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Article R434-1
Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle
portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
européenne ", " passeport talent-chercheur " ou " passeport
talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre
Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


