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Article R723-12
Les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par
arrêté du ministre chargé de la sécurité civile sont engagés au grade de
lieutenant ou au grade de capitaine et si l'intérêt du service le requiert.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2024-12-05 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2019-08-31 CITATION source
    

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2013-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2013-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2013-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2019-08-31


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


