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Article R958-3
La réglementation de la pêche prévue au présent chapitre a pour objet d'assurer
la conservation à long terme et l'exploitation optimale des ressources
halieutiques dans les zones des Terres australes et antarctiques placées sous
souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles
Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des
îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa. L'exercice
de la pêche par tous les navires battant pavillon français, immatriculés dans
l'Union européenne ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, ou
battant pavillon étranger est mené dans le souci de préserver les écosystèmes
marins dans lesquels ces ressources se déploient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R958-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R958-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


