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Article D313-47
Le conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les
qualifications est consulté sur le programme d'études et de recherches du
centre.
Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion, d'information
et sur leur cohérence avec le programme de recherche.
Afin d'assurer la cohérence des travaux du centre avec l'ensemble de ceux qui
sont menés dans ce domaine, il formule toute proposition concernant
l'orientation des recherches, la coopération avec d'autres organismes et les
conventions d'association prévues à l'article R. 313-49.
Il procède à l'évaluation des travaux scientifiques menés par le centre.
Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article
R. 313-41.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R313-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R313-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


