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Article D511-61-1
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou
lorsqu'une vacance survient par suite de décès, démission ou empêchement
définitif, le membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du
mandat restant à courir.
Si, avant l'expiration de leur mandat, l'un des membres titulaires et son
suppléant se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour l'un
des motifs énumérés à l'alinéa précédent, il est fait appel au suppléant de
l'autre membre titulaire du binôme pour la durée du mandat restant à courir. A
défaut de suppléant, l'autre membre titulaire siège continûment au Conseil
national de la vie lycéenne.
Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer la représentation d'une académie dans les
conditions prévues aux alinéas précédents, il est procédé à un renouvellement
partiel du Conseil national de la vie lycéenne pour la durée du mandat restant à
courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CREE cible Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


