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Article R632-76
Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie prévu à l'article L. 633-2 est délivré
par les universités accréditées à cet effet aux étudiants issus de la filière
pharmacie ayant soutenu avec succès leur thèse dans les conditions fixées par
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L633-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-27 CONCORDANCE source Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2020-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


