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Article R613-3-3
Entre l'établissement où sont conservées les armes, le lieu d'exercice de la
mission et le lieu d'entraînement au maniement des armes, les armes à feu sont
transportées de manière à ne pas être utilisables, soit en recourant à un
dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs
pièces de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-12-29 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R617-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
    

Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R617-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29


