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Article R634-14
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent
leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres
hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention
avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement, selon des modalités
prévues par décret. Ils peuvent également accomplir une partie de cette
formation auprès d'un praticien agréé-maître de stage. Ils sont placés sous
l'autorité du responsable médical ou du praticien agréé-maître de stage du lieu
de stage où ils sont affectés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-05-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-368-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-49-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4111-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25


