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Article R213-49-12
Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux
vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de
son représentant, de deux représentants de l'Etat. Par ailleurs, il comprend un
membre issu des représentants nommés au collège des collectivités territoriales
et de leurs groupements du conseil d'administration visés aux alinéas 1 à 5 du
2° de l'article R. 213-49-9 faisant partie de la catégorie de collectivités à
laquelle le premier vice-président n'appartient pas, un membre issu des
représentants nommés au collège des usagers et des organismes intéressés du
conseil d'administration visés aux alinéas 1 et 3 du 3° de l'article R. 213-49-9
faisant partie de la catégorie à laquelle le second vice-président n'appartient
pas et d'une personne qualifiée.
Les représentants de l'Etat siégeant au bureau exécutif sont désignés par le
président du conseil d'administration et les autres représentants sont élus par
et parmi la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Le bureau exécutif propose le règlement intérieur du conseil d'administration.
Il prépare les réunions et les délibérations du conseil.
Le bureau exécutif se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire sur
convocation du président.
Le directeur de l'établissement assure le secrétariat du bureau exécutif. Il
peut se faire assister de toute personne de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2024-06-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17


