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Article D113-2
La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
mentionnés aux 12° à 15°, 34°, 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° de
l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois.
Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2023-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-10 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


