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Article L123-8-2
Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des
indemnités de fonction que le conseil municipal des communes de 50 000 habitants
et plus alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation
effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont
membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des
membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 38 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-14 CREE cible Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


