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Article L572-3
Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de
l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales
de son évolution.
Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données
numériques. Elles sont établies en fonction d'indicateurs évaluant le niveau
sonore fixés dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Les cartes relatives aux agglomérations prennent en compte le bruit émis par le
trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles
et, le cas échéant, d'autres sources de bruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2005-10-26 MODIFICATION source Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


