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Article D337-16
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle est délivré aux candidats
qui ont présenté l'ensemble de ses unités constitutives, à l'exception de celles
dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées par les articles D. 337-18
et D. 337-19, et ont obtenu la note moyenne, d'une part, à l'ensemble des unités
du diplôme affectées de leur coefficient, d'autre part, à l'ensemble des unités
professionnelles affectées de leur coefficient.
Seuls les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en
compte pour le calcul de la note moyenne.
Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être
ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est
portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du
jury.
Le modèle de livret scolaire est fixé par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne
peut lui être délivré.
Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour
chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues
au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme
n'a pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement,
dans les conditions fixées à l'article D. 337-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-04 CONCORDANCE source Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle


      2002-04-04 CONCORDE cible Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24


      2003-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2019-09-06


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06


      2020-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-19 CITATION cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01


