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Article R311-5-2
Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 :
a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage
d'origine ;
b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique
particulière sont marqués conformément aux modalités fixées par arrêté conjoint
des ministres de l'intérieur et de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30


      2020-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R311-5-1 (V)
    

