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Article L592-32
L'Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion des situations
d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la
santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements
ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire
français. Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour
l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions
prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux
articles L741-1 à L741-6 du code de la sécurité intérieure.
Lorsque survient une telle situation d'urgence, elle assiste le Gouvernement
pour toutes les questions de sa compétence. Elle adresse aux autorités
compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et
sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Elle informe le public de l'état de
l'installation à l'origine de la situation d'urgence, lorsque celle-ci est
soumise à son contrôle, et des éventuels rejets dans l'environnement et de leurs
risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 DEPLACEMENT source LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


