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Article D334-11
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve
des dispositions de l'article D. 334-7, du cinquième alinéa de l'article D.
334-8 et de l'article D. 334-13, portent les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16
;
4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une
note moyenne au moins égale à 18.
En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication
:
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “
baccalauréat français international ” ou “ mobilité européenne et internationale
”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2015-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23


      2015-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23


      2015-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23


      2018-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23


      2018-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-09 au 2022-09-01


      2018-12-20 CITATION cible Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


