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Article R238-4
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du
conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions
de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2021-11-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2021-11-26


