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Article D232-15
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut
constituer en son sein des commissions d'études spécialisées ayant pour objet
d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront
soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa
commission permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-03 au 2004-07-17


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-03 au 2004-07-17


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


