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Article R715-1-1
Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir
l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les
programmes d'enseignement. Les modalités d'encadrement des élèves au cours de
ces visites d'information sont fixées par l'établissement d'enseignement, dans
le cadre général de l'organisation des sorties scolaires. A partir des deux
dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves scolarisés au moins en
classe de quatrième ou de troisième peuvent être admis à faire ces visites
individuellement, sous réserve qu'un encadrement leur soit assuré dans
l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Au cours des visites d'information, les élèves ne peuvent pas accéder aux
machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la
section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code
du travail.
Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres
machines, produits ou appareils de production, ni exécuter de travaux légers
tels que définis à l'article R. 715-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-05-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2015-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


