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Article D541-238
Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-232, l'Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments
suivants :
1° La liste des organismes certificateurs accrédités ;
2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CREE source
    

Code de l'environnement - article D541-232 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-04-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article D541-232 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-04-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-05 CREE cible Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'environnement - article D541-232 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D541-232 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-04-08


