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Article R211-60
I.-Est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux
souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après
ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou
usagés, appartenant aux catégories suivantes :
1° Huiles pour moteurs et pour compresseurs et huiles de base moteur ;
2° Huiles utilisées comme matière première pour la fabrication des additifs de
lubrification, de préparation d'additifs pour lubrifiants :
a) Huiles de graissage ;
b) Huiles pour engrenage sous carter ;
c) Huiles pour mouvement ;
d) Huiles noires, appelées " mazout de graissage " ;
e) Vaseline et huiles de vaseline ;
f) Huiles isolantes ;
g) Huiles de trempe ;
h) Huiles pour turbines ;
i) Huiles de lubrification des cylindres et transmissions.
II.-L'interdiction édictée par le présent article ne s'applique ni au
déversement dans les eaux de mer des huiles et lubrifiants utilisés par les
navires ni au déversement dans la voie d'eau des huiles et lubrifiants utilisés
par les bâtiments de navigation intérieure auxquels s'appliquent les
dispositions des articles R. 211-61 et R. 211-62.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2014-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-09-19 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-09-19 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-03-08 CONCORDANCE source Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-09-19 au 2007-03-23


      1977-03-08 CONCORDE cible Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-09-19 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2014-09-01


