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Article R*122-52

  Le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité des
  populations et de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires
  de défense dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du
  titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du
  code de la défense et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
  pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
  dans les régions et départements.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-04-29 CITATION source Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


