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Article R*122-45

  Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de
  sécurité coordonne l'action du préfet de police des Bouches-du-Rhône et des
  préfets des autres départements de la zone pour prévenir les événements
  troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent
  au moins deux départements de cette zone.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1311-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01


