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Article R134-15
Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de
l'environnement ou par un vice-président nommé par ce ministre, au sein des
services placés sous son autorité, pour la même durée que les membres du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


