{"character_count": 303, "word_count": 2140
Article L114-2
En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la
journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.
La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des
Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.
A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat
individuel de participation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-01 au 2016-01-21


      2009-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2012-08-01


      2015-07-28 MODIFIE cible LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*112-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2011-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


