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Article R557-7-8

  Les produits portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément
  permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du produit
  ne le permet pas, les informations requises pour ce produit figurent sur son
  emballage ou dans un document l'accompagnant.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


