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Article L223-19
La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de diagnostic ou de
fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les
établissements agréés par l'autorité administrative.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine le classement en groupes
distincts des micro-organismes pathogènes pour l'animal en fonction des risques
qu'ils présentent pour la santé publique et l'environnement et les modalités de
confinement des installations où ces micro-organismes sont utilisés. Cet arrêté
fixe également la liste des micro-organismes pathogènes dont l'utilisation est
soumise à autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural L923-19
    

      CODIFICATION source Ordonnance 2000-550 2000-06-22
    

      2000-09-18 MODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2000-09-18 MODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L228-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


