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Article D336-13
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières
définies par arrêté ministériel.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
diplôme.
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24


      2008-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03


      2011-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11


      2012-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-12


      2013-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-27


      2013-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-27


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03


      2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03


