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Article R717-84-5

  L'obligation prévue à l'article R. 717-84-4 ne s'applique pas lorsque les
  conditions d'accès au chantier ne permettent pas sa mise en œuvre.
  Dans cette situation des mesures d'adaptation sont mises en place par le chef
  d'entreprise intervenante.
  Ces mesures concernent également le cas échéant la mise en œuvre des
  obligations des articles R. 717-84-1 et R. 717-84-3.
  Elles peuvent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


