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Article L723-20
Les dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires, à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, aux indemnités et
allocations liées au service comme sapeur-pompier volontaire et au rôle des
associations représentatives des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par la
loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CITATION source LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

