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Article R237-10
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R.
6123-3-8 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-11-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01


