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Article L151-41
L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ
d'application de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée
peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 52 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2004-12-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2004-07-01 CITATION source Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2004-12-10


      2004-07-01 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 52 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R151-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-05 au 2017-08-10


