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Article D675-9
Un jury de passage en quatrième année délibère sur l'ensemble des résultats
obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités depuis le
début de leur scolarité à l'Ecole polytechnique.
Il établit la liste de sortie des élèves qui ont posé leur candidature à
l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat, en y inscrivant ceux
dont les résultats sont jugés suffisants.
Il décide d'admettre en quatrième année de formation polytechnicienne les élèves
dont les résultats sont jugés suffisants et qui sont inscrits à l'une des
formations diplômantes définies à l'article D. 675-5.
Il établit la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D675-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D675-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


