{"character_count": 2307, "word_count": 16131
Article L521-1
L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq
périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de
vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre
chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté,
dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D521-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-08-31 CITATION source
    

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2015-08-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R562-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2022-03-04 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R564-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-09-12 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R561-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R562-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
    

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-01 au 2017-05-12 CITATION source
    

Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-01 au 2004-10-26 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-14 au 1992-07-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-12 au 2017-05-12 CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-01 CITATION source
    

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-07 au 2004-11-20 CITATION source
    

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-20 CITATION source
    

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
    

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 30 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-09-04 au 2007-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-12-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 CITATION source
    

Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 CITATION source
    

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 CITATION source
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
    

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-05 CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer CITATION source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-14 au 1992-07-21


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2000-06-22


      1990-01-24 CITATION cible Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-20


      1992-11-06 CITATION cible Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2015-08-31


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2002-05-03 CITATION cible Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-01 au 2004-10-26


      2002-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-12 au 2017-05-12


      2002-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-01 au 2017-05-12


      2002-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-09-12


      2002-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-01


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30


      2014-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 VIGUEUR


      2014-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 VIGUEUR


      2017-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2017-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer VIGUEUR_DIFF


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R562-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R564-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01


