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Article R172-16
La doctrine d'usage prévue à l'article L. 171-5-2 précise, en tant que de
besoin, les modalités d'application des articles R. 172-10 à R. 172-15. Elle est
publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 CREE cible Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


