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Article D337-160
Les dispositions de l'article D. 337-149 sont applicables aux spécialités du
certificat de spécialisation créées par arrêté antérieurement au 1er septembre
2002. Leur mise en conformité avec ces dispositions s'effectue par arrêtés du
ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D337-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-09-01 au 2004-09-01


      2001-03-28 CONCORDE cible Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


