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Article R238-1
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national
de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R.
814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-20 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2011-11-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-10 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-24


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-20


