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Article D781-8

  Les personnes affiliées aux régimes de protection sociale agricole des membres
  non salariés des professions agricoles qui, en raison de l'application des
  coefficients fixés par les arrêtés mentionnés à l'article D. 781-5, ne
  répondent plus à la condition d'assujettissement déterminée à l'article D.
  781-4 continuent de relever de ces régimes.
  Toutefois, l'affiliation prend fin à l'issue des deux années civiles suivant
  la date d'entrée en vigueur de ces coefficients si, à ce moment, la condition
  susvisée n'est pas remplie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


