{"character_count": 208, "word_count": 1528
Article D713-4
Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil siège en formation
restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon des règles fixées
statutairement, par d'autres enseignants de l'institut relevant des diverses
spécialités enseignées dans l'établissement ou, en cas de nécessité, par des
enseignants d'autres établissements. Le président du conseil assiste alors aux
délibérations avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-17 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-11-12 CONCORDANCE source Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-17 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


