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Article R421-2
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les
établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique
et éducative, d'une autonomie qui porte sur :
1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que
les modalités de répartition des élèves ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées,
d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le
respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
3° L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous
réserve des dispositions de l'article R. 421-2-2 ;
4° La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et
professionnelle des élèves ;
5° La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation
complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;
6° L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel,
économique ;
7° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier
pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités
facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de
l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement
pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par
l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la
cohésion sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - article 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - article 128 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-30 CONCORDANCE source Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-20 au 2008-03-19


      2005-01-18 CITATION source Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - article 128 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2015-01-01


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-23 CITATION cible Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R481-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article Annexe de l'article R. 122-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25


