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Article L385-5
Le chapitre IV du titre V du présent livre s'applique aux fonds de retraite
professionnelle supplémentaire, sous réserve d'adaptations précisées par voie
réglementaire.
Le système de gouvernance prend en considération les facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance liés aux actifs de placement lors des décisions de
placement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


