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Article L491-3
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence
à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par
la référence à l'assemblée de Martinique ;
3° Les référence au président du conseil général ou au président du conseil
régional sont remplacées, selon le cas, par la référence au président du conseil
exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de
la collectivité ou par la référence au président de l'assemblée de Martinique
pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante ;
4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par
la référence au représentant de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


