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Article L724-1
Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services
concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens
habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent
au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au
rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la
préparation de la population face aux risques.
Elles sont mises en œuvre par décision motivée de l'autorité de police
compétente.
Les réserves communales de sécurité civile font partie de la réserve civique
prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la
citoyenneté. Elles sont régies par les dispositions du présent code et, pour
autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la même loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2021-11-25 DEPLACE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L421-70-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L421-81-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article L1424-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D731-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

