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Article D128-9
A compter de la première publication du référentiel, les révisions sont
proposées par le comité du label.
Des observations motivées sur le référentiel en vigueur peuvent être transmises
au comité du label par les organismes de certification et les sociétés de
gestion de portefeuille qui ont des fonds labellisés ou qui ont été candidates à
la labellisation. Elles peuvent donner lieu après instruction par le comité du
label à des révisions du référentiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-10 CREE cible Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


