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Article D202-32-3
I.-Un laboratoire bénéficiant d'une accréditation peut sous-traiter les analyses
d'autocontrôle dont la réalisation lui est confiée à un laboratoire bénéficiant,
pour les analyses concernées, d'une accréditation délivrée dans les mêmes
conditions.
II.-Un laboratoire participant à un processus d'essais de comparaison
inter-laboratoires peut sous-traiter les analyses d'autocontrôle dont la
réalisation lui est confiée à un laboratoire justifiant, pour les analyses
concernées, soit d'une accréditation, soit d'une participation à un processus
d'essais de comparaison inter-laboratoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-17 CREE cible Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


