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Article R322-15
Le Centre national de la recherche scientifique est organisé en instituts.
Dans le cadre de la politique scientifique du centre, les instituts animent et
coordonnent l'action d'un ensemble cohérent d'activités scientifiques relevant
d'une ou plusieurs disciplines.
Les instituts organisent un réseau d'unités de recherche dans leur champ
disciplinaire.
A ce titre, ils ont pour mission de :
1° Mener des recherches ;
2° Contribuer au développement de recherches entreprises dans les laboratoires
relevant d'autres instituts ou d'autres personnes morales publiques ou
privées.
Le ministre chargé de la recherche peut confier par arrêté aux instituts des
missions nationales d'animation et de coordination dans un domaine scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article R322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


