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Article R219-1-3
Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, accompagné d'une
synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, pour une durée de
deux mois, par le ministre chargé de la mer, par voie électronique sur le site
internet du ministère. Ce site est accessible par les portails internet du
ministère chargé de la mer, du secrétariat général de la mer et de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires. L'ouverture de cette consultation est
annoncée par voie de presse, notamment par la publication, dans au moins deux
journaux nationaux, d'un avis indiquant ses dates ainsi que l'adresse des sites
internet concernés.
Les observations du public sont présentées, sous forme de synthèse, au Conseil
national de la mer et des littoraux, par le ministre chargé de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2014-04-03 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2014-04-03 au 2020-01-01


      2019-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


