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Article D333-8
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes
nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième
et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L.
332-3.
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D.
332-4 et D. 332-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2009-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


