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Article R423-12
Une bonification d'ancienneté d'un an, prise en compte pour l'avancement
d'échelon, est accordée aux assistants ingénieurs, aux ingénieurs d'études et
aux ingénieurs de recherche qui effectuent une mobilité dont la durée est au
moins égale à deux ans dans un autre établissement de recherche ou
d'enseignement supérieur en France ou à l'étranger, auprès d'une administration
de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ou auprès d'une entreprise publique
ou privée.
Cette bonification ne peut être accordée qu'une seule fois au titre d'un même
corps.
Les services accomplis en administration centrale relevant des ministres chargés
de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ne sont pas considérés comme des fonctions exercées
en mobilité ouvrant droit à cette bonification d'ancienneté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


