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Article D611-13
La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale
d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but
d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie,
soit encadré dans un organisme d'accueil en France ou à l'étranger, est dénommée
"période de césure".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-18 CREE cible Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-07 CITATION cible Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


