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Article R822-12
Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
centre régional ont lieu tous les deux ans, au plus tard le 31 janvier. Le
ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les dates du scrutin et peut,
lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour permettre l'élection
simultanée de différentes instances universitaires, avancer ou reporter par
arrêté ces élections dans la limite d'un an.

  Les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région
  académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional selon
  des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
  supérieur. Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles les
  électeurs sont autorisés à exprimer leur suffrage par vote électronique par
  internet, dans les conditions fixées par le décret n° 2021-457 du 15 avril
  2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil
  d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique
  en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil
  d'administration d'un centre régional, ou par vote à l'urne. Dans ce dernier
  cas, les électeurs peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote par
  procuration ou par correspondance.


  Le recteur de région académique arrête la liste électorale pour chacun des
  centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires relevant de sa
  compétence. Lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort
  du centre régional le justifie, le recteur de région académique peut instituer
  plusieurs collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements. La
  liste de ces collèges et le nombre de sièges attribués à chacun d'entre eux
  sont arrêtés par le recteur de région académique, après consultation des
  représentants locaux des associations étudiantes nationales
  représentatives.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2018-10-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-01-01


      2018-10-27 CITATION cible Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-01-01


      2021-01-29 CITATION cible Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31


      2021-04-15 CITATION cible Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2021-04-15 CITATION cible Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2021-04-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-15 CITATION cible Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2021-04-15 CITATION cible Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2021-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2023-11-19


      2021-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2023-11-19


      2023-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19


      2023-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


