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Article D675-13
Les élèves dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants pour
poursuivre la scolarité et qui ne sont pas autorisés à redoubler sont rayés des
listes de l'Ecole polytechnique par décision du ministre de la défense.
Ils ne peuvent être réadmis dans la formation polytechnicienne que par la voie
du concours, sous réserve de remplir les conditions exigées pour l'admission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


