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Article D337-94
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du
bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications
nécessaires, après avis du président du jury.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième
alinéa de l'article D. 337-53, le diplôme est délivré conjointement par le
recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt. Pour ces spécialités, le ministre chargé de l'agriculture ou le
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont
substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce
qui concerne les articles D. 337-54, D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62,
D. 337-69, D. 337-71, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D.
337-87, D. 337-89 et D. 337-92.
Pour les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, le
diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur
interrégional de la mer. Pour ces spécialités, le ministre chargé de la mer ou
le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre
chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54,
D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62, D. 337-64, D. 337-69, D. 337-71, D.
337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-89 et D.
337-92.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


