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Article R501-1
Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à
l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du chef de
l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L501-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L501-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


