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Article L122-1
Dans un délai de deux ans suivant l'édiction du programme national de la forêt
et du bois, un programme régional de la forêt et du bois adapte à chaque région
les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.
Il fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et
sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion durable
et multifonctionnelle et des indicateurs associés. Il identifie les massifs
forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois. Il précise les
conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment
au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique, en intégrant, le cas échéant, le
programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2. Il
définit un itinéraire de desserte des ressources forestières en s'appuyant sur
les référentiels géographiques et forestiers de l'Institut national de
l'information géographique et forestière. Il comporte un volet qui recense les
pratiques et les itinéraires sylvicoles compatibles avec la résilience des
forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les
incendies, ou susceptibles de l'améliorer. Il définit les actions à mettre en
œuvre dans la région.
Il est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois mentionnée à
l'article L. 113-2 du présent code, soumis à la participation du public par
l'autorité administrative compétente de l'Etat, dans les conditions prévues aux
articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement, et arrêté par le
ministre chargé des forêts.
Pour la Corse, le programme régional de la forêt et du bois est arrêté par le
ministre chargé des forêts, après avis conforme du président du conseil exécutif
de la collectivité territoriale de Corse.
La commission régionale de la forêt et du bois établit un bilan de la mise en
œuvre du programme régional de la forêt et du bois et propose, si besoin, les
modifications nécessaires. Ce bilan est transmis au ministre chargé des forêts,
qui communique au Conseil supérieur de la forêt et du bois une synthèse de
l'ensemble des bilans des programmes régionaux.
Les documents d'orientation régionaux, départementaux et locaux arrêtés par
l'Etat ou par les collectivités publiques ayant une incidence sur la forêt et la
filière bois et figurant sur une liste établie par décret tiennent compte du
programme régional de la forêt et du bois de la région concernée. Les schémas
départementaux de gestion cynégétique prévus à l'article L. 425-1 code de
l'environnement sont compatibles avec le programme régional de la forêt et du
bois.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2014-10-13 CITATION cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2016-08-19 CITATION cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-10 CITATION cible Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L120-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L414-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D122-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L121-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L122-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L173-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L175-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L175-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L176-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L176-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L176-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L177-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L177-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L178-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L178-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L214-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R173-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R176-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R177-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D512-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


