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Article L254-5
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L. 241-4 est
ainsi rédigé :
“ I.-L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second
degré publics ou privés est exercée :
“ 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
;
“ 2° Par le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
agissant sur délégation du recteur de l'académie de Normandie ;
“ 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ;
“ 4° Par le maire. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


