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Article L611-2
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou
plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des
représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition
et au fonctionnement de ces conseils sont fixées par les statuts de
l'établissement.
Les enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux
professionnels :
1° Leurs représentants participent à la définition des programmes dans les
instances compétentes, notamment au sein des conseils de perfectionnement des
formations ;
2° Les praticiens contribuent aux enseignements ;
3° Des stages peuvent être aménagés dans les entreprises publiques ou privées,
les organismes de l'économie sociale et solidaire ou l'administration ; ces
stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et
faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié ;
4° Les enseignements peuvent être organisés par alternance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-27 au 1992-07-21


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2008-01-31 CITATION cible Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise VIGUEUR


      2011-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2014-09-01


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D313-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


