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Article D124-6

  La durée du (ou des) stage (s) ou de la (ou des) période (s) de formation en
  milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en
  fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme
  d'accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence,
  consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque
  période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est
  considérée comme équivalente à un mois.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-27 CREE cible Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L124-5
    

