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Article R324-2
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale a pour missions :
1° D'encourager, d'entreprendre, de développer, de coordonner et d'organiser à
moyen et long terme, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous
travaux de recherche ayant pour objectifs :
a) Dans le champ des sciences de la vie et de la santé et dans les disciplines
qui concourent au progrès sanitaire et médical, l'acquisition et le
développement des connaissances qui portent sur la santé de l'homme et les
facteurs qui la conditionnent, sous leurs aspects individuels et collectifs, et
dans leurs composantes physiques, mentales et sociales ;
b) La découverte et l'évaluation de tous moyens d'intervention tendant à
prévenir, à diagnostiquer et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à
améliorer l'état de santé de la population ;
2° De contribuer à la valorisation des résultats des recherches qu'il mène ou
qu'il organise ;
3° De recueillir et de centraliser les informations relevant de son champ
d'activité, de tenir le Gouvernement et les autres pouvoirs publics informés des
connaissances acquises et de contribuer à la veille scientifique et à
l'élaboration de la politique nationale de la recherche et de la santé dans les
domaines relevant de sa compétence ;
4° De favoriser la publication de tous travaux et études se rapportant à ses
activités propres et à celles qu'il organise, de contribuer à la diffusion
nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique ;
5° D'apporter son concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la
recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;
6° De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


