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Article R453-27
Le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef
d'établissement au moins une fois par trimestre scolaire. Il est, en outre,
réuni en séance extraordinaire à la demande du commandant des forces françaises
et de l'élément civil stationnés en Allemagne ou du chef d'établissement ou de
la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances ainsi que l'ordre
du jour. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des
documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être
réduit en cas d'urgence à un jour. Le conseil d'établissement ne peut siéger
valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité de ses
membres. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'établissement est convoqué
en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit
jours et maximum de quinze jours ; il siège alors valablement, quel que soit le
nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois
jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-05 CONCORDANCE source Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


