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Article R20
Les jeunes gens visés au 1° de l'article R. 14 sont appelés d'office dans
l'ordre des tranches de classe de recrutement prévues à l'article R. 33 et, pour
chaque tranche, dans l'ordre des dates de naissance en commençant par les
catégories b et c.
Les jeunes gens visés au 2° de l'article R. 14 sont appelés dans les conditions
fixées par l'article R. 10.
Les jeunes gens visés aux 3° et 4° de l'article R. 14 sont compris dans la
fraction de contingent avec laquelle ils ont demandé, dans les délais fixés,
selon le cas, aux articles R. 1 ou R. 10, à être incorporés. En cas d'excédent
concernant les jeunes gens visés aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 14, l'appel de
ceux ayant déposé leur demande le plus tardivement peut être décalé dans les
conditions fixées par l'article R. 11, même si ce décalage a pour effet de les
comprendre dans le contingent suivant.
Les jeunes gens visés au 6° de l'article R. 14 sont maintenus sous les drapeaux
lors de l'annulation ou de la résiliation de leur engagement et rattachés pour
la durée des obligations du service actif qui leur incombe à la fraction de
contingent dont l'incorporation a immédiatement précédé la souscription de
l'engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-27 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1995-09-27 CITATION cible
    

Code du service national - article R14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-22 au 1992-12-03 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°71-829 du 30 septembre 1971 RELATIF A LA COMPOSITION, AU FRACTIONNEMENT ET AUX CONDITIONS D'APPEL AU SERVICE NATIONAL ACTIF DU CONTINGENT CONCORDANCE cible
    

Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-09-30 CONCORDANCE source Décret n°71-829 du 30 septembre 1971 RELATIF A LA COMPOSITION, AU FRACTIONNEMENT ET AUX CONDITIONS D'APPEL AU SERVICE NATIONAL ACTIF DU CONTINGENT


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-22 au 1992-12-03


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


