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Article R316-9
La détention d'une arme, d'un élément d'arme, de munitions ainsi que, le cas
échéant, d'éléments de munition au cours d'un voyage dans un ou plusieurs Etats
membres n'est permise à un résident français que s'il obtient une carte
européenne d'arme à feu et peut justifier que son déplacement s'effectue dans un
but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution
historique.
A défaut de cette justification ou si le voyage s'effectue vers un Etat membre
qui interdit l'acquisition et la détention de l'arme concernée ou la soumet à
autorisation, le résident français doit disposer d'une autorisation préalable de
l'Etat membre de destination.
Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités
habilitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


