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Article D338-39
L'examen est organisé selon deux modalités possibles :


une épreuve ponctuelle ;


une épreuve en contrôle en cours de formation lorsque l'arrêté de spécialité
du diplôme de compétence en langue le prévoit.


L'épreuve ponctuelle est organisée dans les établissements publics, groupements
d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation,
groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ”
(GIP-FCIP) ou dans les organismes de formation agréés par le recteur
d'académie.
L'épreuve en contrôle en cours de formation est pratiquée par les établissements
publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de
l'éducation, groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion
professionnelle ” (GIP-FCIP), ainsi que les établissements d'enseignement privés
sous contrat avec l'Etat. Dans tous les autres cas, une habilitation à pratiquer
le contrôle en cours de formation est nécessaire, dans les conditions fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2022-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


