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Article R436-58
Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce
et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et
motivé, aux fins d'assurer une protection particulière de la ressource :
1° Augmenter pour les espèces mentionnées à l'article R. 436-55 la durée des
périodes d'interdiction ;
2° Prévoir des périodes d'interdiction de la pêche pour les autres espèces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-02-16 CONCORDANCE source Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      1994-02-16 CONCORDE cible Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      2010-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


