{"character_count": 268, "word_count": 1886
Article R327-16
Le conseil scientifique comprend :
1° Huit personnalités extérieures à l'institut, dont des personnalités
étrangères, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la
population ou dans des disciplines connexes à la démographie ;
2° Quatre représentants d'organismes de recherche ou d'études ;
3° Quatre représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, choisis
notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les
associations.
4° Cinq représentants élus par le personnel de l'institut, dont au moins trois
chercheurs. Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des
membres nommés.
Les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés par arrêté des ministres
exerçant la tutelle de l'institut.
Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de quatre ans
renouvelable une fois.
Le président et le vice-président du conseil scientifique sont nommés par arrêté
des ministres exerçant la tutelle de l'institut parmi les membres mentionnés aux
1° et 2°.
Un arrêté des ministres exerçant la tutelle de l'institut fixe le mode
d'élection des membres mentionnés au 4° et les règles de fonctionnement du
conseil scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


