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Article L23
Les jeunes gens assujettis au service national sont soumis à un examen médical
et, en vue de leur affectation, à des épreuves psychotechniques. La
participation à ces opérations, dont la durée ne dépasse pas trois jours, sauf
nécessité d'hospitalisation pour mise en observation, constitue une obligation
du service national. Les intéressés sont considérés, pour la durée de ces
opérations, comme militaires en activité de service, dans les conditions et
limites fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national CONCORDANCE cible
    

LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-09 CONCORDANCE source Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1978-02-24 CITATION cible Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-02-26 au 2005-11-24


      1978-02-24 CITATION cible Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-11-24


      1978-02-24 CITATION cible Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-02-26 au 2005-11-24


      1990-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2019-10-27


      1997-10-28 MODIFICATION source LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national


      1997-10-28 SPEC_APPLI source Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*43-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


