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Article R203-9
En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un
autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.
Le vétérinaire remplaçant ne peut réaliser des interventions, à ce titre, que si
les espèces et les activités concernées entrent dans le champ de son
habilitation et si les exploitations ou les personnes pour le compte desquelles
il intervient sont incluses dans l'aire géographique d'intervention qu'il a
déclarée.
A tout moment au cours de son habilitation le vétérinaire sanitaire peut
désigner d'autres remplaçants, sous réserve d'en informer le préfet lui ayant
délivré l'habilitation qui communique, le cas échéant, cette information au
préfet du département où s'effectuent les remplacements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R203-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-30 CREE cible Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R203-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


