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Article D714-56
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à l'ensemble des
activités de formation continue des établissements publics d'enseignement
supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sous réserve
de dispositions réglementaires spécifiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-20 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-20 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


