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Article L591-7
Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection organisent conjointement,
au moins une fois tous les six ans, une évaluation portant sur un thème
spécifique lié à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection au sein des
installations nucléaires de base et soumettent cette évaluation à un examen
international par des pairs, auquel les autres Etats membres de l'Union
européenne et la Commission européenne sont invités en qualité
d'observateurs.
Les autorités mentionnées ci-dessus prennent les mesures appropriées afin
d'assurer le suivi des conclusions tirées de ce processus d'examen par les pairs
et les rendent publiques.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


