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Article D122-8
L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation
répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux
besoins des individus.
Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe,
outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des
activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D122-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-11 CREATION source Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D122-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


