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Article D345-10
Le président de l'établissement public Campus Condorcet est nommé pour un mandat
de quatre ans, dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article L.
345-3. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le président convoque le conseil d'administration dont il fixe l'ordre du
jour.
Dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, le
président exerce les attributions suivantes :
1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration,
notamment le budget ;
2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
4° Il a autorité hiérarchique sur le personnel de l'établissement et autorité
fonctionnelle sur les agents mis à la disposition de l'établissement par ses
membres ;
5° Il procède aux nominations nécessaires au fonctionnement de l'établissement
pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu ce pouvoir ; à cet effet, il
recrute, gère et affecte les personnels ;
6° Il conclut les contrats, conventions et marchés, transactions et arbitrages
et autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;
7° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de
l'organisation des opérations électorales, du maintien de l'ordre et de la
sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à
l'établissement public Campus Condorcet ;
8° Il exerce, au nom de l'établissement, les compétences de gestion et
d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou
le règlement.
Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Il peut déléguer sa compétence en matière de maintien de l'ordre et de la
sécurité aux responsables des enceintes et locaux distincts ou non du siège de
l'établissement. L'arrêté de délégation désigne la personne qui exerce les
pouvoirs du bénéficiaire de la délégation en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci.
Le président peut déléguer sa signature au directeur général et aux agents de
catégorie A placés sous son autorité et exerçant leurs fonctions au sein de
l'établissement.
En cas de vacance de la fonction, d'absence ou d'empêchement du président, les
fonctions d'ordonnateur sont exercées par le directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article D345-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D345-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L345-3 (V)
    

