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Article R781-61

  Le montant de la pension de retraite forfaitaire mentionné au 1° de l'article
  L. 781-32 est déterminé selon les modalités fixées aux I et II de l'article R.
  732-61.
  Pour l'application de ces dispositions en Guadeloupe, en Guyane, en
  Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la
  référence à la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues
  équivalentes mentionnée à l'article L. 732-25 est remplacée par la référence à
  la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée
  à l'article L. 781-33 et la référence à la durée minimale d'activité agricole
  non salariée mentionnée au 1° de l'article L. 732-24 est remplacée par la
  référence à la durée minimale d'activité agricole non salariée mentionnée au
  1° de l'article L. 781-32.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-10 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-03 au 2015-03-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-09-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-08 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R781-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2014-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-32 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R732-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-09-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R781-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


