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Article R222-24
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les
directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont
nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre
chargé de l'éducation.
Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques des
services de l'éducation nationale sont les directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont
nommés. Ils représentent le recteur d'académie et le recteur de région dans ce
département. Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie
académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux
enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de
l'éducation. Sous l'autorité du recteur d'académie, ils mettent en œuvre la
stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les
collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur
département. Sous l'autorité du recteur d'académie agissant par délégation du
recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des politiques
régionales dans leur département.
Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le
recteur d'académie en application de l'article R. * 222-19, les directeurs
académiques des services de l'éducation nationale ont autorité sur les services
départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action
éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y
concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services
interdépartementaux ou en charge de la mutualisation mentionnés aux articles R.
222-36-2 et R. 222-36-3.
Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de
l'éducation nationale.
Sauf dans les académies d'outre-mer, un service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports est placé auprès de chaque directeur académique des
services de l'éducation nationale et, à Paris, auprès du directeur de l'académie
de Paris. Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R222-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2025-01-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-28 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2007-10-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-07-18 CONCORDANCE source Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints


      1990-07-18 CONCORDE cible Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-01 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-10-20 CITATION cible Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2019-11-06 CITATION cible Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R222-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2007-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R222-36-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01


