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Article D911-74
Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un acte contre
l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les
tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine
correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :
1° La suspension ;
2° L'exclusion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D911-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


