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Article L916-2
Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités
territoriales pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article
L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles
et les établissements d'enseignement conformément à l'article L. 212-15.
Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement
employeur dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 précise les
conditions de cette mise à disposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-12-18 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-07 au 2005-09-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-18 au 2024-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2022-09-01 CITATION source
    

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-30 au 2014-06-30 CITATION source
    

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-07 au 2012-08-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-30 CREATION source LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-06-06 CITATION cible Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-02


