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Article D141-6
La médaille de la sécurité intérieure comporte trois échelons : bronze, argent
et or, ainsi que des agrafes, créées par arrêté ministériel, portant des
inscriptions définies par le ministre de l'intérieur.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à
récompenser.
Les différents échelons de la médaille de la sécurité intérieure sont portés
simultanément.
La médaille de la sécurité intérieure peut être décernée au titre d'un événement
ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté
ministériel et apposée sur le ruban.
Elle peut également être décernée à titre posthume (échelon or) aux personnes
tuées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de
recevoir cette distinction. Les décorations ainsi attribuées ne sont pas
comprises dans le contingent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
    

Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-06 CITATION source
    

Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-07 CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-13 CITATION source
    

Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26 CITATION source
    

Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
    

Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-02 CITATION source
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
    

Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-11 CITATION source
    

Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
    

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
    

Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
    

Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
    

Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-18 CITATION source
    

Arrêté du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
    

Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
    

Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-31 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-06 CITATION source
    

Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-13 CITATION source
    

Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-18 CITATION source
    

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
    

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
    

Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
    

Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-03-28 CONCORDANCE source Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-31 au 2014-01-01


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-07


      2014-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26


      2014-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-13


      2014-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-06


      2014-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-06


      2015-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-13


      2015-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23


      2015-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-02


      2015-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-02


      2016-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19


      2016-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17


      2016-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15


      2016-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15


      2016-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15


      2016-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2018-12-01 CITATION cible Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09


      2018-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31


      2019-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-11


      2019-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 - art. 1 (V)
    

      2019-09-09 CITATION cible Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR


      2019-09-09 CITATION cible Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-18


      2020-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


      2023-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


      2023-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-18


      2023-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18


      2023-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22


      2024-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure VIGUEUR


