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Article L841-1
Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la
pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs
personnels. Ils peuvent également, par convention avec des associations,
notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives
ou des collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à
leurs installations sportives.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L851-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L853-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L854-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-01-01


