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Article D252-4
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : "
académique " ;
2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 :
a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve
l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à
Saint-Barthélemy " ;
b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du
lieu de résidence ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


