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Article R213-3
Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés,
définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les
articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D.
3111-36 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDANCE source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-05-03 CONCORDANCE source Décret n°84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions entre les organisateurs de transports scolaires et les entreprises de transport. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-04 au 2004-07-17


      1984-05-03 CONCORDE cible Décret n°84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions entre les organisateurs de transports scolaires et les entreprises de transport. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-04 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des transports - article R3111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


