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Article R581-58
Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.
Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, le cas
échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle
signale.
Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux
sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf
lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R581-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-02-24 CONCORDANCE source Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-02 au 2007-10-16


      2012-01-30 MODIFICATION source Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R581-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R581-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


