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Article L120-8
Sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique dans le cadre de la
procédure d'agrément prévue à la section 6, l'accomplissement des missions
afférentes au contrat représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre
heures par semaine.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 433-1 du code de l'action
sociale et des familles, la durée hebdomadaire du contrat ne peut dépasser
quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours. Pour les mineurs âgés
de seize à dix-huit ans, la durée hebdomadaire du contrat ne peut dépasser
trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-28 MODIFIE cible LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L433-1
    

