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Article L345-5
Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les
contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et toutes
les recettes autorisées par les lois et règlements. L'Etat lui attribue, pour
l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des
crédits.
L'article L. 719-9 du code de l'éducation est applicable à l'établissement
public Campus Condorcet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L719-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-02 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-10-02 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CREE source
    

Code de l'éducation - article L719-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2021-10-08 CITATION cible Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


