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Article R120-7
Le directeur général de l'Agence du service civique est nommé par arrêté du
ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative.
Il prépare les travaux du conseil d'administration et du comité stratégique et
en exécute les décisions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du
groupement. Il a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


