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Article D717-39
Le médecin du travail, chef du service de santé et de sécurité au travail
organisé dans les conditions prévues à l'article D. 717-34, ou le chef du
service de santé au travail prévu à l'article D. 717-35 assure la direction
technique de ce service ; il en fixe l'organisation du travail en concertation
avec le directeur de la caisse ou de l'association.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


