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Article R421-41-5
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de
besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses
membres. Il établit son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-27 CREE cible Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


