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Article L125-20
I. ― La commission locale d'information comprend :
1° Des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des
assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux
intéressés ;
2° Des membres du Parlement élus dans le département ;
3° Des représentants des associations de protection de l'environnement, des
intérêts économiques et des organisations syndicales de salariés représentatives
ainsi que des professions médicales ;
4° Des personnalités qualifiées.
II. ― Les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
des autres services de l'Etat concernés et de l'agence régionale de santé ainsi
que des représentants de l'exploitant peuvent assister, avec voix consultative,
aux séances de la commission. Ils ont accès de plein droit à ses travaux.
III.-Si le site est localisé dans un département frontalier, la composition de
la commission mentionnée au I est complétée afin d'inclure des membres issus
d'Etats étrangers.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


