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Article R593-45
Un décret peut procéder à la réunion de plusieurs installations nucléaires de
base au sein d'une installation nucléaire de base unique. Ce décret reprend les
dispositions des décrets d'autorisation des installations réunies et les
abroge.
L'installation nucléaire de base qui en résulte ne nécessite pas de nouvelle
autorisation de mise en service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R593-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R593-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


