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Article R583-1
Au sens du présent chapitre, constitue une installation lumineuse tout
dispositif destiné à produire de la lumière artificielle et comportant notamment
tout ou partie des équipements suivants :
– des lampes ou sources lumineuses telles que définies dans la norme NF EN 12
665 ;
– des appareillages des lampes tels que définis au 5 de l'article 2 du règlement
245/2009/CE ;
– des luminaires tels que définis au 6 de l'article 2 du règlement 245/2009/CE
;
– des systèmes de gestion individuels ou collectifs de l'installation lumineuse
permettant de moduler son fonctionnement, de le programmer ou de le surveiller.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-12 CREE cible Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


