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Article L174-1
L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le
bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation
ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au
contrat d'assurance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 37 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      1992-07-16 CREATION source LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


