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Article R914-37
Les dispositions des articles R. 914-33, R. 914-34 et R. 914-35 sont applicables
aux candidats admis aux concours prévus à l'article R. 914-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-28 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-01 au 2013-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2009-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-28 DEPLACE cible Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-33
    

