{"character_count": 908, "word_count": 6813
Article L671-2
Des dispositions sont prises par voie réglementaire afin de permettre aux
étudiants en sciences vétérinaires de suivre les enseignements qui peuvent être
dispensés en commun pour eux et pour les étudiants en médecine et en
pharmacie.
Ces dispositions précisent notamment pour les élèves et anciens élèves des
écoles nationales vétérinaires :
1° Les conditions d'accès à cet enseignement ;
2° Le nombre d'étudiants admis à suivre cet enseignement ;
3° Leur statut et les modalités de leur rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-03-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16 CITATION source
    

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-29 au 2013-07-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-03-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-29 au 2013-07-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-29 au 2013-07-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-03-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-11-12 CONCORDANCE source Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22


      1968-11-12 CONCORDE cible Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


