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Article R321-36-5
L'agrément des employés de jeux exerçant dans un casino régi par l'article L.
321-3, prévu aux articles R. 321-36-2 et R. 321-36-3 est délivré pour une durée
maximale de cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-36-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-36-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 DEPLACE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R321-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R321-36-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R321-36-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


