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Article D423-16
L'action des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricole et notamment celle, au sein de ces
établissements, des centres de formation professionnelle et de promotion
agricoles s'inscrivent dans le réseau d'offre de formation du ministère de
l'agriculture.
Dans le cadre des orientations nationales, le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale
de développement et favorise le développement de l'activité du réseau régional
des établissements relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de
solidarité entre ces établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


