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Article D643-35-1
En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans
une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation
préparant au brevet de technicien supérieur ne relevant pas de l'article D.
643-35 concluent des conventions de coopération pédagogique avec des
établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces
conventions sont conclues selon les dispositions du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-03-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-09 CREE cible Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D643-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-07-12


