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Article D675-10
L'élève dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants pour poursuivre
sa scolarité peut être autorisé à redoubler une année d'études par le ministre
de la défense, sur proposition du jury concerné, notamment si l'insuffisance de
ses résultats est imputable à des raisons de santé.
Pour chaque élève autorisé à redoubler, le programme de l'année de redoublement
est fixé, suivant les recommandations du jury, par le directeur général de
l'Ecole polytechnique sur proposition du directeur général adjoint chargé de
l'enseignement. Le jury concerné examine à la fin de l'année scolaire de
redoublement les résultats obtenus par l'élève dans le cadre du programme qui
lui a été fixé. Après délibération, il décide en fonction de ces résultats de
l'inscrire ou non sur la liste de passage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


