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Article D312-10
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés
pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé
de l'éducation.
Les membres mentionnés aux c, d, e et f du 1° de l'article D. 312-9 sont nommés
sur proposition de chacun des ministres concernés.
Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 312-9 sont désignés par chacun des
organismes concernés.
Le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nomment
par arrêté un vice-président choisi parmi les membres du Haut Conseil de
l'éducation artistique et culturelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-31 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2013-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 4


      2005-10-17 CONCORDE cible Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-18 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-08-28 MODIFIE cible Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2013-08-31


