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Article R741-14
Dans chaque zone de défense et de sécurité, le centre opérationnel de zone placé
au sein de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
assure les missions opérationnelles définies à l'article R. 122-17. Dans la
continuité de la veille opérationnelle permanente, ce centre met en œuvre les
mesures de coordination et d'appui prévues dans le dispositif opérationnel Orsec
de zone. Dans ce cas, il est renforcé, en tant que de besoin et en fonction de
l'événement à traiter, par les services de l'Etat désignés comme délégués de
zone de défense et de sécurité et par les représentants habilités des autres
personnes publiques et privées nécessaires à son fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


