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Article R324-14
Les recherches et les activités y concourant sont conduites dans des unités de
recherche et d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche relevant
de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou constituées en
partenariat avec d'autres établissements publics ou privés, français, étrangers
ou internationaux, ayant des activités de recherche, d'enseignement ou de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


