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Article R323-31
Les associés doivent participer effectivement au travail commun. Ce travail doit
être effectué dans des conditions comparables à celles existant pour les
exploitations de caractère familial. Chaque membre du groupement doit être
associé aux responsabilités de l'exploitation. L'exercice des fonctions de
direction ne dispense pas de la participation aux travaux d'exécution.
L'organisation du travail, dont les principes sont posés dans la note prévue à
l'article R. 323-9, est réglée par une décision de l'assemblée générale qui doit
être communiquée au préfet.
Les associés effectuent leur travail à temps complet ou à temps partiel, suivant
l'objet du groupement, les usages de la région et les activités pratiquées, tels
qu'appréciés par le préfet, le cas échéant, après avis de la formation
spécialisée mentionnée à l'article R. 313-7-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R313-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-13 au 2015-03-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 2011-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R313-7-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01


