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Article R431-8
Dans chaque département, le préfet, à Paris, le préfet de police, et dans le
département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, ont
la responsabilité de la coordination des actions de la police nationale et de la
gendarmerie nationale en matière de paix et de sécurité publiques.
A ce titre, ils veillent à la mise en œuvre des liaisons opérationnelles
permanentes entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, sans
préjudice des compétences particulières des autres responsables des services de
la police nationale dans le domaine qui est le leur, et le commandant de
groupement de gendarmerie départementale sont, chacun dans son domaine de
compétence, les conseillers du préfet en matière de sécurité et de paix
publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-09-19 CONCORDANCE source Décret n°96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-21 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


