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Article D222-9
Le schéma régional biomasse comprend :
1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de
la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette
situation, et leurs perspectives d'évolution ;
2° Un document d'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D222-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION source
    

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-19 CREE cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D222-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


