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Article R203-16-3
Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des
compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2021-09-27 CREE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


