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Article R423-54
Les assistants ingénieurs sont recrutés dans chaque établissement public à
caractère scientifique et technologique, sous réserve des dispositions du second
alinéa de l'article R. 423-1, dans la limite des emplois à pourvoir :
1° Par des concours distincts organisés dans les conditions fixées aux articles
R. 423-55 à R. 423-57;
2° Au choix.
Les nominations au choix dans les corps des assistants ingénieurs sont
prononcées par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie sur
proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service. Peuvent
être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires appartenant aux corps
des techniciens de la recherche de l'établissement, justifiant de huit années de
services publics, dont trois au moins en catégorie B. La proportion des
nominations susceptibles d'être prononcées est comprise entre un cinquième et un
tiers du nombre total des nominations prononcées en application du 1°, des
détachements de longue durée et des intégrations directes.
La proportion d'un cinquième peut être appliquée à 5 % de l'effectif des
fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des
assistants ingénieurs au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de
laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet un
nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application de
l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


