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Article D422-23
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués
d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe ou,
dans le cas d'une organisation différente, dans les groupes définis à cet effet
par le ministre chargé de l'éducation. Le nom de chaque candidat est accompagné
de celui de son suppléant. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes
est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
Dans les collèges, les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin
plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration.
Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls
éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de
cinquième.
Dans les lycées, les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne
élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein des membres titulaires et
suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les
représentants des élèves au conseil d'administration. Sont déclarés élus les
candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants
est au plus égal au nombre de titulaires.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs titulaires, les suppléants siègent
dans l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix
qu'ils ont recueillies.
Lors de l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il
est également procédé à l'élection du vice-président du conseil des délégués
pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions. Celui ayant obtenu le
plus grand nombre de voix est élu.
Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l'établissement, les
délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal
à un tour, au moins un représentant au conseil d'administration. Le chef
d'établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à
pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans
les effectifs de l'établissement.
Dans les scrutins prévus au présent article, en cas d'égalité des voix, le plus
jeune des candidats est déclaré élu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements (rectificatif) RECTIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-16 RECTIFICATION source Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements (rectificatif)


