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Article Tableau n° 47 bis

  Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante





DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
          de provoquer ces maladies
        




        Cancer broncho-pulmonaire primitif.



          35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
        


        Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
        Travaux de retrait d'amiante.
        Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
        Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de
        l'amiante.
        Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements
        contenant des matériaux à base d'amiante.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


