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Article D612-34
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :
1° D'un diplôme de master ;
2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures
spécialisées ;
3° D'un diplôme d'ingénieur ;
4° Des diplômes délivrés :
a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du
décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de
Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur ;
b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 741-10
et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur ;
c) Par l'université Paris-Dauphine, par délégation et au nom de l'Université
Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur.
d) Par les écoles normales supérieures et figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
e) Par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et
figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur ;
f) Par l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et figurant sur une liste
arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur ;
h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
i) Par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et figurant sur
une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
j) Par CY Cergy Paris Université et figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
k) Par CentraleSupélec et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé
de l'enseignement supérieur.
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
En outre, le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires
des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une
liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par
arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou
des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
5° Des diplômes de santé suivants :
a) D'un diplôme de formation approfondie en sciences médicales à l'issue de
l'année universitaire 2015-2016 ;
b) D'un diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques à l'issue
de l'année universitaire 2014-2015 ;
c) D'un diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à l'issue de
l'année universitaire 2014-2015 ;
d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire
2014-2015 ;
e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire
2017-2018 ;
f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;
g) Du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire obtenu à l'issue de l'année
universitaire 2023-2024 ;
h) D'un diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques à l'issue de
l'année universitaire 2027-2028.
6° D'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;
Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles
nationales vétérinaires ;
8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire
2022-2023.

Références
Références faites par l'article


      1999-08-30 CONCORDANCE source Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-20 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2016-01-18 CITATION source Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 2 AUTONOME


      2017-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme VIGUEUR


      2017-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19


      2017-07-03 CITATION cible Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-29 CITATION cible Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR


      2018-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2020-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30


      2020-03-17 CITATION cible Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR


      2021-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-12-05


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF


      2022-07-29 CITATION cible Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR


      2022-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05


      2022-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-11 CITATION cible Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière VIGUEUR


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR


      2024-10-25 CITATION cible Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-10-25 CITATION cible Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D812-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


