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Article D239-16
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ou de sa
section permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un
rapporteur désigné par le ministre chargé de la culture, le cas échéant en
dehors des membres du conseil.
Le conseil ou la section permanente se prononce sur chaque question figurant à
l'ordre du jour ou le cas échéant sur le rapport qui lui est présenté.
Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande
d'un sixième des membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 1996-08-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-07 au 2004-07-17


      2010-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-21


      2010-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-06


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2007-12-09


