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Article D332-15
Le document de diagnostic mentionné au 2° de l'article D. 332-14 démontre que
les objectifs, éventuellement chiffrés, et les modalités de gestion du
peuplement sont conformes aux orientations du schéma régional de gestion
sylvicole et du programme régional de la forêt et du bois, que le territoire en
cause est cohérent d'un point de vue sylvicole, économique et écologique avec
ces objectifs et que les indicateurs mentionnés au 5° en permettent le suivi. Il
comporte :
1° La présentation, au regard du territoire dans lequel ils sont situés, des
bois et forêts des propriétaires, tels que décrits dans le plan simple de
gestion ;
2° Une description qualitative et quantitative des objectifs assignés à la
gestion des peuplements et visant une amélioration de la performance économique
et environnementale ; cette description s'appuie sur une analyse sylvicole,
économique, environnementale et sociale du territoire dans lequel s'inscrit le
groupement ; elle peut notamment intégrer une description des travaux menés dans
le cadre de stratégies locales de développement forestier au sens de l'article
L. 123-1 ;
3° Une description des modalités de gestion mises en œuvre pour atteindre les
objectifs assignés à la gestion des peuplements ainsi que la présentation du
mandat de gestion proposé aux propriétaires ;
4° Une description des modalités de mise en marché concertée des coupes, ainsi
que des travaux qui lui sont liés, notamment les travaux de desserte et
d'équipement ;
5° Les indicateurs de suivi des orientations de gestion et des objectifs
suivants :
a) Le taux annuel de réalisation des opérations de coupes et de travaux prévues
dans le plan simple de gestion ;
b) Le volume de bois récolté annuellement, en distinguant bois d'œuvre, bois
d'industrie et bois d'énergie ;
c) Le volume de bois commercialisé annuellement au travers de contrats
d'approvisionnement reconductibles ;
d) Le nombre de contrats Natura 2000 signés ;
e) Le nombre de tiges à l'hectare désignées comme devant être conservées au
titre de la biodiversité lors des passages en coupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article D332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-27 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article D332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier (nouveau) - article D332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article D332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-24 CREE cible Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


