{"character_count": 310, "word_count": 2169
Article R661-28
Le ministre chargé de l'agriculture tient le catalogue officiel des variétés de
vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés. Cette
liste inclut une liste particulière des clones officiellement certifiés. Le
catalogue détermine les principales caractéristiques morphologiques et
physiologiques permettant de distinguer entre elles les variétés. Pour les
variétés déjà inscrites au catalogue au 31 décembre 1971, il est fait référence
à la description figurant dans les publications ampélographiques officielles.
S'il est connu que les matériels de multiplication d'une variété sont
commercialisés dans un autre pays sous une dénomination différente, cette
dénomination figure dans le catalogue national. Le ministre chargé de
l'agriculture précise par arrêté les dispositions du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R661-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R661-26-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R661-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


