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Article L231-3
Les représentants des enseignants-chercheurs sont élus par les représentants des
mêmes catégories élus au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Les représentants des enseignants et des autres personnels sont désignés par le
ministre chargé de l'éducation, proportionnellement aux résultats des élections
professionnelles, sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives du personnel ayant présenté des candidats à ces élections.
Les représentants des parents d'élèves sont désignés par le ministre chargé de
l'éducation, sur proposition des associations de parents d'élèves
proportionnellement aux résultats des élections aux conseils d'administration et
aux conseils d'école.
Les représentants des étudiants sont désignés par le ministre chargé de
l'éducation, sur proposition des associations d'étudiants proportionnellement
aux résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et
de la recherche.
Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au
niveau académique de leurs délégués. Le scrutin est organisé de manière à ce
qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-24 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-26 CITATION cible Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR


      2024-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR


