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Article R121-1-2
La délibération portant désignation du ou des référents déontologues ou des
membres du collège qui le constituent précise la durée de l'exercice de ses
fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les
conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les
moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de
rémunération prévues à l'article R. 121-1-3.
Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue ou
des membres du collège dans les mêmes conditions.
Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les
référents déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la
connaissance des élus locaux intéressés par chaque commune.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-08 CREE cible Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


