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Article R822-8
L'agent comptable du centre national anime le réseau des agents comptables des
centres régionaux. Il est garant de la qualité comptable et à ce titre participe
au pilotage du dispositif de contrôle interne comptable dans le réseau des
œuvres universitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2021-01-31 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2021-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01


