Article R*121-3
Le directeur du port est chargé d'établir, en ce qui concerne la gestion et
toutes les affaires intéressant la bonne exploitation du port, la coordination
nécessaire avec tous les services et organismes publics locaux dépendant du
ministère chargé des ports maritimes ou d'autres départements ministériels, ou
placés sous leur tutelle.
Les conditions dans lesquelles s'exerce cette coordination sont précisées par
des arrêtés conjoints du ministre chargé des ports maritimes et de chacun des
ministres intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le code des ports maritimes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-03-22 CODIFICATION source Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎


      1999-09-09 MODIFICATION source Décret no 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le code des ports maritimes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 ABROGE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


