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Article L522-6
Lorsqu'un intermédiaire ou une entreprise d'assurance a informé le souscripteur
ou l'adhérent qu'il ou elle procéderait à une évaluation périodique de
l'adéquation des produits d'investissement recommandés, cette évaluation
comporte une déclaration mise à jour sur la manière dont l'investissement fondé
sur l'assurance répond aux préférences, aux objectifs et aux autres
caractéristiques du souscripteur ou de l'adhérent.
Lorsque le souscripteur ou l'adhérent ne fournit pas les informations
mentionnées à l'article L. 522-5, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou
de capitalisation le met en garde préalablement à la conclusion du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-16 CREE cible Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


