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Article D371-3
Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de
Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier
et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur
de région académique. ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-25 CITATION cible Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-26 CITATION cible Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-21 CITATION cible Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-30 CITATION cible Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-25 CITATION cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


