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Article D714-26-1
I.-Le conseil, dans sa formation restreinte, comprend :
1° Un médecin exerçant ses fonctions dans le service ;
2° Un membre du personnel infirmier exerçant dans le service ;
3° Des membres désignés parmi les représentants des personnels administratifs
techniques ou sociaux ;
4° Des personnels enseignants élus aux conseils des établissements
cocontractants ;
5° Des étudiants élus aux conseils des établissements cocontractants ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences.
II.-Le conseil, dans sa formation élargie, comprend outre les membres composant
la formation restreinte :
1° Pour au moins 25 % de ses membres, des représentants des étudiants et
usagers, dont au moins cinq représentants élus au conseil académique de
l'université ou au sein de l'instance des établissements cocontractants en
tenant lieu ;
2° Le vice-président du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
du ressort territorial de l'établissement de rattachement du service de santé
universitaire ;
3° Des représentants des établissements cocontractants ;
4° Un représentant de l'agence régionale de santé concernée.
Le conseil peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont
il juge la présence utile à assister à ses séances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-13 CREE cible Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


