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Article D612-33
Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement
supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions
prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-20 au 2020-12-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-03 au 2021-09-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-18 au 2016-01-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-14 au 2024-07-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-05 au 2022-04-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-07-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2021-04-03 CITATION cible
    

Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-01 au 2023-08-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-03-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-21 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-08-30 CONCORDANCE source Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10


      2016-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master VIGUEUR


      2017-01-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-02 au 2021-01-18


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18


