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Article R632-14
Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R. 632-17 au
niveau de la subdivision :
1° Une commission locale de coordination de la spécialité chargée de s'assurer
du respect de la formation suivie par l'étudiant et de son accompagnement à
l'appui, notamment, du contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26.
Elle assure la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances
avec le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) qui
comprend, le cas échéant, le collège des directeurs d'UFR de pharmacie.
Elle élabore des propositions relatives à l'organisation des enseignements et à
l'évaluation de la formation de la spécialité concernée et les transmet à la
commission régionale de coordination de la spécialité mentionnée à l'article R.
632-13.
Elle est présidée par un coordonnateur local et comprend, notamment, des
représentants étudiants. Sa composition, les modalités de désignation de ses
membres ainsi que son fonctionnement sont définis par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
2° Un coordonnateur local dont la désignation et les missions sont définies par
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les missions des commissions et des coordonnateurs mentionnés aux 1° et 2° sont
définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-05-25 CITATION cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4111-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01


