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Article R332-1
Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 doivent, à toute
époque, être représentés par des actifs équivalents.
Ces actifs doivent être localisés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union
Européenne.
Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs
congruents, c'est-à-dire libellés ou réalisables dans cette monnaie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R*331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-06-28 CITATION cible
    

Code des assurances - article R331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-06-28 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article R331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R328-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-04-21 CITATION cible Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-04-22 au 2011-11-26


      2009-12-23 CITATION cible Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-26 CITATION cible Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R931-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R*332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1984-11-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R328-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R332-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-09 au 1990-11-06


