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Article R511-19
Les conditions d'application des articles R. 511-17 et R. 511-18 sont fixées par
arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R511-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-17 (V)
    

