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Article R613-16-14
L'agent cynophile et son chien interviennent exclusivement selon des procédures
fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, décrivant les étapes du traitement
d'un objet délaissé et de la sécurisation d'une zone, les règles de sécurité
ainsi que, le cas échéant, les modalités d'alerte et de coordination avec les
autres personnes concernées, notamment avec les services de police, les unités
de gendarmerie et les services mentionnés à l'article R. 733-1.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés
décrit, en outre, les mesures que le donneur d'ordre, et le cas échéant,
l'employeur de l'agent cynophile, mettent impérativement en œuvre pour préparer
le recours à l'agent cynophile et à son chien, notamment les mesures de sécurité
destinées à assurer la protection du public présent sur les lieux ainsi que la
réalisation d'une enquête visant à déterminer que l'environnement à proximité du
lieu de dépose de l'objet ne comporte aucun élément suspect.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une
zone prévoit que l'intervention ne peut se tenir en présence du public.
Dans tous les cas, ces procédures s'appliquent de manière à ce que l'agent et
son chien n'interviennent jamais seuls.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 CREE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


