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Article R224-6
Les maires arrêtent les dispositions complémentaires que les circonstances
locales rendent nécessaires. Ils informent en particulier les habitants, par
tous les moyens qu'ils jugent appropriés, des conditions dans lesquelles se
dérouleront les opérations de vaccination, de gestion et de contrôle. Ils
veillent à la destination des cadavres des animaux détruits dans le respect de
l'arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l'article R. 224-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R224-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R224-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10


