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Article R321-52
Les collèges départementaux élisent les conseillers au scrutin uninominal
majoritaire à un tour, dans le courant des six premiers mois de l'année du
renouvellement général des conseils des centres régionaux, à une date fixée par
arrêté du ministre chargé des forêts.
En même temps que chaque conseiller titulaire et dans les mêmes conditions est
élu un suppléant, appelé à le remplacer, en cas d'empêchement, et à lui succéder
dans le cas où il cesserait d'exercer ses fonctions par suite de décès ou de
démission volontaire ou d'office, survenant avant l'expiration normale de son
mandat.
Le vote a lieu par correspondance adressée au préfet de région suivant des
modalités fixées par arrêté du ministre chargé des forêts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


