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Article D521-11
Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de
coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation
de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation
nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la
circonscription d'enseignement du premier degré.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par
délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de
chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets
d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président
de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est
réputé acquis en l'absence de notification au directeur académique des services
de l'éducation nationale d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à
compter de la saisine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21


      2013-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


