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Article R622-33
Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 622-24, la
certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle
des employés attestent de la connaissance des principes de la République
notamment d'égalité, de non-discrimination, de liberté de conscience, de
fraternité, de prévention de la violence et de respect de la dignité de la
personne humaine, ainsi que de la connaissance des symboles de la République et
du respect qui leur est dû.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-06 CONCORDANCE source Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-09 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-02-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


