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Article R421-44
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes
:
1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et
les conditions d'utilisation des fonds lycéens ;
2° Il est obligatoirement consulté :
a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des
études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet
d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de
restauration et d'internat ;
b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de
l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements
d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et
culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et
étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et
universitaires et aux carrières professionnelles ;
c) Sur la santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des espaces
destinés à la vie lycéenne et sur l'organisation des activités sportives,
culturelles et périscolaires.
Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au
conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes
rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas
échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans
les conditions prévues à l'article R. 511-7.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef
d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il
est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses
membres. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement. Sont inscrites
à l'ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis
ci-dessus, dont l'inscription est demandée par au moins la moitié des membres du
conseil.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est
présente. Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder
à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et
de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le
nombre des membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R511-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 30-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      2010-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-164 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-7
    

