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Article D341-34
Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions
d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires
différents pour des cas particuliers, sous réserve que soient assurés les
aménagements pédagogiques adéquats.
Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de
l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation
des conseils des classes d'origine et d'accueil.
Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et
professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou
plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles. De même, les
propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à
titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités
professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2009-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-28 au 2019-07-07


      2018-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07


      2019-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


