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Article R822-13
Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les
conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à
l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et
scolaires.
Le directeur général peut être assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté
du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur
général du centre régional, après avis du recteur de région académique et du
président du centre national.
Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux autres agents de
catégorie A ou de catégorie B de l'établissement.
L'évaluation de la valeur professionnelle du directeur général est assurée par
le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du recteur de région
académique et du président du centre national. Elle se fonde sur un entretien
professionnel conduit par ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-01 au 2015-06-14


      2010-02-23 CITATION source Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


