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Article R321-81
Le conseil est convoqué par son président.
Toutefois, le commissaire du Gouvernement du centre convoque les conseillers à
la première réunion qui a lieu au plus tard trois mois après l'élection des
conseillers par le collège des propriétaires forestiers.
La convocation du conseil est de droit si elle est demandée par le tiers de ses
membres en exercice ou, dans les conditions fixées par le conseil
d'administration du centre national, par le président du centre national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R221-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


