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Article R161-3
Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de
volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service
national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du
service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2019-12-13 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-05-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R114-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28


