{"character_count": 366, "word_count": 2911
Article R551-14
Outre celles prévues aux articles L. 181-25 et L. 181-28-5, des études de
danger, au sens de l'article L. 551-1, sont prévues aux dispositions suivantes
:
1° A l'article R. 542-20 ;
2° Aux articles R. 593-18, R. 593-30, R. 593-67 et R. 593-75.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L181-28-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L181-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L551-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L181-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L181-28-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


