{"character_count": 259, "word_count": 1761
Article D511-71
Un membre suppléant ne peut siéger au conseil académique de la vie lycéenne
qu'en l'absence du titulaire.
Le titulaire est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par le premier
suppléant lorsqu'il perd la qualité de lycéen, démissionne de son mandat, change
de collège électoral ou quitte l'académie.
Dans l'hypothèse où le premier suppléant se trouve dans l'un des cas prévus à
l'alinéa précédent, il est remplacé par le second suppléant jusqu'à l'expiration
du mandat.
Lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir dans les conditions requises aux
alinéas précédents aux sièges des membres titulaires, il est procédé à un
renouvellement partiel du conseil académique de la vie lycéenne pour la durée du
mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-09-16 CONCORDANCE source Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


