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Article L101-1
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 76 sont applicables aux
jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la
coopération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Décret n°2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-30 CITATION source
    

Code du service national - article L76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1997-10-28 MODIFICATION source LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national


      2001-08-28 CITATION cible Décret n°2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-30


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08


