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Article R*122-3

  Le comité des préfets de zone de défense et de sécurité est présidé par le
  ministre de l'intérieur. Il comprend les préfets de zone de défense et de
  sécurité, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et le secrétaire
  général de la défense et de la sécurité nationale. Il a pour mission d'assurer
  les conditions de préparation de la chaîne territoriale de l'Etat à la gestion
  des crises majeures relevant de la sécurité nationale. Les modalités de son
  fonctionnement sont arrêtées par le ministre de l'intérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R*1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01


