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Article L421-19-6

  Outre les membres mentionnés à l'article L. 421-5, le conseil pédagogique
  comprend au moins un enseignant de chaque niveau de classe du premier
  degré.
  Le conseil pédagogique peut être réuni en formation restreinte aux enseignants
  des niveaux, degrés ou cycles concernés par l'objet de la séance.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


