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Article R333-10
Le comité scientifique, placé auprès du président de l'Institut français de
recherche pour l'exploitation de la mer, est consulté par lui sur les programmes
de recherche et sur les aspects scientifiques des programmes de développement
technologique exécutés par l'institut.
Le comité scientifique donne son avis sur la cohérence d'ensemble de ces
programmes et sur les priorités à accorder aux différentes propositions. Il émet
des recommandations sur le développement des équipements lourds d'intérêt
général, dont la gestion est confiée à l'établissement, et sur les propositions
d'affectation de ces équipements au bénéfice de l'ensemble des utilisateurs. Il
procède périodiquement à l'évaluation des résultats obtenus. Il peut formuler
toutes propositions concernant l'orientation des recherches.
Le comité scientifique comprend seize membres, dont au moins un de nationalité
étrangère. Treize membres, dont le président du comité, sont nommés par arrêté
des ministres exerçant la tutelle de l'institut, dont cinq sur proposition du
président de l'institut. Trois membres sont élus par les personnels de
l'institut, selon des modalités fixées par arrêté des ministres exerçant la
tutelle de l'institut. Les fonctions de membre du comité scientifique, d'une
durée de cinq ans, sont renouvelables.
Les membres du comité scientifique décédés, démissionnaires ou qui cessent
d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus
sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à
laquelle aurait normalement pris fin le mandat de leur prédécesseur.
Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président, et, le cas
échéant, à la demande du président de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


