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Article D672-21
Une demande de validation peut être déposée par un candidat auprès d'une ou de
plusieurs écoles nationales supérieures d'architecture. Dans ce dernier cas, le
candidat joint à son dossier une déclaration sur l'honneur faisant état de ses
inscriptions multiples avec leur ordre de priorité.
Le candidat fournit un dossier personnel dont le contenu est fixé par la
commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis
personnels. Il peut en outre être soumis à un entretien et à des épreuves de
vérification des connaissances.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée annuellement par
l'établissement, de telle sorte que les inscriptions des candidats après
validation de leurs acquis puissent intervenir aux dates normales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1998-01-02 CONCORDANCE source Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


