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Article L120-13
Le régime des congés annuels est fixé par décret. Pendant la durée de ces
congés, la personne volontaire perçoit la totalité des indemnités mentionnées à
la section 4.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 CREE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national -  Section 4 : Indemnité. (VD)
    

