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Article R723-90
Les personnes disposant de compétences particulières dans un domaine lié aux
missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et
de secours ou aux services de l'Etat peuvent être engagées, si elles satisfont
aux conditions prévues aux articles R. 723-6 et R. 723-7, en qualité de
sapeurs-pompiers volontaires experts dans leur domaine de compétence.
Ces sapeurs-pompiers volontaires sont dispensés de la période probatoire prévue
à l'article R. 723-15 et de la formation initiale prévue à l'article R.
723-16.
Leurs conditions de gestion sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
sécurité civile et leurs conditions d'indemnisation par arrêté conjoint du
ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2019-08-31 CITATION source
    

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2013-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2019-08-31


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


