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Article R811-77-1
Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30
et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec les conseils des
délégués des élèves, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent
individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par les
articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


