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Article R341-14
Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et
de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de
protection qui ont été établies en application de l'article 17 de la loi du 2
mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à
caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque avant
son abrogation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R341-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-01 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-07 au 1983-01-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R341-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      1969-02-06 CONCORDE cible Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-01 au 2007-03-23


      1930-05-02 CITATION source Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-07 au 1983-01-09


      1969-02-06 CONCORDANCE source Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-01-01 au 2007-03-23


