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Article D661-11
Des sections correspondant à des questions d'intérêt commun intéressant
plusieurs espèces ou groupes d'espèces peuvent être créées, après avis du comité
plénier, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. L'arrêté précise la
composition, les missions et les prérogatives de ces sections dont les avis et
recommandations devront être transmis au comité plénier et aux sections par
espèces ou groupes d'espèces concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


