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Article L312-17
Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation
d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les
atteintes du système nerveux central, dans les collèges et les lycées, à raison
d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances pourront
associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que
d'autres intervenants extérieurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 49 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-08-09 CREATION source LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


