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Article L952-1
Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant
comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur,
d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des
enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation à
l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, peuvent occuper des
emplois permanents à temps complet d'enseignants chercheurs des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche, et des chargés d'enseignement.
Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à
temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur
expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective
locale. Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle
principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive
locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université,
sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement. En
cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent
voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un
an.
La rémunération des chargés d'enseignement et des agents temporaires vacataires
est versée mensuellement.
Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans
des conditions fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-27 au 1998-07-31 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDE source
    

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      1983-07-13 CITATION cible Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 25 septies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-01 au 2022-03-01


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1985-01-18 CITATION cible Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2011-08-27


      1985-01-18 CITATION cible Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2013-08-21


      1991-06-27 CITATION cible Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2008-12-18 CITATION cible Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR


      2016-04-20 CITATION cible LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-02 CITATION cible Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la fonction publique - article L123-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-22 CITATION cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-22 CONCORDE cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L711-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L75-10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L759-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L952-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L952-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-506 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


