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Article R312-23-1
Les réservistes de la gendarmerie nationale sous contrat d'engagement à servir
dans la réserve opérationnelle peuvent être autorisés, par décision du
commandant de la formation administrative, à transporter et détenir des armes,
munitions et leurs éléments de la catégorie B appartenant à l'Etat, pour
l'accomplissement de leur service dans les conditions prévues par les règlements
particuliers de la gendarmerie nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-25 CREE cible Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


