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Article R242-59
Vétérinaire spécialiste.
Le vétérinaire spécialiste, défini à l'article R. 242-34, doit disposer de
l'équipement correspondant à la spécialité qu'il exerce, dans les conditions
fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-16 au 2017-12-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2015-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R242-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-16 au 2017-12-09


