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Article R222-16
Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des
politiques de la région académique pour l'ensemble des compétences relevant des
ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation et, sous réserve des compétences du préfet de
région et des préfets de département, de celles des ministres chargés de la
jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports. Dans les
régions comportant plusieurs académies, il organise les modalités de l'action
commune des recteurs d'académie et assure la coordination des politiques
académiques. A cet effet, des services régionaux, des services interacadémiques
et des services interrégionaux peuvent être créés dans les conditions prévues à
la section 3 du présent chapitre.
Dans les régions comportant plusieurs académies, le recteur de région académique
préside un comité régional académique, qui réunit les recteurs d'académie de la
région et, pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation, le recteur délégué prévu à l'article R. 222-16-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


