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Article L723-10
Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation
notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
de France, est approuvée par voie réglementaire.
Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs
des sapeurs-pompiers volontaires. Elle définit le rôle du réseau associatif des
sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts
des sapeurs-pompiers volontaires. Elle est signée par le sapeur-pompier
volontaire lors de son premier engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D723-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-08 au 2014-12-01 CITATION source
    

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2012-10-05 CITATION cible Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-08 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D723-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

