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Article R541-88
Toute demande de renouvellement d'agrément est adressée à l'autorité
administrative au moins six mois avant son échéance. Cette demande est instruite
dans les conditions fixées aux articles R. 541-86 et R. 541-87.
L'arrêté qui fixe le cahier des charges peut prévoir un délai plus court que
celui indiqué au précédent alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-11-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-29 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-87 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-13 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-13 au 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-87 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R541-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-30 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-30 au 2021-01-01


