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Article D612-32-5
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des
études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.
Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention
de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des
formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.
L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-25 CREE cible Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05


