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Article D313-20
Le directeur général assure la direction de l'Office national d'information sur
les enseignements et les professions. A ce titre :
1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des
orientations définies par le conseil d'administration ;
2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure
l'exécution ;
3° Il prépare et exécute le budget ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile ;
6° Il gère le personnel, nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité
n'a pouvoir de nomination et recrute les personnels contractuels. Il a autorité
sur l'ensemble du personnel de l'établissement ;
7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de
l'article D. 313-16.
Il peut déléguer sa signature à des agents de catégorie A de l'office, à
l'exception de l'agent comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-16 au 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D313-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-11-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-03-19 CONCORDANCE source Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-10-28 au 2006-05-24


      1970-03-19 CONCORDE cible Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-10-28 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2023-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-11-16


