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Article R371-25
Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l'article L. 371-3,
comporte notamment :
– un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à
la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à
l'échelle régionale ;
– un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la
trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et
les corridors qu'elles comprennent ;
– un plan d'action stratégique ;
– un atlas cartographique ;
– un dispositif de suivi et d'évaluation ;
– un résumé non technique.
Le contenu de ces composantes est précisé par les articles R. 371-26 à R. 371-31
et prend en compte les indications et recommandations du volet relatif à
l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du document-cadre
adopté en application de l'article L. 371-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R371-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-02-04 au 2027-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R371-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


