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Article D719-8
Les listes électorales sont affichées, au siège de l'établissement et sur son
intranet, vingt jours au moins avant la date du scrutin.
Les demandes de rectification de ces listes sont adressées au président ou au
directeur de l'établissement, qui statue sur ces réclamations.
Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, y compris, le cas
échéant, celle d'en avoir fait la demande dans les conditions prévues au dernier
alinéa de l'article D. 719-7, et dont le nom ne figure pas sur la liste
électorale du collège dont elle relève, peut demander au président ou au
directeur de l'établissement de faire procéder à son inscription, y compris le
jour de scrutin. En l'absence de demande effectuée au plus tard le jour du
scrutin, elle ne peut plus contester son absence d'inscription sur la liste
électorale.
La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D.
719-38 examine les contestations portant sur les opérations décrites au présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2024-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-01-06 CITATION cible Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-09


      2015-03-02 CITATION cible Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2020-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


