{"character_count": 157, "word_count": 1141
Article R224-41-5
Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé
d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de
l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du
propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-41-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


