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Article L120-23
Le bénéfice des dispositions de la présente section est maintenu durant la
période d'accomplissement du contrat au profit de la personne volontaire en cas
de congé de maladie, de maternité ou d'adoption, ou d'incapacité temporaire liée
à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 64 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 MODIFIE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 64 ENTIEREMENT_MODIF


