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Article D222-1-G
I. – Le calcul des émissions de gaz à effet de serre mentionné au deuxième
alinéa du III de l'article L. 222-1 B porte sur les quantités de gaz à effet de
serre dont la liste est fixée par l'arrêté pris en application de l'article R.
229-45, émises pour un ensemble comprenant au moins les phases de réalisation et
de fonctionnement du projet public ainsi que la phase amont de production des
sources d'énergie et des matériaux et équipements nécessaires à chaque phase
lorsque les données sur les facteurs d'émissions de la phase amont sont
disponibles. Le maître d'ouvrage peut inclure dans le calcul mentionné au
deuxième alinéa du III de l'article L. 222-1 B, les quantités de gaz à effet de
serre émises lors de la phase de fin de vie du projet public s'il le juge
pertinent au vu des données disponibles.
II. – L'évaluation mentionne les émissions pour chacune des différentes phases
susmentionnées, en précisant, s'il y a lieu, les émissions liées à
l'artificialisation du sol et les émissions liées aux déplacements de personnes
et de marchandises.
III. – La personne publique accordant le soutien financier peut demander que les
dispositions de l'article D. 222-1-F soient appliquées à des variantes et
alternatives du projet public, en comparaison avec la situation sans projet
public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R229-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-1 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-1 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-1 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D222-1-F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CREE cible Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D222-1-F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-1 B
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


