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Article D123-1
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de
l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


