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Article D239-34
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale, placé auprès du ministre en
charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la
prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation
et de la comparaison internationale dans les politiques éducatives et pratiques
pédagogiques.
Il peut à ce titre être consulté par le ministre en charge de l'éducation sur
toute question relative à l'apport de la recherche, à l'expérimentation et à la
comparaison internationale. Il peut également se saisir de toute question en
lien avec ses missions et formuler toute recommandation.
Il concourt à la prise en compte des résultats de la recherche dans les
programmes, les outils, les usages, les ressources et les expérimentations. Il
peut, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la
direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, recommander
la conduite d'expérimentations nouvelles.
Il contribue à la mise en relation des laboratoires de recherche en éducation en
France et à l'étranger. A cette fin, il peut être chargé de la conception de
colloques ou de conférences internationales.
Son expertise peut être sollicitée par les directeurs d'administration centrale,
les recteurs de région académique, les recteurs d'académie et les directeurs
généraux des établissements publics administratifs nationaux placés sous la
tutelle du ministre chargé de l'éducation sur toute question relative aux
apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison
internationale aux actions éducatives dont ils ont la responsabilité.

Références
Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


