{"character_count": 182, "word_count": 1259
Article R327-17
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de
son président qui fixe l'ordre du jour des réunions. Il est réuni dans les mêmes
conditions à la demande des autorités de tutelle ou de la moitié au moins de ses
membres.
Le directeur de l'institut participe aux séances du conseil scientifique avec
voix consultative. Il peut se faire accompagner par les collaborateurs de son
choix.
Le président du conseil scientifique peut appeler à participer aux séances, avec
voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


