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Article R224-41-4
Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont
la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à
400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le
présent paragraphe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2020-07-20 CITATION cible Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-07 CITATION cible Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-20 CITATION cible Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R111-22-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-22 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R175-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1311-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-12 au 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


