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Article D312-1-1
Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de
l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques en application de l'article L. 312-3 sont agréées par le directeur
académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


