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Article D532-12
La liste des bénéficiaires et les attributions individuelles de l'intéressement
prévu par les dispositions de la présente section sont arrêtées par l'autorité
chargée de la direction de l'établissement sur proposition du directeur de la
composante, de l'unité de recherche ou du responsable du service dans lesquels
exercent les bénéficiaires.
Lorsque les bénéficiaires relèvent de plusieurs établissements, les décisions
d'attribution sont prises par l'autorité chargée de la direction de
l'établissement qui assure la gestion administrative et financière de
l'opération. Elle transmet à l'établissement employeur de chaque bénéficiaire
une copie de sa décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


