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Article D336-5
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en
classes de première et de terminale. La liste des épreuves qui doivent être
subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur les
programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont
pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année
suivante dont elles font partie intégrante.
Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement
applicables en classes de première et de terminale.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, un
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux
dispositions du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


