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Article L611-8
Les établissements d'enseignement supérieur rendent disponibles, pour les
formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements
sous forme numérique, dans des conditions déterminées par leur conseil
académique ou par l'organe en tenant lieu et conformes aux dispositions du code
de la propriété intellectuelle. Cette mise à disposition peut se substituer aux
enseignements dispensés en présence des étudiants afin d'offrir une formation
d'enseignement supérieur à distance et tout au long de la vie. Ces enseignements
peuvent conduire à la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur dans des
conditions de validation définies par décret.
Une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la
compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du
parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement
supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du
second degré. Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact
environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété
numérique. Elle comporte également une sensibilisation à la citoyenneté
numérique, aux droits et aux devoirs liés à l'utilisation d'internet et des
réseaux sociaux, à la prévention des violences sexistes et sexuelles commises
par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le
biais d'un support numérique ou électronique et à l'usage des dispositifs de
signalement de contenus illicites mis à disposition par les plateformes. Elle
comporte également une sensibilisation aux addictions comportementales au
numérique.
Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements
ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants
selon des modalités qui sont précisées par voie réglementaire.
A leur demande, les enseignants peuvent suivre une formation qui leur permet
d'acquérir les compétences nécessaires à la mise à disposition de leurs
enseignements sous forme numérique et les initie aux méthodes pédagogiques
innovantes sollicitant l'usage des technologies de l'information et de la
communication.
Les modalités de mise en œuvre des trois premiers alinéas du présent article
sont fixées par le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 711-1.

Références
Références faites par l'article


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


