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Article D239-11
Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et
des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du
ministre chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-08-07


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-08-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-07 au 2004-07-17


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-07 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


