{"character_count": 136, "word_count": 1057
Article R541-211
Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues
aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-08 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-05 CITATION cible Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R543-171-2
    

