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Article L241-9
Les vétérinaires, les docteurs vétérinaires et les sociétés mentionnées au I de
l'article L. 241-17 qui veulent se faire assister d'un élève des écoles
vétérinaires françaises déclarent le nom de leur assistant au conseil régional
de l'ordre des vétérinaires au tableau duquel ils sont inscrits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-07-22 CONCORDANCE source Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL


      2015-07-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L241-17
    

      CONCORDANCE source Code rural L941-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article L331-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-04-15


      CODIFICATION source Ordonnance 2000-550 2000-06-22
    

      CODIFICATION source Ordonnance 2000-550 2000-06-22
    

