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Article D653-114
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des
contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le
territoire national, les importations provenant des pays tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D653-123 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-12-23 CONCORDE source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article D653-123 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-12-23


