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Article D334-14
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
que les autres épreuves.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux
candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
nouvellement subies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12


