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Article R562-11-1
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de
la sous-section 1, aux aléas suivants :
1° Débordement de cours d'eau, à l'exclusion des débordements de cours d'eau
torrentiels (qui ont pour caractéristiques une forte pente et un charriage
important de matériaux solides) ;
2° Submersion marine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


