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Article Annexe I à l'article A341-1

  ANNEXE I : COMPTE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE
  PRESTATION DE SERVICES
  DANS L'ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE.







          GROUPES
          de branches
        



          ACCIDENTS
          maladie
        


INCENDIE et autres dommages aux biens


DOMMAGES automobile


RESPONSABILITÉ civile automobile


ENSEMBLE automobile


AVIATION maritime et transports


RESPONSABILITÉ civile générale


CRÉDIT et caution


AUTRES branches


TOTAL




        Primes émises :
        - variation des provisions de primes

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        Primes acquises :
        - prestations et frais accessoires payés :
        + provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre
        précédent
        - provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre

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commissions à la charge de l'exercice
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- autres charges
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Résultat technique brut de réassurance
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