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Article L123-6
Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de
la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la
recherche.
Il favorise l'innovation, la création individuelle et collective dans le domaine
des arts, des lettres, des sciences et des techniques. Il assure le
développement de l'activité physique et sportive et des formations qui s'y
rapportent.
Il veille à la promotion et à l'enrichissement de la langue française et des
langues et cultures régionales. Il participe à l'étude et à la mise en valeur
des éléments du patrimoine national et régional. Il assure la conservation et
l'enrichissement des collections confiées aux établissements.
Il promeut des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité.
Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements
que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative.
Les établissements qui participent à ce service public peuvent être prestataires
de services pour contribuer au développement socio-économique de leur
environnement. Ils peuvent également assurer l'édition et la commercialisation
d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques ou de vulgarisation,
ainsi que la création, la rénovation, l'extension de musées, de centres
d'information et de documentation et de banques de données. Ils sont autorisés à
transiger au sens de l'article 2044 du code civil et à recourir à l'arbitrage en
cas de litiges nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes
étrangers, dans des conditions fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2044 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Code civil - article 2044 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-11-20 CITATION cible
    

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-27 au 1999-07-13


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-13 au 2000-06-22


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-12-24 CITATION cible Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère » VIGUEUR


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 2044 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


