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Article D345-4
Pour la mise en œuvre de l'article L. 345-3, le conseil d'administration
comprend :
1° Un représentant de chacun des ministres chargés de la tutelle de
l'établissement ;
2° Les chefs des établissements et les responsables des organismes mentionnés à
l'article D. 345-1, qui peuvent nommer un représentant permanent ;
3° Un représentant de la région d'Ile-de-France, un représentant de la métropole
du Grand Paris, un représentant de la Ville de Paris, un représentant de
l'établissement public territorial Plaine Commune et un représentant de la ville
d'Aubervilliers ;
4° Quatre représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, au
sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des
chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement public Campus
Condorcet ou d'un établissement membre, parmi lesquels deux représentants des
professeurs des universités ou assimilés et deux représentants des autres
enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ou assimilés ;
5° Quatre représentants des autres personnels, dont deux exerçant leurs
fonctions dans l'établissement public Campus Condorcet et deux exerçant leurs
fonctions dans l'un des établissements membres ;
6° Quatre représentants des étudiants ;
7° Huit personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de
la tutelle de l'établissement dans les conditions prévues à l'article 52 de la
loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique.
Le mandat des membres élus et des personnalités qualifiées du conseil
d'administration est de quatre ans, à l'exception de celui des représentants des
étudiants qui est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsqu'un membre du conseil est empêché définitivement de siéger, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou désigné, il est remplacé
pour la fin du mandat dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Cependant, si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat en
cours, le siège reste vacant jusqu'à la fin du mandat.
Le directeur général, l'agent comptable, le directeur du pôle documentaire et le
président du conseil scientifique de l'établissement assistent avec voix
consultative aux réunions du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer au conseil
d'administration, avec voix consultative, toute personne dont il juge la
présence utile.
Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de
Paris, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du
conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans
les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article D345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CITATION source LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 52 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L345-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-11-01


