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Article L711-7
Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil
d'administration prises à la majorité absolue des membres en exercice, leurs
statuts et leurs structures internes, conformément aux dispositions du présent
code et des décrets pris pour son application.
Les statuts sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1985-01-18 CITATION cible Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-10-31


      1985-04-12 CITATION cible Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29


      1988-04-22 CITATION cible Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


      1988-04-22 CITATION cible Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


      1990-10-10 CITATION cible Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-11-18


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      1992-04-01 CITATION cible Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-22


      1993-09-29 CITATION cible Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2001-07-12 CITATION cible Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2024-01-01


      2001-10-03 CITATION cible Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2024-01-01


      2002-04-19 CITATION cible Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2013-08-21


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-02-26 CITATION cible Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-27 au 2025-03-01


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2006-12-13 CITATION cible Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2006-12-13 CITATION cible Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-09 au 2020-01-01


      2007-03-08 CITATION cible Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15


      2007-03-21 CITATION cible Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Toulouse - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-07-01


      2007-08-10 MODIFICATION source LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-09-24 CITATION cible Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28


      2007-09-24 CITATION cible Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28


      2008-06-26 CITATION cible Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2013-08-21


      2008-06-27 CITATION cible Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-01-01


      2008-08-18 CITATION cible Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-21


      2009-02-18 CITATION cible Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2009-03-25 CITATION cible Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07


      2009-12-10 CITATION cible Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-06-01


      2009-12-24 CITATION cible Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2009-12-24 CITATION cible Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2011-01-05 CITATION cible Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2011-02-10 CITATION cible Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


      2011-02-10 CITATION cible Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2011-08-24 CITATION cible Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27


      2012-02-28 CITATION cible Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16


      2012-04-30 CITATION cible Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-27 au 2025-01-01


      2012-05-07 CITATION cible Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-15


      2013-06-19 CITATION cible Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2013-10-17 CITATION cible Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-19


      2013-12-09 CITATION cible Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2014-07-24 CITATION cible Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-27


      2014-07-30 CITATION cible Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01


      2014-09-11 CITATION cible Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-14 au 2022-01-01


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2015-10-14 CITATION cible Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2015-11-18 CITATION cible Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01


      2015-12-24 CITATION cible Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01


      2016-01-18 CITATION cible Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21


      2016-09-13 CITATION cible Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-16 au 2021-01-01


      2016-09-26 CITATION cible Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-19 CITATION cible Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-02-06 CITATION cible Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2017-09-11 CITATION cible Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-13 au 2022-01-01


      2018-04-05 CITATION cible Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2018-04-18 CITATION cible Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-01


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2018-12-14 CITATION cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2019-09-09 CITATION cible Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-26


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2021-04-13 CITATION cible Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-06-07 CITATION cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-09


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2025-02-03 CITATION cible Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L712-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-11 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L718-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-05-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R711-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


