{"character_count": 178, "word_count": 1246
Article D643-29
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention
d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


