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Article R125-52
Dans le cas de plusieurs installations nucléaires de base proches, le président
du conseil départemental détermine, en tenant compte de la distance qui sépare
ces installations, notamment dans les cas où leurs périmètres sont situés à
moins de dix kilomètres l'un de l'autre ou si les zones d'application des plans
particuliers d'intervention relatifs à ces installations ont une partie commune,
de la spécificité de ces installations et des besoins en matière d'information
locale, s'il y a lieu de créer soit une, soit plusieurs commissions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


