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Article D566-2
L'article D. 542-1 est applicable en Polynésie française dans la rédaction
résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le
domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1
du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


