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Article D732-4
Le premier contrat est conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans.
Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans
après évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-18 CREE cible Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


