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Article R211-125
Les eaux usées traitées dont l'utilisation peut être autorisée selon les
dispositions de la sous-section 2, le cas échéant après avoir reçu un traitement
complémentaire, sont celles issues :
1° Des installations mentionnées à la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature
définie à l'article R. 214-1 dont la charge brute de pollution organique est
supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par
jour et dont les niveaux de traitement fixés par l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions particulières sont respectés ;
2° Des installations relevant de la nomenclature annexée à l'article R.
511-9.
Sont exclues les eaux usées issues d'une installation de traitement reliée à un
établissement de collecte, d'entreposage, de manipulation après collecte ou de
transformation des sous-produits animaux de catégories 1 ou 2, au sens du
règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre
2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le
règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), et
soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de
l'environnement au titre des rubriques 2730 ou 2731 ou 3650, ou directement
issues de cet établissement, à moins que ces eaux usées aient été préalablement
traitées thermiquement à 133° C pendant vingt minutes sous une pression de trois
bars.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-29 CREE cible Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source règlement (CE) n° 1069/2009
    

      CITATION source règlement (CE) n° 1774/2002
    

