{"character_count": 320, "word_count": 2242
Article L112-5
La recherche appliquée sur la forêt et le bois est régie par les dispositions de
l'article L. 152-1 du nouveau code forestier, ci-après reproduites :
" Art. L. 152-1.-La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la
gestion durable des forêts, au renforcement de la compétitivité de la filière de
production, de récolte, de valorisation des produits forestiers et dérivés du
bois et à la satisfaction des demandes sociales. Elle s'appuie sur le
développement de la recherche fondamentale.
" Elle est conduite dans les organismes publics ou privés exerçant des missions
de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, et avec le concours
des instituts et centres techniques liés aux professions. Elle fait l'objet
d'évaluations périodiques mettant en regard les différents moyens engagés et les
résultats.
" Les ministres chargés de la recherche, des forêts, de l'environnement et de
l'industrie définissent conjointement, après avis du Conseil supérieur de la
forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, les modes de
coordination des programmes de recherche concernant la forêt, le bois et le
papier. Ils veillent à l'adaptation des activités de recherche aux objectifs de
la politique forestière et à la prise en compte des spécificités forestières,
notamment au regard de la durée dans les procédures de programmation et de
financement.
" Les organismes publics de recherche exercent auprès des pouvoirs publics une
mission d'expertise permanente, notamment dans le domaine de la gestion durable
des forêts métropolitaines et d'outre-mer. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code forestier - article L521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-26 MODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code forestier - article L521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-07-01


