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Article L342-5
Le warrant indiquera si l'objet warranté est assuré ou non et, en cas
d'assurance, le nom et l'adresse de l'assureur.
Faculté est donnée aux prêteurs de continuer ladite assurance jusqu'à la
réalisation de l'objet warranté.
Les porteurs de warrants ont, sur les indemnités d'assurance dues en cas de
sinistre, les mêmes droits et privilèges que sur les objets assurés.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1906-04-30 art. 5
    

      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      1993-07-22 CREATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


