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Article L111-2
Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les
plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à
boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle.
Le titre III du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent
s'appliquent également aux landes, maquis et garrigues.
Le titre IV du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent
s'appliquent également aux dunes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L176-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L175-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L175-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L176-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


