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Article D612-1-9
I.-Le candidat est informé via la plateforme Parcoursup des périodes et
modalités d'inscription administrative dans la formation, proposée par la
plateforme, dans laquelle il a été admis. Ces dates sont fixées par chaque chef
d'établissement dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement
supérieur en respectant les prescriptions posées en la matière par le calendrier
de la procédure nationale de préinscription mentionné à l'article D. 612-1-2.
Le candidat qui ne respecte pas le délai d'inscription administrative ou ne se
présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par
l'établissement est réputé avoir renoncé à la proposition d'admission.
L'établissement signale sur la plateforme Parcoursup, aux dates mentionnées dans
le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation, les places
qui sont ainsi laissées vacantes.
II.-Pour l'inscription définitive dans une formation initiale du premier cycle
de l'enseignement supérieur qui n'est pas proposée sur la plateforme Parcoursup,
tout candidat inscrit sur la plateforme Parcoursup produit l'attestation
délivrée par ladite plateforme confirmant qu'il a renoncé à tous ses vœux
acceptés ou en attente d'une réponse de sa part ou de la part d'un établissement
de formation. Une attestation de non-inscription sur la plateforme Parcoursup
peut également être fournie sur demande. Les établissements dispensant des
formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui ne sont
pas proposées sur la plateforme Parcoursup s'assurent du respect de ces
formalités par leurs étudiants.
Les obligations mentionnées à l'alinéa précédent sont également applicables aux
candidats relevant de la formation professionnelle continue, pour leur
inscription dans les établissements dispensant la formation préparant au diplôme
d'Etat d'infirmier ainsi qu'aux diplômes de travail social.
III.-Les établissements dispensant des formations du premier cycle de
l'enseignement supérieur assurent auprès de leurs propres étudiants qui se sont
inscrits sur la plateforme Parcoursup, l'information sur les dates d'inscription
à respecter pour poursuivre leur cursus ou pour redoubler au sein de
l'établissement. Ils veillent aussi à ce que ces étudiants renoncent à leurs
vœux acceptés ou en attente d'une réponse sur Parcoursup, lorsqu'ils procèdent à
leur inscription administrative pour poursuivre leur cursus ou pour redoubler au
sein de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-28 au 2023-06-02 CITATION cible
    

Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28


      2018-08-10 CITATION cible Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-15 au 2019-08-03


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-08


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-08


      2020-02-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-10 au 2021-08-02


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D612-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D612-1-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


