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Article D321-4
Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en oeuvre pour
les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Suivant la nature ou la spécialité des besoins, ces interventions peuvent être
réalisées par les maîtres des classes fréquentées par l'élève, par des maîtres
spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou par des
spécialistes extérieurs à l'école. Elles peuvent être prévues dans le projet
personnalisé de scolarisation élaboré pour l'élève.
Elles se déroulent pendant tout ou partie de la semaine scolaire. Elles donnent
lieu, le cas échéant, à l'attribution de bourses d'adaptation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


