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Article D452-3
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger comprend trente-quatre membres :
1° Un président ;
2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée
nationale et par le Sénat ;
3° Dix-sept représentants de l'Etat :
-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de
l'enseignement et du développement international du ministère des affaires
étrangères ou son représentant ;
-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou
son représentant ;
-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère
des affaires étrangères ou son représentant ;
-le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires
étrangères ou son représentant ;
-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou
son représentant ;
-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires
étrangères ou son représentant ;
-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des
affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires
étrangères ou son représentant ;
-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au
ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou
son représentant ;
-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la
coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au
ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère
chargé du budget ou son représentant ;
-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et
internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant
;
-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé
du commerce extérieur ou son représentant ;
4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves
de l'enseignement français à l'étranger ;
6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de
l'enseignement français à l'étranger ;
7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements
d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés
par les organisations syndicales représentatives ;
8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des
Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.

Références
Références faites par l'article


      2003-12-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-11-22 CITATION cible Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger VIGUEUR


      2024-11-22 CITATION cible Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


