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Article D531-42
Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une
bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement
est effectué trimestriellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-04 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-11-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-04 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


