{"character_count": 248, "word_count": 1737
Article D522-3
Les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la
médaille d'honneur de la police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Code des communes - article R412-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R412-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


