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Article R241-6
Les missions confiées à l'inspection générale par l'article L. 241-1 au titre
des enseignements dispensés dans les établissements scolaires publics et, sous
réserve des dispositions des articles L. 442-5 et L. 442-12, dans les
établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat,
portent sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes,
les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-10-13 CONCORDANCE source Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche


      1999-10-13 CITATION source Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche


      1999-10-13 CONCORDANCE source Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-16 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


