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Article R333-4
Le conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour
l'exploitation de la mer comprend :
1° Huit membres représentant l'Etat nommés par décret, sur proposition des
ministres chargés de la recherche, de la mer, des pêches maritimes et des
cultures marines, des affaires étrangères, de la défense, de l'outre-mer, du
budget et de l'environnement ; ces membres peuvent, en cas d'absence ou
d'empêchement, être remplacés par un suppléant nommément désigné dans les mêmes
conditions que le titulaire ;
2° Six membres choisis en raison de leur compétence dans les domaines
d'intervention de l'institut dont trois au titre des ressources vivantes ; ces
personnalités sont nommées par décret, sur proposition conjointe des ministres
exerçant la tutelle de l'institut ;
3° Sept membres élus par les personnels de l'institut dans les conditions
prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public.
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil
d'administration sur proposition de celui-ci, est nommé pour cinq ans.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au
titre desquelles ils avaient été désignés ou élus sont remplacés. Dans ce cas,
le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement
pris fin le mandat de leur prédécesseur.
Un représentant du ministre chargé de l'industrie et le secrétaire général de la
mer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire général adjoint
participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le
commissaire du Gouvernement, le président du comité scientifique, le contrôleur
budgétaire et l'agent comptable assistent également aux séances du conseil
d'administration avec voix consultative. Le président peut, en outre, inviter à
assister aux séances toute personne dont il estime la présence utile.
Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent
leurs fonctions à titre gratuit.
Chaque représentant du personnel dispose pour l'exercice de son mandat d'un
crédit d'heures mensuel égal à seize heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Chapitre II : Election des représentants des salariés.


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


