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Article D452-11
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
dirige l'établissement public national dans le cadre des orientations définies
par le conseil d'administration. Il prépare et exécute les délibérations du
conseil d'administration. Il assure le fonctionnement des services de l'agence.
Il recrute, affecte et gère l'ensemble des personnels de l'agence sur lesquels
il a autorité.
Il représente l'agence en justice et dans les actes de la vie civile.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'agence.
Dans le cadre du budget de l'agence approuvé par le conseil d'administration, il
notifie les budgets des instituts régionaux de formation, des établissements en
gestion directe et des groupements de gestion d'établissements.
Il arrête le montant des frais de scolarité, des frais d'examen et des autres
tarifs conformément aux principes fixés par le conseil d'administration.
Il procède à l'attribution des bourses scolaires dans les conditions prévues par
le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice
d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger.
Il conclut les contrats et conventions sous réserve des dispositions de
l'article D. 452-8.
Le directeur général de l'agence définit les attributions des chefs
d'établissement. Il peut déléguer aux chefs des instituts régionaux de
formation, aux chefs des établissements en gestion directe ou à ceux des
établissements principaux des groupements de gestion définis à l'article D.
452-1 tout ou partie de ses pouvoirs dans les domaines du recrutement et de la
gestion des personnels, du fonctionnement des services, de la représentation de
l'agence en justice et de la conclusion de conventions.
Il peut déléguer sa signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2022-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D452-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-08-30 CITATION source Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger


      2003-12-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D452-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D452-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-03


