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Article L175-15
L'assuré doit déclarer à l'assureur, dans la mesure où il les connaît, les
aggravations de risques survenues au cours du contrat.
Toute modification en cours de contrat, soit de ce qui a été convenu lors de sa
formation, soit de l'objet assuré, d'où résulte une aggravation sensible du
risque, entraîne la résiliation de l'assurance si elle n'a pas été déclarée à
l'assureur dès que l'assuré en a eu connaissance et au plus tard dans le délai
fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Si l'assuré
est de bonne foi, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa
de l'article L. 175-14.
Si cette aggravation n'est pas le fait de l'assuré, hors les cas des risques de
guerre et assimilés, l'assurance continue, moyennant augmentation de la prime
acceptée par l'assuré et correspondant à l'aggravation survenue.
Si l'aggravation est le fait de l'assuré, l'assureur peut soit résilier le
contrat dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq
jours ouvrés, à partir du moment où il en a eu connaissance, la prime lui étant
acquise au prorata de la période garantie avant résiliation, soit exiger une
augmentation de prime correspondant à l'aggravation survenue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des assurances - article L175-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-07-15 CREE cible Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L175-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


