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Article R723-15
Le premier engagement d'un sapeur-pompier volontaire comprend une période
probatoire, d'une durée qui ne peut être inférieure à un an ni supérieure à
trois ans, lui permettant de satisfaire aux obligations de formation initiale de
son grade.
Après son recrutement, un sapeur-pompier volontaire peut participer à une
intervention en qualité d'apprenant dès qu'il a validé le bloc de compétences
relatif aux règles de sécurité individuelle et collective de sa formation
initiale.
Dans l'attente de la validation de sa formation initiale, il peut être engagé
sur des opérations au fur et à mesure de la validation des blocs de compétences
concernés.
L'autorité de gestion met fin à la période probatoire du sapeur-pompier
volontaire au plus tôt à l'issue de la première année et dès la validation de sa
formation initiale. La durée de cette période probatoire est alors prise en
compte pour la détermination de l'ancienneté de l'intéressé, notamment pour ses
droits à l'avancement.
L'autorité de gestion peut résilier d'office l'engagement d'un sapeur-pompier
volontaire durant sa période probatoire s'il n'a pas validé sa formation
initiale ou en cas d'insuffisance dans son aptitude ou sa manière de servir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


