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Article R763-2
Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Barthélemy et à
Saint-Martin :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité
;
2° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le
département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la
collectivité ;
3° Pour l'application des articles R. 741-1 à R. 741-16 :
a) Dans les eaux bordant les terres françaises des Antilles, notamment composée
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les mots : " préfet maritime " sont
remplacés par les mots : " délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en
mer " ;
b) Dans la zone de défense et de sécurité des Antilles, notamment composée de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les mots : " officier général de zone de
défense et de sécurité " sont remplacés par les mots : " officier général
commandant supérieur ".
Le délégué du Gouvernement dispose du centre opérationnel. Il décide de sa mise
en œuvre, de son niveau d'emploi et de ses missions. Il convoque les
représentants des personnes publiques et privées nécessaires à son
fonctionnement. En outre, pour assurer la veille permanente des risques et
menaces, il dispose des centres régionaux opérationnels de surveillance et de
sauvetage, lorsqu'ils existent, et des centres opérationnels interarmées ;
4° Pour l'application des articles R. 723-93 et R. 723-95, la référence au
médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours est
remplacée par une référence à un médecin chargé du suivi de l'aptitude des
sapeurs-pompiers.
5° Pour l'application de l'article R. 741-30 à Saint-Barthélemy, les références
à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les
références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-09-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


