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Article L333-2
La formation secondaire dispensée dans les collèges peut être prolongée dans les
lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale
et une formation spécialisée. Elle est sanctionnée :
1° Soit par des diplômes attestant une qualification professionnelle, qui
peuvent conduire à une formation supérieure ;
2° Soit par le diplôme du baccalauréat, qui peut comporter l'attestation d'une
qualification professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-08-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2018-08-06 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2018-12-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2020-06-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-26 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
    

Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-12-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


