{"character_count": 507, "word_count": 3711
Article D337-11
Quatre au moins des épreuves obligatoires mentionnées à l'article D. 337-3 sont
évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats :
1° Mentionnés au a du 1° de l'article D. 337-7 ;
2° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage dans :
a) Un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local
d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement
d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" (GIP-FCIP),
lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures ;
b) Un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer
;
c) Un centre de formation d'apprentis habilité dans les conditions mentionnées
au 3° de l'article D. 337-14 ;
3° Ou qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle
continue dans un établissement d'enseignement public autre que ceux mentionnés à
l'article D. 337-12.
Les autres épreuves sont évaluées par un contrôle en cours de formation ou par
un contrôle terminal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-04 CONCORDANCE source Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle


      2002-04-04 CONCORDE cible Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24


      2021-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


