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Article D333-10
Certains lycées désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation organisent
une formation secondaire partiellement ou totalement aménagée pour répondre à
des objectifs spécifiques, notamment dans les domaines artistique et sportif, ou
à des besoins particuliers, d'ordre médical par exemple. Le ministre chargé de
l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres intéressés, arrête
la nature et les modalités des aménagements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
    

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CONCORDANCE source Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      1976-12-28 CONCORDE cible Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


