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Article R251-18
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence
à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° Les références au président du conseil régional et au président du conseil
départemental sont remplacées par la référence, selon les cas, au président de
l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de
l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour
les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


