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Article D643-20
Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation
professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer
intégralement le contrôle en cours de formation peuvent être évalués, pour
l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 et dans les
conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, par contrôle en cours
de formation. La demande d'habilitation précise les conditions de ce contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-06-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-05 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2025-01-01


      2014-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-05


      2014-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03


      2014-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-04-03 au 2019-12-31


      2014-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-04-03 au 2025-12-31


      2014-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21


      2014-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04


      2015-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-06-27 au 2026-01-01


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07


      2016-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-09-01


      2016-02-29 CITATION cible Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-24


      2016-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30


      2017-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05


      2017-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05


      2017-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05


      2017-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2018-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04


      2018-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07


      2018-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07


      2018-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07


      2018-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07


      2018-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07


      2018-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07


      2018-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31


      2018-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-08


      2018-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-09 au 2021-11-18


      2019-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20


      2019-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20


      2019-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-18 au 2021-11-18


      2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18


      2020-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18


      2020-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15


      2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01


      2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01


      2020-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01


      2020-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01


      2021-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15


      2022-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18


      2022-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18


      2022-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24


      2022-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2022-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30


      2022-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30


      2022-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-05


      2022-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-07


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-26


      2023-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09


      2023-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R643-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


