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Article R661-2
Pour l'application de l'article R. 341-16 à Saint-Martin :
1° Dans le II, le 5° est supprimé ;
2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : "
territorial ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-12 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2010-04-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


