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Article L911-3
Pour la répartition des emplois, une politique de réduction des inégalités
constatées entre les académies et entre les départements vise à résorber les
écarts de taux de scolarisation en améliorant les conditions d'encadrement des
élèves et des étudiants. Elle tient compte des contraintes spécifiques des zones
d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé. Dans ce
cadre, des mesures sont prises en faveur des départements et autres
collectivités territoriales d'outre-mer. Les disparités existant entre ces
départements ou ces collectivités et la métropole au regard des taux
d'encadrement et de scolarisation seront résorbées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


