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Article L595-1
I. – Le transport de substances radioactives est, en raison des risques
spécifiques qu'il peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à
l'article L. 593-1, soumis aux dispositions régissant le transport de
marchandises dangereuses dans les conditions et sous les réserves mentionnées au
II.
II. – L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exerce les
attributions en matière de décisions individuelles.
Le contrôle du transport de substances radioactives est soumis aux dispositions
du chapitre VI du présent titre.
III. – Les modalités d'application du présent article sont définies par décret
en Conseil d'Etat.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L596-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24


