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Article L322-1
Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et
de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de
liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de
l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.vnjnvkjnd

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-28 CODIFICATION source Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-28 CREE cible Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-07-01


