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Article R372-3
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° (Abrogé) ;
2° Le chapitre II du titre Ier ;
3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-27 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-27 au 2023-01-01


