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Article D759-14
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les
mêmes formes et conditions.
Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


