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Article R434-2
Placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement des
missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles du code
de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et la gendarmerie
nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts
nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la
protection des personnes et des biens.
Au service des institutions républicaines et de la population, policiers et
gendarmes exercent leurs fonctions avec loyauté, sens de l'honneur et
dévouement.
Dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure, la police
nationale, force à statut civil, et la gendarmerie nationale, force armée, sont
soumises à des règles déontologiques communes et à des règles propres à chacune
d'elles. Ces dernières sont précisées à la section 4 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


