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Article D691-2
Les articles D. 666-1 à D. 666-31 et les articles D. 667-2 et D. 667-3 ne sont
pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D666-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-26 au 2010-08-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D666-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2020-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D666-1
    

