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Article D351-4
Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire
ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans
une autre école ou un autre des établissements scolaires mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 351-1 du présent code où l'élève est inscrit si son
projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l'article D. 351-5 du présent
code, rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.
L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est
contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de
santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à
des modalités aménagées d'enseignement à distance.
Il reste également inscrit dans son établissement scolaire de référence
lorsqu'il est accueilli dans l'un des établissements ou des services mentionnés
au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles ou dans l'un des établissements mentionnés aux titres IV et VI du livre
Ier de la sixième partie du code de la santé publique.
Sa scolarité peut alors s'effectuer, soit dans l'unité d'enseignement, définie à
l'article D. 351-17 du présent code, de l'établissement dans lequel il est
accueilli, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans son
établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité
d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires
avec lesquels l'établissement d'accueil met en oeuvre une coopération dans les
conditions prévues par la convention mentionnée à l'article D. 351-18 du présent
code. Dans ce dernier cas, l'élève peut être inscrit dans cette école ou cet
établissement scolaire.
Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées
dans son projet personnalisé de scolarisation ou dans son projet d'accueil
individualisé, définis respectivement aux articles D. 351-5 et D. 351-9 du
présent code. Ce projet définit, le cas échéant, les modalités du retour de
l'élève dans son établissement scolaire de référence.
Les responsables légaux d'un élève atteint d'une pathologie chronique ou d'un
cancer qui connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu
scolaire, peuvent demander un temps d'échange avec l'école ou l'établissement
scolaire spécifique à la préparation du retour de l'élève en milieu scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-05 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-12-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-07-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-24 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-07-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-31 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-15 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-13 au 2022-08-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-09 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-30 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap


      2005-12-30 CONCORDE cible Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-05-24


      2022-08-12 MODIFIE cible Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


