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Article D681-4
Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D. 621-1-21, la
référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au
président de l'assemblée territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-26 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-09-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01


