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Article D337-136
Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions
:
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et
inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à
16.
A l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de
l'éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré
aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".
Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer
l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas,
les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en
compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et
de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2024-12-31


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art VIGUEUR


      2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


