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Article R242-90-2
Un conseil régional de l'ordre peut prononcer, à la demande d'un vétérinaire qui
n'exerce pas effectivement sa profession, son omission temporaire du tableau de
l'ordre.
La décision d'omission est adressée à l'intéressé par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, ou par tout moyen présentant des garanties
équivalentes, ainsi qu'au président du conseil national de l'ordre des
vétérinaires, au préfet du département du domicile professionnel administratif
du vétérinaire, pour les vétérinaires exerçant dans une entreprise ou un
établissement mentionné à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique, au
directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail et, pour les vétérinaires relevant de l'une des
situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, au service de santé
des armées. Elle entre en vigueur huit jours après sa notification à
l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-03-25


