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Article D337-109
Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la
validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R. 335-5 à R.
335-11, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est
transmise au jury de délivrance du diplôme.
Les candidats qui n'ont validé, au titre de la validation des acquis de
l'expérience, qu'une partie des unités du diplôme reçoivent une attestation
reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités
validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2019-11-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-12-21


