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Article R146-5
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie est le conseiller du
haut-commissaire de la République en Polynésie française pour ce qui concerne
ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de
culture scientifique, technique et industrielle.
Il est responsable de la délégation territoriale à la recherche et à la
technologie. A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du
ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres
départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes
d'enseignement supérieur ou de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


