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Article D213-88
Dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, en
Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, un
comité local de l'initiative française pour les récifs coralliens est créé par
le représentant de l'Etat qui en désigne également les membres par arrêté.
Ce comité est coprésidé par le représentant de l'Etat ou la personne qu'il aura
désignée à cet effet et par un représentant du ou des exécutifs locaux, à chaque
fois que possible. Les coprésidents assurent conjointement l'animation du comité
local, le suivi de ses actions. Ils désignent conjointement le représentant du
comité local au sein du Comité national. En cas de désaccord, le représentant de
l'Etat procède d'office à cette désignation.
Sous réserve des compétences dévolues aux collectivités et de leur accord, les
comités locaux ont pour missions :
1° De rassembler et animer le réseau d'acteurs locaux ;
2° D'élaborer, adopter et mettre en œuvre un plan local d'actions ;
3° De participer aux réunions du Comité national de l'initiative française pour
les récifs coralliens ;
4° De porter les enjeux de protection des récifs coralliens et écosystèmes
associés dans les autres instances et commissions locales et régionales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-22 CREE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


