{"character_count": 177, "word_count": 1321
Article D642-67
Un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par
avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations
budgétaires de l'établissement, est passé entre chaque établissement public
d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts universitaires de
technologie. Il concourt notamment à la réalisation des programmes nationaux de
la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”.
Ce contrat porte notamment sur les éléments mentionnés à l'article R. 719-64. Il
est joint, revêtu d'un avis du conseil de l'institut universitaire de
technologie, à la demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-15 CREE cible Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


