{"character_count": 193, "word_count": 1374
Article D337-153
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du
diplôme souverain dans ses décisions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24


      2001-03-28 CONCORDE cible Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-01 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


