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Article D239-33
Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la
sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


