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Article R421-52
Les dispositions des articles R. 421-50 et R. 421-51 ne s'appliquent pas aux
classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté qui sont
soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles
élémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-50 (VT)
    

