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Article R421-50
Dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement
adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par
le chef d'établissement ou son représentant, comprend les membres suivants :
1° Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
2° Les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes
;
3° Les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
4° Le conseiller principal d'éducation ;
5° Le conseiller d'orientation-psychologue.
Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas
personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :
6° Le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et
professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;
7° L'assistant de service social ;
8° L'infirmier ou l'infirmière.
Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du
collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième.
Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables
des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des
représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les
deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de
chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef
d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de
cette élection.
Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des
parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués
à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.
Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les
formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


