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Article L121-2-2
Un programme national de la forêt et du bois précise les orientations de la
politique forestière pour une durée maximale de dix ans. Il détermine des
objectifs économiques, environnementaux et sociaux fondés sur des indicateurs de
gestion durable conformément aux principes énoncés à l'article L. 121-1. Il
définit les territoires interrégionaux qui justifient, de par leurs
caractéristiques communes, une coordination des programmes régionaux de la forêt
et du bois, définis à l'article L. 122-1. Il assure le partage de l'information
sur la production de produits forestiers et de produits issus de la
transformation du bois, en vue d'une meilleure valorisation du bois et du
développement des entreprises, ainsi que sur la production d'aménités
environnementales et sociales de la forêt en vue de leur développement et de
l'évaluation des modalités de leur rémunération. Il comprend des actions
contribuant à la mise en œuvre de la stratégie nationale de défense des forêts
et des surfaces non boisées contre les incendies élaborée en application de
l'article 1er de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la
prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque
incendie. Il vise en particulier à renforcer la résilience du patrimoine
forestier et à garantir dans toutes les forêts une gestion durable et
multifonctionnelle des ressources forestières, permettant à la fois de valoriser
les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone et de développer les
filières économiques françaises liées au bois.
Le projet de programme national est soumis à la participation du public par
l'autorité administrative compétente de l'Etat, dans les conditions prévues aux
articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement. Il est approuvé par
décret, après avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Ses modalités
d'élaboration sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CITATION cible Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois VIGUEUR


      2016-08-19 CITATION cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-19 CITATION cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-08 CITATION cible Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois VIGUEUR


      2017-04-25 CITATION cible Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L120-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R121-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D512-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


