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Article R632-24
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article L. 632-4 est
délivré, par les universités accréditées à cet effet, aux étudiants ayant
soutenu avec succès la thèse mentionnée à l'article R. 632-23.
Les ressortissants d'un des Etats mentionnés au II de l'article R. 632-2 , ayant
validé en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de
ces Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de
la directive 2005/36/ CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de
l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualification
professionnelles, peuvent se voir délivrer le diplôme d'Etat de docteur en
médecine après avoir obtenu le titre de médecin spécialiste mentionné à
l'article 26 de cette même directive et soutenu avec succès leur thèse, dans les
conditions définies à l'article R. 632-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28


