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Article R421-43
Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix
lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au
scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des
candidats est déclaré élu.
Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque
le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière
année de cycle d'études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de
niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du
titulaire. Lorsqu'un membre titulaire cesse d'être élève de l'établissement ou
démissionne, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à
courir.
Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit
l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié
tous les ans.
Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie
lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre
est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés
chaque année, pour cinq d'entre eux, parmi les membres volontaires des
personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique
et, pour trois d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels
administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de
l'établissement, par le conseil d'administration du lycée, sur proposition des
représentants de leur catégorie au sein de ce conseil. Deux représentants des
parents d'élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents
d'élèves au conseil d'administration.
Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du
conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation
est jugée utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      2016-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


