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Article A343-2-2

  Pour les valeurs mobilières cotées en bourse, l'estimation prévue à l'article
  R. 343-10 est faite d'après les mêmes règles que celles définies à l'article
  121-6 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes
  comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance, en
  remplaçant le capital C par la valeur de la toute-propriété au cours le plus
  bas du jour de l'inventaire et, pour les autres placements, la valeur estimée
  comme il est prévu à l'article 121-6 du règlement précité, sauf les cas où une
  autre valeur résulte d'une expertise effectuée conformément à l'article A.
  343-2-1, auquel cas cette dernière valeur est retenue.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article A343-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A343-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des assurances - article R343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article A343-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


