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Article D122-10
L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales
acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès
à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement
personnel.
L'éducation culturelle est assurée :
a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;
b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;
c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement
bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D122-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-11 CREATION source Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D122-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


