{"character_count": 146, "word_count": 993
Article D336-49
Le brevet de technicien délivré aux candidats qui subissent avec succès les
épreuves de l'examen public porte mention de la spécialité professionnelle. Le
titre de technicien breveté, ou toute autre appellation en usage dans la
profession considérée, est attaché à la possession du brevet.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1964-01-14 CONCORDANCE source Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


