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Article R528-1
Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité
directeur composé de douze membres :


sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
;


cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le
ministre chargé de l'agriculture.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1528 du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2006-12-05 CREATION source Décret n° 2006-1528 du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


