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Article D341-42
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements
d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats
prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime,
le diplôme national du brevet est attribué sur la base de l'évaluation du niveau
de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des
quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de
culture, conformément aux articles D. 122-3, D. 341-3 et D. 341-25, ainsi que
des notes obtenues à un examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D341-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-01-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-06-04 CONCORDANCE source Décret n°87-370 du 4 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


      2015-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2022-08-25 CITATION cible Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D341-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


