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Article R717-79
Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des
routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire
spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux
aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est
dangereux et interdit au public.
Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9, cet avertissement peut être
porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L718-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L718-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L718-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L718-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-30


