{"character_count": 752, "word_count": 5458
Article D911-44
Sont également employés et rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger, dans les conditions prévues par le décret n° 2000-1159 du 30
novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service
national relatives aux volontariats civils et par le décret n° 2000-1161 du 30
novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils, les
volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à
l'article D. 911-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-01 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D911-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-06-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D911-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION cible
    

Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22 CITATION source
    

Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils CITATION cible
    

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-11-30 CITATION source Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils


      2000-11-30 CITATION source Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils


      2002-01-04 CONCORDANCE source Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-01 au 2015-06-14


      2002-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22


      2022-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D911-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-06-18


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


