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Article R851-1
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues
au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R821-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R811-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CONCORDANCE source Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-30 au 2015-06-14


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01


