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Article R413-8
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au
moins deux fois par an.
Le président convoque le conseil d'administration, dans le mois qui suit la
réception de la demande qui lui en est faite, lorsque celle-ci émane de
l'autorité de tutelle, du directeur de l'école ou de la majorité des membres du
conseil.
Le président fixe l'ordre du jour du conseil, après avis du directeur de
l'école. Lorsque la convocation est de droit, l'ordre du jour comporte l'examen
des questions qui ont justifié cette convocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-04-20 CONCORDANCE source Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-21 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


