{"character_count": 168, "word_count": 1284
Article L515-23-1
Les plans de prévention des risques technologiques approuvés relatifs à des
installations cessant de figurer sur la liste prévue à l'article L. 515-36
restent en vigueur.
Toutefois, si le risque occasionné par une installation ou l'exposition aux
risques ont diminué sensiblement par rapport à ceux existant lors de
l'approbation du plan, l'autorité administrative compétente peut réviser,
modifier ou abroger ce plan dans les conditions prévues à l'article L. 515-22-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-22 CREE cible Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L515-22-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L515-36 (V)
    

