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Article R322-6
Le conseil d'administration analyse et fixe, après avis du conseil scientifique,
les grandes orientations de la politique du centre. Il définit les principes qui
régissent ses relations avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les
universités et les organismes nationaux, étrangers ou internationaux intervenant
dans ses domaines d'activité.
Il délibère sur :
1° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement du
centre, notamment la création d'instituts, de directions ou de services et la
mise en place de programmes interdisciplinaires ;
2° Le budget et, sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article
R. 322-7, ses modifications. Le conseil scientifique est consulté sur les
modalités de répartition des moyens financiers et humains entre les instituts
mentionnés à l'article R. 322-15, les programmes interdisciplinaires et les
services communs ;
3° Après avis du conseil scientifique, le plan stratégique et le contrat
pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 ;
4° Le rapport annuel d'activité ;
5° Le compte financier ;
6° La politique d'action sociale ;
7° Les emprunts ;
8° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles ;
9° Les baux et locations d'immeubles ;
10° L'aliénation des biens mobiliers ;
11° L'acceptation des dons et legs ;
12° Les actions en justice et les transactions ainsi que le recours à
l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés
avec des organismes étrangers ;
13° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de
participations financières ;
14° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
En ce qui concerne les matières énumérées aux 8°, 9°, 10°, 11°, 12° et 14°, le
conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au
président.
Celui-ci rend compte, au moins une fois par an, des décisions qu'il a prises en
vertu de cette délégation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


