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Article D643-43
Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou
ayant suivi une formation en France ou à l'étranger en relation avec la
spécialité du diplôme des métiers d'art postulée peuvent être admis à préparer
le diplôme des métiers d'art par décision du recteur de région académique après
avis de la commission définie à l'article D. 643-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


