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Article R717-78-8
I.-Avant le début des travaux :
1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à
l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui
concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ;
2° Il leur donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et
de phénomènes météorologiques imprévus.
II.-Pendant les travaux :
1° Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les
travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne
notamment l'abattage des arbres ;
2° Il informe les travailleurs des mesures spécifiques de sécurité modifiées en
application des dispositions de l'article R. 717-78-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-78-1 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


