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Article R121-12
La nature ou l'exercice des missions ne peuvent exposer les personnes mineures
aux risques et activités mentionnés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code
du travail.
Les missions effectuées entre 22 heures et 6 heures sont interdites aux
mineurs.
La durée quotidienne de la mission confiée à un mineur est égale à sept heures
au maximum et une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période
de mission ininterrompue atteignant quatre heures et demie.
Le repos hebdomadaire des personnes volontaires mineures est fixé à deux jours
consécutifs.
Le repos des jours fériés est obligatoire pour les personnes mineures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4153-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-14 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4153-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4153-37
    

