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Article R914-21
Les concours mentionnés à l'article R. 914-20 sont ouverts aux candidats
remplissant les conditions exigées pour se présenter aux concours externes
correspondants de l'enseignement public.
Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même
section au concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au concours externe
correspondant de l'enseignement public.
Les candidats aux concours pour l'accès à une liste d'aptitude subissent les
mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de l'enseignement
public. Ils subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de
l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des
représentants des établissements privés associés à l'Etat par contrat et ayant
les titres requis pour enseigner.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-20
    

