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Article D612-37
Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à
des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus
aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à
l'établissement qui décerne le titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-28 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-07 au 2022-11-28 CITATION source
    

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2025-01-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2002-03-21 CONCORDANCE source Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-28 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2025-01-26


