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Article D122-5
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé
par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie
règlementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code de l'écucation art. D122-8
    

      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation


      1993-03-24 CONCORDE cible Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D122-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12


