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Article D421-2-1
Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L.
421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement
européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une
mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance,
par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-27 CREE cible Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


