{"character_count": 596, "word_count": 3906
Article R543-127
I. - Les systèmes de marquage sont les suivants :
1° Les piles, accumulateurs et assemblages en batterie mis sur le marché sont
marqués du symbole figurant au I du tableau ci-dessous, qui précise également
les modalités d'affichage de ce symbole ;
2° Les piles, accumulateurs et piles bouton mis sur le marché et contenant plus
de 0, 0005 % de mercure, plus de 0, 002 % de cadmium ou plus de 0, 004 % de
plomb sont marqués du symbole chimique correspondant : Hg, Cd ou Pb. Les
modalités d'affichage de ces symboles sont fixées au II du tableau ci-dessous
;
3° La capacité des piles et accumulateurs portables et automobiles mis sur le
marché est indiquée selon les modalités fixées par un arrêté conjoint des
ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la consommation.
II. - L'arrêté mentionné au I (3°) du présent article détermine, en tant que de
besoin, les cas dans lesquels les dispositions du présent article ne
s'appliquent pas.

Tableau de l'article R. 543-127 

I.-Le symbole mentionné au I (1°) de l'article R. 543-127 respecte les modalités
d'affichage suivantes :
1° Le symbole indiquant que les piles, accumulateurs et assemblages en batterie
usagés font l'objet d'une collecte séparée est la poubelle sur roues barrée
d'une croix, figurant ci-dessous :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 221 du 24 / 09 / 2009 texte numéro
2
2° Ce symbole couvre au moins 3 % de la surface du côté le plus grand de la
pile, de l'accumulateur ou de l'assemblage en batterie, sans dépasser les
dimensions de 5 cm × 5 cm. Pour les éléments cylindriques, le symbole couvre au
moins 1, 5 % de la surface de la pile ou de l'accumulateur, sans dépasser les
dimensions de 5 cm × 5 cm. Si la taille de la pile, de l'accumulateur ou de
l'assemblage en batterie est telle que la surface du symbole serait inférieure à
0, 5 cm × 0, 5 cm, le marquage de la pile, de l'accumulateur ou de l'assemblage
en batterie n'est pas exigé, mais un symbole d'au moins 1 cm × 1 cm est imprimé
sur l'emballage ;
3° Ce symbole est imprimé de façon visible, lisible et indélébile.
II.-Les symboles mentionnés au I (2°) de l'article R. 543-127 respectent les
modalités d'affichage suivantes :
1° Ces symboles sont imprimés sous le symbole de la poubelle sur roues barrée
d'une croix ;
2° Ces symboles couvrent une surface égale à au moins 25 % de la surface
couverte par le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix ;
3° Ces symboles sont imprimés de façon visible, lisible et indélébile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-12-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-13 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2015-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-129 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-129-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-130 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-07-12 au 2025-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-133 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-07-12 au 2025-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-09-25


