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Article R423-40
Les concours de recrutement d'ingénieurs d'études mentionnés à l'article R.
423-39 sont organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi-type,
en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois.
Toutefois, les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité
professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
Dans chaque branche d'activité professionnelle, les emplois offerts au concours
externe ou au concours interne qui ne sont pas pourvus par la nomination de
candidats à l'un de ces concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre
concours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R423-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


