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Article R331-2
Le conseil d'administration du Centre national d'études spatiales comprend
dix-huit membres :
1° Sept membres nommés par décret, représentant le Premier ministre, le ministre
chargé de l'industrie, le ministre chargé du budget, le ministre de la défense,
le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de la recherche et le
ministre chargé de l'espace ;
2° Cinq membres choisis en raison de leur compétence, nommés par décret sur
proposition des ministres exerçant la tutelle du centre ;
3° Six membres élus par les salariés du centre dans les conditions prévues par
le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la
démocratisation du secteur public.
Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres, sur
proposition du conseil d'administration et sur le rapport des ministres exerçant
la tutelle du centre.
La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au
titre desquelles ils ont été désignés ou élus sont remplacés. Dans ce cas, le
mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris
fin celui de leur prédécesseur.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 331-9, le mandat des membres du
conseil d'administration est exercé à titre gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Chapitre II : Election des représentants des salariés.


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


