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Article R424-2
I. - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans
l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :
1° La chasse au gibier d'eau :
a) En zone de chasse maritime ;
b) Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
2° L'application du plan de chasse légal ;
3° La chasse à courre et la vénerie sous terre ;
4° La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
5° La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par
le ministre chargé de la chasse.
II. - Il fixe également les conditions restrictives d'exercice de ces chasses
nécessaires à la protection des différentes espèces de gibier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R428-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R428-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-08 au 2010-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R429-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-31 au 2007-04-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R429-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-08-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R429-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R428-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R429-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-08


