{"character_count": 218, "word_count": 1669
Article D461-9
La reconnaissance est subordonnée à l'existence d'un personnel enseignant
qualifié en nombre suffisant. Les enseignants, permanents ou occasionnels, sont
titulaires des diplômes correspondant à la discipline qu'ils enseignent ou
justifient d'une compétence professionnelle confirmée.
Dans chaque discipline artistique où les enseignements conduisent à un titre ou
diplôme de niveau 5 ou plus du cadre national des certifications
professionnelles, au moins un enseignant est titulaire du diplôme d'Etat ou d'un
diplôme reconnu équivalent dans la discipline. En outre, pour les établissements
d'enseignement artistique délivrant un titre ou diplôme d'enseignement
artistique de niveau 6 et plus du cadre national des certifications
professionnelles, au moins un enseignant est titulaire du certificat d'aptitude
ou d'un diplôme reconnu équivalent dans la spécialité concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R461-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-18 CREE cible Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R461-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-05-01


