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Article D448-3
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:





        D. 411-17 à D. 411-19
      


        Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
      




        D. 411-20
      


        Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
      




        D. 411-21
      


        Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
      




        D. 411-25
      


        Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-25 CREE cible Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


