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Article D331-58
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction
pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le
maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année
scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


