{"character_count": 183, "word_count": 1307
Article D239-36
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale établit un règlement intérieur
qui fixe les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles
ses membres sont assujettis.
Il se réunit plusieurs fois par an sur convocation de son président, qui fixe
l'ordre du jour. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son
président ou de la majorité de ses membres.
Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre en
charge de l'éducation, assure l'organisation, le fonctionnement, la coordination
et la valorisation des travaux du Conseil scientifique de l'éducation nationale.

Références
Références faites par l'article


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D239-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article D239-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


