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Article R571-85-1
Sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85 :
1° L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux
de renforcement de l'isolation acoustique ;
2° Les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation
induits, conformes à la réglementation en vigueur ;
3° Les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des
travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R571-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-06-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R571-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-87-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


