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Article R914-78-1

  Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à
  l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement
  agricole privé sous contrat.


  Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans
  l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté
  d'échelon.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-16
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R973-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


