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Article R563-15
La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et
l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans
le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R.
125-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2022-06-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-16 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-19 au 2023-09-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-03-14 CONCORDANCE source Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-16 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23


