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Article R411-24
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se réunit au moins deux
fois par an à l'initiative soit du préfet de région, soit du président du
conseil régional ou, en Corse, du président du conseil exécutif. En outre, son
président est tenu de le réunir à la demande d'au moins la moitié des
membres.
Sont examinées en priorité par le conseil les questions soumises par le préfet
de région ou le président du conseil régional ou, en Corse, le président du
conseil exécutif.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


