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Article R325-12
Le président de l'institut assure, en liaison avec les départements ministériels
concernés, les relations de l'établissement avec les partenaires nationaux et
étrangers ainsi qu'avec les organisations internationales intervenant dans son
domaine d'activité.
Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration.
Il arrête notamment les projets de programmes généraux de recherche préparés
avec le concours du conseil scientifique et détermine les moyens nécessaires à
leur réalisation.
Il nomme les représentants de l'institut en outre-mer, dans les pays étrangers
et auprès des organismes internationaux intervenant dans son domaine
d'activité.
Il représente l'institut en justice et passe tous actes, contrats ou marchés,
notamment les contrats internationaux. Il procède à toutes acquisitions, tous
dépôts ou cessions de brevets ou licences.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués et
à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité
administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité, un
département ou un service de l'établissement ou dans une unité commune avec
d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
Il peut déléguer sa signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


