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Article R332-16
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans. Leur mandat peut
être renouvelé. Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de
mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été
désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la
date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils
remplacent.
Le comité est présidé par le préfet ou son représentant. Le préfet maritime ou
son représentant en assure la vice-présidence lorsque la réserve naturelle
s'étend sur les eaux territoriales ou sur le domaine public maritime. Il se
réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2018-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R653-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


