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Article D811-144
L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire,
soit à l'issue de la classe de troisième relevant du cycle d'orientation prévu à
l'article D. 332-3 du code de l'éducation, soit à l'issue des classes de
cinquième ou de quatrième relevant du cycle central prévu au même article.
Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de
façon permanente, soit selon un rythme approprié. Dans ce dernier cas, cet
enseignement comporte un nombre annuel d'heures fixé par arrêté conjoint du
ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-08-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-144 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2011-09-05 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-04-27 CREE cible Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R811-144 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2011-09-05


