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Article D612-1-1
La procédure nationale de préinscription comporte une phase principale et une
phase complémentaire.
La phase principale permet aux candidats de formuler des vœux d'inscription dans
une ou plusieurs des formations initiales du premier cycle de l'enseignement
supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup, lesquels seront examinés dans
les conditions fixées à l'article D. 612-1-13.
La phase complémentaire permet aux candidats, à partir d'une date fixée par le
calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, de se porter candidat, à titre
subsidiaire, dans les formations au sein desquelles des places sont restées
vacantes à partir de la date d'ouverture de cette phase ou le deviennent du fait
des réponses des candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28


      2018-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-08-10 CITATION cible Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-15 au 2019-08-03


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-06 au 2021-03-08


      2020-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-10 au 2021-08-02


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


