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Article L331-4
La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous
leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des
associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France
ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement
organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires
dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R124-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-29 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2022-03-04 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2014-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-10 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R5212-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-31 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 244 quater C AUTONOME PERIME, en vigueur du 2001-12-29 au 2007-01-01 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code du travail - article R5212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-25 au 2016-01-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code du travail - article R5212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-11 au 2014-05-25 CITATION source
    

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24 CITATION source
    

Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION source
    

Code du travail applicable à Mayotte - article R328-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code général des impôts - article 244 quater C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-03-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée CITATION source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1995-05-09 CITATION cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-08-26 CITATION cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 244 quater C AUTONOME PERIME, en vigueur du 2001-12-29 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6241-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-10 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5212-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-31 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R328-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2018-11-07


