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Article D331-5
Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir
l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les
programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à
l'orientation.
Les modalités d'encadrement des élèves au cours des visites d'information sont
fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de
l'organisation des sorties scolaires.
A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves,
scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième, peuvent être admis à
effectuer individuellement ces visites, sous réserve qu'un encadrement leur soit
assuré dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans
la convention prévue à l'article D. 331-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D321-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 5


      2003-08-26 CONCORDE cible Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-29 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


