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Article L715-3
Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires
ou non, qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans
considération de nationalité. Il est nommé pour une durée de cinq ans
renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration, par arrêté
du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par décret si l'établissement
relève de plusieurs départements ministériels.
Il est assisté d'un comité de direction composé des directeurs de département
ou, à défaut, des responsables des études.
Il assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil
d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il assiste aux
réunions du conseil et lui rend compte de sa gestion. Il dispose des
prérogatives qui sont celles du président de l'université, sous réserve de la
présidence du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-27 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-06-09 CITATION source
    

Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R715-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
    

Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27 CITATION source
    

Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-22 CITATION source
    

Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
    

Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
    

Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11 CITATION source
    

Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-10 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-11-20 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-27 au 2025-03-01 CITATION source
    

Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-01-01 au 2025-03-01 CITATION source
    

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-01 au 2006-09-29 CITATION source
    

Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-01-05 CITATION source
    

Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-09-29 CITATION cible Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-01 au 2006-09-29


      2003-11-13 CITATION cible Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-01-01 au 2025-03-01


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-27 au 2025-03-01


      2009-12-07 CITATION cible Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-10 au 2021-01-01


      2013-06-19 CITATION cible Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-22


      2015-10-14 CITATION cible Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2015-11-18 CITATION cible Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01


      2015-12-24 CITATION cible Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2015-12-24 CITATION cible Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01


      2016-12-19 CITATION cible Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-02-06 CITATION cible Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2018-04-18 CITATION cible Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-01


      2019-09-09 CITATION cible Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-07 CITATION cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D711-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


