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Article R321-47
Les coûts d'organisation mentionnés à l'article L. 321-9 incluent :
1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à
l'état neuf et affectées directement à l'organisation de la compétition ;
2° Les dépenses de personnel relatives aux salariés des organisateurs affectés
directement à l'organisation de la compétition ;
3° Les autres dépenses de fonctionnement, pour leur quote-part affectée à
l'organisation de la compétition. Ces dépenses comprennent les achats de
matières, fournitures et matériels, les loyers des locaux utilisés, les frais
d'entretien et de réparation afférents à ces locaux, les frais de voyage et de
déplacement exposés par les organisateurs ;
4° Les dépenses exposées pour l'organisation de la compétition et résultant de
prestations confiées à d'autres entreprises ou organismes, dans des conditions
normales de marché ;
5° Les contributions volontaires en nature ;
6° Les dépenses de communication et de promotion directement liées à
l'organisation de la compétition et les frais liés à la retransmission de la
compétition, quels que soient les médias utilisés, à la charge de l'organisateur
;
7° Les lots et les gains mis en jeu par les organisateurs pour la compétition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L321-9 (V)
    

