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Article D239-35
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale comprend au plus trente membres
français ou étrangers, choisis en raison de leurs compétences scientifiques et
techniques, nommés par le ministre chargé de l'éducation pour une durée de cinq
ans renouvelable.
Le président du Conseil scientifique de l'éducation nationale est nommé par le
ministre en charge de l'éducation parmi ses membres pour une durée de cinq ans
renouvelable.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un membre du Conseil
scientifique de l'éducation nationale, il est pourvu à son remplacement dans les
mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa, pour la durée du mandat
restant à courir.
En cas d'empêchement temporaire d'un membre du Conseil scientifique de
l'éducation nationale, le ministre en charge de l'éducation peut procéder à son
remplacement.

Références
Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


