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Article R611-23
Les crédits du fonds sont utilisés pour promouvoir les exportations de produits
agricoles et alimentaires notamment par l'étude des marchés extérieurs, la
participation aux foires et salons spécialisés, la mise en oeuvre de campagnes
de promotion dans les pays étrangers, la formation de spécialistes des
exportations et le conseil aux entreprises exportatrices.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R614-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-09-06 au 2017-12-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R614-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-09-06 au 2017-12-29


