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Article D633-12
Il est institué au niveau régional une commission régionale de coordination de
la spécialité chargée de s'assurer du respect de la mise en œuvre de la
formation.
Outre son président dénommé coordonnateur régional de la spécialité, elle
comprend, notamment, les coordonnateurs locaux et des représentants étudiants.
Sa composition, les modalités de désignation de ses membres ainsi que son
fonctionnement sont définis par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
Elle a notamment pour mission, avec le cas échéant l'assistance d'un département
de formation créé en application de l'article L. 713-3 ou d'une commission
particulière au sein de l'université, de donner des avis aux directeurs des
unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques
sur le déroulement des études menant à la délivrance du diplôme d'études
spécialisées et du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie. A cet effet, elle
recueille les propositions relatives à l'organisation des enseignements et à
l'évaluation de la formation de la spécialité auprès des coordonnateurs locaux
de la spécialité de la région et les transmet pour avis aux directeurs des
unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques
qui les soumettent au conseil des UFR concernées. Chaque conseil d'UFR délibère
dans les conditions prévues à l'article L. 713-4.
Les missions de la commission régionale sont définies par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la
défense.
Il est institué au niveau local un coordonnateur local de la spécialité dont la
désignation et les missions sont définies par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.
Il est institué un collège national d'enseignants de la spécialité de pharmacie
hospitalière dont la composition et les missions sont définies par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de
la défense.
Il élit son président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - article 27-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-09-16


      2018-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2019-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4221-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25


