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Article D636-49
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé publié au Journal officiel de la République française établit les
référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi
que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du
diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-08-24 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-08-19 CITATION cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2020-09-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-09-25


