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Article D732-5
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé comprend quatorze
membres :
1° Deux à quatre présidents d'associations regroupant des établissements
d'enseignement supérieur privés ;
2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance des enjeux de
l'enseignement supérieur et notamment des établissements d'enseignement
supérieur privés, dont trois proposées par les présidents mentionnés au 1°.
Ils sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-18 CREE cible Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D732-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21


