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Article L221-1
Les personnes ayant la qualité d'artisan et celles ayant la qualité d'artisan
d'art peuvent se voir attribuer, selon le cas, le titre de maître artisan ou le
titre de maître artisan en métier d'art, dans les conditions fixées par décret
en Conseil d'Etat.
Les maîtres artisans et les maîtres artisans en métier d'art ayant cessé leur
activité professionnelle pour prendre leur retraite peuvent conserver l'usage de
ce titre de manière honoraire.
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est, pour
l'attribution du titre de maître, fait application de l'article 133 du code
professionnel local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article L231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'artisanat - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-01 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1996-07-05 CONCORDANCE source Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-01 au 2023-07-01


      2023-03-28 CODIFICATION source Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-28 CREE cible Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article L231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


