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Article L712-2
Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du
conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs,
professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres
personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d'une durée de
quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels
du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit,
un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant
à courir.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil
académique, de directeur de composante, d'école ou d'institut ou de toute autre
structure interne de l'université et avec celles de dirigeant exécutif de tout
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de
l'une de ses composantes ou structures internes.
Le président assure la direction de l'université. A ce titre :
1° Il préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations.
Il prépare et met en oeuvre le contrat pluriannuel d'établissement.
2° Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut
les accords et les conventions ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université ;
4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université.
Il affecte dans les différents services de l'université les personnels
ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. Aucune
affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être
prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation de
représentants de ces personnels dans des conditions fixées par les statuts de
l'établissement. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première
affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et
de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts
particuliers prévoient une période de stage ;
5° Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil
d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont
exercées par les directeurs des composantes de l'université ;
6° Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force
publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
7° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et
assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des
usagers accueillis dans les locaux ;
8° Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et
d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou
le règlement ;
9° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes
en situation de handicap, étudiants et personnels de l'université ;
10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du
conseil académique, une mission "égalité entre les hommes et les femmes". Il
présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du
plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
11° Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur
l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles
l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années
précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil
d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur.
Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition, dont la composition
est fixée par les statuts de l'établissement.
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité
désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative,
scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou
d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des
agents placés sous leur autorité.
Le président peut suspendre pendant un délai d'un mois la transmission prévue à
l'article L. 719-7 des délibérations des commissions du conseil académique
présentant un caractère réglementaire qui lui paraissent entachées d'illégalité
de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l'établissement ou
aux modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur. Dans ces
cas, le président soumet une nouvelle proposition aux commissions qui délibèrent
dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et supérieur à un mois. A
défaut de nouvelle délibération ou s'il n'a pas été remédié par la nouvelle
délibération aux irrégularités ayant motivé la suspension de la transmission, le
président en informe l'autorité académique, qui arrête la décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      1985-04-12 CITATION cible Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29


      1988-04-22 CITATION cible Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


      1991-10-08 CITATION cible Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - article 2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1994-01-14 CITATION cible Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-29 au 2013-08-21


      2004-02-26 CITATION cible Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-28 au 2012-04-01


      2004-02-26 CITATION cible Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


      2005-11-24 CITATION cible Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06


      2006-12-07 CITATION cible Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2007-03-08 CITATION cible Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15


      2007-05-07 CITATION cible Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-28 au 2012-05-04


      2007-05-07 CITATION cible Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-08 au 2012-05-04


      2008-06-27 CITATION cible Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-29 au 2016-01-01


      2008-08-18 CITATION cible Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-21


      2009-02-19 CITATION cible Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR


      2009-03-25 CITATION cible Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07


      2009-12-10 CITATION cible Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-06-01


      2011-01-05 CITATION cible Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-27


      2011-02-10 CITATION cible Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


      2011-08-24 CITATION cible Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27


      2011-09-22 CITATION cible Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-27


      2012-04-30 CITATION cible Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-27 au 2025-01-01


      2012-05-07 CITATION cible Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-15


      2012-11-02 CITATION cible Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-23


      2013-10-17 CITATION cible Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-19


      2013-12-09 CITATION cible Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-12


      2014-07-24 CITATION cible Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-27


      2014-07-30 CITATION cible Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01


      2014-07-30 CITATION cible Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01


      2014-09-11 CITATION cible Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-14 au 2022-01-01


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2015-04-10 CITATION cible Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-01 au 2019-11-07


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2020-01-01


      2015-09-24 CITATION cible Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2016-09-13 CITATION cible Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-16 au 2021-01-01


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2017-09-11 CITATION cible Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-13 au 2022-01-01


      2018-12-12 CITATION cible Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2019-10-28 CITATION cible Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2022-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L716-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L718-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-05-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L781-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L952-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R719-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L114-3-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28


