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Article L501-16
Au cours de ses enquêtes, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques
industriels peut émettre des recommandations de sécurité s'il estime que leur
mise en œuvre immédiate est de nature à prévenir un accident.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 288 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 288 ENTIEREMENT_MODIF


