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Article R329-19
Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :
1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique,
incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5, contribuant à
couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de
recherche ;
2° Les frais de personnel ;
3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L329-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L329-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L329-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27


