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Article D421-51
Une instance d'expertise, dénommée "comité d'experts sur la gestion adaptative",
fournit au ministre chargé de la chasse des recommandations en termes de
prélèvements des espèces à partir des données, études et recherches portant sur
ces espèces et leurs habitats. Lorsqu'elles concernent des oiseaux migrateurs,
ces recommandations tiennent compte des populations dans l'ensemble de leur aire
de répartition.
Le comité d'experts se fonde notamment sur les données d'inventaires et de
prélèvements analysées par les établissements publics compétents ainsi que sur
les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes
compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-14 au 2019-03-08


      2019-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08


      2019-03-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


