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Article D239-15
Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil
national ou de sa section permanente ou s'il doit s'en absenter, peut donner
mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-08-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-07 au 2004-07-17


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


