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Article R422-27
Les chargés de recherche nommés au grade de chargé de recherche hors classe sont
classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un indice égal ou à
défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade
précédent. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour un avancement à l'échelon
supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent
grade, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est
inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne
situation.
Les chargés de recherche nommés au grade de chargé de recherche hors classe
alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé du grade de chargé de recherche
de classe normale conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions
et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination
est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


