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Article L632-2
Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un
conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Le président du conseil d'administration et le directeur sont nommés par décret,
sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans
renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-07-12 CONCORDANCE source Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - article 33-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-16 au 2012-05-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

      2022-03-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


