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Article R111-10
Les listes mentionnées à l'article R. 111-9 ainsi que les notices individuelles
mentionnées à l'article R. 111-5 sont adressées par le maire à l'organisme
chargé du service national territorialement compétent à la fin des mois d'avril,
juillet, octobre et janvier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*111-17-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-03


