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Article R632-2-1
I.-Les épreuves dématérialisées ont pour objet de vérifier que l'étudiant a
acquis, au cours des premier et deuxième cycles, un niveau de connaissances en
lien avec les compétences que celui-ci doit maîtriser permettant notamment de
diagnostiquer et prendre en charge une situation clinique. Le niveau de
connaissances doit être suffisant pour être admis en troisième cycle des études
de médecine ainsi que répondre aux exigences de la formation de ce cycle.
Les résultats obtenus à ces épreuves déterminent la possibilité, pour les
étudiants, de participer aux examens cliniques objectifs structurés mentionnés
au 2° du I de l'article R. 632-2-2 et constituent un des éléments du dossier de
l'étudiant mentionné à l'article R. 632-2-7 déposé lors de sa participation à la
procédure nationale fondée sur un appariement entre les vœux de l'étudiant et
les postes ouverts dans une spécialité et dans une subdivision territoriale
prévue au même article.
II.-Une session d'épreuves dématérialisées est organisée, en début de troisième
année du deuxième cycle des études de médecine, et de manière simultanée au sein
des universités désignées comme centres d'examen.
Les épreuves dématérialisées sont anonymes. Elles donnent lieu à l'obtention
d'une note qui doit dépasser un seuil minimal défini au IV du présent article
pour permettre d'établir que l'étudiant détient les connaissances suffisantes au
regard des exigences du troisième cycle des études de médecine.
Une seconde session est organisée au titre de la même année universitaire et
avant les examens cliniques objectifs structurés mentionnés à l'article R.
632-2-2 pour les étudiants qui n'ont pas obtenu la note minimale requise à
l'issue de la première session.
Les étudiants qui n'ont pas pu se présenter à la première session des épreuves
dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale
dûment justifiées, sont autorisés à participer à la première et, le cas échéant,
à la seconde session de ces épreuves organisées l'année universitaire
suivante.
Les conditions dans lesquelles un étudiant est autorisé à renouveler sa
participation aux épreuves dématérialisées au-delà de ces deux sessions sont
fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et
de la santé et du ministre de la défense.
La liste des centres d'examen, les modalités d'inscription, le calendrier des
épreuves ainsi que des sessions et leurs modalités d'organisation, les modalités
de prise en compte de la note minimale obtenue aux épreuves dématérialisées pour
participer à l'appariement mentionné à l'article R. 632-27 ainsi que son niveau,
sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
III.-Les connaissances que les épreuves dématérialisées permettent d'évaluer
sont réparties en deux groupes :
1° Les connaissances dites de rang A, qui constituent un socle de base à toute
pratique médicale et qui doivent être maîtrisées par l'étudiant pour accéder au
troisième cycle des études de médecine ;
2° Les connaissances dites de rang B, qui correspondent aux connaissances plus
approfondies et plus spécifiques à chaque discipline.
Ces deux groupes de connaissances sont évalués dans le cadre d'épreuves
dématérialisées, selon des modalités diversifiées faisant intervenir des
contextes cliniques différents.
Le programme, la durée et le contenu des épreuves dématérialisées, la définition
et la répartition des connaissances en fonction des groupes mentionnés
ci-dessus, ainsi que les modalités d'évaluation sont précisés par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
ministre de la défense.
IV.-Les épreuves dématérialisées donnent lieu à l'obtention d'une note globale
qui comprend :
1° La note attribuée aux connaissances dites de rang A. Cette note doit être
supérieure ou égale à une valeur fixée par l'arrêté mentionné au III permettant
d'attester que l'étudiant détient les connaissances suffisantes au regard des
exigences de la formation de troisième cycle des études de médecine. Cette note
minimale permet à l'étudiant de participer aux examens cliniques objectifs
structurés mentionnés à l'article R. 632-2-2. Elle est également prise en compte
pour la procédure nationale d'appariement ;
2° La note attribuée aux connaissances dites de rang B. Cette note est également
prise en compte pour la procédure nationale d'appariement en complément de la
note de rang A.
Les conditions dans lesquelles sont attribuées les notes correspondant aux
connaissances de rang A et B sont fixées par arrêté conjoint des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre la défense.
V.-Les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 qui ont obtenu la note
minimale requise pour la validation des connaissances de rang A et qui n'ont pu
se présenter pour des raisons dûment justifiées aux examens cliniques objectifs
structurés mentionnés à l'article R. 632-2-2 organisés au titre de l'année
universitaire en cours conservent le bénéfice des notes des épreuves
dématérialisées pour se présenter aux examens cliniques objectifs structurés
organisés au titre de l'année universitaire suivante.
VI.-Les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 qui n'obtiennent à
aucune des deux sessions d'épreuves dématérialisées au cours d'un même année
universitaire la note minimale requise pour la validation des connaissances de
rang A ne peuvent pas participer aux examens cliniques objectifs structurés.
Toutefois, les conditions dans lesquelles un étudiant est autorisé à renouveler
sa participation aux épreuves dématérialisées l'année universitaire suivante
sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-07 au 2024-06-20


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-20


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-15


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02


