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Article D781-2

  Sont applicables en matière de prestations familiales des non-salariés
  agricoles :
  1° Les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité sociale
  en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à
  Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations ;
  2° Le chapitre IV du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale
  (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
  3° Les articles R. 752-10 à R. 752-15 du même code.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R752-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R752-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R752-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-01-01


