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Article R325-7
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président qui fixe l'ordre du jour.
Il est également convoqué à la demande de la majorité de ses membres ou de l'un
des ministres de tutelle.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses
membres est présente, représentée ou participe à la séance dans les conditions
prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités
d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à
caractère collégial. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau
convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de trois semaines.
Il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des
membres participant à la délibération dans les conditions prévues au troisième
alinéa. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


