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Article D401-2
I.-Le conseil école-collège comprend :
1° Le principal du collège ou son adjoint ;
2° L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier
degré ou le représentant qu'il désigne ;
2° bis Les directeurs d'école du secteur de recrutement du collège ;
3° Des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du
conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 ;
4° Des membres du conseil des maîtres prévu à l'article D. 411-7 de chacune des
écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève
l'école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.
Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège
ou son adjoint et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la
circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne.
Le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la
circonscription du premier degré fixent conjointement le nombre des membres du
conseil école-collège en s'assurant d'une représentation égale des personnels
des écoles et du collège.
II.-Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d'un même
secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie désigne
l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier
degré qui siège au conseil école-collège.
III.-Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses
travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


