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Article D551-12
Les membres du conseil national et des conseils académiques des associations
éducatives complémentaires de l'enseignement public sont désignés pour trois ans
par arrêté, respectivement, du ministre chargé de l'éducation et des recteurs
d'académie, chacun en ce qui le concerne.
Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public se réunissent au moins une fois par an.
Ils peuvent, en outre, être réunis sur convocation de leur président ou à la
demande du tiers au moins de leurs membres.
Ils fixent leurs règles internes de fonctionnement.
Des représentants suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres
titulaires du conseil national et des conseils académiques des associations
éducatives complémentaires de l'enseignement public représentant les
associations, les personnels de direction, d'éducation et d'enseignement et les
parents d'élèves. Un représentant suppléant siège au conseil national ou au
conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement
public en cas d'empêchement d'un membre titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1992-11-06 CONCORDANCE source Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-11-13 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D562-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D564-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01


