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Article L254-1
Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne
les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies
par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


