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Article L122-11
Outre les obligations résultant de l'article L. 122-6, le volontaire
international est soumis aux règles des services de la collectivité ou de
l'organisme auprès duquel il accomplit son volontariat. Il est tenu à la
discrétion pour les faits et informations dont il a connaissance dans l'exercice
et à l'occasion de l'exercice de ses activités.
Il est tenu également aux obligations de convenance et de réserve inhérentes à
ses occupations, notamment, à l'égard de l'Etat de séjour. Il est tenu aux
obligations professionnelles imposées aux Français exerçant une activité de même
nature dans l'Etat de séjour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-15 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-15 au 2010-07-01


