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Article A343-1
En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes annuels soumis ou à
soumettre à l'assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé
piste d'audit, doit permettre :
a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;
b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle
il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de
synthèse et réciproquement ;
c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation
des mouvements ayant affecté les postes comptables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-09-11 CITATION cible Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-01


      2007-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2007-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2008-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-07


      2012-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-09-01


      2015-12-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article Annexe A344-10 ETAT C1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-10 au 2016-01-01


