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Article D312-9
Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation,
présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend
trente membres, soit :
1° Onze représentants de l'Etat :
a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur
régional des affaires culturelles ;
b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur
d'académie ;
c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
f) Un représentant du ministre chargé de la ville ;
g) Un représentant du ministre chargé de la famille ;
h) Un inspecteur général des affaires culturelles ;
i) Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Dix représentants des collectivités territoriales, dont :
a) Deux représentants de l'Association des maires de France ;
b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ;
c) Deux représentants de l'association Régions de France ;
d) Deux représentants d'associations des élus de métropoles et
d'intercommunalités ;
e) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales
pour la culture ;
f) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices ;
3° Neuf personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont :
a) Sept personnalités issues du monde de l'éducation, de la culture ou de la
communication ;
b) Deux représentants des parents d'élèves.
Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un
suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-17 CONCORDANCE source Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 3


      2005-10-17 CONCORDE cible Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-18 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D312-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-31


