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Article R321-31-1
Le directeur responsable du casino engage, rémunère et licencie directement, en
dehors de toute ingérence étrangère, toutes les personnes employées à un titre
quelconque dans les salles de jeux.
Le directeur responsable informe le ministre de l'intérieur de la démission ou
du licenciement des personnes mentionnées à l'article R. 321-31.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R321-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R321-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-12-01 au 2021-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 CREE cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité intérieure - article R321-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-12-01 au 2021-01-01


