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Article D714-103
Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration
de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de
désignation de ses membres et la durée de leurs mandats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-13 CREE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


