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Article R214-126
Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article R.
214-122sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant :




BARRAGE
Système d'endiguement



Classe A
Classe B
Classe C
Classe A
Classe B
Classe C


Rapport de surveillance
Une fois par an
Une fois tous les 3 ans
Une fois tous les 5 ans
Une fois tous les 3 ans
Une fois tous les 5 ans
Une fois tous les 6 ans


Rapport d'auscultation
Une fois tous les 2 ans
Une fois tous les 5 ans
Une fois tous les 5 ans
Sans objet



Ces rapports sont transmis au préfet du département dans lequel est situé le
barrage ou le système d'endiguement dans le mois suivant leur réalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-31 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-28 MODIFIE cible Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-28 CITATION cible Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31


      2020-04-21 CITATION cible Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-122 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15


