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Article R582-12
Les deux premiers alinéas de l'article R. 522-1 sont ainsi rédigés :
" Toute société coopérative doit avoir au moins cinq membres qui peuvent être
soit des personnes morales, soit des personnes physiques, celles-ci devant être
chefs d'exploitation.
" Toutefois ce nombre est ramené à trois pour les coopératives ayant pour seul
objet de fournir des services à leurs associés coopérateurs, pour les
coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et pour les
coopératives de production animale en commun. Le nombre des coopératives et
unions formant une union peut être inférieur à cinq ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION cible
    

Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - article 222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21 MODIFICATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      1999-03-19 MODIFICATION source Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - article 222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30


