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Article D336-22-1
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au
baccalauréat technologique

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2024-03-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-21 CITATION cible
    

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-03 CITATION cible Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-05-03 CREE cible Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D222-23-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-06-12 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2024-03-21


