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Article D122-3-2

  La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous
  statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de
  stagiaire de la formation professionnelle.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-05 CREE cible Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


