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Article D124-1
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est
placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et
de la recherche.
Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui
arrête l'ordre du jour de ses réunions.
En cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de
recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il participe à
l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la
culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi.
Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions
partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et
industrielle.
Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de
culture scientifique. Il peut également être saisi de toute question relevant de
son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la
recherche.
Il adresse un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique,
technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la
culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


