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Article R19
L'appel des jeunes gens d'un même contingent a lieu, sous réserve des
dispositions de l'article R. 21, en six fractions à partir des 1er février, 1er
avril, 1er juin, 1er août, 1er octobre et 1er décembre. La durée du service est
décomptée à partir de chacune de ces dates.
Toutefois, lorsque les besoins des différentes formes du service national le
justifient, le ministre de la défense peut avancer ou reculer les dates d'appel
et de départ des services des jeunes gens dans la limite de quarante-cinq
jours.
Pour les jeunes gens recrutés dans les départements et territoires d'outre-mer,
les dates d'appel et de départ des services peuvent être avancées ou reculées
dans la limite de quarante-cinq jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1992-12-03 au 1992-12-03 CITATION cible
    

Code du service national - article R21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION cible
    

Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-05 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°71-829 du 30 septembre 1971 RELATIF A LA COMPOSITION, AU FRACTIONNEMENT ET AUX CONDITIONS D'APPEL AU SERVICE NATIONAL ACTIF DU CONTINGENT CONCORDANCE cible
    

Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-09-30 CONCORDANCE source Décret n°71-829 du 30 septembre 1971 RELATIF A LA COMPOSITION, AU FRACTIONNEMENT ET AUX CONDITIONS D'APPEL AU SERVICE NATIONAL ACTIF DU CONTINGENT


      2004-01-29 MODIFICATION source Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-05


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18


