{"character_count": 303, "word_count": 2103
Article R413-18
Le directeur de l'école est responsable de la mission pédagogique de l'école. A
ce titre, il préside le conseil pédagogique et en désigne les membres.
Dans le cadre des orientations définies par le comité pédagogique de l'académie
de police, le conseil pédagogique contribue, par ses avis, à la définition des
grandes orientations pédagogiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des
programmes de formation initiale et de formation professionnelle tout au long de
la vie. Il est consulté sur les créations de certifications professionnelles.
Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil
pédagogique.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de
l'école.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le conseil
pédagogique est présidé par le directeur adjoint.
Les fonctions de membre du conseil pédagogique sont gratuites. Les dispositions
de l'article R. 413-11 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R413-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-04-20 CONCORDANCE source Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police - article 17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R413-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


