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Article D222-18
Un comité scientifique, instance consultative de réflexion, de proposition et
d'évaluation en matière scientifique, est placé auprès du directeur général de
l'Office national des forêts. Il est composé de dix membres au moins et quinze
au plus, nommés pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés des forêts et
de l'environnement, sur proposition du directeur général. Les modalités de
fonctionnement de ce conseil sont définies par un règlement intérieur élaboré
par le directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-22 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-22 au 2012-07-01


