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Article L112-1
La sécurité civile, dont l'organisation est définie au livre VII, a pour objet
la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des
populations ainsi que la protection des personnes, des animaux, des biens et de
l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la
préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de
l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou
privées.
Elle concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité
publique au sens de l'article L. 111-1 et avec la défense civile dans les
conditions prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-08-13 CONCORDANCE source Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2019-01-09 CITATION cible Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » ANNULE, en vigueur du 2019-01-12 au 2020-10-14


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-18 CITATION cible Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-13 CITATION cible Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables VIGUEUR


      2024-11-13 CITATION cible Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-13 CITATION cible Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-25-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-25-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article L33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

