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Article R332-2
En application des dispositions de l'article L. 332-2, le Commissariat à
l'énergie atomique et aux énergies alternatives a pour mission, conformément aux
directives du Gouvernement :
1° De mener les recherches et activités nécessaires à l'utilisation de l'énergie
nucléaire à des fins de défense nationale, en particulier dans le cadre du
programme de dissuasion nucléaire français, ainsi qu'à la maîtrise de ses
effets, en vue notamment :
a) De contribuer à la réalisation des systèmes d'armes utilisant l'énergie
nucléaire à des fins militaires, dont principalement les armes nucléaires et les
chaufferies équipant les navires de guerre à propulsion nucléaire ;
b) D'assurer des activités connexes dans les domaines des effets des armes et de
la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire ;
c) De veiller à ce que soit assuré l'approvisionnement des utilisateurs en
matières premières nucléaires.
A cette fin, le commissariat assure, directement ou selon les modalités prévues
au 2° de l'article R. 332-3, la production, la transformation, le stockage, le
transport et le commerce des matières premières nucléaires ainsi que toutes
opérations s'y rattachant ;
2° De mener toutes autres recherches et activités nécessaires à l'utilisation de
l'énergie nucléaire et à la maîtrise de ses effets en vue notamment :
a) D'apporter aux pouvoirs publics et aux industriels les éléments d'expertise
et d'innovation pour assurer une production d'électricité nucléaire durable,
sûre et économiquement compétitive ;
b) D'apporter aux pouvoirs publics les éléments d'expertise nécessaires à
l'élaboration et à la conduite des politiques nationale et internationale de
sécurité nucléaire ;
3° De mener des recherches et activités dans le domaine des nouvelles
technologies de l'énergie, particulièrement lorsque les compétences qu'a
développées le commissariat dans le domaine du nucléaire civil et militaire lui
apportent un avantage compétitif ;
4° De contribuer, au service de la compétitivité de la France, au développement
technologique et au transfert de connaissances, de compétences et de
technologies vers l'industrie, notamment dans le cadre régional, ainsi qu'à la
valorisation des résultats des recherches qu'il mène ;
5° De développer la recherche fondamentale, appliquée et technologique dans ses
domaines d'activité ;
6° De contribuer à la veille scientifique et à la mise en œuvre de la stratégie
nationale de recherche ;
7° De contribuer à l'effort national d'éducation et d'enseignement supérieur et
de développer la diffusion de l'information scientifique et technologique ;
8° De suivre l'évolution scientifique, technique et économique à l'étranger se
rapportant à ses activités en vue d'éclairer le Gouvernement, notamment dans la
négociation des accords internationaux, et de contribuer à la mise en œuvre de
la politique internationale de la France dans son domaine de compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-11 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2010-03-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


