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Article R777-1
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues
au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 711-7 à R. 711-10
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 711-11 et R. 711-12
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 711-13
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


R. 711-14

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      




        R. 711-15
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 711-16

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013




        R. 712-5
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        R. 712-6 et R. 712-7
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 712-8
      


        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      




        R. 712-9 à R. 712-11
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      




        R. 712-13
      


        Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
      




        R. 712-15
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      


R. 712-16

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023



R. 712-17

        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020



R. 712-18

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023





        R. 712-20
      


        Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
      




        R. 712-21 et R. 712-22
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      




        R. 712-23 à R. 712-25
      


        Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
      




        R. 712-26
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      




        R. 712-26-1
      


        Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
      




        R. 712-27
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      




        R. 712-27-1
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 712-28
      


        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      




        R. 712-29
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      




        R. 712-30 et R. 712-31
      


        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      


R 712-32
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020




        R. 712-33
      


        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      




        R. 712-34
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      


R. 712-35

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      




        R. 712-36
      


        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      




        R. 712-37 et R. 712-38
      


        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      


R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013




        R. 712-40
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      


R. 712-41

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      


R. 712-42 et R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020




        R. 712-44
      


        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      


R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013




        R. 712-46
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      




        R. 715-2
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 715-4
      


        Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
      




        R. 715-5 à R. 715-8
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4
      


        Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
      




        R. 715-12
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 715-13
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      




        R. 719-48
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 719-49 à R. 719-50-1
      


        Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
      



        R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61, R. 719-63-1 à R.
        719-66
      

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 719-68
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


R. 719-69 et R. 719-70

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 719-71

        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76

        Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 719-77

        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 719-79
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


R. 719-80, R. 719-81

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 719-85
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013




        R. 719-92 et R. 719-93
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 719-94

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 719-96
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


R. 719-102

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      




        R. 719-103
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      



        R. 719-104,
        R. 719-107 à R. 719-109
      

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 719-109-1

        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 719-194 à R. 719-197
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013




        R. 719-198
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 719-199
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


R. 719-200 et R. 719-201

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      




        R. 719-202
      


        Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
      


R. 719-203, R. 719-205

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      


R. 719-206
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013




        R. 719-207
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 719-208
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 731-1
      


        Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
      




        R. 731-2 à R. 731-5
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 731-5-1 et R. 731-5-2
      


        Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
      




        R. 732-1 et R. 732-2
      


        Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
      




        R. 741-1
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      


R. 741-2

        Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
      




        R. 741-3
      


        Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
      


R. 741-4

        Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
      




        R. 752-1 à R. 752-4
      


        Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
      




        R. 759-9
      


        Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
      




        R. 759-10
      


        Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
      




        R. 759-13
      


        Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
      




        R. 762-15 à R. 762-19
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      



II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences
dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au
recteur chancelier ;
b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au
préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel
médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont
supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région
académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de
l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de
région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le
président de l'université ” sont supprimés ;
5° (Abrogé) ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la
région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle
l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots
: “ Le vice-recteur ” ;
7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région
académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont
remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des
missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3
janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot :
“ départemental ” est supprimé ;
11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous
réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Références
Références faites par l'article


      1977-01-03 CITATION source LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article


      2013-08-19 CITATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-06-06 CITATION source Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche


      2014-06-18 CITATION source Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé


      2015-01-28 CITATION source Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-02 CITATION source Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique


      2018-02-15 CITATION source Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture


      2018-12-19 CITATION source Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation


      2019-04-19 CITATION source Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur


      2019-12-30 CITATION source Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie


      2020-06-15 CITATION source Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture


      2020-06-26 CITATION source Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur


      2020-06-30 CITATION source Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés


      2022-04-22 CITATION cible Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2023-09-05 CITATION source Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement


      2024-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


