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Article R557-6-1
Au sens de la présente section, on entend par :
" produit explosif " : toute matière, tout objet ou article destiné à être
utilisé pour les effets de son explosion ou ses effets pyrotechniques et
répondant au moins à la définition d'explosif ou à la définition d'article
pyrotechnique ;
" explosif " : toute matière ou objet figurant dans la classe 1 des
recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises
dangereuses ;
" article pyrotechnique " : tout article contenant des substances explosives ou
un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la
lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une
réaction chimique exothermique auto-entretenue ;
" artifice de divertissement " : tout article pyrotechnique destiné au
divertissement ;
" article pyrotechnique destiné au théâtre " : tout article pyrotechnique
destiné à être utilisé en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans
des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation
analogue ;
" article pyrotechnique destiné aux véhicules " : tout composant de dispositifs
de sécurité des véhicules contenant des substances pyrotechniques servant à
activer ces dispositifs ou d'autres dispositifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R557-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-05-31 CITATION cible Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04


