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Article R914-117
Le maître dont le contrat a été résilié ou l'agrément retiré en application des
articles R. 914-114 ou R. 914-115 et qui est reconnu, après avis du conseil
médical, apte à reprendre l'exercice de ses fonctions, peut bénéficier, dans la
limite des crédits ouverts, d'un contrat ou d'un agrément. Les avantages de
retraite et, le cas échéant, la rente viagère d'invalidité prévue à l'article R.
914-133sont supprimés à compter de la date d'effet du contrat ou de l'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-20 au 2022-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION cible
    

Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-10-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-114
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-115
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-133
    

