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Article R114-14
Les experts sont nommés par le président du Haut Conseil de l'évaluation de la
recherche et de l'enseignement supérieur selon les procédures et critères
validés par le collège.
Les noms et curriculum vitae des experts français et étrangers ayant participé à
des évaluations sont rendus publics.
La composition des comités d'experts, y compris la nomination de leur président,
fait l'objet d'une discussion préalable avec l'entité évaluée. Celle-ci fait
part au président du Haut Conseil d'éventuelles situations de conflit
d'intérêts.
Lorsque l'évaluation d'une unité de recherche est conduite par le Haut Conseil,
le comité d'experts comporte un représentant de l'instance d'évaluation des
personnels de chacun des établissements dont relève l'unité, désigné sur
proposition de cette instance.
Les comités d'experts peuvent, sur demande motivée par les nécessités de
l'évaluation, se faire communiquer tout type de documents, quel qu'en soit le
support, et en obtenir la copie, à l'exception de documents appartenant au
dossier individuel des personnels de l'entité évaluée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


