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Article R141-8
Les articles R. 141-1 à R. 141-7 ne sont pas applicables aux départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15 CITATION cible
    

Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 MODIFICATION cible
    

Code de l'éducation - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2006-09-14 MODIFICATION source Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15


