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Article R812-12
Le conseil scientifique est composé de seize à vingt-quatre membres ainsi
répartis :
a) 30 à 40 % de représentants élus des personnels. Les sièges sont attribués
pour la moitié au moins à des professeurs ou à des personnes habilitées à
diriger des recherches et doivent comporter, pour l'autre moitié, au moins un
docteur d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins un
ingénieur, assistant-ingénieur ou technicien ;
b) Au moins un représentant élu des étudiants en formation à la recherche et par
la recherche ou en formation de spécialisation ;
c) 45 à 60 % de personnalités désignées sur proposition du conseil
d'administration par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur
compétence scientifique ou professionnelle.
Le conseil scientifique élit son président parmi les membres désignés au c. Le
directeur ou son représentant et, le cas échéant, le directeur délégué concerné
assistent aux réunions avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


