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Article R444-18
Le contrat prévu à l'article L. 444-7 précise le caractère et la périodicité des
travaux de toute nature qui sont proposés à l'élève dans chacune des disciplines
faisant l'objet d'un enseignement ; il expose également la manière dont est
assuré le service d'assistance pédagogique, les méthodes utilisées, les
contrôles exercés, la façon dont sont communiquées les directives des
enseignants et dont l'élève est mis en mesure d'apprécier le résultat d'ensemble
de ses efforts ; il indique les noms, prénoms et qualités des enseignants
responsables de la formation de l'élève.
Le contrat contient, s'il y a lieu, la liste des livres, cours et matériel
didactiques de toute nature que l'élève sera astreint à se procurer, à titre
onéreux, ainsi que l'indication du prix et des modalités de paiement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L444-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L444-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R444-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


