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Article L711-3
Sont soumis aux dispositions du présent titre :
a) Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui exercent une activité
dans le district de terre Adélie relevant de l'administration du territoire des
terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que tout navire ou aéronef
utilisé à cette fin ;
b) Les personnes physiques de nationalité française et les personnes morales
constituées conformément au droit français qui organisent des activités dans les
autres parties de l'Antarctique ou y participent, ainsi que les navires battant
pavillon français et les aéronefs immatriculés en France utilisés à cette fin
;
c) Les personnes qui, quelle que soit leur nationalité, organisent sur le
territoire français ou à partir de celui-ci des activités se déroulant dans une
partie quelconque de l'Antarctique, ou y participent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-16 au 2009-05-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2021-08-25 CITATION source
    

LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-04-15 CREATION source LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


