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Article D337-90
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention
d'une seule spécialité de baccalauréat professionnel.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat
d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du
travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de
l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de
deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6325-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-5-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6325-4-1
    

