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Article R141-36
L'étude d'impact mentionnée au 6° de l'article R. 141-35 précise notamment :
1° Les incidences prévisibles des infrastructures projetées, y compris celles
des voies et réseaux nécessaires, sur les boisements existants, sur la faune et
la flore environnantes, sur l'érosion des sols et sur les risques naturels à
l'intérieur du périmètre de protection ;
2° Les effets à terme des prélèvements en eau sur la préservation des
écosystèmes forestiers et sur la stabilité des sols ;
3° Les effets des mêmes prélèvements sur le régime des eaux. En cas de
prélèvement d'eau dans une nappe alluviale, l'étude apprécie en particulier
l'absence d'impact significatif sur la qualité des cours d'eau alimentés par
cette nappe, sur leur débit d'étiage compte tenu des autres captages existants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R141-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R141-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code forestier - article R412-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-08 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R412-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-08 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R141-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-08-15


