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Article R328-7
Le bureau de l'assemblée est composé du président, du vice-président, du délégué
général ainsi que du président sortant. Ce dernier siège de droit, même s'il est
devenu membre émérite, pendant une période de deux ans à compter de la fin de
son mandat.
Un comité des travaux, dont la composition et les attributions sont précisées
par le règlement intérieur, apporte son concours au président de l'Académie et
au conseil académique dans l'élaboration du programme de travail de l'Académie
et anime sa mise en œuvre. Son président participe au bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


