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Article R331-8
Un directeur général nommé par le président de CMA France, après accord du
bureau, prépare et exécute les délibérations de l'assemblée générale et du
bureau. Le directeur général :
1° Assure, dans le cadre des orientations définies par le bureau, la direction
et la coordination de l'ensemble des services ainsi que le suivi de leurs
activités, la réalisation de leurs objectifs et le contrôle de leurs résultats,
dont il rend compte au président ;
2° Veille au respect des dispositions législatives et réglementaires
s'appliquant à l'établissement ;
3° Assiste les membres élus dans l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, il
informe les élus des conditions de régularité dans lesquelles les décisions
doivent être prises. Il a la charge de leur mise en œuvre et contrôle la
régularité de toutes les opérations correspondantes ;
4° Propose au président de CMA France les mesures individuelles ou collectives
relatives à l'emploi et à la gestion des ressources humaines.
Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement
intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-03-07 CONCORDANCE source Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


