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Article D452-20
Les budgets primitifs de chaque institut régional de formation et de chaque
établissement en gestion directe ou groupement de gestion et les budgets
modificatifs sont établis en monnaie locale par le chef de l'institut régional
de formation et le chef d'établissement ou du groupement pour chaque année
civile. Ils sont transmis au directeur général de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger avec l'avis du chef de poste diplomatique.
A titre exceptionnel, le budget primitif et les budgets modificatifs peuvent
être établis en euros sur proposition du chef de l'institut régional de
formation ou du chef d'établissement ou du groupement de gestion, avec l'accord
du directeur général et de l'agent comptable de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-12-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


