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Article D771-6
Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le
directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont
remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres
universitaires et scolaires ou son représentant ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


