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Article L131-6-1
Afin notamment de renforcer le suivi de l'obligation d'instruction par le maire
et l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation et de s'assurer ainsi
qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction, chaque enfant soumis à
l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 se voit attribuer un
identifiant national.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 51 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-24 CREE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


