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Article D811-142
I.-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition
de 120 crédits européens.
II.-Le chef d'établissement au sein duquel est implantée la section de
technicien supérieur agricole délivre aux candidats, après consultation du
conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils
ont suivi et des connaissances et compétences acquises.
L'attestation est établie conformément au référentiel du diplôme correspondant à
la spécialité ou à l'option, dans le respect des conditions prévues à l'article
D. 611-2 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04


      2013-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-07-27 au 2025-09-01


      2020-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-18 CITATION cible Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21


      2020-06-18 CITATION cible Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-27


      2020-06-18 CITATION cible Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21


      2021-06-25 CITATION cible Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2023-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-06-19


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2011-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2005-09-01


      CONCORDANCE source Code rural R811-142
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D811-159 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-06-15 au 2026-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-25 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D811-173 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-09-01 au 2026-09-01


