{"character_count": 525, "word_count": 3572
Article L122-2-1
Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers,
mentionné au 3° de l'article L. 122-2, comprend, par région ou par groupe de
régions naturelles :
1° L'étude des aptitudes forestières, la description des types de bois et de
forêts existants ainsi que l'analyse des principaux éléments à prendre en compte
pour leur gestion, notamment celle de leur production actuelle de biens et de
services et de leurs débouchés ;
2° L'indication des objectifs de gestion et de production durables de biens et
de services dans le cadre de l'économie régionale et de ses perspectives de
développement ainsi que l'exposé des méthodes de gestion préconisées pour les
différents types de bois et de forêts ;
3° L'indication des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de
milieu, et des possibilités de diversification de ces essences ;
4° L'indication des enjeux de préservation de la biodiversité et de qualité des
sols et de l'eau ;
5° L'identification des grandes unités de gestion cynégétique adaptées à chacune
des espèces de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de
l'article L. 425-2 du code de l'environnement, dans des conditions définies par
voie réglementaire ;
6° L'indication des périmètres les plus exposés au risque d'incendie ainsi que
l'exposé des pratiques et des itinéraires sylvicoles qui augmentent la
résilience des forêts.
Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers
mentionné au 3° de l'article L. 122-2 du présent code est transmis au service
départemental d'incendie et de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2012-03-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-01-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie CITATION source
    

Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 CREE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-29 CITATION cible Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


