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Article R234-9
Les personnes physiques ou morales qui détiennent des animaux ou qui effectuent
les opérations d'abattage des animaux ou de conditionnement ou de première
transformation des produits qui en sont issus s'assurent qu'ils respectent les
dispositions du présent chapitre en effectuant des contrôles portant sur les
résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants chimiques ou les modalités
d'utilisation des médicaments vétérinaires et des additifs destinés à
l'alimentation animale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


