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Article R325-23
Une ou plusieurs commissions de gestion de la recherche et de ses applications
participent à l'évaluation des activités techniques, administratives et de
transfert de l'Institut de recherche pour le développement. Elles sont créées
par le conseil d'administration sur proposition du président de l'institut,
après avis du conseil scientifique.
Elles ont, dans leur domaine de compétence, les mêmes attributions que les
commissions scientifiques sectorielles.
Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués sont
entendus, à leur demande, par les commissions de gestion de la recherche et de
ses applications.
Elles sont consultées sur la création, la modification ou la suppression des
unités de service de l'Institut et sur la nomination de leur directeur.
Un arrêté des ministres exerçant la tutelle de l'institut fixe la composition et
les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de
ses applications ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de
leur président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R325-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R325-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


