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Article D313-8
Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1955-10-10 CONCORDANCE source Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-13 au 2006-05-24


      1955-10-10 CONCORDE cible Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-13 au 2006-05-24


      1971-07-07 CONCORDANCE source Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION


      1998-08-20 CITATION cible Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-05-23 MODIFIE cible Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25


