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Article R557-6-8

  Les articles pyrotechniques sont étiquetés conformément aux exigences définies
  par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Les autres produits explosifs qui sont soumis à l'article R. 2352-47 du code de
la défense portent un identifiant unique apposé conformément aux dispositions
dudit article et des textes pris pour son application.
Les autres produits explosifs qui ne sont pas soumis à l'article R. 2352-47 du
code de la défense portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre
élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou
la conception du produit ne le permettent pas, les informations requises pour ce
produit figurent sur son emballage ou dans un document l'accompagnant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-04 au 2012-04-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-05 au 2012-11-09 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-09 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-47
    

