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Article L263-1
La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire
par les chapitres II et IV du titre III du livre III de la cinquième partie du
code des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports -  TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

