{"character_count": 1777, "word_count": 12955
Article L712-4
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche
mentionnée à l'article L. 712-5 et de la commission de la formation et de la vie
universitaire mentionnée à l'article L. 712-6.
Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L.
712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles
relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des
enseignants-chercheurs.
Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation du président
du conseil académique, qui peut être le président du conseil d'administration de
l'université, ainsi que de son vice-président étudiant. Le président du conseil
académique, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus
des personnels du conseil académique, préside la commission de la formation et
de la vie universitaire et la commission de la recherche.
Ils prévoient également les conditions dans lesquelles est assurée, au sein de
la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de
la recherche, la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans
l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de
gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et
technologies et les disciplines de santé.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-08-06 CITATION cible
    

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-11 au 2000-06-22


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-11 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-01-01 au 2025-03-01


      2007-09-24 CITATION cible Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2014-10-27


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2013-07-22 CITATION cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-07-30 CITATION cible Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03


      2015-01-14 CITATION cible Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2016-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L712-6-2
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L718-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L952-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R716-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R717-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R718-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


