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Article R717-26-7
Les rapports annuels prévus par les articles D. 717-43 et D. 717-46-1 comportent
des éléments particuliers consacrés au suivi de l'état de santé des travailleurs
temporaires ou de groupements d'employeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CREE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


