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Article R324-20
Les commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et
de la recherche médicale comprennent des membres élus et des membres nommés par
le président de l'institut. Elles sont créées par délibération du conseil
d'administration après avis du conseil scientifique. Elles sont composées, pour
moitié, de membres élus par les personnels propres de l'institut et les
personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, pour moitié, de
membres nommés par le président de l'institut. Le président de l'institut fixe
les règles de leur fonctionnement et les modalités d'élection de leurs membres
élus.
Les commissions scientifiques spécialisées assistent le président de l'institut.
Elles participent à l'évaluation périodique de l'activité des unités de
recherche qui relèvent de leur secteur, dans les conditions prévues au seizième
alinéa de l'article R. 324-6.
Elles contribuent à l'élaboration du rapport de conjoncture et de prospective
établi par le conseil scientifique.
Elles sont consultées par le président, dans leur secteur de compétence, sur
:
1° La création, la modification et la suppression des unités de recherche ;
2° La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de
leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin ;
3° Toute autre question qu'il leur soumet.
Elles se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président de
l'institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de leurs membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R324-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R324-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


