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Article D571-1
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des
exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R951-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01


