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Article L321-15-1
Pour la fixation des objectifs chiffrés de lutte contre l'artificialisation des
sols dans les documents de planification régionale et d'urbanisme, il est tenu
compte des enjeux d'adaptation et de recomposition spatiale du territoire des
communes figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 321-15.
Pour l'atteinte de ces objectifs, les surfaces artificialisées situées dans une
zone exposée au recul du trait de côte délimitée en application du 1° de
l'article L. 121-22-2 du code de l'urbanisme peuvent être considérées comme
désartificialisées, au sens de l'article L. 101-2-1 du même code, dès lors que
ces surfaces ont vocation à être renaturées dans le cadre d'un projet de
recomposition spatiale du territoire littoral. Au terme de chaque tranche de dix
années, les surfaces n'ayant pas fait l'objet d'une renaturation sont de nouveau
considérées comme artificialisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-04-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-07-20 CREE cible LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L101-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-04-08


