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Article R912-88
Le président de la commission publie l'état définitif des listes de candidats au
conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches
maritimes et des élevages marins au plus tard trente jours avant la date du
scrutin. Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine est
informé de cette publication.
Les candidats décédés après la date limite de dépôt des listes de candidats ne
sont pas remplacés sur ces listes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


