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Article D511-34
Un parent d'élève, membre du conseil de discipline, dont l'enfant est traduit
devant celui-ci, est remplacé par un suppléant pour la réunion au cours de
laquelle l'élève doit comparaître.
Un élève faisant l'objet d'une procédure disciplinaire en cours ne peut siéger
dans un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni en
qualité de délégué de classe, jusqu'à l'intervention de la décision
définitive.
Un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
ne peut plus siéger à un conseil de discipline, ni en qualité de membre de
celui-ci, ni en qualité de délégué de classe, jusqu'à la fin de l'année
scolaire.
Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas, l'élève est remplacé,
le cas échéant, par son suppléant.
Lorsqu'un membre du conseil de discipline a demandé au chef d'établissement la
comparution d'un élève devant ce conseil, il est remplacé par un suppléant pour
la réunion au cours de laquelle l'élève doit comparaître.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-20 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-20 au 2009-05-21


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


