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Article R632-23
La thèse nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine
mentionné à l'article R. 632-24 se réfère à la spécialité suivie et porte sur un
travail de recherche. Elle est soutenue devant un jury dont la composition est
définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé et du ministre de la défense.
Pour les spécialités dont la durée de la formation est supérieure à trois ans,
la thèse est soutenue avant la fin de la phase 2. Pour les spécialités dont la
durée de formation est de trois ans, la thèse peut être soutenue avant la fin de
la phase 2 et au plus tard trois ans après la validation de la dernière phase et
dans le délai défini à l'article R. 632-19.
Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, une dérogation
exceptionnelle peut être accordée par le président de l'université sur
proposition du directeur de l'UFR, pour un motif dûment justifié par l'étudiant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2018-07-03 CITATION cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2020-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


