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Article L593-34
Les autorisations et prescriptions relatives à des installations nucléaires de
base délivrées en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la
lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification
de la loi du 19 décembre 1917 ou des textes réglementaires pris pour son
application valent autorisations et prescriptions au titre des dispositions du
présent titre. Elles sont modifiées dans les conditions fixées par les
dispositions du présent titre et par les textes pris pour son application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 61-842 du 2 août 1961 art. 1er A 8 : dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs CITATION cible
    

Loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ABROGE, en vigueur du 1917-12-31 au 1977-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1961-08-02 CITATION source Loi n° 61-842 du 2 août 1961 art. 1er A 8 : dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 8.3.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2016-02-10 DEPLACE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      1917-12-19 CITATION source Loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ABROGE, en vigueur du 1917-12-31 au 1977-01-01


