{"character_count": 580, "word_count": 4212
Article L113-1
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois participe à la définition, à la
coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique forestière et
de ses modulations régionales. A cette fin, il concourt à l'élaboration de la
stratégie de recherche en matière de forêts et de produits forestiers. Il est
associé à l'évaluation du rôle économique, social et environnemental des
activités liées à la forêt et à l'exploitation et à la transformation des
produits forestiers, ainsi qu'au suivi du financement de la politique
forestière.
Il est composé de deux députés et deux sénateurs ainsi que de représentants des
ministères intéressés, des collectivités territoriales et de leurs groupements,
des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles
représentatives, des organisations syndicales de salariés représentatives, des
associations de protection de l'environnement agréées mentionnées aux articles
L. 141-1 et L. 141-3 du code de l'environnement qui exercent leurs activités sur
l'ensemble du territoire national, et des intérêts associés à la forêt.
Lorsque les questions sur lesquelles il doit se prononcer ont une incidence sur
les productions agricoles, le Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire y est représenté à titre consultatif.
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est informé de tout projet
d'implantation industrielle de transformation du bois et formule un avis dès
lors qu'il estime que ce projet implique une modification du programme national
de la forêt et du bois, défini à l'article L. 121-2-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2012-03-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2012-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-01-02 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 74 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 74 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-10 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L141-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-08-25


      CONCORDANCE source Code forestier - art. L3 (VT), al 1 et 2.
    

