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Article R329-15
Les décisions de création ou de suppression de départements scientifiques au
sein de l'Agence nationale de la recherche, ainsi que celles relatives à leur
dénomination et leur périmètre, sont prises par le président après avis du
comité de pilotage scientifique mentionné à l'article R. 329-16.
Les responsables des départements sont nommés par le président de l'agence,
après avis du comité de pilotage scientifique, pour un mandat de quatre ans
renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R329-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R329-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


