{"character_count": 340, "word_count": 2560
Article R723-16
Les formations dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires comprennent
:
1° Les formations initiales destinées aux sapeurs-pompiers volontaires ayant
signé leur premier engagement ;
2° Les formations continues et de perfectionnement destinées à permettre le
maintien et le perfectionnement des compétences, l'exercice de nouvelles
activités ou responsabilités ainsi que l'acquisition et l'entretien de
compétences relevant de spécialités opérationnelles ou professionnelles ainsi
que celles destinées à couvrir des risques locaux.
Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés
mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des
collectivités territoriales et peuvent être déclinées pour chacun des domaines
opérationnels définis à l'article R. 723-3 du présent code.
Elles entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la
formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du
code du travail.
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier de dispenses de formation,
par la reconnaissance de compétences antérieurement acquises, selon les
modalités fixées à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des
collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2025-01-05


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


