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Article L133-2
Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur :
1° Les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement ou
l'énergie ;
2° Les stratégies nationales relatives au développement durable, à la
biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et
environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.
Il peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant la transition
écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci.
Il est informé chaque année par le Gouvernement de l'évolution des indicateurs
nationaux de performance et de développement durable pertinents pour mesurer
l'avancement de la transition écologique.
Il comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs, ainsi que deux
représentants au Parlement européen élus en France.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18


