{"character_count": 236, "word_count": 1688
Article D111-5
Lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration
examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil
d'école ou le conseil d'administration peut prévoir toutes actions
supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations
du projet d'école ou d'établissement. Les conditions d'accueil des parents sont
précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux
espaces numériques de travail. Les parents d'élèves sont informés des décisions
prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des
rencontres prévues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-28 CREATION source Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


