{"character_count": 159, "word_count": 1219
Article R367-3
Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence au
code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux
dispositions ayant le même objet applicable localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


