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Article D341-7
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique
du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en
fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur,
après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu à l'intérieur du
même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai
d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans
un autre établissement, il est prononcé dans les conditions fixées à l'article
D. 341-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 36 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2013-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


