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Article D633-16-1
L'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est évalué
progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi
qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la
spécialité suivie et des objectifs associés aux différentes phases mentionnées à
l'article D. 633-11.
Les modalités d'évaluation du troisième cycle des études pharmaceutiques sont
précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé et du ministre de la défense et s'appuient, notamment, sur le contrat de
formation défini à l'article D. 633-11-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D633-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-01-01


