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Article L952-18
Dans les centres hospitaliers régionaux ou les établissements hospitaliers et
assimilés, les postes de pharmacien résidents peuvent être pourvus, dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par des enseignants d'une unité
de formation et de recherche de pharmacie sous réserve qu'ils respectent les
règles de recrutement du corps national des pharmaciens des hôpitaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L633-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
    

Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-973 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-03 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-01-02 CONCORDANCE source LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎ - article


      1979-01-02 CONCORDE cible Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-973 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-03 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L633-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


