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Article A134-5
Un montant intermédiaire de provision de diversification est calculé au moins
chaque mois où n'est pas effectué l'arrêté du compte de participation aux
résultats. Il est égal à la différence entre la valeur de réalisation des actifs
déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12 et
la somme des provisions mentionnées aux 1°, 4°, 7°, 10° et 11° de l'article R.
343-3.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 134-2 et de l'article R.
134-5, la valeur de la part de provision de diversification à retenir est égale
à la valeur de la part déterminée au prochain arrêté de compte de participation
aux résultats ou, si un montant intermédiaire est calculé avant cet arrêté, au
prochain montant intermédiaire divisé par le nombre de parts de provision de
diversification en date de calcul de ce montant intermédiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-15 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R343-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R343-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R343-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2016-07-15 CITATION cible
    

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-26 MODIFIE cible Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2016-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01


