{"character_count": 573, "word_count": 4153
Article D337-152
L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation peut
prévoir que des titres ou diplômes sont équivalents à cette spécialité.
Dans des conditions fixées par cet arrêté, les candidats titulaires de certains
titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs
unités constitutives du diplôme présenté.
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les
conditions prévues à l'article D. 337-150, à conserver les notes obtenues, les
candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences
également mentionnée à cet article peuvent être dispensés à leur demande, de
l'obtention de l'unité constitutive de la mention complémentaire correspondante,
sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité
du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau
de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience,
de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-147 peuvent être dispensés de
l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement
d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est
tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles
unités.
Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents
alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du
diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se
présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de
l'éducation précise les unités communes concernées.
Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents ainsi que celles
accordées au titre de la validation des acquis de l'expérience peuvent porter
sur la totalité des unités permettant l'obtention du diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-03 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2025-01-01 au 2023-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2021-05-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-09-01 au 2004-09-01


      2001-03-28 CONCORDE cible Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-150 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


