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Article R322-9
Les prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents
quelconques, ainsi que les polices émis par les sociétés anonymes mentionnées à
la présente section doivent indiquer, au-dessous de la mention du montant du
capital social, la portion de ce capital déjà versée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


