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Article L192-21
Le délégué mineur est élu pour trois ans. Toutefois, il continue d'exercer ses
fonctions tant qu'il n'a pas été remplacé.
A l'expiration des trois ans, il est procédé à de nouvelles élections dans le
délai d'un mois. La date des nouvelles élections pourra être avancée par
l'autorité administrative compétente, sans toutefois que le nouveau délégué
mineur puisse entrer en fonction avant l'expiration du précédent mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 240 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 240 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2222-02-22


