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Article R322-53
I.-Lorsque la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci
est composé de trois membres au moins, non compris les membres élus par les
salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 322-26-2. Les statuts
fixent le nombre maximum des membres du conseil.
Toutefois, en cas de décès, de démission, de révocation, ou de cessation de
mandat à la suite d'une décision d'opposition de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution du président du conseil d'administration et si le
conseil n'a pu le remplacer par un de ses membres, il peut nommer, sous réserve
des dispositions du IV de l'article R. 322-55-2, un administrateur
supplémentaire qui est appelé aux fonctions de président.
II.-Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à
peine de nullité de la nomination, une personne physique. Le conseil peut
décider de lui allouer une indemnité dans les conditions prévues à l'article R.
322-55-1 pour les administrateurs. Les statuts peuvent prévoir de lui allouer
une rémunération dont le montant est déterminé par le conseil
d'administration.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat
d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil d'administration peut le
révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
III.-Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de
celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R322-55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-06-28 au 2003-03-05 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-05 au 2005-01-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-07 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-06-28 au 2005-01-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-07 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-26-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-13 au 1990-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-30 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code des assurances - article L322-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 2003-08-02 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-55-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l'honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d'assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      1994-09-09 CITATION cible Décret n°94-799 du 9 septembre 1994 portant modification des règles applicables aux sociétés d'assurance mutuelles, aux unions de sociétés d'assurance mutuelles et aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-09-15


      2005-01-03 CITATION cible Décret n°2005-7 du 3 janvier 2005 relatif à la gestion des sociétés d'assurance mutuelles par une structure à directoire et conseil de surveillance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-07


      2014-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l'honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d'assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L322-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-13 au 1990-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-07 au 2014-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-06-28 au 2005-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-54-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-06-28 au 2005-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R322-55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-06-28 au 2003-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R391-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-29


