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Article R741-27
Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et
observations mentionnés aux articles R. 741-24, R. 741-25 ou R. 741-26, est
approuvé par le préfet conformément aux dispositions du deuxième alinéa de
l'article R. 741-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R741-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14 CITATION cible
    

Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-12-14 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


