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Article R329-7
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président qui fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son
président à la demande du ministre chargé de la recherche ou de la majorité de
ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut
être convoqué, à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur
général délégué chargé de l'administration. Le conseil d'administration est
alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


