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Article L161-5
L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins
ruraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D161-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L331-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural 64
    

      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article L51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D161-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


