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Article D230-3
Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est
composé des membres suivants :
1° Trois représentants de l'Etat :
-le directeur général de l'alimentation ;
-le directeur général de la santé ;
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes.
2° Le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire
de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
3° Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement ;
4° Le président du Conseil national de l'alimentation ;
5° Le président de l'Association nationale des industries alimentaires ;
6° Le président de la Fédération du commerce et de la distribution ;
7° Le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre
de vie ;
8° Le président de la Fédération nationale familles rurales.
Les représentants de l'Etat assistent au conseil d'orientation technique de
l'observatoire sans voix délibérative. Les autres membres du conseil
d'orientation technique ont chacun une voix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D230-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION source
    

Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10


