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Article D232-11
Le dépouillement est effectué par la commission nationale prévue à l'article D.
232-13. Celle-ci répartit les sièges à pourvoir entre les listes en présence et
proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République
française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D232-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)


      1989-01-02 CONCORDANCE source Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-25 au 2004-07-17


      1989-01-02 CONCORDE cible Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-25 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2014-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2014-12-01


