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Article R541-6
Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des élèves
inscrits dans des unités pédagogiques scolaires spécialement aménagées en vue de
la pratique des sports. La surveillance médicale particulière de ces élèves
comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous
la responsabilité du médecin inspecteur régional de la jeunesse et des sports.
Le médecin de la fédération intéressée et le service de santé de l'établissement
scolaire sont associés à cette surveillance médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-02 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1987-07-01 CONCORDANCE source Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-02 au 2015-06-14


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


