{"character_count": 250, "word_count": 1818
Article D421-136
Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, au
déroulement de la scolarité, notamment en ce qui concerne la répartition des
élèves dans les classes ou les groupes, au règlement intérieur et à la
participation des parents d'élèves s'appliquent aux sections internationales et
aux classes menant au baccalauréat français international. L'organisation des
emplois du temps de l'ensemble des classes de l'établissement permet de
regrouper les élèves des sections internationales et des classes menant au
baccalauréat français international pour les enseignements qui leur sont
propres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-19 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


