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Article R112-2-5
Les conditions de classement en parc naturel régional d'une zone faisant l'objet
de chartes intercommunales sont fixées, en application de l' article L. 333-1 du
code de l'environnement , par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-01-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-01-27


