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Article R322-25
Le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique veille à
la cohérence de la politique scientifique du centre, en liaison avec les
instances scientifiques consultatives mentionnées aux articles R. 322-17, R.
322-22, R. 322-30 et R. 322-31.
Il donne son avis sur :
1° Les grandes orientations de la politique scientifique du centre ;
2° Les principes communs d'évaluation de la qualité des recherches et des
chercheurs ;
3° La création ou la suppression de programmes intéressant plusieurs instituts,
d'un institut ou d'une unité de recherche ;
4° Les propositions de nomination aux grades de directeur de recherche et de
maître de recherche des personnels contractuels du Centre national de la
recherche scientifique.
Le président rend compte annuellement au conseil scientifique de la mise en
œuvre de ses recommandations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R322-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R322-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R322-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


