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Article R214-111-1
La variation des valeurs de débit minimal fixées dans les actes d'autorisation
ou de concession selon les périodes de l'année autorisée par le II de l'article
L. 214-18 doit garantir :
1° En permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes
dans le cours d'eau lorsqu'il s'agit de satisfaire des usages ou besoins
périodiques ;
2° Un usage normal de l'ouvrage lorsqu'il s'agit de permettre l'accomplissement
du cycle biologique des espèces

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L214-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-14 CREE cible Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2023-03-12


