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Article R241-24
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication
et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet
d'un enregistrement.
Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent
l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-29 CREE cible Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


