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Article R631-1-3
Les étudiants qui souhaitent présenter leur candidature dans le cadre de la
procédure d'admission en deuxième ou en troisième année mentionnée au II de
l'article R. 631-1 déposent un dossier dont le contenu, le calendrier et les
conditions de dépôt sont définis par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.
Tout étudiant peut présenter à deux reprises sa candidature pour une admission
dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de
maïeutique.
Les candidatures déposées dans le cadre de cette procédure ne s'imputent pas sur
le nombre de candidatures défini au I de l'article R. 631-1-1.
Les dossiers recevables au regard des conditions mentionnées au II de l'article
R. 631-1 sont examinés par un jury d'admission désigné par le président de
l'université. Les règles de sa composition sont fixées par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les candidats dont le
dossier est retenu par le jury sont auditionnés par celui-ci. Une liste de
candidats admis est établie par le jury à la suite de l'audition.
La répartition entre la deuxième ou la troisième année du premier cycle des
formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique des
candidats admis en fonction de leurs compétences acquises et de la nature de
leurs grades, titres ou diplômes est établie par le jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R631-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R631-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2019-11-04 CREE cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-1
    

