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Article D337-89
Une session d'examen du baccalauréat professionnel, au moins, est organisée
chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement
d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2019-05-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13 CITATION source
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


