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Article R333-14
Le BRGM a pour mission de conduire des recherches fondamentales et appliquées
concernant le sol et le sous-sol et de mener des actions d'expertise et des
actions de développement technologique et industriel dans ce domaine. Il exerce
notamment les fonctions de service géologique national.
Il est chargé :
1° D'exécuter ou de faire exécuter sous sa direction toutes recherches de nature
à faire progresser les sciences de la Terre et leurs applications et de
participer aux programmes de recherche mis en place par l'Union européenne ou
par les organismes internationaux de recherche ;
2° De développer la connaissance géologique du territoire national, d'en établir
la carte géologique générale et d'élaborer une documentation hydrogéologique
systématique ;
3° De recueillir, directement ou auprès d'autres détenteurs, valider, archiver
et mettre à la disposition des usagers sous une forme appropriée toutes les
informations couvrant le territoire national ainsi que le plateau continental,
parmi lesquelles celles concernant les fouilles, forages et levers géologiques
recueillis en application du code minier ;
4° De développer et de valoriser les méthodes d'analyse, de modélisation et
d'exploitation de ces données ;
5° De contribuer dans ses domaines de compétence à la mise en œuvre de la
politique de l'Etat sur le plan international en exerçant ses activités à
l'étranger, le cas échéant en liaison avec les organismes spécialisés dans le
développement ;
6° De participer à l'expertise publique ;
7° D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche et
d'organiser des formations d'enseignement supérieur dans ses domaines
d'intervention ;
8° D'effectuer des recherches, des études et expertises, des missions de
surveillance et des travaux dans le cadre de l'arrêt définitif des travaux
miniers et de la prévention des risques miniers ;
9° De gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au
code de l'environnement se trouvant :
a) Ou bien sur des sites miniers exploités ou ayant fait l'objet d'une
exploitation, conformément au titre III du livre Ier du code minier, par un
établissement public, une entreprise publique ou une de leur filiale et figurant
sur une liste arrêtée par les ministres chargés des mines et de l'environnement
;
b) Ou bien sur des sites miniers figurant sur une liste arrêtée par les
ministres chargés des mines et de l'environnement et dans lesquels, d'une part,
les travaux ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral prévu au premier alinéa de
l'article L. 163-9 du code minier et, d'autre part, les opérations de remise en
état restant à effectuer à la date de la décision prise en vue de protéger les
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement consistent,
au vu du mémoire de réhabilitation ou, à défaut, de l'arrêté préfectoral prévus
à l'article R. 512-39-3 du même code, en des mesures de surveillance et des
mesures visant à maintenir le site dans un état compatible avec son usage ;
10° De gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les
équipements de prévention et de surveillance des risques miniers, appartenant à
l'Etat ou qui lui ont été transférés en vertu des articles L. 163-11 et L. 174-2
du code minier dont la liste est arrêtée par les ministres chargés des mines et
de l'environnement ;
11° De faire exécuter, notamment en application des articles L. 155-3, L. 163-1
à L. 163-9, L. 163-11, L. 174-1 à L. 174-4, L. 174-6 à L. 174-11, L. 175-3 et L.
175-4 du code minier, les ouvrages et travaux que l'Etat lui demande de réaliser
en tant que maître d'ouvrage délégué ; lorsqu'il agit en tant que maître
d'ouvrage délégué au titre de ces dispositions, le BRGM ne peut réaliser
d'autres études que celles nécessaires à l'exécution de cette mission, à
l'exclusion des études de maîtrise d'œuvre et des travaux.
Les opérations mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° font l'objet d'une
comptabilité séparée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R333-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L163-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R333-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-01 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R512-39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2014-07-20 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L163-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L174-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L155-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2022-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L163-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L175-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L155-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2022-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-20 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L163-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L174-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R512-39-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2013-05-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier - Titre III : De l'exploitation des mines


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R512-39-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L155-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2022-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L163-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L163-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L174-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L174-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L175-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


