{"character_count": 201, "word_count": 1503
Article R822-33

  Un comité d'orientation est créé par le conseil d'administration de
  l'organisme gestionnaire. Il est composé d'au moins deux représentants de
  l'organisme gestionnaire et d'un représentant du réseau des œuvres
  universitaires et scolaires territorialement compétent. Il peut associer des
  représentants des étudiants élus au conseil d'administration du centre
  régional des œuvres universitaires et scolaires. Le comité d'orientation est
  réuni au moins une fois par an. Il fixe son règlement intérieur, qui est
  soumis à l'approbation de l'organe délibérant.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
    

Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R822-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


