Article L422-1
L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service
de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres d'un commandant de bord.
Afin de permettre l'organisation du transport public aérien, sans préjudice de
l'application des articles L. 422-2 à L. 422-4, dans le respect des dispositions
prises pour assurer la sécurité des vols, le personnel navigant est tenu, sauf
cas de force majeure ou impossibilité médicale, d'assurer son service programmé
entre deux passages à l'une des bases d'affectation du personnel navigant de
l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-10 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 7 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Code des transports - article L6522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDANCE source
    

Code de l'aviation civile - article L422-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDANCE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-08 MODIFIE cible LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-10


      2010-10-28 ABROGE cible Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des transports - article L6522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des transports - article L6522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'aviation civile - article L422-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


