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Article R131-16
Une association syndicale de propriétaires peut avoir, parmi ses objets,
simultanément et en tout ou en partie, l'exécution de travaux de défense contre
les incendies ainsi que l'achat et l'entretien d'un outillage approprié à la
lutte contre le feu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R321-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R321-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


