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Article L755-2
Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont recrutés par voie de
concours.
Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement
éventuel des frais d'entretien et d'études, dans les cas et conditions fixés par
décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-16 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-16 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


