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Article L341-3
Le projet de classement est soumis à une enquête publique réalisée conformément
au chapitre III du titre II du livre Ier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 240 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 240 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code du patrimoine - article L630-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-07-01


      CONCORDANCE source Loi 1930-05-02 art. 5-1
    

      1930-05-02 CONCORDE cible Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-12-29 au 2000-09-21


