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Article D241-38
Le conseil d'évaluation de l'école élabore son programme de travail annuel qui
est approuvé par une délibération de ses membres. Ce programme de travail annuel
est transmis au ministre chargé de l'éducation nationale avant d'être rendu
public, dans un délai d'un mois.
Au titre de la mission relative aux évaluations des établissements mentionnée au
2° de l'article L. 241-12, le conseil d'évaluation de l'école analyse la
proposition de programmation des évaluations des établissements pour l'année
scolaire à venir et les résultats des évaluations des établissements réalisées
au cours de l'année scolaire écoulée que lui transmet, chaque année en fin
d'année scolaire, le recteur d'académie.
Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre
chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du
conseil.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil
et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les
conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L241-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L241-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-10-17 MODIFIE cible Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L241-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


