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Article L421-5
Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil
pédagogique.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur
principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ
disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef
de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les
professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et
l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 38 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-09-11


      1986-01-31 CITATION cible Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2001-12-11 CITATION cible Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-04-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D401-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-19-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L912-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-41-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R811-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2010-04-17


