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Article L111-7-1
Les nominations effectuées dans les comités et conseils prévus par le présent
code ainsi que dans les organes de direction des établissements publics de
recherche concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des
hommes.
Tout candidat à la direction d'un établissement public de recherche est
titulaire d'un doctorat, ou d'un diplôme universitaire, d'une qualification,
d'une expérience professionnelle ou d'un titre reconnus de niveau équivalent au
doctorat par décision du ministre chargé de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


