{"character_count": 411, "word_count": 2790
Article R741-3
Le dispositif opérationnel Orsec constituant une organisation globale de gestion
des événements est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de
l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l'échange
d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une
veille permanente.
Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des
éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement, complétées, le cas
échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences
prévisibles de chacun des risques et menaces recensés.
Le préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité ou le
préfet maritime peut, si la situation présente ou prévisible l'exige, à tout
moment utiliser tout ou partie des éléments du dispositif opérationnel Orsec
selon les circonstances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


