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Article R371-31
Le résumé non technique présente de manière synthétique l'objet du schéma, les
grandes étapes de son élaboration, les enjeux du territoire régional en termes
de continuités écologiques et les principaux choix ayant conduit à la
détermination de la trame verte et bleue régionale. Il intègre également la
carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue
mentionnée à l'article R. 371-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R371-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2022-09-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R371-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


