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Article R543-141
Toute opération de tri, transit ou regroupement de déchets de pneumatiques ainsi
que de traitement est effectuée dans une installation relevant des dispositions
du titre Ier du présent livre ou dans toute autre installation réalisant ces
opérations et située dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un
Etat tiers, dès lors que cette installation respecte des dispositions
équivalentes à celles du titre Ier du livre V et de la présente sous-section et
dispose des autorisations nationales équivalentes pour traiter des déchets de
pneumatiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-03-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source Règlement 2006-1013 2006-06-14
    

