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Article R914-23
Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des
candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent
se présenter à ces concours.
Les intéressés, lauréats du concours externe de l'agrégation, peuvent, s'ils en
font la demande dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation,
être nommés dans un établissement sous contrat d'association.
Toutefois les candidats qui s'inscrivent au titre de la même session à l'un des
concours externes de l'agrégation et au concours d'accès à l'échelle de
rémunération correspondante mentionné à l'article R. 914-24 ne peuvent prétendre
au bénéfice des dispositions du deuxième alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2009-07-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-30 au 2013-08-28 CITATION cible
    

Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-24
    

