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Article R431-34
Pendant son contrat, l'intéressé peut être accueilli en délégation, avec son
accord, en France ou à l'étranger, auprès notamment d'un établissement
d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou d'une entreprise,
pendant une durée maximale de trois ans renouvelable une fois, pour poursuivre
ses activités dans le cadre du projet ou de l'opération de recherche pour lequel
il a été recruté.
Cet accueil en délégation peut avoir lieu à temps plein ou à temps incomplet.
L'agent continue à percevoir sa rémunération et à bénéficier de l'ensemble des
droits attachés à son contrat.
Il peut également percevoir un complément de rémunération dans les conditions
prévues à l'article L. 422-4.
La délégation est prononcée par décision de l'autorité chargée de la direction
de l'établissement.
Elle est subordonnée à la conclusion, entre l'établissement d'origine et
l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les
modalités. Cette convention prévoit au profit de l'établissement d'origine une
contribution au moins équivalente à l'ensemble de la rémunération de l'intéressé
et des charges sociales qui y sont afférentes.
Durant son accueil en délégation, l'intéressé est placé sous l'autorité directe
du responsable de l'organisme d'accueil auprès duquel il exerce ses fonctions.
L'organisme d'accueil fixe les conditions de travail des personnels accueillis
par lui en délégation.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin à l'accueil en délégation,
sans préavis, par accord entre l'administration d'origine et l'organisme
d'accueil.
A l'issue de son accueil en délégation, l'agent est réemployé pour exercer les
fonctions pour lesquelles il a été recruté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


