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Article D814-43
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement
agricole public se réunit au moins une fois par an.
Le conseil adopte un règlement intérieur.
Les séances du conseil ne sont pas publiques ; elles peuvent être ouvertes, si
le règlement intérieur le prévoit, aux membres suppléants en tant
qu'auditeurs.
Le conseil peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et
avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à
ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D814-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION source
    

Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D814-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


