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Article L122-1-1
La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à
l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la
scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un
avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive
sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui
est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la
manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la
maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CITATION cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-31 CITATION cible Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture VIGUEUR


      2015-05-19 CITATION cible Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège VIGUEUR_DIFF


      2019-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2013-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L337-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L337-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L401-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-19-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-01 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article 227-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-23 au 2021-08-26


