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Article L122-3
Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas
régionaux, sont :
1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier :
a) Les documents d'aménagement ;
b) Les règlements types de gestion.
2° Pour les bois et forêts des particuliers :
a) Les plans simples de gestion ;
b) Les règlements types de gestion ;
c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-07 au 2013-07-28 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D551-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-04-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L142-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-05-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D552-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-29 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L425-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-05-30 CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-12-30 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L352-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-31 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code forestier - article L4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L142-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-22 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L122-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L131-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L122-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2018-04-27 CITATION cible Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L122-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L122-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L131-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L352-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 199 decies H AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-31 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D552-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D551-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L142-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-22


