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Article D113-8
Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois comprend,
outre le ministre chargé des forêts qui en assure la présidence :
1° Le président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
;
2° Le président de l'Interprofession nationale de la filière forêt bois ;
3° Le président de la Fédération nationale du bois ;
4° Le président de France bois industries entreprises, ainsi que deux délégués
désignés par lui ;
5° Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires
;
6° Le président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers ;
7° Le président du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;
8° Le président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers
et des experts bois ;
9° Le président de l'Union de la coopération forestière française ;
10° Le président de France Nature Environnement ;
11° Le président de l'Union internationale pour la conservation de la nature
;
12° Le président de la Fédération nationale des communes forestières ;
13° Le président de l'Association des régions de France ;
14° Le président de Chambres d'agriculture France ;
15° Le directeur général de l'Office national des forêts ;
16° Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ;
17° Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie ;
18° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ;
19° Le directeur général de la performance économique et environnementale des
entreprises ;
20° Le directeur général de l'énergie et du climat ;
21° Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
22° Le directeur général des entreprises ;
23° Le directeur général des finances publiques ;
24° Le directeur du budget ;
25° Un représentant des directions régionales de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ;
26° Un représentant des directions départementales des territoires et des
directions départementales des territoires et de la mer.
Les membres mentionnés aux 25° et 26° ainsi que leurs suppléants sont désignés
par arrêté du ministre chargé des forêts.
Le président du comité et les membres mentionnés aux 1° à 24° peuvent se faire
représenter dans les conditions prévues par l'article R. 133-3 du code des
relations entre le public et l'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-10 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article R133-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


