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Article R511-34-6
Seuls les agents de police municipale ayant suivi avec succès la formation
préalable correspondant à la spécialité cynophile peuvent être nommés
maîtres-chiens de police municipale.
Les maîtres-chiens de police municipale sont astreints à suivre périodiquement
une formation d'entraînement à la spécialité cynophile. L'absence de suivi des
séances d'entraînement réglementaire conduit au retrait de la qualité de
maître-chien.
Le dressage et l'entraînement des chiens de patrouille de police municipale
peuvent se dérouler dans le même temps que la formation préalable et la
formation d'entraînement des maîtres-chiens de police municipale.
Ces formations sont organisées par le Centre national de la fonction publique
territoriale et assurées dans les conditions prévues à l'article L. 511-6.
Elles donnent lieu à la délivrance d'une attestation de réussite.
Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale,
maître-chien entraîneur de police municipale, qui sont formés à cette fonction
par le Centre national de la fonction publique territoriale avec le concours des
administrations et établissements publics de l'Etat. Un arrêté du ministre de
l'intérieur fixe le contenu et la durée de ces formations, les conditions de
délivrance des attestations de réussite visées au quatrième alinéa ainsi que,
par dérogation au premier alinéa, les règles relatives aux possibilités de
dispense partielle ou totale de formation.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


