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Article R524-14
L'associé coopérateur empêché peut donner mandat de le représenter à l'assemblée
générale. Le mandataire doit être un autre associé coopérateur, le conjoint du
mandant, un de ses ascendants ou descendants majeurs. Les mandataires non
associés coopérateurs ne peuvent représenter que leur conjoint, ascendant ou
descendant majeur.
L'associé coopérateur mandaté par d'autres associés coopérateurs ne peut
disposer que de cinq voix au maximum, la sienne comprise.
Toutefois, lorsque, en application des dispositions de l'article R. 524-16, une
assemblée générale est précédée d'assemblées de section, l'associé coopérateur
mandaté à l'assemblée plénière ne peut disposer que de deux voix au maximum, la
sienne comprise.
Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence
indiquant pour chacun des associés coopérateurs son nom ou sa dénomination
sociale, son domicile ou son siège social et, si l'assemblée n'a pas été
précédée d'assemblées de section, le nombre de parts d'activité dont il est
porteur. Cette feuille de présence est émargée par les associés coopérateurs et
certifiée exacte par les membres du bureau de l'assemblée.
Elle est annexée au procès-verbal avec les mandats ci-dessus mentionnés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2019-11-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2007-08-10 MODIFICATION source Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*524-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30


