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Article D334-4-1
Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place
dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette
commission prend connaissance des notes des évaluations ponctuelles et des notes
figurant dans les livrets scolaires des candidats, s'assure qu'il n'existe pas
de discordance manifeste entre ces notes et procède si nécessaire à leur
harmonisation. Les membres de la commission peuvent procéder à des contrôles de
copies. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission
académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-13 CITATION cible Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09


      2021-05-07 CITATION cible Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR


      2021-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


