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Article R144-24
Il est ouvert pour chaque adhérent, lors de son adhésion à un plan, un compte
individuel où sont inscrits les primes et cotisations versées et leurs dates de
versement ou, en cas de transfert, les montants transférés et leurs dates de
transfert, ainsi que les provisions mathématiques, en distinguant la part de ces
provisions relevant d'engagements exprimés en unités de compte de celle relevant
d'engagements exprimés en euros, ainsi que, le cas échéant, le nombre de parts
de provision technique de diversification acquises, ou, pour les plans
mentionnés au 3° de l'article R. 144-18, le nombre d'unités de rente acquises,
ventilé par année.
Le montant des droits individuels de chaque adhérent est la somme des provisions
mathématiques et du montant de provision technique de diversification de
l'adhérent, ou, pour les plans mentionnés au 3° de l'article R. 144-18, le
produit du nombre d'unités de rente acquis par l'adhérent par la valeur
d'acquisition de l'unité de rente nette de frais sur cotisation à la date
d'évaluation.
Les situations de l'ensemble des comptes individuels sont arrêtées à la date de
clôture de chaque exercice annuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des assurances - article R144-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-26 au 2014-09-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R144-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-11-23 CREE cible Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R144-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-26 au 2014-09-07


