{"character_count": 261, "word_count": 1956
Article D521-13
Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes
restreints d'élèves :
1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs
apprentissages.
2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet
d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est
arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur
proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont
inscrites dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir
recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui
bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21


      2013-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


