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Article R435-6
Lorsque l'emploi de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot,
des licences particulières peuvent cependant y être attribuées aux membres de
l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux
filets sur les eaux du domaine public

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2016-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R435-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10


