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Article D613-1
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de
l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.
Les grades correspondent aux principaux niveaux de référence définis dans
l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres correspondent aux
niveaux intermédiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle CITATION source
    

Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
    

Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2023-07-05 CITATION cible Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière VIGUEUR


      2024-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master VIGUEUR


      2024-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle VIGUEUR


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités VIGUEUR


      2024-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


