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Article L611-11
Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des droits
spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières sont prévus par
les établissements d'enseignement supérieur, dans des conditions fixées par
décret, afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du
bureau d'une association, aux étudiants accomplissant une activité militaire
dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code
de la défense, aux étudiants accomplissant des missions dans la réserve
opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du chapitre Ier du
titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure, aux étudiants réalisant
une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du
code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1
du même code, aux étudiants exerçant une activité professionnelle, aux étudiants
accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire et aux
étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des
œuvres universitaires et scolaires de concilier leurs études et leur engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 1999-10-23 CITATION cible
    

Code du service national - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-23 au 2003-07-22 CITATION cible
    

Code du service national - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-22 au 2005-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 53 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-23 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle VIGUEUR


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 53 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 1999-10-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure
    

