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Article D781-111

  Pour l'application à Mayotte du titre Ier du présent livre :
  1° La référence à l'article L. 713-1 est remplacée par la référence à
  l'article L. 781-9 ;
  2° Les mots : “ directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
  consommation, du travail et de l'emploi ” et “ directeur départemental du
  travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ” sont remplacés par
  les mots : “ au directeur des entreprises, de la concurrence, de la
  consommation, du travail et de l'emploi ” ;
  3° Les mots : “ chambre régionale d'agriculture ” ou “ chambre départementale
  d'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ chambre de l'agriculture, de
  la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-9 (V)
    

