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Article L401-1
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet
d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté
éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq
ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de
l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement
pour ce qui concerne sa partie pédagogique.
Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise
en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités
scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui
sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer
les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des
résultats atteints.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L494-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2022-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CITATION cible Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      1990-09-06 CITATION cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2008-03-19


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-18


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D230-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-23 au 2013-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D241-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D241-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L491-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L494-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


