{"character_count": 133, "word_count": 1005
Article D611-10
Les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements
d'enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers,
soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des
dispositifs associant les deux formes.
Un volume minimal d'enseignement pédagogique, fixé par voie réglementaire, peut
être assuré en présence des étudiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-24 CREE cible Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


