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Article L221-6-1
I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un
sénateur.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du
conseil sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D221-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D221-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-09 au 2021-07-02 CITATION source
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 38 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D221-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


