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Article R423-80
Les avancements au grade de techniciens de la recherche de classe supérieure
s'effectuent, dans une proportion comprise entre un tiers et deux tiers, par la
voie de l'examen professionnel prévu à l'article R. 423-81 et, pour la
proportion restante, au choix dans les conditions prévues à l'article R.
423-82.
Les avancements au grade de technicien de la recherche de classe supérieure sont
prononcés par l'autorité chargée de la direction de l'établissement dans les
conditions fixées par les I et III de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009
mentionné ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-11 CITATION source Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - article 25 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


