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Article D113-1
Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire
peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des
places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année
civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.
L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions
d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


