{"character_count": 366, "word_count": 2644
Article R*767-1

  Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
  prévues à l'article R. * 767-6, les dispositions du présent livre mentionnées
  dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée
  dans la colonne de droite du même tableau :






            DISPOSITIONS APPLICABLES



            DANS LEUR RÉDACTION





            Au titre IV






            R. * 742-1 et R. * 742-4



            Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la
            partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en
            Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
          






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*742-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*742-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


