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Article D631-6
La commission pédagogique interrégionale se réunit au moins deux fois par an sur
convocation de l'enseignant coordonnateur.
Elle est consultée sur tous les problèmes pédagogiques liés à l'application de
la présente section, notamment sur la validation du niveau 1 et le projet
professionnel de chaque interne mentionné à l'article D. 631-8. Elle oriente
l'interne pour la validation du niveau 2 en tenant compte du projet
professionnel. Elle entend également, à titre consultatif, un représentant des
internes en médecine et un représentant des internes en pharmacie préparant le
diplôme d'études spécialisées de biologie médicale dans l'interrégion, désignés
par l'enseignant coordonnateur sur proposition des organisations syndicales
représentatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D631-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2003-01-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D631-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


