{"character_count": 313, "word_count": 2217
Article R*131
La hiérarchie des gendarmes auxiliaires avec sa correspondance dans la
hierarchie générale est fixée comme suit :


aspirant de gendarmerie : aspirant ;


gendarme auxiliaire maréchal des logis : sergent ;


gendarme auxiliaire brigadier-chef : caporal-chef ;


gendarme auxiliaire brigadier : caporal ;


gendarme auxiliaire de 1re ou de 2e classe : soldat de 1re ou de 2e classe.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 MODIFICATION cible
    

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CODIFICATION cible
    

Décret n°70-1347 du 23 décembre 1970 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ACTIF EN QUALITE DE GENDARME AUXILIAIRE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1970-12-23 CONCORDANCE source Décret n°70-1347 du 23 décembre 1970 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ACTIF EN QUALITE DE GENDARME AUXILIAIRE


      1998-03-17 MODIFICATION source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1998-03-17 SPEC_APPLI source Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18


      1972-08-31 CODIFICATION source Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14


