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Article R213-49-1
L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais
poitevin est dénommé " Etablissement public du Marais poitevin ”.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.
Le ministre fixe le siège de l'établissement. Il désigne le commissaire du
Gouvernement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin CITATION source
    

Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-07-29 CREE cible Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-14 CITATION cible Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin VIGUEUR


