{"character_count": 183, "word_count": 1380
Article R723-95
Le sapeur-pompier volontaire suit, après un changement de grade, la formation
initiale ou de perfectionnement de son nouveau grade mise en œuvre dans les
conditions fixées à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités
territoriales.
Lorsqu'il ne peut suivre tout ou partie de cette formation en raison d'une
inaptitude médicale, le sapeur-pompier volontaire en est dispensé par les
autorités investies du pouvoir de nomination, après avis du médecin-chef de la
sous-direction santé du service d'incendie et de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-22 CREE cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


