{"character_count": 180, "word_count": 1216
Article R741-44
Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité
par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le
décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics
guidés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 101 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-09 CITATION source Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 101 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


