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Article R268-1
Le représentant de l'Etat en mer informe l'administrateur supérieur des Terres
australes et antarctiques françaises des opérations de recherche scientifique
marine menées, en application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier
du titre V, dans les parties maritimes de la Réserve naturelle nationale des
Terres australes françaises définies à l'article 1er du décret n° 2006-1211 du 3
octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes
françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-04 au 2016-12-15 CITATION cible
    

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-15 au 2022-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-03 CITATION source Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-04 au 2016-12-15


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


