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Article R322-34
Au premier jour ouvrable suivant la vente et hors le cas où celle-ci est
réalisée après surenchère, un extrait du procès-verbal d'audience, avec mention
du prix d'adjudication et des frais taxés, est affiché par le greffe à la porte
de la salle d'audience pendant le délai au cours duquel la surenchère peut être
exercée.
L'extrait mentionne la description sommaire de l'immeuble telle que figurant
dans l'avis initial, le prix de la vente et des frais taxés ainsi que
l'indication du greffe compétent pour recevoir les offres de surenchère et du
délai de dix jours suivant la vente pour les former.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2012-06-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2012-06-01


      2012-05-30 CODIFICATION source Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution VIGUEUR


      2012-05-30 CREE cible Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution - article ENTIEREMENT_MODIF


