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Article L615-1
Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de
la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier
du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure


      2015-07-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-23 au 2023-04-02


      2023-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports -  Chapitre Ier : Dispositions générales
    

