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Article R321-18
Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour
quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de
président avant l'expiration normale de celui-ci est remplacé par le conseil
d'administration lors de sa prochaine séance. En attendant cette élection, ses
fonctions sont remplies par le premier vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R221-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


