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Article L121-13
Le maire et, à défaut, celui qui le remplace préside le conseil municipal.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à
la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-27 au 2009-05-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


