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Article R422-6
Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application
des articles R. 422-16 et R. 422-33, organiser une audition, par les membres du
jury, par tous moyens de télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective.
Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement
dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R422-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


