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Article D323-8
Les membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région,
autres que les membres de droit, sont élus à bulletin secret par les membres de
l'assemblée générale de la chambre par un premier scrutin destiné à assurer la
représentation de chacun des départements de la circonscription régionale
concernée en application de l'article D. 323-5. Puis sont élus, parmi les
membres désignés lors du premier scrutin et les membres de droit, les titulaires
de chaque poste au sein du bureau. Un scrutin distinct est organisé pour chaque
poste. Pour chacun de ces scrutins, l'élection a lieu à la majorité absolue des
suffrages exprimés par les membres présents aux deux premiers tours et à la
majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des voix, le membre le
plus jeune est élu.
Le cas échéant, les votes prévus à l'alinéa précédent peuvent s'exercer par voie
électronique au moyen d'un procédé préservant le secret du vote dans les
conditions prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux
modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'artisanat - article D323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2023-06-22 CODIFICATION source Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat VIGUEUR_DIFF


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'artisanat - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'artisanat - article D323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


