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Article R421-88
Le chef d'établissement peut être secondé dans ses tâches de gestion matérielle
et financière par un agent nommé par le ministre chargé de la mer ou par le
directeur interrégional de la mer.
Le chef d'établissement peut déléguer sa signature et une partie de ses
attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par son
adjoint s'il en existe un, notamment pour la présidence du conseil
d'administration, du conseil de perfectionnement et de la formation
professionnelle et du conseil de discipline. Toutefois, la suppléance n'a pas
d'effet sur l'exercice des fonctions d'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, le directeur
interrégional de la mer nomme un ordonnateur suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-25 CONCORDANCE source Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-28 au 2008-03-19


      2010-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08


