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Article L831-2
Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est
assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2325-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
    

Code de la santé publique - article L2325-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2325-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la santé publique - article L194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L2325-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L2325-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19


