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Article R632-2-10
Un étudiant qui s'est présenté aux épreuves mentionnées à l'article R. 632-2
peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux
dûment justifiés, à renoncer à la procédure nationale d'appariement prévue à
l'article R. 632-2-7 et à se présenter une seconde fois à ces épreuves l'année
universitaire suivante. Il adresse sa demande avant ladite procédure à cette fin
au directeur de l'UFR. Une commission réunie par le directeur de l'UFR statue
sur l'ensemble des demandes et les classe par ordre de priorité. Elle se
prononce également sur les formations en stage auxquelles le candidat participe
et sur la formation hors stage qu'il est autorisé à suivre en tant qu'auditeur,
au sens de l'article L. 811-1, en vue de cette seconde et dernière tentative. La
composition et les modalités de fonctionnement de cette commission, ainsi que le
nombre maximum d'étudiants par UFR susceptibles de bénéficier d'une dérogation,
sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur
et de la santé et du ministre de la défense.
Les éléments constitutifs du dossier mentionné à l'article R. 632-2-7 et les
résultats obtenus à l'issue de la seconde présentation aux épreuves se
substituent à ceux obtenus à l'issue de la première présentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2024-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2024-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


