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Article R121-11
Lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat
indique également l'identité et l'adresse du domicile de la personne ou des
personnes titulaires de l'autorité parentale.
Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et
d'accompagnement de la personne volontaire et notamment du totorat renforcé que
l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


