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Article R822-2
Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires :
1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les
établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les
grandes écoles et les classes des établissements du second degré préparatoires à
ces écoles ou dans lesquelles est dispensé un enseignement postbaccalauréat, qui
relèvent des catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées
par l'arrêté prévu au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité
sociale , la carte d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ;
2° Les titulaires d'une carte d'étudiants des métiers telle que définie à l'
article L. 6222-36-1 du code du travail ;
3° Les personnes accomplissant un service civique tel que prévu à l' article L.
120-1 du code du service national ;
4° L'ensemble des usagers et personnels membres de la communauté universitaire
telle que définie à l'article L. 111-5 du code de l'éducation ;
5° A titre secondaire, d'autres catégories de personnes déterminées par le
conseil d'administration des centres régionaux, après avis du centre national.
L'admission au bénéfice des prestations du centre régional est faite dans la
limite des capacités d'accueil des services assurant les prestations et en
tenant compte des coûts réels de fonctionnement de ces services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-36-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-23 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-10-17 MODIFIE cible Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-36-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-12-22


