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Article R322-17
Les instituts comprennent un conseil scientifique dont les attributions et la
composition sont fixées par l'article R. 322-19.
S'ils sont investis d'une ou plusieurs missions nationales, les instituts
comprennent un conseil d'orientation qui assure la représentation des différents
opérateurs concernés. Les attributions et la composition du conseil
d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


