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Article L557-23
Les importateurs indiquent leur nom et l'adresse à laquelle ils peuvent être
contactés sur le produit ou l'équipement qu'ils mettent sur le marché ou,
lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document
accompagnant le produit ou l'équipement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


