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Article D647-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues à l'article D. 647-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans
la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


Au titre Ier



D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23

        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
        dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
        code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
        simples)
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D613-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D613-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D613-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D647-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D613-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D613-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D613-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D647-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


