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Article R219-1
La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux
dispositions de l'article L. 219-1 est déclinée par des documents stratégiques
de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L219-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L219-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-16 CREE cible Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-1
    

