{"character_count": 582, "word_count": 4028
Article R*158-1
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:




DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION





        Au titre Ier
      





        R. * 121-1
      


        Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du
        code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil
        des ministres)
      




        Au titre II
      



R. * 122-1 à R. * 122-4

        Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie
        réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil
        d'Etat et en conseil des ministres)



R. * 122-5

        Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023
      


R. * 122-6 à R. * 122-12

        Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie
        réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil
        d'Etat et en conseil des ministres)
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R*121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R*122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION cible
    

Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CITATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2023-10-31 CITATION source Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements


      2023-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-03-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R*122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


