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Article R434-45
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'association commence au
début du troisième mois de jouissance des baux de pêche consentis par l'Etat sur
le domaine public et se termine à la fin du deuxième mois suivant l'expiration
de ces mêmes baux.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


