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Article R914-120
Les maîtres mentionnés à l'article L. 914-1 du code de l'éducation peuvent, dans
les conditions fixées ci-après, cesser leur activité et bénéficier d'avantages
temporaires de retraite dès leur cessation d'activité.
Ces maîtres doivent, au moment où ils demandent la liquidation d'avantages
temporaires de retraite, être titulaires d'un contrat ou d'un agrément accordé
en application du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


