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Article D714-42
Le service universitaire ou interuniversitaire participe à la définition et à la
mise en œuvre de la politique des universités dans le domaine des activités
physiques et sportives, en liaison avec les associations sportives
universitaires, les composantes et les autres services communs des
établissements.
A ce titre, il exerce principalement les missions suivantes :
1° Il organise, développe et encadre les activités physiques et sportives des
étudiants. Ces activités sont proposées aux personnels ;
2° Il contribue par ses enseignements à la formation des étudiants dans le
domaine des activités physiques et sportives. Les personnels peuvent participer
à ces enseignements ;
3° Il promeut les activités physiques et sportives comme facteur d'animation de
la vie de campus et favorise la participation des étudiants à la vie associative
et à la compétition sportive ;
4° Il coordonne le dispositif d'accueil et d'accompagnement des étudiants ayant
une pratique sportive d'excellence ou d'accession au haut niveau, afin de
concilier leurs études et leur activité sportive ;
5° Il favorise la pratique des activités physiques et sportives des étudiants en
situation de handicap en relation avec la structure universitaire chargée
d'accompagner les étudiants en situation de handicap ;
6° Il promeut la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de
santé et de bien-être des étudiants, en favorisant une pratique régulière et
adaptée à leurs besoins, en relation avec le service universitaire ou
interuniversitaire chargé de la santé des étudiants ;
7° Il valorise la dimension artistique des activités physiques et sportives, en
relation avec le service universitaire chargé de l'action culturelle ;
8° Il assure la gestion des équipements sportifs affectés à l'université. Ces
équipements peuvent être ouverts à d'autres utilisateurs que les étudiants et
les personnels des établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-09-13 MODIFIE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


