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Article D313-7
Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du
ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés
à l'article D. 211-10. Dans les districts les plus importants, il peut en être
créé plusieurs.
Dans le domaine de l'information et de l'orientation, le centre apporte son
concours à l'ensemble des actions menées dans le district. Il assure l'accueil,
la documentation et l'information du public scolaire et non scolaire, procède
aux consultations nécessaires et collabore avec les services chargés de l'emploi
des jeunes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2014-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-09-03 CITATION cible
    

Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-01-01 CITATION source
    

Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-07 CONCORDANCE source Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION


      1998-08-20 CITATION cible Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-09-03


