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Article R717-10
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux grands
établissements mentionnés aux articles D. 717-1 à D. 717-9, sous réserve des
dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la
réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés
par les mots : " le chef d'établissement ".
Dans ces établissements, la consultation du conseil académique prévue au
deuxième alinéa de l'article R. 712-5 est, sauf disposition contraire des
statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      1985-07-10 CITATION cible Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      1985-07-31 CONCORDANCE source Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-03 au 2013-08-21


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-18 CITATION cible Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-21 au 2020-06-28


      2016-05-27 CITATION cible Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-07 CITATION cible Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


