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Article L612-6-1

  L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au
  diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la
  première année de cette formation.

Un décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la recherche peut fixer la liste des formations du deuxième cycle conduisant au
diplôme national de master pour lesquelles l'accès à la première année est
ouvert à tout titulaire d'un diplôme du premier cycle et pour lesquelles
l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut dépendre des
capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au
succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CREE source
    

Code de l'éducation - article L612-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-23 CREE cible LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-12-25


