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Article D723-65
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend vingt-quatre
membres, répartis comme suit :
1° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son
représentant ;
2° Le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ou son représentant
;
3° Le sous-directeur de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises chargé du volontariat ou son représentant ;
4° Un préfet ou un sous-préfet, désigné par le ministre chargé de la sécurité
civile ;
5° Un député et un sénateur ;
6° Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant
;
7° Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
8° Trois présidents de conseil d'administration d'un service d'incendie et de
secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France ;
9° Un maire ou un président d'un établissement public de coopération
intercommunale dont la zone de compétence inclut un service local d'incendie et
de secours désigné par le président de l'Association des maires de France ;
10° Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou
son représentant ;
11° Le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et
directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son
représentant ;
12° Quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires désignés par le
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
13° Une personnalité désignée par le ministre chargé de la sécurité civile en
raison de ses compétences en matière de volontariat dans les services d'incendie
et de secours ;
14° Trois représentants des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires
répartis comme suit :
a) Un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
b) Un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) ;
c) Un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
15° Deux représentants des établissements publics représentant au niveau
national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat, répartis
comme suit :
a) Un membre désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture
(APCA) ;
b) Un membre désigné par CMA France.
Les membres désignés le sont pour une durée maximale de cinq ans et ils siègent
dans la limite de la durée du mandat au titre duquel ils ont été désignés. Un
suppléant est désigné pour chacun d'eux dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CONCORDANCE source Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-02 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D723-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


