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Article L123-2
L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
forestier sont conduites par un comité associant les propriétaires forestiers,
leurs mandataires ou leurs organisations représentatives, les professionnels de
l'exploitation forestière ou leurs organisations représentatives, des
représentants des établissements publics, des associations d'usagers de la forêt
et de protection de l'environnement ainsi que des collectivités territoriales
concernées. Ce comité est présidé par un représentant élu d'une des
collectivités territoriales.
La stratégie retenue définit les objectifs poursuivis, des indicateurs relatifs
aux actions à mettre en œuvre et des indicateurs de résultats. Un compte rendu
annuel de sa mise en œuvre est établi et adressé à la commission régionale de la
forêt et du bois où il fait l'objet d'un débat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code forestier - art. L12 (VT), al 8 et 10.
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


