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Article R741-1-1
Les dispositions des articles R. 242-2, R. 243-1-1, R. 243-6, R. 243-6-1, R.
243-7, R. 243-10 à R. 243-18, R. 243-22 à R. 243-24 et R. 243-26 du code de la
sécurité sociale sont applicables au recouvrement des cotisations sociales dues
au titre des salariés mentionnés aux articles L. 722-20 et L. 722-14 du présent
code.
Pour l'application de l' article R. 243-11 du code de la sécurité sociale , la
référence à l'article R. 243-21 du même code est remplacée par la référence à
l'article R. 726-1 du présent code.
Pour l'application de l'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale :
a) La référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est
remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ;
b) Les références aux articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 du code de la sécurité
sociale sont remplacées par la référence à l'article L. 725-22-1 du présent code
;
c) La référence à l'article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale est
remplacée par la référence à l'article L. 724-13 du présent code.
Pour l'application de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, la
référence au premier alinéa de l'article L. 244-2 est remplacée par la référence
à l'article L. 725-3 du présent code.
Pour l'application de l'article R. 243-22 du code de la sécurité sociale, la
référence au premier alinéa de l'article R. 243-20 est remplacée par la
référence à l'article R. 741-26 du présent code et la référence à l'article R.
243-19 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article
R. 741-24 du présent code.
Pour l'application de l'article R. 243-23 du code de la sécurité sociale, les
références aux articles L. 611-7, L. 626-6 et L. 631-19 sont complétées par la
référence à l'article L. 351-4 du présent code.
Pour l'application de l'article R. 243-24 du code de la sécurité sociale, les
références aux articles L. 611-7, L. 626-6 et L. 631-19-I sont complétées par la
référence à l'article L. 351-4 du présent code.
Pour l'application de l'article R. 243-26 du code de la sécurité sociale, la
référence à l'article R. 243-20 est remplacée par les références aux articles R.
243-11 du code de la sécurité sociale et R. 741-26 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L722-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-13 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2003-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2002-04-01 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-01-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2009-06-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2013-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-11 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2017-09-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-28 au 2018-09-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-12 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-30 au 2019-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1996-02-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-07 au 1999-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-01 au 2007-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1991-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1994-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-12 au 2019-06-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-06 au 1994-12-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-02 au 2004-08-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-25 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1991-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-06 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1999-05-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-05-30 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1999-06-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-15 au 2011-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-20 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1996-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-05-30 au 1999-06-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-15 au 2001-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2002-04-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-26 au 2004-08-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-01 au 1999-05-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-01 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 2004-08-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-14 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-28 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-12 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-08-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-11 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-01 au 2004-08-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-12-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-28 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-12-13 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-22 au 2023-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-26 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L611-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2023-04-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-28 au 2018-03-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-31 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-31 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-02 au 2006-12-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-14 au 2008-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-11 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-13 au 2023-04-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-01 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R726-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R741-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-11 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-11 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2018-03-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-29 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2019-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-09-25 CITATION source Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé


      2023-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L722-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L724-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R741-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R741-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R741-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2016-11-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R133-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-59-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-01 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-01 au 1991-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01


      CITATION source R. 243-10  à R. 243-18
    

      CITATION source R. 243-22 à R. 243-24
    

