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Article R131-28-4
Un ou des vice-présidents sont élus au sein du conseil d'administration dans les
conditions prévues par l'article L. 131-10 pour le président. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, le ou les vice-présidents le suppléent, dans
l'ordre de leur élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01


