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Article D421-134
Dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat
français international, les enseignements sont dispensés conformément aux
horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, sous réserve des
aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article D.
421-132.
Dans les écoles, ces aménagements peuvent porter sur l'ensemble des disciplines
à la condition que les horaires minimaux de chaque domaine d'enseignement soient
respectés.
Dans les collèges, ces aménagements portent sur une discipline non linguistique
dont l'enseignement est assuré partiellement en français et partiellement en
langue étrangère. Un enseignement complémentaire de lettres étrangères s'ajoute,
à raison de quatre heures par semaine, aux horaires normaux d'enseignement.
Dans les lycées, ces aménagements portent sur les programmes d'une ou deux
disciplines non linguistiques dont les enseignements sont assurés partiellement
ou en totalité en langue étrangère. Des enseignements complémentaires de langue
vivante étrangère s'ajoutent aux horaires normaux d'enseignement, sous réserve
d'aménagements à prévoir dans les lycées professionnels.
Dans les collèges et les lycées, la ou les disciplines ou enseignements
complémentaires concernés et les modalités de leur enseignement (horaire,
quotité horaire enseignée en langue étrangère) sont fixés par arrêté du ministre
chargé de l'éducation, après concertation avec le pays partenaire.
En outre, le chef d'établissement ou le directeur d'école peut organiser des
enseignements particuliers destinés à réaliser la mise à niveau en français des
élèves étrangers et en langues étrangères des élèves français.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D421-132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2021-08-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D421-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D421-132
    

