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Article D345-13
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants
affectés au sein de l'établissement est exercé dans les conditions fixées par
l'article R. 741-3 du code de l'éducation
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés au sein de
l'établissement est régi par les dispositions particulières de chaque corps.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-12-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-22 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31


