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Article R971-3
Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au préfet du
département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


