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Article L831-3
L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et
élèves de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2013-07-10 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 98 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-24


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 98 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19


