{"character_count": 322, "word_count": 2235
Article R327-7
Le conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques se
réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe
l'ordre du jour. Il est réuni dans les mêmes conditions à la demande de la
moitié au moins de ses membres, du directeur ou des autorités de tutelle.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente, représentée ou participe à la séance dans les conditions prévues par
le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation
des délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué
avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère
alors sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des
membres participant à la délibération dans les conditions prévues au deuxième
alinéa. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un
président de séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


