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Article L665-6

  Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et
  poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales
  font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la
  France.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3323-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3323-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


