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Article L401-2
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement
intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des
droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.
Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits
et devoirs qui y sont attachés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2015-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


