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Article R515-3
Les documents cartographiques du schéma régional des carrières sont établis à
l'échelle 1/100 000. Ils définissent :
1° Les zones de gisements potentiellement exploitables compte tenu des enjeux
identifiés au 4° du I de l'article R. 515-2 en mettant en évidence les gisements
d'intérêt régional ou national ;
2° La localisation :
a) Des carrières accompagnée de l'identification des ressources minérales qui en
sont extraites et de l'importance de leur production ;
b) Des lieux de production des ressources minérales secondaires, accompagnée de
l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ;
c) Des flux de ressources minérales primaires d'origine marine extraites des
fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone
économique exclusive adjacents à la région, s'il y a lieu ;
d) Des principaux bassins de consommation de ressources minérales de la région,
en précisant la provenance de celles-ci et l'importance des utilisations ;
e) Des échanges de ressources minérales avec les autres régions, accompagnée des
volumes correspondants ;
f) Des infrastructures de transport et des nœuds intermodaux ;
3° Les projections sur douze ans concernant :
a) La localisation des bassins de production des ressources minérales primaires
d'origine terrestre ;
b) La localisation des bassins de production des ressources minérales
secondaires ;
c) L'évolution des données énumérées aux points c à f du 2° du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-07-11 CONCORDANCE source Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-12-18


