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Article R723-33
L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service
d'incendie et de secours est au maximum de 15 % de l'effectif total de
sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de
santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues de
sapeurs-pompiers volontaires.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


