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Article L723-4
Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du
territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées
principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer
des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de
l'organisation des services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L764-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L764-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2023-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2012-04-16 CITATION cible Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L764-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

