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Article D455-2
Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études
secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg
le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Décret n°89-213 du 10 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ANNEXE AU STATUT DE L'ECOLE EUROPEENNE PORTANT REGLEMENT DU BACCALAUREAT EUROPEEN (ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UN PROTOCOLE),SIGNE A LUXEMBOURG LE 11-04-1984 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-04-10 CITATION source Décret n°89-213 du 10 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ANNEXE AU STATUT DE L'ECOLE EUROPEENNE PORTANT REGLEMENT DU BACCALAUREAT EUROPEEN (ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UN PROTOCOLE),SIGNE A LUXEMBOURG LE 11-04-1984


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


