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Article R812-58
I.-Les études fondamentales vétérinaires sont sanctionnées :
1° Dans les écoles nationales vétérinaires, par le diplôme d'études
fondamentales vétérinaires, qui confère à son titulaire le grade de master en
application des dispositions du code de l'éducation ;
2° Dans les établissements agréés sur le fondement de l'article L. 813-11, par
le certificat d'études fondamentales vétérinaires éligible au grade de master
selon les modalités définies par le code de l'éducation.
Avant la délivrance de l'un de ces diplômes, les étudiants admis à suivre les
études vétérinaires ne peuvent se voir délivrer, par leur établissement, aucun
autre diplôme.
II.-Les études vétérinaires des étudiants des écoles nationales vétérinaires et
des établissements agréés sur le fondement de l'article L. 813-11 s'achèvent par
l'évaluation de l'année d'approfondissement par le conseil des enseignants de
l'établissement et par la soutenance de la thèse de diplôme d'Etat de docteur
vétérinaire.
Les modalités de préparation, de soutenance de la thèse et de délivrance du
diplôme d'Etat de docteur vétérinaire sont fixées par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture. Cet arrêté désigne les
universités en charge de la délivrance du diplôme d'Etat de docteur
vétérinaire.
III.-Le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire confère le titre de docteur
vétérinaire à son titulaire, lequel fait suivre son titre de docteur du titre de
vétérinaire.
Le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire atteste que le diplômé a acquis les
connaissances et les compétences prévues par l'article 38 de la directive
2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à
la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive
2013/55/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L813-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R814-60
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2021-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L813-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R813-70-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


