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Article D337-137-1
Des épreuves des différentes spécialités de brevet des métiers d'art peuvent,
lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de
communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie
d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer,
tout au long de l'épreuve :
1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves
qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-11 CREE cible Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


