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Article R635-1-3
La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin
maritime selon les procédures qui lui sont propres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


