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Article D312-48-1
Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et
technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur
scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241
du 10 mars 2010.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 CITATION source LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique


      2010-05-12 CREE cible Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2019-09-01


