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Article L653-13
Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en
liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts
techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements
de l'élevage.
Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de
préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux
recherches appliquées de portée générale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L204-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L204-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 95 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 DEPLACE source
    

Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L204-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-12-28 CONCORDANCE source Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-12-29 au 1998-07-09


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-09-01


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-09-01


      2010-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-19


      2010-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-19


      2014-10-13 DEPLACE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 95 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21


      2017-04-07 CITATION cible Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-23 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L204-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R653-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural et de la pêche maritime - article L653-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L671-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R653-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10


