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Article R812-16
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur
ou son représentant, qui le préside, de seize à vingt membres ainsi répartis
:
a) 60 à 75 % de représentants élus des personnels enseignants et des étudiants,
les représentations de ces deux catégories étant égales ;
b) 15 à 20 % de représentants élus des personnels administratifs, ingénieurs,
techniques, ouvriers et de service ;
c) 10 % à 20 % de personnalités désignées par le conseil d'administration parmi
les personnes mentionnées au b de l'article R. 812-6.
Le directeur, le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés
assistent aux réunions avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R812-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-07-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-20 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


