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Article L312-17-2
Une information est dispensée dans les lycées et les établissements
d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de
greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant soit en
s'inscrivant sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du
code de la santé publique, soit en informant ses proches. Ces séances peuvent
associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des
intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don
d'organes. De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les
lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec
l'assistance d'intervenants extérieurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-07 CREE cible LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


