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Article R732-19
Les assurées remplissant les conditions prévues à l'article R. 732-17
bénéficient de l'allocation de remplacement pour une durée maximale de :
1° Seize semaines, en cas de naissance d'un seul enfant, dans une période
commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant
dix semaines après celui-ci. Toutefois, lorsque l'assurée assume déjà la charge
d'au moins deux enfants, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux
enfants nés viables, cette durée est portée à vingt-six semaines, dans une
période commençant huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se
terminant dix-huit semaines après celui-ci ; la période de remplacement
antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée
maximale de deux semaines ; la période de remplacement postérieure à
l'accouchement est alors réduite d'autant ;
2° Trente-quatre semaines, en cas de naissance de jumeaux, dans une période
commençant douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se
terminant vingt-deux semaines après celui-ci ; la période de remplacement
antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée
maximale de quatre semaines ; la période de remplacement de vingt-deux semaines
postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ;
3° Quarante-six semaines, en cas de naissance de plus de deux enfants, dans une
période commençant vingt-quatre semaines avant la date présumée de
l'accouchement et se terminant vingt-deux semaines après celui-ci.
Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, les périodes de
remplacement prévues aux 1°, 2° et 3° ne sont pas pour autant réduites.
Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date
initialement prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, la durée
d'attribution de l'allocation est augmentée du nombre de jours courant de la
date effective de l'accouchement au début des périodes mentionnées aux 1°, 2° et
3°.
L'assurée peut demander que l'allocation de remplacement ne soit versée que
pendant une partie de la période, précédant la date présumée de l'accouchement,
mentionnée aux 1°, 2° et 3°, dans la limite de trois semaines. Dans ce cas, la
durée de remplacement postérieure à l'accouchement est augmentée d'autant.
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse et attesté par un
certificat médical, la durée maximale du remplacement fixée aux 1°, 2° et 3° est
augmentée de deux semaines. Les deux semaines supplémentaires de remplacement
peuvent être prises, au cours de la période prénatale, dès la déclaration de la
grossesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-08 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-07-08 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-08-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-19 au 2008-06-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-11 au 2007-10-19 CITATION cible
    

Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-25 CONCORDANCE source Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural


      2000-05-25 CONCORDANCE source Décret n°2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-27 au 2005-04-22


      2008-06-05 CITATION cible Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-08


      2008-06-05 CITATION cible Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-08


      2008-06-05 CITATION cible Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-08


      2019-06-14 MODIFIE cible Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20


