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Article R913-2
Dans les services déconcentrés et dans les établissements d'enseignement dont la
responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat relevant du ministère
de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés
par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste
double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste
simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-14 CONCORDANCE source Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


