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Article L121-8
Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se
tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant
le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection
du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local
prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local,
des sections 5 à 7 du présent chapitre et des chapitres III et VII du présent
titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2016-12-07 MODIFIE source
    

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2015-03-31 MODIFIE cible LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23


