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Article D613-30
Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service
organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats
concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le
cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-21 CONCORDANCE source Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


