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Article D654-114-6
Les membres de la conférence de bassin laitier mentionnés à l'article D.
654-114-5 sont nommés par arrêté du préfet coordonnateur de bassin laitier pour
une durée de trois ans renouvelable.
Tout membre qui, sans motif valable et justifié, a été absent à plus de deux
conférences de bassin laitier consécutives dans l'année est considéré comme
démissionnaire ; un remplaçant est nommé par le préfet coordonnateur.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes proportions que celles fixées à
l'article D. 654-114-5 et peuvent remplacer un membre de la structure à laquelle
ils appartiennent.
Le secrétariat de la conférence de bassin laitier est assuré par la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt placée sous
l'autorité du préfet coordonnateur de bassin laitier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D654-114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-12 au 2014-05-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D654-114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-25 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D654-114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-10 CREE cible Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D654-114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-12 au 2014-05-25


