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Article D841-2
La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée
“ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par
l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D841-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L841-5
    

