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Article R241-3
La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise,
mentionné à l'article L. 532-1-1 du code de l'environnement, dénommé " Comité
d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ",
sont fixées par la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L532-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L532-1-1 (V)
    

