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Article R333-17
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 333-16
peuvent recevoir des jetons de présence et, à titre exceptionnel, être rémunérés
par le biais de vacations. Le président du conseil d'administration peut
recevoir une indemnité de fonctions.
Le montant des jetons de présence et de l'indemnité de fonctions est fixé par le
ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé du budget ; celui des
vacations est soumis à leur approbation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


