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Article R125-81
Pour l'organisation des travaux du Haut Comité, le président est assisté par un
bureau qu'il préside et au sein duquel chacune des catégories énumérées à
l'article L. 125-37 est représentée.
Le bureau désigne, parmi ceux de ses membres appartenant à l'une des catégories
mentionnées au II de l'article L. 125-37, un vice-président chargé d'exercer les
fonctions du président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2018-08-06


