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Article D274-20

  L'importation des carnivores domestiques, à l'exception des chiens de 1re
  catégorie au sens de l'article L. 211-12, est autorisée sur production de
  certificats d'identification et de vaccination fixés par arrêté préfectoral,
  en fonction de l'âge et de la provenance de l'animal.
  En cas d'infraction à ces dispositions les animaux seront, au choix du
  propriétaire et à ses frais, euthanasiés sur place, refoulés sur le navire ou
  l'aéronef transporteur ou placés dans un lieu de quarantaine.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-14 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


