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Article L323-2
Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d'argent
et de hasard sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les
cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article L561-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-02-14 CITATION cible
    

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2019-10-02 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L561-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-02-14


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

