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Article R597-5
En cas de modification des caractéristiques ou du régime d'une installation
susceptible de remettre en cause le classement du site ou les critères retenus
pour son classement sur la liste mentionnée à l'article R. 597-3, l'exploitant
en informe les ministres chargés de l'énergie et de la sûreté nucléaire et leur
transmet un nouveau dossier pour justifier soit le maintien du classement du
site à risque réduit, soit son déclassement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-25 CREE cible Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


