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Article R351-12
Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend,
outre le directeur général qui le préside :
1° Dix personnalités qualifiées ainsi désignées :
a) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère,
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère
et une personnalité qualifiée compétente en matière de bibliothèques et
d'archives, par le ministre chargé de la culture ;
2° Cinq représentants du personnel, élus selon les mêmes modalités que celles
applicables à l'élection des membres du conseil d'administration :
a) Trois représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques
relevant des activités de recherche ;
b) Deux représentants des personnels scientifiques des bibliothèques et des
autres personnels de recherche et de documentation.
Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un vice-président
parmi les personnalités qualifiées. Le vice-président remplace le président en
cas d'empêchement de celui-ci.
Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est élu dans les mêmes
conditions.
Le directeur général des services, les directeurs de département, ainsi que
toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil
scientifique assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


