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Article R313-19
Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et
les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés
de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois
ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-21 CONCORDE cible Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-23 au 2019-03-31


      2005-10-21 CONCORDE cible Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-23 au 2016-08-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-03-27 CITATION cible Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-31 au 2020-08-03


      2019-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-27 CITATION cible Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-01 au 2023-01-01


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


