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Article R329-14
Le président de l'Agence nationale de la recherche :
1° Fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration
et assure leur exécution ;
2° Prépare et exécute le budget et ses modifications ;
3° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
4° A autorité sur les services de l'établissement et assure le respect du
règlement intérieur ;
5° Recrute les personnels contractuels, gère et affecte dans les différents
services l'ensemble des personnels de l'établissement ;
6° Conclut les conventions et marchés dans les conditions définies par le
conseil d'administration conformément au 7° de l'article R. 329-9 ;
7° Fixe le prix des prestations et services rendus par l'établissement ;
8° Prend les décisions d'attribution des subventions de l'Etat dans les
conditions définies par le conseil d'administration sur le fondement du 2° de
l'article R. 329-9 ;
9° Représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il établit chaque année un rapport d'activité qu'il soumet à l'approbation du
conseil d'administration et qu'il adresse à l'autorité de tutelle, ainsi qu'un
rapport d'exécution de la programmation qui est transmis par le ministre chargé
de la recherche au Conseil stratégique de la recherche.
Pour les actes accomplis en tant que personne responsable des marchés, il peut
déléguer sa signature aux responsables des services placés sous son autorité.
Pour les autres actes, il peut déléguer sa signature à toute personne placée
sous son autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R329-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R329-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


