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Article D353-5
Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection
sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II
du titre IV du livre III de la sixième partie du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-14 MODIFIE cible Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


