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Article R342-2
La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle
est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle
défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.
Elle est dispensée dans les établissements de formation professionnelle maritime
qui comprennent l'Ecole nationale supérieure maritime, les lycées professionnels
maritimes et les établissements mentionnés au I de l'article L. 5547-3 du code
des transports, agréés dans les conditions prévues au décret n° 2019-640 du 25
juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle
maritime. Des établissements d'enseignement autres que les établissements ou
organismes précités peuvent également concourir à la formation maritime selon
des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de
l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5547-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-27 CONCORDANCE source Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-30 au 1998-01-01


      1985-03-27 CONCORDE cible Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 2010-04-07


      2006-03-20 CITATION cible Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2011-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-19 au 2015-04-02


      2014-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-02


      2014-06-03 CITATION cible Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-06-01


      2015-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-02


      2015-06-24 CITATION cible Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2015-06-24 CITATION cible Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2015-06-24 CITATION cible Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2015-06-24 CITATION cible Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2015-06-24 CITATION cible Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2015-06-24 CITATION cible Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2018-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers VIGUEUR


      2018-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers VIGUEUR


      2019-06-25 CITATION source Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime


      2019-06-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-11 CITATION cible Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5547-3
    

