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Article R322-55
Le jour de l'audience, les enchères sont reprises dans les conditions prévues
par les articles R. 322-39 à R. 322-49, sur la mise à prix modifiée par la
surenchère.
Si cette surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur est déclaré
adjudicataire.
Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.
Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des procédures civiles d'exécution - article R322-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R322-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-07-27 CONCORDANCE source Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. - article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2012-06-01


      CODIFICATION source Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution


      2019-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R322-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - art. R322-49-1 (V)
    

