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Article R123-9
Le président d'une section administrative peut décider que la présidence de la
séance est exercée par un président adjoint ou, à défaut, par le conseiller
d'Etat en service ordinaire le premier inscrit au tableau.
Le vice-président du Conseil d'Etat peut présider les séances des sections
administratives.
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1963-07-30 CONCORDANCE source Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-24 au 2001-01-01


      2008-03-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


