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Article R716-23
Lorsque l'hébergement ne comporte pas d'installations sanitaires intérieures,
une salle d'eau comportant des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois
personnes doit être mise à disposition. Elle comporte également des douches à
raison d'une cabine pour six personnes. Des cabinets d'aisances sont aménagés à
raison d'un pour six personnes. Les douches, les lavabos et les cabinets
d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-30 CONCORDANCE source Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles - article 7


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-14


