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Article D337-64
La formation conduisant au baccalauréat professionnel se déroule en milieu
professionnel pendant une durée fixée entre douze et vingt-six semaines, sur la
base d'une convention établie entre les établissements d'enseignement et les
entreprises, dans des conditions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article
D. 337-53.
Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, la durée de la formation
en milieu professionnel est fixée par les arrêtés mentionnés à l'article D.
337-53.
La durée de la formation en milieu professionnel peut toutefois être augmentée
pour les élèves des établissements dispensant des formations selon un rythme
approprié, au titre de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime,
à condition que la formation en centre dure au moins 1 900 heures. Un arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les
conditions d'application du présent alinéa.
Une partie de ces périodes de formation peut être réalisée dans le cadre d'une
mobilité européenne ou internationale sur la base de la convention mentionnée à
l'article D. 337-54 et dans des conditions fixées par les arrêtés mentionnés à
l'article D. 337-53.
Les élèves qui préparent le baccalauréat professionnel par la voie scolaire
restent sous statut scolaire pendant leur formation en milieu professionnel.

  Pour les spécialités de baccalauréat relevant du domaine professionnel
  maritime, la durée de la période de formation effectuée dans le cadre de la
  mobilité mentionnée au quatrième alinéa peut être modifiée par arrêté du
  ministre chargé de la mer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2009-06-15 CITATION cible Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-29


      2015-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-03 au 2019-09-01


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


