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Article R334-12
Un comité de programme est placé auprès de chaque responsable de département
scientifique, pour le conseiller et l'assister dans la préparation et la mise en
œuvre des activités du département scientifique.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités de programme sont
fixées par le conseil d'administration. Ces comités comprennent, dans la
proportion du tiers de leurs membres, des représentants élus des personnels. Ils
comprennent des personnes physiques ou des représentants de personnes morales,
françaises ou étrangères, avec lesquelles le département scientifique est amené
à collaborer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


