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Article R231-9
Dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes
transmissibles, des mesures spécifiques portant sur l'abattage des animaux, la
préparation, la transformation, l'entreposage et le transport des produits,
denrées alimentaires ou aliments pour animaux énumérés à l'article R. 231-4
peuvent être définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2009-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*231-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*231-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


