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Article R423-63
L'activité des assistants ingénieurs fait l'objet d'une évaluation, comportant
une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par
les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des
établissements.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée
de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article
L. 114-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


