{"character_count": 189, "word_count": 1311
Article R324-19
Le conseil scientifique est composé, pour moitié, de membres élus par les
personnels propres de l'institut et par les personnes qui contribuent aux
activités de ce dernier et, pour moitié, de membres nommés par les ministres de
tutelle. Les modalités des élections, la composition et les règles de
fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté des ministres
chargés de la recherche, de la santé et de l'enseignement supérieur.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du
président de l'institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses
membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


