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Article R831-3-1
Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités ayant une compétence
reconnue dans le domaine scientifique et technique, est nommé pour une durée de
quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition des ministres
chargés de la recherche et de l'agriculture. Cette nomination intervient après
un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé
de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par
la commission prévue à l'article R. 831-3-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-10-10 CREE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


