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Article R267-2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables
en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau
ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre
2023 sauf mention contraire dans le même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 222-3,1°
      





        R. 222-4,1° et 2°
      





        R. 224-1
      





        R. 225-1
      



R. 251-1
Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024


R. 251-2 à R. 251-16





        R. 253-3
      





        R. 254-1 et R. 254-2
      





Références
Références faites par l'article


      2023-12-27 CITATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-07-12 CITATION cible Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-12 MODIFIE cible Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R253-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R254-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


