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Article D332-16

  Le suivi de la mise en œuvre du plan simple de gestion est assuré par le
  centre régional de la propriété forestière sur la base des bilans réalisés par
  le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, notamment au
  regard des indicateurs prévus au 5° de l'article D. 332-15.

Le groupement établit un bilan au moins tous les cinq ans à compter de la date
de publication de l'arrêté lui reconnaissant la qualité de groupement d'intérêt
économique et environnemental forestier. Il l'adresse au centre régional de la
propriété forestière au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la période en
cause. Avant la fin de la même année, après délibération de son conseil, le
centre régional de la propriété forestière transmet le bilan accompagné de son
analyse et de ses propositions au préfet de région.
Au terme du plan simple de gestion, le groupement réalise un bilan final qui est
transmis dans les mêmes conditions que le bilan périodique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article D332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-24 CREE cible Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27


