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Article L16
Les jeunes Français du sexe masculin qui avaient la faculté de répudier ou de
décliner la nationalité française et qui n'y ont pas renoncé sont soumis, à
l'expiration du délai dont ils disposent pour exercer cette faculté, aux
obligations prévues à l'article précédent.
Toutefois, ils peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes de
recensement avant cet âge ; ils perdent alors de ce fait la faculté de répudier
ou de décliner la nationalité française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-09-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 1998-09-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-09 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Code du service national - article L15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07 SPEC_APPLI cible
    

LOI no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-06 au 2019-10-27


      1998-08-20 CITATION cible Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-09 au 1995-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      CONCORDANCE source Loi 1928-03-31 art. 12
    

      CONCORDANCE source Loi 1928-03-31 art. 12
    

      CONCORDANCE source Loi 1928-03-31 art. 12
    

      CONCORDANCE source Loi 1928-03-31 art. 12
    

      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      1997-10-28 SPEC_APPLI source Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07


      1998-03-16 MODIFICATION source LOI no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


