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Article D222-38
En application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, sont fixés les
objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants
atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030
:






        ANNÉES 2020 à 2024
      


        ANNÉES 2025 à 2029
      


        À PARTIR DE 2030
      




        Dioxyde de soufre (SO2)
      


        -55 %
      


        -66 %
      


        -77 %
      




        Oxydes d'azote (NOx)
      


        -50 %
      


        -60 %
      


        -69 %
      




        Composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM)
      


        -43 %
      


        -47 %
      


        -52 %
      




        Ammoniac (NH3)
      


        -4 %
      


        -8 %
      


        -13 %
      




        Particules fines (PM2, 5)
      


        -27 %
      


        -42 %
      


        -57 %
      



Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions
réparties dans l'espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des
projections nationales des émissions sont élaborés et mis à jour périodiquement.
Un rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections
nationales. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les
polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la
périodicité de leur mise à jour.
Les émissions sont évaluées conformément à l'article 8 de la directive (EU)
2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la
réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques VIGUEUR


      2021-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31


      2021-01-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques VIGUEUR


      2024-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D222-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-9
    

