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Article L122-2-1
Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L.
122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints
chargés principalement d'un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le
nombre de ces adjoints puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil
municipal.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 36 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-14 CREE cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


