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Article R234-22
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-15 sont applicables au conseil
de l'éducation nationale de l'académie de Corse, sous réserve des dispositions
de la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R235-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-02-13 CITATION cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-24 au 1993-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R235-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-02 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-24 au 1993-01-01


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-02-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


