{"character_count": 164, "word_count": 1195
Article D332-26
Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie.
Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.
Il comprend :
1° Dans la proportion des deux tiers des membres, personnels de l'Etat, chefs
d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs
d'adultes ;
2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié,
désignés par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.
Il peut comprendre également des représentants des ministères intéressés par les
stages de formation alternée, notamment un représentant de chacun des ministères
chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-06-29 CONCORDANCE source Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE


      2012-03-21 MODIFIE cible Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


