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Article D351-16-3
L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des
élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier
alinéa de l'article L. 917-1. Cet accompagnant des élèves en situation de
handicap peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves
handicapés simultanément.
L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son
service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de
l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et
les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-12-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-18 au 2024-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L917-1
    

