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Article D531-29
Chacun des six échelons fixant forfaitairement le montant de la bourse de lycée
est déterminé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations
familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire. Le
montant annuel de la bourse pour chaque échelon est, s'il y a lieu, arrondi au
multiple entier de trois le plus proche en vue de chaque versement
trimestriel.
Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :
1° 106,42 % (premier échelon) ;
2° 130,79 % (deuxième échelon) ;
3° 154,35 % (troisième échelon) ;
4° 177,91 % (quatrième échelon) ;
5° 201,47 % (cinquième échelon) ;
6° 225,84 % (sixième échelon).
Des primes sont par ailleurs allouées à certains boursiers pour tenir compte de
la spécificité de leur scolarité ou pour accompagner leur retour en formation
après une période d'interruption de leur scolarité.
Les filières de formation ouvrant droit aux primes mentionnées à l'alinéa
précédent ainsi que leurs montants sont déterminés par arrêté du ministre chargé
du budget et du ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-02 CONCORDANCE source Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l’enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-07 au 2009-05-21


      1959-12-18 CONCORDANCE source Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-12-20 au 2009-05-21


      2009-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-15


      2016-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-05-31


      2016-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-19 CITATION cible Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30


      2018-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2022-10-10 CITATION cible Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2022-2023 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D531-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


