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Article L331-15-4
Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant, les maires des
communes et les présidents des groupements de communes concernés ainsi que le
président du conseil scientifique de l'établissement public du parc sont membres
de droit du conseil d'administration de l'établissement public du parc
national.
Les autorités coutumières sont représentées au sein de ce conseil.
Pour préparer ses décisions, l'établissement public du parc national peut
s'appuyer sur les expertises de son conseil scientifique et les débats organisés
au sein de son comité de vie locale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2007-02-27 CITATION cible Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-28


      2011-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


