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Article D636-53
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région
académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article
D. 123-13.
La composition du jury est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-08-21 CONCORDANCE source Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-08-24 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-09-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


