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Article L312-16
Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles,
les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par
groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des
relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du
respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles
ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines. Elles peuvent associer les
personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des
établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la
santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à
l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements
publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le
ministère de la santé peuvent également y être associés.
Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux
élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-04 au 2008-03-19 CITATION cible
    

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-30 au 1990-11-04 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L2212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CITATION source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-30 au 1990-11-04


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2021-08-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


