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Article D337-106
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités
constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des
dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 337-114 ;
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que
certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce
cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation
ou d'obtention des unités.
Les candidats doivent être inscrits en vue de l'obtention du diplôme. Les
conditions de formation et de pratique professionnelle fixées aux articles D.
337-101 et D. 337-102 sont exigibles à la date à laquelle le candidat se
présente à l'ensemble des unités constitutives du diplôme ou à la dernière unité
ouvrant droit à la délivrance du diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-11-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-23 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2011-07-08 CITATION source
    

Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20 CITATION source
    

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
    

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
    

Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
    

Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
    

Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
    

Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
    

Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
    

Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
    

Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
    

Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
    

Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
    

Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11 CITATION source
    

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
    

Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-08 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
    

Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20 CITATION source
    

Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04 CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01


      2011-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-08


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2016-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31


      2017-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-11-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01


