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Article L368-1
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques
françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues
au recteur de région académique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


