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Article D642-15
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publié au Journal
officiel de la République française, établit, pour chaque spécialité, le
référentiel d'activités professionnelles, le référentiel des compétences, des
capacités et des connaissances et leur niveau d'exigence, définit les domaines
de formation et les unités d'enseignement qui les constituent. Il fixe également
la durée et les finalités du stage en milieu professionnel.
Chaque spécialité comporte au moins un domaine de formation générale, un domaine
de formation artistique et un domaine de formation professionnelle. Chaque
domaine de formation est constitué d'au moins deux unités d'enseignement.
Certaines unités d'enseignement peuvent être communes à plusieurs
spécialités.
Cet arrêté fixe la durée et l'ordre d'acquisition des unités d'enseignement
ainsi que leur valeur en crédits européens dans le respect des dispositions
pédagogiques définies aux articles D. 611-1 et D. 611-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D642-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D642-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D642-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
    

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


