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Article R822-3
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est l'établissement
public administratif qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
nationale de vie étudiante, conduit, anime et coordonne le réseau des œuvres
universitaires en vue d'assurer la cohésion de celui-ci. Il assure la meilleure
répartition des moyens matériels, budgétaires et humains en veillant à
l'efficience de leur emploi. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de
l'enseignement supérieur.
Il fait au ministre chargé de l'enseignement supérieur toute proposition sur
l'organisation et l'adaptation territoriale.
Le centre national est chargé :
1° D'apporter son appui aux centres régionaux des œuvres universitaires et
scolaires dans la définition des orientations stratégiques de développement et
de diversification des œuvres universitaires ;
2° D'apporter son expertise dans les domaines technique, juridique et financier,
en favorisant l'échange d'expériences et les mutualisations entre les centres
régionaux ;
3° De veiller à une allocation des ressources budgétaires et financières aux
centres régionaux au regard notamment de la trésorerie de chaque établissement
du réseau ;
4° De contrôler la gestion des centres régionaux des œuvres universitaires et
scolaires et d'établir un dialogue de gestion avec chaque centre régional,
auquel il fixe des objectifs pluriannuels de performance en lien avec le
ministère de tutelle ;
5° D'analyser les plans d'investissement des centres régionaux et leurs
conventions immobilières à caractère financier ;
6° D'assurer le respect du plafond d'emplois du réseau des œuvres, de fixer
l'autorisation d'emplois de chaque centre régional et d'analyser les schémas
d'emplois des centres régionaux. Il définit les orientations de la politique de
gestion des ressources humaines, élabore et met en œuvre les dispositions
réglementaires applicables aux personnels ouvriers. Il organise le dialogue
social dans le cadre des instances consultatives nationales et favorise son
développement au niveau régional. Il évalue les dispositions en matière d'action
sociale pour les personnels. Il élabore et met en œuvre un plan national de
formation des personnels du réseau des œuvres universitaires ;
7° D'encourager la création de services de nature à satisfaire les besoins des
étudiants, dont la gestion est assurée par les centres régionaux des œuvres
universitaires et scolaires ;
8° De promouvoir aux plans européen et international les coopérations avec
d'autres structures en charge de la vie étudiante ainsi que les mobilités des
étudiants.
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le centre national peut, dans les
conditions prévues par le code des marchés publics, constituer une centrale
d'achats chargée de passer des marchés publics, conclure des accords-cadres ou
acquérir des fournitures ou services pour le compte des centres régionaux, des
établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche et des
autres organismes publics accueillant des publics pouvant bénéficier des
prestations et services fournis par le réseau tel que défini à l'article R.
822-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-30 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      1996-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-10-21


      1996-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-10-21


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR


      2021-04-15 CITATION cible Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2022-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


