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Article L592-14
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats des
expertises réalisées dans le cadre de ses instructions ainsi que les avis des
groupes permanents d'experts prévus à l'article L. 592-13-3. Le règlement
intérieur définit les règles et les modalités de publication de ces résultats et
de ces avis. Ces résultats sont publiés de manière concomitante aux décisions
auxquelles ils se rapportent, sauf pour les décisions pour lesquelles l'autorité
en décide autrement, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou
pour favoriser la participation du public, dans des conditions précisées par le
règlement intérieur.
Les avis rendus dans le cadre prévu à l'article L. 592-29 sont rendus publics
dans des conditions définies par l'autorité de saisine.
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection organise la publicité, sous
réserve des secrets protégés par la loi, des données scientifiques résultant des
programmes de recherche dont elle prend l'initiative.

Références
Références faites par l'article


      2014-12-29 CITATION cible LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - article 106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


