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Article R543-362

  Au titre de leurs missions de prévention, les éco-organismes et systèmes
  individuels mis en place par les producteurs de textiles sanitaires à usage
  unique :


  1° Encouragent des habitudes de consommation responsables et informent les
  consommateurs sur la disponibilité de produits alternatifs réutilisables et de
  systèmes de réemploi ;


  2° Soutiennent le développement des produits alternatifs réutilisables et
  systèmes de réemploi. Ce soutien ne s'applique pas à certains de ces produits
  ou systèmes dès lors qu'ils ne sont pas économiquement viables ou qu'ils
  présentent un bilan environnemental global défavorable par rapport aux
  textiles sanitaires à usage unique. La liste de ces produits est fixée dans le
  cahier des charges prévu au II de l'article L. 541-10.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-05 CREE cible Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


