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Article R425-18
Les familles dont la situation le justifie peuvent bénéficier de remises totales
ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


