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Article L231-17
Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des
programmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 32 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-08 CREE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L231-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


