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Article D333-18
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil
de classe de l'établissement fréquenté, le directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, peut
autoriser un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat
d'aptitude professionnelle à poursuivre des études en lycée conduisant soit au
brevet de technicien, soit au baccalauréat général ou technologique. Dans les
mêmes conditions, un élève parvenu au terme d'une seconde ou d'une première
professionnelle peut être autorisé à poursuivre des études conduisant à un
baccalauréat général ou technologique.
L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit
directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions
sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la
nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2010-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01


      2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2013-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25


      2015-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2020-09-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


