{"character_count": 201, "word_count": 1423
Article R112-7
Les délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation et les
délégués régionaux académiques adjoints à la recherche et à l'innovation sont
nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation pour une durée de trois ans.
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle ils ont été
nommés, les délégués régionaux académiques ou les délégués régionaux académiques
adjoints peuvent demander à être reconduits dans leurs fonctions.
Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du recteur de région académique
et du préfet de région. La durée totale d'exercice des fonctions ne peut excéder
six ans consécutifs dans la même région académique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


