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Article D717-3
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé
de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de
l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(AgroParisTech) ;
2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation
et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à
l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation
et l'environnement (l'Institut Agro) ;
3° (Abrogé) ;
4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé
animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n°
2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement
supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques
et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation,
Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant
création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation,
Nantes-Atlantique (ONIRIS).

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-12-13 CITATION source Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)


      2006-12-13 CITATION source Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)


      2008-06-27 CITATION source Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)


      2009-12-24 CITATION source Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)


      2009-12-24 CITATION source Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R717-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


