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Article R234-2
Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent :
1° Vingt-quatre membres représentant la région, les départements et les communes
: huit conseillers régionaux, huit conseillers départementaux ainsi que huit
maires ou conseillers municipaux ;
2° Vingt-quatre membres représentant les personnels titulaires de l'Etat
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements
d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les
établissements publics d'enseignement supérieur :
a) Quinze représentants des personnels des services administratifs et des
établissements scolaires dont un représentant au moins des personnels
enseignants exerçant ses fonctions dans les classes postbaccalauréat des lycées
;
b) Quatre représentants des personnels des établissements publics d'enseignement
supérieur ;
c) Trois représentants des présidents d'université et directeurs
d'établissements publics d'enseignement supérieur ;
d) Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole
siégeant au comité régional de l'enseignement agricole ;
3° Huit parents d'élèves et trois étudiants, le président du comité économique
et social de la région ou son représentant, six représentants des organisations
syndicales de salariés et six représentants des organisations syndicales
d'employeurs dont un représentant des exploitants agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-24 au 1991-01-29


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01


