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Article D336-52
Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à
l'article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à
l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les
candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen correspondant
à leur résidence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-01-14 CONCORDANCE source Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


