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Article R335-50
Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou
spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49,
en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de
handicap.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R335-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2022-01-01


