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Article D314-82
Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de l'établissement. A
ce titre :
1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des
orientations définies par le conseil d'administration ;
2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil
d'administration ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
4° Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile
;
5° Il gère le personnel et nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité
n'a pouvoir de nomination ; il a autorité sur l'ensemble du personnel de
l'établissement ;
6° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de
l'article D. 314-76 ;
7° Il peut créer des commissions ou comités consultatifs dont il fixe la
composition et les missions.
Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints et des directeurs
territoriaux. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement,
il est assisté d'un secrétaire général.
Il peut déléguer sa signature aux agents de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-19 CONCORDANCE source Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique


      2002-04-19 CONCORDE cible Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-23 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-12-26 MODIFICATION source Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 DEPLACE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D314-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D314-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


