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Article D421-53
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité
d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.
Sur proposition d'un de ses membres, et sauf opposition d'au moins deux-tiers
des membres, le comité d'experts peut entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses recommandations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D421-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08 CITATION source
    

Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D421-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08


