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Article D338-18
L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des
meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que
l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité
d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des
expositions du travail.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les
conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier
alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D338-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2009-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D338-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


