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Article R353-21
L'organisation interne et le règlement intérieur du Muséum sont définis par le
conseil d'administration dans les conditions prévues au premier alinéa de
l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Un département regroupe les équipes ou les unités de recherche qui mettent en
œuvre la mission du Muséum, définie à l'article R. 353-2 du présent code, dans
un champ scientifique donné.
Un service commun regroupe des compétences et des moyens spécifiques au service
de l'ensemble de l'établissement.
Le responsable d'un département ou d'un service peut être assisté d'un conseil
consultatif.
Des conventions prévoyant l'affectation de personnels de recherche ainsi que
l'attribution de moyens peuvent associer des unités de recherche du Muséum,
relevant de plusieurs départements, à des unités de recherche ou organismes
extérieurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de la recherche - article R353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article R353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19


