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Article D313-45
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
est assisté par un conseil scientifique, qui comprend :
1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines
scientifiques intéressant le centre, dont une personnalité nommée sur
proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université et
une exerçant ses fonctions dans un organisme étranger ;
2° Deux membres de droit :
a) Le directeur de l'Institut national de la statistique et des études
économiques ou son représentant ;
b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son
représentant ;
3° Quatre membres élus par les personnels scientifiques et techniques du centre
selon des modalités fixées par le conseil d'administration sur proposition du
directeur général.
Le directeur général et le responsable de la coordination des activités de
recherche du centre assistent au conseil scientifique avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R313-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R313-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


