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Article D767-3
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues à l'article D. 767-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans
la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


Au titre IV



D. 742-16 à D. 742-21

        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
        dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
        code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
        simples)





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D767-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D742-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D742-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D767-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


