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Article R812-20
Les conseils ne peuvent valablement délibérer que si la moitié de leurs membres
en exercice sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, ils
sont à nouveau convoqués dans un délai de quinze jours, avec le même ordre du
jour, et peuvent alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le règlement intérieur précise les cas dans lesquels les membres des conseils
peuvent participer aux séances par des moyens de visioconférence ou de
communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques
garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la
confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant
l'identification des intervenants et assurant la participation effective de
ceux-ci à une délibération collégiale, ainsi que les modalités de cette
participation. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont
réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


