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Article D831-1
Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de
médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D.
714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-21 au 2023-03-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-02-21 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-02-21


