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Article R125-17
Les prescriptions en matière d'alerte mentionnées à l'article R. 125-15 doivent
prévoir notamment :
1° Les conditions et modalités de déclenchement de l'alerte par l'exploitant, et
l'obligation pour celui-ci, en cas d'alerte, d'informer sans délai le préfet et
le maire ;
2° Les mesures à mettre en oeuvre par l'exploitant en cas d'alerte ou de menace
imminente pour la sécurité, et notamment celles qui lui incombent dans le cas où
l'alerte est déclenchée par le préfet, selon la procédure en vigueur dans le
département, ou par toute autre autorité publique compétente ;
3° L'installation de dispositifs destinés, en cas d'alerte ou de menace
imminente, à avertir les occupants du terrain et les conditions d'entretien de
ces dispositifs ;
4° La désignation, lorsque le risque l'exige, d'une personne chargée de veiller
à la mise en place des mesures d'alerte et d'évacuation, et, le cas échéant, à
leur bon déroulement ;
5° Les conditions d'exploitation du terrain permettant une bonne exécution de
ces mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-07-13 CONCORDANCE source Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23


      1994-07-13 CONCORDE cible Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01


