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Article R831-13
I.-Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la
recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans
des centres de recherche.
La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du
conseil d'administration.
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le
président de l'institut et assisté d'un conseil qu'il préside.
Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre,
de l'orientation de sa vie collective, de son animation scientifique et de ses
partenariats. Il est le correspondant de l'institut avec les autorités
régionales et avec les organismes en région.
Le conseil de centre est chargé d'assurer l'animation scientifique du centre et
de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son
développement. Les modalités de désignation de ses membres et son organisation
sont fixées par décision du président de l'institut.
II.-Les unités de recherche relevant de l'institut sont créées, modifiées ou
supprimées par décision du président de l'institut, après avis des instances
scientifiques mentionnées à l'article R. 831-11 et, le cas échéant,
conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de l'unité
mixte.
Les directeurs d'unités de recherche sont nommés par décision du président de
l'institut et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de
l'organisme partenaire. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans. Nul ne
peut diriger la même unité de recherche au-delà de trois mandats consécutifs.
III.-Les formations de recherche ou d'appui à la recherche autres que celles
mentionnées au II sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président
de l'institut, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de
l'organisme partenaire de la formation de recherche ou d'appui.
Les responsables de ces formations de recherche sont désignés par décision du
président de l'institut, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente
de l'organisme partenaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R831-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R831-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


