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Article D714-24
Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante
est un médecin. Il est nommé par le président de l'université après avis du
conseil d'administration ou par le président de l'université de rattachement du
service, après avis des conseils d'administration des établissements
cocontractants. Il est choisi parmi les médecins titulaires d'un diplôme de
spécialité en santé publique et médecine sociale, ou du certificat d'études
spéciales de santé publique ou possédant une qualification en santé publique. En
l'absence de candidat possédant de tels diplômes ou qualifications, il pourra
être fait appel à un médecin titulaire d'un diplôme d'une autre spécialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
    

Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-07 CONCORDANCE source Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15


