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Article R234-17
Le conseil interacadémique d'Ile-de-France est présidé, selon que les questions
soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de la
région d'Ile-de-France, par le préfet de la région d'Ile-de-France ou le
président du conseil régional.
En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le recteur
de l'académie de Paris, ou lorsque les questions soumises à délibération
concernent exclusivement soit l'académie de Versailles, soit l'académie de
Créteil, par le recteur de l'académie concernée. Lorsque les questions examinées
concernent exclusivement l'enseignement agricole, le conseil est présidé, en cas
d'empêchement du préfet de région, par le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé
par le conseiller régional délégué à cet effet par celui-ci.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-président.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne
participent pas aux votes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-01-25 CONCORDANCE source Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris


      1991-01-25 CONCORDE cible Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-29 au 2004-07-17


      2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


