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Article R543-218
Le cahier des charges précise notamment :
1° Les objectifs d'insertion par l'activité économique des personnes sans
emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
au sens de l'article L. 5132-1 du code du travail, exprimés en volume d'heures
de travail ou de formation réalisées par ces personnes dans le cadre des
conventions conclues avec des opérateurs de tri. Ces objectifs sont fixés chaque
année en fonction du tonnage supplémentaire, par rapport à l'année précédente,
de déchets triés ;
2° Les conditions dans lesquelles le titulaire de l'agrément passe une
convention avec chaque opérateur de tri en vue de contribuer à la prise en
charge des coûts de recyclage et de traitement de la fraction de déchets non
réemployés issue du tri des déchets ;
3° Les conditions minimales à fixer avec chaque opérateur de tri conventionné en
matière de réemploi, de recyclage et de valorisation matière des déchets triés,
et la minoration de la contribution versée à l'opérateur de tri en cas de
non-respect par ce dernier d'un objectif minimum d'insertion des personnes sans
emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
;
4° Le barème des soutiens à la communication relative à la collecte séparée des
déchets textiles que le titulaire de l'agrément verse aux communes,
établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes
compétents qui coordonnent la collecte séparée des déchets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-219 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


