{"character_count": 402, "word_count": 2850
Article D612-18
Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à l'article D.
612-12 sont déterminées par arrêté du ministre des affaires étrangères, du
ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.
Les conditions de retrait, de dépôt du formulaire et les modalités de sa
transmission sont déterminées dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2020-08-03 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
    

Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-03 au 2013-11-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1971-05-13 CONCORDANCE source Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-03 au 2013-11-01


      2013-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


