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Article D421-139
Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants
:
1° Le chef d'établissement ou son adjoint, président ;
2° Trois membres désignés parmi les personnels d'éducation, d'administration et
des services ;
3° Quatre représentants élus des personnels enseignants exerçant dans la section
internationale ou dans les classes menant au baccalauréat français international
;
4° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section internationale ou
des classes menant au baccalauréat français international ;
5° Deux représentants élus des élèves de la section internationale ou des
classes menant au baccalauréat français international ;
6° Quatre personnalités locales, dont :
a) Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
b) Un représentant de la commune ou du groupement de communes siège de
l'établissement ;
c) Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de
l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale ou des
classes menant au baccalauréat français international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


