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Article R131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un
registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences
des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant
le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par
le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant
qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l'école ou
au chef de l'établissement, conformément à l'article L. 131-8.
En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent
préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en
précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le
directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes
responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il
transmet au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant
sur délégation du recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2010-09-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-02-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-02 au 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-30 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-02-18 CONCORDANCE source Décret n°66-104 du 18 février 1966 RELATIF AU CONTROLE DE LA FREQUENTATION ET DE L'ASSIDUITE SCOLAIRE. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-02-23 au 2004-02-20


      1966-02-18 CONCORDE cible Décret n°66-104 du 18 février 1966 RELATIF AU CONTROLE DE LA FREQUENTATION ET DE L'ASSIDUITE SCOLAIRE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-20 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-02


