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Article L182-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve
des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural et de la pêche maritime - article L182-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-07-01


