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Article L855-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        L. 811-1
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas
      


        Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
      




        L. 811-3
      


        Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
      




        L. 811-3-1
      


        Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
      




        L. 811-4
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 811-5
      


        Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
      




        L. 811-6 ;
        L. 821-1 à L. 821-4
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 822-2
      


        Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
      




        L. 831-1, 1er et 2e alinéas
      


        Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
      




        L. 841-1
      


        Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
      




        L. 841-2 et L. 841-3
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :
1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est
supprimée ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


