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Article D241-1
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et
l'inspection de l'enseignement agricole procèdent à des évaluations du
fonctionnement et des résultats de l'activité de formation continue des adultes
relevant de leur champ de compétences respectif. A cet effet, elles établissent
les relations nécessaires avec les services administratifs compétents et les
partenaires extérieurs.
Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la
recherche comporte l'évaluation de l'activité de formation continue des
adultes.
Ces évaluations s'effectuent sans préjudice des contrôles exercés dans les
conditions prévues aux articles L. 6361-1 à L. 6361-3 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation


      1993-03-24 CONCORDE cible Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-24 au 2004-07-17


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-23 CITATION cible Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


