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Article R275-4
Le représentant de l'Office national des forêts indique, par écrit, aux
acheteurs de coupes les lieux où il peut être établi des fosses ou fourneaux
pour charbon, des loges ou ateliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R275-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier - article R135-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2005-11-25 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R135-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2005-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R275-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


