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Article R723-92
Les promotions à titre exceptionnel prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-24
sont prononcées nonobstant les règles fixées par les statuts particuliers.
A l'exception de ceux qui concernent les sapeurs-pompiers cités à titre posthume
à l'ordre de la Nation, les titularisations, avancements d'échelon ou de grade
ou nominations à titre exceptionnel prévus aux articles L. 723-22 à L. 723-24
interviennent après avis de la commission des promotions à titre exceptionnel
mentionnée à l'article R. 723-98.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-22 CREE cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


