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Article R121-32
Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du
travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du
volontaire.
La vérification prévue à l'article R. 3262-26 du code du travail n'est pas
nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires lorsqu'elle a
déjà été effectuée pour les titres-restaurant.
L'assimilation prévue à l'article R. 3262-27 du code du travail et son
renouvellement prévu à l'article R. 3262-32 du même code ne sont pas nécessaires
en ce qui concerne les titres-repas des volontaires lorsqu'ils ont déjà été
effectués pour les titres-restaurant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-05 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Code du travail - article R3262-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-03 CITATION cible
    

Code du travail - article R3262-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R3262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R3262-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-03-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3262-26
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3262-27
    

