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Article R822-4
Le centre national est dirigé par un président nommé par décret du Président de
la République pour une période de trois ans renouvelable une fois.
Le président du centre national préside le conseil d'administration. Le conseil
d'administration comprend en outre :
a) En qualité de représentants de l'Etat :
1° Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur, dont le directeur chargé de l'enseignement
supérieur, vice-président ;
2° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
;
3° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du
logement ;
4° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé de la
culture ;
5° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires
étrangères ;
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
;
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du
centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur, sur proposition des organisations syndicales
représentatives au plan national, à raison de deux titulaires et de deux
suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un
suppléant choisis parmi les personnels administratifs ;
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé
de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements
d'enseignement supérieur publics ou privés ;
e) Deux personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de
l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités
et à la vie des étudiants ;
Ces personnalités sont choisies dans les quinze jours qui suivent la
proclamation des résultats des élections prévues à l'article R. 822-4 sur une
liste présentée par les étudiants siégeant au conseil d'administration du centre
national. Chaque représentant étudiant titulaire propose deux noms, l'un d'un
homme, l'autre d'une femme. A défaut de présentation de cette liste dans le
délai mentionné, le ministre peut désigner en dehors de cette liste des
personnalités de son choix ;
f) Un député et un sénateur ;
g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des
maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par
l'Association des régions de France.
L'agent comptable du centre national ainsi que le contrôleur budgétaire auprès
du ministre en charge de l'enseignement supérieur assistent aux réunions du
conseil d'administration avec voix consultative.
Deux directeurs généraux de centre régional, désignés par le président du centre
national, assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix
consultatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-30 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29


      2019-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-27 CITATION cible Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-01 au 2023-01-01


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


