{"character_count": 221, "word_count": 1654
Article R321-66
Les collèges régionaux élisent les conseillers des centres régionaux et leurs
suppléants au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au
plus fort reste, trente jours après la date fixée par l'arrêté ministériel prévu
à l'article R. 321-52 pour l'élection des conseillers par les collèges
départementaux des propriétaires forestiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17


