{"character_count": 2238, "word_count": 15966
Article D334-4
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve
orale terminale.
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est
constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
ou non.
Les candidats ne peuvent être évalués sur plus d'un enseignement optionnel en
classe de première et deux enseignements optionnels en classe de terminale, sauf
modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de
prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général pour
les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un
établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association
prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement
technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code
de l'éducation, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste
prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national
d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne
suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un
établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat
d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un
établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement
d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le
cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du
code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant
pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2
du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau,
sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes
mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées
d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par
l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, le cas échéant, la note résulte
d'un examen terminal.
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des langues que les
candidats peuvent choisir à l'examen.
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
334-6, D. 334-7, D. 334-7-1, D. 334-13 et D. 334-14 et sous réserve de
dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1998-12-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-12-09 au 2010-12-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D436 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1959-03-02 au 2010-12-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D436 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-06-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-29 au 2016-12-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-30 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R426-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R426-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-01 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R426-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-02 au 2023-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-28 au 2022-06-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-10-26 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11


      2021-05-07 CITATION cible Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR


      2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2022-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2022-06-28 CITATION cible Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2022-06-28 CITATION cible Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2022-06-28 CITATION cible Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2022-06-28 CITATION cible Décret n° 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2023-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2023-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2023-04-19 CITATION cible Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2023-04-19 CITATION cible Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2023-04-19 CITATION cible Décret n° 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1998-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D436 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1959-03-02 au 2010-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L442-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R426-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R451-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


