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Article D337-59
Une attestation intermédiaire est délivrée par le recteur, en fin de classe de
première, aux candidats scolarisés dans les établissements publics locaux
d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,
sous condition de moyenne déduite des éléments figurant au livret scolaire de
l'élève.
Le modèle de cette attestation et les conditions dans lesquelles elle est
délivrée sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa
de l'article D 337-53, une attestation intermédiaire, remise en fin de classe de
première, est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt
aux candidats scolarisés dans les établissements relevant du ministre chargé de
l'agriculture.
Le modèle de l'attestation et les conditions de délivrance de cette attestation
sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le cas échéant, pour les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du
troisième alinéa de l'article D. 337-53, une attestation intermédiaire, remise
en fin de première, est délivrée par le directeur interrégional de la mer aux
candidats scolarisés dans les établissements relevant du ministre chargé de la
mer. Celui-ci en fixe, le cas échéant, les conditions de délivrance et le modèle
par arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2009-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-05-28 au 2027-12-31


      2009-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18


      2009-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2014-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2015-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2016-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2021-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation VIGUEUR


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


