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Article R843-2
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au
présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire)
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        D. 800-1 à D. 800-5
      


        Résultant du décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant
        application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006
        d'orientation agricole et modifiant le code rural
      




        R. 810-1
      


        Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à
        l'organisation académique
      




        D. 810-2 à D. 810-5
      


        Résultant du décret n° 2015-437 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de
        l'enseignement agricole technique et supérieur
      




        R. 811-1
      


        Résultant du décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à
        l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de
        l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      




        R. 811-94
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        R. 811-95
      


        Résultant du décret n° 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de
        la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code
        rural et le code forestier
      




        R. 811-96
      


        Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation
        de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et
        comptable publique
      




        R. 811-97
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        R. 811-98
      


        Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application
        de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des
        conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
        conseillers communautaires et modifiant le code électoral
      




        R. 811-100
      


        Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application
        de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des
        conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
        conseillers communautaires et modifiant le code électoral
      




        R. 811-101
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        R. 811-102
      


        Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application
        de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des
        conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
        conseillers communautaires et modifiant le code électoral
      




        R. 811-104
      


        Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application
        de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des
        conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
        conseillers communautaires et modifiant le code électoral
      




        R. 811-106
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        R. 811-107
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        R. 811-108
      


        Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de
        dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des
        impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
      




        R. 811-109
      


        Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation
        de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et
        comptable publique
      




        R. 811-110
      


        Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de
        dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des
        impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
      




        R. 811-111 à R. 811-113
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        R. 811-114
      


        Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
      




        R. 811-115
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        D. 811-136
      


        Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
      




        D. 811-144
      


        Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à
        l'enseignement professionnel agricole du second degré
      




        D. 811-145
      


        Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
      




        D. 811-146 à D. 811-148-6
      


        Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement
        général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
      




        D. 811-154
      


        Résultant du décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du
        baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
      




        D. 811-155
      


        Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à
        l'enseignement professionnel agricole du second degré
      




        D. 811-174 à D. 811-176
      


        Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie
        réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie
        réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
      




        D. 811-177
      


        Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII
        (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
      




        D. 811-178 à D. 811-185
      


        Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents
        d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents
        d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et
        d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux
        d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
      




        D. 811-186
      


        Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à
        l'organisation et aux missions des directions régionales de
        l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
      




        D. 811-187 à D. 811-191
      


        Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents
        d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents
        d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et
        d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux
        d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
      




Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


