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Article R543-171-11
I. – Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur
l'équipement électrique et électronique fini ou sur sa plaque signalétique.
Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est
apposé sur son emballage et sur les documents d'accompagnement.
II. – Le marquage CE est apposé avant la mise sur le marché de l'équipement
électrique et électronique.
III. – En l'absence de preuve contraire, l'apposition du marquage CE sur un
équipement électrique et électronique vaut présomption de conformité aux
dispositions de la présente sous-section.
IV. – Les matériaux, composants et équipements électriques et électroniques
ayant fait l'objet d'essais et de mesures démontrant leur conformité avec les
exigences prévues à l'article R. 543-171-3 ou qui ont été évalués conformément à
des normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel
de l'Union européenne sont présumés conformes aux exigences de la présente
sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R543-171-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-08 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-11-06 CREE cible Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-171-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R543-171-3
    

