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Article L591-1
La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la
prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de
sécurité civile en cas d'accident.
La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures
d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement,
à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'au
transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents
ou d'en limiter les effets et, plus généralement, de protéger la santé humaine
ainsi que l'environnement.
La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants,
c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention
et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des
rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement,
y compris par les atteintes portées à l'environnement.

Références
Références faites par l'article


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 1.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2015-08-19 CITATION cible Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22


      2015-08-19 CITATION cible Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2017-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L125-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L592-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


