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Article R353-8
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur
convocation du président du Muséum.
Dans le respect des dispositions des décrets n° 2010-1035 du 1er septembre 2010
relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes
de direction de certains des établissements publics de l'Etat et n° 2014-1627 du
26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial, le règlement
intérieur du Muséum précise notamment les règles de quorum, les modalités de
délibérations du conseil et de représentation de ses membres, les modalités de
convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour. Il définit la liste
des personnes qui peuvent assister aux séances avec voix consultative et les
règles de publicité des délibérations.
Lorsque le président du Muséum ne peut présider une séance du conseil
d'administration, celui-ci élit en son sein un président de séance à la majorité
des membres participant à la réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat CITATION cible
    

Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-09-01 CITATION source Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


