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Article R222-16-7
Dans chaque région académique un délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation est placé sous l'autorité du recteur de région académique, ou par
délégation de ce dernier, sous l'autorité du recteur délégué à l'enseignement
supérieur, à la recherche et à l'innovation dans les régions académiques
mentionnées à l'article R. 222-16-3. Le délégué régional académique assiste le
recteur de région académique et le recteur délégué dans les domaines de la
recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique,
technique et industrielle dans la région académique.
Le délégué régional académique est placé sous l'autorité fonctionnelle du préfet
de région, dont il est le conseiller en matière de recherche et d'innovation.
Lorsque le délégué régional est appelé à exercer des fonctions de responsable
d'un service régional au sens de l'article R. 222-24-5, les dispositions de cet
article sont applicables

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


