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Article L110-1-1
La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte
écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser
le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et
jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources
naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité,
à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des
produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une
réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La
promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception
écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources
naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande
publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la
prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du
dégagement, de l'écoulement ou de l'émission des polluants et des substances
toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de
traitement, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale
pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des
valeurs d'usage et de partage et de l'information sur leurs coûts écologique,
économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 MODIFIE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14


