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Article R215-1
Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de
travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R.
152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R152-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R152-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*215-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R215-1
    

