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Article L173-3-1
Lorsqu'ils exposent directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un
risque immédiat d'atteinte grave et durable, les faits prévus aux articles L.
173-1 et L. 173-2 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 250 000 €
d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au triple de l'avantage tiré de la
commission de l'infraction.
Sont considérées comme durables, au sens du présent article, les atteintes
susceptibles de durer au moins sept ans.
Le premier alinéa de l'article 131-38 du code pénal s'applique uniquement aux
amendes exprimées en valeur absolue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article 131-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2004-03-10 CITATION cible
    

Code pénal - article 131-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 279 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 279 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 131-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2004-03-10


