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Article R213-57
Les licences sont des permissions de chasser qui ne confèrent pas de droit
privatif à leurs titulaires. Elles sont individuelles et nominatives. Lorsque
l'autorité chargée de l'exploitation du droit de chasse l'estime techniquement
nécessaire, elles peuvent avoir un caractère collectif, sous réserve qu'y soit
mentionnée l'identité de la personne responsable de la licence et, le cas
échéant, l'identité du représentant légal de la personne morale bénéficiaire de
la licence collective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


