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Article D337-67
Le baccalauréat professionnel est obtenu :
1° Par le succès à un examen ;
L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences,
savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de
certification de chaque spécialité du diplôme ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L.
335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par les articles R.
335-5 à R. 335-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04 CITATION source
    

Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
    

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-09 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2019-11-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-04 CITATION source
    

Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-06-19 au 2027-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2025-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-25 au 2024-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28 CITATION source
    

Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
    

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
    

Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
    

Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
    

Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-14 CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-24 au 2025-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-16 au 2025-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-30 au 2024-07-31 CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-28 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26 CITATION source
    

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
    

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-01 CITATION source
    

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION source
    

Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
    

Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05 CITATION source
    

Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15 CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13 CITATION source
    

Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-12-21 CITATION cible
    

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-03-31 au 2026-12-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-12 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04 CITATION source
    

Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-04-28 au 2026-12-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
    

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-14 CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité " agencement de l'espace architectural " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-21 CITATION source
    

Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-09-20 au 2025-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18 CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
    

Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
    

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03 CITATION source
    

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14 CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-09 CITATION cible
    

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
    

Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18 CITATION source
    

Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-31 CITATION source
    

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-28 au 2022-06-01 CITATION source
    

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel " et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-19 au 2021-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03 CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18 CITATION source
    

Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-05-28 au 2027-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
    

Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-11 CITATION source
    

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18 CITATION source
    

Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-26 au 2028-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-06-14 au 2027-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION source
    

Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
    

Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-14 CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18 CITATION source
    

Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-19 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité " pilote de ligne de production " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-15 CITATION source
    

Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-12


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-03-31 au 2026-12-31


      2008-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22


      2008-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2008-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2008-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2025-12-31


      2008-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2009-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-05-28 au 2027-12-31


      2009-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2009-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2009-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-06-14 au 2027-12-31


      2009-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-31


      2009-09-01 CITATION cible Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-09-20 au 2025-12-31


      2010-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2010-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2010-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-28 au 2022-06-01


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-19


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel " et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-19 au 2021-09-01


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-06-19 au 2027-12-31


      2011-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2011-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-11


      2011-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-25 au 2024-09-01


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18


      2011-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-14


      2012-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2012-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité " pilote de ligne de production " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-15


      2012-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-25


      2012-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-14


      2012-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-14


      2012-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2012-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2013-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-04-28 au 2026-12-31


      2013-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03


      2013-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-04


      2014-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28


      2014-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03


      2014-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03


      2014-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-16 au 2025-12-31


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-24 au 2025-12-31


      2016-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28


      2017-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-26 au 2028-12-31


      2017-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-30 au 2024-07-31


      2018-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-28


      2018-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07


      2018-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07


      2019-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-01


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-01


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28


      2020-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20


      2020-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11


      2022-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26


      2022-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06


      2023-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2023-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03


      2023-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-12-21


