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Article L313-2
Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et
chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers.
Elles ont notamment pour objet de permettre à chaque famille ou, s'il est
majeur, à chaque élève d'avoir connaissance des éléments d'appréciation
concernant celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01 CITATION source
    

Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-12-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


