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Article D732-12-2
Le montant du capital décès est égal à 3 538,03 euros. Il est revalorisé chaque
année selon les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité
sociale. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-29 CREE cible Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


