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Article R211-4
La déclaration mentionnée à l'article R. 211-2 décrit les dispositions prévues
pour garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publiques et précise les modalités de leur mise en œuvre,
notamment au regard de la configuration des lieux. Elle comporte en particulier
toutes précisions utiles sur le service d'ordre et le dispositif sanitaire mis
en place par l'organisateur et sur les mesures qu'il a envisagées, y compris, le
cas échéant, pour se conformer à la réglementation relative à la sécurité dans
les établissements recevant du public.
Elle comporte également l'indication des dispositions prévues afin de prévenir
les risques liés à la consommation d'alcool, de produits stupéfiants ou de
médicaments psychoactifs, notamment les risques d'accidents de la circulation.
Elle précise les modalités de stockage, d'enlèvement des déchets divers et de
remise en état du lieu utilisé pour le rassemblement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-07 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDANCE source Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-07 au 2014-01-01


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


