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Article D642-20
Le passage en deuxième année est acquis lorsque l'étudiant a obtenu, à l'issue
de la première année, à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à
chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacun
des modules de connaissances qui le constituent. Un étudiant qui ne remplit pas
ces conditions peut être autorisé par le chef d'établissement, conformément aux
limites prescrites par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15 et après avis du
conseil de classe, à poursuivre en deuxième année. L'étudiant doit alors
présenter les contrôles afférents aux modules de connaissances manquants selon
les modalités prévues par l'arrêté précité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


