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Article A343-4

  Un inventaire permanent des placements doit être tenu, dans les conditions
  suivantes :
  a) Les entrées et les sorties de placements doivent y être enregistrées,
  indépendamment de leur enregistrement comptable, au plus tard le lendemain de
  la naissance de l'engagement (pour les prêts et les immeubles) ou de la
  réception de l'avis d'achat ou de vente (pour les valeurs mobilières) ;
  b) Chaque intitulé de valeur doit être suivi individuellement et comporter la
  désignation de la valeur et son imputation comptable, la désignation précise
  du dépositaire et du lieu de dépôt, le détail de chaque mouvement (nature,
  quantité, date et prix unitaire), la date, la nature et le montant des
  encaissements et décaissements afférents à l'achat, à la cession ou à
  l'amortissement partiel du placement ; et, pour les prêts, le taux d'intérêt,
  l'échéancier d'amortissement et la nature des garanties reçues ;
  c) Les informations définies au b ci-dessus doivent pouvoir être consultées à
  tout moment, pour chaque intitulé de valeur ;
  d) Au moins mensuellement, doit être établie une liste chronologique des
  mouvements du mois par compte divisionnaire du plan comptable, comportant pour
  chaque mouvement l'intitulé de la valeur, la quantité ainsi que la nature et
  la date du mouvement et le montant enregistré en comptabilité, ainsi que le
  solde en valeur du compte divisionnaire en début et en fin de mois et le solde
  général en valeur en début et en fin de mois. Pour les opérations non encore
  enregistrées en comptabilité (promesses d'achat ou de vente par exemple), les
  montants sont indiqués pour mémoire et récapitulés dans des soldes pour
  mémoire rattachés aux soldes en valeurs.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


