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Article D112-9
Prévoient également une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 du
présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Académie nationale de médecine régie par le décret n° 2014-1678 du 30
décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de
médecine ;
2° Académie nationale de pharmacie régie par le décret n° 2016-813 du 17 juin
2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie ;
3° Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la
santé publique ;
4° Bibliothèque publique d'information mentionnée à l'article R. 342-1 du code
du patrimoine ;
5° Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet mentionné à l'article D.
211-12 du code de l'éducation ;
6° Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité
et l'aménagement régi par le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA) ;
7° Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel, établissement
public de coopération culturelle à caractère administratif créé sur le fondement
de l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales ;
8° Centre des monuments nationaux mentionné à l'article L. 141-1 du code du
patrimoine ;
9° Centre national de la danse régi par le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998
portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
10° Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 du
code forestier ;
11° Domaine national de Chambord régi par le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005
relatif au Domaine national de Chambord ;
12° Ecole du Louvre régie par le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à
l'Ecole du Louvre ;
13° Ecole nationale d'administration pénitentiaire mentionnée à l'article R.
112-43 du code pénitentiaire ;
14° Ecole nationale de la magistrature régie par le décret n° 72-355 du 4 mai
1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
15° Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris régi par
le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de
la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
16° Institut français régi par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010
relatif à l'Institut français ;
17° Institut français du cheval et de l'équitation mentionné à l'article R.
653-13 du code rural et de la pêche maritime ;
18° Institut national de l'information géographique et forestière régi par le
décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de
l'information géographique et forestière ;
19° Institut national du service public régi par le décret n° 2021-1556 du 1er
décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut
national du service public ;
20° Météo-France, régi par le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création
de l'établissement public Météo-France ;
21° Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la
Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay régi par le
décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement
public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de
la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
22° Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-8 du code de
l'environnement ;
23° Office national des forêts mentionné à l'article L. 221-1 du code forestier
;
24° Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) mentionné à
l'article R. 3416-1 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2015-07-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-05 au 2006-06-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-23 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-06-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-12-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-08 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2021-02-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-01 au 2010-07-15 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L141-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2009-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-30 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R653-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-02 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-27 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-15 au 2011-12-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-04 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article R342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R112-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2023-07-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-12-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français CITATION cible
    

Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) CITATION cible
    

Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie CITATION cible
    

Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public CITATION cible
    

Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay CITATION cible
    

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature CITATION cible
    

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris CITATION cible
    

Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France CITATION cible
    

Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse CITATION cible
    

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine CITATION cible
    

Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre CITATION cible
    

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) CITATION cible
    

Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-05-04 CITATION source Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature


      1993-06-18 CITATION source Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France


      1997-11-25 CITATION source Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre


      1998-01-05 CITATION source Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse


      2005-06-24 CITATION source Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord


      2010-12-30 CITATION source Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français


      2011-10-27 CITATION source Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


      2013-12-27 CITATION source Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


      2014-12-30 CITATION source Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine


      2015-09-24 CITATION source Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris


      2016-06-17 CITATION source Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie


      2021-12-01 CITATION source Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public


      2021-12-29 CITATION source Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R112-43 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-05 au 2006-06-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3416-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1313-1 (M)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article R342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-28


