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Article R214-54
Lorsque les conditions dont est assortie une autorisation ou qui figurent sur un
récépissé de déclaration doivent être rendues compatibles avec un schéma
directeur ou un schéma d'aménagement et de gestion des eaux en application des
articles L. 212-1 ou L. 212-5-2, les prescriptions nécessaires sont arrêtées
dans les conditions prévues aux articles R. 181-45 ou R. 214-39.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-04-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-02 au 2019-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2022-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-15 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*214-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2022-07-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-29 CONCORDANCE source Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau


      1993-03-29 CONCORDE cible Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*214-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R181-45 (VD)
    

