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Article R321-9
Le conseil d'administration du centre national est également compétent pour
présenter au ministre chargé des forêts les avis, études et projets prévus
notamment à l'article L. 321-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-28 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier - article R221-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-28


