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Article D311-9
Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est
transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat
avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.
A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge
de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de
chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres
domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est
remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


