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Article R134-24
A l'issue de l'examen des candidatures, les membres titulaires et suppléants du
Conseil national de la protection de la nature sont nommés par arrêté du
ministre chargé de la protection de la nature dans chacun des trois collèges
mentionnés à l'article R. 134-22.
Le ministre tient compte de l'objectif d'assurer une représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein du conseil, compte tenu des candidatures
reçues, et dans la mesure compatible avec le respect des dispositions de
l'article R. 134-21.
L'arrêté de nomination précise le ou les champs de compétences au titre du ou
desquels chacun des membres du conseil est désigné. Il indique les membres
possédant une connaissance scientifique ou une expertise en matière de
biodiversité ultramarine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R134-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R134-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19


