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Article R377-3
Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en
Nouvelle-Calédonie et reconnus par l'Etat, en application du dernier alinéa de
l'article L. 337-1 dans la rédaction résultant du 13° du II de l'article L.
376-1, attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions
de délivrance et produisent les mêmes effets que les diplômes ou titres à
finalité professionnelle, délivrés au nom de l'Etat, qui leur servent de
référence.
Les diplômes ou titres qui ont fait l'objet de cette reconnaissance portent la
mention : “ reconnu par l'Etat ”. Ils sont inscrits au répertoire national des
certifications professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


