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Article R214-119-2
Les digues comprises dans un système d'endiguement sont conçues, entretenues et
surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce
système à la zone considérée contre les inondations provoquées par les crues des
cours d'eau et les submersions marines.
Pour un aménagement hydraulique, sa conception, son entretien, sa surveillance
et son exploitation sont effectués de façon à garantir son efficacité au regard
du niveau de protection défini à l'article R. 214-119-1 et justifiée par l'étude
de dangers conformément à l'article R. 214-116.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-119-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-119-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R214-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-28 MODIFIE cible Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-116
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-119-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31


