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Article L913-1
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de
service sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux
missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le
fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale. Ils
jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants.
Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la
sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et,
dans les internats, l'hébergement des élèves. Dans les lycées agricoles, ils
contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements
réguliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 90 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2014-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L213-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L214-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L972-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-24 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


