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Article R322-2
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres élabore un
document stratégique d'intervention à long terme.
Le conservatoire fixe, compte tenu de la réglementation en vigueur, de sa
stratégie d'intervention à long terme ainsi que des schémas de cohérence
territoriale, des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols ou
des documents d'urbanisme en tenant lieu, qu'ils soient rendus publics, en cours
d'étude ou approuvés dans les conditions définies par le code de l'urbanisme,
les secteurs dans lesquels son action doit s'exercer en priorité.
Il peut demander aux ministres compétents que des mesures de sauvegarde soient
prises pour éviter que le caractère naturel et l'équilibre écologique de ces
secteurs soient compromis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-07-17 MODIFIE cible Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


