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Article D233-3
La Conférence des présidents d'université arrête ses méthodes de travail, et
notamment les conditions dans lesquelles sont fixés ses ordres du jour et les
dates de ses réunions. Celles-ci sont présidées par l'un des vice-présidents.
Toutefois, lorsque la Conférence des présidents est appelée à donner un avis sur
des questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur, ce dernier la convoque en session dont il fixe l'ordre du jour.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, les séances sont présidées par le
ministre ou par un représentant qu'il désigne. Chaque question fait l'objet d'un
exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur. La conférence peut soit se prononcer immédiatement,
soit charger un ou plusieurs de ses membres d'élaborer le projet d'avis sur
lequel elle sera appelée à statuer. L'avis doit être rendu au cours de la
session où l'affaire a été inscrite à l'ordre du jour.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-02-24 CONCORDANCE source Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


