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Article D421-162

  L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un
  chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
  Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement public local
  d'enseignement international sont placés sous l'autorité du chef
  d'établissement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION cible
    

Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-161 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-44
    

