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Article R328-4
L'assemblée de l'Académie des technologies se compose de membres titulaires,
dont le nombre ne peut excéder trois cents, et de membres émérites.
Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge
fixé par le règlement intérieur.
Les membres de l'assemblée sont élus par les membres titulaires, sur proposition
d'au moins un membre. L'élection a lieu à bulletin secret dans les conditions
prévues par le règlement intérieur. L'élection des membres est approuvée par
décret.
La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation, pour motifs
graves, par le conseil d'administration. Dans ce dernier cas, le membre
intéressé est préalablement invité à présenter ses observations.
Les membres indisponibles bénéficient de droit d'un congé académique à l'issue
duquel ils sont réintégrés sur leur demande.
A l'exception de celle de président, les fonctions de membre de l'Académie des
technologies ainsi que celles de membre du bureau, des instances consultatives
mentionnées au quatrième alinéa de l'article R. 328-5, du conseil académique et
du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais
de déplacement et de séjour des membres sont remboursés dans les conditions
prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R328-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R328-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


