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Article L757-1
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement
supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment
pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la
marine marchande.
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure
maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-22 MODIFIE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24


