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Article L421-7
Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur
environnement économique, culturel et social, particulièrement dans les zones
d'éducation prioritaire.
Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous
contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou
d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin
de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de
formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de
partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur
environnement économique, culturel et social.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 58 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L491-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


