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Article D332-6
La décision d'agrément prise par le préfet est notifiée au président de
l'organisme et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
département du siège de l'organisme. Une copie est adressée au ministre chargé
des forêts.
La liste des organismes agréés comme organismes de gestion et d'exploitation
forestière en commun et leurs statuts peuvent être consultés dans les directions
départementales des territoires, au siège des centres régionaux de la propriété
forestière ainsi que dans les chambres départementales d'agriculture du ressort
géographique de l'organisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article D244-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article D244-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


