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Article R322-31
La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau
suivant.
Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont
désignés par leur assemblée respective.
Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de six ans.
Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre
duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré
suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du
conseil de rivage est renouvelable.





Nombre de conseillers




Régionaux


Généraux




I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie









Région Hauts-de-France

6






Nord




2



Pas-de-Calais




2



Somme




2



Totaux

6


6




II.-Rivages de Normandie









Région Normandie

8






Seine-Maritime




2



Eure




2



Calvados




2



Manche




2



Totaux

8


8




III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire









Région Bretagne

4






Ille-et-Vilaine




1



Côtes-d'Armor




1



Finistère




1



Morbihan




1



Région Pays de la Loire

2






Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu)




1



Vendée




1



Totaux

6


6




IV.-Rivages de Centre-Atlantique









Région Nouvelle-Aquitaine

8






Charente-Maritime




2



Gironde




2



Landes




2



Pyrénées-Atlantiques




2



Totaux

8


8




V.-Rivages de la Méditerranée









Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3






Alpes-Maritimes




1



Var




1



Bouches-du-Rhône




1



Région Occitanie

4






Gard




1



Hérault




1



Aude




1



Pyrénées-Orientales




1



Totaux

7


7




VI.-Rivage de la Corse









Collectivité de Corse

8 conseillers à l'Assemblée de Corse






Chambre des territoires

        4 membres de la chambre des territoires désignés par celle-ci parmi ceux
        qui ne sont pas conseillers à l'Assemblée de Corse






Totaux

12




VII.-Rivages français d'Amérique









Collectivité territoriale de Martinique

4






Guadeloupe

2


2



Collectivité territoriale de Guyane

4






Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

2






Collectivité de Saint-Barthélemy
2



Collectivité de Saint-Martin
2



Totaux

18







VIII.-Rivages français de l'océan Indien









La Réunion

4


4



Département de Mayotte




4



Totaux

12







IX.-Rivages des lacs









Région Occitanie

2






Aveyron




1



Région Auvergne-Rhône-Alpes

4






Cantal




1



Puy-de-Dôme




1



Région Nouvelle-Aquitaine

3






Corrèze




1



Creuse




1



Haute-Vienne




1



Région Grand Est

5






Aube




1



Haute-Marne




1



Marne




1



Région Bourgogne-Franche-Comté

1






Jura




1



Savoie




1



Haute-Savoie




1



Lozère




1



Meuse




1



Meurthe-et-Moselle




1



Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3






Hautes-Alpes




1



Alpes-de-Haute-Provence




1



Var




1



Totaux

18


18





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-17 MODIFIE cible Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R322-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-06-12


