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Article L239-1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques
et culturels est placé auprès du ministre chargé de la culture.
Il est consulté sur les orientations générales de la politique du ministre
chargé de la culture en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans
les domaines de la création artistique, de l'architecture et du patrimoine.
Il a notamment pour mission d'assurer la cohérence des formations et de la
recherche dans ces domaines au regard des enjeux des secteurs professionnels
concernés.
Il donne un avis sur l'accréditation des établissements assurant des formations
supérieures dans les domaines susmentionnés relevant du ministre chargé de la
culture, à l'exception de celle prévue à l'article L. 752-1.
Il peut être également consulté sur les projets de textes législatifs ou
réglementaires relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les
domaines susmentionnés. Il peut faire des propositions au ministre chargé de la
culture sur toute question relative à son domaine de compétence.
Il comprend notamment parmi ses membres un député, un sénateur, et leurs
suppléants, ainsi que des représentants élus des personnels et des étudiants de
ces établissements et des représentants des secteurs professionnels
principalement concernés. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la recherche prévu à l'article L. 232-1 désigne son représentant, qui siège avec
voix consultative.
Un décret précise les attributions, la composition et les règles de
fonctionnement du conseil, ainsi que les conditions de nomination ou d'élection
de ses membres, notamment les conditions dans lesquelles est assurée la parité
entre les femmes et les hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2017-05-04 CITATION cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels VIGUEUR


      2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


