{"character_count": 196, "word_count": 1475
Article L331-1
Les carrières sont, au regard de leur exploitation, des installations classées
pour la protection de l'environnement. Leur exploitation est soumise aux
dispositions du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement,
sans préjudice des dispositions du titre II ainsi que des chapitres II, III et
IV du titre III du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


