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Article D654-24
I.-Pour la connaissance des prix des marchés des gros bovins " entrée abattoir
", des gros bovins maigres, des veaux de boucherie, des veaux de huit jours à
quatre semaines, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des volailles
et des œufs, des cotations sont établies sur la base des informations transmises
chaque semaine, par les producteurs, les négociants, les courtiers de
marchandises, les agents commerciaux, les transformateurs, les importateurs et
les exportateurs de produits agricoles et alimentaires, en application de
l'article L. 621-8.
Ces informations comprennent notamment les prix d'achat en euros par kilo de
poids vif ou de viande et les effectifs, poids ou quantités de produits
cotés.
II.-Pour chacun des marchés mentionnés au I, un arrêté conjoint des ministres
chargés de l'agriculture et de l'économie précise la nature des informations,
les modalités de leur transmission à FranceAgriMer ainsi que les catégories
d'opérateurs concernés.
Cet arrêté précise également les modalités de traitement des informations, de
calcul des cotations et de transmission aux autorités compétentes par
FranceAgriMer.
La publication des cotations est assurée chaque semaine par FranceAgriMer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L621-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2012-02-06 MODIFIE cible Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie VIGUEUR


      2014-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2009-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R654-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R654-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D654-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-08


