{"character_count": 738, "word_count": 5326
Article R811-1
Les services spécialisés de renseignement sont la direction générale de la
sécurité extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la
défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la
sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé “ direction
nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à
compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les
circuits financiers clandestins ”.
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme, placés sous l'autorité
du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,
les services spécialisés de renseignement, l'académie du renseignement et
l'inspection des services de renseignement forment la communauté française du
renseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
    

Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-24 CITATION cible Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16


      2017-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-11


      2017-06-14 CITATION cible Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme VIGUEUR


      2017-06-14 MODIFIE cible Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2017 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'instruction et au suivi des interdictions de sortie du territoire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-13


      2018-05-09 CITATION cible Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté VIGUEUR


      2018-05-09 CITATION cible Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-20 CITATION cible Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22


      2024-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » VIGUEUR


      2024-07-01 CITATION cible Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation VIGUEUR


      2024-07-01 CITATION cible Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2025-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R236-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R236-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R895-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R896-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R897-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R898-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-08-04


