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Article R321-24
Le budget du Centre national de la propriété forestière comporte notamment :
1° En recettes :
a) Les contributions et subventions de l'Etat, des collectivités territoriales,
d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et de l'Union
européenne ;
b) Le produit de la cotisation des chambres d'agriculture mentionnée à l'article
L. 321-13 ;
c) Les remboursements d'avances et de prêts ;
d) Le produit des redevances pour services rendus ;
e) Le produit des ventes, travaux et prestations ;
f) Le produit du placement des fonds disponibles ;
g) Les dons et legs ;
h) Les emprunts ;
i) Le produit des actions de formation ;
j) Les revenus procurés par les participations financières ;
k) Le produit des cessions ;
l) Des recettes diverses ;
2° En dépenses :
a) Les dépenses de personnel ;
b) Les dépenses de fonctionnement ;
c) Les dépenses d'investissement.
Des comptabilités spéciales peuvent être mises en place pour des activités ou
services particuliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L321-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code forestier - article R221-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L321-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-01-01


