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Article L592-14-3

  L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut bénéficier, pour la
  réalisation de ses expertises, de l'appui technique des services de l'Etat et
  de ses établissements publics compétents.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 CREE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


