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Article L312-4
L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les
établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les
établissements spécialisés tiennent compte des spécificités liées aux
différentes formes de handicap.
Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès
des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités
physiques et sportives.
Une formation spécifique aux différentes formes de handicap et de pathologies
chroniques est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs
formations initiale et continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2021-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


