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Article D611-1
Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 sont des
ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions
pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes
nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans
le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D613-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D123-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D611-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
    

Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-07 CITATION source
    

Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
    

Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10


      2016-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13


      2016-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13


      2019-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


