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Article L612-7
Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui
comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou
collective de travaux scientifiques originaux. Ces formations doctorales sont
organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont
la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent
en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et
comportent une ouverture internationale. Elles constituent une expérience
professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la
collation du grade de docteur.
Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales dans
des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure
qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements,
séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des
doctorants, à préparer leur insertion professionnelle ou leur poursuite de
carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur
ouverture internationale. L'arrêté du ministre chargé de l'enseignement
supérieur définit les conditions dans lesquelles un établissement d'enseignement
supérieur peut être accrédité, pour une durée limitée, à organiser des
formations doctorales et à délivrer le doctorat à la suite d'une évaluation
nationale périodique.
Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la
présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou
ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie,
collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux
résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un
mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle. A l'issue de la soutenance
de la thèse, le candidat doit prêter serment en s'engageant à respecter les
principes et les exigences de l'intégrité scientifique, dans des conditions
fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche. Le diplôme de doctorat est
accompagné de la mention de l'établissement qui l'a délivré ; il confère à son
titulaire le titre de docteur. L'obtention du diplôme national de doctorat vaut
expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les
conventions collectives.
L'aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation
délivrée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-08-12 CITATION cible Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06


      1972-07-04 CITATION cible Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


      1972-07-04 CITATION cible Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


      1983-12-30 CITATION cible Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-01-01


      1983-12-30 CITATION cible Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - article 73-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-01-01


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-06-01


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-19


      1985-01-18 CITATION cible Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2013-08-21


      1985-12-31 CITATION cible Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. - article 19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      1990-08-01 CITATION cible Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


      1990-08-01 CITATION cible Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


      1991-03-06 CITATION cible Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      1991-05-14 CITATION cible Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      1991-10-07 CITATION cible Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1991-11-27 CITATION cible Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06


      1992-01-09 CITATION cible Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-29


      1992-02-21 CITATION cible Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01


      1992-12-30 CITATION cible Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


      1993-12-08 CITATION cible Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      1993-12-08 CITATION cible Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23


      1995-04-06 CITATION cible Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      1996-10-02 CITATION cible Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2024-01-01


      1999-10-13 CITATION cible Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-21 au 2019-10-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2002-01-10 CITATION cible Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-23 au 2019-10-01


      2002-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-27 au 2014-09-01


      2002-05-03 CITATION cible Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts et chaussées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-14


      2005-06-30 CITATION cible Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2020-01-01


      2006-12-13 CITATION cible Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2006-12-13 CITATION cible Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-09 au 2020-01-01


      2006-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-24 au 2022-01-14


      2006-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-24 au 2022-01-14


      2006-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-07 au 2022-01-14


      2006-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-24 au 2022-01-14


      2007-03-28 CITATION cible Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2007-03-28 CITATION cible Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2007-09-24 CITATION cible Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28


      2008-04-24 CITATION cible Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2013-08-21


      2008-04-24 CITATION cible Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2013-08-21


      2008-04-24 CITATION cible Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2013-08-21


      2008-06-27 CITATION cible Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-01-01


      2009-01-15 CITATION cible Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature - article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-01-24 au 2010-01-25


      2009-04-23 CITATION cible Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-11


      2009-08-26 CITATION cible Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25


      2009-12-24 CITATION cible Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2009-12-24 CITATION cible Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2010-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature - article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2010-01-25 au 2011-01-21


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2019-03-18


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2011-08-01 CITATION cible Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-29 au 2023-01-01


      2014-12-29 CITATION cible LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - article 75 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités - article 18-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-07 au 2023-02-18


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2015-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-02 au 2021-09-06


      2016-03-02 CITATION cible Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-18 CITATION cible Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-20 CITATION cible Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-01 CITATION cible Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29


      2017-03-20 CITATION cible Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-06 CITATION cible Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-06 CITATION cible Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 61 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-06 CITATION cible Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 68 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-06 CITATION cible Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 92 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-03 CITATION cible Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique VIGUEUR


      2017-11-03 CITATION cible Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-15 CITATION cible Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - article 16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2018-09-14 CITATION cible Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2018-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la liste des disciplines ouvrant l'accès au concours externe sur titres et travaux de recrutement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ainsi que la composition du jury - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2019-09-27 CITATION cible Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-29 au 2023-01-01


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2020-02-26 CITATION cible Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d'agents publics pouvant bénéficier d'une rémunération au titre d'une invention (environnement, transports et logement) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-29 CITATION cible Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-10 CITATION cible Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-28 CITATION cible Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-09-25 CITATION cible Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche ABROGE, en vigueur du 2021-09-27 au 2024-01-01


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 131 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-02-17 CITATION cible Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20


      2022-02-23 CITATION cible Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-08 CITATION cible Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-09 CITATION cible Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-02


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-25 CITATION cible Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


      2023-01-25 CITATION cible Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


      2023-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18


      2023-08-01 CITATION cible Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L759-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article Annexe art. R611-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 244 quater B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


