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Article R515-90-1
Les programmes d'inspection des établissements relevant de la présente section
sont conçus en vue d'un examen, planifié et systématique, des systèmes
techniques, des systèmes d'organisation et des systèmes de gestion appliqués
dans l'établissement concerné, afin de s'assurer, notamment, que :
1° L'exploitant prouve qu'il a :
a) Pris des mesures appropriées et qu'elles sont fonctionnelles, compte tenu des
diverses activités de l'établissement, en vue de prévenir tout accident majeur
;
b) Prévu des moyens appropriés et qu'ils sont opérationnels, pour limiter les
conséquences d'accidents majeurs sur le site et hors de celui-ci ;
2° Les données et les informations reçues dans l'étude de dangers reflètent
fidèlement la situation de l'établissement ;
3° Soient fournies les informations permettant au préfet de remplir les
obligations prévues à l'article L. 515-34.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L515-34
    

