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Article R150-16
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la
Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et
antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des assurances - article R150-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-21 au 1986-01-01


