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Article D646-1
Le cahier des charges d'un vin bénéficiant d'une indication géographique
protégée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent
chapitre ainsi que des dispositions particulières établies pour chaque
indication géographique protégée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-23 CREE cible Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


