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Article D371-4
Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements
publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements
publics d'enseignement secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-06-14 CONCORDANCE source Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves


      1990-06-14 CONCORDE cible Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13


