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Article L312-9
Le titulaire d'une concession est substitué à tout cessionnaire d'un droit de
recherche ou d'exploitation résultant d'un contrat mentionné à l'article L.
312-8 dans toutes les obligations financières résultant de ce contrat et
concernant les parcelles ou portions de parcelles incluses dans le titre minier.
L'explorateur autorisé par l'autorité administrative est substitué dans les
mêmes conditions à tout cessionnaire d'un droit de recherche. Dans l'un et
l'autre cas, la substitution est maintenue, s'il y a lieu, sur la demande du
cessionnaire du droit de recherche, jusqu'à l'expiration du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-16 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code minier (nouveau) - article L312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-16 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


