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Article D331-32
Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en
compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève
ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions
précisées par l'article R. 421-51. Le conseil de classe émet des propositions
d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté
mentionné à l'article D. 331-36 .
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de
classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.
Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter
à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de
formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de
l'élève mineur est recueilli.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CITATION source Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


