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Article D665-16
Dans chacun des bassins viticoles, le conseil de bassin viticole est une
instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les
pouvoirs publics, placée auprès du préfet de région compétent pour le bassin
viticole, pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.
La délimitation des bassins de production viticole et le préfet compétent pour
chacun d'eux sont précisés dans le tableau annexé au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


