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Article D314-102
Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et
de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux
catégories, tous les six ans.
En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la
durée de ce mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information


      1993-03-25 CONCORDE cible Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-12-26 DEPLACE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


