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Article L111-1
Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre
ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou
fossiles suivantes :
1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils
soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ;
2° Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à
l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins
thérapeutiques ou de loisirs ;
3° De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
4° De la bauxite, de la fluorine ;
5° Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du
titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
6° Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de
l'indium ;
7° Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
8° Du niobium, du tantale ;
9° Du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du
platine ;
10° De l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de
l'uranium et autres éléments radioactifs ;
11° Du soufre, du sélénium, du tellure ;
12° De l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
13° Du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux
qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à
des fins thérapeutiques ;
14° Des phosphates ;
15° Du béryllium, du gallium, du thallium ;
16° De l'hydrogène natif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


      1983-12-21 CITATION cible Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 5 (V)
    

      1995-05-10 CITATION cible Décret n°95-738 du 10 mai 1995 portant création de la réserve naturelle des Landes de Versigny (Aisne) - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2016-10-04 CITATION cible Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2016-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-26


      2022-04-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-11-01 au 2011-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code minier - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L181-28-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L219-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-11 au 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L133-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L162-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L162-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-01 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L162-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-01 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L162-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-01 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L611-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L611-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-03-01 au 2022-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L621-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12


