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Article R822-7
Le président est assisté par un directeur général délégué nommé par arrêté du
ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président, dans
les conditions fixées par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux
conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint
et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à
caractère administratif.
Il peut déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents
de catégorie A de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      2005-10-21 CITATION source Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


