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Article L241-1
La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique
végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le
développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement
modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long
terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du
transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome.
Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des
réseaux épidémiologiques performants et participe au développement d'un réseau
européen d'allergologie.
Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans
cette expertise scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L531-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L531-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L531-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L531-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27


