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Article R*122-42-1
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
coordonne l'action des préfets de département de l'Essonne, de Seine-et-Marne,
du Val-d'Oise et des Yvelines dans l'orientation de l'intervention des services
de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale dans le domaine
de la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de
voyageurs par voie routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-06 CREE cible Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


