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Article L313-3
Le code des bonnes pratiques sylvicoles prévu à l'article L. 124-2 comprend, par
région naturelle ou groupe de régions naturelles, des recommandations, prenant
en compte les usages locaux, essentielles à la conduite des grands types de
peuplements et aux conditions rendant possible la gestion durable d'une parcelle
forestière, et les enjeux de défense des forêts contre les incendies. Ce
document est élaboré par le centre régional de la propriété forestière et
approuvé par le représentant de l'Etat dans la région, après avis de la
commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L222-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


