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Article L771-12
Outre les fonctions prévues à l'article L. 712-2, le président de l'université
assure par ses arbitrages la cohésion et l'équilibre entre les deux pôles
universitaires régionaux, en concertation avec les vice-présidents de pôle. Il
installe dans chaque pôle universitaire régional une mission “ égalité entre les
hommes et les femmes ”. Il présente chaque année au conseil d'administration un
rapport sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes exposant la situation de chacun des deux pôles
universitaires ainsi qu'un rapport sur l'évolution de la situation
professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme
national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ces rapports sont
transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de
l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


