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Article L183-9
Les dispositions relatives à la mise en valeur agricole des terres incultes, des
terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées applicables
à Saint-Martin sont celles prévues à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L184-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L128-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1992-12-12 au 2011-07-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L184-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2016-07-01


