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Article D331-44
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales
constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans
l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur au conseil
académique de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-08-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-05-21 CITATION source
    

Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31


