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Article R421-25
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef
d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance
extraordinaire à la demande du recteur d'académie, de la collectivité
territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins
de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à
l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la
participation de la collectivité territoriale de rattachement.
Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du
conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des
demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie
les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents
préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des
membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en
exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil
d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir
dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors
valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce
délai peut être réduit à trois jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-04 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


