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Article D236-13
I. ― Les animaux introduits dans un établissement agréé en application de la
présente sous-section ne peuvent provenir que d'un autre établissement agréé,
sur le territoire national ou dans un autre Etat membre de l'Union
européenne.
Les animaux détenus par un établissement agréé en application de la présente
sous-section ne peuvent quitter cet établissement que pour se rendre dans un
établissement agréé situé sur le territoire national ou dans un autre Etat
membre de l'Union européenne.
II. ― Par dérogation aux dispositions du I, les animaux ne provenant pas d'un
établissement agréé peuvent être introduits dans un établissement agréé, à
condition d'être préalablement soumis à une quarantaine sous contrôle officiel,
dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
III. ― Par dérogation aux dispositions du I, les animaux, à l'exception des
primates, provenant d'un établissement agréé peuvent être introduits dans un
établissement non agréé dans le respect des exigences établies par les autorités
du pays destinataire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D236-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-19 CITATION source
    

Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-16 CREE cible Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D236-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-19


