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Article D122-1-2
Le programme régional de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation
environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre
II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


