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Article R491-5
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de
département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de
Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-18 CREE cible Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


