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Article L912-8
Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés
de représentants :
1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des
membres de ces organes ;
2° Des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ;
3° Les organes dirigeants du comité national comprennent, en outre, des
représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des
produits de la conchyliculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 89 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 89 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R912-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L912-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29


