{"character_count": 180, "word_count": 1302
Article R211-1
Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité
consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont
fixées par les articles R. 1412-1 à R. 1412-14 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-04-29


