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Article D732-92-1
La pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint de l'assuré
décédé ou disparu ait atteint l'âge de cinquante-cinq ans à la date d'effet de
la pension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 CREE cible Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


