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Article R242-120
Le service de santé des armées et l'ordre se communiquent les informations
relatives à des vétérinaires mentionnés au I ou au II de l'article L. 242-12
dont ils pourraient avoir connaissance après transmission initiale
d'informations, lorsque ces informations font présumer qu'il existe un danger
grave pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement.
Le service de santé des armées et l'ordre assurent la confidentialité des
informations qu'ils échangent. Le vétérinaire est informé de la transmission
d'informations le concernant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-27 CREE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


