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Article Annexe à l'article R543-177

  SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES


Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font
l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une
croix, comme ci-dessous. Ce symbole doit être apposé d'une manière visible,
lisible et indélébile.
Cliché non reproduit (consulter le fac-similé)

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-08


