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Article D643-9
A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les
conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée
pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de
la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de
l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-15 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01


