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Article L541-2
Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation,
publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec
les élèves dans l'enceinte desdits établissements sont obligatoirement soumis,
périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage
des maladies contagieuses.
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information
concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte
contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
    

Code de la santé publique - article L2325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la santé publique - article L2325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1991-01-12 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L192 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-12 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L2325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L2325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L2325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19


