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Article D121-21
Des congés exceptionnels pour événements familiaux, d'une durée au plus égale à
trois jours par événement, peuvent être accordés pour la naissance d'un enfant,
le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité. Cette durée peut
être portée à dix jours pour le décès d'un ascendant ou descendant au premier
degré ou de collatéraux au second degré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-12 CREE cible Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


