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Article D331-2
Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation,
d'application ou périodes de formation en milieu professionnel mentionnés à
l'article D. 331-1 doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou
dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de
l'éducation à l'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 2


      2003-08-26 CONCORDE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01


