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Article R331-19
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-8, le président du Centre
national d'études spatiales peut déléguer une partie des pouvoirs prévus à
l'article L. 331-6 au directeur du centre spatial guyanais, ainsi qu'aux
responsables des activités de sauvegarde, de sûreté et de sécurité de ce centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-06-05 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L331-8 (V)
    

