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Article R324-5
Le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale comprend, outre son président :
1° Six représentants de l'Etat désignés par chacun des ministres concernés et,
pour chacun d'entre eux, un membre suppléant désigné dans les mêmes conditions,
dont :
a) Deux membres nommés par le ministre chargé de la santé ;
b) Un membre nommé par le ministre chargé de la recherche ;
c) Un membre nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
d) Un membre nommé par le ministre chargé de l'industrie ;
e) Un membre nommé par le ministre chargé du budget ;
2° Trois représentants d'établissements publics ayant une mission de recherche
et d'enseignement supérieur :
a) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son
représentant nommément désigné ;
b) Un président d'université nommé par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur, sur proposition de la Conférence des présidents d'université, en
raison de ses compétences dans le champ d'intervention de l'institut, ou son
suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
c) Un directeur de centre hospitalier universitaire nommé par le ministre chargé
de la santé ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
3° Six membres élus pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par les
personnels de l'institut représentant, pour trois d'entre eux, les personnels
chercheurs et, pour trois d'entre eux, les personnels ingénieurs, techniciens et
administratifs. Les modalités d'élection sont fixées par arrêté du ministre
chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé ;
4° Six personnalités qualifiées, parmi lesquelles au moins une personnalité
étrangère, nommées dans les conditions prévues à l'article 52 de la loi n°
2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique, pour une durée de quatre ans, renouvelable une
fois, par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la
santé et choisies :
a) Pour deux d'entre elles, parmi les personnalités représentatives du monde du
travail ;
b) Pour deux d'entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine
économique et social ;
c) Pour deux d'entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine de la
recherche en sciences de la vie et de la santé.
Les nominations prononcées en application des dispositions du 1°, des b et c du
2° et du 4° sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de signature de l'arrêté
portant nomination des membres mentionnés au 4°.
Toute vacance par décès, démission, ou perte de la qualité au titre de laquelle
les membres du conseil d'administration ont été nommés ou élus donne lieu à
remplacement, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à
courir.
Les directeurs généraux délégués, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable
assistent aux séances avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative,
toute personne dont il juge la présence utile.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans
les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CITATION source LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 52 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


