{"character_count": 312, "word_count": 2316
Article R*322-121
Sont considérés pour l'application de la présente section comme présentant le
caractère de risques agricoles :
-les risques auxquels sont exposés les personnes physiques ou morales qui
exercent exclusivement ou principalement une des professions agricoles ou
connexes à l'agriculture telles que ces professions sont définies aux articles
L. 722-1 à L. 722-7 du code rural et de la pêche maritime ;
-les risques auxquels sont exposés les membres du personnel employé par ces
personnes physiques ou morales ;
-les risques auxquels sont exposés les membres de la famille des personnes
physiques mentionnées ci-dessus, lorsqu'ils vivent avec elles sur leur
exploitation ;
-les risques portant sur des biens affectés à l'exercice d'une profession
agricole ou connexe à l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2014-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


