{"character_count": 311, "word_count": 2271
Article L723-6
Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au
service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers
professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité,
aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie
et de secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis à titre permanent
mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 721-2. Il concourt aux
objectifs fixés à l'article L. 112-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-07-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-07-05


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

