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Article R121-51
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à
Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous
réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les
dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du
tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 120-2 à R. 120-6
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 120-7
      


        Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
      




        R. 120-9
      


        Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
      




        R. 120-10
      


        Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
      




        R. 120-11
      


        Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
      




        R. 121-10 et R. 121-11
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




        R. 121-12
      


        Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
      




        R. 121-13
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




        R. 121-14
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-15
      


        Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
      




        R. 121-16
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-17
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




        R. 121-18 à D. 121-21
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-22
      


        Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
      




        R. 121-23 et R. 121-24
      


        Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
      




        R. 121-25 et R. 121-26
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-33
      


        Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
      




        R. 121-34
      


        Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
      




        R. 121-35
      


        Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
      




        R. 121-36 et R. 121-37
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-38
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




        R. 121-39 à R. 121-41
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-42
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




        R. 121-43
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-44
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




        R. 121-45 et R. 121-46
      


        Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021
      




        R. 121-47
      


        Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
      




        R. 121-47-1 et R. 121-47-2
      


        Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
      




        R. 121-48
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




        R. 121-50
      


        Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-12 CITATION source Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique


      2015-05-27 CITATION source Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif


      2015-12-24 CITATION source Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique


      2016-02-09 CITATION source Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif


      2017-04-28 CITATION source Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique


      2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


