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Article L253-2
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées
par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L522-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2015-12-02 MODIFIE cible LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L522-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-01 au 2015-12-04


