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Article R552-2
Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement du
second degré comportent les dispositions ci-après.
1° L'association est affiliée à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).
2° L'association se compose :
a) Du chef d'établissement ;
b) Des enseignants d'éducation physique et sportive participant à l'animation de
l'association dans le cadre du forfait horaire réservé à cet effet dans leurs
obligations de service ;
c) Des présidents des associations de parents d'élèves de l'établissement ou de
leur représentant ;
d) Des élèves inscrits dans l'établissement et titulaires de la licence délivrée
par l'Union nationale du sport scolaire ;
e) De tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur
cotisation.
3° L'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef
d'établissement, président de l'association.
Le comité directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un
secrétaire adjoint. Le secrétaire est élu parmi les enseignants d'éducation
physique et sportive, le secrétaire adjoint parmi les autres catégories de
membres du comité directeur. Le trésorier doit être majeur.
Le nombre de membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale. Il
se répartit de la façon suivante :
a) Dans les collèges et lycées professionnels, le comité directeur se compose
pour un tiers du chef d'établissement et des enseignants d'éducation physique et
sportive animateurs de l'association, pour un tiers de parents d'élèves et
autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent, pour un
tiers d'élèves ;
b) Dans les lycées, le comité directeur se compose pour un quart du chef
d'établissement et des enseignants d'éducation physique et sportive animateurs
de l'association, pour un quart de parents d'élèves et autres membres de la
communauté éducative, dont au moins un parent d'élève, pour la moitié
d'élèves.
4° L'animation de l'association est assurée par les enseignants d'éducation
physique et sportive de l'établissement. Un personnel qualifié peut assister
l'équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière.
Il doit recevoir l'agrément du comité directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires


      2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-29 CITATION cible Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


