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Article L337-2
La formation professionnelle mentionnée à l'article L. 122-3 est dispensée soit
dans le cadre des formations conduisant à un diplôme d'enseignement
professionnel, soit dans le cadre des formations professionnelles d'insertion
organisées après l'obtention des diplômes d'enseignement général ou
technologique, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les
plans régionaux de formation professionnelle. Les formations sont mises en place
en concertation avec les entreprises et les professions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2022-03-04 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


