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Article R322-29
Le nombre et la spécialité des sections du Comité national de la recherche
scientifique sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur
proposition du président du Centre national de la recherche scientifique, après
avis du conseil scientifique et du conseil d'administration du centre.
La liste des sections compétentes pour chaque institut est arrêtée par décision
du président du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil
d'administration.
La composition des sections, les modalités d'élection et de désignation de leurs
membres, ainsi que leurs règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la recherche. A titre subsidiaire, des règles de
fonctionnement peuvent être définies, en tant que de besoin, par le président du
Centre national de la recherche scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


