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Article R841-5

  Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre
  d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi
  que la chambre de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche de Mayotte
  :
  1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
  2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que
  la gestion des crédits correspondants.
  Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au
  président de la chambre régionale d'agriculture par le titre II du présent
  livre.
  La chambre peut contribuer au financement du programme.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D512-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2018-07-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D512-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2018-07-22


