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Article D421-49-1
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les
professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou
de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de
groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés.
Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe
d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la
préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation
nationale, et en concertation avec les parents d'élèves.
Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé
des élèves dont il a la charge.
Les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité pour ces tâches,
dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'article 4 du décret n°
93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des
élèves.
En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de
terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe
d'élèves assure les missions de professeur principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1993-01-15 CITATION source Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - article


      1993-01-15 CITATION cible Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2021-07-19 CREE cible Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


