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Article R421-45
Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués
pour la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine
de l'année scolaire.
Le chef d'établissement recueille les candidatures qui lui parviennent dix jours
au moins avant la date du scrutin. Chaque candidature comporte le nom d'un
titulaire et d'un suppléant. Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors
de l'établissement peuvent voter par correspondance selon des modalités fixées
par le règlement intérieur de l'établissement.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans
un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats
devant le chef d'établissement, qui statue dans un délai de huit jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 30-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      2010-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


