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Article R632-2-6
En fonction de la situation de la démographie médicale dans les différentes
spécialités, des besoins de santé des territoires et des besoins prévisionnels
du système de santé ainsi que des capacités de formation en stage et hors stage,
les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, chaque
année, par arrêté :
1° Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles
d'être affectés par spécialité et par subdivision territoriale au titre de
l'année universitaire suivante ;
2° La liste mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 632-6 établie par
spécialité et par subdivision territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-07 CREE cible Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


