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Article D241-34
Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation
nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et
l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène,
la fréquentation scolaire.
La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire,
notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux
bibliothèques et aux caisses des écoles.
Le délégué exerce une mission d'incitation et de coordination.
Il veille à faciliter les relations entre l'école et la municipalité.
Le délégué départemental de l'éducation nationale ne formule pas d'appréciation
sur les méthodes ni sur l'organisation pédagogique de l'école. Les exercices de
la classe peuvent continuer en sa présence. Les travaux des élèves peuvent lui
être présentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-10 CONCORDANCE source Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE


      1986-01-10 CONCORDANCE source Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      1986-01-10 CONCORDE cible Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


