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Article L111-1
L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une
priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en
compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 266 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-04 CONCORDANCE source Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole


      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2021-08-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 266 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


