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Article D911-68
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de
dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour
être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de
chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le
grade d'officier.
Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites
déjà récompensés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D911-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D911-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D911-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D911-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2023-03-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-24 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D911-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


