{"character_count": 124, "word_count": 972
Article A343-2

  Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 343-9, les organismes
  dont les prévisions d'évolution de l'indice des prix constituent les
  références en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix sont :
  “ La Commission européenne ;
  “ L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


