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Article L334-1
Lorsqu'une coordination d'ensemble de l'exploitation des carrières et de la
remise en état du sol est nécessaire pour éviter la dégradation du milieu
environnant et permettre le réaménagement des terrains après l'exploitation sans
pour autant compromettre la satisfaction des besoins des consommateurs, de
l'économie générale du pays ou de celle de la région, des zones d'exploitation
coordonnée des carrières sont délimitées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2024-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-04-28 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2018-04-05 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-01 au 2024-12-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-20 au 2016-08-15 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2021-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2020-07-05 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-05 au 2018-06-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03 CITATION source
    

Code minier - article 109-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 109-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      1865-06-21 CITATION cible Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


