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Article D612-23
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
Peuvent être organisées en une année, par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur, les classes préparatoires accessibles aux titulaires
de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit par arrêté le régime des
études dans ces classes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1994-11-23 CONCORDANCE source Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21


      1994-11-23 CONCORDANCE source Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-11-02 CITATION cible Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D612-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D812-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05


