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Article L732-2-1
Afin d'identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d'anticiper leur
gestion en période de crise et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement
normal, le représentant de l'Etat dans le département peut demander à tout
exploitant de service ou réseau mentionné à l'article L. 732-1 du présent code,
dans les territoires où l'exposition importante à un ou plusieurs risques
naturels peut conduire à un arrêt de tout ou partie du service ne permettant
plus de répondre aux besoins prioritaires de la population :
1° Un diagnostic de vulnérabilité de ses ouvrages existants en fonction de
l'exposition aux risques naturels et de la configuration des réseaux au regard
de ces risques ;
2° Les mesures prises en cas de crise pour prévenir les dégâts causés aux
ouvrages et pour assurer un service minimal qui permette d'assurer la continuité
de la satisfaction des besoins prioritaires de la population ;
3° Les procédures de remise en état du réseau après la survenance de l'aléa ;
4° Un programme des investissements prioritaires pour améliorer la résilience
des services prioritaires pour la population en cas de survenance de l'aléa.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-28 CITATION cible Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels VIGUEUR


      2022-07-28 CITATION cible Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-31 CITATION cible Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels VIGUEUR


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R563-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R563-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R563-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L732-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


