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Article R413-17
La durée des études, les programmes d'enseignement, l'organisation de la
formation initiale et continue ainsi que les modalités des examens et du
contrôle de la scolarité sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur sur
proposition du directeur et après avis du conseil d'administration, sous réserve
des dispositions de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires
de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-04-20 CONCORDANCE source Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01


      2007-10-15 CITATION source Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


