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Article R222-17-1
Le recteur de région académique peut déléguer sa signature à un recteur
d'académie :
1° A effet de signer les actes relatifs aux affaires régionales sur le
territoire de l'académie que le recteur d'académie délégataire administre.
Le recteur d'académie peut donner délégation pour signer tous actes relatifs aux
affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation en vertu de l'alinéa
précédent :
a) Au secrétaire général d'académie, qui peut donner délégation pour signer ces
mêmes actes à son adjoint et aux chefs de division des rectorats, dans la limite
de leurs attributions respectives ;
b) Au directeur académique des services de l'éducation nationale ;
c) Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions.
Pour la mise en œuvre des politiques régionales au niveau académique, le recteur
d'académie dispose en tant que de besoin de l'appui des services régionaux et
interrégionaux concernés ;
2° A effet de signer les actes relatifs aux affaires régionales pour l'ensemble
du territoire régional. Le recteur d'académie exerce alors l'autorité
fonctionnelle sur le service régional concerné dans la limite des attributions
confiées.
Le recteur d'académie peut donner délégation pour signer tous actes relatifs aux
affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation en vertu de l'alinéa
précédent :
a) Au secrétaire général d'académie, qui peut donner délégation pour signer ces
mêmes actes à son adjoint et aux chefs de division des rectorats, dans la limite
de leurs attributions respectives ;
b) A chacun des responsables des services régionaux prévus aux articles R.
222-24-4 et R. 222-24-6, dans la limite des attributions desdits services ;
c) Au directeur académique des services de l'éducation nationale ;
d) Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


