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Article R3
Avant l'expiration du délai fixé à l'article précédent, les jeunes gens peuvent
être convoqués dans un centre de sélection en vue de participer aux opérations
prévues à l'article L. 23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Code du service national - article L23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Décret n°70-1344 du 23 décembre 1970 CONCERNANT LES DELAIS D'OPPOSITION A L'APPEL AVANCE AU SERVICE NATIONAL ACTIF CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1344 du 23 décembre 1970 CONCERNANT LES DELAIS D'OPPOSITION A L'APPEL AVANCE AU SERVICE NATIONAL ACTIF


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08


