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Article R156-6
Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie mentionnée à
l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Nouvelle-Calédonie et
de Wallis-et-Futuna et dont le siège se trouve à Nouméa, les pouvoirs du haut
fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont
définies à l'article L. 1311-1 du même code, sont exercés par le
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut
fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans la zone de défense et de
sécurité précitée par décret pris en conseil des ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1681-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R1681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1681-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


