{"character_count": 208, "word_count": 1437
Article D221-18
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé
de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-04-29 CONCORDANCE source Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-02 au 2007-03-23


      1997-04-29 CONCORDE cible Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-02 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


