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Article R742-11
Les C.R.O.S.S. et, à défaut, les organismes exerçant leurs fonctions assurent la
permanence opérationnelle et prennent, sous la responsabilité du préfet
maritime, la direction de toute opération de recherche et de sauvetage
maritimes.
Ils sont destinataires de toutes les informations de nature à entraîner le
déclenchement d'une alerte concernant le secours, la recherche ou le sauvetage
des personnes en détresse en mer dans les zones de responsabilité française.
Le coordonnateur de mission de sauvetage peut confier la direction de la
conduite de certains moyens à un responsable situé sur la zone proche de
l'événement. L'organisation des secours médicaux se fait dans le cadre des
dispositions régissant l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du
code de la santé publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du
livre III de la sixième partie du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R765-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R766-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R768-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R762-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R763-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R764-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R767-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R761-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-06 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1988-05-02 CONCORDANCE source Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-06 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-03 CITATION cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R761-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R762-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R763-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R764-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R765-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R766-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R767-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R768-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


