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Article D345-7
Le règlement intérieur mentionné au 5° de l'article D. 345-6 précise notamment
la composition du conseil scientifique, les modalités d'organisation et de
fonctionnement des conseils et du bureau, les conditions d'organisation des
scrutins et de désignation des représentants élus ou désignés des conseils.
Il détermine les modalités de la suppléance du président en matière de maintien
de l'ordre et de sécurité, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et à
défaut d'une délégation de compétence arrêtée en application des dispositions du
treizième alinéa de l'article D. 345-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D345-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article D345-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D345-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D345-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


