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Article D715-10
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de
l'article L. 715-1 sont les suivantes :
1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre
1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n°
2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et
industries textiles ;
3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du
13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
;
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14
octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n°
2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire
Jean-François Champollion ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24
décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :
décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure
de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6
février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n°
2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
des microtechniques, établissement-composante de l'Université Marie et Louis
Pasteur ;
10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
dénommé “ Université de Mayotte ” ;
11° l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024
relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Références
Références faites par l'article


      1990-10-10 CITATION source Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique


      2003-11-13 CITATION source Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-10-14 CITATION source Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris


      2015-11-18 CITATION source Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion


      2015-12-24 CITATION source Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont


      2016-12-19 CITATION source Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers


      2017-02-06 CITATION source Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen


      2021-04-13 CITATION source Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-07 CITATION source Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest


      2024-06-07 CITATION cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


