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Article D311-1
La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil
national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est
utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études
ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements
publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des
administrations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-06-21 CONCORDANCE source Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


