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Article R625-16

  Les organismes de formation et leurs dirigeants s'obligent à informer et
  conseiller sérieusement et loyalement le client ou mandant potentiel. Ils
  s'interdisent de lui proposer une offre de prestation disproportionnée au
  regard de ses besoins.
  Ils lui fournissent les explications nécessaires à la compréhension et à
  l'appréciation des prestations de formation envisagées ou en cours
  d'exécution.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité - article 49 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-26 CREE cible Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


