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Article D754-6
Les écoles relevant du ministère chargé l'équipement et de l'aviation civile
sont :
1° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école régie par le
décret mentionné à l'article D. 715-11 ;
2° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'Ecole nationale de
l'aviation civile (ENAC), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4
;
3° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie
par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole
nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-10-27 CITATION source Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


      2018-04-05 MODIFIE cible Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


