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Article R421-57
Sous réserve des dispositions des articles R. 421-58 à R. 421-78, les collèges,
les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements
régionaux d'enseignement adapté sont soumis au régime financier résultant des
dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R421-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-30 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX


      2022-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-58
    

