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Article R543-155-3
Toute pièce issue des opérations de démontage des véhicules hors d'usage
réalisées par un centre VHU et répondant aux conditions prévues au II de
l'article L. 541-4-3 fait l'objet d'un marquage approprié apposé par le centre
VHU afin d'en assurer la traçabilité.
Ces pièces sont conditionnées, entreposées et transportées selon des pratiques
qui permettent de préserver leur intégrité et leur qualité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CREE cible Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - article Annexe XVII AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


