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Article R914-135
Les avantages temporaires de retraite versés au titre des droits ouverts en
application des articles R. 914-115 et R. 914-133 sont calculés selon les règles
du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite
complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres
à échoir jusqu'à l'âge auquel le maître a droit à une pension de vieillesse à la
charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-20 au 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-115 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-133 (V)
    

