{"character_count": 298, "word_count": 2136
Article R723-61
Tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en
cette qualité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade
immédiatement supérieur à celui qu'il détient au moment de sa cessation
d'activité.
Toutefois, par décision motivée de l'autorité de gestion, cet honorariat peut
n'être accordé que dans le grade détenu pour un motif tiré de la qualité des
services rendus. Il ne peut être accordé dans le cas d'une résiliation d'office
de l'engagement pour motif disciplinaire prononcée dans les conditions prévues à
l'article R. 723-40.
En outre, les anciens sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires chefs de
corps ou chefs de centre peuvent être nommés dans les mêmes conditions
lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires.
La nomination d'un sapeur-pompier volontaire à l'honorariat intervient dans un
délai de douze mois à compter de la date de cessation d'activité.
L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques et les
réunions du service d'incendie et de secours l'uniforme du grade concerné.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


