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Article D132-15
Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière
de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations
nationales définies par le comité interministériel de prévention de la
délinquance et de la radicalisation.
Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis du
conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte
contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
mentionné à l'article D. 132-14.
Il est transmis au maire de Paris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-27 au 2018-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-06 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-08 au 2017-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2019-12-19 CITATION cible Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR


      2019-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article D2512-15-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08


