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Article L120-2-1

  Le représentant de l'Etat dans le département anime le développement du
  service civique avec l'appui des associations, des collectivités territoriales
  et de leurs groupements et des personnes morales susceptibles de recevoir
  l'agrément mentionné à l'article L. 120-30 afin :
  1° De promouvoir et de valoriser le service civique ;
  2° De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ;
  3° D'assurer la mixité sociale des engagés du service civique ;
  4° De contribuer à l'organisation de la formation civique et citoyenne dans le
  département.
  Il coordonne ces actions en lien avec les engagés du service civique et leurs
  représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues
  représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organismes
  d'accueil et d'information des jeunes.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L120-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2021-08-26 CITATION cible
    

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CREE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-30 (V)
    

