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Article R653-78
I.-Seuls peuvent être livrés à la monte publique artificielle les reproducteurs
mâles des espèces bovine, ovine, caprine et porcine répondant à l'une ou l'autre
des conditions suivantes :
1° Etre inscrits dans la section principale d'un livre généalogique ou dans un
registre zootechnique, tenu par un organisme de sélection, agréé conformément
aux dispositions de l'article L. 653-3, et conforme aux normes zootechniques
fixées par les arrêtés prévus à l'article R. 653-76 ;
2° Etre inscrits dans la section principale d'un livre généalogique ou dans un
registre zootechnique, agréé par l'autorité compétente d'un Etat membre et
accepté à l'insémination dans un Etat membre.
II.-Toutefois, des reproducteurs ne répondant pas aux conditions posées au I
peuvent être admis à la monte publique artificielle à des fins d'amélioration
des performances zootechniques ou de conservation de la race ou de la population
animale sélectionnée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
III.-Les reproducteurs des espèces bovine, ovine ou caprine doivent être
déclarés auprès de l'institut technique national compétent avant l'évaluation de
leur valeur génétique ou avant leur mise sur le marché.
Pour l'espèce porcine, toute population animale sélectionnée ou tout type
génétique hybride doit être déclaré auprès de l'institut technique national
compétent avant l'évaluation de sa valeur génétique.
La valeur génétique des reproducteurs mentionnés aux I et II doit avoir été
préalablement évaluée, ou être en cours d'évaluation, conformément aux
protocoles fixés par les dispositions des arrêtés prévus à l'article R. 653-76.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-07-06


      2007-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-07-06


      2013-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22


      2013-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-06


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*653-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R671-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


