{"character_count": 147, "word_count": 1035
Article L332-3
Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, dont
l'administrateur général, des personnalités désignées en raison de leur
compétence et des représentants du personnel élus dans les conditions prévues
par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à
la démocratisation du secteur public.
La direction générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives est assurée par l'administrateur général nommé par décret en
conseil des ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Chapitre II : Election des représentants des salariés.


      2010-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


