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Article R425-26
Au sens de la présente sous-section sont considérées comme essences sensibles
les essences forestières pour lesquelles les dégâts sont susceptibles d'être
importants alors même que les populations de grand gibier sont faibles. La
sensibilité d'une espèce est appréciée notamment en fonction des zones
géographiques et des modes de régénération.
La liste des essences sensibles est dressée par la formation spécialisée pour
les dégâts de gibiers en forêt de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


