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Article R823-2
Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du
Premier ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2016-01-29 CREE cible Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


