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Article R423-39
Les ingénieurs d'études sont recrutés dans chaque établissement public à
caractère scientifique et technologique, sous réserve des dispositions du second
alinéa de l'article R. 423-1 et dans la limite des emplois à pourvoir :
1° Par des concours organisés dans les conditions fixées aux articles R. 423-40
à R. 423-42;
2° Au choix.
Lorsque trois nominations ont été effectuées dans le corps par la voie des
concours prévus au 1°, des détachements de longue durée et des intégrations
directes, un ingénieur d'études de classe normale est nommé parmi les
fonctionnaires appartenant au corps des assistants ingénieurs de l'établissement
justifiant de neuf ans de services publics, dont trois au moins en catégorie A,
inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des
directeurs d'unité de recherche et des chefs de service.
La proportion d'un tiers peut être appliquée à 5 % de l'effectif des
fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des
ingénieurs d'études au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de
laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet un
nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application de
l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


