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Article L671-1
La prospection, la recherche et l'exploitation des matières premières
stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la
République, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, et, lorsque les
gîtes de ces matières premières sont situés dans le sous-sol du plateau
continental ou de la zone économique exclusive adjacents à la Polynésie
française ou existent à leur surface, le transport par canalisations de ces
matières premières sont soumis aux dispositions du livre Ier à l'exception de
ses titres VIII et IX et des livres III à V du présent code, dans le respect des
compétences dévolues à cette collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L671-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
    

Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2022-04-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L671-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


