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Article D643-3
Le référentiel de compétences de chaque spécialité énumère les capacités,
savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et
savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder et détermine les niveaux
d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.
Le référentiel d'évaluation est organisé en unités constituées d'un ensemble,
cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire,
compétences et savoirs. Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné
au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. Certaines unités peuvent
être communes à plusieurs diplômes. Outre l'unité mentionnée à l'article D.
643-15-1, le diplôme peut comporter des unités, dans la limite de deux, dont
l'obtention est facultative. Le référentiel d'évaluation précise en particulier
le règlement d'examen et la définition des épreuves.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026 VIGUEUR


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-30 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


