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Article R741-17
Pour assurer la veille permanente des risques et des menaces, le préfet maritime
dispose des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et,
le cas échéant, des centres opérationnels des autres administrations qui
interviennent en mer.
Lorsque le préfet maritime décide de prendre la direction des opérations de
secours, il en informe, par tout moyen adapté, le représentant de l'Etat dans
les départements et les zones de défense et de sécurité littoraux et les
personnes publiques intéressés.
La chaîne de commandement comporte le centre des opérations maritimes et, selon
la nature de l'événement, notamment pour les opérations de sauvetage en mer, les
centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Le préfet
maritime décide de la mise en œuvre de ces structures, de leur niveau
d'activation et de leurs missions respectives. Il convoque les représentants
habilités des personnes publiques nécessaires à leur fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


