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Article R131-12
Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les
établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition des
connaissances et des compétences est progressive et continue dans chaque domaine
de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et
doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de
l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle
commun. La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et,
lorsqu'il présente un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de
l'action sociale et des familles, avec ses besoins particuliers, tout en tenant
compte des choix éducatifs effectués par les personnes responsables de l'enfant
et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D131-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-10-31 au 2019-08-05 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2009-09-02 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-02 au 2016-10-31 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-02 CREE cible Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-30 CITATION cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D131-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-10-31 au 2019-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D442-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


