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Article D338-40
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie ou d'un
groupement d'académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-07 CREE cible Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


