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Article L131-12
Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties
concernées par les missions de l'Office français de la biodiversité définies à
l'article L. 131-9 est placé auprès du conseil d'administration de
l'établissement, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le
conseil d'administration peut lui déléguer certaines de ses compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-28-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-28-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03


