{"character_count": 176, "word_count": 1230
Article D332-21
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé
de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-01-23 CONCORDANCE source Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-24 au 2006-05-24


      1987-01-23 CONCORDE cible Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-24 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2012-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


