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Article R123-8
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 123-5, les
conditions dans lesquelles des agents non titulaires peuvent être recrutés par
contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée sont fixées par le
décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales
applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités
industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement
supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-06-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D163-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D164-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D161-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2022-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur CITATION cible
    

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-11-07 CITATION source Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D161-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D163-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D164-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-06-16


