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Article R632-63
Les médecins admis en troisième cycle des études de médecine en application de
l'article R. 632-61 sont soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la
présente section.
Les médecins admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables aux
autres étudiants.
Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unités
de formation et de recherche médicale de la région, après approbation par les
présidents d'université.
Les médecins bénéficiant, pour la durée de leur formation en stage, des
dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir
une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-01-25 CONCORDANCE source Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


