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Article L434-1 A
Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de
la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté
la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa
Constitution par une prestation de serment.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-24 CREE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


