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Article R642-44
L'agrément initial est accordé pour une durée de quatre ans. A l'issue de cette
période, l'agrément peut être renouvelé, à la demande de l'organisme de
contrôle, par périodes de cinq ans.
L'octroi ou le renouvellement d'un agrément fait l'objet d'une mention sur le
site internet de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'organisme de contrôle fait l'objet d'une évaluation technique sur place au
moins une fois par an pendant la période de l'agrément initial et tous les douze
à dix-huit mois en cas de renouvellement de l'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-01-05 CREATION source Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


