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Article L230-5-3
Les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent à
l'entrée du restaurant, par un affichage permanent, actualisé au moins une fois
par an, lisible par tous les usagers, et au moins une fois par an par
communication électronique, les usagers des restaurants collectifs de la part
des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 et de la part des produits
issus de projets alimentaires territoriaux entrant dans la composition des repas
servis.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 257 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 257 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


