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Article R212-44-1
La révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut intervenir à
tout moment selon les modalités prévues par l'article L. 212-9.
Toutefois, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est révisé lorsque
l'arrêté délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
ou le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en fixe le délai.
La procédure est conduite par la commission locale de l'eau lorsque celle-ci
propose la révision au préfet du département ou au préfet responsable, ou par le
préfet lorsqu'il en prend l'initiative. En ce cas, il soumet le projet de
révision à la commission locale de l'eau, dont l'avis est réputé favorable à
l'issue d'un délai de deux mois à compter de la transmission du projet.
La commission locale de l'eau délibère tous les six ans à compter de la date
d'approbation du schéma ou de sa dernière révision sur l'opportunité de procéder
à une révision totale du schéma.
Au moins tous les douze ans à compter de la dernière date d'approbation du
schéma, la commission locale de l'eau met à jour l'état des lieux et, sur cette
base, délibère sur l'opportunité de procéder à la révision totale du schéma.
Lorsque la commission locale de l'eau décide de ne pas procéder à la révision
totale du schéma, la mise à jour de l'état des lieux ainsi que la délibération
justifiant de l'absence de nécessité de révision sont annexées au schéma.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CITATION cible Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2024-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2017-01-01


