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Article D542-80
Afin d'anticiper la saturation des entreposages de matières et de déchets
radioactifs, les détenteurs de matières et de déchets radioactifs tiennent à
jour l'état de disponibilité des capacités d'entreposage de ces substances par
catégorie de matières et de déchets.
Les détenteurs de matières et de déchets radioactifs identifient les besoins
futurs en capacité d'entreposage, au moins pour les trente années suivantes, et
définissent des calendriers prévisionnels de déploiement de ces capacités.
Les détenteurs communiquent ces informations annuellement au ministre chargé de
l'énergie et à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D542-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L542-13-2
    

