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Article R631-18
Un jury est chargé d'apprécier les connaissances et les aptitudes acquises par
le candidat.
Dans le cas où l'intéressé souhaite poursuivre une formation conduisant à
l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine, le jury est
composé des membres de la commission interrégionale de coordination du diplôme
d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires
recherché.
Dans le cas où l'intéressé souhaite poursuivre une formation conduisant à
l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en chirurgie dentaire, le jury
est composé du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie
concernée, du chef du service accueillant les étudiants en formation clinique et
du responsable de la formation recherchée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-27 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-25 CONCORDANCE source Décret n°2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-27 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


