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Article R612-38
Des entraînements réguliers doivent être suivis par les agents exerçant, avec le
port des armes mentionnées à l'article R. 613-3, les activités suivantes :
1° Activité de surveillance et de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 ;
2° Activité de surveillance et de gardiennage mentionnée au 1° bis de l'article
L. 611-1 ;
3° Activité de transport de fonds mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 ;
4° Activité de protection de l'intégrité physique des personnes mentionnée au 3°
de l'article L. 611-1.
Les entraînements réguliers mentionnés au premier alinéa portent notamment sur
le maniement des armes, la sécurité des armes et, le cas échéant, le tir, dans
les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-03-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-07-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-06 CONCORDANCE source Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-04 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité - article 14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R613-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R625-19 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-04-06 au 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R625-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-12-06 au 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R625-21 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-04-06 au 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R645-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-01 au 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R646-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-01 au 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R647-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


