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Article D421-161

  La proportion des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du
  baccalauréat qui ne sont pas assortis de l'option internationale intitulée “
  baccalauréat français international'' ni préparés dans une section binationale
  ne peut être supérieure au tiers des effectifs de l'établissement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D421-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D421-162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-02 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D421-162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-02 au 2019-09-02


