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Article D128-3
Le comité du label :
1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des
grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur
l'animation de l'ensemble du dispositif ;
2° Propose des modifications au référentiel du label prévu à l'article D. 128-8
et au plan de contrôle et de surveillance cadre prévu à l'article D. 128-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D128-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D128-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-12 au 2019-06-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D128-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-10 CREE cible Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. D128-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. D128-8 (V)
    

