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Article R213-58
Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R213-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-03-07 CITATION source
    

Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R213-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R213-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-03-07


