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Article D233-2
La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent
l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D. 233-1. Elle
peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des
projets relatifs à ces questions.
En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur
les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la Conférence
des présidents est communiqué à ce conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-02-24 CONCORDANCE source Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-05-24


