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Article D541-320
Les produits d'hygiène et de puériculture mentionnés au quatrième alinéa du I de
l'article L. 541-15-8 sont :
1° Les produits d'hygiène, y compris les produits de beauté, suivants, à
l'exception des produits relevant du règlement (UE) n° 2017/745 du 5 avril 2017
soumis à prescription médicale :
a) Les produits de soins et de nettoyage de la peau, des cheveux et du cuir
chevelu, les teintures capillaires, les produits de coiffage ;
b) Les produits de soin et de démaquillage destinés au contour des yeux, les
produits de démaquillage ;
c) Les produits dépilatoires, pour le rasage, de décoloration des poils ;
d) Les produits destinés à corriger les odeurs corporelles : déodorants ou
antiperspirants ;
e) Les produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
f) Les produits solaires ;
g) Les produits d'hygiène dentaire et buccale ;
h) Les produits d'hygiène intime externe ;
i) Les savons ;
j) Les produits de protection hygiénique, les couches, les produits d'hygiène à
usage unique dont le papier toilette, les mouchoirs, les bâtonnets ouatés, les
lingettes préimbibées pour usages corporels ;
k) Les produits de lessive et d'entretien pour le linge et la vaisselle, les
produits de nettoyage courant pour la maison ainsi que leurs accessoires y
compris les seaux, les éponges, les serpillières ;
2° Les produits de puériculture suivants :
a) Les articles mentionnés à l'article 2 du décret n° 91-1292 du 20 décembre
1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de
puériculture ;
b) Les biberons, tétines de biberons et sucettes soumis aux dispositions du
décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à
entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de
l'homme ou des animaux ainsi que les anneaux de dentition soumis aux
dispositions du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des
jouets ;
c) Les ustensiles nécessaires à l'alimentation et à la préparation des aliments
des enfants en bas âge.
Les listes mentionnées aux 1° et 2° sont précisées, en tant que de besoin, par
arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-15-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-15-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CREE source
    

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-12-20 CITATION source Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-09-01


      1992-07-08 CITATION source Décret no 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux


      2010-02-22 CITATION source Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets


      2020-12-28 CREE cible Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-15-8 (V)
    

