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Article R321-57
A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52, il est
procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par le préfet de
région ou son représentant, le président du centre régional de la propriété
forestière ou son représentant et des scrutateurs désignés par le préfet de
région ou son représentant, parmi les électeurs présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R321-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
    

Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article R321-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article R321-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R321-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-04-17


