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Article R426-6
Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à
distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre
du 3° de l'article R. 426-5, est nommé par arrêté des ministres chargés de
l'éducation et de l'enseignement supérieur.
En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration est
présidé par le doyen d'âge des personnalités mentionnées au 3° du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R426-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R426-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2023-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R426-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-25 CONCORDANCE source Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-27 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R426-5
    

