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Article L841-4
Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux
dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


