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Article L131-1
Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime
prévu par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires, sous réserve des dérogations prévues par les
chapitres suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 52 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires CITATION cible
    

LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2004-07-01 CITATION source Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires


      2004-07-01 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 52 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-07-01 CITATION cible Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


