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Article D337-19
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle autres que scolaires et
apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et
sportive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06 CITATION source
    

Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06 CITATION source
    

Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-04 CONCORDANCE source Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle


      2002-04-04 CONCORDE cible Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06


      2009-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06


      2019-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06


