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Article L781-43

  Les salariés employés dans le secteur agricole en Guadeloupe, en Guyane, en
  Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont régis par
  les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale.


  Ces dispositions sont exclusives des dispositions des titres II, IV et V du
  présent livre, à l'exception des tableaux de maladies professionnelles
  établis, révisés et complétés selon les modalités prévues pour l'application
  de l'article L. 751-7, qui leur sont applicables lorsqu'ils ont exercé les
  travaux mentionnés dans ces tableaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 104 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L763-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-04-02 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 104 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L763-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-04-02


