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Article D511-1

  Les dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt
  pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et
  commerciales ou agricoles sont définies à la section V du chapitre II du titre
  Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe III du code général des
  impôts .


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe III du code général des impôts
    

