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Article R233-3-1
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
― " animaux ” : tout animal des espèces domestiques bovine (y compris les
espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus), porcine,
ovine, caprine, équine ou asine ou les animaux issus de leurs croisements, et
toute volaille et les œufs à couver ;
― " exploitation ” : tout établissement, toute construction, toute installation
ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu dans lequel des
animaux sont élevés ou détenus ;
― " centre de rassemblement ” : tout emplacement où sont rassemblés des animaux
issus de différentes exploitations en vue de la constitution de lots d'animaux
destinés aux échanges intracommunautaires, à l'exportation vers des pays tiers
ou à l'expédition sur le territoire national. Ne sont pas compris dans cette
définition les exploitations d'élevage, les lieux d'exposition ou de
manifestations sportives ou culturelles et les établissements d'abattage ;
― " poste de contrôle ” : lieu où le transport des animaux est interrompu pour
abreuver, nourrir et faire reposer les animaux pendant au moins douze heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-30 au 2022-10-27 CITATION source
    

Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-06-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27 CITATION source
    

Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2017-08-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-09-30 CITATION source
    

Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04 CITATION source
    

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04 CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1994-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04


      2011-03-03 CREE cible Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04


      2011-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04


      2012-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28


      2021-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27


