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Article R322-24
En cas de défaillance du responsable d'une unité de recherche dans l'exercice de
ses fonctions, le président du Centre national de la recherche scientifique peut
prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du
laboratoire. Il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine
séance.
Pour les unités de recherche associées, les mesures conservatoires sont prises
avec l'accord des autorités dont elles dépendent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


