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Article D332-23
Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les
conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des
catégories suivantes :
-élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du
présent code ;
-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de
collège ou de lycée ;
-élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L.
112-1 du présent code ;
-candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice
;
-candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2019-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-06-29 CONCORDANCE source Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE


      2010-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-12 au 2016-08-04


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


