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Article R329-17
Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche
comprend :
1° Les responsables des départements scientifiques de l'agence ;
2° Des personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères,
choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les
domaines d'activité de l'agence ;
3° Des personnalités du monde socio-économique.
Le président du comité de pilotage scientifique est choisi parmi les
personnalités mentionnées aux 2° et 3°. Les responsables des départements
scientifiques prennent part aux délibérations du comité à l'exception de celles
portant sur les 4° et 5° de l'article R. 329-16.
Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur
convocation du président de l'agence ou à la demande écrite et motivée des deux
tiers de ses membres.
La composition du comité de pilotage scientifique, les modalités de désignation
et la durée du mandat de son président et des membres mentionnés aux 2° et 3° du
présent article, et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R329-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R329-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


