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Article D314-92
En application du 2° de l'article D. 314-76, le conseil d'administration définit
les zones territoriales dans lesquelles sont mises en œuvre les actions du
Réseau Canopé au niveau local.
Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie
nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et
des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des
politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs
territoriaux adjoints nommés par le directeur général.
Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions
définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques
académiques ou régionales définies par le ou les recteurs concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur - article 3


      2005-08-17 CONCORDE cible Décret n°2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-20 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D314-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-03-19


