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Article L321-2
Les communes de Nouvelle-Calédonie peuvent créer des centres communaux d'action
sociale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont régis
par les dispositions des articles L. 123-5 à L. 123-9 du code de l'action
sociale et des familles dans leur rédaction en vigueur à la date de la
publication de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009. Les centres communaux
d'action sociale ainsi créés disposent des biens, exercent les droits et
assurent les obligations des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance
auxquels ils se substituent, sans qu'il puisse être porté atteinte aux
affectations régulièrement établies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2007-02-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-05-14 CITATION source Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer


      2009-05-14 CREE cible Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


