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Article D121-1
Le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 121-2-2
est élaboré par le ministre chargé des forêts sur la base des contributions des
comités spécialisés prévus au troisième alinéa de l'article D. 113-4. En matière
d'économie de la filière de la forêt et du bois, il s'appuie notamment sur les
travaux menés par le Conseil national de l'industrie prévue par le décret n°
2010-596 du 3 juin 2010 relatif au Conseil national de l'industrie. En matière
environnementale, le programme national de la forêt et du bois concourt à la
mise en œuvre des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité et du
plan national d'adaptation au changement climatique.
Sur la base d'un état des lieux concerté entre les différents acteurs, il
identifie les enjeux de la politique forestière notamment en termes de gestion
forestière durable, de valorisation des forêts dans les territoires, d'économie
de la filière forêt-bois, de recherche, de développement et d'innovation, de
coopérations européennes et internationales.
Le programme national de la forêt et du bois planifie les actions stratégiques à
l'échelle nationale. Il comporte des recommandations sur les outils et les
moyens à mobiliser en vue de la réalisation des objectifs mentionnés à l'article
L. 121-2-2. Il fixe les actions prioritaires et hiérarchisées ainsi que les
efforts d'amélioration des connaissances à mettre en œuvre pour y parvenir. Il
fixe également les conditions de suivi et d'évaluation des actions
stratégiques.
Le programme national de la forêt et du bois est compatible avec les
orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement.
Il précise les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de
compenser les atteintes aux continuités écologiques que sa mise en œuvre est
susceptible d'entraîner.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-11 au 2023-03-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article D113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-10-11 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-06-03 CITATION source Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-08 CITATION cible Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-10-11


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D156-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-08-25


