{"character_count": 227, "word_count": 1599
Article D411-4
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion
est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le
secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un
exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale
chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par
voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un
exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents
d'élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-08-14 DEPLACE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-24 au 2022-01-01


