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Article R911-7
Les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini en heures
hebdomadaires qui exercent dans les écoles du premier degré bénéficient du
travail à temps partiel soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service,
organisée dans un cadre mensuel, égale à la moitié de la durée des obligations
de service définies pour leur corps, soit en accomplissant un service
hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps
complet. Ils peuvent également exercer selon une quotité de 80 % dans un cadre
annuel sous réserve de l'intérêt du service.
Pour les personnels des établissements d'enseignement du second degré, qui,
relevant d'un régime d'obligations de service défini en heures hebdomadaires,
exercent à temps partiel, la durée du service est aménagée de façon à obtenir un
nombre entier d'heures hebdomadaires, correspondant à la quotité de temps de
travail choisie et qui ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure
à 50 % ou supérieure à 90 %. La durée de ce service à temps partiel peut être
accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1982-07-20 CONCORDANCE source Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


