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Article L425-16
La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les
prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur
population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques
relatives à ces populations.
La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et
contribue à l'amélioration constante des connaissances. Les modalités de cette
gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs
concernés.
Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L425-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
    

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


