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Article D613-25
Un bilan de l'application des dispositions de la présente sous-section est
présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Décret n°2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-12 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-11 CONCORDANCE source Décret n°2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-12 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


