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Article R723-40
L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline, prononcer
contre tout sapeur-pompier volontaire :
1° L'exclusion temporaire de fonctions pour six mois au maximum ;
2° La rétrogradation ;
3° La résiliation de l'engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R723-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2024-12-05 CITATION source
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-07-10 CITATION cible Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


