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Article R717-52-16
Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail
prévue à l'article R. 717-52-11, le cadre du contrôle des connaissances acquises
lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique
professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-27 CREE cible Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-52-11
    

