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Article R813-72

  Outre son président, le comité consultatif comprend le responsable de la
  gestion des ressources humaines de l'enseignement privé agricole sous contrat
  du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, ainsi que dix
  représentants titulaires des personnels. Ces représentants titulaires ont un
  nombre égal de suppléants.
  La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
  Lors de chaque réunion du comité consultatif, le président est assisté en tant
  que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les
  questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité consultatif.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-21 CREE cible Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


