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Article L125-7
I. - Sont applicables au référendum local les dispositions du chapitre VII du
titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 88-1, L.
95 et L. 113-1 (1° à 5° du I, II et III).
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire :
"groupe, parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne" au
lieu de : "candidat" et de : "liste de candidats".
II. - Les dispositions du code électoral mentionnées au présent article sont
applicables dans les conditions fixées aux articles L. 386, L. 390, L. 391 et L.
392 dudit code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article L391 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-22 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code électoral - article L392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-22 au 2004-03-02 CITATION cible
    

Code électoral - article L392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-02 au 2007-12-09 CITATION cible
    

Code électoral - article L392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-20 au 2013-11-17 CITATION cible
    

Code électoral - article L386 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article L392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-09 au 2011-04-20 CITATION cible
    

Code électoral - article L392 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION cible
    

Code électoral - article L390 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-22 CITATION cible
    

Code électoral - article L392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article L386 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article L386 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-22 au 2004-03-02 CITATION cible
    

Code électoral - article L392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-06-30 CITATION cible
    

Code électoral - article L391 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Code électoral - article L386 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-02 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L386 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-22 au 2004-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L390 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L391 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-22 au 2014-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-22 au 2004-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR


