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Article L336-2
Conformément à l'article 2 de la convention relative aux zones humides
d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau,
signée à Ramsar le 2 février 1971, peuvent être proposés à l'inscription sur la
liste des zones humides d'importance internationale les milieux humides dont la
préservation présente un intérêt international au point de vue écologique,
botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les sites ainsi inscrits
sont gérés de façon à favoriser leur conservation et leur utilisation
rationnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 66 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 66 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2020-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


