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Article L114-1
L'octroi, la prolongation et l'extension d'un permis exclusif de recherches
ainsi que l'octroi, la prolongation et l'extension d'une concession sont
précédés d'une analyse environnementale, économique et sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CITATION cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 67 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12


      2022-11-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L124-2-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


