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Article L131-1
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du haut-commissaire, de la
police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui
y sont relatifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L156-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-27 au 2021-09-30 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-05-27 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-27 au 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


