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Article R412-20
Le salarié doctorant participe aux échanges scientifiques et aux formations
organisés par l'établissement d'inscription utiles à l'accomplissement de
l'ensemble de ses missions et destinés à conforter sa culture scientifique et à
favoriser une ouverture internationale, ainsi qu'à toute autre activité
accessoire, dans le respect des stipulations du contrat de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


