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Article D633-15
Les stages sont d'une durée d'un semestre pour les phases socle et
d'approfondissement. Ils sont d'une durée d'un semestre ou d'un an pour la phase
de consolidation en fonction de l'option précoce choisie. Suivant la durée
précitée, ils sont proposés soit tous les six mois, soit une fois par an au
choix des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
Pour la phase socle, ils choisissent par ancienneté de fonctions validées pour
un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le
rang de classement au concours. Pour la phase d'approfondissement, le choix se
fait par ancienneté et en fonction du projet professionnel mentionné dans le
contrat de formation. Pour la phase de consolidation, les étudiants établissent
une liste de vœux de lieux de stages agréés selon une procédure prévue par
arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du
ministre de la défense.

Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
semestrielles ou annuelles pour les stages dans les conditions fixées par arrêté
des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Sont notamment exclus de cette répartition, les laboratoires industriels, les
organismes de santé et les laboratoires agréés au titre de l'année de
recherche.

Pour effectuer un stage dans des laboratoires industriels ou des organismes de
santé, l'étudiant doit obtenir l'accord écrit du responsable du stage
préalablement aux opérations de choix et de manière indépendante à celles-ci
ainsi que, pour les assistants des hôpitaux des armées, l'accord écrit de
l'autorité militaire.

La liste des postes effectivement accessibles aux étudiants pour un stage
semestriel ou un stage annuel est déterminée en fonction du nombre prévisible
d'internes appelés à choisir, déduction faite de ceux qui, effectuant un stage
dans un laboratoire industriel, un organisme de santé ou poursuivant une année
de recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à
l'avance.

Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et le ministre
de la défense fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants
peuvent être autorisés à accomplir des stages semestriels ou annuels à
l'étranger ou dans une région autre que celle dans laquelle ils ont été affectés
à l'issue de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article D. 633-8.

Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation ou une des phases
prévues à l'article D. 633-11 la composant dans un délai correspondant à deux
fois la durée réglementaire de la formation ou de la phase telle que prévue par
la maquette de la spécialité suivie. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
en raison de la situation particulière de l'étudiant, peut être accordée par le
président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
recherche dispensant des formations pharmaceutiques.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article D. 633-16 du présent code, de la durée de
l'année de recherche prévue à l'article D. 633-13 du présent code et de la durée
d'une thèse de doctorat mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la
santé publique , les cas échéants.

Pour les assistants des hôpitaux des armées, le délai prévu au sixième alinéa
est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° du II de l'article D.
633-30.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2021-11-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2022-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-368-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-49-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


