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Article R632-2-3
I.-Les examens cliniques objectifs structurés sont des épreuves nationales
organisées au cours de la troisième année de deuxième cycle des études de
médecine au sein des universités dans les conditions définies par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
ministre de la défense.
II.-Les examens cliniques objectifs structurés permettent d'évaluer la capacité
de l'étudiant à mobiliser et à mettre en œuvre ses connaissances ainsi que ses
aptitudes comportementales pour répondre à des situations cliniques
contextualisées. Ces situations sont déterminées sur la base d'un référentiel
national de situations précisé par arrêté conjoint des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
Les examens cliniques objectifs structurés correspondent à une succession de
mises en situations mises en œuvre à partir d'une liste définie
nationalement.
III.-Ils donnent lieu à l'obtention d'une note qui doit atteindre une valeur
minimale et constitue un des éléments du dossier mentionné à l'article R.
632-2-7 permettant de participer à la procédure nationale d'appariement
mentionnée à l'article R. 632-2-1.
IV.-Les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 qui n'obtiennent pas
une note supérieure ou égale à la note minimale requise ne sont pas autorisés à
accéder au troisième cycle des études de médecine.
Les étudiants qui n'ont pas pu se présenter aux examens cliniques objectifs
structurés pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment
justifiées, sont autorisés à renouveler leur participation à la session de ces
examens organisée l'année universitaire suivante.
La succession de mises en situations, leur nature et leur durée identique, le
déroulement du parcours et le nombre d'étapes composant les examens cliniques
objectifs structurés, la liste des situations liées à la pratique médicale de
base validée par le conseil scientifique de médecine mentionné à l'article R.
632-2-4, la valeur et les modalités de détermination de la note minimale ainsi
que les conditions dans lesquelles un étudiant est autorisé à renouveler sa
participation aux examens cliniques objectifs structurés sont fixés par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-07 CREE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-15


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


