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Article D315-5
Lorsqu'il a accepté tout ou partie de la gestion courante des bois et forêts
d'un particulier, l'Office national des forêts peut être chargé, en outre,
d'opérations ponctuelles, telles que : études de plans simples de gestion,
délimitations, partages, règlements d'usufruit, ventes de gré à gré, études et
direction ou exécution de travaux d'amélioration.
Ces opérations font l'objet de conventions spéciales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R224-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R224-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


