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Article R481-8
Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation
d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de
leur fonctionnement administratif et financier sont fixées par les articles du
code du travail mentionnés aux articles R. 431-1 à R. 431-5.
Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis est assuré par le
service académique de l'inspection de l'apprentissage, dans les conditions
fixées par l'article R. 241-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R241-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-11-09 CITATION cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R431-1 (V)
    

