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Article R*111-17-5
Le recensement de chaque classe d'âge en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie
française et dans les îles Wallis et Futuna peut être effectué en une seule
fois, la période de recensement étant alors respectivement fixée par le
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, par le haut-commissaire
de la République en Polynésie française et par l'administrateur supérieur des
îles Wallis et Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2002-03-29 CREATION source Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


