{"character_count": 318, "word_count": 2376
Article L515-18
Les mesures prévues par les plans de prévention des risques technologiques, en
particulier aux articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4, sont mises en oeuvre
progressivement en fonction notamment de la probabilité, de la gravité et de la
cinétique des accidents potentiels ainsi que du rapport entre le coût des
mesures envisagées et le gain en sécurité attendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L515-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2005-09-07 CITATION cible Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-09 au 2007-10-16


      2015-10-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L515-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08


