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Article L120-6
La personne volontaire ne peut réaliser son service civique auprès d'une
personne morale agréée ou d'un organisme d'accueil dont elle est salariée ou
agent public ou, s'agissant de l'engagement de service civique, au sein de
laquelle elle détient un mandat de dirigeant bénévole.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 CREE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-14 au 2015-05-30


