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Article R242-116
Pour l'application de l'article R. 241-17 aux vétérinaires des armées en
activité, le ministre de la défense exerce les compétences du conseil national
de l'ordre des vétérinaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-27 CREE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


