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Article D612-38
Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université
ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel, après avis du ministre des affaires étrangères, sur
proposition du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-28 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-21 CONCORDANCE source Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-28 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


