{"character_count": 396, "word_count": 3018
Article R515-110
L'exploitant d'une installation industrielle exerçant une activité figurant sur
la liste définie à l'article D. 515-111 fait, afin de connaître les
concentrations d'activité des radionucléides concernés, caractériser, dans un
délai de six mois suivant le début de l'exploitation, les substances
susceptibles d'en contenir.
Cette caractérisation radiologique est réalisée par des organismes accrédités
par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme membre de la
Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de
reconnaissance mutuelle multilatéraux, dans les conditions fixées par l'article
R. 1333-37 du code de la santé publique.
Une nouvelle caractérisation radiologique est réalisée à chaque modification
notable des matières premières utilisées ou du procédé industriel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D515-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D515-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-02-16 CITATION cible
    

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 41 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2019-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18


      2022-02-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D515-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


