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Article R592-21
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient à jour la liste des
installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été
déclassées en application de l'article L. 593-30.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-08-19


