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Article D422-43
Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves ; il examine toutes les
questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de
la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis. Il se réunit au moins
trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A
titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an
le nombre de réunions du conseil de classe.
Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi
mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une
indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe
pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et
présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe.
Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif,
médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe examine le
déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son
parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à
l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la
construction de son projet personnel.
Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'information
complémentaire recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de
l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans
les conditions définies à l'article D. 331-32.
En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de
poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le
chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19


      1993-01-15 CITATION source Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - article


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01


