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Article R593-112
L'exploitant d'une installation nucléaire de base définit une organisation
chargée de le conseiller sur toutes les questions relatives à la protection des
intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 au regard des risques et inconvénients
des rayonnements ionisants, à la protection de la population et de
l'environnement au regard des mêmes risques ainsi qu'à la protection des
travailleurs, pour ce qui concerne les mesures de protection collective
mentionnées à l'article L. 593-42.
Pour les installations nucléaires de base mettant en œuvre uniquement des
sources radioactives scellées et celles comprenant un accélérateur tel que
défini à l'article R. 593-3 du présent code, cette organisation s'appuie sur, au
moins, un conseiller en radioprotection mentionné au I de l'article R. 1333-18
du code de la santé publique.
Pour les autres installations nucléaires de base, cette organisation s'appuie
sur, au moins, un pôle de compétence.
Un pôle de compétence est un groupe de personnes réunissant les compétences et
les qualifications nécessaires pour exercer les missions et le rôle de
conseiller en radioprotection définies aux articles R. 1333-18 et R. 1333-19 du
code de la santé publique.
Un tel pôle peut être mis en place pour plusieurs installations nucléaires de
base d'un même établissement situées sur un même site. Il peut également assurer
les missions de conseiller en radioprotection en ce qui concerne d'autres
activités nucléaires exercées dans ce même établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2014-10-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-16 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection VIGUEUR


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L593-42 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


