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Article R131-29-1
Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil
scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes
conditions.
Le directeur général, le commissaire du Gouvernement et le président du conseil
d'administration peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du
conseil scientifique.
Le président du conseil scientifique peut également inviter à assister aux
séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis aux ministres de tutelle et
au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


