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Article L124-15

  Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu
  professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la
  grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en
  cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de
  rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'autorité
  académique ou l'établissement d'enseignement supérieur valide la période de
  formation en milieu professionnel ou le stage, même s'il n'a pas atteint la
  durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité alternative
  de validation de sa formation. En cas d'accord des parties à la convention, un
  report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du
  stage, en tout ou partie, est également possible.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


