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Article D361-9
Les membres du Comité national de gestion des risques en agriculture mentionnés
aux 1°, 6° à 13° de l'article D. 361-8 sont nommés pour trois ans par arrêté des
ministres chargés de l'agriculture et de l'économie. Pour chacun des membres
titulaires mentionnés aux 6° à 13° un suppléant est nommé dans les mêmes
conditions. Le mandat des membres du comité peut être prolongé, dans la limite
d'un an, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D361-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D361-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-12-29


