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Article D454-20
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués
d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe. Tous
les élèves sont électeurs et éligibles.
L'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ces
représentants.
Les délégués d'élèves élisent, selon les mêmes modalités, en leur sein, les
représentants des élèves au conseil d'administration. Pour le collège, seuls
sont éligibles les élèves de dernière année de scolarité au collège.
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des
élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2013-07-24 MODIFIE cible Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-24 CITATION cible Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22


