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Article D781-88

  Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans
  contrepartie de cotisations définies aux articles D. 732-154-1 à D. 732-154-3
  sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à
  Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er
  janvier 2019.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D732-154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D732-154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D732-154-1 (V)
    

