{"character_count": 356, "word_count": 2568
Article R725-13
La participation de l'association agréée de sécurité civile aux opérations de
secours, de soutien aux populations victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes et d'encadrement des bénévoles mentionnées à l'article R. 725-1 est
fondée sur les conventions prévues aux articles L. 725-4 et L. 725-5 ainsi que,
le cas échéant, sur les demandes de concours qui en sont issues ou sur les
réquisitions décidées par les autorités compétentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L725-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R765-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22


