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Article R632-1-2
L'agrément est délivré par le directeur de l'unité de formation et de recherche
de médecine ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la
formation médicale dont relève l'étudiant. L'agrément peut être refusé, suspendu
ou retiré si le praticien ne remplit pas ou plus les conditions définis aux
articles R. 632-1 et R. 632-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-30 CREE cible Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


