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Article R254-11
Les certificats individuels sont délivrés par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu de résidence du
demandeur, ou, le cas échéant, du lieu du siège social de l'organisme où ont été
réalisés les formations et tests prévus aux 1° et 2° de l'article R. 254-9.
Les certificats sont délivrés pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-10-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-08


      2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-09 CITATION cible Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2024-04-09 CITATION cible Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D256-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


