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Article D719-20
Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la
représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir
selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels
assimilés au conseil d'administration de l'université, il est attribué dans
chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les
autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu
un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas
admises à la répartition des sièges.
Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes
conditions que le titulaire.
L'élection des membres de la commission de la recherche du conseil académique ou
du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu a lieu au scrutin
majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège
déterminé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-01-18 CONCORDANCE source Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-31 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


