{"character_count": 374, "word_count": 2854
Article R914-66
Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant
des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés
d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
ainsi que les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés
sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires peuvent accéder, par voie
de liste d'aptitude, aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des
professeurs de lycée professionnel ou des professeurs d'éducation physique et
sportive.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe, chaque année, pour chacune des
listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 à R. 914-69, le nombre de
promotions susceptibles d'être prononcées en application du présent paragraphe
et répartit ce contingent par académie.
Pour chacune des listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 à R.
914-69, le recteur d'académie peut répartir le contingent académique de
promotions entre les catégories de maîtres suivantes : les maîtres bénéficiant
de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés
d'enseignement ou des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive,
d'une part, et les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif,
classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires, d'autre part.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-67
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R973-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


