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Article R114-19
Le Haut Conseil est doté d'un agent comptable, nommé par arrêté des ministres
chargés du budget, de la recherche et de l'enseignement supérieur, après avis du
président du Haut Conseil.
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur
régional des finances publiques d'Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


