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Article D811-140-3
I.-L'examen comporte des épreuves obligatoires qui évaluent chacune
l'acquisition d'une capacité.
II.-Les épreuves peuvent prendre la forme :
1° D'une ou plusieurs évaluations ponctuelles terminales organisées en fin de
formation, ayant pour objet le contrôle de l'atteinte des objectifs terminaux de
la formation.
2° Du contrôle en cours de formation, constitué d'une ou plusieurs évaluations
certificatives en cours de formation, pour les candidats suivants :
-Les candidats par la voie scolaire ayant préparé le diplôme dans un
établissement mentionné au a, b ou c du 1° de l'article D. 811-139 ;
-Les candidats par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle
continue ayant préparé le diplôme dans un établissement ou un centre de
formation d'apprentis ayant obtenu une habilitation du directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture déterminent les conditions de
délivrance et de retrait de l'habilitation au contrôle en cours de formation,
ainsi que les modalités de mise en œuvre et de régulation des épreuves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


      2021-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


