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Article L771-9
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-1, le président de
l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses
délibérations, le conseil académique par ses délibérations et avis, et les
conseils des deux pôles universitaires, Guadeloupe et Martinique, par leurs
délibérations et avis, assurent l'administration de l'université des Antilles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


