{"character_count": 1150, "word_count": 8173
Article R338-8
Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans
une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet
d'un agrément délivré par le préfet de région. Cet agrément est accordé, pour
une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux
organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de
validation en assurant, dans le respect des exigences prévues aux articles R.
338-2, R. 338-4 et R. 338-5, l'inscription, l'information du candidat et la mise
en place des moyens nécessaires au bon déroulement de la session. Un arrêté du
ministre chargé de l'emploi précise le contenu de la demande d'agrément et les
modalités d'octroi de cet agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-07-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R338-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2002-08-02 CONCORDE cible Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2006-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-15 au 2016-06-01


      2007-09-11 CITATION cible Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-08 au 2012-11-16


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-07


      2008-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-06


      2008-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-07 au 2018-08-07


      2010-01-18 MODIFIE cible Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-01-18 CITATION cible Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi VIGUEUR_DIFF


      2016-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


      2016-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi VIGUEUR


      2018-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19


      2018-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04


      2018-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18


      2020-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2020-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2023-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers VIGUEUR


      2023-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15


      2024-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route VIGUEUR


      2024-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules VIGUEUR


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur VIGUEUR


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2024-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R338-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


