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Article D412-5
Le doctorant contractuel qui assure un service d'enseignement est soumis aux
obligations qu'implique cette activité. Il participe notamment au contrôle des
connaissances et aux examens relevant des enseignements qu'il dispense, sans que
l'exécution de ces tâches donne lieu à une rémunération supplémentaire ou à une
réduction des obligations de service prévues par le contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


