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Article L921-1
Nul ne peut enseigner dans une école maternelle ou élémentaire avant l'âge de
dix-huit ans.
Nul ne peut diriger une école avant l'âge de vingt et un ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2015-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L914-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-15 au 2021-08-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L914-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-04-15


      CONCORDANCE source Loi 1886-10-30 art. 7
    

