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Article R732-30
La décision de fin d'alerte appartient à l'autorité de police dont relève la
direction des opérations de secours mentionnée à l'article L. 742-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION cible
    

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-13 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-12 CONCORDANCE source Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-13 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27


