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Article L329-2
L'Agence nationale de la recherche conclut avec l'État un contrat pluriannuel
qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement
ainsi que les engagements réciproques des parties. L'exécution du contrat fait
l'objet, au moins tous les cinq ans, d'une évaluation à laquelle participent des
experts étrangers, notamment des experts issus des États membres de l'Union
européenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-06-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche


      2006-08-01 CITATION cible Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-26 au 2024-01-01


      2020-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R329-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


