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Article R872-6
L'opérateur ou la personne mentionnés à l'article L. 871-4 désignent, le cas
échéant, un officier de sécurité assurant le respect de la réglementation
relative au secret de la défense nationale, notamment concernant l'habilitation
des agents et des responsables prévue aux articles R. 872-1 et R. 872-3, la
gestion des informations ou supports classifiés et la sécurité des locaux
abritant de telles informations ou de tels supports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-29 CREE cible Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


