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Article R414-9-6
Le ou les préfets soumettent au moins tous les trois ans au comité de pilotage
Natura 2000 un rapport sur la mise en œuvre du document d'objectifs.
Ils évaluent périodiquement l'état de conservation des habitats naturels et des
populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la
désignation du site et communiquent les résultats de cette évaluation aux
membres du comité de pilotage Natura 2000.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-15 CREE cible Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


