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Article R436-21
Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la
truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.
Dans les eaux classées en 1re catégorie, le nombre de captures de brochets
autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2.
Dans les eaux classées en 2e catégorie, le nombre de captures autorisé de
sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à
trois, dont deux brochets maximum.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures
particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté
motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours
d'eau et les plans d'eau qu'il désigne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L436-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L436-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L436-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


