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Article D423-18
Le recteur de région académique et le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt se concertent pour coordonner les stratégies de
développement de la formation continue des adultes relevant de leur champ de
compétences respectif.
Ces stratégies se développent en cohérence avec la programmation régionale des
interventions de l'Etat et le programme régional de formation professionnelle
continue de la région. Le recteur de région académique et le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt apportent leur concours à la
définition des programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités
territoriales. Ils définissent les conditions dans lesquelles les réseaux qui
relèvent de leur compétence participent à la mise en œuvre de ces programmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


