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Article L733-1
Les travaux de détection, d'enlèvement, de neutralisation, de stockage et de
destruction des explosifs et pièges de guerre ont le caractère de travaux
publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Code des transports - article L1631-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code des transports - article L1631-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-07-31 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L733-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-05-21 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2020-07-05 CITATION source
    

Code des transports - article L1632-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION source
    

Loi n° 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'état - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1966-06-16 CONCORDANCE source Loi n° 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'état - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-17 au 2012-05-01


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L515-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L613-7-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L733-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1631-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1632-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

