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Article R251-5
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de
l'article R. 214-2, les mots : “ des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 ” sont
remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-1, R. 4332-2 et R. 4434-3 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


