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Article D334-22
Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de
l'organisation de l'examen.
Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la
mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-28 au 2018-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-09 au 2022-08-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-08-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28 CITATION cible
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2010-06-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


