{"character_count": 306, "word_count": 2229
Article R234-16
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil
interacadémique d'Ile-de-France compétent pour les académies de Paris, de
Créteil et de Versailles, sous réserve des dispositions des articles de la
présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-11-06 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-01-25 CONCORDANCE source Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris


      1991-01-25 CONCORDE cible Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-11-06 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-02-13


