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Article D116-4
Conformément à l'article L. 116-2, le contrat territorial de réponse aux risques
et aux effets potentiels des menaces est révisé au plus tard tous les cinq ans.
En-deçà de ce délai, le contrat est actualisé, à l'initiative du préfet ou sur
proposition des acteurs associés pour y intégrer les évolutions notables des
données qu'il contient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L116-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-13 CREE cible Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L116-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


