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Article R322-19
Un conseil scientifique d'institut conseille et assiste le directeur d'institut,
de manière prospective, sur la pertinence et l'opportunité des projets et
activités de l'institut.
Le conseil scientifique d'institut comprend, en nombre égal, des membres élus
directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui
contribuent aux activités de ce dernier et des membres nommés par le président
du centre, après avis du conseil scientifique mentionné à l'article R. 322-25,
parmi lesquels des personnalités étrangères dont la moitié au moins exerce dans
des pays de l'Union européenne autres que la France.
Le directeur de l'institut assiste de droit aux séances du conseil scientifique
d'institut.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres
nommés par le président.
Le mandat des membres du conseil scientifique d'institut est d'une durée
maximale de cinq ans, renouvelable une fois. Cette durée peut être réduite ou
prorogée, dans la limite d'un an, par décision du président, pour les besoins de
l'organisation des élections du comité national.
Le conseil scientifique d'institut élit son président.
Il se dote d'un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R322-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


