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Article D241-26
Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une
durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil
départemental de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-10 CONCORDANCE source Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      1986-01-10 CONCORDE cible Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


