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Article L611-9

  Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans le
  cadre d'une activité bénévole au sein d'une association régie par la loi du
  1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des
  associations en application du code civil local applicable dans les
  départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, d'une activité
  professionnelle, d'une activité sportive exercée par les personnes inscrites
  sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, d'une
  activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre
  II de la quatrième partie du code de la défense, d'un engagement dans la
  réserve opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du
  chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure, d'un
  engagement dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes
  prévue au chapitre II bis du titre II du code des douanes d'un engagement de
  sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité
  intérieure , d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du
  service national ou d'un volontariat dans les armées prévu à l'article L.
  121-1 du même code sont validées au titre de sa formation, selon des modalités
  fixées par décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 MODIFIE source
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L723-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-23 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1901-07-01 CITATION source Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association


      1997-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste - article Annexe III AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-02-18 au 2027-12-31


      2010-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » - article Annexe II D AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle VIGUEUR


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants VIGUEUR


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-26


      2020-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2020 - art. (V)
    

      2020-09-23 CITATION cible Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation VIGUEUR


      2020-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01


      2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01


      2022-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) - article ANNEXE III d AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18


      2022-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » - article ANNEXE III c AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18


      2022-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » - article ANNEXE IV c AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-15


      2022-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » - article Annexe IV d AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2023-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-26


      2023-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2023-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09


      2023-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2023-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06


      2024-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » - article ANNEXE IV ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-11


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-11


      2024-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D811-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L723-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


