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Article L312-11
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des
premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès
lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également
s'appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l'acquisition
du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes
scolaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1951-01-11 CONCORDANCE source Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-01-13 au 2000-06-22


      1951-01-11 CONCORDE cible Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-01-13 au 2000-06-22


      2000-12-13 CITATION cible Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-14 CITATION cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 71 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


