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Article D333-9
Dans les lycées désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sont
organisées des formations faisant suite à la formation secondaire et préparant
soit au concours d'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur et
les écoles d'ingénieurs, soit au diplôme du brevet de technicien supérieur, soit
à une qualification de niveau équivalent. Les objectifs, les programmes et les
horaires de ces formations ainsi que les conditions d'admission des élèves sont
fixés par des arrêtés du ministre chargé de l'éducation, le cas échéant après
consultation des organismes compétents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


