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Article D636-10
Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage peut accueillir ne peut
excéder trois. Il est fixé par accord entre le maître de stage et le responsable
de l'enseignement du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et, le cas échéant, du
chef de pôle d'activité ou du président de la commission médicale
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4361-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-13 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D4361-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-13 au 2013-08-21


