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Article D732-166-5-2
Le complément différentiel est dû à compter du premier jour du mois suivant la
date à laquelle les conditions d'attribution mentionnées au III de l'article D.
732-166-1 et à l'article D. 732-166-5-1 sont remplies.
Le complément différentiel est révisé lorsque le montant des pensions de
retraite de droit propre a varié par rapport au montant déterminé selon les
modalités prévues à l'article D. 732-166-5-1. Cette révision prend effet à
compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle la variation a été
constatée.
Le montant du plafond mentionné au V de l'article L. 732-63 auquel le total des
pensions de retraite est comparé est celui en vigueur lors de l'entrée en
jouissance du complément différentiel, revalorisé dans les conditions prévues à
l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-16 CREE cible Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19


