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Article R596-5
Après chaque inspection, un document indiquant les conclusions de l'inspection
est communiqué à l'exploitant dans un délai de deux mois après l'inspection et
publié sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans
un délai de quatre mois.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


