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Article R224-4
Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à
la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces
considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette vaccination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R224-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2004-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29


      2004-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29


      2004-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29


      2004-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29


      2008-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29


      2014-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R224-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10


