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Article R343-1-A
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références
au règlement (UE) 2016/679 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 et à ses annexes sont remplacées par la référence aux règles applicables en
métropole en vertu de ce règlement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-28 CREE cible Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


