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Article D636-7
Les jurys des examens terminaux de chacune des trois années d'études
d'audioprothèse sont désignés par le président de l'université, après avis du
directeur de l'unité de formation et de recherche, sur proposition de
l'enseignant responsable de la formation. Ils comprennent chacun cinq membres,
dont au moins deux enseignants et un audioprothésiste ayant participé à
l'enseignement. Ils sont présidés par l'enseignant responsable de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D636-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


