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Article D343-25-1
En application des articles 73 et 75 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement
européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides
suivantes, intégrées dans le plan stratégique national de la politique agricole
commune débutant en 2023 :
1° Aide pour les investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs ;
2° Aide à l'installation du jeune agriculteur ;
3° Aide pour financer les soldes des aides à l'installation en agriculture de la
programmation 2014-2022 ;
4° Aide à l'installation du nouvel agriculteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D343-25-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D373-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-09 au 2023-12-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-25-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D373-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
    

Décret du n° 2023-573 du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en l'absence d'autorité de gestion régionale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-07 CREE cible Décret du n° 2023-573 du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en l'absence d'autorité de gestion régionale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-25-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-25-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D373-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


