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Article R138
Lorsque les séances de préparation auxquelles les jeunes gens prennent part sont
organisées et dirigées par l'autorité militaire, ils ont droit, ainsi que les
cadres instructeurs de réserve, aux soins gratuits dans les établissements du
service de santé des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-02-24 CITATION cible Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-02-26 au 2005-11-24


      1978-02-24 CITATION cible Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-11-24


      1978-02-24 CITATION cible Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-02-26 au 2005-11-24


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


