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Article R632-40
Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l'unité de formation et de
recherche (UFR) constate que l'étudiant n'est pas en mesure de mener à son terme
la formation de la spécialité choisie, il peut saisir la commission locale de
coordination de la spécialité, mentionnée à l'article R. 632-14, afin qu'elle
émette un avis sur les possibilités de réorientation de l'étudiant concerné. Ce
dernier peut saisir lui-même la commission locale de coordination de la
spécialité.
Le directeur de l'UFR peut prendre, après avis de la commission locale et après
consultation du directeur général de l'agence régionale de santé, et le cas
échéant du conseil médical dont relève l'étudiant, une décision de réorientation
qui s'effectue dans le troisième cycle de médecine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2022-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


