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Article R211-26
La présente sous-section a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
sont épandus sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou
de revégétalisation les sédiments résiduaires des installations de traitement ou
de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées,
ci-après dénommés "boues".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-08 CONCORDANCE source Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23


      1997-12-08 CONCORDE cible Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2018-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-312 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-16


