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Article L175-3
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 111-2, le premier alinéa est ainsi
rédigé :
" Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code, les
plantations d'essences forestières et les reboisements, les terrains à boiser du
fait d'une obligation légale ou conventionnelle, ainsi que les terrains couverts
de végétation ligneuse communément désignés sous le nom de mangroves. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier de Mayotte - article L012 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-16 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier de Mayotte - article L012 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


