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Article D337-55
Le baccalauréat professionnel est préparé :

  1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées
  professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements
  publics mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime,
  ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés
  mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et
  par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les
  établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que
  dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste
  est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;


  2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième
  partie du code du travail ;


  3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre
  III de la sixième partie du code du travail.


  Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des
  établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes
  de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des
  programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à
  l'article D. 337-54, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé
  de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les
  spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de
  l'article D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les
  spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de
  l'article D. 337-53.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2019-06-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2015-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-03 au 2019-09-01


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


