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Article D120-2
Le Conseil stratégique de la recherche comprend de seize à vingt-six membres
qui, outre un député et un sénateur désignés dans les conditions prévues par
l'article L. 120-1, sont répartis de la façon suivante :
1° Treize à vingt-trois personnalités qualifiées pour leurs compétences dans les
domaines de la recherche, de l'économie ou de l'innovation, dont deux au moins
exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France ;
2° Un membre du bureau exécutif de Régions de France, désigné par son
président.
Les personnalités qualifiées sont nommées par décret pour un mandat de cinq ans
renouvelable une fois.
Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est désigné par décret
parmi les personnalités qualifiées.
Lorsqu'un siège est vacant par suite de démission ou d'empêchement définitif
d'un membre, ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il avait été
désigné, un nouveau membre du même sexe est désigné pour la durée du mandat
restant à accomplir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la recherche - article D120-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D120-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-12-13


