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Article R234-8
Le règlement intérieur du conseil académique de l'éducation nationale est établi
conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional et
adopté par le conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


