{"character_count": 211, "word_count": 1476
Article R*112-9
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté
défini par l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé, au moment de la clôture
officielle de la session après constatation de la participation de l'intéressé à
l'ensemble des activités de la session.
Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION cible
    

Code du service national - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2010-07-01


