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Article D541-91
L'éco-organisme nomme les membres du comité sur la proposition des organisations
qu'il aura préalablement désignées.
Le mandat est de trois ans ou de la durée de l'agrément lorsque celle-ci est
plus courte. Le mandat est renouvelable.
L'éco-organisme assure le secrétariat du comité sans prendre part aux votes. Il
peut désigner parmi ses membres un président qui est chargé de conduire les
débats.
Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit.
L'éco-organisme prend en charge les frais qui sont nécessaires à leur
participation au comité.
Lors de sa première réunion, le comité adopte son règlement intérieur. Celui-ci
précise notamment les modalités de convocation des membres du comité,
d'établissement de l'ordre du jour, de consultation à distance, de prévention
des risques de conflit d'intérêt et de participation de personnes qualifiées
ainsi que les règles de quorum et de majorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


