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Article R324-13
Les agences et services mentionnés au 4° de l'article R. 324-6 sont dirigés par
des directeurs nommés pour une durée de quatre ans renouvelable par arrêté du
ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur
proposition du président de l'Institut national de la santé et de la recherche
médicale.
Ils comportent un conseil d'orientation qui émet des propositions. Ce conseil
peut comprendre des personnalités qualifiées représentant les organisations
concernées par les attributions de l'agence ou du service.
Ils peuvent disposer d'un budget propre, constituant une section individualisée
au sein du budget de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


