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Article R613-15
En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension immédiate d'une
durée maximum de trois mois.
Le retrait de l'agrément ne peut être décidé qu'après que l'intéressé,
préalablement informé des griefs susceptibles d'être retenus à son encontre,
aura été mis à même de présenter ses observations écrites ou orales. Il peut se
faire assister par un conseil ou se faire représenter par un mandataire de son
choix.
La décision de retrait ou de suspension est notifiée à l'intéressé et à
l'organisateur qui avait présenté la demande d'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 13 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-12-29 DEPLACE cible Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


