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Article R632-28-4
La durée de l'agrément, qui ne peut être supérieure à cinq ans, ainsi que la
composition du dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément sont
déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement
supérieur et du ministre de la défense. Ce même arrêté prévoit les modalités
d'examen, de refus, de suspension, de retrait, de renouvellement et de réexamen
de l'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-30 CREE cible Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


