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Article R316-55-1
L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans
les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-17 CREE cible Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R316-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R316-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-08-01


