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Article L572-6
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement tendent à prévenir les
effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à
protéger les zones calmes. Les zones calmes sont des espaces extérieurs
remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui
établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu
des activités humaines pratiquées ou prévues.
Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de
bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient
être réduits.
Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les
situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs
limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat sont
dépassées ou risquent de l'être.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-02 au 2021-12-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2018-12-02 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16 CITATION source
    

Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16 CITATION source
    

Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-04 au 2022-06-29 CITATION source
    

Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement CREATION cible
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2004-11-12 CREATION source Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement


      2006-03-24 CITATION cible Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16


      2006-03-24 CITATION cible Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16


      2014-05-30 CITATION cible Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


