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Article D337-58
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique de
la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en
formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles D.
337-56 et D. 337-57.
Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de
positionnement prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D.
337-63. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée
du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes
ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2018-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-27


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2020-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2023-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2021-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2022-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2025-01-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-30


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2020-12-31


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2023-09-01


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-06


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-06 au 2023-09-01


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2023-09-30


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


      2024-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


