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Article R*133-1
Les auditeurs sont nommés dans leur emploi à l'échelon comportant un indice brut
égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans
leur corps ou cadre d'emploi d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon
acquise dans leur précédent échelon, dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-484 du 21 juin 2023 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1963-07-30 CONCORDANCE source Décret n°63-767 du 30 juillet 1963 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-09 au 2001-01-01


      2000-05-04 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres)


      2023-06-21 CITATION cible Décret n° 2023-484 du 21 juin 2023 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-484 du 21 juin 2023 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


