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Article D721-3
Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :
1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement
dont relève l'institut interne et chacun des établissements partenaires ;
2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur de région
académique et pour moitié par le conseil de l'institut.
Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement
intérieur mentionné à l'article D. 721-8. En cas de partage égal des voix lors
d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D721-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D721-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D721-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-09 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-05 au 2022-01-01


