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Article L110-1-2
Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir
l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et
responsable des ressources basée sur l'écoconception, puis d'assurer une
hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues
du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis
les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 MODIFIE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


