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Article R147-4
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie
:
1° Veille à la cohérence des initiatives prises en Nouvelle-Calédonie avec les
orientations arrêtées en matière de recherche et d'innovation et les programmes
d'action mis en place dans ce cadre ;
2° Favorise les actions des établissements publics ou des organismes relevant du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
3° Développe les actions de valorisation, organise les transferts de
technologies de la recherche publique vers les entreprises et encourage la
diffusion des nouvelles technologies vers les petites et moyennes entreprises
;
4° Accompagne les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la
culture scientifique, technique et industrielle, et veille à leur articulation
avec la stratégie nationale. Il assure le relais en Nouvelle-Calédonie des
actions mises en œuvre par l'Etat dans ce domaine ;
5° Propose la répartition et l'attribution de subventions dans les domaines
mentionnés à l'article R. 147-8 ;
6° Concourt à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et
l'innovation et à promouvoir l'emploi scientifique dans les entreprises ;
7° Instruit et contribue à l'évaluation des projets de recherche, de transfert
et de diffusion technologiques.
Dans les conditions fixées à l'article R. 145-8, le délégué territorial de
Nouvelle-Calédonie exerce également, dans les îles Wallis et Futuna, les
missions mentionnées au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R145-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R147-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R145-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R147-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


