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Article R423-35
En cas d'avancement de grade, les ingénieurs de recherche sont classés à
l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au
traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Dans la limite de
l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils
conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque
l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à
celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur
précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions
et limites, lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination
est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon.
Par dérogation aux dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas, les
ingénieurs de recherche qui ont été détachés dans un emploi fonctionnel au cours
des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau
d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont
classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, selon les
modalités prévues aux premier et deuxième alinéas, en tenant compte de l'échelon
et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteints dans cet emploi. Les
agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un
indice inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le
bénéfice de l'indice antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui
afférent à l'échelon spécial d'ingénieur de recherche hors classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


