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Article R431-15
Le contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4
peut être conclu dans les cas suivants ;
1° Projet ou opération de recherche ou de développement sélectionné dans le
cadre d'appels à projets nationaux, européens et internationaux ;
2° Projet ou opération de recherche ou de développement retenu dans le cadre des
grands programmes d'investissement de l'Etat ;
3° Projet ou opération de recherche technologique, fondamentale ou appliquée,
s'inscrivant dans le cadre du contrat d'objectifs de l'établissement ou
bénéficiant d'une convention de subvention signée avec l'Etat ;
4° Projet ou opération d'étude ou d'expertise mené en collaboration avec des
entreprises de recherche et développement ou des bailleurs de fonds publics ou
privés.
Le contrat ne peut être conclu que pour un projet ou une opération de recherche
d'une durée prévisible minimale de dix-huit mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R431-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L431-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R431-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


