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Article D714-70
Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent leurs actions en matière
de formation continue au niveau académique et au niveau régional.
Les centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers sont
associés à cette coordination dans des conditions fixées par décret.
Les présidents et directeurs des établissements peuvent désigner d'un commun
accord un représentant chargé de promouvoir les activités de formation continue
de l'enseignement supérieur auprès des instances compétentes en matière de
formation professionnelle au niveau académique et au niveau régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-09 CITATION source
    

Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-20 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-09 au 2015-06-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-10-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-20 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


