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Article R234-12
La section comprend, outre son président :
1° Seize membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-2 : un
représentant de la région, un représentant des départements, un représentant des
communes, un représentant des personnels enseignants exerçant leurs fonctions
dans les classes postbaccalauréat des lycées, un représentant des autres
personnels enseignants de lycées, trois représentants des personnels des
établissements publics d'enseignement supérieur, deux représentants des
présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement
supérieur, deux représentants des parents d'élèves, deux représentants des
étudiants, un représentant des organisations syndicales d'employeurs et un
représentant des organisations syndicales de salariés, désignés respectivement
par les membres des catégories correspondantes de l'assemblée plénière ;
2° Le président du comité économique et social de la région ou son représentant
;
3° Cinq membres représentant les activités économiques, de formation et de
recherche :
a) Deux représentants des organismes nationaux de recherche, dont un
représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
b) Un représentant des directeurs d'établissements publics d'enseignement
supérieur agricole ou vétérinaire ou un représentant d'un organisme national de
recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
c) Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences.
Ces cinq membres sont nommés par le préfet de région, sur proposition
respectivement du recteur pour les personnalités choisies en raison de leurs
compétences et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation
pour les représentants des organismes nationaux de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 13 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R234-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


