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Article D921-4
Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme
d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des
Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille
l'acquièrent à leur charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-03-29 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1959-03-21 CONCORDANCE source Décret n°59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-03-29 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


