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Article R424-13
Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse
doit être comprise entre les dates suivantes :
Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que
pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :






        DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le
      


        DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le
      


        CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse
      






Gibier sédentaire








        Cerf de Virginie
      


        31 août
      


        2e dimanche de décembre
      





        Lièvre variable
      


        31 août
      


        Dernier dimanche de février
      



Lièvre arctique
31 août
Dernier dimanche de février





        Gélinotte, lagopède
      


        13 septembre
      


        2 octobre
      



Faisan de Colchide
Dernier samedi de septembre
Dernier dimanche de février





Gibier migrateur








        Migrateurs de terre :
      







        Canards et limicoles
      


        31 août
      


        31 décembre
      


        La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le
        plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.
      




        Migrateurs de mer :
      







        Canards marins
      


        1er octobre
      


        31 mars
      





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2021-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 VIGUEUR


