{"character_count": 101, "word_count": 754
Article D857-4
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les étudiants nés et
résidant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou
tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie, titulaires du baccalauréat ou
d'un titre admis en dispense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


