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Article D323-19
Des membres associés sont désignés auprès de la chambre de métiers et de
l'artisanat de région pour conseiller et assister les ressortissants dans des
secteurs d'activité ou des zones géographiques déterminés. Ils sont désignés par
l'assemblée générale après chaque renouvellement quinquennal ou intégral par les
membres élus, sur proposition des présidents de chambres de niveau départemental
mentionnées à l'article R. 321-9.
Le règlement intérieur fixe le mode de désignation des membres associés et leur
nombre.
Les membres associés répondent aux conditions d'éligibilité prévues par
l'article R. 322-3.
Le règlement intérieur précise les missions des membres associés et les
modalités de leur participation, à titre consultatif, aux délibérations de
l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article R321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'artisanat - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'artisanat - article R322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'artisanat - article D323-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article D323-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'artisanat - article R322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


