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Article R421-41-1
Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de
l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette
disposition est arrêté par le conseil d'administration.
Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que
leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R.
421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les
personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre.
A défaut de proposition dans ce délai, le chef d'établissement choisit les
membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l'établissement.
Le chef d'établissement informe de cette désignation le conseil d'administration
lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la
connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.
Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement
intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, le conseil
pédagogique est présidé par le chef d'établissement adjoint.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-49
    

