{"character_count": 1294, "word_count": 9358
Article D719-1
Les dispositions des articles D. 719-2 à D. 719-40 fixent les conditions
d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les
modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des
personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours
contre les élections.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D222-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D719-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-04-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-20 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
    

Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
    

Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-27 au 2015-05-15 CITATION source
    

Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-10 au 2024-11-29 CITATION source
    

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
    

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
    

Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-11-07 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
    

Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-20 au 2013-08-21


      2004-02-26 CITATION cible Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2017-04-24 CITATION cible Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel VIGUEUR


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-10 au 2024-11-29


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D222-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


