{"character_count": 249, "word_count": 1872
Article D431-14
Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du
travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche
scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un
arrangement administratif international pris en application d'une telle
convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France
peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un
contrat de travail temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D1242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-20 CITATION cible
    

Code du travail - article D1242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-27 CITATION cible
    

Code du travail - article D1242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-20 au 2009-11-27 CITATION cible
    

Code du travail - article D1251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-20 CITATION cible
    

Code du travail - article D1251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-20 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1242-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1251-1 (M)
    

