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Article D754-4
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont
fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R.
413-26 du code de la sécurité intérieure ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) :
décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-07 CITATION source Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers


      2023-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2023-12-01


