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Article R413-43
Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 413-9 fixent les
règles de détention des animaux dans les établissements soumis aux dispositions
du présent chapitre sans préjudice des dispositions relatives à
l'expérimentation animale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R413-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R413-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


