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Article R421-107
En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels
maritimes les dispositions des sous-sections 1 à 3 et 5 de la section II du
chapitre unique du titre Ier de la partie réglementaire du livre V, à
l'exception des articles R. 511-15, R. 511-17 à R. 511-19, R. 511-20, R. 511-23
et R. 511-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D511-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-20
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-29
    

