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Article D331-48
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les
personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi,
régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur
propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les
objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation
du projet personnel de l'élève.

  Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du
  lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite
  la synthèse du suivi.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-16 CONCORDANCE source Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


