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Article R523-1
Le capital social des sociétés coopératives agricoles est constitué par :
1° Des parts sociales détenues par les associés coopérateurs dans le cadre de
l'engagement visé au a de l'article L. 521-3 ;
2° Des parts sociales détenues par les associés non coopérateurs lorsque les
statuts de la coopérative autorisent selon l'article L. 522-3 leur admission
;
3° Des parts sociales d'épargne détenues par les associés coopérateurs dans le
cadre des dispositions de l'article L. 523-4-1 ;
4° Des parts à avantages particuliers détenues par les associés dans le cadre
des dispositions de l'article R. 523-5-1.
L'ensemble de ces parts sociales sont nominatives et indivisibles. Leur valeur
nominale est identique pour tous les associés. Elle est d'au moins 0,15 euro
pour les coopératives créées antérieurement au 20 mai 1955 et de 1,5 euro au
moins pour les coopératives créées depuis cette date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L522-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1991-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L523-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R523-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2008-04-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R523-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-06 au 2001-02-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R523-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-18 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-14 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1991-01-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2007-08-10 MODIFICATION source Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1991-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L522-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1991-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L523-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R523-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R523-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-18 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R524-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


