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Article D112-1-14
Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est
nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans
parmi les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 112-1-13. En cas
d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un des représentants mentionnés
aux deux premiers tirets du 11° de l'article D. 112-1-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-03 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-1-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2014-04-03 CITATION cible
    

Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D112-1-13 (V)
    

