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Article D331-8
Au cours des séquences d'observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes
en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des
activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou à des essais, des
démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation
de leur classe, sous le contrôle de personnels de l'établissement d'enseignement
scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel,
dans les conditions définies par la convention prévue à l'article D. 331-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation CITATION source
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-08-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 8


      2003-08-26 CONCORDE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-06-24 CITATION cible Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


