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Article R353-22
Le Muséum national d'histoire naturelle peut créer, avec d'autres établissements
publics, un ou plusieurs services communs dans le champ de l'une des missions
définies à l'article R. 353-2.
L'organisation et les modalités de gestion de ce service sont définies par
convention. Cette convention mentionne les missions dévolues au service,
l'établissement de rattachement au sein duquel le service établit son siège
ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle
précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la
durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions
et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le
directeur.
Ces services communs sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement
de rattachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


