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Article R205-8
Le prélèvement mentionné au II de l'article L. 205-7 est réalisé en trois
échantillons. Le premier échantillon est transmis au laboratoire pour analyse,
le deuxième échantillon est laissé au détenteur et le troisième échantillon est
conservé par le service de contrôle. Mention en est faite au procès-verbal,
ainsi que des conditions de conservation de l'échantillon ou du refus par le
détenteur de le conserver.
Par dérogation au premier alinéa, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture
prévoit les cas dans lesquels, pour des raisons techniques, le prélèvement ne
peut être réalisé en trois échantillons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L205-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L205-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L205-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 CREE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L205-7
    

