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Article R235-19

  Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :
  1° Sept représentants des collectivités territoriales pris, dans les
  conditions prévues à l'article R. 235-26, parmi les dix élus suivants : trois
  maires de la circonscription départementale du Rhône désignés dans les
  conditions fixées à l'article R. 235-22, trois conseillers départementaux
  désignés par le conseil départemental, trois conseillers métropolitains
  désignés par le conseil de la métropole de Lyon, un conseiller régional
  désigné par le conseil régional ;
  2° Sept membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant
  leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements
  d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans la
  circonscription départementale et désignés dans les conditions fixées à
  l'article R. 235-22 ;
  3° Sept membres représentant les usagers, dont cinq parents d'élèves désignés
  dans les conditions fixées à l'article R. 235-22, un représentant des
  associations complémentaires de l'enseignement public nommé par le préfet sur
  proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale,
  agissant sur délégation du recteur d'académie, et une personnalité nommée en
  raison de ses compétences dans le domaine économique, social, éducatif et
  culturel, conjointement par le préfet du Rhône, le président du conseil
  départemental et le président du conseil de la métropole de Lyon.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R235-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R235-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
    

Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R235-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R235-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


