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Article L321-1
I. - Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique
spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur.
II. - La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une
coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs
groupements, ayant pour objet :
1° La mise en œuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les
particularités et les ressources du littoral ;
2° La protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre
l'érosion, la prévention des risques naturels liés à la submersion marine, la
préservation des sites et paysages et du patrimoine ;
3° La préservation et le développement des activités économiques liées à la
proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités
portuaires, nautiques et balnéaires, la construction et la réparation navales et
les transports maritimes ;
4° Le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités
agricoles ou sylvicoles, des activités aquacoles, de l'industrie, de l'artisanat
et du tourisme.
Dans le respect de l'objectif de développement durable, l'action des
collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation
de cette politique d'intérêt général.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 80 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 91 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article


      1986-01-03 CONCORDE cible Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 80 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 91 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L653-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1531 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-06-12


