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Article D222-8
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général de l'office dans
les conditions et sous les réserves qu'il juge utiles certaines de ses
attributions, à l'exception de celles mentionnées aux 1° à 6°, 8°, 9°, 15° et
16° de l'article D. 222-7.
La délégation est renouvelée après renouvellement du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article D222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Code forestier - article R122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article D222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2022-06-03 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D222-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D222-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-11-11


