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Article D337-57
Sont admis, en cours de cycle, en classe de première professionnelle dans les
établissements mentionnés à l'article D. 337-56, sur demande de la famille ou de
l'élève, s'il est majeur, et après avis du conseil de classe de l'établissement
d'origine, les candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 obtenu à la session
précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du
baccalauréat professionnel préparé.
L'affectation est prononcée, selon les cas, par le directeur académique des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,
dans les conditions fixées par l'article D. 331-38, ou par le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans les conditions fixées
par l'article D. 341-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2004-06-30 CITATION cible Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-07 au 2009-09-01


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


