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Article R616-8
La carte provisoire prévue au premier alinéa de l'article L. 616-2 est délivrée
conformément aux dispositions de l'article R. 612-16. Les dispositions de
l'article R. 612-18 sont applicables au détenteur de cette carte ainsi qu'à son
employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-28 CREE cible Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


