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Article R112-25
Le directeur dirige l'office et assure le fonctionnement de l'ensemble des
services.
Il prépare les réunions du conseil d'administration, met en oeuvre ses décisions
et lui rend compte de leur exécution.
Dans le cadre des règles définies par le conseil d'administration, il a
notamment qualité pour :
1° Liquider et ordonnancer les dépenses ;
2° Administrer les recettes ;
3° Déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves et
procéder aux acquisitions et aliénations ;
4° Décider les prises et cessions de bail de biens immobiliers lorsque la durée
du bail n'est pas supérieure à trois ans ;
5° Approuver les marchés de travaux et de fournitures dans les limites fixées
par le conseil d'administration et passer au nom de l'établissement tous actes,
contrats et marchés ;
6° Engager, gérer et licencier les agents de l'établissement.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le directeur peut, sous sa responsabilité, donner délégation de signature à des
agents de l'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-28 CONCORDANCE source Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


