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Article R114-3
Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale,
notamment dans les cas prévus par l'article R. 121-2 est le dernier chiffre de
population municipale authentifié avant l'élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2003-06-08 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie D114-3
    

      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2003-06-05 CREATION source Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2003-06-08


