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Article R445-1
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :




DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION




Au titre Ier





R. 411-1 à R. 411-3



          Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
          dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        



R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024



R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025



R. 411-12Résultant
du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018


R. 411-13Résultant

du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022



R. 411-14Résultant

du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 411-15 à R. 411-16-3
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022


R. 411-22 et R. 411-24
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 411-26 à R. 411-28
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022


R. 411-29 et R. 411-29-1
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025


R. 411-30 à R. 411-30-1
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022


R. 411-31
Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023


R. 413-1 à R. 413-3
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-4 et R. 413-5
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-6 et R. 413-7
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018


R. 413-8 à R. 413-10
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-10-1
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018


R. 413-11
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 413-12 à R. 413-14
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-15 et R. 413-16
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018


R. 413-17
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 413-18 et R. 413-19
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 413-21
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-22 à R. 413-26
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


Le titre II


          Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
          Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
          intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
        



Au titre III



R. 431-1 et R. 431-2
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 431-3
Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017


R. 431-4 à R. 431-7
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 431-8
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 434-1 à R. 434-33
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013




Références
Références faites par l'article


      2013-12-04 CITATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2015-01-27 CITATION source Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur


      2016-05-26 CITATION source Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité


      2016-05-26 CITATION cible Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-06 CITATION source Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles


      2017-05-06 CITATION cible Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-02 CITATION source Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police


      2022-08-03 CITATION source Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale


      2023-11-02 CITATION source Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale


      2024-06-27 CITATION cible Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 CITATION cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure VIGUEUR


