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Article D341-31
Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef
d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de
la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à
l'élève majeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


