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Article L123-4
Le service public de l'enseignement supérieur offre des formations à la fois
scientifiques, culturelles et professionnelles.
A cet effet, le service public :
1° Accueille les étudiants et concourt à leur réussite et à leur orientation
;
2° Dispense la formation initiale ;
3° Participe à la formation continue ;
4° Assure la formation des formateurs.
L'orientation des étudiants comporte une information sur le déroulement des
études, sur les débouchés, sur les passages possibles d'une formation à une
autre.
La formation continue s'adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la
vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs,
elle inclut l'ouverture aux adultes des cycles d'études de formation initiale,
ainsi que l'organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel
particulières.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-27 au 1992-07-21


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2000-06-22


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


