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Article L125-24
Pour l'exercice de ses missions, la commission locale d'information peut faire
réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire
procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions
ou rejets des installations du site.
L'exploitant, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et les autres
services de l'Etat lui communiquent tous les documents et toutes les
informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Selon le cas, les
dispositions des articles L. 125-10 à L. 125-11 ou celles du chapitre IV du
titre II du livre Ier et du livre III du code des relations entre le public et
l'administration sont applicables à cette communication.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article L300-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


