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Article D124-2
Outre son président nommé par arrêté des ministres chargés de la culture et de
la recherche, le Conseil national de la culture scientifique, technique et
industrielle comprend vingt-deux membres qui, outre un député et un sénateur
désignés dans les conditions prévues par l'article L. 124-1, sont répartis de la
façon suivante :
1° Dix représentants de l'Etat, des établissements publics et des conférences,
répartis comme suit :
a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de la
recherche ou son représentant ;
b) Le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation
ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la
Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant ;
e) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son
représentant ;
g) Le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac ou son représentant ;
h) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son
représentant ;
i) Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant
;
j) Le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant ;
2° Trois représentants de Régions de France désignés par son président ;
3° Deux représentants du monde associatif dont :
a) Un représentant des centres de sciences et des musées ;
b) Un représentant d'associations d'éducation populaire ;
4° Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en
matière de culture scientifique, technique et industrielle, dont deux sur
proposition de Régions de France.
Les deux représentants du monde associatif et les cinq personnalités qualifiées
sont nommés par arrêté des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06


