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Article D336-20
Les membres des jurys sont désignés par le recteur d'académie.
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
conférences nommé par le recteur.
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés et
assimilés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés.
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
personnes appartenant aux catégories suivantes :
1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre
enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements
publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
2° Professeur appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au
moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé,
exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des
lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement
général et technologique agricole ;
3° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
4° Pour un tiers du nombre total des membres, de représentants des professions
intéressées par le diplôme, employeurs et salariés.
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs
membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12


      2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27


      2022-03-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


