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Article L121-3
I.-La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues
font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement.
II.-La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses
et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le
français. Des exceptions peuvent être justifiées :
1° Par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou
étrangères ;
2° Lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers
;
3° Par des nécessités pédagogiques, lorsque les enseignements sont dispensés
dans le cadre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale tel
que prévu à l'article L. 123-7 ou dans le cadre d'un programme européen ;
4° Par le développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues.
Dans ces hypothèses, les formations d'enseignement supérieur ne peuvent être que
partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que
l'accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à
dispenser en français. Le ministre chargé de l'usage de la langue française en
France est immédiatement informé des exceptions accordées, de leur délai et de
la raison de ces dérogations.
Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un
enseignement de langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance
suffisante de cette dernière. Leur niveau de maîtrise suffisante de la langue
française est évalué pour l'obtention du diplôme.
Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d'acquérir la
maîtrise de la langue d'enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés.
Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de
nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à
caractère international, ne sont pas soumis à l'obligation prévue au premier
alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-01-06 CONCORDANCE source Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      1994-08-04 CONCORDANCE source Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-05 au 2000-06-22


      1994-08-04 CONCORDE cible Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale portugaise au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) ABROGE, en vigueur du 2009-04-24 au 2012-04-15


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) ABROGE, en vigueur du 2009-04-24 au 2012-04-15


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) ABROGE, en vigueur du 2009-04-24 au 2012-04-15


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale portugaise au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) ABROGE, en vigueur du 2009-04-24 au 2012-04-15


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2015-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D312-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


