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Article D153-26
La carte prévue par le II de l'article L. 153-9, établie par chaque département,
affiche les informations relatives en particulier à la localisation et aux
caractéristiques des dessertes forestières, des points d'eau et des pistes
utilisables à des fins de défense contre l'incendie.
Cette carte est transmise par le département, seul ou de concert avec les autres
départements de la même région, au responsable du portail national commun prévu
au II de l'article L. 153-9. Ce portail permet la consultation des bases
cartographiques à chacune des échelles départementale, régionale et
nationale.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit des normes cartographiques
en vue d'assurer l'harmonisation nationale des cartes départementales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-29 CREE cible Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


