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Article R323-23
La décision de retrait est publiée au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat du département dans lequel la société a son siège. Elle est
communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre
du commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la
publication prévue par l'article 24 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-07-03 CITATION source Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-07


      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


