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Article R*122-53

  Dans le département de Paris, le préfet de police a la charge de l'ordre
  public et de la sécurité des populations dans les conditions prévues par
  l'article 72 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
  préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
  régions et départements.
  Il y exerce les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le
  département par l'article L. 122-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2010-02-18 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2004-04-29 CITATION source Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2010-02-18


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


