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Article D412-16
Le salarié doctorant transmet à son employeur l'attestation prévue au deuxième
alinéa de l'article R. 412-15 dans un délai de trois mois à compter de la
notification de la décision de non-renouvellement de son inscription par son
établissement d'origine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R412-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


