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Article L125-10
Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal peut fixer
le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la
dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui
faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le
maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation
des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la
politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur
allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


