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Article D241-4
Le jury est composé de trois membres : un professeur de l'unité de formation et
de recherche de médecine, président, et de deux assesseurs désignés par le
directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la
proposition du directeur de l'école concernée, parmi les professeurs ou
professeurs émérites et maîtres de conférence des écoles nationales
vétérinaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R241-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CREE cible Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R241-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01


