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Article D422-10
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives et
administratives par un adjoint nommé par le ministre chargé de l'éducation ou
l'autorité académique habilitée à cet effet, ainsi que, le cas échéant, par le
directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée. Un professeur ou un
conseiller principal d'éducation peut assurer à temps partiel les fonctions
d'adjoint.
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle et
financière par un gestionnaire nommé par le ministre chargé de l'éducation, ou
l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de
l'administration scolaire et universitaire.
Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par son
adjoint, notamment pour la présidence du conseil d'administration et,
lorsqu'elle a été créée en application de l'article D. 422-16-1, de la
commission permanente de l'établissement.
L'autorité académique nomme alors un ordonnateur suppléant, qui peut être soit
l'adjoint, soit le chef d'un autre établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-05 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


