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Article R513-12
L'association élabore un guide de la capacité professionnelle, de la formation
et du développement professionnels continus. Ce guide présente une liste des
formations adaptées aux niveaux de capacité professionnelle de ses membres et de
leur personnel concerné ainsi qu'à la nature des produits qu'ils distribuent et
à leurs modes de distribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-01 CREE cible Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


