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Article R723-50
Le sapeur-pompier volontaire placé en arrêt de maladie ou victime d'un accident
du travail au titre de son activité professionnelle doit déclarer sa situation à
l'autorité de gestion.
Dans ces situations, l'engagement du sapeur-pompier volontaire est suspendu
d'office au-delà de quatre-vingt-dix jours d'arrêt consécutifs.
Pendant la durée de l'arrêt de travail, quelle qu'en soit la cause, le
sapeur-pompier volontaire ne peut participer à l'activité du service.
En cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l'occasion du
service, l'engagement du sapeur-pompier volontaire ne peut faire l'objet d'une
suspension d'office.
A l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident survenu ou à une
maladie contractée en service ou à l'occasion du service et en cas d'inaptitude
partielle ou totale, le sapeur-pompier volontaire peut, sur avis du médecin de
sapeurs-pompiers compétent, se voir confier des tâches non opérationnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


