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Article D551-6
Les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui
aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles.
L'autorisation est délivrée par le directeur d'école ou le chef d'établissement,
dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école
ou le conseil d'administration, à la demande ou avec l'accord des équipes
pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des
enseignants.
Le directeur d'école ou le chef d'établissement peut, pour une intervention
exceptionnelle, autoriser dans les mêmes conditions l'intervention d'une
association non agréée s'il a auparavant informé du projet d'intervention le
recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans le cas où celui-ci
a reçu délégation de signature.
Après avoir pris connaissance de ce projet, l'autorité académique peut notifier
au directeur d'école ou au chef d'établissement son opposition à l'action
projetée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-11-06 CONCORDANCE source Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


