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Article D341-15
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction
pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le
maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année
scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D341-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


