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Article D452-14
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger nomme
ordonnateurs secondaires les chefs des instituts régionaux de formation, les
chefs des établissements en gestion directe et les chefs des établissements
principaux des groupements de gestion définis à l'article D. 452-1.
Il prépare et présente le budget de l'établissement public qui comporte
l'ensemble des recettes et des dépenses des services centraux, des instituts
régionaux de formation, des établissements en gestion directe et des groupements
de gestion.
Au sein de ce budget, un tableau spécifique regroupe, par section et par nature,
l'ensemble des budgets établis par les ordonnateurs secondaires des instituts
régionaux de formation, des établissements en gestion directe et des groupements
de gestion.
Le budget de l'agence comprend un compte de résultat prévisionnel et un tableau
de financement abrégé prévisionnel. Les recettes et les dépenses y sont classées
par nature selon le plan comptable de l'agence défini par le directeur général
de l'agence, approuvé par le ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2022-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D452-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-12-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D452-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D452-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-03


