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Article L231-15
Le Conseil supérieur des programmes émet des avis et formule des propositions
sur :
1° La conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des
collèges et des lycées et l'introduction du numérique dans les méthodes
pédagogiques et la construction des savoirs ;
2° Le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et
des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en
cycles, ainsi que les modalités de validation de l'acquisition de ce socle ;
3° La nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes
nationaux de l'enseignement du second degré et du baccalauréat ainsi que les
possibilités d'adaptation et d'aménagement de ces épreuves pour les élèves
présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ;
4° La nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement
d'enseignants des premier et second degrés, les possibilités d'adaptation et
d'aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un
trouble de la santé invalidant ainsi que les objectifs et la conception générale
de la formation initiale et continue des enseignants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 32 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-08 CREE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D231-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-02 au 2022-01-01


