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Article R632-13
Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R. 632-17 au
niveau de la région :
1° Une commission régionale de coordination de la spécialité chargée de
s'assurer du respect de la mise en œuvre de la formation.
Elle est présidée par un coordonnateur régional et comprend, notamment, les
coordonnateurs locaux mentionnés à l'article R. 632-14 et des représentants
étudiants. Sa composition, les modalités de désignation de ses membres ainsi que
son fonctionnement sont définis par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.
Elle a notamment pour mission, avec l'assistance d'un département de formation
créé en application de l'article L. 713-3 ou d'une commission particulière au
sein de l'université, de donner des avis aux directeurs des unités de formation
et de recherche (UFR) sur le déroulement des études menant à la délivrance du
diplôme d'études spécialisées et du diplôme d'Etat de docteur en médecine
mentionnés aux articles R. 632-24 et R. 632-25. A cet effet, elle recueille les
propositions relatives à l'organisation des enseignements et à l'évaluation de
la formation de la spécialité concernée auprès des commissions locales de
coordination de la spécialité de la région mentionnées à l'article R. 632-14 et
les transmet pour avis au collège des directeurs des UFR qui les soumet au
conseil des UFR concernées. Chaque conseil d'UFR délibère dans les conditions
prévues à l'article L. 713-4 ;
2° Un coordonnateur régional élu parmi les coordonnateurs locaux de la
spécialité et par l'ensemble des membres de la commission régionale de
coordination de la spécialité.
Les missions des commissions et des coordonnateurs mentionnés aux 1° et 2° sont
définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11


      2017-04-12 CITATION cible Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-658 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


