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Article D338-33
Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui
atteste les compétences, acquises en langue de communication usuelle et
professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par
des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue
ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


