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Article D222-14
Le schéma régional biomasse est publié sur les sites internet de la préfecture
de région et de la région.
Pour l'application en Corse du précédent alinéa, les mots : “ de la préfecture
de région et du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ de la
préfecture et du conseil exécutif de Corse ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-19 CREE cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


