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Article R254-26-3
Le diagnostic est actualisé au moins tous les six ans.
Deux conseils stratégiques au moins sont délivrés par période de cinq ans, à un
intervalle de deux à trois ans.
Un conseil stratégique est dispensé trois mois au plus tard après
l'établissement ou l'actualisation d'un diagnostic.
Le deuxième conseil stratégique réalisé par période de cinq ans dresse, pour
l'ensemble des points mentionnés à l'article R. 254-26-2, un bilan du
déploiement du plan d'actions, identifie les difficultés et les facteurs de
réussite et propose les évolutions nécessaires de ce plan, compte tenu du retour
d'expérience de sa mise en œuvre ou des évolutions techniques ou réglementaires.
Il évalue les réductions de l'utilisation et de l'impact des produits
phytosanitaires intervenues et attendues, sur les mêmes bases que celles qui ont
servi à l'élaboration du diagnostic et du premier conseil stratégique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-16 CREE cible Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


