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Article L565-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION
      




        L. 511-1 et L. 511-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 511-2-2
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 511-3
      


        Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
      




        L. 511-3-1
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 511-5
      


        Résultant de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018
      




        L. 521-1 et L. 521-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 521-4
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 541-1, 1er et 2e alinéas
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 542-1
      


        Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
      




        L. 542-2
      


        Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
      




        L. 542-3
      


        Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
      




        L. 552-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 552-3
      


        Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
      




        L. 552-4
      


        Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
      



II.-Pour l'application du I :
1° A l'article L. 542-2, les mots : “ de l'avant-dernier alinéa ” sont supprimés
;
2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ;
3° A l'article L. 552-4, les mots : “ du code du sport, à l'exception de ses
articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ” sont remplacés par les mots : “ de l'article
L. 231-5 du code du sport ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


