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Article R533-3
La formation préalable au port d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R.
511-12 est réputée avoir été suivie par les agents mentionnés à l'article L.
531-1 détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police
municipale exerçant leurs fonctions dans la Ville de Paris, sous réserve de
détenir une autorisation en cours de validité à la pratique de l'arme
correspondante et de ne pas faire l'objet de restrictions relatives au port de
cette arme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-18 CREE cible Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


