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Article R524-8
Le conseil d'administration peut conférer des délégations de pouvoir à un ou
plusieurs de ses membres. Il peut, en outre, pour un ou plusieurs objets
déterminés, conférer des mandats spéciaux à des associés coopérateurs non
administrateurs ou à des tiers. Le conseil d'administration peut transférer le
siège social de la coopérative à l'intérieur de sa circonscription territoriale
ou le siège social de l'union en tout autre lieu du territoire national .

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


