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Article L912-1-3
La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de
leur carrière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11 CITATION source
    

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-04-23 CREATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11


