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Article R811-114
Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire
national des certifications professionnelles.
Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement
supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le
ministre chargé de l'éducation nationale.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R813-10
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


