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Article L532-1
Une allocation de rentrée scolaire est versée dans les conditions prévues par
les dispositions de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, ci-après
reproduites :
" Art.L. 543-1.-Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à
la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction
du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de
l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public
ou privé.
Elle est également attribuée, pour chaque enfant d'un âge inférieur à un âge
déterminé, et dont la rémunération n'excède pas le plafond mentionné au 2° de
l'article L. 512-3, qui poursuit des études ou qui est placé en
apprentissage.
Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à
la consommation des ménages hors les prix du tabac, dans des conditions prévues
par décret en Conseil d'Etat. Son montant est fixé par décret et revalorisé par
arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de
l'agriculture.
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge de l'enfant."

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1998-12-27 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2007-12-22 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2019-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible
    

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - article 93 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2007-12-19 MODIFIE cible LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - article 93 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11


