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Article R717-93
Les dispositions relatives aux cabinets d'aisance des articles R. 4228-12 à R.
4228-17 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est
effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de
l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article R717-92 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4228-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R717-92 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4228-12 (V)
    

