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Article L442-2
La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du
livre III du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L362-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2006-01-06 CITATION cible
    

LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L431-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1985-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L431-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-17 au 2023-01-01


      CITATION source Code rural L362-1
    

