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Article L952-23-2
Les sages-femmes titulaires d'un poste de maître de conférences ou de professeur
des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à
l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle,
sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Elles
exercent leur activité de soins en milieu hospitalier ou en ambulatoire.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article
ainsi que les conditions de leur recrutement et de l'exercice de leurs
fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-01-25 CREE cible LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


