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Article R212-14
Afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la
consommation humaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
fixe, dans les zones de protection des prélèvements d'eau et, le cas échéant,
dans d'autres zones protégées mentionnées à l'article R. 212-4, des objectifs
plus stricts qui visent à prévenir les pollutions, notamment par les nitrates et
pesticides.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-02-08 CITATION cible
    

Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R212-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-08 au 2012-09-15 CITATION source
    

Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-17 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-12 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-15 au 2023-11-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-16 CONCORDANCE source Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux


      2005-05-16 CONCORDE cible Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-17 au 2007-03-23


      2006-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2008-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05


      2020-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R212-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


