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Article R331-64
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de
contrevenir à la réglementation applicable au coeur du parc national concernant
:
1° L'abandon, le dépôt, le jet, le déversement ou le rejet des ordures, déchets,
matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit ;
2° La circulation et le stationnement des personnes et des véhicules autres que
ceux mentionnés au 2° de l'article R. 331-67, la circulation et la divagation
des animaux, le bivouac, le stationnement et le camping dans un véhicule ou une
remorque habitable ou tout autre abri mobile ;
3° L'exercice de la plongée sous-marine et l'usage d'engins à moteur conçus pour
la progression sous la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R331-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-05 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R331-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


