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Article L742-5
En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe en mer, le représentant de
l'Etat en mer mobilise et met en œuvre les moyens de secours publics et privés
nécessaires. Il assure la direction des opérations de secours en mer. Il
déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec maritime et en informe le représentant
de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité
intéressé.
Lorsqu'un accident majeur ayant son origine en mer conduit au déclenchement du
plan Orsec maritime et d'un plan Orsec départemental ou de zone, le représentant
de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité
s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la défense - article R1321-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2021-11-27 CITATION source
    

Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-05-21 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
    

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2015-11-30 CITATION cible Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1321-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

