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Article D696-4

  L'office est doté d'un conseil d'administration qui comprend, outre son
  président, vingt-sept membres :
  1° Onze personnalités représentant la production, la transformation, la
  coopération et le commerce des produits agricoles des départements et
  collectivités territoriales d'outre-mer, nommées conjointement par le ministre
  chargé de l'outre-mer et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition
  des organisations professionnelles représentatives et après avis des préfets
  concernés, à raison de :
  a) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte : deux représentants
  chacune ;
  b) Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : un représentant
  pour l'ensemble des trois collectivités ;
  La représentation des producteurs doit être majoritaire ;
  2° Trois personnalités professionnelles dont au moins deux représentants de la
  production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture parmi les
  représentants professionnels siégeant au sein du conseil d'administration ou
  des conseils spécialisés de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1
  ;
  3° Une personnalité représentant les salariés, nommée parmi les membres des
  chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des
  salariés conjointement par le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre
  chargé de l'agriculture ;
  4° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par décision
  conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
  l'outre-mer, sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
  5° Le directeur général de la performance économique et environnementale des
  entreprises ou son représentant ;
  6° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son
  représentant ;
  7° Le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
  8° Le directeur du budget ou son représentant ;
  9° Le président du conseil d'administration de l'établissement mentionné à
  l'article L. 621-1 ou son représentant ;
  10° Le président-directeur général de l'établissement mentionné à l'article L.
  313-1 ou son représentant ;
  11° Le président du conseil régional de Guadeloupe ou un membre élu de ce
  conseil désigné par le président ;
  12° Le président de l'assemblée de Guyane ou un membre élu de cette assemblée
  désigné par le président ;
  13° Le président du conseil exécutif de Martinique ou un membre élu de ce
  conseil désigné par le président ;
  14° Le président du conseil départemental de La Réunion ou un membre élu de ce
  conseil désigné par le président ;
  15° Le président du conseil départemental de Mayotte ou un membre élu de ce
  conseil désigné par le président.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2003-07-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-25 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2008-02-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1995-02-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10


