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Article D232-3
I.-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la
Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de
trois représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un
représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises
d'ingénieurs. Chacune de ces conférences désigne ses représentants.
II.-Les représentants des responsables des établissements publics de recherche
sont nommés par le ministre chargé de la recherche, à raison d'un dirigeant
d'établissement public à caractère scientifique et technologique et d'un
dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial.
III.-Les représentants des personnels et des étudiants des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par
collège à raison de :
1° Dix représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens
du collège A du I de l'article D. 719-4, à l'exception des personnels désignés
au IV du présent article ;
2° Dix représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et
chercheurs au sens du collège B du I de l'article D. 719-4, à l'exception des
personnels mentionnés au 3° du présent article et des personnels désignés au IV
du présent article ;
3° Un représentant des personnels scientifiques des bibliothèques ;
4° Cinq représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service, au
sens du III de l'article D. 719-4 ;
5° Onze représentants des étudiants.
IV.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère
scientifique et technologique sont élus par collège à raison de :
1° Six représentants des chercheurs ;
2° Quatre représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres
personnels.
V.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère
industriel et commercial sont élus par un collège unique, à raison de sept
représentants.
VI.-Pour chaque représentant des responsables, des personnels et des étudiants
des établissements, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-03 au 1994-04-14


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-30 au 2004-07-17


      2010-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2015-03-27


      2010-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2015-03-27


      2010-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2015-03-27


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-27 au 2019-03-02


      2015-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-27 au 2019-03-02


      2017-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-07 au 2022-04-28


      2019-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2023-03-05


      2019-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2023-03-05


      2023-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2023-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-31 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


