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Article D781-86

  La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les caisses générales
  de sécurité sociale établissent pour chaque assuré du régime de retraite
  complémentaire obligatoire un compte personnel de retraite complémentaire
  obligatoire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


