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Article R911-58
Les personnes mentionnées à l'article L. 911-6 peuvent, dans les conditions
précisées aux articles R. 911-58 à R. 911-61, apporter leur concours aux
enseignements artistiques lorsqu'ils sont dispensés dans les établissements
scolaires des premier et second degrés.
Ce concours s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels
enseignants en ce qui concerne le contenu des enseignements artistiques, les
méthodes d'enseignement et l'appréciation des travaux auxquels ils peuvent
donner lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L911-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R911-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R911-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R911-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-09-02 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1988-05-06 CONCORDANCE source Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2015-06-14


      1988-05-06 CONCORDANCE source Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L911-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R911-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


