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Article R421-3
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et
technologique sont recrutés dans chaque établissement, sous réserve de
l'existence de corps communs à deux ou plusieurs établissements, dans la limite
des emplois à pourvoir.
Ils sont nommés par décision de l'autorité chargée de la direction de
l'établissement.
Ils ont vocation à servir dans l'établissement dans lequel ils ont été recrutés.
Toutefois, ils peuvent être affectés dans les unités de recherche des
établissements publics mentionnés à l'article L. 313-1. Ils peuvent également
être affectés en position normale d'activité, dans les conditions fixées par le
décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des
fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat, pour
assurer les missions définies à l'article L. 411-1.
Ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'unité de recherche ou du
responsable du service dans lequel ils sont affectés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-02-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-04-18 CITATION source Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L313-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


