{"character_count": 232, "word_count": 1587
Article R153-1
Les membres désignés par le conseil municipal de la nouvelle commune pour
compléter, dans les conditions prévues à l'article L. 153-5, la commission
consultative prévue au même article sont au nombre :


de trois pour les communes associées de moins de 500 habitants ;


de cinq pour celles de 500 à 2 000 habitants ;


de huit pour celles de plus de 2 000 habitants.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


