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Article R717-79-3
I. - Les chefs d'entreprises intervenantes sont tenus de respecter les
périmètres de sécurité définis comme suit :
1° Pour l'élagage et l'éhouppage, le périmètre autour de l'arbre est déterminé
de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être exposée à la chute d'une partie
de l'arbre ou d'un objet ;
2° Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main, le
périmètre est déterminé, autour de l'arbre à abattre, par une distance égale, au
minimum, à deux fois la hauteur de cet arbre ;
3° Pour les opérations mécanisées d'abattage, de débusquage, de débardage et
pour les travaux réalisés à l'aide d'équipements de travail présentant des
risques de projections, le périmètre est déterminé, autour de l'équipement de
travail, par la distance de sécurité indiquée sur l'équipement, dans son manuel
d'utilisation ou sa notice d'instructions.
II. - Lorsque la configuration de la parcelle, la nature des travaux ou les
exigences liées à la formation professionnelle nécessitent l'intervention
simultanée de plus d'une personne à l'intérieur du périmètre de sécurité
mentionné au I, les chefs d'entreprises intervenantes sur le chantier
définissent conjointement et préalablement aux travaux des règles spécifiques de
sécurité qu'ils portent à la connaissance des intéressés.
Ces règles portent notamment sur le déroulement des travaux, la répartition des
tâches, la position respective des opérateurs et le mode de communication entre
eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-79-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


