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Article R421-3
Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 définit sous forme
d'objectifs et de programmes d'action, en prenant en compte les prévisions
relatives aux dotations d'équipement, les modalités propres à chaque
établissement de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations
nationales et académiques.
Le projet d'établissement assure la cohérence des différentes activités de
formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation
continue des adultes dans l'établissement.
En matière de formation professionnelle continue des adultes, le projet
d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement
intègrent les objectifs liés à l'exercice de cette mission, notamment dans
l'utilisation des moyens de l'établissement en locaux et équipements.
Le projet d'établissement fait l'objet d'un examen par le recteur d'académie et
peut prévoir le recours à des procédures contractuelles ; il peut donner lieu à
l'attribution de moyens spécifiques.
Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformément
à l'article L. 421-7, pour mettre en œuvre des projets communs, ces projets sont
mentionnés dans le projet d'établissement.
Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation
d'expérimentations dans les domaines définis par l'article L. 314-2. En cas
d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à
l'accord de la collectivité territoriale de rattachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-30 au 2008-03-19


      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


