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Article R692-2

  Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
  1° Les titres V et VI ;
  2° Les articles R. 671-6 à R. 671-14.
  Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements
  européens ne sont pas applicables.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*671-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R671-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-07-29


