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Article L723-8
L'engagement du sapeur-pompier volontaire est régi par le présent livre ainsi
que par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat
dans les corps de sapeurs-pompiers.
Ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont
applicables, sauf dispositions législatives contraires, et notamment les
articles 6-1 et 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du
volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires
sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers
professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
    

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2011-07-22 CITATION cible
    

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-22 CITATION cible
    

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CITATION source LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-22 au 2012-05-01


      1996-05-03 CITATION source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2011-07-22


      1996-05-03 CITATION source Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2011-07-22


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-11-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

