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Article R771-2
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont
remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
;
2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité
territoriale de Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


