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Article D337-51
Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les
conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications
professionnelles.
La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de
bachelier.
Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité
professionnelle hautement qualifiée.
Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION cible
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-11-27 CONCORDANCE source Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ET DES LYCEES PROFESSIONNELS


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2009-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi VIGUEUR


      2009-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2016-06-10 CITATION cible Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2017-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-26 au 2028-12-31


      2017-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR_DIFF


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire VIGUEUR_DIFF


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01


      2018-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2018-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2019-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2019-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2020-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01


