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Article R353-12
Le président du Muséum national d'histoire naturelle assure la direction de
l'établissement. A ce titre, il exerce les compétences qui ne sont pas
attribuées à une autre autorité en vertu des dispositions du présent chapitre,
et notamment :
1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile ;
2° Il prépare et exécute le budget ;
3° Il prépare le règlement intérieur du Muséum et veille à sa mise en œuvre ;
4° Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration, il
prépare le projet stratégique d'établissement ainsi que le contrat pluriannuel
de l'établissement et veille à leur exécution ;
5° Il contribue à la préparation des autres délibérations du conseil
d'administration et en assure l'exécution ;
6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
7° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et du respect de
l'ordre et de la sécurité ;
8° Il gère le personnel ;
9° Il veille à la conservation et à la gestion des collections et préside la
commission des acquisitions ;
10° Dans les conditions prévues à l'article R. 353-7, il peut conclure tout
contrat et convention, transiger ou recourir à l'arbitrage ;
11° Il établit le rapport annuel d'activité du Muséum.
Le président du Muséum peut déléguer sa signature aux directeurs généraux
délégués et, pour les affaires relevant de leurs compétences, aux responsables
des structures opérationnelles, ainsi qu'à tout autre agent placé sous leur
autorité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


