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Article Tableau n° 12
Maladies causées par le mercure et ses composés





DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer ces maladies
        



Encéphalopathie aiguë.

10 jours


        Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses
        combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de
        travaux de :
        - traitement, conservation et utilisation de semences ;
        - traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils
        d'animaux ou de produits traités.



Tremblement intentionnel.

1 an



Ataxie cérébelleuse.

1 an



Stomatite.

30 jours



Coliques et diarrhées.

15 jours



Néphrite azotémique.

1 an




        Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44)


Cf. tableau 44





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


