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Article L272-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve
des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L272-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L272-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-19 au 2014-10-15


