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Article L811-2
Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de
la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à
l'insertion professionnelle.
A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées
par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service
en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale
dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et
sociaux.
Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des
œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes
conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-01-18 CITATION cible Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-31 au 2013-08-21


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1998-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-13


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2015-06-14


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2015-06-14


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2015-06-14


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-28 CITATION cible Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-23


      2018-12-28 CITATION cible Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-20 au 2022-04-23


      2022-04-20 CITATION cible Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D811-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01


