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Article R423-87
Les adjoints techniques de la recherche sont recrutés sans concours dans les
conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 mentionné
ci-dessus.
Les adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe sont recrutés
par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même
décret et, le cas échéant, en faisant application des dispositions de l'article
R. 423-6.
Les candidats au concours externe doivent être titulaires d'un diplôme classé au
niveau 3 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou
d'une qualification professionnelle reconnue équivalente par la commission
mentionnée à l'article R. 423-22.
Pour l'application des dispositions du V de l'article 3-6 du même décret, les
emplois offerts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être
attribués aux candidats de l'autre concours seulement au sein d'une même branche
d'activité professionnelle.
Les recrutements opérés en application du présent article sont organisés par
branche d'activité professionnelle ou par emploi-type. Toutefois, ils peuvent
être organisés par regroupement de branches d'activité professionnelle pour le
concours interne.
La liste des branches d'activité professionnelle, la liste des emplois-types,
les règles générales de l'organisation des concours ainsi que la nature et le
programme des épreuves sont fixés par décision du ministre chargé de la fonction
publique et du ministre chargé de la recherche, sur proposition de l'autorité
chargée de la direction de l'établissement.
Les dispositions du III de l'article 3-7 du décret du 11 mai 2016 mentionné
ci-dessus sont applicables aux corps des adjoints techniques de la recherche
régis par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 3-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-10-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-10-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R423-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 3-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - article 3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-29 au 2022-12-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-05-11 CITATION source Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-2 (V)
    

      2016-05-11 CITATION source Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-6 (V)
    

      2016-05-11 CITATION source Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-7 (M)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


