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Article R219-1-16
Le conseil maritime ultramarin émet des recommandations sur tous les sujets
relevant de la mer et du littoral.
Il peut être saisi pour avis de toute question intéressant ces sujets par le ou
les préfets concernés, une collectivité ou un groupement appartenant au bassin
concerné, ainsi que par un tiers des membres du conseil maritime ultramarin.
Dans chaque bassin maritime, le conseil maritime ultramarin exerce ses
compétences sous réserve de celles reconnues aux collectivités.
Il élabore, sous la présidence des préfets mentionnés à l'article R. 219-1-17,
le document stratégique de bassin prévu à l'article L. 219-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-05-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R219-1-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R219-1-17
    

