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Article D341-11
Conformément à l'article D. 615-1, le bénéficiaire dépose, chaque année, une
demande de paiement dans laquelle il confirme ses engagements pour la nouvelle
campagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D615-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2005-11-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D615-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-27 au 2006-08-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D615-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2015-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D615-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D615-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-02 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D615-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-15 au 2016-03-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2007-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-08-23


      2017-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D615-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2005-11-27


