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Article R811-14
La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers
comprend :
1° Quatre professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège
A du I de l'article D. 719-4 ;
2° Quatre maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens du collège B du
I du même article ;
3° Huit usagers.
Pour tenir compte de l'effectif total des usagers de l'université, et le cas
échéant du nombre de sites universitaires, le nombre de membres peut être porté
à six pour chacun des collèges définis aux 1° et 2° et à douze pour le collège
défini au 3° ou à huit pour chacun des collèges définis aux 1° et 2° et à seize
pour le collège défini au 3°. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement
supérieur précise les modalités d'application de ces dispositions.
Le président de l'université ne peut être membre de la section disciplinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R811-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-04 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-10-31 CITATION cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12


      2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-08 CITATION cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R811-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-06-28


