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Article R213-60
I.-L'office exerce les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 213-13,
dans le respect des dispositions des articles L. 210-1 et L. 211-1 et des
dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que
par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales.
II.-A cet effet :
1° Il est informé par les services publics de l'Etat des études et recherches
relatives aux ressources en eau, à leur qualité ou à leur quantité. Il invite
les collectivités locales et les particuliers à l'informer des projets de même
nature relevant de son domaine d'activité. Il reçoit du préfet communication des
récépissés de déclaration et des autorisations délivrées en application des
articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
2° Il tient informé le préfet et les collectivités concernées de ses projets et
des résultats de ses recherches et de ses études.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3232-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-04-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L210-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-12-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-29 au 2007-03-23


      2001-12-28 CONCORDE cible Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-29 au 2007-03-23


      2007-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-22 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19


