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Article L491-5
Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de
l'article L. 421-23, les mots : “, selon le cas, le conseil départemental ou le
conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité territoriale
”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


