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Article R224-41-3
Les mesures prévues par l'article R. 224-41-2 sont réalisées dans les conditions
et selon la périodicité définies aux articles R. 224-31 à R. 224-37. Lorsque la
chaudière est également soumise aux dispositions du paragraphe 2, les mesures
sont réalisées dans le cadre du contrôle périodique mentionné à l'article R.
224-31.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-41-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R224-41-2
    

