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Article R153-4
Le ministre chargé des forêts inscrit les matériels admis sur le registre
national des matériels de base des essences forestières. Ce registre regroupe
toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des
matériels de base, et notamment :
1° L'identification de référence ;
2° La région de provenance ;
3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories "
identifiée " et " sélectionnée " ; la position géographique précise pour les
catégories " qualifiée " et " testée ") ;
4° L'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;
5° Le caractère indigène ou non indigène ;
6° L'origine connue ou inconnue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R552-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R163-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R552-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R163-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


