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Article L781-34

  Le total de la pension de retraite forfaitaire et de la pension de retraite
  proportionnelle ne peut dépasser un montant qui est fixé en fonction du nombre
  d'annuités des intéressés et par référence au montant des pensions de retraite
  servies par le régime général de la sécurité sociale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L762-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article L762-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-07-01


