{"character_count": 671, "word_count": 4810
Article D313-15

  L'Office national d'information sur les enseignements et les professions est
  administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation.
  Il est dirigé par un directeur général.

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :
1° Neuf représentants de l'Etat, membres de droit :

  a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de
  l'éducation nationale ou son représentant ;


  b) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de
  l'éducation nationale ou son représentant ;


  c) Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la
  recherche ou son représentant ;


  d) Le directeur général chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé
  de l'enseignement supérieur ou son représentant ;


  e) Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son
  représentant ;


  f) Le délégué général chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au
  ministère chargé de la formation professionnelle ou son représentant ;


  g) Le directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au
  ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;


  h) Le directeur chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
  associative au ministère chargé de la jeunesse ou son représentant ;


  i) Le représentant du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les
  hommes ;

2° Deux autres membres de droit :

  a) Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ;


  b) Le directeur général de France compétences ou son représentant ;


  2° bis.-Deux représentants des régions désignés sur proposition de
  l'association des régions de France ;


  3° Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;


  4° Trois représentants des associations de parents d'élèves les plus
  représentatives, dont un de l'enseignement privé sous contrat ;


  5° Un représentant de l'association d'étudiants la plus représentative,
  désigné sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de
  la recherche ;


  6° Un représentant des lycéens, désigné sur proposition du Conseil national de
  la vie lycéenne ;


  7° Cinq représentants du personnel de l'office, désignés sur proposition des
  organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'office ;


  8° Le président du conseil d'orientation de l'office et un membre choisi parmi
  les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui
  intéressent l'office, désigné sur proposition du directeur de l'office.


  Le directeur général, le directeur adjoint, le secrétaire général, l'agent
  comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que toute personne dont la présence
  est jugée utile par le président assistent aux séances.


  Les membres mentionnés aux 2° bis, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés par
  arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement
  supérieur.


  Pour chacun des membres mentionnés aux 2° bis, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°, un
  suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.


  Le président du conseil d'administration de l'Office national d'information
  sur les enseignements et les professions est nommé par arrêté conjoint des
  ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. En cas
  d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des membres présents en
  qualité de représentants de l'Etat mentionnés au 1°.


Références
Références faites par l'article


      1970-03-19 CONCORDANCE source Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2006-05-24


      1970-03-19 CONCORDE cible Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2006-05-24


      2011-03-07 CITATION cible Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-09


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D313-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


