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Article D372-2
A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique
des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la
référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


