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Article R235-6
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil
départemental de l'éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la
qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du
conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le
délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des
membres dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 235-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R235-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-21 CONCORDANCE source Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      1985-08-21 CONCORDE cible Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-24 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01


