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Article D230-1
L'Observatoire de l'alimentation est placé auprès des ministres chargés de la
consommation, de la santé et de l'alimentation. Il est doté d'un conseil
d'orientation technique, d'un comité de pilotage, d'un président désigné dans
les conditions prévues à l'article D. 230-2 et d'un secrétariat.
Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 230-3,
l'Observatoire de l'alimentation :
-recueille auprès des services et établissements publics compétents les données
et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ;
-demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin,
des données supplémentaires ou de réaliser des analyses complémentaires ;
-réalise des études ;
-construit les indicateurs permettant d'agréger et de suivre dans le temps
l'évolution des données qu'il recueille ;
-produit des rapports de synthèse sur les données qu'il a analysées ou fait
analyser ;
-met à la disposition des secteurs professionnels (agricole, agroalimentaire et
de la distribution) et des pouvoirs publics les données agrégées dont il dispose
et l'analyse qu'il en a réalisée ;
-peut passer des conventions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L230-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-17 au 2020-10-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-11-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D230-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-07 CITATION cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2020-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D230-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L230-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-17 au 2020-10-10


