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Article L163-11
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a
été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une
fois par semestre.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des
membres du bureau sont celles prévues pour le maire et les adjoints :
1° Aux articles L. 122-4, L. 122-8-1 et L. 122-9, pour le président et les
vice-présidents ;
2° Aux articles L. 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-02-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 MODIFIE source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-27 au 2009-05-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2018-07-13 MODIFIE cible LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-8-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27


