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Article R345-4-1
Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 345-1
en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions
suivantes :
Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R.
321-21-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 CREE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


