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Article R343-10

  A l'exception des valeurs inscrites conformément à l'article R. 343-9, les
  placements sont inscrits au bilan sur la base du prix d'achat ou de revient,
  hors intérêts courus le cas échéant. Les modalités de détermination de ce prix
  d'achat ou de revient ainsi que celles relatives à la détermination des
  dépréciations, lesquelles ne sont constatées que lorsqu'elles présentent un
  caractère durable, sont définies dans un règlement de l'Autorité des normes
  comptables.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R343-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-06-10 CITATION source
    

Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des assurances - article R343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code des assurances - article R343-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des assurances - article R343-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-06-10 CITATION source
    

Code des assurances - article R343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la mutualité - article R222-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
    

Code des assurances - article R344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
    

Code des assurances - article R134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code des assurances - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-20 au 2017-12-31 CITATION source
    

Code des assurances - article R332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code des assurances - article A343-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la mutualité - article R212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
    

Code des assurances - article R343-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-10 au 2024-06-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2016-07-15 au 2021-12-31 CITATION source
    

Code des assurances - article R343-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-10 au 2024-06-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R931-11-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R932-4-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-20 CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-15 au 2017-04-20 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-20


      2016-07-13 CITATION cible Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2016-07-15 au 2021-12-31


      2017-12-26 CITATION cible Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-26 CITATION cible Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la mutualité - article R212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la mutualité - article R222-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R931-11-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R932-4-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A343-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R343-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R343-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-10 au 2024-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R343-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-10 au 2024-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


