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Article D421-143-1
Des sections binationales peuvent être créées dans les lycées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.
Conformément aux accords conclus avec les pays partenaires, les enseignements
spécifiques dispensés dans ces sections sont pris en compte pour la délivrance
simultanée du baccalauréat et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger,
prévue à l'article D. 334-23.L'examen subi par les candidats en vue de cette
délivrance simultanée est arrêté conformément à l'article D. 334-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D334-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2015-08-29 CITATION cible
    

Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-02 CREE cible Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D334-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D334-24
    

