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Article D665-40
Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants
:
1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des
vignobles ;
2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels
;
3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la
vinification ;
4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de
l'Union européenne ;
5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-21 CREE cible Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


