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Article R411-5
Les policiers adjoints concourent aux missions du service public de la sécurité
assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous
les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés.
Ils sont chargés de renforcer ces services pour faire face aux besoins non
satisfaits en matière de prévention, d'assistance et de soutien,
particulièrement dans les lieux où les conditions de la vie urbaine nécessitent
des actions spécifiques de proximité.
A cet effet, ils ont pour tâches, notamment dans le cadre de la police de
proximité :
1° De participer aux missions de surveillance générale de la police nationale
;
2° De contribuer à l'information et à l'action de la police nationale dans ses
rapports avec les autres services publics nationaux et locaux ;
3° De faciliter le recours et l'accès au service public de la police, en
participant à l'accueil, à l'information et à l'orientation du public dans les
services locaux de la police ;
4° De soutenir les victimes de la délinquance et des incivilités, en les aidant
dans leurs démarches administratives, en liaison avec les associations et les
services d'aide aux victimes ;
5° De contribuer aux actions d'intégration, notamment en direction des étrangers
;
6° D'apporter une aide au public sur les axes de circulation, à la sortie des
établissements d'enseignement, dans les îlots d'habitation et dans les
transports en commun ;
7° D'exercer des missions de police judiciaire dans les conditions fixées par
l'article 21 du code de procédure pénale.
Ces missions sont exercées dans le respect des principes républicains et du code
de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale prévu au
chapitre IV du titre III du présent livre.
Les policiers adjoints ne peuvent pas participer à des missions de maintien de
l'ordre.

Références
Références faites par l'article


      2000-08-24 CONCORDANCE source Décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-01-01


      2000-08-24 CONCORDANCE source Décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-26 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


