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Article R238-5
Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de
coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre
chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et
R. 814-42 du code rural.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R814-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R814-41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-13 au 2005-04-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R814-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15


