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Article D337-74-1
Les centres de formation d'apprentis préparant aux spécialités de baccalauréat
professionnel prévues au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 sont habilités à
pratiquer le contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-15 CREE cible Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


