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Article R131-13

  Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun
  est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues
  à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant
  compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les
  personnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la
  famille.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 CREE cible Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D442-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


