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Article L141-3
Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du
dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à
leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.
L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2022-01-01 CITATION source
    

Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1882-03-29 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15


      CONCORDANCE source Loi 1882-03-28 art. 2
    

      1882-03-28 CONCORDE cible Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1882-03-29 au 2000-06-22


