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Article R436-19
Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener
à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine,
de l'omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles
d'être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de
ces espèces dans certains cours d'eau et plans d'eau.
Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :


du sandre à 0,50 mètre et du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e
catégorie ;


de l'ombre commun à 0,35 mètre et du brochet à 0,60 mètre dans les eaux de la
1re et de la 2e catégorie.


En outre, le préfet peut lever l'interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel
d'une longueur inférieure au minimum prévu par l'article R. 436-18 ou par le
présent article dans les eaux de la 2e catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


