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Article R921-76
Lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par la présente sous-section, les
navires de pêche professionnelle sont dispensés des obligations mentionnées au
premier alinéa de l'article R. 921-82 pendant la période où ils sont affrétés à
la pêche scientifique ou expérimentale, sous réserve qu'ils ne se trouvent pas
dans les cas mentionnés aux alinéas 2 à 5 du même article.
La pêche scientifique ou expérimentale peut également être pratiquée par les
pêcheurs à pied professionnels dans les conditions prévues à la présente
sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R958-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R958-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R921-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
    

Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
    

Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-27 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'excercice de la pêche maritime - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-28 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-12 au 2016-04-02 CITATION source
    

Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-02-10 au 2018-02-16 CITATION source
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1990-01-25 CONCORDANCE source Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'excercice de la pêche maritime - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-28 au 2015-01-01


      1990-01-25 CONCORDANCE source Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-27 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-12 au 2016-04-02


      2016-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-02


      2017-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-02-10 au 2018-02-16


      2018-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2019-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R921-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R958-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R958-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


