{"character_count": 113, "word_count": 905
Article R181-1

  L'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 est régie par
  les dispositions du présent livre, ainsi que par les autres dispositions
  réglementaires dans les conditions fixées par le présent chapitre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L181-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L181-1 (VD)
    

