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Article R764-2
Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon
:
1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au
conseil territorial ;
3° La référence au représentant de l'Etat est remplacée par la référence au
représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
5° Pour l'application des articles R. 723-93 et R. 723-95, la référence au
médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours est
remplacée par une référence à un médecin chargé du suivi de l'aptitude des
sapeurs-pompiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2006-02-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-02 au 2014-12-01


      2023-02-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


