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Article D337-117
Le règlement particulier de chaque brevet professionnel fixe, notamment, la
liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations sanctionnant
l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur
durée. Il précise les modalités du contrôle en cours de formation prévu aux
articles D. 337-111 et R. 337-112.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R337-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION cible
    

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R337-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R337-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01


