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Article R131-28-1
Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative
le directeur général de l'office, le président du conseil scientifique, le
président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire et l'agent
comptable. Peut en outre y assister toute personne dont le président juge la
présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


