{"character_count": 352, "word_count": 2525
Article R334-5
Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche
agronomique pour le développement comprend :
1° Cinq membres nominativement désignés par les ministres chargés de la
recherche, du développement international, du budget, de l'agriculture et de
l'outre-mer ou leur suppléant désigné dans les mêmes conditions ;
2° Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement, ou son représentant, et six personnalités
extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de
la recherche et de la coopération pour le développement, nommées par décret sur
proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du
développement international ;
3° Six membres élus par les personnels du centre.
Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres, sur
proposition du conseil d'administration et sur le rapport du ministre chargé de
la recherche et du ministre chargé du développement international.
La durée des fonctions de membre du conseil d'administration est de cinq ans.
Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent
leurs fonctions à titre gratuit.
Les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle économique et
financier et le secrétaire général assistent aux séances du conseil
d'administration avec voix consultative. Le président du conseil
d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative,
toute personne dont il juge la présence utile.
Les administrateurs décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les
fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés ou élus sont remplacés.
Dans ce cas le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


