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Article L621-3
Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris détermine,
par dérogation aux dispositions du VI de l'article L. 612-3, les conditions et
modalités d'admission aux formations propres à l'institut ainsi que
l'organisation des études, des premiers cycles à l'école doctorale. Il peut
adopter des procédures d'admission comportant notamment des modalités
particulières destinées à assurer un recrutement diversifié parmi l'ensemble des
élèves de l'enseignement du second degré. Les procédures d'admission peuvent
être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements
d'enseignement secondaire ou supérieur, français et étrangers, pour les associer
au recrutement par l'institut de leurs élèves ou étudiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2018-03-08 MODIFIE cible LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


