{"character_count": 169, "word_count": 1294
Article D613-25-5
Pour obtenir un label, les établissements adressent au ministre chargé de
l'enseignement supérieur la maquette des enseignements dispensés, les noms et
qualifications des enseignants et du responsable de la formation ainsi que toute
information utile sur le contenu de la formation, ses modalités d'évaluation et
de validation, les partenariats conclus avec d'autres établissements
d'enseignement supérieur et des acteurs du monde professionnel dans un objectif
de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés.
Le calendrier de dépôt des demandes de labellisation des formations dispensées
par les établissements d'enseignement supérieur est compatible avec la procédure
nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de
l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


