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Article R134-25
Le Conseil national de la protection de la nature est doté d'un bureau
comprenant un président, un vice-président et un secrétaire, élus en son sein,
ainsi que, le cas échéant, les présidents des commissions prévues aux articles
R. 134-29 et R. 134-30.
Le bureau est chargé de préparer les travaux du conseil et d'assurer le respect
des règles de déontologie selon les modalités prévues par le conseil. Il traite,
sur délégation du conseil, des affaires courantes ou de questions spécifiques
précisées par le règlement intérieur.
Le secrétariat administratif du conseil est assuré par le ministère chargé de la
protection de la nature, qui établit les convocations, les procès-verbaux et les
rapports annuels d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R134-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R134-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-23 au 2018-08-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R134-29
    

