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Article R331-9
Le projet de création du parc et le projet de charte peuvent être modifiés par
le groupement d'intérêt public afin de tenir compte des observations
recueillies, notamment du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur ou de la
commission d'enquête, des avis des préfets intéressés à la création du parc
ainsi que des avis du Conseil national de la protection de la nature et des
ministères concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2020-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


