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Article R121-2
Par dérogation à l'article R. 114-2 du code des communes applicable en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte, lorsqu'il est procédé à
une élection complémentaire dans une commune de moins de 3 500 habitants, le
chiffre de la population à retenir est le chiffre de population authentifié
avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R114-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CITATION cible
    

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-08 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2003-06-05 MODIFICATION source Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code des communes - article R114-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article D114-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-05 au 2003-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-08


