{"character_count": 622, "word_count": 4382
Article R811-30
Chaque directeur de lycée ou de centre de formation a autorité sur les
personnels qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il peut
déléguer sa signature à un fonctionnaire ou à un agent public du centre pour les
actes administratifs mentionnés à l'article R. 811-26.
Dans les lycées, le directeur préside le conseil intérieur ainsi que le conseil
de discipline et les conseils de classe mentionnés respectivement aux articles
R. 811-35, R. 811-44 et R. 811-83-6.
Les directeurs des lycées et des centres de formation veillent au respect du
règlement intérieur ainsi qu'au bon déroulement des enseignements et du contrôle
des aptitudes et des connaissances des élèves, stagiaires ou apprentis, ainsi
qu'à l'accomplissement des diverses missions prévues à la section 1 du présent
chapitre, que celles-ci s'exercent à l'extérieur ou à l'intérieur du centre.
Ils veillent également à la sécurité des personnes et des biens, à l'hygiène et
à la salubrité du centre.
Ils engagent les actions disciplinaires dans les conditions prévues aux articles
R. 811-83-1 et suivants.
En cas de difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement, ils
peuvent prendre, après consultation du conseil intérieur, du conseil de centre
ou du conseil de perfectionnement, toutes les dispositions nécessaires pour
assurer le bon fonctionnement du service public.
S'il y a urgence, et notamment en cas de menace ou d'action contre l'ordre dans
les enceintes et locaux scolaires, les directeurs des centres d'enseignement et
de formation, sans préjudice des dispositions générales réglementant l'accès aux
centres, peuvent :
a) Interdire l'accès de ces enceintes ou locaux à toute personne relevant ou non
de leur centre ;
b) Suspendre des enseignements ou d'autres activités au sein du centre dont ils
ont la charge.
Ils informent le directeur et le conseil d'administration de l'établissement
public local des décisions prises et en rendent compte au préfet, au directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au maire et au
président du conseil régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*811-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-18 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*811-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


      2020-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R811-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R811-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-83-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


