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Article R*112-13
Pendant la durée de la session les appelés bénéficient de l'alimentation fournie
par les services du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1998-03-17 CREATION source Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


