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Article D122-9-2

  Le label qualité " EDUFORM " fait l'objet d'une candidature de la part des
  organismes, services et groupements mentionnés à l'article D. 122-9-1. Il est
  attribué pour une durée de trois ans, par décision du ministre chargé de
  l'éducation nationale sur proposition de la commission nationale de
  labellisation “ EDUFORM ” placée auprès de lui à l'issue d'une expertise
  réalisée par des auditeurs dans des conditions définies par un arrêté du
  ministre chargé de l'éducation nationale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-23 CITATION cible Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-26


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D122-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


