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Article D431-29
Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi par la
présente section :
1° Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial
mentionnés au titre III du livre III ;
2° Les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la
recherche publique dont les noms suivent :
a) Institut Curie ;
b) Institut Pasteur ;
c) Institut Pasteur de Lille ;
d) Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain ;
3° Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général relevant
de l'article L. 732-1 du code de l'éducation répertoriés ci-dessous :


Centre de formation des journalistes ;


Ecole de biologie industrielle ;


ECAM LaSalle ;


ECAM Rennes - Louis de Broglie ;


ECAM Strasbourg-Europe ;


ECAM-EPMI ;


Ecole d'ingénieurs de Purpan ;


EMLV - Ecole de management Léonard de Vinci ;


EM Normandie ;


Ecole spéciale d'architecture ;


ESA - Ecole supérieure des agricultures ;


Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique ;


ESB - Ecole d'ingénieurs en sciences et technologies du bois et des matériaux
biosourcés ;


Rennes School of business (ESC Rennes) ;


ESCOM Chimie - Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;


Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;


Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;


Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) ;


ESIGELEC ;


Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) ;


Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC
Paris) ;


Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz (ESITC
Metz) ;


Builders Ecole d'ingénieurs ;


ESIEA ;


Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;


Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris)
;


ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers) ;


ESTA Belfort ;


EDHEC Business School ;


EFREI Paris ;


EIGSI - La Rochelle ;


ELISA Aerospace ;


EPF ;


Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile
(ESTACA) ;


ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) ;


Excelia Group ;


Facultés libres de l'Ouest (Université catholique de l'Ouest) ;


IPC - Facultés libres de philosophie et de psychologie ;


Groupe 3iL (Institut d'ingénierie informatique de Limoges) ;


Groupe Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ;


ICN Business School ;


Institut catholique de Vendée (ICES) ;


Institut catholique de Lille ;


Institut catholique de Lyon ;


Institut catholique de Paris ;


Institut catholique de Rennes ;


Institut catholique de Toulouse ;


IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) ;


Institut Français de la Mode ;


ILEPS - Ecole Supérieure des Métiers du Sports et de l'Enseignement ;


Institut de management et de communication interculturels ISIT ;


Institut polytechnique UniLaSalle ;


IPAG Business School ;


Institut Protestant de Théologie ;


Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) ;


Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ;


Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;


ITECH Lyon (Institut textile et chimique de Lyon) ;


ISTOM - Ecole supérieure d'agro-développement international ;


JUNIA - ISA Lille ;


Kedge Business School ;


Montpellier Business School ;


Skema Business School ;


ISEN Yncréa Méditerranée ;


ISEN Yncréa Ouest ;


Y SCHOOLS.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L732-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L732-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L732-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-08-02


