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Article L1
Le service national est universel.
Il revêt :

une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :

le service militaire ;


des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi
qu'aux impératifs de solidarité :


le service de défense ;


le service dans la police nationale ;


le service de sécurité civile ;


le service de l'aide technique ;


le service de la coopération ;


le service des objecteurs de conscience.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national CONCORDANCE cible
    

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national CONCORDANCE cible
    

LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-07-09 CONCORDANCE source Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national


      1970-07-09 CONCORDANCE source Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1989-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-11


      1995-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-25 au 1998-05-17


      1997-10-28 MODIFICATION source LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national


      1997-10-28 SPEC_APPLI source Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


