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Article R211-39
L'épandage sur sols agricoles de boues provenant d'ouvrages de traitement
susceptibles de recevoir un flux polluant journalier supérieur à 120 kg de
demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) fait l'objet, par le
producteur de boues :
1° D'un programme prévisionnel d'épandage, établi conjointement ou en accord
avec les utilisateurs, définissant les parcelles concernées par la campagne
annuelle, les cultures pratiquées et leurs besoins, les préconisations d'emploi
des boues, notamment les quantités devant être épandues, le calendrier
d'épandage et les parcelles réceptrices ;
2° A la fin de chaque campagne annuelle, d'un bilan agronomique de celle-ci,
comportant notamment le bilan de fumure, et les analyses réalisées sur les sols
et les boues.
Ces documents sont transmis par le producteur de boues au préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D181-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-09-21 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R216-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-07-03 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D181-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-21 au 2019-08-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D181-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-31 au 2020-09-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R214-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-27 au 2022-07-25 CITATION source
    

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
    

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R216-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-05-21 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R214-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D181-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-06-25 CITATION source
    

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-08 CONCORDANCE source Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23


      1997-12-08 CONCORDE cible Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23


      1998-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11


      1998-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11


      1998-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D181-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R216-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


