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Article D332-12
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la
scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent
situées dans d'autres établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet CITATION source
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


