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Article R811-37
Le conseil des délégués donne son avis et formule des propositions sur les
questions relatives à la vie et au travail scolaire. A ce titre, il examine,
notamment à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du projet
d'établissement et du règlement intérieur de l'établissement les questions
suivantes :
1° L'organisation du temps scolaire ;
2° Les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien
des élèves ;
3° L'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et
universitaires, sur les carrières professionnelles ;
4° La santé, l'hygiène et la sécurité ;
5° L'information des élèves sur le rôle des délégués et la formation à la
fonction de délégué des élèves, en collaboration avec les conseillers principaux
d'éducation.
Le conseil des délégués donne son avis sur le programme des associations qui ont
leur siège dans l'établissement scolaire.
Le conseil des délégués est réuni sur convocation du directeur du lycée au moins
trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande
de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Il peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés.
Ses avis et ses propositions sont communiqués aux conseils intérieurs et au
conseil d'administration de l'établissement public local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 31-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-23 au 1996-05-15


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


