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Article R322-168
Le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du
directoire dirigent effectivement l'entreprise au sens de l'article L.
322-3-2.
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance peut également
désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne
sont pas mentionnées à l'alinéa précédent, notamment le président du conseil
d'administration. Ces personnes doivent disposer d'un domaine de compétence et
de pouvoirs suffisamment larges sur les activités et les risques de
l'entreprise, faire preuve d'une disponibilité suffisante au sein de
l'entreprise pour exercer ce rôle, et être impliquées dans les décisions ayant
un impact important sur l'entreprise, notamment en matière de stratégie, de
budget ou de questions financières. Le conseil d'administration ou le conseil de
surveillance peut leur retirer cette fonction.
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance définit les cas dans
lesquels les dirigeants effectifs sont absents ou empêchés, de manière à
garantir la continuité de la direction effective de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L322-3-2 (VD)
    

