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Article Tableau n° 16

  Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques

(Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)




DÉSIGNATION DE LA MALADIE



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
          de provoquer la maladie
        




- A -
        Affections dues à Mycobacterium bovis :





        Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de
        bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de
        tels animaux.
        Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries,
        les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.
        Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des
        cuirs verts.




        - tuberculose cutanée ou sous-cutanée ;


6 mois



- tuberculose ganglionnaire ;

6 mois



- synovite, ostéoarthrite ;

1 an



- autres localisations.

6 mois




        A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur
        des examens anatomopathologiques ou d'imagerie ou, à défaut, par
        traitement d'épreuve spécifique.





- B -
        Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum :
        Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie
        doit être confirmée par des examens bactériologiques.



30 jours


        Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux
        contaminées.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


