{"character_count": 540, "word_count": 3683
Article D651-1
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et
écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut
;
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de
Marseille ;
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de
Nantes ;
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des
sciences appliquées ;
6° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités
de technologie ;
7° (Supprimé)
8° (Supprimé)
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de
mécanique de Paris ;
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale
supérieure des arts et industries textiles ;
11° (Abrogé)
12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des
travaux publics de l'Etat ;
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de chimie de Paris ;
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national
universitaire Jean-François Champollion ;
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut
national polytechnique Clermont Auvergne ;
16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Caen ;
18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et des microtechniques ;
19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de chimie de Montpellier ;
20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du
centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
21° Le décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale
d'ingénieurs de Brest.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-06-07 CITATION source Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest


      2024-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-07 CITATION cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R715-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R715-9-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R715-9-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27


