{"character_count": 338, "word_count": 2482
Article D714-34
Le directeur dirige le service et les personnels qui y sont affectés.
Il élabore le règlement intérieur du service qui est approuvé par le conseil
d'administration de l'université, ou l'établissement de rattachement.
Il prépare les délibérations du conseil documentaire, notamment en matière
budgétaire.
Il organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs à
l'université, ou aux établissements contractants, et prépare en tant que de
besoin les dossiers concernant la documentation pour les différentes instances
ayant à traiter de problèmes documentaires.
Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances
délibérantes et consultatives de l'université, ou des établissements
contractants, sur toute question concernant la documentation. Le directeur d'un
service interétablissement participe aux séances des conseils des services
communs de documentation des établissements contractants avec voix consultative.
Il propose toute mesure favorisant la coopération documentaire entre
établissements.
Il présente au conseil d'administration de l'université, ou de l'établissement
de rattachement, un rapport annuel sur la politique documentaire du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-26 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-26 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


