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Article L163-3
Lors de la cessation d'utilisation d'installations mentionnées à l'article L.
175-1 ou lors de la fin de chaque tranche de travaux ou, au plus tard, lors de
la fin de l'exploitation et lors de l'arrêt des travaux, l'explorateur ou
l'exploitant fait connaître les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour
préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1, pour faire cesser de
façon générale les désordres et nuisances de toute nature engendrés par ses
activités, pour prévenir les risques de survenance de tels désordres et pour
ménager, le cas échéant, les possibilités de reprise de l'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-31 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L175-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-26 CITATION cible Décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-31 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L175-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


