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Article L332-2
Dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par l'article L. 312-1,
l'association syndicale de gestion forestière élabore, pour la partie forestière
de son périmètre, un plan simple de gestion qui est présenté à l'agrément du
centre régional de la propriété forestière au nom des propriétaires.
Elle peut, à titre accessoire, autoriser ou réaliser des équipements à des fins
autres que forestières ou pastorales, à condition qu'ils soient de nature à
contribuer au maintien de la vie rurale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article L247-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code forestier (nouveau) - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code forestier - article L247-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


      CONCORDANCE source Code forestier - art. L247-1 (VT), al 4 et 5.
    

