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Article D543-272

  Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet
  effet.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


