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Article L723-14
Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le
sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel
et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour
la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations
sociales et pour les droits qu'il tire de son ancienneté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

