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Article R221-23
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits suivants
lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :
revêtements de sol, mur ou plafond ;
cloisons et faux plafonds ;
produits d'isolation ;
portes et fenêtres ;
produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés au
présent article.
Elles ne s'appliquent pas aux produits composés exclusivement de verre non
traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de
visserie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-23 CREE cible Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


