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Article L565-2
I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales
compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels,
tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques
existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en
matière :


de connaissance du risque ;


de surveillance et prévision des phénomènes ;


d'information et éducation sur les risques ;


de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;


de travaux permettant de réduire le risque ;


de retours d'expériences.


II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 256 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 208 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-01-04 CITATION cible Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-05 au 2007-10-16


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 208 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 256 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R565-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


