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Article D338-12
Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser
à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même
option d'une même classe de métier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2009-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


