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Article R134-9
Les provisions techniques correspondant aux opérations de l'entreprise
d'assurance relevant de l'article L. 134-1 sont celles mentionnées aux 1°, 4°,
7°, 9°, 10° et 11° de l'article R. 343-3. Elles sont inscrites au bilan
d'affectation prévu au b de l'article R. 342-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des assurances - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-07-13 CITATION cible Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification VIGUEUR


      2019-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-15 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R134-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


