{"character_count": 209, "word_count": 1541
Article R224-1
Les règles relatives à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches
embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
sont fixées par les dispositions du chapitre unique du titre V du livre Ier de
la deuxième partie du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R266-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Code de la recherche - article R267-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R266-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R267-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Chapitre unique


