{"character_count": 303, "word_count": 2063
Article R*50
Une commission locale d'aptitude est créée auprès de chaque bureau ou centre du
service national. La direction du service national et de la jeunesse organise
ses séances qui ne sont pas publiques. Le secrétariat de la commission est
assuré par le bureau ou le centre du service national.
Le président de la commission locale d'aptitude et son suppléant sont médecins
en chef des armées. Son assesseur et le suppléant de celui-ci sont médecins
principaux des armées ou médecins des armées.
Le président est désigné par le directeur du service de santé des armées. Son
suppléant, son assesseur et le suppléant de celui-ci sont désignés par le
directeur local du service de santé des armées territorialement compétent pour
le siège du bureau ou du centre du service national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


