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Article D341-29
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23,
les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation
dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à
l'arrêté prévu à l'article D. 341-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 46 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 46 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


