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Article D717-2
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle
conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et d'un ou plusieurs
autres ministres sont fixées par les décrets suivants :
1° Muséum national d'histoire naturelle, sous la tutelle conjointe des ministres
chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement :
chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche.
2° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des
ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture
: chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
3° Ecole des hautes études en santé publique, sous la tutelle conjointe des
ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé et
des affaires sociales : décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole
des hautes études en santé publique ;
4° (Abrogé) ;
5° CentraleSupélec, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de l'industrie : décret n° 2014-1679 du 30 décembre
2014 portant création de CentraleSupélec.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) CITATION cible
    

Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique CITATION cible
    

Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art CITATION cible
    

Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec CITATION cible
    

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-12 CITATION source Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art


      2001-10-03 CITATION source Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle


      2006-12-07 CITATION source Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique


      2009-02-18 CITATION source Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-12-30 CITATION source Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2019-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10


      2021-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D756-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


