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Article R914-71
Les listes d'aptitude prévues aux articles R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69
sont arrêtées par le recteur d'académie après avis de la commission consultative
mixte académique.
Les listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 et R. 914-68 sont
établies toutes disciplines confondues.
Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste d'aptitude ne peut
être supérieur à une fois et demie le nombre de promotions susceptibles d'être
prononcées en vertu des articles R. 914-66 à R. 914-74.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-66 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-67 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-68 (V)
    

