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Article R412-24
Le contrat postdoctoral est établi par écrit. Il mentionne l'article L.
412-4.
Il comporte obligatoirement les clauses suivantes :
1° La description et la durée prévisible du projet ou de l'opération de
recherche dans lesquels s'inscrivent les activités de recherche confiées à
l'agent ainsi que leur calendrier prévisionnel ;
2° La définition des activités de recherche, des tâches à accomplir et des
résultats attendus pour lesquels le contrat est conclu ;
3° Les mesures d'accompagnement et de suivi professionnels de l'agent pendant la
durée de son contrat, notamment en matière de formation ;
4° Les éventuelles périodes de mobilité professionnelle en France comme à
l'étranger mentionnées à l'article D. 412-25 et leur calendrier prévisionnel
;
5° L'indication du poste occupé ainsi que de la catégorie hiérarchique, telle
que définie à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, dont
l'emploi relève ;
6° La date d'effet du contrat et sa durée ;
7° Le montant de la rémunération brute mensuelle ;
8° La durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler ;
9° Le ou les lieux de travail de l'agent et, le cas échéant, les conditions de
leur modification ;
10° Les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte
de portée générale et notamment les obligations déontologiques et celles
relatives au droit de propriété intellectuelle.
Il peut prévoir, le cas échéant, les droits et les obligations liés à la nature
spécifique des activités de recherche confiées à l'agent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L411-2 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


