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Article D643-5
Le brevet de technicien supérieur est préparé :
1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles
d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1
du présent code ;
2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du
code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de
la sixième partie du même code.
Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des
établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté
du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-06-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D643-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 29 janvier 2024 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2024 CITATION source
    

Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger CITATION source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R443-1 (V)
    

