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Article R*122-49

  Sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, le
  secrétaire général de zone de défense et de sécurité assure la direction de
  l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du
  secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur et du
  centre régional d'information et de coordination routières. A cet effet, il
  est assisté d'un chef d'état-major interministériel de zone de défense et de
  sécurité et du responsable du centre régional d'information et de coordination
  routières.
  Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, il dirige
  l'action des délégués de zone de défense et de sécurité et coordonne l'action
  des correspondants de zone de défense et de sécurité désignés dans les
  conditions définies aux articles R. 122-20 à R. 122-26 afin qu'ils apportent
  leur concours à l'exercice des missions attribuées au préfet de zone de
  défense et de sécurité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2014-03-06 MODIFIE cible Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


