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Article D337-83
Les candidats qui ne peuvent se présenter à l'épreuve d'éducation physique et
sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un
certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à se présenter à
l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette
épreuve aménagée, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2019-05-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13 CITATION source
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06 CITATION source
    

Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-06 au 2024-07-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


