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Article D213-1
Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de
l'environnement. Il est composé :
I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
;
II. - De deux députés et deux sénateurs ;
III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;
IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la
biodiversité ;
V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
VI. - Du collège des représentants des usagers ;
VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;
VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à
huit ;
IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;
X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;
XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-09-03 CONCORDANCE source Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-09-05 au 1977-02-20


      1965-09-03 CONCORDE cible Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2007-03-23


      2007-05-11 CITATION cible Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-26


      2021-08-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D371-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2017-03-18


