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Article D857-6
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les
étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la
bourse ou à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour les étudiants
qui résident en métropole.
Elles sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat en
Nouvelle-Calédonie aux étudiants remplissant les conditions fixées par les
articles D. 857-3 et D. 857-4, après avis d'une commission locale placée auprès
du représentant de l'Etat.
La composition de la commission est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé
de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
Lorsque l'étudiant a subi deux échecs successifs aux examens ou concours
organisés à la fin de l'année universitaire, la bourse n'est pas renouvelée,
sauf dérogation qui peut être accordée au vu d'un rapport établi par le chef de
l'établissement intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


