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Article R422-43
Les directeurs de recherche de 1re classe des établissements publics à caractère
scientifique et technologique sont classés dans les mêmes conditions que celles
prévues à l'article R. 422-27 pour les chargés de recherche hors classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


