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Article A343-3

  Lors de l'entrée en portefeuille des titres soumis à la réserve de
  capitalisation, leur taux actuariel de rendement est calculé en tenant compte
  du prix d'acquisition, des probabilités, dates d'échéances et montants, nets
  de tous impôts, des coupons, des lots et autres avantages accessoires attachés
  à ces titres, et des valeurs de remboursement.
  Pour les obligations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 343-9, le
  calcul s'effectue en prenant pour valeur de remboursement la valeur de
  remboursement initiale multipliée par le rapport entre l'indice de référence à
  la date considérée et ce même indice à la date d'émission du titre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A343-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des assurances - article A343-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A343-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A343-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


