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Article L352-1
Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services
concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens
habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent
au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au
rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la
préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
Elles sont mises en oeuvre par décision motivée de l'autorité de police
compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2006-02-15 CREATION source Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


