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Article D633-2
Un conseil scientifique en pharmacie, placé auprès du ministre chargé de
l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire
l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1.
Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des
universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil
national des universités pour les disciplines de santé et nommés par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
précise la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et
de fonctionnement du conseil scientifique en pharmacie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2019-10-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


