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Article R631-27
Respect du public.
Les salariés se comportent, en toutes circonstances, de manière respectueuse et
digne à l'égard du public. Ils agissent avec tact, diplomatie et courtoisie.
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils s'interdisent envers autrui toute
familiarité et toute discrimination, c'est-à-dire toute distinction fondée
notamment sur l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse,
l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les
caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les
opinions politiques ou syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie
ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Le salarié au contact du public doit veiller à la correction de sa tenue et au
port des signes distinctifs et des équipements prévus par les lois et
règlements, quelles que soient les circonstances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R631-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-07-10 CONCORDANCE source Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité - Annexe


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R631-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07


