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Article R413-6
En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est
assurée par le directeur général de la police nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-04-20 CONCORDANCE source Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-21 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2018-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


