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Article D338-20
Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en
activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :
1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Professionnels, employeurs et salariés.
Il peut en outre être fait appel à des personnes appartenant aux catégories
suivantes :
1° Enseignants ;
2° Formateurs ;
3° Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
4° Inspecteurs de l'éducation nationale ou, le cas échéant, inspecteurs de
l'enseignement agricole.
Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale,
et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque
des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une
session.
Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport
et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres
du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des
classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un
troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de
l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du
ministre chargé de l'éducation nationale.
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté
relative au déroulement de l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


