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Article R543-187
Les communes ou leurs groupements, les producteurs, les distributeurs et les
éco-organismes mettent en oeuvre les actions qu'ils jugent appropriées pour
informer les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ménagers
:
1° De l'obligation de ne pas mélanger les déchets d'équipements électriques et
électroniques avec les déchets municipaux non triés ;
2° Des systèmes de collecte et de reprise d'équipements électriques et
électroniques usagés mis à leur disposition ;
3° Des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence
de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
4° De la priorité à donner à la prévention de la production de déchets,
notamment par le réemploi des équipements électriques et électroniques ;
5° Du rôle respectif des différents acteurs dans le réemploi des équipements
électriques et électroniques, la réutilisation, la réparation, le recyclage et
les autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et
électroniques ;
6° De la signification du symbole prévu à l'article R. 543-177.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-11-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-08 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-23 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-23 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2012-05-05


