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Article R334-9
Le président du conseil d'administration est responsable de la politique
générale du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour
le développement. Il veille à l'accomplissement de ses missions et à la
coordination de ses actions avec celles des organismes œuvrant dans son domaine
de compétence.
Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et dans ses
rapports avec les tiers, en France et hors de France.
Il nomme le ou les directeurs généraux délégués et le secrétaire général.
Il assure la direction scientifique administrative et financière du centre. A ce
titre :
1° Il élabore les projets de programmes généraux de recherche et de
développement avec le concours du conseil scientifique ;
2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure
l'exécution ;
3° Il est l'ordonnateur principal des recettes et des dépenses. Il peut nommer
des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature ;
4° Il recrute, gère et licencie le personnel ;
5° Il passe tous actes, contrats ou marchés et procède à toutes acquisitions,
tous dépôts ou cessions de brevets ou licences.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, au
secrétaire général ainsi qu'à des agents désignés pour exercer des fonctions de
responsabilité administrative ou scientifique au sein de l'établissement ou dans
une unité commune avec d'autres organismes. Les directeurs généraux délégués
ainsi que ces agents peuvent déléguer leur signature.
Il peut déléguer sa signature.
La rémunération et les indemnités du président sont fixées par décision
conjointe du ministre chargé du budget et des ministres exerçant la tutelle de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


