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Article R411-44
Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en
des contrôles d'identité et des contrôles physiques.
Des prélèvements peuvent être opérés aux fins d'analyse en laboratoire, selon
les modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement
et du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-21 CREE cible Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


