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Article R325-15
L'Institut de recherche pour le développement peut comporter des départements
scientifiques regroupant des unités de recherche et des unités de service. Les
départements ont notamment pour objet de favoriser l'accomplissement des
missions et le développement des actions de partenariat de l'institut avec les
établissements d'enseignement supérieur et les autres établissements de
recherche, par grands secteurs d'activité. Leur nombre, leur nature et leurs
modalités de fonctionnement sont arrêtés par le conseil d'administration, sur
proposition du président de l'institut, après avis du conseil scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


