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Article R235-23

  Siège en outre, à titre consultatif, un délégué de l'éducation nationale pour
  la circonscription départementale du Rhône nommé par le préfet du Rhône. Le
  directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur
  délégation du recteur d'académie, reçoit à cet effet les propositions du
  président départemental des délégations et les transmet au préfet.
  L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances,
  avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
  Toutefois, les agents des services de l'Etat dans la circonscription
  départementale ainsi que ceux des services du département du Rhône ou de la
  métropole de Lyon ne peuvent être entendus par le conseil qu'après accord des
  autorités dont ils dépendent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


