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Article R672-12
L'inscription au doctorat est décidée par le directeur de l'Ecole nationale
supérieure d'architecture ou le responsable de l'établissement habilité, sur
proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse,
en application des dispositions réglementant les études doctorales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-06-30 CONCORDANCE source Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


