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Article R717-16
I.-Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour
sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant
dans l'environnement immédiat de travail tel que défini au présent article
bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des
modalités définies par le présent sous-paragraphe.
II.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa
de l'article L. 4624-2 du code du travail sont ceux exposant les travailleurs
:
1° A l'amiante ;
2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 du même code
;
3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
mentionnés à l'article R. 4412-60 ;
4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3
;
5° Aux rayonnements ionisants ;
6° Au risque hyperbare ;
7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage
d'échafaudages.
III.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel
l'affectation sur celui-ci est conditionnée par un examen d'aptitude spécifique
prévu par une disposition du code du travail.
IV.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant
dans les catégories mentionnées au I par des postes présentant des risques
particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses
collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 précité après avis du ou des
médecins concernés et du comité social et économique, s'il existe..
L'employeur détermine ces postes au regard des résultats de l'évaluation des
risques professionnels qu'il réalise, de la fiche d'entreprise, le cas échéant,
et des mesures particulières de prévention et de protection mises en œuvre, le
cas échéant en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Le médecin du travail détermine les modalités particulières concernant le suivi
médical des travailleurs concernés ainsi que les actions en milieu de travail
appropriées à mettre en œuvre par l'équipe pluridisciplinaire de santé au
travail.
L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste, qui
est transmise au service de santé au travail en agriculture à l'issue des
consultations obligatoires.
Cette liste est tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de
prévention des organismes de sécurité sociale.
Elle est mise à jour tous les ans.
V.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les
trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au II du présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-160 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1988-06-01


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-31 CITATION cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2021-07-16 CITATION cible Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R344-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R344-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4512-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-160
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-60
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4421-3
    

