{"character_count": 237, "word_count": 1800
Article R811-7
Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle
agricoles assurent la mise en oeuvre de la formation professionnelle
continue.
Cette mission concerne en priorité :
1° La préparation :
a) Aux diplômes et certificats de l'enseignement agricole ;
b) A l'installation des jeunes agriculteurs, principalement par l'acquisition de
la capacité professionnelle définie au 4° de l'article D. 343-4 ;
2° Le perfectionnement des exploitants, salariés, aides familiaux, conjoints
d'exploitants et pluri-actifs en milieu rural, des salariés des entreprises du
secteur para-agricole et agro-alimentaire ;
3° Les programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités
territoriales.
Elle concerne également toute formation décidée par le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


