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Article D666-6
Les collecteurs de céréales sont astreints à tenir une comptabilité matières
retraçant les stocks et les mouvements de céréales, conforme aux principes
figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce. Cette
comptabilité peut être tenue sur tout support et par tout moyen accepté par
l'administration fiscale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D666-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


