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Article R717-77-3
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs
faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires,
employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants
opérant sur ce même chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


