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Article D636-18-1
Les universités sont habilitées à délivrer le certificat de capacité
d'orthophoniste par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé, après avis du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du
renouvellement de l'habilitation à délivrer le certificat de capacité
d'orthophoniste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-14 CREE cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


