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Article R814-9-1

  Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté le règlement intérieur du
  Conseil national de l'enseignement agricole.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


