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Article D345-14
Le conseil scientifique comprend au plus quarante membres.
Le ou les représentants des établissements ou des organismes membres sont
désignés par ces derniers. Ils ne peuvent siéger au conseil d'administration.
Les personnalités qualifiées sont désignées par le conseil d'administration de
l'établissement public Campus Condorcet, sur proposition du bureau. La moitié au
moins des personnalités qualifiées sont des enseignants ou des chercheurs
exerçant dans un établissement ou organisme situé hors de France.
Le mandat des membres du conseil scientifique est de quatre ans. Il est
renouvelable.
Le président du conseil scientifique est élu à la majorité absolue de ses
membres, parmi les personnalités qualifiées, pour une période de quatre ans. Le
président du conseil scientifique ne peut exercer plus de deux mandats
consécutifs.
Lorsqu'un membre du conseil scientifique est empêché définitivement de siéger,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est
remplacé pour la fin du mandat dans des conditions fixées par le règlement
intérieur. Cependant, si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du
mandat en cours, le siège reste vacant jusqu'à la fin du mandat.
Le directeur du pôle documentaire ainsi qu'un représentant élu des autres
personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement et un représentant élu
des étudiants peuvent assister aux séances du conseil, avec voix consultative, à
leur demande.
Le président du conseil scientifique peut inviter aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point
précis de l'ordre du jour.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les
conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


