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Article R444-19
Un plan d'études, annexé au contrat, précise en outre, conformément au deuxième
alinéa de l'article L. 444-7 :
1° Le programme de l'enseignement, la nature et le contenu des disciplines
étudiées, le nombre minimum des travaux de toute nature demandés à l'élève,
l'échelonnement des enseignements et des travaux dans le temps ;
2° Le niveau des connaissances préalables nécessaires pour entreprendre l'étude
de ce programme, apprécié par référence aux diplômes et titres exigés pour
suivre un enseignement de niveau équivalent dans un établissement public
d'enseignement ;
3° Le niveau des études, apprécié par référence à celui de leur premier
aboutissement et, le cas échéant, à celui des études correspondantes dans
l'enseignement public ;
4° La durée moyenne des études, appréciées en nombre d'heures, compte tenu du
niveau préalable de connaissances de l'élève tel qu'il résulte de ses
déclarations écrites et des diplômes et titres qu'il détient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L444-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L444-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


