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Article D713-18
Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est désigné dans les
conditions prévues aux articles L. 712-2 et suivants. Lorsque l'institut n'est
pas une composante de l'établissement, le directeur est nommé par le chef
d'établissement parmi les professeurs des universités ou les maîtres de
conférences.
Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est assisté d'un
conseil de perfectionnement chargé notamment du suivi des formations. Ce conseil
est composé, à parité, d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants, d'une part, de
personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle, d'autre
part. Le chef d'établissement désigne le président de ce conseil parmi les
personnalités qualifiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-30 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-12-29 CONCORDANCE source Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-30 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


