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Article R112-16
Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de
Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :
1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;
2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les
conseils départementaux de ces départements ;
3° Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre
d'agriculture ;
4° Pour chaque département de Corse, cinq membres désignés par les organisations
représentatives des chefs d'exploitation agricole ;
5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;
6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse
;
7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement
rural de Corse ;
8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération
régionale des coopératives agricoles ;
9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;
10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les
organisations syndicales les plus représentatives ;
11° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R112-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R112-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R112-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


