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Article D371-6
Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article D. 331-43, les mots
: " prévu par l'article L. 421-4. " sont remplacés par les mots : " remis au
recteur sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement. ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D338-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-12-19 CITATION source Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D338-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-20


