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Article D321-5
Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-1
du code de l'éducation, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la
santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même
article.
Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe
pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale
et des familles, à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses
besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28


