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Article D331-68
Au lycée d'enseignement général et technologique, toute mobilité scolaire
européenne et internationale s'effectue dans le cadre d'un contrat d'études. Un
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités
d'établissement du contrat d'études ainsi que les conditions de reconnaissance
de cette mobilité scolaire européenne et internationale, hormis pour la série
sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), pour laquelle ces
modalités sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2022-08-04 CREE cible Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07


