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Article R831-5
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au
moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée, ou participe à la séance par des moyens de
conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l'identification de ces
membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Si le
quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même, ordre
du jour dans un délai maximal de trois semaines ; il délibère alors valablement
sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des votants ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances sont portés au
moins quinze jours à l'avance à la connaissance des membres du conseil
d'administration ainsi que du contrôleur budgétaire.
Si cela s'avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de
l'établissement, une délibération peut être organisée à l'initiative du
président du conseil d'administration sous la forme d'échanges écrits transmis
par voie électronique. La délibération est adoptée conformément aux dispositions
du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation
des délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2015-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


