{"character_count": 90, "word_count": 687
Article D461-14
La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans. Elle est
renouvelable.
La décision de reconnaissance est publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-18 CREE cible Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


