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Article R581-52-3
La publicité non lumineuse n'est admise que sur les navires, au sens de
l'article L. 5000-2 du code des transports, et à condition que ces navires ne
soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires.
La surface totale des publicités non lumineuses apposées ou installées sur un
navire ne peut excéder 4 mètres carrés. Cette disposition ne s'applique pas aux
marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les
marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur
exploitant ou leur parraineur ainsi qu'à la publicité faite, à l'occasion des
navigations liées à des évènements nautiques, au profit des parraineurs desdits
évènements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5000-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5000-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-17 CREE cible Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-52-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5000-2
    

