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Article D752-23
Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est égal
à 1/365 du montant du gain forfaitaire annuel en vigueur mentionné à l'article
L. 752-5.
Sauf le délai de carence prévu à l'article D. 752-22, l'indemnité journalière
est égale à 63 % du gain forfaitaire journalier les 28 premiers jours d'arrêt de
travail consécutifs ou non à l'accident. Le taux de l'indemnité journalière est
porté à 84 % du gain forfaitaire journalier à partir du 29e jour d'arrêt de
travail consécutif ou non à l'accident.
En cas de reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel dans les conditions
prévues à l'article L. 752-5-1, le montant de l'indemnité journalière servie est
égal à celui fixé à l'alinéa précédent pour les 28 premiers jours d'arrêt de
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L752-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L752-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L752-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2023-02-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L752-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-02-14 CONCORDANCE source Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2023-02-06 MODIFIE cible Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D752-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L752-5-1
    

