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Article L122-4-2
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les
conditions fixées à l'article L. 122-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-02-01 CITATION cible
    

LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      SPEC_APPLI source Entrée en vigueur : date indéterminée
    

      2007-01-31 CREATION source LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-02-01


