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Article R693-11

  Les termes “produits pays” et leurs équivalents créoles peuvent être employés
  dans la présentation et l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une
  appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée dès lors que
  l'arrêté d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine ou de
  l'indication géographique protégée ne prévoit pas de disposition y faisant
  obstacle.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


