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Article L121-2-1
Par dérogation à l'article L. 121-2, dans les communes de moins de 500
habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors que le conseil
municipal compte au moins neuf membres à l'issue du second tour du
renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire.
Lorsqu'il est fait application du premier alinéa du présent article et pour
l'application de toutes les dispositions légales relatives à l'effectif du
conseil municipal, cet effectif est égal au nombre de membres que compte le
conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un
renouvellement général ou d'une élection complémentaire.
Toutefois, pour l'application de l'article L. 284 du code électoral, les
conseils municipaux des communes mentionnées au premier alinéa du présent
article élisent un délégué.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article L284 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code électoral - article L284 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-13 au 2000-07-11 CITATION cible
    

Code électoral - article L284 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-11 au 2004-05-11 CITATION cible
    

Code électoral - article L284 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-11 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code électoral - article L284 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-10-14 CREE cible Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L284 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-03-13 au 2000-07-11


