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Article D232-21
Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions
précisées par le règlement intérieur.
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et
de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations,
documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des
ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un
secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services.
Les responsables des services concernés assistent à titre consultatif aux
séances du conseil national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-12-03 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-11-28 CITATION source Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-12-03 au 2007-07-01


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-03 au 1994-04-14


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-04-14 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


