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Article R713-39
Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-36 et R. 713-37
doivent permettre d'identifier les salariés auxquels ils s'appliquent.
En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes
successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés
mis à disposition par un tiers, est indiquée par un tableau affiché dans chacun
des lieux auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications
destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui lui est accessible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R713-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-11-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R713-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R713-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION cible
    

Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-01 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-05 au 2001-02-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-28 CONCORDANCE source Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-05 au 2001-02-01


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R713-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R713-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-11-12


