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Article L321-4-1
Les casinos s'abstiennent d'adresser toute communication commerciale directe aux
joueurs interdits de jeu en vertu de l'article L. 320-9-1 et préviennent les
comportements de jeu excessif ou pathologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-10-02 CREE cible Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L320-9-1 (V)
    

