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Article L181-28-8
L'autorisation environnementale fixe la durée maximale de l'exploitation ou de
la phase de l'exploitation pour laquelle elle est délivrée. Cette durée ne peut
dépasser trente ans, ni excéder la durée du titre minier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-13 CREE cible Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


