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Article R331-20
Le conseil d'administration du Centre national d'études spatiales est assisté
d'un comité des programmes scientifiques qui a pour mission :
1° D'établir un rapport sur l'intérêt scientifique des programmes de recherche
soumis au centre et sur la capacité scientifique et technique des laboratoires
qui proposent ces programmes ;
2° D'émettre des avis et des propositions sur les programmes de recherche
propres au centre ;
3° De formuler, compte tenu des moyens disponibles, toutes propositions utiles
concernant le développement de la recherche spatiale en France et,
conjointement, des autres disciplines liées à cette recherche.
Le comité des programmes scientifiques comprend au maximum douze personnalités
choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique. Ces
personnalités, dont le président du comité, sont nommées, pour une durée de cinq
ans renouvelable, par arrêté des ministres exerçant la tutelle du centre, sur
proposition du président du conseil d'administration.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité des programmes
scientifiques sont fixées par son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R366-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R365-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R367-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R365-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R366-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R367-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


