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Article Annexe R344-7




CODE DE SECTION


          DIVISIONS DE NAF RÉV. 2-niveau 88 considérées



          INTITULÉS DES DIVISIONS





          1



          01-03



          Agriculture, sylviculture et pêche





          2



          05-09



          Industries extractives






          35



          Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air
          conditionné






          36-39



          Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets
          et dépollution





          3



          10-12



          Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base
          de tabac





          4



          13-15



          Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du
          cuir et de la chaussure





          5



          16-18



          Travail du bois, industries du papier et imprimerie





          6



          19



          Cokéfaction et raffinage






          20



          Industrie chimique






          21



          Industrie pharmaceutique





          7



          22-23



          Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que
          d'autres produits minéraux non métalliques





          8



          24-25



          Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des
          machines et des équipements





          9



          26



          Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques






          27



          Fabrication d'équipements électriques






          28



          Fabrication de machines et équipements n. c. a.





          10



          29-30



          Fabrication de matériels de transport





          11



          31-33



          Autres industries manufacturières ; réparation et installation de
          machines et d'équipements





          12



          41-43



          Construction





          13



          45-47



          Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles





          14



          49-53



          Transports et entreposage





          15



          58-63



          Information et communication





          16



          64-66



          Activités financières et d'assurance





          17



          69-75



          Activités scientifiques et techniques





          18



          55-56



          Hébergement et restauration






          68



          Activités immobilières






          77-82



          Activités de services administratifs et de soutien






          84-88



          Administration publique, enseignement, santé humaine et action
          sociale






          90-99



          Autres activités de services










Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-05 CREE cible Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


