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Article R327-3
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national d'études
démographiques peut notamment :
1° Créer et gérer des unités de recherche au sens de l'article L. 313-1 ;
2° Recruter des personnels de recherche ;
3° Mettre en œuvre des programmes de recherche, seul ou avec le concours
d'organismes publics ou privés, notamment au moyen d'enquêtes par sondage ;
4° Contribuer au développement de recherches entreprises dans d'autres
organismes publics de recherche, des universités et autres établissements
d'enseignement supérieur ;
5° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération
internationale ;
6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes
ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de
l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou
privés, français ou étrangers ;
7° Assurer la publication et la diffusion de tous travaux et études se
rapportant à ses activités, ainsi que de toute information à caractère
démographique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L313-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-02-19 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L313-1 (V)
    

