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Article D633-13
I.-Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation
ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

L'année de recherche est accordée en tenant compte de la qualité du projet de
recherche présenté par l'étudiant.

Pendant la durée du contrat d'année de recherche mentionné à l' article R.
6153-11 du code de la santé publique , l'étudiant en année de recherche est un
étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle
spécialisé des études pharmaceutiques.
II.-L'année de recherche prévue au I ainsi que la disponibilité prévue au 2° de
l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en compte dans le
calcul de l'ancienneté mentionnée à l'article D. 633-15 dans la limite de deux
années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-05-25 CITATION cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-04 CITATION cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


