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Article R222-16-5
Le secrétaire général de région académique supplée le recteur de région
académique en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur de région académique, le
secrétaire général de région académique assure l'intérim, à l'exception des
attributions définies du deuxième au quatrième alinéa de l'article R. 222-1, à
la première phrase de l'article R. 222-16, à l'article R. 222-24-6, au quatrième
alinéa du I de l'article R. 222-36-4 et à l'article R. 222-36-5.
Dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3, pour les
questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation,
l'intérim du recteur de région académique est assuré par le recteur délégué.
Pendant l'intérim du recteur de région académique et sauf décision contraire du
ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données
par le précédent recteur de région académique sont maintenues jusqu'à la
nomination d'un nouveau recteur de région académique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-20 CREE cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-29 CITATION cible Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


