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Article L353-1
Les entreprises d'assurance et de réassurance investissent l'ensemble de leurs
actifs conformément au principe de la " personne prudente ", dans des conditions
définies par un décret en Conseil d'Etat.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la mutualité - article R222-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R932-4-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L329-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R441-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


