{"character_count": 269, "word_count": 1907
Article L572-5
Les cartes de bruit sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous
les cinq ans.
Les cartes sont rendues publiques, le cas échéant par voie électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L572-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L572-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement CREATION cible
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2004-11-12 CREATION source Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L572-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L572-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27


