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Article L111-9
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche
mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions de l'article L.
614-2 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L614-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L614-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


