{"character_count": 181, "word_count": 1321
Article D958-1

  Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du
  présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans le territoire des
  Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à l'île de Clipperton que
  dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-08 CITATION cible Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11


