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Article R312-2
Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré
publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré
privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier
par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de
l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans
le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de
l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.
Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut
excéder l'année scolaire en cours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R372-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-15 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-15 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-10-11 CONCORDANCE source Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-15 au 2006-05-24


      1988-10-11 CONCORDE cible Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-15 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


