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Article D338-36
L'inscription se fait auprès du recteur de l'académie de résidence du candidat
ou de celle dont relève l'organisme de formation du candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2022-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


