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Article L312-2
Un plan simple de gestion comprend :
1° Une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la
forêt, des enjeux de défense des forêts contre les incendies et, en cas de
renouvellement, de l'application du plan précédent ;
2° Un programme d'exploitation des coupes ;
3° Un programme des travaux de reconstitution après coupe.
Lorsqu'il comporte un programme des travaux d'amélioration, il mentionne ceux
qui ont un caractère obligatoire.
Il identifie les mesures de prévention pouvant contribuer, directement ou
indirectement, à la défense des forêts contre les incendies et précise celles
qui ont un caractère obligatoire. Il fait figurer les débroussaillements,
obligatoires ou facultatifs, dans le programme d'exploitation des coupes et dans
le programme des travaux de reconstitution après coupe.
Il précise aussi la stratégie de gestion des populations de gibier faisant
l'objet d'un plan de chasse fixé sur tout le territoire national, en application
du troisième alinéa de l'article L. 425-6 du code de l'environnement, proposée
par le propriétaire en conformité avec ses choix de gestion sylvicole.
Le centre régional de la propriété forestière met à la disposition des
propriétaires des exemples de plan simple de gestion les invitant à hiérarchiser
les enjeux en fonction des caractéristiques du massif forestier où se trouvent
les parcelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 31 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L425-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2012-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 31 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L425-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L362-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


