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Article R524-40
L'assemblée générale de la société coopérative agricole ou de l'union est
convoquée par le directoire dans les conditions fixées aux articles R. 524-12 à
R. 524-16. Elle peut également, dans les mêmes conditions être convoquée par le
conseil de surveillance.
Dans les sociétés coopératives agricoles à sections, les attributions du conseil
d'administration et des administrateurs visées à l'article R. 524-16 sont
exercées par le conseil de surveillance et ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R524-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2019-11-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2019-11-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R524-41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-08-14 au 2008-04-21 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article R524-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*524-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*524-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R524-41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-08-14 au 2008-04-21


