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Article L691-1
A Wallis-et-Futuna, la prospection, la recherche et l'exploitation des
substances minérales ou fossiles sont soumises aux dispositions du livre Ier à
l'exception de ses titres VIII et IX, du livre III à l'exception de son titre V
et des livres IV et V du présent code, dans le respect des compétences dévolues
à cette collectivité.
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est applicable dans les
îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1839 du 30
décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des
hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses
dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2017-12-30 CITATION source LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement


      2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


