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Article R322-119-2
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 322-59, alinéa 1er, les
convocations aux assemblées générales sont communiquées aux sociétaires par
courrier postal ou électronique ou par annonces, quinze jours au moins avant la
date de la réunion, dans au moins deux journaux de la presse quotidienne ou
hebdomadaire diffusés dans la circonscription de la société ou de la caisse. Les
dispositions du sixième alinéa de l'article R. 322-58 ne sont pas applicables si
les statuts stipulent qu'un sociétaire ne peut se faire représenter que par un
autre sociétaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R*322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1987-05-20 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-05-20 au 1991-10-15 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 2005-01-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-07 au 2021-10-31 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-07 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*322-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-15 au 2005-01-07 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-04 CITATION cible
    

Code des assurances - article R*322-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-10-15 CITATION cible
    

Code des assurances - article R322-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2020-01-04 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*322-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1987-05-20


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R*322-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1991-10-15


