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Article R*222-14
Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226
du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et
les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être
nommés recteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1973-02-27 CITATION source Décret n°73-226 du 27 février 1973 RELATIF AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


      2001-03-21 CONCORDANCE source Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2019-11-20 DEPLACE cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


