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Article D232-20
Les désignations des représentants du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche dans d'autres organismes ont lieu au scrutin
majoritaire uninominal à deux tours. Il peut également être procédé, à la
demande de la majorité des membres présents, à un affichage en séance des noms
des candidats dans la limite des sièges à pourvoir. Les candidats figurant sur
les listes affichées sont considérés comme élus à la fin de la séance.
Toutefois, lorsqu'un cinquième au moins des membres en séance manifestent leur
opposition à tout ou partie d'une liste ainsi constituée et affichée ou lorsque
des candidatures nouvelles sont présentées après affichage de ladite liste, il y
a lieu de recourir à la procédure prévue à la première phrase du présent
article.
Les membres de la commission permanente et des commissions sont désignés dans
les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-03 au 2004-07-17


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-03 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


