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Article R711-1
Au tribunal administratif, le rôle de chaque audience est arrêté par le
président du tribunal et communiqué au rapporteur public.
A la cour administrative d'appel, le rôle de chaque audience est préparé par le
rapporteur public et arrêté par le président de la cour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


