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Article L345-7
Un décret détermine la liste des membres de l'établissement public Campus
Condorcet, les modalités permettant de prononcer l'accueil d'un nouveau membre
et le retrait ou l'exclusion d'un membre, les modalités de représentation des
membres dans les conseils, ainsi que les conditions d'organisation et de
fonctionnement de l'établissement. Il précise les compétences que celui-ci peut
exercer par délégation des établissements et des organismes membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


