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Article R351-11
Le directeur général dirige l'Institut national d'histoire de l'art. A ce titre
:
1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile ;
2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil
d'administration ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
4° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et du respect de
l'ordre et de la sécurité ;
5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à
toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de
nomination ;
6° Il nomme les directeurs de département et les responsables de service ;
7° Il conclut les contrats et conventions dans les conditions définies à
l'article R. 351-7 ;
8° Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités
;
9° Il établit le rapport annuel d'activité de l'institut et élabore le programme
scientifique.
Le directeur général peut déléguer sa signature à des agents placés sous son
autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son
autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative,
scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou
d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des
agents placés sous leur autorité.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-06


