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Article R235-1
Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les
départements sont suppléés dans les conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par le
directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie ;
2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est
présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du
conseil départemental.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne
participent pas aux votes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-23 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


