{"character_count": 221, "word_count": 1566
Article R322-10
Le président du Centre national de la recherche scientifique est choisi parmi
les personnalités ayant une compétence dans le domaine de la recherche
scientifique et technologique.
Il est nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée
de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
La nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme
d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel de la
République française et l'examen de ces candidatures par une commission dont la
composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 322-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


