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Article D321-16
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la
responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le
directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue
scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement
le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale
et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans
l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des
écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un
élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire,
de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les
plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait
peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une
association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de
l'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-24 CITATION cible Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-15 au 2023-08-16


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


