{"character_count": 154, "word_count": 1133
Article R323-1
Les dispositions relatives aux missions de l'Institut national de recherche pour
l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), à son organisation
générale et à ses règles de fonctionnement sont fixées par le chapitre unique du
titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique


