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Article D334-21-1
A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs
adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D.
334-21 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et
délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur
identification et garantissant leur participation effective selon des modalités
précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-10-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-08-09 CITATION cible
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-10-04


