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Article R213-49-9
I. – Le conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
comprend quarante-cinq membres :
1° Dix-sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
– le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin ;
– le préfet de région Centre-Val de Loire, préfet coordonnateur de bassin
Loire-Bretagne, ou son représentant ;
– le préfet de région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
– le préfet de région Pays de la Loire ou son représentant ;
– le préfet de Charente-Maritime ou son représentant ;
– le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant ;
– le préfet de Vendée ou son représentant ;
— le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Pays de la Loire ou son adjoint ;
– le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ;
– le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des
Pays de la Loire ou son adjoint ;
– le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ;
– le directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime
ou son adjoint ;
– le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ou son adjoint ;
– le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou son
adjoint ;
– le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant
;
– le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou
son représentant ;
– le directeur général de l'Office français de la biodiversité ;
2° Onze représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
:
– un représentant du conseil régional de la région Pays de la Loire ;
– un représentant du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ;
– un représentant du conseil départemental de Vendée ;
– un représentant du conseil départemental des Deux-Sèvres ;
– un représentant du conseil départemental de Charente-Maritime ;
– un représentant du collège des collectivités territoriales, de leurs
groupements et des établissements publics locaux de chacune des trois
commissions locales de l'eau chargées de l'élaboration, de la révision et du
suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux de la Vendée, du Lay et
de la Sèvre niortaise, désigné par et parmi les membres de ce collège ;
– un représentant de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre
niortaise ;
– un représentant des communes littorales désigné sur proposition de
l'Association des maires de France ;
– un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais
poitevin.
3° Onze représentants des usagers et des organismes intéressés :
– trois représentants des activités agricoles, désignés sur propositions
respectives de la chambre d'agriculture de Vendée, de la chambre d'agriculture
des Deux-Sèvres et de la chambre d'agriculture de Charente-Maritime ;
– deux représentants de la commission prévue par l'article R. 213-49-17 ;
– quatre représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
choisies par le ministre chargé de l'environnement ;
– un représentant des conchyliculteurs désigné sur proposition conjointe des
comités régionaux de la conchyliculture intéressés ;
– un représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du
milieu aquatique ;
4° Cinq personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
public choisies par le ministre chargé de l'environnement ;
5° Un représentant du personnel, siégeant avec voix consultative, choisi par
l'organisation syndicale présente dans l'établissement ou, en cas de pluralité
ou d'absence d'organisations syndicales, à l'issue d'un scrutin organisé à cet
effet au sein du personnel.
II. – Les membres du conseil d'administration qui ne siègent pas en raison des
fonctions qu'ils occupent sont nommés par arrêté du préfet coordonnateur des
actions de l'Etat pour le Marais poitevin sur proposition de la collectivité ou
de l'organisme qu'ils représentent.
III. – La durée des mandats des membres du conseil d'administration mentionnés
aux 2°, 3°, 4° et 5° du I est de six ans, sous réserve du I de l'article R.
213-49-14. Le mandat est renouvelable.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant
à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Jusqu'au remplacement et pendant un délai maximum de six mois, le conseil
d'administration délibère valablement si le nombre des membres présents ou
représentés est égal à la moitié au moins du nombre total de membres prévu par
les statuts.

Références
Références faites par l'article


      2011-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-04


      2024-06-26 CITATION cible Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin VIGUEUR


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-26 CITATION cible Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R213-49-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R213-49-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R213-49-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R213-49-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17


