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Article D642-42
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les
référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.
Il précise également la durée et le contenu des stages prévus au cours de la
formation ainsi que ses modalités d'organisation, d'encadrement, de déroulement
et de validation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-10-16 CITATION source
    

Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


