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Article R812-24-32

  Les sanctions disciplinaires prononcées à l'égard de personnels enseignants ou
  d'usagers sont inscrites au dossier des intéressés. Le blâme et le rappel à
  l'ordre pour les premiers, l'avertissement et le blâme pour les seconds sont
  effacés automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est
  intervenue pendant cette période.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


