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Article R377-7
En cas d'abrogation du diplôme ou du titre délivré par l'Etat qui a servi de
référence pour la reconnaissance d'un diplôme ou d'un titre délivré par la
Nouvelle-Calédonie, le ministre abroge l'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le
titre néo-calédonien.
L'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le titre à finalité professionnelle est
abrogé si les conditions nécessaires à l'équivalence avec les diplômes ou titres
à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ne sont pas respectées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


