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Article L252-2
Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent
à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-10-09 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-03-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-14 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1975-07-10 CONCORDANCE source Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES


      2008-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-03-21


      2008-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-03-21


      2010-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-23 au 2019-07-03


      2011-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-21 au 2021-07-17


      2011-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-21 au 2012-04-20


      2011-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-21 au 2021-07-17


      2015-10-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L273-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-10-09


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      CONCORDANCE source Code rural L952-2
    

