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Article D855-2
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION
      




        D. 811-1
      


        Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
      




        D. 811-2 et D. 811-3
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 811-4
      


        Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
      




        D. 811-5 à D. 811-7
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 811-8 et D. 811-8-1
      


        Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
      




        D. 811-9
        D. 821-1
        D. 821-3
        D. 821-10
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 821-11
      


        Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
      




        D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      


D. 821-14
Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022


D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015




II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur
exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots ", les directeurs des
établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des
centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par
les mots : " et les directeurs des établissements publics d'enseignement
supérieur " ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 811-3, les mots : " entre le 1er septembre
et le 31 août. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le
1er septembre et le 30 juin et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août "
sont remplacés par les mots : " entre le 1er février et le 31 janvier. La durée
effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er février et le 30
novembre et 300 heures entre le 1er décembre et le 31 janvier " ;
4° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est
remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti dans
les îles Wallis et Futuna ;
5° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois
fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique "
;
6° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé :
" Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article
R. 811-11 relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire
de l'université de Nouvelle-Calédonie. " ;
7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des
centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les
mots : “du vice-recteur”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-02 CITATION source Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique


      2017-05-10 CITATION source Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants


      2022-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


