{"character_count": 155, "word_count": 1098
Article D312-5
Pour les candidats soumis à l'épreuve ponctuelle d'éducation physique et
sportive, une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la
session annuelle d'examen, vaut dispense de l'épreuve d'éducation physique et
sportive.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret no 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1992-01-30 CONCORDANCE source Décret no 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


