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Article D338-45

  Les conditions de délivrance du brevet d'initiation aéronautique et du
  certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique, la composition du jury et
  le règlement particulier de ces examens sont arrêtés conjointement par le
  ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de l'aviation civile.
  Les programmes d'enseignement et le niveau des connaissances exigées sont
  arrêtés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du ministre
  chargé de l'aviation civile.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-19 CREE cible Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


