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Article D841-3

  Pour l'application du présent livre en Martinique, les références à la région,
  au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées
  respectivement par les références à la collectivité territoriale de
  Martinique, à l'Assemblée de Martinique et, selon les cas, au président de
  l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de
  l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour
  les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


