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Article R354-3-1
Afin d'évaluer le besoin global de solvabilité mentionné à l'article R. 354-3,
les entreprises mettent en place des procédures qui sont proportionnées à la
nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à leur activité et
qui leur permettent d'identifier et d'évaluer les risques auxquels elles sont
exposées, ou auxquels elles pourraient être exposées. Les entreprises démontrent
la pertinence des méthodes qu'elles utilisent pour cette évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R354-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - art. R354-3 (VD)
    

