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Article R335-6
Le conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte
et de la Cité des sciences et de l'industrie comprend vingt-trois membres :
1° Huit représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes
:
a) Deux représentants du ministre chargé de la culture choisis l'un au sein de
la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie
culturelle et l'autre au sein du secrétariat général ;
b) Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la
direction chargée de la recherche ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale choisi au sein de
la direction chargée de l'enseignement scolaire ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur choisi au sein
de la direction chargée de l'enseignement supérieur ;
e) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction
chargée du budget ;
f) Un représentant du ministre chargé de l'industrie choisi au sein de la
direction chargée des entreprises ;
g) Un représentant du ministre chargé de l'environnement choisi au sein de la
délégation au développement durable ;
2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées par décret,
sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé
de la recherche ;
3° Un représentant de la Ville de Paris ;
4° Un représentant de la région d'Ile-de-France ;
5° Huit représentants du personnel, élus dans les conditions prévues au chapitre
II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la
démocratisation du secteur public.
Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 1°, un
suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le délégué général à la
transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle convoque le conseil
d'administration et en assure la présidence. Le cas échéant, il fixe l'ordre du
jour de la réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R335-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R335-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Chapitre II : Election des représentants des salariés.


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R335-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R335-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


