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Article R311-9
Les créanciers inscrits et les créanciers énumérés à l'article 2377 et au 3° de
l'article 2402 peuvent, à compter de la publication du commandement valant
saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur
subrogation dans les droits du poursuivant, par voie de demande incidente ou
verbalement à l'audience d'adjudication.
La subrogation peut être sollicitée en cas de désistement du créancier
poursuivant ou s'il y a négligence, fraude, collusion ou toute autre cause de
retard imputable au poursuivant.
La décision qui rejette la demande de subrogation n'est pas susceptible de
recours à moins qu'elle mette fin à la procédure.
La subrogation emporte substitution dans les poursuites et dans les droits et
obligations fixés au cahier des conditions de vente prévu à l'article R.
322-10.
Le poursuivant contre lequel la subrogation est prononcée est tenu de remettre
les pièces de la poursuite au subrogé qui en accuse réception. Tant que cette
remise n'a pas lieu, le poursuivant n'est pas déchargé de ses obligations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des procédures civiles d'exécution - article R322-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 1281-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2006-07-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-01 au 2012-06-01


      CODIFICATION source Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution


      2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1281-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des procédures civiles d'exécution - article R321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R322-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


