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Article R322-26
Le conseil scientifique comprend :
1° Onze membres élus directement par les personnels propres du centre et par les
personnes qui contribuent aux activités de celui-ci ;
2° Onze personnalités, dont trois appartenant au monde économique, nommées en
raison de leur compétence scientifique par arrêté du ministre chargé de la
recherche, sur proposition du président du centre ;
3° Huit personnalités scientifiques étrangères, dont cinq au moins exerçant leur
activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France, nommées par
arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition des membres siégeant
au titre du 1° et du 2°.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres
nommés au titre du 3°.
Le mandat des membres élus ou nommés est d'une durée maximale de cinq ans. Nul
ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Nul ne peut être membre du conseil scientifique s'il est membre du conseil
d'administration du centre ou d'une section du Comité national de la recherche
scientifique.
Le président du conseil scientifique est élu en son sein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


