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Article R121-13
L'organisme agréé transmet sans délai à l'organisme désigné à l'article R.
121-50 les éléments du contrat lorsque ce dernier est relatif à un engagement de
service civique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R121-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION cible
    

Code du service national - article R121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-14 au 2015-05-30 CITATION cible
    

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. R121-50 (V)
    

