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Article Annexe art. A522-1
ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES



Code ISIN


        Libellé
      


        Société de gestion
      


        Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé)
      


        Performance de l'unité de compte (A)
      


        Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de
        rétrocessions de commissions)
      


        Performance nette de l'unité de compte (A-B)
      


        Frais de gestion du contrat (C)
      


        Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de
        commissions)
      


        Performance finale (A-B-C)
      




        Fonds actions
      




        FRXX
      


        XXX
      


        XXXX
      


        6
      


        5 %
      


        1,5 % (dont 1 %)
      


        3,5 %
      


        1 %
      


        2,5 % (dont 1 %)
      


        2,5 %
      




        Fonds obligations
      
















        Fonds mixtes
      
















        Fonds immobiliers
      
















        Fonds spéculatifs
      
















        Fonds de capital investissement
      
















        Fonds monétaires
      
















        Autres
      















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