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Article R322-143
Les fonds des associations doivent être placés, au plus tard, dans le délai d'un
mois à dater du recouvrement.
La date de l'achat et le prix des valeurs sont justifiés au moyen du bordereau
de l'intermédiaire habilité, qui doit mentionner, d'autre part, les associations
au profit desquelles les valeurs ont été acquises.
Les produits et les revenus ainsi que les remboursements doivent être placés
dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE) EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      1991-09-30 MODIFICATION source Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE) EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


