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Article R223-30
L'arrêté ministériel prévu à l'article R. 223-26 portant déclaration d'infection
par la rage d'un département est affiché dans les mairies dudit département et
inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou
locaux de grande diffusion. En outre, et notamment lorsque l'extension de la
maladie revêt un caractère envahissant, le ministre chargé de l'agriculture
procède ou fait procéder par les préfets à toute autre mesure de publicité qu'il
juge appropriée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*223-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-08-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*223-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-05 au 2001-06-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*223-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R223-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CITATION cible
    

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CREATION cible
    

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*223-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R271-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


