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Article L114-9
Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les
listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à
la journée défense et citoyenneté dans un délai de six mois suivant la
découverte de l'omission et dans les conditions fixées à l'article L. 114-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2010-07-01


