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Article R234-13
Lorsque l'académie comprend au moins un département côtier, le conseil
académique de l'éducation nationale comporte une section spécialisée en matière
maritime.
La présidence en est assurée, selon que les questions soumises aux délibérations
de la section sont de la compétence de l'Etat ou de la région, par le préfet de
région ou le président du conseil régional de la région dans le ressort
géographique de laquelle se trouve située l'académie.
En cas d'empêchement du préfet de région ou du président du conseil régional, la
section est présidée selon le cas par le directeur interrégional de la mer ou le
conseiller régional, vice-président du conseil de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-24 au 1991-01-29


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2010-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08


