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Article R543-363

  Sans préjudice des dispositions de l'article R. 541-116, le cahier des charges
  précise les modalités de couverture des coûts afférents aux mesures de
  sensibilisation, d'information des consommateurs, d'encouragement en faveur
  des habitudes de consommation responsables, de nettoyage, de transport et de
  traitement des déchets sauvages issus des textiles sanitaires à usage unique,
  ainsi qu'à la collecte des données et à leur communication.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-05 CREE cible Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R541-116
    

