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Article D239-2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques
et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son
représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis :
I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des
structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de
l'article D. 239-1, dont :
1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement
supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :
a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ;
b) Cinq enseignants en arts plastiques ;
c) Cinq enseignants en spectacle vivant ;
d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ;
e) Un enseignant en patrimoine ;
2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministre chargé de la culture, dont :
a) Deux étudiants en architecture ou paysage ;
b) Deux étudiants en arts plastiques ;
c) Deux étudiants en spectacle vivant ;
d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ;
e) Un étudiant en patrimoine ;
3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du
ministère chargé de la culture, dont :
a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ;
b) Deux représentants des personnels de conservation ;
c) Un représentant des personnels des corps de documentation ;
d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ;
e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font
l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et
suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministre chargé de la culture ;
4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de la culture ;
5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du
ministère chargé de la culture ;
II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs,
culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont :
1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement
concernés, dont :
a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des
salariés de la branche professionnelle de l'architecture ;
b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des
salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ;
c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre
des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ;
2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines
culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
;
3° Un député et un sénateur ;
4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés
respectivement par l'association des régions de France et l'association des
maires de France ;
5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par
son président ;
6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par
son président.
Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par
arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des
branches professionnelles, désignés par leur branche respective.
Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II,
un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la recherche - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-04 CITATION cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2018-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-14 au 2021-02-12


      2018-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-14 au 2021-02-12


      2018-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-14 au 2021-02-12


      2018-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08


      2021-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12


      2023-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2023-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-27


      2023-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      CONCORDANCE source Décret 1951-05-02 art. 3
    

