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Article L952-3
Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants
:
1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation,
conseil et contrôle des connaissances ;
2° La recherche ;
3° Le transfert des connaissances et leur utilisation dans tous les domaines
contribuant au progrès économique, social et culturel ;
3° bis L'information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de
science ouverte et la diffusion de la culture scientifique et technique dans
toute la population, notamment parmi les jeunes ;
4° La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la
recherche, et la coopération européenne et internationale en matière
d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation ;
5° L'administration et la gestion de l'établissement et, plus largement, du
service public de l'enseignement supérieur et du service public de la
recherche.
En outre, les fonctions des personnels enseignants et hospitaliers et des
personnels enseignants de médecine générale comportent une activité de soins,
conformément aux articles L. 952-21 à L. 952-23-1.
Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des
programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes
pédagogiques.
Un décret en Conseil d'Etat précise les droits et obligations des
enseignants-chercheurs, notamment les modalités de leur présence dans
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L952-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2010-12-28 CITATION cible Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2018-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L952-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


