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Article L371-6
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence
à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence
au président du conseil exécutif de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


