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Article L654-3-1
L'exploitant de chaque établissement d'abattage désigne, pour l'aider à assurer
le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort
et des opérations annexes, une personne responsable de la protection animale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 70 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-30 CREE cible LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 70 ENTIEREMENT_MODIF


