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Article R175-8
Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R. 175-7 expose la
configuration des lieux, leur altitude moyenne, les conditions dans lesquelles
ils se trouvent au point de vue géologique et climatique, l'état et la
composition moyenne des peuplements forestiers ; il constate et précise les
circonstances qui rendent le classement nécessaire pour l'un ou plusieurs des
motifs mentionnés à l'article L. 141-1. Il est accompagné d'un tableau donnant,
pour chaque parcelle ou portion de parcelle comprise dans les bois, forêts et
biens agroforestiers à classer, le territoire communal, la contenance des
parcelles privées, le nom du propriétaire, le revenu cadastral et le mode de
traitement adopté.
Le plan des lieux est dressé et porte l'indication des sections et les numéros
des parcelles ainsi que les limites du territoire concerné.
A défaut de cadastre, les références des sections et des numéros de parcelles ne
sont pas indiquées sur le plan des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R175-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier de Mayotte - article R411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-20 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier de Mayotte - article R411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-20 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R175-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


