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Article R814-15
Les enseignants-chercheurs et les enseignants sont inscrits sur les listes
électorales du collège correspondant à leur grade dans l'établissement où ils
exercent à titre principal leurs obligations de service d'enseignement.
Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de
tout autre établissement public de recherche sont électeurs et éligibles dans
les collèges correspondants, sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de
recherche, propre ou associée, de l'établissement public d'enseignement
supérieur agronomique, agroalimentaire et vétérinaire.
Sont électeurs et éligibles dans les collèges des étudiants les personnes
régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours,
ayant la qualité d'étudiant dans un établissement de l'article R. 812-2 ou
d'élève fonctionnaire. Sont également électeurs et éligibles dans ces collèges
les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu'elles soient
inscrites à un cycle de formation d'une durée minimum de quatre cents heures sur
une période d'au moins six mois et qu'elles soient en formation au moment des
opérations électorales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-20 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 1997-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2000-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2017-12-29


