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Article D721-5

  Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D. 721-1
  :
  1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux
  activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée
  équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service
  annuelles de travaux dirigés ;
  2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de
  l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au
  moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles
  d'enseignement ;
  3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'institut
  mentionnées à l'article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations
  de service de référence ;
  4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-11-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-26 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-30 au 2024-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-19 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-06-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 DEPLACE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2013-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-09 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-05 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


