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Article A112-1

  Le document d'information prévu à l'article L. 112-10, invitant l'assuré à
  vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des
  risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de
  renonciation, est établi selon le modèle joint en annexe.
  Il figure de façon très apparente dans un encadré repris dans la fiche
  d'information mentionnée à l'article L. 112-2.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-11-02 au 2015-08-22 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-22 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-01 au 2003-08-02 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-05-01 au 1994-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1990-05-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-29 CREE cible Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L112-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1990-05-01


