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Article R*441-8
Il est ouvert, pour chacun des bénéficiaires participants ou retraités, un
compte individuel où sont portés les cotisations versées et le nombre d'unités
de rentes correspondantes, ventilés par année. Par participant, il faut entendre
toute personne versant des cotisations ou pour le compte de laquelle il en est
versé.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE CONCORDANCE cible
    

Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-06-04 CONCORDANCE source Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


