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Article D212-70
Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les
chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés
dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration
d'infection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-31 au 2018-08-09 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R215-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2020-12-21 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R221-34
    

      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21


