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Article D761-60-1
Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux
personnes non salariées des professions agricoles et forestières relevant du
présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-227 du 27 février 2015 relatif aux modalités d'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du dispositif de compensation de la pénibilité prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-27 CREE cible Décret n° 2015-227 du 27 février 2015 relatif aux modalités d'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du dispositif de compensation de la pénibilité prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-07-01


