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Article R234-15
La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les
questions spécifiques à l'enseignement maritime.
Pour les autres questions ayant une incidence maritime, la section donne un avis
préalable à tout examen par le conseil.
Cet avis est rapporté au conseil par le président de la section.
Les représentants du secteur maritime au sein de la section peuvent assister aux
débats du conseil avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-13 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-24 au 1991-01-29 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R234-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R234-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-02-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-24 au 1991-01-29


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-13 au 2022-01-01


