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Article L132-2
L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui
donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes
préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des
établissements d'enseignement public du second degré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-09-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-01-09 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-01-09 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1933-05-31 art. 25
    

      1945-01-08 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-01-09 au 2000-06-22


      1945-01-08 CONCORDE cible Ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-01-09 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-01 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


