{"character_count": 173, "word_count": 1284
Article R422-1
Les chercheurs de chaque établissement public à caractère scientifique et
technologique sont répartis entre le corps des chargés de recherche et le corps
des directeurs de recherche de l'établissement.
Toutefois, certains corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche
peuvent être communs à deux ou plusieurs de ces établissements publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


