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Article D975-2
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION
      




        D. 911-2 à D. 911-4
        D. 911-10
        D. 911-32 à D. 911-35
        D. 911-63 à D. 911-65
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 911-66 et D. 911-67
      


        Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
      




        D. 911-68 à D. 911-70
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 911-71
      


        Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
      




        D. 911-72
      


        Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
      




        D. 911-73 à D. 911-80
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 911-81
      


        Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
      




        D. 916-1 et D. 916-2
        D. 931-1
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




        D. 931-6
      


        Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
      




        D. 932-1 et D. 932-2
        D. 932-4
        D. 933-1 à D. 934-1
        D. 937-1 à D. 937-3
        D. 941-1
        D. 951-3
        D. 951-5 à D. 952-5
      


        Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
      




II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux
autorités académiques par l'article D. 911-80.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
    

Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques CITATION cible
    

Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-07-20 CITATION source Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique


      2018-08-29 CITATION source Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques


      2021-05-03 CITATION source Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


