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Article Annexe IV bis à l'article R813-18
1° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle long ou
supérieur court.
Titres, diplômes ou qualités français de niveau II au minimum :
-doctorat ;
-agrégé de l'enseignement secondaire ;
-diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la
commission des titres d'ingénieur ;
-diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
-magistère ;
-diplôme d'études supérieures spécialisées ;
-diplôme d'études approfondies ;
-maîtrise ;
-licence.
Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents et
dont la liste est arrêtée après avis d'une commission dont la composition est
fixée par arrêté.
2° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle court.
Titres, diplômes ou qualités français de niveau III au minimum :
-brevet de technicien supérieur agricole ;
-brevet de technicien supérieur ;
-diplôme d'études universitaires générales ;
-diplôme universitaire de technologie ;
-diplôme universitaire d'études littéraires ;
-diplôme universitaire d'études scientifiques ;
-certificat d'études littéraires générales ou certificat d'études supérieures
préparatoires (sciences) et un certificat d'études supérieures (régime antérieur
à celui institué par les décrets n° 66-411 et n° 66-412 du 22 juin 1966) ;
-diplôme d'études juridiques générales ;
-diplôme d'études économiques générales ;
-admissibilité aux écoles normales supérieures dans une section de lettres ou de
sciences ;
-admissibilité à l'Institut national agronomique ou aux autres écoles nationales
supérieures agronomiques ou à l'Ecole nationale supérieure des industries
agricoles et alimentaires.
Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents et
dont la liste est arrêtée après avis d'une commission dont la composition est
fixée par arrêté.
3° Candidats à l'examen professionnel prévu à l'article R. 813-19 du code rural
et de la pêche maritime pour l'accès à un emploi de formateur de cycle court
dans un établissement mentionné à l'article L. 813-9 du même code.
Titres, diplômes ou qualités français de niveau IV au minimum :
-brevet de technicien agricole ;
-brevet de technicien délivré par le ministre de l'éducation nationale ;
-baccalauréat ;
-diplôme agricole du 2e degré ;
-brevet d'agent technique agricole ;
-certificat de capacité technique agricole et rurale.
Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents et
dont la liste est arrêtée après avis d'une commission dont la composition est
fixée par arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R813-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R813-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R813-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2015-09-01


