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Article R501-2
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
dirige l'action de celui-ci. Il a autorité sur les personnels ainsi que, pour la
conduite des enquêtes, sur les enquêteurs techniques extérieurs et experts
auxquels il fait appel. Il peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et
agents relevant de son autorité.
Il détermine le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques au
regard des objectifs fixés par l'article L. 501-2. Il désigne les enquêteurs
techniques chargés d'en assurer l'organisation, la conduite et le contrôle.
Les ressources suffisantes pour mener ses missions sont mises à la disposition
du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L501-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-25 CREE cible Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L501-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


