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Article R523-16
Si la déclaration mentionnée aux articles R. 523-13 à R. 523-15 est incomplète,
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail demande au déclarant de la compléter ou d'apporter les précisions
nécessaires dans un délai de deux mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R523-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R523-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-17 CREE cible Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R523-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R523-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


