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Article R*122-8

  Le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination
  nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développent
  des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de
  nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre
  circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement,
  et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou
  susceptibles de dépasser le cadre d'un département. Il prend les mesures de
  police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir.
  Il fait appel aux moyens publics ou privés à l'échelon de la zone de défense
  et de sécurité et les réquisitionne en tant que de besoin.
  Il peut mettre à disposition d'un ou de plusieurs préfets de département de la
  zone de défense et de sécurité les moyens de l'Etat existant dans la zone.
  Il assure la répartition des moyens extérieurs à la zone de défense et de
  sécurité qui lui ont été alloués par le ministre de l'intérieur.
  Il met en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le ministre de
  l'intérieur pour les moyens de sécurité civile extérieurs à sa zone de
  compétence.
  Il détermine et arrête les priorités dans le rétablissement des liaisons
  gouvernementales sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité.
  Il est chargé de coordonner la communication de l'Etat pour les crises dont
  l'ampleur dépasse le cadre du département.
  Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont
  engagées, le préfet de zone de défense et de sécurité, dans le respect des
  compétences des préfets de département, établit la synthèse des informations,
  coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestres
  et des actions maritimes. Il dispose des moyens spécialisés du plan
  POLMAR-Terre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1311-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


