{"character_count": 142, "word_count": 1070
Article R141-8
Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil
d'administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de
ce conseil sont élus par l'assemblée générale des adhérents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2006-08-01 CREATION source Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


