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Article D233-10
L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier
vice-président et plusieurs autres vice-présidents.
Le premier vice-président préside l'assemblée générale en l'absence du
président. Il est responsable des activités de la conférence des directeurs des
écoles françaises d'ingénieurs.
Le bureau est constitué de l'ensemble des vice-présidents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1976-01-15 CONCORDANCE source Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-04-11 MODIFICATION source Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


