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Article R312-66-19
La conservation des armes ou des éléments collectionnés au sens de la présente
section s'effectue dans les conditions prévues aux articles R. 314-2 et R.
314-4.
Lorsque la collection comporte soit plus de 50 armes, soit des armes relevant du
d du 1° ou du 5° de la catégorie C, elle est conservée soit selon les
dispositions du 1° de l'article R. 314-4, soit selon les dispositions combinées
des 2° et 3° du même article.
Lorsque les armes, les éléments et les munitions sont présentés au public, ils
sont conservés dans les conditions du 2° de l'article R. 314-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-29 CREE cible Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R312-66-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R317-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


