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Article D759-3
L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté
du ministre chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2017-05-02 CREE cible Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


