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Article D313-49
Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par
convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement
supérieur ou de recherche. Les conventions sont soumises à l'approbation du
conseil d'administration du centre.
Les centres associés ont notamment pour mission :
1° De coopérer avec le centre pour la collecte et l'analyse des données ;
2° De développer des recherches selon des programmes coordonnés avec le centre
;
3° D'aider à la diffusion des résultats des travaux menés par le centre et les
centres associés auprès des pouvoirs publics et des représentants des
partenaires sociaux, et notamment des instances prévues par les dispositions des
articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R313-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R313-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-06-14 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R313-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-08-03


