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Article R342-5
Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent
comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres
chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau
correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-27 CONCORDANCE source Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2006-05-24


      1985-03-27 CONCORDE cible Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-30 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2010-12-17 CITATION cible Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-11-29 CITATION cible Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


