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Article D312-16
Les niveaux de compétence en langues vivantes étrangères attendus des élèves des
écoles, collèges et lycées relevant de l'enseignement public ou privé sous
contrat sont fixés, conformément à l'annexe à la présente sous-section, de la
façon suivante :
1° A la fin de l'école élémentaire, le niveau A1 dans la langue vivante étudiée
;
2° A la fin de la scolarité obligatoire, le niveau B1 pour la première langue
vivante étudiée et le niveau A2 pour la seconde langue vivante étudiée ;
3° A la fin des études du second degré, le niveau B2 pour la première langue
vivante étudiée et le niveau B1 pour la seconde langue vivante étudiée.
Les programmes et méthodes d'enseignement des langues vivantes étrangères sont
définis en fonction de ces objectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2016-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-08-09 CITATION source
    

Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19 CITATION source
    

Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
    

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
    

Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-26 au 2016-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
    

Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-17 au 2013-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-10-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CITATION cible Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      1999-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-09-01


      1999-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-26 au 2016-09-01


      2005-08-22 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères


      2005-08-22 CONCORDE cible Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2020-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


