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Article L311-1
La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et
des programmes nationaux de formation comportant une progression régulière ainsi
que des critères d'évaluation.
Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.
L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des
compétences et des connaissances de chaque élève.
Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées
par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de
l'autorisation prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles
peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent être
organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à
leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au
long de la scolarité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2005-05-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-14 au 2000-06-22


      1995-05-09 CITATION cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2015-08-19 CITATION cible Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège VIGUEUR


      2019-08-02 CITATION cible Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés VIGUEUR_DIFF


      2021-08-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


