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Article R422-11
Les corps des chargés de recherche sont classés dans la catégorie A prévue à
l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils comportent les grades de chargé de recherche de classe normale qui comprend
dix échelons et de chargé de recherche hors classe qui comprend sept échelons et
un échelon exceptionnel contingenté.
Les chargés de recherche ont vocation à accomplir l'ensemble des missions
définies à l'article L. 411-1 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L411-2 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


