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Article L633-1
Les dispositions particulières relatives à la qualité de l'eau destinée à la
consommation humaine, à l'évacuation, au traitement, à l'élimination et à
l'utilisation des eaux usées et des déchets, à la lutte contre les bruits de
voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique sont énoncées à
l'article L. 1523-2 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1523-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-07-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1523-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-07-22


