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Article R641-6
La reconnaissance d'un label rouge est prononcée par un arrêté conjoint des
ministres chargés de l'agriculture et de la consommation qui homologue le cahier
des charges.
Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République
française.
Le cahier des charges homologué est publié au Bulletin officiel du ministère
chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule » VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa » VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant » VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R641-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07


      CONCORDE source Code rural D641-6
    

