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Article L234-2
Le conseil de l'éducation nationale, institué dans chaque académie par l'article
L. 234-1, lorsqu'il exerce les compétences prévues par l'article L. 234-6,
comprend, sous la présidence du recteur :
1° Un président d'université nommé par le recteur ;
2° Deux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, dont un
chargé de l'enseignement technique, et un inspecteur de l'éducation nationale
nommés par le recteur ;
3° Quatre représentants des personnels de l'enseignement public du premier et du
second degré, élus en son sein par le conseil de l'éducation nationale dans
chaque académie parmi les personnels enseignants titulaires de l'éducation
nationale ;
4° Trois représentants des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés sous contrat, nommés par le recteur sur proposition des
organisations syndicales les plus représentatives, proportionnellement aux
résultats des élections professionnelles, et un représentant des personnels de
direction en fonction dans les établissements d'enseignement privés hors
contrat, nommé par le recteur sur proposition de l'organisation la plus
représentative.
Lorsque le conseil exerce des compétences relatives à l'enseignement supérieur,
un administrateur d'un établissement privé relevant de cet enseignement, nommé
par le recteur, lui est adjoint.
La durée du mandat des membres nommés ou élus est de trois ans. Les membres
nommés ou élus qui cessent, pour quelque cause que ce soit, notamment parce
qu'ils ont perdu la qualité en laquelle ils ont été nommés, de faire partie du
conseil avant le terme normal de leur mandat sont remplacés dans leurs
fonctions. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L234-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-03-02 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-31 CONCORDANCE source Loi n°85-1469 du 31 décembre 1985 RELATIVE A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE,SIEGEANT EN FORMATION CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE ET MODIFIANT LES LOIS 461084 DU 18-05-1946 ET 641325 DU 26-12-1964 RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2008-11-20 CITATION cible Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-23


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D237-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D531-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L234-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L914-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R131-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R531-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


