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Article R*201-26
Les sapeurs-pompiers auxiliaires, après la formation prévue à l'article R.
201-23, participent aux missions de sécurité civile définies à l'article 1er de
la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée et à celles des services d'incendie
et de secours prévues à l'article 1er du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié
ainsi qu'aux tâches auxquelles leur formation professionnelle les a préparés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 1997-12-28 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-07-22 CITATION source Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS


      1988-05-06 CITATION source Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 1997-12-28


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


