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Article L221-6
L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées
avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à
l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux en vue
de :
1° La valorisation de la biomasse forestière ;
2° La protection, l'aménagement et le développement durable des ressources
naturelles, notamment des ressources forestières ;
3° La prévention et la gestion des risques naturels ;
4° La protection, la réhabilitation, la surveillance et la mise en valeur des
espaces naturels et des paysages ;
5° L'aménagement et le développement rural, dès lors que ces opérations
concernent principalement les arbres, la forêt et les espaces naturels ou
qu'elles contribuent au maintien de services publics dans les zones rurales
fragiles.
Lorsque ces opérations de gestion ou de travaux portent sur des forêts de
particuliers, elles sont soumises aux dispositions de l'article L. 315-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D214-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R272-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R272-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


