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Article L352-3
Lorsque les ouvriers d'une carrière bénéficient d'avantages s'ajoutant à ceux
qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, les délégués à la
sécurité des ouvriers des carrières exerçant leurs fonctions dans l'exploitation
en bénéficient également, les obligations de l'employeur étant, en ce qui les
concerne, assumées par le ou les exploitants intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 252 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 CREATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 252 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


