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Article R*121-1

  Le conseil de défense et de sécurité nationale exerce ses attributions en
  matière de sécurité intérieure dans les conditions prévues au chapitre II du
  titre II du livre Ier de la première partie du code de la défense.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*155-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2023-12-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*158-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


