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Article L121-28-1
Sous réserve de la compatibilité de son poste de travail, le conseiller
municipal est réputé relever de la catégorie de personnes qui disposent, le cas
échéant, de l'accès le plus favorable au télétravail dans l'exercice de leur
emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 27 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-14 CREE cible Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


