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Article L511-2-2
Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241-12, une
consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission
consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec
l'appui du chef d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 40 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L241-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CREE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L241-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


