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Article R726-17
Peuvent seules être employées dans des fonctions nécessitant l'aptitude à porter
secours ou à enseigner les premiers secours les personnes à jour d'obligations
de formation continue dont le contenu et les modalités, notamment la
périodicité, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-20 CREE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


