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Article R219-1-14
Les parties du document stratégique de façade sont mises à jour tous les six ans
à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article R.
219-1-12 selon la procédure applicable à leur élaboration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R219-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R219-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


