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Article R341-3
Le préfet fait procéder à l'insertion de l'arrêté prononçant l'inscription dans
deux journaux, dont au moins un quotidien, dont la distribution est assurée dans
les communes intéressées.
L'arrêté prononçant l'inscription est en outre publié dans ces communes, pendant
une durée qui ne peut être inférieure à un mois, par voie d'affichage à la
mairie ; l'accomplissement de ces mesures de publicité est certifié par le
maire, qui en informe aussitôt le préfet.
L'arrêté prononçant l'inscription est ensuite publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture. Il prend effet à la date de cette
publication.
En Corse, les mesures de publicité de la délibération prononçant l'inscription
sont accomplies à la diligence du président du conseil exécutif, dans les
conditions définies aux premier et deuxième alinéas du présent article.
La délibération de l'Assemblée de Corse prononçant l'inscription est publiée au
recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale et prend effet
à la date de cette publication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1969-06-13 CONCORDANCE source Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-06-17 au 2004-02-05


      1969-06-13 CONCORDE cible Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


