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Article L124-1
I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du
conseil sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


