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Article D841-9
La programmation des actions financées par le produit de la contribution de vie
étudiante et de campus, les projets ainsi que le bilan des actions conduites
l'année précédente sont votés, chaque année, par le conseil d'administration des
établissements mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 ou par
l'organe en tenant lieu, après consultation, le cas échéant de la commission des
formations et de la vie universitaire. Ils sont transmis pour information au
recteur de région académique.
Les présidents ou directeurs des établissements d'enseignement associent les
différents services chargés de la vie étudiante, les représentants des étudiants
au conseil d'administration de l'établissement ou à l'organe en tenant lieu et
les représentants des étudiants du conseil compétent en matière de vie
étudiante, les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811-3, le
centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement
compétent ainsi que des personnalités extérieures, à l'élaboration du programme,
des projets et du bilan mentionnés au premier alinéa.
Les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et
scolaires associent à l'élaboration de ces mêmes documents les différents
services chargés de la vie étudiante, les représentants des étudiants au conseil
d'administration de l'établissement, les associations d'étudiants mentionnées à
l'article L. 811-3, des personnalités extérieures et des représentants des
établissements d'enseignement supérieur qu'ils soient destinataires ou non d'une
part du produit de la contribution de vie étudiante et de campus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D841-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-21 au 2022-12-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2022-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D841-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-21 au 2022-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L811-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L841-5
    

