{"character_count": 108, "word_count": 802
Article L771-16
Sans préjudice des compétences du comité social d'administration prévu par
l'article L. 951-1-1, un comité social d'administration spécial est institué par
le président de l'université dans chacun des deux pôles universitaires. Il est
chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement de ce
pôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


