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Article R233-3-3
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département
du lieu d'implantation du centre de rassemblement sur demande du responsable de
ce centre. Il est renouvelable sur demande de son titulaire.
Un numéro d'agrément est délivré à chaque détenteur.
L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son
activité pendant plus de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de la demande
d'agrément et les modalités d'instruction des demandes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-03-03 CREE cible Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04


