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Article R316-11
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 316-10, les chasseurs, les
tireurs sportifs et les acteurs de reconstitutions historiques peuvent venir en
France ou transiter par la France en vue de pratiquer leur activité, avec une ou
plusieurs armes à feu, sans autorisation préalable, dans les conditions
suivantes :
1° Etre en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette ou
ces armes ;
2° Les chasseurs, titulaires du permis de chasser, peuvent détenir trois armes
de chasse de la catégorie C, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de
leurs systèmes d'alimentation, et cent cartouches par arme ;
3° Les tireurs sportifs peuvent détenir jusqu'à six armes des catégories A, B,
et C, le cas échéant accompagnées de leurs éléments, de leurs systèmes
d'alimentation et de leurs munitions ;
4° Les acteurs de reconstitutions historiques peuvent détenir jusqu'à trois
armes neutralisées.
En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse,
les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur
inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu
de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter
l'invitation de l'organisateur de cette manifestation. La carte européenne,
l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription sont présentées à toute
réquisition des autorités habilitées.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R316-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R316-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R317-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31


