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Article R324-3
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le
fait pour l'organisateur d'une compétition de jeux vidéo d'avoir, y compris par
négligence, laissé participer un mineur de moins de douze ans à des compétitions
de jeux vidéo offrant des récompenses en sommes d'argent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


