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Article R131-20
Un comité régional d'orientation, placé sous la présidence du préfet de région
ou, en Corse, du préfet de Corse, comprend les préfets de département, le
directeur régional de l'agence, les autres membres de la commission régionale
des aides, ainsi que les présidents des conseils départementaux ou leur
représentant.
Le comité régional d'orientation est réuni au moins une fois par an. Il examine
l'articulation entre les actions régionales des services de l'Etat et celles de
l'agence ainsi que l'état d'avancement des actions contractualisées entre
l'agence et les collectivités territoriales.
Le comité régional d'orientation entend le rapport d'activité du directeur
régional, fait le bilan des actions entreprises et émet des recommandations,
notamment sur les axes prioritaires des actions futures de l'agence dans la
région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 2007-03-23


      2023-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


