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Article R324-9
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est
nommé, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du
ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une
fois.
La nomination du président intervient après un appel public à candidatures
établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au
Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la
composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 324-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R324-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R324-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


