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Article D412-2
L'autorité chargée de la direction de l'établissement public recrute le
doctorant contractuel par contrat d'une durée de trois ans, sur proposition du
directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur
de l'unité ou de l'équipe de recherche concernée.
Le contrat doctoral de droit public est écrit. Il précise sa date d'effet, son
échéance et les activités confiées à l'intéressé parmi celles prévues à
l'article D. 412-3. La nature et la durée de ces activités peuvent être
modifiées chaque année par avenant, après avis du directeur de l'école doctorale
et du directeur de thèse.
Le contrat doctoral prend effet dans l'année qui suit la première inscription en
doctorat, sauf dérogation accordée par le conseil académique ou, dans les
établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique de
l'établissement employeur ou par l'organe en tenant lieu, siégeant en formation
restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
Le contrat doctoral de droit public peut comporter une période d'essai d'une
durée de deux mois. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l'une
ou l'autre des parties, sans indemnité ni préavis, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Si l'inscription en doctorat n'est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit
au contrat doctoral. Lorsque l'établissement refuse de renouveler le contrat, la
rupture contractuelle s'effectue dans les conditions fixées par le chapitre II
du titre XI et par le titre XII du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif
aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1986-01-17 CITATION source Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat - Titre XII : Indemnité de licenciement


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


