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Article D336-17
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont
choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de
celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29


      2021-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


