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Article R632-1-4
I.-Les lieux de stages des hôpitaux des armées agréés pour la formation des
étudiants de deuxième cycle des études de médecine le sont pour l'ensemble des
unités de formation et de recherche de médecine des universités ou des
composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4.
II.-Lorsqu'il concerne un praticien des armées, l'agrément est délivré par un
directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante
au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale dont relève au
moins un élève d'une école du service de santé des armées. Pour être agréés, les
praticiens des armées doivent remplir les conditions mentionnées à l'article R.
632-1.
Les praticiens des armées agréés pour la formation des étudiants de deuxième
cycle des études de médecine le sont pour l'ensemble des unités de formation et
de recherche de médecine des universités.
III.-Le ministre de la défense désigne les organismes habilités auprès desquels
les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l'article R.
632-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-30 CREE cible Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


