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Article L329-4
L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits
au financement de projets non ciblés.
Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est
consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la
recherche favorise la publication en langue française.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-08-01 CITATION cible Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-26 au 2024-01-01


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R329-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


