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Article L121-11
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou
semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat
d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du
jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par
chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de
résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à
l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre, message sur support durable ou
moyen prévu à l'article L. 113-14, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de
résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas
d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de
déplacement ou de propulsion utilisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L113-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2020-12-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L113-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1981-01-08 CITATION cible
    

Code des assurances - article L113-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-08 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L113-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des assurances - article L113-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2019-07-14 MODIFIE cible LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L113-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1981-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L192-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-16


      CONCORDANCE source Loi 1930-07-13 art. 19 bis
    

