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Article R324-3
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale peut notamment :
1° Créer, gérer et soutenir des unités de recherche ou d'autres formations de
recherche ou d'appui à la recherche ;
2° Créer des instituts thématiques chargés de la coordination et de
l'organisation sectorielles de la recherche dans son champ d'intervention ;
3° Constituer des filiales et prendre des participations ;
4° Contribuer au développement des recherches entreprises dans des laboratoires
relevant d'autres organismes publics ou privés ayant dans leur statut une
mission de recherche, en particulier par l'attribution d'aides financières, le
détachement ou la mise à disposition de personnels de recherche ;
5° Coopérer avec les organismes de recherche ayant des missions complémentaires
des siennes, ainsi qu'avec les établissements d'enseignement supérieur et de
santé ;
6° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération
scientifique internationale et de coopération pour le développement ;
7° Accueillir et rémunérer temporairement des personnalités extérieures
françaises et étrangères appartenant au secteur public ou privé ;
8° Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec
des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes
publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu
à la création, par convention, de structures de recherche associées ou communes
regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de
ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


