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Article L350-1 B
L'atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet
d'identifier, de caractériser et de qualifier les paysages du territoire
départemental en tenant compte des dynamiques qui les modifient, du rôle des
acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les
entretiennent, et des valeurs particulières qui leur sont attribuées par les
acteurs socio-économiques et les populations concernées. Un atlas est élaboré
dans chaque département, conjointement par l'Etat et les collectivités
territoriales. L'atlas est périodiquement révisé afin de rendre compte de
l'évolution des paysages.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 171 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 171 ENTIEREMENT_MODIF


