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Article R411-11-1
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque
caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le
directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en
associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure
éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école
peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont
le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le
comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de
l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire
de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une
autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au
fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement
public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet
établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la
radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune
accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.
L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif
renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de
l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au
deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à
l'élève pendant la durée de cette procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-16 CREE cible Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


