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Article L533-1
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est
pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - article 14 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement


      1992-07-13 CONCORDE cible Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2000-09-21


      2008-06-25 DEPLACE cible LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5150-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


