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Article R911-5
Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation et de documentation
des écoles et des établissements d'enseignement ainsi que pour les personnels
d'orientation en service dans les centres d'information et d'orientation,
l'autorisation d'assurer un service à temps partiel n'est donnée que pour une
période correspondant à une année scolaire. Cette autorisation est renouvelable,
pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années
scolaires. Au-delà de cette période de trois années scolaires, le renouvellement
de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et
d'une décision expresses. Les demandes d'octroi ou de renouvellement de
l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ainsi que les demandes de
réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre. La demande des
intéressés doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année
scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D911-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-20 CONCORDANCE source Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


