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Article L811-4
L'infraction prévue dans la section 3 bis " Du bizutage " du livre II, titre II,
chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même
section, reproduite à l'article L. 511-3 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


