{"character_count": 614, "word_count": 4530
Article D336-14
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
que les autres épreuves.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
nouvellement subies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24


      1999-05-12 CITATION cible Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-05-20


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03


      2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-22 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12


