{"character_count": 532, "word_count": 3735
Article R326-5
Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique
et en automatique comprend, outre son président :
1° Sept représentants de l'Etat désignés respectivement par les ministres
chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'enseignement supérieur,
de la défense, des affaires étrangères et de l'économie numérique. Ces
représentants peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être remplacés par un
suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
2° Neuf personnalités qualifiées nommées dans les conditions prévues à l'article
52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire
et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la
fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la fonction publique :
a) Deux personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre
chargé de l'industrie ;
b) Trois personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la
recherche ;
c) Deux personnalités représentatives du monde du travail désignées, l'une, par
le ministre chargé de la recherche et l'autre, par le ministre chargé de
l'industrie ;
d) Deux personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant
du champ de compétences de l'établissement désignées par le ministre chargé de
l'industrie ;
3° Quatre représentants du personnel ou leur suppléant, dont deux chercheurs,
élus pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, selon des modalités
fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
l'industrie.
Les membres du conseil d'administration désignés conformément aux 1° et 2° sont
nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre
chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
Le président du conseil scientifique, les directeurs généraux délégués, le
contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil
d'administration avec voix consultative.
Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux
séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence
utile.
Les membres démissionnaires ou décédés et ceux qui n'exercent plus les fonctions
au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus sont remplacés. Le mandat
des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin
celui des membres qu'ils remplacent.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois,
les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions
prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CITATION source LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 52 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


