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Article R229-56
Pour l'application des articles R. 229-53 et R. 229-54 :
1° En Corse, la référence au préfet de région est remplacée par la référence au
préfet de Corse et les références au président du conseil départemental et au
président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du
conseil exécutif de Corse ;
2° En Guyane, les références au préfet et au préfet de région sont remplacées
par la référence au préfet de Guyane et les références au président du conseil
départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la
référence au président de l'assemblée de Guyane ;
3° En Martinique, les références au président du conseil départemental et au
président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du
conseil exécutif de la Martinique ;
4° A Mayotte, la référence au préfet de région est remplacée par la référence au
préfet de Mayotte et la référence au président du conseil régional est remplacée
par la référence au président du conseil départemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R229-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R229-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


