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Article R715-7
Un service commun d'admission aux INSA, géré par une commission inter-INSA des
admissions, peut être créé par délibération des conseils d'administration de ces
établissements.
La commission inter-INSA des admissions définit l'organisation et les modalités
de fonctionnement du service commun.
Elle prépare également les modalités de fonctionnement des jurys de
l'admission.
Elle comprend, pour chaque INSA, le directeur et quatre représentants
enseignants nommés pour trois ans par le conseil d'administration après avis du
conseil des études.
Elle désigne son président pour une durée de trois ans, renouvelable.
Elle est convoquée par son président au moins une fois par an ou à la demande du
quart de ses membres ou du directeur d'un INSA.
Le secrétaire général, le responsable du service de la scolarité de chacun des
INSA et le chef du service commun des admissions assistent aux réunions de la
commission inter-INSA.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


