{"character_count": 769, "word_count": 5337
Article L174-1
Lorsque des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation de
gaz dangereux, susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des
personnes, ont été identifiés lors de l'arrêt des travaux, l'exploitant met en
place les équipements nécessaires à leur surveillance et à leur prévention et
les exploite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-26 au 2023-03-05 CITATION source
    

Code minier - article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-31 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la recherche - article R333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L174-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L174-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-11-12 CITATION source
    

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-23 au 2021-03-14 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L144-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2022-04-15 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L144-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L163-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION source
    

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-14 au 2022-03-26 CITATION source
    

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2024-03-03 CITATION source
    

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-31 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L144-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L163-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12


