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Article D781-98

  Les opérations relatives au présent régime doivent faire l'objet, dans les
  caisses générales de sécurité sociale, d'une comptabilité spéciale établie
  conformément au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale. Les
  pièces justificatives et les dossiers de liquidation des pensions doivent être
  conservés en observant les règles applicables au régime de retraite de base
  des exploitants agricoles.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


