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Article L742-2
En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent
dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat
dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des
collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de
besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.
Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s'il y a lieu,
le plan Orsec départemental.
Lorsque le représentant de l'Etat prend la direction des opérations de secours,
il en informe les maires des communes dont le territoire est concerné par ces
opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-11-27 CITATION source
    

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 75 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2005-10-12 CITATION cible Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 75 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

