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Article R423-3
Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné par l'autorité chargée
de la direction de l'établissement.
Il comprend :
1° L'autorité chargée de la direction ou son représentant, président du jury
;
2° Trois membres au moins, figurant sur la liste des experts scientifiques et
techniques prévue à l'article R. 423-4 dont un membre désigné parmi les
ingénieurs ou parmi les personnels techniques de la recherche appartenant aux
instances d'évaluation, ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper
les emplois ouverts au concours ;
3° Les directeurs d'unités de recherche ou de services concernés par le
recrutement ou leurs représentants, dans les cas où l'affectation des lauréats a
été précisée lors de l'ouverture du concours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R423-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R423-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


