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Article D636-18-2
Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
justifient :
-soit du baccalauréat ;
-soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
-soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du
baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
-soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément
aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-06-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-23 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-14 CREE cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


