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Article D334-26
La commission de discipline du baccalauréat est présidée par un
enseignant-chercheur qui a été nommé en qualité de président du jury du
baccalauréat, désigné par le recteur d'académie. Le président ne peut siéger au
sein de la commission lorsque l'élève qui fait l'objet d'une procédure
disciplinaire a été évalué par le jury qu'il a présidé.
Cette commission comprend, outre son président, les personnes suivantes nommées
par le recteur d'académie :
1° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et un inspecteur de
l'éducation nationale, l'un des deux étant désigné comme vice-président ;
2° Un chef de centre des épreuves du baccalauréat ;
3° Un enseignant membre de jury du baccalauréat ;
4° Un étudiant désigné, sur proposition du président de l'établissement, parmi
les représentants des étudiants au conseil d'administration d'un établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, désigné par le
recteur d'académie et dont le siège est situé dans le ressort de l'académie où
la fraude ou la tentative de fraude a été commise ;
5° Un élève inscrit en terminale au titre de l'année au cours de laquelle est
organisée la session. Cet élève est désigné sur proposition du conseil
académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil. L'élève qui fait
l'objet d'une procédure disciplinaire à raison d'un soupçon de fraude au
baccalauréat ne peut siéger au sein de la commission.
Pour chaque membre de la commission, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions.
En l'absence de son président et du suppléant de ce dernier, la commission est
présidée par son vice-président.
La commission de discipline du baccalauréat est assistée d'un secrétaire mis à
sa disposition par le recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


