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Article R546-5
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs
fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L.
546-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2017-07-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-21 au 2024-12-06 CONCORDE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2022-02-21 CONCORDE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-06-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-03 CREE cible Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité intérieure - article R546-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-06-06


