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Article R741-30
Lorsqu'il a arrêté le plan particulier d'intervention, le préfet fait insérer
dans les journaux locaux ou régionaux diffusés dans le ou les départements un
avis indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles s'appliquent
les dispositions du plan et les lieux publics où le plan peut être consulté. Cet
avis est renouvelé à l'occasion de chaque modification du plan et lors de sa
révision.
En liaison avec l'exploitant, le préfet fait établir les documents d'information
des populations comprises dans la zone d'application du plan. Ces documents sont
composés au minimum d'une brochure et d'affiches.
La brochure porte à la connaissance de la population l'existence et la nature du
risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et
l'environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir. Les
affiches précisent les consignes de sécurité à adopter en cas d'urgence.
Ces documents sont mis à la disposition des maires des communes situées dans la
zone d'application du plan qui assurent la distribution de la brochure à toutes
les personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d'y être affectées par
une situation d'urgence, sans que ces personnes aient à en faire la demande. Les
propriétaires ou exploitants des locaux ou terrains mentionnés à l'article R.
125-14 du code de l'environnement procèdent à l'apposition de ces affiches.
Ces documents sont également placés dans les lieux publics mentionnés au premier
alinéa du présent article et mis à la disposition du public par voie
électronique par le préfet.
La brochure est mise à jour régulièrement, et en tout état de cause lors des
modifications apportées aux installations en cause ou à leur mode d'utilisation,
de nature à entraîner un changement notable des risques, et lors de la révision
du plan particulier d'intervention. Les documents sont diffusés à chaque mise à
jour de la brochure et au moins tous les cinq ans.
Les informations sur la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les
personnes, les mesures de sécurité et les comportements à adopter pour s'en
prémunir, pour les installations mentionnées au 7° de l'article R. 741-18 du
présent code, sont réexaminés tous les trois ans et, au besoin, mises à jour.
Conformément aux dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement,
les documents d'informations sont édités et distribués aux frais de
l'exploitant.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile, de la défense,
de la santé et de la prévention des risques majeurs définit, en tant que de
besoin, les modalités d'élaboration et de diffusion des documents ainsi que le
contenu de l'information devant y figurer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-12-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-02 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2006-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2006-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06


      2014-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2020-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2021-11-16 CITATION cible Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR


      2023-09-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R741-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


