{"character_count": 254, "word_count": 1987
Article R532-43
Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux
utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la
personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R532-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R532-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R532-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26


