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Article R329-6
Les membres du conseil d'administration déclarent les fonctions qu'ils occupent
ainsi que les mandats ou les intérêts qu'ils détiennent dans les organismes qui
bénéficient ou ont vocation à bénéficier des concours financiers accordés par
l'agence. Ces déclarations sont faites au président du conseil d'administration
et, pour le président de l'agence, au ministre chargé de la recherche.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre part à une
délibération lorsqu'ils ont un intérêt personnel direct ou indirect à l'affaire
qui en est l'objet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R329-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R329-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


