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Article L724-14
Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ont pour objet de
développer et d'entretenir la culture de sécurité civile, de renforcer le lien
entre la Nation et les services d'incendie et de secours ainsi que de promouvoir
et de valoriser l'image des sapeurs-pompiers.
Les réservistes soutiennent les services d'incendie et de secours dans les
domaines suivants :
1° Actions de sensibilisation de la population aux risques, aux menaces et à la
résilience ;
2° Support à la préparation et à la mise en œuvre d'exercices de gestion de
crise ;
3° Promotion de l'engagement de jeunes sapeurs-pompiers, de sapeurs-pompiers
volontaires et de réservistes ;
4° Appui logistique et technique des sapeurs-pompiers en situation de crise ou
lors d'un événement important ;
5° Appui logistique et technique lors des cérémonies ou des manifestations
sportives ou de valorisation des services d'incendie et de secours ;
6° Formation et accompagnement des jeunes sapeurs-pompiers, en lien avec les
associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers
concernées.
Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours font partie de la
réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l'égalité et à la citoyenneté. Elles sont régies par le présent code et, pour
autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la loi n°
2017-86 du 27 janvier 2017 précitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 1 AUTONOME


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article L1424-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-03-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article L1424-8-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité intérieure - article L724-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-11-27


      CODIFICATION source Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
    

