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Article R423-45
Les ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et
technologique sont classés conformément aux dispositions de l'article R. 423-46
et des articles 2 à 8 et 10 à 12 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans
certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R423-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article R423-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-12-23 CITATION source Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2006-12-23 CITATION source Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R423-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R423-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


