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Article R813-43
Pendant les séquences pédagogiques dispensées dans ces établissements, peuvent
être réunis dans un même groupe de formation des élèves qui sont :
1° Soit inscrits dans la même formation telle que définie à l'article R. 813-5
;
2° Soit inscrits dans la même année d'études mais dans des options, spécialités
professionnelles ou qualifications dominantes différentes ;
3° Soit inscrits dans les deux années d'une filière de formation telle que
définie à l'article R. 813-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*813-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-20 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R813-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION cible
    

Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*813-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1988-09-14 CONCORDANCE source Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-09-15 au 1996-05-15


      2022-02-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*813-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-20


