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Article L429-19
La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et
finit une heure avant son lever.
Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte
pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions
qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans
l'aide de sources lumineuses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L429-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural L229-16
    

      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2003-07-30 MODIFICATION source LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L429-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*229-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-13 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R429-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L229-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


