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Article R431-11
Un registre mentionnant les heures de travail effectuées quotidiennement est
tenu à bord selon des modalités définies par accord d'entreprise ou
d'établissement. Il est tenu en français ainsi que, si nécessaire, en langue
anglaise et conformément au modèle exigé par les conventions internationales.
Ce registre est visé initialement par l'inspecteur du travail maritime et au
moins une fois par an, ainsi que chaque fois qu'il le juge utile. Il est
présenté ou communiqué sur leur demande aux inspecteurs du travail
compétents.
Il est émargé par le capitaine ou par le représentant de l'employeur à bord et
tenu à disposition de l'inspection du travail ainsi que des personnels concernés
et des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.
Les personnels peuvent en obtenir un extrait qui doit être émargé par
l'intéressé ainsi que par le capitaine ou le représentant de l'employeur à
bord.
L'employeur tient en bon ordre et communique à l'inspecteur du travail les
registres permettant de comptabiliser les heures de travail effectuées par
chaque salarié pendant une durée d'un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


