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Article R361-12
Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à
l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.
Le diplôme ouvre à ses titulaires la possibilité de suivre une formation
professionnelle supérieure.
Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des
diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du
ministre chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


