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Article L557-56
L'autorité administrative compétente peut prescrire toute condition de
vérification, d'entretien, d'expertise ou d'utilisation d'un produit ou d'un
équipement en vue de remédier au risque constaté, aux frais de l'opérateur
économique, de l'exploitant ou de l'utilisateur concerné.
Elle peut également prescrire l'arrêt de l'exploitation du produit ou de
l'équipement en cas de danger grave et imminent.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-02 MODIFIE cible LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-21 CITATION cible Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23


