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Article R732-11-6
Le conseil d'administration comprend :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Trois membres de droit :
– le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
– le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au
ministère de l'intérieur ;
– le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de
l'intérieur ;
b) Le préfet de police de Paris ou son représentant ;
c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;
2° Cinq représentants des services d'incendie et de secours et des associations
représentant les membres des conseils d'administration de ces établissements
:
a) Le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant
;
b) Le président de l'association des maires de France et des présidents
d'intercommunalité ou son représentant ;
c) Deux présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services
d'incendie et de secours ;
d) Un membre de l'assemblée des départements de France désigné par le président
de cette assemblée ;
3° Un représentant élu du personnel de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-17


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-11-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01


