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Article D611-2
I. - Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.
L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil
supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié
des membres le demande.
II. - Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie
agricole et alimentaire se prononce à la majorité des membres présents ou
représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


