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Article D239-9
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. La
qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la
liste concernée.
Les listes électorales pour les élections des représentants mentionnés aux 1° à
3° du I de l'article D. 239-2 sont nationales et établies par le ministre chargé
de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      CONCORDANCE source Décret 1951-05-02 art. 7
    

