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Article D345-12
Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre de la
politique de l'établissement public Campus Condorcet, notamment sur les
questions budgétaires et toutes celles ayant un impact financier important sur
l'établissement ou sur ses membres qui sont soumises à son approbation suivant
des modalités définies dans le règlement intérieur. Les contributions des
membres de l'établissement sont validées à l'unanimité par le bureau avant leur
présentation au conseil d'administration.
Le directeur général assiste aux réunions du bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


