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Article R515-8
L'agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions,
d'exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie
en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de
la sécurité et de la salubrité publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-11-30 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-19 au 2015-04-02 CITATION source
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-30 au 2017-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-08-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°2003-735 du 1 août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale. ABROGE, en vigueur du 2003-08-06 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CONCORDANCE source Décret n°2003-735 du 1 août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale. ABROGE, en vigueur du 2003-08-06 au 2014-01-01


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-08-01


