{"character_count": 285, "word_count": 2085
Article R232-24
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
statuant en matière disciplinaire sont élus par les représentants élus des
enseignants-chercheurs, membres titulaires et suppléants du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche, répartis selon leurs collèges
électoraux respectifs.
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou,
lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux
tours. Le vote est secret.
Chaque candidat aux fonctions de conseiller titulaire se présente aux suffrages
avec un suppléant nommément désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-11-14 CONCORDANCE source Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire


      1990-11-14 CONCORDE cible Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-21 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R232-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


