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Article R321-5
Le conseil de chaque centre régional de la propriété forestière élit, en même
temps que son bureau, un ou plusieurs de ses conseillers pour siéger au conseil
d'administration du centre national ainsi qu'un nombre égal de suppléants. Leur
mandat est de trois ans renouvelables.
Le nombre d'administrateurs du centre national désignés par chaque centre
régional est fixé par le ministre chargé des forêts et figure au tableau
constituant l'annexe II de la partie réglementaire du présent livre.
En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, avant l'expiration
du mandat d'un administrateur titulaire ou suppléant, le conseil du centre
régional procède, lors de sa plus prochaine réunion, à son remplacement pour la
durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-22 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code forestier - article R221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


