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Article R821-2
Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux
étudiants par le recteur de région académique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D821-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R851-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CONCORDANCE source Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-30 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D821-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R851-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R853-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R854-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01


