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Article D631-23
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions
prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la
santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4081-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4081-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4081-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02


