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Article R374-7
Toute personne faisant commerce de choux palmistes, fougères arborescentes ou
fanjans peut être autorisée, par arrêté préfectoral, à détenir et utiliser, sous
sa responsabilité et sous le contrôle de l'administration, des carnets à souches
de laissez-passer du modèle réglementaire, différents de ceux mentionnés à
l'article R. 374-6.
Seuls peuvent être régulièrement commercialisés les choux palmistes poinçonnés
conformément aux dispositions de cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R363-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R374-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R363-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R374-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


