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Article L313-8
Sous l'autorité de la région, le service public de l'orientation tout au long de
la vie et tous les organismes qui y participent s'organisent au plan régional et
local pour permettre à tout jeune âgé de seize à dix-huit ans sorti sans un
diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire
national des certifications professionnelles du système de formation initiale et
sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d'accompagnement ou
d'exercer une activité d'intérêt général lui permettant de préparer son entrée
dans la vie active.
Pour l'application de cette obligation, le jeune est reçu conjointement avec son
représentant légal par l'un ou l'autre des organismes visés au premier alinéa,
dans les trois mois qui suivent le signalement par son établissement d'origine
dans les conditions mentionnées à l'article L. 313-7, pour bénéficier d'un
entretien de réorientation.
Cet entretien, assuré dans le cadre de la coordination mentionnée à l'article L.
313-7, vise à proposer au jeune et à son représentant légal des solutions de
reprise d'études, d'entrée en formation, d'exercice d'une activité d'intérêt
général ou d'accompagnement personnalisé vers l'emploi ou la création
d'entreprise.Cet entretien permet également de rappeler au jeune et à son
représentant légal l'obligation de formation définie à l'article L. 114-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L313-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-02 CITATION cible Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L114-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L313-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


