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Article R421-37
Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission
permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;

  2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par
  le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

  4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque
  celle-ci n'exerce pas les compétences en matière de construction, de
  reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de
  l'établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces
  compétences ;


  5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des
  personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels
  administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;


  6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux
  dans les lycées ;


  7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les
  lycées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


