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Article R781-70

  Les avantages de vieillesse dus par le régime d'assurance vieillesse des
  personnes non salariées de l'agriculture aux assurés et aux conjoints
  survivants d'assurés qui ont été affiliés successivement ou simultanément à ce
  régime et à un ou plusieurs autres régimes obligatoires de retraite sont
  déterminés sur la base des seules périodes d'activité ou assimilées valables
  au regard du régime agricole.
  Les organismes du régime agricole sont tenus de faire connaître aux organismes
  des autres régimes de retraite dont l'assuré a relevé la date à laquelle ils
  ont reçu la demande de liquidation présentée par celui-ci ou par son conjoint
  survivant, dès réception de cette demande.
  Ils sont également tenus de faire connaître aux régimes concernés, après
  liquidation des avantages de vieillesse dont la charge leur incombe, la date
  d'effet, le montant et les éléments de calcul de ces avantages, notamment les
  périodes prises en compte pour le calcul de ces avantages.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


