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Article R971-6
Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots
: “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots :
“ établissements d'enseignement secondaire publics ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


