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Article R431-6
Les personnels mentionnés à l'article L. 431-3 ont droit à un repos hebdomadaire
de vingt-quatre heures consécutives, auquel s'ajoutent les onze heures de repos
journalier prévu à l'article R. 431-7.
Ce repos peut être pris à bord, par roulement, dans des conditions définies par
accord d'entreprise ou d'établissement.
Pour assurer la continuité de l'activité de recherche en mer, des processus de
travail en continu inhérents à celle-ci, et compte tenu de l'éloignement entre
le lieu de travail et celui de résidence, ce repos peut être différé en
application d'un accord collectif prévoyant des mesures compensatoires.
Le repos hebdomadaire ainsi différé est pris soit au cours de la mission, dans
un port d'escale et avec l'accord des personnes intéressées, soit à l'issue de
celle-ci.
Lorsque le repos hebdomadaire est différé, les heures supplémentaires et la
durée hebdomadaire maximale du travail sont décomptées par période de six jours
consécutifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L431-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


