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Article R125-6
Les électeurs appelés à se prononcer sur l'objet de la consultation sont
convoqués par arrêté du maire, publié trois semaines au moins avant la date du
scrutin.
Participent à la consultation les électeurs inscrits sur la liste électorale
arrêtée suivant les dispositions du code électoral.
Lorsque la consultation ne concerne que les électeurs d'une partie du territoire
de la commune, l'arrêté de convocation du maire mentionne le périmètre de cette
partie du territoire et détermine la liste des électeurs concernés, qui doivent
remplir dans cette partie du territoire l'une des conditions pour être inscrit
sur la liste électorale en vertu de l'article L. 11 du code électoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article L11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R125-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Code électoral - article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-03 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-03 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R125-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


