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Article D222-1
Le conseil d'administration de l'Office national des forêts comprend trente
membres :
1° Un représentant du Premier ministre ;
2° Deux personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour
des comptes et de l'inspection générale des finances ;
3° Trois représentants du ministre chargé des forêts :
a) Le secrétaire général ou son représentant ;
b) Deux représentants de la direction générale de la performance économique et
environnementale des entreprises :


le directeur général ou son représentant ;


le sous-directeur chargé de la forêt ou son représentant ;


4° Deux représentants du ministre chargé du budget :
a) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
b) Le directeur du budget ou son représentant ;
5° Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou
son représentant ;
6° Deux représentants du ministre chargé de l'environnement :
a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
b) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
7° Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par
celui-ci ;
8° Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de
l'intérieur ou son représentant ;
9° Le directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer ou son
représentant ;
10° Quatre représentants des personnes publiques autres que l'Etat,
propriétaires de forêts relevant du régime forestier ;
11° Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;
12° Deux représentants des personnels de droit privé employés par
l'établissement ;
13° Quatre représentants des personnels de droit public employés par
l'établissement, hors personnels d'encadrement ;
14° Un représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
;
15° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans
les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social,
cynégétique ou de la protection de la nature, dont une au titre de la protection
de la nature. L'une d'entre elles peut être un parlementaire.
Ne peuvent être membres du conseil d'administration que des personnes
ressortissantes de pays membres de l'Union européenne et jouissant de leurs
droits civiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2019-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R122-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-10 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-08


