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Article R214-106
Le choix des méthodes utilisées dans les procédures expérimentales doit
permettre d'utiliser le moins d'animaux possible pour atteindre les objectifs du
projet.
Il est de plus guidé par le souci de sélectionner les procédures expérimentales
qui :
a) Sont les plus susceptibles de fournir des résultats satisfaisants ;
b) Satisfont le mieux aux exigences suivantes :


utiliser les animaux des espèces les moins susceptibles de ressentir de la
douleur, de la souffrance, de l'angoisse ou de subir des dommages durables dans
les conditions de la procédure expérimentale ;


causer le moins possible de douleur, de souffrance, d'angoisse ou de dommages
durables.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2013-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-08


