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Article L141-4
L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles
publiques qu'en dehors des heures de classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2013-07-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15


      CONCORDANCE source Loi 1905-12-09 art. 30
    

