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Article R511-74
L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré
publics et privés sous contrat inclut l'exposé des principes fondamentaux qui
régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des
enfants nés en France de parents étrangers y sont mentionnées et expliquées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-21 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1998-08-20 CONCORDANCE source Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-21 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R563-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


