{"character_count": 244, "word_count": 1787
Article R215-4
Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique
cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée
selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L.
215-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-14 CREE cible Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


