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Article R715-9-3
Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les
conditions prévues par l'article L. 715-3, peut déléguer sa signature aux autres
agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires
intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements
publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L715-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-19 CREE cible Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


