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Article R511-34-1
Une brigade cynophile de police municipale est constituée au minimum d'une
équipe cynophile de police municipale.
Une équipe cynophile de police municipale est constituée au minimum d'un agent
de police municipale nommé en qualité de maître-chien de police municipale et
d'un chien de patrouille de police municipale.
Une brigade cynophile de police municipale dotée d'au moins cinq chiens doit
comprendre un maître-chien entraîneur de police municipale.
Les chiens de la brigade cynophile sont acquis par la commune ou par
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en
détient la propriété.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-18 CREE cible Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


