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Article R814-25
Il est créé une section permanente du conseil. Celle-ci comprend, outre le
ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit
:
a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir :
-deux représentants des professeurs ;
-deux représentants des maîtres de conférences ;
-un représentant des chercheurs ;
-un représentant des autres enseignants et des personnels des corps techniques
du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement ;
-un représentant des personnels administratifs ;
-un représentant des ingénieurs et personnels techniques de formation et de
recherche ;
-deux représentants des étudiants ;
b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur agricole, ou son
représentant mentionné à l'article D. 812-1 ;
c) Trois personnalités qualifiées.
Les membres de la section permanente mentionnés aux a, b et c ci-dessus sont
élus par et parmi les membres de chaque collège composant le conseil.
Il est procédé, dans les mêmes conditions, à l'élection de suppléants des
membres mentionnés aux a et b ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-02-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-27 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-01 au 2009-12-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2009-03-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-12-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-09 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2019-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01


      CONCORDANCE source Code rural R811-10
    

      CONCORDE source Code rural R812-29
    

      CONCORDE source Code rural R814-41
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-20


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


