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Article L132-6
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-14


      CONCORDANCE source Loi 1930-07-13 art. 61
    

