{"character_count": 353, "word_count": 2522
Article R326-16
Le conseil scientifique comprend onze personnalités qualifiées, dont au moins
une de nationalité étrangère, nommées par arrêté du ministre chargé de la
recherche et du ministre chargé de l'industrie, dont :
1° Deux personnalités de l'industrie du numérique proposées par le ministre
chargé de l'économie numérique ;
2° Deux personnalités, choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant
du champ de compétences de l'établissement, proposées par le ministre chargé de
l'industrie ;
3° Trois personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la
recherche ;
4° Trois personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur ;
5° Une personnalité scientifique proposée par le ministre de la défense.
Le conseil scientifique comprend également quatre membres du personnel de
l'institut ou leur suppléant, dont trois chercheurs, élus par le personnel. Les
modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement
des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de cinq ans
renouvelable une fois.
Le président du conseil scientifique, choisi parmi les personnalités qualifiées,
est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
l'industrie.
Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au
titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat
des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin
celui des membres qu'ils remplacent.
Les fonctions de membres du conseil scientifique sont gratuites. Toutefois, les
frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues
par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


