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Article D511-5
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements
publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont
fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche
maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R811-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R811-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2009-02-12


