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Article D612-1-23
I.-Sont informés, via la plateforme Parcoursup, qu'ils peuvent demander la mise
en œuvre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3
:
-les candidats qui, à une date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article
D. 612-1-2, n'ont reçu que des réponses négatives à leurs demandes d'inscription
formulées dans le cadre de la phase principale de la procédure nationale de
préinscription ;
-les candidats qui, à une date mentionnée dans le calendrier prévu à l'article
D. 612-1-2, sont inscrits en phase complémentaire pour y formuler des vœux et
n'ont reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription en
formations sélectives ou non sélectives formulées dans le cadre de la phase
principale ou de la phase complémentaire de la procédure nationale de
préinscription ;
-les candidats qui, n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure
nationale de préinscription, se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup au
cours de la phase complémentaire, dès qu'ils reçoivent au moins une réponse
négative.
II.-L'accompagnement prévu au bénéfice des candidats mentionnés au deuxième
alinéa du I peut prendre la forme d'entretiens individuels ou collectifs,
proposés pour préparer la phase complémentaire.
III.-Pour tenir compte de la diversité des projets des candidats,
l'accompagnement des candidats mentionnés au I est conduit par le recteur de
région académique en associant en tant que de besoin les services de l'Etat, des
collectivités territoriales et des autres personnes compétentes sur le
territoire de la région académique en matière de conseil en évolution
professionnelle, de formation initiale et continue, d'orientation et d'emploi, y
compris par l'apprentissage.
IV.-Ne peut prétendre au bénéfice de l'accompagnement prévu au VIII de l'article
L. 612-3 le candidat qui a renoncé à ses vœux d'inscription formulés sur la
plateforme Parcoursup, y compris lorsque cette renonciation répond aux
obligations prévues au II de l'article D. 612-1-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-28 au 2023-06-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-19 au 2021-03-08


      2021-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2024-02-08 CITATION cible Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


