{"character_count": 109, "word_count": 771
Article L841-2

  Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au
  conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées
  respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à
  l'Assemblée de Guyane et au président de l'Assemblée de Guyane.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


