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Article L323-3
Les groupements agricoles d'exploitation en commun ont pour objet de permettre
la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles
existant dans les exploitations de caractère familial et en application des
dispositions prévues à l'article L. 312-6.
Ces groupements peuvent également avoir pour objet la vente en commun, à frais
communs, du fruit du travail des associés, mais gardant l'avantage des
réglementations en ce qui concerne les volumes de production.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°62-917 du 8 août 1962 RELATIVE AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) CONCORDANCE cible
    

LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-08-08 CONCORDANCE source Loi n°62-917 du 8 août 1962 RELATIVE AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC)


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      1993-07-22 CREATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


