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Article R613-16-13
Sans préjudice de l'article R. 631-32, l'agent est responsable de l'engagement,
de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de
ses temps de repos fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 CREE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


