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Article R543-6
Afin d'assurer la traçabilité des huiles usagées et, le cas échéant, le soutien
financier prévu à l'article R. 543-10, les collecteurs et les
collecteurs-regroupeurs qui réalisent des opérations de gestion, au sens de
l'article L. 541-1-1, des huiles usagées sont enregistrés auprès des
éco-organismes ou des systèmes individuels créés en application de l'article L.
541-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - article Annexe XIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-12 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


