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Article L212-12-1
Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente
rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      2005-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - article 19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15


      2005-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - article 19-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15


      2009-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26


      2009-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-07


      2009-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2009-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2009-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins VIGUEUR


      2010-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-27


      2010-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-27


      2010-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-30


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2021-11-30 MODIFIE cible LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural et de la pêche maritime - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R212-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R212-14-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


