{"character_count": 471, "word_count": 3383
Article R211-38
Les épandages de boues effectués sur les parcelles cultivées ou destinées à la
culture doivent être adaptés aux caractéristiques des sols et aux besoins
nutritionnels des plantes.
Les épandages sur sols agricoles doivent en outre être conformes aux mesures
arrêtées par les préfets, en application des articles R. 211-80 à R. 211-85,
dans les zones vulnérables délimitées au titre de la protection des eaux contre
la pollution par les nitrates d'origine agricole définies par les articles R.
211-75 à R. 211-79.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-10-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-12 au 2015-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-08 au 2018-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2021-02-14 CITATION source
    

Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-08 CONCORDANCE source Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23


      1997-12-08 CONCORDE cible Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-02-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-10-12


