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Article R632-15
En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la
commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur
de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La
commission régionale réexamine la situation en cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


