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Article R335-5
La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions
définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L6113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CITATION cible Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2013-08-21


      2002-04-26 CONCORDANCE source Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle - article 1


      2002-04-26 CONCORDE cible Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-28 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2016-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-10-08


      2017-03-01 CITATION cible Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-07


      2019-08-21 CITATION cible Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique VIGUEUR


      2019-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-15 au 2023-12-02


      2019-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-22 au 2023-04-16


      2019-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-22 au 2023-04-16


      2019-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-27 au 2023-08-26


      2019-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-27


      2021-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-31


      2022-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09


      2023-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2023-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2023-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02


      2023-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique VIGUEUR


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse VIGUEUR


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur VIGUEUR


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R361-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-03-04


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6113-1
    

