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Article D337-151
Le règlement particulier de chaque spécialité du certificat de spécialisation
fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations validant
l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à
l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-09-01 au 2004-09-01


      2001-03-28 CONCORDE cible Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


