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Article L220-2
Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction
par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et
les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des
conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à
nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les
changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des
nuisances olfactives excessives.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 179 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21


      1996-12-30 CONCORDE cible Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 179 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R226-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2014-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L318-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 141-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-29 au 2011-03-01


