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Article R717-78-14

  L'employeur s'assure que les travailleurs occupés sur un chantier ont reçu la
  formation aux premiers secours prévue par les dispositions de l'article R.
  717-57 du présent code au plus tard dans les six mois suivant l'embauche.
  L'employeur ne peut affecter sur un chantier seulement un ou des travailleurs
  n'ayant pas encore reçu la formation aux premiers secours.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


