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Article L111-4
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Les formulaires
administratifs qui leur sont destinés permettent de choisir entre les termes
père, mère ou représentant légal et tiennent ainsi compte de la diversité des
situations familiales.
Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les
autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque
établissement.
Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école,
aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


