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Article R632-2-9
Si, lors de la procédure nationale d'appariement, l'étudiant est dans
l'impossibilité de formuler ses vœux pour des raisons de force majeure ou pour
une raison médicale dûment justifiées, il participe à la procédure nationale
d'appariement organisée au titre de l'année universitaire suivante, selon des
modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-07 CREE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


