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Article L332-2
En vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science,
de l'industrie et de la défense, le Commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives a notamment pour mission de poursuivre les recherches
scientifiques et techniques nécessaires, de participer à la protection des
personnes et des biens contre les effets de l'énergie atomique, d'exercer des
activités de recherche, de production, de stockage, de transport, de
transformation et de commerce de matières premières nucléaires. Il peut
également, dans des conditions fixées par voie réglementaire, prolonger
certaines de ces activités de recherche et de développement dans des domaines
non nucléaires.
Le Comité de l'énergie atomique, dont la composition est fixée par voie
réglementaire, arrête le programme de recherche, de fabrication et de travaux du
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-17 CITATION cible Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2024-01-01


      2016-03-17 CITATION cible Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2024-01-01


      2016-03-17 CITATION cible Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2024-01-01


      2024-05-21 CITATION cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L332-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-13 au 2024-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


