{"character_count": 360, "word_count": 2559
Article D714-69
Le service commun de la formation continue est dirigé par un directeur nommé par
le président de l'université après avis du conseil d'administration. Le
directeur peut être assisté d'un conseil consultatif.
Les statuts du service commun précisent la durée du mandat du directeur.
Celui-ci est renouvelable dans ses fonctions.
Le directeur est chargé de conduire l'action de service commun.
Il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il prépare le budget du service de la formation continue, qu'il soumet à
l'approbation du conseil d'administration ;
2° Il instruit les conventions de formation professionnelle soumises à la
signature du président de l'université ;
3° Il peut recevoir du président de l'université mission de représenter
l'université auprès des instances et des partenaires extérieurs de la formation
professionnelle ;
4° Sous l'autorité du président de l'université, il organise et développe les
relations de l'université avec ces instances et partenaires extérieurs en
liaison avec les diverses composantes de l'établissement ;
5° Il rend compte au conseil d'administration de l'action du service commun de
la formation continue et prépare les documents qu'il y a lieu d'adresser chaque
année aux différentes autorités administratives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


