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Article R322-120-1

  En cas de révocation d'un directeur général ou de révocation collective des
  membres du conseil d'administration d'un organisme du réseau mentionnées aux
  III et IV de l'article L. 322-27-2, l'organe central désigne à titre
  provisoire les personnes chargées d'exercer leurs fonctions jusqu'à la
  désignation de nouveaux titulaires et en informe l'Autorité de contrôle
  prudentiel et de résolution.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L322-27-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION cible
    

Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-29 CREE cible Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L322-27-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28


