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Article L161-4
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence
au Département de Mayotte ;
2° A l'article L. 124-2-1, les mots : “ établissements publics locaux
d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'Etat, collèges
et lycées, ” ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 124-13, après les mots : “ code du travail
”, sont insérés les mots : “, sous réserve des adaptations prévues par les
articles L. 1524-3 et L. 1524-4 du même code ” ;
4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les
départements ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


