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Article R511-6
Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en
collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la
liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et
collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


