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Article D511-60
Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par le ministre chargé de
l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.
Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :
1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants
lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires
et de deux suppléants par académie ;
2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de
l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce
conseil.
Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de
deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les
candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son
suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle
d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de
la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national
de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe
féminin pour les académies mentionnées aux aux 1° à 9° de l'article R. 222-2 du
code de l'éducation et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres
académies mentionnées à cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-11-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-07 au 2009-05-21


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2016-01-01


