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Article R242-1-1
Lorsque les travaux du conseil national de l'ordre des vétérinaires peuvent
avoir des conséquences sur l'exercice des compétences du service de santé des
armées en matière vétérinaire, le président du conseil national de l'ordre en
informe le ministre de la défense. Un vétérinaire des armées est alors associé à
ces travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-27 CREE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


