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Article L511-5
Dans le cadre de la procédure d'immatriculation, l'organisme qui tient le
registre mentionné au I de l'article L. 512-1 échange de manière continue avec
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et ses homologues dans les
autres Etats membres, des informations pertinentes portant notamment sur
l'honorabilité et les connaissances et aptitudes professionnelles des
intermédiaires d'assurance ou de réassurance et les intermédiaires d'assurance à
titre accessoire.
Cet organisme échange également avec les mêmes personnes des informations
concernant les intermédiaires d'assurance ou de réassurance et les
intermédiaires d'assurance à titre accessoire qui ont fait l'objet d'une
sanction ou d'une autre mesure susceptible de conduire à leur radiation du
registre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-16 CREE cible Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


