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Article R234-1
Dans les conseils de l'éducation nationale institués dans les académies, les
présidents sont suppléés dans les conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le
recteur de l'académie ou, lorsque les questions examinées concernent
l'enseignement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt. Lorsque les questions examinées sont du ressort de
la région académique, le conseil est présidé conjointement par le recteur de
l'académie concerné et par le recteur de la région académique, ou son
représentant.
2° En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé
par le conseiller régional délégué à cet effet par le président du conseil
régional.
Les suppléants des présidents, ainsi que le directeur interrégional de la mer,
ont la qualité de vice-président.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne
participent pas aux votes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


