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Article D532-6
Lorsque la création, la découverte ou les travaux ont été réalisés par l'agent
dans le cadre de son activité principale, la rémunération due au titre de
l'intéressement est versée à l'intéressé, en complément de sa rémunération
d'activité, sans autre limitation que celle prévue par la présente section.
Le cas échéant, elle continue à être versée à l'agent pendant le temps
d'exploitation de la création, de la découverte ou des travaux valorisés, s'il
quitte ses fonctions pour quelque cause que ce soit ou est admis à faire valoir
ses droits à pension de retraite.
En cas de décès de l'agent, la prime d'intéressement est versée à ses ayants
droit jusqu'au terme de l'année au cours de laquelle il est décédé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


