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Article R974-3
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R.
911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont
remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R974-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-10-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-29 au 2014-10-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-28 CONCORDANCE source Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2010-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-07-10


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R914-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R914-10-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R914-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R974-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


