{"character_count": 90, "word_count": 639
Article R414-9-2
Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en
confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité
territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-15 CREE cible Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


