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Article R812-45
Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au
titre de l'article R. 812-42 est fixé annuellement, pour chaque établissement,
par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la
commission consultative permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R812-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-09 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2015-02-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2005-11-29 MODIFICATION source Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


      CONCORDANCE source Code rural R812-27
    

