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Article D111-12
Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des
conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à
permettre la représentation des parents d'élèves.
Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des
horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de
l'établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de
l'orientation et des examens. Le chef d'établissement, lorsqu'il doit procéder à
des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation
préalable avec les représentants des parents d'élèves après consultation des
représentants des enseignants et des élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-28 CREATION source Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


