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Article L771-11
I.-Par dérogation au I de l'article L. 712-3, le conseil d'administration de
l'université des Antilles comprend trente membres ainsi répartis :
1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés,
des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la
moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° Dix personnalités extérieures à l'établissement ;
3° Quatre représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la
formation continue inscrits dans l'établissement ;
4° Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
ouvriers et de service, en exercice dans l'établissement.
Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité
lorsque le président est choisi hors du conseil.
Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour cinq ans, à
l'exception des représentants des étudiants, qui sont élus pour trente mois. En
cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat
restant à courir, selon des modalités fixées par décret, sauf si la vacance
intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.
II.-Par dérogation aux 1° à 3° du II du même article, les personnalités
extérieures comprennent :
1° Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
désignés par leurs organes délibérants, répartis en nombre égal entre chacune
des deux régions dans lesquelles est implantée l'université, dont au moins un
représentant du conseil régional de Guadeloupe et un représentant de l'assemblée
de Martinique.
2° Au moins un représentant des organismes de recherche au titre de chacune des
deux régions dans lesquelles est implantée l'université, désigné par un ou
plusieurs organismes entretenant des relations de coopération avec
l'établissement ;
3° Au moins une personnalité au titre de chacune des deux régions dans
lesquelles est implantée l'université, désignée, après un appel public à
candidatures, par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux
1° et 2°.
Les statuts de l'établissement précisent le nombre de personnalités extérieures
au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 3° et les collectivités
et entités appelées à les désigner en application des 1° et 2°.
La désignation des personnalités mentionnées au 3° tient compte de la
répartition par sexe des personnalités désignées en application des 1° et 2°,
afin de garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les
personnalités extérieures membres du conseil d'administration de
l'université.
Par dérogation à l'article L. 719-3, les désignations des personnalités
extérieures au titre de chacune des deux régions dans lesquelles est implantée
l'université s'opèrent de telle sorte que l'écart entre le nombre des femmes
désignées, d'une part, et le nombre des hommes désignés, d'autre part, ne soit
pas supérieur à un. Le respect de l'obligation d'assurer la parité entre les
femmes et les hommes s'apprécie au regard de l'ensemble des personnalités
extérieures membres du conseil d'administration de l'université.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


