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Article R423-74
Les techniciens de la recherche recrutés en application de l'article R. 423-70
sont classés dans le grade de technicien de la recherche de classe normale,
conformément aux dispositions des articles 13,14,17 à 20 et 23 du décret du 11
novembre 2009 mentionné ci-dessus et aux dispositions de l'article R. 423-75.
Les techniciens de la recherche recrutés en application de l'article R. 423-71
sont classés dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure en
appliquant le tableau de correspondance du II de l'article 21 du même décret à
la situation qui aurait été la leur s'ils avaient été nommés et classés dans le
grade de technicien de la recherche de classe normale en application des
articles 13,14,17 à 19 de ce décret et de l'article R. 423-75. Les intéressés
bénéficient des dispositions des articles 22 et 23 du même décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R423-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R423-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-11 CITATION source Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - article 23 AUTONOME


      2009-11-11 CITATION source Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - article 13 AUTONOME


      2009-11-11 CITATION source Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - article 14 AUTONOME


      2009-11-11 CITATION source Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - article 17 AUTONOME


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


