{"character_count": 363, "word_count": 2594
Article L3
Outre celles définies à l'article L. 1, la politique en faveur de l'agriculture,
de l'alimentation et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la
Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à
Saint-Pierre-et-Miquelon a pour finalités :
1° D'assurer, à l'échelle des territoires, la définition et la cohérence des
politiques de développement agricole, en concertation avec les chambres
consulaires, les organismes professionnels, les collectivités territoriales et
l'Etat ;
2° De consolider les agricultures traditionnelles d'exportation, de renforcer le
développement des filières de diversification et de soutenir l'agriculture
vivrière ;
3° De soutenir le développement économique agricole, agro-industriel,
halio-industriel et de l'aquaculture ;
4° D'aider l'installation des jeunes agriculteurs en favorisant leur accès au
foncier et aux financements bonifiés et en facilitant les transmissions
d'exploitation ;
5° De favoriser la satisfaction de la demande alimentaire territoriale par les
productions locales et d'assurer la coordination des actions de communication et
de promotion relatives aux productions locales ;
6° D'encourager la mise à disposition de solutions ou méthodes de lutte contre
les ennemis des cultures adaptées aux contextes phytosanitaires ultramarins ;
7° De promouvoir et de moderniser les productions agricoles traditionnelles
grâce à la recherche et à l'innovation ;
8° De contribuer à la protection et à la mise en valeur des bois et forêts,
ainsi qu'à la valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux dans
des conditions de gestion durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L181-1 A AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-31 CONCORDE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


