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Article R611-1
La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont
déposés ou adressés au greffe.
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier
mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes
dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6.
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des
éléments nouveaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice administrative - article R611-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de justice administrative - article R611-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-03 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R611-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2001-08-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2019-02-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R611-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article R611-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2001-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article R611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article R138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1997-09-01


