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Article R431-4
La durée maximale quotidienne de travail effectif peut être dépassée, dans la
limite maximale de douze heures, en cas de circonstances exceptionnelles liées à
l'accomplissement des missions de recherche dont le capitaine ou le représentant
de l'employeur à bord est seul juge.
Le repos ainsi interrompu est compensé dans les conditions prévues à l'article
R. 431-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


