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Article R334-10
Le conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche
agronomique pour le développement comprend :
1° Dix personnalités scientifiques françaises ou étrangères, dont huit au moins
sont extérieures à l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la
recherche et du ministre chargé du développement international.
Le président du conseil scientifique est nommé dans les mêmes conditions parmi
ces personnalités ;
2° Cinq membres élus par les personnels du centre dans des conditions fixées par
arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du développement
international.
Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de trois ans
renouvelable.
Le conseil scientifique est consulté sur les programmes de recherche et d'études
du centre. Il donne son avis sur leur contenu et leurs modalités d'exécution. Il
peut formuler toute proposition concernant l'orientation des recherches. Il
donne son avis sur la création ou la suppression des départements scientifiques.
Il s'appuie sur les évaluations réalisées par le Haut Conseil de l'évaluation de
la recherche et de l'enseignement supérieur. Il établit un rapport annuel qui
est présenté au conseil d'administration.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de
son président ou à la demande du président du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


