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Article R822-18
Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour un mandat de
deux ans. Ce mandat court à compter de l'installation du conseil
d'administration. Il est renouvelable.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, et notamment pour la perte de
la qualité au titre de laquelle ils siègent, les administrateurs sont remplacés
dans un délai de trois mois.
Les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditions
suivantes :
1° En cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre
de la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non
élu de la même liste devenant suppléant ;
2° En cas de vacance d'un siège de suppléant, le premier candidat non élu dans
l'ordre de la liste est proclamé élu en qualité de suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-29 CITATION cible Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


