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Article D422-36
Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués des élèves
pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves
dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels
sont désignés chaque année, pour cinq d'entre eux, parmi les membres volontaires
des personnels d'enseignement et d'éducation et, pour trois d'entre eux, parmi
les membres volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé,
techniques, ouvriers et de service de l'établissement, par le conseil
d'administration du lycée, sur proposition des représentants de leur catégorie
au sein de ce conseil. Deux représentants des parents d'élèves sont élus, en
leur sein, par les représentants des parents d'élèves au conseil
d'administration.
Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du
conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation
est jugée utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


