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Article R342-9-1
Les provisions techniques correspondant aux opérations des fonds de retraite
professionnelle supplémentaire faisant l'objet d'une comptabilité auxiliaire
d'affectation mentionnée à l'article L. 381-2 sont celles mentionnées aux 1° à
7°, 9° et 10° de l'article R. 343-3.
Les provisions mentionnées à l'alinéa précédent, à l'exception de celles
mentionnées au 4° de l'article R. 343-3, ainsi que les actifs correspondant aux
opérations précédemment citées sont inscrits dans le compte mentionné au b de
l'article R. 342-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION cible
    

Code des assurances - article L381-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-29 CITATION cible
    

Code des assurances - article R343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L381-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2017-11-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-18 CREE cible Décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L381-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2017-11-29


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01


