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Article D332-18
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le diplôme national du
brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé
de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-16 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-01-23 CONCORDANCE source Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-24 au 2006-05-24


      1987-01-23 CONCORDE cible Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2022-01-14 CITATION cible Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-05-16


