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Article R434-39
Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée
départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R434-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-27 au 2021-08-28 CITATION source
    

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-28 au 2021-11-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2021-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R434-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


