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Article D675-17
Parmi les épreuves de contrôle de connaissances subies par les élèves au cours
de leur formation polytechnicienne et les notes de formation à l'exercice de
responsabilités et de formation militaire et sportive, certaines épreuves ou
notes, dites de classement, sont utilisées pour établir le classement défini à
l'article D. 675-16. Les disciplines donnant lieu à ces épreuves et notes et les
coefficients attribués à chacune d'elles sont arrêtés par le ministre de la
défense sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
En cas d'égalité dans le total des points, l'élève ayant obtenu le meilleur
total dans la ou les disciplines affectées du coefficient le plus élevé est
classé en premier. S'il y a encore égalité, et autant de fois que nécessaire, le
classement est fixé en fonction des points obtenus dans la ou les disciplines
affectées du coefficient immédiatement inférieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D675-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D675-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


