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Article R141-7
Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de
l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 MODIFICATION cible
    

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1905-12-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1905-12-09 CITATION source Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1905-12-11


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2006-09-14 MODIFICATION source Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15


