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Article D337-85
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat professionnel
sont :
1° Les résultats aux évaluations obtenus par les candidats aux épreuves prévues
à l'article D. 337-82 ;
2° Le livret scolaire ou de formation des candidats.
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être
ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est
portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du
jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2024-06-16 CITATION cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-07-12


