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Article D621-1-1
Le ministre chargé de la pêche et de l'aquaculture exerce, en ce qui concerne le
conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture”, les attributions
conférées au ministre chargé de l'agriculture ou à son représentant par les
dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-24 MODIFIE cible Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


