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Article D781-3

  Sont applicables à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance
  vieillesse des non-salariés agricoles les dispositions réglementaires
  applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, en
  Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en
  ce qui concerne le recouvrement des cotisations, les pénalités, le
  contentieux, la saisissabilité et la cessibilité des prestations et le
  contrôle médical.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


