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Article R422-41
L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe a lieu
exclusivement au choix dans les conditions fixées à l'article L. 522-18 du code
général de la fonction publique et sous la réserve de l'article R. 422-40 du
présent code. Il est prononcé par l'autorité chargée de la direction de
l'établissement, après avis des instances d'évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général de la fonction publique - art. L522-18 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


