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Article D321-17
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et
quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9
relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles
élémentaires publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


