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Article R352-23
Les entreprises d'assurance et de réassurance établissent une documentation
décrivant les détails de la conception et du fonctionnement de leur modèle
interne.
Cette documentation démontre que l'entreprise satisfait aux articles R. 352-18 à
R. 352-22. Elle fournit une description détaillée de la théorie, des hypothèses
et des fondements mathématiques et empiriques qui sous-tendent le modèle
interne. Elle mentionne toutes les circonstances dans lesquelles le modèle
interne ne fonctionne pas efficacement.
Ces entreprises assurent le suivi documentaire de toute modification majeure
apportée à leur modèle interne, conformément à l'article R. 352-15.
Les exigences en matière de documentation sont fixées aux articles 243 à 246 du
règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R352-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R352-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-15 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-18 (VD)
    

