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Article R811-12
Le conseil d'administration de l'établissement public local comprend trente
membres ainsi répartis :
1° Au titre des dix représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et
des établissements publics intéressés à la formation :
a) Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des
territoires et de la mer ou son représentant ;
b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi ou son représentant ;
c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie ou son représentant ;
d) Le directeur du centre d'information et d'orientation ou son représentant
;
e) Le président ou un membre élu de la chambre d'agriculture ;
f) Un représentant d'un établissement public compétent dans les domaines des
formations dispensées ;
g) Deux conseillers régionaux ;
h) Un conseiller départemental ;
i) Un représentant de la commune ou, le cas échéant, du groupement de communes
;
2° Au titre des dix représentants élus du personnel :
a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d'éducation et de
surveillance ;
b) Quatre représentants des personnels d'administration, de service et de
l'exploitation ;
3° Au titre des représentants des élèves, des parents d'élèves, des anciens
élèves et des organisations professionnelles et syndicales :
a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires ou
trois, en cas d'absence de toute association d'anciens élèves, étudiants,
apprentis ou stagiaires mentionnée au c ;
b) Deux représentants élus des parents d'élèves, étudiants ou apprentis ;
c) Un représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou
stagiaires, le cas échéant ;
d) Cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales
représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions
agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de
l'établissement public local.
Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus et en nombre égal à
ceux-ci, des suppléants sont désignés ou élus dans les mêmes conditions que les
titulaires. Le représentant suppléant siège au conseil d'administration en cas
d'empêchement du titulaire.
Le directeur de l'établissement public local, son adjoint, le gestionnaire,
l'agent comptable et les directeurs des centres assistent avec voix consultative
aux séances du conseil d'administration. Le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut
assister avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.
Dans l'hypothèse où l'établissement public local assure principalement des
formations professionnelles continues, la représentation des élèves et des
parents est respectivement remplacée, en tout ou partie, par celle des
stagiaires et des anciens stagiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R811-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R811-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-20


