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Article R914-55
Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié
à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où
ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils
conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-28 DEPLACE cible Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-16


