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Article R234-24-1
Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 234-12, le représentant de la
région et le représentant des départements sont remplacés par deux représentants
de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à
cette catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R234-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R234-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2021-01-01


