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Article L401-2-1

  Les établissements d'enseignement scolaire disposant d'une formation
  d'enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des
  indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et
  diplômes qu'ils préparent. Ces établissements diffusent également une
  information générale sur les taux de poursuite d'études et d'insertion
  professionnelle dans chacun des domaines qui les concernent. La même
  obligation de publication incombe aux établissements scolaires du second degré
  et aux centres de formation d'apprentis. Ces établissements et centres doivent
  également rendre public le taux d'insertion professionnelle des élèves, par
  diplôme, dans les douze mois suivant l'obtention des diplômes auxquels ils les
  préparent. Un élève ou apprenti ne peut s'inscrire dans un cycle ou une
  formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et
  d'insertion professionnelle correspondants.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 81 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 81 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L493-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L494-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


