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Article R423-77
Les avancements au grade de technicien de classe exceptionnelle s'effectuent,
dans une proportion comprise entre un tiers et deux tiers, par la voie de
l'examen professionnel prévu à l'article R. 423-78 et, pour la proportion
restante, au choix dans les conditions prévues à l'article R. 423-79.
Les avancements au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle
sont prononcés par l'autorité chargée de la direction de l'établissement dans
les conditions fixées par les II et III de l'article 25 du décret n° 2009-1388
du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-11 CITATION source Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - article 25 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


