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Article D426-13
Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à
distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de
l'enseignement supérieur parmi les membres du collège externe sur proposition du
directeur général.
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Le collège externe se réunit au moins une fois par an en formation
restreinte.
Le conseil d'orientation donne son avis sur toutes les questions relatives à la
politique de l'établissement dont il est saisi par le conseil d'administration
ou par le directeur général.
Il émet un avis sur le rapport d'activité du centre. Cet avis est transmis au
conseil d'administration.
Le directeur général et les membres de la direction qu'il désigne en accord avec
le président ainsi que le président du conseil scientifique assistent aux
séances plénières avec voix consultative.
Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions
toute personne dont il juge la présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R426-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-04-15 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-12 CREE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R426-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-04-15


