{"character_count": 276, "word_count": 1929
Article D312-27
La durée du mandat des membres est de trois ans, sauf pour le représentant des
lycéens, pour lequel il est de deux ans.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa
qualité de membre de la commission.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au
remplacement des membres, pour la durée du mandat en cours, dans les mêmes
conditions que celles prévues à l'article D. 312-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D312-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-22 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-07-14


