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Article D511-59
Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé
de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale,
culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans
les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les
lycées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21


      1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2020-05-25 CITATION cible Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
    

