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Article D643-32-5
Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis,
le recteur d'académie ou de région académique peut décider de ne pas donner
suite aux poursuites. Il en informe l'intéressé et, le cas échéant, son
représentant légal.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


