{"character_count": 468, "word_count": 3276
Article D511-68
L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie
lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.
Le recteur d'académie répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de
son académie entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article
D. 511-67. Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui
peut être infradépartementale, départementale, interdépartementale ou
académique.
Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste
électorale par collège et par circonscription.
Tout électeur est éligible. Toutefois, la perte ultérieure de la qualité de
membre d'un conseil de la vie lycéenne ne remet pas en cause le mandat d'élu au
conseil académique de la vie lycéenne, sous réserve des dispositions de
l'article D. 511-71.
Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection
de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux
candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses
deux suppléants sont du même sexe. Parmi eux, au moins un élève est inscrit en
classe de seconde ou de niveau équivalent. Une déclaration incomplète n'est
toutefois pas irrecevable dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat,
le nom d'un suppléant et que l'un des deux au moins est inscrit en classe de
seconde ou de niveau équivalent.
Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de
candidature. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les
suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.
Les modalités d'organisation du scrutin sont fixées par arrêté ministériel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D511-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21


      2017-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-67
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-71
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


