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Article D714-23
Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par
un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte
et une formation élargie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-07 CONCORDANCE source Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


