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Article R321-27
La comptabilité analytique est tenue par l'agent comptable ou sous son contrôle,
selon un plan établi par le directeur général et approuvé par les ministres
chargés des forêts et du budget. Un état retraçant les résultats de la
comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de
tutelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R221-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


