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Article L541-9-10
Il est institué un observatoire du réemploi et de la réutilisation au plus tard
six mois après la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant
lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets. L'observatoire du réemploi et de la réutilisation est chargé de
collecter et de diffuser les informations et les études liées au réemploi et à
la réutilisation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du
producteur en application de l'article L. 541-10 du présent code et pour
lesquels des objectifs de réemploi et de réutilisation sont fixés dans les
cahiers des charges mentionnés au II du même article L. 541-10. Il propose une
trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et
réemployés mis sur le marché par rapport aux emballages à usage unique. Il peut
mener dans son domaine de compétence, en lien avec les éco-organismes mentionnés
audit article L. 541-10, toute étude nécessaire à l'évaluation de la pertinence
des solutions de réemploi et de réutilisation d'un point de vue environnemental
et économique. Il peut accompagner, en lien avec les éco-organismes, la mise en
œuvre d'expérimentations dans son domaine de compétence. Il assure l'animation
des acteurs concernés par ces mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-19 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L541-10-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CITATION source LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L541-10-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


