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Article D633-4
Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des
circonscriptions géographiques dénommées “ régions ” dont la liste est définie
par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie VIGUEUR


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-26


