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Article L385-3
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire effectuent chaque année un
test de résistance destiné à évaluer leur capacité à faire face à leurs
engagements à l'égard de leurs assurés, membres, adhérents et participants,
notamment dans certains scénarios représentant des conditions détériorées de
marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R385-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
    

Code des assurances - article R385-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
    

Code des assurances - article R385-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-06 CREE cible Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R385-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R385-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R385-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20


