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Article R621-6-3
Dans les huit jours de cette communication, l'expert fait connaître par écrit
soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y
oppose.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-22 CREE cible Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


