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Article R717-16-1
I.-Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se
substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R.
717-13. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation
sur le poste.
II.-L'examen médical d'aptitude a notamment pour objet :
1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail
auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la
compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté,
afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à
celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de
travail ;
2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse
pour les autres travailleurs ;
3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à
d'autres postes ;
4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail
et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en
œuvre.
III.-Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le
médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément à
l'article L. 4624-4 du code du travail. Cet avis d'aptitude ou d'inaptitude est
transmis au travailleur et à l'employeur et est versé au dossier médical en
santé au travail de l'intéressé.
IV.-Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les
deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical
d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes
sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des
risques d'exposition équivalents ;
2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude
du travailleur ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis
d'inaptitude rendu en application de l'article L. 4624-4 n'a été émis au cours
des deux dernières années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24


      2022-03-24 CITATION cible Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2022-11-15 MODIFIE cible Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-4
    

