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Article D571-39

  Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de
  trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée
  maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


