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Article D781-83

  Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en
  Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,
  ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D732-151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D732-151-1 (V)
    

