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Article L211-2
Les travaux de recherche, notamment l'ensemble des activités de la recherche
publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l'article L. 112-1, respectent
les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère
honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec
la société.
L'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et
l'objectivité de leurs résultats.
Les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les
fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la
recherche publique au sens du même article L. 112-1 offrent les conditions du
respect des exigences de l'intégrité scientifique pour les activités et travaux
menés en leur sein. Ils mettent en place les dispositifs nécessaires pour
promouvoir les valeurs de l'intégrité scientifique et favoriser le respect de
ses exigences. Sans préjudice des dispositions du code du patrimoine sur les
archives publiques, ils conservent les résultats bruts des travaux scientifiques
réalisés en leur sein afin de permettre leur vérification.
Les établissements et fondations mentionnés au troisième alinéa du présent
article transmettent tous les deux ans au ministre chargé de la recherche et au
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur un
rapport sur les actions entreprises dans le cadre des dispositions du présent
article.
Un décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche fixe les
conditions d'application de ces dispositions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article D211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique CITATION source
    

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2021-11-29 CITATION cible Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-01-01


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


