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Article D752-24
Si la date de consolidation ou de guérison a été fixée, l'indemnité journalière
versée au titre de la rechute est calculée dans les mêmes conditions que celles
définies à l'article D. 752-23, compte tenu de la première incapacité de travail
consécutive à la rechute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D752-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D752-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-11-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-02-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-02-14 CONCORDANCE source Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-07-19 MODIFICATION source Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D752-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-41-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


