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Article R632-48
I.-Les lieux de stage des hôpitaux des armées agréés pour la formation des
étudiants de troisième cycle des études de médecine, le sont pour l'ensemble des
unités de formation et de recherche de médecine des universités ou de la
composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale.
II.-Lorsqu'il concerne un praticien des armées, l'agrément mentionné à l'article
R. 632-28 est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé
auquel la demande a été adressée par le ministre de la défense, après avis de la
commission de subdivision prévue à l'article R. 632-28-3. Pour être agréés, les
praticiens des armées doivent remplir les conditions mentionnées à l'article R.
632-28-1.
Les praticiens des armées agréés pour la formation des étudiants de troisième
cycle des études de médecine le sont pour l'ensemble des agences régionales de
santé.
III.-Le ministre de la défense désigne les organismes habilités auprès desquels
les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l'article R.
632-28-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-28-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2004-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2021-09-07 DEPLACE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R632-28-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R632-28-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R632-28-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


