{"character_count": 375, "word_count": 2794
Article R121-23
Pour l'application des dispositions de l'article L. 121-30, le président, les
vice-présidents et les membres d'un des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés aux articles L. 163-1 et L. 166-5 sont, lorsqu'ils
n'exercent pas de mandat municipal, assimilés respectivement aux maires,
adjoints au maire et conseillers municipaux de la commune la plus peuplée membre
de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L166-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2009-08-07 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-10-16 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L166-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L121-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2005-05-07


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L166-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2009-08-07


