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Article D741-5
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes
ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné
aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :
1° (Abrogé)
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de
l'université de Rennes ;
3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.
Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles
d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à
un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L718-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D718-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2022-12-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CITATION source Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel


      1986-03-14 CITATION cible Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2017-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2024-05-23


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2022-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D718-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2022-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D741-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-16
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


