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Article D323-7
Les deux premiers membres élus issus de la liste majoritaire au niveau
départemental assurent respectivement la présidence et la vice-présidence de la
chambre de niveau départemental.
Chaque président de chambre de niveau départemental est membre de droit du
bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Les présidents des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle sont membres de
droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est.
Les élections du président et du bureau de ces chambres précèdent celles du
président et du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région
Grand Est.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article 19 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 19 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


