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Article D613-2
Les grades et titres sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de
l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'Etat selon la
réglementation propre à chacun d'eux.
Les diplômes nationaux sanctionnent chaque étape du déroulement des études
supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans l'intitulé
du diplôme. Ils confèrent les mêmes droits à tous les titulaires, quels que
soient les établissements qui les ont délivrés et les modes d'acquisition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-10 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


