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Article R554-33
I. – Si les travaux annoncés dans la déclaration d'intention de commencement de
travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois mois à compter de la date
de la consultation du guichet unique prévue à l'article R. 554-24, le déclarant
effectue une nouvelle déclaration dans laquelle il apporte, le cas échéant, les
modifications nécessaires.
II. – En cas d'interruption des travaux supérieure à trois mois, le déclarant
effectue une nouvelle déclaration.
III. – Si la durée des travaux dépasse six mois, ou si le délai d'exécution des
travaux dépasse celui annoncé dans la déclaration, le déclarant effectue une
nouvelle déclaration au-delà de ce délai auprès des exploitants d'ouvrages
sensibles pour la sécurité, à moins que des réunions périodiques n'aient été
planifiées entre les parties dès le démarrage du chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R554-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-10 DEPLACE cible Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R554-24
    

