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Article R811-19
Les membres élus au conseil académique sont désignés membres de la section
disciplinaire pour la durée de leur mandat. Le mandat des personnes désignées en
dehors du conseil académique prend fin, selon qu'elles représentent les
personnels ou les usagers, à la date d'expiration des mandats des représentants
de ces catégories au conseil académique. Ces membres et ces personnes demeurent
en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Leur mandat est
renouvelable.
Les personnels enseignants membres de la section disciplinaire qui perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou qui cessent de faire partie
de la section disciplinaire pour quelque cause que ce soit sont remplacés par
une personne du même sexe pour la durée du mandat restant à courir, dans les
conditions prévues pour leur désignation.
Les usagers membres de la section disciplinaire qui perdent la qualité au titre
de laquelle ils ont été désignés ou qui cessent de faire partie de la section
disciplinaire pour quelque cause que ce soit sont remplacés par une personne du
même sexe pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues
pour leur désignation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-26 CREE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


