{"character_count": 401, "word_count": 2869
Article L134-1
Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d'information,
d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la
biodiversité. A cette fin, il organise des concertations régulières avec les
autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont
relatives à la biodiversité.
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la
biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci. Il peut également se saisir
d'office. Le champ de la compétence consultative du comité ainsi que sa
composition et les modalités de son fonctionnement sont précisés par décret en
Conseil d'Etat.
Il donne son avis sur les orientations stratégiques de l'Office français de la
biodiversité.
Le Comité national de la biodiversité est composé de représentants des
collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics
nationaux œuvrant dans le champ de la biodiversité, des organismes
socio-professionnels concernés, des propriétaires fonciers, des usagers de la
nature, des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation
de la biodiversité et des gestionnaires d'espaces naturels, de scientifiques ou
de représentants d'organismes de recherche et de personnalités qualifiées.
La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation
équilibrée des femmes et des hommes. A cet effet, la proportion des membres de
chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %. Le décret prévu
au deuxième alinéa précise la répartition par sexe des personnes désignées par
chacune des instances et autorités compétentes et les modalités d'ajustement
nécessaires pour respecter cette règle de représentation équilibrée.
La composition du comité assure la représentation de chaque département et
collectivité d'outre-mer, en tenant compte, notamment, de la richesse de leur
biodiversité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-15 CITATION cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité VIGUEUR


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R134-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18


