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Article R715-5
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux
membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


