{"character_count": 183, "word_count": 1304
Article R631-1-4
Les titulaires de certains grades, titres ou diplômes d'un Etat membre de
l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique
européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, dont la
liste est fixée par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur
et de la santé, peuvent accéder en deuxième ou en troisième année du premier
cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique
dans les conditions prévues au II de l'article R. 631-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-06 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-04 CREE cible Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06


