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Article L611-5
Un observatoire de l'insertion professionnelle est institué dans chaque
université par délibération du conseil d'administration après avis de la
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Cet
observatoire remplit la mission définie au 1° de l'article L. 124-2.
Avec les milieux professionnels qui sont associés aux enseignements supérieurs
conformément à l'article L. 611-2, cet observatoire :
1° Diffuse aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec
les formations proposées par l'université et les besoins des entreprises ;
2° Assiste les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi et
les informe des évolutions du marché du travail ;
3° Conseille les étudiants sur leurs problématiques liées à l'emploi et à
l'insertion professionnelle ;
4° Prépare les étudiants qui en font la demande aux entretiens préalables à
l'embauche ;
5° Recense les entreprises, les associations et les organismes publics
susceptibles d'offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien avec
les grands domaines de formation enseignés dans l'université, en vue de leur
proposer la signature de conventions de stage ;
6° Informe les étudiants sur les métiers existant dans la fonction publique et
les accompagne dans l'identification et la préparation des voies d'accès à la
fonction publique ;
7° Veille à l'égal accès des étudiants de chaque sexe aux offres de stage et
d'emploi.
L'observatoire présente un rapport annuel à la commission de la formation et de
la vie universitaire du conseil académique sur le nombre et la qualité des
stages effectués par les étudiants, ainsi que sur l'insertion professionnelle de
ceux-ci dans leur premier emploi. Ce rapport précise la répartition des
étudiants par sexe pour chacune des données qu'il présente.
Les statistiques comportant les taux d'insertion professionnelle des étudiants,
constatés un an et deux ans après l'obtention de leur diplôme, incluant une
distinction par sexe, sont publiées sur le site internet de l'établissement et,
pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure
nationale prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3. Elles sont
prises en compte dans le cadre de l'examen de la demande par l'établissement
d'accréditation de son offre conférant un grade ou un titre universitaire,
conformément à l'article L. 613-1. Chaque élève en est obligatoirement informé
en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation
supérieure.
Un observatoire national de l'insertion professionnelle des diplômés de
l'enseignement supérieur agrège les statistiques produites par les observatoires
d'établissements et coordonne leurs actions communes. Un arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur précise l'organisation de cette instance et
les modalités de représentation au sein de l'observatoire des acteurs des
établissements portant des formations supérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24


      2021-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R612-32-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


