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Article D675-19
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat,
sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère,
de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues
à l'article D. 675-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D675-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2018-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2018-08-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2018-12-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-02 au 2021-04-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-10 au 2021-10-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-21 au 2022-10-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-10-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-06 au 2023-10-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D675-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-09-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-17 au 2022-11-02 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-02 au 2023-10-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-13 au 2024-05-24 CITATION source
    

Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-18 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-08-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-04-15 CONCORDANCE source Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-18 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D675-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-09-24


