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Article R443-1
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département est remplacée à Saint-Barthélemy par la référence
à la collectivité de Saint-Barthélemy, et à Saint-Martin par la référence à la
collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est
remplacée par la référence au commandant territorial de la gendarmerie ;
3° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée
par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04


