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Article D239-12
Au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
artistiques et culturels, une section permanente, présidée par le ministre
chargé de la culture ou son représentant, est composée de vingt-quatre membres
dont :
1° Six représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de la culture ;
2° Cinq personnalités représentants les secteurs professionnels principalement
concernés, notamment les branches professionnelles ;
3° Trois représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de la culture ;
4° Trois représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de la culture ;
5° Trois représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du
ministère chargé de la culture ;
6° Deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les
domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou
social ;
7° Un représentant des responsables des structures de recherche relevant du
ministère chargé de la culture ;
8° Un conseiller municipal ou communautaire.
Les membres titulaires et suppléants de la section permanente sont élus par et
parmi les membres de chaque catégorie composant le conseil national, mentionnés
à l'article D. 239-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-08-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-07 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


