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Article R351-6
Le président du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de
l'art est élu parmi les personnalités qualifiées pour la durée de son mandat de
membre.
Un vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il remplace le président en
cas d'empêchement.
Le président veille à l'accomplissement par l'Institut national d'histoire de
l'art de ses missions et, en particulier, au développement des liens de ce
dernier avec les établissements et organismes intervenant dans ses domaines
d'activité.
Il fixe, après avis du directeur général, l'ordre du jour des séances du conseil
d'administration et s'assure de l'exécution de ses délibérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


