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Article R134-30
Une commission scientifique placée auprès du Conseil national de la protection
de la nature exerce par délégation de celui-ci les missions de veille, de
conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques
concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique, qu'il s'agisse
d'écosystèmes, d'espèces, de génomes ou des services écosystémiques associés.
Cette commission est composée de dix membres titulaires ou suppléants du collège
mentionné au 1° de l'article R. 134-22 et de dix scientifiques choisis à
l'extérieur du conseil, désignés par le ministre chargé du développement
durable. Les avis de cette commission sont rédigés par consensus entre ses
membres. Elle rend compte régulièrement au conseil de ses travaux.
Le secrétariat de cette commission est assuré par le ministre chargé du
développement durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-09 CITATION cible Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-02


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19


