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Article R321-39
Le commissaire du Gouvernement assiste de droit avec voix consultative à toutes
les réunions du conseil d'administration. Il en est avisé et l'ordre du jour lui
en est communiqué au moins quinze jours à l'avance. Il peut se faire représenter
par un fonctionnaire placé sous son autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R221-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-26 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-26 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


