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Article D715-9-1
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes
:
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de
l'Université Marie et Louis Pasteur ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes ;
4° Université de technologie de Tarbes.

Références
Références faites par l'article


      2021-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


