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Article R541-120-1
Chaque éco-organisme met en œuvre des actions permettant de sensibiliser les
producteurs à leur obligation de responsabilité élargie, ainsi que des
procédures permettant d'identifier ceux qui ne s'en acquittent pas et de les
accompagner dans une démarche de mise en conformité puis, en cas d'échec de ces
mesures, de les signaler au ministre chargé de l'environnement en précisant les
types et les quantités de produits estimés ainsi que l'ensemble des démarches
réalisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-01 CREE cible Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


