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Article L361-1
Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles
L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7, et par les établissements reconnus en
application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies
au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L361-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L361-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L361-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L361-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-01-01 CITATION source
    

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-01-06 CONCORDANCE source Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      1988-01-06 CONCORDE cible Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L361-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


