{"character_count": 257, "word_count": 1676
Article R114-7
Le collège se réunit au moins deux fois par an en séance plénière, sur
convocation du président du Haut Conseil qui fixe l'ordre du jour.
Le collège ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses
membres en exercice et dans les conditions de quorum fixées à l'article 3 du
décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la
loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique.
Si le quorum n'est pas atteint, le collège est à nouveau convoqué dans un délai
de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de
membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 CITATION source LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - article 2 AUTONOME


      2014-01-31 CITATION source Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - article 3 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


