{"character_count": 757, "word_count": 5158
Article R717-13
I.-Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention,
réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de
l'article L. 4624-1 du code du travail dans un délai qui n'excède pas trois mois
à compter de la prise effective du poste de travail.
II.-La visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est
individuelle et a notamment pour objet :
1° D'interroger le travailleur sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de
travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé
nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service
et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de demander à bénéficier
d'une visite avec le médecin du travail.
III.-(Abrogé.)
IV.-A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas
été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué
cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur
vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième
alinéa de l'article L. 4624-1 précité. Cette nouvelle visite, effectuée par le
médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont
nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
V.-Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et
à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION source
    

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE


      2017-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2018-10-31 CITATION cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24


      2022-03-24 CITATION cible Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2022-11-15 MODIFIE cible Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


