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Article D643-32-2
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est présidée par
un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
régional qui a été nommé en qualité de président du jury du brevet de technicien
supérieur, désigné par le recteur d'académie ou de région académique, chancelier
des universités. Le président ne peut siéger au sein de la commission lorsque le
candidat qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire a été évalué par le jury
qu'il a présidé.
Cette commission comprend, outre son président, les personnes suivantes nommées
par le recteur :
1° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional désigné comme
vice-président ;
2° Un chef de centre des épreuves du brevet de technicien supérieur ;
3° Un enseignant membre de jury du brevet de technicien supérieur ;
4° Un étudiant désigné, sur proposition du président de l'établissement, parmi
les représentants des étudiants au conseil d'administration d'un établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, désigné par le
recteur d'académie ou de région académique et dont le siège est situé dans le
ressort de l'académie ou de la région académique où la fraude ou la tentative de
fraude a été commise ;
5° Un étudiant inscrit en section de technicien supérieur au titre de l'année au
cours de laquelle est organisée la session. Celui-ci est désigné sur proposition
du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil. Le
candidat qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire à raison d'un soupçon de
fraude au brevet de technicien supérieur ne peut siéger au sein de la
commission.
Pour chaque membre de la commission, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions.
En l'absence de son président et du suppléant de ce dernier, la commission est
présidée par son vice-président.
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est assistée d'un
secrétaire mis à sa disposition par le recteur d'académie ou de région
académique.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


