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Article L436-14
La commercialisation des poissons appartenant aux espèces inscrites sur la liste
du 2° de l'article L. 432-10 est autorisée lorsqu'il est possible d'en justifier
l'origine.
Le fait de vendre ces poissons sans justifier de leur origine est puni de 3 750
euros d'amende.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-12-30 MODIFICATION source LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L436-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*236-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*236-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2008-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2008-07-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L236-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L236-14
    

