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Article L811-3-1
Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics
d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de
formation, le cas échéant qualifiantes, définies par les établissements et leur
permettant d'exercer leurs mandats.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-08-10 CREATION source LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


