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Article D122-4
Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L. 122-5, une
mission de formation continue des adultes.
Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux
niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays,
notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification
de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et
sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à
chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle
et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et
les risques d'exclusion sociale et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2016-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code de l'écucation art. D122-7
    

      1993-03-24 CONCORDANCE source Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation


      1993-03-24 CONCORDE cible Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2006-07-11 MODIFICATION source Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation - article 3 AUTONOME


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


