{"character_count": 247, "word_count": 1748
Article L111-3
Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération
scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer
avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques. Cette
politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres
d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer
à leur développement durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-04-18 MODIFICATION source LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


