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Article R214-129
Les organismes visés au 1° du IV de l'article L. 211-3 du code de
l'environnement sont agréés pour une durée maximale de huit ans par un arrêté du
ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-31 au 2022-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2022-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-01 au 2012-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-02-29 CITATION cible Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-28 au 2018-08-30


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-03 CITATION cible Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06


      2017-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2019-08-28 MODIFIE cible Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R214-148 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14


