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Article D341-43
Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article
D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus
à un examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-01-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-16 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-06-04 CONCORDANCE source Décret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22


