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Article D222-4
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil
par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des
forêts et de l'environnement.
Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard
lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante-huit ans.
Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux
vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le
président absent ou empêché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-10 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-10 au 2012-07-01


