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Article L695-2

  Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
  prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées
  dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée
  dans la colonne de droite du même tableau :






DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


L. 662-1 à L. 662-3

Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998
          relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural
        


L. 671-13

Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998
          relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L671-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-07-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L683-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural (nouveau) - article L662-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-07-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L662-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-07-09


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L671-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article L683-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2016-07-01


