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Article L718-11
Le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements
comprend des représentants des catégories suivantes :
1° Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des
organismes de recherche membres et, lorsque les statuts le prévoient, des
composantes de la communauté ;
2° Des personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres
mentionnés au 1° ;
3° Des représentants des entreprises, des collectivités territoriales, dont au
moins un de chaque région concernée, des établissements publics de coopération
intercommunale et des associations ;
4° Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
exerçant leurs fonctions dans la communauté d'universités et établissements ou
dans les établissements membres, ou à la fois dans la communauté d'universités
et établissements et l'un des établissements membres ;
5° Des représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans la
communauté d'universités et établissements ou dans les établissements membres,
ou à la fois dans la communauté d'universités et établissements et l'un des
établissements membres ;
6° Des représentants des usagers qui suivent une formation dans la communauté
d'universités et établissements ou dans un établissement membre.
Les statuts de la communauté d'universités et établissements peuvent prévoir, en
cas d'accord de l'ensemble des établissements membres, qu'il n'y ait pas de
membres mentionnés au 1° dans le conseil d'administration. Dans ce cas, le
conseil des membres mentionné à l'article L. 718-13 désigne les personnalités
qualifiées mentionnées au 2° du présent article.
Lorsque les statuts prévoient la présence de membres mentionnés au 1° dans le
conseil d'administration, ces membres représentent au moins 10 % des membres du
conseil d'administration.
Les membres mentionnés aux 2° et 3° représentent au moins 30 % des membres du
conseil d'administration.
Les membres mentionnés aux 4° à 6° représentent au moins 50 % des membres du
conseil d'administration, dont au moins la moitié sont des représentants
mentionnés au 4°.
Toutefois, lorsque les membres de la communauté d'universités et établissements
sont supérieurs à dix, la proportion de leurs représentants mentionnés au 1°
peut atteindre 40 %. La représentation des membres mentionnés aux 2° à 6° est
proportionnellement diminuée par voie de conséquence.
Les membres mentionnés aux 4° à 6° sont élus au suffrage direct dans des
conditions fixées par les statuts de la communauté. Lorsque les membres de la
communauté d'universités et établissements sont supérieurs à dix, les
représentants mentionnés aux mêmes 4° à 6° peuvent être élus au suffrage
indirect, dans des conditions fixées par les statuts de la communauté.
Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L718-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L718-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L718-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 65 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 65 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-14 au 2016-01-01


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-24 au 2020-01-01


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-04 au 2020-01-01


      2015-03-11 CITATION cible Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-01 au 2020-01-01


      2015-08-26 CITATION cible Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-24 au 2020-01-01


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - article PARTIELLEMENT_MODIF ANNULE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-11-08


      2018-02-14 CITATION cible Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L718-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-13
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L772-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


