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Article R811-83-6
Au sein de chaque lycée mentionné aux 1° à 3° de l'article R. 811-29, le conseil
de discipline est présidé par le directeur du lycée ou son représentant. Il
comprend en outre :
1° Le conseiller principal d'éducation ou celui qui en fait fonction ;
2° Trois représentants des personnels enseignants, d'éducation et de
surveillance dans les établissements de plus de cent élèves ou deux
représentants seulement dans les établissements de moins de cent élèves ;
3° Un représentant du personnel non enseignant ;
4° Deux représentants des parents d'élèves dans les établissements ayant plus de
quatre classes ou un représentant pour les établissements ayant au plus quatre
classes ;
5° Un représentant des élèves.
Les membres du conseil intérieur élisent chaque année, au sein de chaque
catégorie, au scrutin majoritaire à un tour, ceux de leurs représentants
mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5°.
Pour chaque membre titulaire du conseil de discipline, un suppléant est élu dans
les mêmes conditions.
Le conseil de discipline s'adjoint, avec voix consultative et sans qu'ils
puissent assister au délibéré :
a) Le professeur principal de la classe de l'élève en cause ;
b) Les deux délégués de la classe de l'élève en cause, prévus à l'article R.
811-44.
Le conseil de discipline peut prononcer l'ensemble des sanctions mentionnées à
l'article R. 811-83-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


