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Article D613-27-1
Les aménagements des conditions d'examen accordés au candidat s'appliquent tout
au long de la formation qui conduit au diplôme ou titre préparé, sous réserve
des dispositions prévues aux alinéas suivants.
Le candidat peut demander à ce que les aménagements qui lui ont été accordés
soient revus. Cette révision intervient selon les modalités prévues aux premier
et troisième alinéas de l'article D. 613-27.
Lorsque tout ou partie des aménagements accordés n'est plus autorisée par le
règlement de l'examen, l'autorité administrative compétente pour organiser
celui-ci en informe le candidat et peut lui proposer d'autres aménagements en
cohérence avec sa situation de handicap. Le candidat conserve les aménagements
accordés qui restent autorisés par le règlement de l'examen. Les aménagements
accordés qui ne sont plus autorisés par ce règlement sont abrogés. Le candidat
peut solliciter de nouveaux aménagements. Sa demande en ce sens est formulée
selon les modalités prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D.
613-27.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-12 CREE cible Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


