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Article D239-37
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux
tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Références
Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


