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Article L151-2
En vue de la réalisation de l'inventaire prévu à l'article L. 151-1, les
dispositions des articles 1er à 4, 6 et 7 de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943
relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, modifiée et
validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957, sont applicables à l'exécution des
travaux nécessaires à la localisation topographique des placettes de comptage,
au recensement du matériel ligneux sur pied qu'elles renferment et à
l'évaluation de sa production.
Ces dispositions sont également applicables à la connaissance du sol, de la
végétation et de tous renseignements d'ordre écologique ou phytosanitaire sur la
forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1943-07-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier - article L521-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°57-391 du 28 mars 1957 VALIDANT LA LOI NO 374 DU 6 JUILLET 1943 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX ET A LA CONSERVATION DES SIGNAUX, BORNES ET REPERES ET RENDANT CETTE LOI APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1943-07-06 CITATION source Loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1943-07-15


      1957-03-28 CITATION source Loi n°57-391 du 28 mars 1957 VALIDANT LA LOI NO 374 DU 6 JUILLET 1943 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX ET A LA CONSERVATION DES SIGNAUX, BORNES ET REPERES ET RENDANT CETTE LOI APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L521-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01


