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Article D313-58
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études
et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des
organismes publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R313-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-08-01 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R313-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-08-01 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R313-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-08-01 au 2020-08-03


