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Article D337-87
Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel reçoivent, s'ils ont obtenu
pour l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 une
moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études
professionnelles secondaires. Ce certificat est délivré par le recteur de
l'académie dans laquelle a été présenté l'examen suivant des modalités fixées
par arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2015-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2024-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


