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Article R331-5
Le bureau de CMA France est composé d'un président, de vice-présidents élus dans
l'ordre de préséance, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire
et de secrétaires adjoints. Une délibération de l'assemblée générale fixe le
nombre de vice-présidents et de secrétaires adjoints, qui ne peut excéder neuf
au total.
Il est élu par vote secret par l'assemblée générale dans les deux mois qui
suivent chaque renouvellement quinquennal effectué en application du chapitre
III du titre II.
L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres
présents ayant voix délibérative aux deux premiers tours et à la majorité
relative au troisième tour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-03-07 CONCORDANCE source Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


