{"character_count": 2743, "word_count": 19439
Article L954-1
Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions
statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de
l'établissement, les principes généraux de répartition des obligations de
service des personnels enseignants et de recherche entre les activités
d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à
ces personnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R711-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2015-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2015-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L718-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-11 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L712-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-11 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L718-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-07-29 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2015-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2015-01-16 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
    

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-19 au 2019-02-08 CITATION source
    

Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-18 au 2024-05-23 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2022-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION source
    

Arrêté du 15 octobre 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Clermont-Ferrand-II - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-21 CITATION source
    

Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-31 CITATION source
    

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-11 CREE source
    

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-26 au 2014-06-28 CITATION source
    

Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-18 au 2024-05-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-07-29 CITATION source
    

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2024-07-17 CITATION source
    

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
    

Arrêté du 2 mars 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION source
    

Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26 CITATION source
    

Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26 CITATION source
    

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION source
    

Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences CITATION source
    

Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris CITATION source
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2007-08-10 CREE cible Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-11


      2008-06-26 CITATION cible Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2013-08-21


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2008-07-28 CITATION cible Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31


      2008-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-31


      2010-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12


      2010-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Clermont-Ferrand-II - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-21


      2010-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17


      2011-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-31


      2012-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-14


      2013-10-17 CITATION cible Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08


      2014-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29


      2017-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-18 au 2024-05-23


      2017-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-18 au 2024-05-23


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2019-05-31 CITATION cible Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2022-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-11 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L712-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-11 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L718-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L971-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R711-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      SPEC_APPLI source Entrée en vigueur : Date indéterminée
    

