{"character_count": 219, "word_count": 1666
Article L731-1
L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans
certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les
concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code
de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

