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Article R811-83-8-1
Le conseil de discipline régional est présidé par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.
Il comprend en outre dix membres :
1° Deux représentants des personnels de direction ;
2° Deux représentants des personnels d'enseignement ;
3° Un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé,
techniques, ouvriers et de service ;
4° Un conseiller principal d'éducation ;
5° Deux représentants des parents d'élèves ;
6° Deux représentants des élèves.
La nomination des membres autres que le président leur confère la qualité de
membre d'un conseil de discipline d'établissement. Ils sont nommés pour un an
par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


