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Article R717-56-5
Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux
articles D. 717-34 et D. 717-35, l'assistant du service ne peut être recruté ou
licencié qu'avec l'accord du médecin du travail, chef du service, en application
de l'article D. 717-43.
Il assiste l'équipe pluridisciplinaire dans son activité.
Il est chargé de la gestion administrative des données concernant les
entreprises et les salariés et peut réaliser des entretiens d'accueil.
Il contribue à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au
travail dans des entreprises. Il participe à l'organisation, à l'administration
des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail dans ces
entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 DEPLACE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


