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Article R325-22
Les commissions scientifiques sectorielles se réunissent au moins deux fois par
an sur convocation du président de l'institut qui fixe l'ordre du jour. Le
président d'une commission peut inscrire des points complémentaires à l'ordre du
jour, à son initiative ou à celle du quart au moins des membres de la
commission.
Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués sont
entendus à leur demande par les commissions scientifiques sectorielles.
Le président d'une commission scientifique sectorielle peut inviter à participer
aux séances, à titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur
compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


