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Article R124-13

  Une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme
  d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours
  d'exécution à la date à laquelle la désignation devrait prendre effet.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-26 CREE cible Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


