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Article D337-69
L'examen du baccalauréat professionnel comporte :
1° Sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives. A
chaque épreuve correspondent une ou plusieurs unités constitutives. L'examen est
organisé soit par combinaison entre unités constitutives évaluées sous forme
ponctuelle et unités constitutives évaluées par contrôle en cours de formation,
dans les conditions fixées aux articles D. 337-74 à D. 337-76, soit uniquement
en épreuves ou unités sous forme ponctuelle dans les conditions fixées à
l'article D. 337-77. Il prend en compte la formation en milieu professionnel
exigée pour se présenter à l'examen.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités
constitutives sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Les
candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du
diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive
de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-79 qui n'obtiennent
pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de
blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note
égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur
d'académie.
Tout candidat peut présenter, à titre facultatif, une ou deux unités choisies
parmi celles proposées, le cas échéant, par le règlement d'examen. Le bénéfice
des points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve validant cette unité peut
être conservé pendant 5 ans.
Les unités constitutives du diplôme peuvent être acquises au titre de la
validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article
R. 335-9. Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent
une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences
correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par
le recteur d'académie.
2° Une épreuve de contrôle organisée pour certains candidats dans les conditions
prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-79. Cette épreuve orale qui porte sur
des connaissances et compétences générales et professionnelles est définie par
arrêté du ministre chargé de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture pour les baccalauréats mentionnés au deuxième alinéa de l'article
D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les baccalauréats
mentionnés au troisième alinéa du même article.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2003-05-16 CITATION cible Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-29


      2003-05-16 CITATION cible Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-29


      2003-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-19 au 2018-09-01


      2004-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-27


      2004-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-27 au 2023-12-31


      2004-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-27 au 2023-12-31


      2005-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-02 au 2023-12-31


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-31


      2008-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2008-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2008-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2025-12-31


      2008-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-12 au 2010-03-06


      2009-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2009-03-20 au 2011-04-21


      2009-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-20 au 2011-04-21


      2009-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-05-28 au 2027-12-31


      2009-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2009-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-06-14 au 2027-12-31


      2009-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-31


      2009-09-01 CITATION cible Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-09-20 au 2025-12-31


      2010-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-12-31


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-19


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel " et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-19 au 2021-09-01


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-06-19 au 2027-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-27


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2018-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2020-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2023-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2021-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2022-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2025-01-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-30


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2020-12-31


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2023-09-01


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-06


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-06 au 2023-09-01


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2023-09-30


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2018-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06


      2020-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18


      2021-06-08 CITATION cible Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10


      2021-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-11-25 CITATION cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


      2024-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-18 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2015-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-10-01


