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Article R*765-1
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à
l'article R. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      


Au titre II bis



R. * 726-5

        Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024





        Au titre IV
      





        R. * 742-1 et R. * 742-4
      


        Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie
        réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil
        d'Etat et en conseil des ministres)
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R*742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*742-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2024-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*742-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


