{"character_count": 510, "word_count": 3919
Article D422-19
Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l'article R.
421-5.
Les règles applicables aux sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre
des élèves sont fixées par les articles R. 511-12 à R. 511-13-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R511-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-13
    

