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Article R434-25
Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine
public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et
aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils
pratiquent cette pêche.
Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche
et de protection du milieu aquatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


