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Article R822-12-2
Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au
double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte
que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se
trouvent :
1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de
l'université au sens de l'article L. 713-1 ;
2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre
qu'une université.
Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus
par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre
identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
    

Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2023-11-19 CITATION source
    

Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2023-11-19 CITATION source
    

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-01-29 CREE cible Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2023-11-19


      2021-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2023-11-19


      2023-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19


      2023-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19


