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Article R213-9
Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la
médiation, entendre les tiers qui y consentent.
Le médiateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans
l'accomplissement de sa mission.
Le juge met fin à la médiation à la demande d'une des parties ou du médiateur.
Il peut aussi y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la médiation
lui apparaît compromis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-18 CREE cible Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


