{"character_count": 332, "word_count": 2245
Article D643-8
La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis,
nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de
l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures conformément aux dispositions
prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail. En cas de
réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au
troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail à un an, cette
durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage s'étendant de six
mois à deux ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue
pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique prorata
temporis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-13 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05


