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Article R221-27
L'arrêté mentionné à l'article 221-26 établit la liste des polluants volatils
devant être pris en compte pour caractériser l'émission du produit.
Cette liste est déterminée, parmi les polluants visés par l'Organisation
mondiale de la santé, sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et
de leur fréquence d'occurrence dans les bâtiments.
L'arrêté définit pour chaque polluant volatil les seuils correspondants à la
définition des classes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R221-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-23 CREE cible Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R221-26 (V)
    

