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Article D331-47
L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de
réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et
professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses
aspirations et de ses capacités. La participation de l'élève garantit le
caractère personnel de son projet.
Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des
personnels enseignants et des autres personnels concernés de l'établissement
scolaire.
Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui
inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son
information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces
derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective
de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et
des garçons aux formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


