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Article R525-3
A tout moment, le débiteur peut demander l'ouverture du coffre en présence de
l'huissier de justice.
Ce dernier procède alors à l'inventaire détaillé des biens qui sont saisis à
titre conservatoire ou appréhendés au titre d'une saisie-revendication. Ces
biens sont immédiatement enlevés pour être placés sous la garde de l'huissier de
justice ou d'un séquestre désigné, à défaut d'accord amiable, par le juge de
l'exécution saisi sur requête du lieu de la saisie. Le cas échéant, l'huissier
de justice peut photographier les objets retirés du coffre, dans les conditions
prescrites par l'article R. 221-12.
Une copie de l'acte de saisie est remise ou signifiée au débiteur, avec la
désignation, à peine de nullité, du juge de l'exécution du lieu de la saisie
devant lequel sont portées les contestations relatives aux opérations de
saisie.
Il est procédé ensuite comme il est dit en matière de saisie conservatoire des
meubles ou en matière de saisie-revendication, selon le cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - article 280 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-05 au 2012-06-01 CONCORDANCE cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-31 CONCORDANCE source Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - article 280 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-05 au 2012-06-01


      2012-05-30 CODIFICATION source Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution VIGUEUR


      2012-05-30 CREE cible Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


