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Article D142-17
Dans les départements de montagne, où l'érosion active, les mouvements de
terrain ou l'instabilité du manteau neigeux créent des risques pour les
personnes, le site lui-même et les biens, des subventions peuvent être accordées
aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements
publics, aux associations syndicales ou pastorales et aux particuliers, pour la
réalisation d'études et de travaux destinés à prévenir l'érosion et à limiter
l'intensité des phénomènes naturels générateurs de risques.
Ces travaux peuvent consister en reboisement et reverdissement, coupes et
travaux sylvicoles nécessaires à la pérennité des peuplements à rôle protecteur,
stabilisation des terrains sur les pentes et du manteau neigeux et correction
torrentielle.
Les programmes de travaux peuvent comprendre, subsidiairement, des ouvrages
complémentaires de protection passive, réalisés à proximité immédiate des
objectifs existants à protéger, tels que digues, épis et plages de dépôt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R135-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-08-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R113-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-08-19 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R135-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-19 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article D142-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier - article R423-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R423-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D142-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R113-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R135-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


