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Article R914-96
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué
par l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation
des maîtres des établissements sous contrat dénommé régime additionnel de
retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements
d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-01-05 CITATION source LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 3


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


