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Article L491-6
Pour l'application en Guyane et en Martinique du troisième alinéa de l'article
L. 442-9, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : “ La
collectivité territoriale, pour les classes des collèges et des lycées, verse
deux contributions. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


