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Article R434-32-2
I. – Le président de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs
aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public est membre de droit du
conseil d'administration de la fédération départementale. Il choisit un
suppléant.
II. – Si cette association compte plus de 500 membres, son assemblée générale
élit un autre représentant au conseil d'administration et son suppléant, parmi
les membres actifs.
Les déclarations de candidatures sont déposées au plus tard deux mois avant
l'élection au conseil d'administration. La liste définitive des candidats et de
leurs suppléants est transmise par le préfet qui la certifie à l'association, au
moins un mois avant l'élection.
L'élection a lieu à bulletins secrets.L'administrateur élu est le candidat ayant
réuni le plus de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un
tirage au sort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R434-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13


