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Article R141-4
Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement
du niveau du second degré ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un
service d'aumônerie peuvent en être dotés, à la demande de parents d'élèves. La
décision est prise par le recteur d'académie dans des conditions et selon des
procédures déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur d'académie peut,
après avis du chef d'établissement, autoriser les aumôniers à donner
l'enseignement religieux à l'intérieur des établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


