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Article R212-45
Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration,
de la modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des
eaux dans le bassin concerné et en informe le préfet coordonnateur de bassin.

Références
Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2024-12-02 DEPLACE cible Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


