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Article R444-6
Lorsque l'organisme a prévu, à titre accessoire et pour donner son efficacité
pédagogique à l'enseignement à distance, de regrouper des élèves en vue de leur
dispenser des cours oraux ou de les faire participer à des travaux pratiques, la
déclaration contient, en outre, la description précise des locaux et des
matériels utilisés ; lorsque ces regroupements sont effectués, même
partiellement, dans le ressort d'une autre académie, le représentant de
l'établissement privé en avise spécialement le recteur d'académie qui en informe
le préfet territorialement compétent et, le cas échéant, le représentant
compétent du ministre concerné par l'enseignement dispensé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


