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Article R324-16
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
définit les droits et obligations des responsables des unités de recherche et
des autres formations de recherche ou d'appui à la recherche à l'égard de
l'institut. Lorsque l'activité d'une unité de recherche ou d'une formation de
recherche ou d'appui à la recherche lui paraît compromise de manière immédiate,
le président de l'institut peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge
utile au bon fonctionnement de celle-ci. Lorsque la mesure concerne une unité de
recherche, il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine
séance.
Le président de l'institut définit les conditions de représentation et de
consultation des personnels des formations de recherche ou des regroupements de
formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


