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Article R431-38
Un an avant et au plus tard six mois après la fin du contrat ou sa rupture dans
les conditions prévues aux articles R. 431-35 et R. 431-36, l'agent se voit
proposer un accompagnement spécifique par l'établissement, en vue de valoriser
son parcours professionnel et de l'aider dans sa recherche d'un nouvel emploi. A
sa demande, il bénéficie notamment d'un entretien avec un conseiller
mobilité-carrière.
Durant la période mentionnée à l'alinéa précédent, il bénéficie de façon
prioritaire des actions de formation prévues aux articles 6 et 8 du décret n°
2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents
non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et de vingt jours de
décharge de service dédiés à ces actions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


