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Article D336-6
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive
pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire
un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve
d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION source
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-26 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-28 CITATION cible Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


