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Article D222-10-1
Les tâches incombant aux recteurs des académies de Créteil, de Paris et de
Versailles, en ce qui concerne l'organisation des examens et concours nationaux
ou académiques relevant du ministre chargé de l'éducation nationale à
l'exception des concours académiques de recrutement des personnels
administratifs, techniques et de service des académies de Créteil et de
Versailles, sont assurées par le service interacadémique des examens et
concours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D222-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2020-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-20 CREE cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-20 CONCORDE cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


