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Article R581-24-1
Le calcul de la surface unitaire des publicités s'apprécie en prenant en compte
le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R581-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-10-30 CREE cible Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


