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Article D254-2
Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les
attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'exception des
questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports.
Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont
assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint
du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


