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Article R422-37
Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades du corps des directeurs de
recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 422-20
pour les chargés de recherche, sur la base des durées de services fixées à
l'article R. 422-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R422-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R422-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R422-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


