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Article D642-34
Le diplôme national des métiers d'art et du design est un diplôme national de
l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie à
l'article D. 123-13. Le diplôme national des métiers d'art et du design
sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens
au-delà du baccalauréat. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des
certifications professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l'article D. 613-30-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-30-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


