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Article D611-16
La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans
laquelle l'étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment
sous forme de stage ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut
notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un
volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service
volontaire européen ;
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.
Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la
césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du
1° de l'article D. 124-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


