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Article D497-2
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues
au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du
tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION
      


D. 426-12 à D. 426-13-2

        Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023



D. 441-1

        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019





        D. 441-2 à D. 441-5
      


        Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
      




        D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      



II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit
disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est
remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 et au II de l'article D. 441-6, les
mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : "
vice-recteur " ;
3° A l'article D. 441-6 :
a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c
et d du 1° du I de l'article L. 441-2 " sont supprimés ;
b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en
joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant
l'établissement " sont supprimés ;
c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot
: " vice-recteur ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-05-29 CITATION source Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat


      2019-12-30 CITATION source Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


