{"character_count": 150, "word_count": 1074
Article L952-21-1
L'article L. 952-6-2 est applicable aux membres du personnel enseignant et
hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6151-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6151-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


