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Article R543-155-6
Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des
informations sur :
1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur
dépollution et leur désassemblage ;
2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réutilisation et de
valorisation des pièces et matériaux provenant des véhicules hors d'usage ;
3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et
l'augmentation des taux de réutilisation et de valorisation des pièces et
matériaux ;
4° Les méthodes de traçabilité des pièces mentionnées au premier alinéa de
l'article R. 543-155-3.
Dans le cas de centres VHU et de broyeurs disposant d'un site internet, ces
informations sont mises à disposition du public par voie électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CREE cible Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


