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Article L597-32
Sous réserve des dispositions de l'article L. 597-34, le montant maximum de la
responsabilité de l'exploitant en cas de transport de substances nucléaires est
fixé à 80 000 000 € pour un même accident nucléaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L597-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L597-34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-02-17 au 2222-02-22 CITATION cible
    

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 130 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 ABROGATION cible
    

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 130 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 ABROGATION source LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 130 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 130 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L597-25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2012-01-07 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L597-34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-02-17 au 2222-02-22


