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Article L521-2

  Les centres techniques industriels ont pour objet de promouvoir le progrès des
  techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de
  qualité dans l'industrie.
  A cet effet, notamment, ils coordonnent et facilitent les initiatives. Ils
  exécutent ou font exécuter les travaux de laboratoires et d'ateliers
  expérimentaux indispensables, et en particulier, dans le cadre de la
  législation existante et en accord avec les organismes habilités à cette fin,
  ils participent aux enquêtes sur la normalisation et à l'établissement des
  règles permettant le contrôle de la qualité. Ils font profiter la branche
  d'activité intéressée des résultats de leurs travaux.
  Les centres techniques industriels fonctionnent en réseau et sont tenus de
  communiquer à l'instance de coordination des centres, avec l'accord des
  entreprises concernées par une demande de recherche et d'innovation, les
  informations susceptibles de contribuer à l'implication de tous les centres du
  réseau. A ce titre, ils veillent à ce que les secrets d'affaires dont ils ont
  connaissance ne soient pas divulgués, sauf dans les cas où la loi en dispose
  autrement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L951-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L912-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L912-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code de la recherche - article L521-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L951-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2021-01-01 CITATION source
    

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-05-24 CITATION source
    

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-14 au 2017-01-28 CITATION source
    

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-01-01 CITATION source
    

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
    

ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-28 au 2025-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 11 août 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie CITATION source
    

Arrêté du 15 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la fonderie CITATION source
    

Arrêté du 24 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la fonderie CITATION source
    

Arrêté du 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) CITATION source
    

Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION source
    

Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-12-30 CITATION cible Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2021-01-01


      2014-02-17 CREE cible ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-14 au 2017-01-28


      2016-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) VIGUEUR


      2016-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques ABROGE, en vigueur du 2016-07-02 au 2025-01-01


      2016-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques ABROGE, en vigueur du 2016-12-29 au 2025-01-01


      2016-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la fonderie ABROGE, en vigueur du 2016-12-29 au 2025-01-01


      2017-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-28 au 2025-01-01


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) ABROGE, en vigueur du 2018-01-25 au 2025-01-01


      2018-04-09 CITATION cible Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) VIGUEUR


      2018-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L521-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L951-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L912-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L951-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2016-07-01


