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Article D711-6
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles
L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements
suivants :
1° (Abrogé) ;
1-1° (Abrogé) ;
2° (Supprimé) ;
3° (Abrogé) ;
4° (Supprimé) ;
5° (Supprimé) ;
6° (Abrogé) ;
7° Normandie Université ;
8° (Supprimé).

Références
Références faites par l'article


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2024-01-11


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


