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Article D411-3
Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école
peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année
scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil,
sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi
constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le
directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative
paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-08-14 DEPLACE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01


