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Article D113-9
Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit
au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles
du conseil mentionné à l'article D. 113-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-03-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-12 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-10-11 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-03-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-10-11


