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Article L2
Le service national comprend des obligations d'activité et des obligations de
réserve.
Les obligations d'activité du service national comportent :
a) Un service actif légal dont la durée est :


de dix mois pour le service militaire, le service dans la police nationale et
le service de sécurité civile ;


de seize mois pour les services de l'aide technique et de la coopération ;


de vingt mois pour le service des objecteurs de conscience.


b) Des périodes qui peuvent être effectuées au titre d'une forme de service
national autre que celle dans laquelle a été accompli le service actif ; la
durée totale de ces périodes ne peut excéder six mois et chacune d'elles ne peut
dépasser un mois. Ces dispositions sont applicables sous réserve des
dispositions du chapitre Ier du titre III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1996-05-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Code du service national - article L10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION cible
    

Code du service national - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-10 au 1971-06-12 CONCORDANCE cible
    

Code du service national - article L9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1961-03-31 CITATION cible Décret n°61-294 du 31 mars 1961 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES *AMEXA*. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2005-04-22


      1970-07-09 CONCORDANCE source Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-07-10 au 1971-06-12


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1997-10-28 MODIFICATION source LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national


      1997-10-28 SPEC_APPLI source Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07


      2001-08-28 CITATION cible Décret n°2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-08-30


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1996-05-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L94-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08


