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Article R121-47
L'aide servie aux organismes sans but lucratif de droit français agréés auprès
desquels des personnes ont souscrit un engagement de service civique est fixée à
100 €.
Cette aide est servie mensuellement par l'organisme chargé du versement, pour le
compte de l'Agence de service civique, de l'indemnité due à la personne
volontaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-12 CREE cible Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


