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Article D811-167-3
Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu :
1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au livre II de la
sixième partie du code du travail ;
2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre
III de la sixième partie du même code ;
3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de
l'article R. 6412-1 de ce code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R6412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-03 au 2015-12-31


      2011-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-03 au 2015-12-31


      2013-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-29 au 2020-12-31


      2015-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2017-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-14


      2017-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2022-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-20


      2022-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-167-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Livre II : L'apprentissage


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6412-1 (V)
    

      CONCORDANCE source Code rural R811-167-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D840-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D841-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-07


