{"character_count": 368, "word_count": 2647
Article R511-21
Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur sein par les
membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs
catégories respectives. Cette élection a lieu, pour les représentants des
personnels d'enseignement et d'éducation, au scrutin proportionnel au plus fort
reste, pour le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé,
techniques, ouvriers et de service, au scrutin uninominal à un tour.
Les représentants des parents d'élèves et des élèves des collèges sont élus
chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil
d'administration appartenant respectivement à chacune de ces catégories au
scrutin proportionnel au plus fort reste.
Les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux
d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux
des lycéens sont élus chaque année en leur sein par les délégués des élèves lors
de leur première réunion en assemblée générale au scrutin plurinominal à un
tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
voix.
En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Pour chaque membre élu du conseil de discipline, un suppléant est désigné dans
les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      2016-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


