{"character_count": 466, "word_count": 3351
Article L311-7
Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des
connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les
enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir
recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des
maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef
d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans
lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il
propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre
d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement
personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-20 CITATION cible Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement VIGUEUR


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


