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Article D343-4-1
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions de
délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de
l'entreprise agricole ", du brevet professionnel option " responsable
d'entreprise agricole " ainsi que la liste des diplômes, titres ou certificats
enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles
permettant de remplir la condition de diplôme de la capacité professionnelle
agricole mentionnée au 4° de l'article D. 343-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-24 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-30 au 2023-05-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article D343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-08-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-24 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-08-24


      2020-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CONCORDANCE source Code rural R343-4-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D348-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D373-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


