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Article R543-265
I. – Les déchets de bouteilles de gaz sont traités dans le respect de la
hiérarchie des modes de traitement définie au 2° de l'article L. 541-1.
II. – Le traitement des déchets de bouteilles de gaz est réalisé dans des
installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du présent code,
en veillant à ce qu'il soit effectué le plus près possible de leurs lieux de
collecte et en tenant compte des meilleures techniques disponibles.
III. – Ces déchets peuvent être traités dans toute autre installation autorisée
à cet effet dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays
tiers, dès lors que le transfert de ces déchets hors du territoire national est
réalisé conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de
déchets et à destination d'installations respectant des dispositions
équivalentes à celles du II du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 DEPLACE cible Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03


