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Article Annexe de l'article R122-3-1
Critères de l'examen au cas par cas

Caractéristiques des projets

Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport
:
a) A la dimension et à la conception de l'ensemble du projet ;
b) Au cumul avec d'autres projets existants ou approuvés ;
c) A l'utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres,
l'eau et la biodiversité ;
d) A la production de déchets ;
e) A la pollution et aux nuisances ;
f) Au risque d'accidents et/ ou de catastrophes majeurs en rapport avec le
projet concerné, notamment dus au changement climatique, compte tenu de l'état
des connaissances scientifiques ;
g) Aux risques pour la santé humaine (dus, par exemple, à la contamination de
l'eau ou à la pollution atmosphérique).

Localisation des projets

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être
affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte :
a) L'utilisation existante et approuvée des terres ;
b) La richesse relative, la disponibilité, la qualité et la capacité de
régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres,
l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ;
c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention
particulière aux zones suivantes :
i) Zones humides, rives, estuaires ;
ii) Zones côtières et environnement marin ;
iii) Zones de montagnes et de forêts ;
iv) Réserves et parcs naturels ;
v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
2000 désignées en vertu des directives 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et 2009/147/ CE
du 30 novembre 2009 ;
vi) Zones ne respectant pas ou considérées comme ne respectant pas les normes de
qualité environnementale fixées par la législation de l'Union européenne et
pertinentes pour le projet ;
vii) Zones à forte densité de population ;
viii) Paysages, sites et monuments importants du point de vue historique,
culturel ou archéologique.

Type et caractéristiques des incidences potentielles

Les incidences notables probables qu'un projet pourrait avoir sur
l'environnement doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux
points 1 et 2 de la présente annexe, par rapport aux incidences du projet sur
les facteurs précisés au III de l'article L. 122-1, en tenant compte de :
a) L'ampleur et l'étendue spatiale des incidences (zone géographique et
importance de la population susceptible d'être touchée, par exemple) ;
b) La nature des incidences ;
c) La nature transfrontalière des incidences ;
d) L'intensité et la complexité des incidences ;
e) La probabilité des incidences ;
f) Le début, la durée, la fréquence et la réversibilité attendus des incidences
;
g) Le cumul des incidences avec celui d'autres projets existants ou approuvés
;
h) La possibilité de réduire les incidences de manière efficace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2004-06-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2005-10-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-04 au 2018-08-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-12 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-27 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-03-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


