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Article R914-33
L'année de stage prévue à l'article R. 914-32 donne lieu à un contrat provisoire
signé par le recteur d'académie.
Toutefois, les maîtres qui, à la date du concours, bénéficiaient d'un contrat
continuent à être régis par ce contrat pendant une période probatoire d'un
an.
Pendant la période de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de
rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont
concouru.
Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du
décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables
aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception de
celles relatives au détachement et à la discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R914-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-31 au 2013-08-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-01 au 2010-05-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-28 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2009-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-10-07 CITATION source Décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R914-32
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-01 au 2013-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-30


