{"character_count": 102, "word_count": 713
Article R211-124
Pour l'application de la présente section, on entend par “ eaux de pluie ”
celles issues des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces
inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de
maintenance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-29 CREE cible Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


