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Article D711-2
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles
L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Centrale Lille Institut ;
2° Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes ;
4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les
conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
dénommé " Université de Mayotte " ;
14° Université de technologie de Compiègne ;
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
16° Université de technologie de Troyes ;
17° Université de technologie de Tarbes ;
18° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Références
Références faites par l'article


      2000-03-15 CONCORDANCE source Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2019-09-09 CITATION source Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2024-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-07 CITATION cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


