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Article L313-4
Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2013-07-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2021-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
    

Code de l'enseignement technique - article 141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-09-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n°51-630 du 24 mai 1951 EXERCICE 1951 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1951-05-24 CONCORDANCE source Loi n°51-630 du 24 mai 1951 EXERCICE 1951 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2024-10-07 CITATION cible Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime) VIGUEUR


      2024-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime) VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'enseignement technique - article 141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-09-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      CONCORDANCE source Décret-loi 1938-05-24 art. 5
    

