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Article D241-2
Le sujet de la thèse est choisi par le candidat et approuvé par le directeur de
l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du
directeur de l'école nationale vétérinaire.
L'examen de chaque thèse est confié à un professeur de l'école et le manuscrit
visé par le professeur est transmis par le directeur de l'école au directeur de
l'unité de formation et de recherche de médecine, qui le fait viser par un
professeur de ladite unité.
Sur le rapport du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine,
le recteur de région académique accorde ou refuse le permis d'imprimer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R241-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01


