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Article L911-6
Des personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de
la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la
conservation du patrimoine peuvent apporter, sous la responsabilité des
personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-01-06 CONCORDANCE source Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      1988-01-06 CONCORDE cible Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


