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Article L375-1

  Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du
  présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la
  mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


