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Article D322-8

  A l'issue du jeu ou du concours, la publication de presse doit publier le
  nombre de gagnants.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 DEPLACE cible Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


