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Article R411-26-1
Les mentions figurant au contrat d'engagement du policier réserviste sont
notamment les suivantes :
1° L'identité des parties ;
2° Le service de rattachement principal ;
3° Le grade ;
4° Les missions pouvant être confiées au réserviste ;
5° Le lieu ou les lieux d'exercice des fonctions ;
6° L'organisation du temps de travail ;
7° Les règles d'indemnisation ;
8° Les obligations de formation ;
9° La durée du contrat et de la période d'essai ;
10° La durée maximale d'affectation ;
11° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat ;
12° Les modalités relatives aux procédures disciplinaires ;
13° Les droits et obligations du policier réserviste ;
14° Une information sur le régime de protection sociale applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-03 CREE cible Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


