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Article L335-11
L'organisation des diplômes sanctionnant une formation technologique ou
professionnelle prévoit la délivrance d'une attestation validant les acquis de
ceux qui ont suivi la formation sans obtenir le diplôme la sanctionnant, afin de
leur permettre de la reprendre ou de la continuer. Cette attestation détermine
le niveau des connaissances et des compétences acquises et peut prendre la forme
d'unités capitalisables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L374-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L373-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L373-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L374-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


