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Article R114-1
Satisfont à l'obligation de formation par la poursuite de la scolarité dans un
établissement d'enseignement public ou privé les jeunes qui attestent de leur
inscription et de leur assiduité à des actions de formation, qui peuvent être
dispensées en tout ou en partie à distance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-05 CREE cible Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


