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Article R723-49
Le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté en cas de
suspension de son engagement.
La durée maximale autorisée de suspension durant l'ensemble des engagements du
sapeur-pompier volontaire est fixée à cinq ans.
Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prises en compte pour la
détermination des services effectifs ouvrant droit à l'avancement ni pour le
décompte de l'ancienneté du sapeur-pompier volontaire. Elles interrompent d'une
durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


