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Article L781-49

  A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux
  employeurs agricoles définis à l'article L. 781-9 ainsi qu'aux entreprises de
  travaux agricoles au sens de l'article L722-2, aux entreprises de travaux
  forestiers au sens de l'article L. 722-3, aux coopératives et groupements
  d'employeurs agricoles.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L763-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-04-02 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-31 CITATION cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6522-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-07 au 2020-02-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-9
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L763-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-04-02


