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Article R715-9-2
Les universités de technologie ont pour mission la formation initiale et
continue d'ingénieurs et de cadres, recrutés par concours ou sur dossier, dans
les domaines scientifiques et technologiques, des sciences humaines et
sociales.
Elles concourent aux missions du service public de l'enseignement supérieur
définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9, notamment en matière de formation
initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de
recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste,
scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et
d'innovation, et de coopération internationale et européenne.
Elles délivrent un titre d'ingénieur diplômé dans les conditions prévues à
l'article L. 642-1. Elles peuvent être accréditées pour la délivrance de
diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque
diplôme. En outre, elles dispensent des formations sanctionnées par des diplômes
propres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-27 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-22 au 2019-10-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-24 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-16 au 2023-11-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-06-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-19 CREE cible Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


