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Article D338-32
Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de
l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue
française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des
3° et 4°.
L'autorité administrative compétente est le directeur de France Education
international. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de
l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


