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Article D668-3
Les bénéficiaires de l'intervention pour le secteur de l'huile d'olive et des
olives de table sont les associations d'organisations de producteurs reconnues.
Les bénéficiaires des actions du programme opérationnel mis en œuvre par une
association d'organisations de producteurs sont l'association, ses membres ainsi
que les adhérents producteurs des membres de l'association.
La valeur de la production commercialisée de l'association d'organisations de
producteurs est calculée sur la base de la valeur de la production
commercialisée des organisations de producteurs membres de l'association et, le
cas échéant, de la valeur de la production commercialisée par l'association
elle-même, calculée selon les modalités déterminées au paragraphe 1 de l'article
31 du règlement délégué (UE) n° 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021, et
pour la production d'olives de table et d'huile d'olive pour laquelle
l'association est reconnue.
Le montant de l'aide financière de l'Union versée aux fonds opérationnels des
associations d'organisations de producteurs est fixé conformément à l'article 65
du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre
2021.
Le financement complémentaire des fonds opérationnels jusqu'à concurrence de 50
% des coûts non couverts par l'aide financière de l'Union, tel que prévu par
l'article 65.3 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du
Conseil du 2 décembre 2021, est versé par l'Etablissement national des produits
de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) selon des modalités fixées par
décision de son directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-21 CREE cible Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


