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Article R593-39
Les mesures provisoires mentionnées à l'article L. 593-12 sont prises par
décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection après
consultation de l'exploitant, qui dispose d'un délai de deux mois pour présenter
des observations. Ce délai peut être réduit, en cas d'urgence, par décision
motivée de l'autorité.
Les dispositions du VI et du VII de l'article R. 593-38 sont applicables à ces
mesures provisoires.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


