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Article D371-7
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé
de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à
Mayotte comme président de jury du baccalauréat. Un professeur de lycée
professionnel peut également être désigné pour présider le jury du baccalauréat
professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


