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Article D221-21
La durée des mandats des membres du Conseil national de l'air est de trois
années.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en
raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les
mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à
accomplir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-02 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-02 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-04-29 CONCORDANCE source Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-02 au 2007-03-23


      1997-04-29 CONCORDE cible Décret n°97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-02 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


