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Article L111-1
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation
est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à
l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et
territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que
tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à
la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il
veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des
établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se
construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine
sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre
tous les acteurs de la communauté éducative.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à
l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service
public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale
dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son
organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y
enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces
valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer
sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de
s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont
attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites.
La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des
différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et
sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et
établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social
défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale
aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé,
de bénéficier d'actions de soutien individualisé.
L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue
française.
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée
à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou
géographique.
L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation veille, en lien avec les
établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec
les collectivités territoriales, à l'amélioration de la mixité sociale au sein
de ces établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 58 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2024-08-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ - article


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      2001-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-01-11


      2018-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court VIGUEUR


      2019-07-26 CITATION cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2021-08-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D333-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


