{"character_count": 290, "word_count": 2183
Article R220-2
L'assurance doit garantir la réparation, tant aux usagers de l'installation qu'à
toute autre personne, des dommages corporels ou matériels résultant :
1° Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à
l'article R. 220-1, à l'occasion de leur exploitation, par les accessoires ou
produits servant à cette exploitation et par les personnes, objets ou substances
transportés ou halés ;
2° De la chute de ces personnes, matériels, accessoires, produits, objets ou
substances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R220-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-03-28 SPEC_APPLI cible
    

Code des assurances - article R220-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-28 SPEC_APPLI cible
    

Code des assurances - article R220-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-07-21 CITATION cible
    

Code des assurances - article R220-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-03-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°64-541 du 9 juin 1964 EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES,A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE CONCORDANCE cible
    

Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-06-09 CONCORDANCE source Décret n°64-541 du 9 juin 1964 EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES,A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R220-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-07-21


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code des assurances - article R220-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R220-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-03-28


