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Article D241-32
Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment
consultés :
1° Sur la convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement
des locaux que les communes doivent fournir pour la tenue de leurs écoles
publiques ;
2° Sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier
dans le domaine des actions périscolaires locales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-10 CONCORDANCE source Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE


      1986-01-10 CONCORDANCE source Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      1986-01-10 CONCORDE cible Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-12 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


