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Article D532-11
Le montant total de l'intéressement réparti entre les agents ayant participé de
manière individuelle ou collective à une opération mentionnée à l'article D.
532-10 ne peut excéder 50 % du montant disponible au titre de celle-ci. Le
montant disponible est égal à la différence entre le total des ressources
acquises à l'établissement et le total des charges nécessaires à la réalisation
de l'opération.
Le montant disponible au titre de l'opération est attesté par l'agent comptable,
au vu de la comptabilité d'analyse des coûts.
Les critères d'attribution de l'intéressement, qui prennent en compte notamment
les services rendus par les bénéficiaires et leur participation à l'opération,
sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement public concerné.
Il en va de même des modalités de versement de l'intéressement et de la fixation
du montant maximal annuel d'intéressement par bénéficiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


