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Article R121-19
I.-Au plus tard quinze jours avant l'organisation de la concertation préalable,
le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable publie un avis qui
comporte les informations suivantes :
-l'objet de la concertation ;
-si la concertation est organisée à son initiative ou si celle-ci a été décidée
en application du II ou du III de l'article L. 121-17, et dans ce cas, il est
fait mention de ladite décision et du site internet sur lequel elle est publiée
;
-si un garant a été désigné, les nom et qualité de ce dernier ;
-la durée et les modalités de la concertation ;
-l'adresse du site internet sur lequel est publié le dossier soumis à
concertation préalable.
Cet avis est publié sur le site internet du maître d'ouvrage ou de la personne
publique responsable, ou, s'il ou elle n'en dispose pas, sur le site internet
des services de l'Etat dans le département. L'avis est également publié dans
deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements
concernés. Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de
niveau national, cet avis est, en outre, publié dans un journal à diffusion
nationale. Pour les projets, l'avis est également publié par voie d'affichage
dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d'être affecté
par le projet. Pour les plans et programmes, l'avis est publié par voie
d'affichage dans les locaux de l'autorité responsable de son élaboration.
II.-Les affiches prévues à l'alinéa précédent doivent être conformes à des
caractéristiques et dimensions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L121-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-09 CITATION cible Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29


      2021-09-09 CITATION cible Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L121-17
    

