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Article R315-5-1

  Le ministre de l'intérieur peut autoriser, selon les modalités fixées à
  l'article R. 315-5, les personnes autorisées à acquérir et détenir une arme en
  application de l'article R. 312-39 à porter cette arme sur le lieu d'exercice
  de leur activité professionnelle.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-27 CREE cible Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R312-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R315-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-01-01


