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Article D912-1
Des enseignants français et des enseignants étrangers exercent dans les sections
internationales et dans les classes menant au baccalauréat français
international. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires
en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des
élèves français et étrangers concernés.
Les enseignants étrangers sont mis à la disposition de l'établissement par les
pays étrangers intéressés au fonctionnement de la section ou de la classe menant
au baccalauréat français international ou, à défaut, recrutés et rémunérés par
des associations agréées. Dans les deux cas, leur nomination est approuvée par
le ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-19 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


