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Article L321-6
Les personnels peuvent, sur instruction du centre où ils sont affectés et pour
la réalisation des missions confiées à celui-ci, pénétrer dans les bois et
forêts relevant de la compétence de celui-ci, à condition que le propriétaire
ait été avisé, quinze jours avant, de la date de leur visite, sauf dispense par
accord de l'intéressé, et qu'il ne s'y soit pas formellement opposé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article L221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R125-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-09-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R125-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18


