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Article R131-28-8
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que la bonne marche de
l'office l'exige et au moins trois fois par an, sur convocation de son président
qui en fixe l'ordre du jour.
La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de
l'environnement, le ministre chargé de l'agriculture, le commissaire du
Gouvernement ou par le tiers au moins des membres du conseil sur un ordre du
jour déterminé.
La convocation comportant l'ordre du jour est transmise par tous moyens aux
administrateurs ainsi qu'au contrôleur budgétaire dix jours ouvrés au moins
avant la date de la réunion du conseil. Les documents nécessaires à l'examen des
points qui y sont inscrits sont transmis par tous moyens au moins cinq jours
ouvrés avant la date de réunion du conseil.
En cas d'urgence motivée, le délai de transmission de la convocation peut être
réduit à cinq jours ouvrés et celui de transmission des documents peut être
réduit à quarante-huit heures.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de
ses membres sont présents ou représentés ou participent à la séance par un moyen
de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification
des administrateurs concernés et leur participation effective à une délibération
collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la
transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité de leurs
votes lorsque le scrutin est secret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


