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Article D821-12
Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux mentionnée à l'article D.
821-11 ou d'une aide spécifique “ allocation annuelle culture ” mentionnée à
l'article D. 821-13 peuvent se voir allouer :
1° Une aide supplémentaire au mérite ;
2° Une aide à la mobilité master au titre de leur inscription en première année
de formation conduisant au diplôme conférant grade de master dès lors qu'ils
sont titulaires d'un diplôme conférant grade de licence. Cette aide ne peut être
versée qu'au titre d'une seule formation conduisant au diplôme grade de
master.
Le montant et les conditions d'allocation de ces aides sont fixés par arrêté du
ministre chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-26 CONCORDANCE source Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-29 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-12-13 CITATION cible Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2022-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28


      2022-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


