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Article R653-14
I.-L'Institut français du cheval et de l'équitation a pour missions de
promouvoir l'élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que de
favoriser le rayonnement de l'équitation, en partenariat notamment avec les
organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les
associations.
II.-L'établissement entreprend toutes actions, notamment scientifiques,
techniques, économiques et culturelles, nécessaires à l'accomplissement de ses
missions. A cet effet :
1° Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique
d'orientation de l'élevage et de l'utilisation des équidés. Dans ce domaine, il
apporte son concours à l'Etat, et notamment aux ministres chargés de
l'agriculture et des sports, pour l'examen de toute question relative à
l'élevage, aux courses, à l'équitation ou aux autres utilisations du cheval et
des autres équidés sur le plan national, européen ou international ;
2° Il concourt à la protection des équidés et veille à la conservation et
l'amélioration des races pour assurer une régulation économique et génétique
prenant en compte les intérêts à long terme de la filière ;
3° Il procède pour le compte de l'Etat, dans les conditions prévues aux articles
D. 212-51 à R. 212-60, à l'identification des équidés et assure la tenue du
fichier central des équidés immatriculés ainsi que le suivi des propriétaires et
détenteurs pour participer à la traçabilité des équidés. Il apporte son appui
aux organismes agréés pour assurer l'orientation et l'amélioration génétique
d'une race ou d'un groupe de races. A ce titre, il instruit pour le compte du
ministre chargé de l'agriculture l'évolution des règles relatives aux conditions
d'inscription sur les livres généalogiques qui sont tenus par lui ou, par des
associations ou fédérations agréées. Il entreprend toutes actions visant à
développer un système d'information relatif aux équidés avec l'ensemble des
partenaires de la filière aux plans national, européen et international ;
4° Il peut apporter son concours à l'Etat pour l'identification et le contrôle,
dans les conditions prévues par les textes qui les réglementent, des
établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés et des
professionnels qui se livrent au commerce des équidés ou à leur utilisation à
des fins commerciales ;
5° Il assure la collecte et le traitement des informations économiques sur les
marchés et les métiers du cheval et autres équidés et mène toute action
susceptible de favoriser, dans son domaine de compétence, la mise en valeur et
la promotion des produits, des techniques et des pratiques sportives ;
6° Il favorise le rayonnement de l'art équestre au travers notamment de l'école
mentionnée à l'article R. 211-19 du code du sport dont les professeurs
d'équitation sont les écuyers du Cadre noir ;
7° Il participe à l'accueil et au développement des disciplines sportives
équestres de haut niveau. Il contribue à mettre à la disposition des cavaliers
de haut niveau des chevaux dotés des meilleures qualités sportives ;
8° Il organise des formations aux métiers de l'élevage des arts et sports
équestres, ainsi qu'aux métiers relatifs au cheval ; à ce titre, il contribue à
la définition des formations équestres et à leur évaluation ainsi qu'au
perfectionnement des acteurs du développement de l'équitation et il participe à
la formation continue des équipes d'encadrement pour les disciplines équestres
et particulièrement celles reconnues de haut niveau ;
9° Il contribue par son école à la diffusion des bonnes pratiques, y compris en
matière de sécurité, et participe au réseau national du sport de haut niveau
;
10° Il mène des actions en matière de relations internationales et de
coopération dans le domaine de l'équitation et de l'élevage ;
11° Il propose et, le cas échéant, met en œuvre les grandes orientations de
recherche et de développement ainsi que les programmes menés en coopération avec
d'autres ministères ou organismes. Il participe dans son domaine de compétence à
la diffusion du progrès technique ;
12° Il établit localement des relations de partenariat avec les organismes
mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment en favorisant toute
action d'information, de formation, de promotion et de valorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2009-04-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R212-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R212-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-03 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-31 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-03 au 2009-05-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-31 au 2009-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-10 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2012-09-10 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2009-04-03


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R212-60 (V)
    

