{"character_count": 103, "word_count": 666
Article D113-3
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par
an.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-10-08 MODIFIE cible Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


