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Article D643-46
L'étudiant peut être autorisé à redoubler la première ou la deuxième année, par
décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.
Cette possibilité de redoublement n'est valable qu'une fois au cours de la
formation, sauf cas de force majeure dûment justifié et apprécié par le chef
d'établissement.
La décision refusant l'autorisation de redoublement est motivée et assortie de
conseils d'orientation.
Dans chaque région académique , une commission de recours est organisée, sous
l'autorité du recteur de région académique ou de son représentant, devant
laquelle les étudiants non admis en deuxième année peuvent faire appel de la
décision de redoublement. Cette commission comprend au moins un chef
d'établissement ainsi qu'un enseignant de la spécialité du diplôme des métiers
d'art préparée par l'étudiant. Après avis de cette commission, le recteur de
région académique confirme, au besoin en la complétant, ou infirme la décision
du chef d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-22 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


