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Article D636-14
Le stage auprès d'un audioprothésiste fait l'objet d'une convention entre le
directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, le
maître de stage et, le cas échéant, le directeur de l'établissement.
Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions
de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou
subis par lui durant le stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4361-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-13 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D4361-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-13 au 2013-08-21


