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Article R131-34-2
L'Office français de la biodiversité concourt à la mise en œuvre du programme
national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la
maîtrise des risques y afférents, mentionné au V de l'article L. 213-10-8, qui
contribue à la mise en œuvre du plan d'action national pour une utilisation
durable des produits phytopharmaceutiques, prévu par l'article L. 253-6 du code
rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-17 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L253-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2011-07-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-01-01 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L253-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-12-29


