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Article R436-55
La pêche du saumon et la pêche de la truite de mer sont interdites pendant une
période de 180 jours comprise entre le 1er août et le 31 juillet de l'année
suivante, dont au moins 120 jours consécutifs compris entre le 1er octobre et le
30 avril de la même période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-12 au 2010-09-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-26 au 2021-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-12 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2019-04-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION source
    

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-02-16 CONCORDANCE source Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      1994-02-16 CONCORDE cible Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


