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Article D713-13
Les instituts du travail sont dirigés par un directeur élu à la majorité des
membres composant le conseil.
En qualité d'ordonnateur secondaire de droit, le directeur d'institut passe, au
nom de l'établissement et pour le compte de son unité, tout contrat ou
convention dont l'exécution est prévue dans le budget de l'institut. Il peut,
par délégation du président de l'université, signer les contrats et conventions
n'entrant pas dans ce cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1989-04-25 CONCORDANCE source Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


