{"character_count": 88, "word_count": 653
Article D811-83-18
Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du
contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de
discipline une portée éducative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


