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Article R717-52-5
Les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux
articles D. 717-34 et D. 717-35 peuvent être agréés, dans les conditions prévues
par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes
extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études
spécialisées de médecine du travail ou les étudiants du deuxième cycle des
études médicales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


