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Article R914-79
Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction
dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes
ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des
maîtres contractuels ou agréés bénéficie pour son classement, lorsqu'il obtient
de nouveau un contrat, de la prise en compte de la durée des services accomplis
antérieurement à la rupture du contrat et de l'intégralité des périodes
correspondant à l'exercice des fonctions définies ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


