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Article D442-22
Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat des
établissements d'enseignement scolaire privés est fixé par les articles R.
131-12 et R. 131-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-02 CITATION cible Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R131-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R131-13
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R494-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


