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Article R125-82
Le Haut Comité est réuni sur l'initiative de son président et au moins quatre
fois par an.
Si le Haut Comité n'a pas été réuni depuis plus d'un mois et si un tiers au
moins de ses membres le demande, le président convoque une nouvelle réunion dans
le délai d'un mois à compter de la réception de cette demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


