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Article L133-1
Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts
situés dans les départements définis par arrêté conjoint des ministres chargés
de la forêt, de l'environnement et de la sécurité civile, à l'exclusion de ceux
situés dans des massifs forestiers à moindres risques listés par le même
arrêté.
Les services de l'Etat organisent, avant la publication de l'arrêté mentionné au
premier alinéa, une concertation avec les personnes morales concernées par la
défense contre les incendies dans le département. Le conseil départemental peut
demander au représentant de l'Etat dans le département le classement de son
département.
Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du
chapitre IV du présent titre sont applicables aux bois et forêts réputés
particulièrement exposés au risque d'incendie au sens du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2022-07-28 CITATION cible Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-28 CITATION cible Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2024-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


      2024-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10


      2024-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L321-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-28 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R563-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L161-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2225-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 200 decies A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


