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Article L716-1
Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à
l'article L. 713-1 assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur
famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène
et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des
conditions locales.
Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION cible
    

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-01-05 CODIFICATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole


      2006-01-05 MODIFICATION source Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06


      2012-05-31 CITATION cible Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (ancien) - article 984 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-04-19 au 1975-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1388 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1411 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8113-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L719-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


