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Article R219-1-2
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par le ministre
chargé de la mer, conformément aux orientations arrêtées par le comité
interministériel de la mer.
La concertation nationale est assurée dans le cadre du Conseil national de la
mer et des littoraux, qui peut associer à cette démarche notamment les comités
consultatifs et organismes consulaires intéressés aux problématiques maritimes
et littorales.
La concertation locale est assurée par les conseils maritimes de façade
mentionnés à l'article L. 219-6-1 et par les conseils maritimes ultra-marins
mentionnés à l'article L. 219-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-05-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-16 CREE cible Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6-1
    

