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Article R219-1-1
La stratégie nationale pour la mer et le littoral traite, dans une perspective
de gestion intégrée, des six thèmes suivants :
– la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et
écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine
;
– la prévention des risques et la gestion du trait de côte ;
– la connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la
formation aux métiers de la mer ;
– le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et
la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques
;
– la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de
politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la
valorisation des espaces et activités maritimes ;
– la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et
les modalités de son suivi et de son évaluation.
Pour chacun de ces thèmes, la stratégie prévoit des objectifs à long terme et à
échéance de six ans. Elle identifie un dispositif et des indicateurs de suivi,
afin de permettre l'élaboration du rapport que le Gouvernement dépose, tous les
trois ans devant le Parlement, conformément à l'article 41 de la loi n° 86-2 du
3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral.
Elle intègre également la promotion de la dimension maritime des outre-mer, tant
pour leur développement économique endogène que pour leur insertion dans leur
environnement régional.
Elle précise les modalités selon lesquelles les documents stratégiques de façade
et de bassin traduisent et complètent ses orientations et principes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R219-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R219-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2017-05-06 CITATION source
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-03 CITATION source Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-02-24


      2012-02-16 CREE cible Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2017-05-06


