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Article R423-49-1
L'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe peut également avoir lieu au
choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par
l'autorité chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des
directeurs d'unité de recherche et des chefs de service.
Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de
classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade
et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-07 CREE cible Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-49-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


