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Article R717-52-8
I.-Le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice de la profession de
médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au I de l'article L.
4111-2 du code de la santé publique, lauréat des épreuves de vérification des
connaissances, peut être recruté par un service de santé au travail organisé
dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 du présent code,
agréé comme organisme extra-hospitalier accueillant en stage les internes
inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, pour
l'accomplissement des fonctions requises par les dispositions du même
article.
Ces fonctions sont exercées à temps plein ou à temps partiel selon les
dispositions prévues au quatrième alinéa du I de l'article L. 4111-2 du code de
la santé publique ou à l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée.
II.-Le candidat à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin, dans la
spécialité médecine du travail, prévue au II de l'article L. 4111-2 et à
l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, qui effectue un stage
d'adaptation en application de l'article R. 4111-18 du même code, peut être
recruté par un service de santé au travail tel que cité au premier alinéa pour
l'accomplissement de ce stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


