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Article R211-121
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de l'environnement et, le
cas échéant, du ministre chargé de la mer, pour une durée de cinq ans
renouvelable.
Il indique les missions pour lesquelles l'organisme est agréé.
La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République
française.
Le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de la mer mettent à
la disposition du public la liste des organismes spécialisés bénéficiant d'un
tel agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-04 CREE cible Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


