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Article L121-22
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction,
d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-27 au 2009-05-16 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2016-10-09 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09


