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Article D811-140-5
Sous la forme progressive, les notes supérieures ou égales à dix sur vingt sont,
à la demande des candidats, conservées en vue des sessions ultérieures. Les
notes inférieures à dix sur vingt peuvent, à chaque session et au choix des
candidats, soit être conservées et reportées dans la limite de cinq ans à
compter de leur date d'obtention, soit donner lieu à une nouvelle évaluation.
Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2022-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13


      2022-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


      2022-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20


      2023-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


      2023-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30


      2023-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2023-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2024-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-28


