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Article R914-19-1
Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les
classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au
certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public. Ils
sont organisés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-28 CREE cible Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-22


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-22


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-22


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-22


