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Article R911-12
Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels
d'éducation et d'orientation titulaires appartenant aux corps des professeurs
des écoles, des instituteurs, des professeurs certifiés, des professeurs
agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés
d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée
professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement
général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et des
conseillers principaux d'éducation, lorsqu'ils sont confrontés à une altération
de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de
travail ou une affectation sur un poste adapté, dans les conditions prévues aux
articles R. 911-15 à R. 911-30.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R911-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R911-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R911-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-04-27 CONCORDANCE source Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R911-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


