{"character_count": 225, "word_count": 1606
Article R723-1
Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un service départemental,
territorial ou local d'incendie et de secours ou d'un service de l'Etat investi
à titre permanent de missions de sécurité civile. Ils ont vocation à participer
à l'ensemble des missions de sécurité civile de toute nature confiées aux
services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat.
Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation
et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la
sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement.
Ils ont vocation à participer à l'encadrement des services d'incendie et de
secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions
particulières dans le cadre de l'organisation des services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


