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Article D122-3
La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation
environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre
II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


