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Article D116-3
L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et
aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue
à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au
niveau territorial ou national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-13 CREE cible Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


