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Article R134-28
Les membres du conseil reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la
réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les
documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. En cas
d'urgence signalée, ce délai peut être réduit à cinq jours francs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


