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Article D613-46
Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des
enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.
Dans tous les cas, ils procèdent aux formalités normales d'inscription et
bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les
enseignants chargés de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-23 CONCORDANCE source Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-16 au 2021-04-23


      2021-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


