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Article R322-156
La participation aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues
à l'article R. 322-58. Toutefois, pour l'élection de délégués, les groupements
de sociétaires s'effectuent sur la base des associations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R*322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1987-05-20 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-05-20 au 1991-10-15 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 2005-01-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-07 au 2021-10-31 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION cible
    

Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE) EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES - article 45 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      1991-09-30 MODIFICATION source Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE) EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1987-05-20


