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Article L242-2
Les images captées peuvent être transmises au poste de commandement du service
concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de
l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la
durée strictement nécessaire à l'intervention.
Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir
l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des
consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-27 au 2022-01-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-20 au 2015-12-13 CITATION cible
    

LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-10 CONCORDANCE source Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 - art. 5, v. 2.1 (VT)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure


      2022-01-24 MODIFIE cible LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L243-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-20 au 2015-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R242-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21


