{"character_count": 132, "word_count": 969
Article D351-16-4
L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent
une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide
puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est
accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins
d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide
individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission
susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-07-23 CREE cible Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


