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Article L411-20

  Les personnes admises dans la réserve citoyenne de la police nationale
  souscrivent une déclaration d'intention de servir en qualité de réserviste
  citoyen de la police nationale.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CREE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


