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Article D675-7
La liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique et la liste des élèves
diplômés à l'issue de la formation polytechnicienne sont publiées au Journal
officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


