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Article D721-2
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités
extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal
majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au
premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à
l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le
président a voix prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-12-23 CONCORDANCE source Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2013-08-21


      2007-02-26 CONCORDANCE source Décret n°2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-01 au 2013-08-21


      2007-05-03 CONCORDANCE source Décret n°2007-694 du 3 mai 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Nantes et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-01 au 2013-08-21


      2007-05-03 CONCORDANCE source Décret n°2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2013-08-21


      2007-12-24 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-08-21


      2008-08-28 CONCORDANCE source Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-08-21


      2009-04-23 CONCORDANCE source Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-26 au 2013-08-21


      2011-04-13 CONCORDANCE source Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans l'université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


