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Article D232-2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par
le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la
recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent
membres titulaires répartis de la manière suivante :
1° Soixante représentants des responsables, des personnels et des étudiants des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et
des établissements publics de recherche ;
2° Quarante personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment
éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-03 au 2004-07-17


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-03 au 2004-07-17


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


