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Article D911-46
La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un
établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à
plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Pour
les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement ou de formation des
enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, elle est
constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Pour les personnels
recrutés sur des emplois enseignement, d'éducation et d'administration, elle est
constatée par le chef de l'établissement où ils exercent leurs missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-04 CONCORDANCE source Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-06-18


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2002-01-04 CITATION cible Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18


      2002-01-04 CITATION cible Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2022-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


