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Article L632-5
Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes reçoivent une
formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des
universités.
Quelle que soit la discipline d'internat, les internes sont soumis aux mêmes
dispositions statutaires et perçoivent la même rémunération. Ils exercent des
fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres
hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y
compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans des
organismes agréés extra-hospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche,
soit sous forme de stage auprès de praticiens, de centres de santé ou de
structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1968-11-12 CONCORDANCE source Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-20 au 1996-04-25


      1968-11-12 CONCORDE cible Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-25 au 2000-06-22


      2004-01-16 CITATION cible Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      2004-01-16 CITATION cible Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-02 au 2011-08-13


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-03 CITATION cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L633-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-49-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


