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Article R541-25
L'autorité compétente met en place une politique d'animation et d'accompagnement
des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets
afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan. A
ce titre, le plan peut prévoir une contractualisation entre parties prenantes
pour la mise en œuvre des actions qu'il prévoit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-11-18 CONCORDANCE source Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-30 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-06-17 MODIFIE cible Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-06-20


