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Article R451-6
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef
d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les
informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs
observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation
ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux
représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-09 CONCORDANCE source Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


