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Article R325-3
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut de recherche pour le
développement peut notamment :
1° Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de service
propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement
supérieur, en France et à l'étranger ;
2° Créer des filiales, prendre des participations et coopérer avec des
organismes ayant des missions complémentaires des siennes, notamment avec les
autres organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur ;
cette coopération peut donner lieu à la mise en place, par convention, de
structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des
équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
3° Programmer, coordonner et mettre en œuvre, en lien avec ses partenaires, des
actions de recherche, de formation et d'innovation, relevant de son domaine de
compétence ;
4° Ouvrir le réseau des implantations de l'institut aux autres acteurs de la
recherche française, européenne et étrangère, en veillant à sa cohérence avec
les dispositifs français à l'étranger déjà existants ;
5° Elaborer, conclure et mettre en œuvre des contrats internationaux ayant pour
objet la réalisation de travaux de recherche ;
6° Assurer l'élaboration et la diffusion de la documentation scientifique et la
publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités ;
7° Contribuer financièrement, seul ou en partenariat avec d'autres institutions,
à des structures ou opérations contribuant au renforcement des capacités et des
compétences scientifiques des pays en développement, en particulier
l'attribution d'aides financières individuelles à des étudiants ou des
chercheurs, ingénieurs, techniciens ressortissants des pays en développement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


