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Article R812-61
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de
l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à
délivrer le diplôme d'études fondamentales vétérinaires ainsi que les diplômes
nationaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 812-65.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-03 CREE cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2024-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires VIGUEUR


