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Article D345-5
Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin de liste
indirect à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation
proportionnelle, avec répartition des restes selon la règle du plus fort
reste.
Le corps électoral est composé de grands électeurs issus des personnels de
l'établissement public Campus Condorcet et des établissements membres. Le nombre
de grands électeurs pour les collèges mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article
L. 345-3 est défini dans le règlement intérieur. Chaque établissement membre
transmet la liste des grands électeurs qu'il a désignés au président de
l'établissement public Campus Condorcet qui arrête la liste électorale. Chaque
établissement fixe les modalités de désignation de ses grands électeurs.
Les listes comprennent :
1° Trois noms pour les sièges à pourvoir dans chacun des deux collèges des
enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les candidats étant issus
d'au moins deux des établissements ou organismes membres et de l'établissement
public Campus Condorcet ;
2° Trois noms pour les sièges à pourvoir dans chacun des deux collèges des
autres personnels, les candidats représentant les personnels exerçant leurs
fonctions dans l'un des établissements ou organismes membres étant issus d'au
moins trois de ces établissements ou organismes ;
3° Six noms pour les sièges des représentants des étudiants, les candidats étant
issus d'au moins trois des établissements ou organismes membres et un candidat
au moins suivant sa formation sur le Campus Condorcet.
L'élection a lieu par dépôt d'un bulletin de vote dans une urne ou par voie
électronique par internet, selon les modalités fixées par le décret n° 2011-595
du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein
des instances de représentation du personnel de la fonction publique de
l'Etat.
Le recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours
déposé auprès du président de l'établissement dans un délai de cinq jours à
compter de la publication des résultats. Le président statue sur ce recours dans
les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-26 CITATION source Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L345-3 (V)
    

