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Article R324-15
Les unités de recherche relevant de l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale sont créées, modifiées et supprimées par décision du
président de l'institut, après avis du conseil scientifique et des commissions
scientifiques spécialisées, le cas échéant conjointement avec l'autorité
compétente de l'organisme partenaire. Elles reçoivent, sous forme de dotations
globales, les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de
leur petit et moyen équipement et de leurs missions.
Les directeurs d'unités de recherche sont nommés par décision du président de
l'institut, après avis des instances scientifiques mentionnées au premier
alinéa, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme
partenaire. La durée de leur mandat ne peut excéder celle du contrat
d'établissement mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de
l'éducation. Le mandat est renouvelable. Nul ne peut diriger la même unité de
recherche au-delà de trois mandats consécutifs.
Les autres formations de recherche ou d'appui à la recherche sont créées,
modifiées et supprimées par décision du président de l'institut, le cas échéant
conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.
Les responsables des formations de recherche ou d'appui à la recherche sont
désignés par décision du président de l'institut, le cas échéant conjointement
avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31


