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Article L123-9
A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les
universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les
moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les
conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la
création intellectuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-30 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-11-12 CONCORDE cible Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-30 au 2000-06-22


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


