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Article R121-10
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est assisté et, en cas d'absence ou
d'empêchement, suppléé par des membres chargés des fonctions de secrétaire
général adjoint par arrêté du vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1963-07-30 CONCORDANCE source Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-17 au 2001-01-01


      2010-02-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


