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Article L312-2
Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit
les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement
est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications
médicales.
Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


