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Article D762-7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation
de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en
exercice est présente. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres
présents ou représentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries. - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-17 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1971-12-30 CONCORDANCE source Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries. - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-17 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


