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Article D594-10
L'exploitant réalise et documente une évaluation interne des risques au moins
tous les trois ans et lors de tout changement significatif du profil des risques
relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires, et ce de
manière proportionnée au montant de la base de dispersion et à la taille de
l'exploitant. Elle comporte une appréciation des risques nouveaux ou en
émergence, une revue des risques identifiés et de leurs moyens de maîtrise ainsi
qu'un test de résistance consistant en une projection des provisions et des
actifs mentionnés à l'article L. 594-2 au moins sur les dix années suivantes. La
projection est réalisée selon un scénario de référence, des scénarios dégradés
représentant des conditions détériorées de marché et des scénarios dégradés
portant sur le montant ou l'échéancier des charges nucléaires.
Au titre de la revue des risques identifiés prévue au premier alinéa, en ce qui
concerne les risques relatifs à des événements ou conditions susceptibles
d'affecter le montant ou l'échéancier des charges nucléaires correspondant à un
groupe d'opérations donné, l'exploitant peut s'appuyer sur la réalisation d'une
revue dédiée à ces risques durant les trois précédentes années à condition qu'il
n'y ait pas eu de changement significatif de ces risques depuis ladite revue
dédiée. Dans ce cas, l'exploitant réalise néanmoins une revue des risques
identifiés associés aux interdépendances avec ce groupe d'opérations.
A l'issue de l'évaluation interne des risques, l'exploitant analyse ses
résultats, détermine et programme les actions appropriées pour améliorer la
maîtrise des risques et les met en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L594-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L594-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-01 CREE cible Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D594-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D594-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D594-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L594-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


