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Article R914-69
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle
de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive les maîtres
bénéficiant de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement et exerçant
en éducation physique et sportive les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à
titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires
et exerçant en éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de
l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et
sportive. Ces derniers doivent être titulaires de la licence en sciences et
techniques des activités physiques et sportives ou de l'examen probatoire du
certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. Il en est
de même des maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés
sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation
physique et sportive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


