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Article D122-5
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle
ci-après : sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le
blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à
dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur
d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbé et crêté de gueules.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


