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Article R422-47
Les directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique
et technologique admis à la retraite justifiant d'une contribution
particulièrement importante aux travaux de recherche peuvent recevoir le titre
de directeur de recherche émérite.
Cette décision est prise par l'autorité chargée de la direction de
l'établissement dont relevait l'intéressé à la date de son admission à la
retraite, sur proposition de la majorité absolue des membres du conseil
scientifique de l'établissement statuant dans une formation restreinte aux seuls
membres de cette instance appartenant au corps des directeurs de recherche et
corps assimilés, quel que soit leur grade.
Les directeurs de recherche titulaires d'une des distinctions scientifiques dont
la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche reçoivent, de
plein droit, le titre de directeur de recherche émérite dès leur admission à la
retraite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


