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Article D665-35

  Les opérateurs qui valorisent des résidus de la vinification ou des vins
  livrés en complément s'enregistrent auprès de FranceAgriMer et tiennent à jour
  les documents permettant la traçabilité des opérations relatives à leur
  activité de valorisation des résidus de la vinification.
  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget définit
  les modalités de calcul du titre alcoométrique volumique total des résidus
  lorsqu'ils sont livrés par les producteurs à un autre opérateur et précise les
  exigences de traçabilité des opérations de valorisation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-18 CREE cible Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


