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Article R572-2
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont
établis dans les conditions prévues au présent chapitre :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000
mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins
d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par
arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement et des
transports.
4° Pour les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R572-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2018-12-02 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R572-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-12-02 au 2023-05-18 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R572-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-05-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R572-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-12-02 au 2023-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18


