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Article L345-6
L'établissement public Campus Condorcet conclut avec l'Etat un contrat
pluriannuel qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de
l'établissement et les engagements réciproques des parties. Le contrat prévoit
les objectifs partagés avec les établissements et organismes membres, qui sont
associés au contrat.
Le contrat pluriannuel inclut un volet territorial associant la région
d'Île-de-France et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
compétents. Les autres collectivités territoriales concernées peuvent être
associées à ce volet territorial du contrat. Le volet territorial décrit les
objectifs et les engagements des parties concernant l'insertion du campus dans
l'environnement économique, social et culturel régional et local.
L'établissement rend compte de l'exécution de ses engagements et de l'atteinte
des objectifs prévus dans le contrat au moins une fois tous les deux ans.
L'exécution du contrat fait l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil de
l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou réalisée selon
des procédures qu'il a validées. L'Etat tient compte des résultats de
l'évaluation pour déterminer les engagements financiers qu'il prend envers
l'établissement dans le cadre du contrat pluriannuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2021-10-08 CITATION cible Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D345-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


