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Article R631-1
I.-Les catégories de parcours de formation permettant d'accéder aux formations
de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sur le fondement du
troisième alinéa de l'article L 631-1 sont les suivantes :
1° Une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur dans les
conditions prévues au I de l'article R. 631-1-1 et de l'article R. 631-1-2 et
conduisant à un diplôme national de licence dispensée dans une université
comportant ou non une unité de formation et de recherche de médecine, de
pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une
composante qui assure ces formations au sens de l'article L. 713-4 ;
2° Une année de formation du premier cycle de l'enseignement supérieur
spécialement proposée par les universités comportant une unité de formation et
de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie, une structure de
formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations au sens de
l'article L. 713-4. Cette année permet aux étudiants d'accéder soit aux
formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, soit à
d'autres formations conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice
des professions d'auxiliaire médical mentionnées dans le livre III de la
quatrième partie du code de la santé publique, soit à des formations conduisant
à un diplôme national de licence. Les modalités d'organisation de cette année de
formation sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé ;
3° Une formation conduisant à un titre ou diplôme d'Etat d'auxiliaire médical
mentionné au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique d'une
durée de trois années minimum.
Les étudiants qui souhaitent accéder aux formations de médecine, de pharmacie,
d'odontologie ou de maïeutique s'inscrivent dans l'une des formations
mentionnées aux 1°, 2° et 3° dans les conditions prévues aux articles L. 612-3
et L. 612-4.
Chaque université dispensant des formations de médecine, de pharmacie,
d'odontologie ou de maïeutique doit proposer pour chacune d'elles un accès par
au moins deux formations, dont au moins une formation mentionnée au 1°.
Ces parcours de formation sont recensés et portés à la connaissance des
étudiants dans le cadre de la procédure nationale de préinscription mentionnée
au I de l'article L. 612-3.
Les universités proposent aux candidats ayant validé le parcours de formation
mentionné au 2°, mais ne poursuivant pas en deuxième année d'une formation de
médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, une poursuite d'études
dans un ou plusieurs parcours de formation relevant du 1°. Cette poursuite
d'études est proposée dans la mention suivie lors du parcours de formation
antérieur, sous réserve des capacités d'accueil de l'université.
En fonction des résultats obtenus dans leur parcours de formation antérieur et
lors des épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2 ainsi que des capacités
d'accueil des formations, les étudiants qui ont validé une première année du
parcours de formation antérieur mentionné au 1° ou au 2° mais qui ne poursuivent
pas en deuxième année d'une formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie
ou de maïeutique peuvent être admis, dans des conditions prévues par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans une formation
d'une durée minimale de trois ans conduisant à la délivrance de diplômes
permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées au livre
III de la quatrième partie du code de la santé publique, à l'exception de la
profession de masseur-kinésithérapeute.
Les candidats n'ayant pas validé ou n'ayant validé que partiellement le parcours
de formation mentionné au 2° participent à la procédure nationale de
préinscription mentionnée au I de l'article L. 612-3.
II.-Les titulaires des grades, titres ou diplômes, dont la liste est établie par
un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé,
peuvent être admis en deuxième ou troisième année de premier cycle des
formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, sur le
fondement du quatrième alinéa de l'article L. 631-1 dans les conditions prévues
à l'article R. 631-1-3.
La liste des grades, titres ou diplômes permettant à leurs titulaires de déposer
leur candidature à l'accès à ces formations est fixée en fonction de la date
d'obtention de ces grades, titres ou diplômes et du pays dans lequel ils ont été
obtenus, et mentionne, le cas échéant, l'exigence d'une expérience
professionnelle.
Les étudiants ayant validé le diplôme de formation générale en sciences
médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou maïeutiques à l'issue de leur
parcours de formation antérieur et souhaitant se réorienter vers une formation
différente de celle d'origine peuvent également être admis dans une des
formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans les
conditions prévues à l'article R. 631-1-3.
III.-Les étudiants inscrits dans une formation relevant du 1° ou du 2° du I qui
ne valident pas leur première année peuvent se réorienter ou, pour les étudiants
inscrits dans une formation relevant du 1° du I, demander un redoublement.
Cette réorientation ou ce redoublement ne peut être effectué au sein d'une
première année d'un des parcours de formation mentionnés aux 1° et 2° du I. Le
redoublement est effectué au sein de la mention de licence correspondante sans
possibilité de suivre ni de valider les crédits ECTS relevant du domaine de la
santé. En cas de validation de cette année de réorientation ou de redoublement,
la poursuite d'études peut être effectuée en deuxième année d'une formation
mentionnée au 1° du I.
Ces étudiants ne peuvent pas déposer une candidature pour l'accès en deuxième ou
troisième année du premier cycle des formations de médecine, pharmacie,
odontologie ou maïeutique à la fin de cette année de réorientation ou de
redoublement.

Références
Références faites par l'article


      2011-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-24


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2019-11-04 CITATION cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 6 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2019-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2020-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22


      2020-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 VIGUEUR


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2022-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par certains étudiants ou anciens étudiants en santé - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-29 CITATION cible Décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021-2022 VIGUEUR


      2023-06-29 CITATION cible Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 VIGUEUR


      2023-06-29 CITATION cible Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2023-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2023-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2023-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2023-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05


      2023-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05


      2023-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05


      2023-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05


      2023-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05


      2023-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant l'université Toulouse-III à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-30


      2023-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant l'université Toulouse-III à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-30


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2024-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant l'université Sorbonne Université à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l'année universitaire 2023-2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2024-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2024-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2024-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2024-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-20


      2024-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-20


      2024-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-20


      2024-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-20


      2024-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2024-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2024-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2024-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D635-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D635-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


