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Article L323-11
Lorsque les régies sont d'intérêt intercommunal, elles peuvent être exploitées
:
Soit sous la direction d'une commune agissant, vis-à-vis des autres communes,
comme concessionnaire ;
Soit sous la direction d'un syndicat formé par les communes intéressées.
Si ce syndicat est constitué exclusivement en vue de l'exploitation d'un service
industriel ou commercial, les communes peuvent demander que l'administration du
syndicat se confonde avec celle de la régie. Dans ce cas, par dérogation aux
dispositions du chapitre III du titre VI du livre Ier, l'acte institutif du
syndicat peut apporter des modifications aux règles d'administration fixées par
les articles L. 163-1 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


