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Article L571-1
Les dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n'y
est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter la pollution sonore, soit
l'émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter
des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou
à porter atteinte à l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 93 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-31 CONCORDANCE source LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit


      1992-12-31 CONCORDE cible Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 93 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L571-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


