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Article L723-34
Un commissaire du Gouvernement assiste aux séances de l'assemblée générale
centrale ainsi qu'à celles du conseil central d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (ancien) - article 1011 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-04-19 au 1984-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R724-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26


