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Article D612-1-30
A l'issue de l'instruction, le recteur de région académique propose au candidat
dont la demande est justifiée une inscription dans une ou plusieurs des
formations demandées, ou dans une autre formation tenant compte des acquis de sa
formation antérieure, de ses compétences et de son projet et permettant de
répondre à ses besoins spécifiques.
Après accord du candidat dans les mêmes conditions que celles prévues à
l'article D. 612-1-24, le recteur de région académique prononce son inscription
dans une formation du premier cycle. Le recteur de région académique procède à
cette inscription en lien avec l'autorité dont relève l'établissement lorsque la
formation retenue est dispensée par un établissement ne relevant pas des
ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de
l'agriculture. Lorsque la formation retenue est dispensée par un établissement
relevant du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt procède à l'inscription du
candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


