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Article R351-2
L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité
scientifique dans le domaine de l'histoire de l'art, de constituer et de
conserver des ressources documentaires, et d'en diffuser les résultats et les
contenus.
L'institut assure :
1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses
collections propres, courantes et patrimoniales, et des collections qui lui sont
confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources
documentaires et aux données de la recherche ;
2° La mise en œuvre d'activités de recherche, de formation et de diffusion des
connaissances ;
3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale
notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des
établissements culturels ;
4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique et
culturelle dans le domaine de l'histoire des arts ;
5° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et
à la conservation des collections ;
6° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent
ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R351-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


