{"character_count": 196, "word_count": 1371
Article R223-1
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de
l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des
différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution
lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, en fonction des
niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de
la population.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-01 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R223-1
    

