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Article R914-31
Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou,
éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre
alphabétique.
Le jury établit une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite. Cette
liste ne peut excéder 100 % du nombre de contrats offerts pour chaque section et
éventuellement chaque option.
La validité de ces listes expire le 1er octobre suivant la date de proclamation
des résultats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


