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Article R672-7
Les études d'architecture sont organisées dans les écoles nationales supérieures
d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et,
le cas échéant, dans d'autres établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, habilités, seuls ou conjointement, à délivrer les
diplômes. Cette habilitation est prononcée après une évaluation nationale
périodique, dans le cadre d'un contrat passé avec l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R672-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2018-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2018-08-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2018-12-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-02 au 2021-04-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-10 au 2021-10-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-21 au 2022-10-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-10-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-06 au 2023-10-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-17 au 2022-11-02 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-02 au 2023-10-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-13 au 2024-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-08-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2005-06-30 CONCORDANCE source Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R672-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


