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Article L813-9
Pour les associations ou organismes, liés à l'Etat par un contrat, qui offrent
des formations à temps plein en conjuguant, selon un rythme approprié, les
enseignements théoriques et pratiques dispensés d'une part dans l'établissement
même et d'autre part dans le milieu agricole et rural, l'aide financière de
l'Etat est calculée sur la base :
1° Du nombre de postes de formateurs nécessaires à la mise en oeuvre de filières
de formation retenues par le schéma prévisionnel national, compte tenu des
modalités d'organisation interne de ces filières au sein des établissements ou
des groupes d'établissements ;
2° Du coût d'un poste, déterminé pour chaque filière de formation, par référence
au coût moyen des formateurs qui participent aux filières analogues existant
dans les établissements, mentionnés à l'article L. 813-8.
Cette base de calcul est fixée par décret.
Pour bénéficier de l'aide de l'Etat, les associations, les organismes ou leurs
groupements doivent assurer, directement ou indirectement, la totalité des
enseignements d'une ou de plusieurs filières de formation.
Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'application du présent
article définit également les garanties supplémentaires dont les agents recrutés
par les associations et les organismes responsables, et soumis à leur autorité,
bénéficient en ce qui concerne notamment leurs droits et obligations
professionnels, les procédures disciplinaires, les cas de licenciement et
l'exercice du droit syndical.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L961-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 PILOTE_SUIVEUR source
    

Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L961-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-01 au 2008-05-01 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article D337-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L961-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-09 au 2024-11-28 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R813-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R813-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D811-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-25 au 2018-06-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-25 au 2018-03-11 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-03-04 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2019-11-09 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-15 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article Annexe IV bis à l'article R813-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-10 au 2015-08-19 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R813-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-06-25 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2019-03-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-28 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L813-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R813-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
    

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-12-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-02 au 2017-10-28 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D813-55-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-23 au 2022-09-19 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D337-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-06-30 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R813-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
    

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2024-10-19 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L813-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2005-09-01 CITATION cible
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19 CITATION source
    

Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-27 CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2023-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28 CITATION source
    

Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L813-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-01 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-08-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION source
    

Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-01 au 2014-01-25 CITATION source
    

Code du travail - article L6241-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
    

Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 20 juin 2016 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
    

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
    

Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-05 au 2010-05-01 CITATION source
    

Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-28 au 2010-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L961-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-12-22 PILOTE_SUIVEUR source
    

Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
    

Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
    

Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2023-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2020-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-05-04 CITATION source
    

Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2021-12-17 CITATION source
    

Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2020-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2018-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-06 au 2023-09-01 CITATION source
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-23 au 2022-09-19 CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31 CITATION source
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-02 au 2010-05-08 CITATION source
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-12-23 CITATION source
    

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-23 au 2022-09-19 CITATION source
    

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-02 au 2010-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2010-05-08 CITATION source
    

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-23 au 2015-01-21 CITATION source
    

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-23 au 2013-11-23 CITATION source
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-02 au 2010-05-08 CITATION source
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19 CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2021-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-30 CITATION source
    

Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-24 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R813-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18 CITATION source
    

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-12-23 CITATION source
    

Arrêté du 10 août 2012 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2022-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-22 au 2010-05-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-25 au 2021-02-28 CITATION source
    

Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2009 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31 CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-27 CITATION source
    

Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2009 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-27 au 2010-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-08 CITATION source
    

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2025-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2023-09-30 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-06 CITATION source
    

Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
    

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural CITATION source
    

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
    

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
    

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
    

Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
    

Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié CITATION source
    

Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
    

Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
    

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
    

Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
    

Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-05-04 CITATION source
    

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
    

Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
    

Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18 CITATION source
    

LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2021-12-17 CITATION source
    

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
    

Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
    

Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
    

Références faites par l'article


      1984-12-31 CONCORDANCE source Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE - article


      1990-01-24 CITATION cible Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-23 au 2015-01-21


      1990-01-24 CITATION cible Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19


      1992-08-03 CITATION cible Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19


      1992-08-03 CITATION cible Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      1993-07-22 CREATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      1995-04-26 CITATION cible Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-09-01


      1995-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-01 au 2014-01-25


      2008-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2009-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-08


      2009-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2009 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2018-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-27


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2020-12-31


      2010-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-27 au 2023-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2021-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2022-09-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-29 au 2025-01-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-30


      2011-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-24


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-28


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2020-12-31


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-28 au 2023-09-01


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-06


      2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-06 au 2023-09-01


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05


      2011-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2023-09-30


      2011-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


      2011-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-27


      2012-08-10 CITATION cible Arrêté du 10 août 2012 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01


      2013-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31


      2013-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-31


      2014-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25


      2014-05-15 CITATION cible Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié VIGUEUR


      2015-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07


      2016-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2016 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25


      2018-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01


      2019-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2019-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18


      2020-11-24 CITATION cible Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2021-12-17


      2020-11-24 CITATION cible Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2021-12-17


      2021-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


      2021-12-14 CITATION cible Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-05-04


      2021-12-14 CITATION cible Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-05-04


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2022-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2022-05-02 CITATION cible Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2022-05-02 CITATION cible Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


      2024-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L961-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6241-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article Annexe IV bis à l'article R813-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L813-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2005-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R813-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-09 au 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-28 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-15 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D813-55-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R813-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


