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Article R625-14

  Les organismes de formation entretiennent des relations loyales et
  transparentes avec les administrations publiques.
  Leurs déclarations auprès de celles-ci sont sincères. Ils répondent avec
  diligence à toutes les demandes des administrations publiques.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité - article 49 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-26 CREE cible Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


