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Article R923-9
Doivent faire l'objet d'une concession, sur le domaine public maritime ainsi que
dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées
:
1° Les activités d'exploitation du cycle biologique d'espèces marines, végétales
ou animales, comprenant, notamment, le captage, l'élevage, l'affinage, la
purification, l'entreposage, le conditionnement, l'expédition ou la première
mise en marché des produits ;
2° Les activités exercées par un aquaculteur marin, qui sont dans le
prolongement des activités mentionnées au 1°, dès lors qu'elles sont réalisées
sur des parcelles du domaine public de l'Etat ou d'une autre personne publique
;
3° Les prises d'eau destinées à alimenter en eau de mer les exploitations de
cultures marines situées sur une propriété privée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R923-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R912-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R951-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R923-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R923-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R951-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R951-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R951-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-13 au 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R912-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur CITATION source
    

Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-30 CITATION cible Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur VIGUEUR


      2021-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-18


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-18


      2024-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R912-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R912-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R923-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R923-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R951-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R951-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R951-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-13 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R951-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R923-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02


