{"character_count": 145, "word_count": 1111
Article R914-13-14

  Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par l'article R.
  914-13-12 sont affichées dès que possible dans chaque lieu de vote.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-13-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-29 au 2018-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-13-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-02 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-23 CREE cible Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R914-13-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-29 au 2018-04-02


