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Article R632-44-1
I.-Dans le cadre de la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article
R. 632-2-7, les élèves médecins des écoles du service de santé des armées
classent par ordre de préférence l'ensemble des spécialités et subdivisions
territoriales figurant sur la liste prévue à l'article L. 632-3.
II.-Pour ces élèves, la procédure nationale d'appariement est mise en œuvre par
une commission dont les règles de composition sont prévues par arrêté conjoint
des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre
de la défense.
Au vu des résultats pondérés obtenus aux épreuves dématérialisées et aux examens
cliniques objectifs structurés et des points de valorisation attribués au
parcours de formation et au projet professionnel, cette commission établit la
liste des spécialités, parmi celles figurant sur la liste prévue à l'article L.
632-3, dans lesquelles chaque élève médecin des écoles du service de santé des
armées est susceptible d'effectuer un troisième cycle des études de médecine. La
commission transmet la liste qu'elle a établie à l'autorité militaire qui en
assure la diffusion auprès des élèves médecins des écoles du service de santé
des armées.
III.-Les élèves médecins du service de santé des armées font l'objet d'un
classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus. Les
modalités de ce classement, notamment la pondération des résultats tant
universitaires que militaires, sont fixées par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
Une décision du ministre de la défense répartit les élèves médecins du service
de santé des armées par spécialité et subdivision territoriale :
1° Parmi les spécialités dans lesquelles chaque élève est susceptible
d'effectuer un troisième cycle des études de médecine ;
2° En fonction de leur ordre de préférence et de leur rang de classement.
IV.-Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de
la santé et du ministre de la défense fixe :
1° Les modalités d'organisation et le calendrier de la procédure nationale
d'appariement ;
2° Les coefficients de pondération des résultats obtenus aux épreuves
dématérialisées et aux examens cliniques objectifs structurés ;
3° Les conditions d'attribution des points de valorisation attribués au parcours
de formation et au projet professionnel des élèves médecins des écoles du
service de santé des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-07 CREE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-20


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


