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Article L511-2
Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du
pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la
liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux
activités d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R811-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION source
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21 CITATION source
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2009-05-21 CITATION source
    

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2009-05-21


      1986-01-31 CITATION cible Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2020-09-24 CITATION cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


