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Article L134-4
I. - Le maire peut, en cas de risque exceptionnel d'incendies, décider sur un
territoire déterminé :
1° Qu'après une exploitation forestière, le propriétaire nettoie les coupes des
rémanents et branchages ;
2° Qu'en cas de chablis précédant la période à risque dans le massif forestier,
le propriétaire nettoie les parcelles des chicots, volis, chablis, rémanents et
branchages.
En cas de carence du propriétaire, le maire peut exécuter les travaux d'office
aux frais de ce dernier.
II. - Sans préjudice du I du présent article, dans les périmètres d'application
des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé
résultant du présent titre, après une exploitation forestière d'une parcelle, le
propriétaire de la parcelle nettoie les coupes des rémanents et des branchages.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-10 DEPLACE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L134-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


