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Article R423-49-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur
d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article R. 423-49 ne peut
être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.
Lorsque le nombre de candidats reçus à l'examen professionnel est inférieur au
nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à
prononcer au choix au titre de l'article R. 423-49-1 est augmenté à due
concurrence.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-07 CREE cible Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. R423-49-1
    

