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Article R714-14
La durée journalière du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance
peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces
équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives. Dans le cas où cette
durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail des salariés
concernés ne peut excéder dix heures.
Toutefois, dans ce dernier cas, la durée journalière peut excéder dix heures
lorsque les dispositions réglementaires prévues à l'article L. 3121-18 du code
du travail ou les stipulations conventionnelles prévues à l'article L. 3121-19
du même code en ont prévu expressément la possibilité. Lorsque cette possibilité
n'a pas été prévue, le dépassement de la durée journalière, entre dix et douze
heures, ne peut résulter que d'une autorisation de l'inspection du travail,
accordée selon la procédure prévue aux articles R. 714-12 et R. 714-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R714-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-28 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R714-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R714-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2009-11-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R714-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R714-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R714-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-11-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R714-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R714-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


