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Article R421-41-6
Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres
présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le
conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil pédagogique est convoqué, au
plus tôt le jour suivant celui de sa première convocation et au plus tard avant
la tenue du conseil d'administration le plus proche, en vue d'une nouvelle
réunion ; il se prononce alors valablement, quel que soit le nombre des membres
présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-27 CREE cible Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


