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Article D421-47
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est
réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil
d'administration.
Il peut faire des propositions au conseil d'administration sur les actions du
projet d'établissement relevant de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à
l'environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet. Le
chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces propositions,
ainsi que des avis et comptes rendus de séance du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-12 CREE cible Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


