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Article R814-33-1
Pour l'application en Corse de l'article R. 814-33, les deux conseillers
régionaux prévus au b sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le
président du conseil exécutif de Corse et par un conseiller à l'Assemblée de
Corse désigné par celle-ci.
Chaque conseiller a un suppléant désigné respectivement par le président du
conseil exécutif de Corse et par l'Assemblée de Corse en même temps que le
titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-28 CREE cible Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


