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Article L222-2
Le recteur de région académique, en qualité de chancelier des universités,
représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans
les conditions fixées à l'article L. 711-8.
Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres
d'enseignement.
Il dirige la chancellerie, établissement public national à caractère
administratif qui, notamment, assure l'administration des biens et charges
indivis entre plusieurs établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-09-24 CITATION cible Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2008-11-28


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2011-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10


      2012-02-28 CITATION cible Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16


      2016-05-27 CITATION cible Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR


      2018-04-05 CITATION cible Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2019-12-31 CITATION cible Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries VIGUEUR


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D222-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


