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Article D754-1
Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées
par les décrets suivants :
1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
;
2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes
(IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration CITATION cible
    

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-10 CITATION source Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration


      2002-01-10 CITATION source Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-06-02 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


