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Article R723-45
Le maintien et le renouvellement de l'engagement sont subordonnés au respect de
la charte nationale du sapeur-pompier volontaire et à l'appréciation périodique
des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions
confiées au sapeur-pompier volontaire ainsi que, lorsque l'intéressé est âgé de
soixante-deux ans ou plus, à une évaluation annuelle de son état de santé à ce
même titre.
Les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des
sapeurs-pompiers volontaires, les règles de détermination de cette aptitude et
d'évaluation de l'état de santé ainsi que leurs périodicités sont définies par
arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


