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Article D422-41
Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves
éventuellement regroupés par cycles favorisent la concertation entre les
enseignants, en particulier en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre
du projet d'établissement et la coordination des enseignements et des méthodes
d'enseignement. Elles assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent
l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon
déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de
ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les
familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels,
notamment les personnels d'éducation et d'orientation.
Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité favorisent les
coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix
des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques.
Les équipes pédagogiques peuvent être réunies à l'initiative du chef
d'établissement sous sa présidence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-05 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-05 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


