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Article R141-4
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration,
au moins une fois par an. Le président du conseil d'administration convoque une
assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par les statuts, ou à la
demande d'un pourcentage minimum d'adhérents déterminé par les statuts de
l'association, ce pourcentage ne pouvant excéder 10 %.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si mille adhérents ou un
trentième des adhérents au moins sont présents, représentés ou ont fait usage de
la faculté de vote par correspondance. Si, lors de la première convocation,
l'assemblée n'a pas réuni ce quorum, une seconde assemblée est convoquée. Elle
délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses adhérents présents,
représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code des assurances - article R144-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2006-08-01 CREATION source Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R144-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-26


