{"character_count": 142, "word_count": 1012
Article R914-13-20

  Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales,
  sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre
  de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de
  voix obtenues par chaque liste de candidats en présence. Sont annexées à ce
  procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins
  blancs ou nuls.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-23 CREE cible Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


