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Article R632-47
Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de
l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité, d'adoption
et de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés prévus à l'article L.
4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2021-09-07 DEPLACE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30


