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Article D911-43-2
I.-Les emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français
à l'étranger mentionnés au 2° du I de l'article D. 911-43 sont les suivants :
1° Conseillers pédagogiques placés auprès des inspecteurs du premier degré : ces
personnels exercent les missions fixées par l'article 5 du décret n° 2008-775 du
30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des
personnels enseignants du premier degré, au bénéfice de tous les personnels
enseignants du premier degré d'une zone du réseau ;
2° Enseignants maîtres formateurs dans le premier degré : ces personnels
exercent les missions fixées par le I de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30
juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
enseignants du premier degré de conseil et d'appui aux enseignants du premier
degré et des missions d'enseignements ;
3° Enseignants formateurs du second degré : ces personnels exercent, à titre
principal, des missions de formation continue et d'expertise pédagogique à
l'échelle d'au moins un pays et complétées, à titre accessoire, par des missions
d'enseignement.
II.-Les fonctionnaires recrutés sur l'un des emplois mentionnés au présent
article sont recrutés par le directeur général de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger après avis de la commission consultative paritaire
centrale.
Ils perçoivent les émoluments prévus au A de l'article 4 du décret n° 2002-22 du
4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des
personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-04 CITATION source Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 4


      2008-07-30 CITATION source Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - article 4 AUTONOME


      2008-07-30 CITATION source Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - article 5 AUTONOME


      2022-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22


