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Article R723-96
Les fonctionnaires bénéficiant d'un avancement d'échelon en application des
articles L. 723-22 et L. 723-23 et classés à l'échelon immédiatement supérieur
conservent leur ancienneté dans l'échelon sans que celle-ci puisse excéder la
durée de service requise pour un avancement d'échelon.
Les fonctionnaires bénéficiant d'un avancement d'échelon en application de ces
mêmes articles qui ne sont pas classés à l'échelon immédiatement supérieur ne
conservent pas d'ancienneté dans leur nouvel échelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-22 CREE cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


