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Article D612-1-14
I.- Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de
l'examen de leurs vœux d'inscription dans chaque formation, sélective ou non
sélective.
A l'initiative des établissements concernés, une réponse unique peut être
apportée aux candidats ayant présenté des vœux multiples en application de
l'article D. 612-1-11.
Lorsque la formation demandée est sélective, la décision du chef d'établissement
dispensant cette formation peut être négative.
La proposition d'admission dans la formation sollicitée peut être subordonnée à
l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou
d'un parcours de formation personnalisé proposé par l'établissement pour
favoriser sa réussite. Le refus par le candidat de cette proposition de
l'établissement vaut renonciation à l'inscription dans la formation
sollicitée.
Ces dispositifs d'accompagnement pédagogique ou parcours de formation
personnalisés proposés pour favoriser la réussite de l'étudiant dans la
formation sollicitée sont classés en deux catégories selon l'intensité de
l'accompagnement mis en place à son bénéfice.
Relèvent de la catégorie 1 les dispositifs d'accompagnement pédagogique ou
parcours de formation personnalisés qui prévoient une consolidation des acquis
des étudiants sans incidence sur la durée de la période d'études conduisant à la
certification ou au diplôme auquel la formation prépare.
Relèvent de la catégorie 2 les dispositifs d'accompagnement pédagogique ou
parcours de formation personnalisés qui, afin de favoriser la réussite du
candidat, conduisent à un allongement de la durée de la période d'études
conduisant à la certification ou au diplôme auquel la formation prépare.
Lorsqu'il constate que le bénéfice de dispositifs d'accompagnement pédagogique
ou d'un parcours de formation personnalisé est nécessaire afin de favoriser la
réussite de l'étudiant, l'établissement précise sur la plateforme Parcoursup la
catégorie dont relève le dispositif auquel est subordonnée l'inscription. Cette
information est portée à la connaissance du candidat sur la plateforme
Parcoursup pour lui permettre de faire son choix.
II.- Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la
formation, les candidats dont le rang de classement se situe au-delà de cette
capacité d'accueil sont placés sur liste d'attente. Il est tenu compte, pour la
constitution de cette liste d'attente comme pour celle de la liste principale
établie dans les limites des capacités d'accueil, des pourcentages prévus au V,
VI et VII de l'article L. 612-3 ou par d'autres dispositions réglementaires. Les
candidats se voient proposer une admission dans cette formation, en fonction de
leur rang de classement sur la liste d'attente, au fur et à mesure des places
qui se libèrent pour cette formation au cours de la procédure nationale de
préinscription.
Le candidat est informé via la plateforme Parcoursup de son rang de classement
sur la liste d'attente ainsi que du rang de classement du dernier candidat
auquel une proposition d'admission dans la formation a été faite l'année
précédente, lorsque cette dernière information est disponible.
Pour les formations sélectives, seuls sont placés sur liste d'attente les
candidats retenus par l'établissement
III.- Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit
subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique
ou d'un parcours de formation personnalisé, il indique, via la plateforme
Parcoursup, s'il l'accepte ou la refuse, dans un délai précisé dans le
calendrier prévu à l'article D. 612-1-2.
A défaut de réponse dans ce délai, le candidat perd le bénéfice de la
proposition d'admission qui lui a été faite. Si, à l'issue d'un nouveau délai
précisé par le même calendrier, le candidat n'a pas confirmé, via la plateforme,
le maintien des autres vœux d'inscription qu'il a formulés dans le cadre de la
procédure nationale de préinscription et des placements sur liste d'attente dont
il bénéficie en application du II, il est réputé y avoir renoncé.
Lorsqu'il accepte une proposition d'admission qui lui a été faite, le candidat
conserve, s'il le demande, le maintien des vœux d'inscription qu'il a formulés
dans le cadre de la procédure et des placements sur liste d'attente dont il
bénéficie en application du II, et ce, tout au long du déroulement de la
procédure nationale de préinscription, jusqu'à ce que ces placements en liste
d'attente se traduisent par une proposition d'inscription. Toutefois, le
candidat doit confirmer, lors de la période de confirmation prévue par le
calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, qu'il maintient tout ou partie des
placements en liste d'attente dont il bénéficie, sous peine d'être réputé y
avoir renoncé.
Tout au long de la procédure nationale de préinscription, un candidat ne peut
conserver qu'une seule proposition d'admission. Lorsqu'un candidat a déjà
accepté une proposition d'admission et en reçoit une nouvelle, il indique, dans
le délai mentionné au premier alinéa du présent III, laquelle des propositions
il conserve et s'il souhaite le maintien des autres vœux d'inscription qu'il a
formulés dans le cadre de la procédure ainsi que des placements sur liste
d'attente dont il bénéficie en application du II. A défaut de choix effectué au
terme de ce délai, il est réputé avoir choisi de conserver la proposition qu'il
a déjà acceptée. Il est également réputé avoir renoncé au maintien des autres
vœux d'inscription qu'il a formulés dans le cadre de la procédure et des
placements sur liste d'attente dont il bénéficie en application du II s'il ne
les confirme pas dans le délai et selon les modalités prévus dans la deuxième
phrase du deuxième alinéa du présent III.
Si un candidat fait valoir, via la plateforme Parcoursup, des circonstances
particulières de nature à justifier la modification des décisions prises en
application du présent III, il peut se voir réattribuer les propositions
d'admission qui lui avaient été faites dans le cadre du I du présent article, au
fur et à mesure des places qui se libèrent dans les formations qu'il avait
sollicitées et en fonction de sa position dans l'ordonnancement initial des
dossiers de candidature.
IV.- Dans la période fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2,
tout candidat bénéficiant de placements sur liste d'attente qu'il a maintenus
est tenu d'ordonner par ordre de priorité tout ou partie de ces placements. A
défaut de réponse, le candidat perd le bénéfice du maintien de ses placements
sur liste d'attente.
Lorsque le candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit subordonnée
ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un
parcours de formation personnalisé, les placements sur liste d'attente que le
candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité sont
supprimés.
V.- (Supprimé).
VI.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de
préinscription, telle que prévue par le calendrier mentionné à l'article D.
612-1-2, les placements sur liste d'attente dont bénéficient les candidats en
application du II, qu'ils ont maintenus et ordonnés par ordre de priorité en
application du IV du présent article, sont archivés par la plateforme
Parcoursup.
Les placements sur liste d'attente ainsi archivés, peuvent, à titre
exceptionnel, être utilisés pour adresser automatiquement des propositions
d'admission aux candidats concernés, si d'autres candidats dans la formation
correspondante n'ont pas respecté les délais d'inscription administrative
mentionnés à l'article D. 612-1-9, se sont désistés ou ont démissionné de la
plateforme Parcoursup. Lorsque le candidat reçoit une proposition d'admission,
les placements sur liste d'attente archivés que le candidat a moins bien classés
dans sa liste établie par ordre de priorité sont supprimés.
Les propositions d'admission formulées dans le cadre du présent VI sont portées
à la connaissance des candidats, jusqu'à une date prévue par le calendrier
mentionné à l'article D. 612-1-2, dès que la plateforme Parcoursup est informée
de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour
la formation correspondante. Au-delà de cette date, les propositions d'admission
éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du
chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur
de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au
VIII de l'article L. 612-3.
Le candidat qui le souhaite peut, pendant la période fixée par le calendrier
mentionné à l'article D. 612-1-2, demander via la plateforme que toute
proposition d'admission formulée au titre du présent VI, qu'elle soit
subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique
ou d'un parcours de formation personnalisé, soit automatiquement acceptée.
VIII.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de
préinscription, les candidats qui n'ont pas reçu de proposition d'admission dans
une formation qu'ils ont sollicitée sont informés qu'il n'a pu être donné une
suite favorable à leur candidature compte tenu du nombre de places disponibles
dans la formation et de leur rang de classement parmi les candidats retenus
conformément au I du présent article. Ces décisions sont notifiées aux candidats
par les chefs des établissements concernés, par voie électronique, via la
plateforme Parcoursup.
Les informations relatives aux critères et modalités d'examen de leur
candidature ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise
sont communiqués par le chef d'établissement aux candidats qui lui en font la
demande dans le délai d'un mois qui suit la notification de la décision de
refus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26


      2014-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28


      2018-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2019-03-28


      2018-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-08-10 CITATION cible Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-15 au 2019-08-03


      2018-08-10 CITATION cible Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-15 au 2019-08-03


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-28 au 2020-03-01


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-03 au 2020-08-10


      2020-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-25


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-06 au 2021-03-08


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-06 au 2021-03-08


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-08


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-03 au 2021-03-08


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-03 au 2021-03-08


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-08


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-08


      2020-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


      2020-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-10 au 2021-08-02


      2020-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-10 au 2021-08-02


      2020-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-10 au 2021-08-02


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-08 au 2022-02-26


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-07-24


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-03-03


      2022-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-06-24 au 2023-03-03


      2022-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-22 CITATION cible Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-24 au 2023-07-28


      2022-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-10-08 au 2023-07-28


      2022-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-06-02 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-03 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-06-02 au 2024-03-03


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-06-02 au 2024-03-03


      2023-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-31 CITATION cible Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR


      2023-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2023-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-28 au 2024-06-30


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-03 au 2025-02-06


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article D612-1-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D612-1-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-18-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


