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Article L515-1 A
Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale
déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses
principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une
prestation de serment.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-24 CREE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L545-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


