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Article R822-19
Le conseil d'administration est convoqué par son président qui en fixe son ordre
du jour. Il tient au moins deux séances par an. La convocation est de droit
lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au
moins de ses membres en exercice assiste à la séance. Lorsque le quorum n'est
pas atteint, le président convoque à nouveau le conseil dans un délai de deux à
cinq semaines.
Il délibère à la majorité des membres présents et représentés. Nul ne peut être
porteur de plus de deux procurations. Le président a voix prépondérante en cas
de partage égal des voix.
Les administrateurs suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres
titulaires qu'ils remplacent.
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance.
Le président du conseil peut inviter à assister à une séance toute personne dont
l'audition lui paraît utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


