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Article L515-16-8
Les plans de prévention des risques technologiques peuvent également comporter
des recommandations pouvant servir d'orientations à l'occasion de projets
ultérieurs de travaux, d'aménagement, d'utilisation ou d'exploitation des
constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de
camping ou de stationnement de caravanes. Ces recommandations n'ont pas de
caractère prescriptif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-22 CREE cible Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08


