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Article R717-85-6
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents
chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code sont soumises
aux dispositions du code du travail suivantes :
1° Article R. 4412-59 et article R. 4412-60 définissant le champ d'application
des mesures de prévention des risques chimiques particulières aux agents
chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, à
l'exception des 3° à 7° de l'article R. 4412-59 ;
2° Articles R. 4412-61 à R. 4412-63 et R. 4412-65 relatifs à l'évaluation des
risques ;
3° Articles R. 4412-66 à R. 4412-74 relatifs aux mesures et moyens de
prévention.
Elles tiennent à la disposition de l'inspection du travail et des agents des
services de prévention des organismes de sécurité sociale, les éléments ayant
servi à l'évaluation des risques, qu'elles consignent par écrit.
En cas d'incident ou d'accident susceptible d'entraîner une exposition anormale
à des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans la zone ainsi
affectée, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code
procèdent à l'élimination de ces agents chimiques de façon à ne pas créer de
nouveaux risques pour d'autres travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-85-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-59
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-60
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-61
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-66
    

