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Article R913-8
Le recteur d'académie peut autoriser une personne dépourvue de l'un des diplômes
mentionnés à l'article R. 913-6 à diriger un établissement d'enseignement
scolaire privé général ou à y être chargée de fonctions d'enseignement si elle
justifie, au regard de la nature des fonctions qu'elle envisage d'assurer, de
l'exercice antérieur de fonctions comparables pendant au moins cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R913-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R913-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION source
    

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-29 CREE cible Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R913-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R913-6
    

