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Article L212-2-1
L'établissement des écoles maternelles publiques intervient dans les conditions
prévues à l'article L. 212-2. Toutefois, la scolarisation des enfants de moins
de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une
école élémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CREE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


