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Article D711-3
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
suivants :
1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation
et l'environnement ;
2° Collège de France ;
3° Conservatoire national des arts et métiers ;
4° CentraleSupélec ;
4-1° Ecole de l'air et de l'espace ;
4-2° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
5° Ecole des hautes études en santé publique ;
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;
7° Ecole nationale des chartes ;
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des
bibliothèques ;
10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
10-2° (Abrogé) ;
11° Ecole nationale supérieure maritime ;
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation,
Nantes-Atlantique ;
12-1° Ecole navale ;
12-2° Ecole polytechnique ;
13° Ecole pratique des hautes études ;
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé
animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
16° Institut de physique du Globe de Paris ;
17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
;
18° Institut d'études politiques de Paris ;
19° Institut Mines-Télécom ;
20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
21° Institut national d'histoire de l'art ;
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
28° Muséum national d'histoire naturelle ;
29° Observatoire de Paris ;
30° Université de Lorraine ;
31° Université Paris-Dauphine ;
32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;
33° Observatoire de la Côte d'Azur ;
34° Université Grenoble Alpes ;
35° Université Côte d'Azur.

Références
Références faites par l'article


      2000-03-15 CONCORDANCE source Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-25 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR


      2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-23 CITATION cible Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


