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Article R632-78
La commission prévue à l'article R. 632-13 est instituée au niveau
interrégional.
Elle est présidée par un coordonnateur interrégional.
Les dispositions du décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la
commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées
pharmaceutiques et de biologie médicale s'appliquent aux étudiants en pharmacie
inscrits dans les formations communes à la médecine et à la pharmacie.
Les étudiants de troisième cycle des études spécialisées de pharmacie inscrits
dans une formation commune à la médecine et à la pharmacie bénéficient de
l'application des dispositions des articles R. 632-14, R. 632-15, R. 632-26, R.
632-39 et R. 632-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-27 CONCORDANCE source Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2013-08-21


      2012-02-22 CITATION source Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale


      CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-04 CITATION cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


