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Article A211-6
En ce qui concerne le document justificatif prévu à l'article R. 211-15, doivent
être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule :
1° Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ;
2° Le numéro de châssis ou de série.
L'une au moins des caractéristiques ci-dessus énumérées doit être portée sur le
document justificatif par l'entreprise d'assurance qui le délivre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-23 au 2007-07-21 CITATION cible
    

Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-21 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Arrêté du 7 mars 2024 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1959-03-02 art. 3
    

      CODIFICATION source Arrêté 1976-07-16
    

      2024-03-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 mars 2024 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-23 au 2007-07-21


