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Article R*322-86
Dans le même délai d'un mois, un extrait des documents mentionnés à l'article R.
322-85 est publié dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces
légales dans le département du siège social. Il est justifié de l'insertion par
un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur et enregistré dans les trois
mois de sa date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R322-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-15 au 2005-01-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*322-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-10-15 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-07 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2005-7 du 3 janvier 2005 relatif à la gestion des sociétés d'assurance mutuelles par une structure à directoire et conseil de surveillance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2005-01-03 MODIFICATION source Décret n° 2005-7 du 3 janvier 2005 relatif à la gestion des sociétés d'assurance mutuelles par une structure à directoire et conseil de surveillance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R*322-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R322-106-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-11


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*322-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-10-15


