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Article R914-65
Les maîtres contractuels accédant à une échelle de rémunération correspondant à
un grade de l'enseignement public sont classés à la classe normale. Ils peuvent
accéder, le cas échéant, après inscription sur un tableau d'avancement, à
l'échelle de rémunération correspondant à la hors-classe de ce grade, dans les
mêmes conditions que les professeurs titulaires exerçant dans l'enseignement
public.
Les maîtres contractuels bénéficiant de l'échelle de rémunération correspondant
à la hors-classe d'un grade de l'enseignement public peuvent accéder, le cas
échéant, après inscription sur un tableau d'avancement, à l'échelle de
rémunération correspondant à la classe exceptionnelle, dans les mêmes conditions
que les professeurs titulaires exerçant dans l'enseignement public.
Les tableaux d'avancement prévus au présent article sont arrêtés chaque année
par le recteur d'académie, après avis de la commission consultative mixte
académique. Toutefois, pour les maîtres contractuels classés à l'échelle de
rémunération des professeurs agrégés, les tableaux d'avancement sont arrêtés par
le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie et
après avis de la commission consultative mixte académique.
Les maîtres qui accèdent à une échelle de rémunération par tableau d'avancement
sont classés dans cette échelle de rémunération dans les mêmes conditions que
les professeurs de l'enseignement public des corps correspondants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


