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Article L511-1
Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches
inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles
de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R451-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L563-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R811-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L563-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R511-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R811-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12 CITATION source
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CITATION source
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      1986-01-31 CITATION cible Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2020-09-24 CITATION cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L563-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R811-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


