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Article D495-2
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION
      




        D. 411-1
      


        Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019
      




        D. 411-2
      


        Résultant du décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013
      




        D. 411-3
      


        Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
      




        D. 411-4
      


        Résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020
      




        D. 411-6 et D. 411-7
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 411-8, 1er et 2e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019
      




        D. 422-1
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      




        D. 422-2 et D. 422-2-1
      


        Résultant du décret n° 2016-1063 du 3 août 2016
      




        D. 422-3
        D. 422-5
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-6
      


        Résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020
      




        D. 422-7
      


        Résultant du décret n° 2024-244 du 19 mars 2024
      




        D. 422-7-1
      


        Résultant du décret n° 2019-908 du 30 août 2019
      




        D. 422-8 et D. 422-9
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-10
      


        Résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020
      




        D. 422-11,
        D. 422-12,
        D. 422-15
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-16
      


        Résultant du décret n° 2019-908 du 30 août 2019
      




        D. 422-16-1
      


        Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021
      




        D. 422-17 et D. 422-18
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-19
      


        Résultant du décret n° 2019-908 du 30 août 2019
      




        D. 422-20 à D. 422-22
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-23
      


        Résultant du décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016
      




        D. 422-24 et D. 422-25
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-26
      


        Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019
      




        D. 422-28
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-29
      


        Résultant du décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016
      




        D. 422-30
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-31 à D. 422-33
      


        Résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020
      




        D. 422-33-1 et D. 2016-33-2
      


        Résultant du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016
      




        D. 422-34 et D. 422-35
      


        Résultant du décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016
      




        D. 422-36 et D. 422-37
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-38
      


        Résultant du décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016
      




        D. 422-40
      


        Résultant du décret n° 2013-756 du 10 août 2013
      




        D. 422-41
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-41-1
      


        Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021
      




        D. 422-42
      


        Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
      




        D. 422-43
      


        Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018
      




        D. 422-43-1
      


        Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021
      




        D. 422-44
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-45 et D. 422-46
      


        Résultant du décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017
      




        D. 422-47
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-48
      


        Résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020
      




        D. 422-49
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-50
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      




        D. 422-51
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 422-52
        D. 422-53 à D. 422-53-10
      


        Résultant du décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017
      




        D. 422-54
        D. 422-55
        D. 422-56, 1er et 3e alinéas
        D. 422-57
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 423-1, 1er, 2e et 7e alinéa
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      




        D. 423-2
      


        Résultant du décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013
      




        D. 423-3
      


        Résultant du décret n° 2019-317 du 12 avril 2019
      




        D. 423-4, 1er, 3e et 4e alinéas
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      




        D. 423-5
      


        Résultant du décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013
      




        D. 423-6
      


        Résultant du décret n° 2019-317 du 12 avril 2019
      




        D. 423-7
      


        Résultant du décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013
      




        D. 423-8
      


        Résultant du décret n° 2019-317 du 12 avril 2019
      




        D. 423-9
      


        Résultant du décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013
      




        D. 423-10
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      




        D. 423-11
      


        Résultant du décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013
      




        D. 423-17
      


        Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
      




        D. 423-18, 1er alinéa
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      


D. 426-12 à D. 426-13-2
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023




        D. 441-1
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      




        D. 441-2 à D. 441-5
      


        Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
      




        D. 441-6
      


        Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
      




        D. 442-22
      


        Résultant du décret n° 2019-823 du 2 août 2019
      




        D. 442-22-1
      


        Résultant du décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021
      



II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit
disposé autrement au présent chapitre :
a) Les références au recteur de région académique, au recteur d'académie, au
recteur, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant
sur délégation du recteur d'académie, au directeur académique des services de
l'éducation nationale eu aux autorités académiques sont remplacées par la
référence au vice-recteur ;
b) Les références à l'académie ou au département sont remplacées par la
référence à la collectivité ;
2° A l'article D. 411-1 :
a) Les 2° et 6° sont supprimés ;
b) Au douzième alinéa, les mots : ", du maire " sont supprimés ;
c) Les quatorzième et quinzième alinéas sont ainsi rédigés :
" a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième
alinéa (4°) du présent article ainsi que les personnels médicaux, paramédicaux
et médico-sociaux intervenant auprès des élèves et les agents spécialisés des
écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux
participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut,
après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer
aux travaux du conseil ;
" b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues
vivantes, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales et les
représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs
activités en relation avec la vie de l'école. " ;
3° A l'article D. 411-2, les 6° et 7° sont supprimés ;
4° A l'article D. 411-3, les mots : ", après avis de la commission
administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs
des écoles " sont supprimés ;
5° A l'article D. 411-4, les mots : " et au maire " sont supprimés ;
6° A l'article D. 411-6, les mots : " compte tenu des dispositions du règlement
type du département " sont supprimés ;
7° A l'article D. 411-7 :
a) Au septième alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions du décret n°
89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école " sont supprimés ;
b) Au huitième alinéa, la référence à l'article D. 321-15 est remplacée par la
référence à l'article D. 321-13 ;
7° bis A l'article D. 422-7, le dernier alinéa est supprimé ;
8° Au 2° de l'article D. 422-9, les mots : " à l'autorité académique, au maire
et au représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots :
" au vice-recteur et à " l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna "
;
9° L'article D. 422-12 est ainsi rédigé :
" Art. D. 422-12.-Le conseil d'administration des collèges et des lycées des
îles Wallis et Futuna comprend les membres suivants :
" 1° Le chef d'établissement, président ;
" 2° L'adjoint au chef d'établissement ou, à défaut, pour les collèges, un
personnel de l'administration désigné par le vice-recteur, sur proposition du
chef d'établissement ;
" 3° Le gestionnaire de l'établissement ou, à défaut, pour les collèges, l'agent
comptable ;
" 4° Le conseiller principal d'éducation ou, à défaut, pour les collèges, un
représentant des surveillants ;
" 5° Le chef des travaux dans les lycées et le coordonnateur du centre
d'enseignement technique adapté au développement ou, le cas échéant, le
directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel
adapté dans les collèges ;
" 6° Un représentant de l'assemblée territoriale et un représentant des chefs
traditionnels dans l'aire coutumière où est implanté l'établissement ;
" Le représentant de l'assemblée territoriale et le représentant des chefs
traditionnels dans l'aire coutumière dans laquelle est implanté l'établissement
sont désignés respectivement en son sein par l'assemblée territoriale et par les
chefs traditionnels dans l'aire coutumière en cause. Il est procédé à une
nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de
l'assemblée délibérante de la collectivité.
" Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans
les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas
d'empêchement du représentant titulaire.
" Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article
D. 491-11 perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de
décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par
l'exécutif de la collectivité intéressée, il est procédé à une nouvelle
désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.
" 7° Deux personnalités locales choisies par le vice-recteur pour leur
compétence dans le domaine social, économique et culturel, une pour les collèges
de moins de six cents élèves ;
" 8° Une personnalité qualifiée lorsque les membres de l'administration de
l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre égal à cinq
et deux personnes qualifiées lorsque ce nombre est inférieur à cinq.
" Les personnalités qualifiées sont désignées par le vice-recteur, sur
proposition du chef d'établissement.
" Pour la désignation de représentants des organisations syndicales de salariés
et d'employeurs, la représentativité au plan territorial des organisations
syndicales est prise en compte ;
" 9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au
titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des
personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de
service. Ce nombre est ramené à huit pour les collèges accueillant moins de six
cents élèves et ne comportant ni un centre d'enseignement technique adapté au
développement, ni une section d'enseignement général et professionnel adapté,
dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre
des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de
service ;
" 10° Dix représentants des parents d'élèves et des élèves, dont sept
représentants élus des parents d'élèves et trois représentants élus des élèves
pour les collèges, dont cinq représentants élus des parents d'élèves et cinq
représentants élus des élèves pour les lycées, dont un au moins représentant les
élèves des classes post-baccalauréat si elles existent. Ce nombre est ramené à
huit pour les collèges accueillant moins de six cents élèves et ne comportant ni
un centre d'enseignement technique adapté au développement, ni une section
d'enseignement général et professionnel adapté, dont six représentants élus des
parents d'élèves et deux représentants élus des élèves. " ;
10° Le 3° de l'article D. 422-17 est supprimé ;
11° L'article D. 422-32 est ainsi rédigé :
" Art. D. 422-32.-Lorsqu'elle a été créée en application de l'article D.
422-16-1, la commission permanente des collèges et des lycées des îles Wallis et
Futuna comprend les membres suivants :
" 1° Le chef d'établissement, président ;
" 2° L'adjoint au chef d'établissement ou, à défaut, pour les collèges, un
personnel de l'administration désigné par le vice-recteur, sur proposition du
chef d'établissement ;
" 3° Le gestionnaire de l'établissement ou, à défaut, pour les collèges, l'agent
comptable ;
" 4° Le conseiller principal d'éducation ou, à défaut, pour les collèges, un
représentant des surveillants ;
" 5° Le chef des travaux dans les lycées et le coordonnateur du centre
d'enseignement technique adapté au développement ou, le cas échéant, le
directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel
adapté dans les collèges ;
" 6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels
d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation
et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de
santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
" 7° Cinq représentants des parents d'élèves et des élèves, dont quatre
représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves dans
les collèges et trois représentants élus des parents d'élèves et deux
représentants élus des élèves dans les lycées ;
" 8° Un représentant des chefs traditionnels dans l'aire coutumière, siège de
l'établissement.
" Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les
représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus
fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant
à leurs catégories respectives.
Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques,
ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus au scrutin
uninominal à un tour en leur sein par les membres du conseil d'administration
appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant des chefs
traditionnels dans l'aire coutumière, siège de l'établissement, est désigné par
les chefs traditionnels dans l'aire coutumière concernée.
" Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans
les mêmes conditions. " ;
12° Le deuxième alinéa de l'article D. 422-55, est ainsi rédigé :
" L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction,
de gestion, d'éducation et de surveillance du service d'hébergement, ainsi que
des personnels soignants, ouvriers et de service. " ;
13° Le septième alinéa de l'article D. 423-1 est ainsi rédigé :
" Un contrat d'objectifs est signé entre le vice-recteur et le groupement
d'établissements. "
14° Au premier alinéa de l'article D. 423-4, les mots : ", dans le cadre de la
politique nationale et régionale, " sont supprimés ;
15° Au premier alinéa de l'article D. 442-22-1, les mots : " au cours de la
première quinzaine du mois de novembre " sont remplacés par les mots : " au
cours de la deuxième quinzaine du mois d'avril " ;
16° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et
Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION cible
    

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation CITATION cible
    

Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école CITATION cible
    

Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations CITATION cible
    

Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale CITATION cible
    

Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne CITATION cible
    

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique CITATION cible
    

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat CITATION cible
    

Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés CITATION cible
    

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION cible
    

Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation CITATION cible
    

Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale CITATION cible
    

Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat CITATION cible
    

Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat CITATION cible
    

Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions CITATION cible
    

Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation CITATION cible
    

Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves CITATION cible
    

Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège CITATION cible
    

Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat CITATION cible
    

Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-06-24 CITATION source Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale


      2012-01-05 CITATION source Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique


      2013-09-24 CITATION source Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation


      2013-11-04 CITATION source Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école


      2016-08-03 CITATION source Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège


      2016-09-16 CITATION source Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat


      2016-11-29 CITATION source Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne


      2017-12-29 CITATION source Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat


      2018-02-20 CITATION source Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions


      2018-05-29 CITATION source Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat


      2019-03-21 CITATION source Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations


      2019-04-12 CITATION source Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation


      2019-08-02 CITATION source Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés


      2019-08-30 CITATION source Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale


      2019-08-30 CITATION source Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


      2019-12-18 CITATION source Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger


      2019-12-30 CITATION source Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation


      2020-12-21 CITATION source Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation


      2021-07-19 CITATION source Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves


      2021-11-15 CITATION source Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat


      2021-12-30 CITATION source Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer


      2024-03-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    

      CITATION source décret n° 2013-756 du 10 août 2013
    

