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Article R732-11-1
L'Agence du numérique de la sécurité civile est un établissement public
administratif de l'Etat placé sous la tutelle du ministre en charge de la
sécurité civile. Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre en charge
de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-08 CREE cible Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-01-09 CITATION cible Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » ANNULE, en vigueur du 2019-01-12 au 2020-10-14


