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Article D321-12
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être
continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de
l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature
des activités proposées.
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service
de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les
récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


