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Article D422-2-1

  Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à
  une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements
  qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation
  accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 CREE cible Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


