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Article L124-9
Les échanges et cessions d'immeubles forestiers ont pour objet d'améliorer la
structure des fonds forestiers par voie d'échanges et de cessions de parcelles
et au moyen d'un regroupement des îlots de propriété en vue de favoriser une
meilleure gestion sylvicole. Ils sont régis par les dispositions applicables aux
échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement
foncier sous réserve des dispositions de la présente section et de l'article L.
121-5-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L121-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2009-11-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-11 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 90 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-01-25 CODIFICATION source Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)


      2005-02-23 CREATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2004-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L181-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


