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Article R732-11-10
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition
du ministre en charge de la sécurité civile, pour une durée de trois ans
renouvelable une fois. Il est choisi parmi les deux représentants des conseils
d'administration des services d'incendie et de secours mentionnés au c du 2° de
l'article R. 732-11-6.
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du président, la présidence de
séance est assurée par le directeur général de la sécurité civile et de la
gestion des crises ou son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R732-11-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-01 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R732-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-08 CREE cible Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R732-11-6
    

