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Article D611-2
Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau
d'études concerné.
Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la
charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité.
La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de
l'étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés,
du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres
activités.
Afin d'assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans
l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition
de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master.
Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des
diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies
par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque
type d'études sont satisfaites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D811-142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06 CITATION source
    

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-22 au 2023-03-19 CITATION source
    

Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
    

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-15 au 2019-12-22 CITATION source
    

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-22 au 2017-12-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2014-06-03 CITATION cible Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06


      2017-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19


      2017-12-27 CITATION cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-04 CITATION cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


