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Article L124-1
Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement,
des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages. Les périodes de
formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues
à l'article L. 331-4 du présent code.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni
du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation
professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même
code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et
l'établissement d'enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées
par décret.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à
des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours
desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et
met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une
certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se
voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son
établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.
L'enseignant référent prévu à l'article L. 124-2 du présent code est tenu de
s'assurer auprès du tuteur mentionné à l'article L. 124-9, à plusieurs reprises
durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon
déroulement et de proposer à l'organisme d'accueil, le cas échéant, une
redéfinition d'une ou des missions pouvant être accomplies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-04 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-04 au 2021-09-06 CITATION source
    

Code du travail applicable à Mayotte - article R324-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2024-06-11 CITATION source
    

Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-06 au 2021-03-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-07-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L842-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-11-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R412-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-21 au 2023-12-31 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R313-10-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2020-06-20 CITATION source
    

Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article D324-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L124-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
    

Code du travail - article R5131-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2022-03-01 CITATION source
    

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R313-10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-20 au 2021-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R5131-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-11-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1454-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
    

Code du travail - article L4153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6412-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
    

Code du travail - article D5131-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-25 au 2022-03-21 CITATION source
    

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
    

Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02 CITATION source
    

Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION source
    

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION source
    

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION source
    

Code du sport - article R212-10-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION source
    

Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-10-07 CITATION source
    

Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
    

Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
    

Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
    

Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
    

Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2021-10-02 au 2023-04-17 CITATION source
    

Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-03 CITATION source
    

Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
    

Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
    

Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2023-04-17 au 2023-09-03 CITATION source
    

Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2019-10-07 au 2021-10-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2015-12-21 CITATION cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-28 CITATION cible Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CITATION cible Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-10-07


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2019-10-07 au 2021-10-02


      2019-10-24 CITATION cible Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2021-09-14 CITATION cible Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2021-10-02 au 2023-04-17


      2023-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2023-04-17 au 2023-09-03


      2023-07-31 CITATION cible Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02


      2023-08-21 CITATION cible Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés VIGUEUR


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17


      2024-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R313-10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-20 au 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L842-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5131-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1454-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6412-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article D324-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R324-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


