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Article L134-6
Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation
des gîtes géothermiques par un permis d'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      1978-03-28 CITATION cible Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-24 MODIFIE cible Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 100 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1994-07-16 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


