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Article D341-41
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats
des établissements d'enseignement agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D341-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
    

Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1987-06-04 CONCORDANCE source Décret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


