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Article D642-33
Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret n° 83-913 du 14 octobre
1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes
supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article D.
642-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°83-913 du 14 octobre 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES SUPERIEURS D'ARTS APPLIQUES CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-10-14 CITATION source Décret n°83-913 du 14 octobre 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES SUPERIEURS D'ARTS APPLIQUES


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


