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Article R242-16
Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix
jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de
suffrages entre deux candidats, le plus jeune est proclamé élu.
Ne peuvent pas être membres élus d'un même conseil de l'ordre deux associés
appartenant à une même société de vétérinaires. Le cas échéant, seul celui qui
recueille le plus de voix est élu.
Les votes blancs ou nuls ne font pas partie des suffrages exprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R242-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


