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Article D337-144
Sur décision du recteur d'académie, prise après avis de l'équipe pédagogique de
l'établissement concerné par la formation demandée, peuvent également être
admises en formation les personnes ayant accompli en France ou à l'étranger une
formation validée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes
et titres mentionnés à l'article D. 337-143 et dans un secteur en rapport avec
leur finalité.
Sur décision du recteur d'académie, prise après positionnement par l'équipe
pédagogique de l'établissement de formation, peuvent également être admises à
préparer le certificat de spécialisation par la voie de la formation
professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du
travail les personnes ne possédant pas les diplômes et titres exigés par chaque
arrêté de spécialité mentionné à l'article D. 337-143 ni les autres diplômes ou
titres mentionnés au premier alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-09-01 au 2004-09-01


      2001-03-28 CONCORDE cible Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24


      2003-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire "aéronautique" et fixant ses conditions de délivrance. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-09


      2004-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-27 au 2006-05-18


      2004-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ". - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-13 au 2024-12-31


      2005-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-01 au 2013-07-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2008-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-14 au 2023-12-31


      2008-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07


      2008-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-27


      2008-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-27


      2009-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01


      2010-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-07


      2012-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2014-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04


      2015-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12


      2015-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2015-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27


      2018-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-16


      2021-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16


      2021-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03


      2022-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-11


      2022-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30


      2022-08-29 CITATION cible Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02


      2022-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02


      2022-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-12


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-12


      2023-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2023-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2023-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2023-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31


      2024-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31


      2024-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


      2024-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-13


      2024-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


