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Article R321-77
Un représentant du personnel au conseil du centre régional de la propriété
forestière, ainsi qu'un suppléant, sont désignés parmi les personnels en
fonctions dans le centre par les organisations syndicales représentatives. La
liste des organisations représentatives est arrêtée par le directeur du centre
compte tenu notamment des résultats au niveau du centre régional de la
consultation prévue à l'article R. 321-7. Par dérogation aux dispositions de
l'article R. 321-71, cette désignation est effectuée pour trois ans et
intervient dans les deux mois qui suivent la consultation prévue à l'article R.
321-7. Lorsque le représentant du personnel, titulaire ou suppléant, cesse ses
fonctions pour quelque cause que ce soit, l'organisation syndicale qui l'avait
désigné désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article D221-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article D221-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17


