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Article D311-6
Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires
de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents
ou le responsable légal de l'élève.
Un livret scolaire est établi pour chaque élève scolarisé dans une école
élémentaire ou un collège. Il est créé lors de la première inscription dans une
école élémentaire ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement
privé lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement
d'établissement scolaire.
Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son
responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné
ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le
responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est
inscrit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11


      2019-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2023-04-19 CITATION cible Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-09-02


