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Article D345-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à
l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        Au titre II
      


D. 320-1 à D. 320-10

        Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020





        D. 321-22
      


        Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
      




        D. 321-23
      


        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
      


D. 321-24

        Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020



D. 321-25

        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014



D. 322-4

        Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020



D. 322-9 à D. 322-18

        Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020



D. 322-18-5

        Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020



D. 322-19

        Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020



D. 322-20 à D. 322-22

        Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020



D. 322-22-9

        Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION cible
    

Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-11-04 CITATION source Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


