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Article R325-5
Le conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
comprend, outre le président :
1° Six membres nommément désignés pour quatre ans, représentant respectivement
les ministres chargés de la recherche, du développement international, des
affaires étrangères, du budget, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.
Pour chaque titulaire, un suppléant est nommément désigné dans les mêmes
conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ;
2° Huit personnalités qualifiées extérieures à l'institut, nommées pour quatre
ans, dans les conditions prévues à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars
2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique, par arrêté des ministres chargés de la recherche et du développement
international, dont quatre représentant les organismes publics de recherche ;
3° Six représentants élus par les personnels de l'institut pour une durée de
quatre ans, suivant des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la
recherche et du développement international, dont trois choisis parmi les
chercheurs et trois parmi les ingénieurs, techniciens et personnels
administratifs de l'institut.
L'une des personnalités mentionnées au 2° est nommée sur proposition du ministre
chargé de l'outre-mer.
Le ou les directeurs généraux délégués, le président du conseil scientifique, le
contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil
d'administration avec voix consultative. Le président de l'institut peut
également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute
personne dont il juge la présence utile.
Toute vacance, par décès, démission, ou perte de la qualité au titre de laquelle
un membre du conseil d'administration a été nommé ou élu, donne lieu à
remplacement pour la durée du mandat restant à courir. En cas de décès,
démission, empêchement ou perte de leur qualité, il est procédé au remplacement
des membres nommés en application du 1° lorsque leur suppléant se trouve
lui-même dans l'impossibilité de siéger.
Le mandat des membres élus débute à la date de signature de l'arrêté portant
nomination des membres nommés au titre du 2°.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois,
les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions
prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CITATION source LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 52 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


