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Article L153-1-1
Lors de la création ou du renouvellement de bois et de forêts par la plantation
de matériels de reproduction commercialisés appartenant à des espèces
réglementées par le présent code, seuls des matériels forestiers produits et
commercialisés dans le respect du présent chapitre peuvent être utilisés. Il en
est de même pour toute plantation susceptible d'avoir un impact sur les
ressources génétiques des arbres forestiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


