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Article R223-4
Les animaux présentant des symptômes ou des lésions évocateurs d'une maladie
réglementée doivent être considérés comme suspect de la maladie considérée.
Lorsqu'une maladie réglementée prend un caractère envahissant, tout état maladif
non caractérisé doit entraîner la suspicion. Les mesures relatives à la rage
relèvent dans ce cas de l'article D. 223-23.
Doivent être considérés comme contaminés les animaux qui ont cohabité avec des
animaux atteints de maladie réglementée ou qui ont subi le contact d'animaux, de
personnes ou d'objets qui auraient été eux-mêmes en contact avec des animaux
atteints de maladie réglementée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D223-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-05-07 CONCORDANCE source Décret n°76-398 du 7 mai 1976 relatif à l'examen pour la délivrance du permis de chasser - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-05-09 au 1989-03-10


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2009-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2012-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R*223-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


