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Article L312-17-1-1
Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la
marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par
groupes d'âge homogène. La seconde phrase de l'article L. 312-17-1 du présent
code est applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-13 CREE cible LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


