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Article L314-1
Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des
écoles et des établissements publics ou privés sous contrat. Ces travaux peuvent
également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à
destination des élèves en situation de handicap.
Lorsque ces travaux de recherche impliquent des expérimentations conduisant à
déroger aux dispositions du présent code, ces dérogations sont mises en œuvre
dans les conditions prévues à l'article L. 314-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-12-31 CONCORDANCE source Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES


      1959-12-31 CONCORDE cible Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés - article 5 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-06-03 au 2000-06-22


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-12 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


