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Article R621-8
Pour son application à la Polynésie française, l'article R. 141-17 est rédigé
comme suit :
" La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la Polynésie
française. Elle est en outre publiée au Journal officiel de la République
française lorsque l'agrément est accordé dans le cadre national.
Le ministre chargé de l'environnement publie annuellement la liste des
associations bénéficiant d'un agrément national. Le représentant de l'Etat en
Polynésie française publie annuellement au Journal officiel de la Polynésie
française la liste des associations qui ont été agréées dans un cadre
géographique relevant en tout ou partie de sa compétence conformément à
l'article R. 141-12 dans sa rédaction issue de l'article R. 621-7. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R141-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-14 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R141-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R141-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R141-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R141-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R141-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-14


