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Article R632-22
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à
suivre une formation spécialisée transversale qui est une option commune à
plusieurs spécialités.
La formation spécialisée transversale ouvre droit à un exercice complémentaire
d'une surspécialité au sein de la spécialité suivie, selon des modalités
définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
les modalités d'accès à une formation spécialisée transversale dans le cadre de
la spécialité suivie.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
chaque année, par centre hospitalier universitaire, le nombre d'étudiants de
troisième cycle des études de médecine, autorisés à suivre une formation
spécialisée transversale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07


      2017-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-18 au 2022-03-10


      2019-01-09 CITATION cible Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-04 CITATION cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2022-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2024-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2024-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4021-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4111-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


