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Article L122-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-1, le préfet de police a en
outre la charge de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise
de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du
Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties de l'emprise de l'aérodrome du
Bourget situées dans le département du Val-d'Oise et sur les parties de
l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l'Essonne
et y dirige l'action des services de la police nationale et des unités de la
gendarmerie nationale. En outre, il y coordonne l'ensemble du dispositif de
sécurité intérieure, en particulier l'action des différents services et forces
dont dispose l'Etat en matière de sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-03-02 CONCORDANCE source Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 IV, al. 1, v. 10.1 (VD)
    

      2017-02-28 CITATION cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2019-04-19 CITATION cible Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR


      2025-01-14 CITATION cible Décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-18


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

