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Article R765-2

  Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues
  aux articles R. 765-4, R. 765-5, et R. 765-7, les dispositions du présent
  livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur
  rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :




DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION



Au titre II







R. 725-1


Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023.



R. 725-2 et R. 725-3
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.


R. 725-4
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.


R. 725-5 à R. 725-7
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.



R. 725-8 et R. 725-9



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        



R. 725-10 et R. 725-11
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.


R. 725-13
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.


Au titre II bis



R. 726-1 à R. 726-18
Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.



Au titre III







R. 733-3 et R. 733-4



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 733-5



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour
          l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre
          2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro
          symbolique
        




R. 733-6 à R. 733-8



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 733-9 à R. 733-11



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour
          l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre
          2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro
          symbolique
        




R. 733-12 à R. 733-16



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




Au titre IV







R. 741-40



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-15



          Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
          dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        



R. 751-1 à R. 751-3
Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023.




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION cible
    

Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure CITATION cible
    

Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-12-29 CITATION source LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - article 39 AUTONOME


      2017-02-27 CITATION source Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile


      2023-02-15 CITATION source Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure


      2024-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie VIGUEUR


      2024-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie VIGUEUR


