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Article R413-16
Le directeur peut faire appel à des enseignants, à des formateurs policiers ou
non policiers ou à des chercheurs, extérieurs à l'établissement, rémunérés à la
vacation selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à
la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à
des activités de formation et de recrutement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-04-20 CONCORDANCE source Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01


      2010-03-05 CITATION source Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2018-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


