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Article D977-2
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues
au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION
      




        D. 911-2 à D. 911-4
        D. 911-10
        D. 911-32 à D. 911-35
        D. 911-63 à D. 911-65
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 911-66 et D. 911-67
      


        Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
      




        D. 911-68 à D. 911-70
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 911-71
      


        Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
      




        D. 911-72
      


        Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
      




        D. 911-73 à D. 911-80
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 911-81
      


        Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
      


D. 914-58-3 à D 914-58-7
Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023




        D. 921-1 à D. 921-5
        D. 931-1
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 931-6
      


        Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
      




        D. 932-1 et D. 932-2
        D. 933-1 à D. 934-1
        D. 937-1
        D. 937-3
        D. 941-1
        D. 951-3
        D. 951-5 à D. 952-5
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      



II.-Pour l'application du I :
1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les
mots : " recruté et rémunéré par l'Etat et mis à la disposition de la
Nouvelle-Calédonie " ;
2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des
ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ",
qu'ils sont mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie ou qu'ils sont
affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ;
3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par
l'article D. 911-80 ;
4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux
autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques CITATION cible
    

Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-07-20 CITATION source Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique


      2018-08-29 CITATION source Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques


      2021-05-03 CITATION source Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques


      2023-08-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


