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Article D337-130
La formation conduisant au brevet des métiers d'art comporte des périodes de
formation en milieu professionnel comprises entre douze et seize semaines, dont
la durée est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 337-126. Ces périodes sont
organisées sous la responsabilité des établissements de formation. Une partie de
ces périodes peut être réalisée dans le cadre de la mobilité européenne ou
internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D.
337-127.
Les candidats peuvent bénéficier d'une décision de positionnement prise par le
recteur d'académie, qui a pour effet de réduire la durée des périodes de
formation en milieu professionnel dans les conditions fixées par le règlement
particulier de chaque spécialité.
Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, cette durée ne peut
être inférieure à la moitié de la durée précisée par l'arrêté de spécialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10


      2023-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


