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Article R716-3
Sauf s'il s'agit d'une exploitation agricole qui n'est pas desservie par un
réseau d'alimentation en eau courante, les installations d'eau doivent assurer
une distribution permanente d'eau potable, avec une pression et un débit
suffisants. Les robinets des éviers, lavabos et douches, dans la même hypothèse,
doivent fournir de l'eau à température réglable.
Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les pièces
destinées au séjour et aux repas. Leurs portes doivent être pleines et munies
d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur. Ils
doivent être équipés d'une chasse d'eau, sauf s'il s'agit d'une exploitation
agricole qui n'est pas alimentée en eau courante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-08-24 CONCORDANCE source Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-24 CITATION cible Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


