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Article R557-11-6

  Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est le marquage “ Pi ” tel que
  défini aux points 1 à 3 de l'article 15 de la directive 2010/35/UE du
  Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous
  pression transportables, suivi du numéro d'identification de l'organisme
  habilité mentionné à l'article L. 557-31 intervenant dans les contrôles
  initiaux et les essais. Ce numéro est apposé par l'organisme lui-même ou, sur
  instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.

Le marquage “ Pi ” est apposé de manière visible, lisible et permanente sur
l'équipement sous pression transportable ou sur sa plaque signalétique ainsi que
sur les parties démontables de l'équipement sous pression transportable
rechargeable ayant une fonction directe de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


