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Article R335-8
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président et examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le
président ou le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Il peut également être convoqué à la demande de l'un des ministres chargés de la
tutelle ou à celle de la majorité de ses membres qui, dans ce cas, propose
l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à
nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours, sur le même ordre du
jour. Il délibère alors sans condition de quorum.
Un membre du conseil d'administration autre que l'un de ceux mentionnés aux 1°,
3° et 4° de l'article R. 335-6 peut donner mandat, par écrit, à un autre membre
de le représenter. Chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats par
réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur général délégué, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable
assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président convie le président de l'Etablissement public de la Réunion des
musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et le président de
l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette pour
l'examen des sujets susceptibles d'intéresser ces établissements.
Le président peut inviter à participer aux séances du conseil d'administration,
à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.
En cas d'urgence, les délibérations relatives aux baux d'immeubles, mentionnées
au 12° de l'article R. 335-9, peuvent être prises après consultation écrite des
membres du conseil d'administration. Ces décisions doivent être ratifiées par le
conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R335-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R335-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R335-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R335-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


