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Article R717-79-2
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.
A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant
travaille seul dans cette zone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-79-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-79-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-79-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


