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Article R325-19
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du
président de l'Institut de recherche pour le développement qui fixe l'ordre du
jour en concertation avec le président du conseil scientifique. Le président du
conseil scientifique peut inscrire des points complémentaires à l'ordre du jour,
à son initiative ou à celle du quart au moins des membres du conseil.
Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués sont
entendus à leur demande par le conseil scientifique.
Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux séances, à
titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


