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Article D336-56
Les épreuves obligatoires sont réparties en deux séries. Chacune de ces séries
comporte des épreuves d'enseignement général et des épreuves
professionnelles.
Les candidats qui ont obtenu à la première série une note moyenne égale ou
supérieure à 10 sur 20 sont admis à subir les épreuves de la deuxième série.
En outre, les candidats ayant obtenu à la première série une note moyenne égale
ou supérieure à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 peuvent être admis par le
jury, après examen du dossier scolaire, à subir les épreuves de la deuxième
série.
A l'issue des épreuves de la première série, le jury, après un examen du dossier
scolaire et tout particulièrement des résultats obtenus au cours de la scolarité
dans les disciplines correspondant aux épreuves de la deuxième série, peut
dispenser des épreuves de la deuxième série les candidats se présentant au titre
de l'article D. 336-50, qui ont obtenu une moyenne supérieure à 10 sur 20 aux
épreuves de la première série.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, pour les
candidats préparant le brevet de technicien par la voie scolaire dans un
établissement public ou privé sous contrat, la note résulte du contrôle en cours
de formation prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note
résulte d'un examen terminal.
Les résultats sont pris en compte avec ceux obtenus aux épreuves de la première
série.
Le titre de technicien breveté est décerné :
1° Aux candidats qui, en application du quatrième alinéa du présent article, ont
été dispensés des épreuves de la deuxième série ;
2° Aux candidats qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou
supérieure à 10 sur 20 et une moyenne de 10 sur 20 aux épreuves professionnelles
des deux séries.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation
nationale ou, par délégation, par les recteurs d'académie.
L'anonymat des épreuves doit être assuré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-01-14 CONCORDANCE source Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


