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Article D821-14
Il est statué par décision des directeurs des centres régionaux des œuvres
universitaires et scolaires sur les demandes de bourses et d'aides prévues par
l'article D. 821-10.
Par dérogation au premier alinéa, il est statué par décision des directeurs des
établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sur
les demandes d'aides à la mobilité internationale présentées par les étudiants
de ces établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-23 CREE cible Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


