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Article D674-1
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales
des mines sont fixées par :
1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure
des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
2° à 6° (abrogés)
7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes CITATION cible
    

Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai CITATION cible
    

Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris CITATION cible
    

Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne CITATION cible
    

Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom CITATION cible
    

Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-10-08 CITATION source Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai


      1991-10-08 CITATION source Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne


      1991-10-08 CITATION source Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès


      1991-10-08 CITATION source Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris


      1991-10-08 CITATION source Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes


      1993-01-11 CITATION source Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux


      2012-02-28 CITATION source Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


