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Article L121-1
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.
L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier
ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-08-02 au 2001-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-08-02 au 2001-01-01 CONCORDE source
    

Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-09-15 au 2001-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-09-15 au 2001-01-01 CONCORDE source
    

Code de justice administrative - article R123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à la partie Législative du code de justice administrative CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-07-31 CONCORDANCE source Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-08-02 au 2001-01-01


      1945-07-31 CONCORDE cible Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-08-02 au 2001-01-01


      1963-07-30 CONCORDANCE source Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-09-15 au 2001-01-01


      1963-07-30 CONCORDE cible Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-09-15 au 2001-01-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à la partie Législative du code de justice administrative


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01


