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Article L112-1
Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans
préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
Sont reconnus d'intérêt général :
1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le
reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;
2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières
;
3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt
dans le cadre d'une gestion durable ;
4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des
enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne,
des sols par la forêt ;
5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les
bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et
forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à
la lutte contre le changement climatique.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 50 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2016-01-28 CITATION cible Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-31 au 2023-05-26


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 50 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-05 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L181-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L156-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


