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Article R131-1-1
L'obligation d'assiduité peut être aménagée en petite section d'école maternelle
à la demande des personnes responsables de l'enfant. Ces aménagements ne peuvent
porter que sur les heures de classe prévues l'après-midi.
La demande d'aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes
responsables de l'enfant au directeur de l'école qui la transmet, accompagnée de
son avis, à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans
laquelle est implantée l'école, dans un délai maximum de deux jours ouvrés.
L'avis du directeur de l'école est délivré au terme d'un dialogue avec les
membres de l'équipe éducative.
Lorsque cet avis est favorable, l'aménagement demandé est mis en œuvre, à titre
provisoire, dans l'attente de la décision de l'inspecteur de l'éducation
nationale. Le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à
compter de la transmission de la demande d'aménagement par le directeur de
l'école vaut décision d'acceptation.
Les modalités de l'aménagement décidé par l'inspecteur de l'éducation nationale
sont communiquées par écrit par le directeur de l'école aux personnes
responsables de l'enfant. Elles tiennent compte des horaires d'entrée et de
sortie des classes, du fonctionnement général de l'école et de son règlement
intérieur. Elles peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables
de l'enfant, en cours d'année scolaire, selon les mêmes modalités que celles
applicables aux demandes initiales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-02 CREE cible Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


