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Article D337-133
Dans les conditions fixées par chaque arrêté de création, les candidats
titulaires de certains titres ou diplômes français ou étrangers peuvent être
dispensés d'une ou plusieurs épreuves.
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les
conditions prévues à l'article D. 337-135, à conserver les notes obtenues, les
candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences
au même article peuvent être dispensés à leur demande, de l'obtention de l'unité
constitutive du brevet des métiers d'art correspondante, sous réserve du
maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En
cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de
correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience,
de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-132 peuvent être dispensés de
l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement
d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est
tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles
unités.
Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents
alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du
diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se
présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de
l'éducation précise les unités communes concernées.
Les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-127 et au 2° de l'article D.
337-131 peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation
physique et sportive du brevet des métiers d'art.
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne
peut lui être délivré.
L'absence justifiée à une ou plusieurs épreuves donne lieu à l'attribution de la
note zéro à l'unité ou aux épreuves concernées et le diplôme peut être délivré
si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies.
Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente
à des épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l'article D.
337-137.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-137 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CONCORDANCE source Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art


      1992-07-20 CONCORDE cible Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art - article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-25


      2020-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l'épreuve de l'enseignement d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'art - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-137 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


