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Article D911-72
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de
l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;
2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre
chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion
d'honneur ;
3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de
l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la
recherche.
En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de
l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.
Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un
membre de l'ordre des Palmes académiques.
Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du
président est prépondérante.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le
secrétariat du conseil de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-31 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2021-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


