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Article D841-10
Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres
régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement
d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément
aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5. Les
centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à
organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un
établissement d'enseignement supérieur qui n'est pas bénéficiaire du produit de
la contribution vie étudiante et de campus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D852-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-21 au 2019-07-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article D852-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-03-19 CREE cible Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D852-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L841-5
    

