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Article D341-10
Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en
compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève
ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions
précisées par les dispositions réglementaires du livre VIII du code rural
relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles. Le conseil de classe émet des propositions
d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté
mentionné à l'article D. 341-14.
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de
classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.
Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter
à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de
formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale.L'avis de l'élève
mineur est recueilli.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 38 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


