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Article R145-3
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie,
mentionné à l'article R. 147-3, exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les
missions définies à l'article R. 147-4.
Il est alors placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur supérieur
des îles Wallis et Futuna.
Il est le conseiller de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie,
d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R147-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R147-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R147-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R147-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


