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Article R111-16-2
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont
exercées par le président de la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


