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Article D742-21
L'organisation et le fonctionnement des services de recherche et de sauvetage
des aéronefs en détresse font l'objet d'une instruction interministérielle
particulière. Les modalités des concours prévus à l'article D. 742-19 sont
définies par des protocoles ou instructions particulières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D742-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-11 CONCORDANCE source Décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D742-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


