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Article R441-1
Les entreprises d'assurance qui sont habilitées à réaliser des opérations
comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie
humaine, ne peuvent réaliser les opérations prévues à l'article L. 441-1 qu'en
se conformant aux dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1994-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-01 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret no 95-391 du 12 avril 1995 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en ce qui concerne les opérations de prévoyance collective et d'assurances prévues à l'article L. 441-1 dudit code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-04-12 MODIFICATION source Décret no 95-391 du 12 avril 1995 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en ce qui concerne les opérations de prévoyance collective et d'assurances prévues à l'article L. 441-1 dudit code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1994-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R*441-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1987-10-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R*441-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1987-10-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R*441-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1987-10-13


