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Article D253-54-2
Le conseil de surveillance prévu au II bis de l'article L. 253-8 est placé
auprès des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-16 CREE cible Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


