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Article D614-1
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche
est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-18 CITATION source Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


