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Article D421-169
La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat
européen dans un établissement public local d'enseignement international est
organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des
écoles européennes :
1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;
2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;
3° Un cycle de sept ans pour le second degré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-23 CREE cible Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


