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Article L141-1
La déontologie des personnes exerçant des missions ou activités de sécurité est
précisée par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-29 CITATION source LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure


      2014-11-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15


