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Article D422-31
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef
d'établissement au moins une fois par an. Il est en outre réuni en séance
extraordinaire à la demande de l'autorité académique, du chef d'établissement ou
de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du
conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des
demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie
les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents
préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des
membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant
le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est
convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum
de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que
soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit
à trois jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D422-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-05 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


