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Article D314-93
Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé,
présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois
par an.
Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les
recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du
numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique
documentaire et de l'éducation artistique et culturelle, le comité académique
Canopé identifie les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques
pédagogiques des enseignants qui seront développés conjointement avec le Réseau
Canopé.
Chaque comité est constitué de dix membres au plus, issus de chacune des
académies de la région, nommés par le recteur de région académique sur
proposition des recteurs d'académie concernés. Un représentant du Réseau Canopé,
désigné par le directeur général, participe au comité. Il peut être accompagné
par toute personne appartenant à la direction territoriale compétente.
Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement
de la politique académique ou régionale par la direction territoriale du Réseau
Canopé est conclue entre l'académie ou la région académique et le Réseau Canopé.
L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée
annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est
présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé
compétent. L'ensemble des conventions et rapports d'activité est annexé au
rapport d'activité annuel du Réseau Canopé voté par le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur - article 4


      2005-08-17 CONCORDE cible Décret n°2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-20 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


