{"character_count": 433, "word_count": 3085
Article R632-46
Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R.
632-24, les internes des hôpitaux des armées qui ont participé à la procédure
nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-44-1 accomplissent le
troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par le
présent paragraphe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2019-05-02 CITATION cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


