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Article R326-12
Une commission d'évaluation exerce les compétences qui lui sont dévolues par les
statuts des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en
automatique. Elle prépare les travaux du conseil scientifique en contribuant
notamment à définir les orientations des activités de l'institut.
La commission d'évaluation comprend :
1° Vingt personnalités scientifiques nommées par le président de l'institut,
dont la moitié sur proposition du président du conseil scientifique. Dix de ces
vingt personnalités et leur suppléant exercent leurs fonctions au sein de
l'institut et dix sont extérieures à l'établissement ;
2° Vingt membres élus par et parmi les personnels de l'établissement ou leur
suppléant. Les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de
remplacement des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de
l'institut.
Le président de la commission d'évaluation est désigné, parmi ses membres, par
le président de l'institut, sur proposition du président du conseil
scientifique.
La durée du mandat des membres et du président de la commission est de quatre
ans renouvelable. Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus
les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés. Dans
ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R326-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R326-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


