{"character_count": 531, "word_count": 3835
Article R*155-1

  Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues
  à l'article D. 155-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
  colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
  colonne de droite du même tableau :






            DISPOSITIONS APPLICABLES



            DANS LEUR RÉDACTION





            Au titre Ier






            R. * 121-1



            Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire
            du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
            conseil des ministres)





            Au titre II






            R. * 122-1 à R. * 122-4, sauf son 11°



            Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la
            partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en
            Conseil d'Etat et en conseil des ministres)





            R. * 122-7 à R. * 122-9



            Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire
            du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en
            conseil des ministres)







Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D155-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D155-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION cible
    

Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CITATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2014-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D155-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


