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Article D454-3
Les représentants des parents d'élèves sont élus, pour la durée d'une année, au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas
d'égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité du nombre de suffrages,
au candidat le plus âgé.
Le vote est personnel et secret.
Les votes par correspondance sont autorisés.
Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, et en
nombre au plus égal à ces derniers. A cet effet, chaque liste comporte les noms
des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants. La même personne
ne peut figurer à la fois sur la liste des titulaires et des suppléants.
A la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante, le
conseil d'école désigne en son sein une commission composée du directeur
d'école, président, d'un instituteur, de deux parents d'élèves, du conseiller
pédagogique et d'un représentant de la paroisse intéressée. Cette commission est
chargée d'assurer l'organisation des élections et de veiller à leur bon
déroulement ; elles ont lieu entre la cinquième et la septième semaine après la
rentrée à une date fixée par le délégué à l'enseignement.
Cette commission, constituée en bureau des élections présidé par le directeur
d'école, établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par
correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en
publie les résultats.
En cas d'impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au
sein de celle-ci sur les modalités d'organisation du scrutin, constaté par le
délégué à l'enseignement, les opérations décrites ci-dessus incombent au
directeur d'école, qui veille à l'application de la réglementation en vigueur.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


