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Article D521-3
Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une
expérimentation pédagogique s'inscrivant dans le cadre d'une recherche nationale
ou académique, les dispositions de l'arrêté fixant le calendrier scolaire
national peuvent être adaptées par le recteur d'académie, dans la mesure
nécessaire à la conduite de cette expérimentation et pour la durée de
celle-ci.
Lorsqu'une expérimentation, conduite à l'initiative ou avec l'approbation du
ministre chargé de l'éducation et sous son contrôle, porte sur de nouveaux modes
d'organisation des rythmes scolaires annuels, les adaptations arrêtées par le
recteur d'académie peuvent déroger aux dispositions du premier alinéa de
l'article D. 521-2.
Le Conseil supérieur de l'éducation est tenu informé de la mise en place de ces
expérimentations et des résultats de leur évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-2 (V)
    

