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Article D636-84
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe
:
1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme
d'Etat d'infirmier
de bloc opératoire ;
2° Le contenu et l'organisation de la formation ;
3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être
attribuées ;
4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes
de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ;
5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


