{"character_count": 146, "word_count": 1096
Article D351-19
Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots :
" directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-12-30 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap


      2005-12-30 CONCORDE cible Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-05-24


      2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


