{"character_count": 277, "word_count": 1953
Article R522-2
La qualité d'associé coopérateur est établie par la souscription ou par
l'acquisition d'une ou plusieurs parts sociales de la coopérative.
Toute société coopérative agricole doit avoir obligatoirement à son siège un
fichier des associés coopérateurs sur lequel ces derniers sont inscrits par
ordre chronologique d'adhésion et numéros d'inscription avec indication du
capital souscrit par catégorie de parts telles que prévues à l'article R. 523-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-21 CITATION cible Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R522-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


