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Article R422-16
Le jury d'admissibilité des concours de recrutement des chargés de recherche est
constitué des personnes de rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir
appartenant à l'instance d'évaluation de l'établissement compétente pour la
discipline ou le groupe de disciplines dans lequel les emplois mis au concours
sont à pourvoir. L'autorité chargée de la direction de l'établissement ou son
représentant peut être entendue par le jury d'admissibilité.
Au sein du jury d'admissibilité, l'autorité chargée de la direction de
l'établissement peut constituer des sections de jury dont la compétence
correspond à un domaine défini d'activités scientifiques. Des sections de jury
peuvent également être constituées en raison du nombre de candidats.
Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'examen des dossiers
des candidats postulant au recrutement par concours. Ces dossiers comprennent
notamment un relevé des diplômes, des titres et des travaux et un rapport sur le
programme de recherche des candidats. Au terme de cet examen, le jury ou la
section de jury établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. Le jury, au
vu des rapports, arrête la liste des candidats qui seront entendus. Le jury ou,
le cas échéant, la section de jury procède à l'audition des candidats.
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa, dans certaines disciplines
fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et des ministres de tutelle
de l'établissement, dans lesquelles les recherches sont menées hors du
territoire métropolitain, les concours peuvent déroger à la règle de
l'audition.
Au terme des auditions et au vu des rapports présentés par les sections, le jury
établit la liste des candidats admissibles par ordre de mérite. Lorsque le
nombre et la qualité des candidats auditionnés le permettent, la liste des
candidats admissibles comprend un nombre de candidats au moins égal à une fois
et demie le nombre de postes à pourvoir. Elle comprend au plus quatre fois ce
nombre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


