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Article R112-40
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, qui
fixe l'ordre du jour de la séance, aussi souvent qu'il est nécessaire et au
moins trois fois par an.
Le président est tenu de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé, à
la demande de plus de la moitié des membres en exercice ou du commissaire du
Gouvernement.
Sauf en cas d'urgence, le lieu, la date et l'ordre du jour sont portés au moins
deux semaines à l'avance à la connaissance des membres du conseil, du
commissaire du Gouvernement et du directeur de l'office.
Le commissaire du Gouvernement, ou son représentant, un représentant de
l'assemblée de Corse, le membre du corps du contrôle général économique et
financier, le chef du service régional chargé de l'aménagement des eaux, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le directeur de l'office
et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


