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Article R613-16-5
Les services mentionnés à l'article R. 733-1 sont compétents pour réaliser des
tests, le cas échéant de manière inopinée, aux fins de s'assurer de la capacité
de l'agent cynophile et de son chien à mettre en évidence un risque lié à la
présence de matières explosives dans le respect des procédures mentionnées à
l'article R. 613-16-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 CREE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


