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Article D731-6
Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les
établissements suivants :
1° (abrogé) ;
2° (abrogé) ;
3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à
Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant
association d'établissements à Université Paris-Est et associée à l'université
de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association
d'établissements du site champenois ;
4° (abrogé) ;
5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine
par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements
privés ;
6° (supprimé) ;
7° (abrogé) ;
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université de
technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant
association d'établissements du site picard ;
9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à
l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant
association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à
l'université Lyon-I ;
10° Ecole supérieure de fonderie et de forge associée à l'école nationale
supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant
association d'établissements privés ;
11° (Abrogé) ;
12° (supprimé) ;
13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par
le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements
privés et à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017
portant association d'établissements du site champenois ;
14° (supprimé) ;
15° (supprimé) ;
16° (Abrogé) ;
17° (Abrogé) ;
18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le
décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design
Nantes Atlantique à l'université de Nantes ;
19° Institut européen d'administration des affaires associé à l'université
Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant
association d'établissements à l'université Sorbonne Université.
20° Le Centre national des arts du cirque associé à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;
21° L'école supérieure de commerce de Troyes associée à l'université de Reims
par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association
d'établissements du site champenois ;
22° L'école supérieure des métiers-CESI associée à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;
23° L'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne associé à
l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant
association d'établissements du site champenois ;
24° “ NEOMA Business School ” associée à l'université de Reims par le décret n°
2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site
champenois ;
25° Le Centre des études supérieures industrielles associé à Normandie
Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
26° L'Ecole de management de Normandie associée à Normandie Université par le
décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
27° L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique associée à Normandie
Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
28° L'Ecole de biologie industrielle à CY Cergy Paris Université par le décret
n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
29° L'Ecole d'électricité, de production et management industriel à CY Cergy
Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant
association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance
” ;
30° L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) à CY
Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant
association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance
” ;
31° La Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille associée à
l'Université polytechnique Hauts-de-France par le décret n° 2022-304 du 1er mars
2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de
Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-08-18 CITATION source Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I


      2016-04-15 CITATION source Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés


      2016-08-11 CITATION source Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est


      2017-01-31 CITATION source Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes


      2017-12-29 CITATION source Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


