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Article D811-136
L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer
:
1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du
code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les
établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, sous
réserve des compétences particulières définies ci-dessous.
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements du
baccalauréat général spécifiques aux établissements relevant de son autorité. Il
choisit également, par dérogation à l'article D. 336-17 du code précité, les
sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui peuvent porter en partie sur
les enseignements de la classe de première nonobstant les dispositions énoncées
à l'article D. 334-5 du même code.
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés
par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
de l'agriculture ;
2° A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant du
baccalauréat technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du
code de l'éducation.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D334-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-01-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03


      CONCORDE source Code rural R811-136
    

      CONCORDANCE source Code rural R811-136
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


