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Article D116-5
Compte tenu de la sensibilité des informations consignées dans le contrat
territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, les
représentants de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité, dans le
département et en mer prennent toutes mesures adaptées de classification de ce
document et de ses éléments préparatoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-13 CREE cible Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


