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Article D714-79
Les services généraux de l'université sont créés par délibération du conseil
d'administration de l'université, qui en adopte les statuts.
Les statuts des services généraux de l'université déterminent les activités de
ceux-ci, les conditions de désignation et la durée du mandat du directeur ainsi
que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de
fonctionnement de l'instance consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-04 CONCORDANCE source Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


