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Article L333-4
La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à représenter
l'ensemble des parcs naturels régionaux. Elle assure l'animation et la
coordination technique du réseau des parcs naturels régionaux, la valorisation
de leurs actions et leur représentation aux niveaux national et
international.
Elle est consultée dans le cadre des procédures de classement ou de
renouvellement de classement des parcs naturels régionaux, dans des conditions
fixées par décret.
Elle assure un rôle de conseil auprès des syndicats mixtes d'aménagement et de
gestion des parcs naturels régionaux pour la mise en œuvre de leurs missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 50 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 50 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L653-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


