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Article R3413-11
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, autant
de fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.
Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la
majorité des membres le demande.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le
vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une
seule procuration.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le président de
séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


