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Article R258-9
L'autorisation d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement
peut être retirée ou suspendue par l'autorité administrative compétente dans les
cas suivants :


si les conditions de l'autorisation ne sont pas respectées ;


en cas de menace pour la santé des végétaux ou l'environnement.


Préalablement à une suspension ou à un retrait d'autorisation, l'Agence de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en est
avertie et, sauf en cas d'urgence, le demandeur ou le titulaire de
l'autorisation est mis en mesure de présenter ses observations à l'autorité
administrative compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-10 au 2019-12-20


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-12 au 2021-01-01


      2016-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


