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Article L121-1
Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme
volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6,
L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2024-12-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2019-12-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-05-16 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-06-22 CITATION cible Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières - article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2007-03-29 MODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-19 au 2023-01-01


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2016-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L611-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


