{"character_count": 364, "word_count": 2358
Article R732-11-14
Le directeur dirige l'agence. Il est nommé par décret, sur proposition du
ministre en charge de la sécurité civile, pour une durée de trois ans
renouvelable une fois.
A ce titre :
1° Il prépare et exécute le contrat d'objectifs et de performance prévu à
l'article R. 732-11-4 et le soumet pour approbation au conseil d'administration
;
2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure
l'exécution ;
3° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'agence et en assure la
gestion. Il recrute les personnels contractuels et nomme à toutes les fonctions,
à l'exception de celle de directeur adjoint ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'agence ;
5° Il conclut les conventions et marchés se rapportant aux missions de l'agence
;
6° Il représente l'agence en justice et dans les actes de la vie civile. A ce
titre, il procède notamment, au nom de l'agence, au dépôt de brevets ou de
dossiers de propriété industrielle et à tout acte relatif à la propriété
intellectuelle ;
7° Il établit chaque année le rapport d'activité technique, administratif et
financier ;
8° Il peut prendre, en cas d'urgence, toute mesure nécessaire pour la défense
des intérêts de l'agence ; il en rend compte au conseil d'administration à sa
plus proche séance ;
9° Il fait des propositions au ministre en charge de la sécurité civile pour
tout ce qui concerne les systèmes d'information, les systèmes de traitement des
alertes et de gestion opérationnelle des services d'incendie et de secours et de
la sécurité civile.
Il peut, dans la limite de ses attributions, déléguer sa signature au directeur
adjoint ainsi qu'à des personnels de l'agence, fonctionnaires de catégorie A et
B ou contractuels de même niveau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R732-11-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-08 CREE cible Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R732-11-4
    

