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Article R515-72
Le dossier de réexamen comporte :

  1° Des éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation portant
  sur les meilleures techniques disponibles, prévus au 1° du I de l'article R.
  515-59, accompagnés, le cas échéant, de l'évaluation prévue au I de l'article
  R. 515-68 ;


  2° L'avis de l'exploitant sur la nécessité d'actualiser les prescriptions en
  application du III de l'article R. 515-70 ;


  3° A la demande du préfet, toute autre information nécessaire aux fins du
  réexamen de l'autorisation, notamment les résultats de la surveillance des
  émissions et d'autres données permettant une comparaison du fonctionnement de
  l'installation avec les meilleures techniques disponibles décrites dans les
  conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables et les
  niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2015-12-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2024-06-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2015-12-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-12 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-12 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R515-59 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2015-12-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05


