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Article R111-5
Les renseignements fournis par les personnes mentionnées aux articles R. * 111-1
à R. * 111-3 sont portés par le maire, à la réception de chaque déclaration, sur
une notice individuelle dont le modèle est défini par l'administration chargée
du service national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national VIGUEUR


