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Article R411-12
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents
d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du
conseil d'école.
Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de
la communauté éducative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-14 CREE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école VIGUEUR


