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Article R125-18
Les prescriptions en matière d'évacuation mentionnées à l'article R. 125-15
doivent prévoir notamment :
1° Les cas et conditions dans lesquels l'exploitant peut prendre un ordre
d'évacuation et ses obligations en cas d'ordre d'évacuation pris par le préfet
dans le cadre de la procédure mise en place dans le département ou par toute
autre autorité publique compétente ;
2° Les mesures qui doivent être mises en oeuvre par l'exploitant pour avertir
les occupants de l'ordre d'évacuation et pour permettre la bonne exécution de
cet ordre ;
3° La mise en place par l'exploitant sur l'emprise du terrain de dispositifs,
notamment de cheminements d'évacuation balisés destinés à permettre ou à
faciliter l'évacuation des occupants, le cas échéant, vers des lieux de
regroupement préalablement déterminés à l'extérieur du terrain.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-07-13 CONCORDANCE source Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23


      1994-07-13 CONCORDE cible Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01


