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Article L124-7
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche
régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un
accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un
emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou
de suspension de son contrat de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-05-01 CITATION source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


