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Article L122-13
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le
maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un
adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un
conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27


