{"character_count": 452, "word_count": 3220
Article D754-7

  Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
  (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7, les dispositions
  relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par
  les décrets suivants :
  1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de
  l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 et R. 653-13 à R. 653-29 du code rural
  et de la pêche maritime ;
  2° Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : articles R.
  211-36 à R. 211-52 du code du sport ;
  3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R.
  211-68 du code du sport ;
  4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) :
  articles R. 211-69 à R. 211-82-4 du code du sport.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2015-07-04 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D717-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D717-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-30 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R653-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-11-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D717-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-11-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-20


