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Article R221-12
I.-Les organismes de surveillance de la qualité de l'air :
1° Informent la population conformément aux dispositions des articles R. 221-4 à
R. 221-7 ;
2° Tiennent informés le préfet concerné et l'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie des résultats de leur surveillance.
II.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les modalités
d'élaboration de l'information prévue aux 1° et 2° du I et les conditions de
diffusion de celle-ci.
III.-Les organismes de surveillance de la qualité de l'air établissent chaque
année un budget, un bilan et un compte de résultat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-02-27 CITATION cible
    

Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-31 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R221-12
    

