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Article L252-3
Les articles L. 214-12 à L. 214-13 et L. 214-14 à L. 214-16-2 sont applicables à
Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les mots : “ régional ” et “ régionale ” sont respectivement remplacés par
les mots : “ territorial ” et “ territoriale ” ;
2° A l'article L. 214-13 :
a) Au troisième alinéa du II, les mots : “ consultation des départements et ”
sont supprimés ;
b) Au premier alinéa du V, les mots : “ L'Etat, une ou plusieurs régions, ” sont
remplacés par les mots : “ L'Etat, la collectivité de Saint-Barthélemy et, le
cas échéant, une ou plusieurs autres collectivités exerçant les compétences
dévolues aux régions en matière d'orientation, de formation professionnelle et
d'apprentissage, ” ;
c) Le deuxième alinéa du VI est supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


