{"character_count": 427, "word_count": 2962
Article L741-3
Le plan Orsec de zone recense l'ensemble des moyens publics et privés
susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux
départements au moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire
la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe les
conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des
moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec de zone est arrêté par le représentant de l'Etat dans le
département du siège de la zone de défense et de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-07-12 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
    

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2024-01-03 CITATION cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L767-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

