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Article R715-9
Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à
l'article L. 715-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D715-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-22 au 2023-11-27 CITATION source
    

Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes CITATION source
    

Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-12-19 CREE cible Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-24 CITATION cible Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D715-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-22 au 2023-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


