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Article D335-1
Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en
matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec
les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.
Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants
:
1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de
métiers et de parcours de formation ;
2° L'accueil de publics de statuts différents ;
3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;
4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de
proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de
la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;
5° L'organisation d'actions culturelles ;
6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire
et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation
initiale prévu à l'article L. 122-2 ;
8° Une politique active de communication.
La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement
d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.
La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans
l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 1


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 2


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 3


      2005-11-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - article 6


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2005-11-10 CONCORDE cible Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


