{"character_count": 546, "word_count": 4006
Article R644-1
I. – Les articles R. 411-15 à R. 411-21, R. 412-1 à D. 412-41 et R. 413-1 à R.
413-51 et D. 416-1 à D. 416-8 sont applicables dans les Terres australes et
antarctiques françaises.
Les articles R. 411-15 à R. 411-21 sont applicables dans les Terres australes et
antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1180 du
19 décembre 2018.
L'article R. 413-20 est applicable aux Terres australes et antarctiques
françaises dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017.
II. – Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont
exercés par l'administrateur supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R411-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-11-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-28 au 2017-11-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D416-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2021-06-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels CITATION cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2018-12-19 CITATION source Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels


      2018-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D416-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2021-06-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R411-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-11-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R413-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-28


