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Article D642-13
Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un
titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la
commission des titres d'ingénieur.
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur
diplômé par l'Etat ainsi que les modalités de l'examen conduisant à la
délivrance de ce titre sont fixées par arrêté du même ministre, après avis de la
commission mentionnée au premier alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-30 CONCORDANCE source Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21


      2001-03-30 CONCORDANCE source Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21


      2001-03-30 CONCORDANCE source Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des écoles autorisées à organiser l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


