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Article R914-27
Les candidats déclarés admissibles à l'issue du concours d'accès à l'échelle de
rémunération des professeurs agrégés organisé en application de l'article R.
914-24 peuvent, s'ils font l'objet d'une proposition du jury, dans la limite du
nombre de promotions disponibles et après épuisement de la liste complémentaire,
être promus, par décision ministérielle, à l'échelle de rémunération des
professeurs certifiés dans la discipline correspondante, sans passer les
épreuves du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs
certifiés. La proposition du jury comporte un classement par ordre de mérite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2009-07-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-30 au 2013-08-28 CITATION cible
    

Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-24
    

