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Article L313-1
Le règlement type de gestion prévu à l'article L. 124-1 définit des modalités
d'exploitation de la forêt, adaptées aux grands types de peuplements forestiers
identifiés régionalement, et les enjeux de défense des forêts contre les
incendies. Ce document est élaboré par un ou plusieurs organismes de gestion en
commun agréés, un ou plusieurs experts forestiers agréés ou l'Office national
des forêts et soumis à l'approbation du centre régional de la propriété
forestière selon les modalités prévues pour les plans simples de gestion.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L222-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


