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Article R528-6
Au sein du Haut Conseil de la coopération agricole trois sections, la section
juridique, la section révision et la section économique et financière sont
chargées de formuler des propositions et des avis au comité directeur dans leur
domaine de compétence.
Le comité directeur désigne pour chaque section un conseil de section, présidé
par un membre du comité directeur et composé de membres du comité directeur et
de membres désignés par ce dernier.
Les statuts du haut conseil prévoient les attributions de chacune des sections
et les modalités de désignation de leurs membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code rural D528-6
    

      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2019-11-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


