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Article D312-12
Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont
l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations
et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation et les
représentants des personnels proposés par les organisations représentatives
concernées..

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 6


      2005-10-17 CONCORDE cible Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-18 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-08-28 MODIFIE cible Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


