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Article R665-25
L'opérateur indique à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et
de la mer (FranceAgriMer), avant le 31 août de chaque année, le volume de vin
réellement commercialisé, en hectolitres, par cépage ou par millésime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-05 CREE cible Décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


