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Article R422-17
Le jury d'admission est nommé par l'autorité chargée de la direction de
l'établissement. Il est présidé par elle ou par son représentant.
Le jury arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats
admissibles et du rapport établi sur la candidature par le jury d'admissibilité.
Il peut arrêter une liste d'admission complémentaire dans la limite de 10 % du
nombre des postes ouverts au concours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


