{"character_count": 265, "word_count": 1932
Article D222-12
Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le
fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les
conditions prévues à l'article L. 222-6.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait
appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L222-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l'Office national des forêts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2018-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts VIGUEUR


      2018-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts VIGUEUR


      2022-06-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l'Office national des forêts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R122-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L222-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-06-03


