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Article R*201-9
Les récompenses qui peuvent être accordées aux policiers auxiliaires sont : les
décorations, les citations, les témoignages de satisfaction et les
félicitations.
Les décorations sont attribuées pour reconnaître des actions d'éclat, des
mérites éminents ou distingués et pour récompenser des actes méritoires ou des
services rendus. Certaines d'entre elles accompagnent une citation. Leur
attribution fait l'objet d'une publication officielle.
Les citations sont décernées pour des actions d'éclat, des actes de courage ou
de dévouement.
Les témoignages de satisfaction et les félicitations sanctionnent des actes ou
travaux exceptionnels.
Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine les autorités qualifiées pour
décerner les récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


