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Article R717-26-2
La visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 717-13 est
réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de
l'article L. 4621-1 du code du travail de l'entreprise de travail temporaire ou
du groupement d'employeurs.
La visite d'information et de prévention peut être effectuée pour plusieurs
emplois, dans la limite de trois.
Il n'est pas réalisé de nouvelle visite d'information et de prévention par le
personnel de santé du service de santé au travail de l'entreprise de travail
temporaire ou du groupement d'employeurs avant une nouvelle mission si
l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée
en application du V de l'article R. 717-13 du présent code pour un même emploi
dans les deux années précédant l'embauche ;
2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des
risques d'exposition équivalents ;
3° Aucun avis médical formulé au titre de l'article L. 4624-3 du code du travail
ou avis d'inaptitude rendu en application de l'article L. 4624-4 du même code
n'a été émis au cours des deux dernières années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CREE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-18 CITATION cible Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21


