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Article R112-31
Les agents de l'office sont régis par un statut arrêté par le conseil
d'administration en application du 12° de l'article R. 112-23 et approuvé par
arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, du budget et de
l'agriculture.
Des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être
détachés auprès de l'office. Celui-ci peut faire appel à des personnels
temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R112-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse. - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-28 CONCORDANCE source Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse. - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2012-11-11


