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Article L321-4-1
Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts
contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété
forestière.
Il est composé d'au moins un référent par centre régional de la propriété
forestière et d'un coordonnateur au niveau central, chargé de la mutualisation
des retours d'expérience entre territoires.
Ce réseau est chargé de promouvoir les actions du Centre national de la
propriété forestière en matière de conseil aux propriétaires concernant les
mesures de prévention du risque d'incendie, l'amélioration de la desserte
forestière et l'identification des espaces non gérés présentant une
vulnérabilité aux feux de forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 33 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 CREE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


