{"character_count": 432, "word_count": 2925
Article R716-13
Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :
1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont
équipés ;
2° Le nettoyage quotidien des locaux mentionnés aux articles R. 716-7 et R.
716-9 à R. 716-11 ;
3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours, et le
nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;
4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R716-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R716-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-08-24 CONCORDANCE source Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R716-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R716-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


