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Article R634-7
Les étudiants peuvent se présenter au concours de l'internat à deux reprises
:
1° La première fois au cours de l'année universitaire au terme de laquelle ils
remplissent les conditions prévues à l'article R. 634-1 ;
2° La deuxième fois au cours de l'année universitaire suivante.
Toutefois, en cas d'empêchement de participer aux épreuves résultant d'un congé
de maternité, de paternité, d'adoption, d'un cas de force majeure à caractère
individuel ou collectif ou pour raison médicale dûment justifiée, la période
durant laquelle peut être exercé le droit à concourir est prolongée de la durée
nécessaire pour préserver le droit des candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


