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Article R416-3
L'agrément est accordé pour un territoire constitué d'un ensemble de divisions
administratives et dont les limites tiennent compte, le cas échéant, de
considérations biogéographiques. La zone de compétence d'un conservatoire
botanique national est la partie terrestre du territoire d'agrément, comprenant
le littoral jusqu'à la zone d'estran incluse. Un seul conservatoire botanique
est agréé pour un territoire donné.
Au-delà de son territoire d'agrément, un conservatoire botanique national peut
assurer la coordination d'actions à l'échelle d'une région administrative ou
d'un territoire présentant des caractéristiques biologiques et géographiques
communes, tel qu'une aire biogéographique, un massif montagneux ou un bassin
hydrographique. Dans le cadre de la coordination technique des conservatoires
botaniques nationaux confiée à l'Office français de la biodiversité, il peut se
voir confier la coordination nationale de certaines actions. Il peut aussi mener
des actions de coopération internationale dans la mesure où elles contribuent à
l'accomplissement des missions d'intérêt général énumérées à l'article R. 416-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


