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Article R855-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 811-10 à R. 811-22
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      


R. 811-23

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023




        R. 811-24 à R. 811-28
        R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas
        R. 811-30
      
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020


R. 811-31

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023



R. 811-32 à R. 811-35

        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020



R. 811-36

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023



R. 811-37 à R. 811-42

        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020





        R. 821-2
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 822-3, 1er alinéa
      


        Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
      




        R. 822-4
      


        Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019
      




        R. 822-6 à R. 822-8
        R. 822-16 à R. 822-20
      


        Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016
      




        R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021
      




        R. 841-1
      


        Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018
      



II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur
exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé :
“ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article
R. 811-11 relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire
de l'université de la Nouvelle-Calédonie. ” ;
3° (Abrogé)
4° A la section 4 du chapitre II du titre II :
a) La référence aux centres régionaux est supprimée ;
b) Après les mots : “ conseil d'administration ” sont insérés les mots : “ du
centre national des œuvres universitaires et scolaires ” ;
5° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des
œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres
régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ;
6° A l'article R. 822-21 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le
recteur de région académique ou, ” sont supprimés ;
b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées :
“ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres
universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales,
les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont
approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre
chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de
réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le
ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait
connaître, pendant ce délai, son opposition. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur CITATION cible
    

Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional CITATION cible
    

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires CITATION cible
    

Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie CITATION cible
    

Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-29 CITATION source Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires


      2018-06-30 CITATION source Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation


      2019-03-27 CITATION source Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif


      2019-12-30 CITATION source Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie


      2020-06-26 CITATION source Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur


      2021-04-15 CITATION source Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional


      2023-09-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


