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Article D321-7
Les destinations de dépenses et les lignes de recettes font l'objet d'une
nomenclature, propre à chaque établissement, prévue par arrêté des ministres de
tutelle et du ministre chargé du budget. Celle-ci détaille les agrégats de
destination de dépenses et les catégories de recettes définis aux articles D.
321-3 à D. 321-6, sans fixer la liste des unités ou groupes d'unités de
recherche ni la liste des thèmes et programmes de recherche, qui relèvent de
décisions de l'établissement.
Les natures de dépenses et les lignes de recettes correspondent à des comptes ou
à des subdivisions de comptes du plan comptable de chaque établissement ou à des
regroupements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


