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Article L241-8
Une inspection de l'orientation professionnelle dont le fonctionnement est
entièrement à la charge de l'Etat est organisée dans chaque académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'enseignement technique - article 135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-09-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n°51-630 du 24 mai 1951 EXERCICE 1951 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1951-05-24 CONCORDANCE source Loi n°51-630 du 24 mai 1951 EXERCICE 1951 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'enseignement technique - article 135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-09-19 au 2000-06-22


