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Article R512-15-14
Le directeur général de la chambre d'agriculture de région assure l'exécution
des délibérations des chambres territoriales qui y sont rattachées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-23 CREE cible Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


