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Article L713-2
Des centres polytechniques universitaires ayant pour mission la formation des
ingénieurs, le développement de la recherche et de la technologie peuvent être
créés.
Ces centres, à caractère pluridisciplinaire, sont soumis aux dispositions de
l'article L. 713-9.
La création de ces centres ne peut intervenir que si le flux annuel d'entrées
est au moins égal à deux cent cinquante étudiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
    

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-23 au 2004-01-10 CITATION source
    

Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-11 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-10 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-07 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-27 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
    

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
    

Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-30 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2013-08-21 CITATION source
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-10 au 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne CITATION source
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2002-04-04 CITATION cible Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2013-08-21


      2002-04-16 CITATION cible Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-10 au 2013-08-21


      2002-07-02 CITATION cible Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2013-08-21


      2002-09-04 CITATION cible Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-11 au 2013-08-21


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-10-23 CITATION cible Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-30 au 2013-08-21


      2005-03-02 CITATION cible Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-10 au 2013-08-21


      2005-08-24 CITATION cible Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-27 au 2013-08-21


      2006-07-05 CITATION cible Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-07 au 2013-08-21


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2024-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne VIGUEUR


      2024-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


