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Article R822-5
Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.
Elles ont lieu soit par vote électronique dans les conditions définies par le
décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des
étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres
universitaires et scolaires, soit par correspondance, au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel. Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des
étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des centres
régionaux.
Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre
de sièges à pourvoir et au plus au double de celui-ci. Pour chaque liste, il est
procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à la nomination
des titulaires et à la nomination d'un nombre égal de suppléants, dans l'ordre
de présentation des candidats de la liste. Si plusieurs listes ont la même
moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le
siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés
élus.
Les élections ont lieu dans les deux mois qui suivent le dernier arrêté pris par
un recteur de région académique pour proclamer les résultats des élections des
représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20


      2021-04-15 CITATION source Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires


      2021-04-15 CITATION cible Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2021-04-15 CITATION cible Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2021-04-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


