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Article L682-1
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la
référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de
Saint-Barthélemy.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      CONCORDANCE source Loi 1934-07-10 art. 17
    

      CONCORDANCE source Loi 1934-07-10 art. 17
    

      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16


      2021-05-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


