{"character_count": 417, "word_count": 3245
Article R421-89
Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Deux représentants de la région ou, lorsque les compétences de celle-ci en
matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de
fonctionnement des lycées sont exercées, en application du 1° de l'article L.
4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou,
en application de l'article L. 1111-8 du même code, exercées par une autre
collectivité territoriale ou un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la
collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un
représentant de la région ;
3° Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un
établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet
établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif
;
4° Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional
et deux par le directeur interrégional de la mer ;
5° Huit représentants élus des personnels de l'établissement ;
6° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants
élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4221-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-11-25 CONCORDANCE source Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-28 au 2008-03-19


      2014-10-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1111-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4221-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03


