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Article R229-55
Le plan climat-air-énergie territorial est mis à jour tous les six ans en
s'appuyant sur le dispositif de suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article
R. 229-51, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles
prévues par les articles R. 229-51 à R. 229-54.
Lors de la mise à jour suivant la première approbation d'un schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, le plan
climat-air-énergie territorial est mis en compatibilité avec les règles de ce
schéma dans la région où il a vocation à s'appliquer et prend en compte les
objectifs de celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-21 CITATION cible Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R141-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


