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Article R725-3
S'agissant des opérations de secours mentionnées au 1° du I de l'article R.
725-1, l'agrément précise que l'association agréée de sécurité civile apporte
son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours
dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L.
1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du
directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des
opérations de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-02 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R765-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


