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Article L214-1
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2012-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18


      2024-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L612-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L625-11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L645-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L646-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L647-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      CONCORDANCE source Code rural L914-1
    

      1983-07-12 CITATION cible Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-16 au 2012-05-01


      2010-05-06 DEPLACE cible Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L255-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2015-10-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R121-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


