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Article R*122-51

  Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé,
  auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de la protection de
  la forêt méditerranéenne. A ce titre, il conseille le préfet de la zone de
  défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de protection de
  la forêt méditerranéenne. Il anime et coordonne l'action des services de
  l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
  Le préfet de zone de défense et de sécurité peut mettre à la disposition du
  secrétaire général de zone de défense et de sécurité, pour l'exercice de sa
  mission, des personnels des services de l'Etat qui concourent à la protection
  de la forêt méditerranéenne.
  Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité peut présider, en
  l'absence du préfet de zone de défense et de sécurité, les conseils et comités
  ayant compétence en matière de protection de la forêt méditerranéenne.
  Le préfet de zone de défense et de sécurité peut déléguer sa signature au
  secrétaire général de zone de défense et de sécurité en matière de protection
  de la forêt méditerranéenne.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R*1311-29-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-29-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-17 au 2014-01-01


