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Article D401-4
Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il
établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan
de ses réalisations. Il soumet le programme d'actions à l'accord du conseil
d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le
bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions
et le bilan sont transmis pour information, conjointement par l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et le
principal du collège, au directeur académique des services de l'éducation
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-24 CREE cible Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


