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Article R222-16-6
Pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de région
académique est assisté par un délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports qui a autorité sur la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Les attributions de cette
délégation sont fixées par décret.
Le recteur de région académique peut, par arrêté, mutualiser au sein de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports les
attributions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports du département siège de la région académique, mentionné à l'article R.
222-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports VIGUEUR_DIFF


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


