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Article R712-16
Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités élu
en leur sein par l'ensemble des membres enseignants-chercheurs de la section au
scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret.
Dans le cas où les membres de la section disciplinaire appelés à élire le
président ne sont pas tous présents, il ne peut être procédé à cette élection
que si la moitié au moins des enseignants-chercheurs membres de la section
disciplinaire participent à l'élection.
L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier
tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le
membre le plus âgé est désigné.
Lorsqu'une section disciplinaire ne comprend qu'un seul professeur des
universités, celui-ci la préside sans qu'il y ait lieu à élection.
En cas d'empêchement provisoire du président de la section disciplinaire,
celui-ci est remplacé par un suppléant élu en même temps que lui et dans les
mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-21 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-09-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


