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Article R322-120-3

  Le nombre des administrateurs de l'organe central mentionné à l'article L.
  322-27-1, qui sont, en vertu des dispositions du troisième alinéa de ce même
  article, élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil
  d'administration, est d'au moins un quart du total des administrateurs de cet
  organe central, sans pouvoir excéder un tiers de ce total.
  Les statuts de l'organe central peuvent prévoir la possibilité pour le conseil
  d'administration d'allouer à ces administrateurs une rémunération pour
  l'exercice de leur mandat, dont le montant est déterminé par ce conseil dans
  les limites fixées par l'assemblée générale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L322-27-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-07-28 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-27-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-206 du 20 février 2017 relatif à l'organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-20 CREE cible Décret n° 2017-206 du 20 février 2017 relatif à l'organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L322-27-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-07-28 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


