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Article D312-45
Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes
en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret n°
92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de
l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de
l'enseignement public, à des membres d'associations intervenant dans le même
domaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-11-06 CITATION source Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public


      1993-02-12 CONCORDANCE source Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


