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Article R717-14
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de
prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier
alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, selon une périodicité qui ne
peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail,
l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est
exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné
à l'article L. 4624-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1988-06-01


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1272-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2019-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-26-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-60 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-63 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-26-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-26-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


