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Article R121-5
Sauf dispositions contraires, les dispositions communes du livre Ier du code de
procédure civile sont applicables, devant le juge de l'exécution, aux procédures
civiles d'exécution à l'exclusion des articles 481-1 et 484 à 492.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 484 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-31 CONCORDANCE source Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-25 au 2012-06-01


      CODIFICATION source Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution


      2019-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 481-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 484 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des procédures civiles d'exécution - article R641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


