{"character_count": 188, "word_count": 1315
Article R233-12
Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement
syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.
Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du
règlement de certaines affaires ; ils rendent compte au comité de leurs travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R148-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R148-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


