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Article R561-2
Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La
Réunion et de Mayotte :
1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur est remplacée par la référence au recteur
;
2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ;
3° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en
Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane,
par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La
Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


