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Article R235-22

  Les maires sont désignés par l'association représentative des maires de la
  circonscription départementale du Rhône ou, à défaut, élus par le collège des
  maires de la circonscription départementale du Rhône à la représentation
  proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de
  noms et sans modification de l'ordre de présentation. Sur chaque liste, les
  sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Le vote
  peut avoir lieu par correspondance. Le collège des maires est convoqué par le
  préfet.
  Les représentants des personnels sont nommés par le préfet du Rhône. Le
  directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur
  délégation du recteur d'académie, reçoit à cet effet les propositions des
  organisations syndicales représentatives dans la circonscription
  départementale et transmet les propositions au préfet.
  Les représentants des parents d'élèves sont nommés par le préfet du Rhône. Le
  directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur
  délégation du recteur d'académie, reçoit à cet effet les propositions des
  associations de parents d'élèves représentatives dans la circonscription
  départementale et les transmet au préfet. La représentativité des associations
  de parents d'élèves est appréciée en fonction du nombre de voix obtenues dans
  la circonscription départementale lors des élections des parents d'élèves dans
  les instances représentatives des établissements d'enseignement scolaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R235-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R235-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
    

Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


