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Article R572-12
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des transports et
de l'équipement précise les dispositions techniques nécessaires à l'application
des articles du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-12-14 CREE cible Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


