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Article L331-15-5
L'établissement public du parc national a pour mission de préserver, gérer,
mettre en valeur et assurer un rayonnement national et international de la
diversité biologique de la Guyane, de contribuer au développement des
communautés d'habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de
subsistance de la forêt, en prenant en compte leur mode de vie traditionnel et
de participer à un ensemble de réalisations et d'améliorations d'ordre social,
économique et culturel dans le cadre du projet de développement durable défini
par la charte du parc national.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-04-14 CREATION source LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


