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Article L212-11
Les dispositions des articles L. 212-1 à L. 212-8 peuvent être appliquées, en
tout ou partie, à d'autres espèces animales que celles dont l'identification est
requise en application des dispositions mentionnées à l'article L. 212-1, ou par
les dispositions du présent chapitre, par décret pris après avis des
organisations professionnelles intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2021-10-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-26 CITATION cible Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R271-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L274-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21


      CODIFICATION source Ordonnance 2000-550 2000-06-22
    

