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Article D911-43-1
I.-Les emplois d'encadrement mentionnés au 1° du I de l'article D. 911-43 sont
les suivants :
1° Chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement sur la totalité
des enseignements proposées y compris dans le 1er degré : ces personnels
exercent les missions fixées par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement
d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
;
2° Directeurs des écoles primaires : ces personnels exercent les missions de
direction des écoles primaires fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989
relatif aux directeurs d'école et les missions d'adjoint au chef d'établissement
mentionnées au 1° du I du présent article ;
3° Encadrants administratifs : ces personnels exercent les missions d'agent
comptable secondaire fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ou, s'agissant de
personnels administratifs appartenant à un corps ou un cadre d'emploi de
catégorie A, exercent des missions de secrétaire général ou de directeur général
administratif et financier ;
4° Inspecteurs du premier degré : ces personnels exercent les missions prévues
aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du présent code. Ils ont une compétence
générale sur l'ensemble des établissements de leur zone ;
5° Adjoints aux conseillers de coopération et d'action culturelle : ces
personnels exercent les missions fixées par le directeur général de l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger. Ces emplois sont confiés à des
fonctionnaires de catégorie A.
6° Coordonnateurs délégués de la direction de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger : ces personnels exercent les missions de représentation
de la direction et des services de l'Agence dans leur zone d'affectation. Ils
ont une compétence générale sur l'ensemble des établissements de leur zone. Ils
sont chargés de mettre en œuvre de la politique de l'Agence au niveau local. Ces
emplois sont confiés à des fonctionnaires de catégorie A.
II.-Les fonctionnaires recrutés sur l'un des emplois mentionnés au présent
article sont recrutés par le directeur général de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger après avis de la commission consultative paritaire
centrale.
Ils perçoivent les émoluments prévus au A de l'article 4 du décret n° 2002-22 du
4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des
personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22


