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Article R*219-1-8
Le document stratégique de façade est élaboré, adopté et mis en œuvre sous
l'autorité des préfets coordonnateurs suivants :
– pour la façade " manche Est-mer du Nord ", correspondant aux régions
Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, le préfet
maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région
Haute-Normandie ;
– pour la façade " Nord Atlantique-Manche Ouest ", correspondant aux régions
Bretagne et Pays de la Loire, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de
la région Pays de la Loire ;
– pour la façade " Sud Atlantique ", correspondant aux régions Poitou-Charentes
et Aquitaine, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région
Aquitaine ;
– pour la façade " Méditerranée ", correspondant aux régions
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, le préfet maritime de
Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-05-06 CITATION source
    

Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R219-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R219-1-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2017-05-06 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-13 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-13 au 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin - article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-05-05 CITATION cible Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin - article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18


      2012-02-16 CREE cible Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-10 CITATION cible Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2013-07-10 CITATION cible Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2013-07-10 CITATION cible Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2017-05-05 CITATION cible Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


