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Article R533-1
Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent
livre sont exercées à Paris par le préfet de police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-18 CREE cible Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


