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Article R655-1
Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de
l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-157 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-07 au 2022-12-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-02-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-171 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R543-171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-07 au 2022-12-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-171 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-02-07


