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Article R723-98
La commission des promotions à titre exceptionnel est placée auprès du ministre
chargé de la sécurité civile.
Elle est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la
gestion des crises ou son représentant.
Outre son président, elle comprend :
-le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son
représentant ;
-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ou son représentant ;
-le médecin-chef du pôle santé de la direction générale de la sécurité civile et
de la gestion des crises ou un médecin de ce pôle le représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-22 CREE cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


