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Article R321-16
Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui en fixe l'ordre
du jour.
Toutefois, le ministre chargé des forêts convoque les administrateurs du centre
national à la première réunion qui a lieu dans les trois mois suivant le
renouvellement des administrateurs représentant les centres régionaux de la
propriété forestière.
Hors de ce cas, la convocation du conseil d'administration du centre national
est de droit si elle est demandée par le ministre chargé des forêts ou le tiers
de ses membres en exercice.
Le président ne peut s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour du conseil
d'administration du centre national des affaires qui lui sont soumises par le
ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R221-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


