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Article R222-16
Pour chaque polluant mentionné à l'article R. 221-1, le plan de protection de
l'atmosphère définit les objectifs permettant de ramener, à l'intérieur de
l'agglomération ou de la zone concernée, les niveaux globaux de concentration en
polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites ou, lorsque
cela est possible, par des mesures proportionnées au regard du rapport entre
leur coût et leur efficacité dans un délai donné, à un niveau conforme aux
valeurs cibles.
Les objectifs globaux à atteindre sont fixés sous forme soit de réduction des
émissions globales d'un ou plusieurs polluants dans l'agglomération ou la zone
considérée, soit de niveaux de concentration de polluants tels qu'ils seront
mesurés par des stations fixes implantées dans l'agglomération ou la zone
considérée. Les objectifs de réduction des émissions d'un ou plusieurs polluants
sont proposés pour chaque action lorsque cela est possible.
A chacun de ces objectifs est associé un délai de réalisation le plus court
possible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R222-16
    

      2001-05-25 CONCORDANCE source Décret no 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique


      2001-05-25 CONCORDE cible Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2007-03-23


      2020-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*222-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07


