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Article R376-7
En cas d'abrogation du diplôme ou du titre délivré par l'Etat qui a servi de
référence pour la reconnaissance d'un diplôme ou d'un titre délivré par la
Polynésie française, le ministre abroge l'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le
titre polynésien.
L'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le titre à finalité professionnelle est
abrogé si les conditions nécessaires à l'équivalence avec les diplômes ou titres
à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ne sont pas respectées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


