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Article D312-26-1
En Corse, la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés
aux a) et b) du 3° de l'article D. 312-25, quatre conseillers de la collectivité
de Corse, dont trois conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse et un
membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


