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Article R426-8
Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis un an au moins dans
l'un des corps de chercheurs régi par le chapitre II peuvent, sur leur demande,
être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un des corps
d'ingénieurs ou de personnels techniques régi par le chapitre III peuvent, à
tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont
détachés.
L'intégration est prononcée, par décision de l'autorité ayant pouvoir de
nomination dans l'établissement d'accueil, après avis de l'instance d'évaluation
compétente, si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs.
L'intégration dans un des corps régis par le présent titre s'effectue
conformément à l'article 26-3 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif
au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la
mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de
fonctions.
Lorsque l'application de ces dispositions conduit à classer le fonctionnaire à
un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps
d'origine, l'intéressé conserve son indice à titre personnel jusqu'au jour où il
bénéficie d'un indice au moins égal dans son nouveau corps.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés
à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions - article 26-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-12 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1985-09-16 CITATION source Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 26-3 (V)
    

      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


