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Article L163-5
Dans tous les cas, pour les travaux à terre, l'explorateur ou l'exploitant
dresse le bilan des effets des travaux sur la présence, l'accumulation,
l'émergence, le volume, l'écoulement et la qualité des eaux de toute nature,
évalue les conséquences de l'arrêt des travaux ou de l'exploitation sur la
situation ainsi créée et sur les usages de l'eau et indique les mesures
envisagées pour y remédier en tant que de besoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 51-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2018-06-26 CITATION cible Décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28


      2022-04-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-31 au 2011-03-01


