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Article D714-105
Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université. Il
peut également bénéficier d'apport de toute autre personne publique ou
privée.
Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions
fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-13 CREE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


