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Article R111-17
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue
du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020, sous réserve des dérogations figurant
aux articles R. 111-17-2 à R. 111-17-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R*111-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-03 CITATION cible
    

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R*111-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-03


