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Article L321-3
La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique
réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale
peut être organisée sur une durée variable. Cette formation participe à
l'apprentissage de l'autonomie et des règles de sécurité grâce à l'acquisition
des savoirs sportifs fondamentaux définis à l'article L. 112-14 du code du
sport.
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la
connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de
problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité
artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les
éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle
offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure
l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à
la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un
usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure
l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de
ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du
respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui
comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des
valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de
l'hymne national et de son histoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L442-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


