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Article D675-20
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation
nationale périodique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-15 CONCORDANCE source Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-18 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-09-21 MODIFIE cible Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D675-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


