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Article D412-7
L'établissement s'assure que le doctorant contractuel qu'il emploie bénéficie de
l'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des
missions qui lui sont confiées.
Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de
l'établissement et dans la convention de formation signée par le directeur de
thèse, le doctorant contractuel et, le cas échéant, le responsable de
l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


