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Article R134-33
Les membres du Conseil national de la protection de la nature perçoivent une
indemnité d'exercice, liée à leur présence aux séances du conseil, aux réunions
des commissions auxquelles ils appartiennent et aux missions qu'ils exercent par
délégation du conseil.
L'indemnité versée est calculée au prorata de la présence ou de l'activité du
membre, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la
protection de la nature.
Les personnes invitées à participer aux séances du Conseil national de
protection de la nature ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Il en est de
même des suppléants qui assistent à une séance du conseil si le titulaire y est
présent.
Les frais de déplacements des membres du conseil et des personnes invitées sont
remboursés dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


