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Article R914-25
Le nombre de promotions offertes aux concours prévus à l'article R. 914-24,
réparti par sections et, éventuellement, par options, est fixé par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2009-07-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-30 au 2013-08-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-24 (V)
    

