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Article D341-45
Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44 sont fixées par
arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1987-06-04 CONCORDANCE source Décret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


