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Article R219-1-15
I. – Il est créé quatre bassins maritimes :
1° Le bassin " Antilles " , correspondant aux littoraux et aux eaux sous
souveraineté ou juridiction françaises bordant la Martinique, la Guadeloupe,
Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
2° Le bassin " Sud océan Indien ", correspondant aux littoraux et aux eaux sous
souveraineté ou juridiction françaises bordant La Réunion, Mayotte et les Terres
australes et antarctiques françaises ;
3° Le bassin " Guyane ", correspondant aux littoraux et aux eaux sous
souveraineté ou juridiction françaises bordant la Guyane ;
4° Le bassin " Saint-Pierre-et-Miquelon ", correspondant aux littoraux et aux
eaux sous souveraineté ou juridiction françaises bordant l'archipel de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. – Un conseil maritime ultramarin est créé dans chaque bassin maritime
mentionné au I. Le conseil maritime ultramarin prend en compte les spécificités
statutaires et les enjeux propres à chaque territoire qui le compose.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-12 CITATION cible Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14


