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Article L445-2
Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en
particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien
éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement
du premier et du second degré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


