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Article L124-16
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à
l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les
salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-07-12 CONCORDE source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L612-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-07-12


