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Article R271-15

  Pour l'application à Mayotte de l'article R. 223-30, les mots : “ inséré deux
  fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de
  grande diffusion ” sont remplacés par les mots : “, à deux reprises à huit
  jours d'intervalle, publié dans un journal départemental et diffusé à la radio
  ou à la télévision locales ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*223-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-11-17 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*223-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-17 au 2001-06-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*223-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R223-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*223-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-11-17


