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Article L374-3
Pour son application à La Réunion, l'article L. 341-6 est ainsi rédigé :
" Art. L. 341-6.-La dérogation à l'interdiction de défrichement peut être
subordonnée à la conservation sur le terrain considéré des réserves boisées
nécessaires ou à l'exécution de travaux de reboisement sur d'autres terrains.
Obligation peut être faite au particulier bénéficiant du droit de défricher
d'exécuter sur le terrain considéré des travaux de défense des sols contre
l'érosion et de n'y pratiquer que certaines cultures à l'exclusion de toute
autre. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier - article L363-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-02 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2014-12-30 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-12 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L363-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-06-02 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


