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Article R356-56
La publication du capital de solvabilité requis du groupe mentionnée à l'article
R. 355-7, telle que figurant dans le rapport mentionné à l'article R. 356-55,
indique, de manière séparée, le montant calculé conformément aux dispositions L.
356-15 et le montant de toute exigence de capital supplémentaire imposée
conformément à l'article L. 356-16, ou l'effet des paramètres spécifiques que
l'entreprise participante ou mère mentionnée respectivement au deuxième ou
troisième alinéas de l'article L. 356-2 est tenue d'utiliser en vertu de
l'article R. 356-19. Ces indications sont assorties d'une explication sur les
raisons qui ont conduit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à
imposer de telles exigences et paramètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L356-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R356-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-12-31 CITATION cible
    

Code des assurances - article R356-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION cible
    

Code des assurances - article R355-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L356-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L356-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R356-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L356-15 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L356-16 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L356-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R355-7 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R356-19 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R356-55 (VD)
    

