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Article R171-17-2
Les prestations sont effectuées sous le titre professionnel porté dans l'Etat
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-16 CREE cible Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


