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Article R767-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues aux articles R. 767-4, R. 767-5 et R. 767-7, les dispositions du présent
livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur
rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION



Au titre III





R. 733-3 et R. 733-4



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 733-5



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour
          l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre
          2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro
          symbolique
        




R. 733-6 à R. 733-8



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 733-9 à R. 733-11



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour
          l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre
          2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro
          symbolique
        




R. 733-12 à R. 733-16



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




Au titre IV






          R. 741-1 à R. 741-9, R. 741-11 (2e alinéa), R. 741-13 à R. 741-17
        



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 741-40



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 741-46



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        





          R. 742-2, R. 742-3, R. 742-5 à R. 742-7, R. 742-9 à R. 742-11, R.
          742-13 à R. 742-15
        



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-12-29 CITATION source LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - article 39 AUTONOME


      2015-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


