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Article Annexe (3) à l'article R511-9

  NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
  DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES






N°


A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES




Désignation de la rubrique


A, E, D, C (1)


Rayon (2)



1630

        Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).






        Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de
        potassium.






        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :





1. Supérieure à 250 t

A


1



2. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t

D




1700

        Substances radioactives sous forme non scellée ou substances
        radioactives d'origine naturelle mises en œuvre dans un établissement
        industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs de particules
        et du secteur médical soumis aux dispositions du code de santé
        publique.
        Définitions :
        -Les termes substance radioactive et déchet radioactif sont définis à
        l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ;
        -Les termes substance radioactive d'origine naturelle, activité,
        radioactivité, radionucléide et source radioactive scellée sont définis
        dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique
        ;
        -QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du
        code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées
        uniquement.





1716

        Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que
        celles mentionnées à la rubrique 1735, dont la quantité totale est
        supérieure à 1 tonne et pour lesquelles les conditions d'exemption
        mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé
        publique ne sont pas remplies.
        1. Les substances radioactives ne sont pas uniquement d'origine
        naturelle et la valeur de QNS est égale ou supérieure à 104.
        2. Les substances radioactives sont uniquement d'origine naturelle ou la
        valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à
        104.
        Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives
        mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la
        rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation


A
D


2



1735

        Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme
        de résidus de traitement de minerais d'uranium ou de thorium contenant
        des radionucléides naturels des chaînes de l'uranium ou du thorium et
        boues issues du traitement des eaux d'exhaure, sans enrichissement en
        uranium 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne.


A


2




Désignation de la rubrique
A, E, D, C (1)
Rayon (2)


1978


          Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe
          VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux
          émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la
          pollution) utilisant des) :
        








          1. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la
          consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an
        

D
-





          2. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est
          supérieure à 25 t/ an
        

D
-





          3. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression
          sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la
          consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an
        

D
-





          b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons,
          lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/ an
        

D
-





          4. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à
          mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés
          organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au
          sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du
          Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à
          l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
          modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et
          modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de
          solvant (1) est supérieure à 1 t/ an
        

D
-





          5. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant
          (1) est supérieure à 2 t/ an
        

D
-





          6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de
          solvant (1) est supérieure à 0,5 t/ an
        

D
-





          7. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est
          supérieure à 25 t/ an
        

D
-





          8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de
          plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la
          consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an
        

D
-





          9. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant
          (1) est supérieure à 5 t/ an
        

D
-





          10. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant
          (1) est supérieure à 15 t/ an
        

D
-




11. Nettoyage à sec

D
-





          12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est
          supérieure à 25 t/ an
        

D
-





          13. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est
          supérieure à 10 t/ an
        

D
-





          14. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1)
          est supérieure à 5 t/ an
        

D
-





          15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de
          solvant (1) est supérieure à 5 t/ an
        

D
-





          16. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est
          supérieure à 5 t/ an
        

D
-





          17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et
          de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100
          t/ an
        

D
-





          18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1)
          est supérieure à 15 t/ an
        

D
-





          19. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités
          de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1)
          est supérieure à 10 t/ an
        

D
-





          20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation
          de solvant (1) est supérieure à 50 t/ an
        

D
-





          (1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une
          installation par année, moins les composés organiques volatils
          récupérés en vue de leur réutilisation.
        








          (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis
          au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
          l'environnement
        
        (2) Rayon d'affichage en kilomètres





2101
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).





        1. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ;
        transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est
        supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels
        :






a) Plus de 800 animaux


A


1



b) De 401 à 800 animaux

E




c) De 50 à 400 animaux

D





        2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins
        en partie, destiné à la consommation humaine) :





a) Plus de 400 vaches

A


1



b) De 151 à 400 vaches

E




c) De 50 à 150 vaches

D





        3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est
        exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :







A partir de 100 vaches
D




        4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres
        d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à
        24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :







Capacité égale ou supérieure à 50 places
D



2102

        Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des
        activités classées au titre de la rubrique 3660 :
        Installations détenant :






1. Plus de 450 animaux-équivalents

E


-




2. De 50 à 450 animaux-équivalents
D
-




        Nota.-
        Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et
        animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un
        animal-équivalent.
        Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats
        (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois
        animaux-équivalents.
        Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en
        engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.





2110
Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).




1. plus de 20 000 animaux sevrés

A


1



2. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés

D




2111

        Volailles (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion
        des activités classées au titre de la rubrique 3660 :







        1. Installations détenant un nombre d'emplacements supérieur à 30 000


E


-





        2. Autres installations que celles classées au titre du 1 et détenant un
        nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000


D


-





        Nota.-
        Pour le 1., les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1
        emplacement.
        Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs
        suivantes exprimées en animaux-équivalents :
        1. caille = 0,125 ;
        2. pigeon, perdrix = 0,25 ;
        3. coquelet = 0,75 ;
        4. poulet léger = 0,85 ;
        5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette,
        poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1
        ;
        6. poulet lourd = 1,15 ;
        7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
        8. dinde légère = 2,20 ;
        9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
        10. dinde lourde = 3,50 ;
        11. palmipèdes gras en gavage = 7.







2112
Couvoirs




Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs

D




2113

        Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc.,
        d'animaux)





1. plus de 2 000 animaux

A


1



2. de 100 à 2 000 animaux

D




2120

        Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge,
        fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de
        toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires,
        expositions et démonstrations canines





1. Plus de 250 animaux

A


1



2. De 51 à 250 animaux

E

-


3. De 10 à 50 animaux
D
-



        Nota.-Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre
        mois





2130
Piscicultures





        1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où
        l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture
        exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/ an


A


3




        2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :





a) supérieure à 20 t/ an

A


3




        b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ou égale à 20 t/ an


D




2140

        Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de
        présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au
        détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces
        non domestiques correspondant aux activités suivantes :
        -présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités
        cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant
        inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
        -présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la
        liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
        -présentation au public d'arthropodes.


A


2




        Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins
        90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au
        public est d'au moins 7 jours par an sur ce site





2150

        Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) à l'exclusion
        des activités de recherche et développement.












        1. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits
        animaux, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite
        étant :
      




a) Supérieure à 150 kg/ j
A
3


b) Supérieure à 1 kg/ j et inférieure ou égale à 150 kg/ j
DC




        2. Autres installations que celles visées au 1, la quantité maximale
        d'insectes susceptible d'être produite étant :





a) Supérieure à 15 t/ j
A
3


b) Supérieure à 100 kg/ j et inférieure ou égale à 15 t/ j
DC



2160

        Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains,
        produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières
        inflammables,
        y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception
        des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :
        1. Silos plats :





a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³
E




        b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m ³, mais
        inférieur ou égal à 15 000 m ³
      
DC



2. Autres installations :




a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m ³
A
3



        b) Si le volume total des stockages est supérieur à 5 000 m ³ mais
        inférieur ou égal à 15 000 m ³

DC




        Les critères caractérisant les termes de silo, silo plat, tente et
        structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.
      







        (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
        contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
        l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres.



2170

        Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir
        de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :






        1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/
        j


A


3




        2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/ j et
        inférieure à 10 t/ j


D




2171

        Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des
        matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation
        agricole





Le dépôt étant supérieur à 200 m ³

D




2175

        Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure
        ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m
        3 

D



2210

        Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la
        rubrique 3641 :
        La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses, étant en activité
        de pointe :







        1. Supérieure à 5 t/ j pour les installations autres que celles classées
        au titre du 3

A
3




        2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j pour les
        installations autres que celles classées au titre du 3


D


-





        3. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 30t/ j dans des
        installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés
        et éliminés hors site

D
-




        (1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même
        site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.





2220

        Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale,
        par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation,
        déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des
        activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y
        compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
        La quantité de produits entrants étant :
        1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90
        jours consécutifs en un an :





a) Supérieure à 20 t/ j

E






b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j

D




2. Autres installations :






a) Supérieure à 10 t/ j

E




b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j

DC




2221

        Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale,
        par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation,
        lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage,
        etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des
        activités classées par ailleurs.
        La quantité de produits entrants étant :





1. Supérieure à 4 t/ j

E







        2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 4 t/ j

DC



2230

        Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à
        l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des
        rubriques 3642 ou 3643.
        La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou
        litres équivalent-lait étant :







        1. Supérieure à 70 000 l/ j
      
E





        2. Supérieure à 7 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/ j
      
DC




        Nota : 1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul
        conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique,
        physico chimique, …) du lait ou des produits issus du lait.
        Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les
        opérations suivantes :
        -le seul conditionnement et/ ou la découpe sans autre opération (du type
        broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de
        la commercialisation ;
        -le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération
        (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement
        sous la rubrique 2230) ;
        -la simple maturation et/ ou l'affinage du produit.
        2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
        1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
        1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 l
        équivalent-lait
        1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 l
        équivalent-lait
        1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
        1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait





2240

        Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou
        traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et
        oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques
        2631,2791,3410 ou 3642.






        A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à
        l'aide de solvants inflammables

A
1



        B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de
        production est :











        1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90
        jours par an (*) :
      




a) Supérieure à 20 t/ j
E



b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j
D



2-Autres installations








        a) Supérieure à 10 t/ j
      
E





        b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j (*) : Pour
        toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est
        estimée sur la base de la moyenne mensuelle

DC



2250

        Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole
        La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
        1. Supérieure à 1 300 hl/ j


A


3




        2. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j


E




3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j

D





        Nota.-Pour les installations de distillation discontinue, le seuil,
        prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production
        d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de
        charge des alambics.





2251

        Préparation, conditionnement de vins, à l'exclusion des installations
        classées au titre de la rubrique 3642.
        La capacité de production étant :





1. Supérieure à 20 000 hL/ an

E







        2. Supérieure à 500 hL/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hL/ an

D




        Nota.-le volume de vin en cours de vieillissement qui n'est pas
        susceptible d'être conditionné dans l'année n'est pas à prendre en
        compte dans la capacité de production annuelle.







2260

        Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation,
        trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange,
        épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de
        combustion des substances végétales et de tous produits organiques
        naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont
        réalisées et classées au titre de l'une des rubriques
        2101,2102,2111,2140,2150,2160,2170,2220,2240,2250,2251,2265,2311,2315,2321,2330,2410,2415,2420,2430,2440,2445,2714,2716,2718,2780,2781,2782,2790,2791,2794,3610,3620,3642
        ou 3660 :
        1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance
        maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation étant :






a) Supérieure à 500 kW

E


-




b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
DC
-




        2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la
        puissance thermique nominale de l'installation étant :
        a) Supérieure ou égale à 20 MW


E


-




b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
DC
-


2265

        Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé
        de)





Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :




1. supérieur à 100 m ³

A


1



2. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ou égal à 100 m ³

D




2275

        Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire
        (fabrication de) à l'exclusion des champignons de couche et des
        installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique
        3642.
        La capacité de production étant :













1. Supérieure à 2 t/ j
A
1



        2. Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 2 t/ j

DC



2311

        Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles
        ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)





La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :




1. supérieure à 5 t/ j

A


1




        2. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j


D




2315

        Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés
        dérivés





La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j

A


3



2321

        Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle
        mécanique, cordages, cordes et ficelles.






        La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40
        kW


D




2330

        Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de
        matières textiles :






        La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :





1. supérieure à 1 t/ j

A


1








2. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j

D




2340

        Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé
        par la rubrique 2345.
        La capacité de lavage de linge étant :





1. Supérieure à 5 t/ j

E





        2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j


D




2345

        Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des
        textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines
        présentes dans l'installation étant :





1. supérieure à 50 kg

A


1



2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg

DC





        (1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G
        45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et
        matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle
        des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. "





2350

        Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et
        peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et
        de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont
        classées au titre de la rubrique 3630.
        La capacité de production étant :









a) Supérieure à 5t/ j
A
1


b) Supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5t/ j
DC



2351
Teinture et pigmentation de peaux




La capacité de production étant :




1. supérieure à 1 t/ j

A


1









        2. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j


DC




2355

        Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des
        abattoirs





La capacité de stockage étant supérieure à 10 t

D




2360

        Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs
        et des peaux.
        La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation étant :





1. supérieure à 200 kW

A


1



2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW

D




2410

        Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à
        l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre
        de la rubrique 3610.










        La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation étant :








1. Supérieure à 250 kW
E



2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW

D






2415

        Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et
        matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de
        la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être
        présente dans les installations étant :





1. Supérieure à 1 000 L

E


-




        2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L


DC

-


2420
Charbon de bois (fabrication du)




1. par des procédés de fabrication en continu

A


1




        2. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la
        capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :





a) supérieure à 100 m ³

A


1



b) inférieure ou égale à 100 m ³

D




2430

        Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au
        titre de la rubrique 3610. a.
        La capacité de production étant :





a) Supérieure à 10 t/ j
A
1


b) Supérieure à 1 t/ j et inférieure ou égale à 10 t/ j

DC






2440

        Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les
        activités sont classées au titre de la rubrique 3610. b, la quantité
        étant supérieure à 2 t/ j


DC






2445
Transformation du papier, carton




La capacité de production étant :




1. supérieure à 20 t/ j

E


-



2. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j

D

-


2450

        Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel
        que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant
        une forme imprimante.






        A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure,
        flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels
        qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le
        vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le
        support est :









a) Supérieure à 200 kg/ j
A
2



        b) Supérieure à 50 kg/ j mais inférieure ou égale à 200 kg/ j


D


-




        B) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A/ si
        la quantité d'encres consommée est :





a) Supérieure à 400 kg/ j
A
2



        b) Supérieure à 100 kg/ j mais inférieure ou égale à 400 kg/ j

D
-



        Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants
        organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir
        le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation,
        divisée par deux.








2510

        Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de).






        1. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et
        6


A


3


















2. sans objet





        3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus
        nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un
        permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des
        voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à
        des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils
        ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure
        à 1 000 m 2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire
        est supérieure à 2 000 t


A


3



















        4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par
        des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de
        carrières (à l'exception des cas visés à l' article 1er du décret n°
        79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du
        code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1
        000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à
        2 000 t par an


A


3



















        5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage
        des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial,
        distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à
        déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m
        2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est
        inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction
        n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par
        l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le
        groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt
        public


D




6. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :





        -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des
        immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.






        -ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial
        ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs
        matériaux d'origine.






        lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de
        carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité
        de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la
        quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m ³


DC





        (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
        contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
        l'environnement(2) Rayon d'affichage en kilomètres





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code minier - article 130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code minier - article 130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code minier - article 130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article Annexe 13-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article Annexe 13-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article Annexe 13-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article Annexe 13-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-02-16 CITATION cible
    

Code minier - article 130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-18 au 1993-07-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2023-10-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-19 CITATION cible
    

Code minier - article 130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-05 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - article 130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-18 au 1993-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article Annexe 13-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


