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Article D454-10-2
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque
caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le
directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en
associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure
éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école
peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont
le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le
comportement de l'élève persiste, le délégué à l'enseignement français en
Principauté d'Andorre, saisi par le directeur de l'école, peut demander au
ministre chargé de l'éducation en Principauté d'Andorre de procéder à la
radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école.
L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif
renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
Lorsque le directeur d'école saisit le délégué à l'enseignement français en
Principauté d'Andorre pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au
deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à
l'élève pendant la durée de cette procédure.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-03 CREE cible Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


