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Article D636-9
Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au
moins et être agréé par une commission d'agrément que préside le directeur de
l'unité de formation et de recherche (UFR) dont relève l'étudiant, suivant des
modalités définies par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur
et du ministre chargé de la santé.
Le directeur de l'UFR dresse la liste des maîtres de stage et prononce
l'affectation des étudiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4361-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-13 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D4361-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-13 au 2013-08-21


