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Article R423-49
Peuvent être promus au grade d'ingénieur d'études hors classe, dans les
conditions fixées à l'article R. 423-49-2, les ingénieurs d'études de classe
normale régis par la présente section inscrits par l'autorité chargée de la
direction de l'établissement à un tableau annuel d'avancement établi à l'issue
d'une sélection par voie d'examen professionnel.
Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au
titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins
trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de
catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 6e échelon du grade
d'ingénieur d'études de classe normale.
Les fonctionnaires qui ont déposé leur candidature sont admis chaque année à
subir une sélection professionnelle devant un jury dont la composition est celle
prévue à l'article R. 423-3. Les délibérations du jury peuvent être précédées de
la consultation d'experts prévue à l'article R. 423-4.
Le jury établit une liste de classement des candidats retenus au vu de leur
valeur professionnelle.
Les candidats reçus sont inscrits au tableau annuel d'avancement dans l'ordre de
leur classement par le jury.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction
publique et des ministres de tutelle de l'établissement détermine les conditions
de la sélection professionnelle.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-49-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


