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Article R914-83
Les maîtres contractuels ou agréés perçoivent directement de l'Etat, après
service fait, une rémunération mensuelle qui leur est versée suivant les règles
de la comptabilité publique comportant le traitement brut, les suppléments pour
charges de famille et l'indemnité de résidence ainsi que tous autres avantages
ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-03 CITATION cible Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2023-08-11 CITATION cible Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-30 au 2011-10-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R914-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


