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Article D122-6
Le service public de l'éducation fonde ses interventions dans le domaine de la
formation continue des adultes sur les principes suivants :
a) Il est conçu dans une logique de réponse à la diversité des besoins de
formation des adultes et des jeunes engagés dans la vie active ou qui s'y
engagent ;
b) Il obéit à des règles déontologiques vis-à-vis des prescripteurs et des
bénéficiaires, en particulier : neutralité, permanence du service, recherche du
dialogue, transparence ;
c) Il développe, en particulier avec les établissements publics d'enseignement
supérieur et d'autres services publics de formation, des actions en partenariat
susceptibles d'aider à la réalisation de projets communs dans le respect de ses
objectifs et de ses contraintes ;
d) Il définit ses engagements de qualité envers les prescripteurs, les
bénéficiaires et les partenaires sous forme d'une charte nationale ;
e) Il participe au développement et à l'adaptation permanente des dispositifs de
formation et des méthodes pédagogiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code de l'écucation art. D122-9
    

      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation


      1993-03-24 CONCORDE cible Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-11 MODIFICATION source Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12


