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Article R211-16
Hors les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à
feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les
grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le
champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-03-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-15 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2022-06-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-19 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code pénal - article R431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-02 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D211-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R211-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


