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Article D717-7
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et
de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports,
sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D754-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


