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Article D112-1-20

  Les documents évaluant les impacts des projets sur l'environnement prescrits
  par le code de l'environnement tiennent lieu de l'étude préalable prévue à
  l'article D. 112-1-19 s'ils satisfont à ses prescriptions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-31 CREE cible Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D112-1-19 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


