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Article L681-1
La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1°
de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du
régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises
aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V
du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1954-11-13 CITATION source Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun - article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2022-04-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


