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Article R914-124
Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 satisfaisant aux conditions fixées
à l'article R. 914-121 et aux 1°, 3°, 4° ou 5° de l'article R. 914-123 qui, à la
date du premier jour du mois suivant leur cessation d'activité, ne remplissent
pas les conditions pour obtenir du régime général de la sécurité sociale une
pension de vieillesse calculée au taux plein en application des dispositions du
1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale perçoivent, à compter de
cette date :
1° Un avantage temporaire de retraite liquidé selon les règles suivies par le
régime général de la sécurité sociale pour les assurés lorsqu'ils ont atteint
les âges mentionnés aux 1° et, pour les assurés handicapés, 4° bis de l'article
L. 351-8 du code de la sécurité sociale ;
2° Un avantage temporaire de retraite complémentaire liquidé selon les règles
suivies par l'institution de retraite complémentaire pour les assurés lorsqu'ils
ont atteint les âges mentionnés aux 1° et, pour les assurés handicapés, 4° bis
de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, ces avantages temporaires de retraite sont liquidés en ne prenant en
considération que la durée d'assurance dont les intéressés justifient au regard
du régime général de la sécurité sociale et les droits qu'ils ont acquis auprès
de la ou des institutions de retraite complémentaire au titre :
a) Des services mentionnés à l'article R. 914-122 ;
b) Des majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4, L.
351-4-1 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
c) Des majorations pour enfants prévues par les régimes de retraite
complémentaire mentionnés au livre IX du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-05-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-20 au 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-16 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-19 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-09 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-11 CITATION cible Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2023-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-120
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-121
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-122
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-123
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


