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Article L121-1-1
Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à
l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Tout membre du conseil municipal peut consulter un référent déontologue chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la charte prévue au premier alinéa.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de
désignation des référents déontologues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23


