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Article L121-2
Les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982, ainsi que les jeunes hommes
nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service
national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1999-04-15 MODIFICATION source LOI no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28


