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Article L725-1
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être
agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration (ministère de l'intérieur) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


      2019-11-29 CITATION cible Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile VIGUEUR


      2019-11-29 CITATION cible Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L421-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L421-81-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2023-02-15 CITATION cible Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR_DIFF


      2024-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie VIGUEUR


      2024-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie VIGUEUR


      2025-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L312-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R221-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D731-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L725-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L725-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L725-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

