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Article R332-11
La décision de classement et le plan de délimitation sont affichés pendant
quinze jours dans les mairies de chacune des communes dont tout ou partie du
territoire est inclus dans la réserve. L'accomplissement de cette formalité est
certifié par le maire qui adresse à cette fin un bulletin d'affichage au
préfet.
La décision de classement fait, en outre, l'objet d'une mention au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dans deux journaux diffusés dans tout
le département. Lorsque le classement intéresse plusieurs départements, cette
publicité est assurée par chacun des préfets intéressés.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


