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Article D345-8
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est
également réuni, sur un ordre du jour déterminé, à la demande des ministres de
tutelle ou du tiers au moins de ses membres.
L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués au
moins huit jours avant la réunion.
Sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le présent chapitre, les
délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du
président est prépondérante.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au
moins de ses membres en exercice est présente, représentée ou participe à la
séance dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre
2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial. Si le quorum n'est pas atteint,
le conseil est convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.
Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Tout membre du conseil d'administration empêché d'assister à tout ou partie
d'une séance peut donner procuration à un autre membre. Aucun membre ne peut
détenir plus de deux procurations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


