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Article D231-3-3
Toute modification des éléments sur la base desquels a été délivrée
l'autorisation est portée à la connaissance du préfet dans un délai d'un mois et
peut donner lieu à modification de l'autorisation.
L'exploitant doit être en mesure de justifier, à tout moment et sur demande d'un
vétérinaire officiel, que le personnel réalisant les tâches mentionnées à
l'article D. 231-3-1 répond à la condition fixée au second alinéa de l'article
D. 231-3-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 CREE cible Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30


