{"character_count": 454, "word_count": 3199
Article L411-1
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou
primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Le directeur
de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la
communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en
œuvre. Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il
bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon
fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle
dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La composition et les
attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des
parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil
d'école chaque année.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2021-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2013-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-19-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L491-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


