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Article D717-76-7
La commission se réunit au moins une fois par trimestre dans les conditions
prévues par le règlement intérieur prévu à l'article D. 717-76-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D717-76-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-31 CREE cible Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-76-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


