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Article R112-3
Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives à
l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R.
351-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L112-2-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R351-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L112-2-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R351-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


