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Article R361-10
Les diplômes nationaux qui sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel
initial sont :


le diplôme national d'orientation professionnelle de musique ;


le diplôme national d'orientation professionnelle de danse ;


le diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique.


Ces diplômes sont délivrés à compter de l'année 2009.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R361-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2020-06-18


