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Article R431-8
Lorsqu'une période de repos est interrompue, notamment par des appels, le temps
de repos non pris est décompté et une période de repos compensatoire est
accordée immédiatement ou dès que possible.
Le personnel en repos peut être appelé à renforcer les équipes en charge des
équipements ou engins mis en œuvre à partir du navire. Dans ce cas et dans la
mesure du possible, le repos journalier suivant est prolongé de la durée de
cette interruption. A défaut, cette compensation intervient au plus tard dans un
délai de sept jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


