{"character_count": 374, "word_count": 2541
Article R741-29
Le plan particulier d'intervention est révisé au moins tous les cinq ans, à
l'exception des plans exigés au titre des 2° ou 3° de l'article R. 741-18 pour
lesquels la périodicité de révision du plan est de trois ans. Les plans exigés
au titre du 1° de l'article R. 741-18 sont réexaminés au moins tous les trois
ans et, si nécessaire, mis à jour et testés, dès lors que le site entre dans le
champ d'application de la sous-section 3 de la section 15 du chapitre III du
titre IX du livre V du code de l'environnement. Les dispositions des articles R.
741-25 à R. 741-27 s'appliquent en cas de modification substantielle du plan
particulier d'intervention ou d'évolution significative des risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-12-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2019-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


