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Article L361-6
Les établissements qui délivrent des titres ou diplômes homologués peuvent
conclure entre eux ou avec des établissements entrant dans le champ
d'application du titre Ier du livre VII des conventions fixant les conditions
d'accès d'un établissement à un autre des élèves de ces établissements ou des
titulaires de titres ou diplômes délivrés par ceux-ci. Ces conventions peuvent
instituer une coopération des établissements signataires pour la formation
initiale et continue des enseignants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-01-06 CONCORDANCE source Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      1988-01-06 CONCORDE cible Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


