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Article R421-100
L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents
d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe sont effectuées au plus
tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Le chef d'établissement dresse, pour élire les représentants des personnels et
ceux des parents d'élèves définis à l'article R. 421-97, la liste électorale,
vingt jours avant l'élection. Les déclarations de candidature signées par les
candidats lui sont remises dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. Ces
différents documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux
personnels et aux parents.
Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les
listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à
pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms. Les candidats sont
inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs
votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon
l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de
suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire de membres
titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du
scrutin, il ne peut être remplacé.
Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de
celui de son suppléant.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du
scrutin. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des
représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur
décision du chef d'établissement, après consultation du conseil
d'administration. Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du
bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures
consécutives pour les parents d'élèves et à huit heures consécutives pour les
personnels. Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double
enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans
un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats
devant le directeur interrégional de la mer. Celui-ci statue dans un délai de
huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée
rejetée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-25 CONCORDANCE source Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-28 au 2008-03-19


      2019-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


