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Article D571-16

  Outre les missions dévolues en métropole aux chambres départementales
  d'agriculture, et sous réserve des dispositions des articles L. 571-4 à L.
  571-9, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
  exerce les missions énumérées au chapitre II du titre Ier du livre IX relatif
  à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages
  marins et à l'organisation de la conchyliculture.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L571-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-01 au 2016-07-01


