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Article D203-6
Le préfet ayant délivré l'habilitation communique sa décision au préfet de
chaque département où le vétérinaire a déclaré exercer. Dans chaque département,
il est établi une liste des vétérinaires habilités exerçant dans le département
régulièrement mise à jour et publiée par voie électronique.
Cette liste précise le type d'activité et les espèces pour lesquels les
vétérinaires sont habilités. Elle mentionne également les suspensions et les
retraits d'habilitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-30 CREE cible Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


