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Article R232-26
Les conseillers titulaires et les conseillers suppléants qui composent la
formation disciplinaire sont élus pour la durée de leur mandat comme membre du
conseil. Leur mandat de conseiller de la formation disciplinaire peut être
renouvelé.
Ils restent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-16 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-11-14 CONCORDANCE source Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire


      1990-11-14 CONCORDE cible Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-16 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


