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Article R212-14-6
Outre les informations mentionnées à l'article L. 212-2, les informations
prévues au I de l'article L. 214-6-4, qui sont transmises au fichier national
par les personnes exerçant des activités mentionnées aux articles L. 214-6-1, L.
214-6-2 et L. 214-6-3 sont les suivantes :
1° Le nombre d'animaux détenus, par espèce, dans les locaux ainsi que les
capacités d'accueil de ces derniers ;
2° Pour chaque carnivore domestique détenu :
a) Le motif de son entrée et sa provenance ;
b) Le motif de sa sortie de l'établissement et, le cas échéant, sa destination
;
c) Son état général au moment de son entrée et de sa sortie des locaux et, le
cas échéant, le certificat vétérinaire ;
d) Toute information relative à une suspicion ou une infection de rage ;
e) Son statut vis-à-vis de la stérilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


