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Article R723-91
Lors des périodes d'accroissement temporaire des risques, un engagement
saisonnier de sapeur-pompier volontaire d'une durée d'un mois au moins et de
quatre mois au plus peut être souscrit, auprès de l'autorité de gestion, par
toute personne satisfaisant aux conditions prévues aux articles R. 723-6 et R.
723-7. Pour les candidats ayant déjà la qualité de sapeur-pompier volontaire,
l'engagement saisonnier est subordonné à l'autorisation de l'autorité dont ils
relèvent.
Les engagements saisonniers n'ouvrent pas droit à la participation aux élections
des différentes instances dans lesquelles siègent des représentants des
sapeurs-pompiers volontaires, ni à l'avancement de grade, ni aux prestations de
fin de service.
Les personnes souscrivant un engagement saisonnier de sapeur-pompier volontaire
bénéficient du régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires institué
par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des
sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée
en service.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe, pour les différentes
missions temporaires, les qualifications professionnelles nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-12-31 CITATION source LOI n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


