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Article R125-13
I.-Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les
informations communiquées par le préfet. Il indique les mesures de prévention,
de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles
d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les
consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du
risque.
Les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines ou des
marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol élaborées en
application du I de l'article L. 563-6 sont incluses dans le document
d'information communal sur les risques majeurs. Ce document précise, en outre,
les moyens d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle.
II.-Le document d'information communal sur les risques majeurs est mis à jour en
tant que de besoin, notamment lorsque le préfet communique une information
nouvelle relative à un risque majeur ou, le cas échéant, afin de tenir compte de
la mise à jour du plan communal de sauvegarde prévu à l'article L. 731-3 du code
de la sécurité intérieure.
Il est révisé, en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder cinq
ans.
III.-Le maire fait connaître au public l'existence du document d'information
communal sur les risques majeurs par tout moyen approprié, notamment par voie
électronique. Le document d'information communal sur les risques majeurs et les
documents mentionnés à l'article R. 125-10 sont consultables sans frais à la
mairie. En outre, le maire organise, au moins une fois tous les deux ans, des
actions de communication relatives aux risques majeurs et aux mesures de
prévention et de sauvegarde. Cette communication a notamment pour objet
d'inciter la population à participer aux exercices prévus par les dispositions
du III de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-09-18 CITATION cible
    

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-10-11 CONCORDANCE source Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs


      1990-10-11 CONCORDE cible Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-17 au 2005-08-05


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2023-09-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-09-18


