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Article L541-1
Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de
l'éducation nationale. L'ensemble des personnels de la communauté éducative
participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux,
infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation
nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. A ce titre, les élèves
bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et
d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui
constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Les élèves
bénéficient également d'actions de promotion de la santé constituant un parcours
éducatif de santé conduit dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa
du II de l'article L. 121-4-1. Ces actions favorisent notamment leur réussite
scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.
Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à
contribution pécuniaire de la part des familles.
Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation
administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en
mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à
l'âge de l'enfant, prévu à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique, a
été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Une visite est organisée à l'école pour tous les enfants âgés de trois ans à
quatre ans. Cette visite permet notamment un dépistage des troubles de santé,
qu'ils soient sensoriels, psycho-affectifs, staturo-pondéraux ou
neuro-développementaux, en particulier du langage oral. Elle est effectuée par
les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et
infantile en application du 2° de l'article L. 2112-2 du même code et permet
l'établissement du bilan de santé mentionné au même article L. 2112-2. Lorsque
le service départemental de protection maternelle et infantile n'est pas en
mesure de la réaliser, la visite est effectuée par les professionnels de santé
de l'éducation nationale.
Au cours de la sixième année, une visite permettant en particulier un dépistage
des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est organisée dans des
conditions fixées par voie réglementaire.
Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe
éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque
enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces
visites.
Les médecins de l'éducation nationale collaborent avec les centres de santé et
les maisons de santé pour la mise en œuvre du parcours mentionné au 7° de
l'article L. 6323-1-1 dudit code et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du
même code. A ce titre, ils peuvent orienter les parents ou le représentant légal
de l'enfant vers les centres de santé ou les maisons de santé proposant un tel
parcours.
Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent
conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les
dépistages obligatoires, la périodicité et le contenu de l'examen médical de
prévention et de dépistage, ainsi que les modalités de coordination avec les
missions particulières des médecins traitants mentionnés au deuxième alinéa de
l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.
Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours
de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de
l'infirmier et, dans les établissements du second degré, d'un assistant de
service social.
Avec l'accord du représentant légal de l'élève mineur ou de l'élève majeur, les
données de santé collectées dans le cadre des examens, des visites médicales et
du suivi médical de l'élève sont reportées dans son dossier médical partagé dans
les conditions prévues à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique. Un
décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, détermine les informations
concernées et les échéances des versements.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 77 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article L2325-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-12-25 CITATION source
    

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 98 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2015-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-30


      2019-02-26 CITATION cible Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 98 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2021-05-18 CITATION cible Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2021-12-23 MODIFICATION source LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09


      2024-11-14 CITATION cible Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-33-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L121-4-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L831-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L831-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-45-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L2325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L2325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-06-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 1999-12-30


