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Article R316-1A
Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes
des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes
catégories.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - article 35 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-20 CREE cible Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


