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Article D732-6
Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est nommé
par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les
personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article D. 732-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D732-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21 CITATION cible
    

Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-18 CREE cible Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D732-5 (V)
    

