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Article R125-12
Les résultats de la consultation sont consignés dans un procès-verbal que le
maire communique aux conseillers municipaux aux fins de délibération, à la plus
proche séance du conseil municipal, dans les conditions prévues à l'article L.
121-10.
Ces résultats sont affichés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-27 au 2009-05-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR


