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Article R812-33
La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les
écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements
d'enseignement et de recherche.
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur
les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports
avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les
suivantes :
a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de
l'environnement ;
b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
c) (Abrogé) ;
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de
Nancy,
e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
Les écoles mentionnées au a et b relèvent du ministre chargé de l'agriculture et
les écoles mentionnées au d et e relèvent du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-27 CITATION cible Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2016-03-19


      2016-03-16 CITATION cible Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2024-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-10


      CONCORDANCE source Code rural R812-14
    

      CONCORDE source Code rural R812-50
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-29
    

