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Article R333-15
Le BRGM est notamment habilité à :
1° Procéder à toutes opérations commerciales, industrielles et financières
compatibles avec son objet ;
2° Créer des filiales et prendre des participations dans des organismes et
sociétés dont l'activité est directement liée aux missions définies à l'article
R. 333-14 et leur accorder, le cas échéant, des aides, en particulier sous forme
de prêts ou d'avances ;
3° Conclure avec l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou
toute autre personne publique des conventions en vue de réaliser des missions
d'ordre général ou particulier compatibles avec son objet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


