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Article R431-5
La durée maximale quotidienne de travail fixée à l'article R. 431-4 peut être
dépassée, sur décision du capitaine dans l'exercice de ses prérogatives, dans
les seuls cas suivants ;
1° Pour le sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la
cargaison, des équipements ou engins mis en œuvre ;
2° Lorsque les conditions météorologiques sont exceptionnelles, notamment en cas
de brume ;
3° Dans toute circonstance intéressant la sécurité du navire ou celle des
personnes à bord et des biens, notamment en cas d'échouement ou d'incendie ;
4° En vue de porter assistance à d'autres navires ou secours à des personnes en
détresse en mer ;
5° En cas de participation à des opérations exceptionnelles d'assistance ou de
recherche.
Lorsque ces circonstances ont cessé, le capitaine ou le représentant de
l'employeur veille à ce que, dans la mesure du possible et en tenant compte des
exigences de sécurité, la durée du repos continu suivant soit augmentée du
surcroît de travail effectif ainsi réalisé. A défaut, cette compensation
intervient dès que cela est réalisable après le retour à une situation normale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


