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Article R345-4
Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion
applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés
pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des
adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un
règlement de l'Autorité des normes comptables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24


