{"character_count": 285, "word_count": 2194
Article R145-2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables
dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le
tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27
décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :






          DISPOSITIONS APPLICABLES
        


          DANS LEUR RÉDACTION
        




          R. 114-1
        





          R. 114-3 à R. 114-15
        





          R. 114-17 à R. 114-23
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R114-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CITATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R114-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


