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Article R111-3
L'ordonnance sur requête est motivée.
Elle est exécutoire au seul vu de la minute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 37 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2017-05-06 CREE cible Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


