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Article D251-16-1
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser le contenu du
dossier de la demande d'autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires
mentionnée à l'article 89 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 ainsi
que les modalités d'instruction de ces demandes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 DEPLACE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


