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Article R515-7
Au plus tard six ans après la publication du schéma régional des carrières, le
préfet de région procède à l'évaluation de sa mise en œuvre. Il consulte à cette
occasion le comité de pilotage. Le rapport d'évaluation est publié sur le site
internet de la préfecture de région.
Si à l'issue d'une évaluation le préfet de région estime que des modifications
sont nécessaires, il fait procéder, selon les cas, à une mise à jour ou à une
révision du schéma.
La procédure de mise à jour, qui ne s'applique que si les modifications
apportées au schéma ne sont pas substantielles, est dispensée des consultations
prévues par l'article L. 515-3. Le projet de schéma mis à jour est soumis à
l'avis du comité de pilotage. Le schéma mis à jour est rendu public selon les
modalités prévues à l'article R. 515-6.
Le schéma est révisé selon une procédure identique à celle prévue pour son
élaboration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-07-11 CONCORDANCE source Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-04-28


