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Article D811-8-1
Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative des
contrats conclus en application de l'article D. 811-1 est établie annuellement
et présentée au conseil d'administration ou à l'organe en tenant lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


