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Article R121-23
Dans le cadre de l'engagement de service civique, l'indemnité versée chaque mois
pour le compte de l'Agence du service civique est égale à 36,11 % de la
rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique
prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité. Les conditions de versement de
cette indemnité pour des missions d'engagement de service civique effectuées à
l'étranger sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie
associative et du ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-23 CITATION source Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique


      2011-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-30


      2011-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-30


      2017-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-18 CITATION cible Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


