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Article D401-1
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège
public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer
à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L401-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-24 CREE cible Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L401-4
    

