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Article R671-1
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont
remplacées par la référence à la collectivité d'outre-mer de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les références aux conseils généraux ou au conseil régional sont remplacées
par la référence au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Les mots : “ président du conseil régional ” et “ président du conseil
général ” sont remplacés par les mots : “ président du conseil territorial ”
;
4° Les mots : “ représentant de l'Etat dans le département ”, “ préfet , “
préfet de région ” ou “ préfet coordonnateur de bassin ” sont remplacés par les
mots : “ représentant de l'Etat ” ;
5° Les mots : “ commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ” sont remplacés par les mots : “ commission territoriale de la nature,
des paysages et des sites ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-15 CREE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


