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Article L344-13
La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil
d'administration composé de représentants des fondateurs. Les statuts peuvent
prévoir que chaque membre fondateur y est représenté. Il comprend en outre des
représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
ainsi que d'autres personnels exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein
de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités
qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde
économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 66 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-04-18 CREATION source LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-22 MODIFIE cible LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article 66 ENTIEREMENT_MODIF


