{"character_count": 94, "word_count": 627
Article R533-2
Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national
de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de
Paris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-18 CREE cible Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


