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Article L181-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations
prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L181-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L181-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L182-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L182-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R181-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-06-29 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R182-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-06-29 au 2013-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R182-1-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-01-01


