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Article R725-4
Les associations agréées demeurent régies :
1° En ce qui concerne l'habilitation à la formation aux premiers secours par les
dispositions au titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure ;
2° En ce qui concerne l'agrément pour les opérations de secours et de sauvetage
en mer délivré par le ministre chargé de la mer, par l'article R. 742-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R742-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme CITATION cible
    

Décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme CITATION cible
    

Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours CITATION cible
    

Décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-08-30 CITATION source Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours


      1992-06-12 CITATION source Décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours


      1992-11-05 CITATION source Décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme


      1997-01-20 CITATION source Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme


      2006-02-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-02 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R742-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


