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Article R412-23
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les avis de recrutement par la
voie d'un contrat, accompagnés d'une fiche de poste, sont publiés au moins un
mois avant la date limite de dépôt des candidatures sur le site internet de
l'établissement ou tout autre site dédié aux offres d'emploi, ainsi que sur le
site Euraxess de la Commission européenne.
La fiche de poste précise notamment la catégorie hiérarchique, l'identification
de l'établissement d'emploi, le métier auquel se rattache l'emploi, l'intitulé
du poste, le nom du projet et les activités de recherche concernées, les
qualifications requises pour l'exercice des fonctions, les compétences
attendues, la durée prévue des missions confiées, les conditions d'exercice et,
le cas échéant, les sujétions particulières attachées à ce poste, la
localisation géographique de l'emploi, l'autorité à qui adresser les
candidatures et le délai de candidature. Elle indique également la liste des
pièces requises pour déposer une candidature et la date limite de dépôt des
candidatures.
L'autorité compétente accuse réception de chaque candidature.
Les modalités de la procédure de recrutement sont mises en œuvre par l'autorité
compétente dans les conditions fixées aux articles 3-4 à 3-10 du décret du 17
janvier 1986 mentionné ci-dessus.
L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est
fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications, le projet
professionnel, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les activités
de recherche dévolues à l'emploi à pourvoir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - article 3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-17 CITATION source Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 3-4 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


