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Article L235-1
Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque circonscription
départementale comprend des représentants des collectivités territoriales, des
personnels et des usagers.
La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la
collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du
conseil sont de la compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité.
Un décret en Conseil d'Etat précise notamment l'organisation et les compétences
de ce conseil. Ce décret peut comporter les adaptations rendues nécessaires par
l'organisation particulière de Paris, de la métropole de Lyon, du département du
Rhône, de la Corse des départements d'outre-mer et de Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-07-22 CONCORDANCE source Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎


      1983-07-22 CONCORDE cible Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-26 au 2000-06-22


      2008-11-20 CITATION cible Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte VIGUEUR


      2014-12-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


