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Article R323-57
Le conseil municipal, après avis du conseil d'exploitation et dans les
conditions prévues par le règlement intérieur :
1° Règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du
personnel ;
2° Fixe les tarifs ou les modalités d'établissement des prix ;
3° Approuve les plans et devis afférents aux constructions neuves ou
reconstructions, travaux de première installation ou d'extension ;
4° Autorise le maire à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter
les transactions ;
5° Vote le budget de la régie et délibère sur les comptes ;
6° Délibère sur les mesures à prendre d'après les résultats de l'exploitation à
la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d'exercice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R323-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R323-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CREATION cible
    

Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2001-06-29 CREATION source Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R323-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article R323-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-05


