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Article D337-118
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury
qui est souverain. Aucun candidat ayant fourni un livret de formation ne peut
être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen
est portée au livret de formation sous la signature du président du jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2011-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14


