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Article R723-82
I. - Les infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins
cinq années dans leur grade peuvent être nommés au grade d'infirmier principal
de sapeurs-pompiers volontaires.
Les infirmiers principaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au
moins cinq années dans leur grade peuvent être nommés au grade d'infirmier en
chef de sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, cette durée peut être ramenée à
trois ans pour les infirmiers titulaires d'un diplôme de cadre de santé et
exerçant une responsabilité particulière au sein de la sous-direction santé.
I bis. - Les psychothérapeutes de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli
au moins cinq années dans leur grade peuvent être nommés au grade de
psychothérapeute principal de sapeurs-pompiers volontaires.
Les psychothérapeutes principaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont
accompli au moins cinq années dans leur grade peuvent être nommés au grade de
psychothérapeute en chef de sapeurs-pompiers volontaires.
II. - Les médecins, pharmaciens et vétérinaires capitaines de sapeurs-pompiers
volontaires qui ont accompli au moins cinq années dans leur grade peuvent être
nommés respectivement au grade de médecin commandant, pharmacien commandant et
vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires.
Les médecins, pharmaciens et vétérinaires commandants de sapeurs-pompiers
volontaires qui ont accompli au moins cinq années dans leur grade peuvent être
nommés respectivement au grade de médecin lieutenant-colonel, pharmacien
lieutenant-colonel et vétérinaire lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
volontaires.
Les médecins, pharmaciens et vétérinaires lieutenants-colonels de
sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins cinq années dans leur
grade peuvent être nommés respectivement au grade de médecin colonel, pharmacien
colonel et vétérinaire colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


