{"character_count": 862, "word_count": 5965
Article R741-1
Le plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de
défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et
la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la
protection générale des populations.
Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan Orsec :
1° Est en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans
ce cadre par le préfet de département, le préfet de zone de défense et de
sécurité ou par le préfet maritime ;
2° Prépare sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournit la
description sommaire au représentant de l'Etat ;
3° Désigne en son sein un responsable correspondant du représentant de l'Etat
;
4° Précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou
de transmettre une alerte ;
5° Précise les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles
dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du
représentant de l'Etat et des missions particulières qui lui sont attribuées par
celui-ci.
Lorsque plusieurs personnes publiques ou privées exécutent une même mission,
elles peuvent mettre en place une organisation commune de gestion d'événement et
désigner un responsable commun correspondant du représentant de l'Etat.
Ces dispositions sont transmises au représentant de l'Etat et tenues à jour par
chaque personne publique ou privée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3114-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R763-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-22 au 2023-02-24 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R763-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R768-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22 CITATION source
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
    

Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2023-03-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-29 CITATION cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14


      2022-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R763-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-22 au 2023-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R768-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22


