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Article D714-75
Le service commun universitaire de la formation des formateurs est dirigé par un
directeur, enseignant-chercheur, nommé par le président après avis du conseil
d'administration. Le directeur peut être assisté d'un conseil d'orientation
selon des modalités fixées par les statuts.
Les statuts du service commun précisent la durée du mandat du directeur.
Le directeur est chargé de conduire l'action du service commun.
Il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il est responsable de la présentation et de l'élaboration des interventions
de l'établissement pour les missions prévues à l'article D. 714-74, en liaison
avec les diverses composantes de l'établissement ;
2° Il prépare le budget du service commun qu'il soumet à l'approbation du
conseil d'administration ;
3° Il peut recevoir du président de l'université mission de représenter
l'université auprès des instances concernées par la formation des formateurs et
la recherche en éducation, en formation et en didactique des disciplines,
notamment auprès des missions académiques à la formation des personnels de
l'éducation nationale.
4° Le directeur du service commun prépare un rapport annuel qu'il présente au
conseil d'administration sur les activités organisées par l'université dans le
cadre des missions prévues à l'article D. 714-74. Ce rapport est transmis au
ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D714-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


