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Article D541-97
Tout éco-organisme met en place son comité au plus tard deux mois à compter de
la date de son premier agrément. Il le réunit au moins une fois par an pour
présenter le bilan de son activité et ses orientations stratégiques pour la
période à venir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


