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Article R914-76
La liste des services vacants est publiée par les soins de l'autorité académique
compétente, avec l'indication du délai dans lequel les candidatures seront
reçues.
Les personnes qui postulent l'un de ces services font acte de candidature auprès
de l'autorité académique. Elles en informent par tous moyens le ou les chefs
d'établissement intéressés.
Les maîtres titulaires qui demandent pour la première fois une nomination dans
un établissement d'enseignement privé justifient, à l'appui de leur candidature,
de l'accord préalable du chef de l'établissement dans lequel ils sollicitent
cette nomination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


