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Article A343-3-1

  Lors de la vente ou de la conversion d'une obligation, l'opération est
  appliquée au titre le plus ancien du portefeuille.
  En cas de vente ou de conversion d'un titre, on se réfère à la date
  d'acquisition de ce titre, pour calculer, en fonction de son taux actuariel
  mentionné à l'article A. 343-3, sa valeur actuelle au jour de la vente ou de
  la conversion.
  Pour les obligations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 343-9, la
  valeur actuelle ainsi calculée est multipliée par le rapport entre l'indice de
  référence à la date de la vente ou de la conversion et ce même indice à la
  date d'acquisition.
  Lorsque le prix de vente est supérieur à la valeur actuelle, diminuée le cas
  échéant de la dépréciation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 343-9,
  l'excédent est versé à la réserve de capitalisation ; lorsqu'il est inférieur
  à la valeur actuelle, diminuée le cas échéant de la dépréciation mentionnée au
  premier alinéa de l'article R. 343-9, la différence est prélevée sur la
  réserve de capitalisation, dans la limite du montant de celle-ci.
  La charge ou le produit théorique d'impôts lié à la non-prise en compte, dans
  le résultat imposable de l'entreprise, des versements ou prélèvements
  mentionnées à l'alinéa précédent donne lieu à respectivement une reprise non
  technique sur la réserve de capitalisation ou à une dotation non technique à
  la réserve de capitalisation, pour un montant équivalent. Cette reprise ou
  cette dotation contribue au résultat non technique de l'entreprise.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article A343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


