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Article R715-6
Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions
communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par
les articles L. 613-1 à L. 613-4, par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur, après consultation du conseil d'administration des établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-05-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-01 au 2018-12-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-22 au 2019-10-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-24 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-16 au 2023-11-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-03-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1990-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-16 au 2023-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


