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Article R*112-19
Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de
perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans
la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou
plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2007-05-04 MODIFICATION source Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


