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Article R235-20

  Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la
  désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être
  présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


