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Article D212-9
Le règlement type de gestion comprend, pour chaque grand type de peuplements et
pour chaque grande option sylvicole régionale :
1° L'indication de la nature des coupes ;
2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;
3° Des indications sur la durée de rotation prévue entre deux coupes, l'âge et
le diamètre d'exploitabilité ;
4° La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et,
le cas échéant, à sa régénération ;
5° Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de
gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2
du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles et des
grandes unités de gestion cynégétique identifiées par la directive régionale
d'aménagement.
Il comprend en outre les analyses, propositions de travaux d'équipement ou
d'intervention jugés nécessaires pour répondre aux enjeux d'intérêt général qui
s'attachent à la gestion des forêts de l'Etat.
Il est soumis pour avis à l'établissement public du parc national en tant qu'il
le concerne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier - article R133-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-04 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2012-03-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-01-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R213-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R272-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R133-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-04 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R213-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R272-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


