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Article D741-4-1

  L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des
  établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère
  administratif peut avoir lieu par vote électronique dans les conditions
  prévues par l'article D. 719-36-1.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-16 CREE cible Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


