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Article R321-83
Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé
par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.
Il est notamment chargé :
1° De préparer les délibérations du conseil du centre et d'en assurer
l'exécution ;
2° D'assurer le fonctionnement des services du centre et la bonne fin des
missions qui lui sont confiées, et d'en diriger les personnels.
Il est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses du centre régional.
Il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont délégués par le directeur
général.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels du
centre, sous réserve, lorsqu'il s'agit de matières pour lesquelles il a lui-même
reçu délégation, qu'il y ait été autorisé par l'autorité délégante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R221-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R221-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-01


