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Article L752-1
Les dispositions des articles L. 611-1, L. 611-2, L. 611-8, L. 612-1 à L. 612-7,
L. 613-1 et L. 613-2, les dispositions du titre Ier du livre VII, à l'exception
des articles L. 713-4 à L. 713-8, et les dispositions des articles L. 951-1, L.
951-2 , L. 951-2-1, L. 951-5, L. 952-1 à L. 952-3, L. 952-6, L. 952-6-2, L.
952-13 et L. 953-1 à L. 953-4 peuvent être rendues applicables par décret en
Conseil d'Etat, en totalité ou en partie, avec, le cas échéant, les adaptations
nécessaires, aux écoles d'architecture relevant du ministre chargé de
l'architecture après avis des conseils d'administration de ces écoles.
Les écoles d'architecture sont accréditées, par arrêté conjoint des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de l'architecture, pris après avis du
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à délivrer,
dans leurs domaines de compétences, seules ou conjointement avec des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des
diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L953-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2023-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2023-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2024-05-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L614-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L951-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-09-01 au 2021-12-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L614-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-07-12 CONCORDANCE source Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-13 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2015-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2022-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2025-01-23 CITATION cible Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts VIGUEUR


      2025-01-30 CITATION cible Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L239-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L611-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L614-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L951-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L953-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


