{"character_count": 264, "word_count": 1882
Article D112-1-11-2
Une même commission exerce les compétences de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour le département
du Rhône et la métropole de Lyon.
Cette commission comprend, outre les membres mentionnés au I de l'article D.
112-1-11, le président du conseil de la métropole de Lyon. Les II et III du même
article lui sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-17 au 2015-08-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-20 au 2013-02-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-09 CREE cible Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R112-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


