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Article L713-1
Les universités regroupent diverses composantes qui sont :
1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et
centres de recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du
conseil d'administration de l'université après avis du conseil académique ;
2° Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil
d'administration de l'université et du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
3° Des regroupements de composantes créés par délibération du conseil
d'administration de l'université après avis du conseil académique ou, le cas
échéant, pour les regroupements d'écoles ou d'instituts prévus au 2°, par arrêté
du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du
conseil d'administration de l'université et du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche. Les statuts de l'université peuvent
prévoir que sont déléguées à ces regroupements de composantes certaines des
compétences du conseil d'administration ou du conseil académique, à l'exception
des compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux
enseignants-chercheurs.
Un conseil des directeurs de composantes est institué par les statuts de
l'université, qui définissent ses compétences. Il participe à la préparation et
à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil
académique. Il est présidé par le président de l'université.
Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés
par le conseil d'administration de l'université, et leurs structures internes.
Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la
mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'établissement. La création, la
suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat
pluriannuel d'établissement.
Le président, selon des modalités fixées par les statuts, conduit un dialogue de
gestion avec les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs
moyens. Ce dialogue de gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et
de moyens entre l'université et ses composantes.
En outre, les universités peuvent comporter un institut national supérieur du
professorat et de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-13 au 2000-06-22


      1984-11-12 CITATION cible Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-20 au 2013-08-21


      1995-05-04 CITATION cible Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2001-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-24 au 2022-01-14


      2007-05-04 CITATION cible Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05


      2007-12-24 CITATION cible Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1911 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz VIGUEUR


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2008-08-18 CITATION cible Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-21


      2011-08-24 CITATION cible Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27


      2012-04-30 CITATION cible Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-04 au 2025-01-01


      2013-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2013-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2013-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-01-01


      2015-11-18 CITATION cible Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01


      2015-12-24 CITATION cible Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2016-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2018-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2018 portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2018-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2019-10-28 CITATION cible Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article Préambule AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-02-24 CITATION cible Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 VIGUEUR


      2020-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-09 au 2024-01-05


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14


      2022-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31


      2022-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-03


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-24 CITATION cible Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne VIGUEUR


      2024-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2024-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme VIGUEUR


      2024-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14


      2024-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud VIGUEUR


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) VIGUEUR


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse VIGUEUR


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes VIGUEUR


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane VIGUEUR


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-9-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


