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Article R411-9
Les policiers adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois
ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat
:
1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;
2° Soit, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en
Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de
sécurité.
Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée
d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans
indemnité ni préavis, et les policiers adjoints peuvent mettre fin à leurs
fonctions sans préavis.

Références
Références faites par l'article


      2000-08-24 CONCORDANCE source Décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2000-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-30 au 2020-01-02


      2000-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-04


      2000-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-30 au 2020-01-02


      2000-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2000-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2000-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2000-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-04


      2006-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - article 130-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


      2006-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - article 133-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


      2006-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - article 133-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


      2006-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - article 133-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


      2014-03-06 CITATION cible Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-30


      2015-01-27 CITATION cible Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R446-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R447-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-29 au 2023-12-01


