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Article D341-4
Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et
les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent,
en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les
formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le
cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de
l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants
participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les
élèves et leurs représentants légaux.
L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur
proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux
consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques et du
conseil des délégués des élèves.
L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec
les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la
communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.
Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-09-07 CONCORDANCE source Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics


      1992-09-07 CONCORDE cible Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24


      2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)


      2019-03-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


