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Article D454-26
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef
d'établissement deux fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire
à la demande du recteur de l'académie de Montpellier ou du délégué à
l'enseignement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres
sur un ordre du jour déterminé.
Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du
conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des
demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie
les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents
préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des
membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant
le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est
convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum
de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que
soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit
à trois jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2024-07-06 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D454-1
    

