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Article R543-248
Les producteurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et leurs
groupements qui procèdent à la collecte séparée des déchets d'éléments
d'ameublement informent sur les points de collecte dont ils assurent la gestion
et par tout moyen approprié les utilisateurs sur la nature des déchets repris et
l'importance de collecter séparément ces déchets afin de favoriser leur
préparation en vue de leur réutilisation ou leur valorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R543-243 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-243 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


