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Article D312-41
La formation aux premiers secours, validée par le certificat de compétences de
citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article
R. 726-1 du code de la sécurité intérieure, est assurée par des organismes
habilités dans les conditions prévues aux articles R. 726-3 et suivants du même
code, parmi lesquels figurent notamment les services du ministère de l'éducation
nationale.

Références
Références faites par l'article


      2006-01-11 CONCORDANCE source Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - article 3


      2006-01-11 CONCORDE cible Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-13 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-11 au 2024-07-10


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R726-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R726-3
    

