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Article R*431-55
Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de ce
dernier ou à la demande du président du conseil d'administration de la caisse
centrale de réassurance. Il peut faire appel à des rapporteurs. Le secrétariat
du comité est assuré par la caisse centrale de réassurance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 93-176 du 5 février 1993 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) et relatif à la Caisse centrale de réassurance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      1993-02-05 MODIFICATION source Décret n° 93-176 du 5 février 1993 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) et relatif à la Caisse centrale de réassurance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


