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Article D421-135
Les enseignements particuliers dispensés dans les sections internationales sont
pris en compte pour l'attribution de l'option " internationale " du diplôme
national du brevet. Une attestation de scolarité effectuée dans la section
comportant notamment le bilan des compétences acquises dans la langue de la
section, appréciés au regard du cadre commun de référence pour les langues prévu
à l'article D. 312-16, est délivrée aux élèves qui en font la demande, s'ils
quittent le collège avant la fin de leur scolarité.
En fonction des accords conclus avec les pays partenaires, les enseignements
spécifiques dispensés dans les classes menant au baccalauréat français
international sont pris en compte pour le baccalauréat général sous la forme
d'une option internationale, intitulée “ baccalauréat français international
”.
Pour le baccalauréat français international, ces enseignements spécifiques
peuvent être pris en compte dans le cadre de modalités dérogatoires prévues aux
derniers alinéas des articles D. 334-6 et D. 334-8 et aux articles D. 334-10, D.
334-14 et D. 334-19, précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les
épreuves du baccalauréat français international sont fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2019-10-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-03 au 2022-08-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-11 CONCORDANCE source Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19


      2021-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04


