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Article D343-24
Le stage d'application en exploitation agricole est effectué auprès d'un
exploitant agricole inscrit sur la liste des " maîtres exploitants ". Cette
liste est établie par la chambre départementale d'agriculture, qui reçoit et
instruit les demandes, et après vérification des conditions d'inscription fixées
par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cette liste est intégrée à un
répertoire régional mis à disposition de l'ensemble des centres d'élaboration du
plan de professionnalisation personnalisé.
Le maître exploitant est le responsable de l'exploitation quel que soit son
statut. Il exerce son activité depuis plus de quatre ans et a suivi ou est
inscrit dans une formation à l'accueil du stagiaire. Un salarié, régisseur de
domaine ou directeur d'exploitation d'établissement d'enseignement agricole peut
être inscrit sur la liste des " maîtres exploitants " s'il participe aux travaux
de manière effective et permanente au sens de l'article L. 411-59 et s'il a une
responsabilité dans la gestion de l'exploitation.
A ce titre, une dotation représentative des coûts de gestion est allouée à ce
réseau pour les missions qui lui sont confiées par le présent article. Son
montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du
ministre chargé du budget.
Pour tenir compte de la participation du stagiaire aux travaux de
l'exploitation, l'exploitant agricole verse au stagiaire une indemnité qui ne
peut être mensuellement inférieure à soixante fois le taux horaire du salaire
minimum de croissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L411-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-02 au 2006-07-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-02 au 2006-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-07-09


