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Article D613-10
Les étudiants sont admis dans un institut universitaire professionnalisé, en
première année d'études de l'institut, à l'issue d'une procédure d'orientation
organisée par l'établissement sous l'autorité du directeur de l'institut
universitaire professionnalisé ; certains étudiants peuvent toutefois être admis
directement en deuxième année d'études à l'issue d'une procédure d'orientation
identique. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise les
conditions d'application du présent alinéa.
En formation professionnelle continue, les candidats à l'entrée en institut
universitaire professionnalisé peuvent être admis dans les conditions prévues à
la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-30 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1994-12-29 CONCORDANCE source Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-30 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


