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Article D239-6
Les représentants des enseignants et des étudiants mentionnés aux 1° et 2° du I
de l'article D. 239-2 sont élus au suffrage indirect respectivement par et parmi
les représentants des enseignants et les représentants des étudiants du conseil
d'administration ou le cas échéant de l'organe équivalent et, s'ils existent,
des conseils chargés de la vie étudiante et de la pédagogie des établissements
d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, dans les
conditions prévues à la présente sous-section.
Les représentants mentionnés au 3° du I de l'article D. 239-2 sont élus au
suffrage direct par et parmi les personnels scientifiques et de recherche
relevant du ministère chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1951-05-02 art. 5, alinéa 3 à 10
    

      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27


