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Article R342-4
Le greffier procède à l'inscription du warrant. Il mentionne, en plus des
informations requises à l'article R. 521-6 du code de commerce, le cas échéant
:
-la date de l'envoi de l'avis au propriétaire ou usufruitier ainsi que
l'opposition ou la non-opposition de leur part comme il est dit à l'article L.
342-4 ou le consentement du prêteur à ce qu'aucun avis ne soit donné au
propriétaire ou usufruitier ;
-la dispense accordée par l'emprunteur à l'escompteur et aux réescompteurs de
donner avis de l'endossement réalisé à leur bénéfice.
Lorsqu'il a été donné avis dans les conditions de l'article R. 342-2, le numéro
d'ordre attribué à la lettre d'avis devient celui qui est attribué au warrant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-29 CREE cible Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


