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Article R742-3
Le secrétariat général de la mer comprend un organisme d'étude et de
coordination pour la recherche et le sauvetage en mer (Secmar). Cet organisme
apporte son concours technique aux ministres concernés pour les affaires
internationales. Il est chargé de la préparation des décisions nationales
relatives aux principes directeurs de l'organisation du secours, des recherches
et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Il assure la coordination
entre les administrations et organismes intéressés dans l'utilisation des
différents moyens disponibles à des fins de secours, recherche et sauvetage en
mer.
Il comprend des représentants du ministre chargé de la mer et, en tant que de
besoin, des ministres chargés de la défense, de la sécurité civile, de la santé,
des transports, des outre-mer et des douanes.
Il établit les liaisons nécessaires avec l'organisme central d'études et de
coordination de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse mentionné
à l'article D. 742-17 afin d'assurer la coordination de l'ensemble de la
politique de la recherche et du sauvetage en mer.
Les modalités de son fonctionnement sont définies par le ministre chargé de la
mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D742-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-06 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1988-05-02 CONCORDANCE source Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-06 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D742-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


