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Article L112-2
L'Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en
définit la doctrine et coordonne ses moyens.
Il évalue en permanence l'état de préparation aux risques et veille à la mise en
œuvre des mesures d'information et d'alerte des populations.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'organisation de l'Etat en temps de
crise et de celles du code général des collectivités territoriales, le ministre
chargé de la sécurité civile coordonne les opérations de secours dont l'ampleur
le justifie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2018-07-03 CITATION cible Décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) VIGUEUR


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

