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Article D635-1
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est délivré par les universités
accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après
avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux
étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique, clinique et
pratique correspondant aux trois cycles de formation.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2024-07-06


