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Article R542-14
I. – Le conseil scientifique de l'agence est composé de douze membres au plus,
nommés pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement,
de l'énergie, de l'environnement et de la recherche. Le haut-commissaire nommé
en application de l'article L. 332-4 du code de la recherche est membre de droit
de ce conseil.
Son président est nommé en son sein par arrêté conjoint de ces ministres.
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence
peuvent assister aux séances du conseil scientifique.
II. – Ce conseil est consulté sur les programmes de recherche et développement
conduits par l'agence :
1° Il émet des avis sur ces programmes et fait des recommandations sur les
priorités, en prenant en compte les aspects scientifiques et techniques ainsi
que le coût de ces programmes ;
2° Il émet un avis sur la pertinence des activités scientifiques de l'agence au
regard de ses missions, en prenant en compte, le cas échéant, les
recommandations incluses dans le rapport annuel de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 542-3 ;
3° Il est tenu informé de l'exécution de ces programmes ;
4° Il en évalue les résultats.
III. – Les avis, recommandations et rapports du conseil scientifique sont
communiqués au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L332-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-13 au 2024-05-23 CITATION cible
    

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


