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Article L541-49-1
A compter du 1er janvier 2022, les publications de presse, au sens de l'article
1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de
la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans
emballage plastique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 78 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1986-08-01 CITATION source Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - article


      2020-02-10 CREE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 78 ENTIEREMENT_MODIF


