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Article D532-2
Le classement en groupes, prévu par l'article L. 532-1, des organismes, en
particulier des micro-organismes, génétiquement modifiés en fonction des risques
qu'ils présentent pour la santé publique ou pour l'environnement obéit aux
critères suivants :
1° Le groupe I comprend les organismes, en particulier les micro-organismes,
génétiquement modifiés réunissant les conditions suivantes :
a) L'organisme, en particulier le micro-organisme, récepteur ou parental, n'est
susceptible ni de provoquer une maladie chez l'homme, les animaux ou les
végétaux ni de causer des effets négatifs sur l'environnement ;
b) Le vecteur et l'insert sont d'une nature telle qu'ils ne puissent doter
l'organisme, notamment le micro-organisme, génétiquement modifié d'un phénotype
susceptible de provoquer une maladie chez l'homme, les animaux ou les végétaux
ou de causer des effets négatifs sur l'environnement ;
c) L'organisme génétiquement modifié, en particulier le micro-organisme, n'est
susceptible ni de provoquer une maladie chez l'homme, les animaux ou les
végétaux ni de causer des effets négatifs sur l'environnement ;
2° Le groupe II comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie
chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs, ou causer des effets
négatifs sur l'environnement. Leur propagation dans la collectivité est peu
probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces
;
3° Le groupe III comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie
grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs, ou
causer des effets négatifs sur l'environnement. Leur propagation dans la
collectivité est possible mais il existe généralement une prophylaxie ou un
traitement efficaces ;
4° Le groupe IV comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies
graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs, ou
causent des effets négatifs sur l'environnement. Le risque de leur propagation
dans la collectivité est élevé et il n'existe généralement ni prophylaxie ni
traitement efficace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-09-23 CREE cible Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27


