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Article D333-1
A l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix, à l'exception du
président de la chambre de métiers d'Alsace qui dispose des voix des
départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Lorsqu'un président de chambre cumule la présidence d'une chambre de région et
d'une chambre de niveau départemental, le vice-président de la chambre de niveau
départemental siège à l'assemblée générale et vote pour celle-ci à l'assemblée
générale.
Chaque président de chambre peut désigner un vice-président de l'établissement
du réseau dont il est président pour le suppléer à l'assemblée générale en cas
d'empêchement.
L'assemblée générale de CMA France tient un registre de ses délibérations.
Un exemplaire du compte-rendu de ces délibérations est transmis au ministre
chargé de l'artisanat dans les quinze jours suivant leur adoption.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-03-07 CONCORDANCE source Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


