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Article R331-33
Un conseil économique, social et culturel assiste le conseil d'administration et
le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la
mise en oeuvre de la charte et d'animation de la vie locale.
Ce conseil est composé de représentants d'organismes, d'associations et de
personnalités qui, en raison de leur objet ou de leur qualité participent à
l'activité économique, sociale et culturelle dans le parc ou concourent à la vie
locale, ainsi que des représentants des habitants et des usagers du parc.
La composition de ce conseil et les conditions de nomination de ses membres sont
fixées par le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration. Le
conseil élit son président.
Le président du conseil économique, social et culturel présente un rapport
annuel d'activité au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-07-28 MODIFICATION source Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


