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Article R242-71
Annuaires et périodiques.
Lorsque les coordonnées d'un vétérinaire ou d'une société d'exercice figurent
dans la liste d'un annuaire ou dans une publication périodique, quel qu'en soit
le format, celles-ci comportent les informations suivantes :


les nom et prénom du vétérinaire ou le nom de l'établissement de soins
vétérinaires ou la mention "vétérinaire à domicile" ;


le cas échéant, l'adresse de l'établissement de soins vétérinaires ;


les coordonnées téléphoniques.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2015-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


