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Article R911-40
Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 est prononcé
pour une période maximale de deux années renouvelables deux fois, sans que la
durée de ce détachement ne puisse excéder au total six années pour l'ensemble de
la carrière.
La période de détachement doit coïncider avec les limites de l'année scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-05 au 2007-10-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-20 au 2002-04-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-28 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-09-16 CONCORDANCE source Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-28 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R911-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


