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Article R612-39
Des entraînements réguliers doivent être suivis par les agents exerçant
l'activité prévue à l'article L. 613-7-1 A. Les entraînements sont réalisés avec
chacun de leurs chiens.
A l'issue de chaque séance, les entraînements sont inscrits dans le carnet
d'entraînement de l'agent. Ce carnet mentionne le nom, le prénom, la date et le
lieu de naissance de l'agent, le numéro de sa carte professionnelle ainsi que le
numéro d'identification du chien. Il précise pour chaque séance la date, la
durée, la nature de l'exercice, le lieu de l'entraînement, la dénomination et
les quantités des matières explosives utilisées ainsi que leurs modalités de
conditionnement lors de l'exercice. Lorsque l'entraînement est réalisé au moyen
de supports qui ne sont pas des matières explosives, le carnet en précise en
outre le type ainsi que les matières explosives à la mise en évidence desquelles
les supports ont servi à entraîner le chien.
Le carnet mentionne également le résultat des tests réalisés, le cas échéant de
manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1.
Ces résultats sont communiqués à l'employeur de l'agent cynophile. En cas
d'échec, ils sont également communiqués au service placé sous l'autorité du
ministre de l'intérieur chargé de la certification technique mentionnée à
l'article R. 613-16-4 et au représentant de l'Etat dans le département sur le
territoire duquel le dispositif est employé ou, à Paris, le préfet de police,
ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des
Bouches-du-Rhône.
Les entraînements réguliers mentionnés au premier alinéa portent notamment sur
la conduite du chien dans le cadre d'une activité de la mise en évidence d'un
risque lié à la présence de matières explosives.
Les conditions d'application du présent article, notamment la périodicité des
entraînements et les caractéristiques des matières utilisées, sont définies par
arrêté du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-06 CONCORDANCE source Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


