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Article D314-104
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de
perfectionnement.
Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son
information.
Il assiste aux séances du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information


      1993-03-25 CONCORDE cible Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2006-05-24


      2014-12-26 DEPLACE cible Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


