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Article L597-15
Si l'exploitant responsable d'un dommage nucléaire prouve que ce dommage
résulte, en totalité ou en partie, d'une négligence grave de la personne qui l'a
subi ou que cette personne a agi ou omis d'agir dans l'intention de causer un
dommage, cet exploitant est exonéré, dans une mesure appréciée par le juge en
fonction de la gravité de la faute ou de la négligence de cette personne, de
l'obligation de réparer le dommage subi par cette personne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


