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Article R761-52
Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les
articles R. 433-2, R. 433-3, R. 433-9, R. 434-1, R. 434-1-1, R. 434-1-2, R.
434-1-3, R. 434-2, R. 434-3, R. 434-5 à R. 434-8, R. 434-10 à R. 434-14, R.
434-15, R. 434-16, R. 434-17, R. 434-26, R. 434-27, R. 434-28 à R. 434-30 et R.
461-1 à R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-07-23 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-14 au 2002-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2016-04-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-12-29 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-29 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-01-18 MODIFICATION source Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-12-29


