{"character_count": 386, "word_count": 2840
Article D631-5
L'enseignant responsable de la préparation du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale est assisté par une commission pédagogique interrégionale.
Cette commission, dont les membres sont désignés par les directeurs des unités
de formation et de recherche (UFR) de médecine et de pharmacie de l'interrégion,
après accord des présidents d'université, comprend :
1° L'enseignant coordonnateur du diplôme, président ;
2° Au moins six enseignants appartenant à différentes UFR de l'interrégion. La
parité est assurée entre les enseignants des UFR de médecine et ceux des UFR de
pharmacie.
Un membre de la commission, élu par celle-ci, exerce les fonctions de
vice-président ; il est médecin si l'enseignant coordonnateur est pharmacien et
inversement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D631-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D631-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-09-19 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D631-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-19 au 2016-06-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D631-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D631-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2003-01-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


