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Article R347-1
A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:



Au titre Ier


R. 311-2
Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024


R. 312-22
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


R. 312-23

        Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
      


R. 312-24 et R. 312-25

        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
      




Références
Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-05-09 CITATION source Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre


      2023-10-25 CITATION source Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement


      2024-06-27 CREE cible Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


