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Article R524-36
Les membres du conseil de surveillance sont nommés, parmi les associés, par
l'assemblée générale, au scrutin secret si la demande en est faite par un ou
plusieurs associés. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts,
sans pouvoir excéder six ans en cas de nomination par les assemblées générales
et trois ans en cas de nomination dans les statuts. Ces membres peuvent être
renouvelés par fraction, les premières séries étant désignées par le sort. Ils
sont rééligibles sauf stipulation contraire des statuts et peuvent être révoqués
à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle,
à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé dans les conditions
prévues à l'article R. 524-39 pour les cas de vacance par décès ou démission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*524-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Décret no 90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R524-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*524-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      1990-09-28 MODIFICATION source Décret no 90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*524-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R528-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


