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Article R436-65-9
Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche
de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever
du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 CREE cible Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


