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Article R653-75
On entend par :
1° Monte naturelle : l'accouplement des animaux reproducteurs ;
2° Monte artificielle : toute opération tendant à assurer la reproduction par
des moyens différents de l'accouplement des animaux reproducteurs ;
3° Monte publique naturelle : toute opération de monte naturelle nécessitant le
transport d'un des reproducteurs en dehors de l'exploitation où il est détenu
;
4° Monte publique artificielle : toute opération de monte artificielle
nécessitant le transport de matériel génétique en dehors de son lieu de
production ;
5° Monte privée : toute opération de reproduction naturelle ou artificielle ne
répondant pas à la définition de la monte publique ;
6° Traçabilité du matériel de reproduction : la capacité à retracer le
cheminement du matériel de reproduction d'un animal reproducteur du prélèvement
jusqu'à la mise en place ou la destruction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2006-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2006-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2007-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2007-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20


      2008-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R653-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


