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Article L722-1
Les services d'incendie et de secours se composent des services départementaux,
territoriaux et locaux régis par le chapitre IV du titre II du livre IV de la
première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de
Marseille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-28 CITATION cible Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions VIGUEUR


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R330-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

