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Article R557-14-4
Certains équipements, définis par arrêté ministériel pris dans les conditions
prévues à l'article R. 557-14-6, sont soumis à un suivi en service, pouvant
comporter des inspections périodiques et des requalifications périodiques,
destiné à vérifier régulièrement le maintien de leur niveau de sécurité.
Ce suivi en service est, au choix de l'exploitant :
1° Soit constitué d'une ou de plusieurs des opérations de contrôle mentionnées
ci-dessus, dont la nature et la périodicité sont fixées par arrêté ministériel
pris dans les conditions prévues à l'article R. 557-14-6, et faisant l'objet
dans le cas d'un équipement sous pression nucléaire d'un programme de suivi en
service établi par l'exploitant ;
2° Soit défini par un plan d'inspection approuvé par un organisme habilité
mentionné à l'article L. 557-31, sans préjudice des dispositions de l'article L.
557-45, en fonction des caractéristiques techniques et d'utilisation de
l'équipement, et conformément à un guide professionnel reconnu par l'Autorité de
sûreté nucléaire et de radioprotection pour les équipements sous pression
nucléaires, ou par le ministre chargé de la sécurité industrielle dans les
autres cas, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques
technologiques, ainsi que de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection pour les appareils à pression implantés dans le périmètre d'une
installation nucléaire de base. L'exploitant veille à la mise à jour des plans
d'inspection, compte tenu de l'usage effectif des équipements, de leur évolution
éventuelle lors de leur utilisation, ainsi que de la prise en compte de
l'expérience acquise et des résultats des opérations de contrôle.
L'exploitant tient compte des résultats des opérations de suivi en service,
ainsi que de l'expérience acquise et de l'évolution des connaissances.
Il retire du service dans des délais tenant compte des dangers associés tout
équipement dont le niveau de sécurité est non satisfaisant, dont l'aptitude au
service n'est pas ou plus assurée dans les conditions d'utilisation prévues, ou
pour les équipements sous pression nucléaires s'il ne garantit plus la
protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1.

Références
Références faites par l'article


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-14-6
    

