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Article R441-17
Le nombre d'unités de rente, éventuellement ajusté comme il est dit à l'article
R. 441-16, qui doit être inscrit chaque année au compte individuel de chacun des
bénéficiaires, est égal au quotient de la cotisation, nette de chargements et
taxes, par la valeur d'acquisition de l'unité de rente.
La valeur d'acquisition de l'unité de rente peut dépendre de l'âge du
bénéficiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R441-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1995-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2004-571 du 14 juin 2004 relatif aux opérations régies par l'article L. 441-1 du code des assurances et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE CONCORDANCE cible
    

Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-06-04 CONCORDANCE source Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2004-06-14 MODIFICATION source Décret n° 2004-571 du 14 juin 2004 relatif aux opérations régies par l'article L. 441-1 du code des assurances et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article D441-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1995-05-01


