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Article D714-26
Le conseil de service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est
présidé par le président de l'université ou son représentant, ou par le
président de l'université de rattachement ou son représentant, assisté du
directeur du service et du vice-président étudiant du conseil académique de
l'université ou de l'université de rattachement.
Le conseil d'administration de l'université ou les conseils d'administration des
établissements cocontractants fixent le mode de désignation, la durée du mandat
et le nombre des membres du conseil du service. Lorsqu'un membre du conseil
vient à perdre la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé
à son remplacement selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à
courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-07 CONCORDANCE source Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


