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Article R331-14
Pour l'exercice des pouvoirs de coordination qui lui sont confiés au titre du II
de l'article L. 331-6, le président du Centre national d'études spatiales agit
sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, pour
l'exercice de ses attributions en matière de sûreté des installations et des
activités menées au centre spatial guyanais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-06-05 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-06-05


