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Article R332-12
Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et
activités scientifiques du commissariat.
Il émet des avis sur la pertinence des activités scientifiques et des
investissements de l'établissement au regard de sa mission. Il est tenu informé
de l'exécution de ses programmes et en évalue les résultats.
Les avis, recommandations et rapports du conseil scientifique sont communiqués
au conseil d'administration, au Comité de l'énergie atomique et aux ministres
chargés de la tutelle du commissariat.
Le conseil scientifique est composé pour un tiers de membres nommés par
l'administrateur général sur proposition du haut-commissaire, pour un tiers de
membres nommés par les ministres chargés de la tutelle de l'établissement et
pour un tiers de membres représentant le personnel, nommés après consultation
des organisations syndicales représentatives.
Les modalités de nomination des membres ainsi que la composition et les règles
de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté des ministres
chargés de la recherche et de l'énergie.
Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de quatre ans,
renouvelable une fois.
Le conseil scientifique se réunit à la demande du haut-commissaire et au moins
une fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2023-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


