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Article R717-91
Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions
d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de
protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que
de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-90 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R717-90 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13


