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Article R131-34-1-2
Les agents commissionnés et assermentés ayant définitivement cessé leurs
fonctions peuvent recevoir l'honorariat de leur dernier grade par décision du
directeur général de l'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 CREE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


