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Article D312-44
Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les
enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D.
312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance
des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D312-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-03-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-02-12 CONCORDANCE source Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2007-03-25 MODIFICATION source Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2007-03-27


