{"character_count": 255, "word_count": 1783
Article L122-3
Tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que
soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L337-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L337-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


