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Article R120
Les allocations visées aux articles R. 111 à R. 114 sont réglées dans les
conditions prévues par le code de la sécurité sociale pour les prestations de
même nature.
Le versement des allocations prévues aux 2° et 3° de l'article R. 112 prend fin
à compter du jour où le bénéficiaire remplit les conditions d'ouverture du droit
aux prestations prévues par un régime de protection sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION cible
    

Code du service national - article R112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-03-10 au 1998-03-18 CITATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Décret n°72-183 du 6 mars 1972 ANT DES ALLOCATIONS AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE NE BENEFICIANT D'AUCUNE PROTECTION SOCIALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1972-03-06 CONCORDANCE source Décret n°72-183 du 6 mars 1972 ANT DES ALLOCATIONS AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE NE BENEFICIANT D'AUCUNE PROTECTION SOCIALE


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R*234 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-03-10 au 1998-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


