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Article R335-13
Le conseil scientifique de l'Etablissement public du palais de la Découverte et
de la Cité des sciences et de l'industrie est consulté sur la politique
culturelle et scientifique de l'établissement, le projet scientifique et
culturel, la programmation des expositions, ainsi que sur toute autre question
qui lui est soumise par le président du conseil d'administration.
Il est présidé par le président de l'établissement.
Il comprend, outre son président, seize membres :
1° Trois représentants de musées ou de centres de culture scientifique et
technique ;
2° Trois représentants d'organismes de recherche ou d'enseignement supérieur
;
3° Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences scientifiques,
muséologiques, culturelles, industrielles, techniques ou sociales et économiques
dont au moins deux salariés de l'établissement issus du monde scientifique sur
proposition des organisations syndicales.
Trois au moins de ces membres sont des personnalités étrangères.
Les membres du conseil scientifique sont nommés par le président de
l'établissement pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance d'un siège au conseil scientifique, pour quelque cause que ce
soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions, pour la durée du
mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant
l'échéance du mandat.
Le conseil scientifique se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de
son président, qui fixe l'ordre du jour. Le président peut inviter à assister
aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Les personnes ainsi
entendues ne participent pas au vote.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le
conseil scientifique sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas
atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une
nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun
quorum ne sera exigé.
Le conseil scientifique se prononce à la majorité des voix des membres présents
ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil
scientifique est prépondérante.
Le président du conseil scientifique établit, au moins une fois par an, un
rapport sur les travaux du conseil. Il l'adresse au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


