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Article R121-2
Les personnes qui exercent tout ou partie du métier de coiffeur en salon ou qui
en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être
titulaires soit d'un brevet professionnel ou d'un brevet de maîtrise institué
dans les conditions de l'article R. 332-9, soit d'un diplôme ou titre de niveau
égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire
national des certifications professionnelles institué par l'article L. 6113-1 du
code du travail.
Ces diplômes ou titres doivent attester d'une qualification dans le métier ou
dans la partie d'activité en cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'artisanat - article R332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-04-02 CONCORDANCE source Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'artisanat - article R332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


