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Article R338-4
Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la
spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des
compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article
R. 335-17.
Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative
compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R335-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-06 au 2006-05-24


      2002-08-02 CONCORDE cible Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-03-19


      2006-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-15 au 2016-06-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R338-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-20


