{"character_count": 365, "word_count": 2461
Article R*134-1
I.-Les grades de maître des requêtes, conseiller d'Etat, président de section
comprennent respectivement vingt-cinq, vingt-six et dix échelons. Le grade de
vice-président comprend un échelon unique.
La durée passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de
seize mois pour les maîtres des requêtes et les conseillers d'Etat et de
dix-huit mois pour les présidents de section.
II.-L'emploi d'auditeur comprend dix échelons, dont les quatre premiers ont une
durée de douze mois et les suivants une durée de dix-huit mois.
Les emplois de maître des requêtes en service extraordinaire et de conseiller
d'Etat en service extraordinaire nommé au titre du III de l'article L. 121-4 ont
le même échelonnement que respectivement les maîtres des requêtes et les
conseillers d'Etat.
III.-L'exercice des fonctions de président d'une section donne lieu à une
réduction de six mois de la durée du temps passé dans chaque échelon. L'exercice
des fonctions de secrétaire général donne lieu à une réduction de quatre mois de
la durée du temps passé dans chaque échelon. L'exercice des fonctions de
président adjoint de section, président de chambre, président de cour
administrative d'appel, président de la cour nationale du droit d'asile,
président de la mission d'inspection des juridictions administratives,
secrétaire général adjoint donne lieu à une réduction de deux mois de la durée
passée dans chaque échelon.
Lors de leur nomination dans un des emplois mentionnés au présent III, les
membres du Conseil d'Etat concernés conservent l'ancienneté acquise dans leur
échelon, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon
supérieur dans leur nouvel emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice administrative - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-484 du 21 juin 2023 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-484 du 21 juin 2023 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2016-04-22


