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Article R451-12
Les enseignants exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger
sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils
travaillent au sein d'équipes pédagogiques constituées des enseignants ayant en
charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou intervenant dans le même champ
disciplinaire. Ils apportent une aide au travail personnel des élèves et en
assurent le suivi. Ils procèdent à l'évaluation des élèves et les conseillent
dans le choix de leur projet d'orientation. Leur formation les prépare à
l'ensemble de ces missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-09 CONCORDANCE source Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R453-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


