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Article L130-2
Le volontariat est souscrit initialement pour une durée de six mois à un an. Il
peut être prolongé sans que la durée totale du volontariat puisse excéder
vingt-quatre mois.
Le contrat, qui comprend une période probatoire, peut notamment comporter une ou
plusieurs périodes de stage en entreprise ou en administration. Il prend fin
avant son terme à la date d'effet d'un contrat de travail souscrit par le
volontaire. Toutefois, lorsque ce contrat est un contrat de travail mentionné à
l'article L. 117-1, L. 124-2 ou L. 981-1 du code du travail, le volontaire peut
bénéficier, pendant une période de trois mois au plus, des prestations
auxquelles ouvre droit le statut de volontaire pour l'insertion, à l'exception
de l'allocation mensuelle et de la prime respectivement mentionnées aux 1° et 2°
du I de l'article L. 130-3 et du régime de protection sociale prévu à l'article
L. 130-4 du présent code.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article
ainsi que les conditions de conclusion, d'exécution et de résiliation du
contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-12 au 1990-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-18 au 1986-08-12 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L117-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L117-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1986-01-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L981-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-07-28 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 48 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Code du travail - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-01 au 1985-07-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L130-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L981-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-28 au 2004-05-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2005-08-02 CITATION cible Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-03


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 48 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L130-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L130-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L130-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L117-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L981-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-07-28


