{"character_count": 418, "word_count": 3019
Article R814-16
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont nommés par le ministre de
l'agriculture ou élus pour une période de cinq ans, à l'exception des
représentants des étudiants qui sont élus pour un an. La durée de leur mandat
commence à compter du jour de la proclamation des résultats des élections.
Chaque membre désigné au titre des II et III de l'article R. 814-11 a un
suppléant désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée que lui-même
pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01


      CONCORDE source Code rural R812-20
    

      CONCORDE source Code rural R814-32
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-43-1
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2000-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-06


