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Article L322-11
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré
par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de
l'Etat, de personnalités qualifiées et d'un représentant du personnel, d'une
part, de trois députés et trois sénateurs et de leurs suppléants ainsi que de
membres des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par
l'activité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
d'autre part.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 74 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 74 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L243-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L243-11
    

