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Article D232-5-1
Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° Un représentant désigné par la Commission nationale de la négociation
collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur
et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
3° Un représentant du Conseil supérieur de l'éducation désigné en son sein parmi
ses membres élus ;
4° Un représentant désigné par chaque ministère exerçant la tutelle sur des
établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
5° Un représentant désigné par le ministre en charge de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


