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Article L592-28-3
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en place, dans des
conditions définies par son règlement intérieur, un conseil scientifique. Ce
conseil est consulté sur la stratégie scientifique de l'Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection ainsi que sur toute autre question relative à la
recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il évalue la
pertinence des programmes de recherche que définit l'autorité, en effectue un
suivi et évalue leurs résultats. Il peut formuler toute recommandation sur
l'orientation des activités de recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection.
Les membres de ce conseil sont nommés en raison de leurs compétences
scientifiques et techniques. Le règlement intérieur définit les modalités de
leur nomination, notamment de façon à assurer la diversité de leurs domaines de
compétences et à prévenir les conflits d'intérêts.
Les membres du conseil scientifique ne sont pas rémunérés.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 CREE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


