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Article D721-5-1
Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des
non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16°
de l'article D. 721-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-04 au 2013-07-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-28 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D721-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D721-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D721-3 (V)
    

