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Article R425-15
Le règlement intérieur établi au sein de chaque lycée de la défense détermine
notamment les règles de comportement et de discipline applicables aux élèves et
définit leurs droits et obligations. Il est soumis à l'approbation de l'autorité
de tutelle du lycée et porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la
communauté scolaire. Tout manquement au règlement intérieur peut justifier la
mise en œuvre d'une procédure disciplinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


