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Article R333-24
Les ministres chargés des affaires étrangères, du développement international et
de l'outre-mer sont tenus informés, chacun pour ce qui le concerne, des
opérations envisagées par le BRGM dans les territoires relevant de leurs
compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


