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Article D222-11
Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second
degré mentionnés aux articles D. 211-10 et D. 211-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2014-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-09-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-09-03


