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Article L597-36
Une liste non limitative des affections qui, sauf preuve contraire, sont
présumées avoir pour origine l'accident est établie par voie réglementaire en
fonction de l'irradiation et de la contamination reçues et du délai dans lequel
l'affection a été constatée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 130 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 ABROGE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 ABROGE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 130 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


