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Article R811-22
Nul ne peut siéger dans une commission de discipline s'il existe une raison
objective de mettre en doute son impartialité. Le membre d'une commission de
discipline qui estime devoir s'abstenir est remplacé par un membre du même
collège désigné par le président de la section disciplinaire.
L'usager peut récuser un membre de la commission de discipline. Si celle-ci fait
droit à sa demande, le membre concerné est remplacé par un membre du même
collège désigné par le président de la section disciplinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-26 CREE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


