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Article L158-1
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur
rédaction résultant de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité
et la protection des maires et des élus locaux, les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
3° Le titre IV.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-21 CITATION source LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux


      2024-03-21 CITATION cible LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


