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Article R313-15-1
Le commerçant titulaire de l'autorisation ne peut présenter à sa clientèle, pour
des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres armes que celles que sa clientèle
peut acquérir et détenir.
Ces tirs d'essai ou de démonstration ne peuvent avoir lieu qu'à l'intérieur du
local du commerçant ou dans les installations d'une association sportive agréée
mentionnée au 1° de l'article R. 312-40 ou dans les installations d'une
fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-39-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2022-10-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R313-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-31 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R312-39-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R312-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R313-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R317-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


