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Article D661-7
Le comité scientifique est composé des cinq personnalités scientifiques
désignées pour être membres du comité plénier conformément au 3° du I de
l'article D. 661-5 et de onze autres personnalités scientifiques choisies, après
avis du comité plénier, en raison de leur compétence. Ces seize membres
appartiennent aux trois groupes suivants, à raison d'au moins deux par groupe
:
1° Recherche et enseignement supérieur dépendant du ministère de l'agriculture
;
2° Recherche et enseignements dépendant de ministères autres que celui de
l'agriculture ;
3° Recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale,
d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts
techniques.
Le ministre chargé de l'agriculture désigne par arrêté, pour une durée de cinq
ans, le président et les membres du comité scientifique.
Le comité scientifique comprend en outre le président, le vice-président, le
secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes
cultivées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D661-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-01 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D661-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-01 au 2017-12-29


