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Article R328-2
Pour l'accomplissement des missions fixées par l'article L. 328-2, l'Académie
des technologies :
1° Mène ses travaux, en toute indépendance, dans un cadre interdisciplinaire et
au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des
enseignements professionnels et technologiques ;
2° Publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix
;
3° Participe au développement des réflexions menées au niveau international ou
européen ;
4° Travaille en relation étroite avec les autres académies en France comme à
l'étranger ;
5° Associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la
recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs
socio-économiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L328-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L328-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L328-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13


