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Article L134-2

  Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission d'apporter,
  par ses avis, une expertise scientifique et technique.
  Il peut être consulté sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret
  concernant ses domaines de compétence et les travaux scientifiques et
  techniques y afférents. Il peut également se saisir d'office.
  Un décret en Conseil d'Etat précise les compétences, les modalités de
  fonctionnement et la composition du Conseil national de la protection de la
  nature, ainsi que les conditions dans lesquelles sa composition concourt à une
  représentation équilibrée des femmes et des hommes, d'une part, et à une
  représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines,
  d'autre part. Il fixe les règles de transparence applicables aux experts du
  Conseil national de la protection de la nature.
  La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à
  une représentation significative de spécialistes de la biodiversité
  ultramarine.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature CITATION source
    

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-17 CITATION cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature VIGUEUR


