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Article D643-28
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire dans le cadre
d'une académie, d'une région académique ou d'un groupement d'académies, selon
des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D684-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-01-01


