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Article D131-1-5
La liste des labels mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 131-1-2
comprend :
1° Le label “ investissement socialement responsable ”, dont les critères et les
modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016
relatif au label “ investissement socialement responsable ” ;
2° Le label “ France finance verte ”, dont les critères et modalités de
délivrance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article D128-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-12 au 2019-06-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article L131-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D128-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article L131-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-08 CITATION source Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable »


      2023-12-13 CREE cible Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L131-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. D128-1
    

