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Article D759-5
L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la
culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ;
2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression
plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur
d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option
art, option “ design ” et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.
Il comprend également des diplômes d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2018-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2018-08-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2018-12-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-02 au 2021-04-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-10 au 2021-10-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-21 au 2022-10-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-10-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-06 au 2023-10-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-17 au 2022-11-02 CITATION source
    

Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-02 au 2023-10-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-13 au 2024-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-08-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-05-02 CREE cible Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-32-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-28


