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Article R632-31
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les
phases socle et d'approfondissement et dans le cadre de chaque région mentionnée
à l'article R. 632-12 pour la phase de consolidation, par le directeur général
de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur général de
l'agence régionale de la santé.
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent pas à
un choix des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un motif
autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la
santé publique et dûment justifié auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé et du directeur de leur unité de formation et de recherche
médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente
du choix suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé
de leur subdivision, proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard
de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste
est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec
le directeur de leur unité de formation et de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-11-22 CITATION cible Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-09 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


