{"character_count": 350, "word_count": 2652
Article R424-7
Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates
énoncées au tableau suivant :




Départements appartenant aux régions suivantes


Date d'ouverture générale au plus tôt le


Date de clôture générale au plus tard le



Corse

Premier dimanche de septembre


Dernier jour de février




        Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes,
        Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne,
        Rhône-Alpes


Deuxième dimanche de septembre


Dernier jour de février




        Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie,
        Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine
        (sauf la Moselle), Bourgogne


Troisième dimanche de septembre


Dernier jour de février





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2009-04-22 CITATION cible Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-07


      2012-04-18 CITATION cible Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-20


      2012-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-06 CITATION cible Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R424-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R429-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-08


