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Article D612-25
Sur proposition de la commission d'évaluation prévue à l'article D. 612-20, le
chef d'établissement délivre aux étudiants des classes préparatoires mentionnées
à l'article D. 612-23 à l'issue de chaque année d'études, une attestation
descriptive du parcours de formation suivi par l'étudiant.
Pour les étudiants des classes préparatoires organisées en deux ans, cette
attestation, établie sur la base d'une grille nationale de référence, porte, en
fin de cursus, sur l'ensemble du parcours de deux ans. Elle mentionne pour
chaque élément constitutif du parcours de formation correspondant à des
acquisitions attestées de connaissances et d'aptitudes une valeur définie en
crédits européens dans la limite de 60 crédits pour la première année d'études
et de 120 crédits pour le parcours de formation complet en classe préparatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-28 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2021-02-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-11-23 CONCORDANCE source Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-18 au 2021-03-12


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-12 au 2024-09-01


      2021-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-09-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11


