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Article D731-12
Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience.
Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les
mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Ce retour
d'expérience est élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à
l'exercice réalisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-08 CREE cible Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


