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Article D811-166-3
Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de l'apprentissage à
tout candidat dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du code du
travail et justifiant :


Soit d'un niveau de fin de scolarité de la classe de troisième ;


Soit de la possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un
certificat d'aptitude professionnelle agricole ;


Ou encore d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études
professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles.


Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code
du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au
moins égale à 800 heures pour deux ans.
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette
durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat
d'apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2020-08-17 MODIFIE cible Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


      CONCORDANCE source Code rural R811-166-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D840-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D841-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-7-1
    

