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Article R411-20
I.-La réglementation mentionnée à l'article R. 411-19 peut comporter par espèces
d'animaux :
1° L'interdiction absolue de la prise de vues ou de son pendant les périodes ou
dans les circonstances où ces espèces non domestiques sont particulièrement
vulnérables ;
2° L'interdiction de procédés de recherche ou de l'usage d'engins, instruments
ou matériels pour la prise de vues ou de son, de nature à nuire à la survie de
ces animaux.
II.-Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées, par autorisation
spéciale et individuelle, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information
scientifiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R411-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R411-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R411-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


