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Article R725-11
L'agrément peut être abrogé ou retiré, sans préjudice des articles L. 242-1 à L.
242-4 du code des relations entre le public et l'administration lorsque
l'association ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les
conditions qui ont permis son agrément. Dans cette hypothèse, l'autorité qui a
accordé l'agrément invite l'association à présenter ses observations dans un
délai d'au moins quinze jours et selon les modalités prévues par le code des
relations entre le public et l'administration. La décision d'abrogation ou de
retrait est publiée dans les mêmes conditions que la décision d'agrément.
En cas d'urgence, l'autorité de délivrance peut, par décision motivée, prononcer
la suspension immédiate de l'agrément durant la procédure de retrait. La durée
de la suspension ne peut excéder trois mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-02-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-02 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article L242-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


