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Article R562-11-3
L'élaboration d'un plan de prévention des risques concernant les aléas
débordement de cours d'eau et submersion marine nécessite la détermination
préalable d'un aléa de référence. Cet aléa de référence est déterminé à partir
de l'évènement le plus important connu et documenté ou d'un évènement théorique
de fréquence centennale, si ce dernier est plus important. Dans le cas de l'aléa
de référence pour la submersion marine, une hauteur supplémentaire, précisée par
arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs, est intégrée
afin de tenir compte de l'élévation du niveau moyen de la mer due aux
conséquences à court terme du changement climatique.
S'agissant des plans de prévention des risques concernant l'aléa débordement de
cours d'eau, sur certains secteurs à faibles ou sans enjeux, l'approche
hydrogéomorphologique peut être utilisée pour déterminer l'aléa de référence.
En ce qui concerne les systèmes d'endiguement autorisés au titre de l'article R.
562-14, la détermination de l'aléa de référence prend en compte des scénarios de
défaillance de ces systèmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R562-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-24 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R562-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R562-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R562-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R562-11-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R562-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-03-01


