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Article D113-5
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est tenu informé des travaux des
commissions régionales de la forêt et du bois. Il est informé des projets de
programmes régionaux de la forêt et du bois lors de leur élaboration et du suivi
de leur mise en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-10-08 MODIFIE cible Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


