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Article L723-9
L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit
à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de
service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-36-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2024-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1424-36-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

