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Article D759-16
Les établissements agréés accueillent les élèves en provenance d'établissements
ayant perdu leur agrément dans la limite de leur capacité d'accueil. Ces élèves
bénéficient, dans cette limite, d'une priorité sur les autres élèves souhaitant
rejoindre un établissement agréé.
Les élèves en provenance d'établissements ayant perdu leur agrément et qui ne
trouvent pas un nouvel établissement agréé pour les accueillir bénéficient d'un
report de scolarité d'une durée maximale de trois ans.
Les modalités d'accueil et de reprise d'études sont fixées par le conseil
pédagogique de l'établissement d'accueil et validées par le directeur de
l'établissement.
Les élèves issus d'établissements ayant perdu leur agrément conservent le
bénéfice de leurs acquis de formation.
L'établissement d'origine est tenu de remettre à l'étudiant un récapitulatif
daté et signé des enseignements suivis ainsi que les résultats obtenus depuis
l'entrée en formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-02 CREE cible Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


