{"character_count": 1171, "word_count": 8898
Article L337-1
Les formations professionnelles du second degré associent à la formation
générale un haut niveau de connaissances techniques spécialisées. Principalement
organisées en vue de l'exercice d'un métier, elles peuvent permettre de
poursuivre une formation ultérieure.
Les formations professionnelles du second degré sont dispensées essentiellement
dans les lycées professionnels et dans les lycées professionnels agricoles.
Les enseignements professionnels du second degré sont sanctionnés par la
délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études
professionnelles ou d'un baccalauréat professionnel.
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle est subi devant un jury dont
la composition est fixée par décret et qui doit comprendre des professeurs et un
nombre égal de patrons et d'ouvriers ou d'employés qualifiés de la profession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-08-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-17 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2018-08-06 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2018-12-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2020-06-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-26 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L5775-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2021-10-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-02-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5547-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2024-08-05 CITATION source
    

Code de l'enseignement technique - article 150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-21 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-12-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-09-01


      2015-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'enseignement technique - article 150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-21 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2024-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5547-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2021-10-10


      CONCORDANCE source Loi 1919-07-25 art. 47
    

