{"character_count": 237, "word_count": 1622
Article R719-196
Le président de la fondation est désigné, en son sein, par le conseil de
gestion. Il assure la représentation de la fondation. Il exerce les compétences
qui lui sont déléguées par le conseil de gestion dans le respect des statuts de
la fondation.
Il peut recevoir délégation de signature du chef d'établissement.
Le conseil de gestion désigne également, en son sein, un bureau qui comprend au
moins, outre le président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-09 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-04-07 CONCORDANCE source Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-09 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


