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Article R111-9
Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, le maire dresse :
1° Conformément au modèle fixé par l'administration chargée du service national,
une liste communale de recensement comprenant les renseignements relatifs aux
personnes recensées au cours du trimestre précédent ;
2° La liste des jeunes gens nés dans la commune et appartenant aux catégories
mentionnées aux articles R. 111-1 à R. 111-3, qui n'ont pas effectué la
déclaration prévue à l'article R. * 111-1 avant le dernier jour du trimestre au
cours duquel ils atteignent l'âge de dix-huit ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R*111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-03 au 2011-08-05 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-05 au 2017-11-05 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 1998-12-01 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-11-27 au 2002-04-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 1998-12-01


