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Article R717-85-17
Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés
sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-85-11 disposent des compétences
nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art.
Ils s'assurent que les travaux sont exécutés selon ces règles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


