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Article D346-2
Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 346-1
dans les îles Wallis et Futuna :
1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :
‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables
aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations
sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et
sociétés sportives.” ;
2° L'article D. 322-1 est ainsi rédigé :
‟Art. D. 322-1. - Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées
par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.”
3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ou de paris hippiques” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-18 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D346-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-02-18


