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Article L221-7
L'Etat coordonne les travaux d'identification des facteurs de pollution ainsi
que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires relatifs à la qualité
de l'air dans les environnements clos. Il élabore les mesures de prévention et
de gestion destinées à réduire l'ampleur et les effets de cette pollution. Il
informe le public des connaissances et travaux relatifs à cette pollution.
Des valeurs-guides pour l'air intérieur sont définies par décret en Conseil
d'Etat, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Des niveaux de référence pour le radon sont définis par décret en Conseil
d'Etat, après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Ces valeurs-guides et ces niveaux de référence sont fixés en conformité avec
ceux définis par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation
mondiale de la santé. Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en
compte les résultats des études médicales et épidémiologiques.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


