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Article L521-7

  Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois,
  règlements et conventions applicables au personnel des industries dont
  relèvent ces centres.


Références
Articles faisant référence à l'article


ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-17 CREE cible ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


