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Article L531-1
Au sens du présent titre , on entend par :
1° Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou
multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique
; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus, les
viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ;
2° Organisme génétiquement modifié : organisme dont le matériel génétique a été
modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles ;
3° Utilisation : toute opération ou ensemble d'opérations au cours desquelles
des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes
génétiquement modifiés sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés
ou mis en œuvre de toute autre manière.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1973-02-12 CITATION cible Décret n°73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      1992-07-13 CONCORDANCE source LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement


      1992-07-13 CONCORDE cible Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2000-09-21


      1993-03-27 CITATION cible Décret n°93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-20 au 2007-10-16


      2008-06-25 MODIFIE cible LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code de l'environnement - article L124-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-04-14


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code de l'environnement - article L125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5150-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


