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Article D201-1
La liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie est
établie, en application de l'article L. 201-1, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article D. 200-2, le ministre chargé de
l'agriculture peut inscrire, sans consultation préalable du Conseil national
d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, un danger sanitaire
émergent en santé animale dont seules les manifestations sont connues dans la
liste des dangers sanitaires de première catégorie, pour une période maximale de
trois ans. Au plus tard à l'issue de cette période, il est statué sur la
catégorisation du danger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L201-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2011-07-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-12 MODIFIE cible Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2011-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D615-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D615-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


