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Article R*112-15
Les appelés du service national doivent respecter les obligations générales
suivantes :


se conformer aux instructions du personnel d'encadrement ;


prendre soin du matériel et des installations mis à leur disposition ;


respecter les règles d'hygiène et de sécurité propres à toute vie en
collectivité ;


s'abstenir d'organiser toute manifestation ou action de propagande
philosophique, religieuse, politique ou syndicale et de participer à celles-ci
;


ne pas arborer de signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur
caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés,
constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou
de propagande.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1998-03-17 CREATION source Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


