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Article D314-1
Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu
à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des
services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier
degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du second
degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions apportant son
concours, d'autre part. Cette convention précise l'objet des recherches et
définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise,
préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques
concernées et à l'accord des autorités académiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D314-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2019-12-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-06-12 CONCORDANCE source Décret n°72-477 du 12 juin 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D314-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01


