{"character_count": 133, "word_count": 994
Article R114-15
Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur sont élaborés collégialement par chaque comité
d'experts.
Ils sont signés par le président du comité et soumis aux responsables des
entités évaluées en vue de recueillir leurs observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


