{"character_count": 247, "word_count": 1649
Article R921-90
L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux
personnes âgées de moins de seize ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-21 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R945-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-07-11 CONCORDANCE source Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-21 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R945-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


