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Article L192-1
Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs dénommés " délégués mineurs "
sont institués pour visiter les travaux et installations des mines, dans le but
d'en examiner les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et, en cas
d'accident, les conditions dans lesquelles cet accident s'est produit.
Ces délégués mineurs sont chargés de signaler, dans les formes définies par voie
réglementaire, les infractions aux dispositions relatives au travail des enfants
et des femmes, à la durée du travail et au repos hebdomadaire relevées par eux
au cours de leurs visites.
Les fonctions de délégués du personnel telles qu'elles sont définies au titre
Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont assurées par les
délégués mineurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 219 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 219 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Titre Ier : Délégué du personnel


