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Article L718-14
Chaque établissement et organisme membre désigne, selon ses règles propres et
dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les
agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de
la communauté d'universités et établissements.
Ces agents, qui demeurent en position d'activité dans leur établissement ou
organisme, sont placés, pour l'exercice de leur activité au sein de la
communauté d'universités et établissements, sous l'autorité du président de
cette communauté.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 62 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-22 CREE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 62 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2015-08-26 CITATION cible Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-24 au 2020-01-01


