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Article R541-179
Tout éco-organisme ou tout producteur ayant mis en place un système individuel
assure la continuité de ses missions relatives à la prévention et à la gestion
des déchets issus des produits relevant de son agrément, même lorsque les
objectifs qui lui sont applicables sont atteints.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


