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Article D721-8

  Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum
  applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les
  modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs
  membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre
  du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le
  président en cas d'empêchement de celui-ci.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 DEPLACE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D721-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-09 au 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14


