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Article R557-7-3
Les produits sont classés en deux groupes ainsi définis :
1° Groupe d'appareils I : les appareils destinés aux travaux souterrains des
mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d'être mis
en danger par le grisou ou des poussières combustibles comprenant les catégories
d'appareils M1 et M2, suivant le niveau nécessaire de protection à garantir ;
2° Groupe d'appareils II : les appareils destinés à être utilisés dans d'autres
lieux susceptibles d'être mis en danger par des atmosphères explosives
comprenant les catégories d'appareils 1,2 et 3, suivant le niveau nécessaire de
protection à garantir ;
Ces groupes et catégories sont définis à l'annexe I de la directive 2014/34/UE
du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les appareils et
les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


