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Article R222-2
La compétence et les missions des services dépendant des ministres chargés de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation s'exercent à l'intérieur des régions académiques et des académies
suivantes :
1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des académies de
Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du
Puy-de-Dôme), Grenoble (départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de
la Savoie et de la Haute-Savoie) et Lyon (départements de l'Ain, de la Loire et
du Rhône) ;
2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté, constituée des académies de
Besançon (départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de
Belfort) et Dijon (départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire
et de l'Yonne) ;
3° Région académique Bretagne, constituée de l'académie de Rennes (départements
des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) ;
4° Région académique Centre-Val de Loire, constituée de l'académie
d'Orléans-Tours (départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre,
d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret) ;
5° Région académique de Corse, constituée de l'académie de Corse (départements
de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse) ;
6° Région académique Grand Est, constituée des académies de Nancy-Metz
(départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges),
Reims (départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne)
et Strasbourg (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ;
7° Région académique de la Guadeloupe, constituée de l'académie de la Guadeloupe
(département de la Guadeloupe) ;
8° Région académique de la Guyane, constituée de l'académie de la Guyane
(département de la Guyane) ;
9° Région académique Hauts-de-France, constituée des académies d'Amiens
(départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme) et Lille (départements du
Nord et du Pas-de-Calais) ;
10° Région académique Ile-de-France, constituée des académies de Créteil
(départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne),
Paris (Ville de Paris) et Versailles (départements des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise) ;
11° Région académique de La Réunion, constituée de l'académie de La Réunion
(département de La Réunion) ;
12° Région académique de la Martinique, constituée de l'académie de la
Martinique (département de la Martinique) ;
13° Région académique de Mayotte, constituée de l'académie de Mayotte
(Département de Mayotte) ;
14° Région académique Normandie, constituée de l'académie de Normandie
(départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la
Seine-Maritime) ;
15° Région académique Nouvelle-Aquitaine, constituée des académies de Bordeaux
(départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et
des Pyrénées-Atlantiques), Limoges (départements de la Corrèze, de la Creuse et
de la Haute-Vienne) et Poitiers (départements de la Charente, de la
Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne) ;
16° Région académique Occitanie, constituée des académies de Montpellier
(départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des
Pyrénées-Orientales) et Toulouse (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la
Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de
Tarn-et-Garonne) ;
17° Région académique Pays de la Loire, constituée de l'académie de Nantes
(départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la
Sarthe et de la Vendée) ;
18° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, constituée des académies
d'Aix-Marseille (départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des
Bouches-du-Rhône et de Vaucluse) et Nice (départements des Alpes-Maritimes et du
Var).
La compétence et les missions des services relevant des ministres chargés de la
jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
s'exercent également à l'intérieur des régions académiques et des académies
mentionnées ci-dessus, à l'exception de la Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CITATION cible Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-15 CITATION cible Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-10-15 CITATION cible Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-11-20 CITATION cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D313-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1971-12-22 CONCORDANCE source Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-12-24 au 2004-07-17


