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Article R633-43
L'article D. 633-3 est applicable au concours d'internat en pharmacie à titre
étranger.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur
précise les documents particuliers qui figurent au dossier d'inscription.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


