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Article L127-3
Les dispositions de l'article L. 127-1 relatives à la responsabilité des élus
sont applicables au président et aux vice-présidents des groupements de communes
ayant reçu délégation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L127-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2024-03-23 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2005-05-06 CREATION source Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L127-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2024-03-23


