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Article D334-2
Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui
sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et
terminales préparant à ce diplôme.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire
de bachelier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-18 au 2024-11-28 CITATION source
    

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article D811-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-11-18 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


