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Article R133-6
Le préfet élabore le plan de protection des forêts contre les incendies. Il
associe à la préparation de ce plan le directeur du service départemental
d'incendie et de secours pour ce qui relève de ses attributions.
Lorsqu'il est décidé d'établir un plan interdépartemental de protection des
forêts, les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours
concernés sont associés à cette élaboration, pour ce qui relève de leurs
attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R133-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier - article R321-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R321-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R133-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


