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Article R613-3-4
En dehors de toute mission, les armes de la catégorie A1 et de la catégorie B
mentionnées à l'article R. 613-3 et, le cas échéant, leurs éléments et munitions
ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 doivent
être conservés, munitions à part, dans des coffres-forts ou des armoires fortes
scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes
comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des
barreaux ou des volets métalliques.
Les armes de la catégorie D sont conservées par l'entreprise dans des
coffres-forts ou des armoires fortes et, le cas échéant, séparées des armes de
la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 613-3 ainsi que
des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R613-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-08 au 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-29 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R612-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R613-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R613-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R613-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R617-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29


