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Article R532-27
Dans les cas prévus à l'article L. 532-3, la déclaration effectuée conformément
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R512-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-12 au 2010-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-03-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R512-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R532-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26


