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Article R772-2
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet
du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au
représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


