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Article D312-48
Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est
consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la
République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-11-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-05-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-11-07 CITATION source
    

Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-24 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1983-11-23 CONCORDANCE source Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE


      1983-11-23 CONCORDE cible Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-24 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


