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Article D337-128-1
Les candidats à l'admission dans le cycle d'études par la voie scolaire déposent
un dossier auprès de l'établissement dans lequel ils souhaitent s'inscrire. Ce
dossier comporte les résultats scolaires des deux dernières années et, si
l'établissement le juge nécessaire, des travaux personnels.
Le dossier est soumis à l'appréciation d'une commission présidée par le chef de
l'établissement ou son représentant et composée de professeurs enseignant dans
ce cycle d'études et d'une personnalité qualifiée de la profession.
La décision d'admission est prononcée par le chef d'établissement sur
proposition de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


