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Article R332-20
Le gestionnaire de la réserve naturelle assure la conservation et, le cas
échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve. Il veille au
respect des dispositions de la décision de classement en faisant appel à des
agents commissionnés à cet effet par l'autorité administrative.
Il établit un rapport annuel d'activité qui rend notamment compte de
l'application du plan de gestion et de l'utilisation des crédits qu'il reçoit,
ainsi qu'un bilan financier de l'année écoulée et un projet de budget pour
l'année suivante. Ces documents sont soumis à l'avis du comité consultatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R332-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


