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Article R914-10-20

  Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la
  liste.
  Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants
  égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les
  représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de
  la liste, après désignation des représentants titulaires.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-23 CREE cible Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


