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Article D347-1
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve
des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        Au titre II
      




        D. 320-1 à D. 320-10
      


        Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
      




        D. 322-9 à D. 322-18
      


        Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
      


D. 322-19

        Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
      


D. 322-20 à D. 322-22

        Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-04 CITATION source Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


