{"character_count": 277, "word_count": 1941
Article R451-15
La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements scolaires français
à l'étranger est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la
délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement
d'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-09 CONCORDANCE source Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


