{"character_count": 346, "word_count": 2513
Article L641-1
Peuvent bénéficier d'un label rouge les denrées alimentaires et les produits
agricoles non alimentaires et non transformés.
Le label rouge atteste que ces denrées et produits possèdent des
caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure,
résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de
fabrication et conformes à un cahier des charges, qui les distinguent des
denrées et produits similaires habituellement commercialisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-07-08 CODIFICATION source LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural


      2006-12-07 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe VIGUEUR


      2022-04-08 CITATION cible Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement VIGUEUR_DIFF


      2022-04-08 CITATION cible Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L115-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R641-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L642-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


