{"character_count": 161, "word_count": 1072
Article L411-4
Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté
des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par
l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière
de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de
modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut
consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la
diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il
organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-21 CREE cible LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


