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Article R543-8
Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs d'huiles qui lui
ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10,
l'éco-organisme, d'une part, pourvoit à la collecte, au transport, à la
régénération ainsi qu'au recyclage des huiles usagées, d'autre part, contribue
financièrement à la réalisation d'opérations de même nature. Il assure ces
missions sur l'ensemble du territoire national afin de permettre la collecte
d'huiles usagées auprès de tout détenteur qui en fait la demande, dans les
conditions prévues par la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


