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Article D714-1
Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des
étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1,
à la création de services communs à leurs diverses composantes.
Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2, créer des services
communs à plusieurs d'entre elles.
Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires
d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services
interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1986-02-06 CONCORDANCE source Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L714-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


