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Article D932-1
Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus
de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n°
2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des
personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
du second degré, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut
particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14
mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général
des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums
de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements
d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant
fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements
publics d'enseignement technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel CITATION cible
    

Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège CITATION cible
    

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré CITATION cible
    

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-05-25 CITATION source Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré


      1950-05-25 CITATION source Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique


      1986-03-14 CITATION source Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège


      1992-11-06 CITATION source Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel


      2014-08-20 CITATION source Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


