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Article R557-6-9

  Un produit explosif comportant une date de péremption n'est plus considéré
  conforme aux exigences du présent chapitre dès lors que cette date est
  atteinte.

Pour les produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, la date de
péremption peut être remplacée par une nouvelle date de péremption ultérieure,
dès lors que des essais sur des échantillons représentatifs ont montré que les
produits explosifs continuent de satisfaire aux exigences de la présente section
jusqu'à cette nouvelle date de péremption.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


