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Article L124-5
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel
effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder
six mois par année d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2013-07-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L612-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-12 CONCORDE source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2014-11-27 CITATION cible Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages VIGUEUR


      2014-11-27 CITATION cible Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2020-12-03 CITATION cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L612-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-12


