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Article R521-3
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code
rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-23 au 2010-11-17 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23


