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Article R813-75

  Le comité fonctionne dans les conditions prévues aux articles R. 914-13-25 et
  R. 914-13-27 à R. 914-13-39 du code de l'éducation, sous réserve d'entendre la
  mention “ Conseil supérieur de l'éducation ” comme renvoyant au “ Conseil
  national de l'enseignement agricole ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R914-13-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R914-13-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-21 CREE cible Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R914-13-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R914-13-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29


