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Article D338-26
France Education international organise les examens et détermine les modalités
d'inscription et de déroulement des épreuves. Pour la fixation des critères de
choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de
l'éducation, du sport et de la recherche ou un inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans le domaine du
français langue étrangère désignés par le ministre chargé de l'éducation
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


