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Article R333-9
Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté des ministres exerçant la
tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, est
placé auprès de l'établissement.
Il peut se faire communiquer toutes pièces, documents ou archives et procéder ou
faire procéder à toutes vérifications. En cas d'empêchement, il peut se faire
représenter aux séances du conseil d'administration par un fonctionnaire placé
sous son autorité et nommément désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


