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Article R251-6
Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des
dispositions des articles R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43, le mot : “ recteur
” désigne le ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


