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Article L336-2
Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats
technologiques ou en baccalauréats professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-17 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-02-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28 CITATION source
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) » CITATION source
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-17 au 2014-06-28


