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Article R353-1
Le Muséum national d'histoire naturelle, dénommé Muséum, est un établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la
forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce code, sous réserve des
dispositions du présent chapitre.
Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur,
de l'environnement et de la recherche.
Les ministres exercent les compétences attribuées au recteur de région
académique, en matière de contrôle administratif des établissements, définies
par le code de l'éducation.
Chacun des ministres peut exercer seul les pouvoirs définis au deuxième alinéa
de l'article L. 719-7 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-01-01


