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Article R356-40
La fonction de gestion des risques mentionnée à l'article R. 356-38 des groupes
qui utilisent pour le calcul de la solvabilité du groupe un modèle interne
partiel ou intégral approuvé conformément aux articles R. 356-20 à R. 356-20-3,
recouvre les tâches de conception, de mise en œuvre, de test et de validation du
modèle interne, de suivi documentaire de ce modèle interne et de toute
modification qui lui est apportée ainsi que d'analyse de la performance de ce
modèle et de production de rapports de synthèse concernant cette analyse.
La fonction de gestion des risques a notamment pour objet d'informer le
directeur général ou le directoire de l'entreprise participante ou mère
mentionnée respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.
356-2 de la performance du modèle interne et de suggérer les améliorations qui
peuvent y être apportées. Elle fournit également au directeur général ou au
directoire un état d'avancement des actions visant à remédier aux faiblesses qui
ont pu être détectées. Tous ces éléments sont transmis au conseil
d'administration ou conseil de surveillance par le directeur général ou le
directoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R356-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article R356-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L356-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R356-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L356-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R356-20 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R356-38 (VD)
    

