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Article Tableau n° 57 bis

  Affections chroniques du rachis lombaire
  provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes





DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
          de provoquer ces maladies
        




        Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de
        topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3
        ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie
        concordante.



          6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        


        Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués
        :
        - dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ;
        - dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ;
        - dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux
        paysagers ;
        - dans les entreprises artisanales rurales ;
        - dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ;
        - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la
        livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et
        industriels, alimentaires et forestiers.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


