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Article D512-2-1
A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un
service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales
d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire
”.
Le service commun est mis en place en concertation avec le centre régional de la
propriété forestière mentionné à l'article L. 321-5 du code forestier et les
communes forestières.
Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 DEPLACE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D514-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


