{"character_count": 174, "word_count": 1241
Article L593-21
S'il apparaît qu'une installation nucléaire de base présente des risques graves
pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, le ministre chargé de la
sûreté nucléaire peut, par arrêté, prononcer la suspension de son fonctionnement
pendant le délai nécessaire à la mise en œuvre des mesures propres à faire
disparaître ces risques graves. Sauf cas d'urgence, l'exploitant est mis à même
de présenter ses observations sur la suspension envisagée et l'avis préalable de
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est recueilli.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L596-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


