{"character_count": 234, "word_count": 1731
Article D351-1
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives
aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées
présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées
respectivement aux articles D. 321-4, D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D333-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D333-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


