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Article D856-2
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues
au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION
      




        D. 811-1
      


        Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
      




        D. 811-2 et D. 811-3
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 811-4
      


        Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
      




        D. 811-5 à D. 811-7
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 811-8 et D. 811-8-1
      


        Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
      




        D. 811-9
        D. 821-1
        D. 821-3
        D. 821-10
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 821-11
      


        Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
      




        D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      


D. 821-14
Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022


D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015





        D. 841-2
      


        Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019
      




        D. 841-3
      


        Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018
      




        D. 841-4
        D. 841-5, 1er à 8e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019
      



II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur
exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots : " établissements
d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements
d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements
publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres
régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots :
" et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;
3° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est
remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en
Polynésie française ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois
fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique "
;
5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4, les mots : " au directeur général
du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est
précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à
l'article D. 841-2 " sont remplacés par les mots : " au président de
l'université de Polynésie française " ;
6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des
centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les
mots : “du vice-recteur”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique CITATION cible
    

Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants CITATION cible
    

Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-02 CITATION source Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique


      2017-05-10 CITATION source Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants


      2018-06-30 CITATION source Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation


      2019-06-28 CITATION source Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation


      2022-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


