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Article R131-49
Les dispositions relatives au Muséum national d'histoire naturelle sont énoncées
au décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-10-03 CITATION source Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


