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Article R717-26-1
Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les
professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de
l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux
postes de travail utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des travailleurs
temporaires ou des salariés des groupements d'employeurs sont fixées entre
l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire ou le groupement
d'employeurs, après avis des médecins du travail intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CREE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


