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Article R778-9
Le jugement des litiges relatifs aux documents d'urbanisme et aux autorisations
d'urbanisme est régi par les dispositions du livre sixième du code de
l'urbanisme et par celles du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-01 CREE cible Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


