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Article R453-18
Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi les
instituteurs ou professeurs des écoles déjà nommés en France sur un emploi de
directeur d'école ou inscrits sur une liste départementale d'aptitude à cet
emploi, établie conformément aux dispositions du décret n° 2023-777 du 14 août
2023 relatif aux directeurs d'école.
Le directeur d'école arrête annuellement l'organisation du service
d'enseignement, après avis du conseil des maîtres. Il préside le conseil des
maîtres, dont la composition et les compétences sont celles définies, pour cette
instance, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et
élémentaires de l'enseignement public.
Il préside également le conseil d'école doté des compétences prévues, pour cet
organe, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et
élémentaires de l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-05 CONCORDANCE source Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-09 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-08-14 CITATION source Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école


      2023-08-14 MODIFIE cible Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


