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Article D813-47
Pour chaque niveau de formation, le nombre de postes de formateur nécessaire par
groupe de formation est fixé à l'annexe V du présent livre selon les
caractéristiques de rythme approprié précisées à l'article R. 813-42. Ce nombre
est fixé par année civile.
Pour le calcul du nombre de postes de formateur nécessaire, sont pris en compte
:
1° Les actes directs de formation dispensés dans l'établissement, mettant en
présence un ou plusieurs formateurs avec un groupe d'élèves.
Pour tenir compte du temps de travail lié à la préparation des actes directs de
formation, le service des formateurs est comptabilisé en affectant la durée
effective de ces actes de coefficients d'équivalence qui sont fixés à 2 pour les
cours proprement dits et 1,5 pour les autres activités directes de formation
;
2° Les autres activités de formation, ainsi que celles liées à l'organisation
des épreuves et à la délivrance des diplômes.
Le coefficient d'équivalence est fixé à 1 pour ces activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R813-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2014-05-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-15 CREE cible Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-15 MODIFIE cible Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2021-12-14 CITATION cible Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-05-04


      2022-05-02 CITATION cible Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R813-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2014-05-18


