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Article L547-1

  Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L. 521-13, et L. 533-2 sont
  applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de
  l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation
  dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en
  Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à
  l'enseignement supérieur et à la recherche.

L'article L. 531-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°
2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la
recherche.

  Les articles L. 531-4, L. 531-5, L. 531-9, L. 531-13 et L. 531-16 y sont
  applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
  relative à la croissance et la transformation des entreprises.


  L'article L. 531-12 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
  n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.


  Les autres articles du chapitre Ier du titre III du présent livre et l'article
  L. 533-3 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n°
  2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années
  2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à
  l'enseignement supérieur.

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de
la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la recherche - article L533-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-07-22 CITATION source LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche


      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L533-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


