{"character_count": 364, "word_count": 2598
Article R653-77
I.-Seuls peuvent être livrés à la monte publique naturelle les reproducteurs
mâles des espèces bovine, ovine, caprine et porcine inscrits dans la section
principale d'un livre généalogique ou dans un registre zootechnique, tenu par un
organisme de sélection, agréé conformément aux dispositions de l'article L.
653-3, ou établi dans l'Union européenne et agréé par l'autorité compétente d'un
Etat membre.
II.-Toutefois, des reproducteurs ne répondant pas à la condition prévue au
premier alinéa peuvent être admis à la monte publique naturelle à des fins
d'amélioration des performances zootechniques ou de conservation de la race ou
de la population animale sélectionnée dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R671-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


