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Article D811-148-1
I.-L'examen comporte au maximum huit épreuves obligatoires et, le cas échéant,
une épreuve facultative.
Une partie des épreuves obligatoires de l'examen correspond à des épreuves
certificatives organisées en cours de formation :
a) Pour les candidats mentionnés au a du I de l'article D. 811-147 et ayant
préparé le diplôme dans un établissement mentionné aux a, b, c du III de
l'article D. 811-147 ;
b) Pour les candidats mentionnés à l'article D. 811-147-1 et ayant préparé le
diplôme par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis
habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation selon les
conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les autres épreuves sont des épreuves ponctuelles terminales.
Lorsque les circonstances le justifient, elles peuvent être organisées en tout
ou partie par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des
candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette
technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les conditions dans
lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à
prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
II.-L'examen est organisé en totalité en épreuves certificatives en cours de
formation pour les candidats mentionnés à l'article D. 811-147-2 et ayant suivi
la préparation au diplôme dans un établissement habilité à mettre en œuvre le
contrôle en cours de formation selon les conditions définies par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.
III.-L'examen est organisé en totalité en épreuves ponctuelles terminales :
a) Pour les candidats ayant suivi la préparation au diplôme par la voie scolaire
dans un établissement mentionné au d du III de l'article D. 811-147 ;
b) Pour les candidats ayant suivi la préparation au diplôme par la voie de
l'apprentissage dans un établissement non habilité à mettre en œuvre le contrôle
en cours de formation selon des dispositions définies par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture ;
c) Pour les candidats ayant suivi la préparation au diplôme par la voie de la
formation professionnelle continue dans un établissement non habilité à mettre
en œuvre le contrôle en cours de formation selon des dispositions définies par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
d) Pour les candidats ayant suivi la préparation au diplôme par la voie de
l'enseignement à distance ;
e) Pour les candidats mentionnés au b du I de l'article D. 811-147 ;
f) Pour les candidats mentionnés à l'article D. 811-147-4 ;
g) Pour les candidats ajournés ne suivant pas une nouvelle préparation et se
présentant à une nouvelle session de l'examen pour les épreuves dont ils ont
choisi de ne pas conserver les résultats acquis lors de la précédente session,
en application des dispositions prévues au I de l'article D. 811-148-3 ;
h) Pour les candidats ajournés justifiant avoir suivi une nouvelle préparation
au diplôme et n'ayant pas bénéficié du contrôle en cours de formation lors de
leur formation précédente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-148-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2015-11-26 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-03-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-148-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-26 au 2020-05-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-03-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2020-08-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-148-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D811-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D811-147-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D811-147-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D811-147-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D811-148-3
    

