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Article L712-6
La commission de la formation et de la vie universitaire comprend de vingt à
quarante membres ainsi répartis :
1° De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants,
d'une part, et des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux
catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la
formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
2° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et de service ;
3° De 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un
établissement d'enseignement secondaire.
Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son
représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie
universitaire du conseil académique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-02-26 CITATION cible Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-28 au 2014-10-27


      2005-11-24 CITATION cible Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-25 au 2014-10-27


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2019-03-18


      2012-11-02 CITATION cible Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-05 au 2015-01-23


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-01-14 CITATION cible Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L712-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-29 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-11 au 2014-07-19


