{"character_count": 464, "word_count": 3167
Article R222-17
I. - Le recteur de région académique peut déléguer sa signature :
1° A chacun des recteurs d'académie de la région académique, dans les conditions
prévues à l'article R. 222-17-1 ;
2° Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à
l'innovation, au recteur délégué, dans les régions mentionnées à l'article R.
222-16-3 et, dans la limite de ses attributions, au délégué régional académique
à la recherche et à l'innovation mentionné à l'article R. 222-16-7 dans les
régions académiques autres que celles mentionnées à l'article R. 222-16-3 ;
3° Pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports, au délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-16-6 ;
4° Au secrétaire général de région académique ;
4° bis Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions ;
5° Dans la région académique Ile-de-France, pour les questions relatives à la
chancellerie de l'académie de Paris, au secrétaire général pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation.
II. - Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et
à l'innovation, le recteur délégué peut donner délégation au secrétaire général
de région académique et au délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation, ainsi que dans la région académique Ile-de-France, au secrétaire
général pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, pour signer
tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation
du recteur de région académique.
Le secrétaire général de région académique peut donner délégation pour signer
tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à
ses adjoints, aux responsables des services régionaux prévus aux articles R.
222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux délégués régionaux académiques mentionnés
aux articles R. 222-16-6 et R. 222-16-7 et aux responsables des services
interrégionaux prévus à l'article R. 222-36-5, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Dans la région académique Ile-de-France, le secrétaire général pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation peut donner délégation
pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
délégation à ses adjoints, aux responsables des services régionaux prévus aux
articles R. 222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux chefs des services
administratifs relevant de son autorité, dans la limite de leurs attributions
respectives.
Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ainsi
que le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation peuvent
donner délégation à leur adjoint et aux agents placés sous leur autorité pour
signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu
délégation dans la limite de leurs attributions respectives.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


