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Article R371-34
L'analyse des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma est réalisée
conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région au
plus tard six ans à compter de la date d'adoption du schéma régional de
cohérence écologique initial ou révisé ou celle décidant son maintien en
vigueur. Cette analyse repose en particulier sur le dispositif de suivi et
d'évaluation prévu à l'article R. 371-30. Cette analyse est publiée sur les
sites internet de la préfecture du département chef-lieu de région et du conseil
régional et portée à la connaissance du Comité national de la biodiversité.
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se prononce, à la demande
conjointe du président du conseil régional et du préfet de région et sur la base
de l'analyse mentionnée au premier alinéa, sur le maintien en vigueur ou sur la
nécessité de réviser ledit schéma ainsi que sur l'étendue de cette révision. A
l'expiration d'un délai de trois mois, l'avis est réputé émis.
Les décisions concordantes du conseil régional et du préfet de région de
maintenir en vigueur ou de réviser le schéma régional de cohérence écologique
interviennent dans un délai de six mois suivant la publication de l'analyse
susmentionnée. A défaut de décisions concordantes, le schéma régional de
cohérence écologique est maintenu en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R371-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R371-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


