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Article D336-8
La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par
une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.
Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note
retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle
terminal arrondie au dixième de point supérieur.
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
obtenus par le total des coefficients attribués.
Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats
ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou,
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé
de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2015-03-14


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-16 au 2006-05-24


      2006-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-26 au 2013-03-08


      2009-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen VIGUEUR


      2013-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25


      2013-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2019-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28


      2021-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12


