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Article D811-83-11
Lorsqu'il se prononce sur le fondement du II de l'article R. 811-83-9, le
directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30
informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir
qu'il peut, dans un délai d'au moins deux jours ouvrables, d'une part, présenter
sa défense oralement ou par écrit et, d'autre part, se faire assister par une
personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également
faite à son représentant légal. Dans tous les cas, l'élève et la personne
éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre
connaissance du dossier auprès du directeur. S'il s'agit d'un apprenti, son
employeur est informé dans les mêmes conditions lorsque la sanction envisagée
est l'une des sanctions d'exclusion temporaire mentionnées aux 4° et 5° du I de
l'article R. 811-83-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


