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Article R596-1
Les inspecteurs de la sûreté nucléaire sont choisis en fonction de leur
expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques
parmi les agents qui sont affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection ou mis à sa disposition.
La décision de désignation précise, pour chaque agent, les catégories
d'installations, d'équipements ou d'activités qu'il peut contrôler, le secteur
géographique dans lequel il peut exercer son activité et la nature des
inspections qu'il peut mener. Elle est notifiée à l'intéressé et publiée au
Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L'autorité délivre à chaque inspecteur de la sûreté nucléaire une carte
professionnelle précisant ses attributions.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R596-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


