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Article D633-16-3
La commission régionale de coordination de la spécialité, mentionnée à l'article
D. 633-12, vérifie que l'étudiant a acquis les connaissances et les compétences
nécessaires à la validation de chaque phase telles que définies dans le contrat
de formation. Elle transmet son avis au directeur de l'unité de formation et de
recherche dispensant des formations pharmaceutiques qui décide de la validation
de la phase. Si la phase est validée, l'étudiant accède à la phase suivante.
Au terme de la validation de la dernière phase prévue par la maquette de
formation, telle que définie à l'article D. 633-11, la commission régionale de
coordination de la spécialité donne son avis sur la délivrance du diplôme
d'études spécialisées selon les modalités prévues par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-17-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D633-17-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-01-01


