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Article D723-67
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par l'un des
membres mentionnés aux 5° à 9° de l'article D. 723-65, élu par l'ensemble de ses
membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas
d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D723-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-29 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D723-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2019-04-29 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D723-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-02 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CONCORDANCE source Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-02 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D723-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2019-04-29


