{"character_count": 153, "word_count": 1061
Article R131-34-4
Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation
stratégique et de suivi mentionné à l'article D. 253-44-1 du code rural et de la
pêche maritime un bilan de la mise en œuvre du programme national par l'Office
français de la biodiversité. Ce bilan comporte une évaluation des résultats des
actions ayant bénéficié des aides apportées par l'office au titre de ce
programme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D253-44-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D253-44-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29


