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Article R232-8
Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-7 sont
traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur
et la collecte des données nécessaires aux contrôle aux frontières. Ces données
ne sont pas conservées après que le voyageur a quitté le sas.
Les opérations relatives au fonctionnement du traitement font l'objet d'un
enregistrement comprenant la date et l'heure de l'opération. Ces informations
sont conservées pendant deux ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2023-07-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-30 au 2020-01-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-31 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-02 au 2024-05-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-25 CONCORDANCE source Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-28 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R286-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-05-30 au 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R287-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-05-30 au 2024-10-01


