{"character_count": 314, "word_count": 2209
Article D321-6
Les recettes sont présentées selon quatre catégories :
1° Les subventions pour charges de service public ;
2° Les contrats de recherche et soutiens finalisés à l'activité de recherche,
qui comprennent notamment les produits des contrats de recherche passés avec des
tiers publics ou privés, les subventions affectées à un projet ou programme de
recherche, les dons et legs affectés ;
3° Les produits valorisés de l'activité de recherche et les prestations de
services, qui comprennent notamment les redevances pour brevets et licences, les
produits de l'édition, de l'organisation des colloques, de la réalisation
d'essais, expertises et analyses ;
4° Les autres subventions et produits, qui comprennent notamment les subventions
non affectées à un projet ou un programme de recherche, les dons et legs non
affectés, les produits financiers, les produits exceptionnels.
Ces catégories sont détaillées en lignes.
La ventilation de la catégorie des contrats de recherche et soutiens finalisés à
l'activité de recherche, par unité ou groupe d'unités de recherche qui en est à
l'origine, est annexée au budget. Toutefois, un arrêté des ministres de tutelle
et du ministre chargé du budget peut autoriser un établissement à ne procéder à
cette ventilation qu'au stade de l'exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


