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Article D230-25
Afin d'atteindre l'objectif d'équilibre nutritionnel des repas servis par les
services de restauration scolaire et par les services de restauration
universitaire traditionnelle, sont requis, conformément à l'article L. 230-5:
1° Quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement
un plat principal avec une garniture, et un produit laitier ;
2° Le respect d'exigences minimales de variété des plats servis ;
3° La mise à disposition de portions de taille adaptée ;
4° La définition de règles adaptées pour le service de l'eau, du pain, du sel et
des sauces.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense, des ministres chargés de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la santé, de l'alimentation,
de la consommation et de l'éducation nationale précise la nature des exigences
sur la diversité des plats servis, sur le service de l'eau, du pain, du sel et
des sauces ainsi que sur les tailles des portions d'aliments.
Pour la restauration universitaire, un arrêté conjoint du ministre de la
défense, des ministres chargés de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, de la santé, de l'alimentation, de la consommation et de
l'enseignement supérieur précise la nature des exigences sur la diversité des
plats servis, sur le service de l'eau, du pain, du sel et des sauces ainsi que
sur les tailles des portions d'aliments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L230-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L230-5
    

