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Article D814-44
Un conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement
agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il peut être consulté par le
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les
questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les
établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle
agricoles.
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les
lycées de l'enseignement agricole public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R841-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R841-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D814-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R840-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D814-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R840-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R841-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


