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Article D337-80
Le baccalauréat professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté
l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils
ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-71 et D.
337-72, et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à
l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient ou à l'issue de
l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2015-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2024-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2005-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-02 au 2023-12-31


      2005-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-31 au 2013-06-30


      2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


