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Article L811-1
La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité
nationale ainsi qu'à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de
la Nation. Elle relève de la compétence exclusive de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-24 CREE cible LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire VIGUEUR


