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Article D551-66
Toute personne physique ou morale qui produit des plantes vivantes ou des
produits de la floriculture figurant dans le tableau ci-après peut être membre,
en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des
plantes vivantes et des produits de la floriculture.





        Code NC
      


        Désignation du produit
      




        0601
      


        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en
        repos végétatif, en végétation ou en fleur (à l'exclusion des oignons,
        tubercules et racines tubéreuses servant à l'alimentation humaine) ;
        plants, plantes et racines de chicorée (à l'exclusion des racines de
        chicorée de la variété ‘ Cichorium intybus sativum')
      




        0602 10 90
      


        Boutures non racinées et greffons (autres que de vigne)
      




        0602 20 20
      


        Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à racines nues, à fruits
        comestibles greffés ou non (à l'exclusion des plants de vigne)
      




        0602 20 30
      


        Agrumes, greffés ou non (à l'exclusion de ceux à racines nues)
      




        0602 20 80
      


        Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés
        ou non (à l'exclusion de ceux à racines nues, des agrumes et des plants
        de vigne)
      




        0602 30 00
      


        Rhododendrons et azalées, greffés ou non
      




        0602 40 00
      


        Rosiers, greffés ou non
      




        0602 90 20
      


        Plants d'ananas
      




        0602 90 30
      


        Plants de légumes et plants de fraisiers
      




        0602 90 45
      


        Boutures racinées et jeunes plants, d'arbres, arbustes et arbrisseaux de
        plein air (à l'exclusion des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers
        et forestiers).
      




        0602 90 46
      


        Arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air, à racines nues, y compris
        leurs racines (à l'exclusion des boutures, greffons et jeunes plants,
        ainsi que des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers)
      




        0602 90 47
      


        Conifères et essences de plein air à feuilles persistantes, y compris
        leurs racines (à l'exclusion de ceux à racines nues, des boutures,
        greffons et jeunes plants, ainsi que des arbres, arbustes et arbrisseaux
        fruitiers et forestiers)
      




        0602 90 48
      


        Arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air, y compris leurs racines (à
        l'exclusion de ceux à racines nues, des boutures, greffons et jeunes
        plants, des conifères et essences à feuilles persistantes, ainsi que des
        arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers)
      




        0602 90 50
      


        Plantes de plein air, vivantes, y compris leurs racines (sauf les
        bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, y
        compris les plants, plantes et racines de chicorée, les boutures non
        racinées et greffons, les rhododendrons, azalées, les rosiers, le blanc
        de champignon, les plants d'ananas, les plants de légumes et de
        fraisiers, les arbres, arbustes et arbrisseaux et les plantes vivaces)
      




        0602 90 70
      


        Boutures racinées et jeunes plants de plantes d'intérieur (à l'exclusion
        des cactées)
      




        0602 90 91
      


        Plantes d'intérieur à fleurs, en boutons ou en fleur (à l'exclusion des
        cactées)
      




        0602 90 99
      


        Plantes d'intérieur, vivantes (à l'exclusion des boutures et jeunes
        plants ainsi que des plantes à fleurs, en boutons ou en fleur)
      




        0603
      


        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements,
        frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
      




        0604
      


        Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs
        ni boutons de fleurs, et herbes, mousses, lichens, pour bouquets ou pour
        ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
        préparés
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


