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Article R414-9-5
L'arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 est
publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées
et transmis par le préfet ou les préfets aux maires des communes membres du
comité de pilotage Natura 2000.
Le document d'objectifs est tenu à la disposition du public dans les services de
l'Etat indiqués dans l'arrêté ainsi que dans les mairies des communes membres du
comité de pilotage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


