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Article D312-29
Les connaissances et les compétences acquises en langues et cultures régionales
au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, dans
des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Ces attestations de langues vivantes sont organisées par le ministère de
l'éducation nationale et délivrées par le recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-03 CREE cible Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


