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Article D811-141
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule spécialité du brevet de
technicien supérieur agricole ou du brevet de technicien supérieur par session
d'examen.
Lorsque la durée de la formation est de deux ans, les candidats s'inscrivent à
l'examen au cours de la deuxième année de préparation, conformément à l'article
D. 811-140-2.
Les modalités d'organisation de l'examen sont définies par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2020-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30


      CONCORDANCE source Code rural R811-141
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-14 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-01 au 2015-09-01


