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Article R715-1-2
Les séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à
l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les
programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à
l'orientation.
Elles ne peuvent être organisées que durant les deux derniers niveaux de
l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.
Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont
fixées par l'établissement d'enseignement, dans le cadre général de
l'organisation des sorties scolaires.
Les élèves peuvent être admis à participer individuellement à ces séquences,
sous réserve que leur soit assuré un suivi par l'établissement d'enseignement et
un encadrement dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Au cours des séquences d'observation, les élèves ne peuvent pas accéder aux
machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la
section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code
du travail.
Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur les autres
machines, produits ou appareils de production, ni exécuter de travaux légers
tels que définis à l'article R. 715-2.

Références
Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2024-10-16 CITATION cible Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole VIGUEUR


      2024-10-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


