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Article R732-3-2
Le service de la pension d'invalidité est suspendu lorsque l'assuré bénéficie
des dispositions de l'article L. 732-18-1, L. 732-18-2, L. 732-18-3, L. 732-18-4
ou L. 732-29 (1) du présent code ou des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L.
351-1-4, L. 351-1-5, L. 634-3-2 ou L. 634-3-3 du code de la sécurité sociale. En
cas de suspension de la pension d'invalidité dans ces conditions, ses avantages
accessoires sont maintenus, notamment ceux prévus au premier alinéa de l'article
R. 732-4-4 du présent code, ainsi qu'au 13° de l'article L. 160-14 du code de la
sécurité sociale et à l'article L. 815-24 du même code.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas à l'assuré lorsque la
retraite progressive prévue à l'article L. 732-29 est suspendue, pendant toute
la période de la suspension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


