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Article D642-45
Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :
1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un
diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat
;
2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications
professionnelles ;
3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29


