{"character_count": 307, "word_count": 2246
Article D714-3
Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle
est créé par décision du conseil d'administration de l'université après avis de
la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil
académique.
Le conseil d'administration de l'université, compte tenu des missions des autres
composantes de l'université, détermine conformément aux dispositions de
l'article D. 714-2 les missions du service commun et arrête les statuts du
service.
En l'absence de ce service, le conseil d'administration est responsable de
l'élaboration du rapport, mentionné à l'article D. 714-2, relatif à l'insertion
professionnelle des étudiants et de la transmission de ce dernier au Haut
Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D714-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-02-06 CONCORDANCE source Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14


