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Article L321-5
Le Centre national de la propriété forestière comprend, dans chaque région ou
groupe de régions, une délégation dénommée centre régional de la propriété
forestière qui est dotée d'un organe délibérant appelé conseil.
Outre les missions qui peuvent lui être confiées par le conseil d'administration
du Centre national de la propriété forestière, chaque centre régional exerce,
pour sa circonscription, les missions mentionnées aux 1° à 8° de l'article L.
321-1.
Un centre régional de la propriété forestière peut assurer, de façon accessoire,
des prestations rémunérées d'étude, de formation et d'animation, à l'exclusion
des actes relevant de la gestion directe, de la maîtrise d'œuvre de travaux ou
de l'activité de commercialisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code forestier - article L221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-07-22 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-19 CITATION cible Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D512-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22


