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Article D122-3-1

  Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail,
  tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif
  sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le
  certificat de formation générale bénéficie, à sa demande, d'une durée
  complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de lui permettre
  d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire
  national des certifications professionnelles.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-05 CREE cible Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


