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Article R232-23
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en
matière disciplinaire se compose, outre son président, de dix conseillers
titulaires et dix conseillers suppléants répartis de la façon suivante :
1° Cinq conseillers titulaires et cinq conseillers suppléants élus parmi les
professeurs des universités ou personnels assimilés en application de l'article
5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des
universités pour les disciplines de santé ou de l'article 6 du décret n° 92-70
du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
2° Cinq conseillers titulaires et cinq conseillers suppléants élus parmi les
maîtres de conférences ou personnels assimilés en application de l'article 5 du
décret du 20 janvier 1987 précité ou de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992
précité et parmi les assistants de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-05 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-22 au 1992-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-22 au 1995-04-30 CITATION cible
    

Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-01 au 2008-04-05 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-26 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-30 au 2009-04-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-01-20 CITATION source Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-22 au 1992-04-01


      1990-11-14 CONCORDANCE source Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire


      1990-11-14 CONCORDE cible Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-21 au 2004-07-17


      1992-01-16 CITATION source Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-22 au 1995-04-30


      2020-06-26 CITATION cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2020-06-26 CITATION cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2020-06-26 CITATION cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2023-09-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R232-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R232-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R232-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R232-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R232-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R261-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R263-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R264-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


