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Article D511-65
Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de
l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers
régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du
conseil régional.
Il peut comprendre également :
a) Des représentants des autres administrations de l'Etat ;
b) Des représentants des départements et des communes ;
c) Des représentants des parents d'élèves ;
d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou
économique.
Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après
consultation des collectivités territoriales, des associations ou des
organisations représentatives concernées.
Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde
économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations
d'employeurs et de salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01


