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Article L331-15-1
Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières
aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous
réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-04-14 CREATION source LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


