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Article R557-8-1
Au sens de la présente section, on entend par :
“ Appareils à gaz ” : les appareils brûlant des combustibles gazeux utilisés
pour la cuisson, la réfrigération, la climatisation, le chauffage, la production
d'eau chaude, l'éclairage ou le lavage, ainsi que les brûleurs à air soufflé et
les corps de chauffe à équiper de ces brûleurs ;
“ Equipements d'appareils à gaz ” : les dispositifs de sécurité, de contrôle ou
de réglage et leurs sous-ensembles, destinés à être incorporés dans un appareil
à gaz ou à être assemblés pour constituer un tel appareil ;
“ Matériels à gaz ” : les conduites, tubes et tuyaux d'alimentation en gaz
d'appareils, organes de coupure, détendeurs, régulateurs, dispositifs, modes et
matériaux d'assemblage, conduits ainsi que tous éléments de tuyauterie destinés
à être incorporés dans une installation véhiculant des combustibles gazeux ;
“ Combustion ” : un processus dans lequel un combustible gazeux réagit avec
l'oxygène pour produire de la chaleur ou de la lumière ;
“ Lavage ” : l'ensemble du processus de lavage, y compris le séchage et le
repassage ;
“ Cuisson ” : l'art ou la pratique qui consiste à préparer ou chauffer de la
nourriture en vue de sa consommation en utilisant la chaleur et une vaste gamme
de méthodes ;
“ Processus industriel ” : l'extraction, la culture, le raffinage, le
traitement, la production, la fabrication ou la préparation de matériaux, de
végétaux, d'animaux d'élevage, de produits animaux, de denrées alimentaires ou
d'autres produits, aux fins de leur exploitation commerciale ;
“ Combustible gazeux ” : tout combustible qui est à l'état gazeux à une
température de 15° C, sous une pression de 1 bar ;
“ Indice de Wobbe ” : un indicateur de l'interchangeabilité des gaz combustibles
utilisé pour comparer le rendement de combustion de gaz combustibles de
différentes compositions dans un appareil ;
“ Famille de gaz ” : un ensemble de combustibles gazeux ayant des
caractéristiques de combustion similaires et liées par une plage d'indices de
Wobbe ;
“ Groupe de gaz ” : une plage d'indices de Wobbe spécifique incluse dans celle
de la famille concernée ;
“ Catégorie de l'appareil ” : l'identification des familles et/ ou des groupes
de gaz qu'un appareil est conçu pour brûler en toute sécurité et au niveau de
performance souhaité, ainsi que l'indique le marquage identifiant la catégorie
de l'appareil ;
“ Efficacité énergétique ” : le rapport entre les performances d'un appareil et
l'énergie d'entrée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-10 CREE cible Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R554-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


