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Article D337-82
Le règlement particulier de chaque spécialité de baccalauréat professionnel fixe
notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations
validant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves
ponctuelles, leur durée.
Il précise la nature des épreuves ou unités constitutives concernées par le
contrôle en cours de formation, les modalités d'organisation et de prise en
compte de ce contrôle par le jury ainsi que la durée de la formation en milieu
professionnel exigée pour se présenter à l'examen exigée pour se présenter à
l'examen.
L'évaluation des acquis par contrôle en cours de formation porte notamment sur
l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-18 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


