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Article D511-51
La commission académique est présidée par le recteur d'académie ou son
représentant.
Elle comprend en outre cinq membres :
1° Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie ;
2° Un chef d'établissement ;
3° Un professeur ;
4° Deux représentants des parents d'élèves.
Les membres autres que le président sont nommés pour deux ans par le recteur
d'académie ou son représentant.
Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour chacun des
représentants des parents d'élèves. Un suppléant est nommé dans les mêmes
conditions pour chacun des autres membres de la commission, à l'exception de son
président.
Pour la désignation des représentants des parents d'élèves, le recteur
d'académie recueille les propositions des associations représentées au conseil
académique de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2009-05-21


      2023-08-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01


