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Article D374-6
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article D.
331-43, les mots : " prévu par l'article L. 421-4 " sont remplacés par les mots
: " sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement remis au chef du
service de l'éducation nationale ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


