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Article R238-2
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole,
agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R.
814-10 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R814-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01


