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Article R425-2
Les lycées de la défense dispensent un enseignement scolaire, notamment au
profit des enfants de militaires, d'agents du ministère de la défense et de
fonctionnaires, un enseignement supérieur préparant par la voie scolaire au
diplôme national du brevet de technicien supérieur et un enseignement
préparatoire aux concours des grandes écoles.
Ils comprennent :
1° Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement scolaire du
second degré ;
2° Au titre de l'aide au recrutement :
a) Des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des forces
armées et des formations rattachées ainsi que, le cas échéant, des classes
préparatoires aux études supérieures ;
b) Des sections de technicien supérieur en vue d'un recrutement en qualité
d'agent public civil du ministère de la défense ou d'une candidature dans les
écoles de sous-officiers et d'officiers mariniers des forces armées. Les élèves
admis dans un lycée de la défense peuvent suivre cet enseignement dans un lycée
relevant de l'article L. 421-1 qui le dispense. Les deux établissements en
fixent les modalités de mise en œuvre par convention.
La liste des classes est fixée par arrêté du ministre de la défense. La liste
des sections de technicien supérieur est fixée par arrêté du même ministre,
après avis des recteurs des académies concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      2019-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-23 CITATION cible Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07


      2021-12-11 CITATION cible Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28


