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Article R741-48
Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'alerte et d'urgence au
profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques
exceptionnels, conjointement par le préfet de département ou, à Paris, par le
préfet de police, et par le président du conseil général, sont fixées par les
articles L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2024-04-10


