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Article L214-14
Les maires veillent à ce que, aussitôt après chaque tenue de foires ou de
marchés, le sol des halles, des marchés, des champs de foire, celui des hangars
et étables, des parcs de comptage, la plate-forme des ponts à bascule et tous
autres emplacements où les bestiaux ont stationné ainsi que les lisses, les
boucles d'attachement et toutes parties en élévation qu'ils ont pu souiller,
soient nettoyés et désinfectés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 DEPLACE cible Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


