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Article R442-36
L'organisation des services d'enseignement, dans les classes sous contrat
d'association, fait l'objet d'un tableau de service soumis au recteur
d'académie.
L'instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par
l'emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de
l'emploi du temps de la matinée ou de l'après-midi.
Les autres heures d'activités spirituelles et éducatives complémentaires ne
peuvent être incluses dans le tableau de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-24 au 2008-03-19


