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Article R327-13
Les unités de recherche de l'Institut national d'études démographiques sont
créées par décision du directeur de l'institut, après avis du conseil
scientifique. Elles reçoivent, sous forme de dotation globale, les crédits qui
leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, des missions, du petit et
moyen équipement.
Des unités de recherche peuvent être associées à d'autres organismes ou
établissements en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de
personnels et l'attribution de moyens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


