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Article R112-32
L'office d'équipement hydraulique de Corse, mentionné à l'article L. 112-12, est
un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la
personnalité civile et de l'autonomie financière.
L'office a pour mission, dans le cadre du plan de la collectivité approuvé par
l'assemblée de Corse, l'aménagement et la gestion de l'ensemble des ressources
hydrauliques de Corse pour les usages autres qu'énergétiques.
A cet effet, il étudie, réalise et exploite les équipements nécessaires au
prélèvement, au stockage et au transfert des eaux.
De même, il étudie, réalise, exploite des réseaux collectifs d'irrigation et
d'assainissement des terres agricoles.
Il peut, à la demande des collectivités locales, étudier, réaliser ou exploiter
les équipements nécessaires à la distribution d'eau potable ainsi qu'au
traitement des eaux usées.
Il peut, à la demande de la collectivité de Corse, étudier, réaliser ou
exploiter des ouvrages à destination énergétique dont la puissance est
inférieure à 8 000 kW.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L112-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2002-01-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L112-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-23 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R112-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L112-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2002-01-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R112-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


