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Article D312-6
Les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels scolarisés peuvent,
en fonction des modalités de prise en compte de l'éducation physique et sportive
définies par le règlement d'examen, soit bénéficier d'un contrôle en cours de
formation adapté à leurs possibilités, soit participer à une épreuve ponctuelle
d'éducation physique et sportive aménagée, selon des modalités précisées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Pour être autorisés à présenter l'épreuve ponctuelle d'éducation physique et
sportive aménagée, ces candidats doivent avoir été déclarés soit handicapés
physiques, soit inaptes partiels, et reconnus aptes à passer cette épreuve par
le médecin de santé scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2012-02-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret no 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1992-01-30 CONCORDANCE source Décret no 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31


