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Article L125-12
La transparence en matière nucléaire est constituée par l'ensemble des
dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et
accessible en matière de sécurité nucléaire telle que définie à l'article L.
591-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L125-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L591-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L125-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L591-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


