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Article L552-1
Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et
sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les
associations sportives scolaires.
Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces
activités physiques et sportives volontaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 220 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2015-06-29 CITATION cible Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 220 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


