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Article R331-3
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur
convocation de son président.
En outre, le président réunit le conseil d'administration sur la demande de l'un
des ministres exerçant la tutelle du centre.
Le tiers des membres du conseil d'administration peut demander que le conseil
soit convoqué, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 8 de la
loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur
public.
Le conseil d'administration examine toute question inscrite à l'ordre du jour
par le président ou par le conseil statuant à la majorité simple. Il ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum
n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre du
jour, dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de
quorum. Un membre du conseil peut se faire représenter à une séance du conseil
par un autre membre à qui il a donné procuration. Aucun membre ne peut recevoir
plus d'une procuration.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour sont portés, au moins huit
jours à l'avance, à la connaissance des membres du conseil d'administration,
ainsi que du contrôleur budgétaire et du commissaire du Gouvernement qui
participent aux séances du conseil sans prendre part aux votes.
Le président peut appeler à participer aux séances avec voix consultative toute
personne dont il juge la présence utile.
En application de l'avant-dernier alinéa de l'article 26 de la loi du 26 juillet
1983 mentionnée ci-dessus, les représentants des salariés disposent chacun d'un
crédit de dix-huit heures par mois pour l'exercice de leur mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-07-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-07-27


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-07-27


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


