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Article D331-23
L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de
réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et
professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses
aspirations et de ses capacités. La participation de l'élève garantit le
caractère personnel de son projet.
Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des
personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de
direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des
personnels d'orientation. La région et les acteurs des secteurs économique,
professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en
organisant des actions d'information sur les métiers et les formations
conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
les régions.
Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui
inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son
information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces
derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective
de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et
des garçons aux formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-03-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


