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Article D643-55
Le bénéfice d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une unité
d'enseignement ou à un domaine de formation peut être conservé pendant cinq ans
à compter de la date d'obtention. Cette durée de validité peut toutefois être
modifiée dans le cas de la rénovation ou de la suppression de la spécialité.
Les unités d'enseignement dont la note est égale ou supérieure à 10 sur 20
peuvent donner lieu à la délivrance d'attestations de réussite valables cinq ans
à compter de leur date d'obtention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


