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Article R121-9
Sous l'autorité du vice-président, le secrétaire général dirige les services du
Conseil d'Etat et prend les mesures nécessaires à la préparation de ses travaux,
à leur organisation et à la gestion du corps des magistrats des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est nommé par décret du Président de la
République, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice. Le
vice-président du Conseil d'Etat est appelé à faire les présentations après avis
des présidents de section. Le secrétaire général est choisi parmi les
conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-14 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1963-07-30 CONCORDANCE source Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-17 au 2001-01-01


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2017-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-14


