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Article D337-125
Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions
fixées par les articles D. 337-126 à D. 337-138.
Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et
transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel
concerné.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications
professionnelles.
Le diplôme du brevet des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité
professionnelle.
Les compétences professionnelles, technologiques, artistiques et générales
requises pour l'obtention de ce brevet sont définies par des référentiels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


