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Article L321-14
Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, mentionné
à l'article L. 4251-1 du code des collectivités territoriales, ou le schéma
d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer, mentionné à
l'article L. 4433-15 du même code, peut fixer des objectifs de moyen et long
termes en matière de gestion du trait de côte en cohérence avec les orientations
de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte définie à
l'article L. 321-13 A du présent code.
Il précise les règles générales d'un projet de territoire qui permet d'anticiper
et de gérer les évolutions du trait de côte, portant notamment sur les mesures
d'amélioration des connaissances, de préservation et de restauration des espaces
naturels ainsi que de prévention et d'information des populations. Il détermine
les modalités d'un partage équilibré et durable de la ressource sédimentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-08-07 au 2016-07-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-07 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-13 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-04-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L321-13 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2016-08-07 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-06-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2011-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-06 DEPLACE cible Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-06-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L321-13 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L321-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


