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Article D481-2
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à
vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement
religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être
porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux
heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions
nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1974-09-03 CONCORDANCE source Décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-06 au 2008-03-19


      2008-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


