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Article R327-2
L'Institut national d'études démographiques a pour missions :
1° D'entreprendre, développer et encourager, à son initiative ou à la demande
des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des
populations sous tous leurs aspects ;
2° D'évaluer, effectuer ou faire effectuer toutes recherches utiles à la science
démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du
pays ;
3° De recueillir, centraliser et valoriser l'ensemble des travaux de recherche,
tant français qu'étrangers, relevant de son champ d'activité. A ce titre, il
tient le Gouvernement et les autres pouvoirs publics informés des connaissances
acquises et il développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques
publiques menées pour répondre, en particulier, aux défis sociétaux et éducatifs
dans son champ d'activité ;
4° D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche
dans les domaines de sa compétence ;
5° D'assurer l'information du public sur les questions démographiques ;
6° D'assurer au niveau international la diffusion des travaux démographiques
français et le développement de l'information démographique en favorisant
l'usage de la langue française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


