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Article R632-27
La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier,
dans des lieux de stages agréés conformément aux dispositions des articles R.
632-28 et R. 632-30 au sein de structures ou auprès de praticiens liés par
convention avec un centre hospitalier universitaire (CHU).
Les stages peuvent être accomplis :
1° Dans des CHU ;
2° Dans d'autres établissements de santé, publics ou privés, ou des hôpitaux des
armées ;
3° Auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités exerçants en
centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé ou au sein d'un centre
médical du service de santé des armées ;
4° Au sein, notamment, d'organismes extrahospitaliers, de laboratoires de
recherche, de structures de soins alternatives à l'hospitalisation, de centres
de protection maternelle et infantile, d'associations, d'administrations,
d'établissements publics, d'entreprises.
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine en stage est placé sous
l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est
affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et le
cas échéant, du ministre de la défense, précise les conditions d'organisation de
ces stages et le contenu des conventions prévues aux alinéas précédents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-09 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R632-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2011-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-23 au 2017-04-15


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CITATION cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-368-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-49-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4111-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25


