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Article D331-26
Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent,
en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les métiers,
les formations et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de
l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation
nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent
à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs
représentants légaux.
L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur
proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux
consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques, du
conseil des délégués des élèves et du centre d'information et d'orientation.
L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec
les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la
communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.
Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-01-07 CITATION cible Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2019-03-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24


