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Article R453-49
Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit les personnels
suivants :
1° Les maîtres d'internat, les surveillants d'externat à service complet ou
partiel, les assistants étrangers et les infirmiers et infirmières ;
2° Les personnels de service, ouvriers et de laboratoire de catégorie C de la
fonction publique.
Peuvent être admis, à titre d'hôtes permanents ou de passage, sur décision du
chef d'établissement prise après avis du conseil d'établissement, tous les
autres personnels des établissements scolaires.
Dans les mêmes conditions, l'admission peut être étendue, dès lors que les
capacités d'hébergement le permettent, à d'autres élèves, à d'autres personnels
relevant du ministère de la défense et à des personnes étrangères au service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-05 CONCORDANCE source Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R453-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R453-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


