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Article R512-3
Les chambres régionales d'agriculture comprennent, d'une part, les présidents
des chambres départementales d'agriculture et le président du centre régional de
la propriété forestière ou son suppléant désigné en application deuxième alinéa
de l'article L. 321-12 du code forestier, d'autre part, des membres élus dans
les conditions fixées à l'article R. 512-4 du présent code.
1° Les membres élus représentant les chefs d'exploitation et assimilés
mentionnés au 1° de l'article R. 511-6 sont au nombre de :
a) Neuf membres par département lorsque la chambre régionale comprend deux
départements ;
b) Six par département lorsque la chambre régionale comprend trois départements
;
c) Cinq par département lorsque la chambre régionale comprend quatre
départements ;
d) Quatre par département lorsque la chambre régionale comprend cinq ou six
départements ;
e) Trois par département lorsque la chambre régionale comprend plus de sept
départements ;
2° Les membres élus au titre des collèges mentionnés du 2° au 5° de l'article R.
511-6 sont au nombre de :
a) Deux pour les propriétaires et usufruitiers ;
b) Quatre pour les salariés des exploitations agricoles ;
c) Quatre pour les salariés des groupements professionnels agricoles mentionnés
à l'article R. 511-11 ;
d) Deux pour les anciens exploitants et assimilés ;
e) Un pour les sociétés coopératives agricoles mentionnées au a du 5° de
l'article R. 511-6 ;
f) Quatre pour les autres sociétés coopératives agricoles et les sociétés
d'intérêt collectif agricole mentionnées au b du 5° de l'article R. 511-6 ;
g) Deux pour les organismes de crédit agricole ;
h) Deux pour les organismes de mutualité agricole ;
i) Deux pour les organisations syndicales agricoles.
Les membres des chambres régionales sont élus pour six ans. Leur mandat est
renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-16 au 2010-03-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-30 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-26 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2018-07-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-06-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-30 au 1988-11-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D511-96-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-05-29 au 2018-07-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-23 au 2007-03-16 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-11-30 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-06-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-23 au 2007-03-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-16 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2018-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-30 au 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-30 au 1988-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R512-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D511-96-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-05-29 au 2018-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L321-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


