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Article L377-1
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues
au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du
tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        L. 311-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 311-3
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 311-4 ; L. 312-4, 3e alinéa
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 312-9-1
      


        Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
      




        L. 312-12
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 312-13, 1er alinéa
      


        Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
      




        L. 312-14
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 313-6
      


        Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
      




        L. 331-1
      


        Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
      




        L. 331-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
      




        L. 331-3 et L. 331-4
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 332-6, 1er, 2e et 4e alinéas,
        L. 333-4 et L. 334-1
      


        Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
      




        L. 335-5
      


        Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
      




        L. 335-8, 1er alinéa
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004
      




        L. 335-9 à L. 335-11 ;
        L. 335-14
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 335-16
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000
      




        L. 335-17
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008
      




        L. 336-2 ;
        L. 337-1, 3e et 4e alinéas
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




II.-Pour l'application du I :
1° A l'article L. 311-2 :
a) La première phrase est ainsi rédigée : “ Le contenu des formations du second
degré est défini par des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. ” ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° A l'article L. 311-3 :
a) Après les mots : “ Les programmes ”, sont insérés les mots : “ de
l'enseignement du second degré ” ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
3° A l'article L. 311-4 :
a) Les mots : “ comportent, à tous les stades de la scolarité, ” sont remplacés
par les mots : “ du second degré comportent ” ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
4° Au troisième alinéa de l'article L. 312-4, les mots : “ et aux éducateurs
sportifs ” sont supprimés ;
5° L'article L. 312-9-1 est ainsi rédigé :
“ Art. L. 312-9-1.-La langue des signes française peut être choisie comme
épreuve optionnelle aux examens et concours nationaux, y compris ceux de la
formation professionnelle. ”
6° Au premier alinéa de l'article L. 312-13, les mots : “ des premier et second
degrés ” sont remplacés par les mots : “ du second degré ” ;
7° A l'article L. 312-14, les mots : “ des premier et second degrés ” sont
remplacés par les mots : “ du second degré ” ;
8° Les deux premiers alinéas de l'article L. 313-6 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie en tant seulement qu'ils concernent l'enseignement supérieur
;
9° A l'article L. 331-2 :
a) Les mots : “ dans les collèges, dans les classes correspondantes des
établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des
établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural
et de la pêche maritime, dans les lycées d'enseignement général et technologique
et les lycées professionnels ” sont remplacés par les mots : “ dans les
établissements d'enseignement du second degré ” ;
b) Après les mots : “ dans les autres disciplines ”, sont ajoutés les mots : “,
lorsqu'ils sont pris en compte pour la délivrance d'un diplôme national ” ;
10° A l'article L. 331-4, après les mots : “ à l'étranger ” sont insérés les
mots : “, ainsi qu'au sein des institutions et des services de la
Nouvelle-Calédonie ” ;
11° A l'article L. 334-1, les mots : “ aux opérations d'évaluation et ” sont
supprimés ;
12° A l'article L. 335-5 :
a) Au I, après les mots : “ Les diplômes ou les titres ”, il est inséré le mot :
“ nationaux ” ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du
travail ” sont supprimés ;
c) Au deuxième alinéa du même II, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2
du même code ” sont supprimés ;
13° Au premier alinéa de l'article L. 335-8, les mots : “ structures de
l'enseignement, les ” et les mots : “ et la sanction des études ” sont supprimés
;
14° A l'article L. 335-9, les mots : “ les diplômes des enseignements généraux
et ceux des enseignements technologiques et professionnels ” sont remplacés par
les mots : “ les diplômes nationaux des enseignements généraux et les diplômes
nationaux des enseignements technologiques et professionnels, ainsi que les
diplômes à finalité professionnelle reconnus par l'Etat en application de
l'article L. 337-1 ” ;
15° A l'article L. 335-11, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “
nationaux ” ;
16° Au premier alinéa de l'article L. 335-14, après le mot : “ diplômes ”, il
est inséré le mot : “ nationaux ” ;
17° Au premier alinéa de l'article L. 335-16, les mots : “ aux articles L.
335-14 et L. 335-15 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 335-14
”.
18° A l'article L. 335-17, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “
nationaux ” ;
19° L'article L. 337-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
“ Sur proposition des autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie et lorsqu'ils
satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les diplômes ou
titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie
sont reconnus par l'Etat par un arrêté au même titre que ceux qu'il délivre pour
son compte. ” ;
20° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous
réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


