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Article D253-44
La " lutte intégrée contre les ennemis des cultures " mentionnée à l'article 55
du règlement (CE) n° 1107/2009 et à l'article L. 253-6 s'entend comme la prise
en considération attentive de toutes les méthodes de protection des plantes
disponibles et, par conséquent, l'intégration des mesures appropriées qui
découragent le développement des populations d'organismes nuisibles et
maintiennent le recours aux produits phytopharmaceutiques et à d'autres types
d'interventions à des niveaux justifiés du point de vue économique et
environnemental, et réduisent ou limitent au maximum les risques pour la santé
humaine et l'environnement. La lutte intégrée contre les ennemis des cultures
privilégie la croissance de cultures saines en veillant à perturber le moins
possible les agro-écosystèmes et encourage les mécanismes naturels de lutte
contre les ennemis des cultures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-17 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L253-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2011-07-17 CITATION cible
    

Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-05-09 CREE cible Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L253-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01


