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Article D336-21
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les
premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D.
336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-21 au 2006-05-24


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01


