{"character_count": 173, "word_count": 1200
Article R914-53
Il est pourvu aux emplois vacants des services d'enseignement des classes sous
contrat simple par les soins de l'autorité privée, après agrément par les
autorités académiques des maîtres qu'elle propose. Les candidats peuvent être
soit des maîtres déjà en exercice dans une école ou un établissement lié à
l'Etat par contrat, soit toute autre personne présentant les titres
réglementaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-28 DEPLACE cible Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


