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Article R353-11
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de
président du Muséum national d'histoire naturelle est constituée chaque fois
qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Elle comprend :
1° Trois représentants d'organismes d'enseignement supérieur ou de recherche
intervenant dans les domaines d'activités du Muséum, dont un désigné par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur, un par le ministre chargé de
l'environnement et un par le ministre chargé de la recherche ;
2° Trois membres désignés en son sein ou non par le conseil scientifique ;
3° Trois personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, n'appartenant pas
au Muséum, respectivement désignées par les ministres chargés de l'enseignement
supérieur, de l'environnement et de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


