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Article R732-11-8
I.-Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative
:
1° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;
2° Le directeur de l'agence, le directeur adjoint, le secrétaire général, le
contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne dont la
présence est jugée utile par le président ;
3° Le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints
des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
4° Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son
représentant ;
5° Un officier de sapeurs-pompiers professionnels désigné par l'organisation
syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des
commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours
pour le collège officier ;
6° Un sapeur-pompier professionnel non officier désigné par l'organisation
syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des
commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours
pour le collège non officier ;
7° Un officier en fonction au sein des formations militaires de la sécurité
civile, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou du bataillon de
marins-pompiers de Marseille.
II.-Les membres mentionnés aux 1°, 5°, 6° et 7° du I disposent chacun d'un
suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Un arrêté du ministre en charge de la sécurité civile fixe les conditions dans
lesquelles sont désignés les membres mentionnés aux 5°, 6° et 7° du I, ainsi que
leurs suppléants.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est
désigné dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours, sauf
si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-08 CREE cible Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


