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Article D239-4
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
artistiques et culturels sont élus ou nommés pour cinq ans, à l'exception des
représentants des étudiants qui sont élus pour deux ans. La durée de leur mandat
commence à courir du jour de la séance d'installation et au plus tard deux mois
après la date de la proclamation des résultats des élections.
Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats successifs.
Au cas où un représentant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou
nommé, ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, il est
remplacé par son suppléant qui devient titulaire pour la durée du mandat restant
à courir.
Au cas où le suppléant d'un représentant élu devient titulaire ou s'il cesse de
remplir les conditions d'éligibilité, le premier des candidats titulaires non
élu de la même liste, ou après épuisement du nombre des candidats titulaires, le
premier des candidats suppléants de la même liste lui succède comme
suppléant.
Au cas où le suppléant d'un représentant nommé perd la qualité au titre de
laquelle il siégeait, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat
restant à courir. Le remplaçant doit être du même sexe que la personne qu'il
remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27


      CONCORDANCE source Décret 1951-05-02 art. 4, alinéa 59
    

