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Article L121-5
Les documents de politique forestière mentionnés aux articles L. 122-2 et L.
122-3 prennent en compte les spécificités respectives des forêts relevant du
régime forestier et des forêts appartenant à des particuliers. Ils modulent
l'importance accordée aux fonctions économique, écologique et sociale de la
forêt selon les enjeux régionaux et locaux, au nombre desquels les contraintes
naturelles et les spécificités d'exploitation des forêts montagnarde,
méditerranéenne et tropicale, ainsi que selon les objectifs prioritaires des
propriétaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


