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Article D321-6
L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis
de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des
résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l'élève rencontre des
difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec
ses représentants légaux au plus tard à la fin du deuxième trimestre ou du
premier semestre et, le cas échéant, et un dispositif d'accompagnement
pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui
permettre de progresser dans ses apprentissages.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les
conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en
recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en
particulier au sein de chaque cycle. Pour le passage dans la classe supérieure,
il est tenu compte des progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités
prévues dans les dispositifs d'accompagnement. Dans le cas où ces dispositifs
n'ont pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage
rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des
maîtres présidé par le directeur d'école. La décision de redoublement fait
l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. Elle
prévoit au bénéfice de l'élève concerné un dispositif d'accompagnement
pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d'un programme personnalisé de
réussite éducative prévu par l'article D. 311-12. Aucun redoublement ne peut
intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D.
351-7. Lorsqu'elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de
redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école ne peut se prononcer que
pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un
cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, à titre
exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second
raccourcissement après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de
la circonscription du premier degré.
La décision prise en conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux
de l'élève qui disposent d'un délai de quinze jours pour former un recours
auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-21 au 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R453-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


