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Article R211-21-2
I.-L'évaluation des volumes prélevables tels que définis à l'article R. 211-21-1
est réalisée par périmètres cohérents constituant tout ou partie d'un bassin
hydrographique ou d'une masse d'eau souterraine sur une période de basses eaux
fixée localement.
II.-Pour les eaux de surface, constituées des cours d'eau et de leurs nappes
d'accompagnement, l'évaluation du volume prélevable prend en compte le régime
hydrologique du cours d'eau, ses relations avec les nappes ainsi que l'état
biologique et le fonctionnement des milieux aquatiques dépendant des eaux de
surface, c'est à dire des zones humides, des milieux annexes dépendant des
débordements ou du ruissellement et des milieux avals, le cas échéant,
littoraux. Elle intègre le volume de réalimentation éventuel des cours d'eau.
III.-Pour les eaux souterraines, l'évaluation prend en compte le rythme de
recharge des nappes de fonctionnement annuel ou pluriannuel.
Le volume prélevable en eaux souterraines ne dépasse pas la capacité de
renouvellement de la ressource disponible, compte tenu des besoins
d'alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides
directement dépendants.
IV.-Le volume prélevable, quelle que soit la ressource, et sa répartition entre
les différents usages sont susceptibles d'actualisation dans les conditions
définies au II de l'article R. 213-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R211-21-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R213-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31


