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Article L711-1
Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend
comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à
Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du 60e degré
de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L640-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L656-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16 CITATION source
    

LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-04-15 CREATION source LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L640-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L656-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16


      CITATION source Traité 1959-12-01 (sur l'Antarctique) art. 6
    

