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Article R557-11-2

  Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la
  fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de
  conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des
  produits et équipements suivants :

1° Equipements exclusivement utilisés pour le transport de marchandises
dangereuses entre le territoire de l'Union européenne et celui de pays tiers,
effectués conformément aux prescriptions de l'arrêté prévu par l'article L.
1252-1 du code des transports ;
2° Equipements utilisés à bord des bateaux, des navires ou des aéronefs ;
3° Equipements destinés à la propulsion et au fonctionnement des équipements
particuliers des véhicules soumis aux dispositions du livre III du code de la
route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L1252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - Livre III : Le véhicule.


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1252-1
    

