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Article L611-10

  Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique
  visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 35 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CREE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


