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Article R531-13
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à
favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux,
technologiques ou professionnels dans les classes ou établissements mentionnés
aux articles L. 531-4 et L. 531-5 ainsi que dans les écoles de métiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-12-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-24 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-04-01 au 2009-05-21 CONCORDE source
    

Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-24 au 2009-05-21 CONCORDE source
    

Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-09-11 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-24 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS CONCORDANCE cible
    

Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1921-07-12 CONCORDANCE source Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS


      CONCORDANCE source Décret du 8 avril 1931, art 4 v. init.
    

      1959-01-02 CONCORDANCE source Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951


      1959-01-02 CONCORDE cible Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-24 au 2009-05-21


      1959-01-02 CONCORDE cible Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-04-01 au 2009-05-21


      1959-12-18 CONCORDANCE source Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-24 au 2009-05-21


      1959-12-18 CONCORDANCE source Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-12-20 au 2009-05-21


      1960-07-28 CONCORDANCE source Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-09-11 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-24 au 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


