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Article R436-83
L'exercice de la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier
formant frontière avec l'Espagne est soumis aux stipulations de la convention
entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier
du 14 juillet 1959 modifiée.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


