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Article R234-14
La section maritime du conseil est composée ainsi qu'il suit :
1° Huit membres choisis parmi les membres visés à l'article R. 234-2 :
a) Quatre membres représentants des communes, des départements et de la région
désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie ;
b) Deux membres représentant les personnels nommés par le préfet de région sur
proposition des organisations syndicales les plus représentatives dans la région
transmise par le directeur interrégional de la mer ;
c) Deux membres représentants des usagers, dont un représentant des parents
d'élèves nommés par le préfet sur proposition du directeur interrégional de la
mer et le président du comité économique et social de la région ;
2° Huit représentants du secteur maritime :
a) Trois membres représentant les personnels des lycées professionnels maritimes
et, s'il y a lieu, les personnels des écoles nationales de la marine marchande
nommés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales des
personnels les plus représentatives dans la région ou pour les professeurs de
l'enseignement maritime sur proposition de l'inspecteur général de
l'enseignement maritime ;
b) Un représentant des parents d'élèves nommé par le préfet de région sur
proposition des organisations syndicales de marins les plus représentatives dans
la région ou un étudiant sur proposition des organisations représentatives des
étudiants des écoles nationales de la marine marchande ;
c) Deux représentants des organisations syndicales de marins nommés par le
préfet de région sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives dans la région ;
d) Deux représentants des organisations d'employeurs nommés par le préfet de
région sur proposition des organisations d'employeurs représentatives dans la
région.
Le directeur interrégional de la mer reçoit, à cet effet, les propositions et
les transmet au préfet de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-24 au 1991-01-29


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2010-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


