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Article L421-1
Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et
technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de
l'article 8 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions
du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19 CITATION source
    

Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la recherche - article L446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2020-12-27 CITATION source
    

Code de la recherche - article L447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2018-01-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION source
    

Code de la recherche - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-02-19 CITATION source
    

Code de la recherche - article L421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code de la recherche - article L421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION source
    

Code de la recherche - article L446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-02-19 CITATION source
    

Code de la recherche - article L447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-02-19 CITATION source
    

Code de la recherche - article L447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de la recherche - article L446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de la recherche - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de la recherche - article R426-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-07 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2015-06-06 CITATION source
    

Code de la recherche - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01 CITATION source
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2013-07-24 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2013-07-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-04 au 1992-07-21 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-04 au 1992-07-21 CONCORDE source
    

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-14 CITATION source
    

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-12 au 2009-08-07 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2016-04-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-04 au 1992-07-21


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-21 au 2013-07-24


      1984-01-11 CITATION source Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-12 au 2009-08-07


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2017-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-14


      2022-04-28 CITATION cible Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-28 CITATION cible Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R426-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


