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Article Annexe 1 à l'article D911-2

  TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE
  LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER
  DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE








          FLEUVES, RIVIÈRES
          OU CANAUX



          LIMITES DE LA SALURE DES EAUX





          Littoral de la mer du Nord et de la Manche





          Cunette des Moères



          Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette





          Canal de Bergues



          Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues





          Canal de dérivation



          Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers





          Aa



          Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines





          Canal de Saint-Omer



          Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie





          Canal des Crabes
          Canal des Pierrettes
          Canal des Chasses



          Ecluse de chasse





          Canche



          Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à
          Etaples





          Slack



          Ecluse du village de Slack





          Wimereux



          Moulin Lecamus





          Liane



          Barrage de Marguet





          Authie



          Pont-à-Cailloux





          Somme et canal de la Somme



          Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme





          Bresles



          Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au
          pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses





          Yères



          Moulin Madame





          Arques



          Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe





          Scie



          Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois





          Saane



          A la partie aval de la base en bois à l'embouchure





          Dun



          Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en
          mer





          Veules



          Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage
          de Veules-les-Roses





          Durdent



          Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure





          Valmont



          Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière
          dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont
          enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet





          Lézarde



          Portes à flot





          Canal de Tancarville



          Extrémité amont du canal





          Seine
          Risle



          Au droit de la cale d'Aizier
          Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre





          Touques



          Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en
          amont du pont de Touques





          Dives



          Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure





          Orne



          Barrage dit " La Passerelle "





          Canal de Caen à la mer



          Pont de la Fonderie à Caen





          Seulles



          Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de
          l'embouchure





          Aure



          Ponts au Douet et aux Vaches





          Vire



          Pont du Vey (RN 13)





          Taute



          Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan





          Douve



          Portes à flot du pont de la Barquette





          Sève
          Madelaine
          Merdret



          Portes à flot du pont de la Barquette





          Sienne



          Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon





          Sée



          1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la
          rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize





          Sélune



          1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault





          Couesnon



          Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson





          Rance



          Barrage-écluse du Châtelier





          Arguenon



          Pont de Plancoët





          Frémur



          Pont du Veau-Rouault





          Rémur



          Pont Malard





          Bouche d'Erquy



          Moulin de la Hinandaie





          Dahouet



          Clos du Val





          Bignon



          Première maison en aval du village de Bignon





          Gouessan



          Moulin Relan





          Urne



          A son embouchure





          Gouët



          Pont de Gouët





          Ic



          Extrémité ouest de la côte du Paradis





          Jaudy



          Pont de la Roche-Derrien





          Guendy



          Moulin de l'Evêque





          Trieux



          Barrage de Goas-Vilinic





          Canal de dérivation du Trieux



          A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic





          Leff



          Barrage du moulin du Houell





          Ar-iar



          Côté nord du pont Ar-iar





          Léguer



          Côté nord du pont Sainte-Anne





          Douron



          300 mètres en aval du moulin de Moallic





          Dourduff



          Moulin de la mer





          Dossen



          Côté nord du pont de Morlaix





          Penzé



          Côté sud du pont de Penzé





          Kellec ou Horn



          Pont Bihan





          Guilliec



          Moulin de la Palud





          Pennelé



          500 mètres en aval du pont de Pennelé





          Jarlot



          Côté nord du pont de Morlaix





          Aber-Wrac'h



          Moulin Diouris





          Aber-Benoît



          Moulin du Chatel et Tariec





          Aber-IlDut



          Pont Run





          Littoral métropolitain de l'océan Atlantique





          Elorn



          Crête du barrage Pont de Rohan





          Daoulas



          Pont de Daoulas





          Hôpital Camfrout



          Pont de l'hôpital Camfrout





          Faou



          Quiela





          Pont de Buis ou La Douffine



          Ty Beuz





          Aulne



          Village de Rosconnec





          Goyen



          Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix





          Pont l'Abbé



          L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898





          Odet



          En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de
          justice sur les quais de Quimper





          Moros



          Fond du bassin du Moros





          Aven



          Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven





          Laita



          Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7
          kilomètres de l'embouchure





          Scorff



          Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau





          Blavet



          Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à
          la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune
          d'Hennebont





          Rivière d'Etel



          Moulin de Nanteraire





          Sach



          Pont du Sach





          Rivière de la Trinité ou de Crac'h



          Chaussée du moulin Béquerel





          Rivière d'Auray



          Pont de Tréauray





          Rivière du Bono



          Chaussée de Ker-Royal





          Oust



          Douce dans toute son étendue





          Vilaine



          Barrage d'Arzal





          Bas-Brivé



          Ecluse du Rosée





          Loire



          Le Migron, commune de Frossay





          Sèvre nantaise



          Douce sur tout son cours





          Canal ou étier de la Barre de Mont



          Route départementale n° 22





          Canal du grand pont de Beauvoir



          Pont du Poirot





          Canal des Champs



          Jonction avec l'étier du Dain





          Canal des Brochets



          Extrémité de l'étier





          Canal de la Louippe



          Salé sur tout son cours





          Canal de l'Epoix ou du Daim



          Caserne dite du Fresne





          Vie



          Pont du Pas-Opton





          Jaunay



          Pont du Jaunay





          Ile



          Pont Vertou





          Falleron ou étier du port la Roche



          Ecluse du port la Roche





          Ligneron



          Ecluse du marais des Rouches





          Guy-Châtenay ou rivière de Talmont



          Bourg de Talmont





          Auzance



          Pont de la Grève





          Canal du Perrier



          Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de
          Mont





          Payré



          50 mètres en amont de l'île Bernard





          Chenal des Hautes Mers



          Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la
          Planche





          Le Lay



          Barrage de Moricq





          Chenal de la Dune



          Barrage de la Dune





          Chenal Vieux



          Barrage de Triaize





          Chenal de la Raque



          Barrage de la Gravelle





          Canal de Luçon



          Salé sur tout son cours





          Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault



          Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans)





          Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais



          Barrage-écluse des Enfrénaux





          Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère



          Douce sur tout son cours





          Charente



          Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne





          Canal de la Charente à la Seudre



          Barrage de Biard





          Boutonne



          Douce sur tout son cours





          Chenal des portes



          Ecluse de Voutron





          Canal de Brouage



          Canal de la Charente à la Seudre





          Canal de Charras



          Ecluse de Charras





          Chenal Pont Rouge



          Ecluse du Marais Saint-Louis





          Canal de Vergeroux



          Ecluse de Vergeroux





          Chenal de Mérignac



          Ecluse barrant le chenal





          Chenal de Daire



          Pont de Melon





          Seudre



          Ecluse de Ribérou (Saujon)





          Chenal des Faux (rive droite de la Seudre)



          Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent





          Chenal de Marennes



          Extrémités supérieures du bassin à flot





          Chenal du Lindron



          Ecluse de chasse





          Chenal de Luzac et ses affluents



          Salés sur tout leur cours





          Chenal Recoulaine



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Bugée



          Pont du chemin vicinal de Nieulle





          Chenal de Pélard



          Moulin à eau





          Chenaux du grand et du petit Margot



          Salés sur tout leur cours





          Chenal de basse Souche



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Chalons



          Eclusette en tête du chenal





          Chenal de Dercie



          Ecluse de chasse





          Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre)



          Salé sur tout son cours





          Chenal Fontbedeau



          Salé sur tout son cours





          Chenal Plordornnier



          Moulin à eau





          Chenal de Mornac



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Coulonges



          Salé sur tout son cours





          Chenal Chaillevette



          Ecluse de chasse





          Canal Chatressac



          Moulin à eau





          Chenal Grand Roche



          Salé sur tout son cours





          Chenal d'Orivol



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Grignon



          Salé sur tout son cours





          Chenal Equillate



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Coux



          Salé sur tout son cours





          Chenal de la Lasse



          Salé sur tout son cours





          Chenal de la Tremblade



          Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal





          Chenal la Péride



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Brandelle



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Putet



          Salé sur tout son cours





          Chenal de Conac



          Ecluse de chasse





          Chenal de Charron



          Ecluse de chasse





          Chenal de Maubert



          Ecluse de chasse





          Chenal de Mortagne



          Extrémité supérieure du bassin à flot





          Canal de Saint-Seurin d'Uzet



          Moulin à eau





          Canal des Monnards



          1re branche, moulin à eau.
          2e branche, pont du chemin vicinal





          Canal de Talmont



          Ecluse de chasse





          Canal de Meschers



          Ecluse de chasse





          Dordogne



          Douce sur tout son cours





          Isles



          Douce sur tout son cours





          Dronne



          Douce sur tout son cours





          Chenal du Verdon



          Pont de Toucq





          Garonne



          Douce sur tout son cours





          Gironde



          Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du
          Bec-d'Ambès





          Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris



          Passerelle du sentier littoral





          Ruisseau de Comte



          Route départementale n° 3





          Ruisseau du Betey



          En amont de la promenade du port de plaisance





          Ruisseau du Massurat



          Rue Roger-Belliard





          Berle de Cassy



          Route départementale n° 3





          Ruisseau du Port de Cassy



          Route départementale n° 3





          Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu,
          ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils



          Passerelle du sentier littoral





          Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses)



          Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte





          Ruisseau de Saint-Yves



          Rue de Comprian





          Ruisseau de Vigneau



          Rue de Comprian





          Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse)



          Rue du Prieuré de Comprian





          Leyre



          En amont du pont de Chevron





          Canal des Landes



          Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée





          Canal des Etangs



          Pont de Bredouille





          Courant de Mimizan



          A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des
          Trounques)





          Courant de Contis



          700 mètres à l'aval du " Pont Rose "





          Courant d'Huchet



          A 800 mètres de la laisse de basse mer





          Adour



          Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du
          port d'Urt





          Luy



          Douce sur tout son cours





          Gave de Pau



          Douce sur tout son cours





          Gave d'Oloron



          Douce sur tout son cours





          Canal et étang d'Hossegor



          Salés sur toute leur étendue





          Ruisseau du Bouret



          Pont d'Hierm





          Courant de Capbreton ou Boudigau



          Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton





          Courant de Vieux-Boucau :
          1re branche, venant de l'étang de Soustons
          2e branche, du ruisseau de Messange



          Barrage de l'étang de Pinsolle
          Barrage de dérivation du courant de Soustons
          Seuil du Mail





          Bidouze



          Douce sur tout son cours





          Nive



          Chapitalia, commune de Villefranque





          Ouhabia



          Aval immédiat du pont de la RN 10





          Oncin ou Untxin



          Pélénia





          Baldareta



          Amont de la partie lagunaire





          L'Ichaka Handia



          Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau





          Nivelle



          Pont de pierre d'Ascain





          L'Etxail



          Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval





          Ruisseau des Viviers Basques



          Amont de la partie lagunaire





          Bidassoa



          Borda-Ruppia





          Mentaberri



          Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de
          vacances Haicabia





          Littoral de la Méditerranée





          Le Tech



          A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes
          d'Argelès-sur-Mer et d'Elne





          La Têt



          A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du
          chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la
          rivière perpendiculairement à son cours





          Agly



          A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de
          l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12





          Aude



          Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer





          Canal de Sainte-Marie



          A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des
          Pâtres)





          Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle



          Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle





          Rigole ou épanchoir de Mandirac



          A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de
          Bages





          Canalet de la Nouvelle ou des Carrières



          Salé sur tout son cours





          Hérault



          A la chaussée d'Agde, dite du Moulin





          Orb



          Au Roule ou Pas de Los Egos





          Canal du Midi



          A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de
          Bagnas)





          Canal de Cette



          Salé sur tout son cours





          Canal de la Peyrade



          Salé sur tout son cours





          Canal des Etangs



          Salé sur tout son cours





          Canal latéral à l'étang de Mauguio



          Salé sur tout son cours





          Canal de la Radelle



          Salé sur tout son cours





          Canal du Grau-du-Roi



          Salé sur tout son cours





          Roubine de Vic



          Salé sur tout son cours





          Canal du Grau-du-Lez



          Au niveau inférieur de la troisième écluse





          Rivière la Mosson



          Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur
          la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la
          propriété de M. de Paul





          Canal de Lunel



          Salé sur tout son cours





          Canal de Sylveréal



          Salé sur tout son cours





          Canal de Bourgidou



          Salé sur tout son cours





          Canal de Peccais



          Salé sur tout son cours





          Rhône mort



          Salé sur tout son cours





          Rhône dit Saint-Roman



          Salé sur tout son cours





          Rhône vif



          Salé sur tout son cours





          Le Vidourle



          Au barrage de Terre-de-Port





          Canal de Mauguio (dit la Salaison)



          Salé sur tout son cours





          Canal de la Pyramide



          Salé sur tout son cours





          Canal de Candillargues



          Salé sur tout son cours





          Canal dit le Canalet



          Salé sur tout son cours





          Canal du Grau-de-Pérols



          Salé sur tout son cours





          Canal de Carnon



          Salé sur tout son cours





          Canal de Beaucaire



          Au pont de Franquevaux





          Rhône :
          -grande branche
          -petite branche



          A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel
          sépare le fleuve du canal Saint-Louis
          A l'écluse du canal de Sylveréal





          Canal du Rhône à Fos



          Ecluse de Barcarin





          Canal d'Arles à Fos



          Ouvrage de rejet construit au PK 31,910





          Le Gapeau



          Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin
          de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux
          Salins-d'Hyères)





          Fiume Santo



          A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la
          propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous
          le n° 34, section C, feuille 1





          Fiume Vughio



          A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau





          Aliso ou Nébio



          A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée
          de la route nationale n° 199





          Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia



          1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang
          de Biguglia





          Littoral de la Guadeloupe





          La Lézarde



          Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité





          La Moustique



          Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre





          Petite Rivière à Goyaves



          Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre





          Grande Rivière à Goyaves



          Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à
          Subercazeaux





          Canal des Rotours



          Radier de la route nationale n° 6





          Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule



          Pont franchi par la route nationale n° 6





          Rivière d'Audouin



          Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord





          Autres rivières et ravines



          Barre de galets formant l'embouchure*
          (*) Bas de la falaise, le cas échéant






          Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale
          de la mer






Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D911-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CREATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D911-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


