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Article D811-141-1
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de
l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté
du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté par des présidents-adjoints
nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen.
Le jury est composé, pour deux tiers au moins, d'enseignants d'établissements
agricoles publics ou privés sous contrat justifiant sans dérogation possible des
titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparatoire au brevet
de technicien supérieur agricole, et, pour un tiers au maximum, d'employeurs ou
de salariés des professions concernées et de personnalités compétentes.
Si l'une de ces proportions n'est pas atteinte à la suite de l'absence d'un de
ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


