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Article D643-56
Le jury est nommé par le recteur de région académique pour chaque session et
chaque spécialité de diplôme des métiers d'art. Il est présidé par un
enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
régional de sciences et techniques industrielles du secteur " arts appliqués
".
Il est composé à parts égales :
1° De professeurs de l'enseignement public enseignant dans le cadre de la
spécialité du diplôme des métiers d'art considérée et, s'il y a lieu, de
professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en
centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ainsi que, le cas
échéant, de professeurs d'arts appliqués enseignant dans des diplômes du même
domaine de spécialité inscrits au moins au niveau III dans le répertoire
national des certifications professionnelles. Les professeurs issus de
l'enseignement public représentent la majorité des personnels enseignants ;
2° De membres de la profession intéressée.
Si la parité n'est pas respectée en raison de la défection d'un ou de plusieurs
membres avant le début de ses travaux, le jury peut néanmoins délibérer
valablement.
Le jury ainsi constitué peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il
propose la nomination au recteur de région académique.
Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis
de chaque candidat. Il est également chargé de valider le choix des thèmes des
projets prévus à l'article D. 643-52.
Des membres du jury peuvent être associés aux contrôles des connaissances et
savoir-faire ainsi qu'au choix des thèmes des projets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-22 CITATION cible Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


