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Article D411-17
Les périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi effectuées dans le
cadre de la réserve opérationnelle de la police nationale donnent lieu au
versement d'une indemnité journalière dont le montant est déterminé dans les
conditions prévues à l'article D. 411-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-11-25 CONCORDANCE source Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-27 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-08-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


