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Article R241-3
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est compétente
dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche,
de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la vie associative, de la
lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-11-09 CONCORDANCE source Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale


      1989-11-09 CITATION source Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale


      1989-11-09 CONCORDANCE source Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-14 au 2002-10-05


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-06 CITATION cible Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08


      2022-12-23 CITATION cible Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


