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Article R329-5
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche comprend
dix-neuf membres, outre le président :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Deux représentants du ministre chargé de la recherche ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;
d) Un représentant du ministre chargé du budget ;
2° Six personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques,
dont au moins une est issue de la Conférence des chefs d'établissements de
l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 233-1 du code de l'éducation
;
3° Quatre personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison
de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement
technologique ;
4° Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche mentionné à
l'article L. 120-1 du présent code ;
5° Deux représentants des personnels, ainsi que leurs suppléants, élus pour une
durée de trois ans par les personnels de l'agence, selon des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 2° et au 3° sont nommés dans les
conditions prévues à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative
à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du
ministre chargé de la recherche. Un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions pour chacun des membres mentionnés au 1° et au 2°. L'écart entre le
nombre total des administrateurs de chaque sexe, mentionnés au 2° et au 3°, ne
peut être supérieur à deux.
Les administrateurs mentionnés aux 2°, 3° et 5° ne peuvent exercer plus de deux
mandats consécutifs.
Toute vacance donne lieu à remplacement, dans les mêmes conditions, pour la
durée du mandat restant à courir.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans
les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CITATION source LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 52 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


