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Article L141-1
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique,
après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du
titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien
des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les
avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
2° Les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
3° Les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour
des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
    

Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-05-03 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2023-03-25 CITATION source
    

Code forestier - article L411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-01 au 2024-05-03 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R111-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*130-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-25 au 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R181-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-09 au 2024-10-22 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-07-02 CITATION source
    

Code du patrimoine - article R531-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L174-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L176-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R175-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R175-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2022-09-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller CITATION source
    

Décret n° 2019-1136 du 5 novembre 2019 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines CITATION source
    

Décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy sur une partie des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil dans le département de la Seine-Saint-Denis CITATION source
    

Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle CITATION source
    

Décret n° 2016-678 du 25 mai 2016 portant classement comme forêt de protection du massif de l'Arc boisé du Val-de-Marne sur le territoire des communes de Yerres et Crosne dans le département de l'Essonne, sur le territoire des communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brevannes, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Noiseau, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne, sur le territoire des communes de Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Servon dans le département de Seine-et-Marne CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2018-04-06 CITATION cible Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-04-06 CITATION cible Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2022-04-12 CITATION cible Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14


      2022-04-12 CITATION cible Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R181-33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*130-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R531-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L174-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L176-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R175-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R175-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


