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Article R112-21
La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou
fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


