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Article R974-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à
Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R974-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R914-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2018-05-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-08-27 CITATION source Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-106
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-114
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-18
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-81
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-82
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-87
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-88
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-95
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R974-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


