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Article A512-6
Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R. 512-9 du présent
code sont :
1° Les diplômes et les titres correspondant au niveau de formation master.
2° Les diplômes et les titres correspondant simultanément :
-au niveau de formation licence ;
-à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de
formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994.
3° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire
national des certifications professionnelles et correspondant à la spécialité de
formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le
décret n° 94-522 du 21 juin 1994.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-31 au 2010-01-14 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1992-04-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R512-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06 CITATION cible
    

Code des assurances - article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-14 au 2014-11-06 CITATION cible
    

Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-06-21 CITATION source Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation


      2008-02-18 CREE cible Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1992-04-01


