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Article R371-16
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques
terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence
écologique les schémas régionaux d'aménagement qui en tiennent lieu ainsi que
par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs
groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette
compétence et, le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces
continuités.
Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-30 au 2020-08-16


