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Article R365-1
Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la
protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7
février 1959 modifié relatif au camping.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n°59-275 du 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-07 CITATION source Décret n°59-275 du 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


