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Article D120-3
Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à
l'initiative de son président qui arrête l'ordre du jour. Le président peut
inviter des ministres ou leurs représentants ainsi que toute autre personne que
le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une
formation limitée aux membres mentionnés au 1° de l'article D. 120-2 ou à
certains d'entre eux, notamment quand il est saisi en application de l'article
D. 120-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article D120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


