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Article R411-9-1
Le " revenu brut d'entreprise agricole " mentionné au sixième alinéa de
l'article L. 411-11 est calculé annuellement sur la base des données du réseau
d'information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA France),
mentionné à l'article D. 613-1, actualisées pour l'année n-1 et telles que
présentées à la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
Ce revenu, constaté sur le plan national, est calculé par solde entre les
recettes et les charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements,
des exploitations agricoles et par hectare de surface agricole utilisée en
rapportant le revenu moyen par exploitation à la surface moyenne des
exploitations suivies dans le réseau d'information sur la durabilité des
exploitations agricoles.
Pour une année n, la variation du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare
constaté sur le plan national est calculée en rapportant la moyenne du revenu
brut constaté les années n-1 à n-5 à la moyenne du revenu brut des années n-2 à
n-6.
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole est obtenu en appliquant cette
variation à l'indice du revenu brut d'entreprise agricole arrêté l'année
précédente, l'année 2009 constituant la base 100.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2024-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1988-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R411-9-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2010-09-29


