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Article L111-11
Lorsque l'assureur, l'intermédiaire ou le souscripteur d'un contrat d'assurance
de groupe met à disposition de l'assuré un espace personnel sécurisé sur
internet, il garantit l'accessibilité des informations et documents conservés
dans cet espace pendant une durée adaptée à leur finalité. Pour les documents
précontractuels et contractuels, cette durée ne peut être inférieure à cinq ans
après la fin de la relation contractuelle.
Lorsque l'assureur, l'intermédiaire ou le souscripteur envisage de ne plus
rendre accessibles ces informations et documents, il doit en informer
préalablement, dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois, l'assuré
par tout moyen adapté à la situation de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-04 CREE cible Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


