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Article D332-13
Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle
commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de
la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de
réussite du parcours de l'élève, en référence à ce socle.
Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour
l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves
scolarisés dans les enseignements adaptés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


