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Article R672-10
Dans le cadre de la validation des acquis, l'inscription aux cycles de formation
professionnelle continue menant au diplôme d'études en architecture et au
diplôme d'Etat d'architecte est subordonnée à des durées d'activité
professionnelle antérieure dans les domaines de l'architecture, de la
construction ou de l'aménagement de l'espace, à une activité professionnelle
exercée pendant la formation sous l'autorité d'un architecte ou d'un bureau
d'architectes et à la réussite à des épreuves destinées à évaluer les aptitudes
des candidats, définies par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de
l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R672-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-06-30 CONCORDANCE source Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R672-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


