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Article D321-21
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte
une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et
composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de
cycle sous la responsabilité du directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-09-09 CONCORDANCE source Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple


      1991-09-09 CONCORDE cible Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


