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Article R811-16
Le directeur de l'établissement public local veille au bon déroulement des
élections.L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents
d'élèves se fait au cours des sixième et septième semaines à compter de la
rentrée scolaire.
Le directeur de l'établissement public local établit les listes électorales,
reçoit les bulletins de vote sous double enveloppe, organise le dépouillement
public et en publie les résultats.
Les votes sont personnels et secrets.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans
un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt . Celui-ci
doit statuer dans un délai de huit jours à l'issue duquel la demande est réputée
rejetée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


