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Article L533-3
Par dérogation à l'article L. 511-6, les agents mentionnés à l'article L. 533-1
bénéficient d'une formation initiale et continue assurée par la Ville de Paris.
Le contenu et la durée de ces formations sont équivalents à ceux des formations
dispensées aux agents des cadres d'emplois de la police municipale mentionnés à
l'article L. 511-2. La Ville de Paris peut à cet effet passer une convention
avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la
formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la
gendarmerie nationale ainsi qu'avec le Centre national de la fonction publique
territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-15 au 2022-12-19 CITATION source
    

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-15 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-15 au 2023-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CREE source
    

Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-05-25 CREE cible LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2021-08-12 CITATION cible Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-19


      2021-08-12 CITATION cible Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-08-12 CITATION cible Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


