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Article R633-40
Un concours d'internat en pharmacie à titre étranger est organisé chaque année.
Ce concours, dénommé " internat à titre étranger ", est ouvert aux étrangers
autres que ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse
ou de la Principauté d'Andorre, titulaires d'un diplôme de pharmacien permettant
l'exercice de la pharmacie dans le pays d'obtention ou d'origine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
    

Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


