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Article L116-1
Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des
menaces est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des
crises.
A cet effet, il dresse l'inventaire des risques et des effets potentiels des
menaces de toute nature susceptibles de porter atteinte à la sécurité des
personnes, des biens et de l'environnement et aux besoins des populations,
définit des objectifs à atteindre pour y faire face, recense l'ensemble des
capacités des acteurs publics et privés pour répondre à ces objectifs puis,
après avoir déterminé la réponse capacitaire globale, dans une logique de juste
suffisance et de complémentarité des moyens, identifie les ruptures
capacitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 CREE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15


