{"character_count": 499, "word_count": 3725
Article D422-2
Les collèges et les lycées mentionnés à l'article D. 422-1 disposent en matière
pédagogique et éducative d'une autonomie qui porte sur :
1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que
les modalités de répartition des élèves ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de
l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires
réglementaires ;
3° L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous
réserve des dispositions de l'article D. 422-2-1 ;
4° La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et
professionnelle des élèves ;
5° La définition, compte tenu des schémas régionaux de formation, des actions de
formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux
adultes ;
6° L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel,
économique ;
7° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier
pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités
facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de
l'établissement à l'intention des élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-05 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D454-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D454-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R481-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


