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Article R*122-54
Le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues
par l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les conditions prévues à
l'article 73-1 du même décret sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles
de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-04-29 CITATION source Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-04-30 au 2010-02-18


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2018-07-06 MODIFIE cible Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R242-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30


