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Article D571-15
Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de
trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée
maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D511-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D511-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D511-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2017-12-29


