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Article D234-6
I. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de
substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne
peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair
ou les produits sont destinés à la consommation humaine que dans les conditions
suivantes :
1° A titre d'usage thérapeutique :
a) La testostérone, la progestérone ou les dérivés donnant facilement les
composés initiaux à l'hydrolyse après résorption à l'endroit de l'application,
administrés par voie injectable, pour le traitement d'un trouble de la
fécondité, à l'exclusion des implants, ou sous forme de spirales vaginales pour
le traitement d'un dysfonctionnement ovarien ;
b) Les substances bêta-agonistes :


pour l'espèce bovine par voie injectable, pour l'induction de la tocolyse ;


pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie
naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse ;


c) Le trembolone allyle, ou altrenogest, administré à des équidés, par voie
orale, et pour le traitement d'un trouble de la fécondité.
2° A titre d'usage zootechnique :
a) Les substances à effet hormonal oestrogène, androgène ou gestagène, à
l'exception de l'oestradiol 17 bêta ou ses dérivés estérifiés, administrées à
titre individuel en vue de la synchronisation du cycle oestral, de la
préparation au don et à l'implantation d'embryons ;
b) Les substances à effet androgène, administrées aux alevins de poissons qui ne
sont pas destinés à la consommation, pendant les trois premiers mois de leur vie
et en vue de l'inversion sexuelle.
II. - Les médicaments mentionnés au I ne doivent pas contenir :
1° Des substances bêta-agonistes induisant un temps d'attente supérieur à
vingt-huit jours ;
2° Des substances à effet hormonal dont la mise en forme pharmaceutique ou
l'administration provoque un dépôt local ou entraîne un temps d'attente
supérieur à quinze jours ;
3° Des substances à effet hormonal pour lesquelles il n'existe pas de réactifs
permettant leur identification ou leur dosage, ni le matériel nécessaire à la
mise en oeuvre d'analyses destinées à détecter des résidus à des taux supérieurs
aux limites autorisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 DEPLACE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      CONCORDANCE source Code rural R234-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


