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Article D511-62
Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Ses
séances ne sont pas publiques.
Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes
inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne
dont le concours est jugé utile à ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21


      1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


