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Article R513-32
Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du
réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et
leur maintenance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D513-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
    

Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-02 CREE cible Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D513-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05


