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Article D337-107
L'examen est constitué d'épreuves obligatoires. Il est organisé soit par
combinaison entre épreuves ponctuelles et épreuves évaluées par contrôle en
cours de formation conformément aux articles D. 337-111, R. 337-112 et D.
337-113, soit uniquement en épreuves ponctuelles. Il peut prendre en compte la
formation en milieu professionnel ou les activités exercées en milieu
professionnel, dans les conditions fixées aux articles D. 337-111 et R.
337-112.
La formation en milieu professionnel ou les activités exercées en milieu
professionnel peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité
européenne ou internationale, en particulier dans le cadre des programmes de
l'Union européenne, sur la base de la convention mentionnée à l'article D.
337-99.
L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen
donne lieu à la délivrance d'une ou de plusieurs unités. Les notes et unités
correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance
du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme
progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-115 qui
n'obtiennent pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant
l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils
ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est
délivrée par le recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R337-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2021-07-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18 CITATION cible
    

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R337-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1997-09-10 CITATION cible Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2006-05-24 au 2025-12-31


      2003-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2003-06-19 au 2025-12-31


      2003-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2020-10-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-23 au 2023-09-30


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2019-12-31


      2009-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01


      2011-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14


      2011-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30


      2014-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2014-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31


      2015-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28


      2015-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26


      2015-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2015-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2016-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12


      2016-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2016-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31


      2017-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2018-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2020-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2021-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R337-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01


