{"character_count": 338, "word_count": 2443
Article D611-5
Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4, il peut être
également prévu un régime transitoire permettant aux établissements
d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit
dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le
cadre des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-08 CONCORDANCE source Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-06 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


