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Article R312-89
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication,
de transfert, d'interconnexion et de suppression des données et informations du
traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de
l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont
conservées pendant six ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-28 CREE cible Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


