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Article D213-10-1
Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique est chargé pour le Comité
national de l'eau :
1° D'échanger et d'informer sur la situation hydrologique à court et long terme
afin d'accompagner les territoires dans l'anticipation du risque de sécheresse,
la gestion des crises et la résorption de façon structurelle des phénomènes
répétés de sécheresse ;
2° De proposer au Comité national de l'eau, dans le contexte du changement
climatique, des recommandations et des actions préventives ou compensatrices
rendues nécessaires par la situation hydrologique ainsi que des actions
destinées à résorber de façon structurelle le déficit quantitatif.
Outre son président, le comité d'anticipation et de suivi hydrologique comprend
quarante-trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement,
dont :
1° Quatorze représentants du collège de l'Etat et de ses établissements publics,
dont un représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, de
l'industrie, du tourisme, de la jeunesse et des sports, des collectivités
territoriales, des infrastructures et des transports, de la santé, de
l'outre-mer, de l'énergie, de l'environnement, deux directeurs d'agence de
l'eau, un représentant de l'Office français de la biodiversité et un
représentant de Voies navigables de France ;
2° Vingt-neuf membres désignés par le Comité national de l'eau dans les
conditions suivantes :
a) Quatorze représentants désignés en son sein par le collège des collectivités
territoriales, dont le vice-président du Comité national de l'eau issu de ce
collège ;
b) Quinze représentants désignés en son sein par le collège des usagers, dont
les deux vice-présidents du Comité national de l'eau, un représentant des
associations de consommateurs, deux représentants des associations agréées de
protection de l'environnement, un représentant des sports nautiques, un
représentant des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique, deux représentants des chambres d'agriculture, un représentant de la
pêche professionnelle en eau douce, un représentant des associations de
navigation intérieure, un représentant des entreprises d'assainissement et de
distribution d'eau, un représentant des distributeurs d'eau en régie, un
représentant des industries de production d'électricité et un représentant des
riverains industriels.
En complément, d'autres représentants de l'Etat et de ses établissements
publics, parmi lesquels des représentants des préfets coordonnateurs de bassin,
de Météo-France et du Bureau de recherche géologique et minière, peuvent être
associés à ce comité pour contribuer à la caractérisation de la situation
hydrologique dans les territoires et apporter leur expertise. Des représentants
de tout autre organisme traitant de la gestion conjoncturelle et structurelle de
l'eau peuvent également être invités en tant que de besoin.

Références
Références faites par l'article


      2021-05-14 CREE cible Décret n°2021-588 du 14 mai 2021 - art. 1
    

