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Article L694-5
Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux
d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2016/1012 du
Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-21 CREE cible Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


