{"character_count": 319, "word_count": 2242
Article L771-10
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 712-2, le
président de l'université est élu pour une durée de cinq ans. Son mandat n'est
pas renouvelable. Outre les fonctions prévues au troisième alinéa de l'article
L. 712-2, le président ne peut exercer celles de vice-président d'un des pôles
universitaires.
L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents des pôles
universitaires, mentionnés à l'article L. 771-14, font l'objet d'un même vote
par le conseil d'administration. Chaque candidat aux fonctions de président de
l'université présente au conseil d'administration, pour chaque pôle
universitaire, une personnalité chargée d'assurer les fonctions de
vice-président, désignée au titre de chacune des régions dans lesquelles est
implantée l'université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des
personnels assimilés mentionnés au même premier alinéa. Une même personnalité
peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d'un pôle
universitaire par plusieurs candidats aux fonctions de président de
l'université. Le mandat de vice-président n'est pas renouvelable.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit,
il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents des
pôles universitaires pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à
courir.
Dans le cas où un vice-président de pôle universitaire régional cesse ses
fonctions, pour quelque cause que ce soit, le président de l'université propose
au conseil d'administration la désignation d'une nouvelle personnalité au titre
de la même région. Il est procédé à l'élection du vice-président pour la durée
du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


