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Article R625-8
La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences
ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre de
l'intérieur.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée et le contenu du
stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités
d'organisation sont définis :
1° Par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de
l'aviation civile pour la formation aux activités qui relèvent de l'article L.
6342-4 du code des transports et dont l'exercice requiert une certification au
titre du règlement (UE) n° 2015/1998 mentionnée à l'article R. 625-7 ;
2° Par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des
transports pour la formation aux activités de protection des navires.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R625-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R625-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R625-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-12-29 au 2025-03-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L6342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées - article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-02 au 2025-03-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-02 au 2025-03-01


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2025-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6342-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R612-17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-12-06 au 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R622-15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-12-06 au 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R625-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-05-01 au 2025-03-01


