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Article D337-88
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury
souverain.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-04-28 au 2026-12-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-04-28 au 2026-12-31


