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Article R571-83
La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci est tenu de
la réunir à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut entendre, sur
invitation du président, toutes les personnes dont l'audition lui paraît utile.
En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative
lorsqu'ils n'en sont pas déjà membres, les maires ou leurs représentants dès
lors qu'une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en
séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-01 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-02-16 CONCORDANCE source Décret n°2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-01 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


