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Article R495-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 422-60
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
      




        R. 426-1
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 426-2
      


        Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
      




        R. 426-2-1
      


        Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
      




        R. 426-3
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      


R. 426-4
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023




        R. 426-5
      


        Résultant du
      





        décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-6 Résultant du décret n°
        2023-267 du 12 avril 2023
      


R. 426-7
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008




        R. 426-8
      


        Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
      




        R. 426-9
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 426-10
      


        Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
      




        R. 426-11
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      


R. 426-14
Résultant du








        décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n°
        2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12
        avril 2023
      


R. 426-18 et R. 426-19
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008




        R. 426-20
      


        Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
      




        R. 426-21
      


        Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
      




        R. 426-22
      


        Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019
      




        R. 442-1 et R. 442-1-1
      


        Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
      




        R. 444-1 et R. 444-2
        R. 444-4 et R. 444-5
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-6
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 444-7
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-8 et R. 444-9
      


        Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
      




        R. 444-10 et R. 444-11
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-12
      


        Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
      




        R. 444-13 à R. 444-16
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 444-17
      


        Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
      




        R. 444-18 à R. 444-28
        R. 471-1 à R. 471-4
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        R. 471-5
      


        Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
      




        R. 471-6 à R. 472-1
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      



II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au
vice-recteur ;
b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la
référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont
remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et
de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les
mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont
remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;
3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont
supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation CITATION cible
    

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique CITATION cible
    

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION cible
    

Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance CITATION cible
    

Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine CITATION cible
    

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION cible
    

Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-02-27 CITATION source Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance


      2010-05-06 CITATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine


      2012-01-05 CITATION source Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique


      2015-07-13 CITATION source Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation


      2018-05-29 CITATION source Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat


      2019-07-26 CITATION source Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics


      2019-12-30 CITATION source Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie


      2021-12-30 CITATION source Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

