{"character_count": 502, "word_count": 3356
Article R*122-5
Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de
région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du préfet
de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en ce qui
concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité
intérieure.
Une conférence de sécurité intérieure l'assiste dans l'exercice de ses
attributions de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité
économique.
Cette conférence est composée :
a) Du préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
b) Des préfets de département du ressort concerné et, dans la zone de défense et
de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
c) Du général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
ou de son représentant ;
d) (Abrogé) ;
e) Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant ;
f) Du chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
;
En fonction de l'ordre du jour, le directeur régional des finances publiques du
département siège du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur, les délégués de zone de défense et de sécurité des services
déconcentrés de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé du
chef-lieu de la zone de défense et de sécurité peuvent être invités par le
président à participer aux travaux de la conférence avec voix consultative,
ainsi que toute autre personne dont l'audition paraît utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*122-41-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2023-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*122-41-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


