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Article D333-3
Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées
sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale. De la même façon,
des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les
enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements
optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves dans le cadre
de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, et précisent
les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des lycées.
Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des
enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une
qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation
nationale interviennent après avis des commissions professionnelles
consultatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2024-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


