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Article R329-8
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente, représentée ou participe à la séance dans les
conditions prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux
modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial. Si le quorum n'est pas atteint, le
conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de dix
jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres participant à
la délibération dans les conditions prévues au premier alinéa, sauf pour ce qui
concerne le règlement intérieur de l'établissement, qui est adopté à la majorité
absolue des membres du conseil. En cas de partage égal des voix, celle du
président est prépondérante.
Un membre du conseil d'administration qui n'a pas de suppléant ou dont le
suppléant est indisponible peut donner mandat, par écrit, à un autre membre pour
le représenter à une séance. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Le ou les directeurs généraux délégués de l'établissement, le contrôleur
budgétaire et l'agent comptable, ainsi que le président du conseil
d'administration de Bpifrance ou son représentant et le secrétaire général pour
l'investissement ou son représentant, assistent au conseil d'administration avec
voix consultative.
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à une séance
toute autre personne dont il juge la présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


