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Article D412-6
Les activités de recherche peuvent être effectuées dans un établissement
différent de celui qui emploie le doctorant contractuel lorsque les deux
établissements participent à un même regroupement, au sens du 2° de l'article L.
718-3 du code de l'éducation, ou participent à une même école doctorale.
Les activités autres que les travaux de recherche accomplis en vue de la
préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent
de celui qui emploie le doctorant contractuel.
Lorsque la thèse est réalisée en cotutelle avec un ou plusieurs établissements
d'enseignement supérieur étrangers, dans les conditions fixées par un arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, les activités
de recherche et les activités complémentaires peuvent être effectuées dans ces
établissements sur le fondement d'une convention conclue entre les
établissements concernés.
Lorsque le doctorant contractuel accomplit tout ou partie de ses activités dans
un établissement différent de celui qui l'emploie, une convention prévoit la
définition des activités qui lui sont confiées, les modalités de leur exécution
et de leur évaluation ainsi que la contribution éventuellement versée par
l'établissement d'accueil à l'établissement employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-3 (V)
    

