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Article R213-34
Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse
comprend, en outre :
1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les
collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;
2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse
mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités
territoriales ;
3° Le préfet de Corse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2004-04-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-09-14 CONCORDANCE source Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN


      1966-09-14 CONCORDE cible Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-07 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2004-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*213-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R213-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*213-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-09 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R213-34
    

