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Article L452-3-1
Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs
visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation
des établissements de l'enseignement français à l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


