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Article D646-18
Seuls les vins ayant fait l'objet d'une déclaration de revendication mentionnant
un ou plusieurs cépages peuvent porter la mention de ce ou de ces cépages dans
l'étiquetage du produit.
La justification des volumes revendiqués par cépage est établie par la
déclaration de récolte ou de production. Elle peut également être établie par
tout autre moyen équivalent, basé sur les registres officiels d'entrées et
sorties de produits vitivinicoles et les registres de manipulation, validé par
l'organisme de défense et de gestion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-23 CREE cible Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


