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Article L333-1
Le présent chapitre vise à favoriser l'installation d'agriculteurs, la
consolidation d'exploitations agricoles et le renouvellement des générations
agricoles en luttant contre la concentration excessive des terres et leur
accaparement. Il contribue à la souveraineté alimentaire de la France et tend à
faciliter l'accès au foncier, notamment en contrôlant le respect des prix du
marché foncier local.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


