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Article R214-3
Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de moins de
vingt-six ans sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-3 à R.
4332-8 du code général des collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


