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Article R632-4
Le président du conseil d'administration :
1° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur
proposition du directeur, signe les délibérations et les procès-verbaux des
séances du conseil d'administration ;
2° Préside les débats du conseil d'administration ;
3° S'assure de la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration
;
4° Peut inviter, à son initiative ou à la demande de membres du conseil
d'administration, toute personne sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2022-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R632-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2024-04-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-22 CONCORDANCE source Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-21 au 2014-12-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2024-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R632-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


