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Article R356-59
Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du
groupe contient les éléments suivants :
a) Les informations au niveau du groupe qui doivent être publiées conformément
aux articles L. 356-23, L. 356-24 et R. 356-55 à R. 356-58 ;
b) Les informations relatives à toute entreprise d'assurance et de réassurance
du groupe qui doivent être identifiables individuellement et publiées
conformément à la section 2 du chapitre V du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L356-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R356-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R356-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L356-23 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R356-24 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R356-55 (VD)
    

