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Article R131-9
Les cahiers des charges relatifs respectivement aux brûlages dirigés et aux
incinérations mentionnés à l'article L. 131-9 sont arrêtés par le préfet après
avis de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R321-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R321-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


