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Article D331-54
Le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement formule
des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des
parcours définis conformément à l'article D. 331-36 .
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de
classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.
Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
de fin de cycle, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef
d'établissement prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle
et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y
compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est
recueilli.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


