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Article R543-92
Les opérateurs doivent :
1° Soit remettre aux distributeurs les fluides frigorigènes récupérés qui ne
peuvent être réintroduits dans les équipements dont ils proviennent ou dont la
réutilisation est interdite, ainsi que les emballages ayant contenu des fluides
frigorigènes ;
2° Soit faire traiter sous leur responsabilité ces fluides et emballages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-16 au 2015-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION source
    

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-26 CITATION source
    

Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2008-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-26


      2019-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31


