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Article L533-1
Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées à Paris que
par des fonctionnaires de la Ville de Paris recrutés dans le cadre des
dispositions prévues au présent chapitre. Le titre Ier du présent livre leur est
applicable, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L252-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R252-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R252-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-15 au 2023-11-30 CITATION source
    

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-25 CREE cible LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L252-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L533-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L533-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R252-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R253-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R285-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R286-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-05-30 au 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R287-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


