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Article R235-21

  La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est de trois ans.
  Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa
  qualité de membre du conseil.
  En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans
  le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement
  des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R.
  235-22.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R235-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R235-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


