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Article R131-41
Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Au sein du conseil
d'administration, un comité financier est chargé de préparer les travaux du
conseil sur les points 3° à 8° de l'article R. 131-40. Un arrêté du ministre
chargé de l'environnement fixe la composition et les modalités de fonctionnement
de ce comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R131-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-09 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-12-07 CONCORDANCE source Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques


      1990-12-07 CONCORDE cible Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-09 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R131-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2013-01-01


