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Article R497-1
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues
au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du
tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 426-1
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009
      




        R. 426-3
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      


R. 426-4
Résultant du





        décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n°
        2023-267 du 12 avril 2023
      


R. 426-6

        Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023



R. 426-7

        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008





        R. 426-8
      


        Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
      




        R. 426-9
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 426-10
      


        Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
      




        R. 426-11
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      


R. 426-14
Résultant du








        décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n°
        2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12
        avril 2023
      


R. 426-18 et R. 426-19
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008




        R. 426-20
      


        Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
      




        R. 426-21
      


        Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
      




        R. 426-22
      


        Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019
      




        R. 442-9
      


        Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
      




        R. 442-10
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 442-11
      


        Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
      




        R. 442-12
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 442-13
        R. 442-34
        R. 442-38
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 442-40
      


        Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016
      




        R. 442-44, 1er alinéa
        R. 442-50, 1er alinéa
      


        Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
      




        R. 442-54
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-1 et R. 444-2
        R. 444-4 et R. 444-5
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-6
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 444-7
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-8 et R. 444-9
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 444-10 et R. 444-11
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-12
      


        Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
      




        R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-17, 1er alinéa
      


        Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
      




        R. 444-18 à R. 444-28
        R. 471-1 à R. 471-4
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 471-5
      


        Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
      




        R. 471-6 à R. 472-1
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      



II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement :
a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au
vice-recteur ;
b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la
référence au haut-commissaire de la République ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont
remplacés par les mots : “ avec la Nouvelle-Calédonie ” ;
3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau
figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance
des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ”
sont supprimés ;
5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau
figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés
dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement
supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation CITATION cible
    

Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION cible
    

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique CITATION cible
    

Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations CITATION cible
    

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat CITATION cible
    

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION cible
    

Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance CITATION cible
    

Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie CITATION cible
    

Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire CITATION cible
    

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION cible
    

Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-02-27 CITATION source Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance


      2012-01-05 CITATION source Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique


      2014-05-27 CITATION source Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique


      2015-07-13 CITATION source Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation


      2016-09-29 CITATION source Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations


      2018-05-29 CITATION source Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat


      2019-07-26 CITATION source Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics


      2019-12-30 CITATION source Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie


      2019-12-30 CITATION source Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire


      2020-12-16 CITATION source Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

