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Article R121-9
Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de
procédure civile , dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à
une audience ultérieure. Dans ce cas, le juge organise les échanges entre les
parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est
justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. A l'issue de la dernière
audience, le greffe informe les parties de la date à laquelle le jugement sera
rendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 446-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-31 CONCORDANCE source Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-06-01


      CODIFICATION source Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 446-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des procédures civiles d'exécution - article R641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


