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Article R511-12
Sauf dans les cas où le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure
disciplinaire et préalablement à la mise en œuvre de celle-ci, le chef
d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible,
toute mesure utile de nature éducative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      2011-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


