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Article R422-87
Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être
autorisées dans les conditions fixées par l'article L. 424-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de l'environnement - article L424-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L424-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-11-22 MODIFICATION source Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L424-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


