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Article R811-18
Le président de la section disciplinaire et deux vice-présidents sont élus par
et parmi les membres de la section disciplinaire appartenant aux collèges
définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin est secret.
Il ne peut être procédé à ces élections que si la moitié au moins des membres
des collèges définis aux 1° et 2° sont présents.
L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier
tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le
membre le plus âgé est désigné.
En cas d'empêchement provisoire du président de la section disciplinaire,
celui-ci est remplacé par le vice-président le plus âgé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-26 CREE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


