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Article L111-1
La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des
libertés individuelles et collectives.
L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du
territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts
nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à
la protection des personnes et des biens.
Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont
la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales
et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les
représentants des professions, des services et des associations confrontés aux
manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention,
de la médiation, de la lutte contre l'exclusion ou de l'aide aux victimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

