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Article D132-3
Le Haut Conseil pour le climat rend un avis sur la stratégie nationale
bas-carbone et les budgets carbone ainsi que sur le rapport mentionné au II de
l'article L. 222-1 D du code de l'environnement. Il évalue la cohérence de la
stratégie bas-carbone vis-à-vis des politiques nationales et des engagements
européens et internationaux de la France, en particulier de l'Accord de Paris et
de l'atteinte de la neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte les
impacts sociaux-économiques de la transition pour les ménages et les
entreprises, les enjeux de souveraineté et les impacts environnementaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L222-1 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-1 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-14 CREE cible Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-1 D
    

