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Article D511-64
Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie
lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au
moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement
adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil
des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


