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Article L132-2
Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que
les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national
de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en
vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de
l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L651-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article L221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L253-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L253-1-1
    

