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Article R211-5
L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou
matériels résultant :
1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les
accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances
qu'il transporte ;
2° De la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-01 au 1990-07-01 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-19 au 2023-12-08 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-05 au 1999-06-19 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1994-01-05 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-19 au 2007-12-19 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1981-07-01 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-07-01 au 1986-01-01 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 TXT_SOURCE cible
    

Décret n°86-21 du 7 janvier 1986 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code des assurances - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1981-07-01


      CONCORDANCE source Décret 59-135 1959-01-07 art. 4
    

      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      1986-01-07 MODIFICATION source Décret n°86-21 du 7 janvier 1986 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


