{"character_count": 144, "word_count": 1062
Article R233-1
Les procédures d'agrément et de contrôle des établissements éleveurs,
fournisseurs et utilisateurs d'animaux d'expérimentation sont fixées par la
sous-section 3 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code
rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural -  Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établ... (V)
    

