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Article D337-89-1
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes séries peuvent, lorsque les
circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication
audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux,
sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long
de l'épreuve :
1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent
être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions
dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les
précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-10 CREE cible Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


