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Article L541-15-14
Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de
consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot peuvent être
intégrés dans les codifications d'information des denrées alimentaires.
Un décret précise les modalités d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 CREE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


