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Article R412-1-3
Les personnes physiques ou morales qui, lors de l'inscription d'une espèce
animale ou végétale sur la liste prévue à l'article L. 412-1, détiennent des
spécimens de cette espèce, peuvent continuer à les détenir sans déposer la
déclaration ou demander l'autorisation requise par cet article.
Toutefois, elles doivent :
1° Dans un délai de six mois à compter de l'inscription de l'espèce considérée,
fournir au préfet les informations devant figurer dans la déclaration ou la
demande d'autorisation en application du 1° de l'article R. 412-1-1 ;
2° Dans un délai d'un an à compter de l'inscription de l'espèce considérée,
mettre en conformité leurs installations et les modalités d'exercice de leurs
activités avec les prescriptions fixées en application du 2° de l'article R.
412-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-06-30 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-30 au 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-11-20 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R412-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-06-30 au 2018-06-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-28 CREE cible Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-06-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R412-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-06-30


