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Article D312-37-1
En Corse, le conseil académique des langues régionales comprend, au titre des
représentants des conseillers départementaux et des conseillers régionaux
mentionnés au b) du 3° de l'article D. 312-37, des conseillers de la
collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif
désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus
en son sein par l'Assemblée de Corse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


