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Article R411-10
La formation professionnelle initiale des policiers adjoints se déroule dans les
établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par
une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.
Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés
dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Les policiers adjoints peuvent, en outre, à leur demande et après y avoir été
admis, bénéficier d'une période de formation dans un lycée en exécution d'une
convention passée avec le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils se
voient alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale,
l'appellation de " cadets de la République, option police nationale " et
bénéficient durant cette période, à l'exclusion de toute autre rémunération,
d'une allocation d'études.

Références
Références faites par l'article


      2000-08-24 CONCORDANCE source Décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-01 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2004-12-23 CITATION cible Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2019-10-21 CITATION cible Décret n° 2019-1073 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


