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Article R723-20
Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli six années dans
leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du sergent peuvent
être nommés adjudant.
Pour assurer la bonne organisation des secours, le conseil d'administration du
service d'incendie et de secours peut décider de réduire la durée prévue à
l'alinéa précédent, dans la limite de deux ans.
Cette durée est ramenée à deux ans lorsque l'intéressé exerce les fonctions de
chef de centre ou d'adjoint au chef de centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2009-10-15 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-19 au 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-20 au 2020-02-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-22 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2024-12-05 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-15 au 2010-11-19 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2013-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-05-06


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2009-10-15


