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Article D675-16
Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil
ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont
inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance
n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations
aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le classement des élèves dans ce
tableau est effectué sur la base des résultats obtenus pendant les trois
premières années de leur formation polytechnicienne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-11-29 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D675-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      1958-11-28 CITATION source Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-11-29


      1967-03-31 CITATION cible Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-08 CITATION cible Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D675-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


