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Article D511-58
Les dispositions de la présente section, à l'exception des articles R. 511-15 à
R. 511-19, D. 511-23, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29 et D. 511-54 à R. 511-57
sont applicables aux collèges et aux lycées municipaux ou départementaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D511-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D511-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-23 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-54 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-24 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R511-28 (V)
    

