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Article D759-6
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue,
l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de
l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-02 CREE cible Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


