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Article R141-3
Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R. 141-2 expose la
configuration des lieux, leur altitude moyenne, les conditions dans lesquelles
ils se trouvent au point de vue géologique et climatique, l'état et la
composition moyenne des peuplements forestiers ; il constate et précise les
circonstances qui rendent le classement nécessaire pour l'un ou plusieurs des
motifs mentionnés à l'article L. 141-1. Il est accompagné d'un tableau
parcellaire établi d'après les documents cadastraux donnant, pour chaque
parcelle ou portion de parcelle comprise dans les bois et forêts à classer, le
territoire communal, la section et le numéro de la matrice cadastrale, la
contenance, le nom du propriétaire, le revenu cadastral et le mode de traitement
adopté.
Le plan des lieux est dressé d'après le cadastre et porte l'indication des
sections et les numéros des parcelles ainsi que les limites du territoire
concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09 CITATION source
    

Code forestier - article R411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-04-09 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


