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Article R632-10
Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7,
l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier
universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de
recherche (UFR) de médecine.
Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études
de médecine.
L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription
annuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
    

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-29 au 2015-07-11


      2014-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-29 au 2015-07-11


      2015-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11


      2015-07-07 CITATION cible Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11


      2015-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-18 au 2018-02-17


      2016-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-01 au 2017-08-27


      2016-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-01 au 2017-08-27


      2018-08-21 CITATION cible Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2019-09-02


      2021-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


