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Article R351-8
Le conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art se réunit
au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président qui fixe l'ordre du
jour de la séance.
Il est également convoqué à la demande des ministres mentionnés à l'article R.
351-1 et, selon des modalités précisées par le règlement intérieur, à la demande
de la moitié au moins de ses membres.
Sauf urgence, l'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont
communiqués aux membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
En cas d'empêchement temporaire, les membres du conseil d'administration sont
remplacés, s'il y a lieu, par leur suppléant. A défaut, il peut être donné
procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de
ses membres en exercice est présente ou représentée ou participe à la séance
dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014
relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial. Si le quorum n'est pas atteint, le
conseil est de nouveau convoqué dans un délai de quinze jours. Il délibère alors
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres du conseil d'administration participant à la délibération dans les
conditions prévues au cinquième alinéa. En cas de partage égal des voix, celle
du président est prépondérante.

Références
Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R351-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


