{"character_count": 364, "word_count": 2754
Article R234-21
La section comprend, outre son président :
1° Vingt-six membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-18
: quatre représentants de la région d'Ile-de-France, un représentant des
départements, un représentant des communes, un représentant des personnels
enseignants exerçant leurs fonctions dans les classes postbaccalauréat des
lycées, un représentant des autres personnels enseignants de lycées, six
représentants des personnels des établissements publics d'enseignement
supérieur, quatre représentants des présidents d'université et directeurs
d'établissement public d'enseignement supérieur, deux représentants des parents
d'élèves, deux représentants des étudiants, deux représentants des organisations
syndicales de salariés, deux représentants des organisations syndicales
d'employeurs. Ces représentants sont désignés respectivement par les membres des
catégories correspondantes de l'assemblée plénière ;
2° Le président du comité économique et social de la région d'Ile-de-France ou
son représentant ;
3° Sept membres représentant les activités économiques, de formation et de
recherche : quatre représentants des organismes nationaux de recherche dont un
représentant du Centre national de la recherche scientifique, un représentant
des directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur agricole ou
vétérinaire ou un représentant d'un organisme national de recherche relevant du
ministre chargé de l'agriculture, deux personnalités choisies en raison de leur
compétence.
Ces sept membres sont nommés par le préfet de région sur proposition
respectivement du recteur de Paris pour les personnalités choisies en raison de
leur compétence et du délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation d'Ile-de-France pour les représentants des organismes nationaux de
recherche.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-01-25 CONCORDANCE source Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris


      1991-01-25 CONCORDE cible Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


