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Article R*112-5
Au cours de la journée défense et citoyenneté, lorsqu'un médecin constate, à
l'initiative du responsable de la session, que l'état de santé d'un appelé du
service national est incompatible avec sa participation à la session,
l'intéressé est invité à regagner son domicile ou, le cas échéant,
hospitalisé.
Dans ce cas l'administration procède comme indiqué au quatrième alinéa de
l'article R.* 112-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


