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Article R717-87
Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail
relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique
des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des
opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être
prises pour la protection de la santé des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-86 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R717-86 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-1 (V)
    

