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Article R524-13
La convocation à l'assemblée doit être publiée au moins quinze jours avant la
date fixée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales du
département ou de l'arrondissement où se trouve le siège social. L'insertion
doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée.
Toutefois, pour les sociétés coopératives dont la circonscription ne dépasse pas
le territoire d'un canton et des cantons limitrophes, l'insertion prévue à
l'alinéa précédent peut être remplacée par l'affichage dans le même délai de la
convocation à la porte principale de la mairie du siège social et de la mairie
de chacune des autres communes comprises dans la circonscription.
Indépendamment de l'insertion ou de l'affichage prévu, sont adressés à chaque
associé coopérateur, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une
convocation individuelle indiquant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour
de l'assemblée ainsi que le document et le cas échéant l'attestation prévus au
II de l'article L. 521-3-1.
La convocation individuelle peut consister dans l'envoi à chaque associé
coopérateur d'un exemplaire d'un journal ou d'un bulletin sur lequel elle
figure.
L'envoi de la convocation et des documents l'accompagnant peut être fait par un
moyen de communication électronique mis en œuvre dans les conditions mentionnées
à l'article R. 225-63 du code de commerce, à l'adresse indiquée par l'associé
coopérateur.
Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée devant laquelle ils seront
présentés, tout associé coopérateur peut prendre connaissance, au siège social
ou au lieu fixé par la coopérative dans la circonscription de chaque section et
éventuellement dans tout autre lieu déterminé par elle du document prévu au III
de l'article L. 521-3-1, des comptes annuels, du rapport aux associés, du texte
des résolutions proposées, des comptes consolidés ou combinés, du rapport sur la
gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes. L'insertion,
l'affichage et la convocation individuelle devront mentionner la faculté offerte
aux associés coopérateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-03 au 2023-06-04 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2018-03-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2019-11-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R571-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R572-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-07-01


