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Article L231-14
Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre chargé de
l'éducation nationale. Il travaille en toute indépendance.
Il est composé, à parité de femmes et d'hommes, de dix-huit membres désignés
pour cinq ans. Il comprend trois députés, trois sénateurs, désignés,
respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière
d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, deux membres du Conseil
économique, social et environnemental, désignés par son président, et dix
personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation
nationale. Les membres du Conseil supérieur des programmes ne peuvent pas
simultanément appartenir au conseil d'évaluation de l'école. Le décret prévu à
l'article L. 231-17 précise la répartition par sexe des personnes désignées par
chacune des instances et autorités compétentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L231-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D231-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L231-17
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


