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Article D542-83
L'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 détermine les matières pour lesquelles
sont menées des études sur la faisabilité de leur stockage, dans le cas où elles
seraient requalifiées comme déchets. Ces études intègrent une évaluation du coût
de ce mode de gestion, sur la base d'un inventaire radiologique et chimique
détaillé des substances considérées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article D542-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-11 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


