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Article D741-59
L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des
cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à
l'article L. 741-16 est identique à celle mentionnée aux articles L. 741-10 et
R. 741-37.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-11 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-01-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-03-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R741-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2004-07-01 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2008-02-15 CITATION cible
    

Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-01-01 au 2026-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-06-01 au 2005-04-22


      2018-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L741-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R741-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-01-07


