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Article D132-1
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le
ministre de l'intérieur.
Ce comité comprend le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de
la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation
nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de
la recherche, le ministre de la défense, le ministre chargé de la santé, le
ministre chargé de la famille, le ministre chargé des droits des femmes, le
ministre chargé de la cohésion sociale, le ministre chargé du travail, le
ministre chargé du logement, le ministre chargé des transports, le ministre
chargé de la ville, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des
sports et le ministre chargé de l'outre-mer.
Le Premier ministre peut inviter d'autres membres du Gouvernement à participer
aux travaux du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-01-17 CONCORDANCE source Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-19 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D155-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D156-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D157-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D158-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


