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Article R251-10
I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, le
conseil de l'éducation nationale comprend, outre les présidents et les
vice-présidents :
1° Vingt-deux membres représentant les collectivités territoriales :
a) Pour les académies de Guadeloupe et de La Réunion, huit conseillers régionaux
désignés par le conseil régional, huit conseillers départementaux désignés par
le conseil départemental ainsi que six maires ou conseillers municipaux désignés
par l'association des maires du département. S'il n'existe pas d'association des
maires ou s'il en existe plusieurs, les maires ou les conseillers municipaux
sont élus par le collège des maires dans les conditions prévues au troisième
alinéa du 1° de l'article R. 234-3 ;
b) Pour les académies de Guyane et de Martinique, seize conseillers territoriaux
désignés respectivement par l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique
ainsi que six maires ou conseillers municipaux désignés par l'association des
maires de chacune des collectivités. S'il n'existe pas d'association des maires
ou s'il en existe plusieurs, les maires ou les conseillers municipaux sont élus
par le collège des maires dans les conditions prévues au troisième alinéa du 1°
de l'article R. 234-3 ;
2° Vingt-deux membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant
leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements
d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les
établissements publics d'enseignement supérieur :
a) Quinze représentants des personnels des services administratifs et des
établissements scolaires, dont au moins un représentant des personnels
enseignants exerçant ses fonctions dans les classes post-baccalauréat des lycées
;
b) Quatre représentants des personnels des établissements publics d'enseignement
supérieur ;
c) Un président d'université ou son représentant ;
d) Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole
siégeant au comité régional de l'enseignement agricole ;
3° Sept parents d'élèves et trois étudiants, le président du comité économique
et social de la région ou son représentant, cinq représentants des organisations
syndicales de salariés, cinq représentants des organisations syndicales
d'employeurs, dont un représentant des exploitants agricoles, ainsi qu'un
représentant des associations complémentaires de l'enseignement public.
II.-Dans l'académie de Mayotte, le conseil de l'éducation nationale comprend,
outre les présidents et les vice-présidents :
1° Quatorze membres représentant la collectivité et les communes : huit
conseillers désignés par le président de la collectivité et six maires ou
conseillers municipaux soit désignés par l'association des maires de la
collectivité, soit, s'il n'existe pas d'association des maires ou s'il en existe
plusieurs, élus par le collège des maires dans les conditions prévues au
troisième alinéa du 1° de l'article R. 234-3 ;
2° Quatorze membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant
leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements
d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les
établissements publics d'enseignement supérieur :
a) Dix représentants des personnels des services administratifs et des
établissements scolaires, dont au moins un représentant des personnels exerçant
ses fonctions dans les classes post-baccalauréat des lycées ;
b) Deux représentants des personnels du ou des établissements publics
d'enseignement supérieur ;
c) Un président d'établissement d'enseignement supérieur ou son représentant
;
d) Un représentant des établissements d'enseignement et de formation agricole
;
3° Six parents d'élèves et deux étudiants, le président du conseil économique et
social ou son représentant, deux représentants des organisations syndicales de
salariés, deux représentants des organisations syndicales d'employeurs dont un
représentant des exploitations agricoles, ainsi qu'un représentant des
associations complémentaires de l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


