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Article R421-1
Les métiers de la recherche sont exercés, au sein des établissements publics à
caractère scientifique et technologique, par des fonctionnaires régis par les
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sous
réserve des dispositions du présent titre.
Ces fonctionnaires sont regroupés dans des corps de chercheurs et des corps
d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. Ils sont régis par les
dispositions du présent titre ainsi que par les statuts particuliers propres aux
corps de fonctionnaires de chaque établissement public à caractère scientifique
et technologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


