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Article D331-42
Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du
brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se
voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de
la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2012-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-12


      2015-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


