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Article R352-8
L'exigence de capital pour risque opérationnel reflète les risques
opérationnels, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà pris en considération
dans les modules de risque mentionnés à l'article R. 352-5. Cette exigence est
calibrée conformément au 2° de l'article R. 352-2.
Dans le cas des contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est
supporté par l'assuré, le souscripteur ou le bénéficiaire du contrat, le calcul
de l'exigence de capital pour risque opérationnel tient compte du montant des
dépenses annuelles encourues aux fins de ces engagements d'assurance.
Dans le cas des opérations d'assurance et de réassurance autres que celles
mentionnées au précédent alinéa, le calcul de l'exigence de capital pour risque
opérationnel tient compte du volume de ces opérations, en termes d'encaissement
de primes et de provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L.
351-2 qui sont constituées pour faire face aux engagements d'assurance et de
réassurance correspondants. L'exigence de capital pour risque opérationnel ne
dépasse alors pas 30 % du capital de solvabilité requis de base afférent aux
opérations d'assurance et de réassurance concernées.
Les modalités de calcul de l'exigence de capital pour risque opérationnel sont
précisées à l'article 204 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission
du 10 octobre 2014.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-11-20 au 1993-05-20 CITATION cible
    

Code des assurances - article R352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1992-11-20 CITATION cible
    

Code des assurances - article L351-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R352-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1992-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-5 (VD)
    

