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Article D331-10
Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages
d'initiation, des stages d'application ou des périodes de formation en milieu
professionnel pour les élèves qui, durant les deux dernières années de la
scolarité obligatoire, suivent un enseignement alterné ou un enseignement
professionnel.
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans
la convention prévue à l'article D. 331-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 10


      2003-08-26 CONCORDE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


