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Article D511-39
Le conseil de discipline entend l'élève et, sur leur demande, son représentant
légal et la personne chargée d'assister l'élève. Il entend également :
1° Deux professeurs de la classe de l'élève en cause, désignés par le chef
d'établissement qui peut à cet effet consulter l'équipe pédagogique ;
2° Les deux délégués d'élèves de la classe de l'élève en cause ;
3° Toute personne de l'établissement susceptible de fournir des éléments
d'information sur l'élève de nature à éclairer les débats ;
4° Les autres personnes convoquées par le chef d'établissement, mentionnées à
l'article D. 511-31 et, si elles sont mineures, en présence de leur représentant
légal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D511-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D511-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-20 au 2009-05-21


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-20 au 2009-05-21


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-31
    

