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Article D633-9
Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études
pharmaceutiques sont délivrés par les universités accréditées à cet effet par
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

La liste des diplômes d'études spécialisées (DES) du troisième cycle spécialisé
des études pharmaceutiques est fixée par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.

Les étudiants de troisième cycle des études de pharmacie inscrits au DES de
pharmacie hospitalière choisissent une option dite précoce qui permet
l'acquisition de compétences particulières au sein de la spécialité suivie. Un
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
ministre de la défense fixe les modalités d'accès à ces options.

Les étudiants de troisième cycle des études de pharmacie peuvent être autorisés
à suivre une formation spécialisée transversale telle que définie à l' article
R. 632-22 du code de l'éducation . Elle ouvre droit à un exercice complémentaire
d'une surspécialité au sein de la spécialité suivie, selon des modalités
définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
ministre de la défense fixe les modalités d'accès à une formation spécialisée
transversale dans le cadre de la spécialité suivie.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
ministre de la défense fixe chaque année, par centre hospitalier universitaire,
le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de pharmacie, autorisés à
suivre une formation spécialisée transversale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2019-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2024-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


