{"character_count": 169, "word_count": 1287
Article D211-3-4
Le ministre chargé de l'agriculture publie chaque année un rapport sur les
résultats des évaluations comportementales des chiens mentionnées aux articles
L. 211-14-1 et L. 211-14-2, établi à partir des données du fichier national
canin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L211-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L211-14-2
    

