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Article R811-31
Le conseil intérieur de chaque lycée, le conseil de perfectionnement de chaque
centre de formation d'apprentis ou le conseil de centre de chaque centre de
formation professionnelle et de promotion agricoles examine les questions qui
lui sont soumises par son président, par le conseil d'administration ou par un
quart de ses membres. Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de
l'autonomie pédagogique.
Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
Les équipes pédagogiques ont pour mission de favoriser la concertation entre les
enseignants, en particulier en ce qui concerne la coordination des
enseignements, le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des
manuels et des supports pédagogiques, le suivi et l'évaluation des élèves,
l'organisation du travail des élèves, les relations avec les familles,
l'orientation et l'utilisation pédagogiques de l'exploitation agricole et des
ateliers technologiques.
Le conseil intérieur, le conseil de perfectionnement ou le conseil de centre
peut saisir le directeur du centre des diverses questions intéressant la vie de
la communauté, et notamment de celles relatives à la discipline générale, à la
sécurité et à l'hygiène.
Le conseil intérieur, le conseil de perfectionnement ou le conseil de centre
crée toutes les commissions nécessaires à la vie intérieure du centre, et
notamment une commission de la pédagogie et de la vie scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-380 du 14 avril 2010 modifiant deux articles du livre VIII du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


      2010-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2010-380 du 14 avril 2010 modifiant deux articles du livre VIII du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


