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Article R634-6
Le concours d'internat en odontologie est organisé au niveau national par le
directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté fixant l'ouverture des épreuves est pris annuellement par le ministre
chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R634-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R634-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R634-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


