{"character_count": 220, "word_count": 1488
Article R222-36-6

  Dans chaque académie, un service de défense et de sécurité, placé sous
  l'autorité du recteur d'académie et dirigé par son directeur de cabinet, met
  en œuvre et coordonne la politique de défense et de sécurité ainsi que celle
  de lutte contre les atteintes aux valeurs de la République, en particulier les
  atteintes à la laïcité, dans la limite des compétences du recteur d'académie.


  Dans les académies où est établi le chef-lieu d'une région académique, ce
  service est également compétent, à l'échelle de la région académique, pour les
  questions de défense et de sécurité relatives aux missions qui relèvent de la
  compétence du recteur de région académique.


  Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ministériel mentionné à
  l'article R. 1143-1 du code de la défense anime et coordonne l'action des
  services de défense et de sécurité académiques et arrête les principes de leur
  organisation.


  Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation
  nationale désigne, au sein de son service, un correspondant du service de
  défense et de sécurité académique dont il relève.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-29 CREE cible Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


