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Article D631-16
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, comportant une option
biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux
candidats mentionnés à l'article D. 631-2 du présent code ayant :
1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants des hôpitaux des
armées, la durée totale d'assistanat ;
2° Accompli et validé la formation conformément au projet professionnel ;
3° Obtenu pour les internes en pharmacie, avant la fin du niveau 1, les
attestations de capacité correspondant aux différents actes de prélèvement en
vue d'analyses de biologie ;
4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au
moins un professeur de médecine et un professeur de pharmacie, désignés par le
ou les présidents d'université sur proposition des directeurs des unités de
formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion et de la
commission mentionnée à l'article D. 631-5 du présent code.
Ce mémoire peut tenir lieu, pour tout ou partie, de thèse en vue du diplôme
d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-19 au 2016-01-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6213-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D631-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-01-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D631-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-19 au 2016-01-29


