{"character_count": 152, "word_count": 1171
Article R543-311
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 211-29, la présente section
définit les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de
boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec
d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R211-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2021-02-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-14 CREE cible Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2021-02-14


