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Article R211-23
Outre le nom, l'adresse et la qualité des organisateurs, la déclaration
mentionnée à l'article R. 211-22 indique la nature de la manifestation, le jour
et l'heure de sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d'accueil du
stade, des installations ou de la salle, le nombre de personnes concourant à la
réalisation de la manifestation ainsi que le nombre de spectateurs attendus.
La déclaration indique également les mesures envisagées par les organisateurs en
vue d'assurer la sécurité du public et des participants. La déclaration comporte
notamment toutes précisions utiles sur le service d'ordre éventuellement mis en
place par les organisateurs, les mesures qu'ils ont arrêtées en application de
la réglementation relative à la protection contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et, lorsqu'il s'agit d'une
manifestation sportive, les dispositions qu'ils ont prises, s'il y a lieu, au
titre de la réglementation édictée par la fédération sportive concernée.
Lorsque les organisateurs confient aux membres du service d'ordre les missions
mentionnées à l'article R. 613-10, ils doivent :
1° Doter ces membres du service d'ordre d'un signe distinctif permettant
d'identifier leur qualité ;
2° Doter ces membres du service d'ordre, ou, à défaut, ceux d'entre eux qu'ils
auront désignés comme responsables, de moyens de transmission leur permettant
une communication immédiate avec les officiers de police judiciaire
territorialement compétents ;
3° Indiquer également dans la déclaration les modalités d'une liaison permanente
entre les membres du service d'ordre et les officiers de police judiciaire et
joindre la copie des arrêtés d'agrément de chacun des membres du service
d'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-05-31 CONCORDANCE source Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-02 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R211-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R613-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01


