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Article R613-16-11
Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes
conditions que celles prévues par le présent sous-paragraphe pour une demande
initiale.
La demande est accompagnée d'une copie de la carte professionnelle autorisant
l'exercice de la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A.
L'échec de l'agent cynophile et de son chien à l'évaluation réalisée en vue de
renouveler la certification technique conduit au retrait de la certification
technique en cours de validité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 CREE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


