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Article D551-11
Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public :
1° Donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait
concernant les associations dont les activités s'exercent au niveau local,
départemental ou académique ;
2° Examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de
l'enseignement public conduites dans l'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1992-11-06 CONCORDANCE source Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


