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Article R543-128-3
Les producteurs de piles et accumulateurs portables sont soumis aux obligations
de responsabilité élargie.
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place par les producteurs de
piles et accumulateurs portables reprennent sans frais ou font reprendre sans
frais, puis traitent ou font traiter les déchets de piles et d'accumulateurs
portables collectés séparément dans les conditions et par les personnes
mentionnées aux articles R. 543-128-1 et R. 543-128-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-128-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-25 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-128-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-25 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-128-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-07-12 au 2025-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-128-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-07-12 au 2025-08-18 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2015-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement VIGUEUR


      2015-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-30


      2015-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-30


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-27 ABROGE cible Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-27 CITATION cible Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R543-128-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-128-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-07-12 au 2025-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2021-01-01


