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Article L636-1
Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées
conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le
présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L635-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-07-19 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L635-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-17 CREE cible Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L635-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-07-19


