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Article R214-68
Il est interdit à tout responsable d'établissements d'abattage d'effectuer ou de
faire effectuer l'abattage ou la mise à mort d'un animal si les dispositions
convenables n'ont pas été prises afin de confier les opérations de déchargement,
d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou
de mise à mort des animaux à un personnel disposant d'une formation en matière
de protection animale ou encadré par une personne ayant cette compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


