{"character_count": 526, "word_count": 3708
Article R453-19
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 411-1, le conseil d'école
comprend, outre le directeur d'école :
1° Les personnels enseignants exerçant dans l'école, y compris les remplaçants
en fonction lors des réunions du conseil ;
2° Le commandant d'armes de la garnison ou son représentant ;
3° Un inspecteur de l'éducation nationale exerçant dans le département français
le plus proche et désigné par le recteur d'académie, sur proposition du
directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie ;
4° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation pour l'élection, en France, des représentants des parents d'élèves
aux conseils d'école des écoles primaires publiques.
Les autres personnels prévus à l'article D. 411-1 peuvent, le cas échéant, y
siéger avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2013-11-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2023-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-07 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-05 CONCORDANCE source Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-1
    

