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Article R332-15
Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets
radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16


