{"character_count": 103, "word_count": 770
Article D421-143-5
Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, à
l'orientation des élèves et au déroulement de la scolarité s'appliquent aux
sections binationales. L'organisation des emplois du temps de l'ensemble des
classes de l'établissement permet de regrouper les élèves de ces sections pour
les enseignements qui leur sont propres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-02 CREE cible Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


