{"character_count": 198, "word_count": 1423
Article R222-20-1
Dans les zones où le niveau de concentration d'un polluant dépasse une valeur
limite ou une valeur cible, un plan de protection de l'atmosphère ou les mesures
mentionnées au second alinéa du I de l'article L. 222-4 sont arrêtés ou
modifiés, pour prendre en compte ce polluant, dans un délai de dix-huit mois à
compter du constat du dépassement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02


