{"character_count": 212, "word_count": 1458
Article D222-5
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur la
convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il est également
convoqué si le ministre chargé des forêts, le ministre chargé de
l'environnement, le ministre chargé du budget, le ministre chargé du domaine ou
le directeur général de l'Office national des forêts le demande.
Le directeur général de l'Office, l'agent comptable et l'autorité chargée du
contrôle économique et financier assistent aux séances avec voix
consultative.
Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix. En
cas d'empêchement, il est représenté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


