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Article R325-18
Le conseil scientifique est composé en nombre égal de membres nommés
conjointement par les ministres chargés de la recherche et du développement
international et de membres élus par les personnels de l'institut et par les
personnels associés à ses activités. La moitié au moins de ses membres sont
extérieurs à l'établissement. Le conseil scientifique comprend des personnalités
étrangères.
Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de quatre ans, non
immédiatement renouvelable.
Le conseil élit son président en son sein.
Un arrêté des ministres chargés de la recherche et du développement
international fixe la composition et les règles de fonctionnement du conseil
scientifique ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son
président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


