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Article D338-42
Pour chaque session, il est constitué dans l'académie ou le groupement
d'académies un jury dont les membres sont nommés par arrêté du recteur
d'académie ou des recteurs d'académie concernés.
Ce jury est composé d'inspecteurs relevant du ministère chargé de l'éducation,
d'enseignants de langue appartenant à l'enseignement public ou privé sous
contrat, d'un ou de plusieurs représentants des professions intéressées par le
diplôme et d'au moins un des examinateurs de chaque centre agréé par le recteur
d'académie.
Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la
recherche, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, par un
inspecteur de l'éducation nationale ou par un enseignant-chercheur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


