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Article R423-37
Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère
scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à
l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils comportent deux grades :
1° Le grade d'ingénieur d'études de classe normale, qui comprend quatorze
échelons ;
2° Le grade d'ingénieur d'études hors classe, qui comprend douze échelons.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L411-2
    

      2024-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


