{"character_count": 523, "word_count": 3709
Article R717-56-6
Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1 du
code du travail, est un médecin non spécialiste en médecine du travail. Il
dispose, au moment de la conclusion du protocole de collaboration avec le ou les
services de santé au travail en agriculture mentionnés à l'article R. 717-56-8,
d'une formation en santé au travail d'au moins cent heures théoriques, visant à
acquérir des compétences au minimum dans les domaines suivants :
1° La connaissance des risques et notamment des risques spécifiques au monde
agricole, des pathologies professionnelles et les moyens de les prévenir ;
2° Le suivi individuel de l'état de santé des salariés incluant la traçabilité
des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
3° La prévention de la désinsertion professionnelle.
Cette formation est délivrée par un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel ou par un ou plusieurs organismes
certifiés dans les conditions prévues par l'article L. 6316-1 du code du
travail, qui atteste de sa validation.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, un médecin non spécialiste en
médecine du travail peut, lorsqu'il conclut pour la première fois un protocole
de collaboration, recevoir la formation que ces dispositions mentionnent dans
l'année qui suit la conclusion de ce protocole. Le lien avec le médecin du
travail est renforcé jusqu'à la délivrance de l'attestation de la validation de
la formation suivie, dans les conditions prévues à l'article R. 717-56-8.
Lorsqu'un médecin non spécialiste en médecine du travail devient médecin
praticien correspondant pour la première fois, sa collaboration est précédée
d'un séjour d'observation d'au moins trois jours dans le service de santé au
travail en agriculture avec lequel la collaboration est engagée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-56-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-56-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01


