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Article R653-81
Le ministre chargé de l'agriculture encourage les actions d'amélioration
génétique relatives aux équidés, définit les conditions de diffusion des
informations scientifiques relatives à la valeur génétique des animaux et fixe
par arrêté les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour obtenir
l'approbation prévue à l'article R. 653-82.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R653-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R653-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R653-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R694-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07


