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Article R546-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux
articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées
dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans
la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      



Au titre Ier





R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11


Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015



R. 511-12

        Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020



R. 511-13 à R. 511-17
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015



R. 511-18


Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016




R. 511-19


Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016




R. 511-20


Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015



R. 511-21

        Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016



R. 511-22
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024



R. 511-23


Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015




R. 511-24


Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020




R. 511-25 et R. 511-26


Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015




R. 511-27


Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016




R. 511-28


Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022



R. 511-29
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015


R. 511-30
Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023


R. 511-31 à R. 511-34
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015


R. 511-34-1 à R. 511-34-5
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022


R. 511-34-6
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024


R. 511-34-7
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022



R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6



          Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines
          dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
          relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.
        




R. 515-21



          Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines
          dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
          relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.
        





          Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5
        



          Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines
          dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
          relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.
        





Références
Références faites par l'article


      2015-06-03 CITATION source Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie


      2016-11-28 CITATION source Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP


      2018-06-29 CITATION source Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes


      2020-12-29 CITATION source Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum


      2022-02-18 CITATION cible Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-07 CITATION source Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure


      2023-07-12 CITATION source Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure


      2023-07-12 CITATION cible Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-05 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité intérieure - article R546-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2016-11-30


