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Article D731-11
La population de la commune ou de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre est associée, dans la mesure du possible, aux
exercices de mise en œuvre des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde
organisés conformément à l'article D. 731-10, notamment par :
1° Le déclenchement des dispositifs d'alerte des populations par le maire ou le
préfet conformément à l'article R. 732-22, précédé dans un délai raisonnable
d'une information par tout vecteur de communication adapté ;
2° La participation directe à l'exercice, en particulier dans l'application des
mesures de mise à l'abri ou d'évacuation précédée dans un délai raisonnable
d'une information du public par tout vecteur de communication adapté ;
3° L'association à une campagne d'information relative au thème de l'exercice
réalisée par tout vecteur de communication adapté et en particulier déployée
auprès des établissements recevant du public ou des entreprises comprises sur le
territoire de la collectivité ;
4° L'activation de la réserve communale de sécurité civile mentionnée à
l'article L. 724-1 et, le cas échéant, la mobilisation des associations agréées
de sécurité civile mentionnées à l'article L. 725-1 et des personnes pouvant se
mettre bénévolement à disposition des sinistrés ;
5° La participation à l'élaboration du retour d'expérience mentionné à l'article
D. 731-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L724-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R732-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-08 CREE cible Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R732-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


