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Article D643-28-1
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet de
technicien supérieur peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être
organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des
candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation
matérielle de l'épreuve assure :
1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les épreuves
qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-04 CREE cible Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


