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Article D612-35
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le
grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de
validation des acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-20 au 2020-12-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-03 au 2021-09-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-18 au 2016-01-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-14 au 2024-07-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-05 au 2022-04-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-07-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2021-04-03 CITATION cible
    

Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-02 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-01 au 2023-08-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-03-20 CITATION cible
    

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-18 au 2021-08-02 CITATION source
    

Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-12-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-21 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière CITATION source
    

Références faites par l'article


      1999-08-30 CONCORDANCE source Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-02 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-03 CITATION cible Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-12-05


      2022-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05


      2024-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière VIGUEUR


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR


      2024-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18


