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Article R114-3
Sont exemptés du respect de l'obligation de formation les jeunes âgés de seize à
dix-huit ans attestant de difficultés liées à leur état de santé par un
certificat médical.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-05 CREE cible Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


