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Article R557-2-1

  Les fabricants mettent en place des procédures pour que la production en série
  des produits et équipements à risques reste conforme aux exigences du présent
  chapitre. Ces procédures tiennent compte des modifications de la conception ou
  des caractéristiques du produit ou équipement ainsi que des modifications des
  normes harmonisées ou des autres spécifications techniques par rapport
  auxquelles la conformité d'un produit ou équipement est déclarée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


