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Article R316-45
La durée de validité de la licence d'exportation ne peut dépasser la période de
validité d'une autorisation d'importation dans le pays tiers de destination.
Lorsque l'autorisation d'importation dans le pays tiers ne prévoit pas de
période de validité, ou lorsque ce pays ne prévoit pas d'autorisation
d'importation, la durée de validité de la licence d'exportation est de neuf mois
au minimum et de trois ans au maximum à compter de sa date de délivrance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


