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Article R*612-36-2-11
A défaut de notification au candidat en première année des formations conduisant
au diplôme national de master d'une proposition d'admission, d'un placement en
recherche de contrat d'alternance ou d'un refus d'admission, la demande
d'admission est réputée rejetée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R612-36-2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
    

Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-15 CREE cible Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R612-36-2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


