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Article L524-1-1
Les statuts peuvent prévoir, pour le calcul du quorum et de la majorité, que
sont réputés présents les associés qui participent à l'assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur
identification et garantissant leur participation effective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R524-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2016-12-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
    

Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-01-05 CODIFICATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole


      2006-10-05 CREATION source Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R524-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


