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Article L463-1
Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des
activités physiques et sportives sont définies au chapitre Ier du titre Ier du
livre II et au chapitre II du titre II du livre III du code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2003-04-15 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport MODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 2000-06-22


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2003-04-15


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2006-05-23 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du sport - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDE source Code du sport - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


