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Article R331-63
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, en
infraction à la réglementation applicable au coeur du parc national, d'utiliser
une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la
tranquillité des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-07-28 MODIFICATION source Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-22 au 2020-11-01


