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Article R543-127-1
Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente
section peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks,
sous réserve qu'ils aient été légalement mis sur le marché avant le 26 septembre
2008, ou avant le 1er octobre 2015 pour les piles bouton dont la teneur en
mercure est inférieure à 2 % en poids, ou avant le 31 décembre 2016 pour les
piles et accumulateurs destinés à être utilisés dans les outils électriques sans
fils définis à l'article R. 543-125.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-25 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2012-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-125 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-05 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-27 ABROGE cible Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-09-25


