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Article L111-1
Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir
s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


