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Article L123-2
Le service public de l'enseignement supérieur contribue :
1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;
1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations
dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à
l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et
des individus qui la composent ;
2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une
politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux,
environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;
3° A la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales
ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes
en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité
l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette
fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la
promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur
établissement, au renforcement du lien social et au développement des
initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de
l'animation de la vie étudiante ;
3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à
favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu
social et de condition de santé ;
4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement
supérieur ;
4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition
écologique et du développement durable ;
5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local,
régional et national ;
6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la
présence de ses établissements ;
7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;
8° Au renforcement des interactions entre sciences et société.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2020-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-26


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


