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Article D711-5
Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
suivants :
1° Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Ecole normale supérieure de Rennes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-03-15 CONCORDANCE source Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2019-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


