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Article R723-74
Il peut être créé, par arrêté du président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours, au sein de chaque centre d'incendie et de
secours, de plusieurs centres ou d'un groupement territorial, un comité de
centre ou intercentres compétent pour donner un avis sur l'engagement des
sapeurs-pompiers volontaires du centre ou du groupement intéressé.
La composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des comités
de centre ou intercentres sont définies dans le règlement intérieur du service
d'incendie et de secours.
Les avis du comité de centre ou intercentres sont transmis pour information au
comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Les maires des communes relevant du centre d'incendie et de secours ou leur
représentant sont invités à assister aux réunions du comité de centre ou
intercentres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 CONCORDANCE source Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-15 au 2022-07-24


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


