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Article D719-21
Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins
recueillis par chacune d'elles.
Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par
l'ensemble des listes.
Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par
le nombre de sièges à pourvoir. Pour l'élection des représentants des usagers,
le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par
le nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir.
Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 719-20,
il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ses suffrages
contient de fois le quotient électoral.
Pour l'élection des représentants des usagers, chaque liste a droit à autant de
sièges de membres titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient
de fois le quotient électoral. Un suppléant est élu avec chaque membre titulaire
élu.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont
attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce
nombre de voix tient lieu de reste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège,
celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats
susceptibles d'être proclamés élus.
Lorsque le nombre de sièges attribués à une liste dépasse le nombre de candidats
présentés par cette liste, les sièges excédant ce nombre ne sont pas attribués.
Il est alors procédé à une élection partielle.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la
liste.
Pour l'élection des représentants des usagers, pour chaque liste, il est procédé
dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à l'élection des
titulaires, et à l'élection d'un nombre égal de suppléants, dans l'ordre de
présentation des candidats de la liste. Chaque membre suppléant ainsi désigné
s'associe avec un membre titulaire dans l'ordre de présentation de la liste.
Lorsqu'un représentant des personnels perd la qualité au titre de laquelle il a
été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du
mandat restant à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement
après le dernier candidat élu. En cas d'impossibilité, il est procédé à un
renouvellement partiel.
Lorsqu'un représentant titulaire des usagers perd la qualité au titre de
laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour
la durée du mandat restant à courir, par son suppléant qui devient titulaire.
Lorsque le siège d'un représentant suppléant devient vacant pour quelque cause
que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au
premier des candidats non élu de la même liste. Lorsque le siège vacant d'un
représentant titulaire ne peut plus être pourvu dans l'ordre de présentation de
la liste par application des dispositions prévues au présent alinéa, il est
procédé à un renouvellement partiel.
Les sièges vacants sont pourvus dans les conditions prévues aux deux alinéas
précédents, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du
mandat.
Lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire
à un tour. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune
des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Pour l'élection d'un
représentant des usagers, la déclaration de candidature de chaque candidat à un
siège de titulaire est, à peine d'irrecevabilité, accompagnée de la déclaration
de candidature du candidat au siège de suppléant qui lui est associé.

Références
Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-31 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-04-30 CITATION cible Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-27 au 2025-01-01


      2012-05-07 CITATION cible Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-15


      2013-10-17 CITATION cible Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-19


      2014-12-29 CITATION cible Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-08 au 2020-01-01


      2015-07-13 CITATION cible Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-28 au 2022-01-01


      2015-08-26 CITATION cible Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-24 au 2020-01-01


      2017-08-25 CITATION cible Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » - article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-28


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2019-05-31 CITATION cible Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2024-07-17


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


