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Article R312-15
L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est
régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R351-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R351-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


