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Article R421-45-2

  Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :
  a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la
  scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet
  d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions
  relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;
  b) Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de
  l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et
  culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;
  c) Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le
  climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
  d) Sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle prévu
  par l'article L. 121-6, des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice
  de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique prévu à
  l'article L. 312-15, du parcours individuel d'information, d'orientation et de
  découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7
  et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ;
  e) Sur la formation des représentants des élèves.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D421-164 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-29 CREE cible Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-164 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


