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Article D311-8
Le livret scolaire est renseigné :
1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle
concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant
ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;
2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous
la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement
général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux
d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après
consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors
du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 ;
3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du
dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à
l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation
scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-02 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-02 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-51
    

