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Article R371-19
I. – Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent
des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
II. – Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la
biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent
effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels
peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante,
qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus
se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles
populations d'espèces.
Un réservoir de biodiversité peut être isolé des autres continuités de la trame
verte et bleue lorsque les exigences particulières de la conservation de la
biodiversité ou la nécessité d'éviter la propagation de maladies végétales ou
animales le justifient.
Les espaces définis au 1° du II de l'article L. 371-1 constituent des réservoirs
de biodiversité.
III. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de
biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement
et à l'accomplissement de leur cycle de vie.
Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les espaces mentionnés aux 2° et 3° du II de l'article L. 371-1 constituent des
corridors écologiques.
IV. – Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux mentionnés au 1° et au
3° du III de l'article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de
biodiversité et des corridors écologiques.
Les zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l'article L. 371-1
constituent des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques ou les
deux à la fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


