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Article D332-2
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui
lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun
de connaissances, de compétences et de culture défini en application de
l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la
scolarité obligatoire

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2015-05-19 MODIFIE cible Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


