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Article R121-43
Les organismes agréés rendent compte à l'autorité administrative ayant délivré
l'agrément, pour chaque année écoulée, de leurs activités au titre du service
civique et, le cas échéant, de celles de leurs associations, syndicats ou
mutuelles membres selon le cas ou de leurs établissements secondaires ou de
personnes morales tierces qui ont bénéficié d'une mise à disposition de
volontaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-12 CREE cible Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


