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Article D239-14
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques
et culturels se réunit au moins deux fois par an.
Tout membre du conseil national peut demander par écrit qu'une question soit
inscrite à l'ordre du jour. La décision est prise soit par le président, soit
par le conseil national à la majorité des membres présents ou représentés en
séance, lorsque la demande est formulée pour la séance en cours, ou à la
majorité des membres en exercice quand l'inscription est demandée pour la séance
suivante.
La section permanente est convoquée par le ministre chargé de la culture, qui
fixe l'ordre du jour.
Pour chaque question figurant à l'ordre du jour du conseil national ou de sa
section permanente, il peut être fait appel à des experts.
Le ministre chargé de la culture adresse l'ordre du jour du conseil national ou
de sa section permanente, accompagné des documents qui s'y rapportent, aux
membres titulaires en même temps que les convocations quinze jours au moins
avant la tenue de la réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-08-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-07 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


