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Article R717-81-2
Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les
engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans
toute la mesure du possible, dans le sens du dévers.
Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin,
précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-80-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-80-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


