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Article R911-22
L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée
d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois
ans.
L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée
de quatre ans renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-04-27 CONCORDANCE source Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


