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Article L124-2
Est considérée comme information relative à l'environnement au sens du présent
chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support, concernant
:
1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau,
le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou
marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces
éléments ;
2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances,
l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les
déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état
des éléments visés au 1°, ainsi que les décisions et les activités destinées à
protéger ces éléments ;
3° L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des
personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils
sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions,
des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus ;
4° Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques
utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au 2° ;
5° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur
l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 36 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-07-22 CONCORDANCE source Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS


      1987-07-22 CONCORDE cible Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-23 au 2000-09-21


      1988-05-06 CITATION cible Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-02 au 2005-12-15


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2021-10-08 MODIFIE cible LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L213-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R425-20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-29


