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Article R122-1
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-10-12 CONCORDANCE source Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-23 CITATION cible Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*443-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-13-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5313-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R133-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R363-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-25 au 2022-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article R3211-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


