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Article R421-41-4
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil.
Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la
séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2010-02-04


      2010-01-27 CREE cible Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


