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Article R914-67
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle
de rémunération des professeurs certifiés les maîtres bénéficiant de l'échelle
de rémunération des adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre
que l'éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de
rémunération des chargés d'enseignement. Il en est de même des maîtres
bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de
rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant dans une discipline autre que
l'éducation physique et sportive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


