{"character_count": 173, "word_count": 1320
Article R811-25
Le directeur de l'établissement public local est nommé par le ministre de
l'agriculture. Il dirige également le lycée siège de cet établissement.
Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet
de région, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1 du code de
l'éducation .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15


      2009-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


