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Article D551-1
Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent
faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes
:
1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités
d'enseignement conduites par les établissements ;
2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps
scolaire ;
3° Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des
équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1992-11-06 CONCORDANCE source Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D551-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


