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Article R321-56
Les déclarations de candidature sont déposées à la préfecture de région où le
centre à son siège au moins soixante jours avant la date de l'élection. Lorsque
ce délai se termine un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant.
Il est donné au déposant un reçu de déclaration n'impliquant pas que celle-ci
est réglementairement recevable.
Le préfet de région rejette les déclarations déposées hors délai ou non
conformes aux dispositions des articles R. 321-54 et R. 321-55 dans un délai de
cinq jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R321-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


