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Article R124-10

  Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une
  même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale
  ne peut excéder :
  1° 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes
  d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à vingt ;
  2° Trois stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est
  inférieur à vingt.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-26 CREE cible Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R124-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R124-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27


