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Article D633-19
Le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées à
cet effet. Il mentionne l'option précoce suivie et le cas échéant la formation
spécialisée transversale suivie. Il est délivré aux étudiants de troisième cycle
spécialisé des études pharmaceutiques ayant :
1° Validé l'ensemble de la formation hors stage et soutenu avec succès le
mémoire avant la fin de la phase de consolidation, devant un jury dont la
composition est définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé et du ministre de la défense ;
2° Validé tous les stages prévus dans la maquette et en fonction de l'option
précoce suivie ;
3° Validé les trois phases de formation.
Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme d'études spécialisées
sont précisées par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur et
de la santé et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2019-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R633-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


