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Article R732-16
Les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des
pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à
l'électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de
la prise en charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en
énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R313-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-29 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article R313-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-29 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


