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Article D337-60
La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat
professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation
d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions
prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail
.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an
dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du
code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure,
respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.
En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six
mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis
prévue au premier alinéa ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à
deux ans et un an s'appliquent prorata temporis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-13 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-28 au 2014-09-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2001-09-01


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel VIGUEUR


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


      2024-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6222-7
    

