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Article R672-9
En vue de préparer le diplôme d'études en architecture, le diplôme d'Etat
d'architecte, l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la
maîtrise d'œuvre en son nom propre et les diplômes de spécialisation et
d'approfondissement en architecture, tout étudiant ou architecte remplissant les
conditions requises peut s'inscrire dans l'établissement de son choix, dans la
limite des capacités d'accueil de celui-ci, telle que constatée par le ministre
chargé de l'architecture ou par le ministère de tutelle de l'établissement,
après avis du conseil d'administration de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-06-30 CONCORDANCE source Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


