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Article L771-17
Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :
1° La deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L.
712-4 ;
2° A l'article L. 719-1 :
a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice
dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et
troisième phrases du cinquième alinéa ;
b) Le huitième alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


