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Article R342-4
A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels
maritimes, l'enseignement est assuré par :
1° Des professeurs de l'enseignement maritime ;
2° Des administrateurs des affaires maritimes ;
3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de
l'agriculture ;
5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des
professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du
ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes qualifiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-27 CONCORDANCE source Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2006-05-24


      1985-03-27 CONCORDE cible Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-06-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


