{"character_count": 126, "word_count": 929
Article D134-35
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil
régional et par le préfet de région ou leurs représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D134-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-03-24 au 2018-08-04 CONCORDE source
    

Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-01 CREE cible Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article D134-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-03-24 au 2018-08-04


