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Article R*122-41

  Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
  dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous
  l'autorité d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de
  défense et de sécurité. Dans les matières relevant du champ de la sécurité
  civile, de la sécurité économique et de la sécurité des secteurs et
  installations d'importance vitale, les attributions dévolues à l'état-major
  interministériel de zone de défense et de sécurité sont exercées par le
  secrétariat général de zone de défense et de sécurité, auquel sont applicables
  les dispositions de l'article R. 122-19. Il est également chargé de
  l'organisation des exercices zonaux.
  Pour les autres matières concourant à la sécurité nationale, les attributions
  dévolues à l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
  sont exercées par des directions et services de la préfecture de police.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R122-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R*1311-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1311-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R122-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


