{"character_count": 340, "word_count": 2487
Article D713-3
Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements
correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux. L'organisation
de ces départements est fixée par les statuts de l'institut universitaire de
technologie.
Chaque département est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'institut, par
un chef de département choisi dans l'une des catégories de personnels ayant
vocation à enseigner dans les instituts universitaires de technologie.
Le chef de département est assisté d'un conseil dont la composition est fixée
statutairement.
La nomination du chef de département est prononcée par le directeur de
l'institut après avis favorable du conseil.
La délibération du conseil de l'institut est précédée, dans des conditions
prévues statutairement, d'une consultation du conseil de département.
La nomination est prononcée pour une durée de trois ans, immédiatement
renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-17 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-11-12 CONCORDANCE source Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-17 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18


