{"character_count": 338, "word_count": 2433
Article R442-32
Dans les établissements d'enseignement privés du premier degré, du second degré
et dans les écoles privées d'enseignement technique régulièrement ouverts qui
seront intégrés dans l'enseignement public, les locaux qui sont réservés à
l'exercice du culte gardent leur affectation. Les services d'aumônerie sont
maintenus dans les conditions prévues par les articles R. 141-1 à R. 141-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 CITATION cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-24 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-24 au 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15


