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Article R541-54-1
Au sens du présent titre, on entend par :
1° Négociant : tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend pour son
propre compte l'acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les
négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le négociant
est détenteur des déchets au sens du présent chapitre ;
2° Courtier : tout acteur de la gestion des déchets qui organise la valorisation
ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui
ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le tiers pour le compte
duquel la valorisation ou l'élimination est organisée reste détenteur des
déchets au sens du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-11 CREE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


