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Article D111-11
Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents
d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs
d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une
médiation à la demande d'un ou des parents concernés. En toute circonstance, les
représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à
l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir
connaissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-28 CREATION source Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


