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Article D642-53
Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après
délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du
supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.
Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences
du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en
mentionnant les blocs de compétences obtenus. Ces blocs de compétences font
l'objet d'une attestation délivrée par le recteur de région académique au
candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


