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Article D754-3

  Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont
  fixées par les décrets suivants :
  1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31
  décembre 2008 ;
  2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328
  du 26 décembre 2000.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D754-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature CITATION cible
    

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l’École nationale d'administration pénitentiaire CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-12-26 CITATION source Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l’École nationale d'administration pénitentiaire


      2008-12-31 CITATION source Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D754-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


