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Article R334-39

  Sont exonérés de l'obligation d'équipement d'un dispositif de partage des
  positions visant à éviter les collisions avec les cétacés, prévue à l'article
  L. 334-2-2, les navires ayant effectué moins de dix navigations au cours de
  l'année civile précédente dans le périmètre de l'aire marine protégée Pélagos
  ou de l'aire marine protégée Agoa.
  Est considéré comme une navigation au sens du présent article tout mouvement
  de navire à l'intérieur du périmètre de l'aire marine protégée, y compris au
  départ ou à destination d'un port, d'une installation ou d'une structure au
  large, d'une station de pilotage ou de tout autre point situé dans ce
  périmètre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L334-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-08 CREE cible Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L334-2-2 (V)
    

