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Article R234-4
Pour chaque membre titulaire du conseil académique de l'éducation nationale, il
est procédé dans les mêmes conditions à la désignation d'un membre suppléant. Le
membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du
membre titulaire.
Sur l'initiative de l'un des présidents ou vice-présidents du conseil, peut être
invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la
présence est utile.
Toutefois, les agents des services de l'Etat dans l'académie ou des services de
la région ne peuvent être entendus par le conseil qu'après accord des autorités
dont ils dépendent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 9 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CREATION cible
    

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 9 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2004-07-13 CREATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01


