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Article D331-52
Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de la classe
réuni sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de
déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de
ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le chef d'établissement
ou, en son nom, par le professeur principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-11-02 CITATION cible Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05


