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Article L431-6
Une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre
IV, une exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la
consommation, au repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou
scientifiques ainsi qu'à la valorisation touristique. Dans ce dernier cas, la
capture du poisson à l'aide de lignes est permise dans les plans d'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-29 CITATION cible Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23


      1999-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2021-08-16


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-07-17 CITATION cible Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-01


      2006-12-30 MODIFICATION source Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2010-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-13


      2013-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-29


      2013-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-29


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 564 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D436-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-29 au 2006-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L431-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de l'environnement - article L432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de l'environnement - article L432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de l'environnement - article L432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L432-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L436-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L437-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-01 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L654-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*231-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*231-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*231-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*231-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*236-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-28 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-08 au 2007-11-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-01 au 2009-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2014-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R431-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R431-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R431-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R431-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-27 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R*236-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-22 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural L231-6
    

