{"character_count": 438, "word_count": 3002
Article R336-2
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins
annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se
prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires
financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les
opérations sur instruments financiers à terme.
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L.
336-1 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les
résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements,
détaille les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et
réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les
limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les
opérations à venir.
Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à
l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais
à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et dans le prochain rapport
de solvabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-11 MODIFIE source
    

Code des assurances - article R332-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-07-11 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*332-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-11-23 au 2002-07-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-18 CITATION cible Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. - article 29 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-23 au 2018-01-03


      2007-02-23 CITATION cible Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-29 au 2013-07-28


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L336-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*332-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-11-23 au 2002-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R336-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-07-11


