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Article R382-2
Les dispositions de l'article R. 382-1 s'appliquent également aux aides
attribuées par les communes ou leurs groupements, seuls ou conjointement, aux
entreprises par l'intermédiaire d'organismes relais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R382-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2001-12-31 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R382-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R382-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2001-12-31


