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Article D713-22
Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont
fixées à l'article D. 741-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D741-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-09-15 MODIFIE cible Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-28 CITATION cible Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D741-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


