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Article L311-3-1
A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque
de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin
d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans
des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des
dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de
réussite éducative. Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les
parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place de ce dispositif.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 36 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CITATION cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


