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Article L125-25-1
A la demande du président de la commission locale d'information, l'exploitant
organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur
présenter son fonctionnement.
En cas d'événement de niveau supérieur ou égal à 1 sur l'échelle internationale
de classement des événements nucléaires, dès la restauration des conditions
normales de sécurité, l'exploitant organise à l'attention des membres de la
commission locale d'information, sur demande de son président, une visite de
l'installation afin de leur présenter les circonstances de l'événement ainsi que
les mesures prises pour y remédier et en limiter les effets.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 123 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 123 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


