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Article D338-21
Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et, le cas
échéant, du second groupe d'épreuves. Après sa dernière délibération, il fait
connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre
chargé de l'éducation la liste des lauréats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


