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Article D336-7-1
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la
scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du
contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session
précédant l'échec à l'examen.
En cas d'échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à
l'examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des
évaluations ponctuelles prévues à l'article D. 336-4, sur le programme de
première, l'année précédant l'échec à l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01


      2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


