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Article R212-29
Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul
tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont
obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à
trois ans. Ils sont rééligibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2012-02-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R212-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R212-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION source
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-12-13 au 2004-07-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1960-09-12 CONCORDANCE source Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES


      1960-09-12 CONCORDE cible Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles - article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-12-13 au 2004-07-17


      2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R212-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R212-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


