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Article D631-15
Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à
l'article D. 631-5, accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans
les conditions fixées à l'article R. 632-20 et à l'article D. 633-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D631-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-01-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D631-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


