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Article D311-13-1
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-28, les candidats aux
examens ou concours de l'enseignement scolaire qui disposent d'un plan
d'accompagnement personnalisé au titre d'un trouble du neuro-développement
peuvent bénéficier d'aménagements et adaptations dans les mêmes conditions que
celles définies à l'article D. 351-27 et suivants. Ces aménagements et
adaptations sont en cohérence avec les mesures pédagogiques mises en œuvre dans
le cadre du plan d'accompagnement personnalisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-04 CREE cible Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


