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Article D713-19
Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions :
1° La formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par
apprentissage ;
2° La formation continue ;
3° La formation à la recherche ;
4° Le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
5° La valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
6° L'aide au développement durable, économique et industriel.
Ces écoles contribuent à la politique internationale de leur université et au
développement des sciences et technologies de l'information et de la
communication, y compris appliquées à la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
    

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-07 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-27 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-11 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-10 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-19 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-10 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-30 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1999-12-21 CONCORDANCE source Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-01 au 2013-08-21


      2001-05-14 CONCORDANCE source Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-19 au 2013-08-21


      2002-04-04 CONCORDANCE source Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2013-08-21


      2002-04-16 CONCORDANCE source Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-10 au 2013-08-21


      2002-07-02 CONCORDANCE source Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2013-08-21


      2002-09-04 CONCORDANCE source Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-11 au 2013-08-21


      2003-10-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-30 au 2013-08-21


      2005-03-02 CONCORDANCE source Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-10 au 2013-08-21


      2005-08-24 CONCORDANCE source Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-27 au 2013-08-21


      2006-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-07 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


