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Article R715-2
Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont
des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini à
l'article L. 715-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-11 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


