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Article D338-29
Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président,
d'au moins deux membres.
Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les
personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres
membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même
procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-12-19 CREATION source Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


