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Article R436-24
I.-Dans les eaux de la 2e catégorie mentionnées au 1° de l'article L. 435-1, les
membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins
et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins,
de filets et de lignes dont la nature, les dimensions et le nombre sont définis
dans le cadre de la location du droit de pêche de l'Etat.
II.-Seuls peuvent être autorisés :
1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée
maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au
maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches est
inférieur ou égal à 3 mètres, ou un filet de type Coul de 1, 50 mètre de
diamètre maximum ;
2° Un épervier ;
3° Trois nasses ;
4° Des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère, à écrevisses, à
lamproie, au nombre total de six au maximum, dont au plus trois bosselles à
anguilles ou nasses de type anguillère ;
5° Des balances à écrevisses, des balances à crevettes, au nombre total de six
au maximum ;
6° Des lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons
;
7° Trois lignes de traînes munies au plus de deux hameçons chacune ;
8° (alinéa abrogé)
9° Quatre lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou
de trois mouches artificielles au plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R435-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


