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Article L114-3
Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un
enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre
les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la
défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et
militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres
formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de
perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans
les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier
volontaire. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et
aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La
charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du
code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une
sensibilisation à la sécurité routière.
A cette occasion sont organisés des tests d'évaluation des apprentissages
fondamentaux de la langue française. Il est délivré une information générale sur
le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don
d'organes à fins de greffe. S'agissant du don d'organes, une information
spécifique est dispensée sur la législation en vigueur, sur le consentement
présumé et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le
registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé
publique. Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des
conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des
addictions et des troubles de l'audition.
Une information consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte
contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques,
psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple est dispensée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 21-24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-06-18 au 2026-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 21-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2003-11-27 CITATION cible
    

Code civil - article 21-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-11-27 au 2011-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 21-24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CITATION cible Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil VIGUEUR


      2021-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 21-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2003-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


