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Article R235-25

  Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la
  circonscription départementale du Rhône est préparé conjointement par le
  préfet du Rhône, par le président du conseil départemental du Rhône et par le
  président du conseil de la métropole de Lyon. Il est adopté par le conseil.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R235-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R235-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
    

Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-15 CREE cible Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R235-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18


