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Article D511-58
Le préfet et le président du conseil départemental du département où la chambre
d'agriculture a son siège peuvent assister aux séances de la chambre. Ils sont
entendus chaque fois qu'ils le demandent. Ils peuvent se faire assister ou
représenter.
Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des territoires
et de la mer assiste à titre consultatif aux réunions de la chambre
d'agriculture. Il peut se faire suppléer et se faire accompagner par tout
fonctionnaire qualifié pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions.
Les chambres d'agriculture peuvent aussi entendre les personnes qu'il leur
paraît utile de consulter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R512-15-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D571-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


