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Article L661-1
Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement
supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs
activités de recherche dans les conditions fixées par le présent code et par le
code de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


