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Article D521-2
Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D. 521-1 ne
peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des
périodes de travail et de vacance des classes de l'année scolaire ni l'équilibre
entre ces périodes.
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en
zones de vacances fixée par le ministre chargé de l'éducation. Toutefois, les
dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées
sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège
est implanté sur le territoire d'une académie appartenant à une zone de vacances
différente.
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d'une période de
vacances incluse dans l'année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut
également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours
consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d'une période de
vacances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-03-14 CONCORDANCE source Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


