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Article L141-1
Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27
octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la
Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la
formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et
laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ".

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-10-04 CITATION source Constitution du 4 octobre 1958


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


