{"character_count": 213, "word_count": 1424
Article D132-7
Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant, hébergé par France
Stratégie qui met à sa disposition un appui administratif, informatique et de
communication.
Le Haut Conseil pour le climat dispose d'un budget propre. Son président décide
de l'emploi des crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Le haut conseil dispose d'un secrétariat qui assure, sous l'autorité de son
président, le suivi et l'organisation de ses travaux.
Pour la réalisation de ses missions, le haut conseil peut solliciter l'appui des
services de l'administration compétents en matière de climat, avec leur accord.
Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des
organismes extérieurs à l'administration.
Les membres du haut conseil peuvent percevoir une indemnité pour leur engagement
dont le montant est arrêté par le Premier ministre.
Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées aux travaux du
haut conseil sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation
applicable aux personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-14 CREE cible Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


