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Article R423-85
Les corps des adjoints techniques de la recherche des établissements publics à
caractère scientifique et technologique sont régis par les dispositions du
décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du
présent titre.
Ces corps comprennent le grade d'adjoint technique de la recherche, classé dans
l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de la
recherche de 2e classe, classé dans l'échelle de rémunération C2, et le grade
d'adjoint technique principal de la recherche de 1re classe, classé dans
l'échelle de rémunération C3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-05-11 CITATION source Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


