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Article D239-19
Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par
arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-08-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-07 au 2004-07-17


      2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


