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Article D512-9
Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :


des recettes et dépenses de fonctionnement ;


des recettes et dépenses en capital.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 DEPLACE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R512-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


