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Article D621-32
Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des
producteurs de céréales.
Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son
président.
Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit
du préfet, soit du président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D621-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R664-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-06 au 2008-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R665-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-08 au 2016-01-01


