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Article D717-5
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du
ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à
l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
;
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R.
3411-28 du code de la défense ;
3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;
4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de
la défense ;
5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
3411-54 du code de la défense.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-09-24 CITATION source Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-09-26


