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Article D338-16
L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France "
comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de
plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres
libres intégrant des contraintes techniques.
Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre, ou
une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale et/ ou la
réalisation d'un dossier. Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre
chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.
Les dispositions du présent article s'appliquent pour chaque groupe d'épreuves
prévues à l'article D. 338-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D338-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D338-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-25 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D338-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-10 au 2006-05-24


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D338-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-25


