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Article R511-48-3
Immédiatement après la fin du dépouillement des votes par voie électronique et
des votes par correspondance ou par dépôt direct au siège de la commission
d'organisation des opérations électorales, les résultats sont consolidés par le
système de vote électronique et font l'objet de l'édition d'un procès-verbal des
opérations électorales par circonscription électorale, sous la responsabilité du
président de chaque commission d'organisation des opérations électorales ou de
son représentant.
Le nombre total de suffrages exprimés, toutes modalités de vote confondues,
ainsi que le nombre total de voix obtenues par chaque liste de candidats, toutes
modalités de vote confondues, sont portés à ce procès-verbal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 CREE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


