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Article L192-34
Les exploitations de mines à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles
présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application
des dispositions du présent chapitre, dans des conditions définies par décret en
Conseil d'Etat.
Dans ce cas, les ouvriers attachés à l'extraction doivent être assimilés aux
ouvriers du fond pour l'électorat et l'éligibilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 249 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 249 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


