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Article A211-5
La période de validité de l'attestation d'assurance et de l'attestation
provisoire d'assurance doit être mentionnée de manière très apparente, selon
l'une des formules suivantes :
a) Valable du ... au ... .
b) Valable pour ... (jours ou mois), à compter du ... .

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1959-03-02 art. 2
    

      CODIFICATION source Arrêté 1976-07-16
    

      MODIFICATION source Arrêté 1986-09-05 art. 1 JORF 24 septembre 1986
    

      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code des assurances VIGUEUR


