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Article R412-3
Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des
articles R. 421-2 à R. 421-8, R. 421-9, sous réserve des dispositions du
deuxième alinéa du présent article, R. 421-10 à R. 421-13, R. 421-15, R. 421-17,
sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, à R. 421-20,
R. 421-23 à R. 421-26, R. 421-29 et R. 421-30, uniquement en ce qui concerne les
personnels et les parents d'élèves, D. 421-31 à R. 421-36, R. 421-46, R. 421-47
et R. 421-53 à R. 421-78.
Pour son application aux écoles régionales du premier degré :
a) Le 3° de l'article R. 421-9 est ainsi rédigé : « Préside le conseil
d'administration ; » ;
b) Le 9° de l'article R. 421-17 est ainsi rédigé : « Quatre représentants élus
des parents d'élèves et quatre représentants des professions non sédentaires
nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie. »

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D421-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-11 au 2023-08-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2011-12-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-15 au 2014-10-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-26 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-26 au 2016-12-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-02 au 2020-12-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-24 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-03 au 2016-09-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2023-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-29 au 2013-10-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-04 au 2014-11-03 CITATION cible
    

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-10-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-29 au 2014-10-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-10-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2008-03-19


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D421-31
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R412-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-20
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-29
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-46
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-53
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-9
    

