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Article D723-69
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut instituer en son sein
des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être
constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités
choisies en raison de leurs compétences ou de leurs qualifications au regard des
sujets à traiter.
Les modalités de création et de fonctionnement de ces formations et de
désignation des membres sont précisées par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D723-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-02 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CONCORDANCE source Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-02 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D723-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


