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Article L120-20
Lorsqu'elle est affectée hors du territoire métropolitain, la personne
volontaire ayant souscrit un contrat peut percevoir des prestations servies
notamment sous forme d'une indemnité supplémentaire, dont le montant est fixé à
un taux uniforme, pour chacun des pays ou régions de ces pays ou zones
géographiques.
Celle résidant dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer
et affectée sur le territoire métropolitain peut recevoir des prestations
servies notamment sous forme d'une indemnité supplémentaire dont le montant est
fixé à un taux uniforme.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 64 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31


      2011-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-30


      2014-07-31 MODIFIE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 64 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


