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Article L336-1
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration ou le directoire
établit un rapport de solvabilité écrit. Ce rapport expose les conditions dans
lesquelles l'entreprise garantit, par la constitution des provisions techniques
suffisantes, dont les modalités de calcul et les hypothèses retenues sont
explicitées et justifiées, les engagements qu'elle prend à l'égard des assurés
ou des entreprises réassurées, rappelle les orientations définies en matière de
placements, présente et analyse les résultats obtenus et indique si la marge de
solvabilité est constituée conformément à la réglementation applicable. Le
rapport de solvabilité contient obligatoirement une analyse des conditions dans
lesquelles l'entreprise est en mesure, à moyen et long terme, de faire face à
l'ensemble de ses engagements.
Le rapport de solvabilité mentionné au premier alinéa est communiqué aux
commissaires aux comptes et à l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-02 CREE cible Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R332-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R336-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


