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Article R414-8-2
Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du
ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée
conjointement par l'autorité administrative et le commandant de la zone terre.
Le commandant de la zone terre convoque et préside le comité de pilotage et
définit les modalités de son association à l'élaboration et au suivi de la mise
en oeuvre, sous son autorité, du document d'objectifs. Il le transmet pour
approbation à l'autorité administrative dans les deux ans qui suivent la
création du comité de pilotage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


