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Article D713-12
Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L.
713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils assurent
une mission de formation et de recherche en sciences sociales du travail. Dans
ce cadre, ils contribuent à la formation des membres des organisations
syndicales, des organismes du secteur de l'économie sociale et des associations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1989-04-25 CONCORDANCE source Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


