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Article D230-2
La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à
chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par
le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-17 au 2020-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-10-10


