{"character_count": 856, "word_count": 6276
Article R812-2
Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des
établissements énumérés aux 1° à 6° de l'article D. 812-1, sont des
établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3
à R. 812-24 suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-02-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-27 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-01 au 2009-12-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2009-03-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-12-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-09 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-01 au 2017-07-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-20 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-11-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R814-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
    

Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-01-24 au 2222-02-22


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-10


      CONCORDE source Code rural R811-145
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-2
    

      1995-04-06 CITATION cible Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2016-06-27 CITATION cible Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30


      2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR


      2021-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


