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Article R140
Sont admis aux cours et pelotons de formation des élèves officiers de réserve,
dans la limite des places offertes par les armées et la gendarmerie :
1° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure qui
ont obtenu à l'examen prévu à l'article R. 136 une note suffisante ; leur
incorporation peut être décalée dans les conditions fixées à l'article R. 11
;
2° Les jeunes gens reçus à un examen à l'issue d'un cycle préparatoire d'une
durée maximum de deux mois, organisé au début du service militaire actif ;
3° Les jeunes gens, détenant soit un diplôme de fin d'études du second cycle de
l'enseignement supérieur, soit un titre d'ingénieur délivré dans les conditions
fixées par la loi du 10 juillet 1934.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-04-07 au 1992-12-03 CITATION cible
    

Code du service national - article R136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Code du service national - article R136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R141 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


      CONCORDANCE source Décret 71-820 1971-09-23 art. 2 à art. 6
    

      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      CITATION source Loi 1934-07-10
    

