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Article D421-151
La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 421-25 comprend
:
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le gestionnaire de l'établissement ;
3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
4° Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
6° Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
7° Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux,
de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans
les établissements de plus de 600 élèves ;
8° Deux représentants des parents d'élèves ;
9° Deux représentants des élèves.
L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission
d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en
assure la présidence.
Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou
l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de
sécurité en qualité d'experts.
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année
scolaire.
La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu
visible de tous et dans les ateliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-11-27 CONCORDANCE source Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-28 au 2008-03-19


      1991-11-27 CONCORDANCE source Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-28 au 2008-03-19


      1991-11-27 CONCORDANCE source Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-28 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


