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Article R311-5-1
Le marquage lors de la fabrication est apposé sur toute arme à feu ou tout
élément d'arme. Si un élément est trop petit pour être marqué conformément au
premier alinéa de l'article R. 311-5, il est marqué au moins d'un numéro de
série ou par apposition d'un code numérique ou alphanumérique. Le poinçon
d'épreuve est apposé, conformément aux stipulations de la convention du 1er
juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes
portatives, sur toutes les pièces fortement sollicitées par l'épreuve.
Les spécifications techniques relatives au marquage des armes et des éléments
d'armes sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      2020-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R311-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30


