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Article L122-17
Le temps effectif de volontariat international est compté dans la durée
d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des
acquis professionnels en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement
supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L122-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2010-07-01


