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Article R322-31
Des commissions interdisciplinaires, compétentes pour des domaines d'activité
concernant plusieurs sections ou instituts du Centre national de la recherche
scientifique, peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de la recherche,
sur proposition du président du centre, après avis du conseil scientifique et
accord du conseil d'administration.
Les commissions interdisciplinaires sont composées, pour deux tiers, par des
membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les
sections concernées et, pour un tiers, par des membres nommés par le ministre
chargé de la recherche, après avis du président du centre.
Chaque commission élit son président en son sein.
Les attributions prévues à l'article R. 322-30 peuvent être transférées aux
commissions interdisciplinaires, en totalité ou en partie, pour les domaines
d'action entrant dans leur champ de compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


