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Article D653-6
Pour chaque espèce ou filière de production, un système national d'information
génétique assure l'enregistrement, la validation, la gestion, le stockage,
l'échange et la valorisation des données zootechniques et généalogiques des
animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine.
Les évaluations génétiques officielles des reproducteurs sont réalisées à partir
de ces données.
Les professionnels exerçant une activité déclarée, autorisée ou agréée dans le
cadre du présent livre, relative à la reproduction ou à l'amélioration génétique
sont habilités à notifier des informations à ce système et ont accès, selon des
modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, aux données de
généalogie, de performances brutes ou d'évaluations génétiques relatives aux
animaux relevant de leur secteur d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R653-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION source
    

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins CITATION source
    

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20


      2008-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2008-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2008-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R653-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


