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Article R654-1
Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles
R. 411-6 à R. 411-9, R. 414-1 à R. 414-24, R. 421-30, R. 427-15, D. 436-1, R.
436-2, R. 436-4, R. 436-6 à R. 436-38 et R. 436-40 à R. 436-68.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-04-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D436-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2005-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-28 au 2015-07-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-12 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-11 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-26 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R427-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D436-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-30 au 2007-04-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2009-05-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*427-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-01-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D436-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-29 au 2006-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D436-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-07 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-04 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D436-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2005-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*427-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R421-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-12


