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Article D512-2
A l'initiative de la chambre régionale, il est créé en son sein un service
commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de sa
circonscription dénommé " Recherche-Développement-Innovation ", selon les
modalités définies aux articles D. 514-25 à D. 514-27.
En lien avec Chambres d'agriculture France des chambres d'agriculture, ce
service coordonne, anime et valorise les programmes de développement, de
recherche et d'innovation, en particulier en matière d'agro-écologie. Il
contribue à la capitalisation des données et produits issus de ces
programmes.
Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche et de
développement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D514-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D514-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D514-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2022-04-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R512-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


