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Article L811-5
Les établissements de formation initiale assurent une formation à temps plein
comportant des séquences pédagogiques dispensées dans l'établissement et sous
forme de stages pratiques dans des exploitations ou entreprises des secteurs de
l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la
commercialisation des produits agricoles, des services et de l'aménagement de
l'espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l'eau et de
l'environnement.
Chaque établissement établit le projet d'établissement, dans la limite des
prescriptions fixées sur le plan national en ce qui concerne les programmes, les
calendriers scolaires, le recrutement et l'orientation des élèves, cette
dernière procédure faisant l'objet d'un plan d'action au sein du projet ; il
détermine de même les modalités et les rythmes de son fonctionnement. Des
personnes extérieures à l'établissement peuvent être appelées à participer à
certaines séquences pédagogiques.
Un Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique est chargé
d'accompagner les innovations pédagogiques et les expérimentations dans
l'enseignement agricole.
Conformément à la mission définie au 2° de l'article L. 811-1, l'enseignement
agricole doit permettre, là où le besoin existe, la connaissance et la diffusion
des langues et cultures régionales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 60 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-07-09 CONCORDANCE source Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC - article


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L843-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L813-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


