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Article R*111-6
A l'occasion de la réception de la déclaration prévue à l'article R. *111-1, le
maire appelle l'attention des recensés sur l'obligation qu'ils ont, jusqu'à
l'âge de vingt-cinq ans, de faire connaître à l'organisme chargé du service
national dont ils relèvent, tout changement de domicile ou de résidence d'une
durée supérieure à quatre mois d'une part, et de situation familiale et
professionnelle d'autre part.
En outre, le maire leur rappelle qu'ils devront se présenter à la journée
défense et citoyenneté après réception de leur convocation. Il les informe des
conséquences d'une absence ou d'un retard à cette journée résultant des
dispositions de l'article L. 114-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article R*111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code du service national - article L114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article L114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-03 au 2011-08-05 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-05 au 2017-11-05 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-05 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 1998-12-01 CITATION cible
    

Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-11-27 au 2002-04-03 CITATION cible
    

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-06-10 CODIFICATION source Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article R*111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 1998-12-01


