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Article R543-77-1
Les personnes proposant des équipements à la vente au public informent ce
dernier par voie de marquage ou d'affichage des conditions d'assemblage et de
mise en service des équipements prévues à l'article R. 543-78. En outre, ce
marquage ou cet affichage facilitent l'accès aux coordonnées des opérateurs
titulaires de l'attestation de capacité par un renvoi approprié vers la liste de
ces opérateurs mentionnée à l'article R. 543-114.
Ces informations sont apposées lisiblement sur l'emballage des équipements ou
affichées sur le lieu où ces derniers sont exposés.
Ces informations figurent également dans les documents utilisés à des fins
publicitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-16 au 2015-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16


