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Article D642-39
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Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2018-05-18 CREE cible Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


