{"character_count": 179, "word_count": 1262
Article L896-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi
n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en
France, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
1° Les titres Ier à VI ;
2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3, L. 871-4, L. 871-6
et L. 871-7 ;
3° Le titre VIII.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-25 CITATION source LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France


      2024-07-25 MODIFIE cible LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L871-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L871-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L871-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L871-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L871-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L871-7 (V)
    

