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Article R322-3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article R. 322-2, le Centre
national de la recherche scientifique peut notamment :
1° Créer, gérer et subventionner des unités de recherche ;
2° Contribuer au développement de recherches entreprises dans les laboratoires
relevant d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres
établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des
entreprises et des centres de recherche privés ;
3° Mettre en œuvre des programmes de recherche et de développement technologique
;
4° Recruter et affecter des personnels de recherche ;
5° Construire et gérer, le cas échéant, dans le cadre d'accords nationaux ou
internationaux, des grands équipements de recherche ;
6° Constituer des filiales et prendre des participations ;
7° Participer, notamment dans le cadre de structures de recherche partagées avec
d'autres organismes ou des universités, à des actions menées en commun avec des
services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes
publics ou privés, français ou étrangers ;
8° Agir en qualité de centrale d'achats, au sens du code de la commande
publique, pour satisfaire les besoins d'autres pouvoirs adjudicateurs liés à la
gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de
la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie
;
9° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération
scientifique internationale et de coopération pour le développement ;
10° Assurer l'élaboration et la diffusion de la documentation scientifique et la
publication des travaux et données de la recherche, notamment en mettant à
disposition de la communauté scientifique et universitaire des plateformes
documentaires et en contribuant à leur enrichissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique VIGUEUR


