{"character_count": 241, "word_count": 1732
Article L542-3
Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance
maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est
inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des
lycées.
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les
familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat,
les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de
l'enfance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-08 MODIFIE cible LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L542-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L2325-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-10


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L2325-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L198-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-07 au 2000-06-22


