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Article D781-84

  Cotisent au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les
  non-salariés agricoles les personnes :
  1° Occupées au 1er janvier 2003, ou postérieurement à cette date, mettant en
  valeur, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, une
  exploitation répondant aux conditions fixées à l'article L. 781-9 ;
  2° Mentionnées aux deuxième à sixième alinéas du I de l'article L. 732-56 ;
  3° Mentionnées au IV de l'article L. 732-56.
  Pour les personnes mentionnées au 3°, la cotisation est due par le chef
  d'exploitation ou d'entreprise agricole.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-07-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-07-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-12-31 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-31 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23


