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Article R632-61
Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder,
en application de l'article L. 632-2, au troisième cycle des études de
médecine.
Pour la spécialité de médecine du travail, l'accès au troisième cycle des études
de médecine est subordonné à la réussite des épreuves d'un concours national
spécial d'accès à la spécialité de médecine du travail dont le programme est
différent de celui défini à l'article R. 632-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-01-25 CONCORDANCE source Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2004-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


