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Article L181-3
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région et au département, au conseil régional et au
conseil départemental, au président du conseil régional et au président du
conseil départemental sont remplacées respectivement par les références à la
collectivité territoriale de Martinique, à l'assemblée de Martinique et, selon
les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à
la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de
Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la
collectivité ;
2° Les références aux plans ou schémas régionaux sont remplacées par les
références aux plans ou schémas territoriaux de Martinique ;
3° Les références aux commissions régionales ou départementales sont remplacées
par les références aux commissions territoriales de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L181-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


