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Article Annexe à l'article A160-1




Numéros d'ordre



          Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication
          de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)
        



          Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)
        

Dates




          De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé
          électronique de l'opposant
        


De l'intervention du tiers porteur



          De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire
        


De la mainlevée de l'opposition


De la délivrance du duplicata




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5


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Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-03-27 MODIFIE cible Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


