{"character_count": 188, "word_count": 1446
Article L131-16
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné à l'article L. 131-15,
l'Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des
concours financiers aux personnes publiques ou privées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L131-15 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article L213-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-14 au 2017-01-01


