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Article L633-1
Les études pharmaceutiques théoriques et pratiques sont organisées par les
unités de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques ou, le cas
échéant, par les unités de formation et de recherche médicales et
pharmaceutiques. Elles doivent permettre aux étudiants de participer
effectivement à l'activité hospitalière.
Les conventions mentionnées à l'article L. 6142-3 du code de la santé publique,
cité à l'article L. 713-5 du présent code, fixent les modalités selon lesquelles
les étudiants en pharmacie peuvent effectuer des stages dans les pharmacies à
usage intérieur et dans les laboratoires de biologie du centre hospitalier
universitaire.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques
et, dans le cas d'unités de formation et de recherche mixtes, médicales et
pharmaceutiques, soit le directeur, soit, lorsque celui-ci n'est pas pharmacien,
l'enseignant responsable de la section de pharmacie, sont habilités à proposer
les conditions dans lesquelles les enseignements sont organisés par les unités
de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques.
Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-31 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-31 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 64 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-07 CONCORDANCE source Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-31 au 2000-06-22


      1971-07-07 CONCORDANCE source Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-31 au 2000-06-22


      1971-07-07 CONCORDE cible Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-31 au 2000-06-22


      1971-07-07 CONCORDE cible Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-31 au 2000-06-22


      1992-12-30 CITATION cible Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2002-01-17 MODIFICATION source LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 64 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L6142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L6142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


