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Article D511-56
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de
partage égal des voix, la voix du président est prépondérante, excepté dans les
scrutins secrets. Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des
membres présents. Les noms des votants, avec l'indication de leur vote, sont
alors insérés au procès-verbal.
Ce vote a lieu au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres
présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou
présentation.
Dans ce dernier cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé pour la nomination ou
présentation à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R511-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-25 CREE cible Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


