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Article R423-56
Les concours externes sur titres et travaux pouvant, le cas échéant, être
complétés d'épreuves sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou d'un
diplôme classé au moins au niveau 5 au sens du répertoire national des
certifications professionnelles.
Ils sont également ouverts aux candidats possédant une qualification
professionnelle reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la
commission mentionnée à l'article R. 423-22 qui, à cet effet, peut prendre
l'avis d'experts figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 423-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R423-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


