{"character_count": 397, "word_count": 2893
Article R531-33
Dans les établissements publics d'enseignement, la bourse nationale d'études du
second degré de lycée est versée aux personnes mentionnées à l'article R. 531-19
par l'intermédiaire du comptable de l'établissement où est scolarisé l'élève,
après déduction des frais de pension ou de demi-pension pour les élèves ayant la
qualité d'interne ou de demi-pensionnaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R531-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R531-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-02 CONCORDANCE source Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951


      1959-12-18 CONCORDANCE source Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-12-20 au 2009-05-21


      2016-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-05-31


      2016-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-05-31


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R531-19
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


