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Article R242-21
Les dispositions des articles R. 242-8, R. 242-9, R. 242-11, R. 242-12, R.
242-14 à R. 242-16, R. 242-18 et R. 242-19 s'appliquent pour les élections au
conseil national de l'ordre. Les attributions conférées au président du conseil
régional de l'ordre par ces articles sont exercées par le président du conseil
national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*242-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-04-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


