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Article R422-49
L'éméritat autorise les directeurs de recherche admis à la retraite à apporter
un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions de la recherche
définies à l'article L. 411-1, à participer aux jurys de thèse ou d'habilitation
et à diriger des séminaires. Il autorise les mêmes directeurs de recherche à
poursuivre, jusqu'à leur terme, les directions de thèse acceptées avant leur
départ à la retraite.
Pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées, les directeurs de
recherche émérites bénéficient du règlement des frais occasionnés par leurs
déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux
personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


