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Article R113-1
Les Français recensés, âgés de moins de dix-huit ans, peuvent, dans la limite
des places disponibles, participer à un séjour de cohésion organisé par l'Etat.
Ce séjour consiste en une période de vie collective avec hébergement.
Les participants à ce séjour de cohésion s'engagent à participer à une mission
d'intérêt général validée par l'autorité administrative compétente.
Ce séjour et cette mission d'intérêt général ont pour objet de renforcer la
cohésion nationale, de favoriser la mixité sociale et territoriale, de
développer une culture de l'engagement et de contribuer à l'orientation et à
l'accompagnement des jeunes.
Conformément à l'article R. 112-22, la participation au séjour de cohésion
permet d'accomplir la journée défense et citoyenneté.
La condition d'âge mentionnée au premier alinéa s'apprécie au dernier jour du
séjour de cohésion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
    

Code du service national - article R112-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
    

Code du service national - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22 CITATION source
    

Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13 CITATION source
    

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-20 CITATION cible Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22


      2021-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05


      2022-03-10 CITATION cible Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13


      2023-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R112-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R112-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


