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Article R717-79-1
Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne
étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait
avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


