{"character_count": 606, "word_count": 4306
Article D411-7
Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de
l'équipe pédagogique suivants :
1° Le directeur, président ;
2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du
conseil ;
4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en
dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président
le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le
directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant
la vie de l'école.
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D.
321-15. Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins
de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à
l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier
degré.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son
président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à
l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale
chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-122 du 24 février 1989 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-24 CITATION source Décret n°89-122 du 24 février 1989 RELATIF AUX DIRECTEURS D'ECOLE


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-08-14 DEPLACE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D401-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-24 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D492-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2022-01-01


