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Article L175-17
L'assuré doit apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à
l'aéronef.
L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes
mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables.
Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette
obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-15 CREE cible Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


