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Article R592-13
Si les conditions ayant conduit à l'accord de l'autorité cessent d'être remplies
avant la fin de la prestation réalisée par l'organisme extérieur expert,
celle-ci peut le retirer.
Les résultats des analyses critiques, expertises, contrôles ou études réalisés
par l'organisme extérieur expert sont remis au responsable de l'activité
nucléaire qui les a sollicités et, à sa demande, sont transmis à l'autorité.
L'organisme tient à disposition de l'autorité les éléments ayant permis
d'aboutir à ces résultats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2016-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01


