{"character_count": 335, "word_count": 2452
Article D337-54
La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de
formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des
établissements de formation.
Ces périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une
mobilité européenne ou internationale, en particulier dans le cadre des
programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre
l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et
à l'étranger.
Les modalités générales d'organisation de la formation et des périodes de
formation en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-03 au 2019-09-01


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


