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Article D617-18
Le responsable de l'exploitation peut demander à se retirer de la certification
collective. Il en informe la structure collective, laquelle en informe
l'organisme certificateur. Celui-ci fait parvenir à la structure collective un
nouveau certificat comportant la liste mise à jour des exploitations couvertes
par la certification.
L'organisme certificateur peut mettre fin à la certification, à l'initiative de
la structure collective, à l'issue d'un délai de trois mois durant lequel
celle-ci en informe les exploitations identifiées, et à l'issue duquel elle
retourne à l'organisme certificateur l'original du certificat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-20 CREE cible Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


