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Article D332-24
Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à
l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi
que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il
précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et
de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de
compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3.
Ce niveau doit être au moins égal à l'échelon " maîtrise satisfaisante " de
l'échelle de référence prévue à ce même article, appliquée aux connaissances et
compétences telles que fixées par le programme du cycle 3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-01-04 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-06-29 CONCORDANCE source Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


