{"character_count": 235, "word_count": 1701
Article L611-12
Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur de
l'établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études
dans des conditions fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-03-08 CREE cible LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-18 CITATION cible Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur VIGUEUR


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D412-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


