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Article R717-84-4

  Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions
  satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions
  météorologiques le nécessitent.
  Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un
  engin.
  Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés
  séparément.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-84-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


