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Article D631-3
Les étudiants mentionnés à l'article D. 631-2 prennent annuellement une
inscription administrative auprès d'une des universités de l'interrégion dans
laquelle ils sont affectés en vue de la préparation du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, selon les règles établies conjointement par
les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie
de l'interrégion et approuvées par les présidents des universités concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-01-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-06


