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Article L124-1-1
Sous réserve des 1° et 2° de l'article L. 124-1-2, les travaux de recherche de
gîtes géothermiques ne peuvent être effectués que par le titulaire d'un titre
minier d'autorisation de recherches ou de permis exclusif de recherches. Le
choix du titre est à l'initiative du pétitionnaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L124-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - art. L124-1-2 (V)
    

