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Article R353-4
Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle comprend,
outre le président :
1° Cinq représentants de l'Etat, nommés respectivement par les ministres chargés
de l'enseignement supérieur, de l'environnement, de la recherche, de la culture
et du budget ;
2° Six personnalités qualifiées, n'appartenant pas au Muséum, nommées
conjointement par les ministres de tutelle en raison de leurs compétences dans
les domaines d'activité du Muséum, dont une sur proposition du ministre chargé
de l'enseignement supérieur, une sur proposition du ministre chargé de
l'enseignement scolaire, deux sur proposition du ministre chargé de
l'environnement et deux sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
3° Dix représentants des personnels, dont trois au titre de chacun des deux
premiers collèges mentionnés à l'article R. 353-6 et quatre au titre du
troisième collège ;
4° Un représentant des étudiants inscrits au Muséum.
Les membres mentionnés au 3° et au 4° sont élus dans les conditions définies à
l'article L. 719-1 du code de l'éducation. Toutefois, le siège alloué au collège
des usagers est pourvu au scrutin majoritaire à deux tours.
Pour chacun des membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°, un suppléant est désigné
dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-20 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-05-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


