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Article R321-44
La participation d'enfants de moins de douze ans à des compétitions de jeux
vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


