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Article R442-39-1

  Le chef d'établissement transmet aux autorités académiques et ministérielles
  les données relatives à la mise en œuvre de la continuité pédagogique en cas
  d'absence pour une durée inférieure ou égale à deux semaines de personnels
  enseignants dans les classes du second degré, dans les conditions prévues par
  arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-06 CREE cible Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


