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Article L312-15
Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1,
l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des
citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un
comportement réfléchi, y compris dans leur usage de l'internet et des services
de communication au public en ligne. Cet enseignement comporte, à tous les
stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la
connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un
engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y
portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une information sur le rôle des
organisations non gouvernementales oeuvrant pour la protection de l'enfant.
Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves
reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits
fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions
internationalement reconnues.
L'enseignement moral et civique comporte également, à l'école primaire et au
collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes
des personnes en situation de handicap dans une société inclusive.
Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des
personnes en situation de handicap afin de favoriser les échanges et les
rencontres avec les élèves.
L'enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et
de lycée à la vie associative et au service civique prévu au titre Ier bis du
livre Ier du code du service national.
Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le
milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre
associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de
l'éducation nationale. Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés
avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en
soutenir les victimes.
Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de
développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information
disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des
outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en
ligne. Ils sont informés des moyens de vérifier la fiabilité d'une information
de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et
d'autrui, des droits qu'ils tiennent du règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en matière de protection
de leurs données personnelles en termes d'information, d'opposition, d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des
données, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens
sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association
d'intérêt général.
L'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au
collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente
les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de
maltraitance animale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L131-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      1999-06-09 CONCORDANCE source Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-10 au 2000-06-22


      1999-06-09 CONCORDANCE source Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-10 au 2000-06-22


      1999-06-09 CONCORDE cible Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-10 au 2000-06-22


      1999-06-09 CONCORDE cible Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-10 au 2000-06-22


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-33-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L131-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-45-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02


