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Article D230-7
Le conseil d'orientation technique de l'observatoire se réunit au moins une fois
par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut
également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.
Le comité de pilotage de l'Observatoire de l'alimentation se réunit au moins
deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il
peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.
Les membres du conseil d'orientation technique de l'observatoire et du comité de
pilotage, ainsi que le président, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les
frais de déplacement, et le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire
sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux
personnels civils de l'Etat.
Les dispositions des articles R. 133-3 à R. 133-6 du code des relations entre le
public et l'administration sont applicables au conseil d'orientation technique
de l'observatoire de l'alimentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-17 MODIFICATION source Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article R133-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


