{"character_count": 202, "word_count": 1418
Article R634-21
Le nombre de postes mis au concours d'internat à titre européen ainsi que leur
répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier
universitaire de rattachement sont fixés par arrêté des ministres chargés de la
santé et de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


