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Article R763-2-1
Pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre III du présent
livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence au plan communal de
sauvegarde est remplacée par la référence au plan territorial de sauvegarde.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-20 CREE cible Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


