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Article D561-4
Les dispositions de l'article D. 561-3 sont applicables aux établissements
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe, de
Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Lorsque les mesures d'adaptation concernent les établissements d'enseignement et
de formation professionnelle agricoles, elles sont arrêtées par le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


