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Article R121-15
Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L.
120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis
par l'Agence du service civique.
La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la
participation à l'unité d'enseignement “ Premiers secours citoyen " ”.
La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

Références
Références faites par l'article


      2017-04-28 CITATION cible Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-10 CITATION cible Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique VIGUEUR


      2024-06-15 MODIFIE cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-14
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-47-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2021-05-13


