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Article R423-76
L'activité des techniciens de la recherche fait l'objet d'une évaluation,
comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions
définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des
établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée
de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article
L. 114-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


