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Article D332-6
A tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est
apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment
ceux qui présentent des capacités singulières ou qui éprouvent des difficultés
importantes dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences
et de culture. Cet accompagnement est mis en place par les équipes pédagogiques,
sous l'autorité du chef d'établissement, en associant l'élève et ses
représentants légaux.
Lorsqu'il apparaît que l'élève risque de ne pas maîtriser à un niveau requis
certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle, l'équipe
pédagogique définit et met en œuvre, sous la coordination du professeur
principal, un programme personnalisé de réussite éducative, prévu par l'article
L. 311-3-1, qui doit faciliter la progression de l'élève dans ses
apprentissages. La mise en œuvre de ce programme peut également faire appel à
des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres
professionnels qualifiés.
Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes
particulières bénéficient d'aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves
peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 311-13. En accord
avec leurs représentants légaux, leur scolarité peut être accélérée en fonction
de leur rythme d'apprentissage.
Lorsqu'il apparaît à l'équipe pédagogique qu'un élève tirerait profit d'un
aménagement de son parcours scolaire, des dispositifs spécifiques à vocation
transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de
programmes peuvent lui être proposés avec l'accord de ses représentants
légaux.
Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions
particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2005-08-24 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège - article 9


      2005-08-24 CONCORDE cible Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11


      2016-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


