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Article L811-1
Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires
des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et,
notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un
concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les
auditeurs.
Ils disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des
problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette
liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas
atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas
l'ordre public.
Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d'utilisation de ces
locaux sont définies, après consultation du conseil académique en formation
plénière, par le président ou le directeur de l'établissement, et contrôlées par
lui.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-01-16 CITATION cible Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      2009-12-10 CITATION cible Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-06-01


      2011-01-05 CITATION cible Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-08


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-10-17 CITATION cible Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-19


      2013-12-09 CITATION cible Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-12


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-08 au 2020-01-01


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-26


      2016-01-06 CITATION cible Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-09 au 2020-01-01


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L851-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L853-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L854-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


