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Article D227-1
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire
figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième
partie du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5146-41-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-06 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5146-41-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2003-08-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5146-41-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2003-08-06


