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Article L491-2
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence
à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par
la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil général ou au président du conseil
régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane
;
4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par
la référence au représentant de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


