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Article R351-10
Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition
conjointe des ministres mentionnés à l'article R. 351-1. Il est choisi parmi les
personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines
correspondant aux missions de l'Institut national d'histoire de l'art. Il ne
peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
Il est assisté d'un directeur général des services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


