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Article D213-19-2
I.-Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 2° de l'article L. 213-8
comprend au moins un représentant :
1° Des associations agréées de protection de la nature, dont une ayant
compétence dans le domaine du littoral ou des milieux marins lorsque le bassin a
une façade littorale, proposé par les instances représentatives de ces
associations présentes sur le bassin ;
2° Des conservatoires régionaux d'espaces naturels mentionnés à l'article L.
414-11 présents sur le bassin, proposé par la Fédération des conservatoires
d'espaces naturels ;
3° Des associations actives en matière d'activités nautiques, proposé par la
Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie ;
4° Des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
proposé par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu
aquatique ;
5° Des instances cynégétiques, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
;
6° Des associations agréées de défense des consommateurs, proposé par les
instances représentatives des associations de consommateurs présentes sur le
bassin.
II.-Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 2° de l'article L. 213-8
comprend au moins deux personnes qualifiées, désignées par le préfet
coordonnateur de bassin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L414-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-06-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-18 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-12 au 2015-04-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-23 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-08-17 CREE cible Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L414-11
    

