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Article R235-24

  L'ordre du jour des séances du conseil de l'éducation nationale institué dans
  la circonscription départementale du Rhône est arrêté conjointement par ses
  trois présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la
  compétence de l'Etat et de la compétence des deux collectivités territoriales
  ou par un ou par deux de ses présidents selon les compétences en cause pour
  les questions soumises aux délibérations du conseil.
  Le conseil se réunit sur convocation conjointe de ses trois présidents sur un
  ordre du jour portant sur des questions qui relèvent de la compétence de
  l'Etat et de la compétence des deux collectivités territoriales ou sur
  convocation d'un ou de deux de ses présidents selon les compétences en cause
  pour les questions soumises aux délibérations du conseil.
  Les deux tiers des membres du conseil admis à participer au vote, dans les
  conditions fixées à l'article R. 235-26, peuvent demander sa convocation sur
  un ordre du jour déterminé. Lorsque la question inscrite à l'ordre du jour
  relève d'une compétence de la métropole de Lyon ou du conseil départemental du
  Rhône, les voix respectives des membres représentant le conseil départemental
  ou la métropole ne sont pas prises en compte. Le conseil est convoqué dans les
  conditions fixées au deuxième alinéa du présent article.
  Toute question proposée à la majorité des membres du conseil admis à
  participer au vote dans les conditions fixées à l'article R. 235-26 figure de
  droit à l'ordre du jour.
  Le conseil se réunit au moins deux fois par an.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R235-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R235-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


