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Article D653-30-1
Pour l'espèce porcine, une population animale sélectionnée au sens de l'article
D. 653-9 ou de race pure au sens de l'article D. 653-30 est un ensemble
d'animaux devant, outre les éléments mentionnés par ces articles, être décrit
par ses caractéristiques morphologiques, des aptitudes ou performances moyennes
et des marqueurs génétiques éventuels.
Les populations animales sélectionnées de l'espèce porcine sont :
1° Des races reconnues à valorisation collective ;
2° Des variétés obtenues à partir d'une seule race pure par application d'un
programme d'amélioration génétique visant à les distinguer du point de vue des
origines généalogiques et du point de vue des caractères ;
3° Des lignes composites obtenues à partir d'un croisement de fondation entre
plusieurs populations animales sélectionnées, puis par application d'un
programme d'amélioration génétique visant à développer des caractères distincts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D653-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D653-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D653-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2007-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-05-04 CREATION source Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D653-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2007-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D653-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


