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Article R632-42
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une
année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de
postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.
L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
recherche présenté par l'étudiant.
Pendant le contrat d'année de recherche mentionnée à l'article R. 6153-11 du
code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de
troisième cycle des études de médecine.
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
l'obtention du diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle des études de
médecine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


