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Article L192-2
Le délégué mineur visite deux fois par mois tous les puits, galeries, chantiers,
ateliers et autres installations de sa circonscription. Il visite également les
appareils servant à la circulation et au transport des travailleurs, les
installations sanitaires mises à la disposition du personnel ouvrier du fond et
les dépôts d'appareils de sauvetage des sièges d'extraction.
En dehors des visites réglementaires, il peut procéder à des visites
supplémentaires dans les parties de sa circonscription où il a des raisons de
craindre que la santé ou la sécurité des travailleurs ne soient compromises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 221 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code minier (nouveau) - article L192-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 221 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L192-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


