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Article L275-11
Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-8 est ainsi rédigé :
" Art. L. 241-8. ― Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour
aller au pâturage et en revenir sont désignés par l'Office national des
forêts.
" Si ces chemins traversent des taillis ou des recrûs de futaie justifiant une
mise en défens, ou d'autres formations végétales présentant un intérêt
scientifique ou pour la protection du sol ou du régime des eaux, des fossés
suffisamment larges et profonds ou toute autre clôture pour empêcher les
bestiaux de s'introduire dans les biens forestiers ou les autres formations
végétales précités peuvent être réalisés, selon les indications de l'office et à
frais partagés entre les titulaires du droit d'usage et l'office. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R275-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier de Mayotte - article L151-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier de Mayotte - article L151-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R275-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


