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Article D811-24-5
Le conseil de l'éducation et de la formation ne peut valablement siéger que si
le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres composant le
conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil de l'éducation et de la
formation est convoqué, au plus tôt le jour suivant celui de sa première
convocation et au plus tard avant la tenue du prochain conseil d'administration,
en vue d'une nouvelle réunion. Il se prononce alors valablement, quel que soit
le nombre des membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-17 CREE cible Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


