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Article D643-54
Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois
une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une
note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le
constituent. Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
Le diplôme est délivré par le recteur de région académique après délibération du
jury.
L'obtention du diplôme des métiers d'art emporte l'acquisition de 120 crédits
européens.
Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de
classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et
des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises. Cette attestation est
établie conformément au référentiel de la spécialité du diplôme. Lorsqu'une ou
plusieurs unités d'enseignement constitutives du diplôme ont été validées sans
que le diplôme ait été obtenu, l'attestation descriptive mentionne pour chaque
unité les crédits correspondants figurant au référentiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-22 CITATION cible Décret n° 2020-763 du 22 juin 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-24


