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Article R411-14
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.
Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions
prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes
dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour
assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de
l'école sur le temps scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-14 CREE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


