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Article L154-1
Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code,
outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L.
722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du
débroussaillement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L718-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L717-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L154-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION source
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L163-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier - article L371-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-13 CITATION cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L371-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L163-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L718-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L717-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


