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Article L321-2
Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est
composé :
1° D'un ou plusieurs représentants du conseil de chacun des centres régionaux ;
leur nombre est fixé en fonction de la surface des bois et forêts appartenant à
des particuliers situés dans le ressort de chacun de ces centres ;
2° De représentants des organisations syndicales du personnel représentatives au
plan national ;
3° Du président de Chambres d'agriculture France ou de son représentant désigné
parmi les membres de cette assemblée ;
4° De personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des forêts.
Le président est élu par le conseil d'administration en son sein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


