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Article D643-6
La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien
supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de
l'article L. 612-2, d'une durée de deux ans. Le passage des étudiants en
deuxième année est prononcé par le chef d'établissement après avis du conseil de
classe.
Dans chaque région académique, sous l'autorité du recteur de région académique
ou de son représentant, une commission de recours est organisée devant laquelle
les étudiants non admis en deuxième année peuvent faire appel de la décision de
redoublement. Cette commission comprend au moins un chef d'établissement ainsi
qu'un enseignant de la spécialité ou d'une spécialité proche du brevet de
technicien supérieur préparé par l'étudiant. Selon l'avis de cette commission,
le recteur de région académique confirme, au besoin en la complétant, ou infirme
la décision du chef d'établissement.
A titre dérogatoire, pour les candidats justifiant de certains titres ou
diplômes ou ayant suivi des études supérieures, ainsi que pour certains brevets
de technicien supérieur, la durée et l'organisation de ce cycle de formation de
deux ans peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.
Pour chaque brevet de technicien supérieur, un arrêté fixe la durée hebdomadaire
des enseignements en formation initiale sous statut scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D681-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L612-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-11 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


