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Article D233-9
L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles
françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses
séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions
chargées de préparer ses débats.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1976-01-15 CONCORDANCE source Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-04-11 MODIFICATION source Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


