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Article L153-4
Le maire délégué perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des
fonctions de maire, fixée conformément à l'article L. 123-4 en fonction de la
population de la commune associée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article D123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article D123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2016-01-01


