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Article L175-23
L'assureur ne rembourse que le coût des remplacements et réparations reconnus
nécessaires ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le
montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, sous réserve des
dispositions de l'article L. 175-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L175-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-15 CREE cible Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L175-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


