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Article D642-46
L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art
et du design est organisée sous l'autorité du recteur de région académique. Elle
est prononcée par le chef d'établissement sur avis de la commission d'examen des
vœux mentionnée à l'article D. 612-1-13. Cette commission prend en compte les
éléments figurant dans le dossier de candidature. Elle précise le cas échéant
les semestres de formation dont sont dispensés les étudiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-1-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-1-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-11-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-1-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


