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Article R324-11
Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général.
Il nomme les directeurs généraux délégués.
Il a autorité sur le personnel et assure sa gestion.
Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur
exécution.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
Il signe les marchés de fournitures, de services et de travaux.
Il peut déléguer sa signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués,
aux directeurs des agences et services mentionnés au 4° de l'article R. 324-6,
aux délégués régionaux et à des agents désignés pour exercer des fonctions de
responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une
unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur
signature.
Il peut nommer des directeurs ou des personnalités extérieures qui procèdent à
toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces
fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec
celles de membre du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une
commission scientifique spécialisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R324-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


