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Article R332-16
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-31


