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Article L724-15
Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, sur
délibération de leur conseil d'administration et après consultation du réseau
associatif départemental des acteurs de la sécurité civile, peuvent instituer
une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
La réserve citoyenne des services d'incendie et de secours est placée sous
l'autorité du président du conseil d'administration, autorité de gestion au sens
de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la
citoyenneté.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2021-11-25 CREE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L724-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


