{"character_count": 257, "word_count": 1870
Article R661-57

  Outre les missions mentionnées à l'article L. 661-16, les laboratoires
  nationaux de référence sont chargés :
  1° De la réalisation d'analyses officielles et notamment de la confirmation de
  résultats d'analyses réalisées par des laboratoires agréés ou reconnus à la
  demande de l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 661-53 ;
  2° D'assurer une veille scientifique et technique ;
  3° De répondre à toute demande d'expertise scientifique ou technique du
  ministre chargé de l'agriculture ainsi que de l'autorité compétente mentionnée
  à l'article R. 661-53.
  Une convention passée entre le ministre chargé de l'agriculture, l'autorité
  compétente mentionnée à l'article R. 661-53 et chaque laboratoire national de
  référence peut préciser les conditions de réalisation de ces missions et lui
  en confier d'autres permettant d'assurer le respect des conditions du présent
  chapitre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L661-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R661-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-04 CREE cible Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L661-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R661-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


