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Article R654-1
Il est interdit à tout exploitant d'abattoirs privés de type industriel de
laisser utiliser ses locaux et ses installations d'abattage par des tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


