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Article D911-66
Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou
de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.
La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret
de nomination ou de promotion.
Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un
lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle
restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre. Celle-ci est
présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire d'un grade
au moins égal à celui du récipiendaire, ou par une personne titulaire des
fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale. La remise de décoration est faite par le président qui appelle le
récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : “Au nom du ministre
de l'éducation nationale, nous vous faisons chevalier (ou officier ou
commandeur) dans l'ordre des Palmes académiques.”

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-31 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D971-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-06 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D973-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-06 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D974-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-06 au 2022-01-01


