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Article D331-34
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef
d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève
majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de
recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette
occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les
conditions définies à l'article D. 331-32.
Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il
informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève
majeur.
Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe
l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un
dispositif de remise à niveau.
Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par
le chef d'établissement.
Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en
termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux
parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement
s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois
jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions
ainsi motivées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-26 au 2006-05-24


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-01


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


