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Article D331-3
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement
d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme
d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION source
    

Code du travail - article R6222-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-27 CITATION source
    

Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation CITATION source
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-08-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 3


      2003-08-26 CONCORDE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-06-24 CITATION cible Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13


