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Article D696-8

  La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur
  proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
  Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au
  directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.
  Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
  Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas
  d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
    

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-28 au 2019-05-08 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


      2018-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08


