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Article L563-4
Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des
communications électroniques s'appliquent également aux radars
hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre
chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-10 au 2016-10-23 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-27 au 2004-07-10 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L54 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-01-01 au 1990-12-30 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-14 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-10 MODIFICATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1996-07-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2004-07-09 MODIFICATION source Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article L54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-14 au 1991-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-16 au 2023-01-01


