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Article R621-52
Le compte financier est préparé par l'agent comptable suivant les dispositions
du plan comptable et conformément aux directives de l'ordonnateur. Il retrace
l'ensemble des opérations, tant nationales que communautaires, enregistrées dans
la comptabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R684-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-01 au 2016-07-01


