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Article D112-1-2
Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement
scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef
d'établissement, dans le cas où le candidat ne présente pas les épreuves à
l'examen dans l'établissement dans lequel il est scolarisé. L'autorité
académique transmet le projet d'accueil individualisé au centre d'examen où le
candidat présente ses épreuves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-12 CREE cible Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


