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Article R321-15
La limite d'âge applicable aux fonctions de président du conseil
d'administration est fixée à soixante-huit ans. Cette limite d'âge ne fait
toutefois pas obstacle à ce qu'un président élu ou réélu avant cet âge aille au
terme de son mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R321-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R221-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


