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Article D128-16
Au cours des opérations d'audit de suivi de la certification, l'organisme de
certification peut demander à la société de gestion de portefeuille de réaliser
un plan d'actions qui propose des actions correctives ainsi qu'un délai de mise
en œuvre de ces actions.
L'organisme de certification vérifie, au cours de ces opérations d'audit de
suivi, par un contrôle sur pièces ou sur place, que ces actions sont
exécutées.
L'organisme de certification peut prononcer la suspension ou le retrait de la
décision de labellisation dans les conditions définies par le plan de contrôle
et de surveillance cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-10 CREE cible Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


