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Article R321-78
Le conseil du centre régional de la propriété forestière délibère notamment sur
:
1° Les projets de schéma régional de gestion sylvicole ;
2° Les projets de plans simples de gestion, les demandes de coupes
extraordinaires ainsi que les projets de règlement type de gestion et de codes
de bonnes pratiques sylvicoles ;
3° Le programme d'activités, dans le cadre des orientations générales d'activité
fixées au plan national par le centre national, ainsi que sur le rapport annuel
du centre ;
Il émet un avis sur le projet de dotations budgétaires proposé par le directeur
du centre. Chaque centre régional gère les dotations attribuées par le Centre
national de la propriété forestière après vote du budget par le conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R221-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


