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Article D511-63
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le
recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie
scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux
d'enseignement adapté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-25 CITATION cible Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


