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Article D751-122
Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont
applicables au régime défini au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R442-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1293 du 20 octobre 2006 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-07-05 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-06-29 CONCORDANCE source Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-07-05 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-10-20 MODIFICATION source Décret n° 2006-1293 du 20 octobre 2006 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R442-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


