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Article R136
Chaque année, un ou plusieurs cycles de préparation militaire supérieure sont
organisés dans les armées et la direction générale de la gendarmerie nationale
sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction dont les modalités sont
fixées par le ministre chargé des armées.
L'instruction est donnée par les cadres d'active. Des cadres de réserve
volontaires peuvent être admis à y participer.
Un examen de fin de préparation est organisé dans chaque armée pour la
délivrance du brevet de préparation militaire supérieure.
Ce brevet, qui donne droit au report d'incorporation à vingt-six ans dans les
conditions de l'article L. 5 bis permet l'accès direct aux cours ou pelotons de
formation des élèves officiers de réserve dans les conditions fixées à l'article
R. 140, ou une affectation dans des emplois d'encadrement ou de responsabilité
en fonction des besoins de chaque armée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-04-28 au 1992-12-03 CITATION cible
    

Code du service national - article L5 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Code du service national - article L5 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-28


      1993-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-28


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L5 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


