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Article D719-13
Les personnels scientifiques des bibliothèques sont inscrits sur les listes
électorales de leur collège, sous réserve d'être affectés en position d'activité
dans l'établissement, ou d'y être détachés ou mis à disposition, et de ne pas
être en congé de longue durée.
Les personnels scientifiques des bibliothèques en fonctions dans un service
interétablissements de coopération documentaire votent dans l'établissement de
rattachement de ce service. Ils ne prennent part qu'aux élections au conseil
d'administration et au conseil académique ou au conseil scientifique et au
conseil des études et de la vie universitaire ou aux organes en tenant lieu .
Les personnels scientifiques des bibliothèques en fonctions dans un service
commun de la documentation ne prennent part qu'aux élections précitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


