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Article D511-4
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la
défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément
aux dispositions de l'article R. 425-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R425-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R425-15 (V)
    

