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Article L112-1
I. – L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers élabore des
outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces
naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole. Il évalue, en
coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et
forestiers, la consommation de ces espaces et apporte son appui méthodologique
aux collectivités territoriales et aux commissions prévues à l'article L.
112-1-1 pour l'analyse de la consommation desdits espaces. Il homologue des
indicateurs d'évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers en
coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et
forestiers. L'observatoire effectue ses missions en s'appuyant sur les travaux
et outils de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
L'observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. – Les conditions d'application du présent article, notamment la composition
de l'observatoire et les modalités de désignation de son président, sont
précisées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-07-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 65 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1980-07-04 CONCORDANCE source Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole


      2015-06-29 CITATION cible Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers VIGUEUR


      2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 65 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-02-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*123-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2013-02-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*124-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-02-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4433-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L112-1-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-17 au 2015-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D141-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


