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Article D523-8
Pour l'application de l'article L. 521-2, le Comité français d'accréditation
contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, sous la forme
d'inspections et de vérifications, conformément aux annexes I et II du présent
article.
Annexes I et II à l'article D. 523-8 figurent en fin de titre.
La périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le
Comité français d'accréditation ne peut excéder vingt-quatre mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article Annexe I à l'article D523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe I à l'article D523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-31 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe I à l'article D523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe II à l'article D523-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe II à l'article D523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe I à l'article D523-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-25 CONCORDANCE source Décret n°81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-06 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2021-05-26 CITATION cible Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe I à l'article D523-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article Annexe II à l'article D523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D523-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D523-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-31 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R253-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


