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Article D344-8
Un plan d'investissements est une programmation pluriannuelle d'investissements
réalisée par une personne satisfaisant aux conditions fixées à la section 1. Le
plan couvre une période de cinq ans pendant laquelle doivent être réalisés les
investissements et peuvent être demandés les prêts spéciaux de modernisation
prévu à l'article D. 344-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D*344-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2014-11-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D344-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D*344-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-06 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D*344-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2014-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D344-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


