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Article L160-16
L'entreprise d'assurance communique aux souscripteurs et aux adhérents les
caractéristiques principales de l'unité de compte résultant de la substitution
mentionnée à l'article L. 160-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L160-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-23 au 2013-07-28 CITATION cible
    

Code des assurances - article L160-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1990-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L160-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-01-23 CITATION cible
    

Code des assurances - article L160-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION cible
    

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social - article 67 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2006-12-30 CREATION source LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L160-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1990-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R*160-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1992-12-29


