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Article D158-3

  Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
  dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
  ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
  tableau :





DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION



Au titre III



D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016



Au titre IV




D. 140-2 à D. 140-10



          Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
          Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
          intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CITATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-05-06 CITATION source Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance


      2020-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08


