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Article R421-39
Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission
permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté comprend les
membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Un représentant de la région ou, lorsque celle-ci n'exerce pas les
compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement,
d'entretien et de fonctionnement de l'établissement, un représentant de la
personne publique exerçant ces compétences ;
5° Quatre représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation, dont
deux au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, un au titre des
personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, et un au titre des
personnels sociaux et de santé ;
6° Trois représentants élus des parents d'élèves ;
7° Un représentant élu des élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


