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Article R231-43
La pêche à titre non professionnel des coquillages vivants destinés à la
consommation humaine ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur
les gisements naturels situés dans des zones classées A ou B.
Les modalités de l'information sanitaire du public se livrant à cette pêche dans
des zones classées B sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la
santé et du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cet
arrêté est disponible sur le site des ministères chargés de l'agriculture et de
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R237-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


