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Article L121-1
Le juge de l'exécution connaît de l'application des dispositions du présent code
dans les conditions prévues par l'article L. 213-6 du code de l'organisation
judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L213-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L213-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-01-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution


      2019-09-18 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2011-09-01


