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Article D454-13
Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants
:
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;
6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur
proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par
les autorités andorranes ;
7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :
a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de
surveillance ;
b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de
santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel
administratif ;
8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;
9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée
professionnel, deux pour le collège.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-22 au 2008-03-19


      2006-01-05 CITATION source Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D454-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D454-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D454-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


