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Article R321-68
Les listes de candidatures sont déposées, vingt jours au moins avant la date du
scrutin, auprès du préfet de région. Il en est accusé réception par écrit.
Toute liste comprend autant de candidats conseillers qu'il y a de postes à
pourvoir et associe à chacun de ces candidats un candidat suppléant.
A l'appui de la liste sur laquelle ils figurent, chaque candidat conseiller et
chaque candidat suppléant fournissent ensemble la déclaration de candidature, la
déclaration sur l'honneur et le certificat, conformément aux articles R. 321-55
et R. 321-67.
le préfet de région vérifie que les listes de candidatures sont établies et
présentées conformément aux prescriptions du présent article et que les
candidats conseillers et suppléants remplissent les conditions d'eligibilité ;
elle enregistre les listes recevables.
Si une liste est déposée hors délai ou si elle ne satisfait pas aux dispositions
du présent article, son enregistrement est refusé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R321-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


