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Article R511-24
Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre
chargé de la mer, le conseil de discipline comprend, sous la présidence du chef
d'établissement, les huit membres du conseil d'administration suivants :
1° L'adjoint au chef d'établissement ;
2° Le conseiller principal d'éducation ;
3° Deux représentants des personnels élus par les membres du conseil
d'administration appartenant à cette catégorie ;
4° Deux représentants des parents d'élèves élus par les membres du conseil
d'administration appartenant à cette catégorie ;
5° Les deux représentants des élèves au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-25 CONCORDANCE source Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


