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Article D239-8
I.-Pour l'élection des représentants définis aux 1° et 2° du I de l'article D.
239-2, sont électeurs et éligibles les membres enseignants et étudiants,
titulaires et suppléants, du conseil d'administration ou le cas échéant de
l'organe équivalent et, s'ils existent, des conseils chargés de la vie étudiante
et de la pédagogie des établissements d'enseignement supérieur relevant du
ministère chargé de la culture. Ils sont répartis dans les collèges électoraux
suivants :
1° Collège des enseignants en architecture et paysage ;
2° Collège des enseignants en arts plastiques ;
3° Collège des enseignants en cinéma et audiovisuel ;
4° Collège des enseignants en patrimoine ;
5° Collège des enseignants en spectacle vivant ;
6° Collège des étudiants en architecture et paysage ;
7° Collège des étudiants en arts plastiques ;
8° Collège des étudiants en cinéma et audiovisuel ;
9° Collège des étudiants en patrimoine ;
10° Collège des étudiants en spectacle vivant.
II.-Pour l'élection des différentes catégories de représentants définies au 3°
du I de l'article D. 239-2, les électeurs sont répartis dans les collèges
électoraux suivants :
1° Collège des corps de recherche relevant du ministère chargé de la culture :
assistants ingénieurs, ingénieurs d'études, ingénieurs de recherche et
techniciens de recherche ;
2° Collège des personnels de conservation relevant du ministère chargé de la
culture : conservateurs du patrimoine, conservateurs généraux des bibliothèques
et conservateurs des bibliothèques, affectés au ministère chargé de la culture
;
3° Collège des corps de documentation relevant du ministère chargé de la culture
: chargés d'études documentaires et secrétaires de documentation ;
4° Collège des agents contractuels de recherche relevant du ministère chargé de
la culture : agents contractuels exerçant des activités de recherche au sein des
structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ;
5° Collège des enseignants rattachés aux unités de recherche des établissements
d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.
Pour les collèges définis aux 1° à 3° du présent article, sont électeurs et
éligibles les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, à l'exclusion des
personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé
parental.
Pour le collège défini au 4° du présent article, sont électeurs et éligibles les
agents contractuels de droit public et de droit privé bénéficiant d'un contrat à
durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale
supérieure à dix mois, à l'exclusion des personnels en congé parental ou en
congé sans rémunération et des personnels rémunérés à la vacation.
Pour le collège défini au 5° du présent article, sont électeurs et éligibles les
fonctionnaires titulaires ou stagiaires, à l'exclusion des personnels en
position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental. Sont
également électeurs et éligibles dans ce même collège, les agents contractuels
de droit public et de droit privé bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée
ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale supérieure à dix mois, à
l'exclusion des personnels en congé parental ou en congé sans rémunération et
des personnels rémunérés à la vacation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-14 au 2021-02-12


      2018-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-14 au 2021-02-12


      2021-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12


      2021-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12


      2023-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2023-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27


      CONCORDANCE source Décret 1951-05-02 art. 6
    

