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Article R342-3
L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement
sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris
conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause
est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du
second degré mentionnée à l'article L. 337-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-03-27 CONCORDANCE source Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime


      1985-03-27 CONCORDANCE source Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2015-09-01


      1985-03-27 CONCORDE cible Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2015-09-01


      2009-05-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-07 CITATION cible Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2024-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel VIGUEUR


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


