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Article A211-1-2
Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date
d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état
d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants ou si le sinistre a
été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire
ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une
décision d'annulation de ce permis.
Le souscripteur peut alors résilier, dans le délai d'un mois à compter de la
notification de cette résiliation, les autres contrats souscrits par lui auprès
de l'assureur.
En cas de résiliation à l'échéance ou de dénonciation de la tacite reconduction
par l'assureur, le délai de préavis est fixé, pour l'assureur, à deux mois.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 1976-07-16
    

      MODIFICATION source Arrêté 2007-07-19 art. 2 4° JORF 21 juillet 2007
    

