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Article R541-221
I.-L'indice de durabilité est calculé à partir des critères et paramètres
suivants :
1° Une note fixée sur une échelle de 0 à 10 relative à la réparabilité des
équipements, qui tient compte notamment de l'accessibilité de la documentation
technique, de la facilité de démontage, de la disponibilité et du prix des
pièces détachées ;
2° Une note fixée sur une échelle de 0 à 10 relative à la fiabilité des
équipements, qui tient compte notamment de la résistance aux contraintes et à
l'usure, de la facilité de la maintenance et de l'entretien, ainsi que de
l'existence d'une garantie commerciale et d'un processus qualité ;
3° Le cas échéant, une note fixée sur une échelle de 0 à 10 relative à
l'amélioration logicielle et matérielle des équipements.
L'indice de durabilité est calculé à partir des notes mentionnées aux 1° et 2°
et, le cas échéant, 3°. Il s'exprime en une note globale sur une échelle de 0 à
10.
II.-Pour chaque catégorie d'équipements concernés, un arrêté des ministres
chargés de l'environnement et de l'économie précise l'ensemble des critères et
sous-critères pris en compte, ainsi que les modalités de calcul de l'indice.
III.-L'arrêté mentionné au I de l'article R. 541-218 peut prévoir que certains
critères ou sous-critères liés à la fiabilité de l'équipement peuvent être
établis sur un seul modèle pour un ensemble de modèles pouvant être considérés
comme équivalents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-05 MODIFICATION source Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-220 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-222 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-04-08


