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Article D675-2
L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des
étudiants français et étrangers.
Parmi ces étudiants, sont qualifiés d'élèves :
1° Les élèves officiers de l'Ecole polytechnique recrutés par la voie du
concours défini à l'article 2 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux
conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
2° Les étudiants étrangers admis à l'école au titre de la catégorie particulière
en application de l'article 5 de ce même décret.
Les étudiants qui ne suivent qu'une partie d'un cycle diplômant sont qualifiés
d'auditeurs libres externes.
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'aux élèves de l'Ecole
polytechnique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CITATION source Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-01 au 2018-01-01


      2001-07-12 CONCORDANCE source Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


