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Article R723-48
Il est délivré au mandataire de la liste un récépissé de la déclaration
collective et des déclarations individuelles. Ce récépissé est signé du
président du conseil d'administration de la caisse ou d'une personne ayant reçu
délégation.
Les déclarations de candidatures font l'objet d'un accusé de réception
immédiatement notifié aux candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


