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Article R*222-13
Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.
Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les
personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées
recteur.
Toute nomination dans un emploi de recteur d'une personne n'ayant jamais occupé
un tel emploi est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier
l'aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-10 CITATION cible Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF


      2015-12-10 CITATION cible Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-06


      CONCORDANCE source Décret 1854-08-22 art. 16
    

      2023-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-04 CITATION cible Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation VIGUEUR


