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Article D771-4
Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué
régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les
mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint
".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D714-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-04-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-09-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - article 14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-19 au 2013-08-21


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 44-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-31 au 2013-08-21


      1986-02-06 CONCORDANCE source Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-19 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-09-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


