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Article R914-60
Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous
contrat sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux
catégories correspondantes de l'enseignement public sous réserve des
dispositions des alinéas suivants.
Lors des rendez-vous de carrière, l'appréciation de la valeur professionnelle
des maîtres du premier degré comprend également un entretien professionnel avec
le chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés à titre principal.
Lorsque le maître est aussi chef d'établissement, l'appréciation de sa valeur
professionnelle est réalisée par l'inspecteur.
L'avancement des maîtres contractuels ou agréés est prononcé après avis des
commissions prévues aux articles R. 914-4 et R. 914-7 ; il est soumis aux
dispositions applicables aux catégories correspondantes de l'enseignement
public.
Lorsqu'un maître change d'échelle de rémunération, il est reclassé selon les
mêmes modalités que les agents exerçant dans l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-29 au 2014-10-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2013-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-09-13 CITATION cible Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


