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Article R543-254
Les producteurs déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie soit directement s'ils ont mis en place un système
individuel approuvé, soit par le biais de l'organisme agréé auquel ils adhèrent
ou, le cas échéant, de l'organisme coordonnateur, les informations suivantes
:
– les quantités d'éléments d'ameublement qu'ils mettent sur le marché, par
catégorie d'éléments d'ameublement ;
– les modalités de gestion des déchets d'éléments d'ameublement qu'ils ont mises
en œuvre ;
– les quantités de déchets collectées, enlevées, remises en vue de la
réutilisation et traitées, y compris les taux de valorisation matière et
énergétique.
A partir de ces informations, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie est chargée de l'élaboration et de la publication d'un rapport annuel
de suivi et d'indicateurs sur la filière des déchets d'éléments
d'ameublement.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie
précise la liste d'informations que les producteurs doivent transmettre, les
modalités de communication de ces informations ainsi que les indicateurs à
élaborer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18


      2013-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-04-01


      2013-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-04-01


      2019-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-12-15


      2019-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-12-15


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


