{"character_count": 192, "word_count": 1302
Article R134-18
Le Comité national de la biodiversité peut créer, en tant que de besoin, des
groupes de travail ou des commissions spécialisées.
Les commissions spécialisées préparent les projets d'avis qui seront transmis au
comité en vue de l'adoption de l'avis définitif. Elles sont constituées de
membres du Comité national de la biodiversité, de représentants de l'Etat ou de
ses établissements publics et de personnalités choisies en fonction de leur
compétence et de leur qualification. Elles peuvent entendre toute personne et
recueillir tout avis dans les domaines dont elles sont chargées.
Les modalités de création des commissions spécialisées et des groupes de
travail, les conditions dans lesquelles leurs membres sont désignés et leurs
règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur. Seuls les
représentants des collèges disposant du droit de vote au comité ont droit de
vote au sein d'une commission spécialisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-15 CREE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


