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Article L332-3
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux
successifs. A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être
proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de
compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation
mentionné à l'article L. 331-7. Au cours de la dernière année de scolarité au
collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et,
dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et
accomplis auprès de professionnels agréés. Les lycées professionnels et les
établissements d'enseignement agricole peuvent être associés à cette
préparation. Dans les établissements d'enseignement agricole, ces enseignements
complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis
auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité
du collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D333-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


