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Article D421-55
Le président du comité d'experts perçoit une indemnité d'exercice, liée à sa
préparation et à sa participation aux séances du comité. Le montant de
l'indemnité versée est fixé par arrêté du ministre chargé de la chasse. Les
fonctions des autres membres sont gratuites, de même que la participation aux
séances des personnes invitées en application du second alinéa de l'article D.
421-53. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage peut toutefois
leur verser des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour
effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions
applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D421-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-05 CREE cible Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D421-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08


