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Article R222-22
En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des tribunaux administratifs
autres que celui de Paris sont remplacés par le premier vice-président ou par le
vice-président le plus ancien dans l'ordre du tableau ou, à défaut de
vice-président, par le magistrat le plus ancien dans l'ordre du tableau.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du tribunal administratif de
Paris est remplacé par le vice-président du tribunal ou, à défaut, par le
président de section le plus ancien dans l'ordre du tableau et chaque président
de section par le vice-président de section ou, à défaut, par le magistrat de
cette section le plus ancien dans l'ordre du tableau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2013-08-13 MODIFIE cible Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R222-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-24


