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Article D612-36-2-2
I.-Lors de la phase principale d'admission, les candidats reçoivent, via la
plateforme dématérialisée, le résultat de l'examen de leurs candidatures. Ils
sont informés, pour chaque candidature, soit de la proposition d'admission qui
leur est faite, soit de leur position sur liste d'attente, soit du refus opposé
à leur candidature.
Dans l'hypothèse où leur candidature est positionnée sur liste d'attente, les
candidats se voient proposer une admission si les places attribuées aux
candidats classés devant eux par l'établissement se libèrent au cours de la
phase d'admission.
Tout au long de la procédure de recrutement, un candidat ne peut conserver
qu'une seule proposition d'admission.
II.-Pour les propositions d'admission qu'il reçoit, le candidat indique, via la
plateforme dématérialisée, s'il en accepte une définitivement, en accepte une
provisoirement ou les refuse, dans un délai fixé par le calendrier prévu à
l'article D. 612-36-2.
A défaut de réponse dans ce délai, le candidat perd le bénéfice des propositions
d'admission qui lui ont été faites.
Pour accepter une proposition d'admission provisoirement, il indique dans le
même temps s'il conserve les placements sur liste d'attente dont il
bénéficie.
L'acceptation définitive d'une proposition d'admission par le candidat clôt la
procédure pour ce qui le concerne.
Lorsqu'un candidat a accepté provisoirement une proposition d'admission et en
reçoit une nouvelle, il indique, dans le délai fixé par le calendrier prévu à
l'article D. 612-36-2, s'il accepte cette nouvelle proposition. Pour l'accepter
provisoirement, il indique dans le même temps s'il conserve les placements sur
liste d'attente dont il bénéficie. A défaut de réponse dans ce délai, il est
réputé avoir choisi de conserver la proposition qu'il a déjà acceptée.
III.-Si un candidat fait valoir, via la plateforme dématérialisée, des
circonstances exceptionnelles de nature à justifier la modification des
décisions qu'il a prises en application du présent article, il peut se voir
attribuer un placement sur liste d'attente dans les formations auxquelles il
avait candidaté, en fonction de sa position initiale dans le classement.
Les motifs pour lesquels une candidature est refusée sont communiqués par le
chef d'établissement aux candidats qui en font, dans le mois qui suit la
notification de ce refus, la demande. Une candidature peut être rejetée
notamment lorsque le dossier est incomplet ou invalide au regard des conditions
administratives fixées par le chef d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-28 au 2023-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-22 au 2024-02-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


      2024-02-27 CITATION cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-27 CITATION cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D612-36-2
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D612-36-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-36-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


