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Article L411-2
Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long
terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la
recherche.
Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et
enseignement supérieur", un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des
recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-23 CONCORDANCE source Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-27


      1985-12-23 CONCORDE cible Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-27


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-04-18 MODIFICATION source LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


