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Article R212-30
Le président du comité de la caisse est chargé de l'exécution des décisions de
ce comité.
Dans les arrondissements de Paris, le président du comité de la caisse des
écoles de l'arrondissement peut déléguer sa signature au chef des services
économiques de la caisse des écoles de l'arrondissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-25 au 1983-09-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-09-14 au 1983-09-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-09-12 CONCORDANCE source Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-09-14 au 1983-09-14


      1960-09-12 CONCORDANCE source Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-25 au 1983-09-14


      1960-09-12 CONCORDE cible Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17


      1960-09-12 CONCORDE cible Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-23 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


