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Article R342-5
L'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L. 342-10 comprend les
mentions portées sur le warrant et les informations figurant au premier alinéa
de cet article. Il est procédé selon les modalités définies aux articles R.
521-13 et R. 521-17 du code de commerce. La mention de l'avis est portée en
marge de l'inscription initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-29 CREE cible Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-11 CITATION cible Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


