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Article L521-13
Les opérations de recherche et constatation prévues à l'article L. 521-12
portent sur les substances telles quelles ou contenues dans mélange, un article,
un produit ou un équipement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-04-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2009-02-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-24 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-04 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-28 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-24 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-10-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-23 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-01-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-07-01 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-07-12 CONCORDANCE source Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 relative au contrôle des produits chimiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2000-09-21


      1977-07-12 CONCORDE cible Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 relative au contrôle des produits chimiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2000-09-21


      2012-01-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L521-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L521-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L522-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-14 au 2013-09-01


