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Article D134-1
Outre les missions consultatives prévues à l'article L. 133-2, le Conseil
national de la transition écologique :
1° Apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des
objectifs de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du
développement durable. A ce titre, il est tenu informé, notamment, de
l'évolution des indicateurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 133-2
ainsi que des orientations des comités stratégiques des filières industrielles
du Conseil national de l'industrie ;
2° Participe à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des stratégies
nationales mentionnées au 2° du même article. Les avis qu'il rend sur chacun des
rapports annuels de suivi et d'évaluation de ces stratégies nationales sont
joints lors de leur transmission au Parlement ;
3° Contribue à la préparation des négociations internationales sur
l'environnement et le développement durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-29 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2003-01-13 CONCORDANCE source Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable - article 1


      2003-01-13 CONCORDE cible Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-14 au 2007-03-23


      2008-07-09 CITATION cible Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-11 au 2011-12-19


      2017-03-15 DEPLACE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-29 au 2015-08-19


