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Article D717-4
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du
ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les
décrets suivants :
1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées CITATION cible
    

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-12-08 CITATION source Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-04-05 CITATION source Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile


      2018-04-05 MODIFIE cible Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D754-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-05-01


