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Article D711-11
Dans le cadre de ses attributions, et sans préjudice de celles du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
institué à l'article L. 1416-1 du code de la santé publique et de celles de la
commission départementale des risques naturels majeurs instituée à la section 2
du chapitre V du titre VI du livre V du code de l'environnement, le conseil
départemental de sécurité civile :
1° Contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de
prévention et de gestion des risques ;
2° Est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne,
notamment, un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les
programmes municipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et
les autres documents d'information élaborés en application de l'article L. 125-2
du code de l'environnement ;
3° Dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans
ce domaine ;
4° Concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des
sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite
leur exercice ;
5° Peut être saisi par le Conseil national de sécurité civile mentionné à la
section 1 du présent chapitre de toutes questions relatives à la protection
générale des populations dans le département et de toute demande de concours à
ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-07 CONCORDANCE source Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31


