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Article R685-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 612-32-6
      


        Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017
      




        R. 612-36-3
      


        Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
      




        R. 613-32 à R. 613-37
      


        Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
      


R. 631-1 à R. 631-1-2

        Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024



R. 631-1-3 à R. 631-1-5

        Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
      


R. 631-1-6
Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024


R. 631-1-7 à R. 631-1-12

        Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
      








        R. 632-1
        R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
        R. 632-1-2 à R. 632-1-4
      


        Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
      




        R. 632-2 à R. 632-2-10
        R. 632-10
        R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
      




        R. 632-2-10
      


        Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
      




        R. 632-10
        R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
      




        R. 632-12
      


        Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
      




        R. 632-13 à R. 632-18
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-19
      


        Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
      




        R. 632-20 à R. 632-23
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-24
      


        Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
      




        R. 632-25
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-26
      


        Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
      




        R. 632-27
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-28
      


        Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
      




        R. 632-28-1
        R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
        R. 632-2-3 et R. 632-28-4
      


        Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
      




        R. 632-29
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-30
      


        Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
      




        R. 632-31
      


        Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
      




        R. 632-32 et R. 632-33
      


        Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
      




        R. 632-34 à R. 632-43
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-44 à R. 632-53
      


        Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
      




        R. 632-54
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-55
      


        Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
      




        R. 632-56
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 632-57
      


        Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
      




        R. 632-61 à R. 632-63
        R. 632-73 et R. 632-74
        R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
        R. 632-76 à R. 632-79
      


        Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
      




        R. 633-17 et R. 633-18
      


        Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
      




        R. 633-24
      


        Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
      




        R. 633-25 et R. 633-26
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 633-27
      


        Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
      




        R. 633-35 et R. 633-36
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 633-37 et R. 633-38
      


        Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
      




        R. 633-39
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 634-1 et R. 634-2
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 634-3
      


        Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
      




        R. 634-4 à R. 634-9
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 634-10
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        R. 634-11
      


        Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
      




        R. 634-12
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 634-13
      


        Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
      




        R. 634-14
      


        Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
      




        R. 634-15
      


        Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
      




        R. 634-15-1
      


        Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
      




        R. 634-16
      


        Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
      




        R. 634-17
      


        Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
      




        R. 634-18 à R. 634-21
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 634-22
      


        Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
      




        R. 634-23
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 642-5 à R. 642-10
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      




        R. 642-16
      


        Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
      




        R. 642-40
      


        Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
      


R. 642-65

        Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
      




        R. 643-32-11
      


        Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
      




        R. 672-1 à R. 672-14
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
      



II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les
compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et
au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé
publique sont supprimées ;
3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ”
sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ”
;
4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13
ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont
supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de
l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots
: “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en
disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont
remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée
par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”
;
8° A l'article R. 632-32 :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont
supprimées ;
b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R.
6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé
publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des
recherches présentant un intérêt général ” ;
9° A l'article R. 632-33 :
a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième
phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son
interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par
dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés
;
c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à
l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à
l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est
ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a
pas été supérieure à deux mois. ” ;
13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du
code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions
applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
14° A l'article R. 634-13 :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de
la santé publique ” sont supprimés ;
b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé
publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou
recherches présentant un intérêt général ” ;
15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de
l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots
: “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
16° A l'article R. 634-15-1 :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont
supprimées ;
b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III,
les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique,
” sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est
ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a
pas été supérieure à deux mois. ” ;
d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés
e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R.
6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une
mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre
hospitalier universitaire de rattachement ”.

Références
Références faites par l'article


      2013-08-19 CITATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-05-25 CITATION source Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage


      2016-11-25 CITATION source Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation


      2017-05-06 CITATION source Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation


      2017-07-04 CITATION source Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience


      2019-10-30 CITATION source Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences


      2019-10-31 CITATION source Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle


      2019-11-04 CITATION source Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique


      2019-12-09 CITATION source Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation


      2020-01-28 CITATION source Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence


      2020-05-28 CITATION source Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur


      2020-07-30 CITATION source Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine


      2020-08-14 CITATION source Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques


      2021-05-19 CITATION source Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle


      2021-09-07 CITATION source Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine


      2021-11-17 CITATION source Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie


      2021-12-30 CITATION source Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12


