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Article D214-10
Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre
ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et
organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des
charges établi par cette association sur avis conforme des ministres chargés de
l'éducation et de la formation professionnelle.
Le label peut être renouvelé au vu d'une évaluation dont les modalités figurent
à la convention mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 214-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L214-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2005-02-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-08-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L214-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-13 CREE cible Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-02-28


