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Article D341-16
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie
d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions
d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le
chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie
d'orientation ou dans une voie d'orientation différente, en vertu d'un
changement prononcé dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article
D. 341-7 et compte tenu de la formation déjà reçue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2019-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


