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Article L952-23-1
Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine
générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de
soins en médecine générale.
Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement
et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des
dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Ils exercent leur activité
de soins en médecine générale et ambulatoire.
Pour leur activité d'enseignement et de recherche, ils sont soumis à la
juridiction disciplinaire mentionnée à l'article L. 952-22.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente
section, et notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale,
les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ainsi que
les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants
associés de médecine générale peuvent être recrutés ou demander à être intégrés
dans les nouveaux corps.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1986-09-18 CITATION cible Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2008-02-08 CREE cible LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale VIGUEUR


      2009-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale ABROGE, en vigueur du 2009-07-30 au 2020-07-05


      2020-06-22 CITATION cible Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-24 CITATION cible Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-10-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1435-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L183-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-07-01


