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Article L122-9
Les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil
municipal.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du
maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le
conseil municipal se prononce sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera
procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil
municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que
l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2007-07-27 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-27 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2020-10-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2009-05-16 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2005-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


