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Article R323-70
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve,
le cas échéant, des dispositions du règlement intérieur.
Il assure la bonne marche du service et prépare le budget.
Il procède, sous l'autorité du maire, aux ventes et aux achats courants, dans
les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le directeur peut, sous la surveillance et la responsabilité du maire, recevoir
en toutes matières intéressant le fonctionnement de la régie délégation de
signature de celui-ci.
Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou
employés du service, désigné par le maire après avis du conseil d'exploitation.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


