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Article R954-12

  Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 913-1 est ainsi
  rédigé :
  “ Art. R. 913-1.-Les pêcheurs exerçant leur activité sur une espèce ou un
  groupe d'espèces dont le prélèvement est soumis à un quota en application de
  l'article R. 954-9, doivent tenir un journal de pêche sur lequel sont
  mentionnés les quantités capturées et conservées à bord, les dates et lieux de
  capture ainsi que les engins de pêche utilisés.
  “ Ils doivent également déclarer à l'autorité désignée à l'article R. * 911-3
  :
  “ 1° Lorsqu'ils entrent ou sortent des eaux définies à l'article R. 953-1, les
  quantités de poisson détenues à bord ;
  “ 2° Chaque semaine, les quantités pêchées ;
  “ 3° Les quantités débarquées ou transbordées.
  “ Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine
  précise la forme, le contenu, la périodicité et les modalités de transmission
  de ces obligations déclaratives. ”


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R*911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R913-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R*911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R913-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


