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Article L552-2
I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements du second
degré. L'Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d'une
association sportive dans chaque établissement du premier degré.
Les associations sportives scolaires bénéficient de l'aide de l'Etat. Les
collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces
associations, en particulier en favorisant l'accès à leurs équipements
sportifs.
Les associations sportives scolaires adoptent des dispositions statutaires
obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat.
II.- Dans les établissements du premier degré, l'Etat et les collectivités
territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l'article L.
113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative
territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des
élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens.
Ces activités peuvent donner lieu à la création d'associations dans chaque
établissement du premier degré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L552-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2009-05-21


      1986-01-31 CITATION cible Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L552-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


