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Article L165-1
Les travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain
d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage sont
soumis aux dispositions du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L165-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-16 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-16 au 2011-03-01


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L165-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


