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Article D331-49
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par
les enseignants. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre
compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal
sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette
évaluation.
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée
général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction
de ce bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités
d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
cycle.
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
l'article D. 311-7.
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
dans le dossier scolaire de l'élève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-01-04 CITATION cible
    

Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01


