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Article R723-56
Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité peuvent être
réengagés dans le ou les domaines d'activités opérationnelles définis à
l'article R. 723-3 où ils exerçaient, sous une appellation ou dans un grade
identique à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs
fonctions, sous réserve de satisfaire aux conditions de santé particulières
exigées à l'article R. 723-7.
Lorsque cette cessation d'activité est intervenue depuis cinq ans ou plus, ils
suivent à nouveau la formation initiale ou de perfectionnement de leur grade et,
le cas échéant, celles des activités et responsabilités exercées. Ils peuvent
être engagés sur des opérations au fur et à mesure de la validation des blocs de
compétences concernés.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


