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Article R229-62
L'ouverture des travaux autres que pour les essais d'injection et de soutirage,
y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles
applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage
géologique de dioxyde de carbone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


