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Article D331-24
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels
enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du
professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée
général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une
synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants
légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités
pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de
l'élève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


