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Article R759-9
Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des
collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les
établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du
spectacle vivant et des arts plastiques sont agréés au sens de l'article L.
759-5 par arrêté du préfet de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L759-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L759-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


