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Article L345-3
L'établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil
d'administration, qui détermine sa politique, approuve son budget et en contrôle
l'exécution.
Le conseil d'administration comprend :
1° Un représentant de chacun des établissements et organismes membres de
l'établissement ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et un
représentant du ministre chargé de la recherche ;
3° Des représentants des collectivités territoriales sur le territoire
desquelles est implanté l'établissement ;
4° Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
exerçant leurs fonctions dans l'établissement ou dans l'un des établissements ou
organismes membres ;
5° Des représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans
l'établissement ou dans l'un des établissements ou organismes membres ;
6° Des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l'un des
établissements membres ;
7° Des personnalités qualifiées désignées par arrêté conjoint des ministres de
tutelle de l'établissement.
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 7°
représentent au moins les deux tiers de l'effectif du conseil.
Le président de l'établissement, choisi parmi les membres du conseil
d'administration sur proposition de celui-ci, est nommé par décret pris sur le
rapport des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il
préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Il est assisté
par un bureau qu'il préside et qui est composé des représentants des
établissements et des organismes membres de l'établissement siégeant au conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D345-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D345-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D345-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


