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Article R431-1
Le travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, mentionnés à
l'article L. 431-3, est organisé conformément aux dispositions du code du
travail et des articles L. 5544-4, L. 5544-5 et L. 5544-17 à L. 5544-20 du code
des transports, sous réserve des dispositions de la présente section.
Cette organisation peut également être fixée par les accords de branche étendus
et par les conventions ou accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
dont relèvent ces personnels.
La mission inclut les périodes de travail à bord, navire à quai, passées à sa
préparation ainsi que celles nécessaires à son achèvement.
Hors des périodes de mission, les périodes de travail à bord, navire à quai, ne
relèvent pas des dispositions de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R431-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L5544-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L431-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R431-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5544-17 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5544-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5544-5 (V)
    

