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Article L251-3
Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, les
références au conseil départemental de l'éducation nationale ou au conseil
académique de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au conseil
de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


