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Article D714-25
Sous l'autorité du président de l'université ou du président de l'université de
rattachement, le directeur du service met en œuvre les missions définies à
l'article D. 714-21 et administre le service.
Le directeur du service élabore les orientations du service de santé étudiante
en lien avec l'analyse des données et les besoins de santé du territoire. Il
soumet ces orientations pour avis au conseil de service et pour approbation à la
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de
l'université ou de l'université de rattachement.
Le directeur du service est consulté et peut être entendu sur sa demande, par
les instances délibérantes et consultatives de l'établissement ou des
établissements cocontractants, sur toute question concernant la protection de la
santé des étudiants.
Il rédige le rapport annuel d'activité du service qui sera présenté au conseil
du service et à la commission de la formation et de la vie universitaire du
conseil académique et transmis au président de l'université et, le cas échéant,
aux présidents des autres universités cocontractantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D714-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2023-03-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-02-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D714-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-21 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D714-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-10-07 CONCORDANCE source Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-10 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D714-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-02-21


