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Article L254-3
La prise en charge par l'Etat des frais de formation et des dépenses afférentes
à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de la formation
professionnelle est fixée par l'article L. 6523-6 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


