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Article R914-89
Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux
instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des
collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé aux
articles 2 et 4 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de
rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou
exerçant certaines fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CITATION source Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-01


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


