{"character_count": 575, "word_count": 4212
Article R822-15
Les conseils d'administration des centres régionaux peuvent décider par
délibération de la mise en place d'une organisation territoriale propre
répondant à leurs besoins, par la création et le cas échéant la suppression de
services dénommés centres locaux des œuvres universitaires et scolaires.
Ces délibérations entrent en vigueur après approbation par le président du
Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A,
nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-13 pour le directeur
adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur général du
centre régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      1996-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-10-21


      1996-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-10-21


      1996-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-10-21


      2021-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


