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Article R723-43
Le nombre de personnes à élire pour chaque circonscription électorale peut être
consulté selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R723-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R723-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R723-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-03-28


