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Article R229-59
L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au
stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont
régies par le titre Ier, les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à
7-5, IV et V du titre II, les chapitres Ier, II, III et V du titre III du décret
n° 2006-649 du 2 juin 2006, sous réserve des dispositions particulières prévues
par la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-02 CITATION source Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains


      2023-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


