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Article D321-10
Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des objectifs
des programmes sont définies par les enseignants en conseil de cycle.
L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour
fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les
élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des
objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
A l'école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre
compte des progrès de l'élève. Il est régulièrement renseigné par l'enseignant
de la classe, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève. Ce document suit
l'élève en cas de changement d'école au cours de sa scolarité en cycle 1.
Au terme de la dernière année de scolarisation à l'école maternelle, une
synthèse des acquis scolaires de l'élève est établie, selon un modèle national
fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Cette synthèse est
renseignée en conseil de cycle par les enseignants du cycle 1. Elle est
transmise à l'école élémentaire lors de l'admission de l'élève en première année
du cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, et communiquée aux parents ou
au responsable légal de l'élève.
A l'école élémentaire, le suivi de l'évolution des acquis scolaires des élèves
est assuré par le livret scolaire défini aux articles D. 311-6 et D. 311-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires


      1990-09-06 CONCORDE cible Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2015-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-04


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


