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Article R425-16
Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles
prévues aux articles R. 511-17 à R. 511-19 et R. 511-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R511-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2009-05-21


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2013-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-17
    

