{"character_count": 157, "word_count": 1074
Article R512-15-8
Le préfet de région, le président du conseil régional et les présidents des
conseils départementaux de la région peuvent assister aux sessions de la chambre
d'agriculture de région. Ils sont entendus sur leur demande et peuvent se faire
assister ou représenter.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les
directeurs départementaux des territoires ou, le cas échéant, des territoires et
de la mer de la région assistent à titre consultatif aux sessions de la chambre
d'agriculture de région. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire
qualifié.
La chambre d'agriculture de région peut aussi entendre les personnes qu'il lui
paraît utile de consulter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-23 CREE cible Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


