{"character_count": 214, "word_count": 1521
Article R326-15
Le conseil scientifique institué auprès du président du conseil d'administration
est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de
politique scientifique.
Il donne notamment son avis au conseil d'administration sur les grandes
orientations de la politique scientifique de l'institut, les programmes de
recherche et le rapport annuel d'activité.
Il est consulté par le président de l'institut sur la création et la suppression
des centres de recherche, ainsi que sur la nomination de leur directeur, le
renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin.
Le conseil scientifique se réunit sur convocation de son président. Il délibère
sur un ordre du jour arrêté par le président de l'institut.
En cas d'empêchement du président, le conseil scientifique désigne un président
de séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


