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Article R723-79
Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les
vétérinaires sont engagés respectivement au grade d'infirmier de
sapeurs-pompiers volontaires, au grade de psychothérapeute de sapeurs-pompiers
volontaires, au grade de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, au
grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires et au grade de
vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-08-07 CITATION cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R242-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


