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Article D212-46
L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et
gère le fichier central zootechnique des équidés et le fichier central
zootechnique des camélidés, qui regroupent les informations relatives à la
propriété, à la détention et à l'identification des équidés et des camélidés nés
ou détenus en France. Le fichier central zootechnique des équidés contient en
outre les données sanitaires et zootechniques relatives à ces équidés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent le contenu et les
modalités d'organisation et de fonctionnement de ces fichiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites VIGUEUR


      CONCORDANCE source Code rural R653-41
    

      2017-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article D212-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-02-01 au 2012-09-10


