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Article D333-18-1
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de
l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur
d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une
classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou
technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


