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Article D337-93-1
A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs
adjoints ou correcteurs adjoints mentionnés à l'article D. 337-93 qui prennent
part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par
tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et
garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-10 CREE cible Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


