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Article R322-9
Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de
fonctionnement du comité d'éthique. Ce dernier est compétent pour ce qui
concerne les activités du centre.
L'avis du comité d'éthique peut être demandé par le conseil d'administration et
le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge
pertinente.
Les membres du comité d'éthique sont nommés par le président du centre sur
proposition du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


