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Article L322-9-1
Sont autorisés les jeux de tirage, pour lesquels l'intervention du hasard,
organisée sous la forme d'un tirage, est commune à l'ensemble des joueurs,
relevant d'une des trois gammes de jeux suivantes :
1° Les jeux de tirage traditionnels, pour lesquels l'intervention du hasard
prend la forme d'un tirage organisé une fois par jour au plus ;
2° Les jeux à tirages successifs, pour lesquels l'intervention du hasard prend
la forme de tirages organisés plusieurs fois dans une même journée ;
3° Les jeux de tirage additionnels, qui ne sont proposés qu'en complément d'un
autre ou de plusieurs autres jeux, de manière facultative ou non.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-10-02 CREE cible Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-04 CITATION cible Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L322-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


