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Article R312-5
Le plan simple de gestion et le plan simple de gestion concerté doivent être
conformes au schéma régional de gestion sylvicole ainsi qu'aux prescriptions du
deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et, le cas échéant, au règlement approuvé
en application de l'article L. 144-1.
Les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion et la liste des
documents annexes indispensables à sa compréhension qui peuvent être exigés sont
fixés par arrêté du ministre chargé des forêts, pris après avis du Centre
national de la propriété forestière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-06-02 MODIFIE cible Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


