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Article R742-22
Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux
salariés agricoles :
1° (Abrogé) ;
2° Le IV est complété par les mots suivants : "ainsi que les cotisations émises
par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-08-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-15 au 1988-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 2008-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-28 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-14 au 2008-08-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse VIGUEUR


      2016-11-21 CITATION cible Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-08-15


