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Article L134-1
Les sociétés coopératives artisanales ont pour objet la réalisation de toutes
opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer,
directement ou indirectement, au développement des activités artisanales de
leurs associés ainsi que l'exercice en commun de ces activités.
Les sociétés coopératives artisanales peuvent mettre en œuvre, par tous moyens,
une politique commerciale commune, notamment par la réalisation d'opérations
commerciales ou publicitaires, pouvant comporter des prix communs.
Les associés se choisissent librement et disposent de droits égaux quelle que
soit l'importance de la part du capital social détenue par chacun d'eux. Il ne
peut être établi entre eux de discrimination suivant la date de leur
admission.
Par la souscription ou l'acquisition d'une part sociale, l'associé s'engage à
participer aux activités de la société coopérative ; les statuts peuvent
déterminer le nombre de parts à souscrire ou à acquérir par chaque associé en
fonction de son engagement d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-02 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-20 CONCORDANCE source Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-02 au 2023-07-01


      2023-03-28 CODIFICATION source Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-28 CREE cible Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


