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Article D336-11
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat
technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article D. 336-7, du
sixième alinéa de l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions
:
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16
;
4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une
note moyenne au moins égale à 18.
En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux
candidats peuvent comporter l'indication :
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “
mobilité européenne et internationale ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-29 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2011-09-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2015-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23


      2015-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23


      2018-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23


      2018-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2022-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22


