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Article D320-8
Lorsque les messages publicitaires, de parrainage ou promotionnels sont diffusés
par voie de communication au public en ligne, le message de mise en garde
mentionné à l'article D. 320-2 apparaît en même temps que le message
publicitaire ou promotionnel qui l'accompagne. Ce message est affiché de sorte
que le joueur, en cliquant sur celui-ci, est renvoyé vers le service de
communication en ligne du dispositif public d'aide aux joueurs mis en place sous
la responsabilité de l'agence nationale de santé publique.
Ce message est présenté de manière accessible et aisément lisible, conforme à sa
vocation de santé publique et clairement distinguable du message publicitaire
qui l'accompagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 45 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-04 CREE cible Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


