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Article L124-8

  Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même
  semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un
  nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Ce nombre tient compte des effectifs
  de l'organisme d'accueil. Pour l'application de cette limite, il n'est pas
  tenu compte des périodes de prolongation prévues à l'article L. 124-15.
  Par dérogation au premier alinéa du présent article, l'autorité académique
  fixe, dans des conditions déterminées par le décret en Conseil d'Etat prévu au
  même premier alinéa, le nombre de stagiaires qui peuvent être accueillis dans
  un même organisme d'accueil pendant une même semaine civile au titre de la
  période de formation en milieu professionnel prévue par le règlement du
  diplôme qu'ils préparent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L124-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
    

Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article R8113-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
    

Code du travail - article R8115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-05-01 CITATION source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L124-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8113-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29


