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Article R312-66-20
Le transport des armes et des éléments que la carte de collectionneur permet
d'acquérir et de détenir s'effectue dans les conditions définies par le 4° de
l'article R. 315-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-29 CREE cible Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


