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Article R717-81
Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises
intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux
particuliers dans les conditions fixées ci-après.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


