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Article R131-1
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée "
l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement,
de l'énergie et de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 2007-03-23


      2008-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement VIGUEUR


      2009-05-28 MODIFIE cible Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-13 CITATION cible Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) VIGUEUR


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


