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Article D361-5
Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du
code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur
de théâtre est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant
aux conditions suivantes :
-proposer une formation permettant l'acquisition des connaissances et
compétences générales et professionnelles définies par l'arrêté prévu à
l'article D. 361-6 ;
-attester de l'intervention d'enseignants dont les qualifications répondent aux
conditions définies par arrêté du ministre chargé de la culture ;
-respecter les conditions d'obtention du diplôme d'Etat fixées par l'arrêté
prévu à l'article D. 361-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D361-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-14 CITATION source
    

Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-14 au 2018-07-22


      2020-09-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D361-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-14


