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Article R353-16
La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites
engagées à l'encontre des enseignants du Muséum national d'histoire naturelle
autres que ceux relevant de l'article R. 353-15 du présent code comprend :
1° Deux membres appartenant aux personnels mentionnés au 1° du même article ;
2° Deux membres appartenant aux personnels mentionnés au 2° du même article ;
3° Deux représentants du corps ou de la catégorie auxquels appartient la
personne déférée, élus dans les conditions définies à l'article R. 712-20 du
code de l'éducation.
La section disciplinaire est présidée par un professeur du Muséum ou un
professeur des universités ou un personnel assimilé au sens du collège A du I de
l'article D. 719-4 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R712-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R353-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R712-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


