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Article L343-1
Les articles L. 321-1 à L. 321-7 ne sont pas applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conformément à l'article L. O. 6461-20 du code général des collectivités
territoriales, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser
l'ouverture au public de casinos comprenant des locaux spéciaux distincts et
séparés où sont pratiqués certains jeux de hasard.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6461-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6461-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

