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Article R241-8
Le revenu annuel du droit d'usage en bois de construction est déterminé en
divisant le volume total des bois dus aux titulaires du droit d'usage et
employés dans leurs bâtiments, par le nombre d'années correspondant à la durée
moyenne de ces bois, compte tenu de leurs essences, de leur âge, de leur
dimension, ainsi que des conditions écologiques et d'usages locaux.
Toutefois ce revenu annuel peut être déterminé d'après la moyenne annuelle des
bois délivrés aux titulaires du droit d'usage, lorsque les délivrances se sont
poursuivies régulièrement depuis un nombre d'années significatif.
Pour tenir compte des risques d'incendie, la valeur en argent du revenu annuel
en bois de construction est majorée d'une somme correspondant à la valeur de la
prime d'assurance annuelle des bâtiments construits ou réparés avec les bois
d'usage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R138-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R138-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01


