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Article A441-3
Lorsque la convention est libellée en monnaie étrangère, la valeur d'acquisition
et la valeur de service de l'unité de rente sont libellées dans cette même
monnaie.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 1976-07-16
    

      CREATION source Arrêté 2007-04-23 art. 1 JORF 2 mai 2007
    

