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Article D200-6
Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il comprend notamment
les préfets des départements situés dans le ressort de la région ou leurs
représentants, des représentants de collectivités territoriales, de
l'association sanitaire régionale, des organisations professionnelles agricoles
et vétérinaires, des associations cynégétiques et des laboratoires d'analyses
agréés.
Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
est constitué de deux sections spécialisées dans les domaines respectivement de
la santé animale et de la santé végétale et d'une formation plénière comprenant
des membres de ces deux sections. L'arrêté du préfet de région désignant les
membres du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et
végétale détermine à quelle formation du conseil chacun est affecté.
En fonction de la nature de la consultation, le président de la formation
plénière attribue les saisines ou questions qui lui sont adressées à la
formation plénière ou à l'une des sections spécialisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-06-30 CREE cible Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-03


