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Article R822-9
Les centres régionaux sont des établissements publics à caractère administratif
chargés de remplir une mission de service public à l'égard de leurs publics
bénéficiaires mentionnés à l'article R. 822-2.
Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur dans le cadre d'un pilotage national assuré par le Centre national des
œuvres universitaires et scolaires. Ils fonctionnent au siège d'une académie.
Leur ressort territorial peut recouvrir plusieurs académies.
Les centres régionaux contribuent, dans leur ressort géographique, à la mise en
œuvre de la politique nationale de vie étudiante définie par le ministre de
l'enseignement supérieur en proposant les prestations et les services propres à
améliorer les conditions de vie et d'étude. Ils créent, dans ce but, les
services leur permettant d'adapter et de diversifier les prestations qu'ils
proposent aux usagers en tenant compte de leurs besoins.
Ils concourent, pour les domaines de leur compétence, à l'élaboration et la mise
en œuvre des contrats de site définis à l'article L. 718-4.
Ils prennent toutes les initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de
la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et
participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en
collaboration avec les collectivités territoriales.
Ils peuvent passer des conventions avec des organismes extérieurs de droit
public ou privé pouvant apporter leur collaboration au fonctionnement des
services des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Ils peuvent également passer des conventions avec les établissements
d'enseignement supérieur permettant d'y implanter leurs services pour en
faciliter l'accès aux usagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L718-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2018-10-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes VIGUEUR


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion VIGUEUR


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France VIGUEUR


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D841-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-21 au 2022-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


