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Article L312-17-3
Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le
gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national
relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de
la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à
l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les
établissements d'enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements ou du
projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code.
Cette information et cette éducation s'accompagnent d'un état des lieux du
gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration
collective scolaire de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 90 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L551-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CITATION cible LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-30 MODIFIE cible LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3231-1
    

