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Article D841-11
Les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 841-5 consacrent
au minimum 30 % des montants fixé dans cet article au financement de projets
portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des
étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier
alinéa du I de l'article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la
médecine préventive.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D841-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L841-5
    

