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Article R723-24-19
La commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale
aux pesticides comprend, outre son président et son suppléant :
1° Deux personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du
risque lié à l'exposition aux pesticides ;
2° Deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens
hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des
pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies
infantiles liées au développement in utero.
Les membres de la commission mentionnés au 1° et au 2° ont, chacun, deux
suppléants désignés dans les mêmes conditions que le titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


