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Article D312-39
Le conseil académique des langues régionales est réuni au moins deux fois par
an, en séance plénière sur convocation du recteur d'académie qui le préside ou,
en cas d'absence ou d'empêchement, par un représentant qu'il désigne et sur un
ordre du jour déterminé. Lorsque le recteur le juge nécessaire, le conseil peut
être réuni en groupes techniques restreints. Les groupes techniques associent
des représentants des trois collèges. Les résultats des travaux de ces groupes
techniques sont soumis à l'avis du conseil académique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-31 CONCORDANCE source Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2001-07-31 CONCORDE cible Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


