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Article D461-11
Les ressources financières de l'établissement garantissent un fonctionnement
continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui
lui permettent d'accomplir sa mission éducative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R461-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-18 CREE cible Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R461-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-05-01


