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Article D312-47-2
Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont
subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu
aquatique.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce
contrôle et de délivrance de l'attestation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-11 au 2024-07-10


      2016-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2021-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-05


      2022-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2022-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-28 CITATION cible Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-22


