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Article D338-9
Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est un diplôme
national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice
d'une activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de
service, industriel ou agricole.
Le diplôme est classé au niveau 5 du cadre national des certifications
professionnelles.
Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs
ouvriers de France", au titre d'une profession dénommée "classe", rattachée à un
groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe. Le
nombre ainsi que la dénomination des groupes, des classes et des options sont
fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, ou par arrêté conjoint du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture lorsque
des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session
d'examen.
La délivrance du diplôme donne droit au port d'une médaille de bronze et émail
attachée au cou par une cravate aux couleurs nationales.
Dans l'exercice de leur profession, seuls les titulaires du diplôme peuvent
arborer un col aux couleurs nationales.
Les titulaires du diplôme portent le titre de " un des meilleurs ouvriers de
France ".
Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa peut être
décerné, sur proposition du président du comité d'organisation du concours "un
des meilleurs ouvriers de France" et des expositions du travail et du président
du jury général, à des personnes qui méritent d'en être honorées pour les
services éminents qu'elles ont rendus au comité d'organisation des expositions
du travail ou aux meilleurs ouvriers de France. Il donne droit au port d'une
médaille du même modèle et à la délivrance d'un diplôme.
Les œuvres de tout ou partie des diplômés peuvent faire l'objet d'une exposition
dénommée “ exposition nationale du travail ” ou d'expositions régionales. Au
titre d'une session donnée, aucune exposition d'œuvres des lauréats ne peut être
organisée sans l'autorisation du comité d'organisation des expositions du
travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2024-02-19 CITATION cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art VIGUEUR


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D338-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D338-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


