{"character_count": 158, "word_count": 1108
Article R224-3
Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les
maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les
vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R224-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-02 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R224-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-02 au 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R224-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02


