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Article D636-68
Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de
santé suivantes sont fixées :
1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D.
4311-16 à D. 4311-23 du code de la santé publique ;
2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à
l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D.
636-84 du code de l'éducation ;
3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les
articles D. 4311-45 à D. 4311-48 du code de la santé publique ;
4° Pour le diplôme d'Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles
D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ;
5° Pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D.
4321-14 à R. 4321-26 du même code ;
6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R.
4322-13 du même code ;
7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R.
4331-8 du même code ;
8° Pour le diplôme d'Etat de psychomotricien, par les articles D. 4332-2 à R.
4332-8 du même code ;
9° Pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, par les
articles D. 4351-7 à R. 4351-13 du même code ;
10° Pour le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, par les
articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du même code ;
11° Pour les diplômes d'Etat de d'orthoprothésiste, podo-orthésiste,
d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D.
4364-7 à D. 4364-10 du même code ;
12° Pour le diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, par les
articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 du même code.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2022-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF


      2024-07-31 CITATION cible Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR


      2024-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-31 CITATION cible Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D636-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2023-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D636-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4244-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4311-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4311-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4311-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2015-09-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-09-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4352-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4364-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-13 au 2009-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4241-13
    

