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Article D645-9
I. ― Il est interdit d'augmenter par adjonction de moût de raisins concentré le
titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du
môut de raisins partiellement fermenté ou du vin nouveau encore en fermentation,
aptes à la production ou à l'élaboration des vins d'appellation d'origine
contrôlée.
II. ― L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins aptes
à la production d'un vin à appellation d'origine contrôlée ne peut être réalisée
que par concentration naturelle selon les conditions particulières décrites dans
le cahier des charges de l'appellation concernée.
III. ― La concentration partielle de moûts de raisins aptes à la production ou à
l'élaboration d'un vin à appellation d'origine contrôlée ne peut être autorisée
pour une récolte déterminée que dans la mesure où le cahier des charges de
l'appellation d'origine contrôlée concernée le prévoit.
IV. ― Les contenants ne présentant pas le titre alcoométrique volumique naturel
minimum fixé dans le cahier des charges ne peuvent faire l'objet d'aucun
enrichissement. Toutefois, à titre dérogatoire pour les appellations d'origine
contrôlées relevant des comités régionaux Provence-Corse, Vallée du Rhône (à
l'exception des appellations d'origine contrôlées " Château Grillet ”, "
Condrieu ”, " Cornas ”, " Côte Rôtie ”, " Crozes-Hermitage ”, " Hermitage ”, "
Saint-Joseph ”, " Saint-Peray ”, " Châtillon-en-Diois ”, " Clairette de Die ”, "
Crémant de Die ”, " Coteaux de Die ”), Languedoc-Roussillon, Val de Loire,
Sud-Ouest et Toulouse-Pyrénées (à l'exception des appellations d'origine
contrôlées " Béarn ”, " Irouléguy ”, " Jurançon ”, " Madiran ”, " Pacherenc de
Vic Bilh ”), les contenants présentant un titre alcoométrique inférieur au titre
alcoométrique naturel minimum et élaborés à partir de raisins respectant la
richesse minimale en sucres prévue dans le cahier des charges de chaque
appellation peuvent faire l'objet d'un enrichissement.
V.-Le titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement
s'applique au stade de la vinification et aux contenants ayant fait l'objet d'un
enrichissement.
Les opérateurs ayant recours à l'enrichissement pour une partie de leurs vins à
appellation d'origine contrôlée devront conserver séparément les vins enrichis
et les vins non enrichis dépassant le titre alcoométrique volumique total
maximum après enrichissement jusqu'à la rédaction de la déclaration de
revendication.
Toutefois, les vins enrichis et les vins non enrichis dépassant le titre
alcoométrique volumique total maximum après enrichissement pourront être
assemblés avant la rédaction de la déclaration de revendication à la condition
d'indiquer dans le registre des manipulations, pour chaque contenant entrant
dans la composition de l'assemblage, les éléments suivants :
― son volume ;
― son titre alcoométrique volumique ;

le taux d'enrichissement éventuel.

VI. - Les informations contenues dans le registre des manipulations sont tenues
à disposition de l'organisme de contrôle agréé selon les modalités prévues dans
le plan de contrôle ou d'inspection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D644-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-09-26 au 2010-11-25 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-22 CREE cible Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-22


      2012-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article D644-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-09-26 au 2010-11-25


