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Article L351-5
Avec le consentement des responsables légaux de l'élève ou de celui-ci s'il est
majeur, une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet
d'accueil individualisé est organisée, si possible, dans un délai de vingt et un
jours à compter de l'annonce du diagnostic d'une pathologie chronique ou d'un
cancer ou en amont de l'arrivée de l'enfant dans l'établissement. Cette réunion
se tient en présence des responsables légaux, de l'élève, s'il le souhaite, sauf
s'il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire, du directeur ou du chef
d'établissement, de l'enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant
que de besoin, d'un représentant de la collectivité territoriale compétente.
D'autres professionnels accompagnant l'enfant sur le temps scolaire ou
périscolaire peuvent prendre part à cette réunion. La présence d'un
professionnel de santé ou de la médecine scolaire est recommandée.
Cette réunion permet l'aménagement d'un accueil adapté aux différents temps de
présence de l'élève au sein de l'école ou de l'établissement scolaire.
Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes
pédagogiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-17 CREE cible LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


