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Article L124-14

  La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles
  applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :
  1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
  2° A la présence de nuit ;
  3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
  Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon
  tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.
  Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé
  ou sa sécurité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article R8113-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
    

Code du travail - article R8115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-05-01 CITATION source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8113-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29


