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Article R436-92
I.-Les dispositions de l'article R. 436-23 ne sont pas applicables à la Réunion,
où les membres des associations agréées de pêche et de protection des milieux
aquatiques peuvent pêcher au moyen :
1° a) De deux lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ;
b) D'une ligne dans les eaux de 1re catégorie.
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons au plus ou
de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité
du pêcheur ;
2° De deux balances destinées à la capture des espèces appartenant au genre
Macrobrachium (camaron, chevrette, écrevisse) et des espèces appartenant à la
famille des Atyidae (chevaquine, crevette bouledogue) dans les eaux de 2e
catégorie.
II.-En outre, le préfet peut autoriser l'emploi de lignes de fond munies, pour
l'ensemble, de dix-huit hameçons au plus dans les cours d'eau et les plans d'eau
de 2e catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-10 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2016-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


