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Article D714-51
Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de
fonctionnement du conseil des sports, et notamment la périodicité de ses
réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de
représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et
d'envoi de l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-09-13 MODIFIE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


