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Article R323-45
La comptabilité tenue par l'agent comptable est placée sous le contrôle du
directeur.
Celui-ci peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre
connaissance à tout moment dans les bureaux de l'agent comptable des pièces
justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il
peut recevoir copie des pièces de comptabilité.
Paragraphe 5
Compte de fin d'exercice

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


