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Article D313-46
Les membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les
qualifications sont nommés ou élus pour trois ans. Ceux des membres de ce
conseil qui sont mentionnés au 1° de l'article R. 313-45 sont nommés par arrêté
du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi, après
consultation du ministre chargé de la recherche.
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de
l'éducation et du ministre chargé de l'emploi, après consultation du ministre
chargé de la recherche. Il est choisi parmi les membres du conseil scientifique
sur une liste de trois noms proposés par celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R313-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R313-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


