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Article R717-85-9
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des vibrations
mécaniques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux
dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris
pour leur application :
1° Articles R. 4441-1 et R. 4441-2 définissant les risques d'exposition aux
vibrations mécaniques ;
2° Articles R. 4442-1 et R. 4442-2 fixant les principes de prévention ;
3° Articles R. 4443-1 et R. 4443-2 relatifs aux valeurs limites d'exposition, en
tant qu'ils concernent les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
4° Articles R. 4444-1 à R. 4444-7 relatifs à l'évaluation des risques, à
l'exception du premier alinéa de l'article R. 4444-4 et du 9° de l'article R.
4444-5 ;
5° Articles R. 4445-1 à R. 4445-3 et article R. 4445-6 relatifs aux mesures et
moyens de prévention, à l'exception des 6° et 9° de l'article R. 4445-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4445-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-10 CREE cible Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-85-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4441-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4442-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4443-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4444-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4445-1
    

