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Article R563-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin
sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R511-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-74
    

