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Article D551-55
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au
moins à un demi-équivalent temps plein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-08 CREE cible Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


