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Article R741-8
Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec départemental
définissent :
1° L'organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du
commandement ;
2° Le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir
ou de signaler certains risques ;
3° Les procédures et les moyens permettant d'alerter les collectivités
territoriales et l'ensemble des personnes publiques et privées concernées ;
4° Les procédures et les moyens permettant d'alerter et d'informer en situation
d'urgence les populations ;
5° Les modes d'action communs à plusieurs types d'événements, parmi lesquels
ceux destinés à assurer :
a) Le secours à de nombreuses victimes ;
b) La protection, la prise en charge et le soutien des victimes et des
populations ;
c) La protection des biens, du patrimoine culturel et de l'environnement ;
d) L'approvisionnement d'urgence en eau potable et en énergie ;
e) La gestion d'urgence des réseaux de transport et de télécommunications ;
6° L'organisation prenant le relais de secours d'urgence à l'issue de leur
intervention ;
7° L'organisation des secours médicaux dans le cadre des dispositions régissant
l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du code de la santé
publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la
sixième partie du même code ;
8° Les conditions de mise en œuvre des accords internationaux de coopération
opérationnelle.
Les dispositions spécifiques précisent, en fonction des conséquences prévisibles
des risques et des menaces identifiés, les effets à obtenir, les moyens de
secours et les mesures adaptés à mettre en œuvre, ainsi que les missions
particulières de l'ensemble des personnes concernées pour traiter l'événement.
Elles fixent, le cas échéant, l'organisation du commandement des opérations de
secours adaptée à certains risques de nature particulière et définissent les
modalités d'information du centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours. Les dispositions spécifiques concernant les installations et les
ouvrages mentionnés au second alinéa de l'article L. 741-6 du présent code
constituent le plan particulier d'intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R555-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L741-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01


      2008-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R555-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L741-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


