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Article D222-19-4
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire
général de l'académie prend le titre de secrétaire général de région académique
pour l'exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le
champ de compétence du recteur de région académique mentionnées à l'article R.
222-24-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-21 CREE cible Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-29 CITATION cible Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


