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Article D333-14
Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef
d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


