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Article R422-2
Les chercheurs sont recrutés par concours sur titres et travaux ouverts dans
chaque établissement public à caractère scientifique et technologique, sous
réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 422-1, en vue de
pourvoir un emploi d'une discipline ou d'un groupe de disciplines relevant de la
compétence de l'une des instances d'évaluation créées dans l'établissement en
application de l'article L. 321-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


