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Article L335-1
L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale
des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur
déterminant de la modernisation de l'économie nationale.
Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à
tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations
ultérieures.
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants en situation de
handicap.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-16 CONCORDANCE source Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-07-17 au 1985-12-26


      1971-07-16 CONCORDE cible Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1992-11-06 CITATION cible Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-04 au 2005-10-14


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-11-10 CITATION cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2006-05-23 CITATION cible Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


