{"character_count": 285, "word_count": 2018
Article D511-67
Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont élus
au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Le vote est personnel et secret.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les électeurs sont répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et
suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées
d'enseignement général et technologique ;
b) Le deuxième collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et
suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées
professionnels ;
c) Le troisième collège comprend les représentants des élèves, titulaires et
suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements
régionaux d'enseignement adapté.
Le collège mentionné au c n'est créé que lorsqu'un ou plusieurs établissements
régionaux d'enseignement adapté accueillant des élèves de niveau lycée sont
implantés dans la circonscription électorale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


