{"character_count": 213, "word_count": 1507
Article D323-1
L'installation de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat
de région a lieu trente jours au plus tard après la proclamation des résultats
des élections, sur convocation du président sortant ou, à défaut, du préfet de
région.
Le préfet de région procède à cette installation ainsi qu'à la désignation d'un
bureau d'âge composé du doyen d'âge, ainsi que d'un scrutateur et d'un
secrétaire qui sont les plus jeunes des membres de l'assemblée générale.
Le bureau d'âge organise l'élection du bureau et des commissions de la chambre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


