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Article R631-1-5
I.-Les titulaires de certains titres ou diplômes d'un pays autre que ceux
mentionnés à l'article R. 631-1-4 d'un niveau équivalent au doctorat, dont la
liste est fixée par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur
et de la santé, peuvent également accéder aux formations de médecine, de
pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans les conditions prévues II de
l'article R. 631-1.
II.-Les titulaires d'un diplôme de santé validé dans un pays autre que ceux
mentionnés à l'article R. 631-1-4 et permettant d'exercer dans le pays de
délivrance ainsi que les candidats ayant accompli tout ou partie des études qui
y conduisent accèdent aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou
de maïeutique dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-2.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves dans les conditions prévues à
l'article R. 631-1-2 sont admis en premier cycle des formations de médecine, de
pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans le cadre des capacités d'accueil
fixées par l'université.
Le président de l'université peut permettre à ces candidats d'accéder
directement jusqu'à l'avant-dernière année du deuxième cycle des formations
lorsque la nature de leur diplôme ou de leur parcours le justifie. Pour accéder
en première année du troisième cycle des formations de médecine, de pharmacie ou
d'odontologie, ou en première année du deuxième cycle de formation de
maïeutique, ils doivent réussir les épreuves d'un examen de vérification des
connaissances et compétences correspondant aux années d'études qu'ils n'ont pas
suivies.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
détermine les conditions et modalités de cet accès ainsi que les modalités
d'organisation de l'examen de vérification des connaissances et compétences.
III.-Les candidats titulaires d'un diplôme de docteur d'une université française
mention “ médecine ” ou mention “ chirurgie dentaire ”, ou ayant accompli des
études en vue de ce diplôme ou d'un diplôme de chirurgien-dentiste d'une
université française, sont autorisés à postuler le diplôme d'Etat de docteur en
médecine ou le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie-dentaire dans des
conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et
du ministre chargé de la santé.
Les candidats titulaires d'un diplôme d'université de pharmacien obtenu sous le
régime du décret du 4 mai 1937 relatif au régime des études afférentes au
diplôme de pharmacien et les candidats titulaires d'un diplôme d'université de
pharmacien obtenu sous le régime du décret du 26 novembre 1962 modifiant le
régime des études et des examens en vue du diplôme de pharmacien peuvent
bénéficier de dispenses d'études et d'examen dans des conditions prévues par
arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R631-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R631-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07


      2019-11-04 CREE cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-4
    

