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Article R812-35
Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d
et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé
de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*812-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-09 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2015-02-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


