{"character_count": 894, "word_count": 6022
Article D811-159
I.-Le brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé par la voie de
l'apprentissage, de la formation continue ou être acquis par la validation de
l'expérience conformément aux dispositions du livre IV de la sixième partie du
code du travail relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ces formations peuvent être organisées selon les modalités pédagogiques et
d'évaluation dérogatoires prévues à l'article D. 811-142-2.
Un agrément de caractère pédagogique peut être délivré par le ministre de
l'agriculture ou son représentant aux établissements mettant en oeuvre une
formation au titre de la formation professionnelle continue ou de
l'apprentissage, pour une filière considérée. Un arrêté du ministre de
l'agriculture précise les conditions dans lesquelles cet agrément est délivré
et, le cas échéant, retiré.
La durée de la préparation au brevet de technicien supérieur agricole dans le
cadre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage peut être
adaptée dans les conditions prévues aux II et III du présent article.
II.-Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par
la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
a) Soit avoir suivi une formation d'au moins 1 350 heures de cours, travaux
pratiques, travaux dirigés en centre de formation d'apprentis ;
b) Soit relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail et avoir
suivi une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée :
-d'au moins 720 heures de cours, travaux pratiques, travaux dirigés si le
contrat d'apprentissage est d'un an ;
-ou comprise entre 400 heures et 720 heures en fonction de la réduction de
parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six mois et un
an.
III.-Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par
la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :
a) Soit avoir suivi une préparation dont le nombre d'heures de cours, travaux
pratiques et travaux dirigés est fixé à 1 350 heures minimum en centre de
formation ;
b) Soit bénéficier de la validation des études supérieures accomplies en France
ou à l'étranger et, après positionnement d'entrée, avoir suivi une préparation
d'une durée :
-d'au moins 720 heures de cours, travaux pratiques et travaux dirigés en centre
de formation, si le contrat d'apprentissage est d'un an ;
-ou comprise entre 400 heures et 720 heures en fonction de la réduction de
parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six mois et un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D811-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-15 au 2023-10-14 CITATION source
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-13 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-30 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2014-09-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R811-159
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2018-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-04 ABROGE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-25 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-15 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-14 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D840-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R841-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6222-18
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6222-9
    

