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Article R717-26-10
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de
l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les
renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CREE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


