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Article R225-1
Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de
recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé sont fixées par
les articles 88 à 115 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour
l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R266-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Code de la recherche - article R265-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Code de la recherche - article R267-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      2019-05-29 CITATION source Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 88 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R265-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R266-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R267-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


