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Article L120-1
Il est créé un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier
ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes.
Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la
stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 et participe à
l'évaluation de leur mise en œuvre.
Le Conseil stratégique est présidé par le Premier ministre ou, par délégation,
par le ministre chargé de la recherche.
Il comprend notamment un député et un sénateur désignés par l'office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation
mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Il comprend un représentant des régions.
Un décret précise la composition et les missions, l'organisation et le
fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. - article 6 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-17 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. - article 6 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-30 au 2000-02-17 CITATION cible
    

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. - article 6 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. - article 6 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-09 au 1996-01-30 CITATION cible
    

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 95 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-11-17 CITATION source Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. - article 6 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-09 au 1996-01-30


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 95 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-10-21 CITATION cible Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche ABROGE, en vigueur du 2013-11-01 au 2024-01-01


      2013-10-21 CITATION cible Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R329-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R329-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


