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Article D222-37
Au titre de la présente section, on entend par :
1° Emission : le rejet d'une substance dans l'atmosphère à partir d'une source
ponctuelle ou diffuse ;
2° Emissions anthropiques : les émissions de polluants dans l'atmosphère liées à
l'activité humaine ;
3° Dioxyde de soufre (SO2) : tous les composés soufrés exprimés en dioxyde de
soufre, y compris le trioxyde de soufre (SO3), l'acide sulfurique (H2SO4), et
les composés soufrés réduits, tels que l'hydrogène sulfuré (H2S), les mercaptans
et le sulfure de diméthyle ;
4° Cycle d'atterrissage et de décollage : le cycle comprenant la phase de
roulage au sol au départ et à l'arrivée, le décollage, la montée, l'approche,
l'atterrissage et toutes les autres opérations de l'aéronef ayant lieu à une
altitude inférieure à 3 000 pieds ;
5° Trafic maritime international : les déplacements en mer et dans les eaux
côtières de navires, quel que soit leur pavillon, à l'exception des navires de
pêche, qui quittent le territoire d'un pays et arrivent sur le territoire d'un
autre pays ;
6° Zone maritime de lutte contre la pollution : une zone maritime ne s'étendant
pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est
mesurée la largeur de la mer territoriale, établie pour la prévention, la
réduction et la lutte contre la pollution provenant des navires conformément aux
règles et normes internationales en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


