{"character_count": 251, "word_count": 1808
Article D313-21
Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et
organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la
mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les
professions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-03-19 CONCORDANCE source Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-03-20 au 2006-05-24


      1970-03-19 CONCORDE cible Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-03-20 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


