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Article D612-22
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories
:
1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui préparent
notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux écoles
normales supérieures ;
2° Les classes préparatoires littéraires, qui préparent notamment aux écoles
normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de
commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ;
3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles
d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures et aux écoles nationales
vétérinaires.
Les classes préparatoires aux grandes écoles préparent aussi aux grandes écoles
relevant de la compétence du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-28 au 2024-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION source
    

Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2021-02-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1994-11-23 CONCORDANCE source Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


