{"character_count": 275, "word_count": 2004
Article D762-5
Le conseil d'administration comprend :
1° Le recteur de région académique, chancelier des universités, président, ou
son représentant ;
2° Les présidents des universités et les directeurs des instituts et écoles
extérieurs aux universités dont le siège est situé dans le ressort de
l'académie, ou leurs représentants. Pour l'académie de Paris, et lorsque le
conseil d'administration délibère sur les matières prévues au deuxième alinéa de
l'article D. 762-2, les présidents et directeurs des établissements publics
d'enseignement supérieur dont la liste est fixée par l'arrêté prévu par ce même
alinéa sont membres du conseil d'administration ;
3° Le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;
4° Quatre personnalités choisies par le recteur de région académique ; ce nombre
est porté à huit pour ce qui concerne l'académie de Paris ;
5° Le contrôleur budgétaire placé auprès de l'établissement, le secrétaire
général de l'académie et l'agent comptable assistent aux séances du conseil
d'administration avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-12-30 CONCORDANCE source Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


