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Article L153-8
Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière,
en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale concernés et après avis du service départemental ou territorial
d'incendie et de secours. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des
routes départementales, communales et intercommunales et permettant d'assurer le
transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu'aux différents points de
livraison.
En Corse, le schéma d'accès à la ressource forestière est élaboré par la
collectivité territoriale de Corse en concertation avec les départements, les
communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés
et après avis du service départemental ou territorial d'incendie et de secours,
dans le respect du plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Il
inclut les routes territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 39 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


