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Article R726-12
L'organisme habilité apporte un soutien pédagogique et technique aux entités qui
bénéficient d'une délégation en application l'article R. 726-8 ou, dans le cas
d'une association, union d'associations ou fédération d'associations, à ses
établissements ou associations affiliées. Il diffuse régulièrement toutes
informations et directives en matière de formation et de pratique des premiers
secours et veille au respect de la réglementation et des conditions de
l'habilitation.
L'organisme informe sans délai le ministre chargé de la sécurité civile de toute
modification de son équipe pédagogique nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-20 CREE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


