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Article R121-47-2
L'Agence du service civique adresse, par voie postale, à la personne qui réalise
un engagement de service civique ou un service volontaire européen en France une
carte du volontaire valable pendant toute la durée de sa mission.
La carte du volontaire comporte obligatoirement les mentions suivantes :


la période de validité correspondant à la durée prévue de l'engagement ;


le nom et les prénoms de son titulaire ;


le logo de l'Agence du service civique ;


la mention : “ Cette carte est strictement personnelle et non cessible ” ;


elle comporte également la signature de son titulaire ;


en cas de rupture de l'engament de service civique ou de service volontaire
européen, la carte est remise à l'organisme auprès duquel son titulaire effectue
sa mission, qui en assure la destruction.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 CREE cible Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


