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Article D333-11
Des établissements dénommés lycées internationaux ou des sections
internationales de seconde ou des classes menant au baccalauréat français
international de lycées peuvent être créés par arrêté du ministre chargé de
l'éducation. Ils peuvent comporter, le cas échéant, des enseignements
correspondant à la formation secondaire dispensée dans les collèges.
Ils ont pour objet d'assurer à des élèves français et étrangers des
enseignements spécifiques permettant aux élèves français d'acquérir une
formation secondaire intégrant la maîtrise d'une langue étrangère, et à des
enfants étrangers d'effectuer des études en langue française intégrant des
enseignements dans leur langue nationale.
Les formations sont sanctionnées soit par l'un des diplômes nationaux mentionnés
à l'article D. 333-2, soit par des diplômes reconnus conjointement par la France
et par les pays partenaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2024-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


