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Article D351-31
Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service
organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats
concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le
cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D338-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-20 au 2019-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D338-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-08-03 CITATION source
    

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2013-08-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-21 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap - article 7


      2005-12-21 CONCORDE cible Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2013-08-21


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D338-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-08-03


