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Article D411-1
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les
dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement
public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son
représentant ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au
moment des réunions du conseil ;

  4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
  choisi par le conseil des maîtres de l'école ;


  5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes
  de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
  l'éducation ;


  6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter
  l'école.


  L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit
  aux réunions.


  Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à
  l'intervention du renouvellement de ses membres.


  Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et
  obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des
  élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des
  réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la
  demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.


  Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
  affaires les intéressant :


  a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième
  alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle
  médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de
  service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre,
  lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions
  d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil,
  inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil
  ;


  b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues
  vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours
  de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et
  culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires
  prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires
  pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de
  l'école.


  Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes
  dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.


  Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux
  séances du conseil d'école.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1985-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-08-14 DEPLACE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-24 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R453-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


