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Article D321-22
L'enseignement et l'organisation pédagogique mis en œuvre pour assurer la
continuité des apprentissages au sein de chaque cycle prennent en compte les
besoins et les réussites de chaque élève afin de permettre le plein
développement de ses potentialités, ainsi que l'objectif de le conduire à
l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle peuvent donner
lieu à une répartition des élèves en groupes par l'enseignant ou par l'équipe
pédagogique prévue à l'article D. 321-20.
Les acquis des élèves font l'objet d'une évaluation régulière effectuée par
l'enseignant ou par l'équipe pédagogique.
La progression d'un élève dans chaque cycle est déterminée, sur proposition de
l'enseignant intéressé, par l'équipe pédagogique. Les représentants légaux
doivent être tenus régulièrement informés de la situation scolaire de leur
enfant.
Afin d'assurer l'accompagnement pédagogique prévu aux articles D. 311-11 à D.
311-13, lorsque la progression d'un élève dans ses apprentissages le nécessite,
un dispositif d'aide peut être mis en place par l'enseignant ou par l'équipe
pédagogique à tout moment de la scolarité à l'école primaire.
Au terme de chaque année scolaire, l'équipe pédagogique se prononce sur les
conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en
recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en
particulier au sein de chaque cycle. Pour le passage dans la classe supérieure,
il est tenu compte des progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités
prévues dans les dispositifs d'accompagnement.
Dans le cas où le dispositif d'aide prévu au cinquième alinéa n'a pas permis de
pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un
redoublement peut être décidé par l'équipe pédagogique. La décision de
redoublement fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux
de l'élève et prévoit pour ce dernier un dispositif d'aide qui est mis en place
lorsque le redoublement est décidé. Aucun redoublement ne peut intervenir à
l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. A
l'école élémentaire, pour un élève en situation de handicap, une décision de
redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
L'équipe pédagogique ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou
raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un
élève. Toutefois, à titre exceptionnel, un second redoublement ou
raccourcissement peut être décidé.
Lorsque la durée passée par un élève à l'école élémentaire doit être allongée ou
réduite d'un an, il est procédé comme suit :
L'équipe pédagogique, éventuellement sur demande des représentants légaux,
examine la situation de l'enfant. L'avis du médecin scolaire peut être demandé.
Une décision écrite est adressée aux représentants légaux par le directeur.
Ceux-ci disposent d'un délai de quinze jours pour former un recours auprès de la
commission de recours.
Si les représentants légaux contestent la décision, ils peuvent, dans le même
délai, saisir une commission de recours constituée à l'initiative d'au moins une
école privée. A cet effet, le directeur de l'école privée sous contrat, dans le
délai de huit jours suivant leur refus de la décision, informe les représentants
légaux de l'existence de la commission et de la possibilité qu'ils ont de la
saisir par son intermédiaire. La commission de recours est composée de deux
directeurs d'écoles privées sous contrat au moins et de deux enseignants
contractuels ou agréés au moins. Les membres de la commission de recours ne
siègent pas lorsqu'est examiné le recours concernant un enfant de l'école dans
laquelle ils exercent. La composition et les règles de fonctionnement de la
commission sont communiquées au directeur académique des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
La commission procède à un nouvel examen de la situation de l'enfant.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie, ou son représentant, peut assister aux
réunions de la commission de recours.
Les décisions prises par la commission de recours sont définitives.
Elles sont communiquées aux représentants légaux et au directeur académique des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-09-09 CONCORDANCE source Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple


      1991-09-09 CONCORDE cible Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-07-24 CITATION cible Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR


      2024-03-16 CITATION cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13


