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Article L421-19-8

  Les élèves des classes maternelles et élémentaires de l'établissement public
  local d'enseignement international bénéficient du service d'accueil prévu aux
  articles L. 133-1 à L. 133-10.
  La convention mentionnée à l'article L. 421-19-1 peut prévoir que la commune
  confie l'organisation, pour son compte, de ce service d'accueil à la
  collectivité de rattachement de l'établissement public local d'enseignement
  international.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


