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Article D718-5
Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de
l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent
article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16
:
1° (Abrogé) ;
2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I
par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut
d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;
3° (Supprimé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
6° (Abrogé) ;
7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n°
2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
;
8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;
9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;
10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de
Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
d'établissements du site alsacien ;
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à
l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant
association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de
Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
l'université de Bordeaux ;
13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
l'université de Bordeaux ;
14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par
le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;
15° (Abrogé) ;
16° (Abrogé) ;
17° (Abrogé) ;
18° (Abrogé) ;
19° (Abrogé) ;
20° (Supprimé) ;
21° (Supprimé) ;
22° (Supprimé) ;
23° (Supprimé) ;
24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des
bibliothèques à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23
février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à la ComUE
Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant
association d'établissements publics du site lyonnais ;
26° (Abrogé)
27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret
n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du
site lyonnais ;
28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°
2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°
2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret
n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université
d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association
d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
32° à 45° (Supprimés) ;
46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le
décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à
Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret
n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de
la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale
des ponts et chaussées (ENPC) ;
47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université
Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
d'établissements à Université Paris-Est ;
48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université
Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
d'établissements à Université Paris-Est ;
49° (Abrogé) ;
50° (Abrogé) ;
51° (Abrogé) ;
52° (Abrogé) ;
53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret
n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
;
54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de
Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association
d'établissements à l'université de Bordeaux ;
55° (Supprimé) ;
56° (Supprimé) ;
57° (Supprimé) ;
58° (Supprimé) ;
59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à
l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant
association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
à l'université Paris Cité ;
60° (Abrogé) ;
61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national
des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016
portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n°
2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site
Paris-Saclay ;
63° (Abrogé)
64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale
Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant
association d'établissements à Centrale Lille Institut ;
65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29
décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;
67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le
décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
site champenois ;
68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à
l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant
association d'établissements du site champenois ;
69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par
le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements
du site champenois ;
70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret
n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site
champenois ;
71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom
par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole
nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;
72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université
par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
à l'université Sorbonne Université ;
73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université
par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
à l'université Sorbonne Université ;
74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à
l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018
portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le
décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à
l'université Sorbonne Université ;
76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
80° (Abrogé) ;
81° (Supprimé) ;
82° (Supprimé) ;
83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université par le
décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à
Nantes Université ;
84° (Abrogé) ;
85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris
Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association
d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris
Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association
d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris
Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association
d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY
Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant
association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance
” ;
89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par
le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements
à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de
l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie
de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n°
2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n°
2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université
Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de
l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209
du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de
ses statuts.

Références
Références faites par l'article


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2024-01-02 CITATION cible Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts VIGUEUR


      2025-01-23 MODIFIE cible Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D741-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D741-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2017-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2023-01-01


