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Article L771-15
Le conseil académique comporte, par dérogation à l'article L. 712-4, les membres
de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la
vie universitaire de chacun des deux pôles universitaires. La durée du mandat
des membres élus et désignés du conseil académique est celle fixée pour les
membres du conseil d'administration par le septième alinéa du I de l'article L.
771-11.
Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation par le
conseil académique d'un vice-président de la commission de la recherche, d'un
vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire et
d'un vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque
pôle universitaire régional. Les mandats du président du conseil académique, des
vice-présidents de la commission de la recherche et de la commission de la
formation et de la vie universitaire expirent à l'échéance du mandat des
représentants élus des personnels du conseil académique. En cas de partage égal
des voix au sein de la commission de la recherche ou de la commission de la
formation et de la vie universitaire de chaque pôle universitaire régional, le
vice-président a voix prépondérante.
Les attributions mentionnées au I de l'article L. 712-6-1 sont exercées par la
commission de la formation et de la vie universitaire de chaque pôle. Toutefois,
lorsqu'une formation offerte par les deux pôles universitaires régionaux conduit
à la délivrance d'un même diplôme, les règles relatives aux examens, prévues au
2° du I du même article, sont adoptées par le conseil académique de
l'université.
Les attributions mentionnées au II de ce même article sont exercées par la
commission de la recherche de chaque pôle. Toutefois, lorsqu'une décision de la
commission de la recherche d'un pôle universitaire régional concerne une
structure de recherche exerçant des activités dans les deux pôles, elle n'entre
en vigueur qu'après avoir été approuvée par le conseil académique de
l'université.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


