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Article D314-101
Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et
de perfectionnement et son président.
Le directeur général du Réseau Canopé est membre de droit du conseil
d'orientation et de perfectionnement.
Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de
représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de
l'information et de la communication :
1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du
Réseau Canopé ;
2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des
organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants,
des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de
parents d'élèves les plus représentatives ;
3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la
communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en
matière de relations entre la presse et l'enseignement.
En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent
article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au
président du conseil d'orientation et de perfectionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information


      1993-03-25 CONCORDE cible Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-22 au 2006-05-24


      2014-12-26 MODIFICATION source Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


