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Article R326-14
Les directeurs des centres de recherche sont nommés par décision du président de
l'institut après avis du conseil scientifique. La durée maximale d'un mandat est
de cinq ans. Nul ne peut diriger le même centre de recherche pendant plus de dix
années consécutives.
Le président de l'institut définit les attributions des directeurs des centres
de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


