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Article D421-160
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement
public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre
préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


