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Article D122-13
Dans les bois et forêts, les périmètres, monuments, sites ou zones concernés par
les législations énoncées à l'article L. 122-8 et par toute autre législation de
protection et de classement, les habitats d'espèces de la faune ou de la flore
sont recensés sur une liste mise à jour annuellement.
Cette liste comporte également le recensement des annexes comportant les
dispositions particulières résultant des dispositions de l'article D. 122-14.
Le préfet de région élabore ce document et le porte à la connaissance de la
commission régionale de la forêt et du bois, de l'Office national des forêts et
du Centre national de la propriété forestière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article D122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article D122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-07-09


