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Article R233-6
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
― " opérateur commercial ” : toute personne physique ou morale qui achète ou
vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui
procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle
maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des
premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-03 CREE cible Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


