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Article D337-12
Pour les candidats qui ont préparé le diplôme du certificat d'aptitude
professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un
établissement d'enseignement public habilité dans les conditions mentionnées au
3° de l'article D. 337-14, l'évaluation est intégralement réalisée par un
contrôle en cours de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-18 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-09-01 CITATION source
    

Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-04 CONCORDANCE source Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle


      2002-04-04 CONCORDE cible Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2021-07-18


