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Article D812-1
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de
l'agriculture comprend :
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de
l'environnement (AgroParisTech) ;
2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et ses écoles internes ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé
animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation,
Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
(Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011 PERIME, en vigueur du 2009-08-02 au 2011-08-13


      2009-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-08-02 au 2011-08-13


      2010-04-08 CITATION cible Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-22


      2011-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-01 au 2023-01-01


      2011-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2011 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2011-2012 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13


      2012-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2012-2013 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-02


      2014-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-20


      2014-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-08 au 2019-08-16


      2015-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2015-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2016-03-16 CITATION cible Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-03 CITATION cible Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06


      2016-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15


      2018-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-30 au 2022-05-14


      2018-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-18 au 2023-11-22


      2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-13


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire VIGUEUR


      2020-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2023-09-21


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2022-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      CONCORDANCE source Code rural R812-1
    

      2022-06-23 CITATION cible Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-08


      2024-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR


      2024-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public VIGUEUR


      2024-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article Annexe de l'article R. 122-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-24-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-24-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


