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Article D612-1-5
Les caractéristiques des formations proposées sur la plateforme Parcoursup sont
portées à la connaissance des candidats. Elles comprennent notamment :
-le statut de l'établissement,
-le montant des frais de scolarité,
-l'habilitation à recevoir des boursiers sur critères sociaux de l'enseignement
supérieur,
-le cas échéant, le label apposé sur les formations contrôlées par le ministère
chargé de l'enseignement supérieur, qu'elles soient dispensées par un
établissement public ou privé,
-les modalités d'organisation de la formation,
-les contenus de la formation et les modalités pédagogiques de leur mise en
œuvre, incluant les stages,
-l'utilisation éventuelle d'outils numériques pour tout ou partie de la
formation,
-une information sur les spécificités de la formation, en particulier lorsqu'il
s'agit d'une formation dispensée, partiellement ou en totalité, à distance ou
lorsqu'il s'agit d'une formation dispensée par la voie de l'apprentissage,
-les différentes possibilités de poursuite d'études à l'issue de la formation,
les métiers auxquels elle conduit,
-des informations statistiques d'admission de la session de l'année
précédente,
-les informations statistiques sur la réussite des étudiants notamment au cours
du parcours de formation, à l'issue de celui-ci et, le cas échéant, après
l'obtention de la certification à laquelle il prépare,
-lorsqu'elles sont disponibles, les informations statistiques sur le devenir des
étudiants après l'obtention de la certification à laquelle prépare le parcours
de formation,
-les capacités d'accueil dans la formation pour l'année à venir, ainsi que, le
cas échéant, le nombre de vœux d'inscription enregistrés l'année précédente,
-les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la
formation,
-les critères généraux encadrant l'examen des candidatures par les commissions
d'examen des vœux mentionnées à l'article D. 612-1-13 ainsi que les éventuelles
recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la
formation,
-les aménagements éventuellement proposés pour l'accueil des publics à besoins
particuliers,
-les éléments, pièces et documents qui sont demandés pour l'analyse des
candidatures,
-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les
candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant,
dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder
à cet examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


