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Article L352-1
Les dispositions du chapitre II du titre IX du livre Ier sont applicables dans
les travaux souterrains de carrières.
Pour cette application, les références aux mines, aux mineurs et aux délégués
mineurs sont remplacées par les références aux carrières, aux ouvriers des
carrières et aux délégués à la sécurité des ouvriers des carrières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - Chapitre II : Délégués mineurs


