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Article R632-12
Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions
géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs
subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs
centres hospitaliers universitaires (CHU).
La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés
de la santé et de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 CITATION cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2017-04-12 CITATION cible Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2017-09-18 CITATION cible Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-26


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


