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Article D532-1
Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée
scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées
au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R.
755-14 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R755-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R755-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-29 au 1990-06-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R755-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-06-29 CITATION cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R755-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29


