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Article R631-1-8
I.-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine, de pharmacie
ou d'odontologie, les élèves des écoles du service de santé des armées sont
inscrits dans les universités mentionnées à l'article R. 631-1-11 selon les
modalités suivantes :
1° Ils sont inscrits dans une formation prévue au 2° du I de l'article R. 631-1
lorsqu'ils n'ont pas déjà réalisé une année dans une formation relevant de cette
catégorie ;
2° Dans les autres cas, ils sont inscrits dans une formation relevant du 1° du I
du même article.
Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé précise en tant que de besoin les modalités
d'application du présent article.
II.-La réussite à un concours d'admission en tant qu'élève médecin, pharmacien
ou chirurgien-dentiste dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-9
entraîne l'inscription dans la formation concernée dans l'une des universités
mentionnées à l'article R. 631-1-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R631-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R631-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-04 CREE cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-9
    

