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Article D643-15-1
Les compétences, connaissances et aptitudes que le candidat a acquises dans
l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de
celles prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité de brevet de
technicien supérieur sont validées à l'examen, à la demande du candidat.
La demande de validation est formulée par le candidat au plus tard à la date
limite d'inscription à l'examen.
La validation prend la forme d'une unité que le candidat présente à titre
facultatif à la suite de l'épreuve obligatoire mentionnée par le référentiel
d'évaluation de chaque spécialité du diplôme.
Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu'à une seule validation des
compétences, connaissances et aptitudes acquises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2020 - art. 1 (V)
    

      2020-09-23 CREE cible Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-26


