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Article D542-75
En vue de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de
stockage de matières et de déchets radioactifs, le plan national de gestion des
matières et des déchets radioactifs prend en compte les objectifs de la
politique énergétique mentionnés aux articles L. 100-1-A et suivants du code de
l'énergie. A cette fin, les actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan
national de gestion des matières et des déchets radioactifs tiennent compte de
la nécessité que la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs
soit résiliente à l'évolution de ces objectifs, notamment ceux relatifs à la
part du nucléaire dans la production d'électricité et à la réduction de la
dépendance aux importations. Les actions prévues par le plan visent à éclairer
les choix de politique énergétique et à garantir la résilience de la politique
de gestion des matières et des déchets radioactifs à l'évolution de ces derniers
et face à des situations de crise.
Lorsque les prescriptions du plan national de gestion des matières et des
déchets radioactifs présentent une incidence sur les objectifs de la politique
énergétique, notamment sur la sécurité d'approvisionnement mentionnée à
l'article L. 100-1 du code de l'énergie, elles sont prises en compte par les
exploitants concernés dans l'élaboration du plan stratégique mentionné à
l'article L. 311-5-7 du même code. Les prescriptions mentionnées à l'article D.
542-81 sont notamment concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article L100-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-5-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-5-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-5-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L100-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L311-5-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10


