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Article R557-14-5
Les modifications et réparations de certains équipements définis par arrêté
ministériel pris dans les conditions prévues à l'article R. 557-14-6 donnent
lieu, selon leur importance, soit à une nouvelle évaluation de la conformité de
l'équipement, soit à un contrôle après réparation ou modification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R557-14-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-14-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-14-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-21 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-01 CITATION cible Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-14-6 (VD)
    

