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Article D332-17
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements
d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés ayant conclu
un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national
du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un
établissement public, le diplôme est attribué sur la base de l'évaluation du
niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun
des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et
de culture, conformément à l'article D. 122-3, ainsi que des notes obtenues à un
examen.
Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont précisées par un
arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-01-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-01-23 CONCORDANCE source Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-24 au 2006-05-12


      1987-01-23 CONCORDE cible Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-12 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-14 CITATION cible Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2023-04-19 CITATION cible Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2023-04-19 CITATION cible Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


