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Article A343-4-3

  Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et
  rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un
  numérotage continu.
  Les informations suivantes doivent être portées sur un document pouvant être
  facilement consulté :
  -numéro d'ordre du traité ;
  -date de signature ;
  -date d'effet ;
  -durée ;
  -nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ;
  -nature des risques objets du traité ;
  -date à laquelle l'effet prend fin ;
  -nature du traité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


