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Article D714-93
Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à
destination des étudiants et des personnels. A cet effet, elle peut créer, par
décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, un
service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-13 CREE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


