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Article R113-15
En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée
conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou
leurs représentants, qui nomment les membres.
Les représentants du conseil régional et des conseils départementaux sont
remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil
exécutif de Corse et un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2017-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


