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Article L912-1-1
La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes
et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre
du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des
membres des corps d'inspection.
Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à
cette liberté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège - article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30 CITATION source
    

Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - article 23-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-09-01 au 2012-08-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 20-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11 CITATION source
    

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 20-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2017-09-01 CITATION source
    

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 30-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - article 23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
    

Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. - article 13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30 CITATION source
    

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 30-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. - article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30 CITATION source
    

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 30-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2017-09-01 CITATION source
    

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 20-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - article 7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30 CITATION source
    

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - article 9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2017-09-01 CITATION source
    

Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-04-22 CITATION cible Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. - article 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30


      1972-07-04 CITATION cible Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - article 7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30


      1972-07-04 CITATION cible Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - article 30-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1972-07-04 CITATION cible Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30


      1980-08-04 CITATION cible Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - article 9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2017-09-01


      1986-03-14 CITATION cible Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège - article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30


      1990-08-01 CITATION cible Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - article 23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      1992-11-06 CITATION cible Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - article 20-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2005-02-14 CITATION cible Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. - article 13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-08-30


      2005-04-23 CREATION source LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L973-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L974-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2007-08-11


