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Article L633-2
Le troisième cycle des études pharmaceutiques, qui donne accès au diplôme d'Etat
de docteur en pharmacie, comporte des formations propres à la pharmacie et des
formations communes à la pharmacie et à la médecine dont les dispositions
spécifiques sont prévues par décret.
Au cours du troisième cycle qui conduit au doctorat en pharmacie et aux
spécialisations, les stages concourant à la formation peuvent être effectués
dans des services hospitaliers ou des laboratoires dirigés par des personnels
appartenant ou non aux disciplines pharmaceutiques. Lorsqu'ils effectuent ces
stages au titre de la cinquième année d'étude dite " hospitalo-universitaire ",
les étudiants autres que les internes mentionnés à l'article L. 632-5 portent le
titre d'étudiants hospitaliers en pharmacie et perçoivent une rémunération. Leur
statut est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 633-3, seuls les étudiants
nommés à l'issue d'un concours en qualité d'interne en pharmacie peuvent accéder
aux formations du troisième cycle communes à la pharmacie et à la médecine et à
certaines des formations propres à la pharmacie dont la liste est fixée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la
santé.
Les internes des formations du troisième cycle des études pharmaceutiques sont
soumis aux mêmes dispositions statutaires que les internes et les résidents en
médecine. Leur formation théorique et pratique s'effectue à temps plein sous le
contrôle des universités. Ils exercent des fonctions hospitalières ou
extra-hospitalières rémunérées, soit dans les centres hospitaliers
universitaires, soit dans les établissements hospitaliers, y compris militaires
ou privés, liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés
extra-hospitaliers, soit dans des laboratoires agréés de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-11-12 CONCORDANCE source Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-04 au 2000-06-22


      1968-11-12 CONCORDE cible Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-04 au 2000-06-22


      1989-10-12 CITATION cible Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-14 au 2012-02-05


      1992-08-28 CITATION cible Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-01-23 CITATION cible Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2012-02-03 CITATION cible Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16


      2017-01-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie VIGUEUR


      2020-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L633-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2022-09-01


