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Article D721-6
Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de
l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est
assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R721-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-01-20 au 2010-04-04 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-01 CREE cible Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R721-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-01-20 au 2010-04-04


