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Article D811-83-8
Lorsque le représentant des élèves mentionné au 5° de l'article R. 811-83-6 est
convoqué devant le conseil de discipline, il est remplacé par son suppléant élu
dans les mêmes conditions. Ce remplacement devient définitif pour l'année
scolaire en cours si l'élève a fait l'objet d'une sanction du conseil de
discipline.
Lorsque l'élève convoqué devant le conseil de discipline est un délégué de
classe, il est procédé à une nouvelle élection au sein de la classe pour lui
désigner un suppléant.
Un membre élu du conseil de discipline est remplacé par son suppléant pour toute
séance où le cas d'un de ses enfants est examiné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


