{"character_count": 436, "word_count": 3064
Article D221-16
Le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de
l'environnement.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national
de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de
l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce conseil peut être consulté
sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques
publiques ayant une incidence dans ce domaine.
Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement,
examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la
qualité de l'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 97-232 1997-04-29 art. 1
    

      1997-04-29 CONCORDE cible Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-02 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2008-07-09 CITATION cible Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-11 au 2011-12-19


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2011-06-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


