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Article R717-5
Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire, sous l'autorité du
médecin du travail, et les conseillers en prévention des risques professionnels
ont libre accès aux lieux de travail.
Ils effectuent la visite des entreprises et établissements dont ils ont la
charge soit à leur initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité
social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


