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Article R634-1
Peuvent accéder au troisième cycle long des études odontologiques, en vue d'une
formation qualifiante, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours
national d'internat en odontologie :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études odontologiques en
France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération
helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation de base de
praticien de l'art dentaire telle que définie au 2 et au 3 de l'article 34 de la
directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-11-06 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R634-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-11-06 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R634-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-11-06 CITATION source
    

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
    

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R634-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R634-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2021-01-01


