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Article D333-6
Les lycées organisent à l'intention des jeunes non encore engagés dans une
profession des actions d'adaptation professionnelles contractuelles ou non, soit
au titre de complément de formation initiale, soit au titre d'action
d'adaptation à l'emploi. Les modalités de leur organisation et leur sanction
sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-11 CITATION cible Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13


