{"character_count": 207, "word_count": 1516
Article D513-3
Des aides à l'innovation peuvent être accordées par Bpifrance à des personnes
physiques ou morales ou à plusieurs personnes agissant en association.
Ces aides peuvent être octroyées à tous les stades du processus d'innovation,
notamment à l'occasion de la conception et de la définition des projets, du
dépôt et de l'extension des brevets, de la réalisation d'études de marché et
plus généralement d'études de faisabilité nécessaires à la définition et à
l'organisation des projets, à l'expérimentation, au développement de produits,
procédés nouveaux ou améliorés, aux innovations techniques nécessaires au
développement de services nouveaux.
Elles peuvent également être octroyées pour la conception, la réalisation et la
mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de
démonstration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


