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Article D645-21-1
I. ― Le rendement fixé ou prévu dans le cahier des charges d'une eau-de-vie de
vin à appellation d'origine contrôlée correspond au volume maximal de vin
produit par hectare de vigne, revendicable dans la déclaration de récolte. Il
est exprimé en hectolitres de vin par hectare, en alcool pur par hectare ou des
deux manières.
II. ― Pour une récolte déterminée, compte tenu notamment des caractéristiques de
la récolte, le rendement mentionné au I peut être soit diminué, soit augmenté
dans la limite du rendement butoir inscrit dans le cahier des charges de
l'appellation d'origine contrôlée concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-22 CREE cible Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-01


      2024-11-18 CITATION cible Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


