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Article D233-8
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour objet de
promouvoir la mutualisation des expériences de ses membres, d'étudier tous
sujets relatifs au métier et à la formation des ingénieurs, au développement de
la recherche et à sa valorisation, et de valoriser le diplôme d'ingénieur dans
le cadre notamment de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et
des projets relatifs à ces questions.
En outre, la conférence est appelée à donner des avis motivés sur les questions
qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la conférence est
communiqué à ce conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D233-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-04-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D233-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1976-01-15 CONCORDANCE source Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-04-11 MODIFICATION source Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D233-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-13


