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Article R242-3
Dans l'étendue de chacune des régions ordinales, le conseil régional de l'ordre
surveille l'exercice de la profession de vétérinaire et l'usage des titres et
diplômes dont fait état le vétérinaire.
Il veille à la moralité et à l'honneur de la profession vétérinaire et maintient
la discipline au sein de l'ordre.
Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui
régissent la profession.
Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le conseil
national.
Il statue sur les demandes d'inscription au tableau de l'ordre et procède aux
omissions et radiations du tableau dans les conditions prévues à la section 3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


