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Article D423-8
Les chefs des établissements membres du groupement informent régulièrement et au
moins deux fois par an le conseil d'administration de leur établissement de
l'exécution des prestations qu'ils ont réalisées dans le cadre du programme
annuel ou pluriannuel d'activité du groupement. Les chefs d'établissement
assurent la responsabilité des activités d'apprentissage et de formation
continue des adultes, confiées par l'assemblée générale à leur établissement,
dans le respect des clauses des contrats dont elles font l'objet. Ils sont
garants de la qualité du service rendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-03-26 CONCORDANCE source Décret n°92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-03-28 au 2008-03-19


      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-24 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


