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Article R423-50
En cas d'avancement de grade, les ingénieurs d'études sont classés à l'échelon
comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au
traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.
Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à
l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur
précédent grade, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur
nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans
leur ancienne situation.
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur
précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions
et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination
est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon.
Par dérogation aux dispositions des précédents alinéas :
1° Les ingénieurs d'études situés au 6e échelon de la classe normale à la date
de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec
conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine ;
2° Les ingénieurs d'études situés au 7e échelon de la classe normale à la date
de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec
conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine ;
3° Les ingénieurs d'études situés au 8e échelon de la classe normale à la date
de leur promotion sont classés au 3e échelon de leur nouveau grade, sans
conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


