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Article R341-4
L'enquête publique prévue à l'article L. 341-3 préalablement à la décision de
classement est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions
fixées aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du présent code.
Outre les documents et pièces listés à l'article R. 123-8, le dossier soumis à
enquête publique comprend :
1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et
géomorphologique du site, les objectifs du classement et, éventuellement, des
orientations de gestion ;
2° Le cas échéant, les prescriptions particulières de classement visées au
troisième alinéa de l'article L. 341-6 ;
3° Un plan de délimitation du site à classer ;
4° Les plans cadastraux correspondants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2019-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-15 au 2020-07-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-09-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2023-06-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-25 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-27 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1969-06-13 CONCORDANCE source Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 2007-03-23


      1969-06-13 CONCORDE cible Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


