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Article D122-7
Le schéma régional d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale
sont préparés par l'Office national des forêts et adoptés selon les modalités
prévues pour les directives régionales d'aménagement aux articles D. 122-3 à R.
122-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article D143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article D143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15


