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Article R831-1
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère
scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé
de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
L'institut a pour missions de réaliser, d'organiser et de coordonner, à son
initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et
technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la
forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de
l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans
les champs de compétence précités.
A ce titre, l'institut :
1° Produit, publie et diffuse les connaissances scientifiques résultant de ses
travaux de recherche et d'expertise ;
2° Organise, en l'absence de dispositions ou clauses contraires, l'accès libre
aux données scientifiques et aux publications ;
3° Concourt à l'élaboration de la politique et de la stratégie nationale et
européenne de recherche ;
4° Apporte son concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la
recherche et par la recherche dans ses domaines de compétence ;
5° Etablit et met en œuvre des partenariats avec les établissements
d'enseignement supérieur et de recherche ;
6° Contribue, par la valorisation de ses compétences, de ses savoir-faire et des
résultats de la recherche, à la conception d'innovations technologiques et
sociales ;
7° Contribue au développement de la capacité d'expertise scientifique et
technologique, conduit des expertises et contribue aux activités de
normalisation, en appui aux politiques publiques, aux fondations et associations
reconnues d'utilité publique, pour répondre aux enjeux du développement durable
;
8° Participe aux débats qui portent sur la place de la science et de la
technologie dans la société.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2014-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ABROGE, en vigueur du 2014-03-30 au 2021-01-01


      2015-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-27 au 2019-03-02


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR


