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Article D334-25
Dans chaque académie, une commission de discipline du baccalauréat est
compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des candidats
auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à
l'occasion du baccalauréat ou en vue d'en affecter les résultats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29


      2024-03-18 MODIFIE cible Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


