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Article D337-21
Une session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, au moins, est
organisée chaque année scolaire, au sein d'une académie ou d'un groupement
d'académies.
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention
d'un seul certificat d'aptitude professionnelle, sauf dérogation individuelle
accordée par le recteur d'académie.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat
d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du
travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de
l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de
deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session.
Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement, à
l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve
facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de
l'article D. 337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-04 CONCORDANCE source Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle


      2002-04-04 CONCORDE cible Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-03 CITATION cible Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-5-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6325-4-1
    

