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Article R322-12
Le président définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des
orientations arrêtées par le conseil d'administration. Il assure la direction
scientifique, administrative et financière du centre.
Il veille à l'équilibre entre les différentes disciplines.
Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration
et s'assure de leur exécution.
Il assure les relations du centre avec les partenaires socio-économiques ainsi
qu'avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les
organismes nationaux et étrangers et les organisations internationales
intervenant dans ses domaines d'activité.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
Il gère le personnel.
Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et dans ses
rapports avec les tiers. Il le représente en justice.
Il peut déléguer sa signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués,
aux directeurs d'institut, aux délégués régionaux et à d'autres agents désignés
pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans
l'établissement ou dans une unité de recherche, un groupement ou un institut
national commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur
signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


