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Article D336-10
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique
sont :
1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 336-4
;
2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury. Le jury peut
notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux
épreuves.
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le
jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret
scolaire sous la signature du président du jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      1994-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-04-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2021-06-01


      2019-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-28 CITATION cible Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22


