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Article D112-10
Les organismes publics et services à compétence nationale suivants exercent
également une mission de recherche publique :
1° Académies constituant l'Institut de France ;
2° Bureau des longitudes ;
3° Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
4° Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
5° Institut agronomique méditerranéen de Montpellier ;
6° Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
7° Service interministériel des archives de France ;
8° Structures de recherche relevant du ministère de la culture en application du
III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2013-05-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D239-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-04-24


