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Article L541-10-15
Lorsque la nature des produits visés par l'agrément le justifie, les
éco-organismes mettent à disposition du public par voie électronique, dans un
format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, les informations suivantes :
1° Les coordonnées des opérateurs qui proposent des services de réparation
lorsque ces opérateurs en formulent la demande ;
2° Les coordonnées des centres de réemploi et des centres de préparation en vue
de la réutilisation ;
3° Les coordonnées des lieux de collecte ou de reprise des déchets, y compris
ceux qui relèvent du service public de gestion des déchets ou des distributeurs
en application de l'article L. 541-10-8 ;
4° Les données relatives aux modulations des contributions financières
mentionnées à l'article L. 541-10-3, appliquées selon le type de produits, pour
chacun des critères de performance environnementale qui leur sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-10-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-02-12 au 2025-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2020-02-12 CITATION cible
    

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 CREE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-10-8 (V)
    

