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Article L412-1
La formation à la recherche et par la recherche intéresse, outre les
travailleurs scientifiques, la société tout entière. Elle ouvre à ceux qui en
bénéficient la possibilité d'exercer une activité dans la recherche comme dans
l'enseignement, les administrations et les entreprises.
Cette formation s'effectue dans les universités, les écoles d'ingénieurs, les
instituts universitaires de technologie, les grands établissements, les services
et organismes de recherche et les laboratoires d'entreprise. Les diplômes et
grades universitaires qui peuvent la sanctionner sont décernés dans des
conditions définies par l'autorité administrative compétente.
Les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de
catégorie A relevant du statut général de la fonction publique sont adaptés,
dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres
d'emplois concernés, afin d'assurer la reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche
lorsqu'elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat.
Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d'emplois prévoient les
modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le
classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein,
sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant
été sanctionnées par la collation du grade de docteur.
Les périodes pendant lesquelles les titulaires d'un diplôme de doctorat
mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ont bénéficié d'un contrat
doctoral sont assimilées à des services effectifs pour se présenter au concours
interne d'accès à l'Institut national du service public.
Pour les titulaires d'un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de
préparation du doctorat est assimilée à une période d'activité professionnelle
pour se présenter au troisième concours d'entrée à l'Institut national du
service public. La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 325-7 du
code général de la fonction publique ne s'applique pas pour la prise en compte
de cette période.
Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de
docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
Les titulaires d'un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie
radiés du tableau de l'ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du
titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou
associatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-04 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-16 au 2013-07-24


      1990-01-02 CITATION source Loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-04 au 2022-01-01


      1993-03-18 CITATION cible Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      1993-03-26 CITATION cible Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2002-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2002-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2002-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2002-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2002-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2002-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2006-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2006-11-17 CITATION cible Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17


      2009-06-22 CITATION cible Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2010-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) - article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-03-21 au 2026-01-01


      2013-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2014-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public - article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-01-01 au 2222-02-22


      2015-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01


      2015-11-09 CITATION cible Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-01-27


      2015-11-09 CITATION cible Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-01-27


      2015-11-16 CITATION cible Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2016-02-26 CITATION cible Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2016-02-26 CITATION cible Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2016-07-01 CITATION cible Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat VIGUEUR


      2017-02-07 CITATION cible Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques VIGUEUR


      2017-03-07 CITATION cible Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication VIGUEUR


      2017-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-27 CITATION cible Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière VIGUEUR


      2017-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-16


      2017-09-18 CITATION cible Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport VIGUEUR


      2017-09-18 CITATION cible Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse VIGUEUR


      2017-09-18 CITATION cible Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs VIGUEUR


      2017-09-19 CITATION cible Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale VIGUEUR


      2017-09-20 CITATION cible Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur VIGUEUR


      2017-09-20 CITATION cible Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR


      2017-09-20 CITATION cible Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale VIGUEUR


      2017-09-20 CITATION cible Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires VIGUEUR


      2017-09-25 CITATION cible Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques VIGUEUR


      2017-09-25 CITATION cible Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires VIGUEUR


      2017-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-03 CITATION cible Décret n° 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils VIGUEUR


      2017-12-28 CITATION cible Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR


      2017-12-28 CITATION cible Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports VIGUEUR


      2017-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale VIGUEUR


      2018-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-26 CITATION cible Décret n° 2018-139 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes VIGUEUR


      2018-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-04-03 CITATION cible Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat VIGUEUR


      2018-04-03 CITATION cible Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-04-27 CITATION cible Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires VIGUEUR


      2018-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27


      2018-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16


      2018-06-21 CITATION cible Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR


      2018-07-12 CITATION cible Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile VIGUEUR


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 1
    

      2018-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-01-01 au 2222-02-22


      2018-11-12 CITATION cible Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne VIGUEUR


      2018-11-12 CITATION cible Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne VIGUEUR


      2018-11-16 CITATION cible Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR


      2018-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-04


      2019-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-03


      2019-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2019-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2019-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-18


      2019-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale VIGUEUR


      2019-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres d'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2022-12-14


      2019-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-04


      2019-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail VIGUEUR


      2019-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07


      2019-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles VIGUEUR


      2019-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-19


      2020-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05


      2020-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05


      2020-10-07 CITATION cible Arrêté du 7 octobre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission de la session 2020 des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10


      2020-11-30 CITATION cible Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles - article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30


      2021-11-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code général de la fonction publique - article L325-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2022-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe spécial sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2022-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation des concours externe, interne et d'un troisième concours complémentaires pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat dénommés « concours d'Orient » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2022-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-11-25 CITATION cible Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-14


      2023-01-25 CITATION cible Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


      2023-01-25 CITATION cible Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


      2023-02-15 CITATION cible Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05


      2023-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


      2023-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2023-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2023-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2023-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2023-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-23


      2024-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-23


      2024-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) VIGUEUR


      2024-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) VIGUEUR


      2024-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19


