{"character_count": 191, "word_count": 1371
Article D531-3
Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national
d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège
selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-30 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1998-08-28 CONCORDANCE source Décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-30 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


