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Article D521-10
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures
d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et
le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois
heures trente maximum par demi-journée.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions
des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire
national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté
sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur
répartition.
Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques
complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03 CITATION cible
    

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21


      2013-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-07 CITATION cible Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-09-01


      2014-05-07 CITATION cible Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-09-01


      2014-10-20 CITATION cible Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-22 au 2015-09-01


      2015-08-17 CITATION cible Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-04


      2015-08-17 CITATION cible Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-04


      2016-08-01 CITATION cible Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-13
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


