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Article A342-1
Le dépositaire mentionné à l'article R. 342-5 assure tous encaissements et
paiements, à l'exception éventuelle de ceux, individuels, relatifs aux sommes
versées ou transférées par les participants d'un contrat ou aux prestations
versées au titre de ce contrat qui peuvent être effectués, sur instruction de
l'organisme d'assurance, par toute entité habilitée à recevoir et à payer des
flux monétaires pour compte de tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-07-28 CITATION cible
    

Code des assurances - article R342-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 1994-06-11 CITATION cible
    

Code des assurances - article R342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2014-09-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R342-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-07 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 1976-07-16
    

      2015-12-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-07-28


