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Article R696-9

  Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie
  agricole d'outre-mer est régi par les dispositions de la section 3 du chapitre
  Ier du titre II. Le directeur de l'Office de développement de l'économie
  agricole d'outre-mer est assimilé au “ directeur général ” pour l'application
  de ces dispositions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


