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Article D714-31
Toute bibliothèque ou tout centre de documentation de l'université a vocation à
être intégré dans un service commun. Cette décision est prise par le conseil
d'administration après avis du conseil du service commun et du conseil de la
composante dont relève la bibliothèque ou le centre de documentation.
Les autres centres documentaires de l'université sont associés au service
commun.
Les responsables des composantes de l'université transmettent au directeur toute
information sur les acquisitions documentaires et sur les moyens d'accès à
l'information financés par le budget de l'université.
Les services documentaires appartenant à des composantes et services liés
conventionnellement à l'université peuvent, selon les mêmes modalités, être
associés au service commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-26 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-26 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


