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Article L171-1
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de
garantir :
1° Les risques maritimes ;
2° Les risques aériens ou aéronautiques ;
3° Les risques relatifs à la responsabilité civile au titre d'une opération
spatiale ;
4° Les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime, aérienne
ou terrestre.
Le contrat d'assurance fluviale et lacustre est régi par les dispositions du
présent titre, à l'exclusion des articles L. 172-5, L. 172-11, L. 172-17, L.
172-26, L. 173-7, L. 173-13 (4°), L. 173-21 (2°).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L173-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L173-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L172-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L172-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L173-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L172-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2011-07-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L172-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L172-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L172-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L173-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L173-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L173-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


