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Article R321-21-3
Le ministre de l'intérieur peut prononcer un avertissement, suspendre, pour une
durée maximale de six mois, ou retirer l'agrément des personnes physiques et
morales mentionnées aux articles L. 321-5 et R. 321-21-1 en cas d'inobservation
des prescriptions de la réglementation relative aux jeux d'argent et de hasard
ou pour des motifs d'ordre public.
Il est interdit aux personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de
retrait d'exercer des fonctions à l'intérieur des salles de jeux. Cette mesure
peut être assortie d'une interdiction administrative de jeux mentionnée au I de
l'article L. 320-9-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 CREE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


