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Article R312-44
Les exploitants de tir forain dans la limite du tiers du total des armes qu'ils
mettent en service peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes de
poing à un coup du 1° de la catégorie B à percussion annulaire et d'un calibre
égal ou inférieur à 6 mm.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R316-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-02-10 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2022-06-19 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R316-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-18 au 2019-11-10 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION source
    

Code de la défense - article R2335-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-11-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-01 CITATION source
    

Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2024-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R316-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2018-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-05 au 2017-08-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-07-30 CONCORDANCE source Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01


      2014-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2024-07-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2335-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R316-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


