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Article R121-48
La mise à disposition ne peut se réaliser simultanément auprès de plusieurs
personnes morales sur une même mission d'intérêt général. Il est toutefois
possible d'organiser cette mise à disposition auprès de plusieurs personnes
morales durant la même période d'engagement de service civique sur des missions
distinctes agréées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


