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Article R275-6
L'exploitant d'une scierie autorisée conformément à l'article L. 275-16 tient un
registre spécial sur lequel il mentionne, à la date de leur réception, le nombre
et la provenance des arbres, billes ou tronces reçus et leur lieu de dépôt.
Ce registre doit être présenté à tout contrôle des ingénieurs et agents
assermentés de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L275-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier - article R151-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2003-06-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R151-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2003-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L275-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


