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Article D642-52
Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la
capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par
l'arrêté mentionné à l'article D. 642-42. Les unités d'enseignement, regroupées
ou non, sont organisées en blocs de compétences.
Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle
continu.
Des examinateurs sont désignés par le recteur de région académique pour
participer, avec au moins un membre du jury, à l'évaluation des épreuves
ponctuelles dont les modalités sont définies par le référentiel d'évaluation
mentionné à l'article D. 642-42. Cette évaluation peut, lorsque les
circonstances le justifient, être organisée par des moyens de communication
audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux,
sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure :
1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.
Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à
deux semaines après la publication des résultats semestriels.
La commission pédagogique mentionnée à l'article D. 642-48 se réunit en jury
afin de valider les unités d'enseignement, les stages et les résultats de chaque
semestre des étudiants. Dans ce cas, elle se réunit hors de la présence des
membres mentionnés au 4° de l'article D. 642-48. A l'exception du président, les
membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux
réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle
permettant leur identification et garantissant leur participation effective
ainsi que la confidentialité des débats. Les participations par des moyens de
communication audiovisuelle s'effectuent dans les conditions prévues par le
référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D642-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D642-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D642-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-05


      2022-10-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D642-48
    

