{"character_count": 267, "word_count": 1975
Article R914-105
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute
nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes
conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2003-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-19


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2008-12-19 CITATION cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2018-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01


