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Article D337-127
Le brevet des métiers d'art est préparé :
1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements
d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre
IV du code de l'éducation ;
2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie
du code du travail ;
3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre
III de la sixième partie du code du travail.
Le brevet des métiers d'art peut également être préparé dans des établissements
d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation
professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de
l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et
les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à
l'étranger.
Sont admis en formation au brevet des métiers d'art au titre des 1° et 2° du
présent article les candidats titulaires d'un diplôme ou titre du même secteur
professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles et classé au niveau 3 du cadre national des certifications
professionnelles.
L'arrêté mentionné à l'article D. 337-126 précise, pour chaque spécialité de
brevet des métiers d'art, les autres titres ou diplômes qui permettent d'accéder
à la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


