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Article L911-2
Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre
chargé de l'éducation. Il couvre une période de cinq ans et est révisable
annuellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


