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Article D411-2
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1° Vote le règlement intérieur de l'école ;
2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé,
donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école
et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les
objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques
particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;
d) Les activités périscolaires ;
e) La restauration scolaire ;
f) L'hygiène scolaire ;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de
discrimination, en particulier de harcèlement ;

  h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la
  République ;


4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la
partie pédagogique du projet d'école ;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
6° Donne son accord :

  a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et
  culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;


  b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par
  l'article L. 401-4 ;


7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors
des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques
divers ;
b) L'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des
membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à
connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et
sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les
maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment
la réunion de rentrée.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités
des délibérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-24 au 2008-03-19


      1990-09-06 CITATION cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21


      2023-07-20 CITATION cible Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles VIGUEUR


      2023-08-14 DEPLACE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L401-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R351-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


