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Article L741-3
Les cotisations mentionnées à l'article L. 741-2 sont assises sur les revenus
d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette
des cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles définie à
l'article L. 741-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 CITATION cible Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine VIGUEUR


      2018-06-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (ancien) - article 1062 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-12-27 au 1992-01-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R243-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


