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Article L111-2
La politique de recherche à long terme repose sur le développement de la
recherche fondamentale couvrant tout le champ des connaissances. En particulier,
les sciences humaines et sociales sont dotées des moyens nécessaires pour leur
permettre de jouer leur rôle dans la restauration du dialogue entre science et
société.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-02-19 CITATION source
    

Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-02-19 CITATION source
    

Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2017-01-22 CITATION source
    

Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16 CITATION source
    

Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2017-01-22 CITATION source
    

Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16 CONCORDE source
    

Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2022-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-07-16


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


