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Article D233-7
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les
responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles
internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre
chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la
conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par
les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D233-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1976-01-15 CONCORDANCE source Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-04-11 MODIFICATION source Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-13


      CONCORDANCE source Décret 1990-09-03 art. 1
    

      CONCORDANCE source Décret 1990-09-03 art. 1
    

