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Article D253-54-3
Outre les huit parlementaires prévus à l'article L. 253-8, le conseil comprend
:
1° Un représentant du Conseil économique, social et environnemental désigné par
son président ;
2° Une personnalité désignée en raison de sa compétence en matière
d'environnement ;
3° Une personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'agriculture
;
4° Le directeur général de la prévention des risques au ministère chargé de
l'environnement ou son représentant ;
5° Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère chargé de
l'environnement ou son représentant ;
6° Le directeur général de la performance économique et environnementale des
entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture
ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé
de l'agriculture ou son représentant ;
9° Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son
représentant ;
10° Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour
l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
11° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son
représentant ;
12° Le président de chacune des organisations professionnelles agricoles
représentatives habilitées en application de l'article R. 514-39 ou son
représentant ;
13° Trois représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles
d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement
de l'article L. 141-3 du code de l'environnement ;
14° Le président de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de
la pollinisation ou son représentant ;
15° Le président de l'Institut technique de l'agriculture et de l'alimentation
biologiques ou son représentant ;
16° Le président de InterApi-Interprofession des produits de la ruche ou son
représentant ;
17° Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant.
Il comprend également, en fonction de l'ordre du jour, deux représentants de la
filière de production et de la transformation et un représentant de l'Institut
technique de la filière concernée désignés par le président, ainsi que, le cas
échéant, le délégué interministériel pour la filière.
Les mandats des membres parlementaires du conseil et des membres mentionnés aux
1° à 3° et 13° sont d'une durée de cinq ans.
Les membres du conseil mentionnés aux 2°, 3° et 13° sont nommés par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.
Les membres mentionnés aux 1° et 13° peuvent être suppléés par un représentant
désigné dans les mêmes conditions.
Les membres du conseil dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce
soit sont remplacés par un membre désigné dans les mêmes conditions que celui
qu'il remplace. Le conseil délibère valablement jusqu'au remplacement et pendant
un délai maximum de six mois.
Le président du conseil est nommé, parmi ses membres parlementaires, par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2012-03-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2012-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-01-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


