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Article L120-18
Une indemnité est versée, selon une périodicité mensuelle, par la personne
morale agréée à la personne effectuant un volontariat associatif. Son montant et
les conditions de son versement sont prévus par le contrat mentionné à l'article
L. 120-3. La durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour un même
individu ne peut excéder trente-six mois.
Les montants maximaux et minimaux de cette indemnité sont fixés par décret.
Dans le cadre d'un engagement de service civique, une indemnité est versée,
selon une périodicité mensuelle, à la personne volontaire pour le compte de
l'Agence du service civique visée au chapitre Ier du présent titre. Son montant,
ainsi que ses conditions de modulation et de versement, sont fixés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 64 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 CITATION cible LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


      2014-07-31 MODIFIE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 64 ENTIEREMENT_MODIF


