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Article R242-91
Le vétérinaire qui cesse d'exercer sa profession sur le territoire national
demande au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit de
procéder à sa radiation. La décision est notifiée aux personnes mentionnées au
II de l'article R. 242-88 et, pour les vétérinaires relevant de l'une des
situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, au service de santé
des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R242-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-12-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-03 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2021-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-12-03


