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Article L133-5
Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier ou leurs
unions peuvent également :
1° Poursuivre la construction ou l'entretien des ouvrages ou la réalisation des
travaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée ;
2° Exécuter tous travaux d'élargissement, de régularisation et de redressement
des cours d'eau non domaniaux, même non accessoires des travaux de curage. Les
articles 120 et 121 du code rural sont applicables. Si les travaux intéressent
la salubrité publique, une partie de la dépense peut être mise à la charge d'une
ou plusieurs communes intéressées dans les conditions qui sont fixées par décret
en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (ancien) - article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (ancien) - article 121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-18 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code rural (ancien) - article 121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 94 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2005-02-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 94 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (ancien) - article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (ancien) - article 121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-18 au 1995-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


