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Article R632-77
Les formations communes à la médecine et à la pharmacie sont organisées dans des
circonscriptions géographiques dénommées interrégions .
La liste des interrégions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et
de l'enseignement supérieur.
Les modalités d'agrément des lieux de stages ou des praticiens-maîtres de stage
ainsi que la liste des lieux de stage agréé et les modalités de répartition des
postes d'internes sont fixées par le décret n° 2012-257 du 22 février 2012
relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées
pharmaceutiques et de biologie médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-27 CONCORDANCE source Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2013-08-21


      2012-02-22 CITATION source Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-09-18 CITATION cible Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


