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Article R501-7
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut
décider d'ouvrir une enquête après un accident en tenant compte des éléments
suivants :
a) La gravité de l'accident ;
b) L'existence d'une série d'accidents susceptibles d'affecter la sécurité dans
son ensemble ;
c) La nature et l'intérêt du retour d'expérience potentiel.
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
décide, au plus tard deux mois après la survenue de l'accident, de lancer ou non
une enquête, sauf dans les cas prévus au dernier alinéa du I de l'article L.
501-1 ou en cas de demande du ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L501-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-25 CREE cible Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L501-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2025-01-01


