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Article D551-3
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la
même durée suivant la même procédure.
L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération
d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales,
départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D.
551-1 et D. 551-2.
La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin
officiel de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D551-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1992-11-06 CONCORDANCE source Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D551-1 (V)
    

