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Article D642-21
L'étudiant peut être autorisé à redoubler la première ou la deuxième année, par
décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.
Cette possibilité de redoublement n'est valable qu'une fois au cours de la
formation, sauf cas de force majeure dûment justifié et apprécié par le chef
d'établissement.
La décision refusant l'autorisation de redoublement est motivée et assortie de
conseils d'orientation.
Dans chaque région académique, une commission de recours est organisée, sous
l'autorité du recteur de région académique ou de son représentant devant
laquelle les étudiants non admis en deuxième année peuvent faire appel de la
décision de redoublement. Cette commission comprend au moins un chef
d'établissement ainsi qu'un enseignant de la spécialité du diplôme supérieur
d'arts appliqués préparée par l'étudiant. Sur proposition de cette commission,
le recteur de région académique confirme, au besoin en la complétant, ou infirme
la décision du chef d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


