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Article R632-53
La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à
l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article
R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2004-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-07 au 2022-02-25


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2021-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


