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Article L723-23
I.-A titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les
sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire :
1° Peuvent être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou au grade
immédiatement supérieur s'ils ont accompli un acte de bravoure dûment constaté
dans l'exercice de leurs fonctions. Ils peuvent en outre être nommés dans un
corps ou cadre d'emplois supérieur s'ils ont été grièvement blessés dans ces
mêmes circonstances ;
2° Peuvent être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou au grade
immédiatement supérieur s'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice de
leurs fonctions.
II.-L'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois ou à un nouveau grade peut
être subordonné à l'accomplissement d'une obligation de formation, dans des
conditions définies par les statuts particuliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 CREE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L723-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


