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Article L112-1
Le livre Ier du code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après
le 31 décembre 1978, à ceux qui sont rattachés aux mêmes années de recensement
ainsi qu'aux jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 et à celles qui sont
rattachées aux mêmes années de recensement. Les jeunes femmes sont recensées à
partir du 1er janvier 1999.
Le premier alinéa ne s'applique pas au service civique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


