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Article R718-9
La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les
dispositions des articles R. 2522-1 et suivants du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D763-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-12 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2521-1
    

