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Article D274-17

  L'importation de tous animaux sur pieds des espèces ovine, caprine, bovine,
  porcine, et de la volaille est interdite sauf s'ils proviennent de France ou
  d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis.
  Les importations autorisées d'animaux sur pieds des espèces ovine, caprine,
  bovine, porcine, équine et la volaille, destinés à l'élevage, à la boucherie
  ou à l'embouche sont accompagnées d'un certificat sanitaire, conforme au
  modèle disponible auprès de la direction des territoires de l'alimentation et
  de la mer, délivré par les autorités sanitaires du pays d'origine. En ce qui
  concerne les ruminants, ils devront en outre avoir subi les tests de recherche
  de tuberculose et de brucellose et présenté un résultat négatif.
  L'entrée dans l'archipel du bétail sur pieds n'est autorisée que sur la
  production, d'un laissez-passer délivré après contrôle documentaire par un
  agent habilité de la direction des territoires, de l'alimentation et de la
  mer. L'enlèvement de la douane de ces animaux ne peut se faire qu'après un
  contrôle physique du bétail réalisé dans les mêmes conditions.
  Les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine soumis au contrôle
  sont en outre marqués par une agrafe numérotée à l'oreille, qu'ils soient
  destinés à l'abattoir, à l'embouche ou à l'élevage selon les modalités
  définies à la section 3 du présent chapitre.
  Sont interdits l'enlèvement de la zone sous douane et la circulation dans
  l'archipel des animaux reconnus atteints de maladie contagieuse à la suite de
  la visite sanitaire mentionnée au troisième alinéa.
  Ces animaux sont, au choix du propriétaire et à ses frais, soit réexpédiés
  sous sa responsabilité vers le port ou l'aéroport d'embarquement d'origine,
  soit euthanasiés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R274-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-14 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


