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Article D337-129
La durée du cycle d'études est de deux ans pour les candidats relevant du 1° de
l'article D. 337-127.
Le volume horaire de la formation scolaire dispensée dans les établissements
publics ou privés sous contrat est fixé par l'arrêté prévu à l'article D.
337-126 et ne peut être inférieur à 1 680 heures.
La durée de formation nécessaire à la préparation du brevet des métiers d'art
par la voie de l'apprentissage, dispensée en centre de formation d'apprentis
pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127, est au moins égale à
1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de
l'article L. 6211-2 du code du travail.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, dans les
conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du
travail, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut
être inférieure à 675 heures.
En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant entre six
mois et deux ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis
prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique
prorata temporis.
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée minimum de
formation n'est exigée des candidats préparant le brevet des métiers d'art par
la voie de la formation professionnelle continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-7-1
    

