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Article L122-4
Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2007-01-31 MODIFICATION source LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      SPEC_APPLI source Entrée en vigueur : date indéterminée
    

