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Article L781-11

  Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de
  l'exploitation ; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.
  L'assiette des cotisations dues par les associés exploitants d'une
  exploitation agricole à responsabilité limitée constituée conformément au
  chapitre IV du titre II du livre III est répartie entre les associés
  exploitants dans les conditions prévues à l'article L. 731-26.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L762-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L731-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L731-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2023-12-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L762-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-07-01


