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Article R426-20
Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité
analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités
notamment celles qui sont organisées en application du quatrième et cinquième
alinéas de l'article R. 426-2 .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R426-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R426-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R426-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-02 au 2023-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-25 CONCORDANCE source Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-27 au 2008-03-19


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R426-2
    

