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Article R314-2
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de
prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R312-66-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
    

Code des transports - article R5784-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-02 au 2016-12-30 CITATION source
    

Code des transports - article R5442-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2023-04-06 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-28 CITATION source
    

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-07-30 CONCORDANCE source Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-28


      2021-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2021 - art. 5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-66-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5784-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-02 au 2016-12-30


