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Article R723-52
L'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit :


à soixante-douze ans pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires de
sapeurs-pompiers volontaires ;


à soixante-dix ans pour les infirmiers, les psychothérapeutes et les experts
psychologues de sapeurs-pompiers volontaires ;


à soixante-sept ans pour les autres sapeurs-pompiers volontaires.



Références
Références faites par l'article


      1992-07-07 CITATION cible Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


