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Article D214-10
La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs de l'espèce canine des
deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l'âge de dix mois.
Cette confirmation peut être effectuée à partir de critères différents pour
chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications ; la classe la plus élevée
concernant les reproducteurs, pour lesquels il est tenu compte des aptitudes.
Les normes d'âge et les qualifications sont fixées pour chaque race en accord
avec la fédération tenant le livre généalogique par les associations
spécialisées agréées.
Les opérations de confirmation, dont les modalités d'exécution sont fixées par
la fédération tenant le livre généalogique, s'effectuent sur n'importe quel
point du territoire métropolitain à l'occasion de rassemblements de chiens
organisés avec l'agrément de la fédération tenant le livre généalogique.
En outre, sur demande des éleveurs ayant un ou plusieurs animaux à confirmer, il
sera procédé également à l'examen de confirmation en dehors des rassemblements
visés ci-dessus. Les frais exposés à cette occasion peuvent être mis à la charge
des propriétaires des chiens à confirmer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R214-10
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-08-01 MODIFICATION source Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-08-01 MODIFICATION source Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R271-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


