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Article R717-77-1
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1
à R. 717-78-4, et R. 717-78-11.
Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou
physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir
sur un chantier forestier ou sylvicole mentionné à l'article R. 717-77. Pour
exécuter les obligations qu'il tient des dispositions de la présente section, le
donneur d'ordre peut mandater un tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


