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Article R593-103
I.-Le dossier de réexamen mentionné à l'article R. 593-101 comporte :
1° Des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande portant sur
les meilleures techniques disponibles prévus à l'article R. 593-94 accompagnés,
le cas échéant, de l'évaluation prévue au II de l'article R. 593-100. ;
2° L'avis de l'exploitant sur la nécessité d'actualiser les prescriptions en
application des dispositions du IV de l'article R. 593-104 ;
3° A la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, toute
autre information nécessaire aux fins du réexamen, notamment les résultats de la
surveillance des émissions et d'autres données permettant une comparaison du
fonctionnement de l'installation avec les meilleures techniques disponibles
décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques applicables et les
niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.
II.-Si le dossier de réexamen doit être soumis à participation du public en
application du dernier alinéa du IV de l'article L. 593-32, l'exploitant
fournit, en outre, le nombre d'exemplaires nécessaires à l'organisation de cette
participation du public. L'exploitant joint également une version du dossier de
réexamen au format électronique et un résumé non technique.
Dès que le dossier de réexamen est complet et régulier, l'autorité en informe
l'exploitant avant l'organisation de la participation du public.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L593-32
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


