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Article D124-2

  Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à
  l'article L. 124-1 font partie d'un cursus de formation dont le volume
  pédagogique d'enseignement est, au minimum, de deux cents heures par année
  d'enseignement.
  Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas
  dans le décompte de ce volume pédagogique.
  Dans l'enseignement scolaire, le volume pédagogique d'enseignement de deux
  cents heures est dispensé en présence des élèves.
  Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux
  cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence
  des étudiants. Le recteur de région académique, à la demande de
  l'établissement et en lien avec l'autorité dont relève l'établissement lorsque
  le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement ne relevant
  pas des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement
  supérieur, peut accorder une dérogation pour permettre à l'établissement de
  dispenser ce volume minimum d'enseignement soit à distance, y compris sous
  forme numérique, soit selon des dispositifs associant, en même temps, présence
  des étudiants et de l'enseignant dans l'établissement et enseignement à
  distance. Lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un
  établissement relevant du ministre chargé de l'agriculture, l'autorité
  académique compétente exerce les compétences attribuées au recteur de région
  académique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


