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Article D341-28
Au cours de l'année terminale de chaque cycle, le conseil de la classe réuni
sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de déterminer
si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan
est communiqué à l'élève et à ses parents par le chef d'établissement ou, en son
nom, par le professeur principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


