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Article D132-9
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit à
l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an. Il
se réunit de droit à la demande du préfet de département ou de la majorité de
ses membres.
Il se réunit en formation restreinte en tant que de besoin ou à la demande du
préfet de département dans les conditions prévues par son règlement
intérieur.
Il détermine les conditions de fonctionnement des groupes de travail et
d'échanges d'information à vocation thématique ou territoriale qu'il peut créer
en son sein.
Son secrétariat est assuré sous l'autorité de son président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D155-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article D155-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article D2211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D155-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


