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Article D334-13
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
diplôme.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24


      2011-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11


      2011-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11


      2011-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11


      2012-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-01


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29


