{"character_count": 429, "word_count": 3243
Article L331-7
L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du
développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives
professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et
de l'aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée
entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.
Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et
d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information,
d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé
à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.
Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève,
ses parents ou son responsable légal, par les psychologues de l'éducation
nationale, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les
administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations
professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en
œuvre de ce parcours.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-14 au 1992-07-19


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2000-06-22


      2015-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2019-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D313-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D422-33-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-17 au 2014-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-45-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-02


