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Article D542-91
L'inventaire sur lequel l'Agence nationale pour la gestion des déchets
radioactifs se fonde pour mener les études et recherches relatives à la
conception du centre de stockage prévu à l'article L. 542-10-1 comprend, pour
l'application du plan national de gestion des matières et des déchets
radioactifs, un inventaire de référence et un inventaire de réserve.
L'inventaire de réserve prend en compte les incertitudes liées notamment à la
mise en place de nouvelles filières de gestion de déchets ou à des évolutions de
politique énergétique.
Le centre de stockage est conçu pour accueillir les déchets de l'inventaire de
référence.
Il est également conçu pour être en mesure d'accueillir les substances qui
figurent à l'inventaire de réserve, sous réserve le cas échéant d'évolutions
dans sa conception pouvant être mises en œuvre en cours d'exploitation à un coût
économiquement acceptable.
L'inventaire des déchets à retenir pour la demande d'autorisation de création du
centre de stockage peut être précisé par arrêté du ministre chargé de l'énergie
pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de
l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2010-07-14


