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Article D321-27
Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont applicables en tant que
de besoin aux écoles privées sous contrat.
Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 sont
applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et
quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 sont
applicables dans les écoles privées sous contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-08-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-09-09 CONCORDANCE source Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple


      1991-09-09 CONCORDE cible Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24


      1991-09-09 CONCORDE cible Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


