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Article R111-3
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 111-2-1 relatif à
l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable, le préfet de région et
le président du conseil régional sont assistés par la commission régionale de
l'économie agricole et du monde rural prévue par l'article R. 313-45.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R313-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-10 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L111-2-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R181-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R184-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R313-45
    

