{"character_count": 109, "word_count": 836
Article D332-25
Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur
d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-06-29 CONCORDANCE source Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE


      2010-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-07-12


