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Article D612-32-2
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :
1° D'un diplôme de licence ;
2° D'un diplôme de licence professionnelle ;
2° bis Du diplôme national des métiers d'art et du design mentionné à l'article
D. 642-34 ;
3° Des diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences
pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ;
4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D.
636-69 dans les conditions fixées par les articles D. 636-70 à D. 636-72 ;
4-1° Du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique ;
5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l'article R. 672-5 dans les
conditions fixées par les articles R. 672-7 et R. 672-14 ;
6° Du diplôme de l'Ecole militaire interarmes dans les conditions fixées par les
articles D. 675-19 et D. 675-20 ;
7° Du diplôme d'élève pilote de ligne et du diplôme de gestion de la sécurité et
exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au
nom de l'Université Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien
8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers
mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine
3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue
de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime
;
10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire
2016-2017 ;
11° Du diplôme national d'art mentionné à l'article D. 759-5 ;
12° Du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris ;
13° Du diplôme Enseigner dans le premier degré de l'université de la
Nouvelle-Calédonie ;
14° Du diplôme Sciences pour un monde durable de l'Université Paris sciences et
lettres ;
15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ;
16° Des diplômes du travail social mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41,
D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du code de l'action sociale et des familles
;
17° D'un diplôme de comptabilité et de gestion ;
18° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts
décoratifs à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
19° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à
l'issue de l'année universitaire 2022-2023.
20° Des diplômes de premier cycle délivrés par les établissements publics
dispensant une formation d'ingénieur et de gestionnaires en application de
l'article L. 642-1, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Lorsque l'établissement ne relève pas de la
tutelle exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'avis
conforme du ou des ministres dont il relève est requis ;
21° Des diplômes de premier cycle délivrés par les établissements d'enseignement
supérieur privés mentionnés à l'article L. 641-3 et les écoles supérieures de
commerce relevant de l'article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche.
22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de
l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après
:
a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire
2022-2023 ;
b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire
2022-2023 ;
c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue
de l'année universitaire 2022-2023 ;
24° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures :
a) De l'université Paris sciences et lettres ;
b) De l'université La Réunion ;
c) De l'université Côte d'Azur ;
d) De l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
e) De l'Université Paris-Saclay, l'Institut Polytechnique de Paris et HEC
Paris.
25° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre, à compter de l'année
universitaire 2023-2024 ;
26° Du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque mentionné à
l'article D. 759-1 ;
27° Du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment ("
building information modeling ") en sciences et techniques pour l'architecture
de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Références
Références faites par l'article


      2011-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2018-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2018-08-22 CITATION cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup - article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-08


      2020-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-05-25 CITATION cible Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-27


      2020-09-25 CITATION cible Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR


      2020-09-29 CITATION cible Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-07 CITATION cible Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-02 CITATION cible Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-06


      2024-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque VIGUEUR


      2024-05-21 CITATION cible Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités VIGUEUR


      2024-08-26 CITATION cible Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette VIGUEUR


      2024-08-26 CITATION cible Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D636-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D675-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D678-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D759-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R672-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R672-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


