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Article D341-20
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit
offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen,
le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le
cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de
la compétence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt.

Références
Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


