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Article R543-237
I. – Le traitement des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un
risque significatif pour la santé et l'environnement est réalisé dans des
installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du code de
l'environnement, tenant compte des meilleures techniques disponibles et
respectant le principe de proximité afin que le traitement soit effectué le plus
près possible des lieux où les déchets sont collectés.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, qui est publié au Journal
officiel de la République française, précise, en tant que de besoin, des
exigences à respecter pour ce traitement.
II. – Ces déchets peuvent être traités dans toute autre installation autorisée à
cet effet dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat,
dès lors que le transfert de ces déchets hors du territoire national est réalisé
conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, et
à destination d'installations respectant des dispositions équivalentes à celles
du titre Ier du livre V du code de l'environnement et à celles fixées par
l'arrêté prévu au I du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


