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Article D653-30-2
I.-Les populations animales sélectionnées de l'espèce porcine dont l'origine et
le niveau génétique sont garantis par une information suffisante sont
répertoriées par l'organisme de sélection mentionné à l'article D. 653-31 sous
leur dénomination figurant dans le dossier de demande d'agrément de cet
organisme.
Lorsque les populations portent un nom de race commun à plusieurs pays, le pays
d'origine peut être indiqué pour les races présentant des caractéristiques
spécifiques à ces pays.
Les lignées composites et les variétés sont répertoriées sous une dénomination
spécifique à laquelle la race d'origine peut être ajoutée.
Les types génétiques hybrides qui résultent d'un croisement de populations
animales sélectionnées différentes sont répertoriés sous une dénomination
spécifique.
II.-Le répertoire des populations animales sélectionnées et des types génétiques
hybrides de l'espèce porcine est tenu à jour, avec mention du code de type
génétique unique attribué à chaque population ou type génétique, par l'institut
technique en charge de l'espèce porcine, par délégation du ministre chargé de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D653-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2007-05-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D653-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-05-04 CREATION source Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D653-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2007-05-06


