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Article D311-12
Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1,
permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève
risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la
fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et
différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle
de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes
scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables
légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme
de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de
réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines
par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-29 CITATION cible Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


