{"character_count": 394, "word_count": 2821
Article L741-30
Par dérogation au 1° du II de l'article L. 741-9 du présent code, l'article L.
241-3-2 du code de la sécurité sociale est applicable aux employeurs agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2010-01-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 77 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-22 CREE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L241-3-2
    

