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Article R811-44
Un conseil de classe est institué auprès de chaque classe de lycée, sous la
présidence du directeur ou de son représentant.
Sont membres du conseil de classe :
a) Les personnels enseignants, d'éducation et de surveillance de la classe ;
b) Les deux délégués des parents d'élèves de la classe désignés par le directeur
du lycée selon la procédure prévue au troisième alinéa du présent article ;
c) Les deux délégués des élèves de la classe élus au scrutin uninominal à deux
tours à la diligence du directeur du centre ;
d) Lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou plusieurs élèves de la
classe ;


le conseiller principal d'éducation ;


le médecin de la santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et
professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement public local ;


l'infirmière ou l'infirmier ;


le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique en tant
que de besoin.


Le directeur du lycée réunit au cours du premier trimestre les responsables des
listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants
de parents d'élèves au conseil d'administration. Ces responsables de liste
proposent, pour chaque classe, les noms de deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants des parents d'élèves de la classe. Le directeur du lycée
répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus par les différentes listes
lors des élections au conseil d'administration.
Dans le cas où, pour une classe, il s'avère impossible de désigner des parents
d'élèves de la classe, les sièges des délégués peuvent être attribués à des
parents d'élèves volontaires d'autres classes.
Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les
formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire.
Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le
directeur le juge utile.
Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la
classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
élèves.
Sur la base de l'évaluation des résultats scolaires établie par le conseil des
professeurs de la classe dans le cadre du suivi pédagogique des élèves, le
conseil de classe examine le comportement scolaire de chaque élève afin de mieux
le guider dans son travail et ses choix d'études en prenant en compte l'ensemble
des éléments d'ordre éducatif, médical et social.
Le conseil de classe examine dans les mêmes conditions les propositions
d'orientation ou de redoublement élaborées par le conseil des professeurs et,
après qu'il a pris en compte tous éléments d'informations complémentaires
recueillis à la demande ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur, il
arrête les propositions d'orientation qui sont ensuite notifiées par le
directeur à la famille ou à l'élève majeur. Les procédures relatives à
l'orientation des élèves sont précisées par un décret particulier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R811-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2021-01-01


