{"character_count": 267, "word_count": 1699
Article L441-3
La replantation sera faite entièrement aux frais du complanteur ; toutefois, à
titre de compensation, il jouira gratuitement du sol les deux premières années
après la dernière vendange. Si la replantation n'est pas faite au printemps de
la troisième année, le propriétaire pourra exiger, à partir de la fin de la
deuxième année, un prix de fermage établi sur la moyenne appliquée pour les
terres de culture dans la région. En outre, le complanteur ne commencera à
verser le quart ou le cinquième que pour la récolte correspondant à la cinquième
pousse après la replantation. Il devra assurer tous les frais de culture et de
traitements anticryptogamiques et la redevance réduite au quart ou au cinquième
continuera d'être versée conformément au contrat et, à défaut, de la façon
consacrée par les usages locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-03-22 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-03-16 CREATION source Décret n°83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-03-22


      1991-04-15 CODIFICATION source LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural


