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Article R442-77
Dans la mesure où la nature et le degré de handicap des élèves le permettent,
les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent les
élèves aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux
programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement
public.
Un tableau fixant pour chaque année scolaire l'organisation des services
d'enseignement est soumis à l'approbation du recteur d'académie, qui reçoit
également communication du projet éducatif de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-03-08 CONCORDANCE source Décret n°78-254 du 8 mars 1978 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-09 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


