{"character_count": 2326, "word_count": 17256
Article L777-1
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues
au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du
tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        L. 711-1
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 711-2
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 711-3
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 711-4
      


        Résultant de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
      




        L. 711-5
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 711-6
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
      




        L. 711-7
      


        Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
      




        L. 711-8, 1er alinéa
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 711-10
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 711-11
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 712-1
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 712-2 et L. 712-3
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 712-4 à L. 712-6
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 712-6-1
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 712-6-2
      


        Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
      




        L. 712-7
      


        Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
      


L. 712-10

        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021





        L. 713-1
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
      




        L. 713-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 713-3
      


        Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
      




        L. 713-4
      


        Résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
      




        L. 713-9
      


        Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
      




        L. 714-1
      


        Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
      




        L. 714-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 715-1
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 715-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014
      




        L. 715-3
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 716-1 à L. 718-1
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 718-2 à L. 718-4
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 718-5
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 718-6
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
      




        L. 718-7
      


        Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
      




        L. 718-8
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 718-9 et L. 718-10
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 718-11 et L. 718-12
      


        Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
      




        L. 718-13
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014
      




        L. 718-14 à L. 718-16
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 719-1
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 719-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 719-3
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 719-4
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
      




        L. 719-5 et L. 719-6
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 719-7 et L. 719-8, 1er alinéa
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 719-9
      


        Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2009
      




        L. 719-12
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 719-13
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 719-14
      


        Résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
      




        L. 721-1
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 721-2
      


        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      




        L. 721-3
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 731-1, 1er et 4e alinéas
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 731-2 et L. 731-3
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 731-4
      


        Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
      




        L. 731-5 et L. 731-6
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 731-7
      

        Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect
        des principes de la République
      




        L. 731-8
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 731-9 et L. 731-10
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 731-11 et L. 731-12
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 731-13
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000
      




        L. 731-14
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 731-15 et L. 731-16
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 731-17
      


        Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018
      




        L. 731-19
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 732-1
      


        Résultant de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
      




        L. 732-2
      


        Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
      




        L. 732-3
      


        Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
      




        L. 741-1
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014
      




        L. 752-1
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
      




        L. 752-2
      


        Résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
      




        L. 755-1
      


        Résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
      




        L. 755-2 et L. 755-3
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 757-1
      


        Résultant de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
      




        L. 758-1
      


        Résultant du décret n° 2015-396 du 7 avril 2015
      




        L. 758-2
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
      




        L. 759-1
      


        Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
      




        L. 759-2
      


        Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
      




        L. 759-3
      


        Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
      




        L. 759-4
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
      




        L. 759-5
      


        Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
      




        L. 75-10-1
      


        Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
      




        L. 762-1
      


        Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
      




        L. 762-2
      


        Résultant de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
      




        L. 762-3
      


        Résultant de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015
      


L. 762-4 à L. 762-5

        Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021



L. 762-6

        Résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
      



II.-Pour l'application du I :
1° A l'article L. 711-1 :
a) Au quatrième alinéa, après le mot : “ nationale ” sont insérés les mots : “
et territoriale ” ;
b) Au cinquième alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
2° A l'article L. 711-6, la référence : “ L. 952-13 ” est supprimée ;
3° A l'article L. 712-3 :
a) Le 2° du I est ainsi rédigé :
“ 2° Huit personnalités extérieures à l'établissement, les différentes
catégories de personnalités extérieures disposant d'au moins un représentant,
sous réserve des dispositions fixées par le d ci-dessous ” ;
b) Après le sixième alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
“ Le haut-commissaire de la République et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
assistent aux séances du conseil d'administration. Le représentant du ministre
chargé de l'outre-mer peut y assister en tant que de besoin. ” ;
c) Le 1° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
“ 1° Trois représentants de la Nouvelle-Calédonie et un représentant du
territoire de Wallis-et-Futuna désignés par ces collectivités ; ”
d) Le d du 3° du II est supprimé ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 712-5, les mots : “ de vingt à quarante ”
sont remplacés par les mots : “ de quinze à vingt ” ;
5° A l'article L. 712-6 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ de vingt à quarante sont remplacés par les
mots : “ de quinze à vingt ” ;
b) Au dernier alinéa, les mots : “ Le directeur du centre régional des œuvres
universitaires et scolaires ou son représentant ” sont remplacés par les mots :
“ Le directeur de l'organisme chargé des œuvres universitaires et scolaires en
Nouvelle-Calédonie ou son représentant ” ;
6° Au troisième alinéa de l'article L. 713-3 et au deuxième alinéa de l'article
L. 713-9 :
a) Le mot : “ quarante ” est remplacé par le mot : “ vingt ” ;
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : “ Peuvent
y siéger des représentants de la Nouvelle-Calédonie, des activités économiques,
des organismes et institutions scientifiques et culturels ainsi que des
enseignants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la
zone Pacifique Sud. ” ;
7° A l'article L. 718-2, les mots : “ qui peut être académique ou
interacadémique, ” sont supprimés ;
8° A l'article L. 718-4, après les mots : “ l'Etat ”, sont insérés les mots : “,
à la Nouvelle-Calédonie ” ;
9° Au cinquième alinéa de l'article L. 718-5 :
a) Les mots : “ la ou les régions accueillant le site universitaire concerné, et
associant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont
remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes
et l'organisme chargé des œuvres universitaires et scolaires ” ;
b) Les mots : “ et les autres collectivités territoriales concernées ” sont
supprimés ;
c) La dernière phrase est supprimée ;
10° Au 3° de l'article L. 718-11, les mots : “ des collectivités territoriales,
dont au moins un de chaque région concernée, des établissements publics de
coopération intercommunale ” sont remplacés par les mots : “ de la
Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes concernées ” ;
11° Au premier alinéa de l'article L. 719-1, la deuxième phrase n'est pas
applicable aux représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés
;
12° Au 1° de l'article L. 719-3 :
a) Après les mots : “ des représentants ”, sont insérés les mots “ de la
Nouvelle-Calédonie, ” ;
b) Après les mots : “ des enseignants du premier et du second degrés ”, sont
ajoutés les mots : “ ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche de la zone Pacifique Sud ” ;
13° Au premier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : “ des régions,
départements et ” sont remplacés par les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie, des
provinces, des ” ;
14° A l'article L. 721-2 :
a) Au 1°, après les mots : “ définies par l'Etat ”, sont insérés les mots : “ et
par la Nouvelle-Calédonie ” ;
b) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
“ La Nouvelle-Calédonie est associée à la définition des actions de formation
mentionnées aux 1° et 2° afin que soient prises en compte les spécificités du
territoire. ” ;
c) Au dernier alinéa, les mots : “ et d'autres organismes, les services
académiques, les établissements scolaires, les établissements du secteur
médico-social et les maisons départementales des personnes handicapées, ” sont
remplacés par les mots : “, les services de l'éducation de l'Etat et de la
Nouvelle-Calédonie, les établissements scolaires et tout autre organisme
intervenant dans le domaine éducatif, ” ;
15° Au I de l'article L. 721-3 :
a) Au troisième alinéa, les mots : “ des collectivités territoriales ” sont
remplacés par les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ” et les
mots : “ l'autorité académique désigne ” sont remplacés par les mots : “ le
président de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie désignent chacun ” ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : “ désignées par l'autorité académique ” sont
remplacés par les mots : “ désignées par le président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ou par le haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ” ;
c) Au sixième alinéa, les mots : “ le recteur compétent ” sont remplacés par les
mots : “ le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ” ;
16° A l'article L. 731-2, les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
“ 1° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
“ 2° Au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; ”
17° Au troisième alinéa de l'article L. 731-3, les mots : “ au recteur de région
académique dans les départements où est établi le chef-lieu de l'académie, et à
l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation dans les autres
départements ” sont remplacés par les mots : “ au vice-recteur de
Nouvelle-Calédonie qui en informe le membre du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie chargé de l'éducation ” ;
18° A l'article L. 731-8, les mots : “ après avis du conseil académique de
l'éducation nationale ” sont supprimés ;
19° Les dispositions des livres IV et IX mentionnées au II de l'article L.
731-17 sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique
privés créés dans la collectivité ;
20° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous
réserve de leur contrevaleur en monnaie locale ;
21° Pour l'application de l'article L. 762-6 :
1° Au premier alinéa, les mots : “ le code de commerce ” sont remplacés par les
mots : “ la réglementation applicable localement ” ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : “ Les régions, les départements, par dérogation à la première
phrase de l'article L. 3231-6 du code général des collectivités territoriales,
les communes, par dérogation au premier alinéa de l'article L. 2253-1 du même
code, ainsi que leurs groupements, par dérogation à l'article L. 5111-4 dudit
code ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les provinces, par
dérogation au II de l'article 8 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à
la Nouvelle-Calédonie, les communes, par dérogation à la première phrase de
l'article L. 381-6 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ” ;
b) Les mots : “ le livre II du code de commerce ” sont remplacés par les mots :
“ la réglementation applicable localement. ” ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : “ applicables ”, il est inséré le mot : “
localement ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


