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Article R121-44
L'autorité administrative ayant délivré l'agrément peut à tout moment contrôler
les conditions d'exercice de la mission, y compris le contenu et la réalisation
des formations prévues à l'article L. 120-14 au sein de l'organisme agréé ou des
organismes membres de l'union ou de la fédération agréées ou des organismes
auprès desquels les volontaires ont été mis à disposition. Les organismes
doivent tenir à cet effet à la disposition de cette autorité les documents
probants ou les pièces justificatives nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L120-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du service national - article L120-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - art. L120-14
    

