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Article D338-18-1

  Des épreuves ou des parties d'épreuves des différentes classes peuvent,
  lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de
  communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie
  d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette de
  s'assurer, tout au long de l'épreuve, de :
  1° l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
  2° la présence dans le lieu où se déroule l'épreuve des seules personnes
  autorisées.
  Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du
  ministre chargé de l'agriculture, détermine les épreuves qui peuvent être
  organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans
  lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions
  à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


