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Article R181-53-1
Pour les projets relevant de l'article L. 181-23-1, la procédure d'autorisation
environnementale est adaptée dans les conditions suivantes :
1° A l'article D. 181-17-1, le délai de quarante-cinq jours est remplacé par un
délai de trente jours ;
2° Aux articles R. 181-20 et R. 181-25, les délais de quarante-cinq jours sont
remplacés par des délais de trente jours ;
3° A l'article R. 181-28, les délais de deux mois sont remplacés par des délais
de quarante-cinq jours ;
4° A l'article R. 181-33, le délai de quarante-cinq jours est remplacé par un
délai de trente jours ;
5° A l'article R. 181-40, le délai de quinze jours est remplacé par un délai de
huit jours ;
6° A l'article R. 181-41, le délai de deux mois est remplacé par un délai de
quarante-cinq jours et, lorsque l'avis de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ou celui du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est sollicité, ce
délai est porté à deux mois.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L181-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R181-17
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R181-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-22


