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Article L201-10-1
Les départements participent à la politique publique de sécurité sanitaire par
l'intermédiaire des laboratoires d'analyse départementaux, de l'organisme à
vocation sanitaire et de l'organisation vétérinaire à vocation technique
mentionnés à l'article L. 201-9 et de leurs sections départementales ainsi que
par l'intermédiaire des organismes de lutte et d'intervention contre les
zoonoses.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 128 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 CREE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 128 ENTIEREMENT_MODIF


