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Article L312-6
Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles
élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des
établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des
établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural
et de la pêche maritime.
Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un
enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire
des arts et aux pratiques artistiques.
Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa
précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les écoles
élémentaires et les collèges.
Dans le cadre de ces enseignements, les élèves reçoivent une information sur les
dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou
d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création
artistique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-01-06 CONCORDANCE source Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      1988-01-06 CONCORDE cible Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-07 au 2000-06-22


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L361-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


