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Article D337-61
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de
formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les
candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation
professionnelle continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


