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Article D653-1
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands
établissements sont fixées par :
1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de
France ;
2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des
arts et métiers ;
3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de
CentraleSupélec ;
4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études
en santé publique ;
5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en
sciences sociales ;
6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes
;
7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts
et chaussées ;
8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale
supérieure d'arts et métiers ;
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole
nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au
régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des
hautes études ;
11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études
politiques de Paris ;
12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues
et civilisations orientales ;
14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national
des sports, de l'expertise et de la performance ;
15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du
Globe de Paris ;
16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de
Bordeaux ;
17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de
Grenoble ;
18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;
19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
;
20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université
Paris-Dauphine ;
21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole
navale ;
22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de
l'aviation civile ;
23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui
concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;
24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui
concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
25° (Abrogé) ;
26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de
sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université
Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université
Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université
Côte d'Azur et approbation de ses statuts.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


