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Article D331-14
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres
ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production
nécessaires à leur formation.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est
proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-05-12 CITATION cible Décret n°99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-05-20


      2003-08-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 14


      2003-08-26 CONCORDE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R234-11
    

