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Article R715-8
Il est créé une commission de coordination des INSA ayant pour mission de
proposer des actions communes et d'en assurer le suivi et l'évaluation. Elle
comprend le président du conseil d'administration, le directeur et un
représentant des trois conseils de chacun des établissements. Elle est présidée
par chacun des présidents des INSA, désignés par roulement selon un ordre défini
par tirage au sort, pour un mandat de deux ans.
Elle se réunit sur convocation de son président. Les secrétaires généraux
assistent aux réunions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


