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Article L332-6
Un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun a pour activité
principale la mise en valeur des forêts de ses adhérents par la mise en commun
de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion
sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers, notamment
en vue de l'approvisionnement des industries de la transformation du bois.
Son statut juridique et les conditions de son agrément sont fixés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L124-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article D314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-14 CITATION source
    

Code forestier - article L248-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier (nouveau) - article D332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L248-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-14


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L124-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


