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Article L322-26-1-1
Tout sociétaire a droit à une voix, sans qu'il puisse être dérogé à cette règle
par les statuts.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 57 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 CREE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 57 ENTIEREMENT_MODIF


