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Article D546-1-1

  Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à
  l'article D. 546-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
  colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
  colonne de droite du même tableau :




DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 


Au titre Ier 





D. 511-3 à D. 511-10 




Résultant du décret n° 2015-1773 du 24 décembre
          2015 pris pour l'application de l' article L. 511-4 du code de la
          sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
        









Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-24 CREE cible Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


