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Article D421-143-4
Dans les sections binationales, les enseignements sont dispensés conformément
aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, sous réserve
des aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article
D. 421-143-2.
La ou les disciplines qui font l'objet d'un aménagement, leurs programmes ainsi
que les modalités de leur enseignement (horaire, quotité horaire enseignée en
langue étrangère) sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après
concertation avec le pays partenaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D421-143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-02 CREE cible Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D421-143-2
    

