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Article L592-39
Lorsque l'enquête technique concerne une activité nucléaire, les médecins
mentionnés à l'article L. 1621-15 du code des transports reçoivent, à leur
demande, communication des résultats des examens ou prélèvements effectués sur
des personnes participant à l'activité nucléaire impliquée dans l'incident ou
l'accident, ainsi que des rapports d'expertise médico-légale concernant les
victimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1621-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1621-15
    

