{"character_count": 838, "word_count": 6035
Article R231-10
Les membres du Conseil supérieur de l'éducation sont nommés ou élus pour quatre
ans, à l'exception des membres représentant les usagers mentionnés au 2° de
l'article R. 231-2 qui siègent pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.
Lorsqu'un membre de la section permanente ne fait plus partie de cette section
pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors attribué sur
proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi remplacé.
Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du
conseil.
Lorsqu'un membre de l'une des commissions spécialisées appartenant aux
catégories mentionnées à l'article R. 231-6 cesse de faire partie de cette
commission, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé. Le siège est alors
attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre ainsi
remplacé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2018-06-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2009-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-07 CONCORDANCE source Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation


      1990-06-07 CONCORDE cible Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-26 au 2004-07-17


      1990-06-07 CONCORDE cible Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-26 au 2004-07-17


      1990-06-07 CONCORDE cible Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-28 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2008-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ABROGE, en vigueur du 2008-11-07 au 2010-11-07


      2015-07-13 DEPLACE cible Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2009-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R261-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R263-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R264-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


