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Article D321-12
Le budget de l'établissement destiné à l'activité conduite par ses unités de
recherche, complété par les ressources extrabudgétaires apportées par des
organismes partenaires, notamment dans le cadre d'unités de recherche
constituées avec eux, fait l'objet d'une présentation associée au budget.
L'ensemble des apports est décrit en fonction de leur origine, en distinguant
:
1° Les apports de l'établissement à ses unités propres ;
2° Les apports de l'établissement aux unités constituées avec des partenaires
;
3° Les apports des partenaires.
Les ressources apportées sont également présentées selon les deux modes de
ventilation prévus aux 1° et 2° de l'article D. 321-4, entre les unités ou
groupes d'unités de recherche et entre les différentes finalités des thèmes et
programmes de recherche.
Cette présentation prend en compte les données les plus récentes. Elle a une
valeur indicative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


