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Article D111-8
Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir
copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire
mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que
ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
Elles doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux
lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29 CITATION source
    

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-28 CREATION source Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


