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Article D334-12
Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu
pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat
de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2019-06-03


