{"character_count": 606, "word_count": 4391
Article L711-3
Les universités de technologie sont des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel, créés dans les conditions prévues à
l'article L. 711-4, qui ont pour mission principale la formation des ingénieurs,
le développement de la recherche et de la technologie. Ces établissements sont
soit des instituts et écoles extérieurs aux universités relevant du chapitre V,
soit de grands établissements relevant du chapitre VII du présent titre.
Des établissements d'enseignement supérieur peuvent être transformés en
universités de technologie, à condition que le flux annuel d'entrées dans leurs
filières technologiques soit au moins égal à cinq cents étudiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION source
    

Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16 CITATION source
    

Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-12-16 CITATION source
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2012-02-28 CITATION cible Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16


      2023-11-24 CITATION cible Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


