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Article A343-4-2

  Les événements et les sinistres faisant jouer ou susceptibles de faire jouer
  au moins une des garanties prévues au contrat ou les sorties sont enregistrés
  dès qu'ils sont connus, sous un numérotage continu pouvant comprendre
  plusieurs séries. Cet enregistrement est effectué par exercice de survenance
  ou, en transports, par exercice de souscription. Il comporte les
  renseignements suivants : date et numéro de l'enregistrement, numéro de
  contrat et, en tant que de besoin, date de la souscription, nom de l'assuré,
  date de l'événement. Il en est établi au moins une fois par mois une liste à
  lecture directe.
  Par ailleurs, pour chaque sinistre, un document facilement accessible à partir
  du numéro d'enregistrement doit donner notamment la description des principaux
  éléments du sinistre et des réclamations et contentieux, le détail des
  décaissements et encaissements et, sauf si l'entreprise est dispensée de la
  méthode dossier par dossier, les évaluations successives des sommes à payer ou
  à recouvrer.
  A la clôture de l'exercice, il est établi pour chaque catégorie définie à
  l'article A. 344-2 ci-après une liste à lecture directe comportant pour chaque
  sinistre survenu dans l'exercice, outre le numéro d'enregistrement, les sommes
  payées au cours de l'exercice, l'évaluation des sommes restant à payer (sauf
  si l'entreprise est dispensée de la méthode dossier par dossier) et le total
  de ces éléments ; les sinistres survenus au cours des exercices antérieurs et
  qui n'étaient pas réglés à l'ouverture de l'exercice font l'objet de listes
  analogues comportant en outre les évaluations à la fin de l'exercice
  précédent. Ces listes fournissent enfin, s'il y a lieu, les indications
  analogues concernant les recours ou sauvetages.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-26 au 2007-05-02 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-02 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-14 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2011-11-26 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-07 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 2005-06-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-26 au 2014-09-14 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-06-16 CITATION cible
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-16 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des assurances - article A344-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article A344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1995-01-01


