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Article D342-7
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires
d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015
relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux
conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la
plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-24 CITATION source Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines


      2015-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R342-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-03-19


