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Article D341-2
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement
agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont
consentis.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R341-1
    

      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2007-08-21 CREATION source Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles


