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Article D337-78
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire
ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur
formation, les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sous la forme
globale définie à l'article D. 337-68, sauf dérogation qui peut être accordée
par le recteur d'académie pour les candidats relevant des dispositions de
l'article D. 337-58 ou du troisième alinéa de l'article D. 337-60.
Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en
compte pour le calcul de la moyenne générale.
Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur
20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 affectées de
leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et
inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux
épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité de baccalauréat
professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2°
de l'article D. 337-69.
Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant
obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui
bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves
professionnelles définies, obtenue au titre des articles D. 337-71 et D.
337-72.
Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à
l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69 sont
déclarés admis, après délibération du jury.
Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau
d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de
l'apprentissage, de le représenter sous la forme globale. Dans ce cas, ils
conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D.
337-69, le bénéfice des notes obtenues aux épreuves ou unités prévues au 1° de
l'article D. 337-69 lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et
présentent alors l'ensemble des unités non détenues.
Les candidats ajournés à l'examen d'une des spécialités relevant du deuxième
alinéa de l'article D. 337-53, qui tentent à nouveau d'obtenir le diplôme
considéré au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage, peuvent, à leur
demande, présenter les épreuves correspondantes aux unités constitutives du
diplôme non acquises sur un maximum de cinq sessions consécutives.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et
des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2003-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-29


      2005-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-02 au 2023-12-31


      2005-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-31 au 2013-06-30


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-12


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-03


      2008-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22


      2008-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22


      2008-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2008-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2008-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2025-12-31


      2008-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2009-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2009-03-20 au 2011-04-21


      2009-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-05-28 au 2027-12-31


      2009-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2009-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2009-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-06-14 au 2027-12-31


      2009-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-31


      2009-09-01 CITATION cible Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-09-20 au 2025-12-31


      2010-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2010-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2010-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-28 au 2022-06-01


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-19


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel " et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-19 au 2021-09-01


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-06-19 au 2027-12-31


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-20


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2018-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2020-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2023-09-01


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-27


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2025-01-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2021-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2022-09-01


      2011-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2011-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-11


      2011-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-25 au 2024-09-01


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2020-12-31


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2023-09-01


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-06 au 2023-09-01


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-06


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2023-09-30


      2011-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-14


      2012-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2012-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité " pilote de ligne de production " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-15


      2012-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-25


      2012-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2012-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2013-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-04-28 au 2026-12-31


      2013-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03


      2013-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-04


      2014-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28


      2014-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03


      2014-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03


      2014-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-16 au 2025-12-31


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-03-24 au 2025-12-31


      2016-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28


      2016-06-10 CITATION cible Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2017-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-26 au 2028-12-31


      2017-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-30 au 2024-07-31


      2018-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-28


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01


      2018-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07


      2018-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-07


      2019-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-01


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-01


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28


      2020-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20


      2020-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06


      2020-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18


      2020-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09


      2020-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09


      2020-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09


      2020-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09


      2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23


      2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23


      2020-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23


      2021-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


      2021-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


      2021-06-08 CITATION cible Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10


      2021-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


      2021-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


      2021-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20


      2021-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20


      2021-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-11-25 CITATION cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR


      2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11


      2022-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05


      2022-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26


      2022-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2022-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06


      2023-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2023-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2023-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13


      2023-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03


      2023-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03


      2023-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14


      2023-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09


      2024-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30


      2024-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07


      2024-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07


      2024-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19


      2024-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-02


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-02


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-08


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2020-01-01


