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Article D613-38
Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent
être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations
post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39
à D. 613-50, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires
particulières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article D613-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-23 CONCORDANCE source Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-08 au 2019-08-16


      2014-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-09 au 2019-08-16


      2018-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01


      2019-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-13


      2020-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4381-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-27 au 2020-01-01


