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Article L114-1
L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par
l'article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit :
" Art.L. 312-12-Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la
défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet
d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de
défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second
degré.
" Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en
sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'éducation - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2000-06-15 MODIFICATION source Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de l'éducation - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


