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Article R593-62-1
L'exploitant de réacteurs électronucléaires de conception similaire peut
réaliser une partie de leur réexamen périodique de manière commune. Il intègre
alors, pour le réexamen de chaque réacteur, les conclusions de cette partie
commune dans le rapport mentionné à l'article L. 593-19, ainsi que les suites
que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection y a données.
L'exploitant vérifie, préalablement à chaque réexamen, que les conclusions de
cette partie commune restent valides au regard de l'évolution des connaissances
et du retour d'expérience.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-62-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-09 au 2023-11-30


