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Article R812-42
Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux
candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et
de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour
l'agriculture, l'alimentation et l'environnement , L'Institut national d'études
supérieures agronomiques de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure
agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des
industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans
tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les
conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*812-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-16 CITATION cible Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


      CONCORDANCE source Code rural R812-24
    

      CONCORDANCE source Code rural R812-24
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-44
    

