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Article R414-8-1
L'autorité administrative convoque les représentants des collectivités
territoriales et de leurs groupements membres du comité de pilotage Natura 2000
afin qu'ils désignent le président du comité et la collectivité territoriale ou
le groupement chargé, pour le compte du comité, d'élaborer le document
d'objectifs. S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette réunion,
l'autorité administrative ou son représentant assure la présidence du comité de
pilotage Natura 2000 et conduit l'élaboration du document d'objectifs.
Après l'approbation du document d'objectifs, l'autorité administrative convoque
les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
membres du comité de pilotage Natura 2000 afin qu'ils désignent, pour une durée
de trois ans renouvelable, la collectivité territoriale ou le groupement chargé
de suivre sa mise en œuvre et le président du comité. S'il n'est pas procédé à
ces désignations lors de cette réunion, l'autorité administrative assure la
présidence du comité de pilotage Natura 2000 et suit la mise en œuvre du
document d'objectifs pour une durée de trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


