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Article R914-73
Les maîtres bénéficiant d'une promotion en application des articles R. 914-66 à
R. 914-74 accèdent définitivement à leur nouvelle échelle de rémunération après
une période probatoire d'une année scolaire dont les modalités sont fixées par
le ministre chargé de l'éducation.
Les maîtres dont la période probatoire n'a pas été jugée satisfaisante peuvent
être autorisés à accomplir une nouvelle période probatoire d'une année scolaire,
au terme de laquelle ils sont soit admis définitivement à leur nouvelle échelle
de rémunération, soit replacés dans leur échelle de rémunération d'origine. La
deuxième année de période probatoire n'est pas prise en compte pour l'avancement
d'échelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-66 (V)
    

