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Article R321-76
Pour l'application des dispositions du présent paragraphe, le préfet de région
peut confier au directeur du centre régional de la propriété forestière
l'exécution matérielle des tâches correspondantes. Dans ce cas, les agents
désignés par le directeur exécutent ces tâches sous l'autorité du préfet de
région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


