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Article D643-1
Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l'enseignement
supérieur qui confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur
breveté.
Les formations préparant au brevet de technicien supérieur s'inscrivent dans le
cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D.
123-13.
Il atteste que ses titulaires ont acquis une qualification professionnelle, sont
aptes à tenir les emplois de technicien supérieur dans les professions
industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant
des arts appliqués et capables de mobiliser leurs connaissances et leurs
aptitudes pour se perfectionner et s'adapter au cours de leur vie
professionnelle et pour valoriser et valider leurs acquis pour des poursuites ou
des reprises d'études éventuelles.
Le brevet de technicien supérieur est délivré au titre d'une spécialité
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-24 au 2016-05-28 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-07-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-08-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-12 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
    

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-12 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-28 CITATION cible Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_DIFF


      2018-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur VIGUEUR


      2018-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l'article D. 613-30-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-30-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23


