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Article D551-23
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 60
producteurs membres et d'un volume minimum de 6 000 équivalents gros bovins
commercialisés.
Pour les territoires en faible densité, elle justifie d'au moins 30 producteurs
membres et d'un nombre minimum de 2 000 équivalents gros bovins
commercialisés.
Par territoire en faible densité, on entend un territoire dans lequel la densité
de bovins âgés de plus de 8 mois est inférieur à 20 bovins au km2. La liste des
territoires en faible densité est fixée par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
Ces seuils de reconnaissance sont établis à 25 producteurs membres et 500
équivalents gros bovins commercialisés s'agissant de la production des bovins
certifiés issus de l'agriculture biologique.
Ils sont établis à 15 éleveurs et 3 000 animaux s'agissant de la production des
veaux de boucherie.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit, en tant que de besoin,
les équivalences animaux mentionnées au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2018-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-03


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D551-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2018-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D551-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


