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Article D713-10
Les observatoires des sciences de l'Univers assurent des missions spécifiques et
des missions communes.
1° Les missions spécifiques sont :
a) Dans le domaine de l'astronomie, de contribuer au progrès de la connaissance
de l'Univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et
l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques
nécessaires, dans la continuité requise pour satisfaire aux besoins de
l'astronomie et de ses applications ;
b) Dans le domaine de la géophysique, de contribuer au progrès de la
connaissance de la Terre dans les mêmes conditions que ci-dessus, ainsi qu'aux
tâches de surveillance et de prévision des phénomènes naturels liés à la
physique du globe ;
c) Dans le domaine de l'océanographie, de contribuer dans les mêmes conditions
que ci-dessus au progrès des connaissances ainsi qu'aux programmes de recherche
en vue de l'exploitation et de la protection du milieu océanique, dans une
perspective pluridisciplinaire.
2° Les missions communes sont :
a) De fournir à la communauté nationale et internationale des services liés à
leurs activités de recherche ;
b) De contribuer, dans le cadre de l'établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel dont ils font partie, à la formation
initiale et continue des étudiants ainsi qu'à la formation de l'ensemble des
personnels de recherche ;
c) De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès des
personnels enseignants et des usagers du service public de l'enseignement ;
d) De mettre en œuvre des activités de coopération internationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-02 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-06-27 CONCORDANCE source Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-02 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


