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Article D636-21-4
Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en
orthophonie auprès d'un orthophoniste prévues aux articles D. 4341-6 à D.
4341-10 du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation
conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que leur contenu,
sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des
stages mentionnés respectivement aux annexes 3 et 5 du décret n° 2013-798 du 30
août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité
d'orthophoniste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-14 CREE cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      CITATION source annexes 3 et 5 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013
    

