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Article R717-85-11
Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux d'abattage
et d'élagage, ainsi qu'aux opérations d'ébranchage, de billonnage et de broyage
liées directement à ceux-ci, réalisés :
1° Soit lors de travaux mentionnés au 2° de l'article L. 722-2 du présent code
;
2° Soit lors de travaux d'entretien de la végétation autres que ceux mentionnés
au 1° de l'article L. 722-2 et autres que ceux réalisés sur les chantiers
forestiers ou sylvicoles mentionnés à l'article R. 717-77.
Pour l'application de la présente section, les végétaux à stipe sont traités
comme des arbres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


