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Article D642-44
Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :
1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées
publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées
mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue.
Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, conformément à
l'article R. 335-5 au titre de la validation des acquis de l'expérience et aux
articles R. 613-33 à 37 au titre de la validation des études supérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-26 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R443-1
    

