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Article D337-154-1
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités du certificat de
spécialisation des niveaux 3 ou 4 du cadre national des certifications
professionnelles peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être
organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des
candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette
technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves
qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


