{"character_count": 116, "word_count": 806
Article R732-11-3
Pour l'exercice de sa mission et après accord du ministre de tutelle, l'agence
peut conclure des conventions de coopération avec d'autres établissements,
publics ou privés, français ou étrangers, participer à des groupements d'intérêt
public ou toute autre forme de groupement public ou privé, ainsi qu'à des
opérations de mécénat et de parrainage en qualité de bénéficiaire ou de
donateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-08 CREE cible Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


