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Article Annexe II

  TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
  Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
  au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière






        CRPF
      


        Régions représentées
      


        Nombre de sièges au CA du CNPF
      




        Nouvelle-Aquitaine
      


        Nouvelle-Aquitaine
      


        5
      




        Auvergne-Rhône-Alpes
      


        Auvergne-Rhône-Alpes
      


        3
      




        Bourgogne-Franche-Comté
      


        Bourgogne-Franche-Comté
      


        3
      




        Bretagne-Pays de la Loire
      


        Bretagne et Pays de la Loire
      


        2
      




        Grand Est
      


        Grand Est
      


        2
      




        Corse
      


        Corse
      


        1
      




        Île-de-France-Centre-Val de Loire
      


        Île-de-France
        et Centre-Val de Loire
      


        2
      




        Occitanie
      


        Occitanie
      


        3
      




        Hauts-de-France-Normandie
      


        Hauts-de-France et Normandie
      


        2
      




        Provence-Alpes-Côte d'Azur
      


        Provence-Alpes-Côte d'Azur
      


        2
      




        Total
      



        25
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


