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Article D421-142
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le contenu du
projet d'école et du projet d'établissement prévus aux articles D. 411-8 et R.
421-3 est, en ce qui concerne les sections internationales et les classes menant
au baccalauréat français international, proposé par le conseil de section
internationale et de parcours international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2019-12-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2019-12-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2023-08-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-3
    

