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Article D521-9
Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions
sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


