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Article D338-17
Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen. La
délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “
un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves
finales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-25 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-25


