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Article D631-12
Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités
biologiques mentionnées à l'article D. 631-11 sont fixés par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D631-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D631-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-25 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D631-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-01-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-25 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D631-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


