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Article R431-10
Un tableau réglant l'organisation du travail dans les conditions fixées à
l'article R. 431-1 est élaboré par l'employeur.
Le tableau, visé par l'inspecteur du travail, est affiché à bord dans des locaux
accessibles au personnel concerné et annexé au journal de bord. Il est établi en
français ainsi que, si nécessaire, en langue anglaise et conformément au modèle
exigé par les conventions internationales. Les modifications apportées, le cas
échéant, à ce tableau au cours de la mission sont consignées ou annexées au
journal de bord.
Ce tableau indique le nombre maximal d'heures de travail ou le nombre minimal
d'heures de repos prescrit par la législation, la réglementation ou les
conventions collectives en vigueur.
L'accord réglant l'organisation du travail pris, le cas échéant, en application
du même article, est annexé au tableau mentionné au premier alinéa.
Ces documents sont tenus à la disposition des services de l'inspection du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R431-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R431-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


