{"character_count": 348, "word_count": 2321
Article R333-18
Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président,
aussi souvent que la bonne marche du BRGM l'exige et au minimum quatre fois par
an. La convocation est de droit si elle est demandée par un des ministres
chargés de la tutelle ou par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour
déterminé.
Les directeurs généraux délégués mentionnés à l'article R. 333-25 assistent aux
réunions avec voix consultative.
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter à une séance du
conseil par un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'un mandat.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas
atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un
délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de
membres présents.
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des
membres présents ou représentés dans les conditions prévues aux troisième et
quatrième alinéas. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance
est prépondérante.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration,
signé par le président de séance et par le secrétaire. Le procès-verbal est
adressé sans délai aux ministres exerçant la tutelle du BRGM.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R333-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


