{"character_count": 133, "word_count": 937
Article R593-123
Une autorisation de courte durée peut être prolongée dans les mêmes formes tant
que la durée totale des autorisations ainsi demandées n'excède pas un an.
Passé ce délai total, une installation nucléaire de base ne peut fonctionner
sans une autorisation de création délivrée selon la procédure définie à la
section 4 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


