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Article R715-1-5
Les périodes de formation en milieu professionnel sont des périodes de formation
ou des séquences pédagogiques au sens de l'article R. 813-42 prévues dans le
cadre d'une formation conduisant à un diplôme professionnel, technologique, ou
conduites dans le cadre de l'enseignement mentionné par l'article L. 813-9.
Ces périodes de formation en milieu professionnel sont organisées dans les
conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés
au deuxième alinéa des articles L. 811-2 et L. 813-2.
Au cours de ces périodes de formation, les élèves remplissant les conditions
d'âge requises peuvent être autorisés, dans les conditions prévues à la section
3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du
travail, à utiliser des machines ou produits dont l'usage est interdit aux
mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième
partie du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2015-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


