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Article D811-139-4
Les conditions dans lesquelles la durée de formation peut être aménagée pour
permettre à des candidats d'intégrer la formation en cours de cursus et dans
lesquelles des dispenses d'épreuves peuvent être accordées sont précisées par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


