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Article D212-34
Au sens du présent paragraphe, on entend par :
1° Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un
élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou
manipulés ;
2° Centre de rassemblement : tout emplacement, y compris les exploitations, les
centres de collecte et les marchés où sont rassemblés des animaux de l'espèce
porcine issus de différentes exploitations en vue de la constitution de lots
d'animaux ;
3° Détenteur : toute personne responsable des animaux à titre permanent ou
temporaire, y compris les transporteurs ;
4° Site d'élevage porcin : bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle ou
ensemble de parcelles d'une même exploitation éloignés des autres bâtiments ou
parcelles de la même exploitation d'une distance inférieure ou égale à 500
mètres ;
5° Porcin : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus
scrofa et qui comprend notamment le sanglier "Sus scrofa scrofa" et le porc
domestique "Sus scrofa domesticus" ainsi que leurs croisements ;
6° Porcin reproducteur (ou porcin d'élevage) : porcin utilisé en vue de la
multiplication de l'espèce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26


      CONCORDANCE source Code rural R653-39-1
    

      2018-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


