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Article R542-47
Lorsque le ministre chargé de l'énergie reçoit la copie de l'accusé de réception
du transfert que lui a transmise l'autorité compétente de l'Etat de destination,
il en adresse une copie au détenteur d'origine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


