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Article D911-63
L'ordre des Palmes académiques est destiné à honorer les mérites des personnels
relevant du ministère de l'éducation nationale.
Parmi ceux qui n'en relèvent pas, il peut également distinguer les personnes qui
rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation
et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à
l'enrichissement du patrimoine culturel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-07 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-04-17 au 2015-06-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-07 au 2015-06-14


      1955-10-04 CONCORDANCE source Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-04-17 au 2015-06-14


      2015-06-10 CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


