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Article R211-81-2
I. – Dans chaque région comportant une ou plusieurs zones vulnérables, un groupe
régional d'expertise " nitrates " est mis en place, sous l'autorité du préfet de
région. Ce groupe d'expertise propose, à la demande du préfet de région, les
références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines
mesures des programmes d'actions et en particulier celle prévue au 3° du I de
l'article R. 211-81. Il peut en outre, à la demande du préfet de région,
formuler des propositions sur toute question technique ou scientifique liée à la
définition, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des mesures des programmes
d'actions.
II. – Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de
l'environnement précise la composition et les modalités d'organisation et de
fonctionnement des groupes régionaux d'expertise " nitrates ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-10-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-12 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-10-10 CREE cible Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-12


