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Article L112-2
La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et
les autres établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements
publics de recherche et les établissements de santé, dans les établissements
privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L.
732-1 du code de l'éducation, et dans les entreprises publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-07-15 CONCORDANCE source Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)


      1982-07-15 CONCORDE cible Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-13


      2016-06-29 CITATION cible Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2015-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L147-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2014-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


