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Article R327-8
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques, choisi parmi les
personnes compétentes sur le plan scientifique dans les domaines d'activité de
l'institut, est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargé
des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche. Ses fonctions,
d'une durée de quatre ans, sont renouvelables une fois. Cette nomination
intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le
ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces
candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont
fixés à l'article R. 327-9.
Le directeur prépare les délibérations du conseil d'administration et assure
leur exécution.
Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il a autorité sur l'ensemble des services de l'institut dont il fixe
l'organisation et gère le personnel.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
Il peut déléguer sa signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs délégués et à des
agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou
scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres
organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
Il est assisté, pour la gestion administrative et financière, d'un secrétaire
général qu'il nomme.
Il peut être assisté d'un ou de plusieurs directeurs délégués qu'il nomme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R327-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CODIFICATION source Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R327-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


