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Article R717-23-2
La pertinence de la réalisation à distance d'une visite ou d'un examen, y
compris lorsqu'elle est sollicitée par le travailleur, est appréciée par le
professionnel de santé du service de santé au travail en charge du suivi de
l'état de santé du travailleur.
Si le professionnel de santé constate au cours d'une visite ou d'un examen
réalisé à distance qu'une consultation physique avec le travailleur ou qu'un
équipement spécifique non disponible auprès du travailleur est nécessaire, une
nouvelle visite est programmée en présence de ce dernier dans les meilleurs
délais et, le cas échéant, dans les délais prévus pour l'intervention des actes
de suivi individuel de l'état de santé par le présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


