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Article R164-2
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence
à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au
conseil territorial ;
3° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la
référence au président du conseil territorial ;
4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour
l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont
remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire
adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ;
5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers
municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et
les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le chef
du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28


