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Article D613-44
La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et
le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite
suivre.
Lorsque la demande de validation a pour objet l'admission directe dans une
formation, les candidats peuvent, après examen de leur dossier, éventuellement
assorti d'un entretien, être autorisés à passer les épreuves de vérification des
connaissances. A titre dérogatoire, des dispenses, totales ou partielles, de ces
épreuves peuvent être accordées.
En cas de demande de dispense des titres requis pour faire acte de candidature à
un concours, la procédure de validation comporte un examen du dossier des
candidats, éventuellement assorti d'un entretien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-23 CONCORDANCE source Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


