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Article R141
Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ou du brevet de
préparation militaire parachutiste qui ont été jugés aptes à recevoir la
formation d'élève officier de réserve peuvent être admis soit à la préparation
militaire supérieure, soit au cycle préparatoire visés à l'article R. 140 (2°).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-04-28 au 1992-12-03 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 71-820 1971-09-23 art. 2 et art. 6
    

      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-04-28 au 1992-12-03


