{"character_count": 398, "word_count": 2714
Article D124-8

  La gratification de stage définie à l'article L. 124-6 est due au stagiaire
  sans préjudice du remboursement des frais engagés par celui-ci pour effectuer
  la période de formation en milieu professionnel ou le stage et des avantages
  offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le
  transport.
  La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du
  stagiaire selon les modalités prévues à l'article D. 124-6.
  La gratification prévue à l'article L. 124-6 est due pour chaque heure de
  présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, à compter du premier jour du
  premier mois de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
  Elle est versée mensuellement.
  La gratification due par une administration, un établissement public ou tout
  organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée
  par ce même organisme d'accueil au cours de la période concernée. Le montant
  de cette gratification ne peut excéder le taux défini à l'article L. 124-6.
  Tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la
  durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est
  inférieure à la durée définie à l'article L. 124-6.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
    

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-27 CREE cible Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-11 CITATION cible Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L124-6
    

