{"character_count": 356, "word_count": 2811
Article L557-46
Les agents mentionnés à l'article L. 172-1 ainsi que les agents des douanes et
de l'autorité administrative compétente sont habilités à procéder aux contrôles
nécessaires en vue de vérifier le respect des exigences du présent chapitre et
des textes pris pour son application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-02 MODIFIE cible LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


