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Article D621-34
Les membres du comité régional ou interrégional des céréales doivent jouir de
leurs droits civils et politiques. Les membres représentant les producteurs de
céréales doivent en outre exercer, à titre principal et habituel, la profession
d'agriculteur.
La durée du mandat des membres du comité est de trois ans. Ce mandat est
renouvelable.
Il est procédé tous les trois ans à échéance au renouvellement de tous les
membres autres que les représentants de l'administration.
Les membres cessant, pour quelque cause que ce soit, d'exercer leurs fonctions
sont remplacés selon la procédure prévue pour leur désignation. Dans ce cas, le
mandat des nouveaux membres prend fin au moment où aurait normalement expiré le
mandat de ceux qu'ils remplacent.
Tout membre régulièrement convoqué n'ayant pas assisté à trois séances
consécutives du comité, sans excuse reconnue légitime, pourra être considéré
comme démissionnaire.
A la suite de chaque renouvellement, le comité élit, au scrutin secret et dans
les conditions prévues à l'article D. 621-32, un président et un premier
vice-président choisis parmi les membres producteurs et un deuxième
vice-président choisi parmi les membres non producteurs, à l'exclusion des
représentants de l'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article D621-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*621-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-06-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R621-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-01 au 2009-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-04-29 CITATION cible Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*621-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-06-01


