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Article D214-8
Il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre
généalogique unique, divisé en autant de sections que de races.
Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux
associations spécialisées par race.
L'association spécialisée la plus représentative pour chaque race ou groupe de
races, sous réserve qu'elle adhère à la fédération tenant le livre généalogique,
dans les conditions prévues par les statuts de ladite fédération, peut être
agréée.
L'agrément est accordé en tenant compte notamment de la régularité de la
constitution et du fonctionnement de l'association, de la définition de ses
objectifs, de l'importance des effectifs concernés et de l'organisation générale
de l'élevage canin et félin.
L'association spécialisée agréée est alors chargée de définir les standards de
la race ainsi que les règles techniques de qualification des animaux au livre
généalogique en accord avec la fédération tenant le livre généalogique.
Les agréments prévus ci-dessus et les retraits d'agrément sont prononcés par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Plusieurs associations spécialisées par race peuvent être invitées par
l'autorité chargée de l'agrément à se regrouper pour constituer des unités
suffisamment importantes et des ensembles autant que possible homogènes de races
présentant entre elles des affinités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D214-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R214-8
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D214-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


