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Article D128-2
Les fonds d'investissement peuvent bénéficier du label " France finance verte ".
Ce label garantit que les fonds labellisés respectent des critères relatifs
notamment à leur contribution directe ou indirecte au financement de la
transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs
caractéristiques environnementales.
Ces critères peuvent différer selon les catégories de fonds d'investissement et
leur éventuelle prépondérance thématique.
Pour garantir à l'investisseur final qu'un fonds d'investissement respecte les
critères définis, la certification du fonds est requise dans les conditions
prévues à la section 4 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D128-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION source
    

Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-15 CITATION cible Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D128-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10


