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Article D953-7

  Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre
  :
  1° Aux articles D. 923-2 à D. 923-5, la référence au schéma régional de
  développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma
  territorial de développement de l'aquaculture marine ;
  2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu
  de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux
  articles D. 923-6 et D. 923-8 ;
  3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la
  référence au comité d'orientation stratégique mentionné à l'article R.
  183-5.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D923-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R183-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-29 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R183-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D923-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D923-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D923-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R183-5 (V)
    

