{"character_count": 189, "word_count": 1202
Article D511-61
En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger,
il est fait appel à l'autre membre titulaire.
Lorsque ni l'un ni l'autre des membres titulaires d'un binôme ne peuvent
participer à une séance, il est fait appel au suppléant du membre titulaire
convoqué pour siéger ou, à défaut, au suppléant de l'autre membre titulaire du
binôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21


      2017-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


