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Article D341-15-1
Les sites inscrits ou classés à destination desquels le gestionnaire bénéficie
de l'affectation mentionnée à l'article L. 341-15-2 et les gestionnaires
affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.
Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la
sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 CREE cible Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


