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Article D719-28
Le nombre de bureaux de vote et leurs horaires d'ouverture sont fixés par le
président ou le directeur de l'établissement, après consultation du comité
électoral consultatif mentionné à l'article D. 719-3. Ils tiennent compte des
différentes implantations de l'établissement et du nombre d'électeurs.
Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le président ou le
directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants et
administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'établissement et d'au
moins deux assesseurs.
Chaque liste en présence a le droit de proposer un assesseur et un assesseur
suppléant désigné parmi les électeurs du collège concerné. Si, pour une raison
quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs
suppléants, est inférieur à deux, le président ou le directeur de
l'établissement désigne lui-même ces assesseurs parmi les électeurs du collège
concerné.
Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à
l'exclusion des assesseurs suppléants, est supérieur à six, le bureau peut être
composé de six assesseurs désignés par tirage au sort parmi les assesseurs
proposés.

Références
Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


