{"character_count": 319, "word_count": 2231
Article D811-143
Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application
des articles D. 811-137 à D. 811-142-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D811-142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article D811-142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-137 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-22 au 2011-09-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R811-143
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2020-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22


