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Article R631-1-7
Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux élèves des écoles
du service de santé des armées sous réserve des dispositions particulières
prévues à la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-04 CREE cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2021-01-01


