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Article R631-1-11
I.-Le nombre d'élèves des écoles du service de santé des armées pouvant être
accueillis en deuxième et troisième années de premier cycle des formations de
médecine, de pharmacie et d'odontologie, les objectifs d'admission de ces élèves
en première année du deuxième cycle de ces mêmes formations et leur répartition
par université sont fixés par arrêté du ministre de la défense et des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, pris après avis des
universités et agences régionales de santé concernées.
Ces nombres d'élèves apparaissent dans les objectifs pluriannuels d'admission en
première année du deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie et
d'odontologie, mentionnés à l'article R. 631-1-6, des universités concernées,
séparément du nombre d'étudiants nécessaires pour répondre aux besoins de santé
du territoire. Ils sont fixés de sorte que les capacités de formation, tenant
compte le cas échéant des terrains de stage proposés par le service de santé des
armées sur l'ensemble du territoire national, permettent d'assurer la qualité
des formations pour l'ensemble des étudiants.
Quel que soit leur mode d'admission, les élèves des écoles du service de santé
des armées sont pris en compte dans les nombres mentionnés au premier alinéa.
II.-Les propositions des objectifs nationaux pluriannuels mentionnés à l'article
R. 631-1-6, en ce qu'ils concernent les universités mentionnées au I, prennent
en compte, pour l'évaluation de leurs capacités de formation, les besoins de
formation des élèves des écoles du service de santé des armées devant être
accueillis par ces universités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R631-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-04 CREE cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


