{"character_count": 435, "word_count": 2926
Article R234-6
L'ordre du jour des séances du conseil académique de l'éducation nationale est
arrêté conjointement par ses deux présidents lorsqu'il porte sur des questions
qui relèvent de la compétence de l'Etat et de la compétence de la collectivité
territoriale ou par l'un des présidents pour les questions qui relèvent de sa
compétence.
Le conseil académique de l'éducation nationale se réunit sur convocation
conjointe de ses deux présidents sur un ordre du jour portant sur des questions
relevant de la compétence de l'Etat et de la compétence de la collectivité
territoriale ou sur convocation de l'un de ses présidents sur un ordre du jour
portant sur des questions relevant de sa compétence.
Sur la demande des deux tiers des membres du conseil, et sur un ordre du jour
déterminé, le préfet de région et le président du conseil régional convoquent le
conseil académique de l'éducation nationale.
Toute question proposée à la majorité des membres du conseil figure de droit à
l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01


