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Article R235-14
Les membres du conseil de l'éducation nationale de Paris sont désignés dans les
conditions suivantes :
1° Les conseillers de Paris sont désignés par le Conseil de Paris.
2° Les représentants des personnels des établissements scolaires sont nommés par
le préfet du département de Paris. A cet effet, le directeur des services
académiques de l'éducation nationale de Paris reçoit les propositions des
organisations syndicales représentatives dans le département et les transmet au
préfet.
3° Les représentants des parents d'élèves sont nommés par le préfet du
département de Paris. A cet effet, le directeur des services académiques de
l'éducation nationale de Paris reçoit les propositions des associations des
parents d'élèves représentatives dans le département et les transmet au préfet.
La représentativité des associations des parents d'élèves est appréciée en
fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des
établissements scolaires dans le département. Le représentant des associations
complémentaires de l'enseignement public est nommé par le préfet de Paris sur
proposition du directeur des services académiques de l'éducation nationale de
Paris. Les deux personnalités sont nommées, l'une par le préfet du département,
l'autre par le maire de Paris.
Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est
procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le
membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du
membre titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-01-25 CONCORDANCE source Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris


      1991-01-25 CONCORDE cible Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


