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Article D811-140-9
Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole est délivré par le
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


