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Article D421-141
Le conseil de section internationale et de parcours international est réuni au
moins une fois par an à l'initiative du directeur d'école ou du chef
d'établissement.
Les avis du conseil de section internationale et de parcours international sont
soumis au conseil d'école ou au conseil d'administration par le directeur
d'école ou le chef d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


