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Article L229-1
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des
risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures
prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par
les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et
celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre II du code de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2018-11-28 CITATION cible Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » VIGUEUR


      2021-03-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L614-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L635-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L640-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R229-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11


