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Article R150-9
Après chaque tirage et dans un délai de huit jours, les entreprises doivent
publier la liste prévue à l'article R. 150-6 et, en regard de celle-ci, une
seconde liste indiquant les contrats ou titres effectivement remboursables.
Cette dernière liste ne peut comporter d'autres numéros ou combinaisons de
lettres que ceux figurant sur la première.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 93-382 du 19 mars 1993 harmonisant certaines dispositions relatives à l'assurance vie et à la capitalisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code des assurances - article R150-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R150-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      1993-03-19 MODIFICATION source Décret n° 93-382 du 19 mars 1993 harmonisant certaines dispositions relatives à l'assurance vie et à la capitalisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R150-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R150-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R150-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R150-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-07-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code des assurances VIGUEUR


      CONCORDANCE source Décret 1939-07-18 art. 5
    

