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Article L593-19-1
L'exploitant procède régulièrement au recensement des substances et mélanges
dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation dans des quantités
telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs au sens de la
directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012,
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses.
L'exploitant tient à jour ce recensement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 DEPLACE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


