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Article R352-20
Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent, à des fins de
modélisation interne, se référer à un autre horizon temporel ou utiliser une
autre mesure du risque que ceux prévus à l'article R. 352-2, à condition que les
résultats produits par leur modèle interne leur permettent de procéder à un
calcul du capital de solvabilité requis garantissant aux assurés, souscripteurs
et bénéficiaires des contrats un niveau de protection équivalent à celui prévu à
l'article R. 352-2.
Si possible, les entreprises déterminent directement leur capital de solvabilité
requis à partir de la distribution de probabilité prévisionnelle générée par
leur modèle interne, sur la base de la mesure de la valeur en risque prévue à
l'article R. 352-2.
Lorsque les entreprises ne peuvent déterminer directement leur capital de
solvabilité requis à partir de la distribution de probabilité prévisionnelle
générée par leur modèle interne, l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution peut autoriser l'emploi d'approximations dans le processus de calcul
du capital de solvabilité requis, pour autant que ces entreprises soient en
mesure de lui démontrer que les assurés, souscripteurs et bénéficiaires des
contrats bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui prévu à
l'article R. 352-2.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger des entreprises
d'assurance et de réassurance qu'elles appliquent leur modèle interne à des
portefeuilles de référence pertinents, en utilisant des hypothèses fondées sur
des données externes plutôt qu'internes, afin de contrôler le calibrage du
modèle interne et de vérifier que ses spécifications correspondent bien aux
pratiques du marché généralement admises.
Les modalités d'application du présent article sont fixées à l'article 238 du
règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-2 (VD)
    

