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Article D274-25

  Toutes les denrées alimentaires d'origine animale importées à
  Saint-Pierre-et-Miquelon font l'objet d'un contrôle de la part d'un agent
  habilité de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer.
  Les denrées alimentaires d'origine animale ne peuvent être sorties de la zone
  sous douane qu'après inspection physique dans les mêmes conditions.
  En l'absence de chambre sous température dirigée dans les zones portuaire et
  aéroportuaire, les denrées alimentaires d'origine animale pourront être
  sorties de la zone sous douane, avec accord préalable de la direction des
  territoires, de l'alimentation et de la mer sous réserve d'être contrôlées
  dans l'entrepôt de l'importateur le lendemain matin au plus tard.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R274-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


