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Article L375-8
Pour son application à Mayotte, l'article L. 342-1 est ainsi rédigé :
" Art. L. 342-1. ― Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-5
applicable à Mayotte :
1° Les jeunes bois pendant les dix premières années après leur semis ou
plantation, sauf dans les cas prévus par l'article L. 341-10 applicable à
Mayotte, ou si les semis ou plantations ont été exécutés en application des
chapitres II et V du titre IV du livre Ier ;
2° Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque
l'étendue close est inférieure à 10 hectares ;
3° Les bois de moins de 4 hectares, sauf s'ils font partie d'un autre bois qui
complète la contenance à 4 hectares ou s'ils sont situés sur le sommet ou la
pente d'une montagne, ou bien s'ils se trouvent à l'origine d'une source
permanente, ou s'ils proviennent de reboisements exécutés en application des
chapitres II et V du titre IV du livre Ier. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier de Mayotte - article L313-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier de Mayotte - article L313-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


