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Article D134-6
Le Conseil national de la transition écologique comprend une commission
spécialisée chargée de l'élaboration des indicateurs nationaux de la transition
écologique et de l'économie verte, présidée par le chef du service de
l'observation et des statistiques du commissariat général au développement
durable.
Le Conseil national de la transition écologique comprend une commission
spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur
les effets du réchauffement climatique. Le président de cette commission est
nommé par arrêté du ministre chargé de l'écologie.
Le conseil peut créer, en son sein, en tant que de besoin, d'autres commissions
spécialisées ou groupes de travail.
Les commissions spécialisées sont constituées de membres du Conseil national de
la transition écologique, de représentants de l'Etat ou de ses établissements
publics et de personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur
qualification. Elles peuvent entendre toute personne et recueillir tout avis
dans les domaines dont elles sont chargées.
Les modalités de la création, de la désignation des membres et du fonctionnement
des commissions spécialisées et des groupes de travail sont fixées par le
règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2003-01-13 CONCORDANCE source Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable - article 7


      2003-01-13 CONCORDE cible Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-14 au 2007-03-23


      2017-03-15 DEPLACE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D229-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24


