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Article D613-16
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 613-15, les instituts
de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de
deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés
par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie.
Des certificats sanctionnant des formations particulières peuvent être également
délivrés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-28 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-22 CONCORDANCE source Décret n°85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-28 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


