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Article D311-10
La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre
cycles pédagogiques successifs :
1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux
de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section
et grande section ;
2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois
premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours
préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième
année ;
3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école
élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première
année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours
moyen deuxième année et classe de sixième ;
4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières
années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième
et de troisième.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque
cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes
d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les
niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à
l'article L. 122-1-1.
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de
l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux
dispositions du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-24 CREE cible Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


