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Article L375-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        L. 311-1
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 311-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 311-3 et L. 311-3-1
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 311-4
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 311-7
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 312-1
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006
      




        L. 312-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 312-3
      


        Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
      




        L. 312-4 et L. 312-5
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 312-6 et L. 312-7
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
      




        L. 312-9
      


        Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
      




        L. 312-9-1
      


        Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
      




        L. 312-9-2
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 312-10 et L. 312-11
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 312-12
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 312-13, 1er alinéa
      


        Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
      




        L. 312-13-1
      


        Résultant de la loi n° n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
        différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
        diverses mesures de simplification de l'action publique locale
      




        L. 312-13-2
      


        Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
      




        L. 312-14
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 312-15, 1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e alinéas
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 312-16
      


        Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016
      




        L. 312-17
      


        Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004
      




        L. 312-17-1
      


        Résultant de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
      




        L. 312-17-1-1
      


        Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016
      




        L. 312-17-2
      


        Résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011
      




        L. 312-17-3
      


        Résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
      




        L. 312-18
      


        Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004
      




        L. 312-19
      


        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      




        L. 313-1
      


        Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer
        l'égalité économique et professionnelle
      




        L. 313-2 et L. 313-3
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 313-6
      


        Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
      




        L. 321-2
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 321-3
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 321-4
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 331-1
      


        Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
      




        L. 331-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
      




        L. 331-3 et L. 331-4
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 331-7
      


        Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
      




        L. 331-8
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 332-2 et L. 332-3
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 332-3-1
      


        Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
      




        L. 332-3-2
      


        Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
      




        L. 332-4
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 332-5
      


        Résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018
      




        L. 332-6
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 333-1 et L. 333-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 333-4 et L. 334-1
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 335-1
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 335-2 à L. 335-4
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 335-5
      


        Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
      




        L. 335-7
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 335-8, 1er et 2e alinéas
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004
      




        L. 335-9 à L. 335-11
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 335-12
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008
      




        L. 335-13 à L. 335-15
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 335-16
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000
      




        L. 335-17
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008
      




        L. 336-1 et L. 336-2, L. 337-1 et L. 337-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 341-1
      


        Résultant de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014
      



II.-Pour l'application du I :
1° Après le dernier alinéa de l'article L. 311-1, il est inséré un alinéa ainsi
rédigé :
“ L'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux
élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de
l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté
le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification. ” ;
2° A l'article L. 312-1, après les mots : “ éducation physique et sportive ”
sont insérés les mots “ dispensée au sein des établissements scolaires ” ;
3° A l'article L. 312-3, les mots : “, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci
acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et
sportive pendant leur formation initiale ou continue ” ; sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 312-6 et à l'article L. 331-2, les mots : “
visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont
supprimés ;
5° A l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code
rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;
6° Au deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie
” sont remplacés par les mots : “ Dans les îles Wallis et Futuna ” ;
7° A l'article L. 312-16, les quatrième et cinquième phrases du premier alinéa
sont supprimées ;
8° A l'article L. 312-17-3, les mots : “, cohérentes avec les orientations du
programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L.
3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation
mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ” et la
dernière phrase sont supprimés ;
9° Au premier alinéa de l'article L. 313-1, les mots : “ sanctionnée dans les
conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail ” sont supprimés
;
10° Au troisième alinéa de l'article L. 332-6, après les mots : “ livre V ”,
sont insérés les mots : “ et à celles qui peuvent être allouées sur les fonds du
budget du territoire ” ;
11° Au II de l'article L. 335-5 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du
travail ” sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2 du même
code ” sont supprimés ;
12° A l'article L. 335-12, les mots : “ selon les dispositions des livres II des
première, deuxième et troisième parties ainsi que de la sixième partie du code
du travail ” sont supprimés ;
13° A l'article L. 335-17, les mots : “, en bénéficiant des dispositions prévues
par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du même code pour
l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de
l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de “ promotion
professionnelle ” sont supprimés ;
14° A l'article L. 337-2, les mots : “, soit dans le cadre de formations
spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle ”
sont supprimés ;
15° A l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1
et L. 813-2 ” sont supprimés ;
16° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et
Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Références
Références faites par l'article


      2000-06-15 CITATION source Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2000-09-19 CITATION source Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs


      2003-04-14 CITATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-07-01 CITATION source Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre


      2004-08-09 CITATION source LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique


      2005-02-11 CITATION source LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées


      2005-04-23 CITATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école


      2006-05-23 CITATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2008-12-11 CITATION source Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation


      2010-05-06 CITATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine


      2010-07-09 CITATION source LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants


      2011-07-07 CITATION source LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique


      2013-07-08 CITATION source LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République


      2014-03-05 CITATION source LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale


      2015-08-06 CITATION source LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques


      2016-04-13 CITATION source LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées


      2016-08-08 CITATION source LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2018-09-05 CITATION source LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel


      2018-10-30 CITATION source LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous


      2018-12-22 CITATION source LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information


      2019-07-26 CITATION source LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance


      2019-12-24 CITATION source LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités


      2021-08-22 CITATION source LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets


      2021-12-24 CITATION source LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle


      2022-02-21 CITATION source LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale


      2024-05-21 CITATION source LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique


      2024-11-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L1
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3231-1
    

