{"character_count": 522, "word_count": 3666
Article R412-17
La convention prévue à l'article R. 412-13 définit notamment les modalités
suivant lesquelles les parties collaborent afin de garantir l'encadrement
scientifique du salarié doctorant, sa formation, ainsi que la réalisation et le
suivi du projet de recherche. Elle est signée par toutes les parties, au plus
tard au moment de la conclusion du contrat de travail, et est annexée à
celui-ci.
La convention mentionne notamment :
1° Le sujet de thèse ;
2° Le nom du ou des directeurs de thèse ;
3° Le nom et la qualité du référent prévu à l'article R. 412-18 ;
4° La ou les unités de recherche d'accueil du salarié doctorant ;
5° Les conditions matérielles de réalisation du projet de recherche et les temps
de présence chez l'employeur, au sein de la ou des unités de recherche d'accueil
du salarié doctorant ;
6° Les modalités de rédaction de la thèse définies conformément à l'article R.
412-19 ;
7° Le cas échéant, les activités complémentaires du salarié doctorant ;
8° Les modalités selon lesquelles le salarié doctorant participe aux échanges
scientifiques et formations organisés par l'établissement d'inscription ou, le
cas échéant, à d'autres activités, conformément aux dispositions de l'article R.
412-20 ;
9° Les conditions de collaboration, d'échange, de partage, de diffusion et
d'exploitation des résultats des recherches, conformément aux dispositions de
l'article R. 412-21, ainsi que les conditions relatives au dépôt et à la
diffusion de la thèse ;
10° Les conditions d'échange et de partage des connaissances antérieures des
parties en lien avec le sujet de thèse ;
11° Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement du comité
de suivi individuel du doctorant fixées par le conseil de l'école doctorale ;
12° Les modalités de rupture anticipée de la convention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R412-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R412-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R412-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R412-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


