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Article R422-9
Une bonification d'ancienneté d'un an, prise en compte pour l'avancement
d'échelon, est accordée aux chercheurs qui effectuent une mobilité, dont la
durée est au moins égale à deux ans, auprès d'administrations, de collectivités
territoriales, d'organismes ou d'établissements français ou étrangers,
d'organisations internationales intergouvernementales, d'une institution ou d'un
organe de l'Union européenne ou auprès d'une entreprise publique ou privée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


