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Article R422-31
Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche
de 2e classe :
1° Des candidats appartenant à l'un des corps des chargés de recherche régis par
les dispositions du présent chapitre et justifiant d'une ancienneté minimale de
trois années de service en qualité de chargé de recherche.
Toutefois, peut être admis à concourir à titre exceptionnel en vue d'un
recrutement en qualité de directeur de recherche de 2e classe, sous réserve d'y
avoir été autorisé par l'autorité chargée de la direction après avis du conseil
scientifique de l'établissement, tout chargé de recherche ayant apporté une
contribution notoire à la recherche.
2° Des candidats n'appartenant pas à l'un des corps de chargés de recherche,
s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Etre titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article R.
422-13 et justifier de huit années d'exercice des métiers de la recherche
effectuées dans les conditions prévues à l'article R. 422-15 ;
b) Justifier de travaux scientifiques reconnus équivalents, pour l'application
des dispositions du présent chapitre, aux conditions énoncées au a par
l'instance d'évaluation compétente de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


