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Article D341-9
En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie
et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents
de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre
des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


