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Article D714-102
Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique
culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et
industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique,
technique et industrielle.
Il formule une proposition pour la nomination du directeur du service.
Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service.
Il vote le projet de budget du service.
Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université sur toute
question relevant de sa compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-13 CREE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


