{"character_count": 263, "word_count": 1905
Article R332-3
Pour l'accomplissement de sa mission, le Commissariat à l'énergie atomique et
aux énergies alternatives peut notamment :
1° Créer et gérer toutes structures, notamment de recherche, dotées ou non de la
personnalité morale, participer à de telles structures et contribuer par tous
moyens à leur fonctionnement ;
2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
3° Programmer, coordonner et mettre en œuvre, en lien avec ses partenaires, des
actions de recherche, de formation et d'innovation relevant de son domaine de
compétence ;
4° Elaborer et mettre en œuvre des accords de coopération internationaux ;
5° Réaliser des expertises scientifiques ;
6° Assurer la publication de travaux et études se rapportant à ses activités et
contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance
scientifique et technique ;
7° Construire et gérer, le cas échéant dans le cadre de partenariats nationaux
ou internationaux, des grands équipements de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


