{"character_count": 300, "word_count": 2137
Article R632-45
Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des
hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de
l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues au
présent paragraphe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


