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Article D311-13
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des
apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu
à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se
substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan
d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à
l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle
dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-11-18 CREE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-30 au 2018-04-28


      2016-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2018-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-04-24


