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Article R344-8

  Les informations relatives aux opérations réalisées en dehors du territoire
  national par les assurés situés en France prennent la forme suivante pour
  chacun des pays de destination des opérations définis à l'article R. 344-9 :






        AU DERNIER
        jour du trimestre



        NOMBRE DE RISQUES SOUSCRITS SUR LES OPÉRATIONS
        réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en
        France



        ENCOURS BRUTS GARANTIS SUR LES OPÉRATIONS
        réalisées en dehors du territoire national par les assurés situés en
        France (en euros)






          Pays de destination des opérations
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R344-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-05 CREE cible Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R344-9 (V)
    

