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Article L215-15-1
L'entretien régulier peut être effectué selon les anciens règlements et usages
locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques pour autant qu'ils soient
compatibles avec les objectifs mentionnés aux articles L. 215-14 et L. 215-15.
Dans le cas contraire, l'autorité administrative met à jour ces anciens
règlements ou usages locaux en les validant, en les adaptant ou, le cas échéant,
en les abrogeant en tout ou partie. A compter du 1er janvier 2014, les anciens
règlements et usages locaux qui n'ont pas été mis à jour cessent d'être en
vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-17 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe de l'article R214-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
    

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-12-30 CREATION source LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe de l'article R214-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-17


