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Article R231-11
Les animaux vivants énumérés à l'article R. 231-4 doivent être transportés dans
des conditions telles que leur état de santé et d'entretien n'en soit pas
altéré.
Les moyens de transport, de chargement et de déchargement doivent être
spécialement adaptés aux différentes espèces animales.
Ils doivent être conçus, aménagés et entretenus de façon à ne jamais constituer
une source de pollution ou de contamination.
Aussitôt après le déchargement dans les foires, marchés, expositions et
abattoirs, ils doivent, ainsi que tous les objets ayant été en contact avec les
animaux ou leurs déjections, être nettoyés, lavés et désinfectés.
A cet effet, les marchés et les lieux d'exposition doivent être pourvus d'une
installation de nettoyage et de désinfection. Sauf si les litières et les
déjections sont immédiatement évacuées, ils doivent également comporter un
emplacement aménagé pour leur dépôt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2009-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*231-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS CITATION cible
    

Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION ET STATUT DE LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*231-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


