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Article R121-17
Toute personne effectuant un engagement de service civique ou un volontariat
associatif bénéficie d'un droit à congé dès lors qu'elle a exercé la mission
définie par son contrat au minimum durant dix jours ouvrés.
Elle a droit à un congé annuel d'une durée fixée à deux jours ouvrés par mois de
service effectif, y compris dans le cadre d'une pluralité de missions.
Les congés pour maladie, pour maladie professionnelle ou incapacité temporaires
liées à un accident imputable au service, pour maternité ou d'adoption sont
considérés, pour l'application de l'alinéa précédent, comme service effectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


