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Article R222-15
Les plans de protection de l'atmosphère comprennent les documents et
informations suivants :
1° Des informations générales relatives à la superficie et à la topographie de
l'agglomération ou de la zone concernée, à l'occupation des sols, à la
population exposée à la pollution, aux activités exercées, au climat et aux
phénomènes météorologiques, aux milieux naturels, aux groupes de personnes
particulièrement sensibles à la pollution et autres cibles qui doivent être
protégées, ainsi qu'aux effets de la qualité de l'air sur la santé ;
2° Une carte de l'agglomération ou de la zone concernée indiquant la
localisation des stations de surveillance de la qualité de l'air pour chacun des
polluants surveillés et des dépassements de valeurs cibles et de valeurs limites
;
3° Des informations relatives au dispositif de surveillance de la qualité de
l'air, aux techniques utilisées pour l'évaluation de la pollution, à l'évolution
des concentrations mesurées, notamment au regard des valeurs cibles et des
valeurs limites, avant la mise en œuvre des mesures et depuis la mise en œuvre
des mesures ;
4° Un inventaire des principales sources ou catégories de sources d'émission des
polluants avec une représentation cartographique, une quantification des
émissions provenant de ces sources ou catégories de sources d'émission, des
renseignements sur la pollution en provenance d'autres zones ou d'autres
régions, l'évolution constatée de toutes ces émissions ;
5° Une analyse des phénomènes de diffusion et de transformation de la pollution
comportant des précisions sur les facteurs responsables du non-respect des
valeurs limites ou des valeurs cibles ;
6° Des informations sur toutes les actions engagées ou prévues tendant à réduire
la pollution atmosphérique avec l'évaluation prévisible de leur effet sur la
qualité de l'air, en distinguant celles qui sont élaborées avant et après
l'adoption du plan de protection de l'atmosphère ; ces informations comportent
notamment un bilan des actions engagées ou prévues avant le 11 juin 2008 et de
leurs effets observés ; pour les actions engagées ou prévues à compter du 11
juin 2010, les informations précisent en outre les indicateurs de moyens
notamment financiers nécessaires à leur réalisation, le calendrier de leur mise
en œuvre assorti des indicateurs de suivi à mettre à jour chaque année,
l'estimation de l'amélioration de la qualité de l'air qui en est attendue et du
délai de réalisation de ces objectifs ;
7° Les responsables de la mise en œuvre des mesures ;
8° Des informations sur les documents d'urbanisme, les projets d'aménagement,
d'infrastructures ou d'installations pouvant avoir une incidence significative
sur la qualité de l'air ;
9° La liste des publications, documents et travaux relatifs au plan de
protection de l'atmosphère et complétant les informations précédentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-05-25 CONCORDANCE source Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2007-03-23


      2001-05-25 CONCORDE cible Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2007-03-23


      2010-10-21 MODIFIE cible Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*222-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*222-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R222-15
    

