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Article L811-9
Les établissements publics locaux mentionnés à l'article précédent sont
administrés par un conseil d'administration composé de trente membres.
Celui-ci comprend :
1° Pour un tiers, des représentants de l'Etat, de la région, du département, de
la commune et des établissements publics intéressés à la formation et à la
recherche agricole ;
2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;
3° Pour un tiers, des représentants élus des élèves, des parents d'élèves et, le
cas échéant, des représentants des associations d'anciens élèves, ainsi que des
représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives
des employeurs, exploitants et salariés agricoles.
Les représentants des collectivités territoriales comprennent deux représentants
de la région, un représentant du département et un représentant de la commune
siège de l'établissement.
Les représentants des organisations professionnelles et syndicales sont au
nombre de cinq. Lorsque la formation dispensée le justifie, ils comprennent un
ou plusieurs représentants des professions para-agricoles.
Le conseil d'administration élit son président en son sein, parmi les personnes
extérieures à l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-05-08 PILOTE_SUIVEUR source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural L815-1 al. 7 à 14
    

      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      1993-07-22 CREATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L421-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07


