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Article L222-2
Les centres de rassemblement, y compris les marchés, doivent être agréés par
l'autorité administrative pour la détention, la mise en circulation et la
commercialisation des animaux terrestres et aquatiques. Lorsqu'il est constaté
que les conditions d'attribution de l'agrément ne sont pas respectées,
l'autorité administrative peut suspendre l'agrément en donnant au titulaire un
délai pour y remédier. S'il n'y est pas remédié à l'expiration du délai fixé,
l'agrément est retiré.
Les conditions d'application du présent article, notamment les conditions
d'attribution de l'agrément, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-20 CREE cible Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


