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Article L332-1
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un
établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la
personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1945-10-18 CONCORDANCE source Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-07-19 au 1970-10-01


      1945-10-18 CONCORDE cible Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-10-01 au 2004-06-16


      2008-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours VIGUEUR


      2009-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours VIGUEUR


      2010-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2010 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique VIGUEUR


      2012-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique VIGUEUR


      2015-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-27 au 2019-03-02


      2016-03-17 CITATION cible Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2024-01-01


      2019-03-05 CITATION cible Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L365-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L366-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L367-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


