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Article D354-8
La conduite du plan de restructuration fait l'objet d'un suivi
technico-économique.
Il est réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par
le préfet.
La durée du suivi est au minimum de trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R354-8
    

      2019-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D354-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-25 au 2019-06-06


