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Article L256-3
Les utilisateurs professionnels des matériels d'application des produits
phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 256-1 procèdent à des étalonnages
et des contrôles techniques réguliers des matériels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L256-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-17 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L256-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L256-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales VIGUEUR


      2024-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 VIGUEUR


      2024-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR


      2024-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L256-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-07-17


