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Article D335-3
Le recteur de région académique met en place, sous son autorité, un groupe
régional " lycée des métiers " qui associe des personnels de la région
académique compétents en matière de formation professionnelle, des parents
d'élèves et des représentants de la région et des milieux professionnels.
Le groupe régional " lycée des métiers " est chargé de définir la procédure
régionale de labellisation et de déterminer le cahier des charges du label, qui
comprend au moins les critères mentionnés à l'article D. 335-1. Il instruit les
demandes de délivrance du label des établissements, vérifie leur conformité au
cahier des charges et transmet ses propositions au recteur de région
académique.
Le groupe régional est chargé de définir et de mettre en œuvre la procédure
d'évaluation et de renouvellement du label des établissements déjà
labellisés.
Lorsqu'il agit par délégation du recteur de région académique, le recteur
d'académie met en place un groupe académique “ lycée des métiers ”. Le groupe
académique associe des personnels de l'académie compétents en matière de
formation professionnelle, des parents d'élèves et des représentants de la
région et des milieux professionnels. Il exerce au niveau académique les mêmes
compétences que le groupe régional au niveau régional.
Le recteur de région académique transmet au ministre chargé de l'éducation
nationale la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du
label.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-01-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-30 au 2023-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 4


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 5


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 7


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


