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Article R338-5
Le titre professionnel et les certificats qui le composent ou qui lui sont
associés sont accessibles par la formation professionnelle continue et par la
validation des acquis de l'expérience. Les conditions d'accès, de préparation
ainsi que les règles générales d'évaluation en vue de l'obtention du titre ou
des certificats qui lui sont associés sont précisées par arrêté du ministre
chargé de l'emploi en vue de l'obtention du titre. Les certificats de
compétences professionnelles constitutifs du titre peuvent être acquis au cours
d'une période de cinq ans maximum. Aucun délai n'est requis pour l'acquisition
de certificats complémentaires. Le titre professionnel peut également être
préparé par la voie de l'apprentissage, dans des conditions précisées par arrêté
conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'éducation.
Le titre professionnel s'inscrit dans le cadre de la construction d'un parcours
professionnel donnant lieu, notamment, à la mise en place de passerelles entre
les différentes certifications, conformément aux objectifs fixés par l'article
L. 6111-1 du code du travail.
Les certificats de compétences professionnelles constitutifs du titre peuvent
être acquis pendant la période de validité du titre.
Les modalités de validation pour l'obtention du titre et des certificats qui le
composent ou qui lui sont associés permettent d'attester de compétences
professionnelles pour l'exercice des activités visées par le titre. A cet effet,
les évaluations peuvent être réalisées en situation de travail réelle ou
reconstituée, ainsi qu'à l'aide de tout document susceptible d'établir que le
candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances requises.
L'acquisition de connaissances et de compétences générales est évaluée dans ce
cadre. Pour l'attribution du titre, un entretien avec le jury permet de
s'assurer que le candidat maîtrise l'ensemble des compétences, aptitudes et
connaissances requises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2013-06-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-17 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2002-08-02 CONCORDE cible Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-06 au 2008-03-19


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-12


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


