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Article R121-38
L'agrément précise :
1° La forme d'engagement de service civique ou de volontariat associatif ;
2° La dénomination de la structure et le numéro SIREN ;
3° La durée de l'agrément ;
4° Le cas échéant, la liste des associations, des syndicats ou des mutuelles
membres des unions ou fédérations mentionnés à l'article R. 121-36 ;
5° La liste des établissements secondaires susceptibles d'accueillir des
volontaires ;
6° Le nombre maximum de volontaires que l'organisme est autorisé à mettre à
disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées dans
les conditions définies à l'article L. 120-32 ;
7° La mission ou le programme de missions ;
8° Pour l'engagement de service civique, le niveau de l'autorisation de
recrutement de volontaires dont dispose l'organisme agréé et la période au cours
de laquelle ces recrutements peuvent intervenir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L120-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du service national - article R121-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-32
    

      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. R121-36
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


