{"character_count": 278, "word_count": 1816
Article R631-19
Le jury procède à l'examen du dossier du candidat, s'entretient avec lui et peut
le soumettre à une épreuve de mise en situation.
A l'issue de cette évaluation, le jury propose au président de l'université dans
laquelle est inscrit l'intéressé le contenu de la formation spécialisée dont ce
dernier peut être dispensé et le complément de formation à accomplir en vue du
diplôme recherché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-27 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-25 CONCORDANCE source Décret n°2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-27 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


