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Article L401-3
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la
première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le
règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le
directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un
entretien.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-28 CREE cible LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


