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Article L654-27-1
Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en
France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement
engraissé par gavage.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 74 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-01-05 CODIFICATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole


      2006-01-05 CREATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 74 ENTIEREMENT_MODIF


