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Article R712-1
Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les
enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la
charge. Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en
application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des
personnels, conformément à l'article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982
relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle s'exerce
à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans
les enceintes et locaux précités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
    

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07 CITATION source
    

Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'éducation - article R715-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R716-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R716-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R718-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2023-09-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
    

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
    

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-03 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-22 au 2021-12-18 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-01 au 2012-02-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
    

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-18 au 2022-03-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07 CITATION source
    

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION source Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-01 au 2012-02-18


      1985-07-31 CONCORDANCE source Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-03 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R716-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R771-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R773-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R774-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


