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Article R*111-14
L'organisme chargé du service national territorialement compétent diligente les
recherches pour déterminer l'adresse des Français figurant sur la liste des
non-recensés.
Dès qu'il a connaissance de cette adresse, il enjoint aux intéressés de
régulariser leur situation à la mairie de leur domicile dans les trente jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


