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Article L724-18
La présente section est applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et
au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Les fonctions confiées par l'article L. 724-15 au président et au conseil
d'administration du service d'incendie et de secours sont assurées
respectivement par le préfet de police et le conseil de Paris s'agissant de la
réserve citoyenne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Ces mêmes fonctions sont assurées respectivement par le maire et le conseil
municipal de la commune de Marseille s'agissant de la réserve citoyenne du
bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 CREE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L724-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


