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Article D732-168
La demande de retraite progressive entraîne la liquidation provisoire et le
service de la même fraction de pension au titre du régime d'assurance vieillesse
complémentaire obligatoire prévu aux articles L. 732-56 à L. 732-62 du présent
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L732-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2003-08-22


