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Article R751-46
Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage
de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un
accident du travail bénéficient des dispositions du livre IV du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article L. 412-8 du même
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2004-03-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2005-08-03 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-04-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-03 au 1991-01-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-05 au 1991-08-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-10 au 1992-01-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-03-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-15 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-08-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1986-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01 CITATION cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-31 au 1988-12-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CREATION cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n°73-752 du 31 juillet 1973 GENERALES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1973-07-31 CONCORDANCE source Décret n°73-752 du 31 juillet 1973 GENERALES


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


