{"character_count": 196, "word_count": 1391
Article R214-27-1
Le titulaire d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L.
214-6-1 doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions
précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L214-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L214-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L214-6-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27


