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Article R232-1-1
Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature et de
son nom ainsi que de la signature et du nom du candidat suppléant appelé à le
remplacer.
Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidatures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-30 CREE cible Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


