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Article D921-5
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-03-29 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1959-03-21 CONCORDANCE source Décret n°59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-03-29 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


