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Article R*111-16-1
Par dérogation à l'article R. 111-10, en Guyane, la liste de recensement et la
liste des non-recensés, accompagnées des notices individuelles, sont adressées
au préfet à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier.
Le préfet vérifie ces listes. Il les rectifie en tant que de besoin, notamment
en radiant les noms des recensés qui ne possèdent pas la nationalité française
et les informe des procédures d'accès à la citoyenneté française.
Il les arrête définitivement les 30 juin, 30 septembre, 31 décembre et 31 mars.
A ces dates, il les transmet accompagnées des notices individuelles
correspondantes à l'organisme du service national territorialement compétent.
Le recensement de chaque classe d'âge en Guyane peut être effectué en une seule
fois, la période de recensement étant alors fixée par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2002-03-29 CREATION source Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


