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Article D337-81
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du baccalauréat
professionnel ne peut lui être délivré.
Toutefois, l'absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à
l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées et le diplôme
peut être délivré si les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-80
sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat,
celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les
conditions fixées à l'article D. 337-92.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01


