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Article R341-40
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics
aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi
qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du
livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


