{"character_count": 1189, "word_count": 8692
Article R184-8
Participent également, avec voix délibérative, aux travaux de la commission
territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale
d'orientation agricole prévue par l'article R. 313-2 :
a) Un représentant de la commune de Saint-Pierre et un représentant de la
commune de Miquelon, élus par chaque conseil municipal ;
b) Un représentant de la Caisse de prévoyance sociale de
Saint-Pierre-et-Miquelon, désigné par le président de cet organisme ;
c) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par
les co-présidents de la commission ;
2° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission communale, intercommunale
ou départementale d'aménagement foncier prévue par les articles L. 121-3, L.
121-4 et L. 121-8 :
a) Un représentant de la commune de Saint-Pierre et un représentant de la
commune de Miquelon, élus par chaque conseil municipal ;
b) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par
les co-présidents de la commission ;
3° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue par les
articles L. 112-1-1 et L. 184-6 : un représentant d'association de protection de
l'environnement désigné par les co-présidents de la commission ;
4° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission consultative des baux
ruraux prévue à l'article L. 411-4 : un notaire, désigné par le préfet ;
5° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission régionale de l'économie
agricole et du monde rural prévue à l'article R. 313-45 :
a) Un représentant d'association de protection de l'environnement, désigné par
les co-présidents de la commission ;
b) Un représentant d'association du secteur des équidés, désigné par les
co-présidents de la commission territoriale ;
6° Lorsqu'elle exerce les compétences du comité régional d'orientation de la
politique sanitaire animale et végétale prévu à l'article D. 200-5 :
a) Un docteur vétérinaire, désigné par les co-présidents de la commission ;
b) Un représentant d'association cynégétique, désigné par les co-présidents de
la commission ;
7° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission des cultures marines
prévue par l'article D. 914-3 : un représentant des activités de cultures
marines, désigné par les co-présidents de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D200-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L184-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R313-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-10 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-07-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1993-01-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D914-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L184-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 1999-08-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-08-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R313-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-08-27 au 2005-04-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1993-01-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D200-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D914-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L112-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1993-01-09


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1993-01-09


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L184-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R184-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 1999-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R313-45 (V)
    

