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Article L212-9
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut être révisé en tout ou
partie par le représentant de l'Etat dans le département après avis ou sur
proposition de la commission locale de l'eau.
Le projet de révision est soumis à la participation par voie électronique prévue
à l'article L. 123-19 du présent code.
A l'issue de cette participation, le projet de schéma révisé est approuvé par le
représentant de l'Etat dans le département et son arrêté d'approbation est
publié. Le schéma est tenu à la disposition du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-12 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-08-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2016-08-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L123-19 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R212-44-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R212-44-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-04


