{"character_count": 336, "word_count": 2406
Article L221-1
L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère
industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code forestier - article L121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article D223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 4 septembre 2019 portant application aux personnels de l'établissement public de l'Office national des forêts de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-13 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2019 portant application aux personnels de l'établissement public de l'Office national des forêts de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


