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Article L311-4
Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des
enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des
cultures représentées en France, y compris dans ses territoires d'outre-mer.
L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux
élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de
l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-08-02 CONCORDANCE source Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-08 au 2000-06-22


      1989-08-02 CONCORDE cible Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-08 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


