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Article D211-56
Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D. 211-54 :
1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de
2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750
emplacements pour les truies ;
2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise
des pollutions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D211-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
    

Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-06 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-01-04 CONCORDE cible Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-06 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D211-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


