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Article L621-5
Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma
départemental d'orientation minière.
Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent
être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2022-04-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 68-20-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-07-14 au 2222-02-22


