{"character_count": 108, "word_count": 778
Article R235-30

  Au sens de la présente section, la circonscription départementale du Rhône
  s'entend du territoire formé par le département du Rhône et la métropole de
  Lyon.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


