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Article R329-12
Le président de l'Agence nationale de la recherche est choisi parmi les
personnalités du monde scientifique et technique. Il est nommé par décret pris
sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de cinq ans
renouvelable une fois. Cette nomination intervient après un appel public à
candidatures et l'avis d'une commission d'examen des candidatures dont la
composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 329-13.
En cas de vacance de la présidence, un nouveau président est nommé pour la durée
du mandat restant à courir. Lorsque cette durée est inférieure ou égale à un an,
il peut être nommé pour deux autres mandats consécutifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R329-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R329-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


