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Article R423-57
Les concours internes sur titres et travaux pouvant, le cas échéant, être
complétés d'épreuves sont ouverts aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y
compris ceux mentionnés à article L. 5 du code général de la fonction publique,
aux militaires et magistrats ainsi qu'aux agents en fonctions dans une
organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent être en fonctions à la date de clôture des inscriptions et
justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le
concours, de quatre années au moins de services publics.
Les concours internes sont également ouverts aux candidats justifiant, au 1er
janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, de quatre ans
de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement
mentionnés à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code général de la fonction publique - article L5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L325-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L5 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


