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Article R214-124
Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une
surveillance efficace. Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce
dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la
surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit
dispositif. L'autorisation prescrit les mesures de surveillance alternatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-12 MODIFIE cible Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


