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Article D351-20
Les modalités d'application de la présente section sont précisées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'agriculture et du
ministre chargé des personnes handicapées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-30 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap


      2005-12-30 CONCORDE cible Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


