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Article D611-20
L'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure
et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour
l'établissement de son bilan.
En fonction de la nature du projet, cet accompagnement pédagogique est renforcé
afin de permettre d'évaluer les compétences acquises et de délivrer le cas
échéant des crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables
et transférables.
Lorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits du système européen
d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, ceux-ci s'ajoutent au
nombre total de crédits européens délivrés à l'issue de la formation.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, la réorientation de l'étudiant
vers un cursus de formation différent de celui qu'il suivait avant sa césure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-18 CREE cible Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D611-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21


