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Article D182-1
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à
Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L182-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-16 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L182-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L182-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L182-25
    

