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Article D321-23
Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des objectifs
des programmes sont définies par l'équipe pédagogique de cycle. L'évaluation des
acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour fonction d'aider
l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les
parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et
des résultats de cette évaluation.
A l'école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre
compte des progrès de l'élève. Il est régulièrement renseigné par l'enseignant
de la classe, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève. Ce document suit
l'élève en cas de changement d'école au cours de sa scolarité en cycle 1.
Au terme de la dernière année de scolarisation à l'école maternelle, une
synthèse des acquis scolaires de l'élève est établie, selon le modèle national
fixé par l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale mentionné au
troisième alinéa de l'article D. 321-10. Cette synthèse est renseignée par
l'équipe pédagogique du cycle 1. Elle est transmise à l'école élémentaire lors
de l'admission de l'élève en première année du cycle 2, cycle des apprentissages
fondamentaux, et communiquée aux parents ou au responsable légal de l'élève.
A l'école élémentaire, le suivi de l'évolution des acquis scolaires des élèves
est assuré par le livret scolaire défini aux articles D. 311-6 et D. 311-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-09-09 CONCORDANCE source Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple


      1991-09-09 CONCORDE cible Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-04


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


