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Article D612-36-2-4
Au terme de la phase complémentaire d'admission, le candidat disposant (encore)
de placements sur liste d'attente au titre de certaines de ses candidatures est
informé qu'il n'a pas été donné de suite favorable à ces candidatures. Ces
décisions, prises par les chefs des établissements concernés, sont notifiées au
candidat via la plateforme dématérialisée.
La phase de gestion des désistements est ouverte au candidat qui, au terme de la
phase complémentaire, bénéficie uniquement de placements sur liste d'attente.
Ces placements sur liste d'attente sont archivés selon l'ordre de préférence
qu'il a arrêté en phase complémentaire. Le candidat se voit proposer une
admission si une place attribuée par un établissement se libère, notamment en
cas de non-respect des délais d'inscription administrative mentionnés à
l'article D. 612-36-2-8, de désistement ou de démission.
Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, il perd le bénéfice des
placements sur liste d'attente qu'il a moins bien classés dans son ordre de
préférence. Il indique s'il accepte définitivement cette proposition d'admission
ou s'il la refuse dans un délai fixé par le calendrier prévu à l'article D.
612-36-2.
A défaut de choix effectué au terme de ce délai, il est réputé avoir refusé la
nouvelle proposition d'admission qui lui a été faite.
L'acceptation définitive d'une proposition d'admission par le candidat clôt la
procédure pour ce qui le concerne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-36-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-28 au 2023-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-22 au 2024-02-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


      2024-02-27 CITATION cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D612-36-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D612-36-2-8
    

