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Article R414-8-5
I.-Le comité de pilotage Natura 2000 suit la mise en oeuvre du document
d'objectifs. A cette fin, la collectivité territoriale ou le groupement ou, à
défaut, l'autorité administrative qui lui a été substitué lui soumet au moins
tous les trois ans un rapport qui retrace les mesures mises en oeuvre et les
difficultés rencontrées et indique, si nécessaire, les modifications du document
de nature à favoriser la réalisation des objectifs qui ont présidé à la
désignation du site, en tenant compte, notamment, de l'évolution des activités
humaines sur le site.
II.-L'autorité administrative ou, le cas échéant, le commandant de la zone terre
évalue périodiquement l'état de conservation des habitats naturels et des
populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la
désignation du site. Les résultats de cette évaluation sont communiqués aux
membres du comité de pilotage Natura 2000.
Lorsqu'il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site
n'ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l'être, l'autorité
administrative ou, le cas échéant, le commandant de la zone terre met en
révision le document d'objectifs et saisit le comité de pilotage à cette fin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R414-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


