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Article R914-101
Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés
durant la période probatoire sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du
supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;
4° La résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 914-100 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-100 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


