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Article R112-5
Toute vacance des fonctions de délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à
l'innovation fait l'objet d'un avis de vacance publié au bulletin officiel des
ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation, ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions
publiques dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre
2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace
numérique commun aux trois fonctions publiques.
Les candidatures sont adressées au recteur de région académique dans un délai de
trente jours à compter de la publication de l'avis de vacance. En cas d'urgence,
la durée de publication de l'avis de vacance peut être ramenée à quinze
jours.
Le recteur de région académique dresse la liste des candidats, qu'il communique
au préfet de région. Cette liste, accompagnée des avis du recteur de région
académique et du préfet de région, est transmise par le recteur de région
académique aux ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 CITATION source Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


