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Article L331-2
Un groupement forestier réalise des opérations pouvant se rattacher à son objet
ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère
civil. La transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un
prolongement normal de l'activité agricole ne lui est pas autorisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article L241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01


