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Article L147-1
Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1,
L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du
14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna,
en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22
juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et, sous
réserve des dispositions de l'article 38 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai
1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du second alinéa de l'article L. 111-7-1 et les dispositions
des articles L. 112-2, L. 112-6, L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-2, L. 114-3-3, L.
114-3-5 et L. 114-3-5-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur
rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation
de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions
relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
L'article L. 114-3-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la
gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au
défi de la relance de la filière nucléaire.
L'article L. 114-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression
de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant
diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et
étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna,
en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Références
Références faites par l'article


      1999-03-19 CITATION source Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-21 au 2009-08-07


      2013-07-22 CITATION source LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13


