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Article R112-6
Peuvent être nommés délégué régional académique ou délégué régional académique
adjoint à la recherche et à l'innovation les fonctionnaires de catégorie A ou
assimilés, les officiers, les agents contractuels d'un niveau équivalent, ainsi
que les personnes qui n'ayant pas la qualité d'agent public remplissent les
conditions générales d'accès à la fonction publique et ont exercé des fonctions
d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires, choisis en raison
de leur compétence en matière de recherche et d'innovation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


