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Article R214-131
L'organisme agréé informe l'autorité administrative de toute modification des
éléments au vu desquels l'agrément a été délivré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-150 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-12 MODIFIE cible Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R214-150 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


