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Article D644-3
Les opérateurs concernés par plusieurs appellations d'origine contrôlées peuvent
demander à un des organismes de défense et de gestion reconnu pour une des
appellations concernées ou à une structure commune constituée par ces mêmes
organismes de recevoir leur déclaration d'identification pour le compte de ces
différentes appellations d'origine contrôlées, à charge pour cet organisme de
transmettre les informations recueillies aux autres organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-23 CREE cible Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


