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Article D334-20
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est
souverain.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2012-02-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-10-04 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-26 au 2005-08-24 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-08-09 CITATION source
    

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-24 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-14 au 2000-12-29 CONCORDANCE cible
    

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-29 au 2002-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
    

Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
    

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL


      1993-09-15 CONCORDANCE source Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09


