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Article D741-12
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5 et D. 741-9 sont fixées par les
décrets suivants :
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du
18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques
nucléaires ;
2° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972
portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie
des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant
approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;
3° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
: décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale
supérieure de l'électronique et de ses applications ;
4° (Abrogé)
5° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n°
91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et
techniques du théâtre ;
6° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991
relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
7° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21
décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris
;
8° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° 92-45 du 15
janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire
de Strasbourg ;
9° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24
octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement
supérieur ;
10° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du
24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement
supérieur ;
11° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318
du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de
l'enseignement supérieur ;
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-22
;
13° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n°
2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du
musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
14° (Abrogé)
15° (Abrogé)
16° (Abrogé)
17° Etablissement public Campus Condorcet : chapitre V du titre IV du livre III
du code de la recherche.

Références
Références faites par l'article


      2017-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2024-05-23


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2019-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2021-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2022-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2024-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


