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Article R216-6
Le nombre des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 216-5 et logés par
nécessité absolue de service est fixé selon un classement pondéré des
établissements :
-moins de 400 points : 2 ;
-de 400 à 800 points : 3 ;
-de 801 à 1 200 points : 4 ;
-de 1 201 à 1 700 points : 5 ;
-de 1 701 à 2 200 points : 6 ;
-de 2 201 à 2 700 points : 7 ;
Au-delà, à raison d'un agent supplémentaire logé par nécessité absolue de
service par tranche de 500 points.
Dans ce calcul, chaque élève est compté pour un point. Toutefois, sont comptés
pour deux points les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, les
élèves des sections industrielles des lycées, les élèves de l'enseignement
agricole et les élèves de l'enseignement pour les enfants et adolescents
handicapés. En outre, chaque demi-pensionnaire est compté pour un point
supplémentaire et chaque interne pour trois points supplémentaires. Lorsque les
demi-pensionnaires et les internes sont hébergés dans un autre établissement,
ces points supplémentaires sont attribués à l'établissement qui assure
l'hébergement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R216-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R216-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R216-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


