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Article L111-3
Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les
élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui,
participent à l'accomplissement de ses missions.
Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves,
les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et
sociaux, associés au service public de l'éducation. Dans le cadre d'une école
inclusive, elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ - article


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


