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Article L622-1
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Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-04-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


