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Article L315-2
Conformément à l'article L. 2338-2 du code de la défense, les militaires de la
gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments
dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2338-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2338-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2338-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L317-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

