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Article D338-52
La formation au brevet d'initiation à la mer est assurée par une personne
titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. En
tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef
de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans
le domaine des activités de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-21 CREE cible Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


