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Article D331-60
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité
de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la
poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de
voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51, ou en
raison de décisions à caractère disciplinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2010-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-09-01


