{"character_count": 230, "word_count": 1688
Article D611-8
La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au
diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en
matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D611-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-24 CONCORDANCE source Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14


