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Article D643-45
Le passage en deuxième année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu, à l'issue
de la première année, à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à
chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune
des unités d'enseignement qui le constituent. Toutefois, un étudiant qui ne
remplit pas ces conditions peut être autorisé par le chef d'établissement,
conformément aux limites prescrites par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-37
et après avis du conseil de classe, à poursuivre en deuxième année. Dans cette
hypothèse, l'étudiant présente les contrôles afférents aux unités d'enseignement
qu'il n'a pas obtenues selon les modalités prévues par l'arrêté précité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


