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Article L367-1
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1,
L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 à L.
332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du
14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna,
en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22
juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les dispositions des articles L. 311-2 L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14
sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi
n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les
années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et
à l'enseignement supérieur.
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de
la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L.
344-11, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les
mots : " de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ".

Références
Références faites par l'article


      2013-07-22 CITATION source LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - art. L311-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L344-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2010-12-15


