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Article R583-5
Le ministre chargé de l'environnement peut, par arrêté pris après avis du
Conseil national de protection de la nature, en application du II de l'article
L. 583-2, interdire ou limiter, à titre temporaire ou permanent, les
installations lumineuses de type canon à lumière dont le flux lumineux est
supérieur à 100 000 lumens, les installations à faisceaux de rayonnement laser
ainsi que les installations lumineuses situées dans les espaces naturels et les
sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4.
Lorsque des terrains relevant du ministère de la défense sont concernés, le
ministre chargé de l'environnement recueille l'avis du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L583-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R583-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-12 CREE cible Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L583-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R583-4
    

