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Article R411-13
Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à
l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap
affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires
pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les
besoins de l'enseignement et de la formation.
Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des
professeurs des écoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-07-30 CITATION cible Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2023-08-14 CREE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


