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Article D424-1
Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet
1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2021-02-19 CITATION cible
    

Code de l'artisanat - article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-22 au 2004-11-04 CITATION cible
    

Code de l'artisanat - article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-04 au 2010-11-14 CITATION cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1921-07-12 CITATION source Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'artisanat - article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-22 au 2004-11-04


