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Article R241-23
Le troupeau de chaque commune ou section de commune doit être conduit par des
gardiens communs choisis par l'autorité municipale : en conséquence, les
habitants des communes où s'exerce le droit d'usage ne peuvent ni conduire
eux-mêmes, ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée.
Toutefois, s'il existe dans une commune des groupes d'habitations trop éloignés
de l'agglomération principale pour que les bestiaux puissent se joindre au
troupeau commun, le préfet peut, sur la demande du conseil municipal et après
avis de l'Office national des forêts, autoriser les intéressés à avoir des
troupeaux particuliers dont les gardiens sont choisis, comme ceux du troupeau
commun, par l'autorité municipale.
Le gardien veille à ce que les porcs ou bestiaux de chaque commune, section de
commune ou groupe d'habitants autorisé à avoir un troupeau distinct forment un
troupeau particulier et sans mélange avec ceux d'une autre commune, section de
commune ou d'un autre groupe d'habitants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R138-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R261-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R261-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R138-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R261-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R261-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


