{"character_count": 284, "word_count": 2037
Article R226-3
Les cadavres d'animaux entreposés dans un établissement intermédiaire sont
gardés en atmosphère réfrigérée lorsque la durée du stockage dépasse 24
heures.
La manipulation de cadavres d'animaux, notamment le dépeçage, l'éviscération, la
décapitation et l'autopsie, peut être réalisée dans ces établissements
intermédiaires, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2006-03-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-03-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R228-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-05-30 au 2017-08-10


