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Article D337-108
Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les
candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être
dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet
professionnel. Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être
accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du
bénéfice de notes obtenues à certaines épreuves </font

d'un diplôme dans la limite de leur validité.

Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les
conditions prévues à l'article D. 337-107, à conserver les notes obtenues, les
candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences
mentionnée au même article peuvent être dispensés à leur demande, de l'obtention
de l'unité constitutive du brevet professionnel correspondante, sous réserve du
maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En
cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de
correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience,
de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-109 peuvent être dispensés de
l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement
d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est
tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles
unités.
Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents
alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du
diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, s'ils se présentent à une autre
spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de l'éducation précise les unités
communes concernées
Dans des conditions fixées par arrêté du même ministre, des dispenses d'unités
peuvent également être accordées à des candidats titulaires de diplômes
étrangers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


