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Article R942-1-2

  Les gardes jurés agréés suivent une formation avant leur entrée en
  fonction.
  Le contenu de cette formation est fixé par arrêté du ministre chargé des
  pêches maritimes et de l'aquaculture marine.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-27 CREE cible Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R942-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


