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Article R212-44-2
Le schéma fait l'objet d'une procédure :
-soit de révision partielle lorsque les changements envisagés ont pour effet
d'entrainer des conséquences pour les tiers sans remettre en cause l'économie
générale du schéma. Cette révision est réalisée selon les modalités prévues aux
articles R. 212-37 et R. 212-39 ;
-soit de révision totale lorsque les changements envisagés ont pour effet de
remettre en cause l'économie générale du schéma. Cette révision est réalisée
selon les modalités prévues aux articles R. 212-36 à R. 212-39.
Le projet de révision, partielle ou totale, fait l'objet des mesures prévues par
les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 212-9.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R212-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R212-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R212-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-08-14


