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Article R314-9
Les armes des catégories B et C détenues par les exploitants de tir forain
doivent, pendant la durée de leur utilisation, être enchaînées au banc de tir.
Les armes des catégories B, C et du h de la catégorie D doivent, lorsqu'elles ne
sont pas mises en service, être retirées des installations de tir et entreposées
dans un local surveillé, leur transport devant s'effectuer en caisses fermées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-30 CONCORDANCE source Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2018-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R317-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


