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Article R125-10
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, sont
applicables à la consultation les articles du code électoral concernant les
opérations préparatoires au scrutin et les opérations de vote, à l'exception des
articles L. 69 et L. 70.
Les dispositions des articles L. 71 à L. 77 et des articles R. 72 à R. 80 du
code électoral concernant le vote par procuration sont également applicables.
Les bureaux de vote sont composés conformément aux dispositions des articles R.
42, R. 43, du troisième alinéa de l'article R. 44 et des deuxième et troisième
alinéas de l'article R. 45 du code électoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2007-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code électoral VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR


