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Article D715-3
Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :
1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320
du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;
2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n°
61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des
sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de
l'Université de Rennes ;
3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n°
61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des
sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;
4° Institut national des sciences appliquées de Rouen créé par le décret n°
85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un institut national des sciences
appliquées à Rouen ;
5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n°
2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences
appliquées de Strasbourg ;
6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le
décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des
sciences appliquées Centre Val de Loire ;
7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret
n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental CITATION cible
    

Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CITATION cible
    

Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire CITATION cible
    

Loi n°57-320 du 18 mars 1957 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CITATION cible
    

Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES A RENNES ET A TOULOUSE CITATION cible
    

Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-18 CITATION source Loi n°57-320 du 18 mars 1957 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES


      1961-11-29 CITATION source Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES A RENNES ET A TOULOUSE


      1985-07-16 CITATION source Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES


      2003-03-05 CITATION source Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg


      2013-06-19 CITATION source Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-09-09 CITATION source Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental


      2021-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


