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Article L534-1
Les dispositions relatives à la surveillance des végétaux, y compris les
semences, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits
assimilés, des matières fertilisantes et des supports de cultures composés en
tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés disséminés dans
l'environnement ou mis sur le marché, sont énoncées au code rural et de la pêche
maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


