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Article R715-9-5
Pour les élections au conseil d'administration de l'université de technologie de
Belfort-Montbéliard et de l'université de technologie de Tarbes et pour les
élections au conseil des études de l'université de technologie de
Belfort-Montbéliard et à la commission de la formation et de la vie
universitaire du conseil académique de l'université de technologie de Tarbes,
les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis
en collèges électoraux sur les bases suivantes :
1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de
l'article D. 719-4 ;
2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés au sens du
même article ;
3° Collège des autres personnels enseignants et autres personnels rattachés à
l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges
précédents.
Pour les universités de technologie de Compiègne et de Troyes, les électeurs des
différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément
aux articles D. 719-5 et D. 719-6-1.
Pour les élections à la commission de la recherche du conseil académique de
l'université de technologie de Tarbes, les électeurs sont répartis dans les
collèges électoraux conformément aux dispositions de l'article D. 719-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D719-6-1 (V)
    

