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Article L521-4

  Le conseil d'administration comprend :
  a) Des représentants des chefs d'entreprise ;
  b) Des représentants du personnel technique de la branche d'activité
  intéressée (cadres et non-cadres) ;
  c) Des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités
  particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au
  titre des usagers.


Références
Articles faisant référence à l'article


ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-17 CREE cible ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


