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Article D713-14
Les personnalités extérieures siégeant au sein des conseils des instituts du
travail comprennent des représentants d'organismes intéressés au développement
des activités de ces instituts, notamment des responsables des services
d'éducation ouvrière des organisations syndicales, et des personnalités
désignées à titre personnel.
Les statuts des instituts fixent le nombre et la répartition des sièges
attribués aux personnalités extérieures, la liste des organismes appelés à
désigner leurs représentants ainsi que les modalités de désignation et la durée
du mandat des personnalités siégeant à titre personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1989-04-25 CONCORDANCE source Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


