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Article D633-10
Les étudiants, nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à
l'article D. 633-6, prennent annuellement une inscription administrative auprès
de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire
de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique,
dont les modalités sont définies par l'unité de formation et de recherche
dispensant des formations pharmaceutiques et approuvées par le président
d'université.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


