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Article R541-12-17
La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est définie à
l'annexe du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R541-12-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-21 CITATION cible Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-11 CITATION cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit - article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-06-30


      2021-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R541-12-17 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-9-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-12-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-12-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3511-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-20 au 2016-08-15


