{"character_count": 782, "word_count": 5691
Article R413-9
Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les installations fixes ou
mobiles ainsi que les règles générales de fonctionnement ou de transport et les
méthodes d'identification des animaux détenus sont fixées par arrêtés conjoints
des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, après
avis du Conseil national de la protection de la nature.
Ces arrêtés peuvent exempter d'une partie de leurs dispositions certaines
catégories d'établissements, notamment en raison du faible nombre d'animaux ou
d'espèces qu'ils hébergent, dans la mesure où ces exemptions ne portent pas
atteinte aux objectifs de protection de la nature et des animaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R413-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R413-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R413-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R413-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R413-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2017-05-07 au 2018-01-29 CITATION source
    

Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R413-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
    

Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups CITATION source
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION source
    

Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1997-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-27


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2009-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR


      2009-09-11 CITATION cible Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups VIGUEUR


      2017-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2017-05-07 au 2018-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


