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Article R811-15
Les membres des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 sont élus
au sein de la commission de la recherche et de la commission de la formation et
de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants
élus du collège auquel ils appartiennent.
Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein de la
commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie
universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus
titulaires et suppléants du collège auquel ils appartiennent.
La moitié des sièges au sein de chaque collège est à pourvoir par des femmes,
l'autre moitié par des hommes.
L'élection des membres de chaque sexe au sein de chaque collège a lieu au
scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à
pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote est secret.
L'élection de chacun des membres est acquise à la majorité absolue des suffrages
exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas
d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R811-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION cible
    

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R811-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


