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Article D714-11
Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :
1° Le président de l'université ou son représentant, président ;
2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son
représentant ;
4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la
gestion des bourses aux étudiants étrangers ;
5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé
par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et
des étudiants doivent être en nombre égal ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le
président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du
service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du
conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-11-15 CONCORDANCE source Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D772-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


