{"character_count": 184, "word_count": 1319
Article R328-20
Des régies de recettes, des régies d'avances ou des régies de recettes et
d'avances peuvent être créées par le président de l'académie, dans les
conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux
régies de recettes et d'avances des organismes publics, avec l'agrément de
l'agent comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CITATION source Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


