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Article L820-1
Le développement agricole a pour mission de contribuer à l'adaptation permanente
de l'agriculture et du secteur de la transformation des produits agricoles aux
évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales dans le cadre
des objectifs de développement durable, de qualité des produits, de protection
de l'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien de l'emploi en
milieu rural.
Relèvent du développement agricole :


l'accompagnement des démarches collectives vers des pratiques et des systèmes
permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, en
particulier ceux relevant de l'agro-écologie ;


la mise en œuvre d'actions de recherche finalisée et appliquée ;


la conduite d'études, d'expérimentations et d'expertises ;


la diffusion des connaissances par l'information, la démonstration, la
formation et le conseil ;


l'appui aux initiatives locales entrant dans le cadre de sa mission.


La politique du développement agricole est définie et mise en œuvre par
concertation entre l'Etat et les autres personnes concernées, en particulier les
organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales.
Elle est régulièrement évaluée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


