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Article D256-23
Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la
réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs.
Ce certificat sanctionne la réussite à un examen à l'issue de la formation
assurée par le centre.
Le certificat est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D256-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 16 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2022-12-11


      2017-08-07 DEPLACE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21


      2022-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D256-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D256-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D256-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


