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Article L732-54-2
La majoration de pension mentionnée à l'article L. 732-54-1 a pour objet de
porter le total des droits propres et dérivés servis à l'assuré par le régime
d'assurance vieillesse de base des personnes non salariées des professions
agricoles à un montant minimum.
Le montant minimum est calculé en tenant compte des périodes d'assurance
accomplies à titre exclusif ou principal dans le régime d'assurance vieillesse
des personnes non salariées des professions agricoles dans des limites fixées
par décret. Le montant minimum est revalorisé, au 1er janvier de chaque année,
d'un taux au moins égal à l'évolution, depuis le 1er janvier précédent, du
salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du
travail. La majoration de pension servie à l'assuré est revalorisée dans les
conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-04-14 MODIFIE cible LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L732-54-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L732-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L732-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19


