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Article D551-9-1
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public comprend une section permanente. Cette section permanente
est composée de douze membres du conseil national des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public, ainsi répartis :
1° Quatre représentants des associations agréées ;
2° Trois représentants des organisations représentatives des personnels de
direction, d'éducation et d'enseignement ;
3° Deux représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
;
4° Trois représentants des ministères chargés de l'éducation et de la jeunesse ;
chacun des sièges prévu aux 1°, 2° et 3° est occupé par un membre titulaire et
un membre suppléant. Les membres titulaires de la section permanente sont élus
parmi les membres titulaires du conseil national des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public. Les membres suppléants sont élus parmi
les membres titulaires ou suppléants du même conseil.
Le ministre chargé de l'éducation ou son représentant préside la section
permanente du Conseil national des associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public.
En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des
attributions dévolues au Conseil national des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 CREE cible Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


