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Article R822-1
Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1, est
constitué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des
centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, définis aux articles
L. 822-2 et L. 822-3.
Le réseau des œuvres universitaires participe au service public de
l'enseignement supérieur et contribue à la mise en œuvre de la politique
nationale de vie étudiante définie par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur.
Il a pour missions :
1° De favoriser l'amélioration des conditions de vie étudiante par ses
interventions dans les domaines, notamment de l'accompagnement social des études
et de leur financement, de la restauration, du logement, de la santé, de la
mobilité, de l'action culturelle, des pratiques sportives et du soutien aux
initiatives des étudiants ;
2° D'apporter son concours aux politiques de vie étudiante, conduites par les
regroupements territoriaux d'établissements, tels que définis à l'article L.
718-3, et par les organismes de formation reconnus par l'Etat ou les
collectivités territoriales ;
3° De favoriser l'animation des lieux de vie et d'études des étudiants et leur
bonne insertion dans l'environnement territorial de leur implantation ;
4° D'effectuer ou de faire effectuer des études sur la vie étudiante au niveau
national et territorial ;
5° De susciter et seconder les initiatives et l'action des organismes qui
poursuivent un but analogue ou complémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-02-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L822-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


