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Article D811-142-1
En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans
une formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération
pédagogique peuvent être conclues entre les établissements préparant au brevet
de technicien supérieur agricole et des établissements, français ou étrangers,
dispensant cette formation. Ces conventions précisent, sur la base de
l'attestation prévue au II de l'article D. 811-142 et en fonction des divers
types de cursus de formation auxquels peuvent postuler les étudiants issus des
sections de techniciens supérieurs agricoles, les conditions de validation des
acquis de ces étudiants dans le cadre des cursus de formation de l'établissement
d'accueil. Elles prévoient, pour l'examen des dossiers individuels,
l'organisation de commissions associant des représentants de l'établissement
préparant au brevet de technicien supérieur agricole et de l'établissement
d'accueil, présidées par un enseignant-chercheur désigné par le chef de
l'établissement d'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D811-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D611-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-10 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2009-12-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2020-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D611-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-25 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


