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Article R741-2
Le plan Orsec comprend :
1° Un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces
de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement,
recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées ;
2° Un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la
continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement ;
3° Les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes
publiques et privées à leur mission de sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-03 CITATION cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


