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Article R426-14
Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au
1° de l'article R. 426-5, et les membres du conseil d'orientation et du conseil
scientifique du Centre national de l'enseignement à distance sont élus ou nommés
pour une durée de trois ans renouvelable.
Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle
ils ont été élus ou nommés.
En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de six
mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes
conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-25 CONCORDANCE source Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-27 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


