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Article R134-21
Le Conseil national de la protection de la nature met en œuvre une expertise
scientifique et technique pluridisciplinaire et indépendante.
Le conseil est constitué d'experts désignés pour leur compétence scientifique ou
technique et leur expérience et répartis au sein des trois collèges prévus à
l'article R. 134-22. En son sein sont représentées toutes les disciplines des
sciences de la vie et de la Terre, des sciences écologiques, ainsi que des
sciences humaines et sociales pour les milieux terrestres, fluviaux et marins de
métropole et des outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
    

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19


