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Article L224-3
L'incorporation de composés oxygénés, notamment d'origine agricole, dans les
carburants pétroliers destinés à la circulation automobile est encouragée dans
le cadre de la lutte contre la pollution de l'air.
Cette incorporation fait l'objet, dans le cadre défini sur le plan
communautaire, et sur proposition du ministre chargé de l'énergie et du ministre
chargé de l'environnement, d'opérations pilotes dans les zones urbaines
sensibles, dont la pollution est caractérisée par des taux élevés d'oxyde de
carbone, d'imbrûlés et d'ozone atmosphérique.
Les conditions générales de mise en oeuvre de ces opérations pilotes sont
définies par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-02-02 CONCORDANCE source Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      1995-02-02 CONCORDE cible Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


