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Article R256-5
Les opérations de collecte, de modification, de communication et d'effacement
des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 font l'objet d'un
enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le
motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données et
informations.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur
enregistrement.
Le registre mentionné à l'article L. 256-4 tient lieu de journal des opérations
de consultation des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L256-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - art. R256-2 (VD)
    

