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Article R515-8-5
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites établit,
périodiquement et au moins tous les trois ans, un rapport sur l'application du
schéma départemental des carrières.
Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-15 CREE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


