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Article L141-2
Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et
adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de
recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de
toutes les croyances.
L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de
l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2017-06-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2016-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2013-07-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-09-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-01 au 2008-12-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03 CITATION source
    

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-01-03 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-01-03 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2021-08-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-12-31 CONCORDANCE source Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-01-03 au 2000-06-22


      1959-12-31 CONCORDE cible Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-01-03 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


