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Article L726-1
Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont
assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de
santé dont la liste est fixée par décret, les services publics auxquels
appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2
et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers
secours.
Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent
article. Il précise notamment les modalités d'habilitation des différents
organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-07-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION source
    

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-11 CITATION cible Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-15 CITATION cible Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR_DIFF


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2024-03-20 CITATION cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours VIGUEUR


      2024-03-20 CITATION cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-22


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours VIGUEUR


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2024-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours VIGUEUR


      2024-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile VIGUEUR


      2025-01-15 CITATION cible Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours VIGUEUR


      2025-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L312-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L751-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L752-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R726-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D211-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


