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Article D314-91
I.-Un conseil d'experts et d'usagers assiste le conseil d'administration et le
directeur général en apportant son expertise sur les questions dont il est
saisi. Il se réunit au moins deux fois par an.
Ce conseil comprend, outre son président, dix-huit membres :
1° Quatre inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Un directeur académique des services de l'éducation nationale ;
3° Un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ;
4° Un inspecteur de l'éducation nationale ;
5° Deux représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus
représentatives au niveau du comité technique ministériel de l'éducation
nationale et un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative
au niveau du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé,
désignés sur proposition de ces organisations ;
6° Trois représentants de la communauté éducative dont un chef d'établissement
et deux représentants des parents d'élèves choisis au sein des associations les
plus représentatives au niveau national ;
7° Deux personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de
l'établissement ;
8° Trois représentants des collectivités territoriales.
Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de l'éducation pour
une durée de quatre ans renouvelable. Pour les membres mentionnés du 2° au 6°,
un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le président du conseil d'experts et d'usagers, choisi parmi les personnalités
qualifiées du conseil d'administration de l'établissement, est nommé par arrêté
du ministre chargé de l'éducation.
Les membres mentionnés au 5° sont nommés sur la base des suffrages cumulés
obtenus par les organisations syndicales lors des dernières élections
professionnelles.
Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle
ils ont été nommés.
En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de six
mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes
conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres du conseil d'experts et d'usagers exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge
par l'établissement dans les conditions fixées par la réglementation applicable
aux fonctionnaires de l'Etat en matière de frais de mission.
II.-Le directeur général du Réseau Canopé et les membres de la direction qu'il
désigne, en accord avec le président du conseil d'experts et d'usagers,
assistent aux séances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur - article 1


      2005-08-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur - article 2


      2005-08-17 CONCORDE cible Décret n°2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-20 au 2006-05-24


      2005-08-17 CONCORDE cible Décret n°2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-20 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


