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Article L116-5
Le service effectué par ces jeunes gens consiste, au cours des périodes
d'activité, en travaux ou missions d'utilité publique pouvant revêtir un
caractère périlleux.
En temps de guerre, les intéressés sont chargés de missions de service ou de
secours d'intérêt national d'une nature telle que soit réalisée l'égalité de
tous devant le danger commun. Un décret en Conseil d'Etat fixera, dès le temps
de paix, les missions ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1997-10-28 MODIFICATION source LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national


      1997-10-28 SPEC_APPLI source Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-08 au 1999-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19


