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Article R421-35
Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par
décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef
d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le
premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à
courir.
Lorsqu'un représentant titulaire des élèves du conseil d'administration perd la
qualité au titre de laquelle il a été élu ou quand une vacance survient par
décès, changement d'établissement, démission ou empêchement définitif constaté
par le chef d'établissement, il est remplacé par un des suppléants, pris dans
l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils
ont recueillies.
Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article
R. 421-33 perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, ou en cas de
décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par
l'exécutif de la collectivité, il est procédé à une nouvelle désignation du
représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif constaté par le chef
d'établissement d'une personnalité qualifiée, une nouvelle personnalité
qualifiée est désignée, pour la durée du mandat restant à courir, dans les
conditions fixées à l'article R. 421-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2014-11-03 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-01 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-33
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


