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Article D314-56
Le président du conseil d'administration de France Education international est
nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, pour
une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. En cas d'empêchement
temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au 2° de
l'article D. 314-55.
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont
gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de
séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Le directeur général de l'établissement, le directeur adjoint, le secrétaire
général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du
conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à assister aux séances toute personne dont il juge la
présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D314-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D314-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-03 au 2020-10-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation VIGUEUR


      2020-10-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D314-55
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R314-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-01-01 au 2020-08-03


