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Article R352-1
Pour le présent chapitre :
1° L'expression : " risque de souscription " désigne le risque de perte ou de
changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, en raison
d'hypothèses inadéquates en matière de tarification et de provisionnement ;
2° L'expression : " risque de marché " désigne le risque de perte, ou de
changement défavorable de la situation financière, résultant, directement ou
indirectement, de fluctuations affectant le niveau et la volatilité de la valeur
de marché des actifs, des passifs et des instruments financiers ;
3° L'expression : " risque de crédit " désigne le risque de perte, ou de
changement défavorable de la situation financière, résultant de fluctuations
affectant la qualité de crédit d'émetteurs de valeurs mobilières, de
contreparties ou de tout débiteur, auquel les entreprises d'assurance et de
réassurance sont exposées sous forme de risque de contrepartie, de risque lié à
la marge ou de concentration du risque de marché ;
4° L'expression : " risque opérationnel " désigne le risque de perte résultant
de procédures internes, de membres du personnel ou de systèmes inadéquats ou
défaillants, ou d'événements extérieurs ;
5° L'expression : " risque de liquidité " désigne le risque, pour les
entreprises d'assurance et de réassurance, de ne pas pouvoir réaliser leurs
investissements et autres actifs en vue d'honorer leurs engagements financiers
au moment où ceux-ci deviennent exigibles ;
6° L'expression : " risque de concentration " désigne toutes les expositions au
risque qui sont assorties d'un potentiel de perte suffisamment important pour
menacer la solvabilité ou la situation financière des entreprises d'assurance et
de réassurance ;
7° L'expression : " techniques d'atténuation du risque " désigne toutes les
techniques qui permettent aux entreprises d'assurance et de réassurance de
transférer tout ou partie de leurs risques à une autre partie ;
8° L'expression : " effets de diversification " désigne la réduction de
l'exposition au risque qu'entraîne le fait, pour les entreprises et les groupes
d'assurance et de réassurance, de diversifier leurs activités, dès lors que le
résultat défavorable d'un risque peut être compensé par le résultat plus
favorable d'un autre risque, lorsque ces risques ne sont pas parfaitement
corrélés ;
9° L'expression : " distribution de probabilité prévisionnelle " désigne une
fonction mathématique qui affecte à un ensemble exhaustif d'événements futurs
mutuellement exclusifs une probabilité de réalisation ;
10° L'expression : " mesure de risque " désigne une fonction mathématique qui
affecte un montant monétaire à une distribution de probabilité prévisionnelle
donnée et qui augmente de façon monotone avec le niveau d'exposition au risque
sous-tendant cette distribution de probabilité prévisionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


