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Article D337-128
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique de
la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en
formation, sous statut scolaire, les candidats qui ne relèvent pas du sixième
alinéa de l'article D. 337-127.
Pour ces candidats, l'admission en formation relève d'une décision de
positionnement prononcée par le recteur d'académie. Cette décision peut avoir
pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle fixée à l'article D.
337-129.
La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à
l'étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les
compétences professionnelles que les candidats peuvent faire valoir ainsi que
les dispenses d'unités dont ils bénéficient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


