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Article R416-1
Peuvent être agréés en tant que conservatoires botaniques nationaux les
établissements qui exercent sur un territoire déterminé les missions d'intérêt
général énumérées ci-après :
1° Développement de la connaissance sur la flore, la fonge, les végétations et
les habitats, aux échelles territoriales, nationale et biogéographiques. A ce
titre, les conservatoires botaniques nationaux :
a) Participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'inventaire du
patrimoine naturel mentionné à l'article L. 411-1 A, en ce qui concerne les
éléments de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats. A ces fins,
ils contribuent au développement de méthodes et de protocoles d'acquisition de
données en appui aux programmes d'inventaire, de surveillance, de suivi et de
cartographie ;
b) Développent des connaissances multidisciplinaires sur la flore, la fonge, les
végétations et les habitats. A ce titre, ils participent à des programmes de
recherche ;
c) Assurent la gestion de fonds documentaires et iconographiques ainsi que de
collections végétales et fongiques ;
2° Gestion, diffusion et valorisation de données sur la flore, la fonge, les
végétations et les habitats. A ce titre, ils :
a) Assurent la validation et la conservation des données qu'ils produisent,
collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics et contribuent ainsi,
en tant que référents dans leur domaine de compétence, au développement des
référentiels techniques mentionnés à l'article R. 131-34 concernant la flore, la
fonge, les végétations et les habitats, permettant la mise en œuvre du système
d'information sur la biodiversité ;
b) Procèdent à l'analyse des données mentionnées à l'alinéa précédent, à leur
diffusion et à leur valorisation par la production de supports d'informations
scientifiques et d'indicateurs d'état de la flore, de la fonge, des végétations
et des habitats. Ils alimentent ainsi les observatoires de la biodiversité aux
échelles nationale et territoriales ;
3° Contribution à la gestion conservatoire de la flore, de la fonge, des
ressources phytogénétiques sauvages, des végétations, des habitats et des
espaces, et à la restauration écologique. A ce titre, ils :
a) Apportent un appui à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs
groupements, ainsi qu'à leurs établissements, et aux gestionnaires d'espaces,
pour la conservation in situ et la restauration écologique des habitats ainsi
que du patrimoine végétal et fongique ;
b) Assurent la conservation ex situ de matériel végétal et fongique, notamment à
travers la gestion de collections conservatoires et de banques de graines et
autres diaspores ;
4° Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques et de la
réglementation aux échelles territoriales, nationale et européenne. A ce titre,
ils :
a) Portent à la connaissance de l'Etat, des collectivités territoriales et de
leurs groupements, ainsi qu'à leurs établissements et aux gestionnaires
d'espaces, les informations nécessaires pour l'élaboration et la mise en œuvre
de leurs stratégies et plans d'actions, en particulier pour favoriser la prise
en compte des enjeux de préservation et de reconquête de la biodiversité
végétale et fongique ;
b) Contribuent à l'évaluation de la flore, de la fonge, des végétations et des
habitats, pour répondre aux obligations de la directive 92/43/ CEE du Conseil du
21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des
espèces de la faune et de la flore sauvages et du règlement (UE) n° 1143/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à
la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques
envahissantes ;
c) Appuient la mise en œuvre des articles L. 411-1 et L. 411-3, en contribuant à
l'élaboration des listes d'espèces protégées et des listes d'espèces exotiques
envahissantes, en assurant l'animation de plans nationaux et régionaux d'actions
et de plans de lutte contre certaines espèces exotiques envahissantes, ou en
participant à leur mise en œuvre. Ils contribuent également à l'élaboration des
listes d'espèces mentionnées à l'article L. 412-1.
d) Apportent un appui aux services de l'Etat dans le cadre de l'instruction et
du suivi des procédures de police de l'environnement ;
5° Communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs. A ce titre, ils
:
a) Développent et gèrent des outils de vulgarisation, d'information, de
sensibilisation, et de mobilisation citoyenne et des acteurs
socio-professionnels.
b) Constituent un socle de connaissances nécessaires et mobilisables pour des
actions de formation initiale et professionnelle ;
Au sens du présent article, la flore désigne la flore sauvage et les habitats
désignent les habitats naturels et semi-naturels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-02-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R416-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L411-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R416-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R416-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L411-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-02-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R131-34 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R416-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R416-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R416-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


