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Article L431-11-1
La caisse centrale de réassurance peut concourir à l'élaboration, à la mise en
œuvre, au contrôle et à l'évaluation de la politique publique de la gestion des
risques climatiques en agriculture et du développement de l'assurance contre ces
risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-29 CREE cible Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


