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Article R434-41
Les marins pêcheurs professionnels qui pratiquent la pêche en eau douce doivent
adhérer à l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce.
Toutefois, les marins-pêcheurs professionnels embarqués à bord d'un navire armé
à la pêche lorsqu'ils pratiquent leur activité à temps plein ou partiel dans les
eaux définies au premier alinéa de l'article L. 436-10 ne sont pas soumis aux
dispositions de l'article R. 434-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R434-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R434-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L436-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R434-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-04-10


