{"character_count": 94, "word_count": 695
Article D714-97
Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après
avis du conseil académique, à la place des services prévus aux articles D.
714-93 et D. 714-95, un service universitaire chargé de l'action culturelle et
artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et
industrielle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-13 CREE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


