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Article R634-15
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont proposés tous les six mois au choix
des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques. Ils choisissent
par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres ; à
ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au
concours.
Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la
santé et de l'enseignement supérieur.
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent, selon
des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé, effectuer, sous réserve de l'accord des autorités
universitaires et hospitalières concernées, des semestres de formation dans un
lieu de stage agréé d'une autre interrégion ou à l'étranger, dans la limite de
trois semestres.
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès
lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant
à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme postulé.
Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière
de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du
directeur de l'unité de formation et de recherche.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15-1, de la durée de l'année de
recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas
échéants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R634-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R634-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R634-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2021-11-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R634-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R634-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CONCORDANCE source Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-08 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R634-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R634-15-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


