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Article R731-8
I. - Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde sont mis à jour par
l'actualisation de l'annuaire opérationnel. Ils sont révisés en fonction de la
connaissance et de l'évolution des risques ainsi que des modifications apportées
aux éléments mentionnés aux articles R. 731-1 à R. 731-3. Dans tous les cas, le
délai de révision ne peut excéder cinq ans.
II. - Après la révision d'un plan communal ou intercommunal de sauvegarde, le
document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R.
125-11 du code de l'environnement est mis à jour le cas échéant.
III. - Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'une
évaluation assurant leur caractère opérationnel, au moins tous les cinq ans,
organisée dans un cadre communal ou intercommunal respectivement sous l'autorité
du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre. Cette évaluation peut être associée aux exercices mentionnés
aux articles D. 731-9 et suivants.
IV. - Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'une
information régulière des acteurs concernés par les plans, sous l'autorité du
maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre.
V. - L'existence ou la révision des plans communaux et intercommunaux de
sauvegarde sont portés à la connaissance du public par le ou les maires
intéressés, par le président de l'établissement, et, à Paris, par le préfet de
police. Le plan communal de sauvegarde est rendu consultable par le maire. Le
plan intercommunal est rendu consultable par le président de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les documents soumis à
consultation ne contiennent pas de données à caractère personnel ni
d'informations de nature à nuire à la sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-15 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-06-20 MODIFIE cible Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


