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Article L723-3
Toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité
professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de
satisfaire aux conditions d'engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 39 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
    

Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-03-04 CITATION source
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2022-01-26 CITATION source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 39 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-29 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-20 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-01-26 CITATION source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 39 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-12-29 au 2017-03-02 CITATION source
    

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2016-08-08 CITATION cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 39 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L611-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L685-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L686-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L687-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

