{"character_count": 261, "word_count": 1984
Article D752-78
Pour l'application de l'article L. 752-24, le certificat médical s'entend de
celui prévu au premier alinéa de l'article D. 752-67.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D752-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D752-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2022-05-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L752-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D752-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L752-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


