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Article D345-11
Le directeur général est nommé par le président de l'établissement après avis du
conseil d'administration. Il assure, sous l'autorité du président, la direction
administrative, technique et financière de l'établissement.
Le directeur du pôle documentaire est nommé par les ministres de tutelle de
l'établissement sur proposition de son président. Il dirige le pôle documentaire
et les personnels qui y sont affectés. Il élabore le règlement intérieur du pôle
documentaire qui est approuvé par le conseil d'administration de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


