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Article L721-1
I.-Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En
fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses
possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les
premières dispositions nécessaires.
II.-Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation
apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la
qualité de collaborateur occasionnel du service public.
Le citoyen sauveteur effectue, jusqu'à l'arrivée des services de secours, les
gestes de premiers secours par, le cas échéant, la mise en œuvre de compressions
thoraciques, associées ou non à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé
externe.
Les diligences normales mentionnées au troisième alinéa de l'article 121-3 du
code pénal s'apprécient, pour le citoyen sauveteur, au regard notamment de
l'urgence dans laquelle il intervient ainsi que des informations dont il dispose
au moment de son intervention.
Lorsqu'il résulte un préjudice du fait de son intervention, le citoyen sauveteur
est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou
intentionnelle de sa part.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2020-07-03 MODIFIE cible LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-16 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L767-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L768-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

