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Article D741-9
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article,
constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la
personnalité morale et de l'autonomie financière, établissements-composantes ou
associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné
aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :
1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université
d'Aix-Marseille ;
2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux
;
3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de
l'Université Grenoble Alpes ;
4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;
5° Institut d'études politiques de Toulouse, établissement-composante de
l'Université Toulouse Capitole ;
6° Institut d'études politiques de Lille, établissement-composante de
l'Université de Lille ;
7° Institut d'études politiques de Rennes, établissement-composante de
l'Université de Rennes.
Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux
instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public
administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une
communauté d'universités et établissements.
Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont
associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans
leurs conseils respectifs.
Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé
de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L718-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12 MODIFIE source
    

Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-12-18 CITATION source Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université


      1989-12-18 CITATION cible Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2012-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-05


      2017-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2024-05-23


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2019-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2022-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2022-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23


      2023-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      CITATION source Code de l'éducation - art. D718-5 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D741-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-16
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


