{"character_count": 458, "word_count": 3084
Article R716-20
Les hébergements comportent les éléments d'équipement suivants :
1° Les appareils à combustion destinés au chauffage et à la cuisson ainsi que
leurs conduits, gaines et accessoires ne peuvent pas porter atteinte à la santé
ou à la sécurité des occupants. La température minimale intérieure est maintenue
à 18° ;
2° Les installations électriques sont conformes aux dispositions réglementaires
figurant au code du travail ;
3° Sauf s'il s'agit d'une exploitation agricole qui n'est pas desservie par un
réseau d'alimentation en eau courante, les installations d'eau assurent une
distribution permanente d'eau potable, avec une pression et un débit suffisants.
Les robinets des éviers, lavabos et douches fournissent de l'eau à température
réglable ;
4° Les cabinets d'aisances sont dotés d'une porte. Celle-ci est pleine et munie
d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur. Les
cabinets d'aisances sont équipés d'une chasse d'eau sauf s'il s'agit d'une
exploitation agricole qui n'est pas desservie par un réseau d'alimentation en
eau courante ;
5° S'il s'agit d'une exploitation agricole qui n'est pas desservie par un réseau
d'alimentation en eau courante, l'employeur met quotidiennement au moins cent
litres d'eau potable à disposition de chaque travailleur ;
6° L'employeur met à disposition de chaque travailleur une armoire individuelle
et une literie complète et en bon état. Les locaux où sont préparés et pris les
repas sont équipés du matériel nécessaire en nombre suffisant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-30 CONCORDANCE source Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles - article 4


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


