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Article R513-35
Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble
des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements
ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui
présentent un intérêt commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-02 CREE cible Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


