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Article D336-16
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de
baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique


      1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


