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Article R543-361

  Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de textiles
  sanitaires à usage unique qui leur ont transféré leurs obligations en
  application du I de l'article L. 541-10, les éco-organismes contribuent ou
  pourvoient à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits,
  à l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 1335-1 du code de la santé
  publique.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-05 CREE cible Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


