{"character_count": 348, "word_count": 2635
Article R812-54
Les candidats de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissants d'un Etat
membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique
européen ou de la Confédération suisse peuvent être admis sur titres ou diplômes
dans les études vétérinaires, en deuxième année, par décision individuelle du
ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur de l'école
concernée. Ils doivent justifier d'un titre ou d'un diplôme du premier cycle
universitaire français ou étranger et établir qu'ils sont aptes à suivre un
enseignement en langue française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R812-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2020-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07


      2024-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025 - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-08-10


      CONCORDANCE source Code rural R812-37
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-56
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R812-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


