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Article R421-13
I. - Le chef d'établissement est secondé dans ses missions par un chef
d'établissement adjoint, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre
chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet ainsi que,
le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'enseignement général et
professionnel adapté. Un professeur ou un conseiller principal d'éducation peut
assurer à temps partiel ces fonctions d'adjoint. Dans une école régionale du
premier degré ou un établissement régional d'enseignement adapté, cette fonction
peut être assurée par un enseignant du premier degré titulaire du certificat
d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap, ou de l'un des
diplômes auquel il se substitue, ou par un enseignant du second degré titulaire
du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation
des élèves en situation de handicap.
II. - Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le
chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe
de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité
académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration
scolaire et universitaire. L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du
chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les
collectivités territoriales et il organise le travail des personnels
administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de
l'établissement.
III. - Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses
adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par le
chef d'établissement adjoint, notamment pour la présidence des instances de
l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, lorsque celui-ci n'a
donné aucune délégation à cet effet, le recteur d'académie nomme un ordonnateur
suppléant qui peut être le chef d'établissement adjoint ou l'adjoint
gestionnaire, sous réserve que celui-ci ne soit pas l'agent comptable de
l'établissement, ou le chef d'un autre établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


