{"character_count": 416, "word_count": 3051
Article D531-45
Les bourses accordées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en
application des dispositions du 5° de l'article L. 452-2 sont proposées par des
commissions locales instituées auprès des postes diplomatiques ou consulaires et
attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du directeur
de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L452-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-01 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-08-30 CONCORDANCE source Décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-01 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-02-18 CITATION cible Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02


      2020-05-25 CITATION cible Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D531-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-14


