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Article R353-13
Le directeur général délégué chargé des ressources humaines et financières et de
l'administration générale, qui assure les fonctions de directeur général des
services, est nommé, sur proposition du président du Muséum national d'histoire
naturelle, après avis des ministres chargés de l'environnement et de la
recherche.
En dehors du directeur général délégué aux ressources, tout directeur général
délégué est nommé par le président du Muséum, après avis du conseil
scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le directeur
général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au
moins de membres élus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


