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Article R212-27-1

  Lors de la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des
  eaux, le préfet de département ou le préfet responsable de la procédure
  d'élaboration peut apporter des adaptations au périmètre qu'il a initialement
  délimité en application du premier alinéa des articles R. 212-26 ou R. 212-27,
  dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R.
  212-27 et sous réserve d'arrêter le périmètre ainsi adapté avant le début des
  consultations prévues à l'article R. 212-39.


  Lors de la procédure de révision totale prévue par l'article R. 212-44-2, le
  préfet de département ou le préfet responsable de la procédure de révision
  peut modifier le périmètre existant du schéma d'aménagement et de gestion des
  eaux, sous la réserve prévue à l'alinéa précédent.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R212-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R212-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R212-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R212-44-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


