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Article R717-77
Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers
forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers
sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-77-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


