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Article D121-1
I.-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe fixe les
compétences numériques attendues dans cinq domaines d'activité et huit niveaux
de maîtrise de ces compétences.
Les compétences numériques acquises par les élèves, les étudiants, les apprentis
et les stagiaires de la formation continue font l'objet d'une certification dans
des conditions et selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
II.-Dans les écoles élémentaires et les collèges, publics et privés sous
contrat, les niveaux de maîtrise des compétences numériques des élèves sont
évalués par les équipes pédagogiques dans les conditions et selon les modalités
arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Un bilan de la maîtrise des compétences numériques des élèves est réalisé en
classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième pour le cycle
3.
A la fin du cycle 4, les collégiens font l'objet de la certification mentionnée
au deuxième alinéa du I. Dans les lycées, la formation aux compétences
numériques dispensée aux élèves s'appuie sur le cadre de référence des
compétences numériques mentionné au même I. Les compétences numériques acquises
par les lycéens et les étudiants des formations dispensées en lycée public et
privé sous contrat font l'objet de la certification mentionnée au deuxième
alinéa du même I.
III.-Dans les établissements d'enseignement supérieur, la formation aux
compétences numériques dispensée aux étudiants s'appuie sur le cadre de
référence des compétences numériques mentionné au I. Les compétences numériques
acquises par les étudiants peuvent faire l'objet de la certification mentionnée
au deuxième alinéa du même I.
IV.-Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les services et
établissements d'enseignement publics peuvent organiser la certification
mentionnée au deuxième alinéa du I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2019-08-30 CREE cible Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


