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Article L222-1 C
Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et la
stratégie bas-carbone sont publiés au plus tard le 15 octobre 2015.
Pour la période 2029-2033, le budget carbone et l'actualisation concomitante de
la stratégie bas-carbone sont publiés au plus tard le 1er janvier de la neuvième
année précédant le début de la période.
Pour les périodes 2034-2038 et suivantes, le budget carbone et l'actualisation
concomitante de la stratégie bas-carbone sont publiés au plus tard dans les
douze mois qui suivent l'adoption de la loi prévue à l'article L. 100-1 A du
code de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-08 MODIFIE cible LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L222-1 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10


