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Article R121-50
L'Agence de service et de paiement est chargée de la mise en œuvre, en lien avec
l'Agence du service civique, des procédures de gestion relatives aux aides
accordées aux personnes volontaires, à la protection sociale des volontaires et
aux aides servies aux organismes d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-07 au 2023-01-01


      2011-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-30


      2011-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-30


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-19 CITATION cible Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-17 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30


