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Article D531-44
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les
règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4
du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche
maritime et au titre III du livre V du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-20 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-05-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-31 au 2021-11-26 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R810-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-20 au 2012-02-01


