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Article L121-1
La politique forestière relève de la compétence de l'Etat. Ses orientations, ses
financements et ses investissements s'inscrivent dans le long terme et sont
conformes aux principes mentionnés au présent article.
L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs
groupements et en mobilisant les autres parties prenantes, veille :
1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la
problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des
forêts en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles, notamment la
diversification des essences, la migration assistée ou la régénération naturelle
quand elles sont appropriées ;
2° A l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et
les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de
neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de
l'énergie ;
3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques et à l'adaptation
des forêts au changement climatique ;
4° A la régénération des peuplements forestiers dans des conditions
satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de
l'article L. 425-4 du code de l'environnement ;
5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par
l'équilibre des classes d'âge des peuplements forestiers au niveau national ;
6° Au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières
d'utilisation du bois, par la valorisation optimale des ressources forestières
nationales et par l'accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois
;
7° Au développement des territoires ;
8° A la promotion de l'utilisation de bois d'œuvre provenant notamment de
feuillus ;
9° A l'impulsion et au financement de la recherche et à la diffusion des
connaissances sur les écosystèmes forestiers, afin d'anticiper les risques et
les crises ;
10° A la promotion de l'utilisation de bois d'œuvre, en favorisant sa
transformation industrielle sur le territoire de l'Union européenne afin
d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone ;
11° A la défense de la forêt contre les incendies.
La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation
multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et
forêts. Elle concourt au développement de la qualification des emplois en vue de
leur pérennisation. Elle vise à favoriser le regroupement technique et
économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la
filière forestière pour en renforcer la compétitivité. Elle tend à satisfaire
les demandes sociales relatives à la forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L156-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 58 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier


      2015-09-11 CITATION cible Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts VIGUEUR


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L122-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L156-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L175-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L176-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L177-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L178-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


