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Article R781-68

  Pour le calcul de la retraite proportionnelle, le nombre de points acquis
  chaque année par les intéressés en fonction des cotisations versées en
  application du second alinéa de l'article L. 781-36 est déterminé suivant le
  barème figurant à l'annexe IV du présent livre.
  Toutefois, pour l'application du I de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4
  juillet 1980 d'orientation agricole, le nombre de points sur la base duquel
  sont calculées les retraites proportionnelles peut être majoré par décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1980-07-04 CITATION source Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-05


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-36 (V)
    

