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Article D336-1
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des
résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de
première et terminale préparant à ce diplôme.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire
de bachelier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-03-07 CONCORDANCE source Décret n°86-378 du 7 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2010-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


