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Article R353-15
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des
enseignants-chercheurs et des enseignants du Muséum national d'histoire
naturelle, en application de l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation,
comprend :
1° Six professeurs du Muséum ou professeurs des universités ou personnels
assimilés, parmi lesquels les trois représentants élus au conseil
d'administration appartenant au premier collège mentionné à l'article R. 353-6
du présent code et trois autres membres élus appartenant au même collège ;
2° Quatre maîtres de conférences du Muséum ou maîtres de conférences des
universités ou personnels assimilés, parmi lesquels les représentants élus au
conseil d'administration appartenant à ces corps, les autres membres étant élus
parmi les personnels appartenant à ces mêmes corps.
Les membres de la section disciplinaire qui ne siègent pas au conseil
d'administration sont élus dans les conditions fixées par l'article R. 712-18 du
code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R353-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L712-6-2 (M)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


