{"character_count": 400, "word_count": 3047
Article D511-56
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions des articles
D. 511-42, D. 511-43, R. 511-45 et D. 511-48 à D. 511-52 sont ainsi adaptées
:
1° Les mots : "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "recteur de
l'académie de Normandie" ;
2° Les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie" sont remplacés par les mots :
"chef du service de l'éducation nationale" et les mots : "inspection académique"
par les mots : "service de l'éducation" ;
3° Les mots : "commission académique d'appel" sont remplacés par les mots :
"commission d'appel de l'académie de Normandie".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D511-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2019-10-15 MODIFIE cible Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-48
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-45
    

