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Article R513-8
L'association s'assure que le personnel concerné de ses membres respecte les
conditions de capacité professionnelle prévues au I de l'article L. 511-2 et à
l'article L. 512-5, selon la nature de l'activité exercée et des produits
distribués, dans les conditions prévues aux articles R. 512-8 à R. 512-13 et R.
514-3 à R. 514-5.
A cette fin, tout membre fournit à l'association, lors de son adhésion et du
renouvellement de celle-ci, la liste nominative de ce personnel. Cette liste
précise le poste occupé ainsi que les conditions de capacité requises pour ce
poste et atteste des conditions d'obtention de ces niveaux de capacité.
Il tient à disposition de l'association cette liste nominative mise à jour ainsi
que les fiches de poste, la copie des diplômes, les titres ou certificats, les
attestations ou livrets de stage et les attestations de fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-01 CREE cible Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


