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Article R141-5
Le délégué régional adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la
recherche, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la
technologie de Guyane, pour une durée de trois ans.
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été
nommé, le délégué régional adjoint peut demander à être reconduit dans ses
fonctions. Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du délégué régional à
la recherche et à la technologie. La durée totale d'occupation des fonctions ne
peut excéder six ans consécutifs.
Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions du délégué
régional adjoint avant l'expiration de la période pour laquelle il a été
nommé.
Le délégué régional adjoint qui souhaite présenter sa démission en informe le
ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la
réception de la lettre de démission, sauf si le délégué régional à la recherche
et à la technologie l'en dispense en tout ou partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


