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Article L431-2-1
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent
recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels
:
1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des
emplois de catégorie A, B ou C ;
2° Pour assurer des fonctions de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-06 MODIFIE cible LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


