{"character_count": 395, "word_count": 2741
Article R581-60
Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent
pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie
de plus de 0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du
toit.
Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur
hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne
s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de
la baie, enfin, sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les
limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de
0,25 mètre par rapport à lui.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R581-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-12 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-12 au 2024-01-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décision n° 357839 et autres du 4 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-02-24 CONCORDANCE source Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-02 au 2007-10-16


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 MODIFICATION source Décision n° 357839 et autres du 4 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R581-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R581-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


