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Article R120-9
I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de
l'agence.
Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est, sauf en Guyane et à
Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature.
Il pilote, avec l'appui de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, le développement du service civique en assurant la
promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à
l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription
territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour
chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des
objectifs fixés.
II. - Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité,
notamment le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, concourt à
l'exercice des compétences du délégué territorial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-05-30


