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Article R331-1
Les propriétaires de bois et forêts qui se réunissent dans un groupement
forestier apportent au groupement les droits nécessaires à la réalisation des
activités civiles prévues à l'article L. 331-1 que le groupement se propose
d'exercer et, dans le cas de cessation d'indivision prévue à l'article L. 331-8,
l'ensemble des droits qu'ils possèdent sur les bois et forêts. Ils peuvent, en
outre, faire apport au groupement d'espèces, de droits mobiliers ou de leur
industrie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CREE source
    

Code forestier - article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR


      2012-06-29 CREE cible Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


