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Article L741-14
Des décrets fixent les différents taux des cotisations et les exonérations
accordées aux bénéficiaires d'avantages de retraite ou des revenus de
remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale,
dont les ressources sont insuffisantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-28 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D741-65-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-23 au 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D741-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D741-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


