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Article D675-21
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles
supérieures militaires sont fixées par :
1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce
qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole
nationale supérieure de techniques avancées ;
3° (Abrogé) ;
4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du
service de santé des armées.

Références
Références faites par l'article


      2008-05-02 CITATION source Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-29
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-57
    

