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Article L124-18

  La durée du ou des stages et de la ou des périodes de formation en milieu
  professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est appréciée en tenant
  compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil, sous
  réserve de l'application de l'article L. 124-13.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L124-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L124-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L124-5 (V)
    

