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Article D426-13-2
Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à
distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de
l'enseignement supérieur parmi ses membres sur proposition du directeur
général.
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance
plénière.
Le conseil scientifique est une instance consultative de réflexion et de
proposition. A ce titre, il :
1° Donne un avis sur la politique scientifique du Centre national d'enseignement
à distance ;
2° Emet des propositions en matière pédagogique en s'appuyant sur les résultats
de la recherche ;
3° Formule des préconisations sur les évolutions de la formation à distance, de
la formation hybride et de la multimodalité en formation ainsi que sur les
évolutions des technologies dans l'éducation ;
4° Est consulté annuellement sur les grandes orientations de l'école de
formation du Centre national d'enseignement à distance.
Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux réunions
toute personne experte dont il juge la présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-12 CREE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


