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Article D200-3
Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Il est
constitué de deux sections spécialisées dans les domaines respectivement de la
santé animale et de la santé végétale et d'une formation plénière comprenant des
membres de ces deux sections.
En fonction de la nature de la consultation, le président attribue les saisines
ou questions qui lui sont adressées à la formation plénière ou à l'une des
sections spécialisées. Il peut mettre en place des comités d'experts chargés de
préparer les travaux des sections dans des domaines particuliers, notamment ceux
des animaux de compagnie, de l'identification et de la traçabilité des
animaux.
Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. * 133-1 à R. *
133-15 du code des relations entre le public et l'administration et par un
règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des relations entre le public et l'administration - article R*133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION cible
    

Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R212-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R212-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article R*133-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


