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Article D331-66
Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants des
organisations professionnelles ou interprofessionnelles définit les objectifs et
les conditions d'exercice des missions des conseillers entreprises pour l'école.
Elle est conclue pour une durée de trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
    

Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


