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Article R811-25
Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire par le président de
l'université dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11. Elles
peuvent également être engagées par le recteur de région académique, à son
initiative ou sur saisine de toute personne s'estimant lésée par des faits
imputés à l'usager.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-26 CREE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


