{"character_count": 233, "word_count": 1629
Article D643-7
Les candidats, qui ont suivi un premier cycle de l'enseignement supérieur ou des
classes préparatoires aux grandes écoles, peuvent, en fonction de leurs acquis
et du brevet de technicien supérieur préparé, accéder à des formations
aménagées.
L'accès des candidats à ces formations est décidé par le recteur de région
académique après examen de leur dossier et avis de l'équipe pédagogique de
l'établissement.
Cette décision ne peut avoir pour effet de ramener la durée de la formation à
moins d'une année scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-15 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05


