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Article R251-15
Pour l'application des dispositions des articles R. 234-13 et R. 234-14, la
référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et
en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la
référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et
à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.
En outre, lorsqu'il n'existe pas de lycée professionnel maritime dans le ressort
du conseil de l'éducation nationale, les membres de la section spécialisée
représentant les personnels et les parents d'élèves sont remplacés par quatre
personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement maritime, nommées par
le préfet sur proposition, en Guadeloupe et en Martinique, du directeur de la
mer, en Guyane, du directeur général des territoires et de la mer et, à La
Réunion et à Mayotte, du directeur de la mer Sud-Océan Indien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


