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Article R321-32-1
Le ministre de l'intérieur peut donner un avertissement, suspendre, pour un
délai maximal de six mois, ou retirer l'agrément des personnes mentionnées à
l'article R. 321-31 en cas d'inobservation du cahier des charges ou des lois et
règlements régissant les jeux d'argent et de hasard ou pour des motifs d'ordre
public.
Il est interdit aux personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de
retrait d'exercer des fonctions à l'intérieur des salles de jeux. Cette mesure
peut être assortie de l'interdiction administrative de jeux mentionnée au I de
l'article L. 320-9-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-11-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-10-06 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-06 CITATION source
    

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-06


      2007-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2017-09-13 CITATION cible Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2017-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-21 CREE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


