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Article R234-3
Les membres de ces conseils sont désignés dans les conditions suivantes :
1° Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional.
Les conseillers départementaux sont désignés par le conseil départemental. La
répartition des huit sièges attribués aux conseillers départementaux est
effectuée selon la procédure suivante : chaque département désigne un nombre de
représentants égal au rapport, arrondi à l'unité inférieure, entre huit et le
nombre de départements de l'académie. Le ou les sièges restant éventuellement à
pourvoir sont attribués aux départements dans l'ordre décroissant de leur
population.
Les maires ou conseillers municipaux sont désignés par accord entre les
associations départementales des maires ou, à défaut, élus par le collège des
maires de l'ensemble des départements situés dans le ressort de l'académie à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans adjonction ni
suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Sur chaque
liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le collège des maires est convoqué
par le préfet. Lorsqu'il existe une ou plusieurs communautés urbaines dans
l'académie, l'un des sièges réservés aux maires est occupé par un conseiller
communautaire élu par le conseil de la communauté ou par les conseils des
communautés réunis à cet effet.
2° Les représentants des personnels sont nommés par le préfet de région. A cet
effet, le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt reçoivent les propositions des organisations
syndicales représentatives dans l'académie pour les personnels relevant du
ministère de l'éducation nationale et dans la région pour les personnels
relevant du ministère de l'agriculture :
ils transmettent ces propositions au préfet de région. Les représentants des
présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement
supérieur sont nommés par le préfet de région sur proposition du recteur.
3° Les représentants des parents d'élèves sont nommés par le préfet de région :
sept au titre des établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation
nationale et un au titre des établissements scolaires relevant du ministère de
l'agriculture. Le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt reçoivent à cet effet les propositions des
associations représentatives des parents d'élèves pour ce qui concerne
respectivement les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
et les établissements d'enseignement et de formation agricole. Ils transmettent
ces propositions au préfet de région. La représentativité des associations de
parents d'élèves est appréciée en fonction des voix obtenues aux élections aux
instances représentatives des établissements scolaires dans l'académie.
Les représentants des étudiants sont nommés par le préfet de région. A cet
effet, le recteur, chancelier des universités, reçoit les propositions des
organisations représentatives des étudiants, qu'il transmet au préfet. La
représentativité des organisations d'étudiants est appréciée dans les conditions
prévues à l'article L. 811-3.
Les représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs sont
nommés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales
représentatives dans la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-22-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


