{"character_count": 333, "word_count": 2425
Article L759-3

  Les établissements mentionnés au 1° du I de l'article L. 759-1 peuvent
  conclure, en vue d'assurer leur mission, des conventions de coopération avec
  d'autres établissements de formation.
  L'accréditation des établissements publics d'enseignement supérieur de la
  création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts
  plastiques peut emporter habilitation de ces derniers, après avis conforme du
  ministre chargé de la culture, à délivrer, dans leurs domaines de compétences,
  conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique,
  culturel et professionnel, des diplômes de troisième cycle au sens de
  l'article L. 612-7.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L759-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19 CITATION cible
    

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 53 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L759-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-07-07 CITATION cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


      2016-07-07 CREE cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 53 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L759-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2016-07-09


