{"character_count": 353, "word_count": 2531
Article R422-32
Dans la limite de 5 % des recrutements dans le corps, des concours d'accès
direct au grade de directeur de recherche de 1re classe peuvent être ouverts à
des candidats qui n'appartiennent pas à l'un des corps de chercheurs régis par
le présent chapitre.
Ces candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article R.
422-13 et justifier de douze ans d'exercice des métiers de la recherche
effectués dans les conditions prévues à l'article R. 422-15 ;
2° Justifier de travaux scientifiques reconnus équivalents, pour l'application
des dispositions du présent chapitre, aux conditions énoncées au 1° par
l'autorité chargée de la direction de l'établissement après avis de l'instance
d'évaluation compétente de l'établissement.
Tout fonctionnaire ayant apporté une contribution notoire à la recherche peut
également faire acte de candidature pour l'accès au grade de directeur de
recherche de 1re classe, sous réserve d'y avoir été autorisé par l'autorité
chargée de la direction de l'établissement après avis du conseil scientifique de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


