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Article R224-23
L'exploitant d'une chaudière définie à l'article R. 224-21 et mise en service
après le 14 septembre 1998 s'assure de ce que le rendement caractéristique de la
chaudière respecte les valeurs minimales fixées dans le tableau suivant :





        Combustible utilisé
      


        Rendement (en pourcentage)
      




        Fioul domestique
      


        89
      




        Fioul lourd
      


        88
      




        Combustible gazeux
      


        90
      




        Charbon ou lignite
      


        86
      




        Chaudière biomasse
      


        80
      




Pour les chaudières mises en service à compter du 1er juillet 2020 autres que
les chaudières biomasse, ces valeurs sont augmentées de 2 points.
En cas de combustion simultanée de deux combustibles dans une chaudière, la
valeur de rendement minimal retenue est déterminée au prorata des quantités de
combustibles consommées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R224-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R224-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-09-11 CONCORDANCE source Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2020-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


