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Article R718-3
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux
établissements mentionnés à l'article R. 718-1, sous réserve des dispositions
réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante :
les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le
directeur de l'école ".
Dans ces établissements, la consultation du conseil académique prévue au
deuxième alinéa de l'article R. 712-5 est, sauf disposition contraire des
statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R718-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R718-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-07-31 CONCORDANCE source Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-03 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R718-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


