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Article R224-25
Les pourcentages fixés aux articles R. 224-23 et R. 224-24 sont réduits de :
a) 7 points pour les chaudières à fluide thermique autre que l'eau ;
b) 2 points pour les chaudières d'une puissance supérieure à 2 MW produisant de
la vapeur d'eau ou de l'eau surchauffée à une température supérieure à 110° C
;
c) 5 points pour les chaudières d'une puissance inférieure ou égale à 2 MW
produisant de la vapeur d'eau ou de l'eau surchauffée à une température
supérieure à 110° C.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-09-11 CONCORDANCE source Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      1998-09-11 CONCORDE cible Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2020-07-30


