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Article R213-81
Lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires, les membres du comité peuvent être
rémunérés, pour la durée de la session du comité, au moyen d'indemnités de
vacations horaires.
Les rapporteurs peuvent être rémunérés, au titre des travaux qu'ils effectuent,
au moyen d'indemnités de vacations horaires. Le nombre des vacations horaires
qui leur sont allouées est fixé par le président du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-11 CREE cible Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01


