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Article R202-20-2
Les laboratoires agréés participent, à la demande du représentant de l'Etat dans
le département, à la surveillance épidémiologique, sanitaire et biologique du
territoire et aux plateformes d'épidémiosurveillance définies à l'article L.
201-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Décret n° 2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


