{"character_count": 432, "word_count": 3081
Article R543-126
I.-Sans préjudice de l'article R. 318-10 du code de la route, les piles et les
accumulateurs mis sur le marché, y compris ceux qui sont intégrés dans des
équipements électriques et électroniques tels que définis à l'article R. 543-172
du présent code, ne contiennent pas plus de 0,0005 % de mercure en poids et pour
les piles et accumulateurs portables pas plus de 0,002 % de cadmium en poids.
II.-La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs
portables mentionnée au I ne s'applique pas aux usages suivants :


systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;


équipements médicaux.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R318-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R318-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2011-02-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-134 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-08-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-01 au 2015-08-16


      2015-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement VIGUEUR


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-134 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R318-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2011-02-07


