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Article D612-1-11
A l'initiative des établissements concernés, plusieurs formations dont l'objet
est similaire peuvent être regroupées en vue de faire l'objet d'un même vœu.
Ces vœux, dits multiples, qui comptent pour un seul vœu parmi les dix mentionnés
à l'article D. 612-1-10, sont composés de sous-vœux qui correspondent chacun à
une formation dispensée par l'un des établissements qui ont choisi de regrouper
leurs formations similaires en application du premier alinéa.
Pour chaque vœu multiple, le candidat est autorisé à sélectionner une ou
plusieurs formations dans la limite de dix sous-vœux par vœu multiple et de
vingt sous-vœux pour l'ensemble des vœux multiples qu'il aura formulés.
Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine
les catégories de formations pour lesquelles les sous-vœux qui composent un vœu
multiple ne sont pas comptabilisés pour le calcul du nombre total de
sous-vœux.
Lorsque le vœu multiple porte sur une formation initiale du premier cycle de
l'enseignement supérieur dispensée dans un lycée, la demande de la même
formation, avec ou sans hébergement en internat, compte pour un seul
sous-vœu.
Pour chaque vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun,
le nombre de sous-vœux peut être modifié au plus tard jusqu'à la date fixée par
le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-28 au 2023-06-02 CITATION cible
    

Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26


      2014-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-08


      2020-02-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D612-1-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D612-1-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-18-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D682-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D684-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-01-01


