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Article L335-8
Les structures de l'enseignement, les programmes et la sanction des études
relevant des enseignements technologiques et professionnels sont établis et
périodiquement révisés en fonction des résultats obtenus, de l'évolution de la
société et du progrès scientifique, technique, économique et social.
A cette fin, une concertation permanente est organisée entre l'Etat, les
compagnies consulaires, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, les
organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, les organisations
familiales et les représentants de l'enseignement.
Au niveau régional, cette concertation est réalisée au sein des comités
régionaux de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi
que, pour les formations assurées par les établissements d'enseignement
supérieur, dans le cadre des conseils académiques de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-16 CONCORDANCE source Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      1971-07-16 CONCORDANCE source Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      1971-07-16 CONCORDE cible Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      1971-07-16 CONCORDE cible Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-07-01 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D335-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-19 au 2017-05-12


