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Article R251-12
Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens
d'exécution de la campagne de recherche scientifique menée par un Etat étranger
ou une organisation internationale est portée sans délai à la connaissance du
ministre des affaires étrangères et du représentant de l'Etat en mer qui en
informent les ministres intéressés, dans les conditions prévues à l'article R.
251-8, en vue, le cas échéant, d'un réexamen du dossier et, si nécessaire, d'une
nouvelle décision.
Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R251-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R251-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


