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Article L216-1
Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements
scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et
autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives,
sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne
peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de
formation fixées par l'Etat. Les communes, départements et régions en supportent
la charge financière. Des agents de l'Etat, dont la rémunération leur incombe,
peuvent être mis à leur disposition.
Les activités complémentaires mentionnées au premier alinéa peuvent porter sur
la connaissance des langues et des cultures régionales.
L'organisation des activités susmentionnées est fixée par une convention,
conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement scolaire, qui
détermine notamment les conditions dans lesquelles les agents de l'Etat peuvent
être mis à la disposition de la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 30 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-22 CONCORDANCE source Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎


      1983-07-22 CONCORDE cible Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-26 au 2000-06-22


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2008-03-19


      1986-01-31 CITATION cible Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L214-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L214-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L916-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4433-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


