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Article D741-11
Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après
vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par
le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1989-12-18 CITATION cible Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


