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Article R131-34-3
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement
arrêtent chaque année le programme national. Ils peuvent modifier ce programme
en cours d'année pour tenir compte des recettes effectivement affectées à
l'Office français de la biodiversité ou des enseignements tirés de la mise en
œuvre du programme par l'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


