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Article D613-11
Les diplômes nationaux portent la mention du ou des établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-27 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-05 CONCORDANCE source Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-27 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


