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Article R181-5
Ne sont pas applicables à Mayotte :
1° L'article D. 142-1-1 ;
2° Le chapitre Ier du titre VI.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D142-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2015-08-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D142-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D142-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2015-08-21


