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Article L717-1
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 711-3, la qualification de grand
établissement peut être reconnue, à compter de la publication de la loi n°
2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la
recherche, soit à des établissements de fondation ancienne et présentant des
spécificités liées à leur histoire, soit à des établissements dont l'offre de
formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de
l'enseignement supérieur.
Les dirigeants des grands établissements sont choisis après appel public à
candidatures et examen de ces candidatures, selon des modalités fixées par les
statuts de l'établissement. Ces dispositions ne sont pas applicables aux
établissements dont les statuts prévoient que les dirigeants sont élus ou que
les fonctions de direction sont exercées par des militaires.
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et
de fonctionnement des grands établissements dans le respect des principes
d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre.
Ils peuvent déroger aux dispositions des articles L. 711-1, L. 711-4, L. 711-5,
L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-1, L. 719-2 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9
en fonction des caractéristiques propres de chacun de ces établissements.
Les dispositions des 4° et 11° de l'article L. 712-2 et des articles L. 712-6-2,
L. 811-5, L. 811-6, L. 952-7 à L. 952-9 sont applicables aux établissements
mentionnés au présent article, sous réserve des dérogations fixées par décret en
Conseil d'Etat, compte tenu de leurs caractéristiques propres.
Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou
partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2. Lorsqu'un
conseil académique n'a pas été créé, les compétences mentionnées aux articles L.
712-6-1, L. 712-6-2, L. 811-5, L. 811-6 et L. 952-6 à L. 952-9 sont exercées par
les instances de l'établissement prévues par les décrets mentionnés au troisième
alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L811-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L811-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-20 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-05-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION cible
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2000-06-22


      1985-01-18 CITATION cible Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2013-08-21


      1985-04-12 CITATION cible Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-29


      1988-04-22 CITATION cible Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-21


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1993-12-08 CITATION cible Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2001-07-12 CITATION cible Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2024-01-01


      2001-10-03 CITATION cible Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-07 au 2024-01-01


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-02-26 CITATION cible Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


      2005-11-24 CITATION cible Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-25


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2006-12-13 CITATION cible Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2006-12-13 CITATION cible Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-09 au 2020-01-01


      2007-03-08 CITATION cible Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-09


      2007-09-24 CITATION cible Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28


      2008-06-27 CITATION cible Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-01-01


      2009-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique VIGUEUR


      2009-02-18 CITATION cible Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-01 au 2022-01-01


      2009-03-25 CITATION cible Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07


      2009-12-24 CITATION cible Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2011-10-07 CITATION cible Arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-10-19 au 2011-12-02


      2012-02-28 CITATION cible Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2012-02-28 CITATION cible Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16


      2012-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-11


      2012-11-02 CITATION cible Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-05


      2013-07-22 CITATION source LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche


      2014-07-24 CITATION cible Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-27


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-26


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2016-01-18 CITATION cible Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2018-04-05 CITATION cible Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-05-01


      2018-04-05 CITATION cible Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-05-01


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2018-12-14 CITATION cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air VIGUEUR_DIFF


      2018-12-14 CITATION cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-15 CITATION cible Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2019 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime VIGUEUR


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-19


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article Préambule AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-26


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) VIGUEUR


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2020-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile VIGUEUR


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2020-12-28 CITATION cible Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2023-11-07 CITATION cible Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts VIGUEUR


      2025-02-03 CITATION cible Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat VIGUEUR


      2025-02-03 CITATION cible Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-02-03 CITATION cible Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D711-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L463-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L714-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L756-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L811-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1415-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28


