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Article D512-10
Les opérations de fonctionnement comprennent notamment :
En recettes :
1° Les cotisations des chambres départementales du ressort de la chambre
régionale, qui sont destinées à assurer le fonctionnement de la chambre
régionale ;
2° Eventuellement, les subventions de fonctionnement de l'Etat, des
collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés ;
3° Les revenus et intérêts des biens, fonds et valeurs leur appartenant ;
4° Les revenus des dons et legs ;
5° Les recettes accidentelles ou exceptionnelles.
En dépenses :
1° Les frais d'administration (personnel, matériel, impôts, missions,
inspections, etc.) ;
2° Les contributions aux organismes inter-établissements mentionnés à l'article
R. 514-1 et aux services communs prévus à l'article D. 513-11 ;
3° Les subventions, allocations, encouragements à diverses collectivités,
oeuvres ou institutions s'occupant d'agriculture ;
4° Les intérêts des emprunts ;
5° Les dépenses accidentelles ou exceptionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D513-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-03-16 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D513-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2024-02-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D513-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D513-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-16 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 DEPLACE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D513-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-03-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R512-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


