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Article R221-24
Les produits mentionnés à l'article R. 221-23 ne peuvent être mis à disposition
sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une étiquette, placée sur le produit
ou son emballage, indiquant les caractéristiques d'émission en polluants
volatils du produit une fois incorporé dans l'ouvrage ou appliqué sur une
surface.
Les mentions de l'étiquette sont rédigées de manière facilement compréhensible,
en langue française et sans autres abréviations que celles prévues par la
réglementation ou les conventions internationales. Elles peuvent figurer dans
une ou plusieurs autres langues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R221-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-23 CREE cible Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-14


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R221-23 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R226-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


