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Article R327-12
Le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique, détermine la
composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent
pour ce qui concerne les activités de l'institut. L'avis du comité d'éthique
peut être demandé par le conseil d'administration, le conseil scientifique ou
par tout membre du personnel de l'établissement. Le comité peut se saisir de
toute question qu'il juge pertinente.
Les membres du comité d'éthique sont nommés par le conseil d'administration sur
proposition du directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


