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Article L122-5
Le volontariat international est accompli pour des activités agréées par
l'autorité administrative compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2000-11-30 CITATION cible Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12


      2000-11-30 CITATION cible Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-11 au 2019-07-22


      2004-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-28 au 2022-03-03


      2010-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-15 au 2010-07-01


