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Article L731-1-1
Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la
préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 CREE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


