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Article R211-13
La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des
associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 211-14 à R.
211-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article R*212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-12-23 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article R212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-23 au 2011-05-20 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-17 CREE cible Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-23 au 2011-05-20


