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Article D212-1
Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 est un document de
gestion qui prévoit l'aménagement forestier nécessaire à chaque bois ou forêt
relevant du régime forestier, dans le respect de la directive régionale
d'aménagement ou du schéma régional d'aménagement qui lui est applicable.
Il comprend :
1° Des analyses préalables portant sur le milieu naturel, le patrimoine culturel
et les besoins, en matière économique, sociale et environnementale, des
utilisateurs et des titulaires de droits réels ou personnels. Ces analyses
prennent en compte les prescriptions et recommandations contenues dans les
documents de référence arrêtés par l'Etat ou les collectivités territoriales en
matière de protection de l'environnement, d'aménagement de l'espace et de
développement des politiques sportives, éducatives et de loisirs. Elles
mentionnent l'existence de droits d'usage au sens de l'article L. 241-2 ;
2° Une partie technique qui rassemble des renseignements généraux sur la forêt,
une évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion
durable poursuivis ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre,
compte tenu des analyses mentionnées au 1° ; y figure, en particulier, la
programmation des coupes et des travaux sylvicoles ;
3° Une partie économique, qui comprend notamment le bilan financier prévisionnel
des programmes d'action envisagés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R133-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D214-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article D212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R133-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D214-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


