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Article D239-28
Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire
national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement,
le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


