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Article D454-9
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1° Vote le règlement intérieur de l'école ;
2° Donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de
l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, dans le cadre
de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, notamment sur :
a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs du
service public d'enseignement ;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
d) Les activités périscolaires ;
e) La restauration scolaire ;
f) L'hygiène scolaire ;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire ;
3° Arrête sur proposition des équipes pédagogiques la partie pédagogique du
projet d'école ;
4° Adopte, en fonction de ces éléments, le projet d'école ;
5° Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives,
sportives et culturelles ;
6° Est informé, par la direction de l'éducation du ministère chargé de
l'éducation du Gouvernement d'Andorre, sur l'utilisation des locaux scolaires en
dehors des heures d'ouverture de l'école.
En outre, une information doit être donnée au conseil d'école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques
divers ;
b) L'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année, le directeur de l'école établit, à l'intention des membres du
conseil d'école, un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le
conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur toutes
les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres
organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la
réunion de rentrée.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur qui détermine notamment les
modalités de ses délibérations.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


