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Article R333-25
Le président du conseil d'administration exerce la direction générale du BRGM.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur
exécution.
Il assure le fonctionnement des services du BRGM.
Il recrute, nomme et licencie les personnels de l'établissement qui sont placés
sous son autorité.
Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses
rapports avec les tiers.
Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
Il peut déléguer sa signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux
directeurs généraux délégués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R333-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


