{"character_count": 118, "word_count": 869
Article D511-101-3
Le nombre des membres du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture
de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est fixé par cette dernière, dans la
limite de dix-huit membres, dont un président, cinq vice-présidents, un
secrétaire et, au plus, onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est
un élu du département dont n'est pas issu le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-04 CREE cible Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


