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Article D717-1
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du
ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants
:
1° Collège de France : décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège
de France ;
2° Observatoire de Paris : décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à
l'Observatoire de Paris ;
3° Conservatoire national des arts et métiers : décret n° 88-413 du 22 avril
1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414
du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations
orientales ;
5° Ecole nationale des chartes : décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à
l'Ecole nationale des Chartes ;
7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005
relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;
8° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études
politiques de Paris ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : décret n° 2012-1223 du 2
novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Institut de physique du Globe de Paris : décret n° 90-269 du 21 mars 1990
relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;
11° Ecole des hautes études en sciences sociales : décret n° 85-427 du 12 avril
1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
12° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des
bibliothèques : décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de
l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
;
13° Université Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant
création de l'université Paris-Dauphine ;
14° Institut polytechnique de Grenoble : décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
15° Institut polytechnique de Bordeaux : décret n° 2009-329 du 25 mars 2009
créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant
création de l'université de Lorraine ;
17° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE :
décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de
sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130
du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres
(Université PSL) et approbation de ses statuts ;
19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023
portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant
création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
21° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant
création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts.

Références
Références faites par l'article


      1985-04-12 CITATION source Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES


      1985-07-10 CITATION source Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris


      1987-10-08 CITATION source Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES


      1988-04-22 CITATION source Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers


      1990-03-21 CITATION source Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris


      1990-05-14 CITATION source Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales


      1992-01-09 CITATION source Décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques


      2004-02-26 CITATION source Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine


      2005-11-24 CITATION source Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études


      2007-03-08 CITATION source Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble


      2009-03-25 CITATION source Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux


      2011-09-22 CITATION source Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine


      2012-11-02 CITATION source Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-07-24 CITATION source Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France


      2016-01-18 CITATION source Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-08 CITATION source Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE


      2023-11-07 CITATION cible Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R717-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


