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Article L312-14
L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et
dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et
est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la famille et de l'aide sociale - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la famille et de l'aide sociale - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 2000-06-22


