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Article D341-39
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit
offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen,
le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le
cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.

Références
Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


