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Article L613-2
Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des
formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des
examens ou des concours.
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur
rendent publique sur leur site internet la liste des diplômes qui leur sont
propres et des enseignants intervenant dans ces formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2000-06-22


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-06-30 CITATION cible Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2013-08-21


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2010-09-28 CITATION cible Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2019-03-18


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-11 CITATION cible Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-01 au 2020-01-01


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-26


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2015-11-09 CITATION cible Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-27


      2015-11-09 CITATION cible Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-27


      2015-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-01-01


      2015-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-01-01


      2017-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-27 au 2018-09-02


      2018-08-21 CITATION cible Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2019-09-02


      2019-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22


      2021-03-03 CITATION cible Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07


      2022-06-10 CITATION cible Décret n° 2022-881 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature pour permettre l'organisation de formations diplômantes ou certifiantes VIGUEUR


      2023-01-25 CITATION cible Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


      2023-01-25 CITATION cible Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


      2023-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2023-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2024-03-22 CITATION cible Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-07-09


