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Article D613-25-3
Les labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2 doivent également
satisfaire à la condition suivante : les étudiants acquittent des droits
d'inscription équivalents ou raisonnablement proches des montants annuels
acquittés par les usagers préparant un diplôme national relevant du premier
cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


