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Article L411-14
Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de la police
nationale, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des
prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de
sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve
opérationnelle de la police nationale, dans les conditions définies à l'article
L. 161-8 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2012-12-19 CITATION cible
    

LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-03-18 CONCORDANCE source Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1). - article 4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-16 au 2012-05-01


      2022-01-24 MODIFIE cible LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L445-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L446-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L447-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

