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Article R181-29

  Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article
  R. 141-1, le 5° est ainsi rédigé :
  “ 5° Participer à la mise en valeur des terres incultes, des terres laissées à
  l'abandon et des terres insuffisamment exploitées dans les conditions et dans
  les limites fixées aux articles L. 181-14 à L. 181-28 ; ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2000-07-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-06 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-19 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L181-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2000-07-19


