{"character_count": 410, "word_count": 2840
Article R436-46
Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région,
président du comité de gestion compétent, par application de l'article R.
436-47, sur proposition du comité de gestion ou, à défaut, au vu des éléments
recueillis par ce comité. Il peut être révisé dans les mêmes formes. Ce plan est
publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant
partie de la circonscription du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION source
    

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-23 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-23 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-02-16 CONCORDANCE source Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-23 au 2007-03-23


      1994-02-16 CONCORDE cible Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-23 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


