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Article R814-6
Le Conseil national de l'enseignement agricole se réunit au moins deux fois par
an sur convocation du ministre de l'agriculture. Il se réunit également si un
quart de ses membres en fait la demande.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations
entre le public et l'administration, sauf en cas d'urgence, les membres
titulaires et suppléants du conseil reçoivent, quinze jours au moins avant la
date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour, qui est fixé par
le ministre. Les documents qui s'y rapportent sont adressés aux membres
titulaires et suppléants huit jours au moins avant la date de la séance, sauf en
cas d'urgence.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDE source Code rural R812-7
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-06-19 CONCORDANCE source Décret n°85-620 du 19 juin 1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article R133-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


