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Article R334-16
Les fonds du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour
le développement sont déposés chez un comptable du Trésor et ne bénéficient
d'aucune rémunération.
Sur autorisation accordée par le ministre chargé de l'économie et le ministre
chargé du budget, le centre peut, par dérogation, déposer ses fonds dans des
établissements de crédit français ou étrangers.
Les fonds libres provenant de libéralités ou d'aliénation d'éléments du
patrimoine ainsi que, sur décision expresse des ministres chargés de l'économie
et du budget, les autres fonds, peuvent être placés :
1° Sur un ou plusieurs comptes à terme ouverts auprès du Trésor ;
2° Sur un compte de placement rémunéré ouvert auprès du Trésor ;
3° En titres, libellés en euros, détenus directement, émis ou garantis par les
Etats membres de l'Union européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur
l'Espace économique européen.
Les modalités de fonctionnement des comptes à terme et du compte de placement
rémunéré sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'économie et du
budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


