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Article L221-2
L'Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier
et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus à
l'article L. 212-1.
Il est également chargé de la gestion et de l'équipement des bois et forêts
mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 1400 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-07 au 2016-12-31 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1394 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-06-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1394 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-07 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1400 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2017-03-02 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1394 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-02 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D201-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-19 au 2017-08-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D201-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-07-23 CITATION source
    

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D201-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article D221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-07 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1394 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION source
    

Code forestier - article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D201-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2023-07-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D201-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-23 au 2021-12-30 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article D223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1394 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-05 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1400 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1394 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2017-05-05 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code forestier - article L121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-07 CITATION cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-28 CITATION cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-02-07 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1394 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1400 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D201-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D201-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-23 au 2021-12-30


