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Article D323-17
En cas de fin de fonctions d'un membre du bureau, il est pourvu à son
remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la
chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée par son président, son premier vice-président
ou, à défaut, par le préfet de région dans le délai d'un mois pour élire le
remplaçant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


