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Article D411-8
Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec
les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée
comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux
dispositions de l'article D. 411-2.
Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des
objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions
pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour
assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le
représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les
activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le
cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la
réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article
L. 314-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-08-14 DEPLACE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


