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Article R421-2
Les membres du conseil mentionnés au 3° du I de l'article R. 421-1 sont désignés
par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, pour
une période de six ans renouvelable. Il est pourvu à leur remplacement ou à leur
renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, dans des conditions fixées
par arrêté conjoint des mêmes ministres.
Ces membres sont remplacés, en cas d'absence ou d'empêchement, par des membres
suppléants nommés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres
titulaires.
Lorsqu'un poste de membre se trouve vacant par décès ou démission, ou lorsqu'un
membre cesse, en cours de mandat, d'exercer les fonctions en raison desquelles
il a été nommé, il est pourvu à son remplacement. Le nouveau membre reste en
fonctions jusqu'à la date d'expiration normale du mandat de celui qu'il
remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2018-07-18


