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Article D252-3
Les recherches et les études relatives à la gestion des déchets radioactifs à
vie longue de haute ou de moyenne activité mentionnés à l'article 3 de la loi n°
2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières
et déchets radioactifs sont organisées selon les modalités fixées par l'article
D. 542-88 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D542-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-27 CITATION cible
    

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1). - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-07-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-28 CITATION source Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1). - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-07-27


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


