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Article D336-50
Les candidats qui sont élèves d'un établissement d'enseignement technique
doivent :
1° Avoir accompli, à la date de la session d'examen, la scolarité complète du
second cycle long (trois ans), dont, sauf dérogation du ministre chargé de
l'éducation nationale, celle des classes de première et terminale préparatoires
au brevet de technicien de la spécialité considérée ;
2° Avoir, dans les conditions définies par un arrêté du même ministre pour
chaque spécialité, accompli un stage professionnel unique ou fractionné ou, à
défaut, avoir suivi dans les ateliers d'un établissement d'enseignement
technique un enseignement pratique reconnu équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-01-14 CONCORDANCE source Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03


