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Article R371-27
Le volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la
trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et
les corridors qu'elles comprennent précise :
– les approches et la méthodologie retenues pour l'identification et le choix
des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
– les caractéristiques de ces deux éléments, leur contribution au fonctionnement
écologique de l'ensemble du territoire régional et leur rattachement à l'une des
sous-trames suivantes :
a) Milieux boisés ;
b) Milieux ouverts ;
c) Milieux humides ;
d) Cours d'eau ;
e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ;
– les objectifs de préservation ou de remise en bon état qui leur sont assignés
;
– la localisation, la caractérisation et la hiérarchisation des obstacles à ces
éléments ;
– un exposé de la manière dont ont été pris en compte les enjeux nationaux et
transfrontaliers définis par le document-cadre adopté en application de
l'article L. 371-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-03 CITATION cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


