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Article R531-8
Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
universitaires peuvent être placés en position de délégation ou en position de
détachement, pour bénéficier des dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-5,
dans les conditions fixées par les articles 16 et 30 du décret n° 2021-1645 du
13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres
hospitaliers et universitaires.
Ils peuvent bénéficier des dispositions des articles L. 531-8, L. 531-9, L.
531-12 et L. 531-13 dans les conditions fixées par l'article 17 du même décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


