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Article R741-4
Les exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du
dispositif opérationnel et impliquent la participation périodique de la
population.
Chaque préfet de département, préfet de zone de défense et de sécurité ou préfet
maritime arrête un calendrier annuel ou pluriannuel d'exercices généraux ou
partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel Orsec. Des exercices
communs aux dispositifs opérationnels Orsec de zone et départementaux et, le cas
échéant, aux dispositifs opérationnels Orsec maritimes doivent y être inclus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D731-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D731-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10


