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Article L335-12
Les établissements ou sections d'enseignement technologique et professionnel
dispensant une formation à temps plein ont la responsabilité d'assurer, en
liaison avec les milieux professionnels, l'apprentissage et la formation
professionnelle continue selon les dispositions des livres II des première,
deuxième et troisième parties ainsi que de la sixième partie du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-07-16 CONCORDANCE source Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      1971-07-16 CONCORDE cible Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      2008-12-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


