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Article L192-23
Tout délégué mineur titulaire ou suppléant peut, pour négligence grave ou abus
dans l'exercice de ses fonctions, être suspendu par l'autorité administrative
pendant trois mois au plus dans des conditions définies par décret en Conseil
d'Etat.
L'arrêté de suspension est, dans la quinzaine, soumis à l'autorité
administrative supérieure qui peut lever ou réduire la suspension et s'il y a
lieu prononcer la révocation du délégué mineur.
Le délégué mineur révoqué ne peut être réélu avant un délai de trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code minier - article 242 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 242 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2222-02-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


