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Article L621-2
La Fondation nationale des sciences politiques a pour objet de favoriser le
progrès et la diffusion, en France et à l'étranger, des sciences politiques,
économiques et sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1945-10-09 CONCORDANCE source Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-04-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L758-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L758-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


