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Article R352-5
I.-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque
individuels qui sont agrégés.
Il comprend au moins les modules de risque suivants :
a) Le risque de souscription en non-vie ;
b) Le risque de souscription en vie ;
c) Le risque de souscription en santé ;
d) Le risque de marché ;
e) Le risque de contrepartie.
Les modalités d'agrégation des différents modules de risques, ainsi que la
composante du capital de solvabilité de base relative au risque sur les actifs
incorporels, sont précisées à l'article 87 du règlement délégué (UE) n° 2015/35
de la Commission du 10 octobre 2014.
Pour le calcul des modules mentionnés aux a, b et c, les opérations d'assurance
et de réassurance sont affectées au module de risque de souscription qui reflète
le mieux la nature technique des risques sous-jacents.
Le périmètre des risques de souscription est défini à l'article 113 du règlement
délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.
II.-Les coefficients de corrélation appliqués aux fins de l'agrégation des
modules de risque mentionnés au I ainsi que le calibrage des exigences de
capital pour chaque module de risque aboutissent à un capital de solvabilité
requis global satisfaisant aux principes énoncés à l'article R. 352-2.
III.-Chacun des modules de risque mentionnés au I est calibré sur la base d'une
mesure de la valeur en risque, avec un niveau de confiance de 99,5 % à l'horizon
d'un an.
S'il y a lieu, il est tenu compte des effets de diversification dans la
conception de chaque module de risque.
Pour toutes les entreprises d'assurance et de réassurance, la même conception et
les mêmes spécifications sont utilisées pour les modules de risque, tant pour le
capital de solvabilité requis de base que pour tout calcul simplifié prévu à
l'article R. 352-10.
IV.-En ce qui concerne les risques résultant de catastrophes, des spécifications
géographiques peuvent, s'il y a lieu, être utilisées aux fins du calcul des
modules " risque de souscription en vie ", " risque de souscription en non-vie "
et " risque de souscription en santé ".
V.-Sous réserve de l'accord de l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent, lorsqu'elles
calculent les modules " risque de souscription en vie ", " risque de
souscription en non-vie " et " risque de souscription en santé " remplacer, dans
la conception de la formule standard, un sous-ensemble des paramètres précisés à
l'article 218 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10
octobre 2014 par des paramètres qui sont propres à l'entreprise concernée.
Ces paramètres sont calibrés sur la base des données internes de l'entreprise
concernée ou de données directement pertinentes pour les opérations de cette
entreprise, sur la base de méthodes standardisées.
Avant de donner son accord, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
vérifie l'exhaustivité, l'exactitude et le caractère approprié des données
utilisées.
Les modalités d'application du V sont précisées aux articles 218 à 220 du
règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R352-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-10 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R352-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


