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Article L332-3
Une association syndicale de gestion forestière libre peut :
1° Assurer tout ou partie de la gestion durable des bois et forêts qu'elle
réunit : travaux de boisement et de sylviculture, réalisation et entretien
d'équipements, exploitation et mise sur le marché des produits forestiers ;
2° Autoriser et réaliser des travaux d'équipement pastoral ;
3° Donner à bail des terrains pastoraux inclus dans leur périmètre.
Une association syndicale de gestion forestière autorisée peut assurer tout ou
partie de la gestion durable des bois et forêts qu'elle réunit dans les
conditions prévues au 1° à 3°, à condition d'avoir été mandatée à cet effet par
les propriétaires. Ce mandat peut aussi lui donner pouvoir, au nom des
propriétaires, de présenter à l'agrément l'un des documents de gestion prévus à
l'article L. 122-3 ou d'y souscrire.
Les statuts d'une association syndicale autorisée peuvent également prévoir des
règles particulières pour assurer le rôle socio-économique et environnemental
des forêts incluses dans son périmètre, sous forme d'un cahier des charges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article L247-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code forestier (nouveau) - article L122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code forestier - art. L247-1 (VT), al 8 à 13.
    

      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code forestier - article L247-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


