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Article R322-34
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des
fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de
rivage.
Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son
représentant peuvent également assister aux réunions.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


