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Article R543-176
Les équipements relevant du I de l'article R. 543-172 doivent être conçus et
fabriqués de façon à faciliter leur réemploi, leur réutilisation, leur
démantèlement et leur valorisation.
Les équipements électriques et électroniques sont conçus de manière que les
piles et accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés. Lorsqu'ils ne
peuvent pas être enlevés aisément par l'utilisateur final, les équipements
électriques et électroniques sont conçus de manière que les piles et
accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés par des professionnels
qualifiés indépendants du fabricant. Tous les équipements électriques et
électroniques auxquels des piles ou accumulateurs sont incorporés sont
accompagnés d'instructions indiquant comment l'utilisateur final ou les
professionnels qualifiés indépendants peuvent enlever sans risques ces piles et
accumulateurs. Si nécessaire, les instructions informent également l'utilisateur
final des types de piles ou d'accumulateurs incorporés dans l'équipement
électrique et électronique.
Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas lorsque, pour des
raisons de sécurité ou de fonctionnement, des raisons médicales ou d'intégrité
des données, le fonctionnement continu est indispensable et requiert une
connexion permanente entre l'appareil et la pile ou accumulateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-23 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-11-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-08 au 2014-08-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-206 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


