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Article D672-15
Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent
être validés en vue de l'accès en début ou en cours des cycles de formation
conduisant au diplôme d'études en architecture, au diplôme d'Etat d'architecte,
à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise
d'œuvre en son nom propre ainsi qu'aux diplômes de spécialisation et
d'approfondissement en architecture, dans les conditions fixées par la présente
section.
La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et
le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre
au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-24 au 2016-05-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-07-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-07-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-07-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-08-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-08-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-24 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-24 au 2016-05-28 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-24 CITATION source
    

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1998-01-02 CONCORDANCE source Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21


      1998-01-02 CONCORDANCE source Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-03 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


