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Article L161-5
Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est
ainsi rédigé :
“ Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la
semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de
faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en
dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


