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Article R722-1
Le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité définie à
l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités
territoriales, un référent départemental chargé de conseiller les autorités du
service d'incendie et de secours mentionnées à l'article L. 1424-33 du même code
ainsi que le directeur départemental pour l'organisation, la mise en œuvre, le
maintien en condition opérationnelle et l'animation de sa spécialité.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des
référents de spécialité pour la zone de compétence du bataillon de
marins-pompiers de Marseille.
Par dérogation au premier alinéa, dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police
peut désigner, par spécialité, le référent pour la zone de compétence de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents
de spécialité, un référent zonal.
Le ministre chargé de la sécurité civile peut désigner, par spécialité, un
référent national.
Les modalités de désignation et les missions des référents de spécialités sont
fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Ces référents peuvent être assistés d'un adjoint désigné dans les mêmes
conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2016-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-29 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 CREE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


