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Article R 536-6-1
En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le
cadre de la défense nationale, les personnes mentionnées aux articles R. 536-1
et R. 536-2 doivent être habilitées en application des articles R. 2311-8 à R.
2311-8-2 du code de la défense pour connaître des informations ou supports
protégés par le secret de la défense nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-24 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-08 au 2011-09-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2010-06-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2311-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-08


