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Article D231-41
Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil
supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses
missions.
Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre
chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des
travaux du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-24 CREE cible Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


