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Article L713-9
Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par
un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une des catégories de
personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans
condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil et les directeurs
d'instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable
une fois.
Le conseil, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à
50 % de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des
acteurs économiques ; les personnels d'enseignement et assimilés y sont en
nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Le conseil
élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures celui de
ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est
renouvelable.
Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de
l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont
il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis
sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil
d'administration de l'université la répartition des emplois. Il est consulté sur
les recrutements.
Le directeur de l'institut ou de l'école prépare les délibérations du conseil et
en assure l'exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a
autorité sur l'ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être
prononcée si le directeur de l'institut ou de l'école émet un avis défavorable
motivé.
Les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur
développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur
affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 40-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 58-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25


      1984-11-12 CITATION cible Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-20 au 2013-08-21


      1984-11-12 CITATION cible Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-20 au 2013-08-21


      1985-10-18 CITATION cible Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      1985-10-18 CITATION cible Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      1987-10-29 CITATION cible Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


      1988-05-07 CITATION cible Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


      1990-01-12 CITATION cible Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      1992-01-16 CITATION cible Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-09-17 CITATION cible Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2005-04-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-12-23 CITATION cible Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-30


      2006-12-23 CITATION cible Décret n°2006-1735 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-30


      2007-02-26 CITATION cible Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-01


      2007-02-26 CITATION cible Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-01


      2007-02-26 CITATION cible Décret n° 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-01


      2007-05-03 CITATION cible Décret n°2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05


      2007-05-03 CITATION cible Décret n°2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05


      2007-05-03 CITATION cible Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05


      2007-12-24 CITATION cible Décret n° 2007-1833 du 24 décembre 2007 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres des académies d'Amiens, Besançon, Caen, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, la Réunion et Rouen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-29


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1911 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2007-12-26 CITATION cible Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2008-06-27 CITATION cible Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-29 au 2016-01-01


      2008-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-04 au 2009-08-02


      2008-08-28 CITATION cible Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-31


      2008-12-22 CITATION cible Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2009-04-23 CITATION cible Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-26


      2009-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres ABROGE, en vigueur du 2009-08-02 au 2010-08-20


      2009-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-02 au 2010-08-20


      2010-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-20 au 2011-09-01


      2010-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-10


      2011-04-13 CITATION cible Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-01


      2012-02-06 CITATION cible Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-03-01


      2012-04-30 CITATION cible Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-04 au 2025-01-01


      2013-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2013-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2013-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2015-12-24 CITATION cible Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2018-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2018 portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2019-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-07-25 CITATION cible Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2019-09-09 CITATION cible Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-11


      2019-10-28 CITATION cible Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2019-10-28 CITATION cible Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-02-24 CITATION cible Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 VIGUEUR


      2020-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2021-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2021 portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-20


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2022-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31


      2022-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-03


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne VIGUEUR


      2024-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2024-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme VIGUEUR


      2024-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud VIGUEUR


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) VIGUEUR


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse VIGUEUR


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes VIGUEUR


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane VIGUEUR


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L713-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-29 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-9-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L6142-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


