{"character_count": 323, "word_count": 2298
Article R851-3
Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres
universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :
1° Le conseil d'administration est présidé par le recteur de région académique
de La Réunion ou son représentant ;
2° Le recteur de la région académique de Mayotte est membre titulaire du conseil
d'administration. Il peut se faire représenter ;
3° Le conseil d'administration comprend cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants représentant l'Etat ;
4° Le conseil d'administration comprend trois membres titulaires et trois
membres suppléants représentant les établissements d'enseignement supérieur dont
un membre titulaire et un membre suppléant pour la région académique de Mayotte
;
5° Le conseil d'administration comprend un membre titulaire et un membre
suppléant représentant la région de La Réunion et un membre titulaire et un
membre suppléant représentant le département de Mayotte ;
6° Le recteur de la région académique de La Réunion exerce les compétences
attribuées au recteur d'académie ou de région académique mentionnées aux a, c, f
et g de l'article R. 822-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-11-02 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-02 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-11-28 CREE cible Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


