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Article R325-21
Les commissions scientifiques sectorielles sont créées par le conseil
d'administration, sur proposition du président de l'institut, après avis du
conseil scientifique.
Les commissions scientifiques sectorielles sont composées, en nombre égal, de
membres nommés par le président de l'institut et de membres élus par les
personnels de l'institut et par les personnels associés à ses activités. Elles
comprennent au moins 50 % de membres extérieurs à l'établissement. Elles peuvent
comprendre des personnalités étrangères. Elles élisent leur président en leur
sein.
Le mandat de membre d'une commissions scientifique sectorielle est d'une durée
de quatre ans, non renouvelable dans l'une quelconque des commissions au titre
de la mandature suivante.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et du développement
international fixe la composition et les règles de fonctionnement des
commissions scientifiques sectorielles ainsi que les modalités de désignation de
leur président et de leurs membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


