{"character_count": 273, "word_count": 2027
Article D337-68
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel
peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités
constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des
dispositions du sixième alinéa de l'article D. 337-78;
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que
certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce
cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation
ou d'obtention des unités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


