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Article R414-9-7
Le document d'objectifs est révisé dans les conditions prévues pour son
élaboration. Il doit être procédé à sa révision lorsqu'il apparaît que les
objectifs qui ont présidé à la désignation du site n'ont pas été atteints ou ne
sont pas susceptibles de l'être, en tenant compte de l'évolution des activités
humaines sur le site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-15 CREE cible Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


