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Article R717-52-6
L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime
de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la
santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée
en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2023-01-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 CITATION cible
    

Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 CREE cible Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


