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Article L133-1
Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre
chargé de l'écologie ou son représentant.
Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son
sein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-07-29 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L222-1 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L222-1 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION source
    

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION source
    

LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article L141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-11-10 CITATION source
    

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 174 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-06 CITATION cible LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2015-08-17 CITATION cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 174 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L222-1 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


