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Article D111-3
Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis
scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations
scolaires définies à l'article L. 511-1.
Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des
apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et
au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.
Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité
définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par
le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du
conseil de classe, pour les établissements du second degré.
L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les
parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces
documents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


