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Article R424-4
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la
chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.
Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la chasse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R428-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-08 au 2014-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R428-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R428-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-01 au 2019-09-09 CITATION source
    

Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2013-12-27 CITATION cible Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R428-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09


