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Article R412-15
Le salarié doctorant remet chaque année à l'employeur une attestation
d'inscription en doctorat, au plus tard le 31 décembre.
En cas de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine,
le salarié doctorant qui souhaite poursuivre son contrat doctoral doit
s'inscrire dans un nouvel établissement d'enseignement supérieur français, en
vue d'obtenir la délivrance d'un diplôme de doctorat, et attester de cette
nouvelle inscription auprès de son employeur.
En cas de rupture du contrat doctoral, l'employeur informe immédiatement l'école
doctorale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D412-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D412-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


