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Article L516-1
I.-Les entreprises d'assurance, ainsi que les intermédiaires lorsqu'ils
conçoivent des produits d'assurance, élaborent, appliquent et mettent à jour
conformément au règlement délégué (UE) 2017/2358 de la Commission du 21
septembre 2017, un processus de validation de chaque produit d'assurance, ou les
adaptations significatives apportées à un produit d'assurance existant, avant sa
commercialisation ou sa distribution aux souscripteurs ou aux adhérents.
Ce processus de validation des produits est proportionné et approprié à la
nature de chaque produit d'assurance. Il définit pour chaque produit un marché
cible de souscripteurs ou d'adhérents, garantit que tous les risques pertinents
liés à ce marché sont évalués et veille à ce que la stratégie de distribution
prévue soit bien adaptée à ce marché cible. Ce processus intègre la définition
des mesures appropriées tendant à la distribution adéquate du produit
d'assurance dans le cadre du marché cible.
Les entreprises d'assurance, ainsi que les intermédiaires qui conçoivent des
produits d'assurance, examinent régulièrement les produits d'assurance
distribués, en tenant compte de tout événement qui pourrait affecter
sensiblement le risque potentiel pesant sur le marché cible défini. Cet examen
vise au minimum à évaluer si le produit continue de correspondre aux besoins du
marché cible défini et si la stratégie de distribution prévue demeure
appropriée.
Les entreprises d'assurance, ainsi que les intermédiaires qui conçoivent des
produits d'assurance, mettent à la disposition des distributeurs toutes les
informations nécessaires à l'appréciation de l'ensemble des caractéristiques du
produit d'assurance et la connaissance du processus de validation du produit, y
compris le marché cible défini du produit d'assurance.
II.-Lorsqu'un distributeur de produits d'assurance propose des produits qu'il ne
conçoit pas lui-même, il se dote de dispositifs appropriés pour se procurer les
informations mentionnées au dernier alinéa du I et pour comprendre les
caractéristiques et le marché cible défini de chaque produit d'assurance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-16 CREE cible Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L612-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L612-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


