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Article L124-2
Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances
connexes :
1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage
est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le
titre ou l'autorisation ;
2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      2019-07-24 MODIFIE cible Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-16 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2020-01-01


