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Article D332-11
Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun agréés
communiquent, sur demande, aux agents de l'administration chargée des forêts
tous documents et renseignements relatifs à la nature et à l'étendue de leurs
activités, à leur fonctionnement et à leur situation financière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article D244-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article D244-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


