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Article L141-2
Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-16, les sociétés d'aménagement
foncier et d'établissement rural peuvent effectuer, pour le compte de tiers,
toutes études liées à l'aménagement foncier ou à la mise en valeur du sol et
être associées à la réalisation des travaux correspondants.
Dans le cadre de conventions, elles peuvent concourir aux opérations
d'aménagement foncier rural mentionnées à l'article L. 121-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1996-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1993-01-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1960-08-05 CONCORDANCE source Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE


      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1993-01-09


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1996-02-24


