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Article R327-15
Le conseil scientifique est l'instance de réflexion, de proposition et
d'évaluation de l'Institut national d'études démographiques en matière de
politique scientifique.
Il assiste le conseil d'administration et le directeur et participe à
l'orientation scientifique de l'établissement.
Il étudie la situation et les perspectives de la recherche dans le domaine de la
démographie et des populations, sous tous leurs aspects.
Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


