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Article R322-30
Les sections du Comité national de la recherche scientifique sont consultées sur
la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche. Elles
s'appuient, pour rendre leur avis, sur les évaluations réalisées par le Haut
Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou, le
cas échéant, sur les évaluations réalisées par d'autres instances après
validation des procédures par le Haut Conseil.
Elles réalisent des évaluations et des expertises sur des questions de nature
scientifique à la demande du président du centre.
Elles procèdent à l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses
perspectives et peuvent être consultées sur toute question relevant de leur
domaine.
Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des
personnels du Centre national de la recherche scientifique et par les
dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de
l'établissement.
Le président du centre les informe de ses décisions.
Lorsqu'un membre de la section est intéressé à titre personnel ou en qualité de
membre d'une unité de recherche, il ne peut participer aux délibérations le
concernant ou concernant cette unité.
Avec l'accord du président de la section, le président du Centre national de la
recherche scientifique peut inviter à participer aux séances de celle-ci, à
titre consultatif, des personnalités désignées en raison de leur compétence
scientifique qui peuvent appartenir au Comité national de la recherche
scientifique.
Le ou les directeurs des instituts peuvent participer, à titre consultatif, aux
travaux de la section, sauf lorsque celle-ci est appelée à se prononcer sur le
recrutement ou la situation individuelle de fonctionnaires du centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


