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Article L131-2-1
Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à
partir des rivages avec des engins de plage et des engins non immatriculés.
Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de
la limite des eaux.
Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de
ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de
secours.
Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du
littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et
des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance.
Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités
nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie
et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les
baignades et les activités nautiques sont réglementées, ainsi que des résultats
des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades accompagnés des précisions
nécessaires à leur interprétation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-07 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R766-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2005-05-06 CREATION source Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-22 CITATION cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R766-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5760-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


