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Article L123-2
I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi
ses membres un député et un sénateur.
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil
sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-15 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CITATION cible Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-12 CITATION cible Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


