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Article L111-1-1
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont
apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second
degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des
mêmes écoles et établissements. Les établissements qui n'ont pas conclu de
contrat avec l'Etat se voient proposer par l'autorité de l'Etat compétente en
matière d'éducation une charte des valeurs et principes républicains.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


