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Article R421-80
Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer autorise la
conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. En
cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à
l'accord de la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-25 CONCORDANCE source Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-28 au 2008-03-19


      2010-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2024-08-05


