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Article R194-1
Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-07-04 CREE cible Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


