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Article D161-8
I. - Les caractéristiques techniques générales des chemins ruraux sont fixées de
manière à satisfaire, suivant les conditions imposées par la géographie des
lieux et les structures agraires, à la nature et à l'importance des divers
courants de desserte des terres et bâtiments d'exploitation tels qu'ils peuvent
être déterminés dans le cadre d'une prévision d'ensemble des besoins de la
commune, compte tenu des cultures pratiquées et des matériels utilisés.
Le tracé, le profil en long et le profil en travers de tout chemin rural
construit postérieurement au 3 décembre 1969 doivent être arrêtés en fonction
des dessertes et communications à assurer et dans le souci de le réaliser avec
des caractéristiques homogènes.
La chaussée et les ouvrages d'art doivent pouvoir supporter avec un entretien
normal les efforts dus aux véhicules, matériels et modes de traction couramment
utilisés dans la commune.
II. - Sauf circonstances particulières appréciées par le conseil municipal dans
une délibération motivée, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de
plate-forme supérieure à 7 mètres et une largeur de chaussée supérieure à 4
mètres. Des surlargeurs doivent toutefois être ménagées à intervalles plus ou
moins rapprochés pour permettre le croisement des véhicules et matériels
lorsque, sur des sections données, la nature du trafic le justifie.
Au passage sous les ouvrages d'art, la largeur de la plate-forme doit être au
moins égale à celle de la plate-forme en section courante, mais sans pouvoir
dépasser le maximum de 7 mètres prévu à l'alinéa précédent.
Le tracé des chemins ruraux doit être aussi rectiligne que possible et le rayon
des courbes en plan aussi grand que les circonstances locales le permettent.
La valeur des déclivités doit être réduite au minimum, compte tenu de la
configuration des lieux.
Les profils en long et en travers doivent être établis de manière à assurer
l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme.
III. - Sous les ouvrages d'art qui franchissent un chemin rural, un tirant d'air
d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.
Les surcharges de calcul et d'épreuve des ouvrages d'art supportant les chemins
ruraux sont déterminés comme pour les voies communales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R161-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2017-08-10 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D161-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R161-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R161-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R161-8
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D161-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R161-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R161-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


