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Article L133-1
Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou
privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les
enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service
d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de
l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer.
Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L.
133-3 à L. 133-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-20 CREE cible LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-08-20 CITATION cible LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22


      2008-12-01 CITATION cible Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L133-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L133-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-19-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-01 au 2019-09-02


