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Article R566-6
I. – Les cartes des surfaces inondables prévues à l'article L. 566-6 couvrent
les zones géographiques susceptibles d'être inondées selon les scénarios
suivants :
1° Aléa de faible probabilité ou scénarios d'événements extrêmes ;
2° Aléa de probabilité moyenne soit d'une période de retour probable supérieure
ou égale à cent ans ;
3° Aléa de forte probabilité, le cas échéant.
II. – Pour chaque scénario, les éléments suivants doivent apparaître :
1° Le type d'inondation selon son origine ;
2° L'étendue de l'inondation ;
3° Les hauteurs d'eau ou les cotes exprimées dans le système de Nivellement
général de la France, selon le cas ;
4° Le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R566-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R566-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04 CITATION source
    

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R566-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-04 au 2017-03-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-03-02 CREE cible Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R566-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R566-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04


