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Article R421-101
Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics
de coopération intercommunale mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 421-89
sont désignés par l'assemblée délibérante.
Lorsque les représentants de la région sont au nombre de deux, le président du
conseil régional peut proposer la désignation d'une personne n'appartenant pas à
l'assemblée délibérante comme l'un de ses deux représentants.
Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement
partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans
les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas
d'empêchement du représentant titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R421-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-25 CONCORDANCE source Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-28 au 2008-03-19


      CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-10-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R421-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R421-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-03


