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Article R222-6
L'évaluation de la mise en œuvre du schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie au terme d'une période de cinq années après la publication de l'arrêté
du préfet de région prévu à l'article R. 222-5 est réalisée par le comité de
pilotage à la demande conjointe du préfet de région et du président du conseil
régional.
La synthèse de cette évaluation fait l'objet d'un rapport publié sur les sites
internet de la préfecture de région et du conseil régional.
A l'issue de cette évaluation, le préfet de région et le président du conseil
régional peuvent décider de mettre le schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie en révision, selon une procédure identique à celle suivie pour son
élaboration. Lorsque les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des
orientations font apparaître que tout ou partie des objectifs ne pourra être
raisonnablement atteint à l'horizon retenu, le préfet de région et le président
du conseil régional engagent la révision du schéma, sur tout ou partie de
celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*222-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-05-13 au 2004-03-02


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*222-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R229-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*222-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R222-6
    

