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Article R421-42
Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée
générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an,
dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le chef
d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section
d'enseignement général et professionnel adapté et les conseillers principaux
d'éducation assistent aux réunions.
Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe,
il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil
de discipline.
L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur
les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      2016-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


