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Article R*122-42

  Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
  coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements
  d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du
  stationnement sur les routes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre
  de l'intérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R*1311-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


