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Article L453-1
Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans
les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des
forces françaises stationnées en Allemagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 116 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-02-04 CONCORDANCE source LOI no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 116 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


