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Article R914-127
Les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés aux maîtres :
1° Lorsqu'ils peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse du régime général
de sécurité sociale liquidée à taux plein dans le cas où aucun coefficient de
minoration n'était applicable aux avantages temporaires de retraite liquidés en
application des articles R. 914-124 et R. 914-125 ;
2° Lorsqu'ils atteignent l'âge auquel le coefficient de minoration applicable à
leur pension de vieillesse du régime général de sécurité sociale conformément
aux dispositions du 2° du I et du II de l'article R. 351-27 du code de la
sécurité sociale est le plus proche de celui qui était appliqué aux avantages
temporaires de retraite liquidés en application des articles R. 914-124 et R.
914-125. Lorsque les écarts entre le taux appliqué aux avantages temporaires de
retraite et les taux de minoration immédiatement supérieur et inférieur sont
identiques, c'est le taux de minoration immédiatement inférieur qui est pris en
compte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-03 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-20 au 2012-09-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2004-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-15 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R914-124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-07 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-124 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-28


