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Article D122-12
Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers
ainsi que ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la
propriété forestière, des chambres départementales et régionale d'agriculture
ainsi que sur le site internet des préfectures et dans les sous-préfectures de
la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R222-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R222-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


