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Article L211-1
Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du
livre IV de la première partie du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


