{"character_count": 331, "word_count": 2315
Article R241-21
I.-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent
être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et
aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention,
lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des personnes ou des biens est
menacée.
La sécurité des agents, des biens ou des personnes est réputée menacée lorsqu'il
existe un risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
II.-Dans le cadre d'une intervention, les agents auxquels les caméras
individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements
auxquels ils procèdent afin de faciliter la prévention de risques imminents de
sécurité civile ou le secours aux personnes.
III.-Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé
dès le retour des agents au service.
IV.-Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et
après leur transfert sur le support informatique sécurisé.
V.-Les caméras et les supports informatiques sur lesquels sont transférés les
enregistrements sont équipés de dispositifs techniques sécurisés permettant de
garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des
consultations et transferts lors des opérations mentionnées aux I à IV du
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-29 CREE cible Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R241-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R241-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


