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Article R913-19
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 913-17, le recteur de
région académique peut autoriser une personne dépourvue de l'expérience
professionnelle requise à diriger un établissement d'enseignement supérieur
technique privé, si elle justifie de l'une des deux conditions fixées
respectivement au a et au b du 2° de l'article R. 913-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-30 CREE cible Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


