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Article R243-1
La quotité annuelle de l'affouage, toutes les fois qu'elle ne consiste pas en
une délivrance fixe, et le revenu annuel de tous droits d'usage en bois, autres
que le droit d'usage en bois de construction, sont déterminés par des moyennes
calculées sur le plus grand nombre d'années possible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R138-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R138-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01


