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Article R511-22
Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à
l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les
élections à ce conseil sous réserve des dispositions applicables à l'élection
des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements
régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux
correspondant à ceux des lycéens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2009-05-21


      2016-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


