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Article D911-65
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier
et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre chargé de
l'éducation, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et
récompenses.
En dehors de ces nominations et promotions annuelles, il ne peut être accordé de
nominations ou de promotions dans l'ordre qu'en cas de circonstances
exceptionnelles ayant affecté le service public de l'éducation ou à l'occasion
de cérémonies ou de manifestations concernant une activité de l'éducation et
présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Les décorations
attribuées à cette occasion sont prélevées sur le contingent fixé à l'article D.
911-67.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D911-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D911-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D911-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-09-01


