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Article D337-154
Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des
certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque
année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre
d'un groupement d'académies.
Pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des
certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque
année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie, selon les modalités
fixées par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par
les recteurs d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24


      2001-03-28 CONCORDE cible Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


