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Article R633-27
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux
dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D.
633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code. Les
dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du
présent code ne leur sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D633-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


