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Article D643-31-1
A l'exception du président, les membres du jury ainsi que les personnalités
qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 qui prennent part aux délibérations
peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de
communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur
participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-04 CREE cible Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


