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Article R541-175
Tout éco-organisme ou tout producteur ayant mis en place un système individuel
procède à l'évaluation des quantités de déchets issus des produits relevant de
son agrément au plus tard trois ans à compter de la date de son agrément.
Lorsque la durée de son agrément est inférieure ou égale à trois ans, il procède
à cette évaluation au plus tard six mois avant son échéance. Le cas échéant, il
met à jour cette évaluation dans le cadre de sa demande de renouvellement
d'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2023-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08


