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Article L342-10
Le warrant est transmissible par voie d'endossement. L'endossement est daté et
signé : il énonce les nom, profession, domicile des parties.
Tous ceux qui ont signé ou endossé un warrant sont tenus à la garantie solidaire
envers le porteur.
L'escompteur ou les réescompteurs d'un warrant seront tenus d'aviser, dans les
huit jours, le greffier du tribunal compétent.
L'emprunteur pourra, par une mention spéciale inscrite au warrant, dispenser
l'escompteur et les réescompteurs de donner cet avis ; mais, dans ce cas, il n'y
a pas lieu à l'application des dispositions des deux derniers alinéas de
l'article L. 342-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L342-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L342-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      CONCORDANCE source Loi 1906-04-30 art. 10
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


