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Article R*122-41-1
Pour l'application dans la zone de défense et de sécurité de Paris du troisième
alinéa de l'article R. * 122-5, dans la composition de la conférence de sécurité
intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité
" sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité et du préfet secrétaire général pour l'administration de
la préfecture de police ", au e, les mots : “Du directeur zonal de la police
nationale ou de son représentant” par les mots : " Des directeurs des services
actifs de police de la préfecture de police " et au f, les mots : " chef de
l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par les mots :
" chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
" et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37, les mots : “ Le
directeur zonal de la police nationale ” sont remplacés par les mots : “ Les
directeurs des services actifs de police de la préfecture de police, chacun au
titre de ses attributions ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R122-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R122-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R122-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2023-12-01


