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Article R242-57
Vétérinaire à domicile.
Est dénommée vétérinaire à domicile la personne physique ou morale habilitée à
exercer la médecine et la chirurgie des animaux qui, n'exerçant pas dans un
établissement de soins vétérinaires, exerce sa profession au domicile du client.
Le vétérinaire à domicile ne peut exercer cette activité pour le compte d'un
vétérinaire ou d'une société possédant par ailleurs un ou plusieurs
établissements de soins vétérinaires.
Les vétérinaires à domicile doivent s'interdire toute dénomination ambiguë ou
trompeuse. La dénomination, sous laquelle ils exercent doit avoir fait, au
préalable, l'objet d'un dépôt au conseil régional de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2015-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


