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Article L723-25
Les promotions prononcées en application des articles L. 723-22 et L. 723-23
conduisent, en tout état de cause, à attribuer aux intéressés un indice
supérieur à celui qui était le leur avant cette promotion.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 CREE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L723-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L723-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


