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Article D421-131
Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes menant au
baccalauréat français international scolarisant des élèves français et des
élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation dans les écoles, les collèges et les lycées pour permettre à des
élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation
impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines
disciplines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-09-01


      2023-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-26 au 2024-02-08


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-02-08 au 2025-01-24


      2024-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


