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Article D545-2
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à
l'article D. 545-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :




DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION



Au titre Ier



D. 511-3 à D. 511-10

        Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
        Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
        intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
      


D. 511-41

        Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
        Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
        intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
      


Au titre II



D. 522-3

        Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
        Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
        intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D522-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D545-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article D511-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D511-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D522-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D545-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


