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Article D337-105
Le brevet professionnel est délivré au vu des résultats obtenus à un examen
sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences, savoirs
et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de
certification de chaque spécialité du diplôme.
Tout candidat peut présenter à titre facultatif deux unités au maximum choisies
parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01


      2011-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2016-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31


      2017-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2024-02-19 CITATION cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


