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Article R134-17
Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les
affaires inscrites à son ordre du jour.
leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les
présidents des instances consultatives suivantes :
– Conseil économique, social et environnemental ;
– Comité national de l'eau ;
– Conseil national de la mer et des littoraux ;
– Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;
– Conseil national de la protection de la nature ;
– Conseil national de la transition écologique ;
– Conseil national du paysage ;
– Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
– Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
– Comité de l'environnement polaire ;
– comités régionaux de la biodiversité ;
– comités de l'eau et de la biodiversité.
Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de
consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité,
le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité
organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les
présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs
représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


