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Article D717-39-3
Les mesures concernant le recrutement du personnel autre que les médecins du
travail qui, pour partie ou totalité de son temps de travail, participe au
fonctionnement du service, ne peuvent être prises qu'avec l'accord du
médecin-chef du service ; celui-ci donne son accord lorsqu'une mesure de
licenciement d'un infirmier est envisagée et son avis lorsque cette mesure
concerne un autre membre du personnel. Il a l'initiative des propositions
concernant l'avancement et les changements de poste du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


