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Article L132-11
Sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le cadre de leurs
compétences respectives, le préfet de police et le maire de Paris animent la
politique de prévention de la délinquance et en coordonnent la mise en œuvre à
Paris.
Ils président le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2512-13-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-07 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article L2512-13-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-07 au 2012-05-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

