{"character_count": 522, "word_count": 3634
Article L452-1
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public
national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des
affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-12-23 CITATION source
    

Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-11 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée français Charles-de-Gaulle à Ankara CITATION source
    

Arrêté du 12 novembre 2009 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire CITATION source
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger CITATION source
    

Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2015-08-06 au 2023-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1990-07-06 CONCORDE cible Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-11 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2015-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2015-08-06 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23


