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Article D241-31
Les délégués départementaux de l'éducation nationale communiquent aux
inspecteurs de l'éducation nationale et à la municipalité tous les
renseignements utiles qu'ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les
écoles.
Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser
ses rapports pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement
préélémentaire et élémentaire dans sa délégation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-10 CONCORDANCE source Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE


      1986-01-10 CONCORDANCE source Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      1986-01-10 CONCORDE cible Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


