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Article D631-2
I. - Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
durent quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1
et niveau 2.
Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau
2 aux quatre autres semestres.
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du
ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la
santé.
Le diplôme comporte deux options :
1° Biologie polyvalente ;
2° Biologie orientée vers une spécialisation.
II. - Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale :
1° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
prévus respectivement aux articles L. 632-2 et L. 633-2 ;
2° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
prévus respectivement aux articles L. 632-12 et L. 633-4, organisés pour les
médecins et pharmaciens français ou ressortissants d'un autre Etat membre de
l'Union européenne, d'un autre autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté
d'Andorre ;
3° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants des Etats
membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à
l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en
application des articles L. 632-12 et L. 633-4 ;
4° Les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours particuliers prévus
respectivement à l'article R. 632-48 et aux articles D. 633-23 et R. 633-25.
Pour l'application des dispositions de la présente section, les intéressés sont
regardés comme des internes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-21 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R633-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-01-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-30 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 CITATION cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2019-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-01-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R633-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


