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Article R242-88-2
Lorsqu'il relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L.
242-11, le vétérinaire en fait la déclaration au conseil régional de l'ordre
dont il relève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-27 CREE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


