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Article R112-2
Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des
politiques de la région académique dans le domaine de la recherche, dans les
conditions prévues par les dispositions de l'article R. 222-16 du code de
l'éducation.
Conformément aux dispositions de l'article R. 222-24-2 du même code, il exerce
les compétences en matière de recherche et d'innovation.
Dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3 du même code,
il est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la
recherche et l'innovation.
Un délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est placé sous
l'autorité du recteur de région académique ou, par délégation de ce dernier,
sous l'autorité du recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et
à l'innovation. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par l'article
R. 222-16-7 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R222-16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-16-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-08-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-16-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R222-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R141-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R222-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-08 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R148-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R141-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R148-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R222-16 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R222-16-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R222-16-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R222-24-2 (V)
    

