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Article R732-14
Le représentant légal de l'établissement annexe au registre de sécurité de
l'établissement prévu par l'article R. 143-44 du code de la construction et de
l'habitation un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des
réseaux d'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R*123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R123-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R6111-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-29 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2009-09-19


