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Article R422-33
Le jury d'admissibilité aux concours de recrutement des directeurs de recherche
est constitué de personnes de rang égal ou assimilé à celui de l'emploi à
pourvoir, appartenant à l'instance d'évaluation de l'établissement compétente
pour la discipline ou le groupe de disciplines dans lequel l'emploi mis au
concours est à pourvoir. L'autorité chargée de la direction de l'établissement
ou son représentant peut être entendue par le jury d'admissibilité.
Au sein du jury d'admissibilité, l'autorité chargée de la direction de
l'établissement peut constituer des sections de jury dont la compétence
correspond à un domaine défini d'activités scientifiques.
Chacune de ces sections de jury procède à un examen de la valeur scientifique
des candidats relevant du domaine considéré. Cet examen consiste dans l'étude,
pour chaque candidat, d'un rapport d'activité et d'un rapport sur les travaux
que l'intéressé se propose d'entreprendre. Ce rapport comprend toutes les
informations concernant la mobilité du chercheur ainsi que les conditions dans
lesquelles il a accompli les missions définies à l'article L. 411-1.
Cet examen peut comporter une audition des candidats. En cas d'audition, le jury
ou, le cas échéant, la section de jury, au vu des rapports, arrête la liste des
candidats qui seront entendus. Le jury ou, le cas échéant, la section de jury
procède à l'audition des candidats.
Le jury d'admissibilité établit la liste des candidats admissibles par ordre de
mérite. Lorsque le nombre et la qualité des candidats le permettent, la liste
des candidats admissibles comprend un nombre de candidats au moins égal à une
fois et demie le nombre de postes à pourvoir. Elle comprend au plus trois fois
ce nombre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


