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Article L526-1
La responsabilité de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative ou de
l'union est limitée au double du montant des parts qu'en application des statuts
il a souscrites ou aurait dû souscrire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-15 CODIFICATION source LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural


      2006-10-05 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


