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Article R717-26-6
Un examen médical d'embauche est organisé pour les travailleurs saisonniers
affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à
l'article R. 717-16. Le renouvellement de cet examen n'est pas réalisé pour les
travailleurs recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si
aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au
cours des vingt-quatre mois précédents.
Une visite d'information et de prévention est réalisée pour les travailleurs
saisonniers affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques
particuliers mentionnés à l'article R. 717-16 et recrutés pour une durée au
moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif. Son renouvellement est
assuré dans les conditions prévues aux articles R. 717-14 et R. 717-14-1.
Les travailleurs saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq
jours bénéficient d'actions de formation et de prévention organisées par le
service de santé au travail. Ces actions peuvent être communes à plusieurs
entreprises.
Le ou les comités social et économique ainsi que la commission paritaire social
et économique en agriculture prévue à l'article L. 717-7 sont consultés sur ces
actions.
Les personnes qui occupent habituellement un emploi saisonnier d'une durée au
plus égale à quarante-cinq jours peuvent à leur initiative bénéficier d'un
examen médical effectué en dehors des périodes effectives de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


