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Article R255-33
Les dispositions relatives aux inspections et aux contrôles prévues à la section
8 du chapitre III s'appliquent à l'inspection et aux contrôles des produits
définis à l'article L. 255-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L255-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L255-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*253-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*253-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-30 au 2006-09-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R253-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-23 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L255-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2020-12-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2021-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L255-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-06-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*253-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-12-30


