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Article R327-11
Une commission d'évaluation exerce les compétences qui lui sont dévolues par les
statuts des personnels de l'Institut national d'études démographiques.
La commission d'évaluation comprend :
1° Six personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies en raison
de leur compétence en matière démographique ou dans des disciplines connexes à
la démographie, qui peuvent être étrangères, désignées par le directeur après
approbation du conseil d'administration, dont trois sur proposition du conseil
scientifique ;
2° Six membres élus par et parmi les personnels chercheurs de l'institut.
Le président de la commission d'évaluation est désigné parmi ses membres par le
directeur de l'institut après approbation du conseil d'administration.
La durée du mandat des membres et du président de la commission d'évaluation est
de quatre ans, non immédiatement renouvelable.
Toute vacance d'un membre de la commission d'évaluation donne lieu à un
remplacement pour la durée du mandat restant à courir. S'il s'agit d'un membre
élu, une élection partielle est organisée.
La qualité de membre du conseil scientifique est incompatible avec celle de
membre de la commission d'évaluation.
Le président du conseil scientifique assiste aux réunions de la commission
d'évaluation.
Le directeur fixe le mode d'élection des membres mentionnés au 2° et les règles
de fonctionnement de la commission d'évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R327-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R327-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


