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Article L253-3
L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux
est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et
L2342-21 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2342-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2342-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2342-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2342-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2013-12-20


