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Article D336-2
L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de
baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°86-378 du 7 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-03-07 CONCORDANCE source Décret n°86-378 du 7 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


