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Article R566-2
Le préfet coordonnateur de bassin réalise l'évaluation préliminaire des risques
d'inondation au niveau des bassins ou groupements de bassins, en associant les
parties prenantes en application de l'article L. 566-11.
Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation après avis des
préfets de région et des préfets de département concernés et de la commission
administrative de bassin prévue à l'article R. 213-15 et la met à disposition du
public dans les lieux qu'il désigne, pour une durée qu'il détermine et qui ne
peut être inférieure à un mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L566-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R213-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L566-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*213-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-02 CREE cible Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L566-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*213-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


