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Article L192-16
Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote qui
peuvent se faire assister par des scrutateurs proposés par chaque organisation
syndicale ayant présenté une liste de candidats.
Après le dépouillement du scrutin le président dresse le procès-verbal des
opérations, qu'il transmet le cas échéant au maire de la commune mentionnée à
l'article L. 192-10.
Ce dernier, assisté par un représentant de chaque organisation syndicale ayant
présenté une liste de candidats, centralise les résultats, proclame les élus et
adresse au représentant de l'Etat dans le département le procès-verbal détaillé
des opérations électorales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L192-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code minier - article 238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code minier (nouveau) - article L192-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L192-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2023-07-01


