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Article D717-39-1
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et les
conseillers en prévention dans les services de santé et de sécurité au travail
sont placés sous la responsabilité hiérarchique du médecin du travail, chef de
service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


