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Article D672-20
La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis
personnels existant au sein de chaque école nationale supérieure d'architecture
est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège
enseignant et chercheur du conseil d'administration et, lorsque la commission
statue sur les entrées aux différents niveaux de la formation professionnelle
continue diplômante en architecture, d'un nombre équivalent de professionnels
extérieurs à l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1998-01-02 CONCORDANCE source Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


