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Article D811-140-4
A l'issue de l'examen, le jury délibère au vu d'une part, des notes obtenues aux
épreuves et, d'autre part, s'il existe, du livret scolaire ou de formation du
candidat.
Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale
supérieure ou égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves. Une moyenne
inférieure à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves professionnelles, ou une
note inférieure à six sur vingt à l'une des épreuves professionnelles, est
éliminatoire.
Si l'arrêté de création d'une spécialité prévoit une épreuve facultative de
langue vivante, il détermine les modalités de prise en compte dans la moyenne
générale des points supérieurs à dix obtenus lors de l'évaluation de cette
épreuve.
Si la moyenne générale est comprise entre neuf et dix sur vingt, le jury peut
décider, au vu des éléments d'appréciation à sa disposition, soit d'attribuer
des points supplémentaires et de déclarer le candidat admis, soit de
l'ajourner.
Les mentions sont accordées selon la moyenne générale obtenue et, le cas
échéant, après examen des dossiers individuels des candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2021-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


