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Article L312-1
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement
supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions
fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 75 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2013-07-08 MODIFIE cible LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 75 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-06-26 CITATION cible Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28


      2014-06-26 CITATION cible Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28


      2014-06-26 CITATION cible Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L365-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L366-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L367-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


