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Article L524-1
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont administrées par un
conseil d'administration élu par l'assemblée générale des associés. Le conseil
d'administration désigne son président.
Les statuts des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions peuvent
décider que la gestion de ces sociétés sera assurée par un directoire placé sous
le contrôle d'un conseil de surveillance.
Lorsque ces sociétés et leurs unions comptent des associés non coopérateurs,
ceux-ci doivent être représentés dans le conseil d'administration ou dans le
conseil de surveillance. En ce cas, les membres de ces conseils sont
respectivement choisis par un collège d'associés coopérateurs et par un collège
d'associés non coopérateurs. Un tiers au plus des sièges de ces conseils peut
être attribué au collège des associés non coopérateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 58 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-01-05 CODIFICATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole


      2006-01-05 MODIFICATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R524-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R524-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


