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Article D452-16
Des agents comptables secondaires sont nommés dans les instituts régionaux de
formation, les établissements en gestion directe ou dans les établissements
principaux des groupements, avec l'agrément de l'agent comptable de l'agence,
par décision du directeur général de l'agence. Plusieurs instituts régionaux de
formation ou établissements en gestion directe peuvent être dotés du même agent
comptable secondaire.
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable prépare le compte financier de
l'agence pour l'exercice écoulé. Ce compte retrace en un document unique les
recettes perçues et les dépenses effectuées par les services centraux de
l'agence ainsi que par les instituts régionaux de formation et les
établissements d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-12-23 CONCORDANCE source Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2008-03-19


      2022-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


