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Article R423-34
L'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe se
fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par
l'autorité chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des
directeurs d'unités de recherche et des chefs de service.
Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant
occupé, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau
d'avancement, des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de
recherche reconnue au niveau international dont la liste est arrêtée par
l'autorité chargée de la direction de l'établissement après consultation du
comité social d'administration d'établissement.
Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant
à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce
tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au
moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade.
Le nombre maximal d'ingénieurs de recherche hors classe relevant de l'échelon
spécial ne peut être supérieur à 10 % des effectifs du corps de
l'établissement.
Toutefois, lorsque le pourcentage d'ingénieur de recherche hors classe d'un
établissement n'a pas permis l'accès d'un ingénieur de recherche hors classe à
l'échelon spécial pendant une période d'au moins sept ans, un ingénieur de
recherche hors classe remplissant les conditions pour accéder à l'échelon
spécial telles que définies au présent article peut être inscrit au tableau
d'avancement au titre de l'année examinée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


