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Article L331-8
La décision d'orientation est préparée par une observation continue de
l'élève.
Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève
quand celui-ci est majeur. Tout désaccord avec la proposition du conseil de
classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef
d'établissement. Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou
de sa famille, elle est motivée.
La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-17 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-02-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-19 au 1993-12-21 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-14 au 1992-07-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28 CITATION source
    

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième CITATION source
    

Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
    

Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième CITATION source
    

Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation CITATION source
    

Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième CITATION source
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
    

Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
    

Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-14 au 1992-07-19


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 CITATION cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2014-01-07 CITATION cible Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation VIGUEUR


      2014-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième VIGUEUR


      2017-01-27 CITATION cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2017-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième VIGUEUR


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2014-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


