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Article R511-9
Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont
composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté
éducative de l'établissement est autorisé par le conseil d'administration, après
dépôt auprès du chef d'établissement d'une copie des statuts de l'association,
sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les
principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent
avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Ces associations peuvent contribuer à l'exercice du droit d'expression
collective des élèves.
Si les activités d'une telle association portent atteinte aux principes
mentionnés au premier alinéa, le chef d'établissement invite le président de
l'association à s'y conformer.
En cas de manquement persistant, le chef d'établissement saisit le conseil
d'administration qui peut retirer l'autorisation après avis du conseil des
délégués pour la vie lycéenne.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux associations
créées en application de l'article L. 552-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L552-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L552-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2009-05-21


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L552-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


