{"character_count": 139, "word_count": 1015
Article A132-19

  Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 132-18 sont
  appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné
  soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la
  table appropriée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article A132-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article A132-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-07 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article A132-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-07


