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Article R717-85-21
Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire
spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette
signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que
l'accès au chantier est interdit au public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


