{"character_count": 363, "word_count": 2546
Article D675-6
Les diplômes qui sont délivrés aux élèves de l'Ecole polytechnique sanctionnent
tout ou partie du cursus de la formation polytechnicienne :
1° Le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique est délivré à l'issue
de la troisième année de scolarité aux élèves ayant suivi avec succès les trois
premières années de la formation polytechnicienne. Sous certaines conditions,
fixées par le conseil d'administration, les élèves qui n'auraient pas suivi tout
ou partie de la première année de scolarité peuvent se voir attribuer le titre
d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique ;
2° Un diplôme sanctionnant la fin de la formation polytechnicienne est délivré
aux élèves ayant achevé avec succès les deux phases de la scolarité et ayant
obtenu le diplôme de la formation à finalité professionnelle choisie
conformément aux articles D. 675-4 et D. 675-5. Les titres correspondant à ce
diplôme sont définis par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D675-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D675-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D675-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D675-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


