{"character_count": 320, "word_count": 2375
Article R423-2
Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires des établissements
publics à caractère scientifique et technologique appartenant à l'un des corps
mentionnés à l'article R. 423-1 sont répartis entre les branches d'activité
professionnelle. Pour chaque branche d'activité professionnelle, sont définis
des emplois-types qui correspondent chacun à un ensemble de situations de
travail pour lesquelles l'activité exercée et les compétences exigées sont
proches.
La liste des branches d'activité professionnelle ainsi que les listes des
emplois-types correspondant à chacune de ces branches sont fixées pour chaque
corps, après avis du comité social d'administration du ministère de la
recherche, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du
ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget, du ministre
chargé de la fonction publique et des ministres de tutelle de chacun des
établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R423-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


