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Article L521-4
I.-Avant la conclusion de tout contrat d'assurance, le distributeur mentionné à
l'article L. 511-1 précise par écrit, sur la base des informations obtenues
auprès du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel, les exigences et les
besoins de celui-ci et lui fournit des informations objectives sur le produit
d'assurance proposé sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin
de lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les
besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les
raisons qui motivent ce conseil.
II.-Sans préjudice des dispositions du I, avant la conclusion d'un contrat
spécifique, lorsque le distributeur d'assurance propose au souscripteur éventuel
ou à l'adhérent éventuel un service de recommandation personnalisée, ce service
consiste à lui expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options
au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux
à ses exigences et à ses besoins.
III.-Les précisions mentionnées au I et au II du présent article et de l'article
L. 522-5, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués
par le souscripteur éventuel ou l'adhérent éventuel, sont adaptées à la
complexité du contrat d'assurance proposé. Ces précisions sont communiquées au
souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel sous une forme compréhensible,
exacte et non trompeuse afin de lui permettre de comprendre la cohérence du
contrat proposé avec ses exigences et ses besoins et de prendre une décision en
toute connaissance de cause.
IV.-Avant la souscription ou l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L.
522-1, le distributeur est soumis au respect des dispositions de l'article L.
522-5, par dérogation aux I et II du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-16 CREE cible Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


