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Article R325-14
Le directeur d'une unité de recherche ou d'une unité de service est nommé par le
président de l'Institut de recherche pour le développement après avis des
commissions compétentes et du conseil scientifique. Le cas échéant, la
nomination est prononcée conjointement avec l'autorité compétente du ou des
organismes partenaires.
La nomination est prononcée pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, Le
directeur d'unité peut être renouvelé dans ses fonctions dans la limite maximale
de dix années.
Le président de l'institut peut mettre fin aux fonctions d'un directeur d'unité
après avis des commissions compétentes et du conseil scientifique, le cas
échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes
partenaires, s'il estime que son maintien est de nature à compromettre le
fonctionnement de l'unité.
En cas d'urgence, le président peut suspendre le mandat du directeur, le cas
échéant conjointement avec l'autorité compétente des organismes partenaires,
sans consultation préalable. Les commissions compétentes et le conseil
scientifique sont saisis de cette décision lors de leur prochaine séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


