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Article R532-21
Dans le cas où, après la délivrance de l'autorisation ou du récépissé de
déclaration, l'exploitant de l'installation a connaissance d'éléments
d'information nouveaux susceptibles de modifier l'évaluation des dangers ou des
inconvénients pour la santé publique ou l'environnement, il en informe sans
délai le ministre chargé de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2010-06-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-24 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D531-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-27 CONCORDANCE source Décret n°93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article L. 532-3 du code de l'environnement relatif à l'utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement d'organismes génétiquement modifiés. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-08 au 2007-10-16


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2311-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D531-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R532-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26


