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Article R557-12-3
I. – Les équipements sous pression nucléaires sont classés :
1° En trois niveaux, N1, N2 et N3, en fonction notamment de l'importance
décroissante des émissions radioactives pouvant résulter de leur défaillance ;
et
2° En cinq catégories, 0, I, II, III et IV, en fonction des autres risques
croissants, notamment ceux liés à la température et à la pression des fluides
qu'ils contiennent.
Ces niveaux et catégories sont définis par un arrêté du ministre chargé de la
sûreté nucléaire.
II. – L'exploitant d'une installation nucléaire de base dresse la liste des
équipements sous pression nucléaires utilisés dans l'installation. Il indique et
justifie le niveau qu'il confère à chacun de ces équipements. Il indique pour
chacun sa catégorie et la justifie sur la base des données du dossier
descriptif. Cette liste ainsi que les justifications associées sont tenues à
disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-12-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


