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Article D512-6
Il est institué dans chaque chambre régionale d'agriculture un comité
d'orientation " recherche, développement, formation ". Ce comité assiste la
chambre régionale notamment dans l'exercice des missions définies à l'article R.
821-13 et veille à la cohérence des actions conduites en matière de recherche,
développement et formation. Ce comité est présidé par le président de la chambre
régionale d'agriculture ou son représentant.
La composition du comité est définie par la chambre régionale et approuvée par
le préfet de région.
Le président du conseil régional, ou son représentant, le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, assistent
avec voix consultative aux réunions de ce comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-23 au 2003-11-19 CITATION cible
    

Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-11-19 au 2007-03-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 DEPLACE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-23 au 2003-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R841-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R512-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-05-29


