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Article R543-227
Les dispositions des articles R. 543-225 à D. 543-226-2 ne sont pas applicables
aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une
valorisation énergétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-12


