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Article R642-2-1
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est
applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


