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Article R322-17
I. – Le conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des
rivages lacustres comprend trente-quatre membres :
1° Le directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de
l'environnement ou son représentant ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par
celui-ci ;
3° Le directeur du budget du ministère chargé du budget ou son représentant ;
4° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère chargé
de l'urbanisme ou son représentant ;
5° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
et l'adjoint du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de
l'aquaculture du ministère chargé de la mer, ou leurs représentants ;
6° (Supprimé) ;
7° Le directeur général des outre-mer du ministère chargé de l'outre-mer ou son
représentant ;
8° Le directeur général de la performance économique et environnementale des
entreprises du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
9° Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la
défense ou son représentant ;
10° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère
chargé de la culture ou son représentant ;
11° Le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur
ou son représentant ;
12° Le directeur de l'immobilier de l'Etat du ministère chargé du domaine ou son
représentant ;
13° Les neuf présidents des conseils de rivages ou leurs vice-présidents en tant
que suppléants, élus conformément à l'article R. 322-32 ;
14° Trois députés et trois sénateurs, ou leurs suppléants ;
15° Quatre personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la
protection de la nature, dont trois représentant les associations et les
fondations de protection de la nature et une représentant les organisations
d'usagers du littoral ;
16° Deux représentants des communes ou de leurs groupements gestionnaires
d'espaces naturels littoraux, ou leurs suppléants, désignés par l'Association
des maires de France ;
17° Un représentant du personnel ou son suppléant, élu par le personnel du
conservatoire sur des listes présentées par les organisations syndicales
habilitées à présenter des candidats à l'élection du comité technique de
l'établissement.
II. – Siègent au conseil d'administration avec voix consultative le directeur du
conservatoire, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président du
conseil scientifique du conservatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R322-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-07-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION cible
    

Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R322-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-07-20


