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Article L222-1
L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration dont
la composition est fixée par décret, qui comprend des représentants de l'Etat,
des collectivités territoriales et des personnels ainsi que des personnalités
choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine
professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la
protection de la nature.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*130-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-26 au 2016-01-01


