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Article D612-36-2-5
I.-Un même candidat peut candidater, via la plateforme dématérialisée, à la fois
dans des formations en alternance et dans des formations ne relevant pas de
l'alternance.
II.-Pour les formations en alternance, les articles D. 612-36-2-1 à D.
612-36-2-4 sont applicables sous réserve des dispositions suivantes.
A. Lors des phases principale et complémentaire d'examen des candidatures par
chaque établissement, ces dernières font l'objet d'un placement en recherche de
contrat ou d'un refus de la part du chef d'établissement.
B. Lors des phases principale et complémentaire d'admission, les candidats sont
informés, pour chaque candidature, soit de leur placement en recherche de
contrat, soit du refus opposé à leur candidature.
Le candidat ne se prononce pas sur les placements en recherche de contrat qu'il
reçoit via la plateforme dématérialisée.
Pour chacun de ses placements en recherche de contrat, le candidat peut
téléverser, dans la plateforme dématérialisée et dans les délais fixés par
l'arrêté mentionné à l'article D. 612-36-2, un contrat d'alternance ou un
certificat d'engagement avec un employeur, délivré par le centre de formation en
apprentissage partenaire de la formation.
Un placement en recherche de contrat devient une proposition d'admission si
l'établissement valide, via la plateforme dématérialisée, le document téléversé
et si les capacités d'accueil offertes ne sont pas atteintes pour la formation
concernée. L'établissement valide ce document dès lors que celui-ci est conforme
aux exigences pédagogiques de la formation et aux dispositions légales et
réglementaires appréciées par le centre de formation d'apprentis ou l'organisme
de formation. Il consulte puis valide les documents dans leur ordre
d'arrivée.
Cette validation intervient dans le délai fixé par le calendrier prévu à
l'article D. 612-36-2. A défaut de validation dans ce délai, le document
téléversé par le candidat est considéré comme validé.
Si l'établissement considère que le document est invalide, le candidat conserve
son placement en recherche de contrat et peut de nouveau téléverser un contrat
ou un certificat d'engagement pour cette formation.
C. Lors de la phase principale d'admission, pour accepter une proposition
d'admission provisoirement, il indique dans le même temps s'il conserve les
placements en recherche de contrat dont il bénéficie.
Lorsqu'un candidat a accepté une proposition d'admission, dans une formation
relevant de l'alternance ou non, et qu'il en reçoit une nouvelle, il indique,
dans le délai fixé par le calendrier prévu à l'article D. 612-36-2, s'il accepte
cette nouvelle proposition. Pour l'accepter provisoirement, il indique dans le
même temps s'il conserve les placements en recherche de contrat dont il
bénéficie. A défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir choisi de
conserver la proposition qu'il a déjà acceptée.
D. Les formations relevant de l'alternance proposées aux candidats au cours de
la phase complémentaire sont celles dont les capacités d'accueil ne sont pas
atteintes après prise en compte des candidats ayant accepté une proposition
d'admission ainsi que de ceux placés en recherche de contrat.
Lors de la phase complémentaire de candidature, dans le délai fixé par le
calendrier prévu à l'article D. 612-36-2, les candidats classent par ordre de
préférence les placements en recherche de contrat dont ils disposent et leurs
nouvelles candidatures.
Si le candidat dispose de candidatures dans des formations relevant et ne
relevant pas de l'alternance, il doit classer la totalité de ses candidatures
dans un ordre unique de préférence.
Lors de la phase complémentaire d'admission, dès lors que le candidat reçoit une
proposition d'admission, il perd le bénéfice des placements en recherche de
contrat, des placements sur liste d'attente et des propositions d'admission
moins bien classées dans son ordre de préférence.
Une acceptation définitive d'une proposition d'admission dans une formation ne
relevant pas de l'alternance ne clôt pas la procédure pour le candidat dans les
formations relevant de l'alternance.
E. Si un candidat fait valoir, via la plateforme dématérialisée, des
circonstances exceptionnelles de nature à justifier la modification des
décisions qu'il a prises en application du présent article, il peut se voir
attribuer un placement en recherche de contrat dans les formations auxquelles il
avait candidaté.
F. La phase de gestion des désistements dans les formations relevant de
l'alternance est ouverte au candidat qui, au terme de la phase complémentaire,
ne bénéficie pas d'une proposition d'admission acceptée définitivement dans une
formation relevant de l'alternance.
Les placements en recherche de contrat du candidat sont archivés selon l'ordre
de préférence qu'il a arrêté en phase complémentaire.
Des propositions d'admission lui sont faites, soit s'il téléverse un contrat ou
un certificat d'engagement, si les capacités d'accueil offertes ne sont pas
atteintes pour la formation concernée, et si l'établissement valide ce document,
soit s'il a déjà téléversé un tel document, si des places attribuées à des
candidats dans la formation correspondante se libèrent et si l'établissement
valide ce document. Dès lors que le candidat reçoit une proposition d'admission,
il perd le bénéfice des placements en recherche de contrat qu'il a moins bien
classés dans son ordre de préférence. Le candidat peut déposer un contrat après
acceptation définitive d'une proposition d'admission dans une formation qui ne
relève pas de l'alternance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-22 au 2024-02-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-28 au 2023-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-22 au 2024-02-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-08


      2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


      2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2024-02-27 CITATION cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D612-36-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D612-36-2-1
    

