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Article D334-21
Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le
recteur d'académie .
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
conférences nommé par le recteur d'académie sur proposition des présidents
d'université.
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés ou, à
défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
exerçant dans un établissement d'enseignement public.
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
personnels appartenant aux catégories suivantes :
1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre
enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements
publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Professeur de l'enseignement public du second degré exerçant ou ayant exercé
dans les classes de seconde, première et terminales des lycées d'enseignement
général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique
agricoles ;
4° Professeur agrégé, certifié, adjoint d'enseignement, affecté dans les
établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, maître
contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association
qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les classes
de seconde, première et terminales des voies de formation générales et
technologiques.
Le recteur d'académiepeut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs
adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la
correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints
peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix
consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont
évaluées ou corrigées.
Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance de l'option internationale du
baccalauréat, intitulée “ baccalauréat français international ”, ou à la
délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur d'académie peut désigner des
personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer
plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou
président adjoint.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12


      2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


