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Article D642-22
Sous réserve des dispositions de l'article D. 642-23, le volume horaire de la
formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit
:
1° Pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-15;
2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des
stages de formation prévus à l'article D. 642-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D642-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D642-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12 CITATION source
    

Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-09 CITATION cible Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30


