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Article D313-51
Une convention passée avec l'Office national d'information sur les enseignements
et les professions détermine notamment les conditions dans lesquelles les
informations sur les métiers et leur évolution réunies par le Centre d'études et
de recherches sur les qualifications, dans le cadre de ses travaux d'études et
de recherches, sont mises à la disposition de l'office pour l'exécution de la
mission confiée à cet organisme par l'article D. 313-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R313-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R313-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


