{"character_count": 950, "word_count": 6554
Article L113-1
Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être
accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et
pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et
cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil
donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les
écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les
zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont
comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. Les
enfants de moins de six ans peuvent être scolarisés dans des classes réunissant
des enfants relevant de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Les
personnels qui interviennent dans ces classes portent une attention particulière
aux enfants de moins de six ans qui y sont scolarisés.
Afin d'acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de
l'accomplissement de leurs fonctions, les professionnels intervenant auprès
d'enfants de moins de six ans bénéficient de modules de formation continue
communs dans les conditions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6311-1 du code
du travail. L'expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant
dans les écoles maternelles peut être validée dans les conditions définies aux
articles L. 6411-1 et L. 6422-1 du même code, en vue de l'obtention d'un diplôme
national ou d'un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 ou au
niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. Le contenu
de ces modules et les modalités de cette validation sont fixés par décret. La
mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention
entre l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'agence régionale
de santé, le département et les communes.
Le schéma départemental des services aux familles élaboré en application de
l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles permet le
pilotage et favorise la mutualisation des moyens consacrés à l'accueil des
enfants de moins de trois ans, quel que soit le type de structure où ils sont
accueillis, et des dispositifs d'accueil et de soutien à l'intention de leurs
parents, notamment au bénéfice des familles vivant dans un environnement social
défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-12-21 CITATION cible Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01


      2012-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2015-11-10 CITATION cible Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-29


      2021-05-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


