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Article R411-26-3
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police
nationale répond à un besoin opérationnel non permanent, notamment dans le cadre
d'événements exceptionnels ou d'un surcroît d'activité.
A ce titre, les policiers réservistes peuvent :
1° Recevoir une formation ou suivre un entraînement ;
2° Apporter un renfort temporaire aux services de la police nationale ;
3° Dispenser un enseignement ;
4° Prendre part aux missions participant à la qualité du lien entre la police et
la population ;
5° Soutenir l'action de la police nationale dans le cadre de la sécurisation des
événements mentionnés à l'article L. 211-11-1.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite maximale d'une durée d'engagement
de cinq ans pour répondre dans les mêmes conditions aux besoins opérationnels
non permanents de la police nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L211-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L211-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L211-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-08-03 CREE cible Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L211-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2019-06-01


