{"character_count": 330, "word_count": 2500
Article R715-9-4-1
L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou
des écoles dans les conditions prévues par les articles L. 713-1 et L. 713-9 et
les dispositions réglementaires prises pour leur application. Les textes
relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes
des universités sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-27 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-06-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-24 CREE cible Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D651-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


