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Article L843-2

  Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au
  présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
  colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
  colonne de droite du même tableau :






        DISPOSITIONS APPLICABLES



        DANS LEUR RÉDACTION





        L. 800-1



        Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture,
        l'alimentation et la forêt





        L. 810-1



        Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de
        programme pour l'avenir de l'école





        L. 810-2



        Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture,
        l'alimentation et la forêt





        L. 811-1



        Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture,
        l'alimentation et la forêt





        L. 811-2 (alinéas 1 et 2)



        Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de
        l'agriculture et de la pêche





        L. 811-4-1



        Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation
        agricole





        L. 811-5



        Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture,
        l'alimentation et la forêt





        L. 811-8 (7ème alinéa)



        Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture,
        l'alimentation et la forêt





        L. 814-1



        Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation
        agricole





        L. 814-2



        Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture,
        l'alimentation et la forêt





Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L814-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L814-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L814-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L810-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L810-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-14 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L810-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L800-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L814-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L814-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L814-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L810-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L810-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L814-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


