{"character_count": 439, "word_count": 3921
Article R321-3
L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région
est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de
leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de
l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont
déterminés comme suit :






          Nombre de départements par région
        


          Nombre de membres
          de chaque chambre
          de niveau départemental
        


          Nombre de membres de chaque chambre
          de niveau départemental siégeant
          à l'assemblée générale de la chambre de région
        


          Nombre total de membres
          siégeant à l'assemblée générale
          de la chambre de région
        




          4
        


          25
        


          20
        


          80
        




          5
        


          25
        


          20
        


          100
        




          6
        


          25
        


          16
        


          96
        




          7
        


          25
        


          14
        


          98
        




          8
        


          25
        


          12
        


          96
        




          9
        


          25
        


          11
        


          99
        




          10
        


          25
        


          10
        


          100
        




          11
        


          25
        


          9
        


          99
        




          12
        


          25
        


          8
        


          96
        




          13
        


          25
        


          7
        


          91
        





En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25
élus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article R322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'artisanat - article R511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'artisanat - article R322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-05-27 CONCORDANCE source Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


