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Article D571-103
Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en
tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut
être organisée dans le délai maximum de deux mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-14 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-07-06 CONCORDANCE source Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-14 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


