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Article D321-42
La circonscription de chaque centre régional est fixée conformément aux
dispositions de l'article L. 321-15 et figure au tableau constituant l'annexe I
de la partie réglementaire du présent livre. Le conseil d'administration donne
son avis au ministre chargé des forêts, après avoir consulté les conseils des
centres concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code forestier - article D221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article D221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


