{"character_count": 194, "word_count": 1436
Article R546-3
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est
remplacée par la référence à un centre de formation de la police nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2015-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R411-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-05 au 2014-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité intérieure - article R546-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06


