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Article R715-9-4
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité
et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur
diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
après avis du conseil d'administration des établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-27 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-22 au 2019-10-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-24 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-16 au 2023-11-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-06-09 CITATION source
    

Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-19 CREE cible Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


