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Article D612-1-6
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans chacune des
formations proposées sur la plateforme Parcoursup font l'objet d'un cadrage
national arrêté par le ministre compétent et mis en ligne sur la plateforme
Parcoursup.
Ces éléments de cadrage national peuvent être complétés par les établissements
dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
pour prendre en compte les spécificités de leurs formations.
Il n'est pas établi de cadrage national pour les formations initiales qui, à
l'exception des classes préparatoires aux grandes écoles, ne conduisent pas à la
délivrance d'un diplôme national, ou dont les caractéristiques, compte tenu de
la spécificité de ces formations, notamment en ce qui concerne les formations
qui ne sont dispensées que par un seul établissement, ne peuvent être fixées que
par l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-25 au 2021-01-08 CITATION source
    

Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-20 au 2023-01-07 CITATION source
    

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-08 au 2022-01-20 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-07 au 2023-12-20 CITATION source
    

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-02-05 au 2023-12-20 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-03-09 CREE cible Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-06 CITATION cible Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-25 au 2021-01-08


      2020-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-08 au 2022-01-20


      2021-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-20 au 2023-01-07


      2022-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-07 au 2023-12-20


      2023-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-02-05 au 2023-12-20


      2023-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 VIGUEUR


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


