{"character_count": 327, "word_count": 2300
Article D253-2
A Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat
conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services
de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sont
exercées par le recteur de l'académie de Guadeloupe. Il est assisté par un
adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur, chef du service de l'éducation
nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa
signature.
Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par
arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
chargé de l'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


