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Article R342-1
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel
qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement
des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des
entreprises de cultures marines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2016-06-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2019-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06 CITATION source
    

Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-09-01 CITATION source
    

Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2015-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2015-09-01 CONCORDE source
    

Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-26 au 2020-05-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont CITATION source
    

Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle CITATION source
    

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande CITATION source
    

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ABROGE, en vigueur du 2008-02-09 au 2016-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 CITATION source
    

Arrêté du 31 janvier 2017 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 CITATION source
    

Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019 CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION source
    

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
    

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-24 CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION source
    

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
    

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
    

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine CITATION source
    

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité CITATION source
    

Arrêté du 18 mai 2009 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2009-2010 CITATION source
    

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande CITATION source
    

Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016 CITATION source
    

Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 CITATION source
    

Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018 CITATION source
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-22 CITATION source
    

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
    

Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02 CITATION source
    

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
    

Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-27 CITATION source
    

Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 CITATION source
    

Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 31 janvier 2017 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
    

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande CITATION source
    

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine CITATION source
    

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-28 CITATION source
    

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande CITATION source
    

Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont CITATION source
    

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-03-27 CONCORDANCE source Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2015-09-01


      1985-03-27 CONCORDE cible Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2015-09-01


      1999-05-25 CITATION cible Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-09-01


      2006-03-20 CITATION cible Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2007-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime VIGUEUR


      2007-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ABROGE, en vigueur du 2008-02-09 au 2016-09-01


      2011-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-26 au 2020-05-14


      2014-06-03 CITATION cible Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06


      2016-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016 VIGUEUR


      2016-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR


      2017-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR


      2017-01-31 CITATION cible Arrêté du 31 janvier 2017 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR


      2017-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR


      2017-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 VIGUEUR


      2018-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018 VIGUEUR


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine VIGUEUR


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle VIGUEUR


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande VIGUEUR


      2019-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019 VIGUEUR


      2020-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 VIGUEUR


      2020-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2021-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2021-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 VIGUEUR


      2021-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime VIGUEUR


      2021-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont VIGUEUR


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01


