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Article D314-77
Le conseil d'administration du Réseau Canopé se réunit au moins deux fois par an
sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour en accord avec le
directeur général.
Le conseil est en outre convoqué à la demande du ministre chargé de l'éducation
ou de la majorité de ses membres.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Sont réputés présents les membres ayant été autorisés
par le président à participer à la réunion du conseil par des moyens de
visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification
et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à
des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et
simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est
secret. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec
le même ordre du jour dans un délai maximum de trois semaines. Il délibère alors
valablement sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des
suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Les membres du conseil d'administration qui ne peuvent assister à une réunion
peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil pour voter en leur nom. Nul
ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-19 CONCORDANCE source Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique


      2002-04-19 CONCORDE cible Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-12-26 DEPLACE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D314-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01


