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Article D337-84
Les candidats mentionnés à l'article D. 337-61 et au 2° de l'article D. 337-70
peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et
sportive du baccalauréat professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


