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Article D314-71
Le Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement
et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination
des enseignants, des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des
établissements d'enseignement scolaire.
Dans le cadre de ses attributions, il participe à la mise en œuvre de la
politique éducative et à son déploiement au niveau académique. A ce titre, il
accompagne les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les
élèves, valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en
œuvre du service public du numérique éducatif.
Il contribue, dans le domaine de l'usage des ressources éducatives, à la
formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des
personnels d'encadrement et à l'accompagnement de tous les membres de la
communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de
formation et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de
l'éducation.
Il contribue à la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et
culturelle ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté en s'appuyant sur le centre
de liaison de l'enseignement et des médias d'information.
Il participe à l'animation des espaces documentaires et à l'accompagnement des
politiques documentaires des écoles et des établissements d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D314-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-19 CONCORDANCE source Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique


      2002-04-19 CONCORDE cible Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2011-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D314-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D314-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D314-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R374-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2022-01-01


