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Article D551-49
Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les
organisations de producteurs qui regroupent au moins quinze producteurs.

Références
Références faites par l'article


      2019-09-18 MODIFIE cible Décret n°2019-970 du 18 septembre 2019 - art. 1
    

      2020-08-21 CITATION cible Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D551-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-29 au 2008-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D551-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-29 au 2008-10-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural (nouveau) - article D551-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-19 au 2018-04-29


