{"character_count": 505, "word_count": 3349
Article R352-10
Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent procéder à un calcul
simplifié pour un sous-module ou module de risque spécifique, dès lors que la
nature, l'ampleur et la complexité des risques auxquels elles sont confrontées
le justifient et qu'il serait disproportionné d'exiger de ces entreprises
qu'elles se conforment au calcul standard.
Les calculs simplifiés sont calibrés conformément au 2° de l'article R.
352-2.
Les conditions d'application du principe de proportionnalité sont définies à
l'article 88 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre
2014.
Les méthodologies simplifiées de calcul de l'exigence en capital du sous-module
mortalité mentionnée au a du 2° du I de l'article R. 352-6 sont définies à
l'article 91 du même règlement.
Les méthodologies simplifiées de calcul de l'exigence en capital du sous-module
longévité mentionnée au b du 2° du I de l'article R. 352-6 sont définies à
l'article 92 du même règlement.
Les méthodologies simplifiées de calcul de l'exigence en capital du sous-module
incapacité-invalidité mentionnée au c du 2° du I de l'article R. 352-6 sont
définies à l'article 93 du même règlement.
Les méthodologies simplifiées de calcul de l'exigence en capital du sous-module
catastrophe vie mentionnée au g du 2° du I de l'article R. 352-6 sont définies à
l'article 96 du même règlement.
Les méthodologies simplifiées de calcul de l'exigence en capital du sous-module
risque lié à la marge mentionnée au d du 4° du I de l'article R. 352-6 sont
définies à l'article 104 du même règlement.
Les méthodologies simplifiées de calcul du risque de contrepartie mentionné au
5° du I de l'article R. 352-6 sont définies aux articles 107 à 112 du même
règlement.
Les modalités d'application du présent article spécifiques aux entreprises
captives d'assurance mentionnées à l'article L. 350-2 sont définies aux articles
89,90,103,105 et 106 du même règlement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R352-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L352-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-6 (VD)
    

