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Article D613-41
Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier
d'une validation selon les modalités fixées par la présente sous-section et
conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en
vigueur, notamment celles des articles D. 123-22 et D. 612-14 à D. 612-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article D612-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D123-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-23 CONCORDANCE source Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D812-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


