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Article R442-38
Les règles relatives à la nomination des maîtres titulaires, des maîtres
contractuels ou des délégués nommés par le recteur d'académie dans les classes
sous contrat d'association ainsi qu'aux commissions consultatives mixtes
consultées à cet effet sont fixées par R. 914-44 à R. 914-52.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-01 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-18 au 2005-09-01 CITATION cible
    

Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 8-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-18 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      1960-04-22 CITATION source Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-18 au 2005-09-01


      1960-04-22 CITATION source Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 8-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-18 au 2008-12-29


