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Article L172-3
Toute modification en cours de contrat, soit de ce qui a été convenu lors de sa
formation, soit de l'objet assuré, d'où résulte une aggravation sensible du
risque, entraîne la résiliation de l'assurance si elle n'a pas été déclarée à
l'assureur dans les trois jours où l'assuré en a eu connaissance, jours fériés
non compris, à moins que celui-ci n'apporte la preuve de sa bonne foi, auquel
cas il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.
172-2.
Si cette aggravation n'est pas le fait de l'assuré, l'assurance continue,
moyennant augmentation de la prime correspondant à l'aggravation survenue.
Si l'aggravation est le fait de l'assuré, l'assureur peut, soit résilier le
contrat dans les trois jours à partir du moment où il en a eu connaissance, la
prime lui étant acquise, soit exiger une augmentation de prime correspondant à
l'aggravation survenue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code des assurances - article L171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1985-08-15 CITATION source
    

Code des assurances - article L172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code des assurances - article L171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-17 au 2012-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°67-522 du 3 juillet 1967 ASSURANCES MARITIMES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-07-03 CONCORDANCE source Loi n°67-522 du 3 juillet 1967 ASSURANCES MARITIMES


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      1992-07-16 MODIFICATION source LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


