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Article R811-13
Le président est élu au sein du conseil d'administration au scrutin uninominal
majoritaire avec majorité relative requise au troisième tour parmi les membres
du conseil d'administration mentionnés aux 1° e, g, h, i, et 3° b, c, d, de
l'article R. 811-12.
Le vice-président est élu dans les mêmes conditions.
Tous les membres du conseil d'administration sont électeurs.
Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public local,
établit l'ordre du jour des réunions.
Il convoque le conseil d'administration et préside les séances. Les séances du
conseil d'administration ne sont pas publiques.
Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la
présence lui paraîtrait utile.
Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*811-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2010-02-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-15 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15


