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Article D713-1
Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens de
l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L.
713-9.

  Le directeur est élu à la majorité absolue des membres composant le
  conseil.


  La répartition des sièges réservés aux enseignants au sein du conseil est
  fixée par les statuts de l'institut dans le respect des règles suivantes.


  Les trois catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les
  instituts universitaires de technologie qui doivent être représentées sont les
  enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31
  du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les
  disciplines de santé, ou de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
  relatif au Conseil national des universités, les autres enseignants et les
  chargés d'enseignement. Le nombre de sièges réservés aux
  enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges
  attribués aux personnels enseignants. Le nombre de sièges réservés aux chargés
  d'enseignement doit être au plus égal à ce tiers.


  L'élection des représentants enseignants s'effectue par collèges distincts, le
  premier regroupant les professeurs des universités, le deuxième les autres
  enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31
  du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les
  disciplines de santé, ondotologiques et pharmaceutiques, ou de l'article 6 du
  décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des
  universités, le troisième les autres enseignants et le quatrième les chargés
  d'enseignement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-05 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-22 au 1992-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-22 au 1995-04-30 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-01 au 2008-04-05 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-26 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-30 au 2009-04-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-11-12 CONCORDANCE source Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-20 au 2013-08-21


      1987-01-20 CITATION source Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-22 au 1992-04-01


      1992-01-16 CITATION source Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-22 au 1995-04-30


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-09 au 2024-01-05


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


