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Article D331-27
Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de
l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses
parents, les enseignants et les personnels d'éducation et d'orientation. Après
avoir procédé aux consultations nécessaires, notamment celle des équipes
pédagogiques, le chef d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du
conseil d'administration des orientations relatives au programme des rencontres
utiles à la conduite du dialogue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


