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Article L724-6
Une convention conclue entre l'employeur du réserviste et l'autorité de gestion
de la réserve peut préciser les modalités, les durées et les périodes de
mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs de la réserve avec la
bonne marche de l'entreprise ou du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 DEPLACE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article L1424-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

