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Article D543-271

  La présente section est applicable aux installations de recyclage des navires
  qui entrent dans le champ d'application du règlement (UE) n° 1257/2013 du
  Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des
  navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive
  2009/16/CE.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


