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Article D320-5
La présentation du message de mise en garde mentionné à l'article D. 320-2
respecte les principes fixés aux articles D. 320-8 et D. 320-9 ainsi que les
bonnes pratiques définies par la profession et le Conseil supérieur de
l'audiovisuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 45 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-04 CREE cible Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


