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Article L421-19-3

  L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un
  chef d'établissement, désigné par l'autorité de l'Etat compétente en matière
  d'éducation, qui exerce les compétences attribuées au directeur d'école par
  l'article L. 411-1 et les compétences attribuées au chef d'établissement par
  l'article L. 421-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


