{"character_count": 465, "word_count": 3344
Article R581-71
Les préenseignes temporaires peuvent être scellées au sol ou installées
directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de
10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000
habitants si leurs dimensions n'excèdent pas 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en
largeur et si leur nombre est limité à quatre par opération ou manifestation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R581-79 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-01-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (rectificatif) RECTIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-02-24 CONCORDANCE source Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-02 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-01-30 MODIFICATION source Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-30 RECTIFICATION source Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (rectificatif)


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R581-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-07-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R581-79 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


