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Article D321-5
La nature des dépenses est détaillée selon les catégories suivantes :
1° Les dépenses de personnel ;
2° Les dépenses de fonctionnement ;
3° Les investissements non programmés ;
4° Les opérations d'investissement programmé et les autres opérations en
capital.
Les dépenses de personnel distinguent, d'une part, les dépenses limitatives,
financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public
et, d'autre part, sous réserve des dispositions de l'article D. 321-8, les
dépenses non limitatives correspondant à la rémunération d'agents non permanents
intégralement financée sur les autres catégories de recettes définies à
l'article D. 321-6. Les actes de recrutement de ces agents doivent faire mention
du financement sur lequel les rémunérations sont adossées.
La ventilation de chaque destination de dépense entre fonctionnement et
investissement non programmé peut n'être effectuée qu'au stade de l'exécution du
budget. La ventilation pour l'année à venir est alors prévue globalement pour
l'ensemble du budget.
Les crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement non programmé
peuvent être attribués aux unités de recherche sous forme de dotations
globales.
Les différents types d'emplois sont récapitulés dans un état annexé au budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article D321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article D321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article D321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


