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Article L133-1-2
En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association
syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre
l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées
par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de
secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 CREE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


