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Article L612-3
I.-Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux
qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une
qualification ou d'une expérience jugées suffisantes conformément au livre IV de
la sixième partie du code du travail. Afin de favoriser la réussite de tous les
étudiants, des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de
formation personnalisés tenant compte de la diversité et des spécificités des
publics étudiants accueillis sont mis en place au cours du premier cycle par les
établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur. Les
établissements communiquent chaque année au ministre chargé de l'enseignement
supérieur des statistiques, qui sont rendues publiques, sur le suivi et la
validation de ces parcours et de ces dispositifs.
L'inscription dans une formation du premier cycle dispensée par un établissement
public est précédée d'une procédure nationale de préinscription qui permet aux
candidats de bénéficier d'un dispositif d'information et d'orientation qui, dans
le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est
mis en place par les établissements d'enseignement supérieur. Au cours de cette
procédure, les caractéristiques de chaque formation, y compris des formations
professionnelles et des formations en apprentissage, et les statistiques prévues
à l'article L. 612-1 du présent code sont portées à la connaissance des
candidats ; ces caractéristiques font l'objet d'un cadrage national fixé par
arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'inscription est
prononcée par le président ou le directeur de l'établissement ou, dans les cas
prévus aux VIII et IX du présent article, par l'autorité académique.
Pour l'examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure
nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du présent I, les
établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur peuvent tenir
compte de la participation des bacheliers aux dispositifs d'accompagnement mis
en place entre les établissements d'enseignement pour garantir l'égalité des
chances.
L'inscription peut, compte tenu, d'une part, des caractéristiques de la
formation et, d'autre part, de l'appréciation portée sur les acquis de la
formation antérieure du candidat ainsi que sur ses compétences, être subordonnée
à l'acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement
pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par
l'établissement pour favoriser sa réussite. Il est tenu compte, à cette fin, des
aménagements et des adaptations dont bénéficient les candidats en situation de
handicap.
Le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée dans le
cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du
présent I ne fait naître aucune décision implicite avant le terme de cette
procédure.
Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des
équipes pédagogiques chargées de l'examen des candidatures présentées dans le
cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième
alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code
des relations entre le public et l'administration sont réputées satisfaites dès
lors que les candidats sont informés de la possibilité d'obtenir, s'ils en font
la demande, la communication des informations relatives aux critères et
modalités d'examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui
justifient la décision prise.
II.-La communication, en application des dispositions du code des relations
entre le public et l'administration, du code source des traitements automatisés
utilisés pour le fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de
la procédure nationale de préinscription prévue au I s'accompagne de la
communication du cahier des charges présenté de manière synthétique et de
l'algorithme du traitement.
III.-Les capacités d'accueil des formations du premier cycle de l'enseignement
supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par
l'autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour déterminer
ces capacités d'accueil, l'autorité académique tient compte des perspectives
d'insertion professionnelle des formations, de l'évolution des projets de
formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de
recherche de l'établissement.
IV.-Pour l'accès aux formations autres que celles prévues au VI, lorsque le
nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, les
inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l'établissement
dans la limite des capacités d'accueil, au regard de la cohérence entre, d'une
part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation antérieure
et ses compétences et, d'autre part, les caractéristiques de la formation.
V.- Sans préjudice des dispositions des deux derniers alinéas de l'article L.
611-1, pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées au VI, lorsque
le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation,
l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus
bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée, en fonction du rapport entre le
nombre de ces bacheliers boursiers candidats à l'accès à cette formation et le
nombre total de demandes d'inscription dans cette formation enregistrées dans le
cadre de la procédure de préinscription prévue au deuxième alinéa du I.
Pour l'accès à ces mêmes formations et compte tenu du nombre de candidats à ces
formations résidant dans l'académie, l'autorité académique fixe également, afin
de faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations
d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident, un pourcentage
maximal de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dans
laquelle est situé l'établissement. Pour l'application du présent alinéa, sont
assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à
laquelle ils présentent leur candidature :
1° Les candidats ressortissants français ou ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne qui sont établis hors de France ;
2° Les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un
centre d'examen à l'étranger ;
3° Les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée
dans leur académie de résidence.
Les pourcentages prévus aux premier et deuxième alinéas du présent V sont fixés
en concertation avec les présidents d'université concernés. Seule l'obligation
de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut
conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans
une autre académie.
Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de
l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté
la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place
de l'académie pour la mise en œuvre des dispositions du même deuxième alinéa.
VI.-Une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens
supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands établissements
au sens du chapitre VII du titre Ier du livre VII de la troisième partie et tous
établissements où l'admission est subordonnée à un concours national ou à un
concours de recrutement de la fonction publique, ainsi que pour l'accès aux
formations de l'enseignement supérieur dispensées dans les lycées, aux cycles
préparatoires intégrés, aux formations préparant au diplôme de comptabilité et
de gestion ou aux diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques,
aux formations préparant à la licence professionnelle et aux formations de
l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un double diplôme.
Sans préjudice des dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 611-1
et de l'article L. 621-3, pour l'accès aux formations mentionnées au premier
alinéa du présent VI, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de
bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.
VII.-En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes
enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription prévue au deuxième
alinéa du I, l'autorité académique prévoit, pour l'accès aux sections de
techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie,
respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels retenus et un
pourcentage minimal de bacheliers technologiques retenus ainsi que les modalités
permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure
du candidat et les caractéristiques de la formation demandée. Ces pourcentages
et ces modalités sont fixés en concertation avec les présidents d'université,
les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des
centres de formation d'apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections
de techniciens supérieurs, chacun pour ce qui le concerne.
VIII.-L'autorité académique propose aux candidats auxquels aucune proposition
d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de
préinscription une inscription dans une formation, dans la limite des capacités
d'accueil prévues au III, en tenant compte, d'une part, des caractéristiques de
cette formation et, d'autre part, du projet de formation des candidats, des
acquis de leur formation antérieure et de leurs compétences. Cette proposition
fait l'objet d'un dialogue préalable avec le candidat et le président ou le
directeur de l'établissement concerné au cours duquel ce dernier peut proposer
au candidat une inscription dans une autre formation de son établissement. Avec
l'accord du candidat, l'autorité académique prononce son inscription dans la
formation retenue, laquelle peut être subordonnée, par le président ou le
directeur de l'établissement concerné, à l'acceptation, par le candidat, du
bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de
formation personnalisé nécessaires à sa réussite.
IX.-Lorsque la situation d'un candidat justifie, eu égard à des circonstances
exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à son inscription en
tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de
l'article L. 221-2 du code du sport ou à ses charges de famille, son inscription
dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l'autorité
académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature
dans des conditions fixées par décret. En tenant compte de la situation
particulière que l'intéressé fait valoir, des acquis de sa formation antérieure
et de ses compétences ainsi que des caractéristiques des formations, l'autorité
académique prononce, avec son accord, son inscription dans une formation du
premier cycle.
X.-Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l'enseignement
supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale
de préinscription dans le premier cycle de l'enseignement supérieur ainsi que
les prévisions démographiques d'entrée dans le premier cycle universitaire pour
la prochaine rentrée.
XI.-Un comité éthique et scientifique est institué auprès du ministre chargé de
l'enseignement supérieur. Ce comité veille notamment au respect des principes
juridiques et éthiques qui fondent la procédure nationale de préinscription
mentionnée au I ainsi que les procédures mises en place par les établissements
dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
pour l'examen des candidatures. Le comité formule toute proposition de nature à
améliorer la transparence de ces procédures et leur bonne compréhension par les
candidats.
Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité sont
fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses membres ne
sont pas rémunérés.
XII.-Un décret précise les modalités d'application des I à XI du présent
article.
XIII.-Les classes préparatoires des lycées et les établissements publics
d'enseignement supérieur assurent la préparation aux écoles, aux formations de
l'enseignement supérieur qui font l'objet d'une sélection et aux concours de la
fonction publique. Les étudiants boursiers bénéficient de la gratuité d'accès à
ces préparations.
Chaque lycée public disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur
conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel de son choix dans son académie afin de
prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche et
de faciliter les parcours de formation des étudiants. Lorsqu'aucun établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'académie ne
propose de formations d'enseignement supérieur en lien avec celles dispensées
dans le lycée, ce dernier peut conclure une convention avec un établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel situé en dehors de
son académie. La convention prévoit les modalités de mise en œuvre
d'enseignements communs aux formations dispensées par les établissements publics
à caractère scientifique, culturel et professionnel et à celles dispensées par
les lycées. L'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel motive son refus de conclure une convention. La préinscription
assure aux élèves la connaissance des conventions existantes entre les lycées
disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur et les
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
auxquels ils sont associés.
Les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée
public sont également inscrits dans une formation proposée par l'un des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant
conclu une convention avec ce lycée, selon des modalités précisées par décret.
Cette inscription emporte paiement des droits d'inscription prévus à l'article
L. 719-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-30 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Code des relations entre le public et l'administration - article L311-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION cible
    

Code des relations entre le public et l'administration - article L312-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION cible
    

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-20 au 2000-06-22


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-20 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2002-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-01 au 2012-09-01


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2019-03-18


      2011-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-01 au 2019-09-01


      2014-06-03 CITATION cible Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23


      2014-06-03 CITATION cible Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23


      2014-09-22 CITATION cible Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2014-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2016-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-19 au 2019-03-02


      2016-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-29 au 2019-08-08


      2016-04-08 CITATION cible Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11


      2017-01-27 CITATION cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27


      2018-02-20 CITATION cible Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions VIGUEUR


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2019-03-28


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2024-06-10


      2018-03-09 CITATION cible Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31


      2018-05-18 CITATION cible Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR


      2018-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » VIGUEUR


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29


      2018-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01


      2018-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01


      2018-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01


      2018-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01


      2019-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité VIGUEUR


      2019-03-21 CITATION cible Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime VIGUEUR


      2019-03-21 CITATION cible Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-22 CITATION cible Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-30


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-07 au 2023-11-22


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23


      2019-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


      2020-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-25


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-06 au 2021-03-08


      2020-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-30 au 2021-03-26


      2020-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-04 CITATION cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-25 CITATION cible Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2020-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-10 au 2021-08-02


      2020-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      2020-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-03 CITATION cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-07


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-26 au 2022-03-26


      2021-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07


      2021-11-17 CITATION cible Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2021-11-17 CITATION cible Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-17 CITATION cible Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-26 au 2023-04-05


      2022-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-10-08 au 2023-07-28


      2022-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-06-02 au 2024-03-03


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-04-05 au 2024-03-02


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2024-02-08 CITATION cible Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 VIGUEUR


      2024-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master VIGUEUR


      2024-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-10


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR


      2024-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 VIGUEUR


      2024-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-64-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D531-36-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-18-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L612-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-10 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L612-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L650-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-10 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L682-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R263-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-22 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R264-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-22 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R672-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article L311-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article L312-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09


