{"character_count": 247, "word_count": 1817
Article R323-3
Les corps d'inspection habilités à procéder aux vérifications prévues par
l'article L. 323-5 sont l'inspection générale de l'administration et
l'inspection générale des finances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27 CITATION cible
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


