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Article D717-76-3
La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et
un représentant des employeurs.
Un secrétaire est désigné alternativement par la commission parmi ses membres
appartenant au collège n'exerçant pas la présidence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


