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Article Annexe à l'article A132-9-6




ANNÉE


          NOMBRE
          de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à
          l'assureur de connaître le décès
          (article L. 132-9-2)



          MONTANT
          global et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme
          décédé
          (article L. 132-9-2)



          MONTANT
          des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés
          (article L. 132-9-2)



          NOMBRE
          d'assurés identifiés comme décédés et nombre de contrats ayant un
          assuré identifié comme décédé
          à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3



          MONTANT
          des capitaux à régler dans l'année/ nombre de contrats à régler
          à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3



          MONTANT DES CAPITAUX
          réglés/ nombre contrats réglés
          à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3





          N



          Nombre de demandes



          Montant en euros et nombre de contrats



          Montant en euros et nombre de contrats



          Nombre de décès confirmés d'assurés et nombre de contrats



          Montant en euros et nombre de contrats



          Montant en euros et nombre de contrats






Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L132-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-19 au 2013-07-28 CITATION cible
    

Code des assurances - article L132-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des assurances - article L132-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L132-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article L132-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-16 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 CREE cible Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L132-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-16 au 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L132-9-3 (V)
    

