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Article D222-19
Les délibérations, décisions et avis du conseil d'administration et du directeur
général de l'Office national des forêts sont publiés dans un bulletin officiel
dématérialisé accessible au public depuis son site internet.
Les actes mentionnés au précédent alinéa sont accessibles pendant une durée
minimale de deux mois à compter de la date de leur première mise en ligne, puis
sont archivés.
Les avis relatifs aux procédures d'adjudication, d'appels d'offres, de mise en
concurrence lors de ventes de bois, de location du droit de chasse ou de pêche
sont également publiés dans ce bulletin.
Le directeur général de l'Office national des forêts arrête les modalités de
gestion du bulletin officiel dématérialisé de manière à garantir l'authenticité
des dates de mise ligne et à sécuriser l'archivage des publications. Il s'assure
de la conservation de la version papier des documents publiés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-16 CREE cible Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


