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Article R515-88

  L'exploitant tient les exploitants d'installations classées voisines soumises
  à autorisation ou à enregistrement ainsi que les exploitants d'installations
  nucléaires de base et d'ouvrages visés aux articles R. 551-7 à R. 551-11
  informés des risques d'accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers
  définie à l'article L. 181-25, dès lors que les conséquences de ces accidents
  majeurs sont susceptibles d'affecter lesdites installations. Il transmet copie
  de cette information au préfet.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R551-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R551-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-06-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R551-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-06-02


