{"character_count": 194, "word_count": 1378
Article D338-14
Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du
président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “
un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les
épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les
candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au
deuxième groupe d'épreuves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D338-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


