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Article R333-8
Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de
l'établissement. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et
s'assure de leur exécution. Il représente l'institut dans tous les actes de la
vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans ses relations
internationales.
Il a autorité sur l'ensemble des services. Il recrute l'ensemble des
personnels.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
ordonnateurs secondaires.
Sous réserve des approbations nécessaires, le président a notamment qualité pour
:
1° Passer au nom de l'institut tous actes, contrats ou marchés
2° Procéder à toutes acquisitions, tous dépôts ou cessions de brevet ou de
licence ;
3° Représenter l'institut en justice, transiger dans tous litiges et
compromettre en matière nationale et internationale avant ou après la naissance
d'un différend ;
4° Déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves,
procéder à toutes acquisitions, aliénations et transferts de valeurs ;
5° Procéder à tous achats, ventes ou locations d'immeubles, contracter tous
emprunts, constituer nantissement ou hypothèque.
Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents désignés pour exercer
des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans
l'établissement. Il peut déléguer sa signature.
La rémunération du président est fixée par décision conjointe du ministre chargé
du budget et des ministres exerçant la tutelle de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


