{"character_count": 923, "word_count": 6866
Article D313-24
Dans chaque région académique, une direction territoriale de l'Office national
d'information sur les enseignements et les professions est dirigée par un
directeur territorial exerçant sous l'autorité fonctionnelle du délégué régional
académique à l'information et à l'orientation et sous l'autorité hiérarchique du
directeur général de l'Office national sur les enseignements et les
professions.
La direction territoriale est chargée notamment :
1° D'alimenter et d'actualiser les données à l'échelle de la région académique
de la formation initiale et participer à la production de ressources
pédagogiques en orientation ;
2° D'accompagner les acteurs régionaux dans la bonne utilisation des données
mises à disposition ;
3° De mettre à la disposition des centres chargés de l'information et de
l'orientation les moyens de documentation et d'information nécessaires à leur
action ;
4° De participer avec les services académiques, sous la direction du délégué
régional académique à l'information et à l'orientation, aux actions de promotion
et de formation visant à renforcer la connaissance et l'information nécessaire à
la construction d'un parcours d'orientation scolaire et professionnel ;
5° De participer en réseau aux études et enquêtes visant à mieux analyser les
besoins et usages des parties prenantes de l'orientation ainsi que l'évolution
des besoins en compétences, en particulier pour l'analyse des besoins des
usagers et l'évolution des qualifications professionnelles.
A ces fins, la direction territoriale collabore avec les divers services ou
organismes régionaux compétents, et notamment avec le comité régional de
l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu aux
articles L. 6123-3 et R. 6123-3-3 du code du travail. Elle passe également, au
nom de l'office, avec les régions, les universités et les autres établissements
à caractère scientifique, culturel et professionnel, les conventions de
coopération nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-11-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-16 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-25 au 2014-09-19 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6521-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-09-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R6521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-09-19 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-09-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2014-05-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-03-19 CONCORDANCE source Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-03-20 au 2005-09-01


      1970-03-19 CONCORDE cible Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-01 au 2006-05-24


      2023-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6123-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6123-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6123-19
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6123-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6521-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6521-16
    

