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Article R732-11-11
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation
de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur de
l'agence.

Il est également convoqué par le président à la demande du ministre en charge de
la sécurité civile ou de celle de la majorité des membres, qui, dans ce cas,
proposent l'ordre du jour de la séance.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.
Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Si cela s'avère nécessaire, une délibération peut être organisée à l'initiative
du président du conseil d'administration sous la forme d'échanges écrits
transmis par voie électronique. La délibération est adoptée conformément aux
dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités
d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à
caractère collégial.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration,
signé par le président de séance et par le secrétaire de séance. Le
procès-verbal est adressé sans délai au ministre exerçant la tutelle de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2018-10-08 CREE cible Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


