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Article R147-5
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie est le conseiller du
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour ce qui concerne ses
attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture
scientifique, technique et industrielle.
Il est responsable de la délégation territoriale à la recherche et à la
technologie. A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du
ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres
départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes
d'enseignement supérieur ou de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


