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Article D713-11
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées
aux observatoires des sciences de l'Univers et dans le cadre des responsabilités
de l'Institut national des sciences de l'Univers, des crédits et des emplois
attribués à l'université leur sont affectés directement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-02 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-06-27 CONCORDANCE source Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-02 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


