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Article D612-1-18
Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées
aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent
de places vacantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2018-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28


      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

      CITATION source article D. 612-1-2 du code de l'éducation
    

