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Article R914-72
Pour chacune des listes d'aptitude, dans le cas où le recteur d'académie a
procédé à la répartition du contingent académique entre catégories de maîtres
prévue au troisième alinéa de l'article R. 914-66, le nombre des promotions
susceptibles d'être accordées à une catégorie de maîtres qui ne pourraient être
prononcées au titre de cette catégorie peut être transféré à l'autre catégorie
de maîtres.
Le nombre des promotions susceptibles d'être accordées au titre d'une liste
d'aptitude conformément au deuxième alinéa de l'article R. 914-66 qui ne
pourraient être prononcées au titre de cette liste d'aptitude peut être
transféré dans l'une ou les deux autres listes d'aptitude et prononcées au titre
de celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R973-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


