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Article R771-3
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont
remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité
territoriale de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R719-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-07-31 CONCORDANCE source Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-19 au 2013-08-21


      1992-07-13 CONCORDANCE source Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-19 au 2013-08-21


      1994-01-14 CONCORDANCE source Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R719-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-01-01


