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Article D636-21-9
Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans les conditions
prévues au premier alinéa de l'article D. 636-21-1, notamment en ce qui concerne
l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement.
Les modalités de contrôle des connaissances permettent de vérifier l'acquisition
de l'ensemble des connaissances et des compétences constitutives du diplôme.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances et des compétences sont
appréciées soit par un contrôle continu et régulier soit par un examen terminal,
soit par ces deux modes de contrôle combinés. Une session de rattrapage
intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la
publication des résultats semestriels.
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les
établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de
leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le
contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves
écrites, orales, pratiques et cliniques. Le président de l'université nomme le
président et les membres des jurys d'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-14 CREE cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


