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Article D521-7
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont
exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon
par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      2014-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25


      2015-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


      2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2019-10-15 MODIFIE cible Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6
    

