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Article D643-25
Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur
fixe la liste, la nature, le coefficient des évaluations sanctionnant
l'acquisition des unités ainsi que le nombre de crédits européens associés à
celles-ci et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas
échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en
cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article
D. 643-19. Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter
à l'examen.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026 VIGUEUR


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


