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Article D751-88
Le comité social et économique est informé de la mise en place du registre dans
l'entreprise et peut en avoir communication dans le cadre de ses attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L236-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-06-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-31 au 1992-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-11-04 au 2001-02-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-01 au 1986-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1992-12-31 au 1992-11-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-06-29 CONCORDANCE source Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. - article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-08-06 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2021-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-01 au 1986-12-31


