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Article L523-6
Les dispositions de l'article L. 521-11-1 sont applicables aux contrôles des
substances à l'état nanoparticulaire mentionnées à l'article L. 523-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L521-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L521-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-11 CREE cible Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L521-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L523-1
    

