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Article R557-10-1
Au sens de la présente section, on entend par :
“ Récipients à pression simples ” : les récipients réunissant l'ensemble des
caractéristiques suivantes :
1° Les récipients sont soudés, destinés à être soumis à une pression intérieure
supérieure à 0,5 bar et à contenir de l'air ou de l'azote et ne sont pas
destinés à être soumis à la flamme ;
2° Les parties et assemblages contribuant à la résistance du récipient à la
pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié soit en aluminium non
allié ou en alliages d'aluminium non trempant ;
3° Les récipients sont constitués des éléments suivants :
a) Soit d'une partie cylindrique de section droite circulaire fermée par des
fonds bombés convexes ou des fonds plats. Ces fonds sont de même axe de
révolution que la partie cylindrique ;
b) Soit de deux fonds bombés de même axe de révolution ;
4° La pression maximale de service du récipient est inférieure ou égale à 30
bars et le produit de cette pression par sa capacité (PS × V) est au plus égal à
10 000 bars-litres ;
5° La température minimale de service n'est pas inférieure à-50° C et la
température maximale de service n'est pas supérieure à 300° C pour les
récipients en acier ou à 100° C pour les récipients en aluminium ou en alliage
d'aluminium ;
“ Pression ” : la pression exprimée par son écart à la pression atmosphérique,
le vide étant exprimé par une valeur négative ;
“ Pression maximale de service (PS) ” : la pression maximale qui peut être
exercée dans les conditions normales d'utilisation du récipient ;
“ Volume (V) ” : la capacité du récipient ;
“ Température minimale ou maximale de service (Tmin, Tmax) ” : la température
stabilisée la plus faible ou la plus élevée selon le cas de la paroi du
récipient dans les conditions normales d'utilisation ;
“ Lot de récipients ” : lot constitué au maximum de 3 000 récipients de même
type ;
“ Fabrication en série ” : fabrication de plusieurs récipients d'un même type
selon un processus de fabrication continu au cours d'une période donnée,
conformément à une conception commune et avec les mêmes procédés de fabrication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


