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Article R411-28
Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut appeler
à assister aux séances du conseil ou de groupes de travail organisés en son
sein, à titre consultatif et pour l'examen de questions déterminées, tous
représentants d'organismes qualifiés ou toutes personnalités susceptibles de
l'éclairer.
Le préfet de région, le président du conseil régional et, en Corse, le président
du conseil exécutif, ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du
conseil.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


