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Article D653-9
Au sens du présent chapitre, on entend par :


ressource zoogénétique : tout animal, toute population animale ou matériel
d'origine animale contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité ayant une
valeur effective ou potentielle ;


population animale sélectionnée : une population d'animaux qui se différencie
des populations génétiquement les plus proches par un ensemble de
caractéristiques identifiables et héréditaires qui sont la conséquence d'une
politique de gestion spécifique et raisonnée des accouplements ;


race : un ensemble d'animaux qui a suffisamment de points en commun pour
pouvoir être considéré comme homogène par un ou plusieurs groupes d'éleveurs qui
sont d'accord sur l'organisation du renouvellement des reproducteurs et des
échanges induits, y compris au niveau international ;


race locale : une race majoritairement liée par ses origines, son lieu et son
mode d'élevage à un territoire donné ;


race à petit effectif : une race ayant moins d'un nombre de femelles ou de
femelles reproductrices à définir en fonction des espèces ;


type génétique hybride : un ensemble de reproducteurs hybrides ou croisés
provenant d'un croisement planifié soit entre des reproducteurs de race pure
appartenant à des races ou à des populations animales sélectionnées différentes,
soit entre des reproducteurs résultant eux-mêmes d'un croisement entre races ou
populations animales sélectionnées différentes, soit entre des reproducteurs
appartenant à une race pure et à l'une ou l'autre des catégories précitées.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D653-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06 CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13


      2007-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-05-13


      2015-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13


      2020-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06


