{"character_count": 267, "word_count": 1895
Article L364-1
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit
:
" Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes
gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation
propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions
et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature,
compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et
ruraux, d'une part, et du sport, d'autre part. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-05-23 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code du sport - article L311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L653-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2006-01-01


