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Article Tableau n° 33

  Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et
  E






DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          TRAVAUX SUSCEPTIBLES
          de provoquer ces maladies
        




I. - Hépatites virales transmises par voie orale
        a) Hépatites à virus A :





- hépatite fulminante ;

40 jours



- hépatite aiguë ou subaiguë ;

60 jours



- formes à rechutes.

60 jours


        Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation,
        l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement.
        Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de
        restauration collective.




        Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une
        infection en cours.



b) Hépatite à virus E :

        Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux
        objets contaminés par eux.



- hépatite fulminante ;

40 jours



- hépatite aiguë ou subaiguë.

60 jours




        Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une
        infection en cours.





          II. - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout
          autre liquide biologique ou tissu humains
        




        a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en
        charge au titre d'un accident du travail) :



- hépatite fulminante ;

40 jours




        - hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ;


180 jours




        - manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B
        : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de
        Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie
        hémolytique ;


180 jours




        - hépatite chronique active ou non.


2 ans




        Ces pathologies : hépatite fulminante, hépatite aiguë, manifestations
        extrahépatiques, et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B
        témoignant d'une infection en cours.





        - manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le
        virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie
        glomérulaire membrano-proliférative ;


10 ans



- cirrhose ;

20 ans



- carcinome hépato-cellulaire.

30 ans




        L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques,
        cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la
        présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à
        virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce
        virus.





        b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :



- hépatite fulminante ;

40 jours



- hépatite aiguë ;

180 jours



- hépatite chronique active.

2 ans




        L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant
        une infection en cours par le virus D.





        c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en
        charge au titre d'un accident du travail) :




        - hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ;


180 jours




        - hépatite chronique active ou non.


20 ans




        Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant
        d'une infection en cours.





        - manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le
        virus C.


20 ans




        1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura,
        vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite,
        néphropathie membrano-proliférative ;





        2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée
        tardive, lichen plan, urticaire :



- cirrhose ;

20 ans



- carcinome hépato-cellulaire.

30 ans




        L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques,
        cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une
        sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du
        tissu hépatique montrant les traces de ce virus.






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


