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Article R436-33
I. - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la
pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de
capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux
classées en 2e catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas :
1° A la pêche du saumon dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés
comme cours d'eau à saumon ;
2° A certains cours d'eau, canaux et plans d'eau désignés par arrêté du
préfet.
II. - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet,
l'emploi de l'épervier ainsi que des nasses et verveux, à l'exception des
bosselles à anguilles et des nasses de type anguillère à écrevisses ou à
lamproie, est interdit dans les eaux classées dans la 2e catégorie sauf pour la
pêche d'autres espèces.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


