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Article R427-3
Ne peuvent être nommées lieutenants de louveterie que des personnes de
nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, justifiant de leur
aptitude physique par un certificat médical daté de moins de deux mois et de
leur compétence cynégétique, résidant dans le département où elles sont amenées
à exercer leurs fonctions ou dans un canton limitrophe et détenant un permis de
chasser depuis au moins cinq années.
Chaque lieutenant de louveterie doit s'engager par écrit à entretenir, à ses
frais, soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse
du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


