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Article D337-56
L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le
cycle conduisant au baccalauréat professionnel s'effectuent, pour les candidats
inscrits dans un établissement public local d'enseignement, dans les conditions
fixées par les articles D. 331-23 et suivants et, pour les candidats inscrits
dans un établissement privé sous contrat, dans les conditions fixées par les
articles D. 331-46 et suivants. L'organisation et la durée de ce cycle sont
définies à l'article D. 333-2.
L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le
cycle conduisant aux spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au
deuxième alinéa de l'article D. 337-53 s'effectuent dans les conditions fixées
par les articles D. 341-1 et suivants. L'organisation et la durée de ce cycle
sont définies aux articles D. 811-145 et D. 811-154 du code rural et de la pêche
maritime.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième
alinéa de l'article D. 337-53, l'admission dans le cycle est prononcée, dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D810-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1996-09-25


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-25 au 2006-05-24


      2012-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-14


      2014-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D810-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22


