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Article D338-38
Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition du jury, par le
recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités
définies dans le référentiel de certification, dans les conditions fixées par le
règlement d'examen.
Le diplôme de compétence en langue mentionne la spécialité, la langue et le
niveau obtenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-07 CREE cible Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


