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Article D312-17
Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en
groupes de compétences, indépendamment des classes ou divisions. Les principes
de constitution de ces groupes sont adoptés par le conseil d'école sur
proposition du conseil des maîtres, dans le cadre du projet d'école, ou, pour
les collèges et les lycées, par le conseil d'administration dans le cadre du
projet d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-07-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION source
    

Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-22 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères


      2005-08-22 CONCORDE cible Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


