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Article L172-3
Pour son application en Guyane, l'article L. 121-4 est ainsi rédigé :
" Art. L. 121-4.-Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L.
122-2 traduisent de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et
forêts relevant du régime forestier, appartenant à des particuliers ou utilisés
par les communautés d'habitants qui en tirent traditionnellement leurs moyens de
subsistance, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à
l'article L. 121-1 :
" 1° Garantir leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de
régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour
l'avenir, leurs fonctions économique, écologique et sociale, pertinentes aux
niveaux local, national et international, sans causer de préjudice à d'autres
écosystèmes ;
" 2° Assurer un équilibre sylvo-cynégétique, tel que défini à l'article L. 425-4
du code de l'environnement, permettant la régénération des peuplements
forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire.
"

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 87 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 87 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L362-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-29 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D172-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


