{"character_count": 537, "word_count": 3686
Article A311-4
Les plans préventifs de résolution mentionnés à l'article L. 311-8 comprennent,
en les quantifiant chaque fois que cela est nécessaire et possible, les éléments
suivants :
1° Une description de la structure juridique et organisationnelle de la personne
concernée et, le cas échéant, de ses filiales, de ses succursales ainsi que du
groupe auquel elle appartient ;
2° Une analyse des conséquences d'une défaillance totale ou partielle de la
personne ou du groupe concerné, se fondant notamment sur les conséquences pour
les réassureurs ou tout autre acteur du secteur financier ;
3° La cartographie des fonctions critiques de la personne ou du groupe concerné,
qui précise les éléments du bilan associés à ces fonctions, analyse la
séparabilité de ces fonctions par rapport aux autres activités de la personne ou
du groupe et précise de quelles entités internes ou externes ces fonctions
dépendent financièrement, juridiquement ou en matière de ressources humaines ou
de systèmes informatiques pour assurer la continuité de leur activité ;
4° La description détaillée des passifs techniques et non techniques de la
personne concernée et de ses filiales ;
5° Une description des sûretés grevant les biens de la personne concernée et de
ses filiales et leurs expositions de hors bilan ainsi que des opérations
significatives de réassurance ou de couverture, notamment lorsque ces éléments
se rattachent aux fonctions critiques ;
6° L'identification des principales contreparties de la personne concernée ou du
groupe auquel elle appartient ainsi qu'une analyse des conséquences financières
pour la personne concernée ou le groupe auquel elle appartient de la défaillance
de ces contreparties ;
7° La description détaillée des différentes stratégies de résolution
susceptibles d'être appliquées en fonction des différents scénarii possibles et
des délais nécessaires ;
8°. La description des modalités assurant la continuité des opérations qui
seront maintenues en application des stratégies de résolution ;
9° Une description des modalités de circulation de l'information entre la
personne concernée et l'autorité de résolution, précisant la stratégie de
communication mise en œuvre au sein de la personne concernée et vis-à-vis du
public ;
10° Une analyse de l'incidence du plan sur le personnel de la personne
concernée, y compris en termes de coûts, et une description des procédures
envisagées en vue de la consultation du personnel lors du processus de
résolution ;
11° L'analyse de la résolvabilité de la personne concernée mentionnée à
l'article L. 311-11 et, le cas échéant, des mesures à prendre pour lever les
obstacles à la résolvabilité ;
12° Le cas échéant, tout avis exprimé par la personne concernée ou par le groupe
à l'égard du plan préventif de résolution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-29 CITATION cible
    

Code des assurances - article L311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-29 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code des assurances - article L311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Arrêté du 10 avril 2018 précisant les règles applicables au régime de résolution pour le secteur de l'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-10 CREE cible Arrêté du 10 avril 2018 précisant les règles applicables au régime de résolution pour le secteur de l'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L311-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L311-8
    

