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Article R328-10
Le conseil académique siège en qualité de conseil d'administration, sur
convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de
l'établissement l'exige et au minimum deux fois par an. La convocation est de
droit si elle est demandée par écrit, sur un ordre du jour déterminé, par le
ministre chargé de la recherche ou par au moins cinq membres du conseil
académique.
Le directeur de l'établissement public, le contrôleur budgétaire ou son
représentant, l'agent comptable ainsi que toute personne dont la présence est
jugée utile par le président assistent aux séances du conseil avec voix
consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


