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Article R431-7
Un repos journalier de onze heures consécutives est accordé, par période de
vingt-quatre heures.
Pour assurer la continuité de l'activité de recherche en mer et des processus de
travail en continu inhérents à celle-ci, le repos journalier peut être
fractionné en deux périodes, dont une période minimale de huit heures
consécutives.
Cette période minimale de repos ininterrompue de huit heures peut être réduite à
sept heures lorsque la conduite des matériels ou des équipements est assurée de
façon continue pour une durée dépassant quarante-huit heures et qu'elle est
organisée à trois quarts.
Elle peut être réduite à six heures consécutives, selon des modalités fixées par
accord collectif prévoyant des mesures compensatoires.
L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos journalier ne doit pas
dépasser quatorze heures.
Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les circonstances mentionnées à
l'article R. 431-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R431-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R431-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


