{"character_count": 106, "word_count": 861
Article D421-165

  Les parents des élèves suivant les enseignements préparant au baccalauréat
  européen peuvent constituer une association des parents d'élèves de
  l'établissement reconnue comme représentative par le Conseil supérieur des
  écoles européennes conformément à l'article 23 de la convention portant statut
  des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


