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Article R211-5-3
La formation permettant d'obtenir l'attestation mentionnée à l'article L.
211-13-1, d'une durée d'une journée, comporte une partie théorique, relative à
la connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux
comportements agressifs et à leur prévention, ainsi qu'une partie pratique
consistant en des démonstrations et des mises en situation. Le programme est
fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de
l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L211-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-01 CREE cible Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural VIGUEUR


      2009-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-31


      2009-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-23


      2009-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-23


      2009-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-23


      2009-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L211-13-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R211-5-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-04


