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Article R161-3
I. – L'état de conservation d'un habitat naturel s'apprécie en tenant compte de
l'ensemble des influences qui, dans son aire de répartition naturelle, peuvent
affecter à long terme sa répartition, sa structure, ses fonctions ainsi que la
survie des espèces typiques qu'il abrite. Il est considéré comme favorable
lorsque sont réunis les critères suivants :
1° Son aire de répartition naturelle et les zones couvertes à l'intérieur de
cette aire de répartition naturelle sont stables ou en augmentation ;
2° La structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long
terme existent et sont susceptibles de continuer à exister dans un avenir
prévisible ;
3° L'état de conservation des espèces typiques qu'il abrite est favorable.
II. – L'état de conservation d'une espèce s'apprécie en tenant compte de
l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce concernée, peuvent affecter
à long terme la répartition et l'importance de ses populations dans leur aire de
répartition naturelle. Il est considéré comme favorable lorsque sont réunis les
critères suivants :
1° Les données relatives à la dynamique des populations de cette espèce
indiquent qu'elle se maintient à long terme comme élément viable de son habitat
naturel ;
2° L'aire de répartition naturelle de cette espèce ne diminue pas et n'est pas
susceptible de diminuer dans un avenir prévisible ;
3° Il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment
grand pour maintenir à long terme les populations de cette espèce qu'il
abrite.
III. – Les détériorations s'apprécient par rapport à l'état de conservation des
habitats ou des espèces au moment de la manifestation du risque ou de la
réalisation du dommage en tenant compte de données mesurables telles que :
1° Le nombre d'individus, leur densité ou la surface couverte ;
2° Le rôle des individus ou de la zone concernés par rapport à la conservation
générale de l'espèce ou de l'habitat ;
3° La rareté de l'espèce ou de l'habitat appréciée, le cas échéant, au niveau
régional, national ou communautaire ;
4° La capacité de multiplication de l'espèce, sa viabilité ou la capacité de
régénération naturelle de l'habitat ;
5° La capacité de l'espèce ou de l'habitat à se rétablir, par sa seule dynamique
naturelle, dans un état équivalent ou supérieur à l'état initial, dans une durée
telle que les fonctionnements de l'écosystème ne soient pas remis en cause après
la survenance d'un dommage, sans autre intervention que des mesures de
protection renforcées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-23 CREE cible Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


