{"character_count": 209, "word_count": 1496
Article R423-9
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont
titularisés.
Les autres stagiaires peuvent, compte tenu des appréciations portées sur leur
manière de servir durant le stage, être autorisés à accomplir un stage
complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire est jugé
satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire
ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit
licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire soit
réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les
dispositions qui leur sont applicables.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une
année.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


