{"character_count": 434, "word_count": 2932
Article D811-165-4
Le diplôme est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Pour être déclaré admis, le candidat doit avoir obtenu toutes les unités du
brevet professionnel. Les modalités de préparation au brevet professionnel et de
sa délivrance selon le dispositif des unités capitalisables sont définies par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les candidats qui prétendent au diplôme et qui ont déjà obtenu un ou plusieurs
blocs de compétences au titre de la formation professionnelle continue ou au
titre de la validation des acquis de l'expérience, titulaires de l'attestation
mentionnée à l'article D. 811-165-2, peuvent être dispensés à leur demande d'une
ou plusieurs unités capitalisables du diplôme correspondant aux blocs de
compétences obtenus sous réserve de la validité de l'option du diplôme
présentée. En cas de rénovation de l'option, il est tenu compte d'un tableau de
correspondances entres anciennes et nouvelles unités capitalisables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D811-165-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-09-05 CITATION cible
    

Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-165-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D811-165-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-05 au 2017-03-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-165-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


