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Article R423-25-3
Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L.
423-25-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au
service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
Cette décision est également communiquée au président de la fédération
départementale des chasseurs qui délivre l'autorisation de chasser accompagné ou
auprès de laquelle le permis de chasser est validé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L423-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 CREE cible Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L423-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


