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Article D231-3-4
L'autorisation peut être modifiée ou retirée si les conditions mentionnées aux
articles D. 231-3-1 et D. 231-3-2 ne sont pas respectées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 CREE cible Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30


