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Article D721-1
Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
comprend au maximum trente membres. Il est constitué :
1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels
participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en
bénéficient :
a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au
sens de l'article D. 719-4 ;
b) Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens
de l'article D. 719-4 ;
c) Deux représentants des autres enseignants et formateurs relevant d'un
établissement d'enseignement supérieur ;
d) Deux représentants des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou
services relevant de ce ministre ;
e) Deux représentants des autres personnels ;
f) Quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des
personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation
continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la
formation et de l'éducation ;
2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'institut ;
3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :
a) Au moins un représentant d'une collectivité territoriale ;
b) Au moins cinq personnalités désignées par le au recteur de région académique
;
c) Des personnalités désignées par les établissements publics d'enseignement
supérieur partenaires tels que définis à l'article L. 721-1 ;
d) Des personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés au 1°, au
2° et au a, b et c du 3° ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-12-23 CONCORDANCE source Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2013-08-21


      2007-02-26 CONCORDANCE source Décret n°2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-01 au 2013-08-21


      2007-05-03 CONCORDANCE source Décret n°2007-694 du 3 mai 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Nantes et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-01 au 2013-08-21


      2007-05-03 CONCORDANCE source Décret n°2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2013-08-21


      2007-12-24 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2008-08-28 CONCORDANCE source Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-08-21


      2008-12-22 CONCORDANCE source Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-08-21


      2011-04-13 CONCORDANCE source Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans l'université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D721-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D721-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-09 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-09 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-09 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-05 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


