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Article D231-40
Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un
calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par
le ministre chargé de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-24 CREE cible Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


