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Article R353-18
Le conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle comprend trente
membres :
1° Quinze personnalités qualifiées, n'appartenant pas au Muséum, nommées
conjointement par les ministres chargés de la tutelle de l'établissement :
a) Cinq, dont deux appartenant à une institution étrangère, sur proposition du
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
b) Cinq, dont deux appartenant à une institution étrangère, sur proposition du
ministre chargé de l'environnement ;
c) Quatre, dont une appartenant à une institution étrangère, sur proposition du
ministre chargé de la recherche ;
d) Une sur proposition du ministre chargé de la culture ;
2° Quinze membres élus, dont cinq au titre de chacun des deux premiers collèges,
quatre au titre du troisième collège et un au titre du quatrième collège,
mentionnés à l'article R. 353-6. Pour chaque membre titulaire, un suppléant est
élu dans les mêmes conditions.
Le conseil scientifique élit un président parmi les membres mentionnés au 1° et
un vice-président parmi les membres mentionnés au 2°. Le vice-président est
chargé, en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président, de diriger
les débats.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont incompatibles avec celles
de membre du conseil d'administration et avec l'exercice de fonctions de
directeur au sein de l'établissement.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


