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Article L932-2
Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à
des professeurs associés.
Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans.
Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions
fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux
demandeurs d'emploi de plus de trois mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 50 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-27 CONCORDANCE source LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social


      1993-01-27 CONCORDE cible Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-04-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 50 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-12-30 CITATION cible Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - article 165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2007-03-08 CITATION cible Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-10


      2007-03-08 CITATION cible Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-10


