{"character_count": 142, "word_count": 1025
Article L591-2
L'Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en
œuvre les contrôles nécessaires à son application.
Il veille à ce que la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de
radioprotection, ainsi que son contrôle, soient évalués et améliorés, le cas
échéant, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de
l'exploitation, des enseignements tirés des analyses de sûreté nucléaire
effectuées pour des installations nucléaires en exploitation, de l'évolution de
la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté nucléaire,
si ceux-ci sont disponibles et pertinents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


