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Article D612-32-4
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme
qui y ouvre droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2015-09-21 CREE cible Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


