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Article D313-5
Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités
d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la
région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel
d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et
professionnel défini à l'article L. 331-7.
Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau
académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent
la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-07 CONCORDANCE source Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION


      1998-08-20 CITATION cible Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


