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Article R421-16
Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une
section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est
ainsi fixée :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou,
lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de
reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges
sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 du code général des
collectivités territoriales, par une métropole, ou, en application de l'article
L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un
représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité
territoriale de rattachement ;
6° Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un
établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet
établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif
;
7° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les
membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs
fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont
désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;
8° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels
d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs,
sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
9° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants
élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3211-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3211-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-03 au 2016-09-19 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-10-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1111-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3211-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03


