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Article R716-16
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 716-1, dans les départements ou
parties de départements désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture
et dans lesquels l'habitat disponible est quantitativement insuffisant eu égard
à l'importance de la main-d'oeuvre accueillie lors des travaux saisonniers,
l'inspecteur du travail peut autoriser le chef d'établissement à héberger ces
travailleurs sous des tentes, installées sur un terrain qu'il met à leur
disposition, lorsqu'ils sont recrutés pour une durée inférieure à un mois.
L'équipement du terrain doit satisfaire aux conditions fixées par l'arrêté
ministériel susmentionné, qui précise, en outre, les périodes de l'année pendant
lesquelles l'autorisation peut être accordée.
L'inspecteur du travail peut accorder une dérogation à tout ou partie des
dispositions des articles R. 716-7 et R. 716-11 lorsque le chef d'établissement
recrute et loge des travailleurs pour une durée maximale de trente jours sur une
période de douze mois consécutifs.
Le recours hiérarchique formé contre les décisions de l'inspecteur du travail
prises au titre des premier et deuxième alinéas est adressé au directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi. Ce recours doit, à peine de forclusion, être présenté dans les
quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de
réception notifiant la décision de l'inspecteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R716-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-10 MODIFICATION source Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R716-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R716-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R716-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


