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Article D331-25
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par
les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative.
Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses
acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés
des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée
général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction
de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
l'article D. 311-7.
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
dans le dossier scolaire de l'élève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-01-04 CITATION cible
    

Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01


