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Article R914-92
Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions de retraite
complémentaire fonctionnant dans les conditions fixées au livre IX du code de la
sécurité sociale, au titre des rémunérations perçues par les maîtres en
fonctions dans les classes des établissements d'enseignement privés sous contrat
avec l'Etat, sont déterminés dans les conditions fixées dans la présente
sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


