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Article L781-3

  Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte,
  Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Caisse centrale de la mutualité sociale
  agricole retrace, en recettes et en dépenses, les opérations résultant des
  sections 2 à 7 du présent chapitre à l'exclusion des dépenses de gestion et
  des recettes correspondantes ainsi que des dépenses et recettes concernant
  l'action sociale prévue aux articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la
  sécurité sociale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L762-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L762-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-01


