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Article R133-9
Le projet de plan est également soumis pour avis à la commission régionale de la
forêt et du bois, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer. A
défaut de réponse, son avis est réputé favorable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2017-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


