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Article L321-4
Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont
prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves
atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie.
Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un
enseignement adapté.
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou
manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer
pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du
rythme d'apprentissage de l'élève.
Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des
élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique
sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être
adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements
sportifs.
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements
scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


