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Article D337-115
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation
professionnelle continue et les candidats de l'enseignement à distance, quel que
soit leur statut, optent soit pour la forme d'examen globale, soit pour la forme
d'examen progressive au moment de leur inscription à l'examen. Le choix de l'une
ou l'autre de ces modalités est définitif.
Les candidats ayant opté pour la forme globale relèvent des modalités de
délivrance du diplôme définies à l'article D. 337-114.
Les candidats ayant opté pour la forme progressive relèvent des modalités de
délivrance du diplôme précisées ci-après.
Les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 sont, à la demande des candidats et
dans les conditions précisées à l'article D. 337-107, conservées en vue des
sessions ultérieures.
Les notes inférieures à 10 sur 20 peuvent, à chaque session et au choix des
candidats, soit être conservées et reportées dans la limite de cinq ans, soit
donner lieu à une nouvelle évaluation. Dans ce dernier cas, c'est la dernière
note obtenue qui est prise en compte.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et
des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies.
Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en
compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du
diplôme.
Le brevet professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble
des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été
dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109 et
qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble
des évaluations affectées de leur coefficient.
Lorsque, pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D.
337-111, les résultats des évaluations par contrôle en cours de formation ne
donnent pas lieu à notation, le brevet professionnel est délivré à ceux qui ont
présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles
dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et
D. 337-109, et que le jury a déclaré admis après avoir, compte tenu du règlement
particulier du diplôme, apprécié globalement les résultats obtenus aux
différentes unités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2003-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2003-06-19 au 2025-12-31


      2003-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2003-06-19 au 2025-12-31


      2003-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2020-10-01


      2003-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2020-10-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2019-12-31


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2019-12-31


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-05


      2011-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2016-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31


      2017-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14


      2017-05-05 CITATION cible Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2020-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01


