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Article L342-1
Tout agriculteur peut emprunter sur les objets ci-après dont il est propriétaire
:
1° Les produits de son exploitation, y compris les animaux et le sel marin ;
2° Le matériel de toute nature servant à contenir les produits warrantés ;
3° D'une façon générale et sans distinction, sur toutes choses composant le
matériel affecté à l'exploitation agricole ;
4° Sur les récoltes pendantes par les racines et les fruits non encore
recueillis.
L'emprunt peut porter sur les objets ayant, en vertu des articles 520 et 524 du
code civil, le caractère d'immeubles, par nature ou par destination, à
l'exception de ceux qui sont scellés au mur.
L'emprunteur peut soit conserver la garde des objets warrantés dans les
bâtiments ou sur les terres de son exploitation, soit en confier le dépôt aux
syndicats, comices et sociétés agricoles dont il est adhérent, ou à des tiers
désignés d'accord avec le prêteur.
L'emprunt peut également être contracté par des sociétés coopératives agricoles
constituées conformément aux dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-6 sur
les produits dont elles sont propriétaires ou sur les produits provenant
exclusivement des récoltes des adhérents et qui leur sont apportés par
ceux-ci.
Aucune réclamation ne sera possible de la part des adhérents, à moins que les
statuts ne leur aient formellement réservé la faculté de disposer des produits
apportés par eux à la coopérative ou n'aient soumis celle-ci à l'obligation
d'obtenir l'autorisation écrite des adhérents intéressés pour toute création de
warrant.
Les objets warrantés restent, jusqu'au remboursement des sommes avancées, le
gage du porteur de warrant.
Les parties peuvent convenir que le gage s'étendra aux animaux venant en
remplacement de ceux qui ont été warrantés.
Lorsque, par suite du dépôt dans un syndicat, un comice ou une société agricole
et de mélange avec d'autres produits de même nature, les produits warrantés
auront perdu leur individualité propre, le privilège du porteur de warrant
s'exercera sur une quantité de produits mélangés de valeur égale.
L'emprunteur ou le dépositaire est responsable des objets warrantés confiés à
ses soins et à sa garde, et cela sans pouvoir demander une indemnité quelconque
au porteur de warrant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-30 CITATION cible
    

Code civil - article 520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1985-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-01 au 1999-01-07 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-07 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1906-04-30 art. 1
    

      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      1993-07-22 CREATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1985-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


