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Article R912-104
Le conseil du Comité national de la conchyliculture comprend entre cinquante et
soixante membres.
Il est composé d'un groupe " Production " et d'un groupe " Distribution et
transformation ".
Le groupe " Production ", qui représente au moins 60 % des membres du conseil,
est composé de représentants :
1° Des exploitants exerçant les activités conchylicoles mentionnées à l'article
R. 923-9, qui représentent au moins 50 % des membres du conseil et qui incluent
des représentants :
a) Des organisations de producteurs reconnues ;
b) Des professionnels du secteur coopératif ;
c) Des écloseurs ;
2° Des salariés employés à titre permanent dans les exploitations conchylicoles,
désignés sur proposition de leurs organisations représentatives.
Le groupe " Distribution et transformation " est composé de représentants des
entreprises de la transformation et de la distribution des produits de la
conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs,
écaillers, grandes surfaces).
Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine
fixe le nombre et la répartition des membres du conseil du comité national entre
les différentes catégories professionnelles mentionnées au présent article, en
assurant une représentation équilibrée des différents secteurs de la production
et de la distribution, ainsi que des différents bassins de production.
Chaque membre titulaire a un suppléant, désigné dans les mêmes conditions,
chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R923-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-30 CONCORDANCE source Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R923-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


