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Article L653-2
Les règles mentionnées à l'article L. 653-1 et les dispositions du règlement
mentionné à l'article L. 653-2 peuvent être rendues applicables, en tout ou
partie, à d'autres espèces animales, par décret en Conseil d'Etat, avec les
adaptations nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-12-28 CONCORDANCE source Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-12-29 au 1998-07-09


      1998-07-08 CODIFICATION source LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural


      2006-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2006-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2016-04-14 CITATION cible Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants VIGUEUR


      2021-04-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D214-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-23 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R653-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D214-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L653-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L653-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-06 au 2022-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R653-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R653-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10


