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Article R177-1
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné
à l'article L. 122-1 et approuvant le programme territorial de la forêt et du
bois de Saint-Martin précise les conditions d'exploitation des essences
forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le
développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la
circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-10-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2017-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R177-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


