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Article R511-15
Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté
d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R511-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D454-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-13
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


