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Article R231-6
L'effectif de ces trois commissions est ainsi composé :
1° Chaque siège est occupé par un membre titulaire et un membre suppléant élus
parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil.
Dans chacune de ces trois commissions, chaque organisation syndicale
représentant dans le conseil plénier les membres enseignants mentionnés au 1°
(a) et 1° (gb) de l'article R. 231-2 et qui représente les personnels du niveau
d'enseignement concerné par la commission a droit au minimum à un siège ; à ces
membres, s'ajoutent huit membres élus en leur sein par les membres du conseil,
cités au 1° (a) de l'article R. 231-2, parmi les membres titulaires et
suppléants appartenant à des corps ayant vocation à enseigner dans les
établissements du niveau considéré et un membre élu en leur sein par les membres
du conseil mentionnés au 1° (gb) de l'article R. 231-2 parmi les membres
titulaires et suppléants ayant vocation à enseigner dans les établissements du
niveau considéré.
2° Des membres, en nombre égal au nombre de membres résultant de l'application
du 1°, sont élus en leur sein par les membres du conseil, à l'exclusion de ceux
qui sont mentionnés au 1° (a) et au 1° (gb) de l'article R. 231-2, parmi les
membres titulaires et suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2018-06-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2009-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-07 CONCORDANCE source Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation


      1990-06-07 CONCORDE cible Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-09 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-07-13 DEPLACE cible Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R231-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2009-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


