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Article L311-60
Pour les personnes mentionnées à l'article L. 311-1 qui sont des entités d'un
groupe dont l'entreprise mère supérieure est établie à l'étranger, l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution coopère avec les autorités homologues
compétentes dans les conditions prévues au I de l'article L. 311-57.
Afin de faciliter cette coopération, l'Autorité peut participer à des collèges
regroupant les autorités homologues compétentes pour les entités du groupe
établies à l'étranger. Elle peut conclure avec ces autres autorités concernées
un accord de coordination portant sur la création et le fonctionnement de ces
collèges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L311-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-29 CITATION cible
    

Code des assurances - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-27 CREE cible Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-29


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. L311-57 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R311-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-16


