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Article R436-32
I.-Il est interdit en vue de la capture du poisson :
1° De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant
sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour
la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est
autorisé ;
2° D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à
accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour
retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de l'épuisette et de la gaffe.
Dans les cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à
saumon, le préfet peut interdire l'usage de la gaffe ;
3° De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses
appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10 de
lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civelle, de
matériel de plongée subaquatique ;
4° De pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;
5° D'utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles
R. 436-24 et R. 436-25 ;
6° De pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.
II.-Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des
mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par
arrêté motivé, interdire la pêche en marchant dans l'eau dans les cours d'eau et
les plans d'eau qu'il désigne.
III.-Le préfet peut également interdire toute pêche dans les parties de cours
d'eau, de canaux ou de plan d'eau dont le niveau est naturellement abaissé, en
fixant par arrêté motivé, le cas échéant, les conditions de récupération des
poissons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


