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Article D341-19
Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de
spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux
dispositions de l'article D. 341-16, ou en raison de décisions à caractère
disciplinaire, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir
parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires.
Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle,
la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2010-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


