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Article D531-27
Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans
lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une
bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses
d'études du second degré de lycée. Ces notifications précisent pour chaque
boursier l'échelon de bourse qui résulte du barème ainsi que les primes et
avantages complémentaires éventuellement accordés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-02 CONCORDANCE source Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l’enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-07 au 2009-05-21


      1959-01-02 CONCORDANCE source Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales de l’enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-07 au 2009-05-21


      1959-12-18 CONCORDANCE source Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-12-20 au 2009-05-21


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


