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Article R171-14
Chaque année, le comité vérifie que, compte tenu, notamment, des changements
ayant pu intervenir dans la situation de l'expert, il continue à remplir les
conditions requises pour figurer sur la liste mentionnée à l'article R. 171-9.
Le maintien de cette inscription est subordonné à la production par l'intéressé
de la justification de souscription d'une police d'assurance prévue au 5° de
l'article R. 171-12. A l'occasion de cette production, l'intéressé fournit les
attestations des formations continues suivies pour l'application de l'article R.
171-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-27 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-08-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R171-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R171-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-16 DEPLACE cible Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R171-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R172-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


