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Article R114-6
Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et
d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-08 CREE cible Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-08


