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Article D213-19
Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au
présent article.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042241218

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-12 au 2015-04-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-18 au 2021-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-23 au 2018-06-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-02-23 au 2027-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-12 au 2021-01-01


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-06-27 CITATION cible Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin VIGUEUR


      2017-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01


      2017-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01


      2017-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01


      2017-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01


      2017-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2020-06-29 CITATION cible Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-17 CITATION cible Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin VIGUEUR


      2020-08-17 MODIFIE cible Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2014-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-12-31


