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Article R334-14
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le
développement se conforme, en matière de gestion financière et comptable, aux
règles en usage dans les sociétés industrielles et commerciales. Il tient sa
comptabilité générale conformément aux règlements de l'Autorité des normes
comptables. Il tient une comptabilité analytique.
A la fin de chaque année, le président du conseil d'administration établit le
bilan, le compte de résultats de l'établissement et l'annexe et les présente à
l'approbation du conseil d'administration.
Le centre est soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes. Le ministre
chargé de l'économie, sur proposition du conseil d'administration de
l'établissement, désigne un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


