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Article D337-9
Les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti sont tenus, à l'issue de la
formation, de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, sauf
dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie dans des conditions
fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-28 CITATION source
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-04 CONCORDANCE source Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle


      2002-04-04 CONCORDE cible Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24


      2019-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22


      2019-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-17


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02


      2019-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07


      2019-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15


      2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22


      2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24


      2020-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13


      2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23


      2020-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23


      2020-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16


      2022-08-29 CITATION cible Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30


      2022-08-29 CITATION cible Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30


      2022-08-29 CITATION cible Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02


      2022-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2023-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27


      2023-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03


      2023-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14


      2023-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2023-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2023-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2023-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2023-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07


      2024-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-29


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-02


      2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28


