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Article R632-2-5
I.-Le jury national présidant aux épreuves dématérialisées et aux examens
cliniques objectifs structurés comprend des membres désignés par tirage au sort
effectué dans chaque université comportant une unité de formation et de
recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens
de l'article L. 713-4, parmi les personnels enseignants et hospitaliers
titulaires rattachés à ces UFR ou à ces composantes et appartenant aux collèges
électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des
universités.
La composition, les modalités de désignation ainsi que les conditions
d'organisation et de fonctionnement du jury national présidant aux épreuves
dématérialisées et aux épreuves d'évaluation des compétences sous forme
d'examens cliniques objectifs structurés sont fixées par arrêté conjoint des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de
la défense. Le jury national procède à l'harmonisation des notes attribuées par
les comités d'examinateurs locaux.
II.-Les examens cliniques objectifs structurés sont organisés dans chaque
université sous la responsabilité d'un coordonnateur local, membre du jury
national désigné par le président de ce jury et rattaché à l'université
organisatrice. Le coordonnateur local, qui ne participe pas aux comités
d'examinateurs, a pour mission de veiller au bon déroulement matériel et
organisationnel des épreuves au sein de l'université.
Chaque président d'université mentionné au premier alinéa du I désigne, dans des
conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé et du ministre de la défense, un nombre de personnes,
fixé par le même arrêté, appelées à siéger dans les comités d'examinateurs
locaux parmi les personnels enseignants et hospitaliers rattachés à ces UFR ou à
ces composantes et exerçant dans les disciplines médicales, mentionnées à
l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels
enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires. Chaque
comité d'examinateurs comprend des membres d'au moins une université différente
de celle auprès de laquelle ce comité est placé. La composition du comité
d'examinateurs doit permettre que l'évaluation de l'étudiant lors de chacune des
mises en situations mentionnées à l'article R. 632-2-3 soit effectuée au moins
pour moitié par des membres extérieurs à l'université auprès de laquelle ce
comité est placé.
La composition ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement des
comités d'examinateurs sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2023-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


