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Article R511-1
Les modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression et de réunion
dont disposent les élèves des établissements publics locaux d'enseignement, des
établissements d'Etat d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé
de l'éducation et des établissements d'enseignement du second degré relevant des
communes ou des départements, ainsi que les obligations qui leur sont
applicables, sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement.
Le règlement intérieur détermine également les modalités de la prise en charge
progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités
et les modalités de l'obligation d'assiduité à laquelle ils sont soumis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


