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Article D322-20
L'attribution des gains ou lots aux gagnants est déterminée par les résultats de
manifestations sportives. Un même jeu de pari sportif peut combiner plusieurs
modes de détermination des gains ou lots et d'attribution de ceux-ci aux
gagnants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 46 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-04 CREE cible Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 46 ENTIEREMENT_MODIF


