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Article D511-65
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-3, le premier vice-président
supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L513-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L513-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-03 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-03 au 2008-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 1998-09-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-09-04 au 2006-10-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-17 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L513-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-10-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L513-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1995-02-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R512-15-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


