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Article D337-66
Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de
l'article R. 335-9, bénéficient d'unités obtenues au titre de la validation des
acquis de l'expérience et souhaitent se présenter à l'épreuve ou aux épreuves
correspondant à l'évaluation complémentaire prévue à cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R335-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2018-12-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2019-11-04 CITATION cible
    

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 15 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-10-01


