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Article D511-69
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans
un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant
le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-07 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-07 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


