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Article D613-15
Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à
l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux
concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l'Etat.
Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours
d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale
initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-28 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-03-22 CONCORDANCE source Décret n°85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-28 au 2013-08-21


      1989-12-18 CITATION cible Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-18


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


