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Article L222-3-1
Le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional
élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence
avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à
l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne ainsi que ceux en matière de
valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération fixés par
le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou le schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des
objectifs de développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte
de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles
ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les
sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire.
Le schéma veille à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation
des différents usages du bois afin d'optimiser l'utilisation de la ressource
dans la lutte contre le changement climatique.
Le schéma s'appuie notamment sur les travaux de l'Observatoire national des
ressources en biomasse.
Le premier schéma régional biomasse est établi dans les dix-huit mois suivant la
promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte et fait l'objet d'une évaluation au plus
tard six ans après son adoption et d'une révision dans les conditions prévues
pour son élaboration.
Un décret fixe les modalités d'articulation entre les schémas régionaux biomasse
et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l'article
L. 211-8 du code de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CITATION source LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte


      2016-07-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-19 CITATION cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L211-8 (V)
    

