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Article R914-54
L'agrément peut être accordé dans les classes sous contrat simple :
1° Aux maîtres qui assurent au minimum, dans les disciplines comprises dans les
programmes de l'enseignement public, un demi-service. Cette possibilité est
ouverte à concurrence de la moitié des effectifs des maîtres agréés ou
auxiliaires assurant des postes à service complet. Toutefois, des dérogations à
cette dernière disposition peuvent être accordées par l'autorité académique en
raison des circonstances particulières ;
2° Aux maîtres qui assurent un service d'enseignement inférieur à un
demi-service et qui complètent celui-ci en exerçant en outre des responsabilités
et des fonctions analogues à celles qui, dans les domaines de la formation des
maîtres et de la direction d'établissement, sont reconnues comme fonctions
d'enseignement dans l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-28 DEPLACE cible Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


