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Article R551-1
Le contenu de l'étude de dangers, à laquelle sont soumis les ouvrages
d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation
intérieure et les installations multimodales en application de la présente
section, doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par
l'installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de
risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la
gravité des accidents potentiels, que leur cause soit interne ou externe, selon
une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres
à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
L'étude prend en compte les matières dangereuses potentiellement présentes dans
l'ouvrage considéré, sous réserve des dispositions de l'article R. 551-6.
Cependant, dans le cas où l'ouvrage est susceptible d'accueillir des matières
dangereuses dont les quantités et la nature sont variables, l'étude de dangers
peut se limiter à des scénarios types, représentatifs des accidents les plus
significatifs.
L'étude de dangers prend en compte les installations et équipements exploités ou
projetés qui, par leur proximité ou leur connexité, sont de nature à modifier
les risques liés à l'ouvrage.
Un arrêté des ministres chargés des transports de matières dangereuses, pris
après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques
technologiques, peut préciser les critères techniques et méthodologiques à
prendre en compte pour les études de dangers, en les adaptant, le cas échéant, à
chaque catégorie d'ouvrages concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-06-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R551-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION cible
    

Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR


      2009-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-25


      2009-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-25


      2009-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-25


      2021-05-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


