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Article D239-32
L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins
un quart des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de
l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il choisit, en son sein, un
rapporteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


