{"character_count": 343, "word_count": 2391
Article R914-80
Le maître qui a pris un congé pour exercer des fonctions d'enseignement dans un
établissement d'enseignement à l'étranger en application de l'article R. 914-105
peut bénéficier pour son classement, lorsqu'il retrouve un service
d'enseignement en France, de la prise en compte de la durée des services
accomplis antérieurement au congé et de l'intégralité des périodes de services
d'enseignement effectués à l'étranger sous réserve que l'enseignement ait été
dispensé en français et qu'il soit conforme aux programmes officiels français ou
jugé utile au rayonnement culturel de la France.
Les demandes de prise en compte sont appréciées par référence à la liste des
établissements scolaires français à l'étranger établie en application des
dispositions de l'article R. 451-2. Toutefois, lorsque l'établissement dans
lequel le maître a exercé à l'étranger ne figure pas sur cette liste, la prise
en compte des services qu'il a effectués à l'étranger est alors subordonnée à la
présentation d'un certificat attestant que l'enseignement a été dispensé dans
les conditions exigées au premier alinéa.
Ce certificat est délivré par la représentation française à l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2008-12-19 CITATION cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R451-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-105 (VD)
    

