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Article D643-17
Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
supérieur, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français
peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives
d'un brevet de technicien supérieur. Cet arrêté peut également prévoir qu'une
dispense peut être accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines
unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur
validité.
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander à
conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation
reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences mentionnée au quatrième
alinéa de l'article D. 643-15 peuvent être dispensés à leur demande de
l'obtention des unités constitutives du brevet de technicien supérieur
correspondantes, sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement
d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celles-ci, il
est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles
unités.
Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience,
de l'attestation mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 643-15 peuvent
être dispensés des unités constitutives du brevet de technicien supérieur
correspondantes, à leur demande et sous réserve du maintien de ces unités dans
le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de
celles-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et
nouvelles unités.
Sur décision du ministre prise dans des conditions fixées par arrêté, des
dispenses d'unités peuvent également être accordées à des candidats titulaires
de diplômes étrangers.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01


