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Article R157-6
Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, mentionnée à
l'article R. 1211-8 du code de la défense et composée notamment des îles Wallis
et Futuna, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité,
dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1 du même code, sont
exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut
fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans la zone de défense et de
sécurité susmentionnée par décret pris en conseil des ministres.
En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est
suppléé de droit par le secrétaire général du haut-commissariat de la République
en Nouvelle-Calédonie.
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de
défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, l'intérim est assuré par le
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1681-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


