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Article L233-15
Le produit de la taxe de séjour doit être intégralement affecté :
1° Au développement de la station par des travaux d'équipement et d'entretien,
relatifs notamment à la conservation des monuments et des sites, à
l'assainissement, l'embellissement ou l'amélioration des conditions d'accès,
d'habitation, de séjour, de traitement ou de circulation ;
2° En ce qui concerne les stations hydrominérales, climatiques ou uvales, à
l'amélioration des conditions de traitement des indigents ;
3° A favoriser la fréquentation des stations.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


