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Article L192-3
Lorsque survient un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à
un ou plusieurs travailleurs ou pouvant compromettre la sécurité des
travailleurs, l'exploitant en avise sans délai de l'accident le délégué mineur
de la circonscription.
Le délégué mineur procède sans délai à la visite des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 222 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


