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Article R593-9
L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement
l'exploitation de son installation.
Il ne peut recourir à des intervenants extérieurs pour la réalisation
d'activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou
inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des
intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, que dans les conditions prévues par la
présente section et sous réserve de conserver la capacité d'assurer la maîtrise
de ces activités et de l'exploitation de son installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


