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Article R141-38-8
L'autorisation prévue à l'article R. 141-38-5 est instruite et délivrée dans le
cadre de l'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L181-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R141-38-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-09 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R141-38-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R141-38-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09 CITATION source
    

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-06 CREE cible Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L181-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R141-38-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-09 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-38-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09


