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Article R183-3
Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les articles R. 112-2-1 à R. 112-2-5
;
2° Les articles R. 112-6 à R. 112-13 ;
3° Les articles R. 121-7 à R. 121-12 ;
4° Les articles R. 125-1 à R. 125-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1995-01-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2008-09-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-28 au 2005-09-17 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-17 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R112-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-23 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2008-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1995-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-12


