{"character_count": 821, "word_count": 5895
Article R822-10
Le conseil d'administration de chaque centre régional est présidé par le recteur
de région académique, chancelier des universités, ou son représentant.
Le conseil d'administration du centre régional comprend en outre de vingt-quatre
à vingt-sept membres :
a) En qualité de représentants de l'Etat : six membres titulaires et six
suppléants choisis, au sein des administrations régionales intéressées par les
activités des centres régionaux, par le préfet de la région dans laquelle se
situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ;
b) Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants
;
c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par
le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales
représentatives dans le ressort du centre. La répartition des sièges s'effectue
en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du
centre régional concerné ;
d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les
établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre
régional et désignés par le chef de l'établissement assurant leur coordination,
suivant l'une des modalités mentionnées à l'article L. 718-3 ; dans le cas où
plusieurs regroupements d'établissements coexistent sur le territoire d'exercice
du centre régional, le recteur de région académique assure la désignation des
représentants des établissements d'enseignement supérieur ;
e) Un membre titulaire et un suppléant représentant la région dans laquelle se
situe le siège du centre.
f) De un à quatre membres titulaires et de un à quatre membres suppléants
représentant les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale, désignés par le recteur de région académique sur proposition de
l'Association des maires de France ;
g) Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence par le recteur de
région académique.
Le conseil élit le vice-président parmi les membres titulaires mentionnés au b
ci-dessus. En cas d'absence du recteur de région académique ou de son
représentant, le vice-président peut présider le conseil d'administration du
centre régional.
Deux des personnalités mentionnées au g ci-dessus sont choisies dans les quinze
jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à
l'article R. 822-11 sur une liste présentée par les étudiants siégeant au
conseil d'administration du centre régional. Chaque représentant étudiant
titulaire propose deux noms, l'un d'un homme, l'autre d'une femme. A défaut de
présentation de cette liste dans le délai mentionné, le recteur de région
académique peut désigner en dehors de cette liste des personnalités de son
choix.
Le directeur général et l'agent comptable du centre régional et, le cas échéant,
les directeurs des centres locaux assistent aux réunions du conseil
d'administration avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-08 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-01-01


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-01-01


      2022-10-31 CITATION cible Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2022-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R851-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


