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Article L125-6
Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et
à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre
administration des communes, est un principe essentiel de la démocratie locale.
Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la
publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès
aux documents administratifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


