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Article D323-15
Les fonctions de comptable sont exercées par le trésorier. Ce dernier peut, avec
l'accord du bureau, les déléguer à un ou plusieurs trésoriers adjoints en
fonction de seuils de paiement fixés dans le règlement intérieur.
Le trésorier est chargé, dans le respect de la séparation de ses fonctions et de
celles du président, de la tenue de la comptabilité, du paiement des dépenses
sur la base des mandats émis préalablement par le président, de l'encaissement
des recettes, ainsi que de la gestion de la trésorerie. Il certifie le compte de
gestion qu'il présente à l'assemblée générale.
Les actes de gestion comptable et de mandatement des dépenses peuvent faire
l'objet de transmissions dématérialisées entre le trésorier l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement du trésorier, les fonctions de comptable sont
assurées par le premier trésorier adjoint ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par les autres trésoriers adjoints. En cas d'empêchement à la fois du
trésorier et des trésoriers adjoints, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée par le président, le premier vice-président ou, à défaut, par le
préfet de région pour élire leurs remplaçants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


