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Article R233-8
Pour être enregistré auprès de l'établissement de l'élevage, l'opérateur
commercial doit indiquer :
1° Son nom et son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination
ou sa raison sociale ;
2° La nature de son activité, en précisant si elle est nationale ou
internationale.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des pièces
constituant le dossier de déclaration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-03 CREE cible Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


