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Article R325-17
Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de
l'Institut de recherche pour le développement en matière de politique
scientifique.
Le conseil scientifique donne son avis sur les grandes orientations de la
politique scientifique de l'institut, notamment sur ses programmes de recherche
scientifique et technologique, ainsi que sur les programmes exécutés en
coopération avec d'autres organismes de recherche. Il donne son avis sur les
activités de valorisation de la recherche, d'information et de formation, sur
les principes communs d'évaluation des unités et des personnels de recherche,
ainsi que sur toute question qui lui est soumise par le président de
l'institut.
Il est consulté sur la création, la modification ou la suppression des
départements scientifiques, des unités de recherche et des unités de service,
ainsi que sur la nomination de leur directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R325-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R325-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


