{"character_count": 181, "word_count": 1335
Article D613-1
Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “
réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité
au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique,
environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du
Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d'information sur la
durabilité des exploitations agricoles.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D613-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D613-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D613-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R411-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-16


      CITATION source règlement (CE) n° 1217/2009
    

