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Article D333-7
Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes
nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications
professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 2006-05-24


      2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


