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Article L725-8
Les conditions de prise en compte de l'absence d'un salarié ou d'un
fonctionnaire du fait de sa participation à une mission de secours d'urgence ou
de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de
sinistres ou de catastrophes sont définies en accord avec l'employeur, sous
réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de
conventions ou d'accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre
l'employeur et le ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L3142-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L725-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

