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Article D312-40
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés
une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de
secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles
générales de sécurité.
Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de
principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et
programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de
l'éducation. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être
organisées dans le cadre du projet d'école.
Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en
oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités
organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le
projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à
la santé, à la citoyenneté et à l'environnement mentionné à l'article D.
421-46.
Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en liaison étroite
avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les
autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les
personnels de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CITATION source Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement


      2006-01-11 CONCORDANCE source Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - article 1


      2006-01-11 CONCORDANCE source Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - article 2


      2006-01-11 CONCORDE cible Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-13 au 2006-05-24


      2006-01-11 CONCORDE cible Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-13 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-11 au 2024-07-10


      2022-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


