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Article D212-50-1
En application de l'article L. 212-9, tout détenteur d'un ou plusieurs
camélidés, à l'exception des sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L.
241-14, des équarrisseurs, des abattoirs et des transporteurs, est tenu de se
déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La déclaration comporte au moins le nom et l'adresse du détenteur, le nom et
l'adresse du propriétaire s'il est différent.
L'Institut français du cheval et de l'équitation identifie chaque lieu de
détention par un numéro national unique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-04-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-50-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-50-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L241-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03


