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Article D337-100
Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les conditions de
formation prévues à l'article D. 337-101 et les conditions de pratique
professionnelle prévues à l'article D. 337-102 et qui ont satisfait aux
exigences de l'examen dans les conditions définies à la sous-section 3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-23 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-11-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-23 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-11-23 CITATION cible
    

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-11-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-11-23


