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Article D731-9
I.-Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'exercices
réguliers. Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans,
à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens
communaux et intercommunaux.
II.-Les exercices associent les acteurs publics et privés à tous les niveaux
hiérarchiques et simulent des situations proches de la réalité au regard des
risques présents sur le territoire.
III.-Les exercices définissent des objectifs de préparation des acteurs et de la
population à des situations de crise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-08 CREE cible Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


