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Article D337-77
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire
dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation
professionnelle continue dans un établissement privé, ou par la voie de
l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section
d'apprentissage non habilités, les candidats ayant suivi une préparation par la
voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, ainsi que les
candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en
application du 2° de l'article D. 337-70, passent l'ensemble des épreuves ou des
unités constitutives prévues au 1° de l'article D. 337-69 intégralement sous
forme d'épreuves ponctuelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2015-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


