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Article L654-6
Les usagers des abattoirs publics peuvent, dans des conditions définies par
décret :
1° Lorsque des opérations de manipulation, de préparation, de transformation, de
conditionnement ou d'entreposage des produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine ne sont pas réalisées par l'exploitant dans l'enceinte de
l'abattoir, y exécuter lesdites opérations ;
2° Dans des cas limitativement prévus par ce décret, réaliser les mêmes
opérations pour les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
visés par le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du
21 octobre 2009, ainsi que leur commercialisation, dans les conditions prévues
par celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-04 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


