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Article L345-1
L'établissement public Campus Condorcet est un établissement public national de
coopération à caractère administratif rassemblant les établissements
d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, publics et privés, qui
regroupent tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens sur le campus de
sciences humaines et sociales dénommé Campus Condorcet.
L'établissement public Campus Condorcet, placé sous la tutelle conjointe des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, a pour mission
d'assurer la réalisation et le fonctionnement du Campus Condorcet.
A cette fin, il coordonne la programmation et la réalisation du campus. Il
réalise des acquisitions et opérations foncières et immobilières. Il assure pour
le compte de l'Etat, dans le respect des règles de la commande publique, la
conception et la réalisation de constructions et d'équipements nécessaires à
l'exercice de ses missions. Il assure l'exploitation, la gestion, la promotion
et la valorisation du Campus Condorcet.
Les articles L. 719-14 et L. 762-2 du code de l'éducation sont applicables à
l'établissement public Campus Condorcet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-28 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-15 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-06-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-12-15 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Code de l'éducation - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-06-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-06 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2021-10-08 CITATION cible Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-06-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-12-15


