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Article L723-17-1
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un étudiant
en raison des absences résultant de l'application de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 54 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 CREE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


