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Article R121-49
I. – Le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article
L. 120-1 est régi par les dispositions du présent chapitre relatives à
l'engagement de service civique.
Toute personne effectuant un service civique des sapeurs-pompiers doit avoir
validé, en complément de sa formation civique et citoyenne, la formation
initiale d'équipier de sapeur-pompier volontaire définie par arrêté du ministre
chargé de la sécurité civile.
Au terme de ces formations, la personne volontaire peut concourir, en complément
des sapeurs-pompiers, aux activités mentionnées au deuxième alinéa du 3° du II
de l'article L. 120-1, si elle est placée pendant toute la durée de celles-ci
sous la surveillance d'un sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'agrès ou, à
défaut, comptant au moins cinq années de service effectif.
II. – En application de l'article L. 120-17 et de l'article R. 723-9 du code de
la sécurité intérieure, une attestation de service civique pourra être délivrée
à l'issue de la première période d'engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R723-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-23 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R723-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2025-01-01


