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Article R731-4
En exécution de l'article L. 731-4 et du premier paragraphe de l'article L.
731-13, il est tenu dans chaque établissement un registre contenant les noms,
prénoms, date et lieu de naissance des enseignants attachés à l'établissement,
avec l'indication des fonctions que chacun d'eux remplit.
Dans chaque établissement d'enseignement supérieur privé, le registre indique si
les enseignants sont docteurs ou non. Ce registre doit être communiqué à toute
réquisition des autorités préposées à la surveillance et à l'inspection desdits
établissements.
Chaque année, dix jours au moins avant l'ouverture du premier semestre, tout
établissement d'enseignement supérieur privé est tenu d'adresser au recteur de
région académique la liste des enseignants et le programme des cours.
La même procédure s'applique en cas de création ou de modification de programme
ou de recrutement de nouveaux enseignants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L731-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L731-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L731-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L731-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-21


      2023-09-14 CITATION cible Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L731-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L731-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-02-01


