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Article R741-16
Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent
:
1° Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction
des opérations ;
2° Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux
destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des
biens et de l'environnement ;
3° Les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le
représentant de l'Etat dans les départements et les zones de défense et de
sécurité littoraux ;
4° Les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération
opérationnelle ;
5° L'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue
de leur intervention ;
6° L'organisation des secours médicaux dans le cadre des dispositions régissant
l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du code de la santé
publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la
sixième partie du même code.
Les dispositions spécifiques précisent les objectifs, les mesures à prendre, les
moyens de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes
concernées pour faire face en mer aux risques et aux conséquences des menaces de
nature particulière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


