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Article D141-2
La médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services
particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une
intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou
l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal
du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre
d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées
relevant de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-31 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 24 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015 CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016 CITATION source
    

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 CITATION source
    

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-03-28 CONCORDANCE source Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-31 au 2014-01-01


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D155-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D156-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D157-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


