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Article D113-14
La commission régionale de la forêt et du bois peut créer en son sein des
comités spécialisés auxquels elle confie la préparation de certains de ses
travaux dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Ces comités
peuvent s'adjoindre des experts extérieurs à la commission, qui ne peuvent avoir
qu'un rôle consultatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article D113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


