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Article L713-3
Les unités de formation et de recherche associent des départements de formation
et des laboratoires ou centres de recherche. Elles correspondent à un projet
éducatif et à un programme de recherche mis en oeuvre par des
enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou de
plusieurs disciplines fondamentales.
Les unités de formation et de recherche sont administrées par un conseil élu et
dirigées par un directeur élu par ce conseil.
Le conseil, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend des
personnalités extérieures dans une proportion de 20 à 50 %. Dans tous les cas,
les personnels enseignants doivent être en nombre au moins égal à celui des
autres personnels et des étudiants.
Le directeur est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il est
choisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui
participent à l'enseignement, en fonction dans l'unité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 MODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-01-16 CITATION cible Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      2012-02-06 CITATION cible Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-03-01


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-10-01 CITATION cible Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L773-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-29 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L774-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


