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Article L328-3
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement
de l'Académie des technologies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2006-04-18 CITATION cible Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1). - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-19


      2008-12-11 DEPLACE cible Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


