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Article R335-3
Pour l'exercice de sa mission, l'Etablissement public du palais de la Découverte
et de la Cité des sciences et de l'industrie peut notamment :
1° Concevoir, réaliser, exploiter et gérer tous équipements nécessaires à
l'exercice de ses activités et à l'accueil des organismes, publics ou privés,
susceptibles de s'associer à son action ;
2° Coopérer avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur,
les organismes de recherche, les acteurs du système éducatif ainsi qu'avec toute
personne publique ou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à
ses missions ;
3° Développer des actions avec les médias, les musées de sciences et les autres
institutions de diffusion de la culture scientifique et technique dans les
régions ;
4° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou
service lié à sa mission, en France et à l'étranger ;
5° Concéder des activités et conclure des baux ;
6° Valoriser le patrimoine immobilier mis à sa disposition, notamment en
délivrant à des personnes publiques ou privées des autorisations d'occupation du
domaine public ;
7° Prendre des participations financières ou créer des filiales ;
8° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;
9° Coopérer avec les autres organismes du site de La Villette ou du Grand Palais
des Champs-Elysées en vue d'objets d'intérêt commun ;
10° Acquérir ou louer les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de
sa mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


