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Article R321-16
Le Comité national des transports publics particuliers de personnes mentionné à
l'article D. 3120-16 du code des transports désigne en son sein une formation
spécialisée, dénommée Comité national de suivi des examens des professions du
transport public particulier de personnes. Cette formation est chargée d'assurer
le suivi de ces examens et de réaliser le bilan de leur mise en œuvre. Elle peut
formuler des recommandations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article R321-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code des transports - article D3120-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION cible
    

Code de l'artisanat - article 24-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-25 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 24-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-25 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R321-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D3120-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27


