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Article R121-10
Le contrat d'engagement de service civique ou de volontariat associatif comprend
obligatoirement les éléments suivants :
1° L'identité des parties et l'adresse de leur domicile ;
2° Une description de la mission confiée à la personne volontaire ;
3° La durée de la mission ;
4° Les modalités de préparation à l'exercice de la mission confiée à la personne
volontaire mises en œuvre par l'organisme d'accueil ;
5° Le ou les lieux d'exercice de la mission ;
6° L'identité et les coordonnées du tuteur mentionné à l'article L. 120-14 ;
7° Le régime des congés applicable à la personne volontaire ;
8° Les conditions de rupture anticipée du contrat ;
9° Le montant de l'indemnité due à la personne volontaire et ses modalités de
versement ;
10° Les prestations mentionnées à l'article L. 120-19 versées à la personne
volontaire et leurs modalités de versement ;
11° S'agissant de l'engagement de service civique, les modalités de
participation de la personne volontaire à la formation civique et citoyenne et
celles de son accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir de la
personne volontaire mentionnées à l'article L. 120-14 ;
12° Les modalités de préparation aux missions confiées à la personne volontaire
prévues à l'article L. 120-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L120-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du service national - article L120-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-19 (V)
    

