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Article R412-25
Le titulaire du contrat postdoctoral peut être accueilli en délégation, avec son
accord, en France ou à l'étranger, auprès notamment d'un établissement
d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou d'une entreprise,
pendant une durée cumulée de dix-huit mois maximum, pour effectuer des activités
de recherche dans le cadre du projet pour lequel il a été recruté.
L'accueil en délégation peut avoir lieu à temps plein ou à temps incomplet.
Dans ce cadre, le titulaire du contrat postdoctoral continue à percevoir sa
rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à son contrat.
Il peut également percevoir un complément de rémunération dans les conditions
prévues à l'article L. 422-4.
La délégation est prononcée par décision de l'autorité chargée de la direction
de l'établissement.
Elle est subordonnée à la conclusion, entre l'établissement d'origine et
l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une
convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités. La convention
prévoit au profit de l'établissement d'origine une contribution au moins
équivalente à l'ensemble de la rémunération de l'intéressé et des charges
sociales qui y sont afférentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L422-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L422-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


