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Article L721-1
La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une
partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4234-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4234-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4234-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-05-09 CITATION source
    

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2001-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R4234-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4126-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4397-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27 CITATION source
    

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4234-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-05-09 CITATION source
    

Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à la partie Législative du code de justice administrative CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-12-28 CITATION cible Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à la partie Législative du code de justice administrative


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2017-04-06 CITATION cible Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 CITATION cible Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4126-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4397-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4234-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4234-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2001-01-01


