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Article D511-1-1
En vue de l'amélioration de la performance économique, sociale et
environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières, la chambre
départementale d'agriculture met en œuvre des actions favorisant le regroupement
des exploitants agricoles pour contribuer au développement des systèmes de
production relevant de l'agroécologie. En lien avec la chambre régionale, elle
participe à la consolidation des filières territorialisées mentionnées à
l'article L. 111-2-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-13 CREE cible Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L111-2-2
    

