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Article D714-53
Les missions mentionnées à l'article D. 714-42 peuvent être exercées dans le
cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service chargé des
activités physiques et sportives est organisé et fonctionne comme un service
universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour
l'application des articles D. 714-44, D. 714-46 à D. 714-50 et D. 714-52, la
communauté d'universités et établissements est substituée à l'université.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-09-13 MODIFIE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


