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Article L762-3
Les dispositions particulières applicables au contrat de travail des personnes
participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la
réserve de sécurité civile sont prévues par la réglementation localement
applicable.

Références
Références faites par l'article


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

