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Article L122-7
L'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les
conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les
élections du conseil municipal.
Lorsque l'élection est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire et les
adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il est au complet, est
convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.
S'il y a lieu de compléter le conseil, il est procédé aux élections
complémentaires dans la quinzaine de la vacance et le nouveau maire est élu dans
la quinzaine qui suit. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles
vacances se produisent, l'article L. 122-5 est applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article D122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article D122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2019-12-29


