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Article L759-1
I.-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans
les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la
réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement
supérieur, pour ce qui concerne la création dans les domaines du spectacle
vivant et des arts plastiques, et aux stratégies nationales de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Ils peuvent participer aux regroupements
d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 2° de l'article L.
718-3. Ils ont pour mission d'assurer la formation initiale ou continue tout au
long de la vie ainsi que la validation des acquis de l'expérience, avec un
personnel enseignant composé notamment d'artistes et de professionnels de la
création, dans les métiers :
1° Du spectacle, notamment ceux d'artiste-interprète, d'auteur, d'enseignant et
de technicien dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et du
cirque ;
2° De la création plastique et industrielle, notamment ceux d'artiste et de
designer.
II.-Dans l'exercice de leur mission, les établissements mentionnés au I :
1° Peuvent former à la transmission, notamment en matière d'éducation artistique
et culturelle ;
2° Conduisent des activités de recherche en art, en assurent la valorisation et
participent à la politique nationale de recherche ;
3° Participent à la veille artistique, scientifique et technique et à
l'innovation dans ses différentes dimensions, notamment pédagogique ;
4° Contribuent à la vie culturelle, économique, sociale et environnementale du
territoire en développant des partenariats, notamment avec les institutions
culturelles, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises,
les autres établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des
établissements d'enseignement, notamment dans le cadre du parcours d'éducation
artistique et culturelle ;
5° Concourent au développement de la coopération artistique, culturelle,
scientifique, technique et pédagogique internationale ;
6° Veillent au respect de la diversité artistique, professionnelle et
culturelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 53 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-11-27 CITATION cible Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-14


      2008-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ABROGE, en vigueur du 2018-07-22 au 2024-12-06


      2009-02-18 CITATION cible Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-21


      2011-05-20 CITATION cible Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2011-05-20 CITATION cible Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2016-07-07 MODIFIE cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 53 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08


      2019-08-21 CITATION cible Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique VIGUEUR


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-20 CITATION cible Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque VIGUEUR


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique VIGUEUR


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L759-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L759-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


