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Article D672-17
A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et
L. 221-5 du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un
titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales
depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue
pour la reprise de leurs études.
Les candidats qui ont été inscrits dans un cycle des études d'architecture et
qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances
permettant d'accéder à l'année d'études suivante ne peuvent déposer une demande
de validation pour être admis dans cette année d'études avant un délai de trois
ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1998-01-02 CONCORDANCE source Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2022-03-04


