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Article R231-50
Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des
denrées périssables assurées par les forces armées.
Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées
en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont
fixées par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2012-10-31 CITATION cible Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-02 DEPLACE cible Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-02 MODIFIE cible Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R231-59-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-01 au 2017-08-10


