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Article D612-26
L'entrée par concours dans un établissement figurant sur une liste fixée par
arrêté emporte la validation par l'établissement de 60 crédits européens lorsque
le concours a lieu à l'issue de la première année et de 120 crédits lorsqu'il a
lieu à l'issue d'un parcours complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-11-23 CONCORDANCE source Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


