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Article L522-2
Dans l'exercice de leurs activités de distribution d'assurances, les
intermédiaires et entreprises d'assurance prennent toutes les mesures
appropriées pour détecter les conflits d'intérêts susceptibles de se poser entre
eux-mêmes, y compris avec leurs dirigeants et leur personnel respectifs, avec
toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de
contrôle, et avec leurs souscripteurs ou adhérents ou entre deux souscripteurs
ou deux adhérents, lors de l'exercice d'activités de distribution
d'assurances.
Lorsque les dispositifs mis en place par l'intermédiaire ou l'entreprise
d'assurance conformément à l'article L. 522-1 pour gérer les conflits d'intérêts
ne suffisent pas à garantir, avec un degré de certitude raisonnable, que le
risque de porter atteinte aux intérêts du souscripteur éventuel ou de l'adhérent
éventuel sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe ces
derniers, avant la conclusion de tout contrat d'assurance, de la nature générale
ou des sources de ces conflits d'intérêts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-16 CREE cible Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


