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Article R232-11
Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenu par chaque candidat
titulaire, le nombre total de voix obtenu par chaque liste et le nombre moyen de
voix obtenu par chaque liste.
Le nombre total de voix obtenu par chaque liste s'obtient en additionnant les
suffrages acquis à chaque candidat titulaire ayant fait acte de candidature au
titre de cette liste.
Le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste s'obtient en divisant le nombre
total de suffrages acquis par chaque liste par le nombre de sièges à
pourvoir.
Le bureau de vote détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le
nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants
titulaires à élire pour l'ensemble du corps.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2017-03-30 DEPLACE cible Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


