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Article D171-3
I. ― Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des
associations aéronautiques ou des fédérations aéronautiques, pour leur compte ou
au bénéfice de leurs membres, sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et
III du présent livre, en application du troisième alinéa de l'article L.
171-5.
II. ― Sont des aéronefs légers au sens et pour l'application du quatrième alinéa
de l'article L. 171-5, à l'exclusion des appareils à turboréacteurs, les
véhicules aériens suivants :
1° Les avions, y compris les hydravions et les avions amphibies, dont la masse
maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kilogrammes ;
2° Toutes les catégories d'aéronefs autres que celle visée au 1°, comprenant
notamment les giravions, les convertibles, les aérostats, les aéronefs
ultralégers motorisés, les planeurs et les aérodynes à décollage à pied, dont la
masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 2 700
kilogrammes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L171-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L171-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-17 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-850 du 4 juillet 2012 d'application de l'article L. 171-5 du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-07-04 CREE cible Décret n° 2012-850 du 4 juillet 2012 d'application de l'article L. 171-5 du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L171-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-17 au 2012-07-01


