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Article D111-14
Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être mis à la
disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou
permanente, notamment pour l'organisation de réunions, pendant ou en dehors du
temps scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29 CITATION source
    

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-28 CREATION source Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


