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Article L120-17
L'attestation de service civique mentionnée à l'article L. 120-1 peut également
être délivrée, dans des conditions prévues par décret, aux pompiers
volontaires.
Une attestation de tutorat est délivrée, dans des conditions définies par
l'Agence du service civique, à la personne qui contribue à la formation civique
et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service
civique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-23 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-01


