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Article R565-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 511-1 et R. 511-2
        R. 511-6 à R. 511-11
      


        Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
      




        R. 511-12
      


        Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
      




        R. 511-13 et R. 511-13-1
      


        Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019
      




        R. 511-14
      


        Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023
      




        R. 511-19-1
      


        Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
      




        R. 511-20
      


        Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
      




        R. 511-20-1
      


        Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023
      




        R. 511-21 et R. 511-22
      


        Résultant du décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016
      




        R. 511-26
      


        Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023
      




        R. 511-27
        R. 511-49
        R. 511-53
        R. 511-74 et R. 511-75
        R. 552-2
      


        Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
      



II.-Pour l'application du I :
1° Au premier alinéa de l'article R. 511-1, les mots : “ des établissements
publics locaux d'enseignement ” et les mots : “ des établissements
d'enseignement du second degré relevant des communes ou des départements ” sont
supprimés ;
2° A l'article R. 511-2, les mots : “ des communes ou des départements, ” et la
référence aux articles R. 421-43 et R. 421-44 sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 511-19-1, les mots : “ et dans les
établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la
mer ” sont supprimés ;
3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services
de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ;
4° A l'article R. 511-20 :
a) Au 2°, les mots : “ ou, dans les établissements publics locaux
d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en
cas de pluralité d'adjoints ” sont supprimés ;
b) Le 3° est ainsi rédigé :
“ 3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil
d'administration, sur proposition du chef d'établissement, ou, à défaut, pour
les collèges, un représentant des surveillants désigné dans les mêmes conditions
; ”
c) Le 4° est complété par les mots : “ ou, à défaut, pour les collèges, l'agent
comptable ” ;
4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : “ public local d'enseignement ” sont
supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation
nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ;
5° (Abrogé) ;
6° La dernière phrase de l'article R. 511-49 est remplacée par une phrase ainsi
rédigée : “ Le vice-recteur décide après avis de la commission d'appel
constituée auprès de lui, réunie sous sa présidence ou celle de son
représentant. ” ;
7° Aux articles R. 511-74 et R. 511-75, les mots : “ et privés sous contrat ”
sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer CITATION cible
    

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation CITATION cible
    

Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-05-15 CITATION source Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2011-06-24 CITATION source Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré


      2016-09-16 CITATION source Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation


      2019-08-30 CITATION source Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer


      2023-08-16 CITATION source Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale


      2023-08-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


