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Article R814-27
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole,
agroalimentaire et vétérinaire se réunit au moins deux fois par an, sur
convocation du ministre de l'agriculture. Il peut également se réunir à la
demande écrite du quart au moins de ses membres.
Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou
les questions à inscrire à l'ordre du jour. Le conseil est alors réuni dans un
délai de deux mois à compter de la demande écrite.
Le conseil et la section permanente siègent valablement quand la moitié de leurs
membres est présente. A défaut, ils sont à nouveau convoqués dans un délai de
quinze jours suivant la date prévue pour la première réunion. Ils siègent alors
valablement, quel que soit le nombre des présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2000-04-06 CREATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


