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Article R241-7
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au
recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.
Elle contribue au contrôle des personnels d'inspection, de direction,
d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Elle coordonne, en liaison avec
les autorités académiques, l'action des corps d'inspection à compétence
pédagogique.
Les missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la
recherche peuvent s'exercer sur tous les organismes et personnels soumis au
contrôle pédagogique du ministre chargé de l'éducation, à l'exception de ceux
qui sont régis par les dispositions du livres VII et des titres V et VI du livre
IX du présent code.
Elles s'étendent aux établissements de formation professionnelle des personnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-10-13 CONCORDANCE source Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche


      1999-10-13 CONCORDANCE source Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-16 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


