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Article R914-15-1
Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré, les maîtres
contractuels ou agréés doivent :
1° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux
articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28 et avoir obtenu un
certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré ;
2° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de
rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des
écoles et avoir obtenu un changement d'échelle de rémunération dans les
conditions prévues à l'article R. 914-16 ;
3° Soit être classés dans la deuxième ou la quatrième catégorie des personnels
enseignants contractuels de l'Etat des établissements d'enseignement agricole
privés régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant
l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et bénéficier d'un contrat à titre
définitif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


