{"character_count": 291, "word_count": 2042
Article D421-144
Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics
dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D.
421-145 à D. 421-150.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D421-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-31 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-11-07 CONCORDANCE source Décret n°91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-11-14 au 2008-03-19


      2007-03-12 MODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D421-145 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-31


