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Article D331-15
Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre
d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.
Leurs objectifs et modalités d'organisation sont fixés par les textes
définissant chacune des formations suivies.
Les périodes de formation en milieu professionnel relèvent des dispositions
prévues aux articles D. 124-1 à D. 124-9.
Au cours des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves peuvent
être autorisés, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 à l'article
R. 4153-45 de ce code, à utiliser les machines ou appareils ou produits dont
l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du
code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4153-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-14 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14 CITATION cible
    

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 15


      2003-08-26 CONCORDE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4153-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4153-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


