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Article D511-98-3
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de
Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire
et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du
département dont n'est pas issu le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-30 CREE cible Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


