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Article R752-2
Les écoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article L.
752-1 sont des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
constitués sous la forme d'établissement public administratif qui relèvent du
ministre chargé de l'architecture, et sont placés sous la tutelle conjointe de
ce ministre et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces établissements sont gérés avec le concours des personnels, des étudiants et
de personnalités extérieures.
Ils disposent d'une autonomie pédagogique, scientifique, administrative et
financière qui s'exerce conformément aux stratégies nationales de l'enseignement
supérieur et de recherche définies aux articles L. 123-1 et suivants ainsi que
des orientations fixées par le ministère chargé de l'architecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-15 CREE cible Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-30 CITATION cible Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion VIGUEUR


