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Article D332-8
Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant
que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article L. 112-1, dans
le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un
handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être
dispensées à ces élèves sont définies par le même article L. 112-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-16 au 2018-12-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-06-03 au 2018-12-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2019-07-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-05-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-16 CITATION source
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


