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Article R634-12
Pour chaque formation qualifiante, l'organisation des enseignements théoriques
et de la formation pratique est placée, dans chaque interrégion, sous la
responsabilité d'un enseignant coordonnateur, désigné pour une période de quatre
ans par les directeurs d'unité de formation et de recherche (UFR) d'odontologie
de l'interrégion.
Pour les formations communes à la médecine et à l'odontologie, l'enseignant
coordonnateur est désigné par les directeurs d'UFR de médecine et d'odontologie
de l'interrégion. Cette responsabilité est assurée alternativement par un
enseignant des UFR de médecine et un enseignant des UFR d'odontologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4111-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R4111-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-25 au 2022-02-07 CITATION source
    

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27 CITATION source
    

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4111-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


