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Article R914-132
Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants
droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du
code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et
maternité du régime général de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01


