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Article R723-21
Les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants de
sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination à ce grade, la
formation de perfectionnement correspondante.
Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la
nomination si le service d'incendie et de secours le décide pour tenir compte de
la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des
besoins opérationnels ou d'encadrement.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2009-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


