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Article L515-32
I. – La présente section s'applique aux installations, dont la liste est fixée
par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou
mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils peuvent être à
l'origine d'accidents majeurs.
II. – L'exploitant procède au recensement régulier des substances, préparations
ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans ses installations et le
tient à jour.
III – L'information du préfet prévue à l'article L. 513-1 comporte également les
informations relatives au recensement des substances, préparations ou mélanges
dangereux susceptibles d'être présents sur le site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-04-28 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L513-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-06-01 au 2014-12-15 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2017-12-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-08 au 2018-04-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L513-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-10-03 CITATION source
    

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2017-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D321-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-10 au 2023-11-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-05 au 2018-06-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L513-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2019-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03 CITATION source
    

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-24 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-09-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L513-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L501-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R181-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-27 au 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D321-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
    

Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'environnement - article R181-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-10-03 au 2022-04-04 CITATION source
    

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
    

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-10-03 au 2022-04-04


      2011-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2011-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-01-01


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01


      2014-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2014-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01


      2016-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-24


      2016-08-11 CITATION cible Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-08 CITATION cible Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L501-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L513-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R181-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R423-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D321-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


