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Article D123-13
L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la
construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise par
:
a) Une architecture des études fondée principalement sur les trois grades de
licence, master et doctorat ;
b) Une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ;
c) La mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables
et transférables, dit " système européen de crédits-ECTS " ;
d) La délivrance d'une annexe décrivant les connaissances et aptitudes acquises
dite " supplément au diplôme " afin d'assurer la lisibilité des diplômes dans le
cadre de la mobilité internationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-05 au 2024-06-22 CITATION source
    

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'éducation - article D636-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D636-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-09-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2011-07-28 CITATION source
    

Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-07 au 2013-07-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-23 au 2010-11-05 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-05 au 2011-03-16 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-03 au 2014-07-17 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-23 au 2015-10-11 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-05 au 2016-02-13 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2016-06-06 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-10 au 2022-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique - article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-31 au 2011-09-07 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-02 au 2013-03-27 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-27 au 2013-08-07 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-23 au 2012-08-02 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-16 au 2024-04-05 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2015-07-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D123-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-10-16 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2009-12-10 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-02 au 2023-12-01 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-07 au 2014-03-03 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2010-07-23 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-11 au 2016-02-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-20 au 2021-09-05 CITATION source
    

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique - article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-22 au 2010-07-31 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-19 au 2017-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-23 CITATION source
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-12 au 2013-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-30 au 2023-04-07 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-12 au 2009-12-24 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-28 au 2012-02-23 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-25 au 2021-06-20 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-05 au 2022-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-28 au 2021-02-25 CITATION source
    

Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-24 au 2010-06-05 CITATION source
    

Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-05 au 2007-05-10 CITATION source
    

Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06 CITATION source
    

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-15 au 2015-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-07 au 2023-09-02 CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-13 au 2020-04-06 CITATION source
    

Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-23 au 2021-05-06 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-06 au 2022-10-30 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-04 au 2022-07-06 CITATION source
    

Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-19 CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. - article 24 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2020-04-06 au 2022-06-07 CITATION source
    

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-06-14 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-01 au 2024-02-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-17 au 2015-01-15 CITATION source
    

Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CITATION cible Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21


      1994-11-23 CITATION cible Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21


      1995-05-09 CITATION cible Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-12 au 2013-08-21


      1997-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-07 au 2013-07-25


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur


      2002-04-08 CONCORDE cible Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2005-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-05 au 2007-05-10


      2005-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. - article 24 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2020-04-06 au 2022-06-07


      2007-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-19


      2010-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-19 au 2017-07-01


      2011-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01


      2011-08-23 CITATION cible Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      2012-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2014-06-03 CITATION cible Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06


      2015-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-03-17


      2015-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-23 au 2021-05-06


      2015-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-23


      2016-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


      2019-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-19


      2020-06-04 CITATION cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-06


      2022-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D123-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      CITATION source Code de l'éducation annexe
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2016-06-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-10 au 2022-09-01


