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Article L152-1
La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la gestion durable des
bois et forêts, à leur adaptation au changement climatique et aux risques
associés, à l'élaboration d'une politique de diversification des essences, à la
promotion de pratiques et d'itinéraires sylvicoles qui augmentent leur
résilience face à ces perturbations, à la lutte contre l'intensification et
l'extension du risque incendie, à la préservation de la biodiversité, au
renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte, de
valorisation des produits forestiers et dérivés du bois et à la satisfaction des
demandes sociales. Elle s'appuie sur la recherche fondamentale.
Elle est conduite dans les organismes publics ou privés exerçant des missions de
recherche et les établissements d'enseignement supérieur, et avec le concours
des instituts et centres techniques. Elle fait l'objet d'évaluations périodiques
mettant en regard les différents moyens engagés et les résultats.
L'autorité administrative compétente de l'Etat définit, après avis du Conseil
supérieur de la forêt et du bois, les modes de coordination des programmes de
recherche concernant la forêt, le bois et les produits dérivés. Elle veille à
l'adaptation des activités de recherche aux objectifs de la politique forestière
et à la prise en compte des spécificités forestières, notamment au regard de la
durée dans les procédures de programmation et de financement.
Les organismes publics de recherche exercent auprès des pouvoirs publics une
mission d'expertise permanente, notamment dans le domaine de la gestion durable
des forêts métropolitaines et d'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L800-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D823-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


