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Article D341-21
Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à
l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue,
d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de
l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par
l'article R. 811-23 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R811-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-02-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-20 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15


