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Article R426-5
Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
comprend dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;
b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;
c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;
d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de
l'enseignement supérieur ou son représentant ;
e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou
son représentant ;
f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère
chargé de l'emploi ou son représentant ;
2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et
parmi eux, dont :
a) Trois représentants des personnels enseignants ;
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;
Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes
conditions.
3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de
l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du
ministre des affaires étrangères.
Le directeur général, le secrétaire général, le président du conseil
scientifique, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que tout
personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances
avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-25 CONCORDANCE source Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2014-03-30 au 2021-01-01


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R426-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15


