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Article L116-1

  I.-A compter de la promulgation de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
  relative à l'égalité et à la citoyenneté et pour les années 2017 et 2018,
  l'Etat peut autoriser, à titre expérimental, la création d'un programme des
  cadets de la défense.
  II.-Le programme des cadets de la défense est un programme civique mis en
  œuvre par le ministre de la défense pour renforcer la cohésion nationale, la
  mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée.
  III.-Il est accessible aux Français âgés de douze à dix-huit ans et ayant
  l'aptitude reconnue par le service de santé des armées pour suivre la période
  d'instruction correspondante.
  IV.-Il comporte une découverte des armées et de leurs métiers, un enseignement
  moral et civique en complément de celui délivré par l'éducation nationale,
  ainsi que la pratique d'activités culturelles et sportives.
  V.-Tout Français victime de dommages subis pendant une période d'instruction
  ou à l'occasion d'une période d'instruction accomplie dans le cadre du
  programme des cadets de la défense et, en cas de décès, ses ayants droit,
  obtiennent de l'Etat, lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée, la
  réparation intégrale du dommage subi, suivant les règles du droit commun.
  VI.-Les conditions d'application du présent article sont déterminées par
  décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2017-01-27 CREE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


