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Article L123-5
Les indemnités votées par les conseils municipaux des communes de 80 000
habitants au moins pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller
municipal sont, pour chaque strate considérée, au plus égales à 6 % du montant
de l'indemnité maximale du maire telle qu'elle est fixée par l'arrêté mentionné
au premier alinéa de l'article L. 123-4.
Dans les communes de moins de 80 000 habitants, il peut être versé une indemnité
pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal, à condition que
le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire
et aux adjoints ne soit pas dépassé. Cette indemnité est, pour chaque strate
considérée, au plus égale à 6 % du montant de l'indemnité maximale du maire
telle qu'elle est fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L.
123-4.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser
l'indemnité fixée à l'article L. 123-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-12-07 MODIFIE source
    

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-31 MODIFIE cible LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2016-01-01


