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Article R413-23-8

  Les données enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant
  une durée maximale de cinq ans suivant la déclaration de décès de l'animal.
  En l'absence de déclaration de la mort de l'animal, les données sont
  conservées un an au plus après l'âge maximal que peuvent atteindre les animaux
  de l'espèce concernée.
  Les arrêtés mentionnés à l'article R. 413-23-6 précisent pour chaque
  traitement de données la durée de conservation des données propre à chaque
  espèce.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R413-23-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION cible
    

Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-26 CITATION source
    

Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-23 CREE cible Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-26


      2018-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R413-23-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


