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Article R375-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 312-2 et R. 312-3
      


        Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
      




        R. 313-19
      


        Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019
      




        R. 313-22
      


        Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
      




        R. 314-81
        R. 314-83
      


        Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014
      




        R. 334-35
      


        Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
      




        R. 335-5
      


        Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la
        validation des acquis de l'expérience
      




        R. 335-48
      


        Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021
      




        R. 335-49
      


        Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
      




        R. 335-50
      


        Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007
      




        R. 337-15
      


        Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
      




        R. 338-10
      


        Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006
      




        R. 361-10 et R. 361-12
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      



II.-Pour l'application du I :
1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements
d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont
remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents
en matière ” ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de
l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel
que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ”
sont supprimés ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle
d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de
danse et d'art dramatique ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-30 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-28 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1998-06-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2012-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L6113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R6423-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » CITATION cible
    

Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif CITATION cible
    

Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) CITATION cible
    

Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle CITATION cible
    

Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION cible
    

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent CITATION cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CITATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-05-23 CITATION source Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2007-03-25 CITATION source Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)


      2012-05-03 CITATION source Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »


      2019-03-27 CITATION source Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif


      2019-10-31 CITATION source Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle


      2021-06-30 CITATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2021-12-30 CITATION source Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6113-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6423-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1998-06-27


      CITATION source article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
    

      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

