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Article D333-2
Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :
1° La voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général ;
2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat
technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention
d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien atteste
que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent mention
d'une spécialité professionnelle.
Les voies générale et technologique se composent :
a) D'un cycle de détermination constitué par la classe de seconde générale et
technologique et des classes de seconde à régime spécifique ;
b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de la
voie générale et les classes de première et terminale de la voie
technologique.
La voie professionnelle comprend :
a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau 3 dont la liste
est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté
du ministre chargé de l'éducation.
Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les
voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la
voie professionnelle.
Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les
élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale
préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils
comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique
et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de
son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de
travaux interdisciplinaires.
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à
construire leur parcours de formation et d'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-19 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-19 au 2006-05-24


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation VIGUEUR


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-12 au 2019-09-02


      2009-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2014-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2016-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2023-09-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2019-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2020-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR


      2021-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR


      2021-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde VIGUEUR


      2024-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D333-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


