{"character_count": 125, "word_count": 841
Article L121-2-1
Les Français qui ont accompli un volontariat dans les armées restent disponibles
dans la réserve militaire, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de
leur volontariat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 52 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1999-10-22 CREATION source LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 52 ENTIEREMENT_MODIF


