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Article R314-1
Les armes, munitions et leurs éléments appartenant aux services de l'Etat ou
placés sous leur contrôle font l'objet de dispositions particulières édictées
par les ministres dont relèvent ces services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-11-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-11-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-02-18 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-02-18 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-18 au 2016-04-29 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-18 au 2016-04-29 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents des services fiscaux affectés au service d'enquêtes judiciaires des finances - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-03 CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'autorisation de détention et de port d'armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
    

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-07-30 CONCORDANCE source Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents des services fiscaux affectés au service d'enquêtes judiciaires des finances - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-03


      2020-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'autorisation de détention et de port d'armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2018-01-01


