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Article D312-36
Le conseil académique des langues régionales contribue à la définition d'une
politique d'édition, de production et de diffusion du matériel pédagogique pour
l'enseignement de la langue régionale.
A cette fin, il est tenu informé des conventions passées entre l'académie et les
services déconcentrés des ministères partenaires ainsi qu'avec les associations
concourant à la promotion des langues et cultures régionales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-31 CONCORDANCE source Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2001-07-31 CONCORDE cible Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-05 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


