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Article L912-1-2
La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle
participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à
l'attribution d'une certification ou d'un diplôme.
Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des
enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants
s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et
peut donner lieu à une indemnisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 50 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 50 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-06 CITATION cible Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes VIGUEUR


      2019-09-06 CITATION cible Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D810-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-17 au 2011-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R810-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


