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Article R717-58
Dans tous les établissements agricoles, l'employeur prend les dispositions
nécessaires pour que les salariés soient informés, sur le lieu de leur travail,
des moyens d'obtenir les premiers secours et, en particulier, de l'adresse et du
numéro de téléphone du ou des services d'urgence auxquels il peut être fait
appel en cas d'accident.
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 4711-1 du code du travail, dans
tous les établissements et chantiers, l'employeur donne, sous sa responsabilité,
à un membre du personnel les instructions nécessaires et l'informe des moyens
d'alerte disponibles pour organiser, en cas d'urgence et en son absence,
l'intervention rapide des secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1993-05-01


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4711-1 (V)
    

