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Article R322-32
Des commissions interdisciplinaires compétentes pour des domaines d'activité
tels que le transfert des connaissances, les applications de la recherche,
l'information scientifique et sa diffusion ou l'administration de la recherche
peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur
proposition du président du Centre national de la recherche scientifique après
avis du conseil scientifique et accord du conseil d'administration.
Les commissions interdisciplinaires sont composées, pour deux tiers, par des
membres élus au sein du comité national de la recherche scientifique par
l'ensemble des sections et, pour un tiers, par des membres nommés par le
ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre.
Chaque commission élit son président en son sein.
Les chercheurs sont rattachés aux commissions interdisciplinaires sur leur
demande tout en continuant à relever, pendant une durée de cinq ans, d'une
section ou d'une commission interdisciplinaire mentionnées aux articles R.
322-29 et R. 322-31. Les commissions exercent, à l'égard des chercheurs qui leur
sont rattachés, les compétences dévolues aux sections par les statuts de ces
personnels. Toutefois, elles ne sont pas habilitées à se prononcer sur les
recrutements.
Les attributions prévues au premier alinéa de l'article R. 322-30 pour les
sections peuvent être transférées en tout ou en partie aux commissions
interdisciplinaires pour les domaines d'action entrant dans leur champ de
compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R322-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


