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Article D332-4
I.-Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en
enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires
définis par l'article L. 332-3.
Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements
communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier
peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre
chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements
complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement.
Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires.
II.-Conformément à l'article R. 421-41-3, le conseil pédagogique est consulté
sur la préparation de l'organisation des enseignements. En application du 2° de
l'article R. 421-2, l'organisation des enseignements est fixée par le conseil
d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet
d'établissement.
III.-Pour la mise en œuvre du premier alinéa du II dans les établissements
d'enseignement privés sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée
par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers
sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-12-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décision nos 390956 et autres du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2015-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-06


      2015-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2016-06-01 MODIFICATION source Décision nos 390956 et autres du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-174 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R421-41-3
    

