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Article D714-7
Au sein de chaque université, l'accueil des étudiants étrangers est assuré par
un service commun aux unités de formation et de recherche de cette université.
Lorsqu'une agglomération urbaine comporte plusieurs universités, cet accueil est
assuré par un service commun à l'ensemble de ces universités. Ces services
prennent respectivement le nom de service universitaire des étudiants étrangers
ou de service interuniversitaire des étudiants étrangers.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux centres
universitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-15 CONCORDANCE source Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


