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Article D719-6-1
Pour l'élection des membres de la commission de la formation et de la vie
universitaire du conseil académique ou du conseil des études et de la vie
universitaire ou de l'organe en tenant lieu, les électeurs des différentes
catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux
dispositions de l'article D. 719-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-27 CREE cible Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-9-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27


