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Article L252-1
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les
dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


