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Article L314-3
Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et
d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de
recherche dans le champ de l'éducation. Les données ainsi transmises sont
anonymisées.
Dans les établissements où ont lieu des expérimentations, un chercheur peut être
invité à siéger au conseil d'école ou au conseil d'administration, sans bénéfice
du droit de vote, pour la durée des expérimentations.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CREE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


