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Article R112-34
L'office peut intervenir en tant que :
a) Concessionnaire de l'Etat, notamment dans le cadre de l'article L. 112-8 ;
b) Concessionnaire ou exploitant pour le compte des collectivités territoriales
;
c) Maître d'ouvrage recevant délégation des collectivités territoriales ou de
toute autre personne de droit public ou privé ; en particulier les collectivités
territoriales peuvent lui déléguer la maîtrise d'ouvrage d'équipements
mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 112-32 ;
d) Maître d'œuvre ;
e) Prestataire de services.
En dehors de Corse, ou à l'étranger, il peut se voir confier des études ou des
travaux dans les domaines où il aura acquis une expérience particulière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R112-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R112-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


