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Article D426-12
Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est
composé de deux collèges.
Le collège interne comprend douze membres, dont :
1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six
représentants des personnels enseignants ;
2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres
chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du
directeur général.
Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le collège externe comprend neuf membres nommés en raison de leurs compétences
par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
sur proposition du directeur général, dont :
1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement
supérieur ou de recherche publique ;
2° Trois personnalités du monde économique et social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R426-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-04-15 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-12 CREE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R426-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-04-15


