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Article L234-3
Les présidents occupent les fonctions, dans une cour administrative d'appel, de
vice-président, de président de chambre ou d'assesseur ; dans un tribunal
administratif, de président, de vice-président ou de président de chambre ; au
tribunal administratif de Paris, ils occupent en outre les fonctions de
président ou de vice-président de section. Ils peuvent également occuper au
Conseil d'Etat des fonctions d'inspection des juridictions administratives.
A la Cour nationale du droit d'asile, ils exercent les fonctions de président de
section ou de chambre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-10 MODIFIE cible LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-14 CITATION cible Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article L234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R732-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-19 au 2019-01-01


