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Article D251-3
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des organismes
nuisibles réglementés en application des 5° et 6° de l'article L. 251-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L251-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L251-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L251-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-07-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L251-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-24 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2006-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2006-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2006-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2006-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2006-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-28 DEPLACE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D272-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L251-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CONCORDANCE source Code rural R251-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D251-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D251-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2019-12-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article D251-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-12-11 au 2012-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D251-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2019-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D251-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2019-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D251-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2019-12-14


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural et de la pêche maritime - article D251-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2019-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D251-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R251-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R251-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30


