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Article R343-5
L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée.
Elle détermine :
1° La nature des jeux d'argent et de hasard autorisés et leur fonctionnement
;
2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des
dispositions de l'article R. 321-27 ;
3° Les heures d'ouverture et de fermeture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R321-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-05-31 CONCORDANCE source Décret n°94-463 du 31 mai 1994 relatif à l'installation et au fonctionnement de casinos dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-07 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R321-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-07-01


