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Article D611-11
Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement
délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de
l'enseignant qui le dispense. Cet enseignement est totalement ou majoritairement
conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose.
Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des
étudiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-24 CREE cible Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


