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Article R422-4
Les concours de recrutement dans les corps de chercheurs sont ouverts par arrêté
du ministre chargé de la recherche qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que
leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines.
Cette répartition est arrêtée sur proposition de l'autorité chargée de la
direction de l'établissement, après avis du conseil scientifique prévu à
l'article L. 321-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


