{"character_count": 285, "word_count": 2085
Article D239-20
Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du
président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de
trois ans renouvelable une fois.
Le secrétaire général est chargé notamment des questions administratives et
financières et dirige les travaux du secrétariat prévu à l'article 8.
Il participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission sans voix
délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-10-23 CONCORDANCE source Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES


      1989-10-23 CONCORDANCE source Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-10-24 au 1993-03-30


      1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17


      1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17


      2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


