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Article D311-7
Le livret scolaire comporte :
1° Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires
de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des
cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière
année du cycle précédent ;
2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de
chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres
domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.
Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par
un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-11 au 2024-07-10


      2017-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-04 au 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


