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Article R425-6
Les cycles annuels d'instruction des classes mentionnées aux 1° et a du 2° de
l'article R. 425-2 sont analogues à ceux des établissements de l'enseignement
public ; les programmes sont conformes à ceux fixés par le ministre chargé de
l'éducation. Les modalités d'organisation de la formation préparant au brevet de
technicien supérieur sont définies conformément aux dispositions des articles D.
643-4, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10 et D. 643-11.
La nature des classes préparatoires est définie conformément aux dispositions de
l'article D. 612-28.
Les options d'enseignement des classes du second degré et les spécialités du
brevet de technicien supérieur sont déterminées par arrêté du ministre de la
défense, après avis des recteurs des académies concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


