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Article L121-4-1
I.-Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de
l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens
responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la
démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions
engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette
mission.
II.-Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à
la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur
santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ;
3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en
faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et
départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire,
services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et
services hospitaliers ;
3° bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et
de la promotion de la santé maternelle et infantile avec les missions conduites
dans les écoles élémentaires et maternelles ;
4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le
cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi
que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves
ayant des besoins particuliers ;
5° La détection précoce des problèmes de santé physique ou psychique ou des
carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
6° L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves
;
7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation
de données statistiques.
La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II
relève en priorité des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service
social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière
coordonnée.
Elle est conduite, dans tous les établissements d'enseignement, y compris les
instituts médico-éducatifs, conformément aux priorités de la politique de santé
et dans les conditions prévues à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé
publique, par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de
santé, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie
concernés. Elle veille également à sensibiliser l'environnement familial des
élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé
publique.
Des acteurs de proximité non professionnels de santé concourent également à la
promotion de la santé à l'école. Des actions tendant à rendre les publics cibles
acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de
responsabilisation, à permettre l'appropriation des outils de prévention et
d'éducation à la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-12-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 116 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-26 MODIFIE cible LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


