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Article L162-8
Dans les cas visés au 1° du I de l'article L. 161-1, les mesures de réparation
doivent permettre de supprimer tout risque d'atteinte grave à la santé humaine
en tenant compte de l'usage du site endommagé existant ou prévu au moment du
dommage, apprécié notamment en fonction des documents d'urbanisme en vigueur à
cette date. La possibilité d'une réparation du sol par régénération naturelle
doit être envisagée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-04 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-10-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-23 au 2015-12-04 CITATION cible
    

LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-01 CREE cible LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L161-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L162-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L162-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L162-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L165-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R162-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R162-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


