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Article R221-2
Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité
urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des
études économiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      2010-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-24 au 2017-04-23


      2016-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-04-19


      2021-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant VIGUEUR


      2023-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2023-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2016-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R652-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      CONCORDANCE source Code rural R221-2
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R221-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-30 au 2012-07-02


