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Article R583-2
Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses et les
consommations d'énergie, les dispositions, prévues aux articles L. 583-2 et L.
583-3, s'appliquent aux installations lumineuses destinées aux usages suivants
:
– éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des
personnes et des biens et le confort des usagers sur l'espace public ou privé,
en particulier la voirie, à l'exclusion des dispositifs d'éclairage et de
signalisation des véhicules ;
– éclairage de mise en valeur du patrimoine, tel que défini à l'article L. 1 du
code du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins ;
– éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables ;
– éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois l'illumination des façades des
bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments
;
– éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ;
– éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses
temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle,
commerciale ou de loisirs ;
– éclairage de chantiers en extérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L583-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2021-05-24 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-12 CREE cible Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L583-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09


