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Article R634-2
Un conseil scientifique pour les études en odontologie, placé auprès du ministre
chargé de l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles
de faire l'objet des épreuves des concours d'internat mentionnés aux articles R.
634-1 et R. 634-19. Il est composé de huit membres, choisis parmi les personnels
enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et
universitaires et nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé. Il désigne en son sein un président et un secrétaire
général.
Le président désigne des experts chargés de proposer ces sujets au conseil
scientifique.
Les sujets des épreuves sont tirés au sort par le président du conseil
scientifique en odontologie, à partir d'une banque de sujets constituée par ce
conseil.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
précise les modalités de fonctionnement du conseil scientifique en odontologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R634-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R634-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


