{"character_count": 266, "word_count": 1958
Article L572-1
Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de
transport ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet
d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par
le présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-02-02 CONCORDANCE source Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement


      1995-02-02 CONCORDE cible Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2005-10-26 MODIFICATION source Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'environnement - article L582-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article L582-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


