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Article L261-1
Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V
du code de l'environnement, sont soumis au présent titre.
Les travaux de recherche et d'exploitation de ces stockages souterrains doivent
respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du
présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des
travailleurs prises en application du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2015-12-02 MODIFIE cible LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 104-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-04 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement VIGUEUR


