{"character_count": 137, "word_count": 977
Article D781-79

  La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article
  D. 781-78 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale
  et du ministre chargé de l'agriculture.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


