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Article R542-33-6
La mise en œuvre par les exploitants du système de suivi prévu par l'article R.
542-33-4 peut, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle sur demande du
ministre chargé de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R542-33-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-06 CREE cible Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-33-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08


