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Article R572-8
I.-Le plan de prévention du bruit dans l'environnement prévu au présent chapitre
comprend :
1° Un rapport de présentation présentant, d'une part, une synthèse des résultats
de la cartographie du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de
personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements
d'enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d'autre
part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ;
2° S'il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones
calmes définies à l'article L. 572-6 et les objectifs de préservation les
concernant ;
3° Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit
dépassant les valeurs limites mentionnées à l'article R. 572-4 ;
4° Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement
arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à
venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures, y
compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes ;
5° S'ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise
en oeuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels
ces mesures interviennent ;
6° Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été
réalisée par l'autorité compétente, l'analyse des coûts et avantages attendus
des différentes mesures envisageables ;
7° Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à
l'issue de la mise en oeuvre des mesures prévues ;
8° Un résumé non technique du plan.
II.-Sont joints en annexe du plan les accords des autorités ou organismes
compétents pour décider et mettre en oeuvre les mesures prévues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-05-18 CITATION source
    

Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-24 CONCORDANCE source Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L572-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-05-18


