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Article L344-15
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation
peut être affectée à l'activité de la fondation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 66 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-04-18 CREATION source LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-22 DEPLACE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 66 ENTIEREMENT_MODIF


