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Article R111-10-1
Pour l'application du présent chapitre, les listes mentionnées à l'article R.
111-9 et les notices individuelles mentionnées à l'article R. 111-5 peuvent être
remplacées par un fichier numérique unique dont le format et les modalités de
transmission sont définis par l'administration chargée du service national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


