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Article R328-11
Le conseil académique siégeant en qualité de conseil d'administration délibère
valablement si la majorité de ses membres est présente, représentée ou participe
à la séance dans les conditions fixées par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre
2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial. Si le quorum n'est pas atteint,
le conseil d'administration est de nouveau convoqué, avec le même ordre du jour,
dans un délai maximal de trois semaines. Il délibère alors valablement sans
condition de quorum.
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité
absolue des votants. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour des séances sont portés à la
connaissance des membres du conseil d'administration, ainsi que du contrôleur
budgétaire et du commissaire du Gouvernement, quinze jours au moins avant la
réunion du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


