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Article R422-45
L'avancement du grade de directeur de recherche de 1re classe au grade de
directeur de recherche de classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e
échelon de ce grade ont lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à
l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique et sous la réserve
de l'article R. 422-40 du présent code. Ils sont prononcés par l'autorité
chargée de la direction de l'établissement, après avis des instances
d'évaluation.
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au titre du présent
article chaque année est déterminé par application d'un taux de promotion à
l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement
calculé au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont
prononcés les avancements. Ce taux est fixé par une décision de l'autorité
chargée de la direction de l'établissement qui est transmise, pour information,
aux ministres chargés du budget et de la fonction publique ainsi qu'aux
ministres de tutelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L522-18 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


