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Article R*653-58
Le ministre désigne un laboratoire national de référence dans les conditions
prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre préliminaire
du livre II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20


      2012-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2015-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-10 au 2019-01-19


      CONCORDE source Code rural D212-62
    

