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Article D172-6
Pour son application en Guyane, l'article D. 122-9 est ainsi rédigé :
" Art. D. 122-9.-Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des
particuliers, mentionné au 3° de l'article L. 122-2, comprend pour chaque région
naturelle ou groupe de régions naturelles :
" 1° L'étude des aptitudes forestières, la description des types de forêts
existantes et l'analyse des principaux éléments à prendre en compte pour leur
gestion, notamment celle de leur production actuelle de biens et de services et
de leurs débouchés ;
" 2° L'indication des objectifs de gestion et de production durable de biens et
services dans le cadre de l'économie régionale et de ses perspectives de
développement, ainsi que l'exposé des méthodes de gestion préconisées pour les
différents types de forêts ;
" 3° L'indication des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de
milieu.
" Il définit, le cas échéant, les modalités de mise en place d'un observatoire
du renouvellement des peuplements.
" Le schéma régional peut être complété par des modèles de plans de gestion. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article D122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15 CITATION cible
    

Code forestier - article R252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-17 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-17 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15


