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Article L321-2
Les établissements à caractère scientifique et technologique sont administrés
par un conseil d'administration qui doit comprendre notamment des représentants
élus du personnel et des personnalités représentant le monde du travail et de
l'économie.
Ils comportent un conseil scientifique et des instances d'évaluation qui
comprennent notamment des représentants élus du personnel.
Les fonctions de direction et de responsabilité sont dissociées du grade et ne
sont attribuées que pour une durée déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R422-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L114-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2017-01-22 CITATION source
    

Code de la recherche - article L114-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code de la recherche - article L114-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la recherche - article L114-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-12-27 CITATION source
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-03 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L114-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-24 CITATION source
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-26 au 2015-09-03 CITATION source
    

Code de la recherche - article R114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-17 au 2019-10-05 CITATION source
    

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-19 au 2014-11-17 CITATION source
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - article 30 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-05 au 2022-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable CITATION source
    

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ABROGE, en vigueur du 2015-04-20 au 2019-03-15 CITATION source
    

Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ABROGE, en vigueur du 2019-03-15 au 2023-05-05 CITATION source
    

Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable CITATION source
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      1986-03-12 CITATION cible Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-12-01


      1992-01-16 CITATION cible Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-11-03 CITATION cible Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-19 au 2014-11-17


      2010-12-30 CITATION cible Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-04 CITATION cible Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2014-11-14 CITATION cible Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-05 au 2022-01-01


      2015-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ABROGE, en vigueur du 2015-04-20 au 2019-03-15


      2019-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ABROGE, en vigueur du 2019-03-15 au 2023-05-05


      2021-11-29 CITATION cible Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01


      2022-04-28 CITATION cible Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L114-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


