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Article R542-33-5
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de
sûreté nucléaire et de radioprotection, approuve, pour chaque exploitant, les
principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés
respectivement aux articles R. 542-33-1 et R. 542-33-4.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-33-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08


