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Article R338-3
Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences
sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. Chaque
certificat est créé et organisé dans les conditions prévues à l'article R.
338-2. Il atteste que son titulaire maîtrise un ensemble cohérent de
compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'une ou de
plusieurs des activités correspondant au titre visé.
Une fois obtenu, le titre peut être complété par un ou plusieurs blocs de
compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation.
Le niveau et le domaine des certificats complémentaires de spécialisation sont
identiques à celui du titre auquel ils sont associés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R338-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R338-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
    

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2002-08-02 CONCORDE cible Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2003-09-08 CITATION cible Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier - article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-29 au 2013-04-29


      2004-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire - article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-23


      2005-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle - article 3 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du 2007-05-11 au 2012-05-11


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R338-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R338-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14


