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Article D343-20
Dans chaque région, le comité régional de l'installation et de la transmission
mentionné à l'annexe I du décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise
en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020
concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique de préparation à
l'installation en agriculture.
Il élabore la stratégie régionale pour l'installation et la transmission en
agriculture et définit un schéma de préparation à l'installation en agriculture
dans la région, participe à leur mise en œuvre et en assure le suivi et
l'évaluation.
Il adapte le cahier des charges national du stage collectif.
Le comité est présidé par le président du conseil régional et le préfet de
région, ou, en Corse, par le président du conseil exécutif de la collectivité de
Corse et le préfet de Corse.
Il comprend des représentants des personnes et organismes concernés par la
politique d'installation et de transmission. Sa composition et ses modalités
d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du préfet de région,
après avis du président du conseil régional, ou, en Corse, du président du
conseil exécutif de la collectivité de Corse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-16 CITATION source Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 - article AUTONOME


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D373-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D348-3-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-24


