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Article L241-3
L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement
modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


