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Article D811-83-17
Le conseil de discipline entend l'élève et le cas échéant, sur leur demande, le
représentant légal de celui-ci et la personne chargée de l'assister. Il entend
également :
1° Deux professeurs de la classe de l'élève en cause, désignés par le chef
d'établissement qui peut à cet effet consulter l'équipe pédagogique ;
2° Les deux délégués d'élèves de la classe de l'élève en cause ;
3° Toute personne de l'établissement susceptible de fournir des éléments
d'information sur l'élève de nature à éclairer les débats ;
4° Les autres personnes convoquées par le président du conseil de discipline,
mentionnées à l'article D. 811-83-10 et, si elles sont mineures, leur
représentant légal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


