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Article R543-250
I. – Les déchets d'éléments d'ameublement sont traités dans le respect de la
hiérarchie des modes de traitement définie au 2° de l'article L. 541-1.
II. – Le traitement de ces déchets est réalisé dans des installations exploitées
conformément au titre Ier du livre V du code de l'environnement en veillant à ce
qu'il soit effectué au plus près de leur lieu de collecte et en tenant compte
des meilleures techniques disponibles.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise, le cas échéant, les
exigences applicables à ce traitement.
III. – Ces opérations peuvent également être effectuées dans toute autre
installation autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de l'Union
européenne ou dans un pays tiers dès lors que le transfert de ces déchets hors
du territoire national est réalisé conformément aux dispositions du règlement n°
1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les
transferts de déchets et à destination d'installations respectant des
dispositions équivalentes à celles du II du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-06 CREE cible Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03


