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Article R411-18
Le barème national à partir duquel pourront être fixées les tables
d'amortissement destinées au calcul des indemnités auxquelles les preneurs de
baux ruraux ont droit à l'expiration de leurs baux en raison des améliorations
apportées par eux aux fonds loués en ce qui concerne les bâtiments
d'exploitation, les ouvrages incorporés au sol et les bâtiments d'habitation est
fixé comme ci-après :
A. - Bâtiments d'exploitation.
1° Ouvrages autres que ceux définis aux 3° et 4° en matériaux lourds ou
demi-lourds, tels que maçonnerie de pierres d'épaisseur au moins égale à 30 cm,
briques d'épaisseur égale ou supérieure à 12 cm, béton armé et agglomérés de
ciment (parpaings) ; ossatures et charpentes métalliques ou en bois traité.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 20 à 30 ans
2° Ouvrages autres que ceux définis aux 3° et 4° en matériaux légers, tels que
bardages en matériaux légers ou incomplets ou briques d'épaisseur inférieure à
12 cm et amiante-ciment ; ossatures et charpentes autres que celles précédemment
définies.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 15 à 25 ans.
3° Couvertures en tuiles, ardoises, tôle galvanisée d'épaisseur égale ou
supérieure à 0,6 mm, amiante-ciment et matériaux de qualité au moins
équivalente.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 15 à 25 ans.
4° Autres modes de couverture : chaume, bois, tôle galvanisée de moins de 0,6 mm
notamment.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 10 à 20 ans.
B. - Ouvrages incorporés au sol.
1° Ouvrages constituant des immeubles par destination, à l'exception des
ouvrages ou installations énumérées au 2° :
a) Installations d'alimentation en eau, d'irrigation, d'assainissement, de
drainage notamment.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 10 à 30 ans.
b) Installations électriques dans des bâtiments autres que des étables.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 10 à 25 ans.
c) Installations électriques dans des étables et installations électriques
extérieures.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 10 à 15 ans.
2° Autres ouvrages ou installations, tels que clôtures ou matériel scellé au sol
dans les bâtiments :
a) Ouvrages et installations ne comportant pas d'éléments mobiles.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 10 à 20 ans.
b) Ouvrages et installations comportant des éléments mobiles tels que matériel
de ventilation, transporteurs et moteurs les mettant en mouvement.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 5 à 15 ans.
C. - Bâtiments d'habitation.
1° Maisons de construction traditionnelle :
a) Maisons construites par le preneur.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 50 à 60 ans.
b) Extensions ou aménagements :

gros oeuvre.

Durée minimale et maximale d'amortissement : 20 à 40 ans.

autres éléments.

Durée minimale et maximale d'amortissement : 10 à 30 ans.
2° Maisons préfabriquées.
Durée minimale et maximale d'amortissement : 10 à 40 ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 90-120 du 5 février 1990 modifiant les articles R.* 411-1 et R.* 411-18 du code rural - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret no 90-120 du 5 février 1990 modifiant les articles R.* 411-1 et R.* 411-18 du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-03-16 CODIFICATION source Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux


      1990-02-05 MODIFICATION source Décret no 90-120 du 5 février 1990 modifiant les articles R.* 411-1 et R.* 411-18 du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      1990-02-05 MODIFICATION source Décret no 90-120 du 5 février 1990 modifiant les articles R.* 411-1 et R.* 411-18 du code rural - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-03


