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Article D613-6
Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant
de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :
1° Certificat de capacité en droit ;
2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
3° Baccalauréat ;
4° Brevet de technicien supérieur ;
5° Diplôme universitaire de technologie ;
6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
7° Diplôme d'études universitaires générales ;
8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;
8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;
9° Licence ;
9° bis Licence professionnelle ;
10° Diplôme national de guide interprète national ;
11° Maîtrise ;
12° Master ;
13° Diplôme de recherche technologique ;
14° Doctorat ;
15° Habilitation à diriger des recherches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-07-05 CONCORDANCE source Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-02


      2014-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-15


      2014-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-27


      2019-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire » ABROGE, en vigueur du 2020-01-13 au 2021-08-31


      2020-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-05 CITATION cible Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master VIGUEUR


      2024-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle VIGUEUR


      2024-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


