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Article R512-3-1

  Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de
  la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R512-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


