{"character_count": 108, "word_count": 788
Article R717-26
Les dispositions de la présente section sont applicables au service de santé au
travail dont bénéficient les travailleurs saisonniers et les salariés des
entreprises de travail temporaire ou de groupements d'employeurs, exclusivement
occupés dans une ou plusieurs entreprises agricoles, sous réserve des modalités
particulières prévues par le présent paragraphe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


