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Article D612-32-3
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer
le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure
de validation des acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-09-21 CREE cible Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


