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Article D613-39
La validation permet soit d'accéder directement à une formation dispensée par
l'établissement et conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un
titre dont l'obtention est réglementée par l'Etat, soit de faire acte de
candidature au concours d'entrée dans un établissement. Un candidat ne peut être
admis que dans l'établissement qui a contrôlé, dans les conditions prévues à
l'article D. 613-44, son aptitude à suivre une des formations qu'il dispense.
Dans les formations, dont le nombre d'étudiants est limité par voie législative
ou réglementaire, la validation ne peut dispenser les candidats de satisfaire
aux épreuves organisées en vue de limiter les effectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'éducation - article D613-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-23 CONCORDANCE source Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29


