{"character_count": 468, "word_count": 3390
Article D633-1
Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en vue
de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, sous réserve de réussite aux
épreuves d'un concours national d'internat en pharmacie :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études pharmaceutiques en
France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération
helvétique ou de la Principauté d'Andorre, ayant validé une formation de
pharmacien telle que définie au 2 et au 3 de l'article 44 de la directive
2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à
la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
    

Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-08-20 CITATION cible Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques VIGUEUR


      2019-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


