{"character_count": 253, "word_count": 1717
Article D313-2
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière
d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-01-01 CITATION source
    

Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-07 CONCORDANCE source Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION


      1998-08-20 CITATION cible Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


