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Article R421-41-2
Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions
pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de
travail.
Le conseil pédagogique peut entendre toute personne dont la consultation est
jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


