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Article R421-2
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et
technologique concourent à l'accomplissement des missions de la recherche
définies à l'article L. 411-1.
Ils participent à la formation initiale et à la formation continue
principalement dans les organismes de recherche et dans les établissements
d'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


