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Article R422-15
Pour être admis à concourir pour l'accès direct au grade de chargé de recherche
hors classe, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'un des diplômes prévus à l'article R. 422-13 et justifier
de six années d'exercice des métiers de la recherche ;
2° Justifier de travaux scientifiques reconnus équivalents pour l'application du
présent chapitre aux conditions énoncées au 1° par l'autorité chargée de la
direction de l'établissement, après avis de l'instance d'évaluation de
l'établissement.
Les années d'exercice des métiers de la recherche doivent avoir été accomplies
dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ou dans
un établissement public d'enseignement, français ou étranger. Dans le cas où un
candidat aurait effectué des travaux de recherche dans un autre établissement ou
organisme public ou privé, français ou étranger, une équivalence peut lui être
accordée par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis
de l'instance d'évaluation compétente de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R422-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R422-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


