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Article D911-32
L'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de
santé ainsi que les personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils
exercent dans les services déconcentrés ou dans les établissements relevant des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à
l'exception des services centraux, peut être appelé à participer à un service
d'astreinte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2002-01-15 CONCORDANCE source Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-30 CITATION cible Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


