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Article D213-90
Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs
coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de
l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants
des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du
Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois.
Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national.
Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions :
1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion
nécessaire ;
2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ;
3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de
l'initiative française pour les récifs coralliens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-22 CREE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


