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Article D374-2
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique
des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du
service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée
par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


