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Article D521-1
Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des
adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la
situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des
formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en
difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le
fonctionnement du service public d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2009-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2012-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-09


      2012-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-02


      2014-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 VIGUEUR


      2014-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25


      2014-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 VIGUEUR


      2015-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


      2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2021-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


