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Article R914-68
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle
de rémunération des professeurs de lycée professionnel les maîtres bénéficiant
de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement exerçant dans une
discipline autre que l'éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant
de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement. Il en est de même des
maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une
échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant dans une discipline
autre que l'éducation physique et sportive.
Les uns et les autres doivent être en fonctions dans un lycée professionnel
privé sous contrat au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de
laquelle est établie la liste d'aptitude ou avoir été en fonctions dans un tel
établissement avant d'être placés en position de congé en vertu des dispositions
de l'article R. 914-105.
Les maîtres inscrits sur la liste d'aptitude prévue au présent article, établie
au titre d'une année scolaire, ne peuvent être inscrits, au titre de la même
année scolaire, sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 914-67.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-105
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-67
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


