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Article R161-4
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence
à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la
référence au président de l'assemblée de Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


