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Article R229-80
L'autorisation d'exploiter fait l'objet d'un réexamen selon la périodicité
prévue par l'article L. 229-42. Ce réexamen s'effectue au vu des informations
mentionnées à l'article L. 229-42 ou à la sous-section 5.
Il peut également être engagé sur la base des dernières constatations
scientifiques, des dernières évolutions technologiques ou lorsque l'exploitant
prévoit que les quantités de flux de dioxyde de carbone injectées sur une
période de temps donnée dépasseront les valeurs fixées par l'arrêté
d'autorisation d'exploiter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L229-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-23 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-31 CREE cible Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L229-42
    

