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Article D132-1
Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant, est placé auprès du
Premier ministre.
Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze
membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et
économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
Les membres sont nommés par décret.
La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. Lorsqu'un membre
cesse ses fonctions, il est nommé un nouveau membre pour la durée du mandat
restant à accomplir, après avis du président du Haut Conseil pour le climat.
Dans l'exercice de leurs missions au titre du Haut Conseil pour le climat, les
membres du Haut Conseil pour le climat ne peuvent solliciter ou recevoir aucune
instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-05-14 CREE cible Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-15 CITATION cible Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17


