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Article R353-10
Le président du Muséum national d'histoire naturelle est choisi, après appel à
candidatures, parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans
les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret pour quatre
ans, sur proposition des ministres chargés de la tutelle. Il ne peut exercer
plus de deux mandats consécutifs.
La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission
prévue à l'article R. 353-11 qui soumet aux ministres trois candidats au
plus.
Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de
fonctions de directeur au sein de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


