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Article L411-18

  La réserve citoyenne de la police nationale est destinée, afin de renforcer le
  lien entre la Nation et la police nationale, à des missions de solidarité, de
  médiation sociale, d'éducation à la loi et de prévention, à l'exclusion de
  l'exercice de toute prérogative de puissance publique.


  Elle accueille des volontaires en raison de leurs compétences, de leur
  expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la sécurité
  intérieure ou de leur engagement au service des valeurs de la République.

La réserve citoyenne de la police nationale fait partie de la réserve civique
prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la
citoyenneté.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2022-01-24 MODIFIE cible LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


