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Article R451-9
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions
d'orientation et de redoublement, prises par les établissements scolaires
français à l'étranger, s'appliquent en France dans les établissements
d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous
contrat ; elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires
français à l'étranger.
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions
d'orientation et de redoublement, prises par les établissements publics
d'enseignement et les établissements d'enseignement privés sous contrat sont
applicables dans les établissements scolaires français à l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-09 CONCORDANCE source Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R491-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-22 au 2022-01-01


