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Article L214-11
Les conditions dans lesquelles l'épandage des effluents agricoles peut être
autorisé sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Livre des procédures fiscales - article L135 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2014-05-30 CITATION source
    

Livre des procédures fiscales - article L135 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2021-08-25 CITATION source
    

Livre des procédures fiscales - article L135 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-08-25 CITATION source
    

Livre des procédures fiscales - article L135 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-07 au 2013-07-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-12-31 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-08-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2013-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L216-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-07-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L511-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-04-01 CITATION source
    

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau


      1992-01-03 CONCORDE cible Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L216-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L216-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Livre des procédures fiscales - article L135 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


