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Article R322-53-2
I. - La direction générale de la société est assumée, sous le contrôle du
conseil d'administration et dans le cadre des orientations arrêtées par
celui-ci, par une personne physique nommée par le conseil et portant le titre de
directeur général. Cependant, si les statuts de la société le prévoient, la
direction générale peut être assumée par le président du conseil
d'administration.
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer
une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général,
avec le titre de directeur général délégué.
Lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil
d'administration, la société nomme au moins un directeur général délégué.
Les statuts fixent le nombre maximum des directeurs généraux délégués, lequel ne
peut dépasser cinq.
Avant sa nomination, la personne pressentie pour exercer les fonctions de
directeur général ou de directeur général délégué est tenue de déclarer
l'ensemble des activités professionnelles et fonctions électives qu'elle entend
conserver. Le conseil d'administration se prononce sur la compatibilité de la
poursuite de l'exercice de ces activités ou fonctions avec les fonctions de
directeur général ou de directeur général délégué. Ultérieurement, il se
prononce également sur les autres activités ou fonctions que le directeur
général ou le directeur général délégué entend exercer.
II. - Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil
d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des
directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif,
elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général
assume les fonctions de président du conseil d'administration.
Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les
directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil,
leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur
général.
Au cas où le directeur général ou le directeur général délégué aurait conclu
avec la société un contrat de travail, sa révocation n'a pas pour effet de
résilier ce contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R322-53-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-53-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


