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Article L331-3
Le Centre national d'études spatiales est administré par un conseil
d'administration comprenant des représentants de l'Etat, des personnalités
choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre et
des représentants du personnel élus dans les conditions prévues par le chapitre
II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la
démocratisation du secteur public.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Titre II : Démocratisation des conseils d'administration ou de surveillance


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


