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Article R431-7
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées
par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-03 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2015-04-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R811-46 (V)
    

