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Article R219-1-27
Sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives, les
préfets du bassin maritime concerné veillent à la mise en œuvre des documents
stratégiques de bassin, le cas échéant avec les autorités compétentes des Etats
voisins. Pour l'accomplissement de cette mission, ils animent et coordonnent
l'action des représentants de l'Etat intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


