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Article R742-19
Pour l'application des articles R. 351-6, R. 351-7, R. 351-27, R. 351-32, R.
351-37-3, R. 351-37-4 et R. 351-37-8 du code de la sécurité sociale aux salariés
agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est
substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime
général".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R351-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-13 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-03 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-03 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2004-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-15 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-15 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-15 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-25 au 1985-06-30 CONCORDANCE cible
    

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-06-30 au 1987-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-01 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-21 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 1980-04-02 CONCORDANCE cible
    

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-04-02 au 1985-01-25 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CREATION cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-09-21 CONCORDANCE source Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 1980-04-02


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-01-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-37-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-37-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-10 au 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-37-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-02-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-02-15


