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Article R557-9-1

  Au sens de la présente section et de la section 14, on entend par :

" Equipements sous pression " : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité
et accessoires sous pression (y compris, le cas échéant, les éléments attachés
aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports et
pattes de levage) dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5
bar ;
" Ensemble " : plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant
pour former un tout intégré et fonctionnel ;
" Récipient " : une enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides
sous pression, y compris les éléments qui y sont directement attachés jusqu'au
dispositif prévu pour le raccordement avec d'autres équipements ; un récipient
peut comporter un ou plusieurs compartiments ;
" Tuyauteries " : des composants de canalisation, destinés au transport des
fluides, lorsqu'ils sont raccordés en vue d'être intégrés dans un système sous
pression ; les tuyauteries comprennent notamment un tuyau ou un ensemble de
tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie, les joints d'expansion, les
flexibles ou, le cas échéant, d'autres composants résistant à la pression ; les
échangeurs thermiques constitués de tuyaux et destinés au refroidissement ou au
réchauffement de l'air sont assimilés aux tuyauteries ;
" Accessoires de sécurité " : des dispositifs destinés à la protection des
équipements sous pression et ensembles contre le dépassement des limites
admissibles, y compris des dispositifs pour la limitation directe de la
pression, tels que les soupapes de sûreté, les dispositifs à disques de rupture,
les tiges de flambage, les dispositifs de sécurité pilotés (CSPRS) et des
dispositifs de limitation qui mettent en œuvre des moyens d'intervention ou
entraînent la coupure et le verrouillage, tels que les commutateurs actionnés
par la pression, la température ou le niveau du fluide et les dispositifs de
mesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité
(SRMCR) ;
" Accessoires sous pression " : des dispositifs jouant un rôle opérationnel et
dont l'enveloppe est soumise à pression ;
“ Générateur de vapeur ” : tout équipement sous pression, assemblage
d'équipements sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique est
apportée à un fluide, en vue de l'utilisation extérieure de l'énergie et
éventuellement du fluide lui-même, lorsque sa température maximale admissible
excède 110° C.
Sont considérés comme fluides au sens de la présente définition :
– la vapeur d'eau ;
– l'eau surchauffée ;
– tout fluide caloporteur dont la température d'ébullition, sous la pression
atmosphérique normale, est inférieure à 400° C, et lorsque sa température
maximale admissible excède 120° C, et que la pression effective de la vapeur
produite ou susceptible de se produire peut excéder un bar ;
– tout mélange de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée avec un autre fluide sous
pression.
Est également considéré comme générateur de vapeur tout équipement sous
pression, assemblage d'équipements sous pression ou ensemble comportant une ou
plusieurs enceintes fermées, dans lesquels de l'eau est portée à une température
supérieure à 110° C sans que le fluide ne fasse l'objet d'une utilisation
extérieure.
Par exception, un équipement sous pression, un assemblage d'équipements sous
pression ou un ensemble ne sont pas considérés comme générateur de vapeur si
l'énergie qu'ils reçoivent est apportée directement ou indirectement par un
fluide provenant lui-même d'un générateur de vapeur ;
“ Appareil à couvercle amovible à fermeture rapide ” : tout générateur de vapeur
ou récipient comportant au moins un couvercle, un fond ou une porte amovible
dont la fermeture ou l'ouverture est obtenue par une commande centralisée, sauf
lorsqu'il s'agit de dispositif à fermeture autoclave ;
" Pression " : la pression exprimée par son écart à la pression atmosphérique,
le vide étant exprimé par une valeur négative ;
" Pression maximale admissible (PS) " : la pression maximale pour laquelle
l'équipement sous pression ou l'ensemble est conçu, spécifiée par le fabricant
et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l'emplacement
où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie
supérieure de l'équipement sous pression ou de l'ensemble, ou, si cela n'est pas
approprié, tout autre emplacement spécifié ;
" Température minimale/ maximale admissible (TSmin, TSmax) " : les températures
minimale et maximale pour lesquelles l'équipement sous pression ou l'ensemble
est conçu, spécifiées par le fabricant ;
" Volume (V) " : le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume
des raccordements jusqu'à la première connexion et à l'exclusion du volume des
éléments internes permanents ;
" Dimension nominale (DN) " : la désignation, sous la forme des lettres DN
suivies d'un nombre, de la dimension commune à tous les éléments d'un système de
tuyauterie autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par
la taille du filet ; il s'agit d'un nombre arrondi à des fins de référence et
qui n'a pas de relation stricte avec les cotes de fabrication ;
" Fluides " : les gaz, liquides et vapeurs en phase pure ainsi que les mélanges
de ceux-ci ; les fluides peuvent contenir une suspension de solides ;
“ Gaz ” : un gaz, un gaz liquéfié, un gaz dissous sous pression, une vapeur, y
compris la vapeur d'eau et l'eau surchauffée, ainsi qu'un liquide dont la
pression de vapeur, à la température maximale admissible, excède de plus de 0,5
bar la pression atmosphérique normale (1 013 mbar) ;
" Assemblages permanents " : des assemblages qui ne peuvent être dissociés sauf
par des méthodes destructives ;
" Approbation européenne de matériaux " : un document technique définissant les
caractéristiques des matériaux destinés à une utilisation répétée pour la
fabrication d'équipements sous pression ou d'ensembles qui n'ont pas fait
l'objet d'une norme harmonisée ;
" Mise en service " : la première utilisation d'un équipement sous pression ou
d'un ensemble par son utilisateur ;
" Spécifications techniques " : un document fixant les exigences techniques
devant être respectées par des équipements sous pression ou des ensembles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-14-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


