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Article R732-11-7
Les membres de droit du conseil d'administration peuvent se faire
représenter.
Les membres prévus aux c du 1°, au d du 2° de l'article R. 732-11-6 et ceux
prévus au c du 2° et au 3° du même article sont respectivement désignés et élus
pour une durée de trois ans. Leur mandat prend fin lorsque cessent les fonctions
au titre desquelles ils siègent.
Les membres mentionnés au c du 1° et au d du 2° précédemment cités disposent
d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Un arrêté du ministre en charge de la sécurité civile fixe les conditions dans
lesquelles sont élus les membres mentionnés au c du 2° et au 3° de l'article R.
732-11-6. Ces mêmes membres disposent chacun d'un suppléant élu dans les mêmes
conditions.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est
désigné ou élu dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en
cours, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du
mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-08 CREE cible Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


