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Article D723-8
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10
constitue l'annexe 3.
Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont
il relève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L723-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-08 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-10-05 CONCORDANCE source Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-08 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L723-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


