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Article L345-4
Un conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le président de
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organismes membres et de personnalités qualifiées françaises et étrangères.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


