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Article L350-1 C
Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de
l'urbanisme et à l'article L. 333-1 du présent code désignent les orientations
visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des
transformations des structures paysagères, permettant de garantir la qualité et
la diversité des paysages à l'échelle nationale.
Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 visent
également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article
L. 583-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L583-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-09 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 171 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 171 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L583-1
    

