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Article R717-50
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la
médecine du travail :
1° Remplir les conditions mentionnées à l'article R. 4623-2 du code du travail
;
2° Etre titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine
agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4623-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 CITATION cible Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-2
    

