{"character_count": 594, "word_count": 4076
Article D643-23
Les candidats ajournés, ayant présenté l'examen sous la forme globale,
conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D.
643-15, le bénéfice des notes obtenues lorsqu'elles sont supérieures ou égales à
10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.
Les candidats ayant opté pour la forme progressive conservent, à leur demande et
dans les conditions précisées à l'article D. 643-15, le bénéfice des notes
supérieures ou égales à 10 sur 20 en vue des sessions ultérieures.
Les candidats ayant opté pour la forme progressive peuvent à chaque session soit
conserver et reporter, dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention,
les notes inférieures à 10 sur 20, soit se soumettre à une nouvelle évaluation.
Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et
des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies affectées de leur
coefficient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-06-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-05 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1996-03-15 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-15 au 2004-12-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D643-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-09 CITATION cible Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 2-2 (V)
    

      2021-06-19 CITATION cible Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


