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Article D513-1-2
Par dérogation à l'article D. 513-1-1, la chambre d'agriculture de région
Ile-de-France dispose de trois voix délibératives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D513-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D513-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2024-02-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D513-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-28 CREE cible Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D513-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2022-04-22


