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Article L421-8
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé
par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la
santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet
d'établissement approuvé par le conseil d'administration.
Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce
notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élèves
et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte
contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de
médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des
conduites à risque et de lutte contre les violences ainsi qu'en matière de
prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire.
Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette
promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à
l'alimentation et de prévention de conduites addictives.
Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des
valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité
et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes
de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents
d'élèves et les partenaires extérieurs.
Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches
collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement
durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les
partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 21 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28


