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Article R715-4
Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs de
haute qualification pour toutes les branches de l'industrie, les laboratoires de
recherche scientifique et industrielle ainsi que les services publics. Ils
contribuent à la formation de formateurs et dans le cadre de la formation
continue à la formation des techniciens supérieurs. Ils dispensent des
formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par
des doctorats et d'autres diplômes nationaux de deuxième cycle qu'ils sont
habilités à délivrer.
Les INSA conduisent des activités de recherche fondamentale et appliquée dans
les domaines scientifique et technique. Ils contribuent à la valorisation des
résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et
à la coopération internationale dans le domaine de leur compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-16 au 2023-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


