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Article R541-41-25
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est adopté
par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de
collectivités territoriales.
Lorsque différentes collectivités territoriales se sont associées pour élaborer
un programme en commun, celui-ci est adopté dans les mêmes termes par les
organes délibérants de chaque collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


