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Article R726-7
Peuvent être habilités à dispenser des formations aux premiers secours les
services publics mentionnés à l'article L. 726-1 qui disposent d'une équipe
pédagogique, d'une liste d'aptitude pédagogique comportant des formateurs
titulaires de qualifications permettant la mise en œuvre des unités
d'enseignement sollicitées, de référentiels internes de formation et de
certification conformes aux référentiels nationaux et des matériels techniques
et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.
Des conditions supplémentaires peuvent être requises pour certaines unités
d'enseignement de sécurité civile.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-20 CREE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


