{"character_count": 369, "word_count": 2559
Article L542-1-1-1
Les orientations et l'échéancier de la politique nationale de recherches et
d'études mise en œuvre pour assurer, dans le respect des principes définis à
l'article L. 542-1, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou
de moyenne activité figurent à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006
de programme relative à la gestion durable des matières et déchets
radioactifs.
Les orientations et l'échéancier de la politique nationale de recherche et
d'études mise en œuvre pour assurer, dans le respect des mêmes principes, la
gestion des matières et des déchets radioactifs autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent figurent à l'article 4 de la même loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-27 CITATION cible
    

Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1). - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-07-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-28 CITATION source Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1). - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-07-27


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L542-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


