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Article D239-3
Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche artistiques et culturels :
1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur
et de la recherche ;
2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
;
3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports
;
5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;
6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités
territoriales ;
7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches
sur les qualifications ;
8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre
chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1951-05-02 art. 4, alinéas 1 à 58
    

      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27


