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Article R334-39
Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont
applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et
Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


