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Article D781-5

  Pour la détermination de la superficie pondérée des exploitations prévue à
  l'article D. 781-4, des coefficients spécifiques à la Guadeloupe, à la Guyane,
  à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  sont affectés aux productions végétales et aux productions animales. Ils sont
  applicables aux superficies réelles des terres exploitées, aux superficies,
  exprimées en mètres carrés, des installations utilisées, au cheptel présent ou
  au nombre de ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés
  correspondant.
  Lorsque l'exploitation comporte plusieurs productions, la superficie pondérée
  est égale au total des superficies pondérées de chacune de ces productions.
  Les coefficients mentionnés au premier alinéa sont fixés par arrêtés des
  ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale, du budget et de
  l'outre-mer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


