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Article R383-3
Les représentants des communes ou de leurs groupements actionnaires peuvent être
relevés de leurs fonctions à tout moment par l'assemblée qui les a désignés,
celle-ci étant tenue de pourvoir simultanément à leur remplacement et d'en
informer le conseil d'administration ou le conseil de surveillance.
En cas de vacance du siège qui lui a été attribué au conseil d'administration ou
au conseil de surveillance, le conseil municipal ou l'organe délibérant du
groupement actionnaire désigne son représentant lors de la première réunion qui
suit la vacance.
En cas de dissolution du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un
groupement actionnaire, de démission de l'ensemble de ses membres ou
d'annulation devenue définitive de l'élection de l'ensemble de ses membres, le
mandat de ses représentants au conseil d'administration ou de surveillance est
prorogé jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R383-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R383-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


