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Article R222-19-1
Le recteur d'académie a pour adjoints :
1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire
général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation
nationale ;
2° Pour l'académie de Paris, le directeur de l'académie de Paris, le secrétaire
général d'académie pour l'enseignement scolaire prévu à l'article R. 222-21 et
les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Le recteur d'académie et ses adjoints constituent le comité de direction de
l'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R222-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*222-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01


