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Article D311-5
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur
publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du
ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil
supérieur de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-03-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-06-13 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-11-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2015-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-05-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-11-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) CITATION source
    

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
    

Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée ABROGE, en vigueur du 2020-07-22 au 2023-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel d'arts des classes de première et terminale des voies générale et technologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15 CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
    

Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-02-23 CONCORDANCE source Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel d'arts des classes de première et terminale des voies générale et technologique VIGUEUR_DIFF


      2019-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale VIGUEUR_DIFF


      2019-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) VIGUEUR_DIFF


      2019-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) VIGUEUR


      2019-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique VIGUEUR


      2020-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée ABROGE, en vigueur du 2020-07-22 au 2023-09-01


      2024-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) VIGUEUR


      2024-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) VIGUEUR


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR


      2024-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2024 fixant les programmes d'enseignement pour le développement et la structuration du langage oral et écrit et pour l'acquisition des premiers outils mathématiques de l'école maternelle (cycle 1) et de français et de mathématiques du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) VIGUEUR


      2025-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


