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Article R328-17
Le délégué général est assisté dans ses fonctions par un directeur auquel il
peut déléguer sa signature, notamment en matière de recrutement et de gestion du
personnel.
Le directeur est nommé par le conseil d'administration, sur proposition du
président. Il prépare les dossiers soumis au bureau, au conseil d'administration
et à l'assemblée de l'Académie. Il assiste aux séances de ces instances avec
voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


