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Article D454-24
Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation,
démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est
remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans
l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsqu'un représentant titulaire des autorités andorranes perd la qualité en
vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou
d'empêchement définitif de l'intéressé, il est procédé à une nouvelle
désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif constaté par le chef
d'établissement d'une personnalité qualifiée, une nouvelle personnalité
qualifiée est désignée, pour la durée du mandat restant à courir, dans les
conditions fixées à l'article D. 454-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D454-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2024-07-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D454-13 (V)
    

