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Article L711-2
Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au
fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel, qui sont :
1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux
polytechniques ;
2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ;
3° Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les
grands établissements ;
4° Les communautés d'universités et établissements.
La liste et la classification des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel sont établies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1990-10-10 CITATION cible Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-11-18


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1992-04-01 CITATION cible Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-22


      1993-09-29 CITATION cible Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24


      1995-07-27 CITATION cible Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2011-08-24 CITATION cible Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27


      2012-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-09-01


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-09-11 CITATION cible Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-14 au 2022-01-01


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-04 au 2020-01-01


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-08 au 2020-01-01


      2015-02-05 CITATION cible Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-01 au 2024-01-11


      2015-02-11 CITATION cible Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-01 au 2020-12-04


      2015-02-11 CITATION cible Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-01 au 2020-01-01


      2015-02-27 CITATION cible Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-01 au 2020-01-01


      2015-03-11 CITATION cible Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-01 au 2025-01-01


      2015-03-11 CITATION cible Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-01 au 2020-04-01


      2015-04-10 CITATION cible Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-01 au 2019-11-07


      2015-05-19 CITATION cible Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-01 au 2018-01-01


      2015-06-10 CITATION cible Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2022-12-10


      2015-06-10 CITATION cible Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2018-01-01


      2015-07-13 CITATION cible Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-28 au 2022-01-01


      2015-07-13 CITATION cible Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-01 au 2022-01-01


      2015-08-17 CITATION cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2015-08-26 CITATION cible Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-24 au 2020-01-01


      2015-08-26 CITATION cible Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-01-01


      2015-08-26 CITATION cible Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-22 au 2024-08-01


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2016-01-06 CITATION cible Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-09 au 2020-01-01


      2016-05-18 CITATION cible Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-13 CITATION cible Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-16 au 2021-01-01


      2016-09-26 CITATION cible Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2017-09-11 CITATION cible Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-13 au 2022-01-01


      2017-10-25 CITATION cible Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-01 au 2020-01-01


      2017-10-25 CITATION cible Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-01 au 2020-01-01


      2018-08-10 CITATION cible LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2019-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30


      2019-09-27 CITATION cible Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2019-09-27 CITATION cible Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-01 au 2023-01-01


      2020-12-01 CITATION cible Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-01-06 CITATION cible Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-29


      2024-01-09 CITATION cible Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 238 bis-0 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L344-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


