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Article R719-52
Le budget de l'établissement, dénommé ci-après “ budget ”, est constitué du
budget principal ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs budgets
annexes.
Il comporte en annexe les documents et tableaux permettant le suivi des emplois,
des engagements dont l'exécution est pluriannuelle.

Références
Références faites par l'article


      2004-02-26 CITATION cible Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2008-06-27 CONCORDANCE source Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


