{"character_count": 174, "word_count": 1257
Article R332-41
Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont
la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par
le président du conseil régional. Les catégories de personnes mentionnées à
l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut,
en outre, être institué par la même autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


