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Article D714-104
Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de
fonctionnement du conseil culturel, et notamment la périodicité de ses réunions,
les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses
membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du
jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-13 CREE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


