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Article R134-22
Le Conseil national de la protection de la nature est composé de trente membres
titulaires et de trente suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la
protection de la nature pour une durée de cinq ans.
Un membre titulaire et son suppléant peuvent participer simultanément à une même
séance, sans que le suppléant dispose alors d'une voix délibérative.
Le conseil comprend trois collèges, composés de dix membres chacun, ainsi
constitués :
1° Un collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la
biodiversité ;
2° Un collège d'expertise en matière de gestion et de restauration des espaces
naturels ;
3° Un collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation
de la biodiversité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R134-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R134-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
    

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R134-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R134-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-23


