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Article D337-142
Le certificat de spécialisation est préparée :
1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements
d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de
l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements
ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements
relevant de la compétence des ministres concernés ;
2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie
réglementaire du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de
la sixième partie réglementaire du code du travail.
Le certificat de spécialisation peut être préparée dans le cadre de
l'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation
professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de
l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et
les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-148 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24


      2001-03-28 CONCORDE cible Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-146 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-148 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


