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Article D715-11
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole
nationale des travaux publics de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R715-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R715-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R715-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2020-06-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D754-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-09 au 2015-06-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-12-07 CITATION source Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2025-02-03 ABROGE cible Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D754-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R715-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


