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Article D332-19
Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort
territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental
ou commun à plusieurs départements.
Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie.
Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par
arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-01-23 CONCORDANCE source Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-24 au 2006-05-24


      1987-01-23 CONCORDE cible Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-24 au 2006-05-24


      1999-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-09-01


      2012-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


