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Article Tableau n° 13 bis

  Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol
  (ou pentachlorophénates) avec du lindane






DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer ces maladies
        




        Syndrome biologique caractérisé par :
        - neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par
        mm3).


90 jours


        Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en
        place.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


