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Article R511-34-2
Les missions pour l'exercice desquelles une brigade cynophile de police
municipale peut être autorisée à intervenir sont celles mentionnées à l'article
L. 511-1 dont les tâches de prévention, de surveillance de l'accès à un bâtiment
communal et dans les services publics de transport de voyageurs, de sécurisation
des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux publics
ainsi que des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Elle peut
également être engagée sur la capture de chiens errants ou dangereux.
Elle peut intervenir en appui des personnels de la police ou de la gendarmerie
nationales, dans le respect de leurs compétences respectives, selon les
dispositions de la convention de coordination des interventions de la police
municipale et des forces de sécurité de l'Etat, prévue par la section 2 du
chapitre II du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-18 CREE cible Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


