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Article L123-1
Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une stratégie
locale de développement forestier peut être établie à l'initiative d'une ou de
plusieurs collectivités territoriales, d'une ou plusieurs organisations de
producteurs, de l'Office national des forêts, du centre régional de la propriété
forestière ou de la chambre d'agriculture. Elle se fonde sur un état des lieux
et consiste en un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion
durable des forêts situées sur le territoire considéré, et notamment à :
1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique
et durable ;
2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales
particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur
sont connexes ;
3° Contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement
des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;
4° Favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires
forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un
massif forestier ;
5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de
transformation et de valorisation des produits forestiers ;
6° Préserver la ressource en bois des incendies, par la mise en œuvre de mesures
de prévention et par une gestion des massifs permettant d'en améliorer le
financement, la résilience, l'aménagement, la surveillance et la
connaissance.
Elle doit être compatible avec le programme régional de la forêt et du bois.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 38 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code forestier - art. L12 (VT), al 1 à 7.
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27


