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Article D241-2
Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les
inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent,
selon les modalités appropriées, à l'évaluation des personnels relevant de leur
champ de compétences respectif en vue de promouvoir la qualité de la formation
continue des adultes et la cohérence globale entre formation initiale et
formation continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation


      1993-03-24 CONCORDE cible Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-23 CITATION cible Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


