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Article R134-11
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent séparément à chaque
comptabilité auxiliaire d'affectation établie en application de l'article L.
134-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code des assurances - article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification VIGUEUR


      2019-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A331-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R144-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-07


