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Article D612-46
La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du
projet de recherche doctorale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-04-24 CONCORDANCE source Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


