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Article R333-16
Le BRGM est administré par un conseil d'administration comprenant :
1° Sept représentants de l'Etat, dont :
a) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
b) Un représentant du ministre chargé du budget ;
c) Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
d) Un représentant du ministre chargé du développement international;
e) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
f) Un représentant du ministre chargé des mines ;
g) Un représentant du ministre chargé de l'environnement.
Ces représentants peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être remplacés par
un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire ;
2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines
d'activité de l'établissement ;
3° Six représentants des salariés.
Les représentants de l'Etat et leurs suppléants ainsi que les personnalités
mentionnées au 2° sont nommés par décret pris sur le rapport des ministres
exerçant la tutelle du BRGM. Les représentants du personnel sont élus dans les
conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26
juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les administrateurs, est
nommé, sur proposition du conseil, par décret pris sur le rapport des ministres
exerçant la tutelle du BRGM.
La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans.
Le mandat est renouvelable.
Le président est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le président du conseil d'administration est suppléé, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le doyen d'âge des personnalités qualifiées siégeant dans ce
conseil.
Le conseil d'administration désigne un secrétaire qui peut être pris hors de son
sein.
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.
Le conseil d'administration crée un comité d'audit et peut décider de créer
d'autres comités dont il fixe la composition, les attributions et le
fonctionnement. Ces comités exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Les représentants des salariés disposent chacun d'un crédit de quinze heures par
mois pour l'exercice de leur mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R333-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Chapitre II : Election des représentants des salariés.


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


