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Article L112-5
Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de
service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une
formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants
en situation de handicap, notamment de ceux qui présentent un trouble du
neuro-développement, et qui comporte une information sur le handicap tel que
défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et les
différentes modalités d'accompagnement scolaire.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2024-11-15 MODIFIE cible LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D114-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-28 au 2018-09-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


