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Article D132-8
Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance comprend :
1° Le préfet de département et le procureur de la République, ou leurs
représentants ;
2° Le président du conseil départemental, ou son représentant ;
3° Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de
département ;
4° Le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de
prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son
représentant ;
5° Des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant
notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux
victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des
activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et
de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes
dont ils relèvent.
En tant que de besoin et selon les particularités locales, des maires des
communes et des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être
associés aux travaux du conseil.
La composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
est fixée par arrêté du maire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-10-18 MODIFICATION source Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article D2211-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D155-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D155-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


