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Article R141-9
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Cependant,
si les statuts le prévoient, le conseil d'administration peut décider d'allouer,
dans les limites fixées par l'assemblée générale, des indemnités et avantages au
titre de membre du conseil à ses administrateurs.
Le président du conseil d'administration informe chaque année l'assemblée
générale du montant des indemnités et avantages alloués conformément au premier
alinéa aux membres du conseil d'administration. Il informe également l'assemblée
générale de toute rémunération versée par l'entreprise d'assurance à un ou à
plusieurs membres du conseil d'administration et liée au montant de cotisations
ou à l'encours des contrats souscrits par l'association.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2006-08-01 CREATION source Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


