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Article D654-4
I. - Les animaux abattus doivent être étourdis, saignés, plumés, dépecés et
éviscérés partiellement ou en totalité et réfrigérés immédiatement, dans les
conditions et sous réserve des exceptions prévues par arrêté du ministre chargé
de l'agriculture. Le préfet peut autoriser les exploitants à déroger à cette
obligation pour les produits traditionnels qui figurent sur une liste arrêtée
par le ministre chargé de l'agriculture.
Lors de l'abattage des volailles et des lagomorphes, toutes les dispositions
doivent être prises pour éviter les contaminations entre espèces du fait des
locaux, des équipements, du matériel ou du personnel, ainsi qu'entre les
opérations antérieures à la plumaison ou le dépeçage, d'une part, et
l'éviscération ou l'effilage, d'autre part.
II. - Les carcasses de volailles et de lagomorphes abattues dans les conditions
prévues au présent article peuvent être découpées ou transformées sur
l'exploitation dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture. Leur congélation et leur surgélation sont interdites, sauf pour
les produits consommés dans la ferme-auberge de l'éleveur.
III. - Les carcasses entières et les produits découpés ou transformés qui en
sont issus peuvent être cédés directement au consommateur sur le site même de
l'exploitation ou sur les marchés proches de l'exploitation ainsi qu'aux
commerces de détail locaux fournissant directement le consommateur final dans
les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet arrêté
détermine notamment le périmètre de vente correspondant et les conditions dans
lesquelles le préfet peut l'étendre.
Toutefois, les exploitants d'établissements d'abattage non agréés peuvent
participer à des manifestations au plus deux fois par an sur l'ensemble du
territoire national pour autant que les ventes ne portent que sur des produits
stabilisés et que l'exploitant en assure lui-même la vente sur le lieu de la
manifestation.
La vente par correspondance des carcasses et des produits découpés ou
transformés qui en sont issus est interdite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2008-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


