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Article R332-44-1

  Par dérogation à l'article R. 332-44, les propriétaires ou gestionnaires
  peuvent réaliser les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la
  réserve après déclaration au président du conseil régional lorsque ceux-ci
  sont prévus dans un document de gestion qui les décrit de façon détaillée et
  évalue leur impact et que ce document a fait l'objet d'une approbation par le
  conseil régional.
  Cette déclaration doit être faite un mois au moins avant le début des travaux.
  Le président du conseil régional peut s'opposer aux travaux dans un délai de
  quinze jours à compter de la réception de la déclaration s'il estime que les
  conditions mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas satisfaites.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-27 CREE cible Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


