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Article L952-5
Les présidents d'université et les directeurs d'établissement peuvent accorder,
à titre exceptionnel, des dispenses en tout ou partie aux obligations de
résidence et de présence qu'implique toute fonction universitaire d'enseignement
et de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-05-11 CITATION source
    

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-13 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-13 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-11 au 2012-02-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-11-12 CONCORDANCE source Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-13 au 2000-06-22


      1968-11-12 CONCORDE cible Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-13 au 2000-06-22


      1997-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-11 au 2012-02-12


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


