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Article D672-18
Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à
bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions de
la présente section et conformément aux accords internationaux et aux
dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des
étudiants dans les écoles nationales supérieures d'architecture fixées par
arrêté du ministre chargé de l'architecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1998-01-02 CONCORDANCE source Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


