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Article R221-1
Lorsqu'elles ont pour objet la recherche génétique, les collections
d'échantillons biologiques humains sont constituées et utilisées dans les
conditions fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre
IV du livre II de la première partie du code de la santé publique relatives à la
conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules
issus du corps humain.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain


