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Article R914-61
Les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les classes de l'enseignement
du premier degré bénéficient soit de l'échelle de rémunération des instituteurs,
soit de celle des professeurs des écoles.
Les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent
accéder à celle des professeurs des écoles dans les conditions fixées
ci-après.
Le nombre de maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs
qui peuvent accéder à celle des professeurs des écoles est fixé chaque année par
arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Ce nombre est réparti entre les départements par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


