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Article R543-312
Au sens de la présente section, on entend par :
Boues d'épuration : les sédiments résiduaires des installations de traitement ou
de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées, tels
que définis à l'article R. 211-26, y compris celles produites par des
installations visées à l'article L. 511-1 ;
Digestats de boues d'épuration : les résidus liquides, pâteux ou solides issus
de la méthanisation de boues d'épuration, seules ou en mélange avec d'autres
matières ;
Compostage : un procédé biologique aérobie contrôlé comportant une phase de
montée en température, qui permet l'hygiénisation et la stabilisation par
dégradation ou réorganisation de la matière organique, et conduit à l'obtention
d'un compost utilisable comme amendement ou engrais organique ;
Structurants : toute matière issue de matières végétales ajoutée au processus de
compostage afin de laisser circuler l'air et de contribuer à la montée en
température ;
Déchets verts : les matières végétales issues de la tonte de pelouses, de la
taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et d'autres
pratiques similaires, qui peuvent, ou non, être des structurants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*211-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-28 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-14 CREE cible Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*211-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-28 au 2005-08-05


