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Article A343-1-1

  Les provisions mathématiques des contrats d'assurance sur la vie, de
  capitalisation et d'assurance nuptialité-natalité, à primes périodiques,
  doivent être calculées en prenant en compte les chargements destinés aux frais
  d'acquisition dans l'engagement du payeur de primes.
  La provision résultant du calcul précédent ne peut être négative, ni
  inférieure à la valeur de rachat du contrat, ni inférieure à la provision
  correspondant au capital réduit.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


