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Article L335-17
Un certificat qualifié " crédit d'enseignement " peut être attribué aux
titulaires des titres et diplômes d'enseignement technologique et professionnel
en vue de leur donner la possibilité de reprendre des études d'un niveau
supérieur, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4,
L. 6313-10 et L. 6313-11 du même code pour l'organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui
concerne les stages dits de " promotion professionnelle ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-07-16 CONCORDANCE source Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      1971-07-16 CONCORDE cible Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-07-17 au 2000-06-22


      2008-12-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6313-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


