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Article D337-93
Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie pour
chaque baccalauréat professionnel. Il est présidé par un
enseignant-chercheur.
Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints
choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés et assimilés ou
les membres de la profession intéressée ou parmi les professeurs du corps des
professeurs de lycée professionnel et assimilés et les professeurs certifiés et
assimilés.
Il est composé :
1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au
moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou
exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;
2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le
diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de
plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
Le recteur d'académie peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs
adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la
correction de certaines épreuves, notamment de l'épreuve de contrôle prévue au
2° de l'article D. 337-69. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le
cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour
l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou
corrigées.
Pour les baccalauréats professionnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article
D. 337-53, le jury est nommé par le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt . Il est présidé par un enseignant-chercheur. Les
membres de ce jury peuvent être choisis parmi les enseignants des établissements
d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, le
jury est nommé par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un
enseignant-chercheur ou un professeur en chef ou général de l'enseignement
maritime. Les membres de ce jury peuvent être choisis parmi les enseignants des
établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2019-06-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2015-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2024-06-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1996-09-25


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2009-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2009-03-20 au 2011-04-21


      2010-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-12-31


      2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12


      2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2024-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-93-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-02-13


