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Article L134-2-3
A l'intérieur du périmètre d'une concession, le concessionnaire jouit, à
l'exclusion de tous autres y compris le propriétaire de la surface, du droit de
rechercher la ou les substances qui font l'objet de la concession ainsi que les
substances connexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


