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Article L350-1 A
Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les
populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou
humains et de leurs interrelations dynamiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 171 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 171 ENTIEREMENT_MODIF


