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Article R321-7
Les organisations syndicales les plus représentatives des personnels du Centre
national de la propriété forestière désignent, parmi les personnels du centre,
deux représentants au conseil d'administration ainsi qu'un suppléant pour chacun
d'eux. A cette fin, tous les trois ans, il est procédé, dans des conditions
fixées par arrêté du ministre chargé des forêts, à une consultation de
l'ensemble du personnel du centre national en vue de constater la
représentativité des organisations syndicales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R221-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-12-29


