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Article R717-78-13
L'employeur met à disposition sur le chantier une trousse de premiers soins dans
un lieu identifié.
Chaque travailleur indépendant ou employeur intervenant en personne sur un
chantier prend les mesures pour disposer d'une telle trousse.
Le contenu de la trousse, adapté aux risques encourus, est déterminé après avis
du service de santé au travail. La trousse comprend en tout état de cause un
tire-tique.
Les intervenants qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du matériel
leur permettant d'arrêter ou de limiter un saignement abondant. Ils sont
instruits de son utilisation.
Une personne désignée par l'employeur contrôle périodiquement le contenu de la
trousse et du matériel hémostatique. Elle vérifie les dates de péremption des
produits. Cette personne est prioritairement désignée parmi celles qui ont
bénéficié de la formation aux premiers secours prévue à l'article R. 717-57. Ce
contrôle peut également être opéré par le référent santé sécurité prévu à
l'article L. 4644-1 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4644-1
    

