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Article R421-21
Conformément à l'article 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation
et de programme pour l'avenir de l'école, dans les lycées d'enseignement
technologique ou professionnel, le conseil d'administration peut, sur
proposition du chef d'établissement, à titre expérimental et pour une durée
maximale de cinq ans, décider que son président peut être désigné parmi les
personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Dans ce cas, le conseil d'administration procède à l'élection de son président,
pour une durée d'un an, par une délibération distincte.
Le président élu exerce les compétences dévolues au président du conseil
d'administration. Le chef d'établissement reste membre du conseil
d'administration avec voix délibérative et conserve la présidence des autres
instances de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      2005-04-23 CITATION source Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


