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Article L131-1-1
Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200
mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du
représentant de l'Etat dans le département.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 CREE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


