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Article D122-3-6
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail et de
la formation qualifiante qui pourrait dans ce cadre lui être proposée sous
statut de stagiaire de la formation continue ou de salarié, tout jeune âgé de
seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans posséder un des
diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des
certifications professionnelles peut bénéficier, à sa demande, d'une formation
professionnelle dans le cadre scolaire qui a pour objet de lui permettre
d'acquérir un de ces diplômes. L'accueil dans une formation professionnelle
dispensée sous statut scolaire ou sous statut d'étudiant s'effectue dans la
limite des places disponibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-05 CREE cible Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


