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Article D123-6
La commission de la recherche du conseil académique ou le conseil scientifique
ou l'organe en tenant lieu de l'établissement public est tenu régulièrement
informé des conventions signées au titre des articles D. 123-2 à D. 123-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-15 au 2004-07-17


      2000-09-13 CONCORDE cible Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-15 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


