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Article R717-6
Afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur
travail, le médecin du travail où l'équipe pluridisciplinaire est informé :
1° De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs
modalités d'emploi, indépendamment des dispositions des articles L. 4411-1 à L.
4411-5 du code du travail. L'employeur tient à disposition du médecin du travail
les fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur de ces produits
;
2° Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines
mentionnés à l'article R. 717-52-2 du présent code.
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire ont accès à tous les documents non
nominatifs rendus obligatoires par le présent chapitre.
Ce droit d'accès s'exerce dans les conditions garantissant le caractère
confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à
l'article R. 717-10 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-52-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24


