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Article R236-1
Lorsque des animaux présentés à l'exportation sont reconnus atteints ou
soupçonnés d'être atteints d'une maladie figurant sur la liste des dangers
sanitaires de première ou deuxième catégorie, le permis d'embarquement est
refusé pour ces animaux ainsi que pour tous ceux qui ont été en contact avec eux
et qui sont susceptibles de contracter la maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2012-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR


