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Article D714-2
Le service commun universitaire a pour mission d'organiser l'accueil,
l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'université et
tout au long du cursus universitaire. Il assure ultérieurement avec les
enseignants le suivi de leur insertion professionnelle.
A cet effet, le service commun universitaire conduit les actions suivantes :
1° Il contribue, en liaison avec les régions et l'ONISEP, à l'information des
futurs bacheliers sur les formations universitaires ;
1°-1 Il concourt, conformément au cadre national de référence établi
conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les
métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants
;
2° Il participe à l'élaboration de la politique d'information de l'université et
constitue à cette fin une documentation sur les formations dispensées par
l'université. Il rassemble, en liaison avec les services et établissements
compétents, une documentation sur les études, les professions et l'insertion
professionnelle ;
3° Il favorise la réalisation de la mission d'orientation confiée aux
enseignants-chercheurs du service public de l'enseignement supérieur par le
présent code et le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des
enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et collabore à des travaux
d'enquête, d'étude et de recherche documentaires et bibliographiques ;
4° Il développe, notamment dans le cadre des programmes universités-industries,
toute action destinée à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et
établit les relations nécessaires avec le monde des professions et les services
de l'emploi. Il élabore annuellement un rapport sur l'insertion professionnelle
des anciens étudiants.
Ce rapport, après avoir été soumis au conseil d'administration, est transmis par
ce dernier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement
supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-06-06 CITATION source Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur


      1986-02-06 CONCORDANCE source Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-03-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D772-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01


