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Article A160-1
Le registre des oppositions prévu par l'article A. 160-3 est tenu au siège
social pour les entreprises françaises et, pour les entreprises étrangères, au
siège de l'établissement pour la France ; il est établi conformément au modèle
annexé au présent article.
Le répertoire des oppositions prévu à l'article R. 160-3 est tenu en partie
double. Il mentionne, d'une part, les noms des opposants par ordre alphabétique
et, d'autre part, les polices, titres ou bons par ordre numérique, avec
référence, dans les deux cas, aux numéros d'ordre du registre.
Ces registre et répertoire sont soumis au contrôle permanent du ministre de
l'économie et des finances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R*160-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1992-12-29 CITATION cible
    

Code des assurances - article A160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1985-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article A160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L160-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-07-21 TXT_SOURCE cible
    

Code des assurances - article A160-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1930-12-29 art. 1, art. 2, art. 3
    

      CODIFICATION source Arrêté 1976-07-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article A160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1985-01-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code des assurances - article L160-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-07-21


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*160-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1992-12-29


