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Article D352-1
Sont considérées comme des travaux de reconstitution forestière les opérations
permettant d'obtenir un nouveau peuplement forestier telles que l'exploitation
des arbres chablis, le nettoyage, l'ébranchage, le débardage, les travaux
connexes portant sur l'ouverture de fossés, le rétablissement de passages busés,
la replantation et la régénération, la maîtrise d'œuvre, le dégagement de
plantations, le dépressage et la protection contre le gibier.
Sont considérées comme des travaux de prévention d'un sinistre naturel d'origine
sanitaire, climatologique, météorologique ou lié à l'incendie les opérations
telles que la mise en place de coupure pare-feu, de bassins et citernes, le
débroussaillement, le brûlage dirigé, l'aménagement de desserte, le broyage sur
place des bois, l'exploitation et le traitement des arbres et bois dépéris et
des arbres environnants atteints par les parasites, le traitement des piles de
bois, la maîtrise d'œuvre.
Sont considérés comme des travaux forestiers au sens du deuxième alinéa de
l'article L. 352-3 du code forestier les travaux mentionnés à l'article L. 722-3
du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L352-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-15 CREE cible Décret n°2022-188 du 15 février 2022 - art. 1
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-01-01


