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Article R122-26
Après avis favorable du préfet de zone de défense et de sécurité, un
correspondant de zone de défense et de sécurité est désigné, en tant que de
besoin, par le directeur général de chacun des établissements publics et
organismes rattachés ainsi que par les opérateurs chargés d'une mission de
service public fonctionnant dans la zone de défense et de sécurité.
Chaque correspondant de zone de défense et de sécurité apporte au délégué de
zone de défense et de sécurité représentant le département ministériel concerné
par l'activité de l'établissement public, de l'organisme rattaché ou de
l'opérateur considéré, en tant que de besoin, son concours pour la préparation
et la mise en œuvre des mesures de sécurité nationale qui relèvent des
attributions, des responsabilités et de l'activité de l'établissement, de
l'organisme ou de l'opérateur intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


