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Article R423-82
Peuvent être promus au choix au grade de technicien de classe supérieure les
fonctionnaires remplissant les conditions fixées par le 2° du I de l'article 25
du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus qui ont été inscrits à un
tableau d'avancement établi par l'autorité chargée de la direction de
l'établissement, sur proposition des directeurs d'unité de recherche ou des
chefs de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-11 CITATION source Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - article 25 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


