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Article D313-24
Le président-directeur général est nommé pour une durée de trois ans par décret,
sur proposition conjointe des ministres en charge de l'agriculture et de
l'emploi.
Il est assisté d'un directeur général délégué qu'il désigne et qui, sous réserve
des dispositions de l'article D. 313-21, le supplée en cas d'absence ou
d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article R313-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-04-01 au 2016-12-23 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D313-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-20 CREE cible Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D313-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R313-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-04-01 au 2016-12-23


