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Article R324-18
Le conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche
médicale est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière
de politique scientifique. Il étudie, en lien avec les instituts thématiques, la
situation et les perspectives de développement de la recherche dans le champ
d'intervention de l'institut. Il contribue, en lien avec les instituts
thématiques, à l'élaboration de la politique scientifique, notamment en
établissant un rapport périodique de conjoncture et de prospective.
Il assiste le président de l'institut sur les questions suivantes :
1° Les grandes orientations de l'institut, les programmes généraux d'activité,
l'exploitation des résultats de la recherche, le plan stratégique et le projet
de contrat pluriannuel mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 324-6 ;
2° La politique scientifique en matière de création ou de renouvellement des
unités de recherche ;
3° La création, la modification et la suppression des unités de recherche, après
avis des commissions scientifiques spécialisées ;
4° La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de
leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin, après avis des commissions
scientifiques spécialisées ;
5° La politique de recrutement des personnels chercheurs ;
6° Les lignes directrices des actions de valorisation, d'information et de
formation menées ou organisées par l'institut.
Il peut être consulté par le conseil d'administration et assister le président
de l'institut sur toute question relevant de la compétence de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


