{"character_count": 392, "word_count": 2894
Article D611-15
Le début d'une période de césure coïncide nécessairement avec celui d'un
semestre universitaire. Sa durée ne peut être inférieure à celle d'un semestre
universitaire, ni supérieure à deux semestres consécutifs.
Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure. Elle peut
débuter dès l'inscription dans la formation et s'achève au plus tard avant le
dernier semestre de la fin de cette formation quelle que soit la durée du cycle
d'études.
Le télé-service défini par l'article D. 612-1 qui gère la procédure nationale de
préinscription dans une formation initiale du premier cycle mentionnée à
l'article L. 612-3 permet au candidat qui souhaite débuter une césure dès
l'entrée dans l'enseignement supérieur de transmettre sa demande une fois qu'il
a accepté la proposition d'inscription faite par l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11 CITATION cible
    

Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-05-18 CREE cible Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


