{"character_count": 75, "word_count": 544
Article L175-1
L'assurance sur corps des aéronefs est contractée, soit pour un vol, soit pour
plusieurs vols, soit pour une durée déterminée par le contrat d'assurance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-15 CREE cible Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


