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Article R436-23
I.-Les membres des associations agréées de pêche et de protection des milieux
aquatiques peuvent pêcher au moyen :
1° a) De quatre lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ;
b) De deux lignes au plus dans les eaux domaniales de 1re catégorie ainsi que
dans les plans d'eau de 1re catégorie désignés par le préfet ;
c) D'une ligne dans les eaux non domaniales de 1re catégorie.
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois
mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du
pêcheur ;
2° De la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses
et des crevettes ;
3° D'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres
poissons servant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux
litres, dans les eaux de 2e catégorie. Le préfet peut autoriser ce moyen de
pêche dans les eaux de 1re catégorie.
II.-Ils peuvent, en outre, dans les eaux non domaniales de 2e catégorie
désignées par le ministre chargé de la pêche en eau douce, utiliser des engins
et des filets mentionnés à l'article R. 436-24 dont la nature, les dimensions et
le nombre sont fixés par le préfet.
III.-En outre, le préfet peut autoriser l'emploi d'un carrelet d'un mètre carré
de superficie au plus et de lignes de fond munies pour l'ensemble de dix-huit
hameçons au plus, dans les cours d'eau et les plans d'eau de 2e catégorie qu'il
désigne.
IV.-Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre
exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains
modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à
des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette
immédiatement à l'eau les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de
toutes les espèces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D436-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-07 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


