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Article R321-71
La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété
forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles. Les conseillers des
centres régionaux de la propriété forestière restent en fonctions jusqu'à
l'élection des nouveaux conseillers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


