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Article L401-4
Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil
école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci
propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce
secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets
pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de
connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1. Parmi
ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les
établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le
respect du statut de l'enseignant. La composition et les modalités de
fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège
et aux écoles concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 57 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-08 CREE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 57 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D401-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D401-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


