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Article D337-53
Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives
compétentes.
Des spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la
commission professionnelle consultative " Métiers de l'agriculture, de la
transformation, des services et de l'aménagement des espaces ”. Elles sont
préparées essentiellement dans les établissements relevant du ministre chargé de
l'agriculture et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation, sur la base
du référentiel professionnel, caractéristique de chaque spécialité de
baccalauréat professionnel.
Des spécialités du baccalauréat professionnel relevant des domaines
professionnels maritimes sont créées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation et du ministre chargé de la mer, après avis des commissions
professionnelles consultatives compétentes.
Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, l'arrêté portant création
établit le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de
certification ainsi que le règlement particulier qui fixe les conditions de
délivrance de ce diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1996-09-25


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2004-06-30 CITATION cible Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-07 au 2009-09-01


      2009-02-10 CITATION cible Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12


      2011-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05


      2011-12-01 CITATION cible Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-12


      2012-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-17


      2013-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "productions" VIGUEUR


      2016-06-10 CITATION cible Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR


      2016-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » VIGUEUR


      2016-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'obtention d'unités de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « Services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel « Assistant(e) de vie aux familles » VIGUEUR


      2016-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF


      2016-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2017-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF


      2018-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » VIGUEUR_DIFF


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » VIGUEUR_DIFF


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2019-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR


      2019-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR_DIFF


      2019-06-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2020-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-01 au 2020-06-21


      2020-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2020-06-21 au 2021-03-12


      2020-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2021-06-01 au 2021-06-11


      2020-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-21 au 2021-03-12


      2020-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2021-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 VIGUEUR


      2021-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter VIGUEUR


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF


      2022-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF


      2022-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna VIGUEUR


      2022-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire PERIME, en vigueur du 2022-04-28 au 2022-12-31


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire VIGUEUR


      2024-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


