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Article R351-5
Les élections pour la désignation des représentants du personnel au conseil
d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art ont lieu au scrutin
uninominal à deux tours, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité
relative au second tour. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le
siège est attribué au candidat le plus âgé.
Sont électeurs et éligibles les personnels assurant un service au moins égal à
un mi-temps.
Le directeur général de l'institut est chargé de l'organisation des opérations
électorales. Il fixe la date des scrutins. Il établit les listes électorales qui
sont publiées quinze jours avant la date retenue pour les scrutins. Il convoque
les collèges électoraux.
Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours
déposé auprès du directeur général dans un délai de cinq jours à compter de
l'affichage des résultats au siège de l'institut. Le directeur général statue
sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé
rejeté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R351-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R351-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


