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Article L111-1-3
Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un
établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires
français d'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CREE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


