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Article R313-38-1
L'autorisation peut être suspendue pour une durée maximale de six mois, lorsque
les conditions d'attribution de l'autorisation ne sont plus remplies ou pour des
raisons d'ordre public et de sécurité des personnes. Le ministre de l'intérieur
en avise le ministre de la défense et le ministre chargé des douanes.
Lorsque la protection du local contre le risque de vol ou d'intrusion n'est plus
conforme aux conditions fixées par l'article R. 313-16, le ministre de
l'intérieur peut, au préalable, mettre en demeure le titulaire de l'autorisation
d'effectuer les travaux nécessaires à la mise en sécurité contre le vol ou
l'intrusion dans un délai maximum de trois mois à compter de la notification de
la mise en demeure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R313-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-29 CREE cible Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01


