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Article D211-3-1-3

  Le conseil national de l'ordre prononce la radiation de la liste :
  1° En cas de manquement à l'obligation de transmission d'informations prévue à
  l'article D. 211-3-2, après que l'intéressé a été mis en demeure de
  régulariser sa situation dans un délai déterminé ;
  2° En cas de suspension d'exercice prononcée par la chambre régionale ou
  nationale de discipline.
  Un vétérinaire ne peut solliciter sa réinscription sur une liste
  départementale qu'à l'issue d'un délai de six mois à compter de la
  notification de sa radiation de la liste dans le cas mentionné au 1°, ou à
  l'issue de la suspension d'exercice dans le cas mentionné au 2°.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D211-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-09 CREE cible Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D211-3-2 (V)
    

