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Article A134-6

  Les supports visés au deuxième alinéa de l'article R. 134-6 sont ceux dont
  l'indicateur synthétique de risque, mentionné à l'article 3 du règlement
  délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017, est inférieur ou
  égal à 2. Pour les supports pour lesquels un indicateur synthétique de risque
  n'est pas disponible, un indicateur est calculé selon une méthode analogue à
  celle prévue au règlement susmentionné.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-15 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2016-07-15 CITATION cible
    

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 MODIFIE cible Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2016-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R134-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-07 au 2020-01-01


