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Article R231-9-1

  Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, pour
  les signalements relatifs aux objets, les données suivantes :
  1° La nature, la catégorie, le type, la marque ;
  2° Le numéro de série, l'immatriculation ou un autre numéro d'identification
  ;
  3° La nationalité ou le pays d'immatriculation ;
  4° La ou les photographies et leur date ;
  5° La date du vol, de la perte, de la déclaration de perte ou de la plainte
  ;
  6° L'état civil du propriétaire, du plaignant ou du titulaire ;
  7° Les descriptifs et caractéristiques complémentaires, notamment la devise,
  la valeur faciale et l'organisme de délivrance ;
  8° La conduite à tenir en cas de découverte.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R231-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


