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Article D345-9
Si le programme d'opérations groupées d'aménagement foncier le prévoit
spécialement, des aides spéciales peuvent être accordées, dans les conditions et
les limites qui y sont définies, en vue de favoriser l'adaptation des
exploitations aux nouvelles conditions de l'aménagement foncier et rural et de
permettre aux agriculteurs de bénéficier des modifications intervenues
localement dans les conditions de travail, le volume de l'emploi et le mode de
commercialisation des produits agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D345-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-24 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D345-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-24 CITATION source
    

Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-24 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D345-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D345-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-24


      CONCORDANCE source Code rural R345-9
    

      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2007-08-21 CREATION source Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-24


