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Article R174-2
Les dispositions de l'article L. 174-2 s'appliquent :
1° En ce qui concerne les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces
mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes :
a) Aux pentes d'encaissement et à une zone de 100 mètres au-dessus des pentes
d'encaissement :
– du cirque de Salazie, à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le
confluent du Bras de Caverne et la rivière du Mât ;
– du cirque de Cilaos à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le
confluent du Petit Bras et du Bras de Cilaos ;
– du cirque de Mafate à partir d'une ligne Nord-Sud passant par le confluent du
Bras de Sainte-Suzanne et de la rivière des Galets ;
– du cirque de la plaine des Palmistes, dans les limites du plan dressé pour les
concessions ;
– du cirque du Grand-Brûlé, pour la totalité de l'enclos du Volcan ;
b) Aux pitons et aux mornes dans le tiers supérieur de leur hauteur ;
2° En ce qui concerne les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs
affluents, aux pentes supérieures ou égales à 30 grades ;
3° En ce qui concerne les abords des sources et captages d'eau ou des réservoirs
d'eau naturels ;
a) Aux abords des sources ou des captages d'eau, dans un rayon de 100 mètres, et
au bord des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents sur une largeur de
10 mètres de chaque côté, à partir du niveau atteint par les plus hautes eaux.
Toutefois, dans les agglomérations, cette limite de 10 mètres pourra être
diminuée sur autorisation du préfet, après avis du directeur de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et du directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement. Cette autorisation pourra être subordonnée à
l'exécution de travaux de défense par le propriétaire ;
b) Aux périmètres des réservoirs naturels, tels que bassins, mares, étangs, sur
une largeur minimale de 50 mètres, à partir du niveau atteint par les plus
hautes eaux ;
4° En ce qui concerne les dunes littorales, aux dunes sur une largeur de 200
mètres à partir de la laisse de la plus haute mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier - article R363-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R174-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R174-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R363-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R174-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R174-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


