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Article R911-59
Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève d'un
programme d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école.
Ces personnes sont associées à la conception de ce projet.
Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir
dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable
des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-05-06 CONCORDANCE source Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R911-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


