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Article L163-8
Les syndicats de communes sont responsables, dans les conditions prévues par les
articles L. 121-25 et L. 122-17 pour les conseillers municipaux et les maires,
des accidents survenus aux membres du comité et à leur président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-03-19 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2003-03-19


