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Article R511-17
Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les
suivantes :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° La retenue ;
4° La mesure de responsabilisation. Cette mesure est mise en œuvre dans les
conditions prévues au II de l'article R. 511-13 ;
5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, assortie ou non d'un sursis
;
6° L'exclusion temporaire d'une durée supérieure à huit jours et inférieure à
quinze jours, assortie ou non d'un sursis ;
7° L'exclusion définitive.
Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également
être prévues par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2009-05-21


      2020-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


