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Article R661-11
Pour l'application des dispositions de la sous-section 1 du chapitre V du titre
II du livre 1er, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables
sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet
applicables localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-15 CREE cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


