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Article L322-6
Le groupement foncier agricole a pour objet soit la création ou la conservation
d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces
opérations. Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est
propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues
au titre Ier du livre IV du présent code portant statut du fermage et du
métayage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-02 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      1995-02-01 MODIFICATION source Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L371-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L373-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L373-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L374-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


