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Article R232-23-1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en
matière disciplinaire est assisté d'un greffe placé sous l'autorité
fonctionnelle du président, comprenant un greffier en chef et, s'il y a lieu, un
ou plusieurs greffiers.
Le greffier en chef encadre les agents chargés de le seconder.
Le greffe veille au bon fonctionnement de la procédure juridictionnelle et
assiste le président dans la gestion de la juridiction. Il est chargé de la mise
en œuvre et du suivi des mesures d'instruction retenues et peut signer à cette
fin les courriers en informant les parties.
Un membre du greffe assiste aux séances d'instruction mentionnées aux articles
R. 232-34 et R. 232-37 et à l'audience des formations de jugement mentionnées
aux articles R. 232-34 et R. 232-39.
Les membres du greffe respectent le secret des opérations d'instruction et de
jugement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-05 CREE cible Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


