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Article D338-11
Peut se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des
meilleurs ouvriers de France " :
1° Toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des
inscriptions ;
2° Toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée,
présentent des capacités complémentaires. Chacun des membres de l'équipe doit
justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'oeuvre. Le
diplôme et le titre sont décernés, le cas échéant, à l'équipe ou à certains de
ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D338-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-25 CITATION source
    

Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D338-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-25


