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Article R253-6
Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1° et 3° de l'article R.
212-21, l'article R. 212-28, le 2° et le dernier alinéa de l'article R. 212-33-1
et les articles R. 213-3et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


