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Article L724-7-2
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime
agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L243-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-22 CREE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L243-16
    

