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Article R141-2
Le préfet établit, en liaison avec l'Office national des forêts, le centre
régional de la propriété forestière et le maire des communes intéressées, un
procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts à classer et un plan des
lieux, compte tenu des documents et règlements affectant l'utilisation des sols,
et notamment des documents d'urbanisme, des plans d'aménagement foncier et rural
en vigueur ainsi que des chartes constitutives des parcs naturels régionaux.
Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article R. 141-1, les éléments
relatifs au déroulement de la procédure sont adressés simultanément au préfet
coordonnateur et au préfet de chacun des départements intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R411-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R411-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


