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Article R811-77
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves,
étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 31-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-23 au 1996-05-15


      2020-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


