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Article L178-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches
préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et
aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par
décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1980-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-16 au 2011-03-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2022-04-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


