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Article D338-23
Les personnes de nationalité étrangère et les Français non francophones, non
titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire français, peuvent se voir
délivrer par le ministre chargé de l'éducation nationale un diplôme initial de
langue française, qui leur est réservé.
Le diplôme initial de langue française sanctionne un niveau de connaissance de
la langue intitulé "niveau A1.1".
Les épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française
comprennent une épreuve de compréhension orale, une épreuve de compréhension
écrite, une épreuve de production orale et une épreuve de production écrite. Le
contenu de ces épreuves est précisé par un arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D371-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-20 au 2019-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D373-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-20 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D374-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-02 au 2009-03-28 CITATION source
    

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2016-07-03 CITATION source
    

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-11-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D374-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-20 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D373-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-12-19 CREATION source Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2016-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D373-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-12-27


