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Article D212-23
Le passeport de chaque bovin, ou son document d'accompagnement pour un bovin en
provenance d'un pays tiers, est remis par le détenteur de l'animal :
1° En cas d'introduction de l'animal dans un abattoir, à l'exploitant de
l'établissement, lequel doit avant l'abattage s'assurer que le numéro national
d'identification de l'animal, son sexe et son type racial correspondent aux
mentions portées sur le passeport ou le document d'accompagnement, et le
transmettre, en signalant les différences éventuelles, au vétérinaire officiel
de l'abattoir ;
2° En cas d'enlèvement du cadavre par un établissement d'équarrissage, à
l'exploitant de cet établissement, lequel doit s'assurer que le numéro national
d'identification de l'animal, son sexe et son type racial correspondent aux
mentions portées sur le passeport ou le document d'accompagnement et le
transmettre, en signalant les différences éventuelles, au préfet du département
dans lequel l'établissement est situé ;
3° En cas d'exportation vers un pays tiers, au préfet du département où a été
délivré le certificat sanitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R653-20
    

      2011-05-17 MODIFIE cible Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27


