{"character_count": 214, "word_count": 1466
Article R752-1
Les écoles d'architecture sont les établissements mentionnés aux articles R.
672-7 et R. 672-8 et qui sont habilités à délivrer les titres mentionnés à
l'article R. 672-5, ou dont les titres qu'ils délivrent sont reconnus par l'Etat
conformément aux dispositions de l'article R. 672-8.
Les dispositions relatives aux écoles nationales supérieures d'architecture sont
fixées par la section unique du présent chapitre, ainsi que par le chapitre II
du décret n° 2018-109 du 15 février 2018.
Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont
fixées au chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du
code du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-15 CREE cible Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      CITATION source chapitre II du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
    

      CITATION source chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du patrimoine
    

