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Article L687-2
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues
par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités, sous
réserve des compétences dévolues à l'autorité académique et au recteur
chancelier par les articles L. 612-3 et L. 613-7 qui sont exercées par le
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


