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Article D752-20
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième
alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles
R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R.
481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au
présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


