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Article R631-1-2
L'admission en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de
médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, au titre des
dispositions du I de l'article R. 631-1, est subordonnée à la réussite à des
épreuves organisées selon les deux groupes suivants :
1° Un premier groupe d'épreuves est défini par les universités pour chaque
parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1. Chaque
université dans laquelle seront inscrits les étudiants en deuxième ou en
troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,
d'odontologie ou de maïeutique détermine les épreuves des unités d'enseignements
du parcours de formation antérieur tel que défini à l'article R. 631-1 dont les
résultats sont pris en compte pour l'admission dans chacune des formations.
Le nombre maximum d'étudiants admis à l'issue de ce premier groupe d'épreuves
dans chacune des formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique,
doit, pour chaque parcours ou groupe de parcours de formation antérieur être
inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de
formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.
Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Cet
arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont
nommés par le président de l'université.
Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en
deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de
pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique immédiatement après le premier groupe
d'épreuves, ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se
présenter au second groupe d'épreuves ;
Les modalités des épreuves du premier groupe sont publiées par les universités
dans des conditions prévues par un arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.
2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales, telles que
l'aptitude à l'analyse et à la synthèse, à l'expression orale, à la
communication, au travail individuel et collectif, au repérage et à
l'exploitation de ressources documentaires, ainsi que des compétences numériques
et de traitement de l'information et des données.
Ces épreuves doivent permettre aux candidats de démontrer, à partir de modalités
d'évaluation différentes de celles mises en œuvre lors des épreuves du premier
groupe, qu'ils disposent des compétences nécessaires pour accéder aux formations
de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.
Les épreuves du second groupe sont des épreuves orales, dont le contenu et les
modalités sont précisés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé et dont la nature et le nombre, compris entre deux et
quatre, sont arrêtés par chaque université.
S'il le juge nécessaire, le président de l'université peut nommer des
examinateurs adjoints pour participer, avec les membres du jury, à l'évaluation
des épreuves du second groupe. Le jury se constitue en groupe d'examinateurs
composés d'au moins deux examinateurs choisis parmi les membres du jury ou les
examinateurs adjoints. Chaque groupe d'examinateurs comprend au moins un
examinateur extérieur à l'université. Les examinateurs adjoints peuvent
participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution
de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
Les épreuves peuvent être communes à plusieurs parcours de formation antérieurs
pour l'accès à chacune des formations de médecine, pharmacie, odontologie et
maïeutique, et peuvent être communes à plusieurs de ces formations.
Un module de préparation au second groupe d'épreuves et un module de découverte
des métiers de santé sont proposés à tout candidat par les universités
comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie,
d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante
assurant ces formations au sens de l'article L. 713-4. Les conditions
d'organisation et d'inscription à ces modules sont régies par les conventions
mentionnées au IV de l'article R. 631-1-1.
Les résultats des épreuves du second groupe correspondent à 30 % de la note
globale obtenue à l'issue des deux groupes d'épreuves. Une variation de cette
pondération peut être prévue par les universités, dans la limite de 5 %.
Les modalités d'organisation et de déroulement du second groupe d'épreuves sont
précisées par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la
santé et du ministre de la défense.
Le jury établit, pour l'admission dans les formations de médecine, de pharmacie,
d'odontologie ou de maïeutique, par ordre de mérite, une liste principale et, le
cas échéant, une liste complémentaire. L'université organisatrice assure la
publicité des listes principale et complémentaire d'admission, pour chacune des
formations, sur son site internet.
Lorsque le nombre de candidats ou leurs résultats ne permet pas de remplir la
totalité de la capacité d'accueil d'une formation de médecine, de pharmacie,
d'odontologie et de maïeutique pour un groupe de parcours de formation
antérieur, l'admission peut être proposée aux candidats figurant sur une liste
complémentaire d'un autre groupe de parcours, dans le respect des pourcentages
prévus au III de l'article R. 631-1-1.
Les étudiants sont admis conformément aux capacités d'accueil fixées par
l'université en fonction de leur parcours ou groupe de parcours de formation
antérieur.
Les conditions dans lesquelles les candidats confirment leur admission en
formation de santé ou y renoncent sont fixées par arrêté des ministres chargés
de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense.

Références
Références faites par l'article


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2019-11-04 CITATION cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2019-11-04 CITATION cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 6 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-29 CITATION cible Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D635-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


