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Article R426-5
Peuvent être placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs
d'un établissement public à caractère scientifique et technologique :
1° Les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un autre
établissement public à caractère scientifique et technologique et les
enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur ;
2° Les fonctionnaires de catégorie A des corps d'ingénieurs et de personnels
techniques régis par des statuts pris en application de l'article L. 421-1, sous
réserve qu'ils soient titularisés dans un corps de personnels de recherche de
catégorie A et qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplôme
requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement ;
3° Les autres fonctionnaires de catégorie A s'ils remplissent les conditions de
qualification ou de diplôme requises pour l'accès au corps dans lequel ils
demandent leur détachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


