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Article D532-3
Le classement, prévu par l'article L. 532-1, des utilisations confinées
d'organismes, en particulier de micro-organismes, génétiquement modifiés en
classes de confinement en fonction du groupe de l'organisme défini à l'article
D. 532-2 et des caractéristiques de l'opération, obéit aux critères suivants
:
1° La classe de confinement 1 est constituée des opérations mettant en œuvre des
organismes génétiquement modifiés du groupe I et dont le risque pour la santé
humaine et pour l'environnement est nul ou négligeable ;
2° La classe de confinement 2 est constituée des opérations mettant en œuvre des
organismes génétiquement modifiés du groupe II et dont le risque pour la santé
humaine et pour l'environnement est faible ;
3° La classe de confinement 3 est constituée des opérations mettant en œuvre des
organismes génétiquement modifiés du groupe III et dont le risque pour la santé
humaine et pour l'environnement est modéré ;
4° La classe de confinement 4 est constituée des opérations mettant en œuvre des
organismes génétiquement modifiés du groupe IV et dont le risque pour la santé
humaine ou pour l'environnement est élevé.
Ces classes de confinement correspondent aux niveaux de confinement 1, 2, 3 et 4
définis à l'annexe IV de la directive 2009/41/CE du Parlement européen et du
Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes
génétiquement modifiés.
Si les caractéristiques de l'opération exigent un niveau de confinement
différent de celui qu'entraîne ce classement, l'utilisation d'un organisme
génétiquement modifié peut être rangée sur avis du Comité d'expertise des
utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés dans une autre classe
de confinement que celle prévue par ledit classement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. D532-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R536-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


