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Article D311-11
Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des
écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des
établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et
mettre en œuvre le principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1, ceux-ci
bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique
qui répond à leurs besoins.
Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur
tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux
difficultés rencontrées.
Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un
accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des
articles D. 311-13, D. 321-3 à D. 321-5, D. 321-7, D. 321-22, D. 332-6 à D.
332-8, D. 333-10 et D. 351-1 à D. 351-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-18 CREE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D333-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


