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Article L122-1-1
Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1,
prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient
caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la
transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux
essences présentes dans les outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 86 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-10-14 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 86 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


