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Article R341-11
Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc
national, décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque
fois qu'il le juge utile, de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites.
Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc
national, informe la commission des décisions qu'il a prises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-17 au 2006-06-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-12-15 CONCORDANCE source Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-17 au 2006-06-08


      1988-12-15 CONCORDE cible Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-07-28 MODIFICATION source Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-16 au 2023-01-01


