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Article R723-10
Un sapeur-pompier volontaire de moins de dix-huit ans doit, pour participer à
une opération d'incendie ou de secours, être placé, pendant toute la durée de
celle-ci, sous la surveillance d'un autre sapeur-pompier ayant la qualité de
chef d'équipe ou comptant, à défaut, au moins cinq ans de services effectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


