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Article R914-15
Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres
contractuels ou agréés doivent :
1° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de
rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des
écoles ;
2° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux
articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28, avoir obtenu un
certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré et avoir obtenu un
changement d'échelle de rémunération dans les conditions prévues à l'article R.
914-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


