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Article D911-69
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes
académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à
l'article D. 911-68 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels,
s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement,
ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D911-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2023-02-24 CITATION cible Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques VIGUEUR


      2023-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D911-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


