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Article R141-4
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été
nommé, le délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane peut
demander à être reconduit dans ses fonctions. Le renouvellement est soumis à
l'avis préalable du préfet de la région Guyane et du recteur de la région
académique de Guyane. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder
six ans consécutifs.
Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions du délégué
régional à la recherche et à la technologie avant l'expiration de la période
pour laquelle il a été nommé.
S'il souhaite présenter sa démission, le délégué régional à la recherche et à la
technologie en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois
mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le ministre
chargé de la recherche l'en dispense, en tout ou partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


