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Article R151-2
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des
Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R.
1211-8 du code de la défense.
Un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire
de zone de défense et de sécurité dans une ou plusieurs des zones de défense et
de sécurité précitées par décret pris en conseil des ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1681-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R1681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-06-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1681-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R152-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R158-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


