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Article L320-11
Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés informent les
joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique par le biais d'un
message de mise en garde.
Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 320-9 préviennent
les comportements de jeu excessif ou pathologique par la mise en place de
dispositifs de modération, d'auto-exclusion, et d'autolimitation des dépôts et
des mises. Ils communiquent en permanence à tout joueur fréquentant leur service
de communications électroniques au public le solde instantané de son compte. Ils
informent les joueurs de la faculté qui leur est conférée, en vertu du II de
l'article L. 320-9-1, de faire l'objet d'une mesure d'interdiction volontaire de
jeu.
Ils s'abstiennent d'adresser toute communication commerciale aux titulaires d'un
compte joueur ou identifiés bénéficiant d'une mesure d'auto-exclusion. Ils
s'abstiennent également d'adresser toute communication commerciale aux anciens
titulaires d'un compte joueur faisant l'objet, en application du II de l'article
L. 320-9-1, d'une mesure d'interdiction volontaire de jeu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-10-02 CREE cible Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-28 CITATION cible Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-28 CITATION cible Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L320-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L320-9-1 (V)
    

