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Article R831-8
Le président de l'institut assure la direction scientifique, administrative et
financière de l'institut. Il nomme un ou plusieurs directeurs généraux délégués
qu'il nomme après avis du conseil d'administration et de directeurs
scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique.
Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, il
définit la politique générale et assure les relations de l'établissement avec
les ministères de tutelle.
Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration
et assure leur exécution.
Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses
rapports avec les tiers et, en particulier, il assure, en liaison avec les
départements ministériels intéressés, les relations de l'établissement avec les
partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou
étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines
d'activité.
Il représente l'institut en justice.
Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut dans les conditions
prévues par les dispositions réglementaires applicables.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
Il peut déléguer sa signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux
directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions
de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans
une unité commune avec d'autres organismes. Le ou les directeurs généraux
délégués et ces agents peuvent déléguer leur signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


