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Article D231-37
Le Conseil supérieur des programmes se réunit sur convocation de son président
soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité de ses
membres, soit à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.
Lorsque le Conseil supérieur des programmes est appelé à rendre un avis, chacun
de ses membres peut demander que soient joints à cet avis la mention et les
motifs d'une position divergente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-24 CREE cible Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


