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Article D931-6
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret
n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des
personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation
aux fonctions de formateur académique.

Références
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Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique CITATION cible
    

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      2015-07-20 CITATION source Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique


      2015-07-20 CREE cible Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


