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Article R718-1
Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code
et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par
le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à
l'étranger.
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre
chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences
attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le
présent code et les textes pris pour son application.
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
1° Ecole française d'Athènes ;
2° Ecole française de Rome ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
5° Casa de Velázquez de Madrid.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-02-10 CONCORDANCE source Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-01 au 2013-08-21


      2011-02-10 CITATION source Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R718-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


