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Article R232-27
Lorsqu'un conseiller titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu
ou est définitivement empêché d'exercer ses fonctions ou démissionne, il est
remplacé par son suppléant, qui devient titulaire pour la durée du mandat
restant à courir.
Lorsqu'un conseiller suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu
ou est définitivement empêché d'exercer ses fonctions ou démissionne, il est
procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir, selon les
règles prévues à l'article R. 232-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R232-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION cible
    

Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-16 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R232-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-11-14 CONCORDANCE source Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire


      1990-11-14 CONCORDE cible Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-16 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R232-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2020-06-28


