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Article R723-28
La liste provisoire peut être consultée au siège de la caisse de mutualité
sociale agricole et, lorsqu'il s'agit d'une caisse pluridépartementale, au lieu
de chacun des établissements départementaux sur support papier ou électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-06-18 CONCORDANCE source Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-06-21 au 2004-06-20


      2009-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R723-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R723-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R723-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R723-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R723-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R723-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14


