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Article D611-3
Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de
formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis
sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la
validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


