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Article R541-15
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne l'ensemble des
déchets suivants, qu'ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non
dangereux inertes :
1° Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités
économiques, les collectivités, les administrations ;
2° Les déchets gérés dans la région : collectés ou traités dans une installation
de collecte ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de
production en substitution de matière première, dans une installation de
production d'énergie, dans une carrière ou dans la construction d'ouvrages de
travaux publics en substitution de matière première ;
3° Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés
hors de la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-11-18 CONCORDANCE source Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-30 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-06-17 MODIFIE cible Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-03 CITATION cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R655-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-31 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R655-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14


