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Article R334-38
L'Office français de la biodiversité attribue les moyens financiers nécessaires
à la mise en œuvre de celles des actions du programme d'actions du parc naturel
marin qui relèvent de sa compétence. Ces moyens sont individualisés dans la
comptabilité de l'office.
Les sommes ainsi allouées par l'office peuvent être abondées par toute
collectivité territoriale, organisme ou personne souhaitant soutenir l'action
d'un parc naturel marin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


