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Article R214-123
Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues
organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages
et ses dépendances.
Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de
sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont
effectuées au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance
prévu par le tableau de l'article R. 214-126.
La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu
par l'article R. 214-128.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-128 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-06


      2015-05-12 MODIFIE cible Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés VIGUEUR


      2022-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14


      2022-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-126 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-128 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-145 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


