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Article D621-31
Dans les régions comprenant huit départements ou moins, le comité régional des
céréales est composé de vingt-cinq membres :
1° Quatorze représentants des producteurs de céréales, à savoir :
a) Quatre choisis parmi les présidents ou administrateurs de coopératives de
céréales ou, à défaut, parmi les producteurs de céréales représentatifs des
différents bassins de production ;
b) Deux proposés par la chambre régionale d'agriculture ;
c) Huit représentants proposés par les organisations syndicales d'exploitants
agricoles mentionnées à l'article R. 514-38. La répartition des sièges entre
organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la
chambre régionale d'agriculture ;
2° Deux représentants des négociants ;
3° Deux représentants des meuniers ;
4° Deux représentants des fabricants d'aliments du bétail ;
5° Deux représentants d'entreprises opérant une valorisation des céréales ;
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou
son représentant ;
7° Le directeur interrégional ou le directeur régional des douanes et droits
indirects ou son représentant.
8° Un représentant du conseil régional.
Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 ou son
représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Dans les régions comprenant neuf départements ou plus, le nombre de membres de
chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° est augmenté de moitié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R514-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R514-38 (V)
    

