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Article L124-13

  En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de
  congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues
  pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37
  et L. 1225-46 du code du travail.
  Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la
  durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue
  à l'article L. 124-5 du présent code, la convention de stage doit prévoir la
  possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au
  cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
  Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
  prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que
  les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en
  charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1225-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L3262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L3262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article R8113-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
    

Code du travail - article L1225-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L3262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-05-01 CITATION source
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L124-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8113-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3261-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-07-23


