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Article D311-4
La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au
I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste
des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93
postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.
Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la
nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs
d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les
domaines technico-professionnels).





          I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93
        





          Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17)
        
Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres




1. Domaines disciplinaires




10 Formations générales



100
Formations générales.



11 Mathématiques et sciences



110
Spécialités pluriscientifiques.


111
Physique-chimie.


112
Chimie-biologie, biochimie.


113
Sciences naturelles (biologie-géologie).


114
Mathématiques.


115
Physique.


116
Chimie.


117
Sciences de la Terre.


118
Sciences de la vie.



12 Sciences humaines et droit



120
Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.


121
Géographie.


122
Economie.


123
Sciences (y compris démographie, anthropologie).


124
Psychologie.


125
Linguistique.


126
Histoire.


127
Philosophie, éthique et théologie.


128
Droit, sciences politiques.



13 Lettres et arts



130
Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.


131
Français, littérature et civilisation française.


132
Arts plastiques.


133
Musique, arts du spectacle.


134

        Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.
      


135
Langues et civilisations anciennes.


136
Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.




          2. Domaines technico-professionnels de la production
        





          20 Spécialités pluritechnologiques de la production
        



200

        Technologies industrielles fondamentales (génie industriel
        et procédés de transformation, spécialités à dominante
        fonctionnelle).



201

        Technologies de commandes des transformations industrielles
        (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).




21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts



210
Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.


211

        Productions végétales, cultures spécialisées et protection des
        cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).



212

        Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture,
        soins aux animaux (y compris vétérinaire).



213
Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.


214

        Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces
        verts, terrains de sport).




22 Transformations



220
Spécialités pluritechnologiques des transformations.


221
Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.


222

        Transformations chimiques et apparentées
        (y compris industrie pharmaceutique).



223
Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).


224
Matériaux de construction, verre, céramique.


225
Plasturgie, matériaux composites.


226
Papier, carton.


227

        Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire,
        thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation,
        chauffage).




23 Génie civil, construction, bois



230
Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.


231
Mines et carrières, génie civil, topographie.


232
Bâtiment : construction et couverture.


233
Bâtiment : finitions.


234
Travail du bois et de l'ameublement.



24 Matériaux souples



240
Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.


241
Textile.


242
Habillement (y compris mode, couture).


243
Cuirs et peaux.



25 Mécanique, électricité, électronique



250

        Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité
        (y compris maintenance mécano-électrique).



251
Mécanique générale et de précision, usinage.


252
Moteurs et mécanique auto.


253
Mécanique aéronautique et spatiale.


254

        Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie,
        coque de bateau, cellule d'avion).



255

        Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).
      



3. Domaines technico-professionnels des services




30 Spécialités plurivalentes des services



300
Spécialités plurivalentes des services.



31 Echanges et gestion



310

        Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
        (y compris administration générale des entreprises et des
        collectivités).



311
Transport, manutention, magasinage.


312
Commerce, vente.


313
Finance, banques, assurances.


314
Comptabilité, gestion.


315
Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.



32 Communication et information



320
Spécialités plurivalentes de la communication.


321

        Journalisme et communication (y compris communication
        graphique et publicité).



322
Techniques de l'imprimerie et de l'édition.


323
Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.


324
Secrétariat, bureautique.


325
Documentation, bibliothèques, administration des données.


326

        Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission
        des données.




33 Services aux personnes



330
Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.


331
Santé.


332
Travail social.


333
Enseignement formation.


334
Accueil, hôtellerie, tourisme.


335
Animation culturelle, sportive et de loisirs.


336

        Coiffure, esthétique et autres spécialités des services
        aux personnes.




34 Services à la collectivité



340
Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.


341
Aménagement du territoire, développement, urbanisme.


342
Protection et développement du patrimoine.


343
Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.


344

        Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
        (y compris hygiène et sécurité).



345
Application des droits et statuts des personnes.


346
Spécialités militaires.



4. Domaines du développement personnel




41 Domaines des capacités individuelles



410
Spécialités concernant plusieurs capacités.


411
Pratiques sportives (y compris arts martiaux).


412
Développement des capacités mentales et apprentissage de base.


413
Développement des capacités comportementales et relationnelles.


414
Développement des capacités individuelles d'organisation.


415

        Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou
        de réinsertion sociales et professionnelles.





          42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs
        



421
Jeux et activités spécifiques de loisirs.


422
Economie et activités domestiques.


423

        Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement
        personnel.





          II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS
        




Codes des champs d'application disciplinaires



a)
Champ non indiqué.


b)
Outils, méthodes et modèles.


c)
Application à une discipline scientifique.


d)
Application à une discipline du droit et des sciences humaines.


e)
Application à une discipline des lettres, arts et langues.


f)
Application à une technologie ou à une activité de production.


g)
Application à une activité des services.




          Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)
        



m)
Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.


n)
Conception.


p)
Organisation, gestion.


r)
Contrôle, prévention, entretien.


s)
Production.


t)
Réalisation du service.


u)
Conduite, surveillance de machine.


v)
Production à caractère artistique (métiers d'art).


w)
Commercialisation.



Code du développement personnel : z





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-02 CITATION source
    

Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-05 au 2016-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation CITATION source
    

Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1994-06-21 CONCORDANCE source Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-05 au 2016-07-01


      2014-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-02


      2016-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation VIGUEUR_DIFF


      2016-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


