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Article D132-11
Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance exerce
ses compétences dans les conditions prévues aux articles D. 132-7, D. 132-9 et
D. 132-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D5211-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article D5211-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


