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Article D543-287

  Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux
  obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D543-281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-07-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D543-281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-19 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D543-281 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D543-281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-07-19


