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Article R723-97
Les fonctionnaires promus au grade supérieur ou nommés dans un corps ou cadre
d'emplois supérieur en application des articles L. 723-22 et L. 723-23 sont
classés à un échelon correspondant à un indice supérieur à celui qu'ils
détenaient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou grade.
Lorsque le gain indiciaire qui résulte de cette promotion est inférieur à celui
que les intéressés auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur précédent
grade, ceux-ci bénéficient, à titre personnel, de l'indice correspondant à
l'échelon immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent
grade.
Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade et
que le gain indiciaire qui résulte de la promotion effectuée en application de
ces mêmes articles est inférieur à celui retiré de leur avancement à l'échelon
le plus élevé de leur grade, ils sont classés, dans leur nouveau grade, à
l'échelon immédiatement supérieur à celui qui résulte de l'application de ces
articles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-22 CREE cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


