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Article R711-4
Les rôles sont affichés à la porte de la salle d'audience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de justice administrative - article R711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2009-02-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-07 CREE cible Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de justice administrative - article R711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2009-02-01


