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Article R633-48
Les arrêtés pris en application des articles R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à
R. 633-28 et R. 633-35 à R. 633-47 font l'objet d'une publication au Journal
officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


