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Article D422-42
Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un
conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son représentant,
comprend les membres suivants :
1° Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
2° Les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes
;
3° Les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
4° Le conseiller principal d'éducation ;
5° Le psychologue de l'éducation nationale.
Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas
personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :
6° Le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et
professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;
7° L'assistant de service social ;
8° L'infirmier ou l'infirmière.
Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables
des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des
représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les
deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de
chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef
d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de
cette élection.
Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des
parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués
à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.
Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les
formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-03-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


