{"character_count": 267, "word_count": 2002
Article D174-4-1
Pour l'application à la Guyane du deuxième alinéa de l'article D. 122-1, le
programme régional comporte, en annexe, pour les bois et forêts mentionnés au
premier alinéa de l'article L. 272-2, outre les orientations de gestion
relatives aux itinéraires sylvicoles, un schéma pluriannuel de desserte
forestière préparé par l'Office national des forêts.
Ce schéma décrit et planifie, pour chaque massif exploité, les évolutions du
réseau de voies destinées aux engins d'exploitation forestière et d'entretien
des parcelles forestières accessibles aux ensembles routiers de transport de
bois. Il contient des cartes au 1/100.000 réalisées sur la base des données
disponibles et présentant les zones prévisionnelles d'emprise des pistes à
créer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15 CITATION cible
    

Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-03 CREE cible Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


