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Article L122-10
Le volontariat international est une activité à temps plein. Le volontaire
consacre l'intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées.
Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée
publique ou privée. Seules sont autorisées les productions d'oeuvres
scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que, sous réserve de l'accord de
l'organisme auprès duquel est accompli le volontariat international, les
activités d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


