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Article L125-14
Les personnes exerçant des activités nucléaires mentionnées à l'article L.
125-13 doivent en particulier respecter le droit qu'a toute personne d'être
informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la
santé et la sécurité des personnes et sur l'environnement ainsi que sur les
rejets d'effluents des installations, dans les conditions définies par la
présente sous-section et les chapitres Ier à III, V et VI du titre IX du livre V
et les décrets pris pour leur application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L125-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-07-01


