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Article D717-6
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand
établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret
n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale
supérieure maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-09-28 CITATION source Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D757-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


