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Article D636-71
Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D.
636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale
périodique à l'occasion de l'évaluation, par le Haut Conseil de l'évaluation de
la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la
convention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D636-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-17 au 2024-08-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D636-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-01-17 CITATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-23 CONCORDANCE source Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-27 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D636-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-01-17


