{"character_count": 157, "word_count": 1175
Article L333-4
L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une
formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à
l'insertion professionnelle. Il comporte la vérification d'un niveau de
connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du
lycée, dans des conditions fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 55 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-08 CREE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 55 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


