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Article D314-103
Le conseil du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information se
réunit deux fois par an en séance plénière.
Sur proposition du président, le conseil peut désigner une commission permanente
composée, outre du président, de représentants en nombre égal de chacun des
trois collèges. Cette commission permanente assure le suivi des dossiers entre
chacune des deux réunions annuelles.
Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son
président ou du directeur du centre ou à la demande de la moitié au moins de ses
membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information


      1993-03-25 CONCORDE cible Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2006-05-24


      2014-12-26 DEPLACE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


