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Article L363-1
Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement
des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du
code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CONCORDE cible
    

Code du sport - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDE cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CONCORDE cible
    

Code du sport - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDE cible
    

Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport MODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-10-20 CITATION cible Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-17 au 2006-05-25


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2003-04-15


      1993-08-02 CITATION cible Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-15 au 2006-05-25


      1993-08-31 CITATION cible Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      1993-08-31 CITATION cible Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      1993-08-31 CITATION cible Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      1996-11-25 CITATION cible Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-29 au 2006-05-25


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2001-07-17 CITATION cible Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-18


      2002-04-09 CITATION cible Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-11 au 2006-05-25


      2002-04-29 CITATION cible Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-30 au 2004-01-08


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2004-01-07 CITATION cible Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-08 au 2006-05-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2006-05-25


      2004-08-27 TXT_SOURCE cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-29 au 2007-07-25


      2004-08-27 TXT_SOURCE cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-29 au 2007-07-25


      2005-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-31 au 2005-10-23


      2005-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-14 au 2006-05-25


      2005-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-14 au 2006-05-25


      2005-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-14 au 2006-05-25


      2005-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-14 au 2006-05-25


      2006-05-23 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2007-07-24 CITATION cible Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D363-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L363-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L363-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L363-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L463-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L463-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L463-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L463-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3641-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-04-06 au 2006-02-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du sport - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du sport - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDE source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDE source Code du sport - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDE source Code du sport - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


