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Article R542-33-8
L'exploitant de l'installation de traitement est responsable, en application de
l'article L. 542-1, des déchets occasionnés par le seul usage de ses
installations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-06 CREE cible Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29


