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Article R133-4
Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies
précise par massif forestier, et pour la durée du plan :
1° Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de
diminution des causes principales de feux, ainsi qu'en matière d'amélioration
des systèmes de prévention, de surveillance et de lutte ;
2° La description des actions envisagées pour atteindre les objectifs ;
3° La nature des opérations de débroussaillement déterminée en application de
l'article L. 131-11 et les largeurs de débroussaillement fixées en application
des articles L. 134-10, L. 134-11 et L. 134-12 ;
4° Les territoires sur lesquels les plans de prévention des risques naturels
prévisibles doivent être prioritairement élaborés en application de l'article L.
131-17 ;
5° Les structures ou organismes associés à la mise en œuvre des actions, ainsi
que les modalités de leur coordination ;
6° Les critères ou indicateurs nécessaires au suivi de la mise en œuvre du plan
et à son évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R321-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-02 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article L131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L131-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R321-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-02 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L131-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


