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Article D122-9
Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation
environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre
II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Le projet de schéma régional de gestion sylvicole, ainsi que le rapport
environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du même code, sont élaborés par
le centre régional de la propriété forestière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code forestier (nouveau) - article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article D172-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15


