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Article D341-12
Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes, le
chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou
l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de
recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette
occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les
conditions définies à l'article D. 341-10.
Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation, dont il
informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève
majeur.
Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe
l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un
dispositif de remise à niveau.
Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par
le chef d'établissement.
Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en
termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux
parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement
s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois
jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions
ainsi motivées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 39 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


