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Article L421-25
Des commissions d'hygiène et de sécurité composées des représentants des
personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de
direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par
le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement
technique et chaque lycée professionnel.
Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil
d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de
contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans
l'établissement et notamment dans les ateliers.
Un décret d'application fixe les conditions de mise en oeuvre de ces
dispositions, notamment en ce qui concerne la composition et les modalités de
fonctionnement des commissions d'hygiène et de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-03 au 2016-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
    

Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
    

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
    

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
    

Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CREATION cible
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-10-08 CITATION cible Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2022-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2022-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


      2022-06-07 CITATION cible Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


      2023-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25


