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Article R493-2
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° Les références au maire, au président du conseil départemental et au
président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de
la collectivité ;
2° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale
est remplacée par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation
nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
3° Les références au préfet de département et au préfet de région sont
remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;
4° A moins qu'il en soit disposé autrement par le présent chapitre, les
références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la
référence à la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


