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Article D134-10
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une
fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement
durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-02-21 CONCORDANCE source Décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable - article 4


      2003-02-21 CONCORDE cible Décret n°2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-22 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-03-15 DEPLACE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


