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Article D811-8
Les étudiants recrutés doivent être inscrits, en formation initiale, à la
préparation d'un diplôme délivré au nom de l'Etat ou à la préparation d'un
concours de recrutement dans l'une des trois fonctions publiques.
Au cours de la même année universitaire, un étudiant peut conclure plusieurs
contrats en application des présentes dispositions, avec un même établissement
ou avec des établissements différents, dans la limite de la durée effective de
travail fixée à l'article D. 811-3. L'établissement employant un étudiant, en
application des présentes dispositions, en informe l'établissement dans lequel
l'étudiant est inscrit et poursuit sa formation.
Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa, les contrats conclus
en application du présent décret sont incompatibles avec tout autre contrat de
travail conclu avec un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme de
recherche et avec le bénéfice de l'allocation de recherche ou l'exercice des
fonctions de doctorant contractuel dans les conditions fixées par le décret n°
2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements
publics d'enseignement supérieur ou de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CONCORDANCE source Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-26 au 2015-06-14


      2009-04-23 CITATION source Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche


      CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


