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Article R141-5
Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction
religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire
des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 CITATION cible
    

Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15 MODIFICATION cible
    

Code de l'éducation - article R*141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-04-22 CONCORDANCE source Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2006-09-14 MODIFICATION source Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-09-15


