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Article D213-27
L'agence de l'eau correspondant à la circonscription du comité de bassin assure
son secrétariat.
Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau
correspondant à sa circonscription.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2014-11-20 CITATION source
    

Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-05-15 CREATION source Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2014-11-20


      2014-11-06 CITATION cible Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


