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Article R234-33-8
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de
l'éducation nationale de l'académie de Lyon.
Toutefois :
1° Le 1° de l'article R. 234-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
“ 1° Vingt-quatre membres représentant la région, la métropole de Lyon, les
départements et les communes : huit conseillers régionaux, six conseillers
départementaux, deux conseillers de la métropole de Lyon ainsi que huit maires
ou conseillers municipaux. ” ;
2° Le troisième alinéa de l'article R. 234-3 est remplacé par un alinéa ainsi
rédigé :
“ Chacun des trois conseils départementaux désigne deux conseillers
départementaux. Les conseillers de la métropole de Lyon sont désignés par le
conseil de la métropole de Lyon. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-02-13


