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Article R224-41-10
Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de
chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception
des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de
chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées
par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de
la santé publique (partie réglementaire) du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-20 CREE cible Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


