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Article R545-1
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à
l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :




DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION




Au titre Ier





R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11



          Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
          Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
          intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
        




R. 511-12


Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020




R. 511-14 à R. 511-17


Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016



R. 511-19

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016



R. 511-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 511-21

        Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016



R. 511-22
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024


R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013




R. 511-24


Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020




R. 511-25 et R. 511-26


Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013




R. 511-27


Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016




R. 511-29


Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 511-30
Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023


R. 511-31 à R. 511-34
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 511-34-1 à R. 511-34-5
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022


R. 511-34-6
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024


R. 511-34-7
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022



R. 512-1 à R. 512-3


Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 512-3-1

        Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021



R. 512-5 et R. 512-6

        Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013




R. 512-7 et R. 512-8


Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016




R. 514-1


Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022



R. 514-2 à R. 514-4

        Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
        Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
        intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
      


R. 514-5
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022


R. 514-6 à R. 514-11

        Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
        Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
        intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
      



R. 515-1



          Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application
          du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs
          de police municipale et modifiant ce code
        




R. 515-2 à R. 515-6



          Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
          dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 515-7


Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020




R. 515-8 à R. 515-21



          Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
          dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




Au titre II





R. 521-1 et R. 522-2



          Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
          Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
          intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
        




Annexes 1 et 2



          Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
          Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
          intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
        








Références
Références faites par l'article


      2013-12-04 CITATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2015-02-16 CITATION source Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale


      2015-06-03 CITATION source Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie


      2016-11-28 CITATION source Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP


      2020-12-29 CITATION source Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum


      2021-12-13 CITATION source Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-18 CITATION cible Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-12 CITATION source Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure


      2023-07-12 CITATION cible Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de déontologie des agents de police municipale ABROGE, en vigueur du 2003-08-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


