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Article R623-5
Les témoins sont entendus séparément, les parties présentes ou dûment appelées.
Chaque témoin, avant d'être entendu, déclare ses nom, prénoms, profession, âge
et demeure, ainsi que, s'il y a lieu, ses liens de parenté ou d'alliance avec
les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
d'intérêts avec elles. Il fait, à peine de nullité de son témoignage, le serment
de dire la vérité.
Les témoins peuvent être entendus de nouveau et confrontés les uns avec les
autres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article R176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2001-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire) SPEC_APPLI cible
    

Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-04 CODIFICATION source Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d’État)


      2004-01-02 SPEC_APPLI source Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - article R176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2001-01-01


