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Article R321-13
Le conseil d'administration du centre national siège au moins trois fois par an.
Il ne peut siéger valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil siège à nouveau
dans un délai de quinze jours sur convocation de son président et délibère alors
quel que soit le nombre des membres présents.
L'administrateur qui, sans demander à son suppléant de le remplacer, se sera
abstenu d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration
pourra être déclaré démissionnaire d'office par le ministre chargé des forêts
après avis du conseil d'administration.
En cas d'urgence, les délibérations du conseil peuvent être adoptées par des
modalités de consultation électronique ou audiovisuelle préservant la
collégialité des débats selon les modalités définies par le règlement intérieur
du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R321-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
    

Code forestier - article R221-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


