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Article R581-69
Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines
avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et
doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation
ou de l'opération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R581-75 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-10-07 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 14 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-02-24 CONCORDANCE source Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-31 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-01-30 DEPLACE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R581-75 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


