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Article D314-58
Le conseil d'administration de France Education international se réunit au moins
deux fois par an sur convocation de son président qui fixe son ordre du jour. La
réunion est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre chargé de
l'éducation ou le directeur général de l'établissement.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de
ses membres assiste à la séance. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, le
conseil d'administration se réunit à nouveau dans un délai de quinze jours et
délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des
membres présents. Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à
la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du
président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R314-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R314-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


