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Article D222-1-I
La quantité de gaz à effet de serre d'une opération est obtenue par le produit
de la quantité d'énergie, de gaz consommés, de matériaux ou d'équipements mis en
œuvre d'une part et du facteur d'émission de la source d'énergie, du gaz, du
matériau ou de l'équipement considéré d'autre part. Pour les projets publics de
traitement ou d'élimination des déchets, la quantité de gaz à effet de serre
d'une opération est obtenue par le produit de la quantité de déchets traités
d'une part et du facteur d'émission correspondant au procédé de traitement ou
d'élimination utilisé d'autre part.
L'établissement des facteurs d'émission répond aux principes suivants :
Pour chaque source d'énergie, le facteur d'émission opère la conversion d'une
quantité de source d'énergie en émissions de gaz à effet de serre relatives à un
ensemble comprenant a minima les phases d'utilisation et la phase amont de
production de la source d'énergie. La phase amont comprend l'extraction, le
raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources
d'énergie. L'ensemble de ces émissions, y compris celles de la phase amont, sont
supposées intervenir au cours de l'année d'utilisation de la source
d'énergie.
Pour les matériaux et équipements, les facteurs d'émissions intègrent les
émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie intervenant
dans le processus de production de ces matériaux et équipements (émissions
directes et afférentes à la phase amont), ainsi que les émissions liées aux
procédés industriels éventuellement mis en œuvre. L'ensemble de ces émissions y
compris les émissions de la phase amont, sont supposées intervenir au cours des
années de réalisation ou de fonctionnement du projet public.
Pour l'établissement des facteurs d'émissions, le maître d'ouvrage recourt aux
facteurs d'émissions déterminés par le “ pôle de la coordination nationale sur
les bilans d'émissions de gaz à effet de serre ” mentionné à l'article R. 229-49
du code de l'environnement.
Pour les matériaux et équipements de construction nécessaires à un projet public
de construction ou de rénovation de bâtiments les données à utiliser sont les
valeurs de l'indicateur “ changement climatique ” disponible dans chaque
déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction et chaque
“ Projet Environnemental Produit écopassport ” pour les équipements de
constructions, réalisées selon les dispositions du décret n° 2013-1264 du 23
décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de
construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des arrêtés
pris pour son application. A défaut, le maître d'ouvrage utilise les valeurs
mises à disposition dans la base de données française INIES (Informations sur
les impacts environnementaux et sanitaires).
En l'absence de données disponibles sur un ou plusieurs facteurs d'émissions de
la phase amont dans les sources susmentionnées, le maître d'ouvrage procède,
dans la mesure du possible, à une évaluation des valeurs de ces facteurs
d'émissions manquants en précisant la méthodologie employée et l'origine des
données utilisées. A défaut, il procède à un calcul des émissions de gaz à effet
de serre du projet public en omettant les sources pour lesquelles les facteurs
d'émissions ne sont pas disponibles et informe le “ pôle de la coordination
nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre ” que ces facteurs
d'émissions ne sont pas disponibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R229-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-23 CITATION source Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment


      2017-05-03 CREE cible Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-01-01


