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Article D713-16
Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil de l'institut siège en
formation restreinte aux enseignants, éventuellement complétée, selon les règles
fixées statutairement, par des personnels de l'établissement enseignant ou non à
l'institut ou, en cas de nécessité, par des enseignants d'autres
établissements.
Les personnels enseignants ne relevant pas du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs
des universités et du corps des maîtres de conférences sont nommés, conformément
à la réglementation en vigueur, après consultation d'une commission désignée par
le conseil de l'institut et composée d'enseignants et de personnalités
extérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-06-06 CITATION source Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur


      1989-04-25 CONCORDANCE source Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-04-29 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


