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Article R634-22
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés à l'issue
du concours d'internat à titre européen sont soumis aux dispositions
pédagogiques prévues à la présente sous-section et à l'ensemble des dispositions
applicables aux étudiants de troisième cycle long des études odontologiques.
Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par la
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
formation pratique, des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent
article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
en équivalence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-05-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


