{"character_count": 182, "word_count": 1278
Article R*111-7
Dès réception de la déclaration, le maire délivre aux recensés une attestation
de recensement. Ce document est conforme au modèle fixé par l'administration
chargée du service national et comporte les informations suivantes :
-nom et prénoms ;
-date et lieu de naissance ;
-domicile et résidence ;
-commune ou consulat de recensement ;
-date d'établissement de l'attestation.
Ce document précise en outre que le recensé a été informé des conditions de
participation à la journée défense et citoyenneté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


