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Article R435-3
Le droit de pêche aux lignes ne peut être loué qu'à une association agréée de
pêche et de protection du milieu aquatique, au profit de ses membres.
Toutefois, ce droit peut être loué, dans le cas prévu au premier alinéa de
l'article R. 435-23, à la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique au profit des membres des
associations adhérentes à la fédération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R435-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R435-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19


      2020-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R435-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10


