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Article R122-14
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le préfet délégué
pour la défense et la sécurité assure la direction de l'état-major
interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur et du centre régional d'information
et de coordination routière.
A cet effet, il est assisté d'un chef d'état-major interministériel de zone de
défense et de sécurité, du responsable du centre régional d'information et de
coordination routière et, le cas échéant, d'un secrétaire général adjoint pour
l'administration de la police.
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, il dirige l'action
des délégués de zone de défense et de sécurité et coordonne l'action des
correspondants de zone de défense et de sécurité désignés dans les conditions
définies aux articles R. 122-20 à R. 122-26, afin qu'ils apportent leur concours
à l'exercice des missions attribuées au préfet de zone de défense et de
sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-03-06 MODIFIE cible Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


