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Article R631-1-9
I.-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine, de pharmacie
ou d'odontologie, les candidats aux concours d'admission en tant qu'élèves
médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes présentent une candidature à
l'admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de
médecine, de pharmacie ou d'odontologie. Les candidatures déposées dans ce cadre
ne sont pas imputées sur les nombres de candidatures mentionnés aux articles R.
631-1-1 et R. 631-1-3.
Un jury, dont les règles de composition sont prévues par l'arrêté mentionné au
III, examine les candidatures et établit une liste des candidats susceptibles
d'être admis dans les formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie par
ordre de mérite. Le jury procède sur la même liste à la répartition des
candidats entre la deuxième ou la troisième année des formations de médecine, de
pharmacie ou d'odontologie en fonction de leurs compétences acquises et de la
nature de leurs grades, titres ou diplômes. Cette liste est transmise à
l'autorité militaire qui en assure la diffusion auprès des candidats.
II.-L'inscription sur cette liste ne permet l'admission en deuxième ou troisième
année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie
qu'en cas d'admission en tant qu'élève médecin, pharmacien ou
chirurgien-dentiste, conformément au nombre de postes ouverts par le ministre de
la défense.
III.-Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé détermine les modalités d'application du
présent article, notamment :
1° La ou les procédures d'examen des candidatures, parmi celles prévues à
l'article R. 631-1-2 ;
2° La ou les universités dans lesquelles sont déposées les candidatures.
IV.-Un arrêté du ministre de la défense détermine annuellement le calendrier de
dépôt et d'examen des candidatures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R631-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R631-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-04 CREE cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


