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Article R114-5
Peuvent être collectées, dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la
poursuite des finalités définies à l'article R. 114-4, les catégories de données
à caractère personnel suivantes :
1° Données relatives à l'identité et aux coordonnées du jeune et de ses
représentants légaux ;
2° Données relatives à la dernière scolarité du jeune ;
3° Données relatives aux solutions et à l'accompagnement proposés au jeune.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation et du travail précise les
catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-05 CREE cible Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


