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Article D643-12
La durée des stages peut être réduite pour les candidats préparant le brevet de
technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou
de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par le
règlement particulier du diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-15 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


