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Article D331-67
Les conseillers entreprises pour l'école sont des représentants des professions
désignés par les recteurs d'académie sur proposition des organisations
professionnelles ou interprofessionnelles.
Les candidatures, assorties de propositions portant sur l'étendue et la durée
des missions susceptibles d'être confiées à chaque conseiller entreprises pour
l'école, sont présentées au recteur d'académie par les organisations
professionnelles ou interprofessionnelles ayant conclu une convention prévue à
l'article D. 331-66.
Un arrêté du recteur d'académie fixe chaque année la liste nominative des
conseillers entreprises pour l'école

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


