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Article R811-83-23
La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en œuvre des
dispositions de l'article R. 811-83-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


