{"character_count": 399, "word_count": 2807
Article L211-19-1
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux
sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L275-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-12-02 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-12-02 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-01-19 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-01-19 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-12-02 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-10-05 CREATION source Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L275-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L275-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      CODIFICATION source Ordonnance 2000-550 2000-06-22
    

