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Article D335-35
Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur
représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des
Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la
recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire,
un représentant de la direction générale pour l'enseignement supérieur et
l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la
recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des
entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la
formation professionnelle et quatorze représentants des filières économiques
impliquées dans les campus des métiers et des qualifications. Ces experts,
choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation ou de
l'économie, sont nommés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
Le président est désigné, parmi les membres du groupe d'experts, par les mêmes
ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1972-07-04 CONCORDANCE source Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-08 au 2006-05-24


      1972-07-04 CONCORDE cible Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-08 au 2006-05-24


      1973-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      1973-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D335-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-06-09


