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Article D521-6
Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national
en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers
scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions
concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant
trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable,
séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée
de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil
départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La
Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de
ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans
les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      2009-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2012-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-02


      2014-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25


      2015-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


      2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


