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Article D512-2-5
Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation
“ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres
régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et
territoire ”.
La mise en œuvre des programmes régionaux pluriannuels “ Valorisation du bois et
territoire ” fait l'objet d'une évaluation externe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 DEPLACE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


