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Article R914-64
Pour chaque liste d'aptitude d'accès à un corps du second degré de
l'enseignement public, et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les
statuts particuliers de chacun de ces corps, il est établi une liste annuelle
d'aptitude d'accès des maîtres contractuels à l'échelle de rémunération
correspondante.
Après, le cas échéant, avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du
sport et de la recherche, chaque liste d'aptitude est arrêtée par le ministre
chargé de l'éducation sur proposition du recteur d'académie.
Dans les mêmes conditions que celles prévues dans les statuts particuliers des
corps de professeurs de l'enseignement public, les maîtres qui accèdent à une
échelle de rémunération par leur inscription à l'une des listes d'aptitude
prévues au présent article accomplissent, le cas échéant, une période probatoire
et sont classés dans cette échelle de rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


