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Article R723-12-1

  Les candidats à un engagement de sapeur-pompier volontaire ayant exercé des
  activités de sapeur-pompier dans un autre Etat peuvent être engagés dans le ou
  les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 du
  présent code et à un grade correspondant aux compétences antérieurement
  acquises sous réserve que ces compétences soient reconnues selon les modalités
  prévues à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des
  collectivités territoriales.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-03 CREE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


