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Article R331-42-1

  La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement
  comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R131-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R131-33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-27 au 2020-01-02


      2017-01-24 CITATION cible Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-27 au 2020-01-01


      2018-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement VIGUEUR


      2018-12-21 CITATION cible Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité VIGUEUR


      2018-12-21 CITATION cible Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2018-12-21 CITATION cible Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2019-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-31 CITATION cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R131-33-1
    

