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Article R252-2
Les règles applicables à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un
laboratoire souterrain destiné à étudier l'aptitude des formations géologiques
profondes à stocker des déchets radioactifs sont fixées par la section 3 du
chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain


