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Article D491-3
Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article D. 401-2, les mots : " sur
proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 " sont
supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2013-11-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-07 au 2023-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2013-09-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-2
    

