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Article L443-1
Les entreprises d'assurance habilitées à pratiquer les opérations de caution
ayant fourni un cautionnement, un aval ou une garantie, que ces derniers soient
d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle, disposent de plein droit et
dans tous les cas d'un recours contre le client donneur d'ordre de l'engagement,
ses coobligés et les personnes qui se sont portées caution et, pour les
paiements effectués au titre de leur engagement, de la subrogation dans les
droits du créancier prévue à l'article 1346 du code civil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 1346 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code civil - article 1346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 2016-10-01


