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Article R325-13
L'Institut de recherche pour le développement dispose d'unités de recherche et
d'unités de service.
Une unité de recherche est un regroupement temporaire de personnels, qui
relèvent de l'institut ou d'un organisme extérieur à celui-ci, pour mener à bien
un projet scientifique déterminé soumis à évaluation.
Une unité de service est un regroupement de personnels, qui relèvent de
l'institut ou d'un organisme extérieur à celui-ci, pour assurer la mise en
œuvre, la coordination et la gestion déconcentrée des activités scientifiques et
techniques de l'établissement.
Les unités de recherche et les unités de service sont créées, modifiées ou
supprimées par décision du président de l'institut prise après avis des
commissions compétentes et du conseil scientifique. Le cas échéant, la décision
est prise conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes
partenaires.
Les unités de recherche et les unités de service sont dotées d'instances
consultatives où sont représentés les personnels qui y sont affectés, selon des
modalités précisées par le règlement intérieur de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


