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Article D811-24-3
Le président fixe l'ordre du jour et convoque les membres du conseil de
l'éducation et de la formation au moins huit jours avant la séance, ce délai
pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-17 CREE cible Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


