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Article R421-4
Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle
souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement
définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux
orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité
pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la
réalisation de ces objectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-08-08 CITATION cible Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10


      2023-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


