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Article R632-44-2
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont affectés par
décision du ministre de la défense dans un hôpital des armées implanté dans le
ressort de la subdivision territoriale dans laquelle ils ont été répartis en
application du III de l'article R. 632-44-1.
Le ministre de la défense informe le directeur général de l'agence régionale de
santé concernée des affectations des élèves médecins des écoles du service de
santé des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-07 CREE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


