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Article L111-5
L'éducation scolaire, l'enseignement supérieur, la formation continue à tous les
niveaux et le secteur public de la radiodiffusion et de la télévision doivent
favoriser l'esprit de recherche, d'innovation et de créativité et participer au
développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-02-19 CITATION source
    

Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16 CITATION source
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22 CITATION source
    

Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2017-01-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle CITATION source
    

Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2019-05-31 CITATION cible Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2021-09-20 CITATION cible Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-22


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


