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Article L723-1
Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les
sapeurs-pompiers est reconnu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-04-22 CITATION source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2019-08-08 CITATION source
    

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CITATION cible Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

