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Article R423-31
Les avancements au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont prononcés par
l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
Peuvent être promus les ingénieurs de recherche ayant atteint le 6e échelon du
grade d'ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de huit ans de
services effectifs.
Pour être promus les intéressés doivent être inscrits par l'autorité chargée de
la direction de l'établissement à un tableau d'avancement établi au vu des
résultats d'une sélection organisée par voie d'examen professionnel dans les
conditions fixées à l'article R. 423-33.
Les fonctionnaires qui ont déposé leur candidature pour l'accès au grade
d'ingénieur de recherche hors classe sont admis chaque année à subir une
sélection professionnelle devant un jury dont la composition est celle prévue à
l'article R. 423-3. Les délibérations du jury peuvent être précédées de la
consultation d'experts prévue à l'article R. 423-4.
Le jury établit une liste alphabétique des candidats retenus. Seuls les
candidats figurant sur la liste établie au titre d'une année peuvent être
inscrits au tableau d'avancement suivant.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction
publique et des ministres de tutelle de l'établissement détermine les conditions
de la sélection professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


