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Article D551-58
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au
moins à un équivalent temps plein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


