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Article L641-1
Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines
technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre du
présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-03-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-29 au 2013-07-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-03-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-29 au 2013-07-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-29 au 2013-07-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09 CITATION source
    

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-03-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-16 CONCORDANCE source Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      1971-07-16 CONCORDE cible Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


