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Article D421-166

  Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement
  international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
  exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le
  règlement général des écoles européennes.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D421-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


