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Article R321-43
I. – L'autorisation du représentant légal du mineur prévue à l'article L. 321-10
est écrite. L'organisateur conserve une copie pendant un an, éventuellement sous
forme dématérialisée, de cette autorisation, ainsi que le numéro, la nature et
l'autorité de délivrance du document d'identité du ou des représentants légaux
et du mineur concerné.
Le mineur et le ou les représentants légaux justifient de leur identité par la
présentation de leur carte nationale d'identité ou passeport délivrés par
l'administration compétente de l'État dont le titulaire possède la
nationalité.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte
nationale d'identité française et du passeport français, qui peuvent être
présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.
II. – Les dispositions du I s'appliquent y compris lorsqu'une autorisation
individuelle préalable est requise en application de l'article L. 7124-1 du code
du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2021-04-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-20 au 2023-06-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION cible
    

Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L321-10 (V)
    

