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Article D331-41
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité
de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la
poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de
voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en
raison de décisions à caractère disciplinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01


      2010-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


