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Article R632-62
Les modalités d'organisation et d'inscription, le programme, le déroulement, la
nature, la pondération des épreuves, la composition et les missions du jury
ainsi que les procédures d'affectation sont fixés, pour la spécialité médecine
du travail par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé.
Le nombre de postes ouverts à ce concours ainsi que leur répartition par centre
hospitalier universitaire est fixé chaque année par arrêté de ces ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-01-25 CONCORDANCE source Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


