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Article R425-13
Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées
par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe,
et peuvent, à l'initiative de l'intéressé ou de son représentant légal si
l'élève est mineur, faire l'objet d'un appel selon des modalités fixées par
arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement
supérieur et de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-01 CONCORDANCE source Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2008-03-19


      2019-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense VIGUEUR


      2023-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense VIGUEUR


