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Article D714-91
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas
échéant, d'un conseil.
Les conditions de désignation du directeur, les modalités de fonctionnement du
service, la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement du
conseil du service, lorsque celui-ci est créé, sont définies par la convention
mentionnée à l'article D. 714-90.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-19 CONCORDANCE source Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


