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Article L633-6
Les activités hospitalières mentionnées aux articles L. 633-5, L. 952-18 à L.
952-20 concernent celles qui sont effectuées dans les centres hospitaliers
régionaux et dans les autres centres hospitaliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L633-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-25 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-25 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


