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Article R653-19
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au
moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du
jour, sur proposition du directeur général.
Le conseil d'administration est également convoqué à la demande du ministre
chargé de l'agriculture, du ministre chargé des sports ou de la majorité de ses
membres. Les questions pour l'examen desquelles la convocation est demandée sont
de droit inscrites à l'ordre du jour. L'ordre du jour et les pièces afférentes
sont transmis huit jours avant la date de la réunion.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres en exercice est présente ou représentée. Les membres du
conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, donner
mandat à un membre appartenant à la même catégorie. Un même membre ne peut
détenir qu'un seul mandat.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même
ordre du jour dans un délai maximum de trois semaines. Il peut alors valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents et
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
En cas d'empêchement du président, la séance est présidée par un représentant de
l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé
des sports.
L'autorité en charge du contrôle budgétaire, le directeur général et l'agent
comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix
consultative.
Le président peut également appeler à participer aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de
l'ordre du jour.
En cas d'urgence, les délibérations du conseil d'administration peuvent être
adoptées par des modalités de consultation électronique ou audiovisuelle
préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le
règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


