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Article L511-3
Les intermédiaires d'assurance et de réassurance, les personnes physiques qui
travaillent pour une entreprise d'assurance ou de réassurance ou un
intermédiaire d'assurance ou de réassurance, et qui sont responsables de
l'activité de distribution d'assurances ou de réassurances, ainsi que le
personnel qui prend directement part à cette activité, doivent posséder
l'honorabilité nécessaire à leurs fonctions, cette condition étant vérifiée au
regard des dispositions des I à VI de l'article L. 322-2 qui leurs sont
applicables.
Les personnes responsables de la distribution d'assurances à titre accessoire
satisfont également à cette exigence d'honorabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-16 CREE cible Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


