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Article R241-5
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée du
contrôle et de l'inspection des personnels, des services centraux et
déconcentrés, des établissements publics et de tous organismes relevant ou
bénéficiant d'un concours direct ou indirect des ministères de l'éducation, de
l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, en
particulier dans les domaines administratif, financier, comptable et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-11-09 CONCORDANCE source Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale


      1989-11-09 CONCORDANCE source Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-14 au 2000-01-29


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


