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Article R557-14-1
I. – Les dispositions de la présente section s'appliquent au suivi en service
des équipements sous pression, définis aux articles R. 557-9-1 et R. 557-9-2, et
des récipients à pression simples, définis aux articles R. 557-10-1 et R.
557-10-2, qu'ils soient ou non constitutifs d'un ensemble, et qui relèvent d'un
au moins des points 1° à 6° ci-après :
1° Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 1 dont le produit PS x V
de la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 50 bars.
litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre et PS
au plus égale à 200 bars ;
2° Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 2 autre que la vapeur
d'eau ou l'eau surchauffée, dont le produit PS x V de la pression maximale
admissible PS par le volume V est supérieur à 200 bars. litres, à l'exception de
ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre et PS au plus égale à 1 000
bars, et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à :
a) 2,5 bars s'il s'agit d'appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ;
b) 4 bars pour les autres récipients ;
3° Les récipients de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée dont le produit PS × V de
la pression maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 200 bars.
litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre ;
4° Les générateurs de vapeur dont le volume V est supérieur à 25 litres ;
5° Les tuyauteries destinées à contenir un gaz du groupe 1, dont la dimension
nominale est supérieure à DN 100 ou dont le produit PS x DN de la pression
maximale admissible PS par la dimension nominale DN est supérieur à 1 000 bars,
à l'exception de celles dont la dimension nominale est au plus égale à DN 25
;
6° Les tuyauteries destinées à contenir un gaz du groupe 2, y compris la vapeur
d'eau et l'eau surchauffée, dont la dimension nominale est supérieure à DN 100
et le produit PS x DN de la pression maximale admissible PS par la dimension
nominale DN est supérieur à 3 500 bars.
II. – Les dispositions de la présente section s'appliquent au suivi en service
des équipements sous pression nucléaires mentionnés à l'article R. 557-12-1,
qu'ils soient ou non constitutifs d'un ensemble nucléaire, à l'exception des
enceintes de confinement des réacteurs nucléaires et des gaines de combustibles
nucléaires, pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L.
593-1.
III. – Sont également soumis aux dispositions de la présente section :
1° Les accessoires sous pression installés sur les équipements mentionnés au I
;
2° Les accessoires de sécurité destinés à la protection des équipements
mentionnés au I ;
3° Les accessoires de sécurité mentionnés à l'article R. 557-9-1 destinés à la
protection des équipements sous pression nucléaires à l'exception des
équipements dont les caractéristiques définies en application de l'article R.
557-12-3 sont les suivantes :
a) Equipements de catégorie 0 ou I et de niveau N2 ou N3 ;
b) Equipements de catégories II à IV et de niveau N2 ou N3 prévus pour des
liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est
inférieure ou égale à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique normale (1
013 mbar).
IV. – Les équipements sous pression, les récipients à pression simples et les
équipements sous pression nucléaires mentionnés aux I, II et III sont appelés “
équipements ” dans la suite de la présente section.
V. – Les équipements destinés au fonctionnement des véhicules mentionnés aux
articles R. 321-6 à R. 321-19 du code de la route, construits conformément aux
exigences du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à
pression de gaz et ses textes d'application, font l'objet d'un suivi en service
défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R557-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R321-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la route - article R321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-19 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-10-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-12-1 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-9-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29


