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Article L131-2-1
Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les
pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des
collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 CREE cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L3642-2 (V)
    

