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Article L233-1
I. - La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur est
composée des responsables des écoles françaises à l'étranger, des directeurs des
instituts et des écoles extérieurs aux universités ainsi que des membres de deux
conférences constituées respectivement :


des présidents d'université, des responsables des grands établissements et des
directeurs d'écoles normales supérieures ;


des responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou
écoles internes à ces établissements accrédités à délivrer le diplôme
d'ingénieur et des directeurs des écoles d'ingénieurs, autres que celles
relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ayant, le cas échéant,
reçu l'approbation de leur autorité de tutelle.


Ces deux conférences se réunissent séparément pour examiner les questions qui
les concernent.
Chacune de ces deux conférences peut se constituer en une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
II. - La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur, en
formation plénière, élit en son sein un président et un bureau pour une durée de
deux ans. Elle étudie toutes les questions intéressant les établissements
qu'elle représente. Elle peut formuler des voeux à l'intention du ministre
chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci lui soumet les problèmes pour
lesquels il requiert son avis motivé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 38 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1901-07-01 CITATION source Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur


      1984-01-26 CONCORDE cible Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2006-08-01 CITATION cible Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-26 au 2024-01-01


      2008-07-24 CITATION cible Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26


      2011-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-15 au 2019-09-01


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-14 CITATION cible Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-10-05 au 2222-02-22


      2015-01-14 CITATION cible Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16


      2015-01-14 CITATION cible Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16


      2018-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2018-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2021-11-29 CITATION cible Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-02 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R642-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L114-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R329-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-1-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


