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Article D286-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


Au titre Ier





        D. 211-10
      

        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
        dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
        code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
        simples)





        D. 211-17
      
Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021


D. 211-19 et D. 211-20

        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
        dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
        code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets
        simples)





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article D211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-10-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D211-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-10-15 CITATION source Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure


      2021-10-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D211-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01


