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Article D696-2

  L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et
  de l'outre-mer.
  Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre
  chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


