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Article D331-33
Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement
prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les
notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-26 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
    

Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-26 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-01-07 CITATION cible Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


