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Article D642-27
Le jury est nommé par le recteur de région académique pour chaque session et
chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques
industrielles du secteur " arts appliqués " ou un enseignant-chercheur.
Il est composé, outre son président, d'au maximum dix personnes réparties à
parité :
1° Professeurs enseignant dans le cadre de la spécialité du diplôme supérieur
d'arts appliqués considérée ;
2° Et membres de la profession concernée.
Le jury peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la
nomination au recteur de région académique.
Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis
de chaque candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-09 CITATION cible Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


