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Article R562-2
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, à moins qu'il en soit
disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur
d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique ou aux
services académiques sont exercées par le vice-recteur, chef du service de
l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


