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Article D341-5
Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de
l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses
parents, les enseignants et les personnels d'éducation. Après avoir procédé aux
consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef
d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil
d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à
la conduite du dialogue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


