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Article D856-7
L'étudiant résidant en Polynésie française à la date de la décision lui
attribuant une bourse bénéficie, en sus :
1° D'un voyage aller et retour, par voie aérienne, dans la classe la plus
économique, de l'aéroport d'embarquement le plus proche de son domicile légal à
l'aéroport du débarquement en métropole ;
2° D'un voyage aller et retour, par le moyen de transport le plus économique, de
son domicile légal à l'aéroport d'embarquement et de l'aéroport de débarquement
en métropole à l'établissement de formation.
3° D'une indemnité de premier équipement lors de son arrivée pour la première
fois en métropole.
La prise en charge des frais de transport prévus au 1° et au 2° est accordée une
seule fois pour l'ensemble de la scolarité. Lorsque la scolarité excède trois
ans et si la bourse a été renouvelée, une seconde prise en charge des frais de
transports entre la métropole et les îles Wallis et Futuna peut être accordée à
l'étudiant, dans les mêmes conditions.
Le dernier voyage de retour en Polynésie française est pris en charge au plus
tard dans un délai d'un an à compter de l'achèvement des études pour lesquelles
la bourse a été accordée.
En cas de maladie dûment constatée, l'étudiant boursier peut prétendre à un
rapatriement en Polynésie française, quelle que soit la durée du séjour en
métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


