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Article R593-108
Pour les installations nucléaires de base mentionnées à l'article R. 593-107, le
rapport de sûreté mentionné au 7° du I de l'article R. 593-16 ou ses mises à
jour ultérieures répondent aux exigences du II de l'article L. 593-6 en ce qui
concernent les risques occasionnés par les substances et mélanges mentionnés au
I de l'article R. 511-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-11 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-06-01 au 2014-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-07-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


