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Article R121-21
Lorsque la concertation est organisée selon des modalités librement fixées en
application du I de l'article L. 121-17 et qu'il n'est pas fait appel à un
garant, le bilan de la concertation et les mesures qu'il ou elle juge
nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation sont établis
et publiés par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable dans un
délai de trois mois après la fin de la concertation.
Le bilan comprend les informations mentionnées au premier alinéa du IV de
l'article L. 121-16-1.
Il est publié sur le site internet du maître d'ouvrage ou de la personne
publique responsable, ou s'il ou elle n'en dispose pas, sur le site internet des
services de l'Etat dans le département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L121-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L121-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-03-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L121-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 CREE cible Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L121-16-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L121-17 (V)
    

