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Article A343-1-2

  Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise
  d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des
  paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit
  être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.
  Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A.
  343-1-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article A343-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A343-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A343-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


