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Article R412-14
Les travaux de recherche confiés au salarié doctorant sont réalisés, en tout ou
partie, dans une unité ou une équipe de recherche rattachée à l'école doctorale
ou dans une unité de recherche de l'employeur. Leur nature et leur durée peuvent
être modifiées par avenant à la convention prévue à l'article R. 412-13.
L'employeur peut, dans le cadre du contrat doctoral de droit privé, assurer la
prise en charge des frais d'inscription du doctorant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


