{"character_count": 244, "word_count": 1741
Article R652-19
Les articles R. 221-2 à R. 221-15 sont applicables à Mayotte dès la mise en
place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31
décembre 2009.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


