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Article D334-23
En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique
permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un
diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification
particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étranger,
et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur. Dans
le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du baccalauréat est
délivré aux élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement étranger par
les recteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-02 MODIFIE cible Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-12


      2011-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-21


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05


