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Article L557-1
En raison des risques et inconvénients qu'ils présentent pour la sécurité, la
santé et la salubrité publiques ou pour la protection de la nature et de
l'environnement, sont soumis au présent chapitre les produits et les équipements
mentionnés aux 1° à 4° et répondant à des caractéristiques et des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat :
1° Les produits explosifs ;
2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles ;
3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
;
4° Les appareils à pression.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
    

LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-02 MODIFIE cible LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L593-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L595-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


