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Article R723-27
Les officiers ou sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins
vingt-cinq années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire et qui
justifient de dix années de fonctions en qualité d'adjoint au chef de
groupement, de chef de centre ou d'adjoint au chef de centre peuvent bénéficier,
à titre unique, d'une promotion au grade supérieur à celui qu'ils détiennent
sans obligation de suivre la formation prévue à l'article R. 723-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R723-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2024-12-05 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


