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Article D422-12
Le conseil d'administration des collèges et des lycées comporte les membres
suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les
collèges et le chef des travaux dans les lycées ;
6° Un représentant du département pour les collèges et un représentant de la
région pour les lycées ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il
existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et
deux représentants de la commune siège ;
8° Une personnalité qualifiée lorsque les membres de l'administration de
l'établissement, désignés en raison de leur fonction, sont en nombre égal à cinq
et deux personnalités qualifiées lorsque ce nombre est inférieur à cinq ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre
des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels
administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont sept
représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves pour les
collèges et cinq représentants des parents d'élèves et cinq représentants des
élèves pour les lycées, dont un au moins représentant les élèves des classes
post-baccalauréat si elles existent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-05 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-05 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2014-03-30 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D494-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01


