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Article L112-1
La recherche publique a pour objectifs :
a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la
connaissance ;
b) La valorisation des résultats de la recherche au service de la société, qui
s'appuie sur l'innovation et le transfert de technologie ;
c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques en donnant
priorité aux formats libres d'accès ;
c bis) Le développement d'une capacité d'expertise et d'appui aux associations
et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées
pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du
développement durable ;
d) La formation à la recherche et par la recherche ;
e) L'organisation de l'accès libre aux données scientifiques.
Les établissements publics de recherche et les établissements d'enseignement
supérieur favorisent le développement des travaux de coopération avec les
associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Ils participent à la
promotion de la recherche participative et au développement des capacités
d'innovation technologique et sociale de la Nation. Ces coopérations s'exercent
dans le respect de l'indépendance des chercheurs et, en l'absence de clauses
contraires, dans un but non lucratif. Les travaux de recherche menés dans le
cadre de ces coopérations sont, en l'absence de clauses contraires, rendus
publics et accessibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-13


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01


      1984-06-06 CITATION cible Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-04 CITATION cible Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2016-06-29 CITATION cible Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02


      2018-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche ABROGE, en vigueur du 2021-07-03 au 2024-01-01


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L321-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L344-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L533-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 207 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-04-01


