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Article R312-47
Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau
et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de
la route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2013-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-02 au 2006-12-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-05-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-05-02


