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Article L211-6
Lorsque les moyens envisagés paraissent insuffisants pour garantir le bon
déroulement du rassemblement, le représentant de l'Etat dans le département ou,
à Paris, le préfet de police, organise une concertation avec les responsables,
destinée notamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, à rechercher
un terrain ou un local plus approprié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité - article 23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1995-01-21 CONCORDANCE source Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité - article 23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

