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Article R831-2
Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des étudiants
inscrits dans des formations spécialement aménagées en vue de la pratique
sportive de ces étudiants. Cette surveillance médicale de ces étudiants comprend
au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la
responsabilité du médecin inspecteur régional du ministère chargé des sports. Le
médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de santé
étudiante sont associés à cette surveillance médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-07-01 CONCORDANCE source Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-02 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


