{"character_count": 312, "word_count": 2231
Article D341-30
Le conseil de classe réuni sous la présidence du chef d'établissement formule
des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des
parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14.
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de
classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.
Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter
à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de
formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de
l'élève mineur est recueilli.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 47 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


