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Article L897-1

  Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant
  de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences
  étrangères en France, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre
  VIII.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-25 CITATION source LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France


      2024-07-25 MODIFIE cible LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-27


