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Article R216-14
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par les articles R.
216-7, R. 216-8-1, R. 216-10, le I de l'article R. 216-12 et l'article R. 216-13
est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code
pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R216-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2013-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-09-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-26 au 2010-06-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-31 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-05-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-04 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R216-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-21 au 2014-07-04 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) MODIFICATION cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-10-12 MODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R216-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2013-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R216-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-09-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R216-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R216-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R216-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-01-01


