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Article R424-1
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet peut
dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 424-6, pour une ou plusieurs espèces
de gibier :
1° Interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de
spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ;
2° Limiter le nombre des jours de chasse ;
3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R424-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-08 au 2019-09-09 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R428-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R424-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R424-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2020-04-21 CITATION cible Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23


      2024-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R424-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R428-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09


