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Article R512-5
La convention type communale de coordination prévue à l'article L. 512-4 figure
à l'annexe 1 du présent chapitre.
La convention type intercommunale de coordination prévue à l'article L. 512-5
figure à l'annexe 2 du présent chapitre.
Les conventions communale ou intercommunale de coordination de la police
municipale et des forces de sécurité de l'Etat reprennent tout ou partie des
clauses de ces conventions types, en les adaptant le cas échéant aux besoins
locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L512-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-11-30 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-19 au 2015-04-02 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-05 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-02-19 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-11-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-02-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-02-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-11-05 CITATION source
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L512-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
    

Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-03 CITATION cible Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article R2212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-05 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L512-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-19 au 2015-04-02


