{"character_count": 537, "word_count": 3975
Article D613-48
Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis
pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements,
la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé
de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-23 CONCORDANCE source Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-19 au 2021-01-30


      2018-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-06 au 2023-11-22


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-16 au 2023-11-22


      2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-08


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-18


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D812-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


