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Article R161-8
Lorsque le juge des libertés et de la détention accorde la mainlevée provisoire
de saisie en exécution de l'article L. 161-19, il en informe :
1° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans
tous les cas ;
2° L'Office national des forêts lorsqu'il s'agit de saisies effectuées par les
agents mentionnés à l'article R. 161-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-06-03 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L161-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier - article R152-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-22 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier - article R342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R152-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-22 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L161-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-06-03


