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Article D336-51
Les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale doivent :
1° Soit, au 1er janvier de l'année de l'examen, être âgés de vingt ans au moins
et justifier de deux ans à temps plein de pratique professionnelle de leur
spécialité ;
2° Soit justifier de la scolarité requise des candidats mentionnés à l'article
D. 336-50 et d'un an à temps plein de pratique professionnelle de leur
spécialité au 1er janvier de l'année de l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D336-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1964-01-14 CONCORDANCE source Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


