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Article D719-43
Le nombre de personnalités extérieures est fixé dans le respect des dispositions
prévues aux articles L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 713-3, L. 713-9, L. 715-2,
L. 718-11 et L. 718-12.
Les personnalités extérieures sont désignées au titre des catégories prévues
respectivement au 1° et au 2° de l'article L. 719-3. Les statuts déterminent le
nombre de personnalités extérieures désignées au titre de chacune de ces deux
catégories et le nombre de personnalités extérieures désignées au titre d'une ou
plusieurs des sous-catégories mentionnées au 1° de ce même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L718-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L718-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION cible
    

Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1985-01-07 CONCORDANCE source Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-08-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-03-13 DEPLACE cible Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


