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Article D515-111
Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation
radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 sont celles qui exercent les
activités suivantes :
1° Extraction de terres rares à partir de monazite, traitement des terres rares
et production de pigments en contenant ;
2° Production de composés du thorium, fabrication de produits contenant du
thorium et travail mécanique de ces produits ;
3° Traitement de minerai de niobium/ tantale et d'aluminium ;
4° Production pétrolière et gazière, hors forage de recherche ;
5° Production d'énergie géothermique, hors géothermie de minime importance ;
6° Production de pigments de dioxyde de titane ;
7° Production thermique de phosphore ;
8° Industrie du zircon et du zirconium, dont l'industrie des céramiques
réfractaires ;
9° Production d'engrais phosphatés ;
10° Production de ciment, dont la maintenance de fours à clinker ;
11° Centrales thermiques au charbon, dont la maintenance de chaudière ;
12° Production d'acide phosphorique ;
13° Production de fer primaire ;
14° Activités de fonderie d'étain, plomb, ou cuivre ;
15° Traitement par filtration d'eaux souterraines circulant dans des roches
magmatiques ;
16° Extraction de matériaux naturels d'origine magmatique tel que les
granitoïdes, les porphyres, le tuf, la pouzzolane et la lave lorsqu'ils sont
destinés à être utilisés comme produits de construction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION cible
    

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle VIGUEUR


      2022-02-14 DEPLACE cible Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


