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Article L421-19-11

  Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public local
  d'enseignement international par les Etats dont une des langues officielles
  est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement
  public local d'enseignement international.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


