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Article R253-3
Les règles applicables à la fabrication à des fins de recherche de produits
chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la Convention de Paris du 13 janvier
1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction sont fixées par la
sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la
deuxième partie du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R266-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Code de la recherche - article R265-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Code de la recherche - article R267-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R265-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R266-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R267-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. -  Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (V)
    

