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Article L332-4
Une association syndicale de gestion forestière peut adhérer, comme membre
associé coopérateur, à une société coopérative ayant avec elle un objet commun,
pour l'élaboration d'un plan simple de gestion, l'exploitation et la
commercialisation des produits forestiers et, d'une manière générale, pour tous
travaux et opérations concernant les terrains inclus dans son périmètre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article L247-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-02 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L247-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-02 au 2012-07-01


