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Article D712-16
Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes
prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 et
L. 1242-13 du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée
déterminée, ou à l'article L. 3123-6 du même code, s'il s'agit d'un contrat de
travail à temps partiel, les clauses contenues dans ce contrat s'appliquent en
lieu et place des mentions du volet d'identification du salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D712-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2019-03-18 CITATION source
    

Code du travail - article L3123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D712-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2019-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


