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Article D511-59
Les séances des chambres d'agriculture ne sont pas publiques mais les chambres
peuvent décider la publication de leurs procès-verbaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-16 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2018-07-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R511-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-22 au 2024-05-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-05-25 CREE cible Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


