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Article D231-3-6
Lorsque les conclusions de l'évaluation mentionnée à l'article D. 231-3-5
indiquent une baisse du niveau d'hygiène de l'établissement, le préfet peut
retirer, sur la base d'une analyse des risques, l'autorisation de participation
au contrôle officiel de la viande de volailles et de lagomorphes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


