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Article D811-24-4
Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an
et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la
majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-17 CREE cible Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


