{"character_count": 256, "word_count": 1769
Article D231-3-1
Le personnel des abattoirs de volailles et de lagomorphes peut être autorisé par
le préfet à participer, dans les conditions prévues à l'article 18, paragraphe
3, du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars
2017, à la réalisation de tâches liées aux contrôles officiels de la production
de viande de volailles et lagomorphes, en effectuant les tâches suivantes :
― contrôle de l'information sur la chaîne alimentaire ;
― analyse de l'information sur la chaîne alimentaire ;
― contrôle à réception des lots d'animaux ;
― tri des carcasses et des abats manifestement impropres à la consommation.
Il enregistre et notifie au vétérinaire officiel toute non-conformité selon les
mêmes procédures que celles établies pour les auxiliaires officiels au sein de
l'abattoir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D231-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


