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Article R322-2
Dans le cadre de la politique scientifique définie par le Gouvernement, en
relation avec les besoins culturels, économiques et sociaux de la Nation et en
liaison avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, le
Centre national de la recherche scientifique a pour missions :
1° D'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses
partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la
science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;
2° De contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces
recherches ;
3° De développer l'information scientifique et l'accès aux travaux et données de
la recherche, en favorisant l'usage de la langue française ;
4° D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche
;
5° De participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et
internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la
politique nationale dans ce domaine ;
6° De réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature
scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


