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Article D921-3
Les dispositions relatives aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires
sont fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux
directeurs d'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-122 du 24 février 1989 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-24 CITATION source Décret n°89-122 du 24 février 1989 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


