Article R*142-5
1° Les catégories d'usagers, au titre des activités de commerce, parmi
lesquelles doivent être désignés certains membres du conseil portuaire sont les
suivantes : principales entreprises industrielles, commerciales et agricoles des
régions desservies par le port, armements, agences des compagnies de navigation,
professionnels de la marine marchande tels que capitaines de navires, pilotes et
marins de la marine marchande, entreprises de transports terrestres, sociétés
concessionnaires d'outillages publics, entreprises de services portuaires, et
notamment entreprises de manutention maritime, de transit, de consignation,
d'exploitation d'entrepôt public des douanes, courtiers maritimes.
2° Les catégories d'usagers, au titre des activités de pêche, parmi lesquelles
doivent être désignés certains membres du conseil portuaire sont les suivantes :
armateurs à la pêche, patrons, marins pêcheurs, ostréiculteurs, mytiliculteurs,
conchyliculteurs, mareyeurs, usiniers et autres professions appelées à être
représentées aux comités locaux des pêches maritimes ainsi que les
consommateurs.
3° Les catégories d'usagers, au titre des activités de plaisance, parmi
lesquelles doivent être désignés certains membres du conseil portuaire sont les
suivantes : navigateurs de plaisance, services nautiques, construction,
réparation, associations sportives et touristiques liées à la plaisance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CONCORDANCE source
    

Code des transports - article R5314-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CONCORDANCE source
    

Code des transports - article R5314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CONCORDANCE source
    

Décret no 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le code des ports maritimes - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-03-22 CODIFICATION source Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎


      1999-09-09 MODIFICATION source Décret no 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le code des ports maritimes - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des transports - article R5314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des transports - article R5314-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des transports - article R5314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2014-12-30 ABROGE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


