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Article R345-7
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent
les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des
adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un
règlement de l'Autorité des normes comptables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 2001-01-19 CITATION cible
    

Code des assurances - article R341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-06-28 CITATION cible
    

Code des assurances - article R341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-19 au 2009-01-24 CITATION cible
    

Code des assurances - article R341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-06-28 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-02-17 CITATION cible Décret n°86-221 du 17 février 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement des comptes annuels - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-02-19


      2009-01-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-06-28


