{"character_count": 365, "word_count": 2680
Article D212-77-1
En application des dispositions de l'article L. 212-11, les dispositions de
l'article L. 212-2 et des articles R. 212-14 à R. 212-14-5 pris pour son
application sont applicables aux animaux des espèces avicoles.
Les opérateurs d'établissement détenant des animaux de ces espèces déclarent au
fichier national mentionné à l'article L. 212-2 les mouvements d'animaux à
destination et au départ de leur établissement, dans les conditions prévues par
l'article R. 212-14-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R212-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article R212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-31 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R212-14-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-31 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R212-14-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2009-05-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-26 CREE cible Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2009-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R212-14-3
    

