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Article R515-105
Par dérogation à l'article R. 512-39, aux I, II et III de l'article R. 512-39-1,
aux articles R. 512-39-2 à R. 512-39-6, R. 512-66-1 à R. 512-66-2, aux I, V et
VI de l'article R. 512-75-1 et à l'article R. 512-75-2, la mise à l'arrêt
définitif d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie
mécanique du vent classée au titre de l'article L. 511-2 est régie par la
présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R512-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2022-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-75-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-01 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2022-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-75-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R512-39-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-75-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R512-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R512-39-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R512-39-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R512-66-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R512-75-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R512-75-2 (V)
    

