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Article R141-15
Dans les forêts de protection, les travaux nécessaires à la consolidation des
sols, à la protection contre les avalanches, à la défense contre les incendies,
au repeuplement des vides, à l'amélioration des peuplements, au contrôle de la
fréquentation de la forêt par le public et, d'une manière générale, au maintien
de l'équilibre biologique peuvent être réalisés et entretenus à la charge de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R412-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R412-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


