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Article L723-24
I.-A titre exceptionnel, par arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans le
département et du président du conseil d'administration du service d'incendie et
de secours, les sapeurs-pompiers volontaires :
1° Font l'objet d'une promotion à tout grade supérieur de sapeurs-pompiers
volontaires défini par les autorités de nomination lorsqu'ils sont cités à titre
posthume à l'ordre de la Nation ;
2° Peuvent être promus à l'un des trois grades supérieurs de sapeurs-pompiers
volontaires lorsqu'ils ont été mortellement blessés dans l'exercice de leur
activité de sapeur-pompier ;
3° Peuvent être promus à une appellation ou au grade immédiatement supérieur de
sapeurs-pompiers volontaires s'ils ont accompli un acte de bravoure dûment
constaté dans l'exercice de leur activité de sapeur-pompier. Ils peuvent en
outre être nommés à l'un des deux grades supérieurs de sapeurs-pompiers
volontaires s'ils ont été grièvement blessés dans ces mêmes circonstances.
II.-L'accès à un grade supérieur au titre du 3° du I peut être subordonné à
l'accomplissement d'une obligation de formation, dans des conditions prévues par
voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 CREE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


