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Article D181-3

  Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Martinique :
  1° Les références à la région et au département, au conseil régional et au
  conseil départemental, au président du conseil régional et au président du
  conseil départemental sont remplacées respectivement par les références à la
  collectivité territoriale de Martinique, à l'assemblée de Martinique et, selon
  les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées
  à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif
  de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la
  collectivité ;
  2° Les références aux plans ou schémas régionaux sont remplacées par les
  références aux plans ou schémas territoriaux de Martinique ;
  3° Les références aux commissions régionales ou départementales sont
  remplacées par les références aux commissions territoriales de Martinique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


