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Article D823-4

  Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité
  sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur
  adjoint.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-20 CREE cible Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


