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Article D241-5
Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne
peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le
diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R241-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CREE cible Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R241-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01


