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Article R851-2
Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres
universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane :
1° Le conseil d'administration est présidé, pour la durée d'une année civile,
successivement par le recteur de la région académique de Guadeloupe, le recteur
de la région académique de Guyane et le recteur de la région académique de
Martinique ;
2° Le membre titulaire et le membre suppléant appelés à siéger en application du
e) sont désignés, pour un mandat d'une année, successivement par la région de
Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité
territoriale de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


