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Article R719-1-1
L'employeur indique, à la demande de l'inspection du travail, le lieu de travail
de chacun des salariés.
Il informe par écrit, dans les huit jours de l'ouverture de tout chantier
comptant plus de deux salariés et devant durer au moins un mois, l'agent de
contrôle de l'inspection du travail compétent pour le chantier, en précisant sa
situation exacte, le nombre des salariés et la durée prévisible des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R719-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R718-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


