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Article R425-1
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du
ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et
les autorités de tutelle dont ils dépendent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      2006-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. - article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-05 au 2019-09-02


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2022-06-23 CITATION cible Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article Annexe de l'article R. 122-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25


