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Article D714-55
Les dispositions de la présente section fixent, d'une part, les dispositions
générales permettant à l'enseignement supérieur d'assurer la mission de
formation continue définie par l'article L. 123-3 et, d'autre part, les
dispositions spécifiques applicables aux universités conformément à l'article L.
714-1. Ces dispositions précisent les modalités de coopération entre les
établissements.
Les dispositions de la présente section ont pour objet de permettre aux
établissements d'assurer les missions de formation professionnelle continue
définies au livre III de la 6e partie du code du travail et de favoriser la
participation de leurs diverses composantes à ces missions, dans le cadre des
orientations arrêtées par le conseil d'administration.
Les conventions auxquelles ces établissements sont parties prennent en compte
les orientations prioritaires de l'Etat et des régions et les besoins des
entreprises.
Elles sont conclues en application du livre III de la 6e partie du code du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R719-161 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D714-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-10-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-161 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-01-01


