{"character_count": 172, "word_count": 1208
Article D714-78
Les services généraux de l'université sont dirigés par un directeur. Le
directeur peut être assisté d'une instance consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-04 CONCORDANCE source Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


