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Article L158-2
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques
françaises :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées
par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et
antarctiques françaises ;
2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une
zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut
fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres
australes et antarctiques françaises ;
4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux
dispositions applicables localement ayant le même objet.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique - article 40 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique - article 40 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

