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Article R712-2
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à
l'application de l'article R. 6142-17 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R712-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-03 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-07-31 CONCORDANCE source Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-03 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


