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Article R642-8
La commission des titres d'ingénieur, réunie sous la présidence du doyen d'âge,
élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.
Le président, en cas d'empêchement, est remplacé par l'un des
vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité absolue aux deux
premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Si, au troisième tour,
il y a partage égal des voix, le plus âgé des candidats est considéré comme élu.
Le vote se fait à bulletins secrets.
Le président et les vice-présidents sont élus pour deux ans. Ils sont
rééligibles.
Un secrétaire-greffier auprès de la commission est nommé par le directeur
général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les
fonctionnaires de l'administration centrale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-07-05 CONCORDANCE source Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


