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Article R121-15
Afin de bénéficier du crédit d'heures prévu à l'article L. 121-30, l'élu membre
d'un conseil municipal informe son employeur par écrit trois jours au moins
avant son absence en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi
que la durée du crédit d'heures à laquelle il a encore droit au titre du
trimestre en cours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-10-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2020-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2005-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


