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Article D811-189
Les horaires de réunion des conseils intérieurs, conseils de perfectionnement,
conseils d'administration, commission hygiène et sécurité, conseils de classe et
conseils de discipline sont fixés de manière à permettre la représentation
effective des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis.
Le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et,
selon les périodes, des spécificités de l'établissement, du calendrier des
activités scolaires, du calendrier de l'orientation et de celui des examens. Le
directeur de l'établissement, lorsqu'il doit procéder à des adaptations en
fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les
représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis après
consultation des représentants des enseignants ou formateurs et des élèves,
étudiants et apprentis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2007-05-14 CREATION source Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


