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Article D542-77
La politique de gestion des déchets radioactifs vise à la caractérisation, au
traitement et au conditionnement des déchets radioactifs en vue de :
1° La poursuite de la réduction du volume des déchets produits, y compris par le
déploiement de solutions de valorisation ;
2° L'identification et le développement de procédés permettant d'obtenir une
forme physico-chimique des déchets la plus inerte possible en vue de faciliter
leur gestion ultérieure ;
3° La définition de modes de conditionnement qui limitent les contraintes pour
la sûreté des sites des exploitants producteurs ou gestionnaires des déchets
durant les phases d'exploitation et à long terme ;
4° La mise en œuvre de procédés industriels soutenables dans des conditions
techniques et économiques acceptables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11


