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Article D751-8
Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du
salaire annuel minimal prévu à l'article L. 434-16 du code de la sécurité
sociale. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
la sécurité sociale peut fixer des cotisations forfaitaires.
Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes est égal au
double de ce salaire minimal, tel qu'il est en vigueur soit à la date de l'arrêt
de travail résultant de l'accident, de la rechute ou de l'aggravation, soit,
s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, à la date de constatation de l'incapacité
permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


