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Article D723-64
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, placé auprès du ministre
chargé de la sécurité civile, a pour mission d'éclairer le Gouvernement, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition
et la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le
volontariat dans les services d'incendie et de secours.
Il peut être chargé de conduire des analyses et des études prospectives ainsi
que des missions d'évaluation des incidences des dispositions législatives et
réglementaires sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il prend en compte
les indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours ainsi que les
besoins exprimés, en particulier, par ces services.
Il peut être consulté sur toute question relative au volontariat chez les
sapeurs-pompiers ou susceptibles d'avoir un impact sur ce dernier. Il peut
formuler toute proposition tendant à promouvoir et développer le volontariat
ainsi qu'à en faciliter l'exercice.
Le conseil constitue la structure de coordination nationale des conseils
départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les
sapeurs-pompiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-02 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CONCORDANCE source Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-02 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


