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Article R732-11-18
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux
dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de
recettes et d'avances des organismes publics.

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Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics CITATION cible
    

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      2019-07-26 CITATION source Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics


      2019-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


