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Article L252-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy
sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références aux communes, au département et à la région sont remplacées
par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ;
2° Les références au conseil municipal, au conseil départemental et au conseil
régional sont remplacées par la référence au conseil territorial ;
3° Les références au maire et au président du conseil régional sont remplacées
par la référence au président du conseil territorial ;
4° Les références au représentant de l'Etat dans le département ou au
représentant de l'Etat dans la région sont remplacées par la référence au
représentant de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


