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Article Annexe V à l'article D813-47
Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de
dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au
tableau ci-dessous :






        Rythme approprié
      





        Par alternance
      


        Par une autre méthode pédagogique
      




        Cycle court
        4e, 3e
      


        1,5
      


        1,85
      




        CAPA
      


        1,95
      


        1,98
      




        Cycle long
        Baccalauréat
      


        2
      


        2
      




        Cycle supérieur court
        BTSA
      


        2
      


        2
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-04-26 CODIFICATION source Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)


      2022-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


