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Article R213
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent et en raison des
nécessités inhérentes à l'emploi, les jeunes gens affectés au service de l'aide
technique ou au service de la coopération dans un emploi d'enseignant ou
assimilé et qui, de ce fait, effectuent un contrat complémentaire, peuvent
bénéficier par anticipation, pendant la période séparant deux années scolaires,
de leurs permissions normales calculées sur la durée totale du séjour qu'ils
doivent effectuer au titre du service actif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION cible
    

Code du service national - article R212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R212 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R227 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


