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Article R717-26-9
Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire,
l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs et l'entreprise
utilisatrice se communiquent l'identité de leur service de santé au travail.
L'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire ou au
groupement d'employeurs si le poste de travail occupé par le travailleur
présente des risques particuliers au sens de l'article R. 717-16.
Les médecins du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement
d'employeurs et de l'entreprise utilisatrice sont également informés.
Les informations nécessaires à l'exercice des missions de médecine du travail au
bénéfice des travailleurs temporaires ou d'un groupement d'employeurs sont
communiquées par l'entreprise de travail temporaire ou le groupement
d'employeurs à l'entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail
temporaire et groupements d'employeurs intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CREE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


