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Article D717-39-2
Dans les services de santé et de sécurité au travail, un responsable de la
prévention des risques professionnels, agréé à ce titre conformément à l'arrêté
prévu à l'article D. 751-158, et un responsable des assistants du service de
santé et de sécurité au travail peuvent être nommés par le directeur de la
caisse sur proposition du médecin du travail, chef du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


