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Article R181-39

  Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du
  présent livre :
  1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé : “
  Dispositions particulières aux zones forestières et agroforestières ” ;
  2° Aux articles R. 123-20 et R. 123-23, après le mot : “ forestières ”, sont
  insérés les mots : “ et agroforestières ” ;
  3° Aux articles R. 123-21 et R. 123-24, après le mot : “ forestière ”, sont
  insérés les mots : “ et agroforestière ” ;
  4° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-25, après le mot : “ forestières ”,
  sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ;
  5° Au quatrième alinéa de l'article R. 123-25 et au deuxième alinéa de
  l'article R. 123-26, après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “
  ou agroforestières ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R123-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R123-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


