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Article D421-155
La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés
d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement, ou le représentant
qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-28 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-11-27 CONCORDANCE source Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-28 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


