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Article R634-17
I.-Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
et de recherche. Ce jury comprend au moins quatre membres :
1° Un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires, président ;
2° Trois autres membres, dont deux au moins choisis parmi les personnels
enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et
de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
universitaire.
II.-Pour les étudiants en troisième cycle des études odontologiques inscrits
dans les spécialités d'orthopédie dento-faciale et de médecine bucco-dentaire,
la thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
spécialisées. Pour les étudiants en troisième cycle des études odontologiques
inscrits dans la spécialité de chirurgie orale, la thèse est soutenue avant la
fin de la phase d'approfondissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2020-08-14 MODIFIE cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2020-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


