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Article D334-24
L'examen permettant la délivrance simultanée prévue à l'article D. 334-23 est
créé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans le cadre de l'accord
passé avec le partenaire étranger. Cet arrêté précise les éventuelles
dérogations aux articles D. 334-4, D. 334-5, D. 334-18 et D. 334-19 du code.
Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des
épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus
pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui
doivent être subies par anticipation, sur l'autorité procédant à la sélection
des sujets des épreuves écrites et sur l'existence et l'organisation des
épreuves de remplacement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-26 MODIFIE cible Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D334-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05


