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Article L134-1
Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes
géothermiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code minier (nouveau) - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      1976-07-16 CITATION cible Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative au plateau continental, à la zone économique exclusive et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-10


      2019-07-24 MODIFIE cible Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2024-07-01


