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Article D337-134
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des métiers d'art
sont :
1° Les résultats obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D.
337-132 ;
2° Le cas échéant, le livret scolaire ou de formation des candidats.
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être
ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est
portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du
jury.
Le brevet des métiers d'art est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne
égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique
professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du
diplôme.
Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en
compte pour le calcul de la moyenne générale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION source
    

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


