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Article Tableau n° 4
Charbon professionnel




DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE
          prise en charge
        



          TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
          la maladie
        




        Pustule maligne.
        Œdème malin.
        Charbon gastro-intestinal.
        Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du
        travail)


30 jours
30 jours
30 jours
30 jours


        Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des
        animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces
        animaux.
        Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles
        d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux
        infectés.









Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


