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Article D613-7
Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par
les diplômes nationaux suivants :
1° Certificat de capacité d'orthoptiste ;
2° Certificat de capacité d'orthophoniste ;
3° Diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
4° Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique ;
5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ;
6° Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
7° Diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
8° Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
8° bis Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques ;
9° Diplôme d'Etat de sage-femme ;
10° Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;
10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ;
11° Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;
11° bis Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ;
12° Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;
12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ;
13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
15° bis Diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
17° Certificat d'études cliniques spéciales ;
18° Diplôme d'études supérieures ;
19° Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
20° Diplôme d'études spécialisées ;
21° Diplôme d'études spécialisées complémentaires ;
22° Capacité de médecine ;
23° Doctorat ;
24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;
25° Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire à l'issue de l'année
universitaire 2023-2024.

Références
Références faites par l'article


      1984-10-17 CONCORDANCE source Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-08-24 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-02


      2022-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4342-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4351-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


