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Article D338-50
Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat
d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le
règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau
des compétences et des connaissances requis sont arrêtés conjointement par le
ministre des armées, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de
la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-21 CREE cible Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


