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Article R531-5
Le maire de Paris adresse au préfet de police un dossier décrivant les modalités
de la formation et de l'organisation prévues à l'article R. 531-4 et comprenant
les renseignements suivants :
1° La dénomination de l'organisme ou de la personne dispensant la formation ;
2° Le contenu et la durée de la formation ;
3° La description des modalités de la liaison permanente mentionnée au 2° de
l'article R. 531-4 ;
4° L'inventaire et la description des moyens de transmission dont sont dotés les
agents intéressés ou, à défaut, leurs responsables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2512-15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-09 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R531-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article R2512-15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-09 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R531-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


