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Article R911-6
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à
temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues
par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des
heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants
des établissements d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent à leur
demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des
services résultant de la quotité de travail à temps partiel.
Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au
montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à
l'exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de
travail à temps partiel prévue à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PAR LES PROFESSEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES ET PAR LES PROFESSEURS ET LES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-10-06 CITATION source Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PAR LES PROFESSEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES ET PAR LES PROFESSEURS ET LES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.


      1982-07-20 CONCORDANCE source Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. - article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-10-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


