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Article D214-11
Les inscriptions des animaux de l'espèce canine au livre généalogique peuvent
s'effectuer selon quatre modalités :
1° Au titre de la descendance, quand il s'agit des sujets issus de géniteurs
eux-mêmes inscrits à titre définitif au livre généalogique dans la même section
de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de
l'animal par la fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par
un certificat définitif si le chien est confirmé ;
2° A titre initial, sur avis de l'association spécialisée agréée et après examen
de l'animal dans les mêmes conditions que pour une épreuve de confirmation ;
3° Pour les sections du livre qui sont fermées, après trois générations
successives enregistrées à un livre d'attente, sur avis de l'association
spécialisée agréée et après confirmation de l'animal ;
4° Au titre de l'entrée sur le territoire national quand il s'agit d'animaux
inscrits à un livre généalogique étranger reconnu par la fédération française
tenant le livre généalogique.
L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si
l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par
l'association spécialisée.
L'inscription est faite avec transcription de la généalogie figurant au livre
étranger.
Les certificats provisoires et définitifs d'inscription sont délivrés
exclusivement par la fédération tenant le livre généalogique ; ils sont seuls
reconnus par le ministère chargé de l'agriculture dans les diverses activités
qu'il engage ou qu'il contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-01-09 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1947-03-27 CITATION source Décret n°47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-01-09 au 2003-09-06


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D214-32-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R*214-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-29


