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Article L214-16-1
La région organise le service public régional de l'orientation tout au long de
la vie. Elle assure la mise en réseau de tous les services, structures et
dispositifs qui concourent sur son territoire à la mise en œuvre de ce service
public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L214-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L214-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


