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Article D721-6

  Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à
  l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le
  mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au
  titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
  Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs
  successeurs.
  Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances
  consécutives est considéré comme démissionnaire. Toute cessation de fonctions
  pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation
  d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat
  restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant
  l'expiration du mandat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 DEPLACE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


