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Article R353-23
Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions
réglementaires prises pour l'application de l'article L. 719-5 du code de
l'éducation sont exercées par les ministres de tutelle du Muséum national
d'histoire naturelle mentionnés à l'article R. 353-1 du présent code et par le
ministre chargé du budget.
Les directions générales déléguées et les structures opérationnelles peuvent
disposer d'un budget propre intégré au budget du Muséum dans les conditions
définies par ces dispositions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L719-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


