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Article R351-13
I.-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art exerce un
rôle de conseil et d'expertise sur toute question relevant de la politique
scientifique de l'établissement. En particulier :
1° Il donne un avis sur :
a) Le programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil
d'administration ;
b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut
;
c) La nomination des personnels exerçant des activités de recherche et des
boursiers bénéficiant de la formation définie au 5° de l'article R. 351-2 ;
d) Les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le
bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de
valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et
technique et la répartition des crédits de recherche ;
e) La politique documentaire ;
f) Les dons, cessions et legs reçus en matière documentaire ;
g) La politique de publication ;
2° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux
scientifiques européens et internationaux ;
3° Il propose au conseil d'administration la durée des fonctions des directeurs
de département, sous réserve des dispositions statutaires applicables, ainsi que
les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du
personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche ;
4° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut ;
5° Il fixe les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des
boursiers.
II.-Les membres du conseil scientifique participent, à la demande du directeur
général, aux jurys de recrutement du personnel scientifique exerçant des
fonctions de recherche.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-06


