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Article D556-1 A
I.-Les types d'usages, au sens du présent chapitre, sont les suivants :
1° Usage industriel, pouvant comprendre un bâti (y compris des entrepôts), des
infrastructures industrielles et, le cas échéant, des aménagements accessoires,
tels que des bureaux ou des places de stationnement associés à l'activité
industrielle ;
2° Usage tertiaire, correspondant notamment aux commerces, aux activités de
service, aux activités d'artisanat ou aux bureaux ;
3° Usage résidentiel, comprenant un habitat individuel ou collectif, et, le cas
échéant, des jardins pouvant être destinés à la production non commerciale de
denrées alimentaires d'origine animale ou végétale ;
4° Usage récréatif de plein air, correspondant notamment aux parcs, aux aires de
jeux, aux zones de pêche récréative ou de baignade ;
5° Usage agricole, correspondant à la production commerciale (notamment au sein
d'exploitations agricoles) et non commerciale (notamment au sein de jardins
familiaux ou de jardins partagés) d'aliments d'origine animale ou végétale, à
l'exception des activités sans relation directe avec le sol ;
6° Usage d'accueil de populations sensibles, correspondant aux établissements
accueillant des enfants et des adolescents de façon non occasionnelle, aux
établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux,
et aux éventuels aménagements accessoires, tels que les aires de jeux et espaces
verts intégrés dans ces établissements ;
7° Usage de renaturation, impliquant une désartificialisation ou des opérations
de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité des sols, notamment des
opérations de désimperméabilisation, à des fins de développement d'habitats pour
les écosystèmes ;
8° Autre usage (à préciser au cas par cas).
II.-Lorsque plusieurs usages sont envisagés sur un même site, un zonage détaille
leur répartition géographique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-19 CREE cible Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


