{"character_count": 350, "word_count": 2395
Article R717-53
Dans les entreprises de plus de 200 salariés qui, par la nature de leur
activité, sont assimilables à des entreprises industrielles, l'effectif du
personnel infirmier doit être au moins le suivant :
1° Une infirmière ou un infirmier à mi-temps pour un effectif de 201 à 500
salariés ;
2° Une infirmière ou un infirmier à temps complet pour un effectif de 501 à 800
salariés.
Au-dessus de 800 salariés, le recrutement d'une infirmière ou d'un infirmier à
mi-temps est obligatoire par tranche supplémentaire de 300 salariés.
L'effectif des salariés est calculé selon les règles prévues pour la
constitution du comité social et économique.
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'effectif du personnel
infirmier est apprécié séparément pour chaque établissement de 201 salariés et
plus, et globalement pour l'ensemble des établissements qui n'atteignent pas 201
salariés.
L'inspecteur du travail compétent pour le siège social de l'entreprise peut,
après avis du médecin inspecteur du travail, accorder une dérogation à
l'employeur lorsque l'éloignement, les uns par rapport aux autres, des
établissements qui n'atteignent pas 201 salariés est de nature à rendre ce
recrutement inefficace.
Dans les autres entreprises, un infirmier ou une infirmière est recruté à temps
complet ou à temps partiel si le médecin du travail et le comité social et
économique en font la demande. Si l'employeur conteste cette demande, la
décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur
du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1988-06-01


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4745-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


