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Article L111-1-2
L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu,
blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de
l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des
établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CREE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


