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Article D313-9
Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de
l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février
2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation
nationale.
Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale CITATION cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-07 CONCORDANCE source Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION


      1998-08-20 CITATION cible Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-02-01 CITATION source Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale


      2019-03-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


