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Article L374-9

  A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné
  au I de l'article L. 330-4 à son arrivée sur l'exploitation est de trente-cinq
  ans.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L330-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L371-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-04-02 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L330-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L371-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-04-02


