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Article R131-5
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ce
mandat est renouvelable une fois. Le mandat des membres désignés en raison des
fonctions qu'ils exercent prend fin à l'expiration de celles-ci. En cas de
vacance par suite de démission ou pour toute autre cause, il est pourvu à la
désignation du ou des nouveaux membres dans le délai de trois mois. Tout membre
désigné pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à
l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2009-05-28 CITATION cible Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-31


