{"character_count": 432, "word_count": 3219
Article L335-3
La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le certificat
d'aptitude professionnelle et par le brevet d'études professionnelles constitue
un facteur déterminant du développement des formations technologiques et
professionnelles sanctionnées par le baccalauréat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2018-08-06 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2018-12-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2020-06-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-26 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


