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Article D714-49
Le conseil des sports élabore des propositions en ce qui concerne la politique
de l'université ou des établissements partenaires dans le domaine des activités
physiques et sportives.
Il adopte le budget du service.
Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service.
Il est consulté sur les moyens mis à disposition du service, préalablement à
leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil
d'administration de l'université de rattachement du service.
Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université ou des
établissements partenaires sur toute question relative au service ou à la
politique sportive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-09-13 MODIFIE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


