{"character_count": 222, "word_count": 1594
Article D717-47
Les documents mentionnés au 4° de l'article L. 4622-16-1 du code du travail sont
les suivants :
1° Les résultats de la dernière certification ;
2° Le plan d'activité en milieu de travail ;
3° L'offre de service à destination des travailleurs non-salariés agricoles
visés à l'article D. 717-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4622-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code du travail - article D4622-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4622-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4622-5
    

