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Article D732-28-1
La durée maximale d'attribution de l'allocation de remplacement, prévue par le
deuxième alinéa de l'article L. 732-12-1, est celle fixée à l'article D. 331-6
du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L732-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-19 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-24 CREE cible Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2013-01-01


