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Article D714-106
Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96 peuvent être
exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le
service est organisé et fonctionne comme un service universitaire conformément
aux dispositions de la présente section. Pour l'application des articles D.
714-93 à 714-105, la communauté d'universités et établissements est substituée à
l'université.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-13 CREE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


