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Article D337-150-1
Le diplôme délivré au candidat porte les mentions :

  1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et
  inférieure à 14 ;


  2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et
  inférieure à 16 ;


  3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-19 CREE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


