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Article D123-14
Pour la mise en oeuvre de l'article D. 123-13, la politique nationale a pour
objectifs :
a) D'organiser l'offre de formation sous la forme de parcours types de formation
préparant à l'ensemble des diplômes nationaux ;
b) D'intégrer, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et de
faciliter l'amélioration de la qualité pédagogique, de l'information, de
l'orientation et de l'accompagnement de l'étudiant ;
c) De développer la professionnalisation des études supérieures, de répondre aux
besoins de formation continue diplomante et de favoriser la validation des
acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
d) D'encourager la mobilité, d'accroître l'attractivité des formations
françaises à l'étranger et permettre la prise en compte et la validation des
périodes de formation, notamment à l'étranger ;
e) D'intégrer l'apprentissage de compétences transversales telles que la
maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
f) De faciliter la création d'enseignements par des méthodes faisant appel aux
technologies de l'information et de la communication et au développement de
l'enseignement à distance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur


      2002-04-08 CONCORDE cible Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


