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Article D714-82
Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont dotés d'un
organe consultatif, celui-ci délibère sur leur budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-04 CONCORDANCE source Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


