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Article L120-14
Dans des conditions prévues par décret, la personne morale agréée assure à la
personne volontaire, notamment à travers la désignation d'un tuteur formé à
cette fonction, une phase de préparation aux missions qui lui sont confiées, au
cours de laquelle est précisé le caractère civique de celles-ci, ainsi qu'un
accompagnement dans la réalisation de ses missions.
La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un
engagement de service civique une formation civique et citoyenne et un
accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir. La formation civique
et citoyenne, dont la durée minimale est fixée par décret, est délivrée au moins
pour la moitié de cette durée dans les trois mois suivant le début de
l'engagement de service civique. Les personnes effectuant un engagement de
volontariat international en administration ou en entreprise reçoivent cette
formation. A leur retour sur le territoire national, elles participent à la
formation et à l'accompagnement prévus au présent alinéa.
Cette formation peut être mutualisée au niveau local.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-22 au 2018-07-22


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-28 CITATION cible Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique VIGUEUR


      2018-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


