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Article L121-2-1
La politique conduite dans le but de promouvoir la qualité des produits
forestiers et de garantir leur origine doit répondre de façon globale et
équilibrée aux objectifs suivants :
1° Promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs
caractéristiques, ainsi que les garanties de gestion durable des forêts, pour
renforcer l'information du consommateur et satisfaire ses attentes ;
2° Renforcer le développement de la filière de production, de récolte, de
transformation et de commercialisation des produits forestiers et accroître
l'adaptation des produits à la demande ;
3° Fixer sur le territoire les capacités de transformation des produits
forestiers et assurer le maintien de l'activité économique, notamment en zone
rurale défavorisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-10-09 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L125-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier (nouveau) - article R213-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code forestier (nouveau) - article L125-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R213-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09


