{"character_count": 465, "word_count": 4739
Article Annexe à l'article A132-9-5






        SITUATION
        au 31 décembre N
        Montant global exprimé en millions d'euros (M €)
      


        SITUATION
        au 31 décembre N
        exprimé en nombre
        de contrats concernés
      


        MONTANT GLOBAL
        réglé aux bénéficiaires
        ou transférés à la CDC
        au 31 décembre N
        sur le stock identifié
        au 31 décembre N-1
        en millions d'euros
        et en pourcentage
      


        NOMBRE TOTAL
        de contrats réglés aux bénéficiaires
        ou transférés à la CDC
        au 31 décembre N
        sur le stock de contrats identifié
        au 31 décembre N-1
        en nombre de contrats
        et en pourcentage
      




        Capitaux décès non réglés des contrats d'assurance-vie
        Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits dans le cadre
        de l'entreprise
      








        Montant total des capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à
        compter de la connaissance du décès
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Capitaux termes des contrats d'assurance vie
        Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une
        entreprise
      








        Montant total des capitaux échus/ prestations non réglées depuis plus de
        6 mois à compter de l'arrivée du terme
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Bons et contrats de capitalisation
      








        Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à
        compter de l'arrivée du terme (nominatifs)
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à
        compter de l'arrivée du terme (au porteur)
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une entreprise
      








        Capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la
        connaissance du décès
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance
        lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance
        lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance
        lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Contrats collectifs à adhésion facultative
      








        Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance
        lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance
        lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




        Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance
        lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans
      


        M €
      


        Contrats
      


        M €
      


        %
      


        Contrats
      


        %
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 19 octobre 2022 portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d'assurance-vie et les bons de capitalisation non réglés - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-19 MODIFIE cible Arrêté du 19 octobre 2022 portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d'assurance-vie et les bons de capitalisation non réglés - article ENTIEREMENT_MODIF


