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Article D717-9
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement
relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications
électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif
à l'Institut Mines-Télécom.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-28 CITATION source Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D754-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-01-01


