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Article R632-39
La commission locale de coordination de la spécialité, mentionnée à l'article R.
632-14, vérifie que l'étudiant a acquis les connaissances et les compétences
nécessaires à la validation de chaque phase telles que définies dans le contrat
de formation. Il transmet son avis au directeur de l'unité de formation et de
recherche qui décide de la validation de la phase. Si la phase est validée,
l'étudiant accède à la phase suivante.
Au terme de la validation de la dernière phase prévue par la maquette de
formation, telle que définie à l'article R. 632-20, la commission régionale de
coordination de la spécialité donne son avis sur la délivrance du diplôme
d'études spécialisées selon les modalités prévues par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


