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Article R716-22
Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est supérieur à trois, ceux-ci
disposent de locaux destinés aux repas comportant une pièce à usage de cuisine
et une pièce à usage de réfectoire dont la superficie minimale est de sept
mètres carrés pour un travailleur saisonnier, majorée de deux mètres carrés par
personne supplémentaire. Toutefois :
1° Si la structure des lieux s'oppose à l'affectation de pièces séparées à la
préparation et à la prise des repas, ces deux fonctions peuvent être regroupées
en une seule pièce dont la superficie minimale est de dix mètres carrés pour un
travailleur, majorée de deux mètres carrés par travailleur supplémentaire ;
2° La pièce à usage de cuisine n'est pas obligatoire lorsque l'employeur prend
en charge la préparation des repas. Dans ce cas, un espace est aménagé et équipé
pour que les travailleurs puissent préparer et prendre leurs repas en dehors des
jours ouvrés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-30 CONCORDANCE source Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles - article 6


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-14


