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Article R351-4
Le conseil d'administration comprend :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle, ou son représentant ;
b) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant
;
c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son
représentant ;
d) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie
culturelle, ou son représentant ;
e) Le directeur du budget, ou son représentant ;
2° Cinq représentants élus du personnel :
a) Deux représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques
relevant des activités de recherche et des personnels scientifiques des
bibliothèques ;
b) Un représentant des autres personnels de catégorie A et assimilés ;
c) Deux représentants de l'ensemble des autres personnels ;
3° Cinq personnalités qualifiées, désignées par arrêté des ministres mentionnés
à l'article R. 351-1.
Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est désigné dans les
mêmes conditions.
La durée du mandat des personnalités qualifiées est de quatre ans. La durée du
mandat des membres élus est de deux ans.
Le mandat des membres élus cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au
titre de laquelle ils ont été désignés.
Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration mentionné au 2° ou au
3° devient vacant au plus tard six mois avant le terme du mandat en cours, il
est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, au remplacement de ce
membre par son suppléant, le cas échéant, ou, en l'absence de suppléant, dans
les conditions prévues pour sa désignation initiale.
Le directeur général, le directeur général des services, les directeurs de
département, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, ainsi que toute
personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances
du conseil d'administration avec voix consultative.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans
les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
l'Etat.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R351-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


