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Article L741-1-2
L'article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale est applicable aux
cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L242-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-17 CREE cible LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L242-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23


