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Article R338-6
Le jury du titre professionnel est composé de membres habilités par le directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de
l'emploi relatif aux modalités de délivrance du titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R338-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2002-08-02 CONCORDE cible Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2006-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-15 au 2016-06-01


      2006-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-15 au 2016-06-01


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-06-01


      2016-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R338-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


