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Article R717-85-1
Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les
arbres ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont
soumis aux dispositions des livres II, III, IV, V et VII de la quatrième partie
du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail dans les
conditions prévues par la présente section. Pour l'application de la présente
section, les végétaux à stipe sont traités comme des arbres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


