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Article D643-4
La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en
application de l'article L. 331-4, des stages de formation organisés sous la
responsabilité des établissements de formation.
Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu
professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R425-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-15 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-15 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28


