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Article D511-101-1
La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des
Deux-Sèvres a pour circonscription les départements de la Charente-Maritime et
des Deux-Sèvres. Son siège est situé à La Rochelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-04 CREE cible Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


