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Article L141-5-2
L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.
Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de
tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques
et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et
pendant toute activité liée à l'enseignement.
La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CREE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


