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Article D714-35
Le conseil documentaire d'un service commun de la documentation comprend au
maximum vingt membres. Le conseil documentaire d'un service interétablissement
comprend au maximum trente membres.
Chaque conseil est constitué :
1° Du président de l'université, ou des présidents ou directeurs des
établissements contractants, ou leurs représentants ;
2° D'enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l'université ou des
établissements contractants ;
3° D'étudiants de l'université ou des établissements contractants ;
4° De personnels du service ;
5° De personnels des organismes documentaires associés de l'université ou des
établissements contractants ;
6° De personnalités extérieures désignées par le président de l'université, ou
conjointement par les présidents ou directeurs des établissements contractants,
après avis du directeur du service.
Il peut également comprendre des représentants de tout autre public du service
dans les conditions fixées par le règlement intérieur du service pour un service
commun de la documentation, par la convention pour un service
interétablissement.
Le conseil documentaire est présidé par le président de l'université ou son
représentant. Celui d'un service interétablissement est présidé par le chef de
l'un des établissements cocontractants selon des modalités fixées par la
convention.
Le mandat des membres du conseil documentaire est d'une durée de quatre ans,
sauf pour les membres mentionnés au 3° dont le mandat est de deux ans. Il est
renouvelable une fois.
Les membres mentionnés aux 2° et 3° sont désignés par leurs représentants
respectifs au conseil d'administration de l'université ou aux conseils
d'administration des établissements contractants.
Le règlement intérieur du service pour un service commun de la documentation, ou
la convention pour un service interétablissement, fixe la composition du conseil
documentaire et les modalités de désignation des membres mentionnés aux 4° et
5°.
Le directeur du service, le secrétaire général et l'agent comptable de
l'université ou de l'établissement de rattachement participent, avec voix
consultative, aux séances du conseil documentaire.
Toute personne dont la présence est jugée utile par le président ainsi que les
directeurs des services communs des établissements contractants, s'ils existent,
participent, avec voix consultative, aux séances du conseil documentaire.
Le règlement intérieur du service définit les règles d'organisation et de
fonctionnement du conseil documentaire, et notamment la périodicité de ses
réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de
représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et
d'envoi de l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-26 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-26 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


