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Article L523-8
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent émettre des titres
participatifs dans les conditions prévues par les articles L. 228-36 et L.
228-37 du code de commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L228-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-07-17 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2014-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2014-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-03 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2024-06-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 MODIFICATION cible
    

Code de commerce - article L228-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-15 CODIFICATION source LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural


      2000-09-18 MODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L228-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L228-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2014-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L213-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L523-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23


