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Article D421-46
Outre son président, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à
l'environnement comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
2° L'adjoint gestionnaire ;
3° Le conseiller principal d'éducation ou, le cas échéant, le conseiller
principal d'éducation désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité de
conseillers principaux d'éducation ;
4° L'infirmier exerçant dans l'établissement ;
5° L'assistant de service social référent de l'établissement ;
6° Des agents membres des corps d'enseignement et d'éducation, des agents
administratifs, techniques, ouvriers et de service, des élèves et des parents
d'élève désignés, pour une durée d'un an, par les membres du conseil
d'administration appartenant à leurs catégories respectives, au prorata de leur
représentation respective au sein de ce conseil ;
7° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement siégeant au
conseil d'administration désigné par cette dernière pour une durée allant
jusqu'au renouvellement de son assemblée délibérante ;
8° Au moins une personnalité qualifiée désignée, pour une durée de trois ans,
par le chef d'établissement en raison de ses compétences dans les domaines
correspondant aux missions du comité.
Les membres du comité mentionnés au 6° sont désignés deux semaines au plus tard
après la première réunion du conseil d'administration suivant la proclamation
des résultats des élections à ce conseil.
En cas de vacance du siège de l'un des membres du comité mentionnés aux 6°, 7°
et 8°, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que le membre
dont le siège est devenu vacant et pour la durée restante du mandat de
celui-ci.
En fonction des sujets traités, le chef d'établissement peut associer aux
travaux du comité toute personne dont il estime l'avis utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-12 CREE cible Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


