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Article L911-6-1

  Les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent à la
  transmission des valeurs de la République.
  Ils sont recrutés et interviennent dans les écoles et les établissements
  d'enseignement du second degré selon des modalités déterminées par le ministre
  chargé de l'éducation nationale.
  Seules les personnes majeures peuvent être admises dans la réserve citoyenne
  de l'éducation nationale.
  La réserve citoyenne de l'éducation nationale fait partie de la réserve
  civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité
  et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et,
  pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la
  même loi.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-07-24 CITATION source
    

Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-24 au 2021-11-27 CITATION source
    

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2024-05-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2017-01-27 CITATION cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-05-23 au 2024-12-01


      2017-01-27 CREE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


