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Article R721-5
Le greffe communique au membre de la juridiction copie de la demande de
récusation dont il est l'objet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4126-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2019-12-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire) SPEC_APPLI cible
    

Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2004-01-02 SPEC_APPLI source Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4126-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2019-12-06


