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Article R421-45-1

  Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de
  représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un
  personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.
  Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
  Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les
  modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de
  fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les
  propositions de celui-ci lui sont présentées.
  Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus
  tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-29 CREE cible Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


