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Article L452-6
L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre son
président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants
:
1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération,
de l'éducation et des finances, en nombre au moins égal à la moitié des sièges
du conseil d'administration ;
2° De l'Assemblée des Français de l'étranger, des organismes gestionnaires
d'établissements, des fédérations d'associations de parents d'élèves de
l'enseignement français à l'étranger les plus représentatives, ainsi que des
personnels affectés tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que
dans les services centraux de l'agence. Le conseil d'administration comprend
également un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des
Français de l'étranger, nommé sur proposition de cette dernière.
Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements
d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
ainsi que le nombre de représentants des fédérations d'associations de parents
d'élèves de l'enseignement français à l'étranger, dont au moins un représente
les organismes gestionnaires des établissements conventionnés, sont chacun égaux
au moins au tiers du nombre des représentants mentionnés au 2°.
Un représentant des associations d'anciens élèves de l'enseignement français à
l'étranger, un représentant de l'Association nationale des écoles françaises à
l'étranger et un représentant des associations de français langue maternelle
participent au conseil d'administration en qualité d'experts, sans voix
délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-07-06 CONCORDE cible Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-11 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2022-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


