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Article D565-8
Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, placé
auprès du ministre chargé de l'environnement, donne des avis et fait des
propositions en matière de prévention des risques naturels, en particulier dans
les domaines suivants :
1° L'amélioration de la connaissance des risques, le renforcement de leur
surveillance et de leur prévision, ainsi que le développement de l'information
préventive sur les risques ;
2° Le renforcement de la prise en compte des risques dans l'utilisation des sols
et dans la construction ainsi que la réduction de la vulnérabilité des personnes
et des biens face aux aléas, notamment par le développement des plans et des
travaux de prévention des risques naturels ;
3° Le développement des méthodes d'analyse et d'expertise dans le domaine du
risque naturel, notamment par des méthodes de retour d'expérience, pour tirer
les leçons des catastrophes occasionnées par la survenance des aléas et le
renforcement des recherches dans le domaine de la prévention des risques
naturels majeurs ;
4° Les mesures d'intervention soutenues par le fonds de prévention des risques
naturels majeurs. Il est informé des opérations menées par le fonds.
Dans ces domaines il peut proposer à l'Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CONCORDANCE source Décret n°2003-728 du 1 août 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-05 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R565-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-05-01


