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Article D841-14

  Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section,
  l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est
  fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie
  réglementaire).


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


