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Article L177-1
Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
1° (Abrogé) ;
2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au
chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;
3° L'article L. 134-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 86 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article L134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 86 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-07-12


