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Article D442-7
Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les
programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous
contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27,
D. 331-47 à D. 331-64-1, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-64-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2024-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-64-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2018-03-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-64-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-05-18 CONCORDANCE source Décret n°77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-21 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D331-64-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


