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Article R634-13
I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
recherche présenté par l'étudiant.
Pendant le contrat d'année de recherche cité à l'article R. 6153-11 du code de
la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième
cycle long des études odontologiques.
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études
odontologiques.
II.-L'année de recherche prévue au présent article ainsi que la disponibilité
prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en
compte dans le calcul de l'ancienneté dans la limite de deux années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-05-25 CITATION cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 MODIFIE cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R634-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


