{"character_count": 278, "word_count": 1910
Article D314-63
Le directeur du centre de la Réunion est nommé par arrêté du ministre chargé de
l'éducation, sur proposition du directeur général de France Education
international.
Il assure, dans le cadre de la politique générale de l'établissement et sous
l'autorité de son directeur général, la gestion du centre. Il peut déléguer sa
signature aux agents du centre, dont la liste est fixée par décision du
directeur général de France Education international.
Dans l'exercice de sa mission, il est assisté d'une commission consultative
présidée par le recteur d'académie de la Réunion ou son représentant et dont la
composition est fixée par le ministre chargé de l'éducation. Cette commission
est associée à l'élaboration du programme d'action du centre local. Elle se
réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Le directeur
du centre assiste aux réunions de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R314-63 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R314-63 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


