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Article R353-5
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans, à
l'exception de celui des membres élus au titre du quatrième collège mentionné à
l'article R. 353-6 qui est d'une durée de deux ans. Hormis les représentants de
l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 353-4, nul ne peut exercer plus de deux
mandats consécutifs.
Les mandats prennent effet à la date de la première réunion du conseil
d'administration. Les membres du conseil siègent valablement jusqu'à la
désignation de leurs successeurs.
Le mandat des membres élus cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au
titre de laquelle ils ont été désignés.
Toute vacance par décès, démission, indisponibilité supérieure à un an, ou perte
de la qualité au titre de laquelle les membres des conseils ont été désignés,
donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette
vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat. Lorsqu'il
s'agit d'un représentant élu, il est remplacé par son suppléant. Dans ce dernier
cas ou lorsque le siège d'un suppléant devient vacant pour l'une des autres
raisons prévues ci-dessus, le premier des candidats titulaires non élu de la
même liste ou, après épuisement du nombre des candidats titulaires, le premier
des candidats suppléants de la même liste lui succède comme suppléant.
S'il a été pourvu par élection partielle à la vacance d'un siège dans l'un des
collèges des personnels, l'ensemble des représentants élus des personnels est
renouvelé lorsque le mandat de l'un de ces représentants arrive à son terme
normal.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre
gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres sont
remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux
personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R353-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R353-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


