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Article D454-8
En cas d'empêchement d'un représentant de parents d'élèves titulaire, celui-ci
est remplacé par un suppléant élu sur la même liste.
Il en est de même lorsque le représentant titulaire perd la qualité au titre de
laquelle il a été élu ou que son inéligibilité est établie en application de
l'article D. 454-5.
Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d'école. Ils n'ont voix
délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D454-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


