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Article R632-2
I.-Les épreuves nationales prévues à l'article L. 632-2 permettent d'évaluer que
l'étudiant a acquis les connaissances et compétences suffisantes au regard des
exigences de la formation de troisième cycle. Elles comprennent :
1° Des épreuves nationales d'évaluation des connaissances, qui se déroulent sous
forme d'épreuves dématérialisées ;
2° Des épreuves nationales d'évaluation des compétences, qui prennent la forme
d'examens dénommés examens cliniques objectifs structurés.
II.-Peuvent participer à ces épreuves, sous réserve de la condition mentionnée
au premier alinéa de l'article R. 632-2-2 :
1° Les étudiants ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de
médecine en France ;
2° Les étudiants ayant validé l'avant-dernière année d'une formation médicale de
base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/ CE du Parlement
européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse
ou la Principauté d'Andorre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-17


      2017-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2021-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-20


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2023-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-04


      2023-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-04


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article R632-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


