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Article D122-3
Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au
cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à
la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes
d'enseignement.
Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer",
cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues
étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques,
scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.
L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être
compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier
domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre
elles.
Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun
des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle
selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :


"Maîtrise insuffisante".


"Maîtrise fragile".


"Maîtrise satisfaisante".


"Très bonne maîtrise" .


Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e)
à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.
En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle
commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2024-03-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CONCORDANCE source
    

Code de l'éducation - article D321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDANCE source
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDE source
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12 CONCORDANCE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2015-12-31 CONCORDANCE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-31 CONCORDE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11


      2016-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04


      2016-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04


      2020-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-04


      2020-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      CONCORDE source Code de l'écucation art. D122-6
    

      2022-01-14 CITATION cible Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2022-01-14 CITATION cible Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2022-08-25 CITATION cible Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2023-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2023-04-19 CITATION cible Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


