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Article R932-5
L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des
professeurs de l'enseignement public.
Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de
formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le
ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


