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Article D122-14
Pendant les six premiers mois, son montant est égal à 80 % de la différence
entre le montant de l'indemnité brute mensuelle, avant retenue à la source de
l'imposition, que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions
électives, et l'ensemble des ressources perçues au titre des revenus du travail,
des revenus de substitution ou des indemnités liées à d'autres mandats
électifs.
A compter du septième mois suivant le début de versement de l'allocation, le
montant de l'allocation différentielle de fin de mandat est égal à 40 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-03 CREE cible Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


