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Article L121-42
Sur sa demande, le maire reçoit du haut-commissaire les informations nécessaires
à l'exercice des attributions de la commune.
Sur sa demande, le haut-commissaire reçoit du maire les informations nécessaires
à l'exercice de ses attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


