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Article L132-19
Tout intéressé peut se substituer au contractant pour payer les primes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-08 au 1982-07-14 CITATION source
    

Code des assurances - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-14 au 1990-07-01 CITATION source
    

Code des assurances - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 2009-02-01 CITATION source
    

Code des assurances - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
    

LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-24 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2024-10-24 CITATION source
    

LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      CONCORDANCE source Loi 1930-07-13 art. 74
    

      1992-07-16 SPEC_APPLI source LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit


      1992-07-16 MODIFICATION source LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      1992-07-16 MODIFICATION source LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


