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Article L543-1
Le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 fixe les
lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection
et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l'article
222-33-2-3 du code pénal.
Pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au
premier alinéa du présent article, les représentants de la communauté éducative
associent les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service
social et les psychologues de l'éducation nationale intervenant au sein de
l'école ou de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article 222-33-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CREE source
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 CREE cible LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 222-33-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


