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Article R543-249
Les producteurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et leurs
groupements qui procèdent à la collecte séparée des déchets d'éléments
d'ameublement les entreposent dans des conditions prévenant tout risque pour
l'environnement et la santé humaine et permettant d'assurer leur enlèvement,
leur transport, leur tri et leur traitement spécifique en préservant notamment
leur aptitude à la réutilisation et à la valorisation.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie
précise, le cas échéant, les exigences à respecter pour cet entreposage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R543-244 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-244 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-255 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-01-01


