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Article L611-8
I. - Dans une optique de valorisation de leur exploitation et de leur terroir,
les producteurs agricoles locaux peuvent se réunir dans des magasins de
producteurs afin de commercialiser leurs produits dans le cadre d'un circuit
court organisé à l'attention des consommateurs. Ils ne peuvent y proposer que
des produits de leur propre production, qu'elle soit brute ou transformée. Ces
produits doivent représenter en valeur au moins 70 % du chiffre d'affaires total
de ce point de vente. Pour les produits transformés ou non, non issus du
groupement, les producteurs peuvent uniquement s'approvisionner directement
auprès d'autres agriculteurs, y compris organisés en coopératives, ou auprès
d'artisans de l'alimentation, et doivent afficher clairement l'identité de
ceux-ci et l'origine du produit.
II. - Le fait de ne pas respecter les obligations prévues au I constitue une
pratique commerciale trompeuse au sens de la sous-section 1 de la section 1 du
chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


