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Article R726-6
L'habilitation est délivrée pour une durée maximale de trois ans.
Elle précise les unités d'enseignement de sécurité civile que l'organisme est
autorisé à dispenser, le champ territorial (départemental, interdépartemental,
national ou international) dans lequel ces unités d'enseignement peuvent être
dispensées et le public visé.
Elle est publiée au Journal officiel de la République française lorsqu'elle est
prise par le ministre chargé de la sécurité civile et au recueil des actes
administratifs de la préfecture lorsqu'elle est prise par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-20 CREE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


