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Article D337-76
Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux
candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans
des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt, les spécialités de baccalauréat professionnel
mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53.
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des
établissements à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu par le
présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel
mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en
oeuvre du contrôle en cours de formation sont précisées par un arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.
Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel
mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en
oeuvre du contrôle en cours de formation sont précisées par un arrêté du
ministre chargé de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2015-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-18 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1996-09-25


      2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2022-01-01


