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Article R425-10
Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


