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Article R723-53
L'autorité de gestion peut résilier d'office l'engagement du sapeur-pompier
volontaire à l'issue de sa période probatoire :
1° S'il ne satisfait plus à l'une des conditions prévues à l'article R. 723-7,
après mise en œuvre, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 723-47
;
2° Lorsque le sapeur-pompier volontaire, après mise en demeure, par lettre
recommandée avec avis de réception, ne reprend pas son activité à l'expiration
de la durée de la suspension de son engagement ;
3° Lorsque, sans motif valable, le sapeur-pompier volontaire qui n'a pas
accompli d'activité depuis au moins trois mois ne reprend pas son activité sous
un délai de deux mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé
de réception ;
4° Dans les conditions prévues à l'article R. 723-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R723-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


