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Article R322-5
Le conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
comprend, outre son président :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Un membre nommé par le ministre chargé de la recherche ;
b) Un membre nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Un membre nommé par le ministre chargé du budget.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun de ces membres
;
2° Le président de la Conférence des présidents d'université ou un autre membre
de cette instance désigné par lui ;
3° Six membres élus, pour une durée de quatre ans, par les personnels du centre
et parmi eux. Trois d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant
aux corps de chercheurs et les trois autres parmi les personnels appartenant aux
corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. Les modalités
d'élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche ;
4° Douze personnalités qualifiées nommées pour une durée de quatre ans par
arrêté du ministre chargé de la recherche, dans les conditions prévues à
l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique, et choisies :
a) Pour quatre d'entre elles, en raison de leur compétence scientifique et
technologique ;
b) Pour quatre d'entre elles, parmi les personnalités représentatives du monde
du travail ;
c) Pour quatre d'entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine
économique et social.
Les personnalités qualifiées nommées au titre du b et du c ne peuvent être
désignées parmi les personnels mentionnés au 3°.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de l'arrêté de nomination des
membres nommés au titre du 4°.
Les membres mentionnés au 3° et au 4° ne peuvent exercer plus de deux mandats
consécutifs.
Le président du conseil scientifique, les directeurs généraux délégués, le
contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix
consultative.
Le président du centre peut appeler à participer aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un
président de séance.
Toute vacance par décès, démission, empêchement d'une durée supérieure à un an
ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil
d'administration ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée
du mandat restant à courir, si cette vacance intervient plus de six mois avant
l'expiration du mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CITATION source LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 52 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


