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Article R741-13
Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec de zone comprennent
:
1° Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la
chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les
structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et de sécurité
et le ou les préfets maritimes intéressés ;
2° La synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
3° L'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la
zone de défense et de sécurité ou d'une autre zone de défense et de sécurité
;
4° Le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas
pertinent un recensement départemental ;
5° Les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente
des incidences communes en mer et à terre ;
6° La définition de la mise en œuvre des accords internationaux de coopération
opérationnelle transfrontalière.
Les dispositions spécifiques du dispositif opérationnel Orsec de zone précisent
les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de coordination et de secours à
mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour
faire face dans la zone aux risques et aux effets potentiels des menaces
identifiés préalablement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-13 CONCORDANCE source Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-15 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-08-22


