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Article R231-16
Les personnes appelées, en raison de leur emploi, à manipuler les denrées, tant
au cours de leur collecte, préparation, traitement, transformation,
conditionnement, emballage, transport ou entreposage que pendant leur exposition
ou mise en vente, sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et
vestimentaire.
La manipulation de ces produits est interdite aux personnes atteintes ou
porteuses d'une maladie ou d'une affection susceptible d'être transmise par les
aliments, s'il existe un danger de contamination, directe ou indirecte, des
aliments non maîtrisable par l'application des bonnes pratiques d'hygiène. Le
personnel peut être soumis à des obligations de formation dans ce domaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-12-27 CONCORDANCE source Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 fixant les formes et les conditions des concessions et autorisations de pisciculture et les modalités de déclaration des plans d'eau existants mentionnés à l'article 433 du code rural - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-29 au 2005-08-05


      2009-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites VIGUEUR


      2018-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites VIGUEUR


      2024-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-07 au 2009-12-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR


