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Article D665-1

  Les plantations nouvelles, replantations, surgreffages de vignes avec des
  variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve et la conversion de
  droits de plantation sont régis par les dispositions de la présente
  sous-section.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


