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Article L542-1
Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les
travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les
professionnels des services aux familles définis à l'article L. 214-1 du code de
l'action sociale et des familles, les personnels d'animation sportive,
culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices
municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et
continue, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le
domaine de la protection de l'enfance en danger. Cette formation comporte un
module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l'encontre des
mineurs et leurs effets. Cette formation est dispensée dans des conditions
fixées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance


      2016-03-14 CITATION cible LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-07 CITATION cible Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-14 CITATION cible Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D221-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L226-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L226-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L563-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


