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Article R322-23
Les responsables des unités de recherche du Centre national de la recherche
scientifique sont nommés par le président du centre, après avis des instances
compétentes du Comité national de la recherche scientifique et du conseil de
laboratoire. Les responsables des unités associées au centre sont nommés
conjointement par le président du centre et par les autorités dont dépendent ces
unités.
La durée maximale du mandat d'un responsable d'une unité de recherche mentionnée
au premier alinéa est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats
consécutifs en qualité de responsable de la même unité.
Lorsque le mandat du responsable d'une unité de recherche arrive à échéance
avant la fin de la période pour laquelle cette unité a été créée, il peut être
prorogé par décision du président du Centre national de la recherche
scientifique jusqu'à la fin de cette période. La prorogation ainsi accordée
n'entre pas dans le décompte des mandats consécutifs mentionnés au deuxième
alinéa.
En cas de réorganisation conduisant à la suppression d'une unité de recherche,
il peut être mis fin aux fonctions de son responsable dans les conditions
définies au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


