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Article R352-21
Les entreprises d'assurance ou de réassurance examinent, au moins une fois par
an, les origines et les causes des profits et pertes enregistrés par chacune de
leurs unités opérationnelles majeures.
Elles démontrent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comment la
catégorisation des risques retenue dans leur modèle interne explique les
origines et les causes de ces profits et pertes. La catégorisation des risques
et l'attribution des profits et des pertes reflètent le profil de risque des
entreprises d'assurance ou de réassurance.
Les modalités d'application du présent article sont fixées à l'article 240 du
règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


