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Article D653-32-2
I.-Pour être agréé, un organisme de sélection de l'espèce porcine doit, outre
les obligations prévues à l'article D. 653-32 :
-disposer d'un calendrier de mise en place des populations animales
sélectionnées ou types génétiques hybrides et de leur développement, et avoir
défini les modalités de tenue de la liste des élevages qui les exploitent et des
effectifs de reproducteurs femelles qui y sont détenus ;
-tenir un livre généalogique ou un registre zootechnique pour chaque population
animale sélectionnée ou type génétique hybride qu'il détient ;
-mettre en oeuvre un système de collecte de données de contrôle des performances
et de calcul des valeurs génétiques des animaux.
II.-Le maintien de l'agrément des organismes de sélection agréés pour un type
génétique porcin est subordonné à leur participation à un test sur les
caractères des produits terminaux afin de fournir aux éleveurs une information
fiable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D653-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2007-05-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D653-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-06 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D653-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-13 au 2020-08-22 CITATION source
    

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
    

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-13 CITATION source
    

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2015-02-13 CITATION source
    

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2015-02-13 CITATION source
    

Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-05-04 CREATION source Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2015-02-13


      2014-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2015-02-13


      2015-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22


      2015-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D653-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2007-05-06


