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Article L521-3
Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les
heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des
circonstances locales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D561-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2012-02-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D422-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-19 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-07-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2005-07-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-29 au 2007-03-07 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-12-21 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-06 au 2010-07-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2014-01-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2014-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-09 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2018-11-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2008-03-19 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2016-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R421-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-06 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-23 au 2015-03-22 CITATION source
    

Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
    

Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-21 au 2009-08-06 CITATION source
    

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-23 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2017-01-29 CITATION source
    

Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-08-09 CITATION source
    

Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-22 CONCORDANCE source Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎


      1983-07-22 CONCORDE cible Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-23 au 2000-06-22


      1985-08-30 CITATION cible Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2008-03-19


      1986-01-31 CITATION cible Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2014-09-22 CITATION cible Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2014-12-23 CITATION cible Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2014-12-23 CITATION cible Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2017-04-25 CITATION cible Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2017-04-28 CITATION cible Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01


      2017-09-01 CITATION cible Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-12-27 CITATION cible Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


