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Article L640-1
La politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits
agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer répond aux
objectifs suivants :
-promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs
caractéristiques, ainsi que leur mode de production ou leur origine, pour
renforcer l'information des consommateurs et satisfaire leurs attentes ;
-renforcer le développement des secteurs agricoles, halieutiques aquacoles,
forestiers et alimentaires et accroître la qualité des produits par une
segmentation claire du marché ;
-fixer sur le territoire la production agricole, forestière ou alimentaire et
assurer le maintien de l'activité économique notamment en zones rurales
défavorisées par une valorisation des savoir-faire et des bassins de production
;
-répartir de façon équitable les fruits de la valorisation des produits
agricoles aquacoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer entre
les producteurs, les transformateurs et les entreprises de commercialisation
;
-encourager la structuration de filières respectueuses de l'environnement et de
la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de
l'utilisation de matières premières durables, de modes de transformation
responsables et de circuits de production et de consommation de proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 278 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 278 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R631-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-18 au 2019-04-14


