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Article R121-29
Les volontaires venant de quitter la personne morale mentionnée à l'article R.
121-27 sont tenus de lui remettre au moment de leur départ les titres-repas en
leur possession. Ils sont aussitôt remboursés du montant de leur contribution à
l'achat de ces titres.
Les titres acquis auprès d'un émetteur peuvent être échangés au cours du mois
qui suit leur période d'utilisation sous réserve du versement de la commission
normalement perçue par l'émetteur lors de la vente de ces titres.
Les titres qui n'ont pas été présentés au remboursement par un restaurateur ou
assimilé avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période
d'utilisation sont définitivement périmés. Leur montant ne peut plus être
remboursé au restaurateur ou assimilé par imputation sur le compte titre-repas
ouvert.
Sous réserve de prélèvements autorisés par l'article R. 3262-13 du code du
travail, la contre-valeur des titres périmés est versée à la personne morale
précitée auprès de laquelle les volontaires se sont procurés leurs titres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3262-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3262-13
    

