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Article R131-29
Le conseil scientifique assiste le conseil d'administration dans la définition
de la politique scientifique de l'établissement. Il contribue notamment à
l'évaluation des activités de l'établissement en matière de recherche et
d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de
valorisation en cohérence avec les dispositifs existants d'évaluation de la
recherche. Il veille à la coordination des politiques scientifiques des
établissements publics rattachés à l'office dans les conditions prévues à
l'article L. 131-1, en lien le cas échéant avec leurs conseils scientifiques.
Il peut être consulté par le président du conseil d'administration ou le
directeur général sur toute question relative aux missions de l'établissement.
Il peut également se saisir de toute question qu'il juge pertinente au regard de
ses missions et formuler toute recommandation.
Le conseil scientifique est composé d'au plus vingt-cinq membres dont deux
désignés parmi le personnel en activité, choisis en raison de leurs compétences
scientifiques et techniques et nommés par arrêté conjoint des ministres de
tutelle, sur proposition du directeur général de l'office, pour une durée de
cinq ans renouvelable une fois.
Le conseil scientifique établit son règlement intérieur.
Nul ne peut être simultanément membre du conseil scientifique et membre du
conseil d'administration.
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de
son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Les dispositions de l'article R. 131-28-2 sont applicables aux fonctions de
membre du conseil scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


