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Article R329-3
Pour accomplir ses missions, l'Agence nationale de la recherche peut notamment,
dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique
qu'elle met en œuvre :
1° Allouer des aides à des projets de recherche et de développement
technologique sélectionnés par voie d'appel d'offres sur des critères de qualité
scientifique et technique, en prenant en compte leurs objectifs sociaux,
économiques et culturels ;
2° Faire des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues
d'utilité publique et, en particulier, à des fondations de coopération
scientifique définies aux articles L. 344-11 à L. 344-16 ;
3° Mettre en œuvre des accords de coopération scientifique internationale, en
appui aux politiques de partenariat international définies par le ministre
chargé de la recherche et en lien avec les organismes de recherche concernés
;
4° Participer à des actions menées en commun ou pour le compte des services de
l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'autres
organismes publics ou privés, français ou étrangers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L344-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-15 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L344-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L344-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2010-12-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L344-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2010-12-15


