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Article D338-15
Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9, les
sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de
formateurs, de membres des corps d'inspection de l'éducation nationale,
inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie inspecteurs
pédagogiques régionaux et, le cas échéant, de l'agriculture ou de
professionnels, salariés ou employeurs, en activité ou retraités. Les membres de
ces commissions sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur
proposition du comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de
France " et des expositions du travail et, pour les classes relevant du domaine
agricole, par le ministre chargé de l'agriculture. Elles sont présidées par le
président du jury de classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-25 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D338-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-25


