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Article L612-1
Le déroulement des études supérieures est organisé en cycles. Le nombre, la
nature et la durée des cycles peuvent varier en fonction des études dispensées.
Chaque cycle, selon ses objectifs propres, fait une part à l'orientation des
étudiants, à leur formation générale, à l'acquisition d'éléments d'une
qualification professionnelle, à la formation à l'entreprenariat, à la
recherche, au développement de la personnalité, du sens des responsabilités et
de l'aptitude au travail individuel et en équipe.
Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes
d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments
de qualification professionnelle acquis. Les grades de licence, de master et de
doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et
du troisième cycle.
Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme
d'études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des
indicateurs d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées,
de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion
professionnelle des étudiants. Chaque étudiant en dispose avant son orientation
dans une formation supérieure et notamment au cours de la procédure nationale de
préinscription définie à l'article L. 612-3. Dans l'élaboration et la
communication de ces statistiques, les établissements peuvent bénéficier du
concours des services et établissements publics de l'Etat chargés des études
statistiques, qui peuvent, à cette fin, leur fournir un soutien méthodologique
et valider la fiabilité des enquêtes conduites. Ces statistiques sont rendues
publiques sur le site internet de l'établissement.
Pour chacune des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures,
les établissements mentionnés au troisième alinéa du présent article publient
chaque année l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre
les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les
inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret.
Les conseils d'administration des établissements mentionnés au même troisième
alinéa délibèrent annuellement sur la politique d'égalité de l'établissement,
sur la base des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes mentionnés au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1993-12-08 CITATION cible Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2020-01-01


      2006-12-13 CITATION cible Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2006-12-13 CITATION cible Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-09 au 2020-01-01


      2007-09-24 CITATION cible Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28


      2008-06-27 CITATION cible Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-01-01


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2009-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2009-08-02 au 2010-08-20


      2009-12-24 CITATION cible Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2009-12-24 CITATION cible Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2019-03-18


      2010-10-20 CITATION cible Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2012-02-28 CITATION cible Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2019-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2020-12-24 CITATION cible Décret n°2020-1707 du 24 décembre 2020 - art. 1
    

      2020-12-28 CITATION cible Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07


      2021-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2023-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2023 fixant, en application de l'article 3 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, la liste des titres ou diplômes exigés au recrutement en qualité d'ingénieurs ou cadres technico-commerciaux et de techniciens du ministère des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur VIGUEUR


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-05-21 CITATION cible Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque VIGUEUR


      2024-08-26 CITATION cible Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette VIGUEUR


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les droits de scolarité à l'Institut Mines-Télécom pour la préparation du diplôme national de master - parcours international VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-05-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L711-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R672-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


