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Article L121-1
Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement
supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et
méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre
les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à
l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet
et des services de communication au public en ligne, et participent à la
prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au
respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations
concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses
contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du
pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut
comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures
régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique
et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans
l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la
sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants
aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines
et à la formation au respect du non-consentement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ - article


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      2021-08-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R481-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


