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Article D531-50
La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend
en outre dix-neuf membres :
1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat
au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires
étrangères ou son représentant ;
4° Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné
par le ministre chargé de l'éducation ;
5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au
ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de
leur mandat ;
8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des
personnels enseignants français ;
9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;
10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires
français à l'étranger ;
11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.
Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des
affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six
ans.
Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-08-30 CONCORDANCE source Décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-01 au 2009-05-21


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


