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Article L121-20
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,
soit à l'initiative d'un de ses membres.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes
commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et des bureaux
d'adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit
jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la
majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider
si le maire est absent ou empêché.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


