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Article D452-4-1
Les représentants qui siègent en qualité d'experts sans voix délibérative
mentionnés au 2° de l'article L. 452-6 sont nommés par le ministre chargé des
affaires étrangères, qui peut également nommer un suppléant. La durée de leur
mandat est de dix-huit mois. Il est renouvelable.
En cas d'empêchement, et en l'absence de suppléant, un représentant qui siège en
qualité d'expert sans voix délibérative peut donner mandat à un expert de son
choix, présentant des compétences dans son domaine, qu'il propose au président
du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 CREE cible Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


