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Article L715-1
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
dénommés instituts et écoles sont, dans des conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur
et de la recherche, administrés par un conseil d'administration assisté par un
conseil scientifique et un conseil des études et dirigés par un directeur. Ce
décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou
partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1990-01-12 CITATION cible Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      1992-04-01 CITATION cible Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-22


      1993-09-29 CITATION cible Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2001-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2017-08-18


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-01-01 au 2025-03-01


      2009-12-07 CITATION cible Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-10 au 2021-01-01


      2010-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-10


      2013-06-19 CITATION cible Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-22


      2013-06-19 CITATION cible Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-14 CITATION cible Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris VIGUEUR_DIFF


      2015-11-18 CITATION cible Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion VIGUEUR_DIFF


      2015-12-24 CITATION cible Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne VIGUEUR


      2016-12-19 CITATION cible Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers VIGUEUR_DIFF


      2016-12-19 CITATION cible Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-02-06 CITATION cible Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen VIGUEUR


      2018-04-18 CITATION cible Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques VIGUEUR


      2018-12-19 CITATION cible Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR


      2021-04-13 CITATION cible Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier VIGUEUR


      2023-11-24 CITATION cible Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D711-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D715-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


