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Article D653-106
La présente sous-section est applicable aux animaux reproducteurs des espèces
bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la
directive n° 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et
généalogiques régissant leur commercialisation, ainsi qu'aux sperme, ovules et
embryons de ces animaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D653-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R*653-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23 CONCORDANCE cible
    

Code rural (nouveau) - article D653-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D653-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R671-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-06 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D653-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2017-12-29 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article R*653-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R671-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D653-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


