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Article R521-4
Les dispositions propres aux substances et mélanges dangereux définies à
l'article L. 1342-2 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R.
1342-1 à R. 1342-12 et R. 1343-1 et R. 1343-2 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-17 au 2021-04-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-24 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-17 au 2021-04-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-08 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17


