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Article R822-23
Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent :
1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou
privé ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Les dons et legs ;
4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R822-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2016-10-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-03-05 CONCORDANCE source Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-06-14


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2004-06-08 CITATION cible Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01


      2016-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2016-10-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01


