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Article D239-10
Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à
l'article D. 239-8.
Chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de
candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Pour les élections des
représentants définis aux 1° et 2° du I de l'article D. 239-2, les candidats
titulaires inscrits sur une même liste ne peuvent appartenir à un même
établissement. Pour les élections des représentants définis au d du 3° du I de
ce même article, les candidats titulaires inscrits sur une même liste ne peuvent
appartenir à une même structure de recherche.
Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes. Chaque liste de
candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Pour chaque candidat titulaire, le candidat suppléant est du même sexe.
Les listes sont transmises au secrétariat général du ministère chargé de la
culture au moins cinquante jours avant la date fixée pour les élections. Le
ministre procède à la vérification des conditions d'éligibilité des candidats et
de la conformité des listes aux dispositions de la présente section. Il demande,
le cas échéant, la rectification des listes non conformes dans un délai qu'il
fixe par arrêté. A l'expiration de ce délai, le ministre refuse, le cas échéant,
par une décision motivée, l'enregistrement des listes qui ne remplissent pas les
conditions énoncées ci-dessus.
Les listes des candidats sont publiées par le ministre chargé de la culture
vingt jours au moins avant la date des élections.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D239-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D239-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      CONCORDANCE source Décret 1951-05-02 art. 8
    

