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Article R332-8
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'établissement et
le représente.
Il peut nommer un administrateur général adjoint pour le suppléer dans tout ou
partie de ses attributions. Cette nomination est soumise à l'accord des
ministres de tutelle.
Il nomme des directeurs chargés de l'assister dans la mise en œuvre
opérationnelle de la mission définie à l'article R. 332-2, notamment le
directeur des applications militaires. La nomination du directeur des
applications militaires est soumise à l'accord du ministre de la défense.
L'administrateur général prépare les délibérations du conseil d'administration
et assure leur exécution.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature aux personnes
placées sous son autorité, dans les conditions et limites qu'il fixe.
L'administrateur général participe au contrôle gouvernemental de la dissuasion
nucléaire dans les conditions prévues par l'article R. * 1411-9 du code de la
défense. Il participe à la gestion patrimoniale des matières nucléaires
nécessaires à la défense dans les conditions définies par la section 1 bis du
chapitre III du titre III du livre III de la première partie du même code.
Les éléments de rémunération de l'administrateur général sont fixés conformément
aux dispositions de l'article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié
relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et
certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-09-01 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2016-03-12 CITATION cible
    

Décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-08-10 au 1978-02-18 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28 CITATION cible
    

Décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-02-18 au 2012-07-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-08-09 CITATION source Décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-08-10 au 1978-02-18


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1411-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01


