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Article R557-11-5

  La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée
  certificat de conformité. Elle contient les éléments définis dans l'arrêté
  pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION cible
    

Code des transports - article L1252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R557-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1252-1
    

