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Article R232-30-1
Le président réunit au moins une fois par an les membres du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
pour examiner les questions relatives au fonctionnement de la juridiction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-05 CREE cible Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


