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Article R913-23
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 913-22, le recteur de région
académique peut autoriser une personne dépourvue du titre, du diplôme ou de la
certification professionnelle prévu par ces dispositions à être chargée d'un
enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé si
elle justifie :
1° Soit de tout autre titre, diplôme ou certification professionnelle comparable
délivré au sein d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ou partie à
l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° Soit de l'exercice antérieur de fonctions comparables à celles de chargé
d'enseignement, dans le cadre d'une formation postsecondaire et pendant au moins
cinq ans ;
3° Soit d'une pratique professionnelle, d'une durée d'au moins cinq ans,
correspondant à l'enseignement dispensé dans l'établissement, ainsi que de
compétences et de connaissances suffisantes à cet égard. Le recteur de région
académique évalue ces compétences et connaissances au regard des justificatifs
de toute nature transmis par le demandeur. Si le recteur l'estime utile, un
entretien peut être organisé avec le demandeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-30 CREE cible Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


