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Article D122-15
Chaque annexe précise, pour la législation au titre de laquelle elle est établie
:
1° Les zones auxquelles cette législation s'applique ;
2° Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les
recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente,
ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la
directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion
sylvicole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2012-07-01


