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Article D771-9
En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université
des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à
courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf
si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D714-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


