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Article R234-5
Les listes d'aptitude annuelles prévues aux articles L. 234-4 et L. 234-5 sont
dressées par ordre alphabétique.
Ces listes comportent les noms de ceux des membres du corps qui, remplissant les
conditions d'ancienneté requises, se sont portés candidats pour y être inscrits
et ont été reconnus aptes à l'exercice des fonctions auxquelles elles donnent
accès.
Leur validité est de douze mois à compter de leur publication au Journal
officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice administrative - article L234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-04 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article L234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-04 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article L234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-31 au 2017-07-04 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article L234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2012-03-14 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article L234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2015-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de justice administrative - article L234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article L234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2012-03-14 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article L234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2017-07-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2017-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article L234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2012-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article L234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2012-03-14


