{"character_count": 455, "word_count": 3190
Article R*26
Les jeunes gens volontaires du service de la coopération, affectés dans les
entreprises françaises concourant au développement de pays étrangers,
accomplissent le service actif obligatoirement dans ces pays.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-24 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Code du service national - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION cible
    

Code du service national - article R15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Code du service national - article L9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-08-01 CONCORDANCE source Décret n°72-727 du 1 août 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 9 DU CODE DU SERVICE NATIONAL : CONDITIONS REQUISES POUR ACCOMPLIR LE SERVICE MILITAIRE ACTIF DANS DES LABORATOIRES OU DANS DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES DEPENDANT DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE OU AU TITRE DE LA COOPERATION - article


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-24 au 1998-03-18


