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Article R201-16
Lorsque les conditions de reconnaissance ne sont plus remplies par un organisme
à vocation sanitaire, le préfet de région met celui-ci en demeure de se mettre
en conformité, dans un délai qu'il fixe et qui ne peut excéder six mois.
En l'absence de mise en conformité à l'expiration de ce délai, et après que
l'organisme à vocation sanitaire a été mis en mesure de présenter ses
observations, le préfet de région peut décider la suspension pour une durée ne
pouvant excéder deux mois ou le retrait de la reconnaissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-04-02 au 2020-01-01


      2017-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


