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Article R492-5
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 442-44, les références à
la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées
par les références à la commune ou au territoire de résidence et à la commune ou
au territoire siège de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


