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Article D421-133
L'admission des élèves dans les sections internationales et dans les classes
menant au baccalauréat français international est prononcée, dans les conditions
fixées par le ministre chargé de l'éducation, par le directeur académique des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,
sur proposition du directeur d'école et du chef d'établissement qui aura vérifié
au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type
d'enseignement dispensé dans ces sections et classes.
Les dispositions des articles D. 321-6, D. 331-23 à D. 331-44 et D. 331-62 à D.
331-64 relatives au suivi des acquis des élèves, à l'orientation et au
redoublement des élèves s'appliquent aux sections internationales et aux classes
menant au baccalauréat français international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2024-03-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D331-62
    

