{"character_count": 430, "word_count": 3140
Article L741-2
Le plan Orsec départemental détermine, compte tenu des risques existant dans le
département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des
moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les
conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec comprend des dispositions générales applicables en toute
circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Dans
ce dernier cas, il précise le commandement des opérations de secours.
Le plan Orsec départemental est arrêté par le représentant de l'Etat dans le
département, sous réserve des dispositions de l'article L. 742-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L742-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L731-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L731-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L742-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L767-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

