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Article R546-2
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés
dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321
du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :






          DISPOSITIONS APPLICABLES
        


          DANS LEUR RÉDACTION
        




          R. 521-1 à R. 521-3
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


