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Article L113-1
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités
nationales.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies,
les orientations définies par le présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 47 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-04-18 MODIFICATION source LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


