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Article R341-1
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les
références au préfet de département sont remplacées par la référence au
représentant de l'Etat dans la collectivité.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au
règlement (UE) 2016/679 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 et à ses annexes sont remplacées par la référence aux règles applicables en
métropole en vertu de ce règlement.
Pour l'application de l'article R. 313-1-1 à Saint-Barthélemy, la référence au
2° de l'article R. 543-330 du code de l'environnement est remplacée par la
référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


