{"character_count": 215, "word_count": 1514
Article R413-19
Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du
directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de
l'école, dans le cadre des orientations fixées par le conseil scientifique de
l'académie de police.
Le conseil d'administration est informé des avis et des orientations du conseil
scientifique de l'académie de police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R413-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-04-20 CONCORDANCE source Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R413-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


