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Article R725-8
La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République
française lorsqu'elle est prise par le ministre chargé de la sécurité civile et
au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle est prise par
le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R765-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R765-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-02 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-02 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R765-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


