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Article D332-5
Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L.
111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation
pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre
d'acquérir, au niveau de maîtrise le plus élevé possible, les connaissances et
les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
mentionné à l'article L. 122-1-1.
L'enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et
différenciées qui visent à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs
apprentissages et qui intègrent les aides appropriées aux difficultés
rencontrées. Ces pratiques sont régulièrement ajustées pour tenir compte de
l'évolution des besoins de chaque élève.
La mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l'autonomie des
établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 30 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-29 CONCORDANCE source Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-31 au 2005-08-25


      1996-05-29 CONCORDE cible Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-25 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2013-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31


      2013-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31


      2014-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-06


      2015-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L122-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10


