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Article R332-58
L'entreprise d'assurance utilisant des instruments financiers à terme effectue,
au moins une fois par mois, des projections concernant la composition de son
portefeuille de placements afin de prendre en compte l'impact sur celle-ci de
ses opérations sur instruments financiers à terme.
Ces projections sont établies pour les échéances d'un mois, trois mois, six
mois, un an, et annuellement jusqu'à l'échéance maximale des instruments
financiers à terme utilisés, en distinguant l'impact des opérations qui
n'emportent aucune obligation pour l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R385-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
    

Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-28 au 2020-07-03 CITATION source
    

Décret n° 2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance et portant modification du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2002-07-04 CREATION source Décret n° 2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance et portant modification du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-02-23 CITATION cible Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-28 au 2020-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R385-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20


