{"character_count": 343, "word_count": 2440
Article L311-3
Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les
compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui
doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les
enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes
d'apprentissage de chaque élève.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 35 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-07-10 CONCORDANCE source Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R371-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R372-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


