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Article L331-2
Le Centre national d'études spatiales a pour mission de développer et d'orienter
les recherches scientifiques et techniques poursuivies en matière spatiale.
Il est notamment chargé :
a) De recueillir toutes informations sur les activités nationales et
internationales relatives aux problèmes de l'espace, son exploration et son
utilisation ;
b) De préparer et de proposer à l'approbation de l'autorité administrative les
programmes de recherche d'intérêt national dans ce domaine ;
c) D'assurer l'exécution desdits programmes, soit dans les laboratoires et
établissements techniques créés par lui, soit par le moyen de conventions de
recherche passées avec d'autres organismes publics ou privés, soit par des
participations financières ;
d) De suivre, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, les
problèmes de coopération internationale dans le domaine de l'espace et de
veiller à l'exécution de la part des programmes internationaux confiée à la
France ;
e) D'assurer soit directement, soit par des souscriptions ou l'octroi de
subventions la publication de travaux scientifiques concernant les problèmes de
l'espace ;
f) D'assister l'Etat dans la définition de la réglementation technique relative
aux opérations spatiales ;
g) D'exercer, par délégation du ministre chargé de l'espace, le contrôle de la
conformité des systèmes et des procédures mis en œuvre par les opérateurs
spatiaux avec la réglementation technique mentionnée au f ;
h) De tenir, pour le compte de l'Etat, le registre d'immatriculation des objets
spatiaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1961-12-19 CONCORDANCE source Loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales (1). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1961-12-20


      1961-12-19 CONCORDE cible Loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales (1). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1961-12-20


      2008-06-03 CITATION cible LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales - article 20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2008-06-03 CITATION cible LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-05 au 2022-02-26


      2008-06-03 MODIFIE cible LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


