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Article R921-89
A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article R. 921-83, il est
interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence
mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de
remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord.
Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type
vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de
trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts
chacun.
Tout dispositif d'immersion empêchant à tout moment la remontée des engins aux
fins de contrôle est interdit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R921-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R921-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-08 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-07-11 CONCORDANCE source Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-08 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R921-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01


