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Article D812-64
I.-Le conseil d'administration de chaque école nationale vétérinaire définit le
référentiel de formation et le règlement des études après les avoir soumis pour
avis au conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires. Par
dérogation, le programme de la première année, qui est commun à toutes les
écoles nationales vétérinaires, est fixé par le ministre chargé de
l'agriculture.
II.-L'admission des élèves de première année commune aux écoles nationales
vétérinaires à suivre l'enseignement du troisième semestre est subordonnée à la
validation de toutes les unités d'enseignement des deux premiers semestres.
Cette validation comporte des épreuves nationales d'examen.
L'admission en deuxième année, l'autorisation de redoubler ou l'exclusion à
l'issue de la première année relèvent de la compétence du directeur de l'école
nationale vétérinaire sur proposition du conseil des enseignants, après avis du
conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires.
III.-Chaque année d'études dans les écoles nationales vétérinaires ne peut être
redoublée qu'une seule fois.
IV.-Seuls les titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires peuvent
accéder à l'année d'approfondissement des écoles nationales vétérinaires. Le
ministre chargé de l'agriculture peut, par arrêté, créer à l'issue du tronc
commun mentionné au 2° du I de l'article R. 812-56 un examen national classant
pour l'accès à l'année d'approfondissement. Il fixe l'organisation et les
modalités de ses épreuves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-03 CREE cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


