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Article Tableau n° 47 ter
Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par
l'inhalation de poussières d'amiante :



Désignation des maladies
Délai de prise en charge

        Liste limitative des travaux
        susceptibles de provoquer ces maladies
      




        Cancer primitif du larynx,
        Dysplasie primitive de haut grade du larynx
      


        40 ans
        (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)
      


        Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
        Travaux de retrait d'amiante.
        Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
        Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de
        l'amiante.
        Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements
        contenant des matériaux à base d'amiante
        Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux
        contenant de l'amiante.
        Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à
        de l'amiante à l'état libre.
        Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante
      




        Cancer primitif de l'ovaire à localisation :
        -ovarienne ;
        -séreuse tubaire ;
        -séreuse péritonéale.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-11 CREE cible Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


