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Article R511-12
Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes
suivantes :
1° 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B :
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de
munitions de service à projectile expansif, ou revolvers chambrés pour le
calibre 357 magnum avec l'emploi exclusif de munitions de service de calibre 38
Spécial à projectile expansif ;
b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9
mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif
;
c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou
projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du
ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
d) Pistolets à impulsions électriques ;
e) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
2° a et b de la catégorie D :
a) Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas
télescopiques ;
b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
c) Projecteurs hypodermiques ;
3° 3° de la catégorie C :
Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées
dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est
au moins égal à 44 mm.
Les agents de police municipale sont également autorisés à porter les munitions
et les systèmes d'alimentation correspondant aux armes qu'ils sont autorisés à
porter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2000-03-24 CONCORDANCE source Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2007-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2007-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2007-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2007-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - article 7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2007-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - article 7-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22


      2007-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - article 7-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2015-04-29 CITATION cible Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03


      2016-11-28 CITATION cible Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP VIGUEUR


      2016-11-28 CITATION cible Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21


      2017-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-29 CITATION cible Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum VIGUEUR


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R545-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


