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Article D811-4
Les étudiants bénéficiaires des contrats poursuivent leurs études et exercent
les activités prévues au contrat, en temps partagé, selon un rythme approprié.
Les modalités d'exercice des activités et d'accomplissement du volume effectif
de travail, prévues au contrat, sont organisées et aménagées en fonction des
exigences spécifiques de la formation suivie afin de permettre la poursuite
simultanée des études et l'insertion professionnelle des étudiants. Les
étudiants ne peuvent être astreints à une obligation de travail pendant leurs
enseignements obligatoires et pendant leurs examens, à l'exception des fonctions
d'appui aux étudiants handicapés assurées par un étudiant inscrit dans la même
formation.
Toutefois, pendant les périodes de congés universitaires, le travail peut être
organisé dans le cadre d'un volume horaire maximal hebdomadaire de trente-cinq
heures.
Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants dans le
cadre des contrats conclus en application des présentes dispositions sont
validées au titre de leur formation dans les conditions fixées à l'article L.
611-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-26


