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Article R121-51-2
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du
tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
tableau :



R. 121-49

        Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


