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Article L390-1
Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de
l'article L. 322-3-2 et des titres V, VI et VII.
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux entreprises d'assurance
établies dans les îles Wallis et Futuna, y compris à celles qui, par dérogation
aux dispositions de l'article L. 310-3-1, sont susceptibles de relever du régime
dit " Solvabilité II ".
L'article L. 310-1-1-1 est applicable dans sa rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.
L'article L. 310-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°
2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice
de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des
régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.
Les articles L. 310-2-3 et L. 310-27 sont applicables dans leur rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les
conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière
d'assurances, de placement collectifs et de plans d'épargne en actions.
Les articles L. 321-1, L. 321-1-1, L. 321-11-2 et L. 321-11-3 sont applicables
dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant
diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le
domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
L'article L. 322-26-2-4 est applicable dans sa rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017.
L'article L. 322-26-7 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.
L'article L. 324-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques.
L'article L. 324-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°
2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions apports
partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-23 au 2013-07-28 CITATION cible
    

Code des assurances - article L310-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 MODIFIE source
    

Code des assurances - article L310-1-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-26-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION cible
    

Code des assurances - article L310-1-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-01 au 2003-08-02 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-26-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-07-22 CITATION cible
    

Code des assurances - article L310-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1994-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1990-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2010-01-23 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code des assurances - article L310-1-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-11-27 CITATION cible Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - article 283 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-31


      2015-08-06 CITATION source LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques


      2017-07-19 CITATION source Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises


      2023-12-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L310-1-1-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L310-3-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L322-26-2-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L322-3-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1990-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des assurances - article L380-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-01-01


