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Article L322-9
Seuls peuvent être autorisés les jeux de loterie fondés sur le principe de la
répartition, sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux et
relevant des catégories de jeux mentionnées aux articles L. 322-9-1 ou L.
322-9-2.
Dans un jeu de répartition, le total des gains, fixé en pourcentage des mises,
est réparti entre les gagnants, après intervention du hasard.
Dans un jeu de contrepartie, la nature et la valeur des lots offerts aux
gagnants sont fixes ou résultent d'un calcul de probabilités.
Le montant ou la nature des gains ou lots est déterminé par le règlement du jeu
ou par l'intervention du hasard. L'intervention du hasard, totale ou
prépondérante, peut être antérieure, concomitante ou postérieure à la mise à
disposition du support. Les jeux doivent respecter le principe d'égalité des
chances entre les joueurs y participant, ce qui n'interdit pas de tenir compte
des différences objectives de situations entre ceux-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-10-02 CREE cible Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L322-9-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. L322-9-2 (V)
    

