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Article R412-13
L'employeur qui souhaite recruter un salarié doctorant par un contrat doctoral
de droit privé prévu à l'article L. 412-3 définit un projet de recherche et
diffuse une offre d'emploi aux écoles doctorales intéressées au moins un mois,
sauf cas d'urgence, avant la date limite de dépôt des candidatures.
Cette offre d'emploi précise notamment le sujet du projet doctoral, la nature
des activités de recherche et des activités complémentaires confiées au salarié
doctorant, les compétences attendues, les conditions de réalisation de la thèse
et la rémunération envisagée.
La conclusion du contrat doctoral de droit privé est subordonnée à l'accord du
directeur de l'école doctorale dans laquelle est inscrit le doctorant, qui
sollicite au préalable l'avis du directeur de thèse.
Le renouvellement du contrat intervient dans les mêmes conditions, sur demande
motivée du salarié doctorant.
Une convention de collaboration est conclue entre l'employeur, le salarié
doctorant, l'établissement d'inscription et, le cas échéant, l'établissement
hébergeant l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R412-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R412-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


