{"character_count": 378, "word_count": 2562
Article D222-22
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des
personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
formation continue des adultes, et pour les questions relatives à la jeunesse, à
la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de
l'académie de Paris peut déléguer sa signature :
1° Au directeur de l'académie de Paris ;
2° Pour les affaires relevant de leurs compétences, aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie qui assistent le directeur de l'académie de Paris, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier ;
3° Au secrétaire général de l'enseignement scolaire ;
3° bis Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions ;
4° Aux chefs de division du rectorat, en cas d'absence simultanée du directeur
de l'académie de Paris et du secrétaire général de l'enseignement scolaire.
Pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports, le directeur de l'académie de Paris peut donner
délégation au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation. Le chef du service départemental peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité à effet de signer tous actes
relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Références
Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2025-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1971-12-22 CONCORDE cible Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-31 au 2004-07-17


      1971-12-22 CONCORDANCE source Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. ABROGE, en vigueur du 1971-12-24 au 2004-07-17


      1971-12-22 CONCORDANCE source Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-31 au 2004-07-17


