{"character_count": 227, "word_count": 1661
Article R634-3
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe
le programme, les modalités d'organisation et d'inscription, le déroulement, la
nature, la pondération des épreuves ainsi que les règles d'organisation du jury
composé de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de
conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant du groupe des
disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les
disciplines de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


