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Article R356-34
Le système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19 comprend les
stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler,
mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques auxquels le
groupe est ou pourrait être exposé ainsi que les interdépendances entre ces
risques.
Ce système est intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de
prise de décision du groupe et dûment pris en compte par les personnes qui
dirigent effectivement le groupe ou qui sont responsables des fonctions clés
mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 356-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L356-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-11-21 CITATION cible
    

Code des assurances - article L356-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L356-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L356-18 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L356-19 (VD)
    

