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Article L755-3
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par
décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-16 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-16 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


