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Article D714-16
Le conseil du service interuniversitaire des étudiants étrangers comprend :
1° Les présidents des universités intéressées ou leurs représentants ;
2° Le directeur du service interuniversitaire des étudiants étrangers ;
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son
représentant ;
4° Le représentant dans la région académique de l'organisme chargé de la gestion
des bourses aux étudiants étrangers ;
5° Des représentants élus par les conseils des universités intéressées et dont
le nombre est fixé par la convention visée à l'article D. 714-13 ; les
représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le
président du conseil, sur proposition dudit conseil ; leur nombre ne peut être
supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.
Le président de l'université dans le budget de laquelle figurent les recettes et
les dépenses du service interuniversitaire des étudiants étrangers est président
du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-11-15 CONCORDANCE source Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


