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Article D331-56
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef
d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève
majeur, pour les informer des propositions du conseil de la classe réuni sous sa
présidence et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à
cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les
conditions définies à l'article D. 331-54.
Les décisions d'orientation sont ensuite prises par le chef d'établissement qui
les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur et en informe l'équipe
pédagogique.
Le chef d'établissement peut conseiller, notamment quand le conseil de classe
l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un
dispositif de remise à niveau.
Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par
le chef d'établissement.
Les motivations comportent les éléments objectifs ayant fondé les décisions, en
termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux
parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement
s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois
jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions
ainsi motivées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


