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Article D612-1-2
Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini
annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce calendrier
précise notamment les dates d'ouverture et de clôture des phases principale et
complémentaire ainsi que les dates et échéances opposables aux candidats ainsi
qu'aux établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de
l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup.
Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant
entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la
plateforme. Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours
desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les
placements sur liste d'attente dont il bénéficie, ainsi que de l'obligation
d'ordonner ces placements sur liste d'attente, sous peine d'être réputé y avoir
renoncé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-07 au 2023-11-22


      2020-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22


      2020-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-25


      2020-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22


      2020-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 VIGUEUR


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


