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Article D923-4
Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le
document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles L. 219-3 et L.
219-6 du code de l'environnement, prennent en compte les schémas régionaux de
développement de l'aquaculture marine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-05-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-03-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-26 CONCORDANCE source Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6 (M)
    

