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Article L120-12
Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat
mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale
agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission
effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la
nature des tâches qu'elle accomplit.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


