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Article L721-1
Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont
constitués au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel.
Ces instituts sont créés sur proposition du conseil d'administration de
l'établissement public et accrédités par un arrêté conjoint des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'institut est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel liant l'Etat à
l'établissement public.
L'accréditation est renouvelée pour la même durée, après une évaluation
nationale, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur
et de l'éducation nationale, après avis du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
L'accréditation de l'institut emporte l'habilitation de l'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics
d'enseignement supérieur partenaires, mentionnés à l'article L. 721-2, à
délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de
l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
Les modalités d'accréditation sont définies par arrêté conjoint des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-26 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-19 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-06-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1992-01-16 CITATION cible Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2003-09-17 CITATION cible Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2005-04-23 CITATION cible Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24


      2006-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-19 au 2012-06-30


      2008-12-22 CITATION cible Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-08-21


      2009-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres ABROGE, en vigueur du 2009-08-02 au 2010-08-20


      2013-07-08 CITATION cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24


      2013-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-30 au 2020-09-01


      2014-06-26 CITATION cible Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28


      2014-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-27


      2015-01-06 CITATION cible Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française VIGUEUR


      2016-06-27 CITATION cible Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2019-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L722-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2014-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R374-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L812-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L812-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-01-01


