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Article R354-2-5
La fonction de gestion des risques des entreprises d'assurance et de réassurance
qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé conformément aux
articles L. 352-1 et R. 352-14, recouvre les tâches de conception, de mise en
œuvre, de test et de validation du modèle interne, de suivi documentaire de ce
modèle et de toute modification qui lui est apportée ainsi que d'analyse de la
performance de ce modèle interne et de production de rapports de synthèse
concernant cette analyse.
La fonction de gestion des risques a notamment pour objet d'informer le
directeur général ou le directoire de la performance du modèle interne et de
suggérer les améliorations qui peuvent y être apportées. Elle fournit également
au directeur général ou au directoire un état d'avancement des actions visant à
remédier aux faiblesses qui ont pu être détectées. Tous ces éléments sont
transmis au conseil d'administration ou conseil de surveillance par le directeur
général ou le directoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article L352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R352-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des assurances - article L352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-20 au 1994-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-20 au 1994-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R352-14 (VD)
    

