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Article D332-18
La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier peut
être retirée si les conditions de sa reconnaissance ne sont plus remplies ou,
sur la base du rapport transmis par le centre régional de la propriété
forestière, si les objectifs prévus n'ont pas été atteints ou si le plan simple
de gestion n'a pas été appliqué sur au moins la moitié de la surface du
groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-24 CREE cible Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


