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Article D643-11
La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à
l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers
possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les
dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D.
643-17 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D643-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-05 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01


