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Article L951-1 A
Outre ceux définis à l'article L. 911-2, la politique des pêches maritimes et de
l'aquaculture dans les outre-mer a pour objectif, dans un contexte spécifique
lié à une insularité, à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un
relief et des climats difficiles et à une dépendance économique, de valoriser au
mieux les productions locales de la pêche et de l'aquaculture en s'appuyant sur
les dispositions de la politique commune de la pêche applicable aux régions
ultrapériphériques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-06-22 CITATION cible
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 83 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-20 CREE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 83 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L911-2 (V)
    

