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Article D232-18
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et sa
commission permanente sont convoqués par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur ou le ministre chargé de la recherche, qui fixe l'ordre du jour des
sessions.
Tout membre du conseil national peut demander par écrit qu'une question soit
inscrite à l'ordre du jour. La décision est prise soit par le président, soit
par le conseil national à la majorité des membres présents ou représentés en
séance, lorsque la demande est formulée pour la séance en cours, ou à la
majorité des membres en exercice quand l'inscription est demandée pour la séance
suivante.
Le président du conseil national peut, de sa propre initiative ou à la demande
des membres du conseil national ou de sa commission permanente, inviter toute
personne dont la présence paraît utile à participer aux séances à titre
consultatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-03 au 1994-04-14


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-04-14 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


