{"character_count": 237, "word_count": 1711
Article L165-2
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités
d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité
ou en partie aux dispositions de l'article L. 165-1 pour des stockages de minime
importance compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-16 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-16 au 2011-03-01


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


