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Article D230-8-1
Le comité régional de l'alimentation examine toute question relative à la mise
en œuvre au niveau régional du programme national pour l'alimentation défini à
l'article L. 1 ainsi qu'à son suivi et son évaluation. Il propose notamment des
actions pour faciliter l'atteinte des objectifs définis à l'article L.
230-5-1.
Sous réserve des dispositions de la présente section, il est régi par les
dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006. Il est
réuni au moins une fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-07 CITATION source Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08


      2006-06-07 CITATION source Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2020-01-01


      2019-04-12 CREE cible Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L1
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L230-5-1
    

