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Article R231-1
Le système d'information Schengen (SIS) a pour objet d'assurer un niveau élevé
de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union
européenne, notamment la préservation de la sécurité et de l'ordre publics sur
les territoires des États membres de l'espace Schengen.
Il contribue à l'application des chapitres 2,4 et 5 du titre V de la troisième
partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le système d'information Schengen est composé d'une partie centrale dite " de
support technique " placée sous la responsabilité de l'Agence pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la
liberté, de la sécurité et de la justice (EU-LISA) et d'une partie nationale
dans chaque Etat membre.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-577 du 6 mai 1995 relatif au système informatique national du système d'information Schengen dénommé N-SIS - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2024-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R281-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R282-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R283-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R284-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


