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Article D331-18
Le certificat d'accomplissement régulier de stage permet également, en tant que
de besoin, de bénéficier de dérogations à la réglementation propre à chaque
titre ou diplôme de l'enseignement technologique.
Ces dérogations peuvent consister en :
1° L'organisation de sessions spéciales d'examen réservées aux jeunes qui auront
suivi les stages de formation alternée ;
2° La suppression des conditions d'âge, de scolarité ou d'exercice professionnel
exigées par la réglementation pour l'entrée dans un cycle de formation ou pour
en subir les sanctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-22 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-22 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-10-20 CONCORDANCE source Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-22 au 2006-05-24


      1982-10-20 CONCORDE cible Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-22 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


