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Article R592-30
Dans le cas où une enquête technique est ouverte par l'Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection et où il est décidé, pour le même événement,
l'ouverture d'une enquête technique au titre des événements de mer ou des
accidents ou incidents de transport terrestre ou aérien, le président de
l'autorité et le directeur du bureau d'enquêtes mentionné à l'article R. 592-25
se concertent pour définir ensemble, en tant que de besoin, les modalités de
coordination et de coopération dans la conduite des deux enquêtes.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


