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Article R436-7
Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à
l'exception de :
1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de
janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre, inclus ;
2° La pêche de l'ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au
31 décembre, inclus ;
3° La pêche de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble
chevalier et du cristivomer, ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel dans
les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de
mer, qui sont autorisées durant le temps d'ouverture de la pêche dans les eaux
de la 1re catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


