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Article R422-38
Les agents nommés à l'un des grades du corps des directeurs de recherche qui,
antérieurement à leur nomination dans ce corps, n'avaient pas la qualité de
fonctionnaire, sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues aux
articles R. 422-21 et R. 422-22 pour les chargés de recherche, sur la base des
durées de service fixées à l'article R. 422-44.
La détermination du caractère équivalent des corps et des fonctions prévue au
dernier alinéa de l'article R. 422-21 et aux sixième à neuvième alinéas de
l'article R. 422-22 est effectuée par référence au corps des directeurs de
recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R422-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R422-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


