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Article R855-1
Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article
L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur de
l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement
pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L855-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L855-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L855-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2019-03-25


