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Article R352-11
Lorsque le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
s'avère inapproprié pour une entreprise d'assurance ou de réassurance, parce que
le profil de risque de cette entreprise s'écarte significativement des
hypothèses qui sous-tendent cette formule de calcul, l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution peut, par décision motivée, exiger de cette
entreprise qu'elle remplace un sous-ensemble de paramètres utilisés dans le
calcul selon la formule standard par des paramètres propres à cette entreprise
au moment de calculer, conformément au V de l'article R. 352-5, les modules "
risque de souscription en vie ", " risque de souscription en non-vie " et "
risque de souscription en santé ". Ces paramètres propres sont calculés de façon
à garantir que l'entreprise se conforme au 2° de l'article R. 352-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R352-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-5 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R355-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R356-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


