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Article R133-1
Lorsque la situation le justifie, le préfet de région élabore, après accord des
préfets de département intéressés, un plan interdépartemental de protection des
forêts contre les incendies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article D122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15 CITATION source
    

Code forestier - article R321-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R321-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-06-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


