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Article D643-40
Peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers
d'art par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage :
1° Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;
2° Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies
industrielles, spécialité arts appliqués ;
3° Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des
arts appliqués ;
4° Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;
5° Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du
même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit
au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications
professionnelles ;
6° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des
diplômes cités aux 1°, 2°, 3° et 5° du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D643-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D643-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-22 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article D643-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-22 au 2013-08-21


      2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe


      2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D643-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


