{"character_count": 186, "word_count": 1235
Article D511-65-1
En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements
mentionnés à l'article D. 511-65 sont des conseillers de la collectivité de
Corse. Ils sont nommés par le recteur de l'académie de Corse, sur proposition de
la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil
exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers
sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


