{"character_count": 169, "word_count": 1272
Article D314-100
Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de liaison de
l'enseignement et des médias d'information donne des avis et formule des
recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des
actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information


      1993-03-25 CONCORDE cible Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2006-05-24


      2014-12-26 DEPLACE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


