{"character_count": 393, "word_count": 2807
Article D132-6
Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation
et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes est présidé par le préfet de département. Le président du conseil
départemental et le procureur de la République en sont les vice-présidents.
Il comprend en outre :
1° Des magistrats appartenant aux juridictions ayant leur siège dans le
département ;
2° Des représentants des services de l'Etat, notamment des services de la police
et de la gendarmerie nationales, de l'économie et des finances, de l'équipement,
des droits des femmes et de l'égalité, des affaires sanitaires et sociales, de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la protection judiciaire
de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire, du travail, de l'emploi et
de la formation professionnelle ;
3° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
4° Des représentants d'associations, établissements ou organismes et des
personnalités qualifiées œuvrant dans les domaines mentionnés à l'article D.
132-5.
Le préfet de département consulte les vice-présidents avant d'arrêter la
composition du conseil départemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-08 au 2017-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-07 CONCORDANCE source Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-04 au 2014-01-01


      2017-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D113-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2023-04-06 CITATION cible Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08


