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Article D336-22
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de
l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de
l'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme,
le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


