{"character_count": 266, "word_count": 1764
Article R334-8
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le président réunit le conseil à la
demande des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de la majorité
de ses membres.
Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre pour les
représenter à une séance. Aucun membre ne peut exercer plus d'un pouvoir.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à
nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt
jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres participant à
la délibération dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances,
avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


