{"character_count": 287, "word_count": 2070
Article R632-41
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine qui est reconnu en
situation de handicap peut demander à bénéficier d'un accompagnement prévu à
l'article D. 631-22, en vue de l'accomplissement de sa formation ou en vue d'une
réorientation éventuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D631-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2023-03-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D631-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D631-22 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


