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Article R142-1
Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional
académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R.
112-7 sont exercées, à Saint-Barthélemy, respectivement, par le recteur de la
région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le
délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


