{"character_count": 624, "word_count": 4816
Article D561-3
Les recteurs des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte
et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté,
pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des
caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant
trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable,
séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l'éducation nationale des académies concernées, ainsi que
l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique, le conseil départemental de
Mayotte et les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, sont
consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers
triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans
les conditions prévues par les articles D. 521-1 à D. 521-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D531-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D551-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-08-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D531-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-48
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-52
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D531-38
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D551-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


