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Article R423-3
Les candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
présentent une demande d'inscription. En cas d'échec à l'examen, les candidats
doivent déposer un nouveau dossier d'inscription.
Nul ne peut être admis à prendre part à l'examen s'il n'a quinze ans révolus le
jour de l'épreuve et s'il n'a participé préalablement à au moins une séance de
préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices
pratiques. Cette participation est attestée par le président de la fédération
départementale ou interdépartementale des chasseurs où le candidat a suivi ces
préparation et formation, ou son représentant.
Les candidats ayant été reçus à l'examen préalable à la délivrance du permis de
chasser se voient délivrer ce permis, dans les conditions prévues par l'article
R. 423-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-27 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-02-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-05 MODIFIE cible Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-10-07 CITATION cible Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R423-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-25


