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Article R814-18
Au cas où un représentant des personnels ou des étudiants démissionne ou est
définitivement empêché d'exercer ses fonctions, il est remplacé jusqu'à
l'expiration de ce mandat par son suppléant qui devient titulaire.
Au cas où un suppléant devient titulaire ou s'il cesse de remplir les conditions
d'éligibilité, le premier des candidats titulaires non élu de la même liste ou,
après épuisement du nombre des candidats titulaires, le premier des candidats
suppléants de la même liste lui succède comme suppléant.
Après épuisement du nombre des candidats titulaires et suppléants d'une même
liste, des élections partielles sont organisées, selon les dispositions de
l'article R. 814-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R814-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2000-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01


