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Article R222-19-2
Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est
chargé de l'administration de l'académie. Il supplée le recteur d'académie en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur d'académie, le secrétaire
général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de
l'académie de Paris est assuré par le directeur de l'académie de Paris pour les
questions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 222-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R*222-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-02-01 au 2019-11-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R*222-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R*222-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-11-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*222-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*222-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R222-3-2
    

