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Article R841-1
Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement
supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :
1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire
(FNSU) ;
2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée
générale.
Le comité se compose paritairement :
a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de
l'établissement ;
b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du
sport universitaire et à jour de leur cotisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-17 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


