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Article R733-1
Sur l'ensemble du territoire national, la recherche, la neutralisation,
l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs
sont, sous réserve des dispositions des articles R. 733-2 à R. 733-13, de la
compétence :
1° De services spécialisés relevant du ministre chargé de la sécurité civile,
sur les terrains civils et, en cas de découverte d'objets pyrotechniques isolés,
sur les terrains placés sous la responsabilité du ministère de la défense ;
2° Des services et formations spécialisés relevant du ministre de la défense,
sur les terrains placés sous sa responsabilité et dans les eaux territoriales et
sur le rivage de la mer, à l'exclusion des emprises des ports non militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la défense - article R5131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°76-225 du 4 mars 1976 fixant les compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2023-10-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
    

Code des transports - article R1632-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
    

Code des transports - article R1632-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-23 au 2023-05-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R733-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1632-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-23 au 2023-05-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement - article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26 CITATION source
    

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
    

Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1632-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1632-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-16-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-03-05 CITATION source
    

Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION source
    

Code des transports - article R1632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1976-03-04 CONCORDANCE source Décret n°76-225 du 4 mars 1976 fixant les compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


      2017-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


      2017-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2020-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06


      2021-07-20 CITATION cible Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-12-07 CITATION cible Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10


      2022-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement - article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


      2023-02-01 CITATION cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-01 CITATION cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R613-16-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R733-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01


