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Article R*44
Les examens d'aptitude donnent lieu de la part des centres de sélection ou des
centres du service national à des propositions de classement conformément aux
dispositions de l'article L. 24, sur lesquelles la commission locale d'aptitude
est appelée à statuer.
Ces propositions sont les suivantes :


apte ;


ajourné ;


exempté.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Code du service national - article L24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Décret n°70-1341 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DE L'APTITUDE AU SERVICE NATIONAL CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1341 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DE L'APTITUDE AU SERVICE NATIONAL


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08


