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Article D345-2
Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président de
l'établissement public Campus Condorcet au plus tard un an avant la date de
retrait envisagée.
Le conseil d'administration détermine, dans un délai de six mois après réception
de cette demande, les conditions du retrait. A la suite de cette délibération,
le président prépare un accord, fixant les modalités matérielles et financières
du retrait, qui est soumis au conseil d'administration. Ces délibérations sont
prises à l'unanimité des représentants des membres de l'établissement public
Campus Condorcet à l'exception du membre sortant.
Les membres de l'établissement qui ne remplissent pas les engagements qu'ils ont
souscrits vis-à-vis de celui-ci peuvent être exclus, sur proposition des trois
quarts des autres membres de l'établissement au moins. Les conditions de
l'exclusion sont mises en œuvre suivant la procédure prévue au deuxième
alinéa.
La proposition de retrait ou d'exclusion est transmise aux ministres chargés de
la tutelle de l'établissement et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de
ces derniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


