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Article D335-2
Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région
académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans
laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du
groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D.
335-3.
Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé
des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et
peut émettre des vœux sur un programme de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D335-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-01-30 CITATION cible
    

Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D335-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-30 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 1


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 7


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D335-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-01-30


