{"character_count": 486, "word_count": 3641
Article D222-10
Le rapport mentionné au 1° de l'article D. 222-9 comprend :
1° Une estimation, à la date de son établissement, de la production régionale
des catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, de leur
mobilisation et de l'utilisation qui en est faite pour des usages énergétiques
et non énergétiques, ainsi qu'un récapitulatif des éléments portant sur la
biomasse figurant dans les diagnostics et objectifs des plans climat-air-énergie
territoriaux prévus à l'article L. 229-26 ;
2° Un rappel des objectifs mentionnés au 6° de l'article D. 211-3 du code de
l'énergie et de leur déclinaison au niveau de la région ;
3° Un récapitulatif des politiques et mesures sectorielles régionales ou
infrarégionales ayant un impact sur l'évolution des ressources de biomasse non
alimentaire, sur leur mobilisation et sur la demande en biomasse non alimentaire
;
4° Une évaluation des volumes de biomasse susceptible d'avoir un usage
énergétique mobilisables aux échéances considérées par le schéma, tenant compte
des leviers et contraintes technico-économiques, environnementales et sociales,
notamment celles liées au transport. La répartition de ces volumes est figurée
sur des cartes permettant de distinguer les territoires des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-19 CREE cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L229-26
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


