{"character_count": 791, "word_count": 5521
Article D312-43
Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des
comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est
assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second
degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et
des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère
transdisciplinaire. Les conditions de sa mise en oeuvre sont fixées par le
ministre chargé de l'éducation en vue d'assurer, notamment, une continuité dans
l'apprentissage des règles de sécurité routière.
Afin de permettre aux apprentis, usagers de l'espace routier, qui n'auraient pas
obtenu les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second
niveaux, prévues à l'article R. 211-1 du code de la route, d'acquérir des
comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est
dispensé par les centres de formation d'apprentis.
Afin de permettre aux personnes, usagers de l'espace routier, qui ne sont pas
titulaires des attestations mentionnées à l'alinéa précédent et qui ne sont pas
scolarisées, d'acquérir des comportements responsables, les groupements
d'établissements dispensent un enseignement des règles de sécurité routière. Cet
enseignement peut être dispensé par d'autres établissements ou organismes,
notamment les établissements d'enseignement de la conduite mentionnés aux
articles L. 213-1 et suivants du code de la route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2013-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-02 au 2006-12-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-05-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-18 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-02-12 CONCORDANCE source Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2007-03-25 MODIFICATION source Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2007-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-11 au 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D312-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-05-02


