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Article R642-40
Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design font
l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique.
Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six
ans.
La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture
sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


