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Article L712-5
La commission de la recherche comprend de vingt à quarante membres ainsi
répartis :
1° De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est
attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui
sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs
n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux
autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de
techniciens ;
2° De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale
ou continue ;
3° De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des
enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1988-04-22 CITATION cible Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-21 au 2014-10-27


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2001-07-12 CITATION cible Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-14 au 2014-10-27


      2001-10-03 CITATION cible Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2024-01-01


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-02-26 CITATION cible Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-28 au 2014-10-27


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2009-03-25 CITATION cible Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2014-10-27


      2009-12-10 CITATION cible Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-06-01


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2019-03-18


      2011-01-05 CITATION cible Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-08 au 2014-10-27


      2011-02-10 CITATION cible Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2014-10-27


      2012-04-30 CITATION cible Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-04 au 2014-10-27


      2012-11-02 CITATION cible Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-05 au 2015-01-23


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-01-14 CITATION cible Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2017-09-11 CITATION cible Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-13 au 2022-01-01


      2017-10-25 CITATION cible Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-01 au 2020-01-01


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L712-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2015-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


