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Article R413-5
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du
ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres
du conseil d'administration mentionnés aux 3° à 7° de l'article R. 413-4 sont
nommés par arrêté du ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans
renouvelable.
Par dérogation, les membres du conseil d'administration mentionnées aux b et c
du 7° de l'article R. 413-4 sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur
pour une durée de quatre ans renouvelable, après chaque élection au comité
social de l'école ou pour le renouvellement de commissions administratives
paritaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R413-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-04-20 CONCORDANCE source Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R413-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


