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Article R436-20
En cas d'épidémie ou de risque d'épidémie, le préfet peut lever temporairement,
par arrêté, l'interdiction de pêcher certaines espèces de poissons dont la
longueur est inférieure au minimum prévu par l'article R. 436-18 dans l'ensemble
du département ou dans certains cours d'eau, canaux ou plans d'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-04-26


