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Article R333-3
Pour l'exécution de ses missions, qu'il exerce en liaison avec les organismes de
recherche et de développement technologique, les établissements d'enseignement
supérieur et les administrations intéressées, l'Institut français de recherche
pour l'exploitation de la mer est chargé :
1° De proposer au Gouvernement des programmes de recherche ou de développement
et de les exécuter soit par ses moyens propres, soit par contrats ;
2° D'apporter à l'Etat et aux autres personnes morales de droit public son
concours pour l'exercice de leurs responsabilités, notamment pour le contrôle de
la qualité des produits de la mer et du milieu marin ;
3° D'apporter son concours, notamment par voie de contrats, aux professions
maritimes et organismes intervenant dans les domaines scientifiques, techniques
et économiques ;
4° D'assurer, dans les limites déterminées par les ministres exerçant la tutelle
de l'institut, la maîtrise d'œuvre d'opérations complexes d'intérêt général,
associant différents partenaires ;
5° De créer et de gérer des équipements lourds d'intérêt général, dont les
navires, engins et équipements de l'infrastructure de recherche Flotte
océanographique française opérée par l'Ifremer ;
6° De recueillir, diffuser et valoriser les informations nationales ou
internationales ;
7° D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche
;
8° De participer à la recherche européenne, notamment aux programmes de l'Union
européenne, ainsi qu'aux activités des organismes internationaux de recherche et
d'aménagement des ressources et du milieu marin et côtier ;
9° De passer des conventions de coopération internationale en faveur du
développement avec d'autres organismes exerçant des activités comparables.
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est associé à
l'élaboration des accords intergouvernementaux scientifiques et technologiques
dans le domaine marin et peut être chargé de leur mise en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


