{"character_count": 286, "word_count": 2034
Article L953-3
Les personnels des bibliothèques exercent des fonctions de documentation et
d'information scientifique et technique pour répondre aux besoins des personnels
et des usagers du service public de l'enseignement supérieur. Ils participent,
avec les personnels des musées, à la mission d'animation scientifique et de
diffusion des connaissances.
Les personnels scientifiques des bibliothèques et des musées sont assimilés aux
enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et au
fonctionnement des établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


