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Article R141-3
Toute vacance de l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
de Guyane, constatée ou prévisible, fait l'objet, par le ministre chargé de la
recherche, d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République
française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques,
dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018
relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique
commun aux trois fonctions publiques.
Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de vacance
au Journal officiel, les candidatures sont adressées au préfet de la région
Guyane.
Le préfet de la région Guyane dresse la liste des candidats, qu'il transmet pour
avis au recteur de la région académique de Guyane. Cette liste, accompagnée de
l'avis du recteur de la région académique et de celui du préfet de région, est
transmise par ce dernier au ministre chargé de la recherche.
La nomination à l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
de Guyane est prononcée par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une
durée de trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 CITATION source Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


