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Article R723-86
Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception des officiers du cadre
d'emplois de conception et de direction, peuvent être engagés en qualité de
sapeur-pompier volontaire, dans une appellation ou un grade identique à celui
qu'ils détiennent ou à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de
leurs fonctions, lorsqu'ils ont cessé celles-ci depuis moins de cinq ans.
Dans ce cas, le sapeur-pompier volontaire doit en informer le directeur
départemental des services d'incendie et de secours où il exerce en qualité de
sapeur-pompier professionnel.
Les militaires d'active qualifiés des forces armées et les personnels
opérationnels des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des
aéronefs ainsi que ceux ayant exercé dans ces forces ou services depuis moins de
cinq ans peuvent être engagés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires dans le
ou les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 du
présent code et à un grade correspondant aux compétences antérieurement acquises
reconnues selon les modalités prévues à l'arrêté mentionné à l'article R.
1424-54 du code général des collectivités territoriales.
Les personnels mentionnés aux alinéas précédents sont dispensés de la période
probatoire prévue à l'article R. 723-15 du présent code.
Les militaires ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire servent
en cette qualité, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article
L. 4121-5 du code de la défense.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


