{"character_count": 364, "word_count": 2636
Article D321-14
Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu
à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.
Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe
de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les
élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R.
421-41-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-11-02 CITATION cible Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-12-21


