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Article R213-53
La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée
par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2007-03-23


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2007-03-23


      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


