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Article R813-39
La charge d'enseignement de l'établissement est calculée par classe et par
discipline ou groupe de disciplines compte tenu :
1° De la structure pédagogique du secteur sous contrat ;
2° Des programmes nationaux des formations ;
3° Des effectifs d'élèves concernés.
La charge de documentation de l'établissement est calculée en fonction des
critères 1° et 3° ci-dessus.
Ces charges d'enseignement et de documentation sont assurées par les personnels
nommés sur les emplois prévus par le contrat entre l'association ou l'organisme
responsable de l'établissement et l'Etat et, le cas échéant, par des moyens
complémentaires selon les modalités prévues à l'article R. 813-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R813-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R813-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-29 au 1996-05-15 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CREATION cible
    

Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-09-15 au 1995-04-29 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1988-09-14 CONCORDANCE source Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-09-15 au 1995-04-29


      1996-04-26 CREATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R813-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2010-05-01


