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Article R329-2
Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le
Gouvernement, l'Agence nationale de la recherche a pour missions :
1° De financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et
finalisées, l'innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le
partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;
2° De mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la
recherche qui recueille l'avis des ministres exerçant la tutelle d'organismes de
recherche ou d'établissements publics d'enseignement supérieur ;
3° De gérer de grands programmes d'investissement de l'Etat, dans le champ de
l'enseignement supérieur et de la recherche, et de suivre leur mise en œuvre
;
4° De renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et
international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes
et internationales ;
5° D'analyser l'évolution de l'offre de recherche et de mesurer l'impact des
financements qu'elle alloue sur la production scientifique nationale.
Dans le cadre des orientations stratégiques proposées conjointement par les
organismes de recherche et les établissements publics d'enseignement supérieur,
l'agence élabore son plan d'action annuel présenté pour approbation au ministre
chargé de la recherche. Elle rend compte de ses missions au ministre chargé de
la recherche et aux ministres intéressés au travers d'un rapport annuel
d'exécution de son plan d'action qui est présenté au Conseil stratégique de la
recherche mentionné à l'article L. 120-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13


