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Article D613-40
A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés à l'article L. 611-4, les
candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense doivent
avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de
vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.
Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n'auraient pas
satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à
l'année d'études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour
être admis dans cette année d'études, avant un délai de trois ans. Cette
condition de délai n'est pas applicable aux élèves des classes préparatoires qui
demandent à bénéficier de la procédure de validation définie par la présente
sous-section en vue d'accéder à une formation de premier ou de second cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-23 CONCORDANCE source Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


