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Article D615-55
Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des
territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La
Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt assure, sous l'autorité du préfet, la coordination
des contrôles prévus dans le cadre de la conditionnalité en application de
l'article 26 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17
juillet 2014.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural D615-19
    

      CONCORDANCE source Code rural D615-19
    

      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


