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Article R451-3
La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est
organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 et aux articles D. 321-2,
D. 332-3 et D. 333-2. Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les
objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1, L. 311-3, L. 321-1, L.
332-1 et L. 333-1. Leur sont également applicables les dispositions de l'article
L. 331-4 relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des
associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa
précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans
lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les
systèmes éducatifs étrangers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L332-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-09 CONCORDANCE source Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L332-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


