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Article R235-18
Les présidents du conseil de l'éducation nationale institué dans la
circonscription départementale du Rhône sont suppléés dans les conditions
ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet du Rhône, le conseil est présidé par le
directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie ;
2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est
présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du
conseil départemental ;
3° En cas d'empêchement du président du conseil de la métropole, le conseil est
présidé par le conseiller métropolitain délégué à cet effet par le président du
conseil de la métropole.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne
participent pas aux votes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


