{"character_count": 276, "word_count": 1975
Article R211-50
L'épandage des effluents d'exploitations agricoles, tant en ce qui concerne les
périodes d'épandage que les quantités déversées, doit être effectué de manière
que, en aucun cas, la capacité d'épuration des sols ne soit dépassée, compte
tenu des apports de toutes substances épandues sur les terres concernées et des
exportations par les cultures.
L'épandage des effluents d'exploitations agricoles doit être effectué de telle
sorte que ni la stagnation prolongée sur ces sols, ni le ruissellement en dehors
des parcelles d'épandage, ni une percolation rapide ne puissent se produire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2024-12-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-06-12 CONCORDANCE source Décret no 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2024-12-05


