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Article R421-14
I.-Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de
l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées
comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les
collèges, le chef des travaux dans les lycées ;
6° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou,
lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de
reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ou
des lycées sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 ou du 1°
de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par
une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une
autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la
collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un
représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il
existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de
cet établissement public et un représentant de la commune ;
8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les
membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur
fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont
désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre
des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels
administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les
collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des
élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves et cinq
représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes
post-baccalauréat si elles existent.
II.-Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre
les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux
personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les
modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15.
Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans
l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de
chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du
9° du I, il y assiste à titre consultatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3211-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3211-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4221-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-04 au 2014-11-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2011-12-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1111-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3211-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4221-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-16
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03


