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Article D642-48
Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef
d'établissement.
Elle se prononce sur l'organisation de la formation et les modalités
d'évaluation des étudiants. Les décisions relatives au passage des étudiants
dans l'année supérieure, aux redoublements et aux dispenses de scolarité, de
stages ou d'épreuves lui sont également soumises pour avis. Les dispenses
peuvent porter sur les enseignements détaillés dans l'arrêté mentionné à
l'article D. 642-42.
Les membres de la commission sont désignés par le recteur de région académique.
La commission comprend :
1° Des enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions dans l'établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une
convention de partenariat ;
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Des enseignants intervenant dans la formation ;
4° Au moins un étudiant suivant la formation ;
5° Un designer et un professionnel des métiers d'art, en exercice depuis au
moins trois ans ;
6° Le chef de l'établissement dispensant la formation.
Le président de la commission est choisi par le recteur de région académique
parmi les membres mentionnés au 1° du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D642-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


