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Article D635-4
Chaque école de sages-femmes ou université organisant la formation initiale des
sages-femmes assure la couverture des besoins de formation de plusieurs
départements. Un arrêté en détermine la liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4151-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D4151-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-08-21


