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Article R126-1
La déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 est publiée dans les
conditions définies au présent chapitre.
Toutefois, lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité
d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan local d'urbanisme, elle est
publiée dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles R. 143-15 ou à
l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R153-21
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


