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Article R329-11
Le président de l'Agence nationale de la recherche assure la direction générale
de l'établissement.
Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité
de pilotage scientifique.
Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée
de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est
chargé de l'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


