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Article R132-6-1
I.-L'état-major de sécurité mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-10-1
est composé du préfet, du procureur de la République ou de leurs
représentants.
Dans les zones de sécurité prioritaire, la cellule de coordination
opérationnelle des forces de sécurité intérieure est coprésidée par le préfet et
le procureur de la République. Elle associe les représentants de la police
nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes
intervenants dans la zone de sécurité prioritaire en cause. Sur proposition du
préfet et du procureur de la République, elle peut en outre, en tant que de
besoin, associer les maires des communes concernées, les représentants, des
services pénitentiaires d'insertion et de probation, de la protection judiciaire
de la jeunesse, ou d'autres administrations de l'Etat.
II.-Pour l'application du 1° du I de l'article L. 132-10-1, le procureur de la
République communique à l'état-major de sécurité et à la cellule de coordination
opérationnelle des forces de sécurité intérieure, une synthèse de son rapport
annuel de politique pénale dans le mois qui suit sa communication au procureur
général.
III.-Le procureur de la République désigne, après avis favorable du juge de
l'application des peines, les personnes condamnées mentionnées au 3° de
l'article L. 132-10-1. L'état-major de sécurité et la cellule de coordination
opérationnelle des forces de sécurité intérieure, organisent les modalités du
suivi et du contrôle, par les services et personnes publiques ou privées
mentionnées au premier alinéa du même article, des obligations et interdictions
imposées par la juridiction de jugement ou le juge de l'application des peines à
ces personnes en milieu ouvert.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L132-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L132-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L132-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-09-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décision nos 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-24 MODIFICATION source Décision nos 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R113-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2023-04-06 CITATION cible Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L132-10-1
    

