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Article D331-62
A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés
importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis
en place. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des
progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les
dispositifs d'accompagnement. Lorsque l'ensemble des dispositifs
d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les
difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement
peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire. La
décision de redoublement intervient à la suite d'une phase de dialogue avec
l'élève et ses représentants légaux ou l'élève lui-même lorsque ce dernier est
majeur et après que le conseil de classe s'est prononcé, conformément à
l'article L. 311-7.
La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux
représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces
derniers peuvent faire appel de cette décision dans les conditions prévues par
les articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57.
La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif
d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment
prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu à
l'article D. 332-6.
Une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité au
collège d'un élève, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7.
Toutefois, en cas d'interruption de scolarité, une seconde décision de
redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord
préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31


