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Article R914-75
Aux dates fixées chaque année par un arrêté du recteur d'académie, les chefs
d'établissement transmettent au recteur d'académie, s'il s'agit d'un
établissement du second degré, ou au directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, s'il s'agit
d'un établissement du premier degré :
1° La liste des services, complets ou incomplets, y compris les services
nouveaux auxquels il y aura lieu de pourvoir à la rentrée scolaire ;
2° La liste par discipline des maîtres pour lesquels il est proposé de réduire
ou supprimer le service. Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en
compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation
accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics ou
privés sous contrat.
Les vacances survenant en cours d'année scolaire sont déclarées sans délai à
l'autorité académique définie au premier alinéa du présent article lorsqu'il y a
lieu d'y pourvoir avant la rentrée suivante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-16


      2022-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


