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Article R632-72
Les médecins militaires étrangers autres que les ressortissants des Etats
membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à
l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
peuvent, après avoir subi les épreuves du concours de l'assistanat des hôpitaux
des armées organisé en application de l'article R. 632-56, accéder à la
préparation d'un diplôme d'études spécialisées. Le nombre de postes à titre
étranger ouverts au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est fixé
chaque année par spécialité ou regroupement de spécialités et par centre
hospitalier universitaire de rattachement par arrêté du ministre de la défense
et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, en fonction
des besoins exprimés par les Etats d'appartenance des candidats. Ces postes
viennent en sus de ceux ouverts au titre du concours prévu à l'article R. 632-64
et de ceux ouverts au titre de l'article R. 632-57.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-29 CONCORDANCE source Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


