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Article D132-3
Un secrétaire général, nommé par décret et placé auprès du ministre de
l'intérieur, assure le secrétariat du comité interministériel de prévention de
la délinquance et de la radicalisation.
Il prépare les travaux et délibérations du comité.
Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2.
Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le
comité et contribue à la coordination des ministères et des services
déconcentrés de l'Etat en matière de prévention de la délinquance et de la
radicalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08


