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Article R421-41-3
Le conseil pédagogique :
1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la
désignation par ce dernier des enseignants :
-qui participeront au conseil école-collège ;
-qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans
les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;
2° Est consulté sur :
-l'organisation et la coordination des enseignements ;
-la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités
d'évaluation des acquis scolaires ;
-les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement ;
-les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;
-les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les
établissements d'enseignement européens et étrangers ;

  3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement
  pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil
  d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la
  différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les
  élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;

4° Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le
conseil école-collège :

  -la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par
  le conseil d'administration ;

-les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par
l'article L. 314-2 du code de l'éducation ;

  5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et
  l'évaluation de leur mise en œuvre ;

6° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le
fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R.
421-20 ;
7° Peut être saisi, pour avis, de toute question d'ordre pédagogique par le chef
d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-15 au 2014-10-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-26 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-29 au 2013-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-10-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-04 au 2020-09-01


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-04 au 2019-09-01


      2010-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01


      2015-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2020-09-01


      2015-11-02 CITATION cible Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L401-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-20
    

