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Article R231-3
Tout membre du Conseil supérieur de l'éducation qui, avant le terme normal de
son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il y a été
appelé ou qui démissionne doit être remplacé.
Le siège est attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre
remplacé. Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement
général du conseil.
Le remplacement d'un membre titulaire mentionné au 2° (e) de l'article R. 231-2
s'effectue parmi ses suppléants dans l'ordre de proclamation des résultats. Il
n'est pas procédé au remplacement des suppléants devenus membres titulaires
jusqu'à l'élection suivante.
Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire qu'il
remplace. Les membres suppléants désignés, au titre d'un collège, pour
représenter une organisation syndicale, une association de parents d'élèves, une
association d'étudiants ou une association périscolaire peuvent siéger pour
remplacer indifféremment tout membre titulaire du même collège et de la même
organisation ou association.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2018-06-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2009-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-07 CONCORDANCE source Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation


      1990-06-07 CONCORDE cible Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-28 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2008-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2008-11-07 au 2010-11-07


      2015-07-13 DEPLACE cible Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2009-08-02


