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Article R258-1
Au sens du présent chapitre, on entend par :


"macro-organisme" : tout organisme autre qu'un micro-organisme tel que défini
à l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du
Conseil ;


"non indigène" : qui n'est pas établi sur le territoire concerné par l'entrée
ou l'introduction dans l'environnement ;


"territoire" : pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme
territoires distincts : l'ensemble des départements de la France métropolitaine
continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion,
Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ;


"utiles aux végétaux" : utilisés dans le cadre de la lutte contre des
organismes nuisibles aux végétaux ou favorisant le développement ou la
reproduction des végétaux ;


"environnement" : espace non confiné d'un territoire, cultivé ou non, y
compris les tunnels et les serres ne présentant pas le confinement nécessaire à
l'évitement de la dispersion du macro-organisme et la maîtrise du risque
potentiel associé ;


"entrée sur le territoire" : sans autre précision, désigne une entrée limitée
à un milieu confiné, sans introduction dans l'environnement.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R411-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R411-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-24 CITATION source
    

Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CREE cible Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


