{"character_count": 508, "word_count": 3683
Article L811-3
Sont regardées comme représentatives les associations d'étudiants qui ont pour
objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs
qu'individuels, des étudiants et, à ce titre, siègent au Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche ou au conseil d'administration du
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Elles bénéficient
d'aides à la formation des élus. Elles sont associées au fonctionnement d'un
observatoire de la vie étudiante qui rassemble des informations et effectue des
études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des
étudiants et des stagiaires.
Ces études et informations font l'objet d'un rapport annuel remis au Parlement
incluant des recommandations pour agir contre les inégalités sociales repérées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2011-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-15 au 2019-09-01


      2014-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2019-07-05 CITATION cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D841-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-1-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06


