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Article R515-90
L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 justifie que l'exploitant
met en œuvre les mesures de maîtrise des risques internes à l'établissement dans
des conditions économiques acceptables, c'est-à-dire celles dont le coût n'est
pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, soit pour la sécurité
globale de l'installation, soit pour la protection des intérêts mentionnés à
l'article L. 511-1.
L'étude de dangers démontre par ailleurs qu'une politique de prévention des
accidents majeurs telle que mentionnée à l'article L. 515-33 est mise en œuvre
de façon appropriée.
Lorsque le préfet dispose d'informations complémentaires à celles fournies par
l'exploitant, en ce qui concerne l'environnement immédiat de l'établissement, il
met ces informations à la disposition de l'exploitant. Ces informations
comprennent, lorsqu'elles sont disponibles, les coordonnées d'établissements
voisins, sites industriels, zones et aménagements. L'exploitant en tient compte
pour compléter ou mettre à jour les facteurs susceptibles d'être à l'origine, ou
d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets
domino.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04


      2020-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L515-33
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-06-01


