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Article R322-30
I. – Les conseils de rivage sont au nombre de neuf :
1° Le conseil des rivages de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (région
Hauts-de-France) ;
2° Le conseil des rivages de Normandie (région Normandie) ;
3° Le conseil des rivages de Bretagne-Pays de la Loire (régions Bretagne et Pays
de la Loire) ;
4° Le conseil des rivages du Centre-Atlantique (région Nouvelle-Aquitaine) ;
5° Le conseil des rivages de la Méditerranée (régions Occitanie et
Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
6° Le conseil des rivages de la Corse ;
7° Le conseil des rivages français d'Amérique (Guadeloupe, Martinique, Guyane,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;
8° Le conseil des rivages français de l'océan Indien (La Réunion et Mayotte)
;
9° Le conseil des rivages des lacs.
II. – Les lacs entrant dans le champ d'intervention du Conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres, lorsqu'ils sont situés en totalité ou en
partie dans les cantons côtiers, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral
une unité écologique ou paysagère sont rattachés aux conseils de rivage maritime
correspondants.
III. – Après accord du conseil d'administration, chaque conseil de rivage peut
s'organiser en sections territoriales qui préparent les délibérations qui lui
sont soumises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-17 MODIFIE cible Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


