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Article D643-37
Pour chaque spécialité du diplôme des métiers d'art, un arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur établit le référentiel d'activités
professionnelles, le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire et
leur niveau d'exigence, définit les domaines de formation et les unités
d'enseignement qui les constituent ainsi que leur ordre d'acquisition et fixe la
durée et les finalités du stage en milieu professionnel.
Chaque unité d'enseignement est dotée d'une valeur en crédits européens définie
dans le respect des conditions fixées à l'article D. 611-2. Cet arrêté prévoit,
le cas échéant, les unités d'enseignement communes à plusieurs diplômes.
Chaque spécialité de diplôme des métiers d'art comporte au moins trois domaines
de formation : un domaine de formation générale, un domaine de formation
artistique et un domaine de formation professionnelle. Chaque domaine de
formation est constitué d'au moins deux unités d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D611-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D643-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D643-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-31 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D611-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


