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Article L371-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations
prévues au présent chapitre.

Références
Références faites par l'article


      2022-02-23 CITATION cible Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L314-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-07-10 au 2012-06-02


