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Article R121-2
Les membres du Conseil d'Etat siègent dans l'ordre du tableau, sous réserve, en
ce qui concerne la section du contentieux, des dispositions de l'article R.
122-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice administrative - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2016-07-03 CITATION cible
    

Code de justice administrative - article R122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION cible
    

Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-09-15 au 2001-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire) SPEC_APPLI cible
    

Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1963-07-30 CONCORDANCE source Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-09-15 au 2001-01-01


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2004-01-02 SPEC_APPLI source Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2016-07-03


