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Article R242-4
Le conseil régional de l'ordre se compose de huit à dix-huit conseillers selon
les régions et selon les critères suivants :
1° Huit conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires
inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 0 et 800 ;
2° Dix conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires
inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 801 et 1 000 ;
3° Douze conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires
inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 1 001 et 1 200 ;
4° Quatorze conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires
inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 1 201 et 1 400 ;
5° Seize conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires
inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 1 401 et 1 600 ;
6° Dix-huit conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires
inscrits au tableau de l'ordre est supérieur ou égal à 1 601.
Le nombre de conseillers à élire est déterminé en tenant compte du nombre de
vétérinaires inscrits au 30 septembre de l'année précédant les élections.
Les membres des conseils régionaux sont élus pour six ans selon les modalités
prévues à la sous-section 3. Ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux de l'ordre sont renouvelables tous les trois ans par
moitié.
Le conseil régional élit en son sein, pour un mandat de trois ans, un président,
un vice-président si le nombre de circonscriptions électorales mentionnées à
l'article R. 242-7-1 qui compose la région ordinale est inférieur à trois, ou
deux vice-présidents si ce nombre est supérieur ou égal à trois, un secrétaire
général et un trésorier. Ceux-ci constituent le bureau du conseil régional.
L'élection du bureau a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier
tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages entre
deux candidats, le plus jeune est proclamé élu.
En cas de décès, démission ou cessation de fonctions d'un membre du bureau, il
est procédé immédiatement à son remplacement dans les conditions prévues pour
son élection. Le nouvel élu achève le mandat de son prédécesseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R242-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R242-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


