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Article R214-1
Les règles relatives à la dotation régionale d'équipement scolaire sont fixées
par les dispositions de la section 2 " Dotation régionale d'équipement scolaire
" du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code
général des collectivités territoriales et notamment par les dispositions de
l'article R. 4332-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


