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Article D337-86
Le diplôme du baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions
:
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et
inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16
;
4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une
moyenne au moins égale à 18.
Les candidats qui ont été admis à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2°
de l'article D. 337-69 ne peuvent obtenir une mention.
Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel, à l'issue de
l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation
et dans les conditions fixées par cet arrêté, les diplômes délivrés aux
candidats peuvent comporter l'indication " section européenne ”.
Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer
l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas,
les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en
compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et
de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable 5 ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2015-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2024-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel VIGUEUR


      2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


