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Article L591-4
Les personnes exerçant des activités nucléaires définies au 1° de l'article L.
1333-1 du code de la santé publique doivent en particulier respecter la règle
selon laquelle les responsables de ces activités supportent le coût des mesures
de prévention, notamment d'analyses, ainsi que des mesures de réduction des
risques et des rejets d'effluents que prescrit l'autorité administrative en
application des chapitres Ier à III, V et VI du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1333-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R596-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


