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Article R921-91
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa
présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux
prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches
maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-21 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R945-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-07-11 CONCORDANCE source Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-21 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R945-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


