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Article R171-1
Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des
articles R. 172-5, R. 172-6 et R. 175-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-07-21 CITATION cible
    

Code des assurances - article R175-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07 CITATION cible
    

Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2012-07-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-07-21


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R175-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07


