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Article L241-5
Tout vétérinaire, y compris un assistant vétérinaire, est tenu au respect du
secret professionnel dans les conditions établies par la loi. Le secret
professionnel du vétérinaire couvre tout ce qui est venu à la connaissance du
vétérinaire dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire ce qui lui a été
confié mais également ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural L941-5
    

      1960-07-22 CONCORDANCE source Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-07-23 au 1991-04-17


      2021-11-30 MODIFIE cible LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article L331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-04-15


