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Article A132-20

  La périodicité mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 132-27-4
  est de 4 ans.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-12 CREE cible Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation vérifie l'adéquation du profil d'allocation dans le cadre du mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L132-27-4
    

