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Article L434-1
Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est
établi par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-13 CREE cible LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15


