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Article R243-6
L'information du public sur l'emploi des caméras embarquées est délivrée par
tout moyen approprié, sauf si l'urgence ou les conditions de l'opération
l'interdisent. Une information générale du public sur l'emploi des caméras
embarquées est organisée par le ministère de l'intérieur et, en tant que de
besoin, par le ministère chargé des douanes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-18 CREE cible Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


