{"character_count": 190, "word_count": 1517
Article L812-6
Le ministre chargé de l'agriculture peut prévoir des conditions particulières
d'accès aux formations d'ingénieur, au sein des établissements d'enseignement
supérieur agricole publics, pour des élèves titulaires d'un baccalauréat
professionnel agricole ayant suivi une classe préparatoire professionnelle dans
un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. En
cas d'échec, les élèves peuvent valider leurs acquis en vue de l'obtention d'un
diplôme de l'enseignement supérieur court ou d'une autre certification, selon
des modalités définies par décret.
Les établissements d'enseignement supérieur agricole mettent en place des
dispositifs d'accompagnement pédagogique destinés aux étudiants en difficulté.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15


      2016-05-03 CITATION cible Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR


