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Article D313-44
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a autorité
sur l'ensemble du personnel du centre.
Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R313-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R313-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


