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Article L121-5
L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire
contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec
scolaire, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des
inégalités sociales et culturelles. Les contenus et l'enseignement de
l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation
nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les
pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs
territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du sport - article L100-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2017-01-29


      2999-01-01 CONCORDE source Code du sport - article L100-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2017-01-29


