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Article D811-76-9
Un conseil d'orientation et de coordination est chargé de la mise en œuvre des
objectifs du complexe. Il est composé :
1° Des directeurs ou responsables des établissements membres actifs ;
2° De personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe ;
3° D'un représentant du ministre chargé de l'agriculture.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté la composition du conseil et
nomme le président du complexe après consultation des membres actifs.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés, la voix du président étant prépondérante.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité
des délibérations, chaque membre ne pouvant disposer que d'un pouvoir
supplémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


