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Article R822-6
Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses réunions, le
conseil d'administration désigne en son sein une section permanente composée du
président et de cinq membres, dont deux choisis parmi les représentants des
étudiants et un parmi les représentants des personnels.
Le conseil d'administration peut également constituer auprès de lui les
commissions consultatives qu'il juge utiles à l'étude des questions relevant de
sa compétence. Il fixe les missions et la composition de ces commissions ainsi
que les délais dans lesquels leurs travaux devront lui être soumis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


