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Article A132-15

  Pour l'application de l'article A. 132-11, il est prévu, dans le compte de
  participation aux résultats, une rubrique intitulée “ Solde de réassurance
  cédée ”.
  Seule est prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans
  laquelle l'engagement des cessionnaires porte exclusivement sur tout ou partie
  de la différence entre le montant des capitaux en cas de décès ou d'invalidité
  et celui des provisions mathématiques des contrats correspondants.
  Dans les traités limités à la réassurance de risque, le solde de réassurance
  cédée est égal à la différence entre le montant des sinistres à la charge des
  cessionnaires et celui des primes cédées. Il est inscrit, selon le cas, au
  débit ou au crédit du compte de participation aux résultats.
  Dans les autres traités, le solde de réassurance cédée est établi en isolant
  la réassurance de risque à l'intérieur des engagements des cessionnaires. Les
  modalités de calcul du solde sont précisées par circulaire, par référence aux
  conditions normales du marché de la réassurance de risque.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article A132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-07 CITATION source
    

Code des assurances - article A132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-16 CITATION source
    

Code des assurances - article A132-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-07-01 au 1994-08-23 CITATION cible
    

Code des assurances - article A132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2019-08-12 CITATION source
    

Code des assurances - article A132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-12 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code des assurances - article A132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-06-16 CITATION source
    

Code des assurances - article A132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-07 au 2019-07-01 CITATION source
    

Code des assurances - article A132-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-28 au 1982-09-27 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article A132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-16


