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Article L732-10-1
Lorsque les assurés adoptent ou accueillent un enfant dans les conditions
mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 161-6 du code de la sécurité
sociale, les assurés mentionnés aux 1° et 2°, au a du 4° et au 5° de l'article
L. 722-10 bénéficient, sur leur demande et sous réserve de se faire remplacer
par du personnel salarié dans les travaux de l'exploitation agricole, d'une
allocation de remplacement ou, lorsque le remplacement ne peut pas être
effectué, des indemnités journalières prévues au deuxième alinéa de l'article L.
732-10, attribuées sans condition de durée minimale d'interruption
d'activité.
Les durées maximales d'attribution de l'allocation de remplacement ou des
indemnités journalières sont, sans préjudice des dispositions du premier alinéa
de l'article L. 161-6 du code de la sécurité sociale, celles prévues à l'article
L. 331-7 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L722-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-07-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-05 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-19 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1994-07-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1996-07-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-06 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2005-07-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-05 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2013-05-19 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-22 MODIFIE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L131-6-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-26-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L722-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L732-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L732-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-29-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-29-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L225-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-07-05


