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Article R258-5
I. - L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail comprend :


l'évaluation du risque phytosanitaire ;


l'évaluation du risque environnemental, en particulier pour la biodiversité
;


l'évaluation de l'efficacité et des bénéfices attendus de l'emploi du
macro-organisme concerné ;


des recommandations qui peuvent porter sur les conditions d'entrée sur le
territoire ou d'introduction dans l'environnement et d'emploi du macro-organisme
concerné, et sur les mesures de confinement à mettre en œuvre à toutes les
étapes de l'opération pour la réalisation des travaux réalisés à des fins
scientifiques en milieu confiné sans introduction dans l'environnement.


II. - Dans les cas prévus au III de l'article R. 258-3 où le dossier de demande
ne comporte pas l'analyse étayée de documents du risque phytosanitaire et
environnemental, l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail porte sur les mesures de
confinement à mettre en œuvre à toutes les étapes de l'opération pour la
réalisation des travaux.
III. - Lorsque l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail n'a pas émis son avis, ce dernier est réputé
défavorable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R258-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CREE cible Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R258-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


