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Article D212-50-2

  Le détenteur d'un camélidé porte à la connaissance de l'Institut français du
  cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute
  modification des informations déclarées en application de l'article D.
  212-50-1, à l'exception des données concernant le changement de propriété, qui
  doivent être déclarées par le nouveau propriétaire. L'Institut français du
  cheval et de l'équitation met à jour les données dans le fichier central
  zootechnique des camélidés dans un délai de huit jours.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D212-50-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-05 CREE cible Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D212-50-1 (V)
    

