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Article D232-5
Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment
éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommées par
arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Pour chaque représentant, un suppléant de même sexe est désigné dans
les mêmes conditions.
Ces personnalités comprennent notamment :
1° Seize à vingt représentants des employeurs et des salariés, désignés par
leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au
niveau national et interprofessionnel définies aux articles L. 2122-9 et L.
2152-2 du code du travail. Le nombre de représentants des employeurs et des
salariés, qui doit être égal, est déterminé dans le respect de ces dispositions,
selon les critères prévus par les articles L. 2121-1 et L. 2151-1 du même code
;
2° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée
nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à
raison d'une pour chacune de ces assemblées et désignées par chacune d'elles
conformément aux dispositions prévues par leur règlement ;
3° Deux représentants désignés par les associations de collectivités
territoriales :
a) L'une représentant les régions ;
b) L'autre représentant les villes comportant des implantations de formations
supérieures et d'activités de recherche ;
4° Deux représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au
Conseil supérieur de l'éducation ;
5° Deux personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes
représentatives.
Pour chaque autorité ou organisme appelé à désigner plus d'un représentant,
l'écart entre les membres de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2152-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L2152-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2152-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2152-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-03 au 1994-04-14


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-04-14 au 2004-07-17


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2152-2 (V)
    

