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Article L312-11-2
Sans préjudice de l'article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre
l'Etat et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne
d'Alsace ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la
Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de
l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des
lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer
l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-21 CREE cible LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


