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Article R532-3
Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai
de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été
convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise
à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance,
ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen
de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette
mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des
recherches envisagées apparaissent inutiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18


