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Article L491-8
Le dernier alinéa de l'article L. 421-2, le IV de l'article L. 421-13 et les
articles L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane,
en Martinique et à La Réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


