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Article D714-48
Le conseil des sports est présidé par le président de l'université ou le
président de l'université de rattachement du service ou leur représentant
respectif.
Le conseil comprend, outre son président :
1° Des étudiants participant à la vie sportive de l'université ou des
universités cocontractantes ;
2° Des personnels, dont des représentants des enseignants d'éducation physique
et sportive affectés à l'université ou aux universités cocontractantes et des
représentants des services administratifs de l'université ;
3° Des personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences.
Il peut également comprendre des représentants d'institutions partenaires.
Le directeur du service assiste avec voix consultative aux séances du
conseil.
Le conseil peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont
il juge la présence utile à assister à ses séances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-29 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-09-13 MODIFIE cible Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


