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Article R346-2-1
Art. R. 346-2-1 .-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à
l'article R. 346-1-1 dans les îles Wallis et Futuna :
1° L'article R. 321-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. R. 321-5-1.-La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur
supérieur des îles Wallis et Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans
les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R.
321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3.
L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de
l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième
alinéa de l'article R. 321-39. ;
2° A l'article R. 321-27, le 2° bis est supprimé ;
3° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et
les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots
: "de l'article R. 322-22-2" ;
4° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et
les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots
: "de l'article R. 322-18-2".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R321-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R321-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R321-5-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R346-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


