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Article D521-8
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par la sous-section 1 de la
présente section pour l'adaptation du calendrier scolaire mentionné à l'article
L. 521-1 sont exercées par les directeurs régionaux de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse
un seul ou un nombre limité d'établissements d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles.
Lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse l'ensemble de l'académie, les
dispositions prises par le recteur d'académie sont rendues applicables aux
établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles par
décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


