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Article L121-1
L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par
l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose
assurée au moment du sinistre.
Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour
une somme, ou une quotité déterminée, ou qu'il supporte une déduction fixée
d'avance sur l'indemnité du sinistre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2018-07-18 CITATION source
    

Code des assurances - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-09 au 2014-05-30 CITATION source
    

Code des assurances - article L421-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-07-01 CITATION source
    

Code des assurances - article R421-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-18 au 2024-06-10 CITATION source
    

Code des assurances - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-30 au 2003-08-02 CITATION source
    

Code des assurances - article L421-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
    

Code des assurances - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2004-02-24 CITATION source
    

Code des assurances - article R211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 2023-12-23 CITATION source
    

Code des assurances - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-01 au 1994-11-30 CITATION source
    

Code des assurances - article R220-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-28 CITATION source
    

Code des assurances - article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
    

Code des assurances - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-21 au 2010-03-09 CITATION source
    

Code des assurances - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-16 au 2007-07-21 CITATION source
    

Code des assurances - article L421-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-12-31 CITATION source
    

Code des assurances - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L421-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R220-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R421-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-18 au 2024-06-10


      CONCORDANCE source Loi 1930-07-13 art. 28
    

