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Article R723-94
Le sapeur-pompier volontaire ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire et
qui n'est pas sapeur-pompier professionnel suit, après un changement de grade,
de corps ou de cadre d'emplois la formation fixée, le cas échéant, par le statut
particulier le régissant après sa promotion.
Lorsqu'en raison d'une inaptitude médicale, il ne peut suivre tout ou partie de
cette formation, il peut en être dispensé dans les conditions prévues par ce
statut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-22 CREE cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


