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Article L725-2
Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à
l'article L. 725-1 peuvent conclure avec l'autorité de gestion une convention
établissant les modalités d'engagement et de mobilisation de leurs membres au
sein de la réserve de sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article L1424-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

