{"character_count": 157, "word_count": 1204
Article R222-16-3
Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à
l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du
Président de la République, dans les régions académiques suivantes :
1° Auvergne-Rhône-Alpes ;
2° Grand Est ;
3° Hauts-de-France ;
4° Ile-de-France ;
5° Nouvelle-Aquitaine ;
6° Occitanie ;
7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-20 CREE cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


