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Article R554-27
I. ― Pour chacun des ouvrages souterrains en service identifiés, le responsable
du projet procède ou fait procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, à un
marquage ou un piquetage au sol permettant, pendant toute la durée du chantier,
de signaler le tracé de l'ouvrage et, le cas échéant, la localisation des points
singuliers, tels que les affleurants, les changements de direction et les
organes volumineux ou présentant une sensibilité particulière. Ces opérations
sont identifiées de manière explicite dans le marché ou la commande. Le marquage
ou piquetage est obligatoire pour tout élément souterrain situé dans l'emprise
ou à moins de 2 mètres, en projection horizontale, de l'emprise des travaux, et
susceptible, compte tenu de sa profondeur, d'être endommagé par les travaux,
sauf dans les zones non directement concernées par les travaux et celles où il
est techniquement impossible, telles que les bâtiments laissés en place ou les
cours d'eau. Il est effectué en tenant compte de l'incertitude de la
localisation de l'ouvrage concerné.
II. ― Lorsque le nombre des ouvrages souterrains présents ou la forte proximité
entre eux est susceptible de nuire à la lisibilité du marquage ou piquetage
individuel des ouvrages, par exemple dans les centres urbains denses, ou dans
les cas de dispense d'investigations complémentaires prévus au II de l'article
R. 554-23, celui-ci peut être remplacé par un marquage ou piquetage de la partie
de l'emprise des travaux dans laquelle des ouvrages souterrains sont présents et
justifient l'emploi de techniques adaptées à la proximité d'ouvrages
souterrains. De même, lorsque l'emprise des travaux prévus est de très faible
superficie, le marquage ou piquetage individuel des ouvrages peut être remplacé
par un marquage ou piquetage du périmètre de la zone de terrassement.
III. ― Lorsqu'un exploitant d'ouvrage souterrain ne fournit pas les plans de
l'ouvrage qu'il exploite lors de la réponse à la déclaration d'intention de
commencement de travaux, le marquage ou piquetage initial est établi par ses
soins et à ses frais.
IV. ― Le marquage ou piquetage est maintenu en bon état tout au long du chantier
par chacun des exécutants des travaux au fur et à mesure de leurs interventions
respectives.
V.-Les modalités du marquage ou piquetage et les critères mentionnés au II sont
précisés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de
transport et de distribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-23 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R554-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


