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Article D572-1
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à
Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D521-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-10-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2013-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2006-08-26 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-19 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L126-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-26 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2013-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail applicable à Mayotte - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13


