{"character_count": 439, "word_count": 3117
Article D642-23
Des dispenses d'unités peuvent être accordées par la commission mentionnée à
l'article D. 642-19 du présent code aux candidats justifiant de titres ou
diplômes ou d'études supérieures dépassant le niveau exigé pour
l'inscription.
Dans le cas de dispenses d'unités, la durée de formation peut être réduite par
décision du recteur de région académique sur proposition de la commission
précitée.
Pour les apprentis, la réduction de la durée du contrat d'apprentissage est
fixée conformément aux dispositions de l'article L. 6222-8 du code du travail.
Dans le cas d'une réduction à un an, cette durée de formation ne peut être
inférieure à 675 heures.
Les modalités de réduction de la durée de formation et de la durée des stages de
formation sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15 du présent
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D642-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D642-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      2011-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2013-08-21


      2020-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D642-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D642-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


