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Article D781-17

  Les cotisants peuvent renoncer au prélèvement mensuel. La dénonciation doit
  être formulée au plus tard le quinzième jour du mois pour avoir effet le mois
  suivant. Toutefois, l'adhérent peut demander que la dénonciation ne prenne
  effet que le 1er janvier de l'année suivante.
  La dénonciation est exprimée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé
  par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ce formulaire est transmis aux
  assurés, sur leur demande, par la caisse générale de sécurité sociale ou est
  mis à leur disposition sous forme de fichier électronique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


