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Article R536-6
En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le
cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R.
536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-08 au 2011-09-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-08 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-09-23 MODIFIE cible Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-08


