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Article R332-1-1
I.-Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 332-1, les entreprises
d'assurance peuvent, à concurrence de 20 p. 100 de leurs engagements, ne pas
couvrir ceux-ci par des actifs congruents.
II.-Les entreprises peuvent également ne pas représenter leurs provisions
techniques par des actifs congruents si, pour satisfaire aux dispositions de
l'article R. 332-1, elles doivent détenir dans une monnaie des éléments d'actifs
d'un montant ne dépassant pas 7% des éléments d'actifs existant dans l'ensemble
des autres monnaies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-08-09 au 1993-05-20 CITATION cible
    

Code des assurances - article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-20 au 1994-07-26 CITATION cible
    

Code des assurances - article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-17 au 1990-08-09 CITATION cible
    

Code des assurances - article R332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-09 au 1983-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1981-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1990-08-08 CITATION cible Décret n°90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-08-09


      2008-11-07 DEPLACE cible Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1981-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R332-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-01-01


