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Article D232-16
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sa
commission permanente et les commissions qu'il constitue éventuellement en son
sein sont présidés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le
ministre chargé de la recherche ou leur représentant.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L'une de
ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Le conseil national et la commission permanente siègent valablement lorsque la
moitié de leurs membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil national ou la commission permanente
peut être à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit
jours. Le conseil national ou sa commission permanente délibère alors sans
condition de quorum.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-03 au 1994-04-14


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-04-14 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


