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Article R151-1
L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article
L. 151-1 est réalisé par l'établissement public à caractère administratif
institué par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut
national de l'information géographique et forestière (IGN).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) CITATION cible
    

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière CITATION source
    

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-10-27 CITATION source Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2016-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01


