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Article R911-60
Peuvent apporter leur collaboration aux enseignements et activités artistiques
:
1° Les personnes qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle pendant
une durée d'au moins trois ans dans les domaines de la création ou de
l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du
patrimoine. Le délai entre la dernière période d'exercice professionnel et le
début de l'année scolaire au titre de laquelle l'intervention est envisagée ne
peut être supérieur à deux ans ;
2° Les titulaires des diplômes d'enseignement supérieur dont la liste est fixée
par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la culture
et du ministre chargé de l'architecture, s'ils ont exercé une activité
professionnelle dans les domaines énumérés à l'alinéa précédent pendant au moins
deux ans avant le début de l'année scolaire au titre de laquelle ils
interviennent ;
3° Les titulaires d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu
scolaire dans les disciplines artistiques.
La compétence professionnelle des personnes mentionnées aux 1° et 2° est
vérifiée selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de
l'architecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1988-05-06 CONCORDANCE source Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


