{"character_count": 678, "word_count": 4794
Article D676-1
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur
spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme
d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de
moniteur éducateur, délivrés par les recteurs de région académique sont
respectivement fixées par les articles D. 451-41, D. 451-52, D. 451-57-1 et D.
451-73 à D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles.
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie
sociale, au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants délivrés conjointement par les recteurs de région
académique et les préfets de région sont fixées par les articles D. 451-17 à D.
451-19-1, D. 451-29 et D. 451-47 du même code.
Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux
fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au
diplôme d'Etat de médiateur familial, au diplôme d'Etat de technicien de
l'intervention sociale et familiale, au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif
et social et au diplôme d'Etat d'assistant familial délivrés par les préfets de
région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. 451-28, R.
451-66 à R. 451-72, D. 451-81 à D. 451-87, D. 451-88 à D. 451-93 et D. 451-100 à
D. 451-104 du même code.
Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux
fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale,
délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique au nom
de l'Etat, sont fixées par les articles D. 451-11 à D. 451-16 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D451-57-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VIGUEUR


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale VIGUEUR


      2024-07-01 CITATION cible Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale VIGUEUR


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur VIGUEUR


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur VIGUEUR


      2025-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D451-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D451-57-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CITATION source D. 451-73 à D. 451-78
    

