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Article R332-6
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur
convocation de son président. Il examine toute question inscrite à l'ordre du
jour par celui-ci ou par le conseil statuant à la majorité simple. Il peut
également être convoqué, sur un ordre du jour déterminé, par l'un des ministres
chargés de la tutelle ou, s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, par
le tiers au moins de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de
ses membres est présente ou représentée par un membre ayant reçu mandat. Si ce
quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre
du jour, dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition
de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres participant à
la séance dans les conditions prévues au deuxième alinéa. En cas de partage égal
des voix, celle du président est prépondérante.
Toute divulgation se rapportant aux délibérations est interdite à l'égard des
tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


