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Article D312-24
Dans chaque académie, une commission académique sur l'enseignement des langues
vivantes étrangères est placée auprès du recteur.
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à
la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser
une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur
l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins
identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les
spécificités locales.
Elle peut en outre être consultée par le recteur d'académie et émettre des voeux
sur toute question relative à l'enseignement des langues vivantes étrangères
dans l'académie.
Chaque année la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des
propositions d'aménagement de la carte académique des langues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12 CITATION source
    

Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-09-02 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-09-02 CONCORDE source
    

Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-08 au 2011-09-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-22 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères


      2005-08-22 CONCORDE cible Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2020-05-25 CITATION cible Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L312-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-24


