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Article L164-1-2
Les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou
d'exploitation sont accompagnées d'un mémoire précisant les mesures mises en
œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté par
les travaux et comprendre les phénomènes naturels, notamment sismiques,
susceptibles d'être activés par les travaux, afin de minimiser leur probabilité,
leur intensité ainsi que les risques de réapparition de tels phénomènes après
leur survenance éventuelle, en vue de protéger les intérêts mentionnés à
l'article L. 161-1.
L'autorité administrative peut, à tout moment, demander l'élaboration ou
l'actualisation de ce mémoire et sa transmission. En tout état de cause, le
mémoire est actualisé et transmis à l'autorité administrative au plus tard trois
ans après le démarrage effectif des travaux et au moment de la déclaration
d'arrêt des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-01 au 2023-07-01


      2022-04-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D181-15-3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2012-03-24


