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Article R914-74
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 914-60, les
maîtres bénéficiant d'une promotion en application des articles R. 914-66 à R.
914-73 sont classés, à compter de la date d'effet du contrat définitif, dans
leur nouvelle échelle de rémunération à l'échelon comportant un indice égal ou,
à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur échelle de
rémunération d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans
leur nouvelle échelle de rémunération, ils conservent l'ancienneté dans
l'échelon qu'ils détenaient dans leur échelle de rémunération d'origine si leur
promotion leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle
qu'entraînerait dans leur ancienne échelle la promotion à l'échelon supérieur
ou, dans le cas où ils sont déjà à l'échelon terminal, à celle qui résultait de
leur dernière promotion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-60
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-66
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R973-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


