{"character_count": 153, "word_count": 1079
Article D511-70
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur
d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires
peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du
conseil en font la demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


