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Article R552-1
Les statuts des associations sportives scolaires des établissements
d'enseignement du premier degré comportent les dispositions ci-après.
1° Les associations sont affiliées à des fédérations sportives scolaires de
l'enseignement du premier degré dont les statuts sont approuvés par décret en
Conseil d'Etat.
Elles participent aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou
contrôlées par ces fédérations.
2° Chaque association comprend :
a) Le directeur de l'école, membre de droit ;
b) Des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l'équipe
éducative, parents des élèves de l'école, professeurs des écoles stagiaires,
élèves des différentes classes ainsi que les personnels et animateurs de l'école
agréés par le bureau de l'association.
3° L'association est administrée par un comité directeur élu chaque année par
une assemblée générale. Il comprend deux tiers d'adultes, dont au moins un
parent d'élèves, et un tiers d'élèves élus respectivement par le collège des
adultes et le collège des élèves.
4° Le comité directeur désigne, parmi ses membres adultes, un bureau composé
d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Dans le cas où le directeur
de l'école n'est pas membre du bureau, il assiste de plein droit aux réunions de
celui-ci avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


