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Article R121-24
L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 peut être majorée lorsque les
difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne
volontaire le justifient. Un arrêté des ministres chargés du budget et de la
jeunesse fixe les critères de versement de cette majoration.
Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 8,22 % de la rémunération
mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le
décret du 23 décembre 1982 précité.
La majoration est versée mensuellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-23 CITATION source Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique


      2010-09-13 CITATION cible Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-23


      2017-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2021-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29


      2021-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29


      2022-02-18 CITATION cible Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


