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Article D337-114
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de
l'apprentissage présentent obligatoirement l'examen sous la forme globale à
l'issue de leur formation, sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur
d'académie pour les candidats dont la durée de formation a été réduite ou
allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Le diplôme est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités
constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés
dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109 et qui ont
obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des
évaluations affectées de leur coefficient.
Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'issue de l'épreuve facultative sont
pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du
diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau
d'obtenir le diplôme considéré par la même voie, de le représenter sous la forme
globale. Dans ce cas, ils conservent à leur demande et dans les conditions
précisées à l'article D. 337-107 le bénéfice des notes obtenues lorsqu'elles
sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités
non détenues.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et
des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2003-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2003-06-19 au 2025-12-31


      2003-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie". - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2020-10-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ". - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2019-12-31


      2007-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " charpentier de marine ". - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-05


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05


      2023-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2023-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2023-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2023-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2025-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


