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Article D116-2
I.-Les contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des
menaces zonaux et départementaux s'élaborent en lien entre les départements et
la zone de défense et de sécurité afin notamment d'assurer :
1° La connaissance partagée des référentiels nationaux et territoriaux, en
particulier des orientations stratégiques et des objectifs de sécurité fixées
par le représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité ;
2° Une homogénéité de l'analyse des risques et des effets des menaces
multi-départementaux ;
3° Le constat partagé des dépassements des limites capacitaires départementales
de chaque acteur de la gestion des crises ;
4° Une harmonisation des réponses capacitaires afin d'en faciliter leur mise en
œuvre commune.
II.-L'analyse des moyens par zone maritime intégrée dans le schéma directeur des
moyens de l'action de l'Etat en mer visé à l'article R. 741-15, vaut, pour
chaque zone maritime, contrat territorial de réponse aux risques et aux effets
potentiels des menaces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R741-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-13 CREE cible Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


