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Article D213-17-2
Le comité élit tous les trois ans un président et des vice-présidents.
Le président est élu par les membres des collèges mentionnés aux 1°, 2° et 2°
bis de l'article L. 213-8.
Le président est un membre du collège mentionné au 1° de l'article L. 213-8 ou
une personne qualifiée mentionnée au 2° de l'article L. 213-8.
Lorsque le président est une personne qualifiée, outre les deux vice-présidents
prévus à l'article L. 213-8, un vice-président supplémentaire est élu parmi les
membres du premier collège mentionné au 1° du même article.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est suppléé par l'un des
vice-présidents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-02-23 au 2027-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-17 CREE cible Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-12-31


