{"character_count": 246, "word_count": 1825
Article D272-5
Pour l'application en Guyane de l'article D. 214-18, la détermination des forêts
faisant l'objet d'un règlement type de gestion est arrêtée en fonction des
seuils et des critères prévus à l'article R. 272-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article D172-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-17 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article D214-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R272-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-10 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article D172-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-17 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D214-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R272-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-10


