{"character_count": 310, "word_count": 2203
Article D631-22
Un étudiant inscrit en deuxième ou en troisième cycle des études de santé,
présentant un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action
sociale et des familles, peut demander à bénéficier d'un accompagnement en vue
de l'accomplissement des stages dans le cadre de sa formation universitaire.
A cet effet, l'étudiant concerné prend l'attache des personnes référentes au
sein de la structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de
handicap de l'université auprès de laquelle il est inscrit.
Cette structure initie le processus d'aide et d'accompagnement de l'étudiant
concerné en lien avec le directeur de l'unité de formation et de recherche, le
service de santé au travail du centre hospitalier universitaire de rattachement,
le responsable de stage ou le coordonnateur local, le service universitaire de
santé étudiante ou toute structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants
en situation de handicap des universités, afin de mettre en œuvre les mesures
nécessaires au bon déroulement de la formation universitaire en stage de
l'étudiant.
Le cas échéant et en concertation avec les services de scolarité de
l'université, cette structure peut proposer à l'étudiant des mesures de
réorientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12


