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Article D332-10
Peuvent être proposées aux élèves, en réponse à un projet personnel, des
formations à vocation technologique ou d'initiation professionnelle dispensées
dans des établissements d'enseignement agricole. Les modalités d'organisation en
sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé
de l'agriculture

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


