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Article R625-18
En-dehors de toute session de formation, les armes, leurs éléments et munitions
sont conservés dans les locaux où se déroule la formation ou dans les locaux du
prestataire de formation, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes
scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes
comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des
barreaux ou des volets métalliques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R625-21 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-04-06 au 2025-03-01


