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Article D321-13
Une présentation des objectifs poursuivis et des résultats atteints par
l'établissement est associée au budget.
Les objectifs sont rapprochés de chacun des trois agrégats de destination des
dépenses mentionnés à l'article D. 321-4 ou renvoient de manière globale à
l'action de l'établissement. Les objectifs sont associés à des indicateurs
permettant d'en mesurer la réalisation.
Les objectifs et les indicateurs associés doivent permettre d'apprécier
l'efficacité de l'établissement dans l'accomplissement de ses missions, la
qualité de ses activités et l'efficacité de la gestion de ses ressources.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


