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Article D551-56
Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en
qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des
olives de table et de l'huile d'olive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D551-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-19 au 2018-04-29


