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Article D337-131
Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art, les candidats doivent
:
1° Soit justifier de la formation prévue aux articles D. 337-129 et D. 337-130
;
2° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine
professionnel en rapport avec la spécialité de brevet des métiers d'art postulée
et posséder un diplôme ou titre du même secteur professionnel enregistré dans le
répertoire national des certifications professionnelles, classé au niveau 3 du
cadre national des certifications professionnelles.
Ils doivent être inscrits en vue de l'obtention du diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


