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Article L759-4

  Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L.
  759-1 comprend des enseignants titulaires. Il comprend également des
  enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent
  leur service dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième
  alinéas de l'article L. 952-1. Les enseignants de ces établissements peuvent
  être chargés d'une mission de recherche, dans des conditions fixées par
  décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L759-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-09-01 au 2021-12-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L759-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L759-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-12-29


