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Article D133-32
I. - Le comité de l'environnement polaire est composé d'un président et de dix
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des
activités scientifiques et technologiques et dans le domaine de
l'environnement.
II. - Le président et les membres du comité sont nommés pour quatre ans par
arrêté du Premier ministre ; leur mandat est renouvelable une fois.
III. - Les dix membres du comité autres que le président sont nommés dans les
conditions suivantes :
1° Deux sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères ;
2° Deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
3° Deux sur proposition du ministre chargé des départements et territoires
d'outre-mer ;
4° Deux sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
5° Deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature.
IV. - Les membres dont le mandat viendrait à être interrompu pour quelque cause
que ce soit et pour une durée supérieure à un an sont remplacés dans leurs
fonctions dans un délai de deux mois. Le mandat des nouveaux membres ainsi
nommés expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur
prédécesseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-12 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-29 CONCORDANCE source Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire


      1993-03-29 CONCORDE cible Décret n°93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-12


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


