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Article D320-1
Une affiche rappelant les dispositions des articles L. 320-8 et L. 320-9 est
apposée à la vue du public dans les postes d'enregistrement de jeux de loterie,
de jeux de paris sportifs ou de paris hippiques. Un arrêté du ministre chargé de
la santé détermine les modèles et les lieux d'apposition de ces affiches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 45 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-04 CREE cible Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


