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Article A343-5

  Les entreprises qui participent à des groupements de coassurance ou de
  coréassurance doivent établir, pour chacun de ces groupements, un document
  facilement accessible indiquant de manière détaillée le fonctionnement du
  groupement et le mode de traitement comptable des opérations effectuées par
  l'entreprise dans le cadre du groupement.
  L'entreprise doit être en mesure de justifier de toutes les écritures
  comptables relatives aux opérations effectuées dans le cadre du groupement,
  notamment du calcul des provisions.
  Toutefois, si le groupement s'engage, à l'égard de l'Autorité de contrôle
  prudentiel et de résolution et à l'égard de ses adhérents, à tenir sa
  comptabilité et à évaluer les provisions techniques conformément aux règles
  applicables aux entreprises d'assurance, et à se soumettre au contrôle de
  l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les chiffres transmis à
  l'entreprise par le groupement constituent une justification suffisante.
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut à tout moment retirer
  le bénéfice de cette disposition aux entreprises adhérentes à un groupement,
  notamment lorsque celui-ci n'a pas respecté ses engagements.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


