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Article D222-1-H
Pour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes
opérations afférentes aux phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de
vie du projet public, évalue les quantités de gaz à effet de serre pour chaque
opération et agrège les valeurs ainsi obtenues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CREE cible Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


