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Article R328-6
L'assemblée élit le président de l'Académie des technologies, à bulletin secret,
dans le respect de la limite d'âge fixée à l'article R. 328-15. Le
vice-président et le délégué général sont élus parmi les membres titulaires.
Ces trois mandats, d'une durée de deux ans, sont renouvelables une fois.
Si le président, le vice-président ou le délégué général n'achève pas son
mandat, l'assemblée de l'Académie des technologies pourvoit à son remplacement
pour la durée du mandat restant à courir. Ce mandat partiel peut être suivi d'un
mandat de deux ans renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R328-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R328-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


