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Article D231-3-5
Le vétérinaire officiel chargé de l'inspection sanitaire de l'abattoir évalue
régulièrement, de façon individuelle et collective, le personnel participant aux
contrôles de la viande de volailles et de lagomorphes selon des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Lorsque les conclusions de l'évaluation collective indiquent que les opérations
réalisées sont susceptibles de conduire à une baisse du niveau d'hygiène dans
l'établissement, le vétérinaire officiel ordonne la mise en œuvre des actions
correctives appropriées et augmente la fréquence des évaluations. Il peut
réaliser une évaluation individuelle des personnels chargés d'assurer ces
tâches.
Lorsque les conclusions de l'évaluation individuelle d'une personne indiquent
que les opérations qu'elle réalise sont susceptibles de conduire à une baisse du
niveau d'hygiène dans l'établissement, le vétérinaire officiel peut imposer la
participation de cette personne à une nouvelle formation. Si, après cette
nouvelle formation, elle échoue à une nouvelle évaluation individuelle, le
vétérinaire officiel en fait rapport au préfet qui modifie ou retire
l'autorisation de participation au contrôle officiel de la production de viande
en abattoirs de volailles et de lagomorphes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2021-12-30 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
    

Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 CREE cible Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


