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Article R811-32
Chaque lycée est doté d'un conseil intérieur, présidé par le directeur du lycée.
Sa composition est ainsi fixée :
a) Six représentants élus des élèves et étudiants ;
b) Trois représentants élus des parents d'élèves ;
c) Six représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de
surveillance ;
d) Trois représentants élus des personnels administratifs et de services
assimilés ;
e) Deux maîtres de stage ;
f) Un représentant des exploitants agricoles ;
g) Un représentant des salariés des exploitations et des groupements
professionnels agricoles ;
h) Un conseiller municipal de la commune siège ;
i) Un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Le directeur adjoint, le directeur de l'exploitation agricole, le gestionnaire,
le conseiller principal d'éducation sont membres de plein droit du conseil
intérieur. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre
consultatif, toute personne dont le concours paraît utile, et notamment les
directeurs des autres centres.
Les représentants de la région au conseil d'administration de l'établissement
public local sont tenus informés des réunions du conseil intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code rural R811-33
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


