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Article R214-79
L'introduction d'un animal vivant dans un établissement d'équarrissage est
interdite. Toutefois, en cas de nécessité, le préfet peut accorder une
dérogation afin que l'abattage ou la mise à mort d'un animal soit réalisé dans
un établissement d'équarrissage sous réserve que l'ensemble des opérations soit
placé sous le contrôle d'un agent mentionné à l'article R. 210-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-07-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


