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Article L241-14
Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école
sont rendus publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D241-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-19


