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Article D332-9
Des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont organisées, le cas
échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre
linguistique, artistique, sportif.
Les modalités d'organisation des formations, partiellement ou totalement
aménagées, sont définies par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant
conjointement avec les ministres intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


