{"character_count": 292, "word_count": 2065
Article D541-1
En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la
santé de l'élève suivent ce dernier.
Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès
à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code
de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4127-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'age scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d’éducation de tous ordres CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-26 CONCORDANCE source Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'age scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d’éducation de tous ordres


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4127-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-09


