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Article A421-4-6
L'utilisation d'instruments dérivés est possible dans la mesure où ils
contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du
portefeuille.
Les investissements et les actifs qui ne sont pas admis à la négociation sur un
marché réglementé sont maintenus à des niveaux prudents.
Les actifs font l'objet d'une diversification appropriée de façon à éviter une
dépendance excessive vis-à-vis d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe
d'entreprises donnés ou d'une zone géographique donnée et à éviter un cumul
excessif de risques dans l'ensemble du portefeuille.
Les investissements dans des actifs émis par un même émetteur ou par des
émetteurs appartenant à un même groupe ne doit pas exposer le fonds de garantie
à une concentration excessive de risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 octobre 2022 relatif au cadre prudentiel applicable au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-25 CREE cible Arrêté du 25 octobre 2022 relatif au cadre prudentiel applicable au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


