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Article R233-13
Les lauréats sont affectés par ordre de classement, en recourant alternativement
à chacune des deux listes des admis puis, le cas échéant, à chacune des deux
listes complémentaires. La première liste à laquelle il est recouru est tirée au
sort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1088 du 28 septembre 2012 portant modification du code de justice administrative - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-30 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2012-1088 du 28 septembre 2012 portant modification du code de justice administrative - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-30


