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Article R621-8-1
Pendant le déroulement des opérations d'expertise, le président de la
juridiction peut organiser une ou plusieurs séances en vue de veiller au bon
déroulement de ces opérations. A cette séance, peuvent notamment être examinées,
à l'exclusion de tout point touchant au fond de l'expertise, les questions liées
aux délais d'exécution, aux communications de pièces, au versement d'allocations
provisionnelles ou, en matière de référés, à l'étendue de l'expertise.
Les parties et l'expert sont convoqués à la séance mentionnée à l'alinéa
précédent, dans les conditions fixées à l'article R. 711-2. Le magistrat
rapporteur chargé, le cas échéant, du dossier de fond peut participer à cette
séance.
Il est dressé un relevé des conclusions auxquelles ont conduit les débats. Ce
relevé est communiqué aux parties et à l'expert, et versé au dossier.
La décision d'organiser une telle séance, ou de refus de l'organiser, n'est pas
susceptible de recours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-18 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-02-01 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-16 au 2009-02-01 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-22 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-01 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2005-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-09-18 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2008-05-16 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R621-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R621-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R621-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-02-01


