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Article D241-36
Le président et les membres du conseil d'évaluation de l'école sont désignés
conformément aux dispositions de l'article L. 241-13. Le ministre publie la
liste de ces membres.
Le mandat des six personnalités mentionnées au 1° de cet article est
renouvelable pour une durée maximale de trois ans.
Les trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale composant le
collège mentionné au 3° du même article sont le directeur général de
l'enseignement scolaire, le chef de l'inspection générale de l'éducation, du
sport et de la recherche et le directeur de l'évaluation, de la performance et
de la prospective. Ils peuvent se faire représenter par leur adjoint.
Lorsqu'un membre mentionné au 1° ou au 2° décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions et du même
sexe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L241-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-10-17 MODIFIE cible Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L241-13
    

