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Article R321-58
L'élection d'un candidat aux fonctions de conseiller a lieu à la majorité
relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le
plus jeune est déclaré élu.
Le préfet de région proclame les résultats du scrutin, dresse en double
exemplaire le procès-verbal des opérations et le fait signer par les
scrutateurs. Le préfet en adresse un exemplaire au ministre chargé des forêts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


