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Article R212-26
Le comité de la caisse comprend pour les caisses des écoles autres que celles
qui sont mentionnées aux articles R. 212-27 et R. 212-28 :
a) Le maire, président ;
b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son
représentant ;
c) Un membre désigné par le préfet ;
d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par
correspondance s'ils sont empêchés.
Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses
représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des
membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner
autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en
plus de l'effectif normal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-25 au 1983-09-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article R212-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R212-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1960-09-12 CONCORDANCE source Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES


      1960-09-12 CONCORDANCE source Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-25 au 1983-09-23


      1960-09-12 CONCORDE cible Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R212-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R212-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


