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Article D719-37
Le président ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du
scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les
résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de
l'établissement.

Références
Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      1991-06-27 CITATION cible Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2024-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D222-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26


