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Article R423-59
Pour l'ensemble du corps des assistants ingénieurs, le nombre total des emplois
réservés dans un établissement public à caractère scientifique et technologique
aux candidats des concours internes ne peut être supérieur à la moitié du nombre
total des postes à pourvoir, par voie de concours.
Dans chaque branche d'activité professionnelle, les emplois offerts au titre du
concours externe ou du concours interne qui ne sont pas pourvus par la
nomination de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribués aux
candidats de l'autre concours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


