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Article R341-18
La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet
ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre
collèges.
A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " prévue à
l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R341-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-09-23 CONCORDANCE source Décret n°98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-27 au 2007-03-23


      1998-09-23 CONCORDE cible Décret n°98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-27 au 2007-03-23


      2008-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-02 CITATION cible Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R341-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


