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Article D122-9
La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la
définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des
diplômes et des modes de validation et l'organisation de la coopération entre le
système éducatif et le monde professionnel.
Elle est également prise en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des
politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques
à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-11 CREATION source Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D122-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


