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Article Tableau n° 25 bis

  Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des
  produits pétroliers





DÉSIGNATION DE LA MALADIE



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
          de provoquer cette maladie
        



Epithéliomas primitifs de la peau.


          30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)
        


        Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées
        exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


