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Article R312-43-1
I. − Les personnes non adhérentes d'associations sportives agréées membres de la
fédération française de tir, d'associations affiliées à la fédération française
de ball-trap et de tir à balle ou d'association ayant pour objet statutaire la
gestion de la chasse qui souhaitent être admises dans les installations desdites
associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d'initiation
présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d'identité et une
invitation délivrée sous la responsabilité du président. Elles ne peuvent
participer à plus de deux séances de tir d'initiation par période de douze
mois.
Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou
fédérations mentionnées à l'alinéa précédent, à l'exclusion de toute autre
personne physique ou morale.
Les représentants de la fédération concernée s'assurent au préalable de
l'absence d'inscription de la personne au fichier national des interdits
d'acquisition et de détention d'armes. En cas d'inscription, le signalement en
est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
territorialement compétent.
La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d'une
personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
L'organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre
mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type
d'armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités
de l'Etat.
II. − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs
d'initiation sont mises à leur disposition par l'association ou la
fédération.
Seules peuvent être utilisées :


pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de
la fédération française de tir ou par cette fédération, des armes de poing à
percussion centrale de la catégorie B, des armes à percussion annulaire de la
catégorie B ou des armes de la catégorie C ;


pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération
française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la
catégorie C ;


pour les séances organisées par les associations ayant pour objet statutaire
la gestion de la chasse, des armes à percussion centrale de la catégorie C.


III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes
qui participent à des séances :
1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires
;
2° De tir d'initiation au moyen d'armes à air comprimé.
Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des
dispositions applicables aux disciplines correspondantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R317-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10


