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Article R413-19
I.-L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe la liste des espèces ou groupe
d'espèces, le nombre des animaux de chaque espèce ou groupe que l'établissement
peut détenir ainsi que les activités susceptibles d'être pratiquées dans
l'établissement.
Cette liste est arrêtée en fonction notamment des impératifs de protection des
espèces, de la qualité des équipements d'accueil des animaux et des activités
qui leur sont offertes.
II.-L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe également les prescriptions
nécessaires en ce qui concerne :
1° La sécurité et la santé publiques ;
2° L'identification, le contrôle sanitaire et la protection des animaux ;
3° La prévention de la fuite d'animaux afin d'éviter d'éventuels dangers
écologiques pour les espèces indigènes et la prévention de l'introduction
d'organismes nuisibles extérieurs.
III.-Dans le cas des établissements présentant au public des spécimens vivants
de la faune locale ou étrangère, l'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe
également les prescriptions nécessaires en ce qui concerne :
1° La détention des animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins
biologiques et de conservation des différentes espèces, en prévoyant, notamment,
un aménagement adapté des enclos en fonction de chaque espèce et le maintien de
conditions d'élevage de qualité, assorti d'un programme étendu de nutrition et
de soins vétérinaires prophylactiques et curatifs ;
2° La promotion de l'éducation et de la sensibilisation du public en ce qui
concerne la conservation biologique, notamment par la fourniture de
renseignements sur les espèces exposées et leurs habitats naturels ;
3° La participation aux activités favorisant la conservation des espèces
animales.
Toutefois, peuvent être dispensés de tout ou partie de ces prescriptions
particulières, dans des conditions prévues par arrêté des ministres chargés de
la protection de la nature et de l'agriculture, les établissements présentant au
public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère qui bénéficient des
mesures d'exemption prévues à l'article R. 413-9.
IV.-L'autorisation d'ouverture des établissements mobiles ne peut être accordée
que si les animaux d'espèces non domestiques présentés au public participent à
un spectacle dans les conditions prévues par les articles R. * 214-84 à R. *
214-86 et R. * 215-9 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R215-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R215-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R214-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-30 CITATION cible Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R214-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R215-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R413-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


