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Article D213-48-5
Pour déterminer, pour chaque élément constitutif de la pollution, la pollution
moyenne mensuelle et la pollution mensuelle rejetée la plus forte mentionnées au
premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2, la quantité de pollution rejetée
mensuellement est déterminée à partir des résultats du suivi régulier prévu au
1° du II bis de l'article L. 213-10-2, après déduction s'il y a lieu :
1° De la pollution évitée en application du II de l'article D. 213-48-9 ;
2° A la demande du redevable, de la quantité de pollution de l'eau prélevée par
l'établissement.
En l'absence d'un suivi régulier des rejets, la quantité de pollution rejetée
mensuellement est déterminé par différence entre, d'une part, le niveau
théorique de pollution déterminé par mois en application des articles D.
213-48-7 et D. 213-48-8 et, d'autre part, le niveau de pollution évitée
déterminé par mois en application de l'article D. 213-48-9.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-09 CREE cible Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-48-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-11


