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Article D112-10
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° de l'article D.
112-9 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Les représentants
des collectivités territoriales mentionnés au 2° de ce même article sont nommés
pour la durée de leur mandat électif.
En cas de vacance, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un
nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat
restant à courir.
La composition nominative du conseil d'administration de l'établissement est
fixée par arrêté du ministre chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-23 au 2021-01-02 CITATION cible
    

Code du sport - article D112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code du sport - article D112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION cible
    

Code du sport - article D112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2020-03-23 CITATION cible
    

Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 8 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
    

      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-20 DEPLACE cible Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-01-13


