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Article D336-20-1
A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les professionnels
mentionnés à l'article D. 336-20 qui prennent part à ses délibérations peuvent
participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication
audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation
effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01


