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Article R632-1-3
Les modalités de délivrance de l'agrément, la durée de l'agrément, qui ne peut
être supérieure à cinq ans, ainsi que la composition du dossier de demande ou de
renouvellement d'un agrément sont précisées par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Ce même
arrêté prévoit les modalités d'examen, de refus, de suspension, de retrait, de
renouvellement et de réexamen de l'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-30 CREE cible Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


