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Article D336-57
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
subir les épreuves d'enseignement général ou n'ont pu les subir en totalité et
ont obtenu dans ce cas à l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au
moins égale à 8 sur 20 sont admis, s'ils ont obtenu par ailleurs une note
moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 aux épreuves professionnelles de la
première série, à subir les épreuves professionnelles de la deuxième série.
S'ils ont obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble
des épreuves professionnelles, ils peuvent subir, lors d'une session de
remplacement organisée en septembre, l'ensemble des épreuves d'enseignement
général des deux séries. L'admission des candidats est prononcée dans les
conditions prévues à l'article D. 336-56.
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
subir les épreuves d'enseignement général de la deuxième série ou n'ont pu les
subir en totalité et ont obtenu dans ce cas à l'ensemble des épreuves subies une
note moyenne au moins égale à 8 sur 20 sont admis, s'ils ont obtenu une note
moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves
professionnelles des deux séries, à subir, lors de la session de remplacement
organisée en septembre, les épreuves d'enseignement général de la deuxième
série. L'admission des candidats est prononcée dans les conditions prévues à
l'article D. 336-56.
Les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires ainsi que les notes
éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation
physique et aux épreuves facultatives, lesquelles ne sont pas organisées lors de
la session de remplacement, entrent en ligne de compte pour la détermination de
la note moyenne d'enseignement général des candidats.
Si l'empêchement énoncé aux premier et deuxième alinéas du présent article est
motivé par une raison de santé, les candidats doivent fournir un certificat
délivré par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches
médico-scolaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1964-01-14 CONCORDANCE source Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


