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Article D314-74
Le conseil d'administration du Réseau Canopé comprend vingt et un membres :
1° Huit représentants de l'Etat :

  - le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de
  l'éducation ou son représentant ;


  - le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de
  l'enseignement supérieur ou son représentant ;



le directeur chargé du numérique pour l'éducation au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;


le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;


le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
ou son représentant ;


le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant
;


le directeur chargé de l'enseignement au ministère chargé de l'agriculture ou
son représentant ;


un recteur de région académique ou son représentant ;



  2° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de
  l'établissement, dont un directeur d'institut national supérieur du
  professorat et de l'éducation et un représentant de l'association de parents
  d'élèves la plus représentative au niveau national ;


  3° Cinq représentants des personnels du Réseau Canopé, sur proposition des
  organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'établissement
  ;

4° Trois représentants des collectivités territoriales :
a) Un maire ou un conseiller municipal désigné par le président de l'Association
des maires de France ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général, désigné par le
président de l'Assemblée des départements de France ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional, désigné par le
président de l'Association des régions de France.
Le recteur de région académique mentionné au 1° ainsi que les membres mentionnés
aux 2° et 3° sont désignés par le ministre chargé de l'éducation.
Pour chacun des membres mentionnés aux 3° et 4°, un suppléant est désigné dans
les mêmes conditions que le titulaire.
Le directeur général, les directeurs adjoints, le secrétaire général, l'agent
comptable, le contrôleur budgétaire, les directeurs territoriaux ainsi que toute
personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances
du conseil d'administration à titre consultatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-19 CONCORDANCE source Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique


      2002-04-19 CONCORDE cible Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D314-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21


