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Article D642-3
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est
publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-23 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1956-09-14 CONCORDANCE source Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique


      2001-03-22 CONCORDANCE source Décret n°2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-23 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


