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Article R515-15
Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du
stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de l'article R. 515-11 sont soumis pour
avis à la commission de suivi de site mentionnée à l'article L. 125-1,
lorsqu'elle existe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-12 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2015-12-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-12 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-10 CONCORDANCE source Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-12 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-02-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-27 au 2017-05-08


