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Article R*122-1

  Sous l'autorité du Premier ministre, les préfets de zone de défense et de
  sécurité, les préfets de région, les préfets de département, le préfet de
  police et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des
  Bouches-du-Rhône sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la
  préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure et de
  sécurité économique concourant à la sécurité nationale et relevant des
  compétences du ministre de l'intérieur prévues à l'article L. 1142-2 du code
  de la défense.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*155-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


