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Article D511-3
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements
publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées
par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de
l'article R. 421-93.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-93 (V)
    

