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Article D332-14
Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement
technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de
l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions
prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences
d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des
établissements publics ou des collectivités territoriales. En classe de
troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu
professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci
pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le
programme d'enseignement comporte une initiation aux activités
professionnelles.
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève
l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet
effet une convention-cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


