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Article L328-2
L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler
des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux
technologies et à leur interaction avec la société.
À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en
faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures
qualifiées.
L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les
membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de
ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 DEPLACE cible Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R328-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


