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Article D653-10
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues
en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la
conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du
territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D614-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-13 au 2020-08-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13


      2007-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13


      2015-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13


      2015-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D614-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


