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Article D313-3
Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes
interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon
fonctionnement des services d'information et d'orientation et d'accroître leur
documentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-13 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-13 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1955-10-10 CONCORDANCE source Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-13 au 2006-05-24


      1955-10-10 CONCORDE cible Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-13 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


