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Article Tableau n° 40
Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone




DÉSIGNATION DE LA MALADIE



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer la maladie
        




        Syndrome associant céphalées, asthénies, vertiges, nausées, confirmé par
        la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5
        millilitre pour 100 millilitres de sang.


30 jours


        Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines
        diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de
        chauffage ou de moteurs à allumage commandé tels que par exemple dans
        les champignonnières.
        Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des
        installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone
        vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle,
        inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations
        sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une
        fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par
        l'article R. 231-55 du code du travail.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


