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Article L322-1
Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont compétence pour
contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités
agricoles en lien avec la forêt. Elles conduisent des actions concernant :
1° La mise en valeur des bois et forêts appartenant à des particuliers ;
2° Le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment
l'agroforesterie ;
3° La promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du
bois ;
4° L'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ;
5° La formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en
œuvre de ces objectifs ;
6° La sensibilisation des actifs agricoles et des propriétaires fonciers au
risque d'incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation, notamment
lorsqu'ils recourent à la pratique de l'écobuage, ainsi que leur accompagnement
dans la création et l'entretien d'ouvrages de défense des forêts contre les
incendies, en lien avec le service départemental d'incendie et de secours,
l'autorité administrative compétente de l'Etat et les associations syndicales
mentionnées aux articles L. 132-2 et L. 133-1-1.
Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec
les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations
représentatives des communes forestières et l'Office national des forêts. Elles
excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise
d'œuvre de travaux ou de commercialisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L133-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2019-01-30 CITATION cible Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L221-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L133-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D512-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


