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Article R234-18
Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique
d'Ile-de-France comprend :
1° Vingt-sept membres représentant la région, les départements et les communes :
dix conseillers régionaux, sept conseillers départementaux, à raison d'un
conseiller départemental par département autre que le département de Paris, cinq
conseillers de Paris ainsi que cinq maires ou conseillers municipaux ;
2° Vingt-sept membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant
leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements
d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les
établissements publics d'enseignement supérieur :
a) Quinze représentants des personnels des services administratifs et des
établissements scolaires, dont au moins un représentant des personnels
enseignants exerçant ses fonctions dans les classes postbaccalauréat des lycées
;
b) Six représentants des personnels de l'enseignement supérieur ;
c) Quatre représentants des présidents d'université et directeurs
d'établissements publics d'enseignement supérieur ;
d) Un représentant des services administratifs et des établissements publics
d'enseignement et de formation agricole siégeant au comité régional de
l'enseignement agricole ;
e) Un représentant des personnels des établissements publics d'enseignement
supérieur agricole ou vétérinaire ;
3° Huit parents d'élèves et six étudiants, le président du comité économique et
social de la région d'Ile-de-France ou son représentant, six représentants des
organisations syndicales de salariés et six représentants des organisations
syndicales d'employeurs, dont un représentant des exploitants agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-01-25 CONCORDANCE source Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris


      1991-01-25 CONCORDE cible Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


