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Article R592-8
Les organismes extérieurs experts mentionnés à l'article L. 592-23 peuvent être
des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
dans les conditions fixées à la sous-section 1 de la présente section ou des
organismes choisis par le responsable de l'activité contrôlée en accord avec
l'autorité, dans les conditions fixées à la sous-section 2 de la présente
section.
Les organismes habilités par l'autorité dans les conditions fixées aux articles
R. 557-4-1 à R. 557-4-7 sont réputés être des organismes extérieurs experts
agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au sens de
l'article L. 592-23 dans leur domaine d'habilitation, sans qu'il soit nécessaire
de mettre en œuvre la procédure prévue à la sous-section 1 de la présente
section.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L592-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R557-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2018-01-01


