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Article R125-9
Les électeurs ont à se prononcer par " oui " ou par " non " sur la question qui
fait l'objet de la consultation. A cet effet, sont adressés à chaque électeur,
avec l'arrêté de convocation et le texte de la question figurant dans le texte
de la délibération du conseil municipal visée à l'article L. 125-2, deux
bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " Oui "
et l'autre la réponse " Non ".
Le jour du scrutin, des bulletins sont placés dans chaque bureau de vote à la
disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de
vote.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-27 au 2009-05-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2022-12-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27


