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Article L120-5
La personne volontaire est âgée de plus de seize ans.
Pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans, une autorisation parentale
est exigée.
Les modalités particulières d'accueil du mineur, notamment la nature des
missions qui lui sont confiées ainsi que les modalités de son accompagnement,
sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 CREE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


