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Article R681-5
Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien
comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est
rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs
centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies
par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des
outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R631-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-6
    

