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Article R412-19
L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec
l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de
rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche
et de préparation de la thèse.
L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant
bénéficie :
1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;
2° D'un accès aux ressources numériques ;
3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape
réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article R. 412-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R412-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R412-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


