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Article D311-2
La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les
métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R.
6113-8 et suivants du code du travail.
Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques
concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de
l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation
professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code
général des collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R335-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-06-21 CONCORDANCE source Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-01-01


