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Article R222-21
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des
personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
formation continue des adultes, et pour les questions relatives à la jeunesse, à
l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports, le recteur de l'académie de Paris est assisté par un adjoint, nommé par
décret du Président de la République, qui prend le titre de directeur de
l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur des services
départementaux de l'éducation nationale.
Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs
académiques des services de l'éducation nationale.
Sous l'autorité du recteur d'académie, un secrétaire général d'académie, qui
prend le titre de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de
l'administration de l'académie pour les questions mentionnées au premier alinéa
du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R*222-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-02-01 au 2019-11-21


