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Article R335-11
Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité
des sciences et de l'industrie est nommé parmi les membres du conseil
d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 335-6, sur proposition de
celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il préside le
conseil d'administration et dirige l'établissement.
A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure
l'exécution ;
2° Il prépare l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses, prépare et signe les accords
d'entreprise et veille à leur bonne application ;
4° Il signe les contrats engageant l'établissement dans les conditions prévues
par le 11° de l'article R. 335-9 ; il est l'autorité représentant le pouvoir
adjudicateur ;
5° Il fixe le prix des prestations et services rendus ;
6° Il signe les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;
7° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile ;
8° Il recrute et gère les personnels de l'établissement ;
9° Il a autorité sur l'ensemble du personnel ;
10° Il arrête le programme d'activités en concertation avec le directeur général
délégué ;
11° Il est responsable de l'organisation administrative et a autorité sur les
services de l'établissement.
Le président rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Il peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer une partie de ses pouvoirs
et sa signature au directeur général délégué, ainsi que sa signature aux agents
placés sous son autorité, sauf en ce qui concerne les compétences exercées au
titre du 1°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R335-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R335-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 RECTIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (rectificatif) - article AUTONOME


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R335-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R335-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


