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Article R224-32
Le contrôle périodique mentionné à l'article R. 224-31 comporte :
1° Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la
conformité de ce rendement avec les dispositions du paragraphe 1er de la
présente sous-section ;
2° Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure
et de contrôle prévus par le paragraphe 1er de la présente sous-section ;
3° La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de
l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière,
4° La vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par l'article R.
224-29 ;
5° Pour les chaudières destinées au chauffage de locaux ou de l'eau chaude
sanitaire :
a) L'évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux
exigences en matière de chauffage du bâtiment, sauf si les systèmes de chauffage
et les besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier contrôle ;
b) La vérification du bon état des parties accessibles des installations
destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique dans le
bâtiment.
Ces contrôles périodiques sont effectués à la diligence et aux frais de
l'exploitant de l'installation thermique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-09-16 CONCORDE cible Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-18 au 2007-03-23


      2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2020-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R226-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-31 au 2009-06-12


      CONCORDANCE source Décret 98-833 1998-09-06 art. 3
    

