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Article D551-11-1
Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public comprend une section permanente. Huit des membres du
conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement
public composent cette section permanente, avec la répartition suivante :
1° Deux représentants des associations agréées ;
2° Deux représentants des organisations représentatives des personnels de
direction, d'éducation et d'enseignement ;
3° Deux représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
;
4° Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Chacun des sièges prévus aux 1°, 2° et 3° est occupé par un membre titulaire et
un membre suppléant. Les membres titulaires de la section permanente sont élus
parmi les membres titulaires du conseil académique des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public. Les membres suppléants sont élus parmi
les membres titulaires ou suppléants du même conseil.
Le recteur d'académie ou son représentant préside la section permanente du
conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement
public.
En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des
attributions dévolues au conseil académique des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 CREE cible Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


