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Article R511-26
Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement sont
fixées par les articles R. 511-27, D. 511-30 à D. 511-43, D. 511-47 et D.
511-48.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D511-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D511-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 31-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-07 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 31-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      2023-08-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-30
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-47
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-48
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-27
    

