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Article R224-41-1
Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la
puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de
puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW lorsque leurs
émissions ne sont pas périodiquement contrôlées en application des dispositions
prises pour l'application du titre Ier du livre V du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CITATION cible Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


      2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2018-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


