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Article L781-4

  En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin, les
  dispositions des articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale
  sont applicables à l'action sociale menée en faveur des non-salariés des
  professions agricoles et de leurs familles.
  A Saint-Barthélemy, la caisse compétente en matière d'assurance maladie des
  non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur
  des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-01


