{"character_count": 142, "word_count": 1116
Article R557-6-14-1
Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1,
ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du
ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R557-6-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L557-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-17 CREE cible Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L557-10-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-6-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


