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Article L632-1
Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de
formation et de recherche de médecine. Elles permettent aux étudiants d'acquérir
les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention
dans différents territoires et selon différents modes d'exercice. Elles
permettent la participation effective des étudiants à l'activité hospitalière.
Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et
théoriques.
Au cours des deuxième et troisième cycles, elles offrent aux étudiants la
possibilité de participer à des programmes d'échanges internationaux.
Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de stage dans les
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans
l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la
santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les
ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation
est transmise au Parlement.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2 du présent code, le régime
des études médicales et postuniversitaires ainsi que l'organisation de la
recherche sont fixés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-30 CONCORDANCE source Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-31 au 2000-06-22


      1958-12-30 CONCORDE cible Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-29 CITATION cible Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L713-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6142-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L6142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L6142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-04-01


