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Article R434-34
La commission spécialisée prévue par l'article L. 434-3 comprend trois membres
élus par l'assemblée générale de l'association départementale agréée de pêcheurs
amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et deux membres
désignés par les représentants des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique au conseil d'administration de la fédération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


