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Article R251-9
Pour l'application des chapitres IV et V du titre III, le conseil de l'éducation
nationale des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion
et de Mayotte est présidé par le préfet ou par le président du conseil
territorial, du conseil régional ou du conseil départemental, selon que les
questions soumises à sa délibération sont de la compétence de l'Etat ou de la
collectivité territoriale.
Les présidents des conseils de l'éducation nationale sont suppléés dans les
conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par le recteur
d'académie. Lorsque les questions examinées concernent l'enseignement agricole,
le préfet est suppléé, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte,
par le directeur départemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt ou, en Guyane, par le directeur général des territoires et de la mer ;
2° En cas d'empêchement du président du conseil territorial, du conseil régional
ou du conseil départemental, le conseil de l'éducation nationale est présidé par
un conseiller délégué à cet effet par le président du conseil de la collectivité
territoriale concernée.
Les suppléants des présidents ainsi que le directeur de la mer ont la qualité de
vice-président. Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du
conseil. Ils ne participent pas aux votes.
Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l'éducation
nationale nommé par le préfet. Le recteur reçoit à cet effet les propositions du
président départemental des délégations et les transmet au préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


