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Article D914-58-3
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association
sont recrutés par le recteur d'académie.
Les maîtres délégués exerçant en établissements sous contrat simple sont
recrutés par les chefs d'établissement après classement dans l'une des
catégories prévues à l'article D. 914-58-4 et délivrance de leur autorisation
d'enseigner par les autorités académiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-08 CREE cible Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


