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Article R436-10
La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus
torrentium), à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles
(Astacus leptodactylus) est autorisée pendant une période de dix jours
consécutifs commençant le quatrième samedi de juillet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-04-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


