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Article R251-14
En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement
supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des
présidents ou du recteur.
En Guadeloupe et en Martinique, les deux sections spécialisées examinent en
commun les questions qui leur sont soumises. Elles se réunissent au moins une
fois par an sur convocation du recteur de région académique, à la demande de
l'un des présidents ou du recteur de région académique, alternativement en
Guadeloupe et en Martinique. Les avis préparés sont soumis à chacun des deux
conseils, pour ce qui le concerne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


