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Article D612-1-25
Le candidat inscrit sur la plateforme Parcoursup qui, justifiant de
circonstances exceptionnelles au sens du IX de l'article L. 612-3, souhaite
obtenir le réexamen de sa candidature adresse sa demande au recteur de la région
académique dont il relève en application de l'article D. 612-1-8.
Lorsque le candidat sollicite son inscription dans un établissement situé dans
une région académique ou collectivité d'outre-mer différente de son lieu de
résidence, le recteur de sa région académique de résidence peut, s'il le juge
utile pour l'examen de la demande, la transmettre à l'autorité académique dont
relève l'établissement demandé. Le candidat en est alors informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


