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Article D312-33
Dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de
l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation, un conseil
académique des langues régionales veille au statut et à la promotion des langues
et cultures régionales dans l'académie, dans toute la diversité de leurs modes
d'enseignement. Il s'attache à favoriser l'ensemble des activités
correspondantes.
Ce conseil est consultatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12 CITATION source
    

Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08 CITATION source
    

Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-08 au 2011-09-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-31 CONCORDANCE source Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2001-07-31 CONCORDANCE source Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2001-07-31 CONCORDE cible Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2001-07-31 CONCORDE cible Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2003-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2020-05-25 CITATION cible Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
    

