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Article R717-18-1
Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des
visites d'information et de prévention, tout travailleur en situation effective
de travail fait l'objet lorsqu'il atteint l'âge de cinquante ans d'un examen
médical destiné à établir le bilan de son exposition à des risques
professionnels.
Afin de procéder au recensement de ces expositions professionnelles, le médecin
du travail peut solliciter le ou les employeurs concernés.
A la suite de cet examen, le médecin du travail remet au salarié un document
consignant son exposition à des risques professionnels dont le modèle est fixé
par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CREE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


