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Article R557-5-1

  En application de l'article L. 171-1, les agents mentionnés à l'article L.
  557-46 peuvent notamment assister aux essais, épreuves et vérifications
  effectués par les organismes habilités sur les produits ou équipements, afin
  de contrôler la bonne exécution des opérations pour lesquelles ils ont été
  habilités ainsi que le respect des exigences mentionnées à l'article R.
  557-4-2.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L557-46
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R557-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2021-08-01


