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Article R653-3
Les dispositions relatives au chapitre particulier du plan d'aménagement et de
développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer sont
énoncées à la sous-section 6 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du
livre Ier de la sixième partie du code général des collectivités territoriales.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


