{"character_count": 813, "word_count": 6232
Article R771-1
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues
au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R715-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R716-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R718-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R716-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R731-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-07-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R712-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R718-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-05 CONCORDANCE source Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités. - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-19 au 2013-08-21


      1985-07-31 CONCORDANCE source Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-19 au 2013-08-21


      1992-07-13 CONCORDANCE source Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-19 au 2013-08-21


      1994-01-14 CONCORDANCE source Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2013-08-21


      2008-06-27 CONCORDANCE source Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies - article 67-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2016-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-04-19 CITATION source Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R715-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R716-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R718-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-05-12


