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Article L345-2
Pour l'application des dispositions énumérées à l'article L. 345-1 :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la
Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par
la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
3° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous
réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ;
3° bis A l'article L. 312-1, après les mots : " par la fédération sportive ayant
reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre
chargé des sports pour la pratique du tir ”, sont insérés les mots : " ou par
une fédération sportive territoriale, en application des dispositions
applicables localement ” ;
3° ter Aux articles L. 312-4, L. 312-4-1 et L. 317-9-1, après les mots : " par
une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au
titre de l'article L. 131-14 du code du sport ”, sont insérés les mots : " ou
par une fédération sportive territoriale, en application des dispositions
applicables localement ” ;
3° quater Au second alinéa de l'article L. 313-7, les mots : " articles L. 762-1
et L. 762-2 du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " dispositions
applicables localement ” ;
4° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2016-06-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L313-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L317-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L317-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-09-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L324-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L345-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-09-06 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure


      2019-10-02 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L312-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2016-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L313-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L317-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2019-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L324-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L345-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-30


