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Article R325-16
Les directeurs de département scientifique sont nommés par le président de
l'Institut de recherche pour le développement, après avis du conseil
scientifique. La durée maximale de leur mandat est de cinq ans, renouvelable une
fois. Leur fonction n'est pas compatible avec celle de membre du conseil
d'administration, du conseil scientifique, d'une commission scientifique ou
d'une commission de gestion de la recherche et de ses applications.
Les directeurs de département scientifique assurent l'animation scientifique du
département et veillent au développement de collaborations entre les
départements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


