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Article L541-15-3
Les opérateurs de la restauration collective mettent en place une démarche de
lutte contre le gaspillage alimentaire. Ils engagent une telle démarche à
l'issue de la réalisation d'un diagnostic préalable comprenant, outre une
estimation des quantités de denrées alimentaires gaspillées et de leur coût, une
estimation des approvisionnements en produits issus de l'agriculture biologique
ou autres produits mentionnés à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la
pêche maritime que les économies liées à la réduction de ce gaspillage leur
auraient permis de financer.
Les opérateurs agroalimentaires mettent en place, avant le 1er janvier 2021, une
démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui comprend notamment la
réalisation d'un diagnostic.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L230-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 MODIFIE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L230-5-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L541-15-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23


