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Article D754-2

  Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la
  justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du
  développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles
  D. 754-3 à D. 754-7.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D754-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D754-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


