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Article R723-89
Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le
feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant
du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en
qualité de sapeur-pompier volontaire si elles satisfont aux conditions prévues
aux articles R. 723-6 et R. 723-7 et répondent à des conditions de qualification
et d'expérience professionnelle fixées par arrêté du ministre chargé de la
sécurité civile.
Le même arrêté fixe le grade auquel ces personnes sont engagées en fonction de
leur qualification et de l'expérience professionnelle qu'elles détiennent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


