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Article R424-6
La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté
du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du
directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des
chasseurs, et publié au moins sept jours avant la date de sa prise d'effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2020-05-18 CITATION cible Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-19


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques VIGUEUR


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


