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Article R712-20
Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil
académique procèdent également à l'élection, selon leurs collèges électoraux
respectifs ou à défaut par les membres du collège de rang supérieur le plus
proche, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours d'un représentant de
chaque sexe de chacun des corps ou catégories de personnels d'enseignement de
même niveau présents au sein de l'établissement, qui ne sont pas représentés à
la section disciplinaire, parmi les représentants élus de ces personnels au
conseil académique, ou, à défaut, parmi les personnels en fonctions dans
l'établissement, ou, à défaut, dans un autre établissement public d'enseignement
supérieur.
Les personnes ainsi désignées ne siègent que dans les cas prévus aux deuxièmes
alinéas des articles R. 712-23, R. 712-24 et R. 712-25.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R712-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-07-10 CITATION cible Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - article 22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      1992-07-13 CONCORDANCE source Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2001-10-03 CITATION cible Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2024-01-01


      2011-01-05 CITATION cible Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2012-05-07 CITATION cible Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2013-10-17 CITATION cible Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2013-12-09 CITATION cible Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-01-31


      2015-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


