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Article D719-2
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble
des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
soumis au présent code, sous réserve de dispositions législatives et
réglementaires particulières à certains établissements.
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux
instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sous réserve des
dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du
présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-09-11 CITATION cible Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-14 au 2022-01-01


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2015-12-24 CITATION cible Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01


      2016-09-13 CITATION cible Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-16 au 2021-01-01


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-09-11 CITATION cible Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-13 au 2022-01-01


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-21 CITATION cible Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


