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Article R717-56-2
Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux
articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du
médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des
risques professionnels enregistrés auprès du directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les
conditions prévues aux articles D. 4644-6 à D. 4644-11 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4644-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article D4644-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 DEPLACE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D4644-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14


