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Article R423-88
Les personnes nommées dans le corps des adjoints techniques de la recherche à la
suite d'une procédure de recrutement organisée dans un établissement public à
caractère scientifique et technologique en application de l'article R. 423-87
sont nommées par l'autorité chargée de la direction de l'établissement dans le
grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert.
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa, elles sont classées dans leur
grade respectif conformément aux dispositions des articles 4 à 9 du décret du 11
mai 2016 mentionné ci-dessus.
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du même décret, une même personne
peut bénéficier des dispositions des articles 5 et 6 de ce décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-11 CITATION source Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 4 AUTONOME


      2016-05-11 CITATION source Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 5 AUTONOME


      2016-05-11 CITATION source Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 7 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


