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Article D911-81
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée
de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de
violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet,
est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une
couronne formée par deux petites palmes.
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les
commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


