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Article R511-11
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les
élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps
de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour
les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces
derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés
par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux
modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés
à leur intention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


