{"character_count": 564, "word_count": 3930
Article R213-49-10
Le président du conseil d'administration est le préfet désigné comme
coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin en application des
articles 66 et 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements.
Le conseil élit un premier vice-président proposé par les représentants des
collectivités territoriales et de leurs groupements parmi les membres du conseil
d'administration visés aux alinéas 1 à 5 du 2° de l'article R. 213-49-9, et un
second vice-président proposé par les représentants des usagers et des
organismes intéressés parmi les membres du conseil d'administration visés aux
alinéas 1 et 3 du 3° de l'article R. 213-49-9. La durée du mandat des
vice-présidents est de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le premier
vice-président ou, si ce dernier est empêché, par le second vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2010-02-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2024-06-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2010-02-18 CITATION cible
    

Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-18 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-04-29 CITATION source Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2010-02-18


      2004-04-29 CITATION source Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2010-02-18


      2014-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17


