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Article L133-4
La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la
transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


