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Article R811-20
Les affaires sont examinées par une commission de discipline. Le président de la
section disciplinaire désigne les membres de la commission de discipline selon
un rôle qu'il établit. La commission comprend huit membres, dont deux membres
appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 et
quatre membres appartenant au collège défini au 3° du même article.
Les membres désignés au titre des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R.
811-14 incluent le président ou l'un des vice-présidents de la section
disciplinaire, qui préside la commission de discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-26 CREE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


