{"character_count": 172, "word_count": 1299
Article R325-9
Le conseil d'orientation de l'Institut de recherche pour le développement, au
sein duquel sont notamment représentés les établissements et organismes
partenaires de l'institut ainsi que les ministres sous la tutelle desquels il
est placé, est chargé d'organiser la concertation entre l'institut et ses
partenaires des zones géographiques dans lesquelles il intervient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


