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Article R425-9
Les admissions dans les lycées de la défense sont prononcées chaque année sur
proposition d'une commission de classement qui tient compte :
1° Du dossier individuel des candidats ;
2° Des notes obtenues à l'examen annuel d'entrée lorsqu'il est requis ;
3° De la situation de famille dans des conditions fixées par arrêté du ministre
de la défense.
L'admission est également subordonnée à une visite médicale d'aptitude dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'admission dans les lycées mentionnés à l'article L. 421-1 des élèves qui
suivent l'enseignement prévu au b du 2° de l'article R. 425-2 est prononcée
conformément aux dispositions de l'article D. 612-31.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-23 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-28 au 2024-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2019-03-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-07-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2022-04-01 CITATION cible Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R425-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


