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Article R374-1
Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-1, le premier alinéa est
ainsi rédigé :
" Toute demande de dérogation à l'interdiction générale de défrichement
applicable au département de La Réunion est irrecevable en ce qui concerne les
terrains définis à l'article L. 341-5 applicable à La Réunion. Cette
irrecevabilité est constatée par le préfet. Dans les autres cas, le préfet a
compétence pour accorder la dérogation à l'interdiction générale de
défrichement, le cas échéant sous réserve des conditions prévues à l'article L.
341-6 applicable à La Réunion. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-12-30 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier - article R363-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code forestier (nouveau) - article R341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-30 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2014-12-30 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2022-03-27 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-12 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R363-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-12-30


