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Article R583-13
A l'article R. 531-7, les mots : ", sous réserve des règles posées par un plan
comptable approuvé par le ministre de l'agriculture après avis de l'Autorité des
normes comptables " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R531-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2009-01-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R531-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-05 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R531-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-24 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R531-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-30 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R531-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R531-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-03-05 au 1990-09-30


