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Article R422-23
A l'occasion de leur classement, les candidats qui ont été admis à concourir au
grade de chargé de recherche de classe normale au titre des 1° et 2° de
l'article R. 422-13 bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Les dispositions des articles R. 422-20 à R. 422-22 sont applicables, pour leur
classement, aux candidats admis au concours d'accès direct au grade de chargé de
recherche hors classe. Toutefois, la durée des services antérieurs pris en
compte pour leur classement ne peut être supérieure à deux ans.
Les fonctions qui ne sont pas exercées à temps plein sont prises en compte à
concurrence des services réellement effectués.
Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
Lorsque les personnes nommées au grade de chargé de recherche de classe normale
peuvent se prévaloir de différentes dispositions de la présente sous-section
applicables en matière de classement, ces dispositions sont cumulables, sous
réserve que les services et bonifications n'aient pas déjà été pris en compte
lors de l'accès initial à un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


