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Article R442-43
Les conditions générales de fonctionnement financier applicables aux classes
sous contrat d'association, ainsi que les modalités des contrôles administratifs
et financiers qu'exercent l'Etat et les collectivités publiques intéressées sont
fixées par l'article L. 442-9, les articles R. 442-9 à R. 442-21, R. 442-45 à R.
442-48 , R. 442-58, R. 914-2 à R. 914-4, R. 914-7, R. 914-44, R. 914-83 à R.
914-87, R. 914-90 et R. 914-91.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-02 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R442-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-16 au 2008-12-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-10-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R442-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R442-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R494-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R442-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-09 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-09-11 au 1994-10-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-30 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-09-11 au 2008-12-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-05-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-07-28 CITATION source Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-09-11 au 2008-12-20


      1960-07-28 CITATION source Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-09 au 2008-12-29


      1960-07-28 CITATION source Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-09-11 au 1994-10-16


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-04-24 au 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L442-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-05-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R442-45
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R442-58
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R442-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R494-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


