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Article R914-45
Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans
les conditions définies aux articles R. 914-75 à R. 914-77, par la nomination de
maîtres titulaires, de maîtres contractuels ou, pour suivre l'année de stage, de
lauréats de concours externe ou interne de l'enseignement privé ou bénéficiaires
d'une mesure de résorption de l'emploi précaire ou, à défaut, de délégués nommés
par le recteur d'académie.
Il ne peut être pourvu aux services qui cessent provisoirement d'être assurés
que par la nomination d'un lauréat d'un concours externe ou interne de
l'enseignement privé ou bénéficiaire d'une mesure de résorption de l'emploi
précaire, pour effectuer l'année de stage, ou, à défaut, d'un délégué nommé par
le recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-75
    

