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Article R371-26
I. – Le diagnostic du territoire régional porte, d'une part, sur la biodiversité
du territoire, en particulier les continuités écologiques identifiées à
l'échelle régionale, et, d'autre part, sur les interactions entre la
biodiversité et les activités humaines.
II. – Les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des
continuités écologiques traduisent les atouts du territoire régional en termes
de continuités écologiques, les menaces pesant sur celles-ci, ainsi que les
avantages procurés par ces continuités pour le territoire et les activités qu'il
abrite. Les enjeux régionaux sont hiérarchisés et spatialisés et intègrent ceux
partagés avec les territoires limitrophes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4251-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4251-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2020-12-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R371-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
    

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2022-09-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-03 CITATION cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R371-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4251-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14


