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Article D321-9
Les écoles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecins de
l'éducation nationale, d'enseignants spécialisés et d'enseignants ayant reçu une
formation complémentaire. Ces interventions ont pour finalités, d'une part,
d'améliorer la compréhension des difficultés et des besoins des élèves et,
d'autre part, d'apporter des aides spécifiques ou de dispenser un enseignement
adapté, en complément des aménagements pédagogiques mis en place par les maîtres
dans leur classe. Elles contribuent en particulier à l'élaboration et à la mise
en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative.
Afin de garantir l'efficacité des interventions dans les écoles, la coordination
de cet ensemble de ressources spécifiques et l'organisation de leur
fonctionnement en réseau d'aide et de soutien aux élèves en difficulté sont
assurées par l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, dans le
cadre de la politique définie par le directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


