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Article D239-31
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements
d'enseignement détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions
de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les
propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les
informations transmises par l'Observatoire national de la sécurité et de
l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


