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Article R633-46
Les dispositions prévues aux articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de
l'article D. 633-13, aux articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent
code ainsi qu'aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique
sont applicables aux internes recrutés au titre de la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D633-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-03 CONCORDANCE source Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


