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Article D721-4
Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et
le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de
femmes que d'hommes dans les conditions suivantes :
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 721-3 et conformément aux
dispositions de l'article L. 719-1, les listes de candidats pour l'élection au
conseil de l'institut sont composées alternativement d'un candidat de chaque
sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque
collège mentionné à l'article D. 721-1, n'aboutit pas à l'élection d'un nombre
égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi pour rétablir la parité
:
1° Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté
est attribué au candidat suivant de liste qui est déclaré élu ; cette opération
est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un candidat du
même sexe, jusqu'à ce que la parité soit atteinte ;
2° Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1°
revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de
suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes
dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste.
Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein de
chaque conseil par la désignation des personnalités prévues au d du 3° de
l'article D. 721-1 pour le conseil de l'institut et par la désignation des
personnalités extérieures prévues au 2° de l'article D. 721-3 pour le conseil
d'orientation scientifique et pédagogique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-20 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-05-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 DEPLACE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2013-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-09 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


