{"character_count": 191, "word_count": 1330
Article D312-13
Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes
de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut
conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-18 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 7


      2005-10-17 CONCORDE cible Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-18 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


