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Article D741-10
Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 ont pour
missions :
1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la
formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la
nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités
territoriales ;
2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement
supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national
de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et
administrative.
A cet effet, ils délivrent des diplômes propres. Ils peuvent également
participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université ou
de communauté d'universités et établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D713-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-18 CITATION source
    

Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
    

Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1989-12-18 CITATION cible Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-28 CITATION cible Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-18


