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Article D314-55
Outre son président, le conseil d'administration de France Education
international comprend seize membres :
1° Huit représentants de l'Etat :
a) Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
ou son représentant ;
b) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;
c) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de
l'éducation ou son représentant ;
d) Le délégué chargé des affaires européennes et internationales au ministère
chargé de l'éducation ou son représentant ;
e) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;
f) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de
l'enseignement supérieur ou son représentant ;
g) Le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou
son représentant ;
h) Le directeur chargé du développement durable au même ministère ou son
représentant ;
2° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par le
ministre chargé de l'éducation ;
3° Quatre représentants du personnel de l'établissement élus selon des modalités
fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dont deux au titre des
personnels administratifs, ouvriers et de service et deux au titre des
personnels enseignants et de documentation. Pour chacun des représentants du
personnel, un suppléant est élu dans les mêmes conditions, afin de remplacer le
titulaire en cas d'empêchement.
Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres
mentionnés au 1°, est de trois ans. Il est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation VIGUEUR


      2020-10-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D314-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article R314-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-08-03


