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Article R515-8-3
Pour l'examen des dispositions du schéma départemental des carrières
susceptibles d'avoir un impact sur les mesures de protection de la santé de la
population, notamment pour l'examen des parties du rapport mentionnées aux 4° et
6° du II de l'article R. 515-8-1, le directeur général de l'agence régionale de
santé ou son représentant siège à la commission avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-15 CREE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R515-8-1
    

