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Article R413-10-1
Une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil
d'administration de l'école sous la forme d'échanges écrits transmis par voie
électronique, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26
décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance
des instances administratives à caractère collégial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2018-05-02 CREE cible Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


