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Article R914-133-1
Les conjoints d'un maître contractuel ou agréé décédé ont droit à la moitié de
la rente viagère d'invalidité dont celui-ci bénéficiait ou aurait pu bénéficier
au jour de son décès en application de l'article R. 914-133 du présent code.
Les conjoints d'un maître contractuel ou agréé décédé par suite d'un attentat,
d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions, d'un acte de dévouement dans un
intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, bénéficient
également de la moitié de la rente viagère d'invalidité dont aurait pu
bénéficier le maître.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-20 au 2022-03-14 CITATION cible
    

Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018 relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-06-15 CREE cible Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018 relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-133
    

