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Article R213-1
Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont
fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation
départementale d'équipement des collèges " du chapitre IV du titre III du livre
III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales dont
celles de l'article R. 3334-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3334-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3334-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


