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Article D337-123-1
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D.
337-123, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de
communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur
participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-11 CREE cible Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


