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Article D338-21-1

  A l'exception du président, les membres du jury de classe, et les membres du
  jury général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens
  de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant
  leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du
  ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre
  chargé de l'agriculture.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


