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Article R432-1-5
I.-Constitue une frayère à poissons, au sens de l'article L. 432-3 :
1° Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en
application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un
substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la
reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste
prévue par l'article R. 432-1 ;
2° Toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application
du II de l'article R. 432-1-1.
II.-Constitue une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de
l'article L. 432-3, toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire
établi en application du III de l'article R. 432-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R432-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L432-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-07-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R432-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-25 CREE cible Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R432-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R432-1-1 (V)
    

