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Article R153-11
Chaque lot de matériels de reproduction doit être identifié avec précision au
sein du fichier de suivi. Cette identification comprend des indications
relatives, en particulier, au certificat-maître délivré dans les conditions
définies à l'article R. 153-14 et aux caractéristiques du lot concerné, dont la
liste est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R552-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R153-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R153-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R153-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R163-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2024-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R552-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R153-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R153-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R163-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


