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Article D642-11
Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 confère à
ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Il porte mention d'une spécialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L642-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat CITATION source
    

Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat CITATION source
    

Arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ABROGE, en vigueur du 2015-07-10 au 2018-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2001-03-30 CONCORDANCE source Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ABROGE, en vigueur du 2015-07-10 au 2018-12-31


      2018-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L642-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


