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Article D212-37
Tout détenteur de porcins, à l'exclusion des exploitants d'abattoirs, des
transporteurs et des personnes responsables ou des propriétaires de centres de
rassemblement, est tenu d'identifier ou de faire identifier les porcins détenus
dans son exploitation avant toute sortie d'un site de l'exploitation par
apposition du numéro national d'identification du site d'élevage.
Pour les porcins reproducteurs, ce numéro est complété par un numéro
individuel.
Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'approvisionnement d'un site
destinataire de porcelets s'effectue auprès d'un unique site fournisseur de
porcelets, l'identification des porcins concernés peut intervenir avant la
sortie des animaux du site destinataire, à condition que le lien entre les deux
sites soit enregistré dans la base de données nationale d'identification des
porcins mentionnée à l'article D. 212-39.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en
œuvre de cette dérogation.
Les porcins non destinés à l'abattoir, importés de pays tiers, doivent recevoir
une nouvelle identification dans les trente jours suivant leur arrivée dans
l'exploitation ou avant toute sortie de celle-ci. Le lien entre l'identification
d'origine et l'identification apposée en France doit être consigné dans le
registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2014-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R212-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      CONCORDANCE source Code rural R653-39-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27


