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Article R451-2
La liste des établissements scolaires français à l'étranger est établie par le
ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre des affaires
étrangères et avec le ministre chargé de la coopération. Elle est révisable
annuellement.
Ne peuvent figurer sur cette liste que les établissements du premier ou du
second degré qui :
1° Sont ouverts aux enfants de nationalité française résidant hors de France,
auxquels ils dispensent dans le respect des principes définis à l'article L.
111-1, un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et
aux règles d'organisation applicables, en France, aux établissements de
l'enseignement public ;
2° Préparent les élèves aux examens et diplômes auxquels préparent ces mêmes
établissements.
Les établissements scolaires français à l'étranger peuvent également accueillir
des élèves de nationalité étrangère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-04 CITATION cible Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06


      1972-07-04 CITATION cible Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29


      1980-08-04 CITATION cible Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - article 5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29


      1990-01-24 CITATION cible Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      1990-08-01 CITATION cible Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - article 17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-22


      1990-08-01 CITATION cible Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - article 17-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-01 au 2013-08-28


      1992-08-03 CITATION cible Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-21 au 2022-09-19


      1992-08-03 CITATION cible Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      1992-11-06 CITATION cible Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-22


      1993-09-09 CONCORDANCE source Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-16 au 2008-03-19


      2003-12-23 CITATION cible Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. - article 1-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-18 au 2016-09-01


      2007-08-29 CITATION cible Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-09


      2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-11


      2012-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2012-07-08 au 2013-07-15


      2013-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-07-15 au 2014-07-11


      2014-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11


      2015-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-28


      2016-07-01 CITATION cible Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29


      2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22


      2020-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01


      2020-06-13 CITATION cible Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15


      2021-02-03 CITATION cible Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-09


      2021-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11


      2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2021-05-07 CITATION cible Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-07 CITATION cible Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-05


      2021-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-27 CITATION cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-27 CITATION cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-10 CITATION cible Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2024-11-07 CITATION cible Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R311-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01


