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Article R112-14
L'office de développement agricole et rural de Corse mentionné, à l'article L.
112-11, est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté
de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
L'office coordonne l'ensemble des actions de développement de l'agriculture et
de développement du milieu rural.
L'office est consulté par la collectivité de Corse sur toutes les questions de
sa compétence relatives à la modernisation et au développement de l'agriculture
et notamment lors de l'élaboration du schéma d'aménagement de la Corse, pour ce
qui concerne le développement agricole et rural.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L112-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2002-01-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-23 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L112-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2002-01-23


