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Article L724-7-1
L'article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est applicable au régime
agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L243-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L243-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L243-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25 CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L243-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-22 CREE cible LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L243-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


