{"character_count": 255, "word_count": 1759
Article R423-8
Les candidats reçus aux concours externes d'accès aux corps régis par le présent
chapitre, ainsi que les adjoints techniques de 2e classe recrutés en application
des articles 3-2 à 3-5 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction
publique de l'Etat, sont nommés en qualité de stagiaire par décision de
l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an dans l'unité de recherche ou le
service dans lequel ils sont affectés. Ce stage fait l'objet d'un rapport
établi, après consultation du conseil de laboratoire ou de l'instance en tenant
lieu, par le directeur de l'unité de recherche ou le chef de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-11 CITATION source Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-2 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


