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Article R333-20
Les missions de service public du BRGM mentionnées aux 3° et 4° de l'article R.
333-14 sont suivies par un comité consultatif placé auprès du conseil
d'administration. Les membres permanents de ce comité, présidé par le ministre
chargé des mines ou par son représentant, sont nommés par arrêté de ce
ministre.
Les ministres intéressés par certaines questions soumises au comité peuvent, en
tant que de besoin, proposer au ministre chargé des mines la nomination de
représentants pour la durée de l'examen de ces questions.
Les autres missions du BRGM peuvent être suivies par des comités consultatifs
chargés de suivre certaines activités de ses services ou de ses établissements
régionaux. Ces comités sont créés par arrêté des ministres exerçant la tutelle
du BRGM.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la recherche - article R333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


