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Article D677-1
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la
marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010
portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-07-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-08-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D682-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-24 au 2016-05-28 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-09-28 CITATION source Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


