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Article D233-4
La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.
Ses séances ne sont pas publiques.
Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-02-24 CONCORDANCE source Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


