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Article R121-31-2
Les titres émis conformément aux dispositions des articles R. 121-31 et R.
121-31-1 sont dispensés du droit de timbre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-05 CREE cible Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


