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Article R436-15
Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de
pêcheurs professionnels en eau douce peuvent placer, manoeuvrer et relever leurs
filets et engins quatre heures avant le lever du soleil et quatre heures après
son coucher, ou à toute heure dans le cas prévu au 4° de l'article R. 436-14 et
pour la pêche de l'anguille lorsqu'elle est autorisée.
Les autres pêcheurs ne peuvent placer, manoeuvrer ou relever leurs filets et
engins que pendant les heures où la pêche est autorisée en application des
dispositions des articles R. 436-13 et R. 436-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


