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Article Tableau n° 47

  Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante





DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer ces maladies
        




        A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes
        radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des
        explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance
        respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.


20 ans


        Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
        Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des
        matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des
        matériaux à base d'amiante.
        Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante
        :
        - amiante projeté ;
        - calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ;
        - démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante,
        déflocage.
        Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.




        B. - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des
        explorations fonctionnelles respiratoires : pleurésie exsudative ;
        plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales,
        diaphragmatiques ou médiastinales ; plaques péricardiques ;
        épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités
        diaphragmatiques.


20 ans




        C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions
        parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.


35 ans




        D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du
        péricarde.


40 ans




        E. - Autres tumeurs pleurales primitives.


40 ans





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


