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Article D856-4
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 856-3 les étudiants nés et
résidant en Polynésie française, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou
tuteurs légaux résident en Polynésie française, titulaires du baccalauréat ou
d'un titre admis en dispense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


