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Article R122-18
Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre,
le préfet de zone de défense et de sécurité délègue au sein de l'état-major du
préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major interministériel de zone
de défense et de sécurité et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses
subordonnés au sein de l'état-major interministériel de zone de défense et de
sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1311-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


