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Article R541-9
Les propriétés qui rendent les déchets dangereux ainsi que les méthodes d'essai
à utiliser sont fixées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement
européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant
certaines directives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-03-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-13 au 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-18 CONCORDANCE source Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-20 au 2007-10-16


      2016-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


