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Article D331-53
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 331-47,
les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation
dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à
l'article D. 331-36 .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


