{"character_count": 117, "word_count": 869
Article R224-44-1
L'entretien d'un système thermodynamique individuel équipant un logement, un
local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l'initiative de
l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
L'entretien des systèmes thermodynamiques collectifs est effectué à l'initiative
du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-28 CREE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


