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Article D754-5

  Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à
  l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du
  ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants : 1°
  Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n°
  91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de
  Paris ;


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 63 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-10-08 CITATION source Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris


      2016-11-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


