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Article R914-121
Le droit aux avantages temporaires de retraite est acquis :
1° Aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-120, justifiant de services
énumérés à l'article R. 914-122 et dans les conditions de durée prévues à
l'article R. 914-123 ;
2° Sans condition de durée de services aux maîtres qui se trouvent dans
l'incapacité permanente d'exercer leurs fonctions, sous réserve que celle-ci ait
été constatée par le conseil médical compétent à l'égard des fonctionnaires de
l'Etat et dans les conditions applicables à ceux-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-10-20 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-120
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


