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Article L124-11
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes,
pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration
d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette
disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu
avant son terme à l'initiative du stagiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-07-12 CONCORDE source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L612-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-07-12


