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Article L493-6
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 442-17, le deuxième alinéa est
ainsi rédigé : “ La même faculté est ouverte à la collectivité de Saint-Martin,
pour les écoles, les collèges et les lycées, au profit des groupements ou
associations à caractère local. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


